{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2024-121\nPUBLI\u00c9 LE 31 MAI 2024\nSommaire\nCH CHARLES PERRENS / DRH RS\n33-2024-05-31-00005 - Avis de concours externe sur titres d'ing\u00e9nieur hospitalier\ndomaine : Ing\u00e9nierie des syst\u00e8mes\nd'information et de communication du 31 05\n2024 CH Charles Perrens - 1 poste (3 pages) Page 4\nDDTM DE LA GIRONDE / SACV\n33-2024-05-17-00014 - Arr\u00eat de la cartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour\nl'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi\nque de leurs ouvrages connexes, dite ZAEnR, en vue de l'avis du Comit\u00e9 R\u00e9gional\nde l'\u00c9nergie de juin 2024 (6 pages) Page 8\nDIR ATLANTIQUE / MIMO\n33-2024-05-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modif n\u00b0 2024-gir-050 du 31/05/2024\nPortant\nr\u00e9glementation temporaire pour des\ntravaux d'entretien de la chauss\u00e9e sur l'A63\n(6 pages) Page 15\n33-2024-05-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-038 du 29 mai 2024 relatif aux travaux\nd'entretien aux abords du pont d'Aquitaine (A630)  Communes de Bordeaux et\nLormont (4 pages) Page 22\n33-2024-05-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-039 du 30/05/2026\n\nrelatif aux travaux\nd'entretien du pont d'Aquitaine (A630)\n\nCommunes de Bordeaux et Lormont (2\npages) Page 27\n33-2024-05-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-042 du 31 mai 2024\n\nRN89\nrelatif \u00e0\ndes travaux d'entretien aux abords du PI de LORT\n\nCommune de Montussan  (2\npages) Page 30\n33-2024-05-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-046 du 31 mai 2024\n\nrelatif aux travaux\nd'entretien aux abords du pont d'Aquitaine (A630)\n\nCommunes de Bordeaux et\nLormont (4 pages) Page 33\nDREAL Nouvelle Aquitaine / Service patrimoine naturel\n33-2024-05-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de nids\nd'Hirondelle des fen\u00eatres dans le cadre des travaux de r\u00e9novation des b\u00e2timents\ndu groupe scolaire de G\u00e9nissac (4 pages) Page 38\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE / CABINET\n33-2024-05-31-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du responsable du Service de\ngestion comptable de Pauillac-Soulac (2 pages) Page 43\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / BEAG\n33-2024-05-28-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification habilitation fun\u00e9raire-POMPES\nFUNEBRES CHARPENTIER-CHAMBRE FUNERAIRE DU\nDELTA-17-33-0011-Biganos (2 pages) Page 46\n33-2024-05-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification Habilitation fun\u00e9raire-POMPES\nFUNEBRES D'ALIENOR-19-33-0043-Bruges (2 pages) Page 49\n2\n33-2024-05-28-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement Habilitation\nfun\u00e9raire-POMPES FUNEBRES DIDIER-24-33-0017-Cr\u00e9on (2 pages) Page 52\n33-2024-05-28-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement Habilitation\nfun\u00e9raire-POMPES FUNEBRES SUD\nMEDOC-24-33-0170-Saint-M\u00e9dard-en-Jalles (2 pages) Page 55\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / BSI\n33-2024-05-31-00003 - 2024-05-31 arr\u00eat\u00e9 autorisant le maire de Bordeaux et la\nmaire de Bruges \u00e0 utiliser en commun une partie des effectifs de la police\nmunicipale de Bordeaux sur la place du lac situ\u00e9 sur la commune de Bruges\ndurant la saison estivale 2024 (2 pages) Page 58\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL - P\u00f4le Juridique et Contentieux\n33-2024-05-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 28 mai 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Ronan LEAUSTIC, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Arcachon (6 pages) Page 61\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL-BCL\n33-2024-05-31-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 mai 2024 portant modification des\ncomp\u00e9tences de la Communaut\u00e9 de Communes du Val de l'Eyre  (11 pages) Page 68\n33-2024-05-31-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 mai 2024 portant modification des\nstatuts du Syndicat Mixte des Ports du Bassin d'Arcachon (8 pages) Page 80\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL-Secr\u00e9tariat\n33-2024-05-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique\npour un fonds de dotation (2 pages) Page 89\n3\nCH CHARLES PERRENS\n33-2024-05-31-00005\nAvis de concours externe sur titres d'ing\u00e9nieur\nhospitalier domaine : Ing\u00e9nierie des syst\u00e8mes\nd'information et de communication du 31 05 2024 CH\nCharles Perrens - 1 poste\nCH CHARLES PERRENS - 33-2024-05-31-00005 - Avis de concours externe sur titres d'ing\u00e9nieur hospitalier domaine : Ing\u00e9nierie des syst\u00e8mes\nd'information et de communication du 31 05 2024 CH Charles Perrens - 1 poste 4\nO\nA BORDEAUX  \u00e0\nCentre  Hospitalier\nCharles  Perrens\naDirection des Ressources Humaines et du Dialogue Social\nEgalit\u00e9 Femmes Hommes\nAvis de concours\nexterne sur titres d'ing\u00e9nieur hospitalier\nn\u00b0 2024/04\nGRADEINGENIEUR HOSPITALIER\ndomaine\u00a0: Ing\u00e9nierie des syst\u00e8mes\nd'information et de communication\nCORPS 1er grade du corps des Ing\u00e9nieurs Hospitaliers\nNOMBRE DE POSTE A POURVOIR 1\n\u00c9TABLISSEMENT CH CHARLES PERRENS Bordeaux\nD\u00c9FINITION STATUTAIRE DE LA FONCTION  \u00a0  :\nLes ing\u00e9nieurs hospitaliers exercent des fonctions de conception et d'encadrement, selon leur sp\u00e9cialit\u00e9, dans les \ndomaines relatifs :\n1\u00b0 A l'ing\u00e9nierie ;\n2\u00b0 A la gestion technique et \u00e0 l'architecture ;\n3\u00b0 Aux infrastructures et aux r\u00e9seaux ;\n4\u00b0 A la pr\u00e9vention et \u00e0 la gestion des risques ;\n5\u00b0 A l'informatique, aux syst\u00e8mes d'information et \u00e0 la gestion des donn\u00e9es ;\n6\u00b0 Au champ biom\u00e9dical ;\n7\u00b0 A la recherche clinique ;\n8\u00b0 A toute autre activit\u00e9 \u00e0 caract\u00e8re technique et scientifique.\nIls peuvent se voir confier des missions d'expertise, d'\u00e9tudes ou de conduite de projets dans leurs domaines de \nsp\u00e9cialit\u00e9.\nIls sont charg\u00e9s de la gestion d'un service technique ou d'une partie d'un tel service.\nLes ing\u00e9nieurs hospitaliers peuvent en outre, sous r\u00e9serve des n\u00e9cessit\u00e9s de service, participer \u00e0 des \nenseignements de formation continue, des actions de recherche ou des missions pour le compte d'autres \n\u00e9tablissements relevant de l'article L. 5 du code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, dans le cadre de conventions \npass\u00e9es entre \u00e9tablissements \u00a0.\nTEXTES REGLEMENTAIRES DE REFERENCE \u00a0:\n- Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la Fonction Publique ;\n- Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2024-52 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ing\u00e9nieurs hospitaliers\n-  Vu l' article L. 642-1  du code de l'\u00e9ducation\n- Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2007-196 du 13 f\u00e9vrier 2007 relatif aux \u00e9quivalences de dipl\u00f4mes requis pour se pr\u00e9senter aux\nconcours d'acc\u00e8s aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique \u00a0;\nCONDITIONS DE NOMINATION DANS LE GRADE \u00a0:\nConcours externe sur titres \nCH CHARLES PERRENS - 33-2024-05-31-00005 - Avis de concours externe sur titres d'ing\u00e9nieur hospitalier domaine : Ing\u00e9nierie des syst\u00e8mes\nd'information et de communication du 31 05 2024 CH Charles Perrens - 1 poste 5\nGRILLE   ET INDICE DE R\u00c9MUN\u00c9RATION  \u00a0:\nGrille applicable au 1er grade du corps des Ing\u00e9nieurs Hospitaliers\nCONDITIONS D'ACC\u00c8S A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALI\u00c8RE \u00a0:\n- Jouir de ses droits civiques\n- \u00catre de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou ressortissant d'un \u00c9tat membre de la Communaut\u00e9 Europ\u00e9enne ou d'un autre\n\u00c9tat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace \u00c9conomique Europ\u00e9en\n- Ne pas avoir de mentions port\u00e9es au bulletin n\u00b02 de son casier judiciaire incompatible avec l'exercice de ses\nfonctions (\u00e0 noter que seule l'administration est habilit\u00e9e \u00e0 demander ce document)\n- N'\u00eatre atteint d'aucune maladie ou infirmit\u00e9 incompatible avec l'exercice de la fonction d'ing\u00e9nieur hospitalier\n- Se trouver en position r\u00e9guli\u00e8re au regard des lois sur le recrutement de l'Arm\u00e9e ou de la Journ\u00e9e d'Appel de\nPr\u00e9paration \u00e0 la D\u00e9fense\nQUALIFICATIONS REQUISES \u00a0:\nLes candidats doivent \u00eatre titulaires :  d'un dipl\u00f4me d'ing\u00e9nieur d\u00e9livr\u00e9 dans les conditions pr\u00e9vues par les articles\nL. 642-1 et suivants du code de l'\u00e9ducation, d'un dipl\u00f4me d'architecte ou d'un autre dipl\u00f4me scientifique ou\ntechnique sanctionnant une formation d'une dur\u00e9e au moins \u00e9gale \u00e0 cinq ann\u00e9es d'\u00e9tudes sup\u00e9rieures apr\u00e8s le\nbaccalaur\u00e9at, correspondant au domaine ouvert et mentionn\u00e9 en en-t\u00eate et reconnu comme \u00e9quivalent dans les\nconditions fix\u00e9es par le d\u00e9cret du 13 f\u00e9vrier 2007 .\nLes candidats  ne poss\u00e9dant pas l'un des dipl\u00f4mes ou titres mentionn\u00e9s ci-dessus  peuvent d\u00e9poser une\ndemande d'\u00e9quivalence  aupr\u00e8s de la Direction des Ressources Humaines qui est charg\u00e9e de la transmettre \u00e0 la\nD.R.E.E.T.S de la Nouvelle-Aquitaine \u2013 Cit\u00e9 administrative de Bordeaux \u2013 Secr\u00e9tariat Formation certification\nparam\u00e9dicales \u2013 2 rue Jules Ferry  \u2013  33000 BORDEAUX   (Dossier joint )\nLes candidats doivent n\u00e9anmoins pr\u00e9senter leur candidature au concours en pr\u00e9cisant dans le corps de la lettre\nleur demande d'\u00e9quivalence de dipl\u00f4me.\nATTENTION\u00a0: la demande d'\u00e9quivalence de dipl\u00f4me est une d\u00e9marche individuelle du candidat.\nA l'issue de cette commission d'\u00e9quivalence dipl\u00f4me, la liste des candidats autoris\u00e9s \u00e0 prendre part au concours\nest arr\u00eat\u00e9e par le directeur d'\u00e9tablissement organisateur du concours.\nNATURE DES \u00c9PREUVES \u00a0:\nLa liste des candidats autoris\u00e9s \u00e0 prendre part au concours est arr\u00eat\u00e9e par le directeur de l'\u00e9tablissement\norganisateur du concours. \nAu vu des d\u00e9lib\u00e9rations du jury, le directeur de l'\u00e9tablissement organisateur du concours arr\u00eate, dans la limite du\nnombre de postes mis au concours sur titres, la liste d\u00e9finitive d'admission et la liste compl\u00e9mentaire. \nCOMPOSITION DU JURY \u00a0:\na) Le directeur de l'\u00e9tablissement organisateur du concours ou son repr\u00e9sentant, pr\u00e9sident \u00a0;\nb) Un membre du personnel de direction en fonctions dans la r\u00e9gion concern\u00e9e ou les r\u00e9gions voisines, ext\u00e9rieur \n\u00e0 l'\u00e9tablissement choisi par le directeur de l'\u00e9tablissement organisateur du concours parmi les personnels de \ndirection de la ou des r\u00e9gions comptant au moins un emploi d'ing\u00e9nieur hospitalier \u00a0; \nc) Deux ing\u00e9nieurs hospitaliers en fonctions dans la r\u00e9gion ou les r\u00e9gions voisines, choisis par le directeur de\nl'\u00e9tablissement organisateur du concours, dont l'un au moins a la qualit\u00e9 d'ing\u00e9nieur hospitalier et rel\u00e8ve de l'une\ndes sp\u00e9cialit\u00e9s au titre de laquelle le concours est ouvert.CH CHARLES PERRENS - 33-2024-05-31-00005 - Avis de concours externe sur titres d'ing\u00e9nieur hospitalier domaine : Ing\u00e9nierie des syst\u00e8mes\nd'information et de communication du 31 05 2024 CH Charles Perrens - 1 poste 6\nDOCUMENTS A FOURNIR \u00a0:\nA l'appui de   la   demande   manuscrite  \u00a0  :\n1\u00b0 Les dipl\u00f4mes ou certificats dont ils sont titulaires ou une copie,  ainsi que la demande d'\u00e9quivalence le cas\n\u00e9ch\u00e9ant\u00a0;\n2\u00b0 Un curriculum vitae \u00e9tabli par le candidat sur papier libre \u00a0;\n3\u00b0 Le cas \u00e9ch\u00e9ant, un \u00e9tat signal\u00e9tique et des services militaires ou une copie du document ou \u00e0 la premi\u00e8re page\ndu livret militaire\u00a0;\n4\u00b0 Un certificat m\u00e9dical d\u00e9livr\u00e9 par un m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste agr\u00e9\u00e9 attestant que le candidat n'est atteint d'aucune\nmaladie ou infirmit\u00e9 incompatible avec les fonctions d'ing\u00e9nieurs hospitalier (1er grade) \u00a0;\n5\u00b0 Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identit\u00e9 fran\u00e7aise ou de ressortissant de l'un des\nEtats membres de l'Union Europ\u00e9enne ;\n5\u00b0  Une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n\u00b02).  Seule l'administration est habilit\u00e9e \u00e0 en faire la\ndemande.\nTout dossier incomplet ne sera pas pris en compte\nDATE DE CLOTURE DES INSCRIPTIONS  \u00a0  :\nLes concours sont annonc\u00e9s au moins deux mois \u00e0 l'avance  ainsi que par affichage dans les \u00e9tablissements o\u00f9 \nles postes sont \u00e0 pourvoir. \nLes demandes d'admission \u00e0 concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur \ntitres, au directeur de l'\u00e9tablissement organisateur du concours,   soit le 1er Juillet 2024 . \n(cachet de la poste faisant foi)                   \nENVOI DU DOSSIER DE CANDIDATURE \u00a0: \n\u00e0 Monsieur Le Directeur du Centre Hospitalier Charles Perrens, Direction des Ressources Humaines \u2013 Egalit\u00e9\nFemmes Hommes - 121 rue de la B\u00e9chade - CS 81285 - 33076 BORDEAUX CEDEX.\nP/Le Directeur et par d\u00e9l\u00e9gation,\nBordeaux, le  31 mai 2024 Le Directeur Adjoint\ncharg\u00e9 des Ressources Humaines\net du Dialogue Social,\nEgalit\u00e9 Femmes Homme\nP. ALOZYCH CHARLES PERRENS - 33-2024-05-31-00005 - Avis de concours externe sur titres d'ing\u00e9nieur hospitalier domaine : Ing\u00e9nierie des syst\u00e8mes\nd'information et de communication du 31 05 2024 CH Charles Perrens - 1 poste 7\nDDTM DE LA GIRONDE\n33-2024-05-17-00014\nArr\u00eat de la cartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration\npour l'implantation d'installations terrestres de\nproduction d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de\nleurs ouvrages connexes, dite ZAEnR, en vue de\nl'avis du Comit\u00e9 R\u00e9gional de l'\u00c9nergie de juin 2024\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-05-17-00014 - Arr\u00eat de la cartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de\nproduction d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes, dite ZAEnR, en vue de l'avis du Comit\u00e9 R\u00e9gional de l'\u00c9nergie de juin\n20248\n| Direction  D\u00e9partementale  des Territoires  et de la Mer\nPREFET  Service  Urbanisme  Paysage  Energies  et Mobilit\u00e9s\nDE LA GIRONDE  Unit\u00e9  mobilit\u00e9  \u00e9nergie  transports\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral\nArr\u00eat  de la cartographie  des  zones  d'acc\u00e9l\u00e9ration  pour  l'implantation  d'installations  terrestres  de\nproduction  d'\u00e9nergies  renouvelables  ainsi  que  de leurs  ouvrages  connexes,  dite  ZAEnR,  en vue  de l'avis\ndu Comit\u00e9  R\u00e9gional  de l'\u00c9nergie  de juin  2024\nLe Pr\u00e9fet,\nVu le Code  de l'urbanisme  ;\nVu le Code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nVu la loi n\u00b0 2023-175  du 10 mars  2023  relative  \u00e0 l'acc\u00e9l\u00e9ration  de la production  d'\u00e9nergies\nrenouvelables  et en particulier  son  article  15 codifi\u00e9  \u00e0 l'article  L. 141-5-3  du code  de l'Energie  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action\ndes services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de Monsieur  \u00c9tienne  Guyot,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest,  pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVu la d\u00e9signation  par  le pr\u00e9fet  de Monsieur  Fabrice  Thibier  en tant  que  r\u00e9f\u00e9rent  pr\u00e9fectoral  unique  \u00e0\nl'instruction  des  projets  de d\u00e9veloppement  des  \u00e9nergies  renouvelables  et des  projets  industriels\nn\u00e9cessaires  \u00e0 la transition  \u00e9nerg\u00e9tique  du d\u00e9partement  de la Gironde  ;\nVu les dossiers  d\u00e9pos\u00e9s  par  les communes  ayant  d\u00e9lib\u00e9r\u00e9  jusqu'au  31 mars  2024  ;\nVu la conf\u00e9rence  territoriale  ayant  regroup\u00e9  les EPCI  de Gironde  le 25 avril  2024,  pr\u00e9sid\u00e9e  par le\nr\u00e9f\u00e9rent  pr\u00e9fectoral  unique  ;\nConsid\u00e9rant  que,  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  15 de la loi du 10 mars  2023  susvis\u00e9e,  il revient  aux\ncommunes  d'identifier  des  zones  d'acc\u00e9l\u00e9ration  pour  l'implantation  d'installations  terrestres  de\nproduction  d'\u00e9nergies  renouvelables  ainsi  que  de leurs  ouvrages  connexes,  dites  ZAEnR,  selon  les\nprincipes  \u00e9nonc\u00e9s  dans  le dit article  ;\nConsid\u00e9rant  que,  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  15 de la loi du 10 mars  2023  susvis\u00e9e,  les communes  ont\nadress\u00e9  au r\u00e9f\u00e9rent  pr\u00e9fectoral  unique  les d\u00e9lib\u00e9rations  du conseil  municipal  identifiant  les ZAEnR  sur\nleur  territoire  ;\nCit\u00e9  administrative\n2 rue Jules  Ferry  \u2014 BP 90\n33090  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l:  05 47 30 51 51\nwww.gironde.gouv.  fr 1/6\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-05-17-00014 - Arr\u00eat de la cartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de\nproduction d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes, dite ZAEnR, en vue de l'avis du Comit\u00e9 R\u00e9gional de l'\u00c9nergie de juin\n20249\nConsid\u00e9rant  que,  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  15 de la loi du 10 mars  2023  susvis\u00e9e,  chaque  commune  a\nmen\u00e9  une  concertation  du public,  selon  des  modalit\u00e9s  propres  \u00e0 chacune  d'entre  elles  ;\nConsid\u00e9rant  que,  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  15 de la loi du 10 mars  2023  susvis\u00e9e,  le r\u00e9f\u00e9rent  pr\u00e9fectoral\nunique  doit  arr\u00eater  la cartographie  des  zones  d'acc\u00e9l\u00e9ration  et transmettre  cette  cartographie  pour\navis  au comit\u00e9  r\u00e9gional  de l'\u00e9nergie  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'arr\u00eat  de la cartographie  des  ZAENR  identifi\u00e9es  par  les communes  ne pr\u00e9sage  pas  de\nl'implantation  future  d'un  projet  d'\u00e9nergies  renouvelables  dans  ces  zones,  qui devra  faire  l'objet  d'une\ndemande  d'autorisation  par  le porteur  de projet  conform\u00e9ment  \u00e0 la r\u00e9glementation  en vigueur  ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  d'un  porteur  de projet  dans  ces  zones  sera  examin\u00e9e  de mani\u00e8re\nsp\u00e9cifique  par l'autorit\u00e9  comp\u00e9tente  conform\u00e9ment  \u00e0 la r\u00e9glementation  en vigueur,  au regard  des\nenjeux  locaux  \u00e0 prot\u00e9ger  et en appliquant  la s\u00e9quence  \u00ab \u00e9viter,  r\u00e9duire  et compenser  \u00bb ;\nSur  proposition  de Madame  la Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  de Gironde  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\nLes zones  d'acc\u00e9l\u00e9ration  transmises  jusqu'au  5 avril  2024,  r\u00e9sultant  du travail  pr\u00e9vu  au 1\u00b0 et 2\u00b0 du II du\nL. 141-5-3  du code  de l'\u00e9nergie,  sont  arr\u00eat\u00e9es  en vue  de leur  transmission  au comit\u00e9  r\u00e9gional  de\nl'\u00e9nergie.  La liste  des  communes  ayant  d\u00e9fini  ces  zones  d'acc\u00e9l\u00e9ration,  par  d\u00e9lib\u00e9ration  du conseil\nmunicipal  avant  le 31 mars  2024,  figure  en annexe  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  2\nLes zones  d\u00e9finies  par  ces  communes  sont  consultables  au lien  suivant  :\nhttos://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?man=fd18b82e-8b7b-49f9-\n8723-5e1754320046\nElles  sont  \u00e9galement  disponibles  dans  un format  int\u00e9grable  dans  un syst\u00e8me  d'information\ng\u00e9ographique  \u00e0 l'adresse  suivante  :\nhtto://catalogue.geo-ide.developnpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/\nfr-120066022-idd-b40803f5-98e5-4db9-87ce-7fb85c70e186\nArticle  3\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est transmis  au comit\u00e9  r\u00e9gional  de l'\u00e9nergie,  pour  avis.\n2/6\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-05-17-00014 - Arr\u00eat de la cartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de\nproduction d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes, dite ZAEnR, en vue de l'avis du Comit\u00e9 R\u00e9gional de l'\u00c9nergie de juin\n202410\nArticle  4\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  administratif  ou contentieux  devant  le tribunal\nadministratif  de Bordeaux,  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication  au recueil  des  actes\nadministratifs  de la pr\u00e9fecture  de Gironde.  Le Tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application\ninformatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb accessible  par  le site  internet  \u00ab www.telerecours.fr  \u00bb.\nArticle  5\nMadame  la Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9rale  de la Pr\u00e9fecture  et Monsieur  le Directeur  D\u00e9partemental  des\nTerritoires  et de la Mer  de Gironde  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui  le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au Recueil  des  actes  administratifs.\nBordeaux,  le AT.es.?t\nLe sous-pr\u00e9fet  de Lesparre\nR\u00e9f\u00e9rent  pr\u00e9fectoral  unique\n3/6\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-05-17-00014 - Arr\u00eat de la cartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de\nproduction d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes, dite ZAEnR, en vue de l'avis du Comit\u00e9 R\u00e9gional de l'\u00c9nergie de juin\n202411\nANNEXE  : Liste  des  communes  de Gironde  ayant  d\u00e9fini  des  zones  d'acc\u00e9l\u00e9ration  figurant  dans  la\ncartographie  d\u00e9partementale\nEPCI Communes\nBordeaux  M\u00e9tropoleAmbar\u00e8s-et-Lagrave\nArtigues-pr\u00e8s-Bordeaux\nLe Haillan\nLe Taillan-Medoc\nSaint-Aubin-de-Medoc\nCA  du LibournaisAbzac\nIzon\nCC Castillon/Pujols Mouliets-et-Villemartin\nCC Convergence  GaronneBeguey\nDonzac\nEscoussans\nGuillos\nPreignac\nVirelade\nCC de BlayeBayon-sur-Gironde\nBerson\nBlaye\nCampugnan\nCars\nComps\nFours\nGauriac\nGenerac\nPlassac\nSaint-Christoly-de-Blaye\nSaint-Ciers-de-Canesse\nSaint-Gen\u00e9s-de-Blaye\nSaint-Girons-d'Aiguevives\nSaint-Martin-Lacaussade\n4/6\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-05-17-00014 - Arr\u00eat de la cartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de\nproduction d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes, dite ZAEnR, en vue de l'avis du Comit\u00e9 R\u00e9gional de l'\u00c9nergie de juin\n202412\nSaint-Paul\nSaint-Seurin-de-Bourg\nSamonac\nSaugon\nVilleneuve\nCC de l'EstuaireEyrans\nMazion\nReignac\nSaint-Ciers-sur-Gironde\nSaint-Seurin-de-Cursac\nVal-de-Livenne\nCC de MontesquieuBeautiran\nLa Br\u00e8de\nCC  des  Portes  de l'Entre-Deux-MersBaurech\nCambes\nCamblanes-et-Meynac\nLangoiran\nLatresne\nLe Tourne\nQuinsac\nSaint-Caprais-de-Bordeaux\nTabanac\nCC du Grand  Saint  EmilionnaisBelv\u00e8s-de-Castillon\nFrancs\nLes Artigues-de-Lussac\nLussac\nPetit-Palais-et-Cornemps\nCC du Pays  FoyenLes L\u00e8ves-et-Thoumeyragues\nPellegrue\nCC  du R\u00e9olais  en Sud  GirondeBrannens\nCamiran\nMoriz\u00e8s\n5/6\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-05-17-00014 - Arr\u00eat de la cartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de\nproduction d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes, dite ZAEnR, en vue de l'avis du Comit\u00e9 R\u00e9gional de l'\u00c9nergie de juin\n202413\nNoaillan\nSaint-Germain-de-Grave\nCC du Sud  Gironde  =\nSaint-Macaire\nSaint-Maixant\nCC Latitude  Nord  Gironde  Laruscade\nCC les Coteaux  Bordelais  Pompignac\nSaint-Loub\u00e8s\nCC Les rives  de la Laurence  - .\nSainte-Eulalie\nCC M\u00e9doc  Atlantique  Naujac-sur-Mer\nPauillac\nCC M\u00e9doc  Coeur  de Presqu'\u00eele  Saint-Christoly-Medoc\nSaint-Seurin-de-Cadourne\nCC M\u00e9doc  Estuaire  Cussac-Fort-Medoc\nCC M\u00e9dullienne  Le Porge\nBaigneaux\nCessac\nCC  rurales  de l'Entre-Deux-Mers  Rimons\nSaint-Martin-de-Lerm\nSainte-Gemme\n6/6\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-05-17-00014 - Arr\u00eat de la cartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de\nproduction d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes, dite ZAEnR, en vue de l'avis du Comit\u00e9 R\u00e9gional de l'\u00c9nergie de juin\n202414\nDIR ATLANTIQUE\n33-2024-05-31-00006\nArr\u00eat\u00e9 modif n\u00b0 2024-gir-050 du 31/05/2024\nPortant r\u00e9glementation temporaire pour des\ntravaux d'entretien de la chauss\u00e9e sur l'A63\nDIR ATLANTIQUE - 33-2024-05-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modif n\u00b0 2024-gir-050 du 31/05/2024\nPortant r\u00e9glementation temporaire pour des\ntravaux d'entretien de la chauss\u00e9e sur l'A6315\nPREFET  Direction  interd\u00e9partementale  des routes\nDE LA GIRONDE  Atlantique\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\n34 Al 2021\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024-gir-050  du\nmodifiant  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-gir-042  du 21 mai  2024\nPortant  r\u00e9glementation  temporaire  de la circulation\nsur les autoroutes  A63  et A660\npour  la r\u00e9alisation  de travaux  d'entretien  de la chauss\u00e9e\nLe Pr\u00e9fet  de la Gironde\nVu le code  de la route;\nVu  le code  de la voirie  routi\u00e8re  ;\nVu la loi 82-213  du 2 mars  1982  relative  aux droits  et libert\u00e9s  des communes,  des d\u00e9partements  et des\nr\u00e9gions  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 24 novembre  1967  sur la signalisation  des routes  et autoroutes  et les\narr\u00eat\u00e9s  qui l'ont  modifi\u00e9  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 21 mai 2024  portant  r\u00e9glementation  temporaire  de la circulation  sur les\nautoroutes  A63  et A660  pour  la r\u00e9alisation  de travaux  d'entretien  de la chauss\u00e9e  ;\nVu l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur la signalisation  routi\u00e8re  du 22 octobre  1963  modifi\u00e9e  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02006-304  du 16 mars  2006  modifi\u00e9  portant  cr\u00e9ation  et organisation  des directions\ninterd\u00e9partementales  des  routes  ;\nVu le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  potant  nomination  de M. \u00c9tienne  Guyot  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Nouvelle-\nAquitaine,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest,  pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVu la note  technique  du 14 avril  2016  relative  \u00e0 la coordination  des chantiers  sur le r\u00e9seau  routier\nnational  ;\nVu le dossier  d'exploitation  ;\nVu la demande  d'autorisation  d'entreprendre  des travaux  sur la RD211  valid\u00e9e  par le conseil\nd\u00e9partemental  de la Gironde  le 22 avril  2024  ;\nVu l'avis  favorable  du 26 avril  2024  de Monsieur  le pr\u00e9sident  du conseil  d\u00e9partemental  de la Gironde  ;\nVu l'avis  favorable  du 7 mai  2024  de Monsieur  le directeur  d'Atlandes  ;\nVu l'avis  r\u00e9put\u00e9  favorable  au 13 mai 2024  de Monsieur  le commandant  de l'escadron  d\u00e9partemental  de\ns\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re  ;\nVu l'avis  r\u00e9put\u00e9  favorable  au 13 mai 2024  de Monsieur  le maire  de la commune  de Mios  ;\nVu l'avis  r\u00e9put\u00e9  favorable  au 13 mai 2024  de Madame  la maire  de la commune  de Le Barp  ;\nVu l'avis  r\u00e9put\u00e9  favorable  au 13 mai  2024  de Monsieur  le maire  de la commune  de Belin  Beliet  ;\nVu l'avis  r\u00e9put\u00e9  favorable  au 13 mai 2024  de Monsieur  le maire  de la commune  de Salles  ;\nVu l'avis  r\u00e9put\u00e9  favorable  au 13 mai 2024  de Monsieur  le maire  de la commune  de Marcheprime  ;\nVu l'avis  r\u00e9put\u00e9  favorable  au 13 mai 2024de  Monsieur  le maire  de la commune  de Biganos  ;\n19 all\u00e9e  des  Pins\nCS 31670\n33073  BORDEAUX  cedex\nDIR ATLANTIQUE - 33-2024-05-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modif n\u00b0 2024-gir-050 du 31/05/2024\nPortant r\u00e9glementation temporaire pour des\ntravaux d'entretien de la chauss\u00e9e sur l'A6316\nConsid\u00e9rant  qu'en  raison  des travaux  d'entretien  de chauss\u00e9e  sur la section  courante  de l'A63  dans  le\nsens  Bordeaux-Bayonne  entre  les PR 17+300  au PR 24+250,  et dans  le sens  Bayonne-Bordeaux  entre  les\nPR 20+000  et PR 25+000,  il convient  de mettre  en \u0153uvre  des mesures  temporaires  d'exploitation,\nConsid\u00e9rant  les probl\u00e8mes  techniques  rencontr\u00e9s  durant  la premi\u00e8re  semaine  de travaux  du 21 au 24\nmai qui ont conduit  la DIRA  \u00e0 adapter  certaines  mesures  d'exploitation,\nSur proposition  de Monsieur  le Directeur  interd\u00e9partemental  des routes  Atlantique,\nArr\u00eate\nArticle  1: L'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-gir-042  du 21 mai 2024  est abrog\u00e9  par le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  \u00e0 compter  du jeudi\n30 mai  \u00e0 20h30.\nLa r\u00e9alisation  de travaux  d'entretien  de la chauss\u00e9e  de l'autoroute  A63  ci-dessus  cit\u00e9s  n\u00e9cessitent  la\nmise  en \u0153uvre  des restrictions  de circulation  suivantes  programm\u00e9es  entre  le jeudi  06 juin  et le samedi\n29 juin.\nSur l'A63  dans  le sens  Bordeaux-Bayonne,\n* du jeudi  6 juin  2024  \u00e0 20h30  au vendredi  7 juin  2024  \u00e0 6h00,\n\u00a2 du vendredi  7 juin  2024  \u00e0 21h30  au samedi  8 juin  2024  \u00e0 9h00,\nLa section  courante  entre  les \u00e9changeurs  n\u00b024  (Pierroton)  et n\u00b023  (Marcheprime)  est interdite  \u00e0 la\ncirculation  entre  le PR 11+530  et le PR 20+785,  impliquant  \u00e9galement  les fermetures  de la bretelle\nd'entr\u00e9e  n\u00b024  de Pierroton  direction  Bayonne  et du tourne-\u00e0-gauche  sur la RD211  direction  Bayonne,\nsauf  besoins  du chantier.\nLes usagers  de l'A63  en provenance  de Bordeaux  sont  alors  d\u00e9vi\u00e9s  depuis  la sortie  obligatoire  n\u00b024  de\nPierroton  au niveau  du PR 11+400,  par la RD 211, la RD1250  et la RDS  pour  rejoindre  l'entr\u00e9e  n\u00b023  de\nl'A63  direction  Bayonne.\nLes usagers  circulant  sur la RD211  se dirigeant  vers  Bayonne  empruntent  la m\u00eame  d\u00e9viation  jusqu'\u00e0\nl'entr\u00e9e  n\u00b023  de |'A63.\n\u00a2 du lundi  10 juin  2024  \u00e0 20h30  au mercredi  12 juin  2024  \u00e0 6h00  :\nLa section  courante  entre  les \u00e9changeurs  n\u00b024  (Pierroton)  et n\u00b022  (Beauchamps)  est interdite  \u00e0 la\ncirculation  entre  le PR 11+530  et le PR 25+850,  impliquant  \u00e9galement  la fermeture  des deux  bretelles\nd'entr\u00e9es  n\u00b024  de Pierroton  et n\u00b023  de Marcheprime  direction  Bayonne,  ainsi  que la fermeture  du\ntourne-a-gauche  sur la D211,  sauf  besoins  du chantier.\nLes usagers  de l'A63  se dirigeant  vers  Bayonne  sont  alors  d\u00e9vi\u00e9s  depuis  la sortie  obligatoire  n\u00b024  de\nPierroton  au niveau  du PR 11+400,  par la RD 211, la RD1250,  la RDS,  la RD1010  et la RD3  pour  rejoindre\nla bretelle  d'entr\u00e9e  n\u00b021  de l'A63  en direction  de Bayonne.\nLes usagers  en provenance  du giratoire  de d\u00e9cathlon  ou de la route  de St Jean  d'Illac  sur la RD211  se\ndirigeant  vers  Bayonne,  empruntent  la m\u00eame  d\u00e9viation  jusqu'\u00e0  l'entr\u00e9e  n\u00b021  de Salles  de l'A63.\nLes usagers  de l'A63  se dirigeant  vers  Arcachon  sont  d\u00e9vi\u00e9s  depuis  la sortie  obligatoire  n\u00b024  de\nPierroton,  par la RD 211, la RD1250  et la RD3e13  pour  rejoindre  la bretelle  d'entr\u00e9e  n\u00b02 de Mios  de\nl''A660  direction  Arcachon.\nLes usagers  en provenance  de Marcheprime  via la RDS  se dirigeant  vers  Bayonne,  sont  alors  d\u00e9vi\u00e9s  par\nla RDS,  la RD1010,  la RD3  pour  rejoindre  la bretelle  d'entr\u00e9e  n\u00b021  de Salles  en direction  de Bayonne.\nLes usagers  en provenance  de Marcheprime  (RD5)  se dirigeant  vers  Arcachon,  sont  alors  d\u00e9vi\u00e9s  par la\nRD1250  et la RD3e13  pour  rejoindre  la bretelle  d'entr\u00e9e  n\u00b02 de Mios  de l'A660  direction  Arcachon.\nLes usagers  en provenance  du Barp  ou de la RDS  se dirigeant  vers  Arcachon,  sont  alors  d\u00e9vi\u00e9s  par la\nRDS,  RD216,  puis  la bretelle  d'entr\u00e9e  n\u00b01 de l'A660  direction  Arcachon.\n2/6\nDIR ATLANTIQUE - 33-2024-05-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modif n\u00b0 2024-gir-050 du 31/05/2024\nPortant r\u00e9glementation temporaire pour des\ntravaux d'entretien de la chauss\u00e9e sur l'A6317\n\u00a2 du mardi  11 juin  2024  \u00e0 20h30  au mercredi  12 juin  2024  \u00e0 6h00,  la bretelle  d'entr\u00e9e  de l'A660\nvers  A63  direction  Bayonne  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b022  de Beauchamps  est interdite  a la circulation\nau niveau  du PR 1+730,  sauf  besoins  du chantier.\nLes usagers  en provenance  d'Arcachon  se dirigeant  vers  Bayonne  sont  d\u00e9vi\u00e9s  par l'A63  direction\nBordeaux,  puis  la bretelle  de sortie  n\u00b023  de Marcheprime  au PR 20+745,  pour  emprunter  la RDS,  la\nRD1010  et la RD3  pour  rejoindre  la bretelle  d'entr\u00e9e  n\u00b021  de Salles  sur A63  en direction  de Bayonne.\n+ du jeudi  30 mai  2024  \u00e0 20h30  au vendredi  31 mai  2024  \u00e0 6h00,\npuis  du vendredi  31 mai  \u00e0 21h30  au samedi  Ter juin  \u00e0 9h00,\net chaque  nuit  de 20h30  \u00e0 6h00,  du lundi  3 juin  2024  \u00e0 20h30  au jeudi  6 juin  2024  \u00e0 6h00,\nLa section  courante  de l'A63  entre  les \u00e9changeurs  n\u00b023  de Marcheprime  et n\u00b022  de Beauchamps  est\ninterdite  \u00e0 la circulation  entre  le PR 20+745  et le PR 25+850,  impliquant  la fermeture  de la bretelle\nd'entr\u00e9e  n\u00b023  de Marcheprime  direction  Bayonne,  sauf  besoins  du chantier.\nLes usagers  en provenance  de |'A63  se dirigeant  vers  Bayonne  sont  alors  d\u00e9vi\u00e9s  depuis  la bretelle  de\nsortie  obigatoire  n\u00b023  de Marcheprime  au niveau  du PR 20+745,  par la RDS,  la RD1010  et la RD3  pour\nrejoindre  la bretelle  d'entr\u00e9e  n\u00b021  de Salles  en direction  de Bayonne.\nLes usagers  en provenance  de l'A63  se dirigeant  vers  Arcachon  sont  \u00e9galement  d\u00e9vi\u00e9s  depuis  la sortie\nobligatoire  n\u00b023  de Marcheprime,  puis  par la RDS  et la RD216  pour  rejoindre  l'entr\u00e9e  n\u00b01 de l'A660  en\ndirection  d'Arcachon.\nSur  'A63  sens  Bavonne-Bordeaux  :\n* chaque  nuit  de 20h30  \u00e0 6h00,  du mercredi  12 juin  2024  \u00e0 20h30  au vendredi  14 juin  2024  a\n6h00,\npuis  du vendredi  14 juin  2024  \u00e0 21h30  au samedi  15 juin  2024  \u00e0 9h00,\nchaque  nuit  de 20h30  \u00e0 6h00,  du lundi  17 juin  2024  \u00e0 20h30  au jeudi  20 juin  2024  \u00e0 6h00,\nchaque  nuit  de 20h30  \u00e0 6h00,  du mardi  25 juin  2024  \u00e0 20h30  au jeudi  27 juin  2024  \u00e0 6h00,\nLa section  courante  de |'A63  entre  les \u00e9changeurs  n\u00b021  de Salles  et n\u00b023  de Marcheprime  est interdite\n\u00e0 la circulation  entre  le PR 36+500  et le PR21+400,  impliquant  \u00e9galement  la fermeture  de la bretelle\nd'entr\u00e9e  n\u00b021  de Salles  direction  Bordeaux.\nEn compl\u00e9ment,  la section  courante  de l'A660  entre  les \u00e9changeurs  n\u00b01 de Mios  et n\u00b022  de l'A63  est\ninterdite  \u00e0 la circulation  en provenance  d'Arcachon  entre  le PR 6+000  et le PR 0+000,  impliquant  la\nfermeture  de la bretelle  d'entr\u00e9e  n\u00b01 de Mios  sens  Arcachon-Bordeaux,  sauf  besoins  du chantier.\nD\u00e9viations  pour  les usagers  de l'A63  en provenance  de Bayonne  :\nL'ensemble  des usagers  se dirigeant  vers  Bordeaux  sont  d\u00e9vi\u00e9s  depuis  la bretelle  de sortie  obligatoire\nn\u00b021  de Salles  au niveau  du PR 36+500,  par la RD3,  la RD1010  et la RDS  pour  rejoindre  la bretelle\nd'entr\u00e9e  n\u00b023  de l'A63  en direction  de Bordeaux.\nPour  les usagers  se dirigeant  vers  Arcachon,  deux  d\u00e9viations  sont  pr\u00e9vues  en fonction  du poids  total  en\ncharge  des  v\u00e9hicules  ou ensemble  de v\u00e9hicules  :\n- les v\u00e9hicules  dont  le PTAC  est inf\u00e9rieur  \u00e0 10 tonnes  sont  d\u00e9vi\u00e9s  depuis  la sortie  n\u00b021  de Salles,\npuis  la RD3  en direction  de Salles  pour  rejoindre  l'entr\u00e9e  n\u00b02 de Biganos  de l'A660  en direction\nd'Arcachon.\n- les v\u00e9hicules  dont  le PTAC  est sup\u00e9rieur  \u00e0 10 tonnes  sont  d\u00e9vi\u00e9s  depuis  la sortie  n\u00b021  de Salles,  puis  la\nRD3,  la RD1010,  et la RDS  pour  rejoindre  la bretelle  d'entr\u00e9e  n\u00b023  de I'A63  en direction  de\nBayonne  puis  l'A660  en direction  d'Arcachon.\n3/6\nDIR ATLANTIQUE - 33-2024-05-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modif n\u00b0 2024-gir-050 du 31/05/2024\nPortant r\u00e9glementation temporaire pour des\ntravaux d'entretien de la chauss\u00e9e sur l'A6318\nD\u00e9viations  pour  les usagers  de l'A660  en provenance  d'Arcachon  :\nLes usagers  sont  d\u00e9vi\u00e9s  depuis  la sortie  obligatoire  n\u00b01 de Mios  au niveau  du PR 6+000,  par la RD216  et\nla RDS  pour  rejoindre  la bretelle  d'entr\u00e9e  n\u00b023  de Marcheprime  de l'A63  en direction  de Bordeaux  ou\nde Bayonne.\nLes usagers  circulant  en provenance  de Mios  sur la D216  (chemin  de l'Estauleyre)  suivent  le m\u00eame\nitin\u00e9raire  de d\u00e9viation  depuis  le passage  sup\u00e9rieur  de l'A660  jusqu'\u00e0  l'entr\u00e9e  n\u00b023  de l'A63.\n\u00a2 du jeudi  20 juin  2024  \u00e0 20h30  au vendredi  21 juin  2024  \u00e0 6h00,\npuis  du jeudi  27 juin  2024  \u00e0 20h30  au vendredi  28 juin  2024  \u00e0 6h00,\nLa section  courante  de l'A63  entre  les \u00e9changeurs  n\u00b021  de Salles  et n\u00b024  de Pierroton  est ferm\u00e9e  \u00e0 la\ncirculation  entre  le PR 36+500  et le PR 12+520,  impliquant  la fermeture  des  bretelles  n\u00b021  de Salles  et\nn\u00b023  de Marcheprime  direction  Bordeaux.  La liaison  A63  vers  A660  sens  Bayonne-Arcachon  dans\nl'\u00e9changeur  n\u00b022  est \u00e9galement  rendue  impossible.\nLa section  courante  de l'A660  entre  les \u00e9changeurs  n\u00b01 de Mios  et n\u00b022  de Beauchamps  (A63)  est\n\u00e9galement  interdite  \u00e0 la circulation  en provenance  d'Arcachon  entre  le PR 6+000  et le PR 0+000,\nimpliquant  la fermeture  de la bretelle  d'entr\u00e9e  n\u00b01 de Mios  direction  Bordeaux,  sauf  besoins  du\nchantier.\nD\u00e9viations  pour  les usagers  de l'A63  en provenance  de Bayonne  :\nL'ensemble  des  usagers  se dirigeant  vers  Bordeaux  sont  d\u00e9vi\u00e9s  par la bretelle  de sortie  obligatoire  n\u00b021\nde Salles  au niveau  du PR36+500,  la RD3,  la RD1010,  la RD211  pour  rejoindre  la bretelle  d'entr\u00e9e  n\u00b024\nde l'A63  en direction  de Bordeaux.\nPour  les usagers  se dirigeant  vers  Arcachon,  deux  d\u00e9viations  sont  pr\u00e9vues  en fonction  du poids  total  en\ncharge  des  v\u00e9hicules  ou ensemble  de v\u00e9hicules,\n- les v\u00e9hicules  dont  le PTAC  est inf\u00e9rieur  \u00e0 10 tonnes  sont  d\u00e9vi\u00e9s  depuis  la sortie  obligatoire\nn\u00b021  de Salles,  par la RD3  en direction  de Salles  pour  rejoindre  l'entr\u00e9e  n\u00b02 de Biganos  de\nl'A660  en direction  d'Arcachon.\n- les v\u00e9hicules  dont  le PTAC  est sup\u00e9rieur  \u00e0 10 tonnes  sont  d\u00e9vi\u00e9s  depuis  la sortie  n\u00b021  de Salles,\npar la RD3,  la RD1010  et la RDS  pour  rejoindre  la bretelle  d'entr\u00e9e  n\u00b023  de l'A63  en direction  de\nBayonne  puis  l'A660  en direction  d'Arcachon.\nD\u00e9viations  pour  les usagers  de l'A660  en provenance  d'Arcachon  :\nLes usagers  se dirigeant  vers  Bordeaux  sont  d\u00e9vi\u00e9s  depuis  la sortie  obligatoire  n\u00b01 de Mios  au niveau  du\nPR 6+000,  par la RD216,  la RDS,  la RD1250  et la RD211  pour  rejoindre  la bretelle  d'entr\u00e9e  n\u00b024  de\nPierroton  en direction  de Bordeaux.\nLes usagers  circulant  en provenance  de Mios  sur la D216  (chemin  de l'Estauleyre)  suivent  le m\u00eame\nitin\u00e9raire  de d\u00e9viation  depuis  le passage  sup\u00e9rieur  de l'A660  jusqu'\u00e0  l'entr\u00e9e  n\u00b024  de l'A63.\nLes usagers  de l'A660  se dirigeant  vers  Bayonne  sont  d\u00e9vi\u00e9s  depuis  la bretelle  de sortie  obligatoire  n\u00b01\nde Mios,  par la RD216  et la RDS  pour  rejoindre  la bretelle  d'entr\u00e9e  n\u00b023  de Marcheprime  de l'A63  en\ndirection  de Bayonne.\nLes usagers  circulant  en provenance  de Mios  sur la D216  (chemin  de l'Estauleyre)  suivent  le m\u00eame\nitin\u00e9raire  de d\u00e9viation  depuis  le passage  sup\u00e9rieur  de l'A660  jusqu'\u00e0  l'entr\u00e9e  n\u00b023  de l'A63.\n\u00a2 du vendredi  21 juin  2024  \u00e0 21h30  au samedi  22 juin  2024  \u00e0 9h00,\npuis  du lundi  24 juin  2024  \u00e0 20h30  au mardi  25 juin  2024  \u00e0 6h00,\nLa section  courante  de l'A63  entre  les \u00e9changeurs  n\u00b023  de Marcheprime  et n\u00b024  de Pierroton  est\nferm\u00e9e  \u00e0 la circulation  entre  le PR 21+400  et le PR 12+000,  impliquant  \u00e9galement  la fermeture  de la\nbretelle  d'entr\u00e9e  n\u00b023  de Marcheprime  direction  Bordeaux,  sauf  besoins  du chantier.\nLes usagers  de l'A63  se dirigeant  vers  Bordeaux  sont  d\u00e9vi\u00e9s  depuis  la bretelle  de sortie  obligatoire  n\u00b023\nde Marcheprime  au niveau  du PR 21+540,  par la RDS,  la RD1250  et la RD211  pour  rejoindre  la bretelle\nd'entr\u00e9e  n\u00b024  de l'A63  direction  de Bordeaux.\n4/6\nDIR ATLANTIQUE - 33-2024-05-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modif n\u00b0 2024-gir-050 du 31/05/2024\nPortant r\u00e9glementation temporaire pour des\ntravaux d'entretien de la chauss\u00e9e sur l'A6319\nLes usagers  en provenance  de la RDS  se dirigeant  vers  Bordeaux  suivent  le m\u00eame  itin\u00e9raire  de\nd\u00e9viation  par la RD1250  et la RD211  jusqu'\u00e0  l'entr\u00e9e  n\u00b024  de l'A63.\n\u00a2 du jeudi  20 juin  2024  \u00e0 9h00  au samedi  22 juin  2024  \u00e0 9h00,\npuis  du lundi  24 juin  2024  \u00e0 9h00  au mardi  25 juin  2024  \u00e0 9h00,\net du jeudi  27 juin  2024  \u00e0 9h00  au vendredi  28 juin  2024  \u00e0 9h00,\nL'aire  de repos  des Gargails  Est au PR 19+400  est interdite  \u00e0 la circulation  et ferm\u00e9e  sur l'A63,  sauf\nbesoins  du chantier.  Les usagers  sont  dirig\u00e9s  vers  l'aire  de Cestas-Bordeaux  Est.\n\u00a2 du jeudi  30 mai 2024  \u00e0 20h30  au vendredi  28 juin  2024  \u00e0 6h00,\nLa voie  de gauche  de l'A660  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b022  est neutralis\u00e9e  dans  le sens  Arcachon-Bordeaux\nentre  les PR 2+450  et le PR 1+170,  sauf  besoin  du chantier.  Les usagers  circulent  alors  sur la voie  de\ndroite.\nLa bande  d'arr\u00eat\u00e9  d'urgence  (BAU)  de l'A63  est neutralis\u00e9e  entre  les PR 17+300  et PR 24+250  dans  le\nsens  Bordeaux-Bayonne  et entre  les PR 20+000  et PR 25+000  dans  le sens  Bayonne-Bordeaux.\nArticle  2 : La vitesse  maximale  autoris\u00e9e  pourra  \u00eatre  r\u00e9duite  sur les sections  suivantes  du mercredi  22\nmai \u00e0 20h30  au jeudi  6 juin 2024  \u00e0 6h00,  puis  du mercredi  12 juin \u00e0 20h30  au mardi  25 juin 2024  \u00e0\n6h00  :\nLimitation  de vitesse  sur zone  frais\u00e9e  :\n* Sur A63  sens  Bordeaux-Bayonne,  les usagers  pourront  \u00eatre  amen\u00e9s  \u00e0 circuler  sur une zone  \u00a9\nfrais\u00e9e  entre  le PR 17+300  et le PR 24+250  lors de la r\u00e9ouverture  \u00e0 la circulation.  La vitesse  sera\nalors  limit\u00e9e  \u00e0 70 km/h  dans  la section  consid\u00e9r\u00e9e.\n* A63  sens  Bayonne-  Bordeaux,  les usagers  pourront  \u00eatre  amen\u00e9s  \u00e0 circuler  sur une zone  frais\u00e9e\nentre  le PR 20+000  et le PR 25+000  lors de la r\u00e9ouverture  \u00e0 la circulation.  La vitesse  sera  alors\nlimit\u00e9e  \u00e0 70 km/h  dans  la section  consid\u00e9r\u00e9e.\nLimitation  de vitesse  sur rev\u00eatement  de liaison  (BBSG)  :\nLes usagers  pourront  \u00eatre  amen\u00e9s  \u00e0 circuler  sur une chauss\u00e9e  rev\u00eatue  avec  un rev\u00eatement  de liaison\n(BBSG)  lors de la r\u00e9ouverture  \u00e0 la circulation  entre  les PR 17+300  et PR 24+250  dans  le sens  Bordeaux-\nBayonne,  et entre  les PR 20+000  et PR 25+000  dans  le sens  Bayonne-Bordeaux.  La vitesse  sera  alors\nlimit\u00e9e  \u00e0 110 km/h  dans  la section  consid\u00e9r\u00e9e.\nArticle  3: Les conditions  m\u00e9t\u00e9orologiques  ou des al\u00e9as  de chantiers  peuvent  engendrer  un d\u00e9calage\ndes  phases  de travaux  annonc\u00e9es  au DESC.\nSelon  l'avancement  r\u00e9el des travaux,  et pour  s'adapter  \u00e0 ces al\u00e9as,  les mesures  d'exploitation  pr\u00e9cis\u00e9es\naux articles  1 et 2 pourront  \u00eatre  report\u00e9es  ou d\u00e9cal\u00e9es  dans  les m\u00eames  dispositions  horaires  durant  la\np\u00e9riode  initiale  du chantier,  \u00e0 savoir  les nuits  fix\u00e9es  entre  le jeudi  30 mai 2024  \u00e0 20h30  et le samedi  29\njuin  2024  \u00e0 9h00.\nDans  ce cas, la DIRA  communiquera  au pr\u00e9alable,  \u00e0 l'ensemble  des services  concern\u00e9s  par ce d\u00e9calage,\nles modalit\u00e9s  de report  ou de d\u00e9calage  des restrictions  de circulation.\nLes nuits  de secours  suivantes  sont  \u00e9galement  pr\u00e9vues  pour  mener  \u00e0 bien  ce chantier  et pour  r\u00e9pondre\n\u00e0 ces al\u00e9as  si toutes  les phases  n'ont  pas pu \u00eatre  r\u00e9alis\u00e9es  avant  le samedi  29 juin  :\n- Nuits  du lundi  1er juillet  2024  \u00e0 6h30  au samedi  6 juillet  2024  \u00e0 9h00.\n- Nuits  du lundi  8 juillet  2024  \u00e0 6h30  au samedi  13 juillet  2024  \u00e0 9h00.\n5/6\nDIR ATLANTIQUE - 33-2024-05-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modif n\u00b0 2024-gir-050 du 31/05/2024\nPortant r\u00e9glementation temporaire pour des\ntravaux d'entretien de la chauss\u00e9e sur l'A6320\nArticle  4 : Les prescriptions  impos\u00e9es  par le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sont  signal\u00e9es  conform\u00e9ment  aux disposi-\ntions  de l'instruction  minist\u00e9rielle  relative  \u00e0 la signalisation  des routes  et autoroutes  pr\u00e9cit\u00e9e.  La pose,\nla maintenance  et la d\u00e9pose  de la signalisation  temporaire  n\u00e9cessaire  aux travaux  sont  assur\u00e9es  la di-\nrection  interd\u00e9partementale  des routes  Atlantique  (district  de Gironde  - CEI de Mios).\nArticle  5: Le pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de Gironde\net affich\u00e9  en mairie  de Mios,  Le Barp,  Belin  Beliet,  Salles,  Marcheprime  et Biganos  par les soins  de\nmadame  et messieurs  les maires.\nArticle  6: Monsieur  le directeur  de cabinet  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde,  Monsieur  le directeur\nd'Atlandes,  Monsieur  le pr\u00e9sident  du conseil  d\u00e9partemental  de la Gironde,  Madame  et Messieurs  les\nmaires  de la commune  de Mios,  Le Barp,  Belin  Beliet,  Salles,  Marcheprime  et Biganos,  Monsieur  le\ndirecteur  des services  d'incendie  et de secours,  Monsieur  le G\u00e9n\u00e9ral  commandant  le Groupement  de\nla Gendarmerie  de la Gironde,  Monsieur  le directeur  interd\u00e9partemental  des routes  Atlantique,  sont\ncharg\u00e9s  chacun  en ce qui le concerne  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  7: Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  et/ou  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de\n2 mois  \u00e0 compter  de sa notification  ou de sa publication  devant  le Tribunal  Administratif  de Bordeaux,\n9 rue Tastet  - BP 947  - 33063  Bordeaux.  Le Tribunal  Administratif  peut  \u00eatre  saisi  par l'application\ninformatique  T\u00e9l\u00e9recours  Citoyens,  accessible  par le site internet  www.telerecours.fr.\nLe pr\u00e9fet\ner  :\nbo  t\nrl,Ilr\u00c9CienEcecabinet,\n6/6\nDIR ATLANTIQUE - 33-2024-05-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modif n\u00b0 2024-gir-050 du 31/05/2024\nPortant r\u00e9glementation temporaire pour des\ntravaux d'entretien de la chauss\u00e9e sur l'A6321\nDIR ATLANTIQUE\n33-2024-05-29-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-038 du 29 mai 2024 relatif aux\ntravaux d'entretien aux abords du pont d'Aquitaine\n(A630)  Communes de Bordeaux et Lormont\nDIR ATLANTIQUE - 33-2024-05-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-038 du 29 mai 2024 relatif aux travaux d'entretien aux abords du pont d'Aquitaine\n(A630)  Communes de Bordeaux et Lormont 22\nPREFET\nDE LA GIRONDE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale des routes\nAtlantique\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-038 du \nrelatif aux travaux d'entretien aux abords du pont d'Aquitaine (A630)\nCommunes de Bordeaux et Lormont\nLe pr\u00e9fet de la Gironde\nOfficier de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la route ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re  ;\nVu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arr\u00eat\u00e9s qui\nl'ont modifi\u00e9 ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 modifi\u00e9e ; \nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02006-304  du  16  mars  2006  modifi\u00e9  portant  cr\u00e9ation  et  organisation  des  directions\ninterd\u00e9partementales des routes  ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. \u00c9tienne Guyot pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,\npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de monsieur le pr\u00e9fet de la Gironde du 2 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur le\ndirecteur interd\u00e9partemental des routes Atlantique  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-33-09 du 7 mars 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par monsieur Fran\u00e7ois Duquesne,\nen mati\u00e8re de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation\nrouti\u00e8re, et en mati\u00e8re de contentieux et de repr\u00e9sentation devant les juridictions  ;\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national  ;\nVu le dossier d'exploitation relatif aux mesures et conditions de fermeture du pont d'Aquitaine modifi\u00e9 en date du\n22 mars 2022 et du 23 mai 2023   ;\nVu la convention n\u00b015.30. ALIENOR.II..12.380 d'occupation du domaine public autoroutier conc\u00e9d\u00e9 en date du\n31 d\u00e9cembre 2015 ;\nVu  l'avis favorable du 22 avril 2024 de monsieur le commandant de la compagnie r\u00e9publicaine de s\u00e9curit\u00e9\nautorouti\u00e8re Aquitaine  ;\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable au 21 mai 2024 de monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Gironde  ;\nVu l'avis favorable du 24 avril 2024 de monsieur le directeur des autoroutes du Sud de la France (ASF)  ;\nConsid\u00e9rant qu'en raison  des  travaux  d'entretien,  de maintenance et  de  contr\u00f4le du pont d'Aquitaine,  et\nnotamment le nettoyage de l'intrados du pont depuis la chauss\u00e9e, ainsi que le balayage de la piste cyclable\nsuspendue dans les deux sens, il convient de mettre en \u0153uvre des mesures temporaires d'exploitation,\nCit\u00e9 administrative2 rue Jules ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00M\u00e9l :district-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 1/4\nDIR ATLANTIQUE - 33-2024-05-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-038 du 29 mai 2024 relatif aux travaux d'entretien aux abords du pont d'Aquitaine\n(A630)  Communes de Bordeaux et Lormont 23\nArr\u00eate\nArticle 1 : afin de r\u00e9aliser les travaux ci-dessus cit\u00e9s,  la circulation sur la section de la rocade A630 comprise\nentre les \u00e9changeurs n\u00b01 de \u00ab  La Gardette \u00bb et n\u00b04 \u00ab labarde \u00bb, dans cette section, peut \u00eatre interdite dans les\ndeux sens de circulation ainsi que les pistes cyclables,  sauf besoins du chantier. Dans ce cas :\n\u2022du mercredi 29 mai 2024 \u00e0 21h00 au jeudi 30 mai 2024 \u00e0 6h00  :\nFermeture du pont d'Aquitaine (PA) entre les \u00e9changeurs n\u00b04c et n\u00b01 de la rocade int\u00e9rieure A630 et entre les\n\u00e9changeurs n\u00b02 et n\u00b04c de la rocade ext\u00e9rieure A630\nLes usagers en provenance de l'autoroute A10 sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la bretelle de liaison (PR0+000) dans\nl'\u00e9changeur n\u00b01 de la rocade int\u00e9rieure RN230, puis la rocade int\u00e9rieure RN230.\nLes usagers en provenance de la rocade ext\u00e9rieure RN230 se dirigeant vers la rocade ext\u00e9rieure A630 sont\nalors d\u00e9vi\u00e9s par la bretelle de sortie de la rocade ext\u00e9rieure l'A630 dans l'\u00e9changeur n\u00b02, la C\u00f4te de la Garonne,\nl'avenue de la r\u00e9sistance, la rue Pierre Mend\u00e9s France, l'avenue de Paris puis la bretelle d'entr\u00e9e de la rocade\nint\u00e9rieure RN230 dans l'\u00e9changeur n\u00b027 puis la rocade int\u00e9rieure RN230.\nLes usagers en provenance de la rocade int\u00e9rieure A630 sont d\u00e9vi\u00e9s par la bretelle de sortie n\u00b02 de la rocade\nint\u00e9rieure A630 dans l'\u00e9changeur n\u00b0 4c direction ZA Grand Stade, demi-tour au 1er giratoire Marie-Fel puis la\nbretelle d'entr\u00e9e sur la rocade ext\u00e9rieure A630 dans le m\u00eame \u00e9changeur pour rejoindre la rocade ext\u00e9rieure\nA630.\nLes cyclistes sont d\u00e9vi\u00e9s vers les autres franchissements de la Garonne via le r\u00e9seau existant des pistes sur\nl'agglom\u00e9ration bordelaise.\nFermeture de bretelles\nLes bretelles d'acc\u00e8s \u00e0 la rocade int\u00e9rieure A630 dans l'\u00e9changeur n\u00b04c sont ferm\u00e9es \u00e0 la circulation sauf\nbesoins du chantier.\nLes usagers souhaitant se rendre sur la rocade int\u00e9rieure dans l'\u00e9changeur n\u00b04c depuis Bordeaux-centre par le\nboulevard Ali\u00e9nor d'Aquitaine et depuis le cours Charles Bricaud, sont d\u00e9vi\u00e9s par la bretelle d'entr\u00e9e de la rocade\next\u00e9rieure A630 dans l'\u00e9changeur n\u00b04, puis la rocade ext\u00e9rieure A630.\nLes bretelles d'acc\u00e8s \u00e0 la rocade A630 ext\u00e9rieure et int\u00e9rieure dans l'\u00e9changeur n\u00b02 sont ferm\u00e9es \u00e0 la circulation\nsauf besoins du chantier.\nLes usagers en provenance de la cote de la Garonne ou la route de Bassens, se dirigeant vers Bordeaux ou\nParis sont alors d\u00e9vi\u00e9s par le passage inf\u00e9rieur de l'\u00e9changeur n\u00b02, l'avenue de la r\u00e9sistance, la rue Pierre\nMend\u00e9s France, puis pour les usagers en direction de Paris, l'avenue de Paris et la bretelle d'entr\u00e9e sur\nl'autoroute A10 sens Bordeaux-Paris ou pour les usagers en direction de Toulouse ou Bordeaux, l'avenue de\nParis, la bretelle d'entr\u00e9e de la rocade int\u00e9rieure RN230 dans l'\u00e9changeur n\u00b027, puis la rocade int\u00e9rieure RN230\nen direction de Toulouse ou Bordeaux centre.\nLa bretelle d'entr\u00e9e de l'\u00e9changeur n\u00b0 3 de Mireport sur la rocade ext\u00e9rieure A630 peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 la\ncirculation des transports en commun.\nLes transports en commun se dirigeant vers Bordeaux, sont alors d\u00e9vi\u00e9s par le pont de Mireport, la rue Andr\u00e9\nDupin, l'avenue Pierre Mend\u00e9s France, l'avenue de Paris, la bretelle d'entr\u00e9e dans l'\u00e9changeur n\u00b027 de la rocade\nint\u00e9rieure RN230, puis la rocade int\u00e9rieure RN230.\nNeutralisation de la voie de gauche dans l'\u00e9changeur n\u00b01 de la RN230/A630 entre le PR43+710 et le PR 0+300\nLa voie de gauche en amont de l'\u00e9changeur n\u00b01 de la rocade ext\u00e9rieure RN230/A630 peut \u00eatre neutralis\u00e9e entre\nle PR43+710 et le PR0+300. Les usagers circulent alors sur la voie rest\u00e9e libre.\nCit\u00e9 administrative\n2 rue Jules ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00M\u00e9l :district-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 2/4DIR ATLANTIQUE - 33-2024-05-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-038 du 29 mai 2024 relatif aux travaux d'entretien aux abords du pont d'Aquitaine\n(A630)  Communes de Bordeaux et Lormont 24\nNeutralisation de la voie de gauche dans l'\u00e9changeur n\u00b01 de l'A10/A630 entre le PR 541+950 (ASF) et le PR\n0+510\nLa voie de gauche de l'A10/A630 sens Nord/Sud dans l'\u00e9changeur n\u00b01 peut \u00eatre neutralis\u00e9e entre le PR541+950\n(ASF) et le PR 0+510. Les usagers circulent alors sur la voie rest\u00e9e libre.\n\u2022du jeudi 30 mai 2024 \u00e0 21h00 au vendredi 31 mai 2024 \u00e0 6h00  :\nFermeture du pont d'Aquitaine (PA) entre les \u00e9changeurs n\u00b01 (A10 vers A630) et n\u00b04c de la rocade ext\u00e9rieure\nA630 et entre les \u00e9changeurs n\u00b04c et n\u00b02 de la rocade int\u00e9rieure A630\nLes usagers en provenance de l'autoroute A10 sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la bretelle de liaison (PR0+000) dans\nl'\u00e9changeur n\u00b01 de la rocade int\u00e9rieure RN230, puis la rocade int\u00e9rieure RN230.\nLes usagers en provenance de l'autoroute A10 se dirigeant vers le port de Bordeaux sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la\nbretelle de liaison (PR0+000) dans l'\u00e9changeur n\u00b01 de la rocade int\u00e9rieure RN230, demi-tour \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b026\nvia la RN89, retour sur la rocade ext\u00e9rieure RN230, la bretelle de sortie de la rocade ext\u00e9rieure RN230 dans\nl'\u00e9changeur n\u00b027, l'avenue de Paris, l'avenue Pierre Mend\u00e9s-France, l'avenue de la r\u00e9sistance, puis l'avenue de\nla cote de Garonne en direction du Port.\nLes usagers en provenance de la rocade ext\u00e9rieure RN230 se dirigeant vers la rocade ext\u00e9rieure A630 sont\nalors d\u00e9vi\u00e9s par la bretelle de liaison (PR44+000) de la rocade ext\u00e9rieure RN230 dans l'\u00e9changeur n\u00b01 vers l'A10\nen direction de Paris, l'A10 sens Bordeaux-Paris, demi-tour \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b043 de l'A10 via la RD910, retour sur\nl'A10 sens Paris-Bordeaux, puis la bretelle de liaison dans l'\u00e9changeur n\u00b01 de la rocade int\u00e9rieure RN230, puis la\nrocade int\u00e9rieure RN230.\nLes usagers en provenance de la rocade int\u00e9rieure A630 sont d\u00e9vi\u00e9s par la bretelle de sortie n\u00b02 de la rocade\nint\u00e9rieure A630 dans l'\u00e9changeur n\u00b0 4c direction ZA Grand Stade, demi-tour au 1er giratoire Marie-Fel puis la\nbretelle d'entr\u00e9e sur la rocade ext\u00e9rieure A630 dans le m\u00eame \u00e9changeur pour rejoindre la rocade ext\u00e9rieure\nA630.\nLes cyclistes sont d\u00e9vi\u00e9s vers les autres franchissements de la Garonne via le r\u00e9seau existant des pistes sur\nl'agglom\u00e9ration bordelaise.\nFermeture de bretelles\nLes bretelles d'acc\u00e8s \u00e0 la rocade int\u00e9rieure A630 dans l'\u00e9changeur n\u00b04c sont ferm\u00e9es \u00e0 la circulation sauf\nbesoins du chantier.\nLes usagers souhaitant se rendre sur la rocade int\u00e9rieure dans l'\u00e9changeur n\u00b04c depuis Bordeaux-centre par le\nboulevard Ali\u00e9nor d'Aquitaine et depuis le cours Charles Bricaud, sont d\u00e9vi\u00e9s par la bretelle d'entr\u00e9e de la rocade\next\u00e9rieure A630 dans l'\u00e9changeur n\u00b04, puis la rocade ext\u00e9rieure A630.\nLes bretelles d'acc\u00e8s \u00e0 la rocade A630 ext\u00e9rieure dans l'\u00e9changeur n\u00b02 sont ferm\u00e9es \u00e0 la circulation sauf besoins\ndu chantier.\nLes usagers en provenance de la c\u00f4te de la Garonne ou la route de Bassens se dirigeant vers Bordeaux sont\nalors d\u00e9vi\u00e9s par la bretelle d'entr\u00e9e de la rocade int\u00e9rieure A630 du m\u00eame \u00e9changeur, l'A630 puis la rocade\nint\u00e9rieure RN230 en direction de Bordeaux centre ou l'A630 vers l'A10 en direction de Paris.\nLa bretelle d'entr\u00e9e de l'\u00e9changeur n\u00b0 3 de Mireport sur la rocade ext\u00e9rieure A630 peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 la\ncirculation des transports en commun.\nLes transports en commun se dirigeant vers Bordeaux, sont alors d\u00e9vi\u00e9s par le pont de Mireport, la rue Andr\u00e9\nDupin, l'avenue de la r\u00e9sistance, le giratoire de la Gardette, la bretelle d'entr\u00e9e dans l'\u00e9changeur n\u00b02 de la\nrocade int\u00e9rieure A630, l'A630 puis la rocade int\u00e9rieure RN230.\nCit\u00e9 administrative\n2 rue Jules ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00M\u00e9l :district-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 3/4DIR ATLANTIQUE - 33-2024-05-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-038 du 29 mai 2024 relatif aux travaux d'entretien aux abords du pont d'Aquitaine\n(A630)  Communes de Bordeaux et Lormont 25\nNeutralisation de la voie de gauche dans l'\u00e9changeur n\u00b01 de l'A10/A630 entre le PR 541+950 (ASF) et le PR\n0+000 de l'A630\nLa voie de gauche de l'A10/A630 sens Nord/Sud dans l'\u00e9changeur n\u00b01 peut \u00eatre neutralis\u00e9e entre le PR541+950\n(ASF) et le PR 0+000 de l'A630. Les usagers circulent alors sur la voie rest\u00e9e libre.\nArticle 2  : la bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 la rocade A630 ext\u00e9rieure dans l'\u00e9changeur n\u00b02 (PR1+403) peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 la\ncirculation d\u00e9s 20h30.\nArticle 3  : les prescriptions impos\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont signal\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions de\nl'instruction minist\u00e9rielle relative \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes pr\u00e9cit\u00e9e. La pose, la maintenance et\nla  d\u00e9pose  de  la  signalisation  temporaire  n\u00e9cessaire  aux  travaux  sont  assur\u00e9es  par  la  direction\ninterd\u00e9partementale des routes Atlantique (district de Gironde \u2013 CEI de Lormont).\nArticle 4  : outre les recours gracieux et hi\u00e9rarchiques qui s'exercent dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours contentieux\npour exc\u00e8s de pouvoir peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5  : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Gironde et est\naffich\u00e9 en mairie de Bordeaux et Lormont par les soins de messieurs les maires.\nArticle 6  :\n\u2022Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Gironde  ;\n\u2022Messieurs les maires de Bordeaux et Lormont  ;\n\u2022Madame la pr\u00e9sidente de Bordeaux  m\u00e9tropole  ;\n\u2022Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Gironde  ;\n\u2022Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours  ;\n\u2022Monsieur le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique  ;\n\u2022Monsieur le commandant de la C. R. S Autorouti\u00e8re Aquitaine  ;\n\u2022Monsieur le directeur zonal des C.R.S du Sud-Ouest, bureau Circulation  ;\n\u2022Monsieur le directeur des autoroutes du sud de la France (district d'Ambar\u00e8s)  ;\n\u2022Monsieur le directeur interd\u00e9partemental des routes Atlantique  ;\n\u2022Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer (SUAT \u2013 D\u00e9placements-transport)  ;\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  est  affich\u00e9  et  publi\u00e9\nconform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nA Bordeaux\nCit\u00e9 administrative\n2 rue Jules ferry\n33090 BORDEAUX cedex\nTel :05 56 87 74 00\nM\u00e9l :district-de-gironde.dira@developpement-\ndurable.gouv.fr 4/4Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur interd\u00e9partemental des routes Atlantique\nLe directeur adjoint charg\u00e9 de l'exploitation\nPierre-Paul GABRIELLI\nle 29 mai 2024DIR ATLANTIQUE - 33-2024-05-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-038 du 29 mai 2024 relatif aux travaux d'entretien aux abords du pont d'Aquitaine\n(A630)  Communes de Bordeaux et Lormont 26\nDIR ATLANTIQUE\n33-2024-05-30-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-039 du 30/05/2026\nrelatif aux travaux d'entretien du pont d'Aquitaine\n(A630)\nCommunes de Bordeaux et Lormont\nDIR ATLANTIQUE - 33-2024-05-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-039 du 30/05/2026\nrelatif aux travaux d'entretien du pont d'Aquitaine (A630)\nCommunes de Bordeaux et Lormont27\nPREFET  Direction  interd\u00e9partementale  des routes\nDE LA GIRONDE  | Atlantique\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-gir-039  du\n39 MAI 2024\nrelatif  aux  travaux  d'entretien  du pont  d'Aquitaine  (A630)\nCommunes  de Bordeaux  et Lormont\nLe pr\u00e9fet  de la Gironde\nOfficier  de la l\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l'ordre  national  du m\u00e9rite\nVu le code  de la route  ;\nVu le code  de la voirie  routi\u00e8re  ;\nVu la loi 82-213  du 2 mars  1982  relative  aux  droits  et libert\u00e9s  des  communes,  des  d\u00e9partements  et des  r\u00e9gions  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 24 novembre  1967  sur la signalisation  des  routes  et autoroutes  et les arr\u00eat\u00e9s  qui\nl'ont  modifi\u00e9  ;\nVu l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur la signalisation  routi\u00e8re  du 22 octobre  1963  modifi\u00e9e  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02006-304  du 16 mars  2006  modifi\u00e9  portant  cr\u00e9ation  et organisation  des directions  interd\u00e9parte-\nmentales  des  routes  ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier  2023 portant  nomination  de M. \u00c9tienne  Guyot pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Reel  ADI\npr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest,  pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  de monsieur  le pr\u00e9fet  de la Gironde  du 2 f\u00e9vrier  2023 portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 monsieur  le\ndirecteur  interd\u00e9partemental  des  routes  Atlantique  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-33-09  du 7 mars  2024  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  par. monsieur  Fran\u00e7ois  Duquesne,\nen mati\u00e8re  de gestion  et de police  de la conservation  du domaine  public  routier,  de police  de la circulation  rou-\nti\u00e8re,  et en mati\u00e8re  de contentieux  et de repr\u00e9sentation  devant  les juridictions  ;\nVu la note  technique  du 14 avril  2016  relative  \u00e0 la coordination  des  chantiers  sur le r\u00e9seau  routier  national  ;\nVu le dossier  d'exploitation  relatif  aux  mesures  et conditions  de fermeture  du pont  d'Aquitaine  modifi\u00e9  en date  du\n22 mars  2022  et du 23 mai  2023  ;\n~ Vu la convention  n\u00b015.30.  ALIENOR.II..12.380  d'occupation  du domaine  public autoroutier  conc\u00e9d\u00e9  en date du\n31 d\u00e9cembre  2015  ;\nVu l'avis favorable  du 6 mai 2024 de monsieur  le commandant  de la compagnie  r\u00e9publicaine  de s\u00e9curit\u00e9\nautorouti\u00e8re  Aquitaine  ;\nVu l'avis  r\u00e9put\u00e9  favorable  au 21 mai 2024  de monsieur  le directeur  des autoroutes  du Sud de la France  (ASF)  ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  raison  des travaux  de remise  en peinture  des colliers  de la suspension  du Pont  d'Aquitaine,\nil convient  de mettre  en \u0153uvre  des  mesures  temporaires  d'exploitation.\nCit\u00e9  administrative\n2 rue Jules  Ferry\n33090  BORDEAUX  cedex\nTel :05 56 87 74 00\nM\u00e9l  :district-de-gironde.dira@developpement-durable.-\ngouv.fr  1/2\nDIR ATLANTIQUE - 33-2024-05-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-039 du 30/05/2026\nrelatif aux travaux d'entretien du pont d'Aquitaine (A630)\nCommunes de Bordeaux et Lormont28\nArr\u00e9te\nArticle  1 : afin  de r\u00e9aliser  les travaux  ci-dessus  cit\u00e9s,  chaque  jour,  du vendredi  31 mai  2024  a 6h00  au lundi\n23 d\u00e9cembre  2024  \u00e0 6h00.\nFermeture  des  pistes  cyclables  non  simultan\u00e9ment\nLa circulation  peut  \u00eatre  interdite  sur les pistes  cyclables  du Pont  d'Aquitaine  reliant  la rive  gauche  \u00e0 la rive  droite\nde la Garonne,  dans  chaque  sens  de circulation  non  simultan\u00e9ment.\n+ Lors  de la fermeture  de la piste  cyclable  le long  de la rocade  int\u00e9rieure  A630  (sens  Bordeaux  Paris),  les\ncyclistes  sont  alors  d\u00e9vi\u00e9s  par la voie  de service  qui rejoint  la piste  cyclable  le long  de la rocade\next\u00e9rieure  A630,  ouverte  \u00e0 la circulation  dans  les deux  sens.  A la fin de la piste  a double  sens,  les\ncyclistes  d\u00e9vi\u00e9s  doivent  marquer  le stop  et mettre  pied  a terre  pour  acc\u00e9der  au sachet  a feux  de\nl'\u00e9changeur  n\u00b03 de Mireport.\n\u00a2 Lors  de la fermeture  de la piste  cyclable  le long  de la rocade  ext\u00e9rieure  A630  (sens  Paris  Bordeaux),  les\ncyclistes  sont  alors  d\u00e9vi\u00e9s  par la voie  de service  qui rejoint  la piste  cyclable  le long  de la rocade\nint\u00e9rieure  A630,  ouverte  \u00e0 la circulation  dans  les deux  sens.  A la fin de la piste  \u00e0 double  sens,  les\ncyclistes  d\u00e9vi\u00e9s  doivent  c\u00e9der  le passage  aux cyclistes  circulant  sur le sens  int\u00e9rieur  au niveau  du portail\ncot\u00e9  int\u00e9rieur  situ\u00e9  au d\u00e9but  de la mise  en double  sens  de la piste.\nArticle  2 : les prescriptions  impos\u00e9es  par le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sont  signal\u00e9es  conform\u00e9ment  aux  dispositions  de\nl'instruction  minist\u00e9rielle  relative  \u00e0 la signalisation  des  routes  et autoroutes  pr\u00e9cit\u00e9e.  La pose,  la maintenance,  et\nla d\u00e9pose  de la signalisation  temporaire  n\u00e9cessaire  aux  travaux  sont  assur\u00e9es  par la direction\ninterd\u00e9partementale  des  routes  Atlantique  (district  de Gironde  \u2014 CEI  de Lormont).\nArticle  3 : outre  les recours  gracieux  et hi\u00e9rarchiques  qui s'exercent  dans  le m\u00eame  d\u00e9lai,  un recours  contentieux\npour  exc\u00e8s  de pouvoir  peut  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  devant  le tribunal  administratif  comp\u00e9tent  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0\ncompter  de la date  de publication  du En  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  4 : le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de Gironde  et affich\u00e9\nen mairie  de Bordeaux  et Lormont  par les soins  'ue messieurs  les maires.\nArticle  5 :Madame  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde  :\nMessieurs  les maires  de Bordeaux  et Lormont  ;\nMadame  la pr\u00e9sidente  de Bordeaux  M\u00e9tropole  ;\nMonsieur  le directeur  du service  d\u00e9partemental  d'incendie  et de secours  ;\nMonsieur  le directeur  d\u00e9partemental  de la s\u00e9curit\u00e9  publique  ;\nMonsieur  le commandant  de la C. R. S autorouti\u00e8re  Aquitaine  ;\nMonsieur  le directeur  zonal  des  C.R.S  du Sud-Ouest,  bureau  Circulation  ;\nMonsieur  le directeur  des autoroutes  du sud de la France  (district  d'Ambar\u00e8s)  ;\nMonsieur  le directeur  interd\u00e9partemental  des  routes  Atlantique  ;\nMonsieur  le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  (GUAT  \u2014 D\u00e9placements-transport)  ;\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne;  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  qui est affich\u00e9  et panne\nconform\u00e9ment  a la r\u00e9glementation  en vigueur\n\u00c0 Bordeaux  2/25]  22 14\nPour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe drecteireerd\u00e9partementel  des routes  Atlantique\nve\nutesena oa ingntal das 16\nCit\u00e9  administrative  | UESNE\n2 rue Jules  Ferry  D\n33090  BORDEAUX  cedex  us\nTel :05 56 87 74 00\nM\u00e9l :district-de-gironde.  dira@developpement-durable.  -\ngouv.fr  2/2\nDIR ATLANTIQUE - 33-2024-05-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-039 du 30/05/2026\nrelatif aux travaux d'entretien du pont d'Aquitaine (A630)\nCommunes de Bordeaux et Lormont29\nDIR ATLANTIQUE\n33-2024-05-31-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-042 du 31 mai 2024\nRN89\nrelatif \u00e0 des travaux d'entretien aux abords du PI de\nLORT\nCommune de Montussan \nDIR ATLANTIQUE - 33-2024-05-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-042 du 31 mai 2024\nRN89\nrelatif \u00e0 des travaux d'entretien aux abords du PI de LORT\nCommune de Montussan 30\nPRE  FET  Direction  interd\u00e9partementale  ptt\nDE LA GIRONDE  | | q\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n| 074Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-042  du 3 \\ MAI e\nRN89\nrelatif  \u00e0 des  travaux  d'entretien  aux  abords  du PI de LORT\nCommune  de Montussan\nLe pr\u00e9fet  de la Gironde\nOfficier  de la l\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l'ordre  national  du m\u00e9rite\nVu le code  de la route  ;\nVu le code  de la voirie  routi\u00e8re  ;\nVu la loi 82-213  du 2 mars  1982  relative  aux droits  et libert\u00e9s  des communes,  des d\u00e9partements  et des r\u00e9gions  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 24 novembre  1967  sur la signalisation  des  routes  et autoroutes  et les arr\u00eat\u00e9s  qui\nl'ont  modifi  \u00e9 ;\nVu |' instruction  interminist\u00e9rielle  sur la signalisation  routi\u00e8re  du 22 octobre  1963 modifi\u00e9e  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02006-304  du 16 mars  2006  modifi\u00e9  portant  cr\u00e9ation  et organisation  des  directions\ninterd\u00e9partementales  des  routes  ;\nVu le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de M. \u00c9tienne  Guyot  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine,\npr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest,  pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  de monsieur  le pr\u00e9fet  de la Gironde  du 2 f\u00e9vrier  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 monsieur  le\ndirecteur  interd\u00e9partemental  des  routes  Atlantique  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-33-09  du 7 mars  2024  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  par monsieur  Fran\u00e7ois  Duquesne\nen mati\u00e8re  de gestion  et de police  de la conservation  du domaine  public  routier,  de police  de la circulation\nrouti\u00e8re,  et en mati\u00e8re  de contentieux  et de repr\u00e9sentation  devant  les juridictions  ;\nVu la note  technique  du 14 avril  2016  relative  \u00e0 la coordination  des  chantiers  sur le r\u00e9seau  routier  national  :\nVu le dossier  d'exploitation  ;\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9  favorable  au 21 mai 2024  de Monsieur  le commandant  de l'escadron  d\u00e9partementale  de\ns\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re  de Gironde  ;\nVu l'avis favorable  du 2 mai 2024 de Monsieur  le pr\u00e9sident  du conseil  d\u00e9partemental  de Gironde  ;\nVu l'avis  r\u00e9put\u00e9  favorable  au 21 mai 2024  de Monsieur  le maire  de la commune  d'Yvrac  ;\nVu l'avis  r\u00e9put\u00e9  favorable  au 21 mai 2024  de Monsieur  le maire  de la commune  de Montussan  ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  raison  des  travaux  d'entretien  du patrimoine  arboricole  aux  abords  de la bretelle  de sortie  du\nPI de LORT  de la RN 89, sur la commune  de Montussan,  il convient  de mettre  en \u0153uvre  des  mesures  :\ntemporaires  d'exploitation,\n19 all\u00e9e  des  Pins\nCS 31670_ 33073 BORDEAUX  cedex\nTel :05 56 87 74 00\nM\u00e9l:District-de-gironde.  dira@developpement-\ndurable.gouv.fr  . 1/2\nDIR ATLANTIQUE - 33-2024-05-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-042 du 31 mai 2024\nRN89\nrelatif \u00e0 des travaux d'entretien aux abords du PI de LORT\nCommune de Montussan 31\nArr\u00e9te\nArticle  1 : afin de r\u00e9aliser  les travaux  ci-dessus  cit\u00e9s,\n+ __ le lundi  03 juin  2024  de 10h00  \u00e0 16h00  :\nFermeture  de la bretelle  de sortie\nLa bretelle  de sortie  du passage  inf\u00e9rieur  (PI) de Lort de la RN89  sens  Libourne-Bordeaux  peut  \u00eatre ferm\u00e9e  \u00e0 la\ncirculation,  sauf  besoins  du chantier.\nLes usagers  sont  alors  d\u00e9vi\u00e9s.  par la RN89  sens  Libourne-Bordeaux,  la bretelle  de sortie  de la RN89  dans\nl'\u00e9changeur  n\u00b02,  la RD 115,  l'avenue  de plaisance  et l'avenue  du P\u00e9rigord.\nArticle  2 : les prescriptions  impos\u00e9es  par le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 sont signal\u00e9es  confonm\u00e9ment  aux dispositions  de\nl'instruction  minist\u00e9rielle  relative  \u00e0 la signalisation  des routes  et autoroutes  pr\u00e9cit\u00e9e.  La pose,  la maintenance,  et\nla d\u00e9pose  de la signalisation  temporaire  n\u00e9cessaire  aux travaux  sont  assur\u00e9es  par la direction\ninterd\u00e9partementale  des routes  Atlantique  (District  de Gironde  \u2014 CEI de Lormont).\nArticle  3 : outre  les recours  gracieux  et hi\u00e9rarchiques  qui s'exercent  dans  le m\u00eame  d\u00e9lai,  un recours  contentieux.\npour  exc\u00e8s  de pouvoir  peut  \u00eatre d\u00e9pos\u00e9  devant  le tribunal  administratif  opens:  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  a\ncompter  de la date  de publication  du pr\u00e9sent  arr\u00e9te.\nArticle  4: le pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9 est publi\u00e9 au recueil  des actes administratifs  de la pr\u00e9fecture  de Gironde  et est\naffich\u00e9  en mairie  d'Yvrac  et Montussan  par les soins  de Messieurs  les maires.\nArticle  5 : | L\nMadame  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde  ; ;\nMonsieur  le pr\u00e9sident  du conseil  d\u00e9partemental  de Gironde  ;\nMonsieur  le maire  d'Yvrac  ;\nMonsieur  le maire  de Montussan  ;\nMonsieur  le directeur  des  services  d'incendie  et de secours  ;\nMonsieur  le commandant  de l'EDSR  de Gironde  ; _\n+ Monsieur  le directeur  interd\u00e9partemental  des routes  Atlantique  ;\nsont  charg\u00e9s  chacun  en ce qui le concerne  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui est publi\u00e9  et affich\u00e9\nconform\u00e9ment  \u00e0 la r\u00e9glementation  en vigueur.\n| Pour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur  interd\u00e9partemental  des  routes  Atlantique\nLe directeur  adjoint  charg\u00e9  de l'exploitation\nise\nPierre-Paul  GABRIELLI\n19 all\u00e9e  des Pins\nCS 31670\n33073  BORDEAUX  cedex\nTel :05 56 87 74 00\nM\u00e9l:District-de-gironde.dira@developpement-\ndurable.gouv.fr  2/2\nDIR ATLANTIQUE - 33-2024-05-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-042 du 31 mai 2024\nRN89\nrelatif \u00e0 des travaux d'entretien aux abords du PI de LORT\nCommune de Montussan 32\nDIR ATLANTIQUE\n33-2024-05-31-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-046 du 31 mai 2024\nrelatif aux travaux d'entretien aux abords du pont\nd'Aquitaine (A630)\nCommunes de Bordeaux et Lormont\nDIR ATLANTIQUE - 33-2024-05-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-046 du 31 mai 2024\nrelatif aux travaux d'entretien aux abords du pont d'Aquitaine (A630)\nCommunes de Bordeaux et Lormont33\nPREFET  ois ,. Direction  interd\u00e9partementale  des  routesDE LA GIRONDE  P Ailanfique\nEealit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-gir-046  du 24 MAi 2024\nrelatif  aux travaux  d'entretien  aux abords  du pont d'Aquitaine  (A630)\nCommunes  de Bordeaux  et Lormont\nLe pr\u00e9fet  de la Gironde\nOfficier  de la l\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l'ordre  national  du m\u00e9rite\nVu le code  de la route  ;\nVu le code  de la voirie  routi\u00e8re  ;\nVu la loi 82-213  du 2 mars  1982  relative  aux  droits  et libert\u00e9s  des  communes,  des  d\u00e9partements  et des  r\u00e9gions  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 24 novembre  1967  sur la sanaligatiqn  des  routes  et autoroutes  et les arr\u00e9t\u00e9s  qui\nl'ont  modifi\u00e9  ;\nVu l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur la signalisation  routi\u00e8re  du 22 octobre  1963  modifi\u00e9e  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02006-304  du 16 mars  2006  modifi\u00e9  portant  cr\u00e9ation  et organisation  des directions\ninterd\u00e9partementales  des  routes  ;\nVu le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de M. \u00c9tienne  Guyot  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine,\npr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest,  pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  de monsieur  le pr\u00e9fet  de la Gironde  du 2 f\u00e9vrier  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 monsieur  le\ndirecteur  interd\u00e9partemental  des  routes  Atlantique  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-33-09  du 7 mars  2024  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  par monsieur  Fran\u00e7ois  Duquesne,\nen mati\u00e8re  de gestion  et de police  de la conservation  du domaine  public  routier,  de police  de la circulation\nrouti\u00e8re,  et en mati\u00e8re  de contentieux  et de repr\u00e9sentation  devant  les juridictions  ;\nVu la note technique  du 14 avril 2016  relative  \u00e0 la coordination  des chantiers  sur le r\u00e9seau  routier  national  ;\nVu le dossier  d'exploitation  relatif  aux  mesures  et conditions  de fermeture  du pont  d'Aquitaine  modifi\u00e9  en date  du\n22 mars  2022  et du 23 mai  2023  ;\nVu la convention  n\u00b015.30.  ALIENOR.II..12.380  d'occupation  du doWisiiss  public autoroutier  conc\u00e9d\u00e9  en date du\n31 d\u00e9cembre  2015  ;\nVu l'avis  r\u00e9put\u00e9  favorable  au 24 mai  2024  de monsieur  le commandant  de la compagnie  r\u00e9publicaine  de s\u00e9curit\u00e9\nautorouti\u00e8re  Aquitaine  ;\nVu l'avis favorable  du 13 mai 2024 de monsieur  le directeur  des autoroutes  du Sud de la France  (ASF)  ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  raison  des  travaux  d'entretien,  de maintenance  et de contr\u00f4le  du pont  d'Aquitaine,\nnotamment  la remise  en peinture  des  colliers  et l'inspection  des  pyl\u00f4nes  au-dessus  de la chauss\u00e9e,  il convient\nde mettre  en \u0153uvre  des mesures  temporaires  d'exploitation,\n19 all\u00e9e  des  Pins\nCS 31670\n33073  BORDEAUX  cedex\nTel :05 56 87 74 00\nM\u00e9l :district-de-gironde.dira@developpement-\ndurable.gouv.fr  1/3\nDIR ATLANTIQUE - 33-2024-05-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-046 du 31 mai 2024\nrelatif aux travaux d'entretien aux abords du pont d'Aquitaine (A630)\nCommunes de Bordeaux et Lormont34\nArr\u00e9te\nArticle  1 : afin de r\u00e9aliser  les travaux  ci-dessus  cit\u00e9s, la circulation  sur  la section  de la rocade  A630 comprise\nentre  les \u00e9changeurs  n\u00b02 de \u00ab La Croix  rouge  \u00bb et n\u00b04 \u00ab Labarde  \u00bb dans  cette  section,  peut  \u00eatre  interdite  dans\nles deux  sens  de circulation,  le dimanche  2 juin  2024  de 6h00  a 18h00  sauf  besoins  du chantier.  Dans  ce cas  :\nFermeture  aux  abords  du pont d'Aquitaine  (PA\n\u00b0 Les  usagers  en provenance  de l'autoroute  A10  et de la rocade  ext\u00e9rieure  RN230  sont  d\u00e9vi\u00e9s  par la\nbretelle  de sortie  de la rocade  ext\u00e9rieure  A630  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b02 puis  la bretelle  d'entr\u00e9e  sur la\nrocade  int\u00e9rieure  A630  dans  le m\u00eame  \u00e9changeur  pour  rejoindre  la rocade  int\u00e9rieure  RN230.\n+ Les  usagers  en provenance  de la rocade  int\u00e9rieure  A630  sont  d\u00e9vi\u00e9s  par la bretelle  de sortie  de la\nrocade  int\u00e9rieure  A630  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b0 4c direction  ZA Grand  Stade,  demi-tour  au 1\u00b0 giratoire\nMarie-Fel  puis  la bretelle  d'entr\u00e9e  sur la rocade  ext\u00e9rieure  A630  dans  le m\u00eame  \u00e9changeur  pour  rejoindre\nla rocade  ext\u00e9rieure  A630.\nFermeture  de bretelles\n| * La bretelle  d'acc\u00e8s  \u00e0 la rocade  int\u00e9rieure  A630 dans l'\u00e9changeur  n\u00b04c peut \u00eatre ferm\u00e9e  \u00e0 la circulation\nsauf  besoins  du chantier.\nLes  usagers  souhaitant  se rendre  sur la rocade  int\u00e9rieure  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b04c  depuis  Bordeaux-\ncentre  par le boulevard  Ali\u00e9nor  d'Aquitaine  et depuis  le cours  Charles  Bricaud  sont  alors  d\u00e9vi\u00e9s  par la\nbretelle  d'entr\u00e9e  de la rocade  ext\u00e9rieure  A630  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b04, puis  la rocade  ext\u00e9rieure  A630.\n. + La bretelle  d'acc\u00e8s  \u00e0 la rocade  A630  ext\u00e9rieure  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b02 peut  \u00eatre  ferm\u00e9e  \u00e0 la circulation\nsauf  besoins  du chantier.\nLes  usagers  en provenance  de la c\u00f4te  de la Garonne  ou la route  de Bassens  se dirigeant  vers  Bordeaux\nsont  alors  d\u00e9vi\u00e9s  par la bretelle  d'entr\u00e9e  de la rocade  int\u00e9rieure  A630  du m\u00eame  \u00e9changeur,  l'A630  puis\nla rocade  int\u00e9rieure  RN230.\n+ La bretelle  d'entr\u00e9e  de l'\u00e9changeur  n\u00b0 3 de Mireport  sur la rocade  ext\u00e9rieure  A630  peut  \u00eatre  ferm\u00e9e  \u00e0 la\ncirculation  des  transports  en commun.\n+ La voie de gauche  en amont  de l'\u00e9changeur  n\u00b01 de la rocade  ext\u00e9rieure  RN230/A630  peut \u00eatre\nneutralis\u00e9e  entre  le PR43+710  et le PRO+300.  Les usagers  circulent  alors  sur la voie  rest\u00e9e  libre.\n19 all\u00e9e  des  Pins\nCS 31670\n33073  BORDEAUX  cedex\nTel :05 56 87 74 00\nM\u00e9l :district-de-gironde.  dira@developpement-\ndurable.gouv.fr  2/3\nDIR ATLANTIQUE - 33-2024-05-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-046 du 31 mai 2024\nrelatif aux travaux d'entretien aux abords du pont d'Aquitaine (A630)\nCommunes de Bordeaux et Lormont35\nArticle  2 : la bretelle  d'acc\u00e8s  \u00e0 la rocade  A630  ext\u00e9rieure  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b02 (PR1+403)  peut \u00eatre ferm\u00e9e  a la\n. circulation  d\u00e9s  5h30.\nArticle  3 : les prescriptions  impos\u00e9es  par le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sont  signal\u00e9es  conform\u00e9ment  aux  dispositions  de\nl'instruction  minist\u00e9rielle  relative  \u00e0 la signalisation  des  routes  et autoroutes  pr\u00e9cit\u00e9e.  La pose,  la maintenance  et\nla d\u00e9pose  de la signalisation  temporaire  n\u00e9cessaire  aux  travaux  sont  assur\u00e9es  par la direction\ninterd\u00e9partementale  des  routes  Atlantique  (district  de Gironde  \u2014 CEI  de Lormont).\nArticle  4 : outre  les recours  gracieux  et hi\u00e9rarchiques  qui s'exercent  dans  le m\u00eame  d\u00e9lai,  un recours  contentieux\npour  exc\u00e8s  de pouvoir  peut  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  devant  le tribunal  administratif  comp\u00e9tent  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0\ncompter  de la date  de publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  5 : le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde  et est\naffich\u00e9  en mairie  de Bordeaux  et Lormont  par les soins  de messieurs  les maires.\nArticle  6 :\nMadame  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde  ;\nMessieurs  les maires  de Bordeaux  et Lormont  ;\nMonsieur  le pr\u00e9sident  de Bordeaux  m\u00e9tropole  ;\nMonsieur  le directeur  des  services  d'incendie  et de secours  ;\nMonsieur  le directeur  d\u00e9partemental  de la s\u00e9curit\u00e9  publique  ;\nMonsieur  le commandant  de la C. R. S Autorouti\u00e8re  Aquitaine  ;\nMonsieur  le directeur  zonal  des  C.R.S  du Sud-Ouest,  bureau  Circulation  ;\nMonsieur  le directeur  des autoroutes  du sud de la France  (district  d'Ambar\u00e8s)  ;\nMonsieur  le directeur  interd\u00e9partemental  des  routes  Atlantique  ;\nMonsieur  le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  (SUAT  \u2014 D\u00e9placements-transport)  ;\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui est affich\u00e9  et publi\u00e9\nconform\u00e9ment  \u00e0 la r\u00e9glementation  en vigueur.\nPour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur  interd\u00e9partemental  des  routes  Atlantique\nLe directeur  adjoint  charg\u00e9  de l'exploitation\nLA\nPierre-Paul  GABRIELLI\n19 all\u00e9e  des  Pins\nCS 31670\n33073  BORDEAUX  cedex\nTel :05 56 87 74 00\nM\u00e9l :district-de-gironde.  dira@developpement-\ndurable.gouv.fr  .3/3\nDIR ATLANTIQUE - 33-2024-05-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-046 du 31 mai 2024\nrelatif aux travaux d'entretien aux abords du pont d'Aquitaine (A630)\nCommunes de Bordeaux et Lormont36\nDIR ATLANTIQUE - 33-2024-05-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-046 du 31 mai 2024\nrelatif aux travaux d'entretien aux abords du pont d'Aquitaine (A630)\nCommunes de Bordeaux et Lormont37\nDREAL Nouvelle Aquitaine\n33-2024-05-27-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de nids\nd'Hirondelle des fen\u00eatres dans le cadre des travaux\nde r\u00e9novation des b\u00e2timents du groupe scolaire de\nG\u00e9nissac\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2024-05-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de nids d'Hirondelle des fen\u00eatres dans le cadre des\ntravaux de r\u00e9novation des b\u00e2timents du groupe scolaire de G\u00e9nissac 38\nPREFET\nDE LA GIRONDE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nNouvelle - Aquitaine\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de nids d'Hirondelle des fen\u00eatres\ndans le cadre des travaux de r\u00e9novation des b\u00e2timents du groupe scolaire de G\u00e9nissac\nLe Pr\u00e9fet de la Gironde\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nR\u00e9f. DBEC : n\u00b0 067/2024\nVUle Code de l'Environnement et notamment les articles L. 110-1, L.161-1, L. 163-1, L. 165-3, L. 171-1\n\u00e0 L. 171-12,L. 411 - 1A, L. 411-1, L. 411-2 et L. 415-3 et R. 411-1 \u00e0 R. 411-14,\nVUl'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  19  f\u00e9vrier  2007  modifi\u00e9  fixant  les  conditions  de  demande  et\nd'instruction  des  d\u00e9rogations  d\u00e9finies  \u00e0  l'alin\u00e9a  4\u00b0  de  l'article  L.411-2  du  code  de\nl'environnement portant sur des esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es,\nVUl'arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des oiseaux prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du\nterritoire et les modalit\u00e9s de leur protection,\nVUl'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  33-2023-12-22-00009  du  22  d\u00e9cembre  2023  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0\nM. Vincent  JECHOUX,  Directeur  r\u00e9gional  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  du\nlogement de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,\nVUl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  33-2024-05-07-00012 du  7  mai 2024  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 certains\nagents plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de la DREAL Nouvelle-Aquitaine \u2013 D\u00e9partement de la Gironde,\nVUla demande de d\u00e9rogation au r\u00e9gime de protection des esp\u00e8ces, d\u00e9pos\u00e9e par la commune de\nG\u00e9nissac le 27 d\u00e9cembre 2023 et compl\u00e9t\u00e9e les 14 f\u00e9vrier, 19 et 23 mars 2024,\nVUl'avis du Conseil Scientifique R\u00e9gional du Patrimonial Naturel (CSRPN ) du 2 mai 2024,\nVUla consultation du public men\u00e9e du 3 au 21 mai 2024 via le site internet de la DREAL Nouvelle-\nAquitaine,\nCONSID\u00c9RANT que la d\u00e9livrance de la d\u00e9rogation aux interdictions mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0 de\nl'article L.411-1 est accord\u00e9e, \u00e0 condition qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante, que la\nd\u00e9rogation ne nuise pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable, des populations\ndes esp\u00e8ces concern\u00e9es dans leur aire de r\u00e9partition naturelle et que le projet r\u00e9ponde \u00e0 des\nraisons  d'int\u00e9r\u00eat de  la sant\u00e9  et de  la s\u00e9curit\u00e9  publiques  ou  \u00e0 d'autres  raisons  imp\u00e9ratives\nd'int\u00e9r\u00eat public majeur, y compris de nature sociale ou \u00e9conomique,\nCONSID\u00c9RANT qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante, et que celle-ci pr\u00e9sente le meilleur\ncompromis en termes d'exigences environnementales, sociales et \u00e9conomiques,\n2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 \u2013 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/4\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2024-05-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de nids d'Hirondelle des fen\u00eatres dans le cadre des\ntravaux de r\u00e9novation des b\u00e2timents du groupe scolaire de G\u00e9nissac 39\nCONSID\u00c9RANT que la d\u00e9rogation ne nuit pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable, des\npopulations  d'esp\u00e8ces  vis\u00e9es  par  la  demande  dans  leur  aire  de  r\u00e9partition  naturelle,\nnotamment du fait des mesures d'att\u00e9nuation et de compensation \u00e0 la destruction des nids,\nCONSID\u00c9RANT  que  le  projet  port\u00e9  par  la  mairie  de  G\u00e9nissac consiste  \u00e0  r\u00e9aliser  des  travaux  de\nr\u00e9novation, thermiques et acoustiques, destin\u00e9s \u00e0 am\u00e9liorer l'isolation des b\u00e2timents et leurs\nperformances \u00e9nerg\u00e9tiques ainsi que la qualit\u00e9 de vie des usagers  de son groupe scolaire,\nr\u00e9pondant \u00e0 ce titre, \u00e0 des raisons imp\u00e9ratives d'int\u00e9r\u00eat public majeur, de nature sociale et\n\u00e9conomique,\nCONSID\u00c9RANT que le b\u00e9n\u00e9ficiaire s 'engage \u00e0 mettre en \u0153uvre l'ensemble des mesures pour \u00e9viter,\nr\u00e9duire et compenser les impacts sur les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es concern\u00e9es, telles qu'elles sont\nd\u00e9crites dans le dossier de demande de d\u00e9rogation, compl\u00e9t\u00e9es ou pr\u00e9cis\u00e9es par le pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9,\nSur proposition de la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 : Objet de la d\u00e9rogation\nLe  b\u00e9n\u00e9ficiaire  de  la  d\u00e9rogation  est  la  commune  de  G\u00e9nissac  \u2013  192  route  de  Saint  Quentin  \u2013\n33420 G\u00e9nissac, dans le cadre des travaux de r\u00e9novation de son groupe scolaire.\nARTICLE 2 : Nature de la d\u00e9rogation\nLa Mairie de G\u00e9nissac est autoris\u00e9e, dans le cadre des travaux de r\u00e9novation des b\u00e2timents de son\ngroupe scolaire, \u00e0 d\u00e9roger \u00e0 l'interdiction de destruction de 2 nids d'Hirondelle des fen\u00eatres ( Delichon\nurbicum) et possiblement de g\u00eetes \u00e0 chiropt\u00e8res (esp\u00e8ces non d\u00e9termin\u00e9es), localis\u00e9s sous les  avant-\ntoits du b\u00e2timent A (\u00e9cole primaire).\nARTICLE 3 : Mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et de compensation / accompagnement\nMesures mises en \u0153uvre concernant l'Hirondelle des fen\u00eatres\nLes mesures \u00e0 mettre en \u0153uvre pour \u00e9viter, r\u00e9duire et compenser les impacts sur l'Hirondelle des\nfen\u00eatres sont les suivantes :\n- les travaux sur le b\u00e2timent de l'\u00e9cole maternelle ont lieu durant le printemps 2024, tandis que\nceux  sur  l'\u00e9cole primaire, pr\u00e9sentant  les  nids  sont  repouss\u00e9s  \u00e0  l'automne  2024,  de fa\u00e7on  \u00e0\nintervenir apr\u00e8s la p\u00e9riode de reproduction,\n- la destruction des nids doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e hors p\u00e9riode de nidification, soit entre le 15 octobre\n2024 et  le 29 f\u00e9vrier 2025.  Une visite sur site par la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) est\nr\u00e9alis\u00e9e avant le d\u00e9but des travaux,\n- 4 nids artificiels de substitution, ainsi que des planchettes anti-d\u00e9jections sont fix\u00e9s en fa\u00e7ade\ndu b\u00e2timent de la salle des f\u00eates voisine. Les nids sont remis dans les conditions d'a\u00e9ration, de\nluminosit\u00e9  et  de  protection  contre  le  vent  et  la  pluie,  les  plus  favorables  et  les  plus  en\nad\u00e9quation possible avec les exigences \u00e9cologiques de l'esp\u00e8ce,\nCes op\u00e9rations sont r\u00e9alis\u00e9es sous la supervision de la LPO,\nLes nids sont install\u00e9s au plus tard le 29 f\u00e9vrier 2025, avant la saison de reproduction. Une\nlocalisation de ces nids et des photographies sont transmises, dans un compte-rendu, de travaux\n\u00e0 la DREAL/SPN (especes-protegees.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr ),\n- afin de limiter le d\u00e9rangement des oiseaux et les risques d'incivilit\u00e9, des panneaux d'information\n/ sensibilisation sont mis en place,\n2/4DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2024-05-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de nids d'Hirondelle des fen\u00eatres dans le cadre des\ntravaux de r\u00e9novation des b\u00e2timents du groupe scolaire de G\u00e9nissac 40\n- des actions p\u00e9dagogiques d'information et de sensibilisation sont mise en \u0153uvre aupr\u00e8s des\n\u00e9l\u00e8ves du groupe scolaire,\n- les nids sont entretenus et nettoy\u00e9s au minimum tous les 5 ans et sont remplac\u00e9s en cas de\nbesoin.\nLe compte-rendu de mise en \u0153uvre de ces mesures pr\u00e9cisant, au moyen de cartographies et de\nphotos, la localisation des nids artificiels et des panneaux  d'information, est transmis \u00e0 la DREAL\nNouvelle-Aquitaine avant le 30/06/2025.\nMesures mises en \u0153uvre concernant les chiropt\u00e8res\nIl est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la v\u00e9rification de l'absence d'individus de chiropt\u00e8res au niveau des cavit\u00e9s situ\u00e9es\nsous les avant-toits d\u00e9grad\u00e9s, avant commencement des travaux de l'\u00e9cole primaire. Ce contr\u00f4le est\nr\u00e9alis\u00e9 par l'\u00e9cologue charg\u00e9 du suivi du chantier. \nEn cas de pr\u00e9sence de chiropt\u00e8res, les travaux concernant les avant-toits sont r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 l'automne\n(avant entr\u00e9e en hibernation). Des syst\u00e8mes anti-retour sont utilement mis en place plusieurs jours\navant le commencement des travaux.\nDes mesures constructives (nichoirs \u00e0 chiropt\u00e8res encastr\u00e9s en fa\u00e7ade des b\u00e2timents) sont adopt\u00e9es\nle cas \u00e9ch\u00e9ant.\nLe compte-rendu de cette mesure, pr\u00e9cisant notamment l'ensemble des modalit\u00e9s sp\u00e9cifiques mises\nen  \u0153uvre  (contr\u00f4le  des  b\u00e2timents,  localisation  et  modalit\u00e9  de  mise  en  place  du  ou  des  g\u00eetes\ncompensatoires),  est  transmis  \u00e0  la  DREAL/SPN  ( especes-protegees.dreal-na@developpement-\ndurable.gouv.fr), au plus tard le 30/06/2025 .\nARTICLE 4 : Mesures de suivi\nAfin d'\u00e9valuer l'efficacit\u00e9 de la pose des nichoirs artificiels, un suivi de la population d'Hirondelle des\nfen\u00eatres est mis en place pendant les 5 ann\u00e9es suivant la r\u00e9alisation des travaux. Le suivi permet de\nconna\u00eetre l'occupation des nids de substitution propos\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la construction de nouveaux\nnids naturels \u00e0 c\u00f4t\u00e9 des nids artificiels.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire fait appel \u00e0 la LPO pour relever le nombre de nids occup\u00e9s, ainsi que le nombre\n\u00e9ventuel de nids naturels construits et occup\u00e9s. Ce suivi est r\u00e9alis\u00e9 annuellement de mi-avril \u00e0 mi-juillet\n(apr\u00e8s le retour et avant le d\u00e9part des hirondelles), chaque ann\u00e9e pendant 5 ans \u00e0 compter de 2025.\nDans le cas o\u00f9 un ou plusieurs g\u00eetes \u00e0 chiropt\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 mis en place, le suivi de leur occupation est\nconfi\u00e9 \u00e0 un organisme comp\u00e9tent pendant 5 ans. \nLe  bilan  des  suivis  fait  l'objet  d'un  rapport  syst\u00e9matique,  a  minima  annuel,  adress\u00e9  \u00e0  la  DREAL\nNouvelle-Aquitaine  et  au  Conseil  Scientifique  R\u00e9gional  du  Patrimoine  Naturel  (CSRPN),  et  du\nversement  des  donn\u00e9es  brutes  de  suivi  au  Syst\u00e8me  d'Information  et  d'Inventaire  du  Patrimoine\nNaturel  Nouvelle-Aquitaine  (SINP  Nouvelle-Aquitaine),  via  les  P\u00f4les  SINP  r\u00e9gionaux  habilit\u00e9s\n(http://www.sinp.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/ ).\nLa DREAL est tenue inform\u00e9e de ce versement. Ces informations (bilan de suivi et versement des\ndonn\u00e9es brutes) sont transmises au plus tard au 31 d\u00e9cembre de l'ann\u00e9e du suivi concern\u00e9e.\nDes mesures compl\u00e9mentaires de compensation doivent \u00eatre mises en \u0153uvre par le b\u00e9n\u00e9ficiaire si le\npremier bilan des suivis r\u00e9alis\u00e9s 3 ans apr\u00e8s les travaux, d\u00e9montre l'inefficacit\u00e9 de la pose des nids\nartificiels.\nARTICLE 5 : Caract\u00e8re de la d\u00e9rogation\nLa d\u00e9rogation peut \u00eatre suspendue ou r\u00e9voqu\u00e9e, le b\u00e9n\u00e9ficiaire entendu, si les conditions fix\u00e9es ne\nsont pas respect\u00e9es.\n3/4DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2024-05-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de nids d'Hirondelle des fen\u00eatres dans le cadre des\ntravaux de r\u00e9novation des b\u00e2timents du groupe scolaire de G\u00e9nissac 41\nARTICLE 6 : Sanctions et contr\u00f4les\nLes agents charg\u00e9s de la police de la nature ont libre acc\u00e8s aux installations, travaux ou activit\u00e9s\nautoris\u00e9s par la pr\u00e9sente d\u00e9rogation. Ils peuvent demander communication de toute pi\u00e8ce utile au\ncontr\u00f4le de la bonne ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLa DREAL et les services d\u00e9partementaux de l'OFB peuvent, \u00e0 tout moment, pendant et apr\u00e8s les\ntravaux, proc\u00e9der \u00e0 des contr\u00f4les inopin\u00e9s, notamment visuels et cartographiques. Le p\u00e9titionnaire\npermet aux agents charg\u00e9s du contr\u00f4le de proc\u00e9der \u00e0 toutes les mesures de v\u00e9rification et exp\u00e9riences\nutiles pour constater l'ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes prescriptions.\nARTICLE 7 : Voies et d\u00e9lais de recours\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de\nsa publication :\n- soit, directement, d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Bordeaux (par\ncourrier) ou via le site t\u00e9l\u00e9-recours (www.telerecours.fr) ;\n- soit, pr\u00e9alablement, d'un recours administratif aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Gironde. Dans ce cas, la\nd\u00e9cision de rejet du recours pr\u00e9alable, expresse ou tacite \u2013 n\u00e9e du silence de l'administration \u00e0\nl'issue du d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours administratif pr\u00e9alable \u2013 peut\nfaire l'objet, avec la d\u00e9cision contest\u00e9e, d'un recours contentieux dans les conditions indiqu\u00e9es\nci-dessus.\nARTICLE 8 : Ex\u00e9cution\nLa Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Gironde et le Directeur r\u00e9gional de l'Environnement, de\nl'Am\u00e9nagement et du Logement de Nouvelle-Aquitaine sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui est publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture de la\nGironde et notifi\u00e9 au p\u00e9titionnaire, et dont une copie est transmise pour information \u00e0 :\n- Monsieur le chef de service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 de Gironde,\n- Monsieur le Directeur R\u00e9gional de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9,\n- Monsieur le Directeur d\u00e9partemental des Territoires et de la Mer de Gironde,\n- Monsieur le directeur de FAUNA.\nPoitiers, le 27 mai 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \npour le directeur r\u00e9gional et par\nsubd\u00e9l\u00e9gation\n4/4DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2024-05-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de nids d'Hirondelle des fen\u00eatres dans le cadre des\ntravaux de r\u00e9novation des b\u00e2timents du groupe scolaire de G\u00e9nissac 42\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE\n33-2024-05-31-00008\nD\u00e9l\u00e9gation de signature du responsable du Service\nde gestion comptable de Pauillac-Soulac\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-05-31-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du responsable du Service de gestion comptable de\nPauillac-Soulac 43\n== | FE\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE  FINANCES  PUBLIQUES\n\u00c9t\u00e9 SERVICE  DE GESTION  COMPTABLE  DE PAUIILLAC-SOULAC\nFraternit\u00e9  10 QUAI  PAUL  DOUMER\n33250  PAUILLAC\n| Direction  g\u00e9n\u00e9rale  des Finances  publiques\nService  de gestion  comptable  de PAUILLAC-\nSOULAC\n10 Quai  Paul  DOUMER\n33250  PAUILLAC\n05 56 59 02 14\nsgc.pauillac  a dgfip.finances.gouv.  fr\nArr\u00eat\u00e9  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nMonsieur  Patrick  SCARABELLO,  nomm\u00e9  chef  du Service  de Gestion  Comptable  de PAUILLAC--SOULAC  d\u00e9clare  :\nARTICLE  1 : DELEGATION  DE POUVOIR\n- constituer  pour  mandataires  sp\u00e9ciaux  et g\u00e9n\u00e9raux  Messieurs  Fabrice  CARROT  et Serge  BERNARD,  inspecteurs\ndes  Finances  Publiques\n- leur  donner  pouvoir  de g\u00e9rer  et administrer,  pour  lui et en son  nom,  le Service  de Gestion  Comptable  de\nPAUILLAC\n- d'op\u00e9rer  les recettes  et les d\u00e9penses  relatives  \u00e0 tous  les services,  sans  exception,\n- de recevoir  et de payer  toutes  sommes  qui  sont  ou pourraient  \u00eatre  l\u00e9gitimement  dues,  \u00e0 quelque  titre  que  ce\nsoit,  par  tous  contribuables,  d\u00e9biteurs  ou cr\u00e9anciers  des  divers  services  dont  la gestion  lui est confi\u00e9e,\n- d'exercer  toutes  poursuites,\n- d'agir  en justice  et signer  les d\u00e9clarations  de cr\u00e9ances  en cas  de proc\u00e9dures  collectives  et autres  actes\nn\u00e9cessaires  au bon  d\u00e9roulement  desdites  proc\u00e9dures,\n- d'acquitter  tous  mandats  et d'exiger  la remise  des  titres,  quittances  et pi\u00e8ces  justificatives  prescrites  par  les\nr\u00e8glements,\n- de donner  ou retirer  quittance  valable  de toutes  sommes  re\u00e7ues  ou pay\u00e9es,  de signer  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s,  quittances  et\nd\u00e9charges,  de fournir  tous  \u00e9tats  de situation  et toutes  autres  pi\u00e8ces  demand\u00e9es  par  l'administration,\n.- de me suppl\u00e9er  dans  l'exercice  de mes  fonctions  et de signer  seul(e)  ou concurremment  avec  moi  tous  les\nactes  relatifs  \u00e0 la gestion  du Service  de Gestion  Comptable  de PAUILLAC  et aux  affaires  qui s'y rattachent.\nARTICLE  2 : DELEGATION  GENERALE  DE SIGNATURE\nD\u00e9l\u00e9gation  g\u00e9n\u00e9rale  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 :\n- Monsieur  Fabrice  ANSELME,  (Contr\u00f4leur  principal  des  Finances  Publiques)\n- Madame  Mathieu  CHAIGNE,  (Contr\u00f4leur  des  Finances  Publiques)\n- Madame  Eliane  DESCAMPS,  (Contr\u00f4leur  principal  des  Finances  Publiques)\n- Madame  Armelle  LEBLOND,  (Contr\u00f4leur  des  Finances  Publiques)\n- Monsieur  Damase  BABONNEAU,  (Contr\u00f4leur  des  Finances  Publiques)\n- Madame  Roseline  BOURDON,  (Contr\u00f4leur  principal  des  Finances  Publiques)\n- Madame  Brigitte  MICHAULT,  ( Contr\u00f4leur  principal  des  Finances  Publiques)\n- Madame  Corinne  GORGEOT,  (Contr\u00f4leur  des  Finances  Publiques)\n- Madame  C\u00e9cile  RULLEAU,  (Contr\u00f4leur  principal  des  Finances  Publiques)\n- Monsieur  FAURE  Nicolas  (Contr\u00f4leur  des  Finances  Publiques)\n- Monsieur  CRETON\u2014RAFFIN  Yoann  (Contr\u00f4leur  des  Finances  Publiques)\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-05-31-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du responsable du Service de gestion comptable de\nPauillac-Soulac 44\nARTICLE  3 : DELEGATION  SPECIALE  DE SIGNATURE\nD\u00e9l\u00e9gation  sp\u00e9ciale  de signature  est donn\u00e9e  a:\n-Madame  Florence  BEAUPERTUIS  (Agent  administratif  des  Finances  Publiques),  en mati\u00e9re  de d\u00e9lais  de\npaiement  et quittance  valable  de toutes  sommes  recues,.\n- Madame  SEITE  Marianne  (Agent  administratif  des  Finances  Publiques),  en mati\u00e8re  de d\u00e9lais  de\npaiement  et quittance  valable  de toutes  sommes  re\u00e7ues,\n-Madame  NAEHU  Tuarii  (Agent  administratif  des Finances  Publiques),  en mati\u00e9re  de d\u00e9lais  de paiement\net quittance  valable  de toutes  sommes  re\u00e7ues,\n- Madame  NICOLAS  Katia  (Agent  contractuel  des  Finances  Publiques),  en mati\u00e8re  de d\u00e9lais  de paiement\net quittance  valable  de toutes  sommes  re\u00e7ues,\nARTICLE  4 : PUBLICITE  :\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  publi\u00e9e  au recueil  des  actes  administratifs  de l'Etat  du d\u00e9partement  de la Gironde.\n/\nPauillac  le 31/05/2024,\nLe responsabl\u00e9  du Service  de Gestion  Comptable\nae.  SCARABELLO\n77\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-05-31-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du responsable du Service de gestion comptable de\nPauillac-Soulac 45\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2024-05-28-00007\nArr\u00eat\u00e9 portant modification habilitation\nfun\u00e9raire-POMPES FUNEBRES\nCHARPENTIER-CHAMBRE FUNERAIRE DU\nDELTA-17-33-0011-Biganos\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-28-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification habilitation fun\u00e9raire-POMPES FUNEBRES\nCHARPENTIER-CHAMBRE FUNERAIRE DU DELTA-17-33-0011-Biganos 46\nPREFET  Direction  de la Citoyennet\u00e9  et de la L\u00e9galit\u00e9\nDE LA GIRONDE  Bureau  des Elections\nLibert\u00e9  et de l'Administration  g\u00e9n\u00e9rale\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  portant  modification  de I'habilitation  dans  le domaine  fun\u00e9raire\nde I'\u00e9tablissement  secondaire,  de l'entreprise  SAS  \"FUNECAP  SUD  OUEST\",\n| situ\u00e9  \u00e0 Biganos  (33380).\n- Changement  de dirigeant  et de responsable  d'\u00e9tablissement  -\n- Chambre  Fun\u00e9raire  - n\u00b0 17-33-0011  -\nLe Pr\u00e9fet  de la Gironde\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et notamment  ses articles  L.2223-19,  L.2223-23  et\nL.2223-24  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02012-608  du 30 avril  2012  relatif  aux  dipl\u00f4mes  dans  le secteur  fun\u00e9raire  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02020-648  du 27 mai 2020  modifiant  le contenu  et les modalit\u00e9s  de d\u00e9livrance  des\ndipl\u00f4mes  dans  le secteur  des  services  fun\u00e9raires  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02020-917  du 28 juillet  2020  relatif  \u00e0 la dur\u00e9e  de l'habilitation  dans  le secteur  fun\u00e9raire  et\n\u00e0 la housse  mortuaire  ;\nVU le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de Monsieur  Etienne  GUYOT,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest,  pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 20 janvier  2017  portant  habilitation  dans  le domaine  fun\u00e9raire  de\nl'\u00e9tablissement  secondaire,  de l'entreprise  SAS  \"FUNECAP  SUD  OUEST\",  exploit\u00e9  30, avenue  de la\nLib\u00e9ration  \u00e0 Biganos  (33),  sous  le nom  commercial  \"POMPES  FUN\u00c8BRES  CHARPENTIER  - CHAMBRE\nFUN\u00c9RAIRE  DU DELTA\";\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 26 ao\u00fbt  2021,  portant  modification  de l'habilitation  fun\u00e9raire  de cet\n\u00e9tablissement  secondaire,  exploit\u00e9  \u00e0 Biganos  (33)  ;\nVU le proc\u00e8s  verbal  de d\u00e9cision  de l'associ\u00e9  unique  du 19 octobre  2023  portant  nomination  du nouveau\ndirecteur  g\u00e9n\u00e9ral,  Monsieur  Philippe  LE DIOURON  ;\nVU l'extrait  d'immatriculation  au registre  du commerce  et des  soci\u00e9t\u00e9s  (Kbis)  \u00e0 jour  au 25 janvier  2024  ;\nVU la demande,  transmise  par courriel  le 13 mars  2024  et compl\u00e9t\u00e9e  le 18 avril  2024,  relative  \u00e0 une\nmodification  de l'habilitation  dans  le domaine  fun\u00e9raire,  de l'\u00e9tablissement  secondaire  - Chambre\nFun\u00e9raire  -, exploit\u00e9  30, avenue  de la Lib\u00e9ration  \u00e0 Biganos  (33),  sous  le nom  commercial  \"POMPES\nFUN\u00c8BRES  CHARPENTIER  - CHAMBRE  FUN\u00c9RAIRE  DU DELTA\"  - Monsieur  Philippe  LE DIOURON  exer\u00e7ant\ndor\u00e9navant  les fonctions  de directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'entreprise  SAS  \"FUNECAP  SUD  OUEST\",  et Monsieur\nJean-Fran\u00e7ois  DUMOUSSAUD  devenant  le responsable  de cet \u00e9tablissement  secondaire  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  cet \u00e9tablissement  secondaire  pr\u00e9cit\u00e9  remplit  les conditions  pour  b\u00e9n\u00e9ficier  de la\nmodification  de l'habilitation  dans  le domaine  fun\u00e9raire.\n1/2\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS 41397  \u2014 33077  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.  fr wile.\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-28-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification habilitation fun\u00e9raire-POMPES FUNEBRES\nCHARPENTIER-CHAMBRE FUNERAIRE DU DELTA-17-33-0011-Biganos 47\nSUR  proposition  de la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde\nARRETE\nArticle  premier  : L'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 26 ao\u00fbt  2021  susvis\u00e9  est modifi\u00e9  ainsi  qu'il  suit  :\nLes mots  \"par  Monsieur  Vincent  AUVREZ\"  sont  remplac\u00e9s  par les mots  \"par  Monsieur  Jean-Fran\u00a2ois  DU-\nMOUSSAUD\",\nLes mots  \"sous  la direction  de Monsieur  Luc BEHRA\"  sont  remplac\u00e9s  par les mots  \"sous  la direction  de\nMonsieur  Philippe  LE DIOURON\".\nArticle  2 : Le num\u00e9ro  de l'habilitation  susvis\u00e9e  demeure  le : 17-33-0011,  et reste  valable  jusqu'au  19 jan-\nvier  2025.\nArticle  3 : Les autres  dispositions  de l'arr\u00eat\u00e9  du 26 ao\u00fbt  2021  demeurent  inchang\u00e9es.\nArticle  4 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification\nou de sa publication  :\n- d'un  recours  gracieux  devant  Monsieur  le Pr\u00e9fet  de la Gironde,\n- d'un  recours  hi\u00e9rarchique  devant  Monsieur  le Ministre  de l'Int\u00e9rieur,\n- d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Bordeaux,  soit  par voie  postale  au 9, rue\nTastet  - BP 947  - 33063  BORDEAUX,  soit  par l'application  informatique  T\u00e9l\u00e9recours  Citoyens  accessible  par\nle site  internet  \"wwwtelerecours.fr\"\nArticle  5 : Madame  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde  et Monsieur  le Sous-Pr\u00e9fet  de\nl'arrondissement  d'Arcachon,  sont  charg\u00e9s  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui sera  publi\u00e9  au recueil\ndes actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde  et dont  une  copie  sera  adress\u00e9e  pour  notifica-\ntion  au requ\u00e9rant  et une  copie  pour  information  \u00e0 Monsieur  le Maire  de la commune  de Biganos.\nBordeaux,  le ? 8 MAI  2024\nLe pr\u00e9fet,\nPour  le Pr\u00e9fet,\nLe Directeurge  la citoyennet\u00e9  ef\ndea  l\u00e9galit\u00e9\n{Thierry  JAY,\n2/2\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS 41397  \u2014 33077  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9i : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-28-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification habilitation fun\u00e9raire-POMPES FUNEBRES\nCHARPENTIER-CHAMBRE FUNERAIRE DU DELTA-17-33-0011-Biganos 48\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2024-05-28-00008\nArr\u00eat\u00e9 portant modification Habilitation\nfun\u00e9raire-POMPES FUNEBRES\nD'ALIENOR-19-33-0043-Bruges\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification Habilitation fun\u00e9raire-POMPES FUNEBRES\nD'ALIENOR-19-33-0043-Bruges 49\nPREFET  Direction  de la Citoyennet\u00e9  et de la L\u00e9galit\u00e9\nDE LA GIRONDE  Bureau  des Elections\nLibert\u00e9  et de l'Administration  g\u00e9n\u00e9rale\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  portant  modification  de I'habilitation  dans  le domaine  fun\u00e9raire\nde I'\u00e9tablissement  secondaire,  de l'entreprise  SAS  \"FUNECAP  SUD  OUEST\",\nexploit\u00e9  sous  le nom  commercial  \"POMPES  FUNEBRES  D'ALIENOR\",\net situ\u00e9  a Bruges  (33520).\n- Changement  de dirigeant  et de responsable  d'\u00e9tablissement  -\n- Habilitation  n\u00b0 19-33-0043  -\nLe Pr\u00e9fet  de la Gironde\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et notamment  ses articles  L.2223-19,  L.2223-23  et\nL.2223-24  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02012-608  du 30 avril  2012  relatif  aux dipl\u00f4mes  dans  le secteur  fun\u00e9raire  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02020-648  du 27 mai  2020  modifiant  le contenu  et les modalit\u00e9s  de d\u00e9livrance  des\ndipl\u00f4mes  dans  le secteur  des  services  fun\u00e9raires  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02020-917  du 28 juillet  2020  relatif  \u00e0 la dur\u00e9e  de l'habilitation  dans  le secteur  fun\u00e9raire  et\n\u00e0 la housse  mortuaire  ;\nVU le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de Monsieur  Etienne  GUYOT,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest,  pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 1\u00b0 juillet  2021,  portant  modification  de l'habilitation  dans  le domaine\nfun\u00e9raire  de l'\u00e9tablissement  secondaire,  de l'entreprise  SAS  \"FUNECAP  SUD  OUEST\",  exploit\u00e9  9, avenue\nde Verdun  \u00e0 Bruges  (33),  sous  le nom  commercial  \"POMPES  FUNEBRES  D'ALIENOR\"  ;\nVU l'extrait  d'immatriculation  au registre  du commerce  et des  soci\u00e9t\u00e9s  (Kbis)  \u00e0 jour  au 25 janvier  2024  ;\nVU la demande,  transmise  par voie  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e  le 22 mars  2024  et compl\u00e9t\u00e9e  le 17 avril  2024,  relative\n\u00e0 une  modification  de l'habilitation  dans  le domaine  fun\u00e9raire,  de l'\u00e9tablissement  secondaire,  exploit\u00e9\n9, avenue  de Verdun  \u00e0 Bruges  (33),  sous  le nom  commercial  \"POMPES  FUNEBRES  D'ALIENOR\"  - Monsieur\nPhilippe  LE DIOURON  exer\u00e7ant  dor\u00e9navant  les fonctions  de directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'entreprise  SAS\n\"FUNECAP  SUD  OUEST\",  et Monsieur  Jean-Fran\u00e7ois  DUMOUSSAUD  devenant  le responsable  de cet\n\u00e9tablissement  secondaire  ;\nCONSIDERANT  que  cet \u00e9tablissement  secondaire  pr\u00e9cit\u00e9  remplit  les conditions  pour  b\u00e9n\u00e9ficier  de la\nmodification  de l'habilitation  dans  le domaine  fun\u00e9raire.\nSUR  proposition  de la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde\nARRETE\n1/2\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS 41397  \u2014 33077  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9i : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr  wl.\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification Habilitation fun\u00e9raire-POMPES FUNEBRES\nD'ALIENOR-19-33-0043-Bruges 50\nArticle  premier  : L'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 1\u00b0 juillet  2021  susvis\u00e9  est modifi\u00e9  ainsi  qu'il  suit  :\n\"L'\u00e9tablissement  secondaire,  de l'entreprise  SAS  \"FUNECAP  SUD  OUEST\",  exploit\u00e9  9, avenue  de Verdun  \u00e0\nBruges  (33),  sous  le nom  commercial  \"POMPES  FUNEBRES  D'ALIENOR\",  par Monsieur  Jean-Fran\u00e7ois  DU-\nMOUSSAUD  sous  la direction  g\u00e9n\u00e9rale  de Monsieur  Philippe  LE DIOURON,  est habilit\u00e9  pour  exercer,  sur\nl'ensemble  du territoire  national,  les activit\u00e9s  fun\u00e9raires  suivantes  :\n> Transport  de corps  avant  mise  en bi\u00e8re  et apr\u00e8s  mise  en bi\u00e8re,\n> Organisation  des obs\u00e8ques,\n> Soins  de conservation,\n- activit\u00e9  exerc\u00e9e  en sous-traitance  par  une  autre  entreprise  de thanatopraxie  : D'un\nmonde  \u00e0 l'autre  Thanatopraxie  \u00bb, habilitation  n\u00b022-33-0313,\n> Fourniture  des  housses,  des  cercueils  et de leurs  accessoires  int\u00e9rieurs  et ext\u00e9rieurs  ainsi\nque  des  urnes  cin\u00e9raires,\n> Fourniture  des  corbillards  et des  voitures  de deuil,\n> Fourniture  de personnel  et des  objets  et prestations  n\u00e9cessaires  aux  obs\u00e8ques,\ninhumations,  exhumations  et cr\u00e9mations.\"\nArticle  2 : Le num\u00e9ro  de l'habilitation  susvis\u00e9e  demeure  le : 19-33-0043,  et reste  valable  jusqu'au  06 jan-\nvier  2025.\nArticle  3 : Les autres  dispositions  de l'arr\u00eat\u00e9  du 1\u00b0 juillet  2021  demeurent  inchang\u00e9es.\nArticle  4: Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification\nou de sa publication  :\n- d'un  recours  gracieux  devant  Monsieur  le Pr\u00e9fet  de la Gironde,\n- d'un  recours  hi\u00e9rarchique  devant  Monsieur  le Ministre  de l'int\u00e9rieur,\n--d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Bordeaux,  soit  par  voie  postale  au 9, rue\nTastet  - BP 947  - 33063  BORDEAUX,  soit  par  l'application  informatique  T\u00e9l\u00e9recours  Citoyens  accessible  par\nle site  internet  \"wwwtelerecours.fr\"\nArticle  5 : Madame  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde  est charg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde  et dont\nune  copie  sera  adress\u00e9e  pour  notification  au requ\u00e9rant  et une  copie  pour  information  \u00e0 Madame  le\nMaire  de la commune  de Bruges.\nBordeaux,  le 2 8 MAI  2024\nLe pr\u00e9fet,\n2/2\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS 41397  \u2014 33077  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification Habilitation fun\u00e9raire-POMPES FUNEBRES\nD'ALIENOR-19-33-0043-Bruges 51\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2024-05-28-00009\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement Habilitation\nfun\u00e9raire-POMPES FUNEBRES\nDIDIER-24-33-0017-Cr\u00e9on\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-28-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement Habilitation fun\u00e9raire-POMPES FUNEBRES\nDIDIER-24-33-0017-Cr\u00e9on 52\nPREFET  Direction  de la Citoyennet\u00e9  et de la L\u00e9galit\u00e9\nDE LA GIRONDE  Bureau  des Elections\nLibert\u00e9  et de l'Administration  g\u00e9n\u00e9rale\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  portant  renouvellement  de l'habilitation  dans  le domaine  fun\u00e9raire  de\nl'entreprise  SAS  \"POMPES  FUN\u00c8BRES  DIDIER  ENTRE  DEUX  MERS\",\nexploit\u00e9e  sous  le nom  commercial  \"POMPES  FUN\u00c8BRES  DIDIER\"\net situ\u00e9e  \u00e0 Cr\u00e9on  (33670).\n- Chambre  Fun\u00e9raire  - Habilitation  n\u00b0 24-33-0017  -\nLe Pr\u00e9fet  de la Gironde\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et notamment  ses articles  L.2223-19,  L.2223-23  et\nL.2223-24  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02012-608  du 30 avril  2012  relatif  aux  dipl\u00f4mes  dans  le secteur  fun\u00e9raire  ;\nVU le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de Monsieur  Etienne  GUYOT,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest,  pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02020-648  du 27 mai  2020  modifiant  le contenu  et les modalit\u00e9s  de d\u00e9livrance  des\ndipl\u00f4mes  dans  le secteur  des  services  fun\u00e9raires  ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 31 mars  2004  portant  habilitation  fun\u00e9raire  de l'entreprise  \"POMPES\nFUN\u00c8BRES  DIDIER  ENTRE  DEUX  MERS\",  exploit\u00e9e  \u00e0 Cr\u00e9on  (33)  ;\nVU la demande,  transmise  par  courriel  le 20 mars  2024  et compl\u00e9t\u00e9e  par  courriel  le 14 mai  2024,  par\nlaquelle,  l'entreprise  SAS  \"GROUPE  CLAVERIE\",  pr\u00e9sidente  de l'entreprise  SAS  \"POMPES  FUNEBRES\nDIDIER  ENTRE  DEUX  MERS\",  - Chambre  Fun\u00e9raire  -, repr\u00e9sent\u00e9e  par Monsieur  J\u00e9r\u00f4me  CLAVERIE,  en\nqualit\u00e9  de pr\u00e9sident,  et exploit\u00e9e  43, avenue  de l'Entre  Deux  Mers  \u00e0 Cr\u00e9on  (33),  sous  le nom\ncommercial  \"POMPES  FUNEBRES  DIDIER\",  sollicite  le renouvellement  de I'habilitation  fun\u00e9raire  ;\nVU le rapport  de conformit\u00e9  de la chambre  fun\u00e9raire  d\u00e9livr\u00e9  par APAVE  agence  situ\u00e9e  \u00e0 Artigues-Pr\u00e8s-\nBordeaux  (33),  suite  \u00e0 une  intervention  du 04 mars  2024,  \u00e9mettant  un avis  conforme  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  l'entreprise  SAS  pr\u00e9cit\u00e9e  remplit  les conditions  pour  b\u00e9n\u00e9ficier  du renouvellement\nde l'habilitation  dans  le domaine  fun\u00e9raire.\nSUR  proposition  de la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde\nARRETE\nArticle  premier  : L'entreprise  SAS  \"GROUPE  CLAVERIE\",  pr\u00e9sidente  de l'entreprise  SAS  \"POMPES  FU-\nN\u00c8BRES  DIDIER  ENTRE  DEUX  MERS\",  - Chambre  Fun\u00e9raire  -, repr\u00e9sent\u00e9e  par Monsieur  J\u00e9r\u00f4me  CLAVERIE,\nen qualit\u00e9  de pr\u00e9sident,  et exploit\u00e9e  43, avenue  de l'Entre  Deux  Mers  \u00e0 Cr\u00e9on  (33),  sous  le nom  com-\nmercial  \"POMPES  FUNEBRES  DIDIER\",  est habilit\u00e9e  pour  exercer  sur l'ensemble  du territoire  national,\nles activit\u00e9s  fun\u00e9raires  suivantes  :\n> Transport  de corps  avant  mise  en bi\u00e8re  et apr\u00e8s  mise  en bi\u00e8re,\n> Organisation  des  obs\u00e8ques,\n> Soins  de conservation,\n- activit\u00e9  exerc\u00e9e  par  une  entreprise  de Thanatopraxie  (sous-traitance),  Catherine  BAPPEL-\nhabilitation  n\u00b0 05-33-0085.\n1/2\n2, esplanade  Chartes-de-Gaulie\nCS 41397  \u2014 33077  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.  fr pod coe\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-28-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement Habilitation fun\u00e9raire-POMPES FUNEBRES\nDIDIER-24-33-0017-Cr\u00e9on 53\n> Fourniture  des  housses,  des  cercueils  et de leurs  accessoires  int\u00e9rieurs  et ext\u00e9rieurs  ainsi\nque  des  urnes  cin\u00e9raires,\nGestion  et utilisation  d'une  chambre  fun\u00e9raires,\nFourniture  des  corbillards  et des  voitures  de deuil,\nFourniture  de personnel  et des  objets  et prestations  n\u00e9cessaires  aux  obs\u00e8ques,\ninhumations,  exhumations  et cr\u00e9mations,\n- activit\u00e9  exerc\u00e9e  par  l'entreprise  de pompes  fun\u00e8bres  Sarl  CLAVERIE  - habilitation  n\u00b0 20-33-\n00718.LA A4\nArticle  2 : Le num\u00e9ro  de I'habilitation  susvis\u00e9e  est le : 24-33-0017,\nArticle  3 : La pr\u00e9sente  habilitation  est renouvel\u00e9e  pour  une  dur\u00e9e  de 5 ans  (cinq  ans)  \u00e0 compter  de la\ndate  de signature  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,\nArticle  4 : En application  de l'article  R.2223-63  du CGCT,  toute  modification  dans  les indications  pres-\ncrites  \u00e0 l'article  R.2223-57  du CGCT  doit  \u00eatre  d\u00e9clar\u00e9e  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 la Pr\u00e9fecture  de la\nGironde,\nArticle  5 : Les v\u00e9hicules  de transport  de corps  avant  et apr\u00e8s  mise  en bi\u00e8re  doivent  faire  l'objet  d'une  vi-\nsite  de conformit\u00e9  tous  les trois  ans au plus,  selon  le d\u00e9cret  n\u00b0 2020-750  du 16 juin  2020  ;\nArticle  6: La demande  de renouvellement  de l'habilitation,  accompagn\u00e9e  des  pi\u00e8ces  requises,  devra\nparvenir  \u00e0 la Pr\u00e9fecture  de la Gironde  au moins  deux  mois  avant  la date  d'\u00e9ch\u00e9ance,\nArticle  7 : Pour  les prestations  fournies  en sous-traitance,  il appartient  au b\u00e9n\u00e9ficiaire  de la pr\u00e9sente  ha-\nbilitation  de s'assurer  que  les entreprises  intervenant  en sous-traitance  sont  bien  habilit\u00e9es  pour  les ac-\ntivit\u00e9s  concern\u00e9es  et remplissent  les conditions  de capacit\u00e9s  professionnelles  requises,\nArticle  8 : Une  visite  de conformit\u00e9  de la chambre  fun\u00e9raire  devra  \u00eatre  assur\u00e9e  dans  les six mois  qui\npr\u00e9c\u00e8dent  la date  de renouvellement  de l'habilitation,  Monsieur  J\u00e9r\u00f4me  CLAVERIE  devra  transmettre  \u00e0\nla Pr\u00e9fecture  le Kbis  modifi\u00e9  pour  l'activit\u00e9  de \u00abchambre  fun\u00e9raire  \u00bb d\u00e8s  r\u00e9ception,\nArticle  9 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification\nou de sa publication  :\n- d'un  recours  gracieux  devant  Monsieur  le Pr\u00e9fet  de la Gironde,\n- d'un  recours  hi\u00e9rarchique  devant  Monsieur  le Ministre  de l'Int\u00e9rieur,\n- d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Bordeaux,  soit  par  voie  postale  au 9, rue\nTastet  - BP 947  - 33063  BORDEAUX,  soit  par  l'application  informatique  T\u00e9l\u00e9recours  Citoyens  accessible  par\nle site  internet  \"www.  telerecours.fr\"  .\nArticle  10: Madame  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde  est charg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9,  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde  et dont\nune  copie  sera  adress\u00e9e  pour  notification  au requ\u00e9rant  et une  copie  pour  information  a Monsieur  le\nMaire  de la commune  de Cr\u00e9on.\nBordeaux,le  2 8 MAI 2024\nLe pr\u00e9fet,\nPour  le Pr\u00e9fet,\nLe Directedr  de  | ennet\u00e9  et\n2/2\nk\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle  a\nCS 41397  \u2014 33077  Bordeaux  Cedex  i Thierry  JAY,\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60 | |\nwww.gironde.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-28-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement Habilitation fun\u00e9raire-POMPES FUNEBRES\nDIDIER-24-33-0017-Cr\u00e9on 54\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2024-05-28-00010\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement Habilitation\nfun\u00e9raire-POMPES FUNEBRES SUD\nMEDOC-24-33-0170-Saint-M\u00e9dard-en-Jalles\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-28-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement Habilitation fun\u00e9raire-POMPES FUNEBRES SUD\nMEDOC-24-33-0170-Saint-M\u00e9dard-en-Jalles 55\nPREFET  Direction  de la Citoyennet\u00e9  et de la L\u00e9galit\u00e9\nDE LA GIRONDE  Bureau  des \u00c9lections\nLibert\u00e9  et de l'Administration  g\u00e9n\u00e9rale\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  portant  renouvellement  de l'habilitation  dans  le domaine  fun\u00e9raire,\nde l'\u00e9tablissement  secondaire,  de l'entreprise  \"SARL  POMPES  FUNEBRES  SUD  M\u00c9DOC\",\nsitu\u00e9  \u00e0 Saint-M\u00e9dard-en-Jalles  (33160)\n- n\u00b0 24-33-0170  -\nLe Pr\u00e9fet  de la Gironde\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et notamment  ses articles  L.2223-19,  L.2223-23  et\nL.2223-24  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02012-608  du 30 avril  2012  relatif  aux  dipl\u00f4mes  dans  le secteur  fun\u00e9raire  ;\nVU le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de Monsieur  Etienne  GUYOT,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest,  pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02020-648  du 27 mai  2020  modifiant  le contenu  et les modalit\u00e9s  de d\u00e9livrance  des\ndipl\u00f4mes  dans  le secteur  des  services  fun\u00e9raires  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02020-917  du 28 juillet  2020  relatif  \u00e0 la dur\u00e9e  de I'habilitation  dans  le secteur  fun\u00e9raire  et\n\u00e0 la housse  mortuaire  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 25 janvier  2012,  portant  habilitation  dans  le domaine  fun\u00e9raire,  de\nl'\u00e9tablissement  secondaire,  de l'entreprise  Sarl d\u00e9nomm\u00e9e  \"POMPES  FUN\u00c8BRES  SUD  M\u00c9DOC\",  exploit\u00e9\n\u00e0 Saint-M\u00e9dard-en-Jalles  (33)  ;\nVU la demande,  re\u00e7ue  le 19 d\u00e9cembre  2023  et compl\u00e9t\u00e9e  par  courriel  le 30 avril  2024,  par  laquelle\nMessieurs  Bernard  LEROY  et Yoan  SANCHEZ,  cog\u00e9rants  de l'entreprise  \"SARL  POMPES  FUN\u00c8BRES  SUD\nM\u00c9DOC\",  dont  le si\u00e8ge  social  se situe  6, rue du Repos  \u00e0 Blanquefort  (33),  sollicitent  le renouvellement\nde l'habilitation  dans  le domaine  fun\u00e9raire,  de l'\u00e9tablissement  secondaire,  exploit\u00e9  109,  avenue\nMontaigne  \u2014 R\u00e9sidence  du Camp  des  Lanciers  \u00e0 Saint-M\u00e9dard-en-Jalles  (33)  ;\nVU l'extrait  d'immatriculation  au registre  du commerce  et des  soci\u00e9t\u00e9s  (Kbis)  \u00e0 jour  au 12 mars  2024  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  cet \u00e9tablissement  secondaire  de l'entreprise  Sarl pr\u00e9cit\u00e9e,  remplit  les conditions\npour  b\u00e9n\u00e9ficier  du renouvellement  de l'habilitation  dans  le domaine  fun\u00e9raire.\nSUR  proposition  de la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde\nARR\u00caTE\nArticle  premier  : L'\u00e9tablissement  secondaire,  de l'entreprise  \"SARL  POMPES  FUN\u00c8BRES  SUD  M\u00c9DOC\",\nexploit\u00e9  109,  avenue  Montaigne  - R\u00e9sidence  du Camp  des  Lanciers  \u00e0 Saint-M\u00e9dard-en-Jalles  (33),  et\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS 41397  \u2014 33077  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.  fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-28-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement Habilitation fun\u00e9raire-POMPES FUNEBRES SUD\nMEDOC-24-33-0170-Saint-M\u00e9dard-en-Jalles 56\ndirig\u00e9  par  Messieurs  Bernard  LEROY  et Yoan  SANCHEZ,  en qualit\u00e9  de cog\u00e9rants,  est habilit\u00e9  pour  exer-\ncer sur l'ensemble  du territoire  national,  les activit\u00e9s  fun\u00e9raires  suivantes  :\n> Transport  de corps  avant  et apr\u00e8s  mise  en bi\u00e8re,\n> Organisation  des  obs\u00e8ques,\n> Soins  de conservation,\n> Fourniture  des  housses,  des  cercueils  et de leurs  accessoires  int\u00e9rieurs  et ext\u00e9rieurs  ainsi\nque  des  urnes  cin\u00e9raires,\n> Fourniture  des  corbillards  et des  voitures  de deuil,\n> Fourniture  de personnel  et des  objets  et prestations  n\u00e9cessaires  aux  obs\u00e8ques,\ninhumations,  exhumations  et cr\u00e9mations.\nArticle  2 : Le num\u00e9ro  de I'habilitation  susvis\u00e9e  est le : 24-33-0170.\nArticle  3 : La pr\u00e9sente  habilitation  est d\u00e9livr\u00e9e  pour  une  dur\u00e9e  de 5 ans  (cinq  ans)  \u00e0 compter  de la date\nde signature  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,\nArticle  4: En application  de l'article  R.2223-63  du CGCT,  toute  modification  dans  les indications  pres-\ncrites  \u00e0 l'article  R.2223-57  du CGCT  doit  \u00eatre  d\u00e9clar\u00e9e  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 la Pr\u00e9fecture  de la\nGironde,\nArticle  5 : Les v\u00e9hicules  de transport  de corps  avant  et apr\u00e8s  mise  en bi\u00e8re  doivent  faire  l'objet  d'une  vi-\nsite  de conformit\u00e9  tous  les trois  ans  au plus,  selon  le d\u00e9cret  n\u00b0 2020-750  du 16 juin  2020  ;\nArticle  6 : La demande  de renouvellement  de l'habilitation,  accompagn\u00e9e  des  pi\u00e8ces  requises,  devra\nparvenir  \u00e0 la Pr\u00e9fecture  de la Gironde  au moins  deux  mois  avant  la date  d'\u00e9ch\u00e9ance,\nArticle  7 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification\nou de sa publication  :\n- d'un  recours  gracieux  devant  Monsieur  le Pr\u00e9fet  de la Gironde,\n- d'un  recours  hi\u00e9rarchique  devant  Monsieur  le Ministre  de l'Int\u00e9rieur,\n- d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Bordeaux,  soit  par  voie  postale  au 9, rue\nTastet  - BP 947  - 33063  BORDEAUX,  soit  par  l'application  informatique  T\u00e9l\u00e9recours  Citoyens  accessible  par\nle site  internet  \"www.telerecours.fr\"\nArticle  8 : Madame  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde  est charg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde  et dont\nune  copie  sera  adress\u00e9e,  pour  notification  aux  requ\u00e9rants  et une  copie  pour  information  \u00e0 Monsieur  le\nMaire  de la commune  de Saint-M\u00e9dard-en-Jalles.\nBordeaux,  le 2 8 MAI  2024\nLe pr\u00e9fet,\nPour  le Pr\u00e9fet,\nLe Directeur  de la citoyennet\u00e9  et\n2 ie\nThierry  JAY\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-28-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement Habilitation fun\u00e9raire-POMPES FUNEBRES SUD\nMEDOC-24-33-0170-Saint-M\u00e9dard-en-Jalles 57\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2024-05-31-00003\n2024-05-31 arr\u00eat\u00e9 autorisant le maire de Bordeaux et\nla maire de Bruges \u00e0 utiliser en commun une partie\ndes effectifs de la police municipale de Bordeaux sur\nla place du lac situ\u00e9 sur la commune de Bruges\ndurant la saison estivale 2024\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-31-00003 - 2024-05-31 arr\u00eat\u00e9 autorisant le maire de Bordeaux et la maire de Bruges \u00e0 utiliser en\ncommun une partie des effectifs de la police municipale de Bordeaux sur la place du lac situ\u00e9 sur la commune de Bruges durant la saison estivale\n202458\nPREFET  Cabinet\nDE En GIRONDE  Direction  des S\u00e9curit\u00e9s\n\u00c9galit\u00e9  Bureau  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  du 31 MAI 2024\nautorisant  le maire  de Bordeaux  et la maire  de Bruges\n\u00e0 utiliser  en commun  une  partie  des  effectifs  de la police  municipale\nde Bordeaux  sur la plage  du Lac\nsitu\u00e9e  sur la commune  de Bruges  (emprise  cadastrale  AN0104)\ndurant  la saison  estivale  2024\nLe Pr\u00e9fet  de la Gironde\nVU le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  son  article  L.512-3  modifi\u00e9  par  l'article  10 de la loi n\u00b0\n2021-646  du 25 mai  2021;\nVU le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023,  portant  nomination  de monsieur  \u00c9tienne  GUYOT  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  sud-ouest,  pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 23 juin  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 monsieur  Justin  BABILOTTE,\nsous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la zone  de\nd\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest,  pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVU les demandes  de monsieur  le maire  de Bordeaux  re\u00e7ue  le 29 mai  2024  et de madame  le maire  de\nBruges  re\u00e7ue  le 23 mai  2024  visant  \u00e0 utiliser  en commun  une  partie  des  moyens  et effectifs  de leurs\npolices  municipales  \u00e0 l'occasion  de l'ouverture  estivale  de la plage  du Lac  situ\u00e9e  boulevard  Jacques\nChaban-Delmas,  sur l'emprise  cadastrale  ANO104  \u00e0 Bruges,  pendant  la saison  estivale  2024  du 1\u00b0 juin  au\n30 septembre  2024  ;\nCONSID\u00c9RANT  que cette  ouverture  repr\u00e9sente  une manifestation  exceptionnelle  \u00e0 caract\u00e8re  r\u00e9cr\u00e9atif\net sportif  dont  la fr\u00e9quentation  ne cesse  de cro\u00eetre  ;\nCONSID\u00c9RANT  les risques  de troubles  \u00e0 l'ordre  public  que  le rassemblement  d'un  public  important\npr\u00e8s  d'un  plan  d'eau  est susceptible  d'entra\u00eener  ; |\nCONSID\u00c9RANT  que  la ville  de Bruges  ne dispose  pas,  durant  la p\u00e9riode  estivale,  de moyens  suffisants\npour  assurer  de mani\u00e8re  optimale  la mission  de s\u00e9curit\u00e9  publique  de ce site  au regard  de\nl'augmentation  de sa fr\u00e9quentation  ;\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS 41397  - 33077  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l : OS 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr  . 1/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-31-00003 - 2024-05-31 arr\u00eat\u00e9 autorisant le maire de Bordeaux et la maire de Bruges \u00e0 utiliser en\ncommun une partie des effectifs de la police municipale de Bordeaux sur la place du lac situ\u00e9 sur la commune de Bruges durant la saison estivale\n202459\nCONSIDERANT  que  cette  manifestation  est organis\u00e9e  par la ville  de Bordeaux  sur la plage  du Lac qui lui\nappartient  mais  qui est situ\u00e9e  territorialement  sur la ville  de Bruges  ;\nSUR  proposition  de madame  la directrice  de cabinet  adjointe,\nARRETE\nArticle  1\": Le maire  de Bordeaux  et la maire  de Bruges  sont  autoris\u00e9s  \u00e0 utiliser  en commun,  sur la plage\ndu Lac,  situ\u00e9e  Boulevard  Jacques  Chaban-Delmas  \u00e0 Bruges  (33520),  parcelle  cadastrale  ANO104,  tout  ou\npartie  des  moyens  et des  effectifs  des  services  de leurs  polices  municipales  du 1\u00b0 juin  au 30 septembre\n2024.\nArticle  2: Ces  policiers  municipaux  pourront  intervenir  sur le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9fini  \u00e0 l'article  1\u00b0\nexclusivement  en mati\u00e8re  de police  administrative  sans  pr\u00e9judice  des  interpellations  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article\n73 du code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale  .\nArticle  3: Pour  exercer  leurs  missions  d\u00e9finies  \u00e0 l'article  2, les policiers  municipaux  de la ville  de\nBordeaux  pourront  utiliser  leurs  armes  de cat\u00e9gories  B et D (g\u00e9n\u00e9rateurs  d'a\u00e9rosols  incapacitants  ou\nlacrymog\u00e8nes,  b\u00e2tons  de protection  t\u00e9lescopiques,  pistolets  \u00e0 impulsion  \u00e9lectrique)  ainsi  que  d'une\nradio  t\u00e9tra  et une  cam\u00e9ra  pi\u00e9ton  individuelle.\nArticle  4: Monsieur  le directeur  de cabinet  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde,  monsieur  le directeur\ninterd\u00e9partemental  de la police  nationale  de la Gironde,  monsieur  le maire  de Bordeaux,  madame  le\nmaire  de Bruges  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera\npubli\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde.  |\nBordeaux,  le 34 MAI  2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nle Sous-Pr\u00e9fet,  Directeur  de Cabinet\nstin  BABILOTTE\nai\n2/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-31-00003 - 2024-05-31 arr\u00eat\u00e9 autorisant le maire de Bordeaux et la maire de Bruges \u00e0 utiliser en\ncommun une partie des effectifs de la police municipale de Bordeaux sur la place du lac situ\u00e9 sur la commune de Bruges durant la saison estivale\n202460\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2024-05-28-00006\nArr\u00eat\u00e9 du 28 mai 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 M. Ronan LEAUSTIC, sous-pr\u00e9fet de\nl'arrondissement d'Arcachon\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 28 mai 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Ronan LEAUSTIC,\nsous-pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Arcachon 61\nPREFET  Direction  de la citoyennet\u00e9\nDEA  SIRORRE  et de la l\u00e9galit\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  du 28 MAI  2024\nportant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Ronan  LEAUSTIC,\nsous-pr\u00e9fet  de l'arrondissement  d'Arcachon\nLe Pr\u00e9fet  de la Gironde,\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nOfficier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite,\nVU la loi organique  n\u00b0 2001-692  du 1* ao\u00fbt  2001  modifi\u00e9e,  relative  aux  lois  de finances  ;\nVU la loi d'orientation  n\u00b0 92-125  du 6 f\u00e9vrier  1992  modifi\u00e9e,  relative  a l'administration  territoriale  de la\nR\u00e9publique  ;\nVU la loi n\u00b0 82-213  du 2 mars  1982  modifi\u00e9e,  relative  aux  droits  et libert\u00e9s  des  communes,  des\nd\u00e9partements  et des  r\u00e9gions  ;\nVU la loi n\u00b0 2011-267  du 14 mars  2011  d'orientation  et de programmation  pour  la performance  de la\ns\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 97-34  du 15 janvier  1997  modifi\u00e9,  relatif  a la d\u00e9concentration  des  d\u00e9cisions\nadministratives  individuelles  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9,  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  a l'organisation  et a\nl'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2012-1246  du 7 novembre  2012  relatif  \u00e0 la gestion  budg\u00e9taire  et comptable  publique,\nVU le d\u00e9cret  du 16 juillet  2021  nommant  M. Ronan  LEAUSTIC,  en qualit\u00e9  de sous-pr\u00e9fet  de d'Arcachon  ;\nVU le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de M. Etienne  GUYOT,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Nouvelle-\nAquitaine,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest,  pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVU la d\u00e9cision  du 13 mai  2024  portant  affectation  de Mme  Laure  TESSEYRE  \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture\nd'Arcachon  en qualit\u00e9  de secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  \u00e0 compter  du 1\u00b0 juin  2024,\nVU la d\u00e9cision  du 13 mai  2024  portant  affectation  de M. Olivier  BOISSINOT  \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture\nd'Arcachon  en qualit\u00e9  de chef  du p\u00f4le  s\u00e9curit\u00e9  et r\u00e9glementation  \u00e0 compter  du 1\u00b0 juin  2024,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 14 f\u00e9vrier  2024  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature,\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS 41397  - 33077  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr  1/6\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 28 mai 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Ronan LEAUSTIC,\nsous-pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Arcachon 62\nSUR  PROPOSITION  de Mme  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde,\nARRETE\nArticle  premier  : D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 M. Ronan  LEAUSTIC,  sous-pr\u00e9fet  d'Arcachon,  \u00e0\nl'effet  de signer  toutes  d\u00e9cisions,  dans  les limites  de l'arrondissement  d'Arcachon  dans  les domaines\nsuivants  :\nSECTION  | - EN MATI\u00c8RE  DE CONTR\u00d4LE  DE L\u00c9GALIT\u00c9  ET D'AUTORISATIONS  D'URBANISME\n1. Contr\u00f4le  de l\u00e9galit\u00e9  des  actes  des  autorit\u00e9s  communales  et intercommunales  : signature  des  recours\ngracieux  et de la lettre  informant  \u00e0 leur  demande  les maires  de l'intention  de ne pas  saisir  le Tribunal\nadministratif  ;\n2. Application  des  dispositions  du chapitre  II du titre  1er de la loi n\u00b0 82-213  du 2 mars  1982  relative  aux\ndroits  et libert\u00e9s  des  communes  des  d\u00e9partements  et des  r\u00e9gions,  et application  des  dispositions  du\ncode  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  relatives  \u00e0 l'adoption  et \u00e0 l'ex\u00e9cution  des  budgets,  \u00e0\nl'exclusion  de la saisine  de la chambre  r\u00e9gionale  des  comptes  ;\n3. Application  des  dispositions  des  articles  L. 2112-2  et L. 2112-3  du code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s\nterritoriales  relatifs  aux  modifications  territoriales  des  communes,  aux  transferts  de leurs  chefs-lieux  et\n\u00e0 la cr\u00e9ation  des  commissions  syndicales  ;\n4. D\u00e9cisions  relatives  aux  actes  d'application  du droit  des  sols  faisant  l'objet  d'avis  divergents  entre  le\nMaire  et la DDTM  (article  R. 422-2  e) du code  de l'urbanisme)  ;\n5. Suivi  de l'\u00e9laboration  et approbation  des  cartes  communales,\n6. Organisation  des  enqu\u00eates  publiques  concernant  les autorisations  de lotir  sur les communes  ne\ndisposant  d'aucun  document  d'urbanisme.\nSECTION  II - EN MATI\u00c8RE  DE POLICE  GENERALE\n1. D\u00e9cisions  relatives  aux  demandes  d'octroi  du concours  de la force  publique  pour  l'ex\u00e9cution  des\njugements  concernant  les saisies  mobili\u00e8res  et en particulier  les saisies  de v\u00e9hicules  ;\n2. D\u00e9cisions  relatives  aux  demandes  d'octroi  du concours  de la force  publique  pour  l'ex\u00e9cution  des\nordonnances  et d\u00e9cisions  \u00e9manant  des  tribunaux  judiciaires  ;\n3. D\u00e9livrance  de toutes  d\u00e9cisions  relatives  \u00e0 la police  de la voie  publique,  des  caf\u00e9s,  des  d\u00e9bits  de\nboissons,  bals,  spectacles  et autres  lieux  publics  exc\u00e9dant  la comp\u00e9tence  des  autorit\u00e9s  municipales  ;\n4. Autorisations  d'usage  des  hauts-parleurs  sur la voie  publique  et de qu\u00eates  sur la voie  publique  ;\n5. Attestation  de d\u00e9p\u00f4t  de d\u00e9claration  d'installations  class\u00e9es  pour  la protection  de l'environnement  ;\n6. Attestation  de d\u00e9livrance  initiale  des  permis  de chasser  et de leur  duplicata  ;\n7. D\u00e9cision  de fermeture  des  d\u00e9bits  de boissons  et autorisation  de d\u00e9rogations  aux  horaires\nd'ouverture  et de fermeture  des  d\u00e9bits  de boissons  ;\n8. Lutte  contre  les nuisances  sonores  en application  des  articles  L. 571-1  et suivants  du code  de\nl'environnement  ;\n9. Polices  municipales  :\n- arr\u00eat\u00e9s  autorisant  la mise  en commun  de plusieurs  polices  municipales,  \u00e0 l'exception  des\npolices  municipales  relevant  de communes  situ\u00e9es  sur le territoire  de deux  ou plusieurs\narrondissements  ou d\u00e9partements  diff\u00e9rents  ;\n2/6\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 28 mai 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Ronan LEAUSTIC,\nsous-pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Arcachon 63\n- d\u00e9cisions  d'agr\u00e9ment  des  agents  de police  municipale,  de suspension  et de retrait  de ces\nagr\u00e9ments  ;\n\u2014 visas  des  cartes  professionnelles  des  agents  de police  municipale.\nSECTION  III - EN MATI\u00c8RE  D'ADMINISTRATION  GENERALE\nD\u00e9livrance  des  cartes  d'identit\u00e9  des  maires  et des  adjoints  au maire,\n. Autorisation  d'\u00e9l\u00e9vation  de monuments  comm\u00e9moratifs,\n. Hommages  publics,\n. Cimeti\u00e8res  (cr\u00e9ation,  agrandissement,  translation)  ;\n. Chambres  fun\u00e9raires  (cr\u00e9ation,  modification)  ;\n. Cr\u00e9matoriums  (cr\u00e9ation,  modification)  ;\n. Autorisations  d'inhumation  dans  une  propri\u00e9t\u00e9  priv\u00e9e,\nR\u00e9quisitions  de logement  (signature,  notification,  ex\u00e9cution,  renouvellement,  annulation  des\nmainlev\u00e9es  des  ordres  de r\u00e9quisition,  actes  de proc\u00e9dure  divers)  ;\n9. Enqu\u00eates  publiques  (arr\u00eat\u00e9s  prescrivant  l'enqu\u00eate,  nomination  des  commissaires-enqu\u00e9teurs  et tous\nactes  de proc\u00e9dure);\n10. D\u00e9cisions  relatives  aux  ventes  aux  ench\u00e8res  publiques  des  immeubles  domaniaux,\n11. Constitution,  modification,  dissolution  des  associations  fonci\u00e8res  de remembrement,  et\napprobation  de leurs  d\u00e9lib\u00e9rations,  budgets,  march\u00e9s  et travaux  ;\n12. Constitution,  modification,  dissolution  des  associations  syndicales  libres  de propri\u00e9taires  ;\n13. D\u00e9livrance  des  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  de d\u00e9claration,  de modification  et de dissolution  d'associations  \u00ab loi\n1901  \u00bb ;\n14. Convocation  et pr\u00e9sidence  de la commission  de s\u00e9curit\u00e9  contre  les risques  d'incendie  et de panique\ndans  les \u00e9tablissements  recevant  du public  et de la commission  d'accessibilit\u00e9  aux  personnes\nhandicap\u00e9es  des  \u00e9tablissements  recevant  du public,  de l'arrondissement  ;\n15. R\u00e9quisitions  en cas  de menaces  sanitaires  graves,\n16. Arr\u00eat\u00e9  portant  mise  en demeure  d'ex\u00e9cuter  des  travaux  dans  un immeuble  d'habitation  en\napplication  de l'article  L. 1311-4  du code  de la sant\u00e9  publique  et du r\u00e8glement  sanitaire  d\u00e9partemental,\n17. Contrat  local  de sant\u00e9,\n18. Acceptation  des  d\u00e9missions  des  pr\u00e9sidents  et vice-pr\u00e9sidents  des  syndicats  intercommunaux,  des\nsyndicats  mixtes  ferm\u00e9s  et des  p\u00f4les  d'\u00e9quilibre  territorial  et rural  (PETR)  ;\n19. Conventions  d'animation  et de suivi  des  op\u00e9rations  programm\u00e9es  d'am\u00e9lioration  de l'habitat  ainsi\nque  les conventions  de mise  en place  des  op\u00e9rations  de restructuration  de l'artisanat  et du commerce,\n20. Convention  d'op\u00e9ration  de revitalisation  de territoire  (ORT),  convention  d'adh\u00e9sion  et convention-\ncadre  \"Petites  villes  de demain\"  (PVD);\n21. Contrats  visant  au d\u00e9veloppement  et \u00e0 la transformation  des  territoires,\n22. Contrat  de ville,\n23. Contrats  de relance  et de transition  \u00e9cologique  (CRTE).ONAN B W N >\nSECTION  IV - EN MATI\u00c8RE  \u00c9LECTORALE\n1. R\u00e9ception  des  d\u00e9clarations  de candidatures  et d\u00e9livrance  de r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  de d\u00e9p\u00f4t  ainsi  que  des\nr\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  d\u00e9finitifs  lors  du renouvellement  g\u00e9n\u00e9ral  des  conseils  municipaux  et communautaires,\n2. R\u00e9ception  des  d\u00e9clarations  de candidatures  et d\u00e9livrance  de r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  d\u00e9finitifs  lors  d'\u00e9lections\nmunicipales  partielles,\n3/6\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 28 mai 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Ronan LEAUSTIC,\nsous-pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Arcachon 64\n3. Organisation  des  op\u00e9rations  de tirage  au sort  pour  l'attribution  des  panneaux  d'affichage,  lors  des\n\u00e9lections  municipales  partielles,\n4. Arr\u00eat\u00e9s  portant  cr\u00e9ation  et modification  de la composition  des  commissions  de contr\u00f4le  charg\u00e9es\nde la r\u00e9gularit\u00e9  des  listes  \u00e9lectorales.\nArticle  2 : D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 M. Ronan  LEAUSTIC,  sous-pr\u00e9fet  de l'arrondissement\nd'Arcachon,  \u00e0 l'effet  de signer  :\n- dans  le cadre  du p\u00f4le  d\u00e9partemental  a\u00e9rien,  toutes  les d\u00e9cisions  en Gironde  dans  les domaines\nsuivants  :\n- les manifestations  a\u00e9riennes,\n- la cr\u00e9ation  d'h\u00e9lisurfaces,  d'hydrosurfaces  et de plateformes  ;\n- les habilitations  \u00e0 utiliser  les h\u00e9lisurfaces,  hydrosurfaces  et les bandes  d'envol  occasionnelles  ;\n- les autorisations  de pr\u00e9sentations  publiques  d'a\u00e9romod\u00e8les,  de parachutages  sportifs  et de\nlachers  de ballons  ;\n- les autorisations  de prises  de vue  a\u00e9riennes  en dehors  du spectre  visible,\n- les autorisations  pour  la photographie  et la cin\u00e9matographie  a\u00e9rienne,\n- dans  le cadre  du p\u00f4le  inter-sous-pr\u00e9fectures  expulsions  locatives  :\n- l'ensemble  des dossiers  d'expulsions  locatives  jusqu'aux  demandes  d'enqu\u00eates  n\u00e9cessaires  au stade\nd'octroi  du concours  de la force  publique  pour  les arrondissements  d'Arcachon,  Blaye,  Langon,\nLesparre-  M\u00e9doc  et Libourne  ;\n- pour  l'arrondissement  d'Arcachon,  les d\u00e9cisions  relatives  aux demandes  d'octroi  du concours  de la\nforce  publique  pour  l'ex\u00e9cution  des jugements  d'expulsion  immobili\u00e8re  et mobili\u00e8re  ;\n- pour  les arrondissements  d'Arcachon,  Blaye,  Langon,  Libourne  et Lesparre-M\u00e9doc,  tous  les\nprotocoles  transactionnels  \u00e9tablis  en vue  de l'indemnisation  des  propri\u00e9taires  dans  le cadre  des\nexpulsions  locatives,  valant  engagement  juridique  de d\u00e9pense  au titre  des  cr\u00e9dits  de contentieux.\nArticle  3: D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est \u00e9galement  donn\u00e9e  \u00e0 M. Ronan  LEAUSTIC,  sous-pr\u00e9fet  de\nl'arrondissement  d'Arcachon,  lors  des  permanences  qu'il  est amen\u00e9  \u00e0 assurer,  pour  les d\u00e9cisions\nrelevant  des  six arrondissements  de la Gironde,  dans  les mati\u00e8res  ci-apr\u00e8s  :\n1. Toutes  d\u00e9cisions  d'\u00e9loignement  et d\u00e9cisions  accessoires  s'y rapportant  prises  en application  des\nlivres  Il, IV, V, VI, VII et VIII  (partie  l\u00e9gislative  et r\u00e9glementaire)  du code  de l'entr\u00e9e  et du s\u00e9jour  des\n\u00e9trangers  et du droit  d'asile  (CESEDA),\n2. Tous  actes  pour  la mise  \u00e0 ex\u00e9cution  des  mesures  d'\u00e9loignement,  arr\u00eat\u00e9s  de transfert  et de\nr\u00e9admission  pris  en application  de la r\u00e9glementation  relative  aux  conditions  d'entr\u00e9e  et de s\u00e9jour  des\n\u00e9trangers  en France,  de la convention  d'application  des  accords  de Schengen  sign\u00e9e  le 19 juin  1990,  du\nr\u00e8glement  (UE)  n\u00b0 604/2013  du Parlement  europ\u00e9en  et du conseil  du 26 juin  2013  dit DUBLIN  III;\n3. D\u00e9cisions  d'assignation  \u00e0 r\u00e9sidence,  de d\u00e9signation  du pays  d'\u00e9loignement,  de placement  et de\nmaintien  en r\u00e9tention  administrative  ;\n4. Requ\u00eates  et m\u00e9moires  en d\u00e9fense  devant  les tribunaux  de l'ordre  administratif  et judiciaire  dans  le\ncadre  des  contentieux  relatifs  aux  d\u00e9cisions  prises  en application  de la l\u00e9gislation  et de la\nr\u00e9glementation  relatives  \u00e0 l'entr\u00e9e  et au s\u00e9jour  des  \u00e9trangers  en France  et au droit  d'asile,  ainsi  qu'aux\n4/6\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 28 mai 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Ronan LEAUSTIC,\nsous-pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Arcachon 65\nmesures  restrictives  de libert\u00e9  (placement  en r\u00e9tention,  assignation  \u00e0 r\u00e9sidence),  et d'\u00e9loignement  ou\nde remise  \u00e0 un autre  \u00e9tat,  et \u00e0 l'interdiction  de retour  sur le territoire  fran\u00e7ais  ;\n5. Saisine  du juge  des  libert\u00e9s  et de la d\u00e9tention  aux  fins  de prolongation  du maintien  d'un  \u00e9tranger  en\nr\u00e9tention  administrative  et m\u00e9moires  en d\u00e9fense  et appels  des ordonnances  du juge  des libert\u00e9s  et de\nla d\u00e9tention  devant  la cour  d'appel,\n6. Mesures  ou d\u00e9cisions  relatives  \u00e0 la l\u00e9gislation  et \u00e0 la r\u00e9glementation  en mati\u00e8re  de soins\npsychiatriques  sans  consentements  r\u00e9gis  par le titre  1\u00b0 du Livre  II de la Troisi\u00e8me  partie  du code  de la\nsant\u00e9  publique,\n7. Arr\u00eat\u00e9s  portant  suspension  du permis  de conduire  ou interdiction  de se pr\u00e9senter  en vue  de\nl'obtention  de ce titre,\n8. Arr\u00eat\u00e9s  concernant  les animaux  errants  ou dangereux,\n9. Autorisation  de transport  de corps  ou d'urnes  cin\u00e9raires  vers  l'\u00e9tranger  ou vers  les collectivit\u00e9s\nd'outre-mer,\n10. D\u00e9rogation  aux  d\u00e9lais  d'inhumation  et de cr\u00e9mation,\n11. R\u00e9quisitions  en cas  de menaces  sanitaires  graves.\nArticle  4: D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est \u00e9galement  donn\u00e9e  \u00e0 M. Ronan  LEAUSTIC,  sous-pr\u00e9fet  de\nl'arrondissement  d'Arcachon,  \u00e0 l'effet  de signer  toutes  d\u00e9cisions  pour  l'ordonnancement  des  d\u00e9penses\nrelevant  de son  domaine  de comp\u00e9tences,  \u00e0 l'exception  des  contrats  de recrutement  de personnels\ncontractuels.\nArticle  5: En cas d'absence  o\u00f9 d'emp\u00e9chement  de M. Ronan  LEAUSTIC,  sous-pr\u00e9fet  de\nl'arrondissement  d'Arcachon,  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Laure  TESSEYRE,  secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9rale  de la sous-pr\u00e9fecture  d'Arcachon,  \u00e0 l'effet  de signer  toutes  les d\u00e9cisions,  dans  la limite  de\nl'arrondissement  d'Arcachon,  sauf  en ce qui concerne  les mati\u00e8res  \u00e9num\u00e9r\u00e9es  ci-apr\u00e8s  :\n- Section  | : En mati\u00e8re  de contr\u00f4le  de l\u00e9galit\u00e9  et d'autorisations  d'urbanisme,\n- d\u00e9livrance  des  cartes  d'identit\u00e9  des  maires  ou des  adjoints  au maire,\n~ hommages  publics,\n- les r\u00e9quisitions  de logement,\n- les conventions  d'animation  et de suivi  des  op\u00e9rations  programm\u00e9es  d'am\u00e9lioration  de l'habitat  ainsi\nque  les conventions  de mise  en place  des  op\u00e9rations  de restructuration  de l'artisanat  et du commerce.\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  est \u00e9galement  donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Laure  TESSEYRE,  \u00e0 l'effet  de signer  toutes  les\nd\u00e9cisions  vis\u00e9es  \u00e0 l'article  2, sauf  en ce qui concerne,  pour  le p\u00f4le  inter-sous-pr\u00e9fectures  expulsions\nlocatives,  les d\u00e9cisions  relatives  aux  demandes  d'octroi  du concours  de la force  publique  pour\nl'ex\u00e9cution  des jugements  d'expulsion  immobili\u00e8re  et mobili\u00e9re.\nArticle  6 : En cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Mme  Laure  TESSEYRE,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la\nsous-pr\u00e9fecture  d'Arcachon,  la d\u00e9l\u00e9gation  qui lui est conf\u00e9r\u00e9e  par l'article  5 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera\nexerc\u00e9e  par  Mme  Juliette  KAPPLER  et/ou  par  M. Olivier  BOISSINOT.\nArticle  7: D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Natacha  LETERRIER  \u00e0 l'effet  de signer  les\nd\u00e9cisions  vis\u00e9es  \u00e0 l'article  4 \u00e0 l'exception  des  contrats  de recrutement  de personnels  contractuels,  et \u00e0\nl'effet  d'effectuer  des  achats  avec  sa carte  achats  conform\u00e9ment  au plafond  fix\u00e9  par l'annexe  2 de la\nnote  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine  du 16 mars  2017.\n5/6\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 28 mai 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Ronan LEAUSTIC,\nsous-pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Arcachon 66\nArticle  8 : A compter  de l'entr\u00e9e  en vigueur  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  l'arr\u00eat\u00e9  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature  du 14\nf\u00e9vrier  2024  est abrog\u00e9.\nArticle  9: Mme  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde  et M. le sous-pr\u00e9fet  de\nl'arrondissement  d'Arcachon  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde.\nBordeaux,  le 28 MAI  2024\nLe pr\u00e9fet,\n\u00c9tiefne  GUYOT\nZT\n6/6\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 28 mai 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Ronan LEAUSTIC,\nsous-pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Arcachon 67\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2024-05-31-00007\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 mai 2024 portant\nmodification des comp\u00e9tences de la Communaut\u00e9 de\nCommunes du Val de l'Eyre \nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-31-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 mai 2024 portant modification des comp\u00e9tences de la\nCommunaut\u00e9 de Communes du Val de l'Eyre 68\nEu\nPREFET\nDE LA GIRONDE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Direction  de la Citoyennet\u00e9  et de la L\u00e9galit\u00e9\nBureau  des  Collectivit\u00e9s  Locales\nArr\u00eat\u00e9  du 3 1 MA! 2024\nCOMMUNAUT\u00c9  DE COMMUNES  DU VAL  DE L'EYRE\n- Modification  des  comp\u00e9tences  -\nLe Pr\u00e9fet  de la R\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine,\nPr\u00e9fet  de la Gironde,\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU la loi n\u00b02019-1461  du 27 d\u00e9cembre  2019  relative  \u00e0 l'engagement  dans  la vie locale  et \u00e0 la\nproximit\u00e9  de l'action  publique,\nVU la loi n\u00b02015-991  du 7 ao\u00fbt  2015  portant  nouvelle  organisation  territoriale  de la R\u00e9publique,\nVU la loi n\u00b02014-58  du 27 janvier  2014  de modernisation  de l'action  publique  territoriale  et\nd'affirmation  des  m\u00e9tropoles,\nVU la loi n\u00b02010-1563  du 16 d\u00e9cembre  2010  de r\u00e9forme  des  collectivit\u00e9s  territoriales  modifi\u00e9e,\nVU le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  et notamment  son  article  L5211-20,\nVU les arr\u00eat\u00e9s  ant\u00e9rieurs  :\n11 d\u00e9cembre  2002  - Cr\u00e9ation\n17 juillet  2013  - Modification  des  comp\u00e9tences\n21 octobre  2013  - Modification  des  status\n03 d\u00e9cembre  2014  - Modification  des  statuts\n18 ao\u00fbt  2015  - Modification  des  statuts\n16 d\u00e9cembre  2015  - Modification  des  comp\u00e9tences\n26 septembre  2016  - Modification  des  comp\u00e9tences  et des  statuts\n13 novembre  2017  - Modification  des  comp\u00e9tences\n09 mai  2018  - Modification  des  statuts\n09 octobre  2020  - Modification  des  statuts\n12 juillet  2023  - Modification  des  statuts\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration  du conseil  communautaire  en date  du 04 octobre  2023  approuvant  la prise  de\ncomp\u00e9tence  relative  \u00e0 la cr\u00e9ation  et au fonctionnement  d'un  centre  social  et culturel  \u00e0 l'\u00e9chelle  du\nVal de l'Eyre,\nVU les d\u00e9cisions  des  communes  suivantes  :\nBELIN-BELIET  \u2014 LE BARP  - LUGOS  - SAINT-MAGNE  - SALLES\nVU l'avis  favorable  du sous-pr\u00e9fet  d'Arcachon,\nCONSID\u00c9RANT  que  les dispositions  requises  sont  remplies,\nSUR  PROPOSITION  de la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde,\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS 41397  - 33077  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-31-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 mai 2024 portant modification des comp\u00e9tences de la\nCommunaut\u00e9 de Communes du Val de l'Eyre 69\nARRETE\nArticle  premier  : Est autoris\u00e9e  la modification  des  statuts  conform\u00e9ment  a la d\u00e9lib\u00e9ration  du conseil\ncommunautaire  jointe  en annexe.\nLes  nouveaux  statuts  abrogent  et remplacent  les pr\u00e9c\u00e9dents,  et font  l'objet  d'une  annexe.\nArticle  2 : La secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde  et le sous-pr\u00e9fet  de l'arrondissement\nd'Arcachon  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui  le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  fera\nl'objet  d'une  insertion  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde.  Une  copie\ndu pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  accompagn\u00e9e  des  annexes  pr\u00e9cit\u00e9es,  sera  notifi\u00e9e  aux  :\n. pr\u00e9sident  du groupement,\n. Maires  des  communes  concern\u00e9es,\n. pr\u00e9sident  du conseil  d\u00e9partemental,\n. directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer,\n. pr\u00e9sident  de la chambre  r\u00e9gionale  des  comptes,\n. directeur  r\u00e9gional  des  finances  publiques  de Nouvelle-Aquitaine  et du d\u00e9partement\nde la Gironde,\n. Service  de gestion  comptable  de Belin-Beliet.\nArticle  3: L'annexe  pr\u00e9cit\u00e9e  relative  aux  nouveaux  statuts  ainsi  que  les d\u00e9lib\u00e9rations  sont\nconsultables  aupr\u00e8s  du groupement,  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et administrations  concern\u00e9es.\nArticle  4 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux,  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0\ncompter  de la date  \u00e0 laquelle  il est devenu  ex\u00e9cutoire,  devant  le tribunal  administratif  de Bordeaux,\nsoit  par  voie  postale  au 9, rue  Tastet  - BP 947  - 33063  BORDEAUX,  soit  par  l'application\ninformatique  T\u00e9l\u00e9recours  Citoyens  accessible  par  le site  internet  www.telerecours.fr\nA Bordeaux,  le 3 1 MAI 207%\nLe Pr\u00e9fet,\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-31-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 mai 2024 portant modification des comp\u00e9tences de la\nCommunaut\u00e9 de Communes du Val de l'Eyre 70\nA | \u00a3 Envoy\u00e9  en pr\u00e9fecture  le 09/10/2023\n3 MAI  2024  niet  pr\u00e9fecture  le 09/10/2023  Ss l ;\nID : 033-243301405-20231009-2023_10_18-DEDEPARTEMENT  DE LA GIRONDE\nCANTON  LES  LANDES  DES  GRAVES  EXTRAIT  .\nCOMMUNAUTE  DE COMMUNES  DU REGISTRE  DES  DELIBERATIONS\nDU  VAL  DE L'EYRE  DU  CONSEIL  COMMUNAUTAIRE\nNombre  de Conseillers\nEn exercice  : 28\nPr\u00e9sents  : 20\nVotants  : 23\nL'an  deux  mille  vingt  trois\nLe 4 octobre\nLe Conseil  Communautaire  de la Communaut\u00e9  de Communes  du Val de l'Eyre\nd\u00fbment  convoqu\u00e9,  s'est  r\u00e9uni  en session  ORDINAIRE,\n\u00e0 la salle  du conseil  municipal  de Belin  Belict,  sous  la Pr\u00e9sidence  de Mr Bruno  BUREAU\nDate  de convocation  du Conseil  Communautaire  : le 27 septembre  2023\nPRESENTS  :\nCommune  de Belin-Beliet  : Mme  CHOPO  -Mme  BOYRIE  -M.  DUCOURNAU-  M. RAYNAL\nCommune  de Le Barp  : Mme  SARRAZIN-  M. MORETTO  -Mme  REBIFF\u00c9-  Mme  CHINIARD\nCommune  de Lugos  : Mme  TOSTAIN  \u2014 Mme  DUFAURE\nCommune  de Saint-Magne  : M. FORET\nCommune  de Salles  : M. BUREAU  - Mme  DOSBA  - M. ANTIGNY  -M. BAUDE-  Mme  DANIEL  -\nM. GEORGES  \u2014 Mme  PASQUALE  -Mme  DUFOURCQ  - Mme  CLICHEROUX\nABSENTS  :\nCommune  de Belin-Beliet  : M. DECLERCQ  pouvoir  \u00e0 M. DUCOURNAU\nM. GELLIBERT  absent  excus\u00e9\nM. LOUAAZIZI  Absent  excus\u00e9\nCommune  du Barp  : M. BARDET  absent  excus\u00e9\nMme  COREREIA  pouvoir  \u00e0 Mme  REBIFF\u00c9\nMme  PIQUEMAL  absente  excus\u00e9e\nCommune  de St Magne:  Mme  CHARLES  pouvoir  \u00e0 M. FORET\nCommune  de Salles  : M TECHOUEYRES  absent\nMr Jean-Pierre  DUCOURNAU  est nomm\u00e9  secr\u00e9taire  de s\u00e9ance\nOBJET  :\nD\u00e9lib\u00e9ration  n\u00b02023/10/18  - CREATION  D'UN  CENTRE  SOCIO-CULTUREL\nDU VAL  DE L'EYRE  : APPROBATION  DE LA  COMPETENCE  ET\nMODIFICATION  DES  STATUTS  COMMUNAUTAIRES\nRapporteur  : Mme  Nad\u00e9ge  DOSBA\nExpos\u00e9  : |\nEn pr\u00e9ambule,  rappelons  les grands  principes  d'un  centre  social  et culturel  :\nD'apr\u00e8s  la circulaire  de la Caisse  Nationale  d' Allocations  Familiales  (CNAF)\ndatant  de 1995,  les quatre  missions  caract\u00e9ristiques  des centres  sociaux  culturels\nsont  d'\u00eatre  :\ne Un \u00e9quipement  de quartier  \u00e0 vocation  sociale  globale,  ouvert  \u00e0 l'ensemble  de la\npopulation  habitant  \u00e0 proximit\u00e9,  offrant  accueil,  animation,  activit\u00e9s  et services  \u00e0\nfinalit\u00e9  sociale.\ne Un \u00e9quipement  \u00e0 vocation  familiale  et pluri-g\u00e9n\u00e9rationnelle,  lieu  d'\u00e9changes  et\nde rencontres  entre  les g\u00e9n\u00e9rations,  favorisant  le d\u00e9veloppement  des  liens  sociaux  et\nfamiliaux.\ne Un lieu  d'animation  de la vie sociale,  il prend  en compte  l'expression  des demandes  et\ndes initiatives  des usagers  et des habitants  et favorise  le d\u00e9veloppement  de la vie\nassociative.\ne Un lieu d'interventions  sociales  concert\u00e9es  et novatrices.  Compte  tenu  de son action\ng\u00e9n\u00e9raliste  et innovante,  concert\u00e9e  et n\u00e9goci\u00e9e,  le centre  contribue  au d\u00e9veloppement  du\npartenariat.\nQu'est-ce  qu'un  centre  socio-culturel  ?\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-31-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 mai 2024 portant modification des comp\u00e9tences de la\nCommunaut\u00e9 de Communes du Val de l'Eyre 71\nLD A!\nATEDU  31 MAI 2024Envoy\u00e9  en pr\u00e9fecture  le 09/10/2023\nRe\u00e7u  en pr\u00e9fecture  le 09/10/2023\nSLOPubli\u00e9  le\nID : 033-243301405-20231009-2023_10_18-DE\nLes  centres  socio-culturels  sont  des \u00e9quipements  polyvalents  avitanits,  O\u00d9\nchacun  peut  y trouver  des activit\u00e9s  et des services  dans  les domaines  les plus  vari\u00e9s  : culture,\ninsertion,  loisirs,  garde  d'enfants,  etc.\nDepuis  leur  cr\u00e9ation,  \u00e0 la fin du si\u00e8cle  dernier,  les centres  sociaux  ont eu, pour  objectif\nprioritaire,  de faire  participer  les habitants  \u00e0 l'am\u00e9lioration  de leurs  conditions  de vie, au\nd\u00e9veloppement  de l'\u00e9ducation  et l'expression  culturelle,  au renforcement  des solidarit\u00e9s,  \u00e0\nla pr\u00e9vention  et la r\u00e9duction  des exclusions.\nChaque  centre,  parce  qu'il  est enracin\u00e9  dans  la r\u00e9alit\u00e9  locale,  a son identit\u00e9  propre,  mais  il\nfait partie  d'un  r\u00e9seau  qui souscrit  aux valeurs  et aux exigences  communes  de la Charte\nf\u00e9d\u00e9rale.  Ce r\u00e9seau  est constitu\u00e9  de pr\u00e8s  de 1200  centres  sociaux  regroup\u00e9s  par 44 f\u00e9d\u00e9rations\nou regroupements,  d\u00e9partementaux  ou r\u00e9gionaux,  adh\u00e9rents  \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration  des centres\nsociaux  et socioculturels  de France  (FCSF).\nComment  fonctionne  un centre  socio-culturel  ?\nC'est  une  \u00e9quipe,  compos\u00e9e  de b\u00e9n\u00e9voles  et de professionnels  salari\u00e9s,  qui en assure  le\nfonctionnement.\nQui  le finance  ?\nLes  principaux  financeurs  sont  :\n- la Caisse  d' Allocations  Familiales,  qui accorde  un agr\u00e9ment  ouvrant  droit  \u00e0 une prestation\nde service  de la CNAF,  le Conseil  G\u00e9n\u00e9ral,  la MSA  et les collectivit\u00e9s  territoriales.\nQui  le g\u00e8re?\nCela  peut  \u00eatre une association  loi 1901,  ou une  commune  ou un EPCI.\n1. Le Centre  socio-culturel  du Val de l'Evre  :\n-Par  d\u00e9lib\u00e9ration  n\u00b0 2021/09/02,  le conseil  de communaut\u00e9  a adopt\u00e9  son projet\ncommunautaire  n\u00b03 \u00e0 horizon  2021/2026.  Parmi  les 18 actions  retenues  dans  ce\nprogramme  pluriannuel,  figure  la cr\u00e9ation  du centre  social  et culturel  \u00e0 l'\u00e9chelle  du Val\nde l'Eyre.\nCet \u00e9quipement  avait  \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9  dans  le Val  de l'Eyre  entre  2013  et 2016  puis  supprim\u00e9.\nRappelons  qu'en  mars  2022,  la signature  de la CTG  (Convention  Territoriale  Globale)  par les 5\ncommunes  du Val de ['Eyre  proposait  parmi  les actions  \u00e0 d\u00e9velopper,  la cr\u00e9ation  du centre  socio-\nculturel  afin  de r\u00e9pondre  \u00e0 certains  axes  de la CTG.\nEn d\u00e9cembre  2022,  un charg\u00e9  de mission  a \u00e9t\u00e9 recrut\u00e9  par la CDC  pour  \u00e9tablir  le projet\nde pr\u00e9figuration  du centre.  Des  collectifs  d'habitants  ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s  sur chacune  des\ncommunes  rassemblant  84 personnes.  Un comit\u00e9  de pilotage  compos\u00e9  de la commission\ncommunautaire  d'action  sociale  et de ces collectifs  d'habitants  s'est  r\u00e9guli\u00e8rement  r\u00e9uni\npour  suivre  et valider  la pr\u00e9figuration  du projet.\nCette  s\u00e9quence  a confirm\u00e9  les constats  suivants  :\nLe territoire  du Val de l'Eyre  \u00e9volue  consid\u00e9rablement  d'un  point  de vue d\u00e9mographique.\nLes  communes  se transforment  et les pratiques  des habitants  \u00e9galement.  La mobilit\u00e9  est\ncomplexe,  les lieux  d'habitation  sont  isol\u00e9s  les uns des autres  et les services  o\u00f9 se situent\nles lieux  de sociabilit\u00e9  peuvent  \u00eatre  \u00e9loign\u00e9s.\nIl y a donc  un risque  important  d'accentuer  l'individualisme  et la tendance  des habitants\n\u00e0 rester  isol\u00e9s  \u00e0 leur  domicile,  sans  s'approprier  le territoire,  voire  de rendre  moins\nvisibles  les probl\u00e9matiques  sociales.\nUn Centre  socioculturel  est souhait\u00e9  par les habitants  et ils ont la capacit\u00e9  de se mobiliser\npour  faire  vivre  les actions  : un \u00e9quipement  ouvert  \u00e0 tous,  permettant  au Val de l'Eyre  de\nlimiter  les effets  de ces ph\u00e9nom\u00e8nes  et de favoriser  le vivre  ensemble  et les actions\nsolidaires.\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-31-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 mai 2024 portant modification des comp\u00e9tences de la\nCommunaut\u00e9 de Communes du Val de l'Eyre 72\nRe  RAL  Envoy\u00e9  en pr\u00e9fecture  le 09/10/2023\noe  Recu en pr\u00e9fecture  le 09/10/2023\nDATE  DU 3 { MAI 2024 Publi\u00e9 le S LG\n4 ID : 033-243301405-20231009-2023_10_18-DE\nLe diagnostic  avec  les habitants  et les partenaires  a permis  de d\u00e9gager  les axes  qui seront\nceux  du futur  projet  du Centre  socio-culturel  (CSC)  :\nD\u00e9velopper  et faciliter  les liens  entre  tous  les publics\nSoutenir  le pouvoir  d'agir  et l'autonomie  de tous  les publics\nAccompagner  et soutenir  les familles  dans  leur  singularit\u00e9\nCultiver  la proximit\u00e9  en favorisant  \u00ab l'aller  vers  \u00bb ao ge.\n2. Les  pr\u00e9conisations\nAfin  de r\u00e9pondre  aux probl\u00e9matiques,  il est envisag\u00e9  d'installer  dans  chaque  commune\nune  antenne  du centre  socio-culturel  afin  de conduire  les actions  suivantes  :\ne D\u00e9ployer  un programme  d'animations  en lien  avec  les th\u00e9matiques  trait\u00e9es  par le CSC\n(inclusion,  \u00e9ducation  aux m\u00e9dias,  transmission  de savoirs-faire,  etc...)\ne Etre un lieu ressource  d'acc\u00e9s  aux droits  (orientation  des publics  fragiles)\ne Etre un lieu ressource  d'acc\u00e9s  au num\u00e9rique  (\u00e9crivain  public,  d\u00e9marche  administrative)\ne Susciter  la cr\u00e9ation  de groupes  de parents  favorisant  le partage  d'exp\u00e9riences  et de savoir-\nfaire  tout  en rep\u00e9rant  les probl\u00e9matiques  qu'elles  peuvent  rencontrer  (soutien  \u00e0 la\nparentalit\u00e9)\ne Etre un lieu ressource  et de relais  d'informations  (par l'affichage,  orientation)\ne Favoriser  la constitution  de groupe  de jeunes  en soutenant  l'autonomie,  |' initiative  de\nprojets  et l'\u00e9change,  tout  en rep\u00e9rant  les probl\u00e9matiques  \u00e9ventuelles  qu'ils  peuvent\nrencontrer\ne Accompagner  les initiatives  des habitants\nAussi,  le futur  centre  socio-culturel  sera  compl\u00e9mentaire  aux diff\u00e9rents  services  et actions\nmen\u00e9es  par les communes.  Le CSC  et ses partenaires  ciblent  des objectifs  sp\u00e9cifiques  et\ntransversaux  et travailleront  ensemble  pour  les habitants.\nCes  collaborations  ont pour  finalit\u00e9  de :\nMutualiser  les ressources  (mat\u00e9riels,  humaines)\nCoordonner  des actions  communes\nRelayer  les informations  aux habitants\nOrienter  vers  les partenaires  (sociaux,  m\u00e9dico-sociaux,  etc...)\nDans  chacune  des communes,  le centre  socio-culturel  s'emploiera  \u00e0 d\u00e9ployer  \u00e9galement  des\nactions  sp\u00e9cifiques  propres  aux besoins  de leurs  habitants.\nConclusion\nVu l'avis  de la commission  action  sociale  r\u00e9unie  le 27 septembre  dernier,  il est souhaitable  que\nle fonctionnement  du centre  socio-culturel  soit port\u00e9  directement  par la communaut\u00e9  de\ncommunes,  pendant  \u00e0 minima  sa phase  de lancement.\nCette  derni\u00e8re  est soumise  \u00e0 l'agr\u00e9ment  par les partenaires  publics  (CAF  et Conseil\nD\u00e9partemental  de la Gironde)  du projet  social  d\u00e9taillant  les axes  et les actions.  Ce dossier  sera\npr\u00e9sent\u00e9  lors  d'un  prochain  conseil  de communaut\u00e9  pour  approbation.\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-31-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 mai 2024 portant modification des comp\u00e9tences de la\nCommunaut\u00e9 de Communes du Val de l'Eyre 73\n-\nEnvoy\u00e9  en pr\u00e9fecture  le 09/10/2023\nAI Re\u00e7u en pr\u00e9fecture  le 09/10/20233 1 MAI 2924 Put e_ SLO\nID : 033-243301405-20231009-2023_10_18-DE\nConsid\u00e9rant  tout  ce qui pr\u00e9c\u00e8de,  les membres  du conseil  de communaut\u00e9  a l'unanimit\u00e9\nd\u00e9cident  :\n- d'adopter,  en tant  que comp\u00e9tence  communautaire  optionnelles  au chapitre  D- Etudes,\nr\u00e9alisation  et gestion  de projets  \u00e0 caract\u00e8re  social  d'int\u00e9r\u00eat  communautaire,  la cr\u00e9ation  et le\nCeci  implique  la modification  de nos statuts  qui sera  soumise  \u00e0 l'approbation  des cinq  conseils\nmunicipaux.\nConform\u00e9ment  \u00e0 l'article  L5211-17  du CGCT,  les communes  membres  de notre\nintercommunalit\u00e9  disposeront  d'un  d\u00e9lai  de trois  mois  pour  se prononcer  sur l'adoption  de cette\ncomp\u00e9tence.\n- d'autoriser  Monsieur  le Pr\u00e9sident  \u00e0 proc\u00e9der  \u00e0 toutes  les d\u00e9marches  administratives\nn\u00e9cessaires.\ncertifi\u00e9  ex\u00e9cutoire\nre\u00e7uen  {9 OCT. 2023\nou Sous  Pr\u00e9fecture  le\npubli\u00e9  ou notifi\u00e9  leifi\u00e9 conforme  au registre  des d\u00e9lib\u00e9rations.\nnVoLODTC\n09 OCT. 2023\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-31-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 mai 2024 portant modification des comp\u00e9tences de la\nCommunaut\u00e9 de Communes du Val de l'Eyre 74\nSins | a8eg WauOLO2 = WY2110}1419} Np anbisawuinu Juawaseuaswy 'pT$JQ39)]/09 syuawadinba p uouewuwe1i801d ej ap uoueioqge]] 'ETSAaAQDINID{I Saduajaduio7)sajuasaye \u00c0 a1jqnd ne sas ap suoue\u00f1i[qo sap uoQiUYyaP 32 DI|GQNd ne sadiAJas ap suosjeW ap UONSa' Ja UOUE919 'ZT| BAIEJNEUNWIWOD }919JUI,P BWIOA ap UaHaJjUa Jd JUBWAaSeUaWe NO 'UOUE919 \"TTSJIEJNEUNWIWWOD }919}UI ,P 2[2120$ UOQIY 'OTas/e]NEUNWWOD }gJ/9]U!_,P 311P}U2L9/9}9 a1/ejUaWa|991d JUBWAUBIasUa,| ap Sjuawadinba,p 39 'aujeyNeUNWWOD J9JaIUI,P SyLUOdS 'sjaunqino Sjuawadinbs,p JUaWaUUONIUO}J Ja Uau9a1jue 'UONINIYSUOD '6JUAWIUUOIIAUD,| BP AN8[PA Ud BSILW Ja UOYIA}01g \"8S99S|JOARJSP S9UUOSJad Sap JUaWAagO| Np snaney ua 'auley;NeUNWILOD J9J9}UI,p SUCLeJadoO Sap Jed 'uot2e Ja auleEyNeUNWIWOD 19J9JUI,p |eID0s juaw980] np anbytjog 'ZS911D}U9W9]AANS SaJU2)20U0)jUuaWwassiulesse ja neq '998eA0A np suad sap |land2e,p sasie Sap UOLS98 Ja Uayasjua 'JUaWaSeUaUY *sSOIIWISSE SJaYIP 19 SaSeuaw SJayIap Sap JUaWAI}eJ} Ja 2)23/[09 *Suonepuoul Sap UOQUaAZJI 39 sanbuenbe xnaiyjiw sap uousa9 '\u20acas/ejNeuUNnWWOD adedsa,| ap juaWa8euauwuy '7anbiwouods juawaddojanaq 'TSas10JODI;GO Sa2U3]940107: S9JURAINS S99Ua}ad WO) Sa} S2219/SU21] JUOS'S21quau SBUNWWOD Sap ade|d Ja Nalj Ud SadUa}adWOD$89 }101p ulajd ap adJaxa sauNWWOD ap ajneuNnWWOD E7 \"JUeIsIXa JUaBWAaUUOIIAUA,| a}dwWoOd Ua JUaUUAJ Inb Sa9n39[9p Saduajadwod sap ajeunwwodiaqU! a]a4I9,e 1U819JSUEI UB SIHEPIIOS ap adedsa UN suep }a1[9g-UIJ2g ap UOJUeD np sauNWWOD bu sa JalD0Sse,p algo unod e a4A3,| 2p [PA Np saunwwos ap ajneunwwo) e7JYIVLNYNNWINOD L3H11LNI 13 SADNILIGWOD343,1 30 1VA NG 20) V1 1Q SLNLVLS \u00a9 sNNNOD 30 LAN NID)SIA SP TEA\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-31-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 mai 2024 portant modification des comp\u00e9tences de la\nCommunaut\u00e9 de Communes du Val de l'Eyre 75\nsaut (VW I \u06cd ins 7 9324 1Va0 nElolsAX:NNV LivQ N=\nVvq'J092/{09 UOU JUBWassiulesse ja J129][09 JUaWaSsiUesseyueJANOIA '1999 NP 8-vZZZ 1 21e, e SanA91d SUOUIPUO) Sa] SUeP Saasn xNe~a sap JUaWassiUlesse adUa}adWod e7\"1999 Np Z-\u00a57ZZZ 1 22e, e SaNAgId SUOQIPUOD sa] suep ajqejod Nea adUaJadWOD e7juawassiulesse 3a neq \"9jeyuawapyedapBWaYyIS Np aiped aj suep adeAOA np suas sap jiand.e,p Salle sap uoysad ja uayasjua 'juawaseuawyadeAOA np sua' Sap [I2n222,p sauie Sap UONSa'd Ja UaYaJjUA 'JUaWaSeUsUUY *s4SajlLISSe SJayIap Ja Sa8euawu Sap sjayrap sap JUSWA)I1) ap ya 2128[[09SalluIsse syaydap 32 SaBeuaw sap syayrap Sap JUaWAeJ} 19 21291109 \"fb' SAUIRJ9AN S29S10q SUORWIO}sap anb Isule sapiwiny sauoz sap ja sanbyenbe sawaysAsoda sap 'sais sap uoueinejsas e] jo uou2ajoud e7 o' JOW |] 94JUOD 19 SUOePUOU! Sa] 21}U09 aSUajap e] O: nea,p uejd 22 e no 2e] 99 e 'Weued 29 e 'nea,pSANOD 99 R S992e Sa SIWdwod A 'nea,p uejd no 2e] 'jeues 'nea,p ssnod Un,p JUaWaseUaWe,| 3a uauanus7 o' anbiyde1301pAU ulsseq ap uoydeJ) auN,p NO ulsseq UN,p juaWaBeuauwue | Oo: 2p 18,5 || }USWOUUOJIAUS | BP 2POI NP /-T 17]apte] \u20ac SanA91d SUONIPUOI Sa] SUEP (IdYW39) Suonepuou Sap uogusaaaid je sanbuenbe xnalllu sap uonsa9suonepuoul sap uoquanaid 38 sanbyenbe xnalliu sap uous29 '\u20ac\"SaJIEINEUNLWWOD Sa2U3}2dU109xne juepuodai saseineunwuwos sjuawadinba,puoisua}xa,, NO UOUE912 e| jUe}atuiad juno]auleyneunwwod J9J9JUI,P 2VZ sed puajua uo'as/EJNCUNWWOD 9J491UI,P DYZ ap UOUS2B ja UOYesHeas 'UONeAaIDB/EUNWIWOD 2112 Ja Nal JUeUa} UD aWS!UeqIN,p JUSWNI0P 'aWsiUequN,p |2207 Ue}\"JN9YDIS ap 19 IN|IDasIP SewaYIS '3]2110}1443} BDUaIaYOI ap EWAYISasleyneunuwod aredsa,| ap yuawaseusguy \u00b0Z'820] 1o;|dwWa,| ap Juawaddojanap a] Ja uou2e 7: Q4lejNeUNWWOD }219JUI,P UOQOU e] e juapuoday\"BWSNO} Bp S394j0,p UOHE9.9 E] JUOP alUSIUNO} Np UOUOWOUd { a1ieyneunwu wo1919IULP Sofel)1aWWO) SaJAUIE XNE USUNOS ja 29J2WW09 np 2J890| anbuod 'asenyodoise ya astenuod'anbysino} 'ajeuesqe 'aujeqiay 'a[e1Jawuu09 'ajjalujsnput ayaqoe,p auoz ap uoysad Ja Uaajua 'juaWaSeuawe'uoue91 \u00a31999 NP LT-1SZ7p1 lue] e Sanaaid suoNipuoOd sa] suep anbiwouoss JUaWaddojanap ap suoNodyanbiwouoss Juawaddolanag \"TSIMIOLVDIIEO SAIN3ILAMWO)\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-31-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 mai 2024 portant modification des comp\u00e9tences de la\nCommunaut\u00e9 de Communes du Val de l'Eyre 76\n11VQ NDvit VW 1 \u20ac\u00a7 Ins \u00a2 93eq 1V4019:AAA VENT : Jajuasgud as juaanad 31n34 ap sed xnap 'S2112[09S SJU9WUEQ ap UOINAJSUOD E] NO SUOISU2X2 Sa] JUBUJIIUOD\"JUOWE us jjuesaud JOS jeqo|s Jafod a] anb nad nod '1H 3 000 06 AP suiow ayUasaudas ayouen anbeup Is aWAaW'a11e,98pnq asessij snay ue]; ayoued sed aaseyd 212 ynad Ja 2q) el ed 991d 9998 352 LH SOUNa 000 06 ap Snjd ap ueqUOW un,p sjafoid suleyao ap uoyeqwWiqeyss e7yafoud np sanbiuysa} sajuies}u09Sap UOHIUOY Ua 's}JUaWQeq Sa] JUaWaNbIUN sed juau132u02 au xNeAeJs] sa] anbs1o] Sed 1ed sed ne suaissop sa] Jaye) ap eJPUSIAUOD |! 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SPURWLUOD ap SasIOWWY -uonejueuui[e,p 3/Ged 'inajeSUspuos 'aj|INOp 'isejjeg : 19404 Sap SaNbisa]a Sase;plaseddy -\"aqn} 'suojjeq 'sajnodwy : sasnauiwny S321n0S -: S9JUBAINS SaQIed Sa] aU432U09 3110}119) np Gnd 2881181291 apXNaULUN] S12404 Sap BANeINI Ja aBAQUaAZId adUeUAaIUIEW e7 \"21jqnd 28e41e129,p Xne2s91 Sap ajquiasua, ap UaesjUa,| Ja BUeUa}UIeEW e} inod suadow sap uOoyesenjnw e7\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-31-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 mai 2024 portant modification des comp\u00e9tences de la\nCommunaut\u00e9 de Communes du Val de l'Eyre 79\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2024-05-31-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 mai 2024 portant\nmodification des statuts du Syndicat Mixte des Ports\ndu Bassin d'Arcachon\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-31-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 mai 2024 portant modification des statuts du Syndicat Mixte\ndes Ports du Bassin d'Arcachon 80\nPREFET\nDE LA GIRONDE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Direction  de la Citoyennet\u00e9  et de la L\u00e9galit\u00e9\nBureau  des  Collectivit\u00e9s  Locales\nArr\u00e9t\u00e9  du | MA} 2024\nSYNDICAT  MIXTE  DES  PORTS  DU BASSIN  D'/ARCACHON\n- Modification  des statuts  - |\nLe Pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine,\nPr\u00e9fet  de la Gironde,\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU la loi n\u00b0 2019-1461  du 27 d\u00e9cembre  2019  relative  \u00e0 l'engagement  dans  la vie locale  et \u00e0 la\nproximit\u00e9  de l'action  publique,\nVU la loi n\u00b0 2015-991  du 7 ao\u00fbt  2015  portant  nouvelle  organisation  territoriale  de la R\u00e9publique,\nVU la loi n\u00b0 2014-366  du 24 mars  2014  pour  l'acc\u00e8s  au logement  et un urbanisme  r\u00e9nov\u00e9,\nVU la loi n\u00b0 2014-58  du 27 janvier  2014  de modernisation  de l'action  publique  territoriale  et\nd'affirmation  des  m\u00e9tropoles,  |\nVU la loi n\u00b02010-1563  du 16 d\u00e9cembre  2010  de r\u00e9forme  des  collectivit\u00e9s  territoriales  modifi\u00e9e,\nVU le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  et notamment  l'article  L5721-2-1,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 23 ao\u00fbt  2022  portant  changement  de comptables  assignataires,\nVU les arr\u00eat\u00e9s  ant\u00e9rieurs  :\n11 juillet  2017  - Cr\u00e9ation\n05 novembre  2021  - Extension  du p\u00e9rim\u00e8tre\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration  du comit\u00e9  syndical  du 12 d\u00e9cembre  2023  du SYNDICAT  MIXTE  DES  PORTS  DU\nBASSIN  D'ARCACHON  approuvant  la modification  du si\u00e8ge  social  de la structure,\nVU l'avis  de monsieur  le sous-pr\u00e9fet  d'Arcachon,\nCONSID\u00c9RANT  que  les dispositions  requises  sont  remplies,\nSUR  PROPOSITION  de la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde;\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS 41397  - 33077  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-31-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 mai 2024 portant modification des statuts du Syndicat Mixte\ndes Ports du Bassin d'Arcachon 81\nARRETE\nArticle  premier  : Est autoris\u00e9  le changement  de si\u00e8ge  social  du SYNDICAT  MIXTE  DES  PORTS  DU\nBASSIN  D'ARCACHON,  conform\u00e9ment  \u00e0 la d\u00e9lib\u00e9ration  du comit\u00e9  syndical  du 12 d\u00e9cembre  2023,\ncomme  suit  :\nRue  du Prieur\u00e9  de Comprian  \u2014 Port  des  Tuiles  - 33380  BIGANOS\nLes nouveaux  statuts,  abrogent  et remplacent  les pr\u00e9c\u00e9dents  et font  l'obiet  d'une  annexe.\nArticle  2 :La secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde  et le sous-pr\u00e9fet  de l'arrondissement\nd'Arcachon  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui fera\nl'objet  d'une  insertion  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde.  Une  copie\ndu pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  accompagn\u00e9e  de l'annexe  pr\u00e9cit\u00e9e  sera  notifi\u00e9e  aux  :\n. pr\u00e9sident  du groupement,\n. pr\u00e9sident  du conseil  d\u00e9partemental,\n. maires  des  communes  membres\n. directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer,\n. pr\u00e9sident  de la chambre  r\u00e9gionale  des  comptes,\n. directeur  r\u00e9gional  des  finances  publiques  de Nouvelle-Aquitaine  et du d\u00e9partement\nde la Gironde,\n. service  de gestion  comptable  de Belin-Beliet\nArticle  3: L'annexe  pr\u00e9cit\u00e9e  relative  aux  nouveaux  statuts  ainsi  que  les d\u00e9lib\u00e9rations  sont\nconsultables  aupr\u00e8s  du groupement,  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et administrations  concern\u00e9es.\nArticle  4 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux,  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0\ncompter  de la date  \u00e0 laquelle  il est devenu  ex\u00e9cutoire,  devant  le tribunal  administratif  de Bordeaux,\nsoit  par  voie  postale  au 9, rue  Tastet  - BP 947  - 33063  BORDEAUX,  soit  par  l'application  informatique\nt\u00e9l\u00e9recours  citoyens  accessible  par le site  internet  \"www.telerecours.fr\nFait \u00e0 Bordeaux,  le 3 1 MAI 2024\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-31-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 mai 2024 portant modification des statuts du Syndicat Mixte\ndes Ports du Bassin d'Arcachon 82\nDOCUMENT  ANNEXE\nA L'ARR\u00caT\u00c9  PREFECTORALEnvoy\u00e9  en pr\u00e9fecture  le 13/12/2023\nRe\u00e7u  en pr\u00e9fecture  le 13/12/2023  Es  |\nEN DATE DU 3 | \u00a5 2024 Publi\u00e9 le\n| ID : 033-200075992-20231213-34  2023-DE\nhrs,PR\u00c9  SR\n>| PORTS\nSYNDICAT  MAXTE\nDe\"  cos=\nSyndicat  Mixte  des  Ports  du Bassin  d'Arcachon\nStatuts  - Version  du 12 d\u00e9cembre  2023\nPr\u00e9ambule\nDans  le cadre  de la loi relative  \u00e0 la nouvelle  organisation  territoriale  de la R\u00e9publique  et du\ntransfert  de la comp\u00e9tence  portuaire  d\u00e9partementale,  des discussions  ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9es  en 2016\nentre  le D\u00e9partement  et des communes  du Bassin  d'Arcachon  pour  la cr\u00e9ation  d'un  Syndicat\nMixte  de gestion  des Ports.  La cr\u00e9ation  de ce syndicat  n'\u00e9tant  pas finalis\u00e9e  au 30 novembre\n2016,  le Pr\u00e9fet  de la R\u00e9gion  Nouvelle  Aquitaine  a d\u00e9cid\u00e9  par arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 30 novembre\n2016  de maintenir  la comp\u00e9tence  portuaire  au d\u00e9partement  de la Gironde  dans  l'attente  de la\ncr\u00e9ation  possible  d'un  syndicat  mixte.\nLes  communes  d'Andernos-les-Bains,  d' Ar\u00e8s,  de Lanton  et de La-Teste-de-Buch  ont d\u00e9cid\u00e9  de\ns'associer  avec  le D\u00e9partement  de la Gironde  pour  la gestion  des ports  (ant\u00e9rieurement\nd\u00e9partementaux  et communaux)  situ\u00e9s  sur leur  territoire  dans  le cadre  d'un  Syndicat  Mixte.  En\n2020,  la commune  de Biganos  a souhait\u00e9  rejoindre  cette  collectivit\u00e9.  La liste  des ports  concern\u00e9s\nest pr\u00e9cis\u00e9e  dans  les pr\u00e9sents  statuts.\nArticle  1 : D\u00e9nomination  et composition\nEn application  des articles  L.5721-1  et suivants  du Code  g\u00e9n\u00e9ral  des collectivit\u00e9s  territoriales,\nil est cr\u00e9\u00e9  un Syndicat  Mixte  ouvert  compos\u00e9  des collectivit\u00e9s  suivantes  :\n- Le D\u00e9partement  de la Gironde\n- La Commune  d'Andernos-les-Bains\n- LaCommune  d'Ar\u00e9s\n- La Commune  de Lanton\n- La Commune  de La Teste  de Buch\n- La Commune  de Biganos  |\nIi prend  la d\u00e9nomination  de : \u00ab Syndicat  Mixte  des Ports  du Bassin  d' Arcachon  \u00bb (SMPBA).\nArticle  2 : Objet\nLe Syndicat  Mixte  a pour  objet  :\n- D'assurer  la gestion  du domaine  portuaire  relevant  de sa comp\u00e9tence  sur les ports  situ\u00e9s\nsur le domaine  public  maritime.\n- D'assurer  l'am\u00e9nagement,  l'entretien  et la gestion  des ports  du domaine  public  fluvial\nplac\u00e9s  sous  sa comp\u00e9tence.\n- D'assurer  sur son  p\u00e9rim\u00e8tre  les missions  de police  portuaire.  _\n- D'entretenir  l'ensemble  des infrastructures  horizontales  et verticales  des ports  et d'en\npermettre  ainsi  un fonctionnement  op\u00e9rationnel,  r\u00e9glementaire  et s\u00e9curis\u00e9.\n- De r\u00e9aliser  sur son  p\u00e9rim\u00e8tre  l'ensemble  des op\u00e9rations  d'investissements  n\u00e9cessaires.\n= Page  1\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-31-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 mai 2024 portant modification des statuts du Syndicat Mixte\ndes Ports du Bassin d'Arcachon 83\nDOCUMENT  ANNEXE\np , ee \u00f9 Envoy\u00e9  en pr\u00e9fecture  le 13/12/2023ve d\u00e9 pre  2 NNA L'ARRETE  PRET ECTORAL\nRegu  en pr\u00e9fecture  le 13/12/2023\nENDATEDU  3 1 MAI 2024 re \u2014\nID : 033-200075992-20231213-34_2023-DE\nSa comp\u00e9tence  s'exerce  \u00e0 l'int\u00e9rieur  des limites  administratives  des 16 ports  suivants:\nPorts  en gestion  directe  d\u00e9partementale  :\n- Port  ostr\u00e9icole  de la Teste  centre  (commune  de La Teste  de Buch)\n- Port  ostr\u00e9icole  de Rocher  (commune  de La Teste  de Buch)\n- Port  ostr\u00e9icole  de Meyran  (commune  de Gujan-Mestras)\n- Port  ostr\u00e9icole  de Gujan-la  Passerelle  (commune  de Gujan-Mestras)\n- Port  ostr\u00e9icole  de Larros  (commune  de Gujan-Mestras)\n- Port  ostr\u00e9icole  de Canal  (commune  de Gujan-Mestras)\n- Port  ostr\u00e9icole  de La Barboti\u00e8re  (commune  de Gujan-Mestras)\n- Port  ostr\u00e9icole  de La Mole  (commune  de Gujan-Mestras)\nPorts  conc\u00e9d\u00e9s  :\n- Port  ostr\u00e9icole  d'Ar\u00e9s  (commune  d'Ar\u00e8s)\n- Port  ostr\u00e9icole  d'Andernos  (commune  d' Andernos-les-Bains)\n- Port  de plaisance  de Taussat  , \u00ab vieux-port  \u00bb(commune  de Lanton)\n- Port  ostr\u00e9icole  de Cassy  (commune  de Lanton)\nPorts  communaux  :\n- Port  de plaisance  du Betey  (commune  d' Andernos-les-Bains)\nPort  de plaisance  de Fontainevieille  (commune  de Lanton)\n- Port  de plaisance  de Biganos  (commune  de Biganos)  _\nPort  de plaisance  des Tuiles  (commune  de Biganos)4\nLe Syndicat  mixte  assure  notamment  :\n- La d\u00e9finition  de la strat\u00e9gie  de d\u00e9veloppement  des ports  concern\u00e9s  et de valorisation\ndomaniale  des emprises  disponibles  ;\n- La ma\u00eetrise  d'ouvrage  (\u00e9tudes,  d\u00e9cision  d'investissement,  passation  des march\u00e9s)  des\nbatiments  ou infrastructures  ainsi  que  les extensions  des ports  ;\n- La d\u00e9termination  des r\u00e9gimes  d'exploitation  des ports  maritimes  et des outillages\npublics  ;\n- L'organisation  du financement  des ports,  couvrant  la politique  tarifaire  (droits  de ports,\nles redevances  d'occupation  domaniales,  ainsi  que  l'appel  aux  financements  externes\nemprunts,  subventions,  fonds  de concours)  ;\n- L'entretien  des chenaux  et acc\u00e8s  nautiques  (balisage  et dragage)  plac\u00e9s  \u00e9ventuellement\ndans  son  p\u00e9rim\u00e8tre  d'action.\nPar  ailleurs,  les communes  qui adh\u00e9rent  peuvent  proc\u00e9der  au transfert  de gestion  au Syndicat\nMixte  des zones  de mouillages  qui leur  ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9es  par l'Etat  en tant  qu'autorisation\nd'occupation  temporaire  du domaine  public  au sens  de |' Article  L2124-5  du Code  G\u00e9n\u00e9ral  de\nla propri\u00e9t\u00e9  des  Personnes  Publiques.  Ce transfert  de gestion  qui n\u00e9cessitera  l'accord  du Pr\u00e9fet\nsera  r\u00e9vis\u00e9  \u00e0 l'issue  de la p\u00e9riode  d' AOT accord\u00e9e  par l'Etat  \u00e0 la commune.  Le Syndicat  Mixte\ndes Ports  du Bassin  d'Arcachon  peut  en outre  directement  solliciter  en direct  des AOT  Zones\nde Mouillage  et d'Equipements  L\u00e9gers.\nEnfin,  le Syndicat  Mixte  des Ports  du Bassin  d'Arcachon  peut  solliciter  aupr\u00e9s  des services  de\nl'\u00c9tat  des concessions  d'utilisation  du domaine  public  maritime  en dehors  des ports  lorsque\nl'objet  de celles-ci  contribue  au fonctionnement  des ports  sous  sa gestion.\nPage  2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-31-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 mai 2024 portant modification des statuts du Syndicat Mixte\ndes Ports du Bassin d'Arcachon 84\nDOCUMENT  ANNEXE\n\u00c0 L'ARR\u00c8T\u00c9  PREFECTORAL\nRe\u00e7u  en pr\u00e9fecture  le 13/12/2023\nEN DATEDU  3 { Ms 2024  Publi\u00e9 le En  |CA\nID : 033-200075992-20231213-34_2023-DE.| Envoy\u00e9  en pr\u00e9fecture  le 13/12/2023\nArticle  3 : Dur\u00e9e  - Si\u00e8ge\nLe Syndicat  Mixte  est cr\u00e9\u00e9  pour  une  dur\u00e9e  illimit\u00e9e.\nLe si\u00e8ge  du Syndicat  est fix\u00e9  rue du Prieur\u00e9  de Comprian  \u2014 Port  des Tuiles  \u2014 33380  BIGANOS.\nL'organe  d\u00e9lib\u00e9rant  se r\u00e9unit  au si\u00e8ge  du syndicat  ou dans  un lieu choisi  par le Conseil  syndical,\ndans  une  commune  du p\u00e9rim\u00e8tre  de comp\u00e9tence  du syndicat.\nArticle  4 : Conseil  syndical\nLe Syndicat  est administr\u00e9  par un Conseil  syndical  compos\u00e9  de 10 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s,  \u00e9lus  des\ncollectivit\u00e9s  et d\u00e9sign\u00e9s  par leurs  assembl\u00e9es  d\u00e9lib\u00e9rantes  respectives,  qui r\u00e8gle  par ses\nd\u00e9lib\u00e9rations  les affaires  du syndicat  mixte.\nLes fonctions  \u00e9lectives  au sein  du syndicat  mixte  ne donnent  pas lieu \u00e0 indemnisation.\nNombre  de Nome  Nombre  de voix\na  oe nf d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  Pa  Total  desMembres  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  titulaires  ; par d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  ;suppl\u00e9ants  mn = Voixpar membre  titulaire\npar membre\nPr\u00e9sident(e)  1\nD\u00e9partement  de la\nGironde  3 I 5\nCommune  d' Andernos\n. 1 1 1 l\nles Bains\nCommune  d'Ares  1 | 1\nCommune  de Biganos  1 1 1 |\nCommune  de Lanton  1 1 I ]\nCommune  de La Teste  l | i |\nde Buch  .\nTotal  10 10 - 11\nLa dur\u00e9e  du mandat  de chaque  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  \u00e9lu,  titulaire  ou suppl\u00e9ant  est li\u00e9e  \u00e0 la dur\u00e9e  de son\nmandat  de conseiller  d\u00e9partemental  ou municipal.\nLes  d\u00e9lib\u00e9rations  du conseil  syndical  sont  prises  \u00e0 la majorit\u00e9  absolue  des suffrages  exprim\u00e9s\n\u00e9tant  entendu  qu'il  ne peut  d\u00e9lib\u00e9rer  que  si tous  les membres  sont  repr\u00e9sent\u00e9s.\nLe conseil  syndical  dispose  d'une  comp\u00e9tence  g\u00e9n\u00e9rale  pour  g\u00e9rer  l'ensemble  des activit\u00e9s  du\nsyndicat  notamment  dans  les domaines  suivants:\n- Le vote  du budget  ;\n- L'examen  et approbation  des comptes  ;\n- Les  d\u00e9cisions  d'adh\u00e9sion  ou de retrait  des membres  ;\n- Le mode  de gestion  des ports  ;\n- Les  d\u00e9cisions  de cr\u00e9ation  d'emploi  ou de modification  de l'organisation  ;\n- La d\u00e9finition  de la politique  portuaire  ;\n- Les questions  relatives  au r\u00e9glement  int\u00e9rieur  ;\n- La validation  de la programmation  annuelle  des travaux  d'investissement.\nPage  3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-31-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 mai 2024 portant modification des statuts du Syndicat Mixte\ndes Ports du Bassin d'Arcachon 85\nDOCUMENT  ANNEXE  Envoy\u00e9 en pr\u00e9fecture le 13/12/2023\n\u00c0 L'ARR\u00c8TE  PR\u00c9FECTORAL  Re\u00e7u en pr\u00e9fecture  le 13/12/2023\nEN DATE  DU \u00e0 | MAI 2024 Publi  le\nID : 033-200075992-20231213-34_2023-DE\nArticle  5 : Pr\u00e9sident\nLe Pr\u00e9sident  du Syndicat  Mixte  des Ports  du Bassin  d'Arcachon  est \u00e9lu par les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  du\nconseil  syndical  et parmi  eux,  pour  la dur\u00e9e  de son mandat  \u00e9lectif  d\u00e9partemental  ou communal,\n\u00e0 compter  de chaque  nouvelle  \u00e9lection  de l'assembl\u00e9e  d\u00e9lib\u00e9rante  du Conseil  D\u00e9partemental.  A\npartir  de l'installation  de l'organe  d\u00e9lib\u00e9rant  et jusqu'\u00e0  l'\u00e9lection  du Pr\u00e9sident,  les fonctions  de\nPr\u00e9sident  sont  assur\u00e9es  le Vice-pr\u00e9sident  et \u00e0 d\u00e9faut  par le doyen  d'\u00e2ge.\nL'extension  de p\u00e9rim\u00e8tre  \u00e0 une  ou plusieurs  communes  pendant  la dur\u00e9e  du mandat  est sans\nimpact  sur la composition  du bureau  ou sur la Pr\u00e9sidence  du SMPBA.\nLe Pr\u00e9sident  est l'organe  ex\u00e9cutif  du syndicat.  A ce titre  il dirige  l'action  du syndicat  et oriente\nson action.  Il rend  compte  au conseil  syndical  des travaux  du Bureau.\nIl pr\u00e9pare  et ex\u00e9cute  les d\u00e9lib\u00e9rations  du Conseil  Syndical.\nIl convoque  aux r\u00e9unions  du Conseil  Syndical  et du Bureau  dont  il fixe  l'ordre  du jour,  dirige\nles d\u00e9bats,  contr\u00f4le  les votes.\nIl est l'ordonnateur  des d\u00e9penses  et des recettes  du syndicat.\nIl est le Pr\u00e9sident  des Conseils  portuaires  dont  il d\u00e9signe  les membres  par arr\u00eat\u00e9.\nIl repr\u00e9sente  le syndicat  en justice  et dans  la vie civile.\nIl est le seul  charg\u00e9  de l'administration,  mais  peut  d\u00e9l\u00e9guer  par arr\u00eat\u00e9,  sous  sa surveillance  et sa\nresponsabilit\u00e9,  l'exercice  d'une  partie  de ses fonctions  au Vice-pr\u00e9sident  et en l'absence  ou en\ncas d'emp\u00e9chement  de ces derniers,  \u00e0 d'autres  membres  du Bureau.\nIl peut  \u00e9galement  donner  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  par arr\u00eat\u00e9,  sous  sa surveillance  et sa\nresponsabilit\u00e9,  aux  agents  recrut\u00e9s  par le syndicat  ou mis  \u00e0 disposition.\nIl est le chef  des services  cr\u00e9\u00e9s  par le syndicat  et nomme  par arr\u00eat\u00e9  aux  emplois  permanents\ncr\u00e9\u00e9s.  Il proc\u00e8de  enfin  aux  recrutements  par contrat  des personnels  non  titulaires.\nIl dispose  d'une  voix  pr\u00e9pond\u00e9rante  dans  le cas d'une  ultime  \u00e9galit\u00e9  des votes.\nArticle  6 : Bureau\nAussit\u00f4t  apr\u00e8s  la d\u00e9signation  du pr\u00e9sident  et sous  sa pr\u00e9sidence,  le conseil  syndical  \u00e9lit en son\nsein  un bureau  compos\u00e9  du pr\u00e9sident  du syndicat  mixte  et d'un  vice-pr\u00e9sident  repr\u00e9sentant\nchacun  des membres  adh\u00e9rents.  Compte  tenu  de la parit\u00e9  des membres,  si le Pr\u00e9sident  est un\nconseiller  d\u00e9partemental,  le Vice-Pr\u00e9sident  est choisi  parmi  les repr\u00e9sentant  des communes\nmembres.\nLe bureau  assure  la gestion  courante  du Syndicat  mixte.\nLe conseil  syndical  peut  d\u00e9l\u00e9guer  une  partie  de ses attributions  au bureau  \u00e0 l'exception  des\nmesures  suivantes  :\n- Le vote  du budget  ; |\n- Le retrait  des membres  ou l'adh\u00e9sion  de nouveaux  ;\nPage  4\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-31-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 mai 2024 portant modification des statuts du Syndicat Mixte\ndes Ports du Bassin d'Arcachon 86\nOP  TRALEE  TL : ,DOCUMENT  A INEXE  Envoy\u00e9 en pr\u00e9fecture  le 13/12/2023\nTM~\ntADD\u00c9T\u00c9  DmerectgtcA L'ARRETE  1 me ECTORAL  Regu en pr\u00e9fecture  le 13/12/2023  es |\nPubli\u00e9  leENDATEDU 3 j MA!  202%ID : 033-200075992-20231213-34_2023-DE\nLe directeur  du syndicat  mixte  assure,  sous  l'autorit\u00e9  du Pr\u00e9sident,  l'administration  g\u00e9n\u00e9rale  du\nSyndicat  Mixte  et l'ex\u00e9cution  des d\u00e9cisions  du Conseil  syndical.  Il peut  recevoir  du Pr\u00e9sident\nles d\u00e9l\u00e9gations  de signature  jug\u00e9es  n\u00e9cessaires.\nIl dirige  les services  du syndicat  mixte  et est investi  de l'autorit\u00e9  hi\u00e9rarchique  sur l'ensemble\ndu personnel.\nIl assiste  aux  r\u00e9unions  du conseil  syndical  et du Bureau.\nArticle  10 : Fonctionnement  du syndicat\nUn r\u00e8glement  int\u00e9rieur  r\u00e8gle  le fonctionnement  interne  du Syndicat  Mixte.  Ce r\u00e8glement  est\napprouv\u00e9  par le conseil  syndical.\nArticle  11: Modalit\u00e9s  relatives  \u00e0 l'adh\u00e9sion  ou au retrait  d'un  membre\nLa demande  d'adh\u00e9sion  fait l'objet  d'une  d\u00e9lib\u00e9ration  du conseil  syndical.\nLa demande  de retrait  fait l'objet  d'une  d\u00e9lib\u00e9ration  du conseil  syndical  et fait l'objet\nautomatiquement  d'un  avis  favorable.\nLa d\u00e9cision  d'adh\u00e9sion  ou de retrait  est prise  par arr\u00eat\u00e9  du repr\u00e9sentant  de l'Etat  dans  le\nD\u00e9partement.\nArticle  12 : Modification  des statuts\nLe conseil  syndical  d\u00e9lib\u00e8re  sur la modification  des conditions  initiales  de fonctionnement  du\nsyndicat.  Un avis  favorable  est acquis  \u00e0 la majorit\u00e9  qualifi\u00e9e,  constitu\u00e9e  des 2/3 des voix  du\nconseil  syndical.\nLa d\u00e9cision  de modification  est prise  par le repr\u00e9sentant  de l'Etat  dans  le D\u00e9partement.\nArticle  13 : Dissolution  du svndicat\nLa dissolution  du syndicat  s'op\u00e9re  dans  les conditions  pr\u00e9vues  par l'article  L. 5721-7  du Code\ng\u00e9n\u00e9ral  des collectivit\u00e9s  territoriales  et dans  le respect  des dispositions  des articles  L5211-25-1\net L5721-  26 du CGCT\nDans  ce cas,  les modalit\u00e9s  concernant  le personnel  feront  l'objet  des dispositions  de l'art  LS212-\n33 CGCT.\nLe conseil  syndical  d\u00e9signe  une  commission  charg\u00e9e  de la liquidation  du syndicat  mixte.\nPage  6\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-31-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 mai 2024 portant modification des statuts du Syndicat Mixte\ndes Ports du Bassin d'Arcachon 87\nONCE  FAID 4 a Sea  Envoy\u00e9 en pr\u00e9fecture le 13/12/2023\nA J bein  ] \u00a5L'ARR\u00c8TE  F Ke EC Re\u00e7u en pr\u00e9fecture  le 13/12/2023\nEN DATE  DU 3 { MA 2024  Publi\u00e9  le\nID : 033-200075992-20231213-34  2023-DE\n- Les  d\u00e9cisions  relatives  aux modifications  initiales  de composition,  de fonctionnement\net de la dur\u00e9e  du syndicat  ;\nLe Bureau  se r\u00e9unit  sur convocation  de son pr\u00e9sident  au moins  deux  fois  par an et pr\u00e9pare  les\nd\u00e9cisions  du conseil  syndical.  Les  d\u00e9cisions  du bureau  sont  prises  \u00e0 la majorit\u00e9  des suffrages\nexprim\u00e9s.\nLe mandat  des membres  du bureau  prend  fin avec  celui  du pr\u00e9sident  ou de leur  mandat  \u00e9lectif.\nArticle  7 : Budget  du syndicat  mixte\nLe budget  du syndicat  mixte  pourvoit  aux  d\u00e9penses  de toutes  natures  impos\u00e9es  par l'ex\u00e9cution\ndes missions  constituant  son  objet.\nLes  ressources  du syndicat  mixte  sont  compos\u00e9es  :\n- de la dotation  de transfert  apport\u00e9e  du D\u00e9partement  (les  ports  communaux  g\u00e9r\u00e9s  sur\nbudget  annexe  \u00e9tant  \u00e9quilibr\u00e9s,  la CLERCT  a confirm\u00e9  qu'il  n'y a pas de compensation\nde charges  de la part  des communes);\n- des revenus  des biens  meubles  et immeubles,  appartenant  ou conc\u00e9d\u00e9s  au syndicat\nmixte  ; |\n- des subventions  en provenance  de l'Etat,  de collectivit\u00e9s  territoriales  ou de tout  autre\npartenaire  ;\n- des produits  des dons  et legs  r\u00e9guli\u00e8rement  accept\u00e9s  ;\n- du produit  des taxes,  redevances  et contributions  correspondants  aux  services  assur\u00e9s  ;\n- des recettes  des redevances  de mouillages  confi\u00e9s  par les membres  au syndicat  mixte\n(avec  notamment  transfert  des budgets  annexes  \u00e9quilibr\u00e9s  \u00e0 la date  de cr\u00e9ation  du\nsyndicat  mixte);\n- de toute  autre  ressource  autoris\u00e9e  par la r\u00e9glementation  en vigueur.\nCes  ressources  ont ainsi  vocation  \u00e0 assurer  sur le p\u00e9rim\u00e8tre  de comp\u00e9tence  du syndicat  mixte:\nles travaux  d'investissement  et d'am\u00e9nagement  des ports  ;\nl'exploitation,  l'entretien  et la maintenance  des ouvrages  ;\nle dragage  ;\nle fonctionnement  courant  du syndicat  mixte  dont  la r\u00e9mun\u00e9ration  du personnel.\nLa r\u00e9partition  financi\u00e8re  affect\u00e9e  par domaine  est assur\u00e9e  par le conseil  syndical  lors  du vote\ndu budget.\nArticle  8 : Comptabilit\u00e9\nLa fonction  de comptable  du syndicat  mixte  est assur\u00e9e  par un comptable  public  d\u00e9sign\u00e9  par le\nDirecteur  d\u00e9partemental  des finances  publiques.  En l'occurrence  c'est  le Service  de Gestion\nComptable  de Belin-B\u00e9liet  qui a \u00e9t\u00e9 missionn\u00e9  dans  ce cadre.\nArticle  9 : Personnel\nLe personnel  du Syndicat  Mixte  est soit recrut\u00e9  directement,  soit mis \u00e0 disposition  par un\nmembre  du syndicat  sous  couvert  d'une  convention  r\u00e9gissant  les modalit\u00e9s  pratiques  de cette\nmise  \u00e0 disposition.\nPage  5\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-31-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 mai 2024 portant modification des statuts du Syndicat Mixte\ndes Ports du Bassin d'Arcachon 88\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2024-05-29-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9\npublique pour un fonds de dotation\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique pour un fonds de dotation 89\n=m\nPREFET\nDE LA GIRONDE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9Direction  de la Citoyennet\u00e9  et de la L\u00e9galit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9  DU 29 MAI 2924\nArr\u00eat\u00e9  portant  autorisation  d'appel  \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9  publique  pour  un\nfonds  de dotation\nLE PR\u00c9FET  DE LA R\u00c9GION  NOUVELLE  AQUITAINE,\nPR\u00c9FET  DE  LA  GIRONDE\nVU  la loi n\u00b0 91-772  du 7 ao\u00fbt  1991  relative  au cong\u00e9  de repr\u00e9sentation  en faveur  des associations  et des mutuelles  et au\ncontr\u00f4le  des comptes  des organismes  faisant  appel  \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9  publique  ;\nVU  la loi n\u00b0 2008-776  du 4 ao\u00fbt  2008  de modernisation  de l'\u00e9conomie,  notamment  son article  140  ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0 92-1011  du 17 septembre  1992  relatif  au contr\u00f4le  des comptes  des organismes  faisant  appel  \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9\npublique  ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0 2009-158  du 11 f\u00e9vrier  2009  relatif  aux  fonds  de dotation,  notamment  les articles  1 et suivants  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 30 juillet  1993  portant  fixation  des modalit\u00e9s  de pr\u00e9sentation  du compte  d'emploi  annuel  des\nressources  collect\u00e9es  aupr\u00e8s  du public  par des organismes  faisant  appel  \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9  publique  ;\nCONSID\u00c9RANT  la demande  re\u00e7ue  en pr\u00e9fecture  le 17 mai 2024  et pr\u00e9sent\u00e9e  par Monsieur  Michel  DUCORPS  pour  le\nfonds  de dotation  d\u00e9nomm\u00e9  \u00ab SOLIDARITE  SANTE  NAVALE  \u00bb.\nARRETE\nArticle  1\u00b0  : Le fonds  de dotation  d\u00e9nomm\u00e9  SOLIDARITE  SANTE  NAVALE  est autoris\u00e9  \u00e0 faire  appel  \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9\npublique  pour  une  dur\u00e9e  d'un  an.\nL'objectif  du pr\u00e9sent  appel  \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9  publique  est\n* _ d'allouer  aux  projets  retenus  des moyens  financiers,\n\u00b0 de mettre  \u00e0 disposition  pour  leur  r\u00e9alisation  des moyens  mat\u00e9riels  et humains,  en particulier  d'\u00e9valuation,\nd'expertise  ou d'\u00e9change  de pratiques,\n* d'organiser  des r\u00e9unions  d'information  ou de formation  dans  le cadre  de ses activit\u00e9s,\n* d'\u00e9laborer,  d'\u00e9diter  toutes  publications  et documents,  destin\u00e9s  en particulier  \u00e0 la formation,\n* de soutenir  tout  organisme  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  se situant  dans  le cadre  de son objet,  ou \u00e9tablir  des partenariats  avec  de\ntels organismes.\nLes  modalit\u00e9s  d'appel  \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9  publique  sont  les suivants  :\n* un appel  au soutien  des projets  sur le site www.asnom.org  (site  des anciens  \u00e9l\u00e8ves  de l'Ecole  de Sant\u00e9  Navale),\n* la mise  en place  et l'envoi  d' informations  par lettre  d'information  num\u00e9rique,  publipostage  et messagerie,\n* des annonces  relatives  \u00e0 l'appel  public  \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9  au profit  du fonds  de dotation  \u00ab Solidarit\u00e9  Sant\u00e9  Navale  \u00bb\npourront  \u00eatre  r\u00e9alis\u00e9es  par le biais  des diff\u00e9rents  m\u00e9dias  (partenaires,  particuliers,  entreprises,  etc.)  existants  ou a\nintervenir.\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique pour un fonds de dotation 90\nArticle  2 : Conform\u00e9ment  \u00e0 la r\u00e9glementation  en vigueur,  le fonds  de dotation  a l obligation  d'int\u00e9grer  dans  ses comptes\nannuels  un compte  d'emploi  annuel  des ressources  collect\u00e9es  aupr\u00e8s  du public  qui pr\u00e9cise  notamment  l'affectation  des dons\npar type  de d\u00e9penses  et qui mentionne  les informations  relatives  \u00e0 son \u00e9laboration.\nLe compte  d'emploi  des ressources  doit  \u00eatre  pr\u00e9sent\u00e9  suivant  les modalit\u00e9s  fix\u00e9es  par l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 30 juillet  1993.\nArticle  3 : La pr\u00e9sente  autorisation  pourra  \u00eatre retir\u00e9e  ou abrog\u00e9e  en cas de manquement  aux r\u00e8gles  r\u00e9gissant  les fonds  de\ndotation  et/ou  \u00e0 la r\u00e9glementation  relative  aux appels  \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9  publique.\nArticle  4 : Madame  la Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9rale  de la Pr\u00e9fecture  de la Gironde  et Monsieur  le Directeur  de la Citoyennet\u00e9  et de la\nL\u00e9galit\u00e9  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des actes\nadministratif  de la Pr\u00e9fecture  de la Gironde,  et notifi\u00e9  au Pr\u00e9sident  du fonds  de dotation.\nBordeaux,  le 2 Q MA! 2024\nConform\u00e9ment  au Code  de la Justice  Administrative,  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  est susceptible  de faire  l'objet  d'un  recours\ncontentieux  devant  le Tribunal  Administratif  de Bordeaux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois.\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique pour un fonds de dotation 91","date":"2024-05-31","first_seen_on":"2024-05-31T14:05:01+00:00","id":"99e9c5843697c555f86e41572221ff5bee9501ed6741892e3a57b02b20ab2e63","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2024-121","pdf_creation_date":"2024-05-31T13:46:26+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/73679/550417/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202024-121.pdf"}