{"administration":"pref71","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire","content":"SA\u00d4NE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b071-2025-032\nPUBLI\u00c9 LE 27 JANVIER 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire / Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la\nL\u00e9galit\u00e9\n71-2024-12-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du ministre du partenariat avec les\nterritoires et de la d\u00e9centralisation portant abrogation de d\u00e9crets\nfixant l'\u00e9tendue des zones et les servitudes de protection contre les\nobstacles ou contre les perturbations \u00e9lectromagn\u00e9tiques applicables\nau voisinage de centres radio\u00e9lectriques (4 pages) Page 3\n71-2025-01-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant le calendrier des qu\u00eates sur la voie\npublique de l'ann\u00e9e 2025 - Avenant 2 (4 pages) Page 8\n2\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire\n71-2024-12-02-00006\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-12-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du ministre du partenariat avec les territoires et de la d\u00e9centralisation\nportant abrogation de d\u00e9crets fixant l'\u00e9tendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles ou contre les\nperturbations \u00e9lectromagn\u00e9tiques applicables au voisinage de centres radio\u00e9lectriques\n3\nREPUBLIQUE FRANCAISEMinist\u00e8re du partenariat avec lesterritoires et de la d\u00e9centralisation\nArr\u00eat\u00e9 du 2 d\u00e9cembre 2024portant abrogation de d\u00e9crets fixant l'\u00e9tendue des zones et les servitudes de protectioncontre les obstacles ou contre les perturbations \u00e9lectromagn\u00e9tiques applicables auvoisinage de centres radio\u00e9lectriquesNOR : PTDA2403115A\nLa ministre du partenariat avec les territoires et de la d\u00e9centralisation,Vu le code des postes et communications \u00e9lectroniques, notamment ses articles L. 54 etsuivants et R. 21 et suivants,Arr\u00e9te :Article 1\u00b0\"Les d\u00e9crets mentionn\u00e9s ci-dessous, instaurant des servitudes de protection de centresradio\u00e9lectriques contre les obstacles ou contre les perturbations \u00e9lectromagn\u00e9tiques, sontabrog\u00e9s:- d\u00e9cret du 18 juillet 1967 fixant l'\u00e9tendue des zones et les servitudes de protection contre lesobstacles applicables au voisinage de la radiobalise M.F. d'AJACCIO-LA CASTAGNA (Corse)(n\u00b0 ANFR : 02A-024-0007) ;- d\u00e9cret du 11 janvier 1968 fixant l'\u00e9tendue des zones et les servitudes de protection contre lesobstacles applicables au voisinage de la radiobalise MF d'AJACCIO-La Parata (Corse) (n\u00b0ANFR : 02A-024-0013) ;- d\u00e9cret du 8 septembre 1993 fixant l'\u00e9tendue de la zone et les servitudes de protection contre lesobstacles applicables au voisinage du centre radio\u00e9lectrique de FIGARI-PORTO-VECCHIO(Corse-du-Sud) (n\u00b0 ANFR : 02A-024-0021) ;- d\u00e9cret du 16 f\u00e9vrier 1978 instituant les servitudes destin\u00e9es \u00e0 assurer la protection contre lesobstacles du Centre radio\u00e9lectrique de DIGNE-Espinouse (Alpes de Haute-Provence) (n\u00b0ANFR : 004-024-0002) ;- d\u00e9cret du 23 mai 1978 fixant l'\u00e9tendue des zones et les servitudes de protection contre lesobstacles applicables au voisinage du centre radio\u00e9lectrique de CARCASSONNE-Arzens (Aude)(n\u00b0 ANFR : 011-024-0002) ;\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-12-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du ministre du partenariat avec les territoires et de la d\u00e9centralisation\nportant abrogation de d\u00e9crets fixant l'\u00e9tendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles ou contre les\nperturbations \u00e9lectromagn\u00e9tiques applicables au voisinage de centres radio\u00e9lectriques\n4\n- d\u00e9cret du 1* mars 1973 fixant l'\u00e9tendue des zones et les servitudes de protection contre lesobstacles applicables au voisinage du centre radio\u00e9lectrique de RODEZ-Clairvaux (Aveyron) (n\u00b0ANFR : 012-024-0002) ;- d\u00e9cret du 4 juin 1985 instituant l'\u00e9tendue des zones et les servitudes de protection contre lesobstacles applicables au voisinage du centre radio\u00e9lectrique de RODEZ-Sainte Radegonde(Aveyron) (n\u00b0 ANFR : 012-024-0008) ;- d\u00e9cret du 15 avril 1981 fixant l'\u00e9tendue de la zone et les servitudes de protection contre lesobstacles applicables au voisinage du centre radio\u00e9lectrique de MARSEILLE-les PennesMirabeau (Bouches-du-Rh\u00f4ne) (n\u00b0 ANFR : 013.024.0004) ;- d\u00e9cret du 16 avril 2012 fixant l'\u00e9tendue des zones et les servitudes de protection contre lesobstacles applicables au voisinage du centre radio\u00e9lectrique de Fos-sur-Mer / V.O.R. Basea\u00e9rienne Istres (Bouches-du-Rh\u00f4ne) (n\u00b0 ANFR : 013.024.0019) ;- d\u00e9cret du 26 juin 1996 fixant l'\u00e9tendue de la zone et les servitudes de protection contre lesobstacles applicables au voisinage du centre radio\u00e9lectrique de ROYAN-Corme-Ecluse(Charente-Maritime) (n\u00b0 ANFR : 017.024.0003) ;- d\u00e9cret du 13 f\u00e9vrier 1969 fixant l'\u00e9tendue des zones et les servitudes de protection contre lesobstacles applicables au voisinage du centre radio-\u00e9lectrique de LANNION-Langoat (C\u00f4tes-du-Nord) (n\u00b0 ANFR : 022-024-0007) ;- d\u00e9cret du 15 janvier 1985 fixant l'\u00e9tendue des zones et les servitudes de protection contre lesobstacles applicables au voisinage du centre radio\u00e9lectrique de MONTLUCON-GUERET-Soumans (Creuse) (n\u00b0 ANFR : 023-024-0001) ;- d\u00e9cret du 26 juillet 1991 fixant l'\u00e9tendue de la zone de d\u00e9gagement et les servitudes deprotection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radio\u00e9lectrique deBERGERAC - Verdon (Dordogne) (n\u00b0 ANFR : 024-024-0006) ;- d\u00e9cret du 22 f\u00e9vrier 1978 fixant l'\u00e9tendue des zones et les servitudes de protection contre lesobstacles applicables au voisinage du Centre radio\u00e9lectrique de QUIMPER-Saint-Evarzec(Finist\u00e8re) (n\u00b0 ANFR : 029-024-0012) ; |- d\u00e9cret du 5 avril 1968 fixant l'\u00e9tendue des zones et les servitudes de protection contre lesobstacles applicables au voisinage de la radiobalise MF de SAINT-ETIENNE de SAINT-GEOIRS-Sillans (Is\u00e8re) (n\u00b0 ANFR : 038-024-0007) ;- d\u00e9cret du 22 mai 1970 fixant l'\u00e9tendue des zones et les servitudes de protection contre lesobstacles applicables au voisinage du centre radio\u00e9lectrique de SAINT-ETIENNE-BOUTHEON-La Fouillouse (Loire) (n\u00b0 ANFR : 042-024-0003) ;- d\u00e9cret du 12 d\u00e9cembre 1975 instituant les servitudes destin\u00e9es \u00e0 assurer la protection contre lesobstacles du centre radio\u00e9lectrique de NANTES-SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU (Loire-Atlantique) (n\u00b0 ANFR : 044-024-0003) ;- d\u00e9cret du 3 juillet 1975 instituant les servitudes destin\u00e9es \u00e0 assurer la protection contre lesobstacles du Centre radio\u00e9lectrique de PITHIVIERS-DADONVILLE (Loiret) (n\u00b0 ANFR: 045-024-0001) ;- d\u00e9cret du 16 f\u00e9vrier 1978 instituant les servitudes destin\u00e9es \u00e0 assurer la protection contre lesobstacles du centre radio\u00e9lectrique de FIGEAC-A\u00e9rodrome (Lot) (n\u00b0 ANFR : 046-024-0001) ;- d\u00e9cret du 10 janvier 1977 fixant l'\u00e9tendue des zones et les servitudes de protection contre lesobstacles applicables au voisinage du Centre radio\u00e9lectrique de CAHORS-LABASTIDE-MARNHAC (Lot) (n\u00b0 ANFR : 046-024-0002) ;\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-12-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du ministre du partenariat avec les territoires et de la d\u00e9centralisation\nportant abrogation de d\u00e9crets fixant l'\u00e9tendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles ou contre les\nperturbations \u00e9lectromagn\u00e9tiques applicables au voisinage de centres radio\u00e9lectriques\n5\n- d\u00e9cret du 21 novembre 1975 fixant l'\u00e9tendue des zones et les servitudes de protection contre lesobstacles applicables au voisinage du centre radio\u00e9lectrique d'AGEN-LAYRAC (Lot-et-Garonne) (n\u00b0 ANFR : 047-024-0001) ;- d\u00e9cret du 27 juillet 1998 fixant l'\u00e9tendue de la zone de d\u00e9gagement et les servitudes deprotection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radio\u00e9lectrique de CHOLET-le-May-Sur-Evre (Maine-et-Loire) (n\u00b0 ANFR : 049-024-0004) ;- d\u00e9cret du 12 novembre 1999 fixant l'\u00e9tendue de la zone de d\u00e9gagement et les servitudes deprotection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radio\u00e9lectrique d'ANGERS -Chevir\u00e9-le-Rouge (Maine-et-Loire) (n\u00b0 ANFR : 049-024-0008) ;- d\u00e9cret du 1\u00b0\" d\u00e9cembre 1965 fixant l'\u00e9tendue des zones et les servitudes de protection contre lesobstacles applicables au voisinage de la radiobalise M.F. de CHERBOURG-CANTELOUP-Ie-PARC (Manche) (n\u00b0 ANFR : 050-024-0002) ;- d\u00e9cret du 26 juillet 1976 instituant les servitudes destin\u00e9es \u00e0 assurer la protection contre lesobstacles du Centre radio\u00e9lectrique de LAVAL-Maisoncelles-du-Maine (Mayenne) (n\u00b0 ANFR :053-024-0002) ;- d\u00e9cret du 16 f\u00e9vrier 1978 fixant l'\u00e9tendue de la zone et les servitudes de protection contre lesobstacles applicables au voisinage du Centre radio\u00e9lectrique de VANNES-Plaudren (Morbihan)(n\u00b0 ANFR : 056-024-0002) ;- d\u00e9cret du 19 septembre 1985 instituant l'\u00e9tendue des zones et les servitudes applicables pour laprotection des r\u00e9ceptions radio\u00e9lectriques contre les perturbations \u00e9lectromagn\u00e9tiquesapplicables au voisinage du centre radio\u00e9lectrique de MAUBEUGE-A\u00e9rodrome d\u00e9partement duNord (n\u00b0 ANFR : 059-024-0004) ;- d\u00e9cret du 26 juin 1968 fixant l'\u00e9tendue des zones et les servitudes de protection contre lesobstacles applicables au voisinage du centre radio\u00e9lectrique de SAINT-INGLEVERT (Pas-de-Calais) (n\u00b0 ANFR : 062-024-0004) ;- d\u00e9cret du 15 d\u00e9cembre 1975 instituant les servitudes destin\u00e9es \u00e0 la protection contre lesobstacles du Centre radio\u00e9lectrique de CLERMONT-FERRAND-Lezoux (Puy-de-D\u00f4me) (n\u00b0ANFR : 063-024-0006) ;- d\u00e9cret du 12 octobre 1967 fixant l'\u00e9tendue des zones et les servitudes de protection contre lesobstacles applicables au voisinage du centre radio\u00e9lectrique de PERPIGNAN-Cabestany(Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales) (n\u00b0 ANFR : 066-024-0003) ;- d\u00e9cret du 7 d\u00e9cembre 1965 fixant l'\u00e9tendue des zones et les servitudes de protection contre lesobstacles applicables au voisinage de la radioborne VHF de STRASBOURG-HOLTZHEIM(Bas-Rhin) (n\u00b0 ANFR : 067-024-0002) ;- d\u00e9cret du 25 janvier 1967 fixant l'\u00e9tendue des zones et les servitudes de protection contre lesobstacles applicables au voisinage de la radiobalise M.F. de STRASBOURG-CRONENBOURG(Bas-Rhin) (n\u00b0 ANFR : 067-024-0003) ;- d\u00e9cret du 4 d\u00e9cembre 1975 fixant l'\u00e9tendue des zones et les servitudes de protection contre lesobstacles applicables au voisinage du centre radio\u00e9lectrique de CHALON-Saint-Loup-DeVarennes (Sa\u00f4ne-et-Loire) (n\u00b0 ANFR : 071-024-0007) ;- d\u00e9cret du 12 d\u00e9cembre 1975 instituant les servitudes destin\u00e9es \u00e0 assurer la protection, contre lesobstacles du centre radio\u00e9lectrique du MANS-Monc\u00e9 (Sarthe) (n\u00b0 ANFR : 072-024-0001) ;- d\u00e9cret du 11 f\u00e9vrier 1970 fixant l'\u00e9tendue des zones et les servitudes de protection contre lesobstacles applicables au voisinage du centre radio-\u00e9lectrique du HAVRE-Mannevillette (Seine-Maritime) (n\u00b0 ANFR : 076-024-0006) ;\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-12-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du ministre du partenariat avec les territoires et de la d\u00e9centralisation\nportant abrogation de d\u00e9crets fixant l'\u00e9tendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles ou contre les\nperturbations \u00e9lectromagn\u00e9tiques applicables au voisinage de centres radio\u00e9lectriques\n6\n- d\u00e9cret du 24 mai 1977 fixant l'\u00e9tendue des zones et les servitudes de protection contre lesobstacles applicables au voisinage du Centre radio\u00e9lectrique de MELUN-Nangis (Seine-et-Marne) (n\u00b0 ANFR : 077-024-0007) ;- d\u00e9cret du 26 juillet 1976 instituant les servitudes destin\u00e9es \u00e0 assurer la protection contre lesobstacles du centre radio\u00e9lectrique de LA ROCHE-SUR-YON-La Chaize-Le-Vicomte (Vend\u00e9e)(n\u00b0 ANFR : 085-024-0001) ;- d\u00e9cret du 21 d\u00e9cembre 1990 fixant l'\u00e9tendue des zones et les servitudes de protection contre lesobstacles applicables au voisinage du centre radio\u00e9lectrique de LIMOGES-S\u00e9reilhac (Haute-Vienne) (n\u00b0 ANFR : 087-024-0006) ;- d\u00e9cret du 9 septembre 1977 fixant l'\u00e9tendue de la zone et les servitudes de protection contre lesobstacles applicables au voisinage du Centre radio\u00e9lectrique de ROISSY-EN-FRANCE-Saint-Brice-sous-For\u00eat (Val-d'Oise) (n\u00b0 ANFR : 095-024-0003) ;- d\u00e9cret du 16 janvier 1985 instituant l'\u00e9tendue des zones et les servitudes de protection contreles obstacles applicables au voisinage du centre radio\u00e9lectrique de CHARLES DE GAULLE-Sarcelles (Val d'Oise) (n\u00b0 ANFR : 095-024-0004).Article 2La ministre du partenariat avec les territoires et de la d\u00e9centralisation est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au Journal officiel de la R\u00e9publique fran\u00e7aise et au recueil desactes administratifs de l'Etat des pr\u00e9fectures des d\u00e9partements concern\u00e9s.\nFaitle g2 DEC. 2024 \u00bb\nPour la ministre et par d\u00e9l\u00e9gation :Le directeur du transport a\u00e9rien,M. BOREL\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-12-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du ministre du partenariat avec les territoires et de la d\u00e9centralisation\nportant abrogation de d\u00e9crets fixant l'\u00e9tendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles ou contre les\nperturbations \u00e9lectromagn\u00e9tiques applicables au voisinage de centres radio\u00e9lectriques\n7\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire\n71-2025-01-27-00002\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-01-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant le calendrier des qu\u00eates sur la voie publique de l'ann\u00e9e 2025 -\nAvenant 2 8\nPREFET Direction de la citoyennet\u00e9DE SAONE-ET-LOIRE et de la l\u00e9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections\nARR\u00caT\u00c9\nArr\u00eat\u00e9 fixant le calendrier des qu\u00eatessur la voie publique de I'ann\u00e9e 2025\nNO LE PREFET DE SAONE-ET-LOIREChevalier de I''Ordre National du M\u00e9riteChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nVu les articles L 2212-2 et L 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,Vu la loi du 1\u00b0\" juillet 1901 relative au contrat d'association,Vu la loi n\u00b0 91-772 du 7 ao\u00fbt 1991 relative au cong\u00e9 de repr\u00e9sentation en faveur des associations et desmutuelles et au contr\u00f4le des comptes des organismes faisant appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique,Vu le d\u00e9cret n\u00b092-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contr\u00f4le des comptes des organismes faisantappel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique,Vu la circulaire n\u00b0 INT/A/99/00225/C portant application des dispositions de la loi n\u00b0 91-772 du 7 ao\u00fbt1991 relative notamment au contr\u00f4le des comptes des organismes faisant appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publiqueet au r\u00f4le des pr\u00e9fectures dans la mise en \u0153uvre du dispositif,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 71-2024-12-27-00002 du 27 d\u00e9cembre 2024, fixant le calendrier des qu\u00eates surla voie publique de l'ann\u00e9e 2025,Vu l'avenant au calendrier des journ\u00e9es nationales de qu\u00eate sur la voie publiquede l'ann\u00e9e 2025,transmis par le minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur,Vu l'information du 9 janvier 2025 pr\u00e9cisant le nouveau calendrier des qu\u00eates nationales,Sur proposition de Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture,ARRETE\nArticle Ter- Le calendrier des appels \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique \u00e0 l'\u00e9chelon national pour I'ann\u00e9e 2025 estmodifi\u00e9 comme suit :\n196 rue de Strasbourg71021 M\u00e2con Cedex 9T\u00e9l : 03 85 21 81 00www.saone-et-loire.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-01-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant le calendrier des qu\u00eates sur la voie publique de l'ann\u00e9e 2025 -\nAvenant 2 9\nDATES MANIFESTATIONSORGANISMESJANVIERVendredi 24 au dimanche 26 janvierQu\u00e9te nationale pour la Journ\u00e9eFondation Raoul Follereau2025 mondiale des malades de la\u00c7 . Lepre |  TAvec qu\u00e9te tous les jours .\u0152uvres francaise de l'Ordre deMalteFEVRIERLundi 6 janvier au vendredi 7 f\u00e9vrier2025Avec qu\u00e9te le samedi 18 et le samedi25 janvier\nCampagne de solidarit\u00e9 pour le |droit au d\u00e9part en vacancesJeunesse au Plein Air\nSamedi 15 et dimanche 16 f\u00e9vrier 2025Avec qu\u00eate tous les joursQu\u00eate annuelleFoyer Notre-Dame des SansAbris\nMARSLundi 10 au mardi 11 mars 2025Avec qu\u00eate tous les joursCampagne du Bleuvet de France(Journ\u00e9e d'hommage auxvictimes du terrorisme)Ordre national du Bleuet deFrance\nLundi 10 mars au dimanche 16 mars2025Avec qu\u00e9te tous les joursQu\u00e9te annuelle dans le cadre dela semaine nationale despersonnes handicap\u00e9esphysiques\nAPF France Handicap\nSamedi 15 au dimanche 23 mars 2025Avec qu\u00e9te tous les jours\" Collecte nationale en faveur dela recherche sur la maladied'AlzheimerFondation RechercheAlzheimer\nLundi 10 au dimanche 16 marsSemaine nationale de lutteLigue nationale contre le. . . contre le cancer cancerAvec qu\u00e9te les samedi 15 et dimanche16Lundi 17 au lundi 31 mars 2025 Sidaction multim\u00e9dia 21, 22, SIDACTION. . 23/03Avec qu\u00e9te tous les jours Animations r\u00e9gionales les autresjoursAVRIL\n]Lundi 28 avril au dimanche 4 mai | Campagne en faveur de l'aide aud\u00e9part en vacances des enfants2025 |Avec distribution d'affichettes etqu\u00e9te les 3 et 4 mai et des jeunesUnion francaise des centres devacances et de loisirs(UFCV)\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-01-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant le calendrier des qu\u00eates sur la voie publique de l'ann\u00e9e 2025 -\nAvenant 2 10\nDATES MANIFESTATIONSORGANISMESMAIJeudi 1* au jeudi 8 mai 2025Campagne de l''\u0152uvre NationaleOrdre national du Bleuet de\u00c7 les i du Bleuet de France FranceAvec qu\u00eate tous les jours (Comm\u00e9moration de la victoiredu 8 mai 1945)Samedi 17 mai au dimanche 25 mai | Journ\u00e9es nationales de la Croix Croix Rouge2025Avec qu\u00eate tous les joursRouge Fran\u00e7aise\nJUINLundi 2 au samedi 7 juin 2025 Journ\u00e9es nationales contre la Association Cent pour sang la' . leuc\u00e9mie VieAvec qu\u00e9te tous les joursDimanche 1\u00b0\" au lundi 30 juin 2025 Journ\u00e9e mondiale de lutte ARSLACollectes et actions localessusceptibles d'\u00eatre men\u00e9es tout aulong du mois de juincontre la SLA le 21 juin 2025(association pour la Recherchesur la Scl\u00e9rose Lat\u00e9raleAmyotrophique et autresmaladies du motoneurone) -Tiers organisateurs au profit del'ARSLASamedi 14 au dimanche 22juin 2025Avec qu\u00eate tous les joursJourn\u00e9e mondiale de luttecontre la faim Terre solidaire\nJUILLETLundi 14 juillet 2025Avec qu\u00eate tous les joursCampagne de l'OeuvreNationale du Bleuet de FranceOrdre national du Blevet deFranceSEPTEMBREDimanche 14 au dimanche 21septembre 2025avec qu\u00eate tous les joursJourn\u00e9e mondiale d'Alzheimer le21/09(campagne nationale desensibilisation du public \u00e0 lamaladie d'Alzheimer\nFrance Alzheimer\nOCTOBRESamedi 4 et dimanche 5 octobre 2025avec qu\u00eate tous les joursJourn\u00e9e nationale des aveugleset malvoyantsCFPSAA\nSamedi 11 et dimanche 12 octobre2025Avec qu\u00eate tous les joursQu\u00eate nationale de l'Ordre deMalte FranceOeuvres francaises de l'Ordrede Malte\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-01-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant le calendrier des qu\u00eates sur la voie publique de l'ann\u00e9e 2025 -\nAvenant 2 11\n| DATESMANIFESTATIONSORGANISMESLundi 6 au dimanche 12 octobre 2025 }Avec qu\u00eate tous les joursJourn\u00e9es de solidarit\u00e9 desassociations UNAPEI\u00ab Op\u00e9ration brioches \u00bb\nUNAPEI\nNOVEMBREJeudi 30 octobre au lundi 3 novembre2025Avec qu\u00eate tous les joursQu\u00eate annuelleLe Souvenir Fran\u00e7ais\nMardi 4 au samedi 15 novembre 2025Avec qu\u00eate tous les joursCampagne de I'Oeuvre nationaledu Bleuet de France(Comm\u00e9moration de l'Armisticede 1918)\nOrdre national du Bleuet deFrance\nDimanche 9 au dimanche 16novembre 2025Avec qu\u00eate tous les joursCampagne nationale de luttecontre les maladies respiratoiresFondation du Souffle\nSamedi 15 et dimanche 16 novembre2025 Campagne nationale du SecourscatholiqueSecours catholique CaritasFranceAvec qu\u00eate tous les jours\nArticle 2 - Les qu\u00e9tes et ventes d'objets sans valeur marchande propre sur la voie publique ou dans leslieux publics sont interdites sur tout le territoire du d\u00e9partement.Article 3 - L'interdiction vis\u00e9e \u00e0 l'article 2 n'est pas applicable aux organismes mentionn\u00e9s, et pour lesdates fix\u00e9es, dans le calendrier annuel des journ\u00e9es nationales d'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique ci-dessus, \u00e9tabli par le ministre de l'int\u00e9rieur. Elle n'est pas non plus applicable aux organismes ayant faitl'objet d'un arr\u00e9t\u00e9 municipal ou pr\u00e9fectoral d'autorisation.Article 4 \u2014 Les personnes habilit\u00e9es \u00e0 qu\u00eater, en vertu de l'article 3, doivent porter, d'une fa\u00e7onostensible, une carte indiquant l'\u0153uvre au profit de laquelle elles collectent des fonds et la date de laqu\u00eate. Cette carte n'est valable que pour la dur\u00e9e de la qu\u00eate autoris\u00e9e; elle doit \u00eatre vis\u00e9e par lepr\u00e9fet. ;Article 5 - Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, MM. les sous-pr\u00e9fets, Mmes et MM. les maires,M. le commandant du groupement de gendarmerie de Sa\u00f4ne-et-Loire, M. le directeur d\u00e9partemental dela police nationale de Sa\u00f4ne-et-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui fera l'objet d'une publicit\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Fait\u00e0 MACON,le 2 7 JAN. 2075LE PREFET,\nPotTTe pr\u00e9fetla secr\u00e9laire c\u00e9n\u00e8rals da lapr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-LoireAgn\u00e8s CHAVANON\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-01-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant le calendrier des qu\u00eates sur la voie publique de l'ann\u00e9e 2025 -\nAvenant 2 12","date":"2025-01-27","first_seen_on":"2025-09-15T17:51:25+00:00","id":"99e9282eed1e333cee5cf6e9fe9d67aaa93cbc53ae51a9a62448315b425d7def","name":"recueil-71-2025-032-recueil-des-actes-administratifs-special-1","pdf_creation_date":"2025-01-27T16:06:28+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.saone-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/31664/269557/file/recueil-71-2025-032-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}