{"administration":"pref10","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aube","content":"PR\u00c9FET\nDE L'AUBE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0084 DU 21/06/2024\nPUBLI\u00c9 LE 21 JUIN 2024\nSommaire\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 / Service offre m\u00e9dico-sociale\n- D\u00c9CISION TARIFAIRE N\u00b04128 DU 14 JUIN 2024 PORTANT FIXATION POUR\n2024 DU MONTANT ET DE LA R\u00c9PARTITION DE LA DOTATION GLOBALIS\u00c9E\nCOMMUNE PR\u00c9VUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D\u25a1OBJECTIFS ET DE\nMOYENS DE L\u25a1ASSOCIATION SAINTE BERNADETTE - 100009679 (4 pages) Page 4\n- D\u00c9CISION TARIFAIRE N\u00b04131 DU 14 JUIN 2024 PORTANT FIXATION POUR\n2024 DU MONTANT ET DE LA R\u00c9PARTITION DE LA DOTATION GLOBALIS\u00c9E\nCOMMUNE PR\u00c9VUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D\u25a1OBJECTIFS ET DE\nMOYENS DU C.I.A.S. MARCILLY - FONTAINE - 100007202 (4 pages) Page 9\n- D\u00c9CISION TARIFAIRE N\u00b04132 DU 14 JUIN 2024 PORTANT FIXATION POUR\n2024 DU MONTANT ET DE LA R\u00c9PARTITION DE LA DOTATION GLOBALIS\u00c9E\nCOMMUNE PR\u00c9VUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D\u25a1OBJECTIFS ET DE\nMOYENS DE SAS AUGUSTE RENOIR - 100010636 (4 pages) Page 14\n- D\u00c9CISION TARIFAIRE N\u00b04135 DU 14 JUIN 2024 PORTANT FIXATION POUR\n2024 DU MONTANT ET DE LA R\u00c9PARTITION DE LA DOTATION GLOBALIS\u00c9E\nCOMMUNE PR\u00c9VUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D\u25a1OBJECTIFS ET DE\nMOYENS DE ASS NICOLAS BOIGEGRAIN - LA PROVIDENCE \u25a1 100011907 (4\npages) Page 19\n- D\u00c9CISION TARIFAIRE N\u00b04136 DU 14 JUIN 2024 PORTANT FIXATION POUR\n2024 DU MONTANT ET DE LA R\u00c9PARTITION DE LA DOTATION GLOBALIS\u00c9E\nCOMMUNE PR\u00c9VUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D\u25a1OBJECTIFS ET DE\nMOYENS DE SAS PHILOGERIS SERVICE PUBLIC \u25a1 750073991 (4 pages) Page 24\n- D\u00c9CISION TARIFAIRE N\u00b04699 DU 14 JUIN 2024 PORTANT FIXATION POUR\n2024 DU MONTANT ET DE LA R\u00c9PARTITION DE LA DOTATION GLOBALIS\u00c9E\nCOMMUNE PR\u00c9VUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D\u25a1OBJECTIFS ET DE\nMOYENS DE SAS KORIAN PASTORIA - 250017290 (4 pages) Page 29\n- D\u00c9CISION TARIFAIRE N\u00b04700 DU 14 JUIN 2024 PORTANT FIXATION DU\nFORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE L\u25a1EHPAD LES G\u00c9RANIUMS \u25a1\n100008275 (2 pages) Page 34\n- D\u00c9CISION TARIFAIRE N\u00b04701 DU 14 JUIN 2024 PORTANT FIXATION POUR\n2024 DU MONTANT ET DE LA R\u00c9PARTITION DE LA DOTATION GLOBALIS\u00c9E\nCOMMUNE PR\u00c9VUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D\u25a1OBJECTIFS ET DE\nMOYENS DU CCAS DE MUSSY-SUR-SEINE - 100006097 (4 pages) Page 37\n- D\u00c9CISION TARIFAIRE N\u00b04702 DU 14 JUIN 2024 PORTANT FIXATION POUR\n2024 DU MONTANT ET DE LA R\u00c9PARTITION DE LA DOTATION GLOBALIS\u00c9E\nCOMMUNE PR\u00c9VUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D\u25a1OBJECTIFS ET DE\nMOYENS DE SARL ACTIRETRAITE RAMERUPT \u25a1 100001189 (4 pages) Page 42\n2\n- D\u00c9CISION TARIFAIRE N\u00b05040 DU 14 JUIN 2024 PORTANT FIXATION POUR\n2024 DU MONTANT ET DE LA R\u00c9PARTITION DE LA DOTATION GLOBALIS\u00c9E\nCOMMUNE PR\u00c9VUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D\u25a1OBJECTIFS ET DE\nMOYENS DE ALEFPA - 590799730 (4 pages) Page 47\n- D\u00c9CISION TARIFAIRE N\u00b05041 DU 14 JUIN 2024 PORTANT FIXATION POUR\n2024 DU MONTANT ET DE LA R\u00c9PARTITION DE LA DOTATION GLOBALIS\u00c9E\nCOMMUNE PR\u00c9VUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D\u25a1OBJECTIFS ET DE\nMOYENS DE SAS \"LE R\u00caVE D'AURORE\" - 100009794 (4 pages) Page 52\n- D\u00c9CISION TARIFAIRE N\u00b05042 DU 14 JUIN 2024 PORTANT FIXATION POUR\n2024 DU MONTANT ET DE LA R\u00c9PARTITION DE LA DOTATION GLOBALIS\u00c9E\nCOMMUNE PR\u00c9VUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D\u25a1OBJECTIFS ET DE\nMOYENS DE F\u00c9D\u00c9RATION DES APAJH - 750050916 (4 pages) Page 57\n- D\u00c9CISION TARIFAIRE N\u00b05043 DU 14 JUIN 2024 PORTANT FIXATION POUR\n2024 DU MONTANT ET DE LA R\u00c9PARTITION DE LA DOTATION GLOBALIS\u00c9E\nCOMMUNE PR\u00c9VUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D\u25a1OBJECTIFS ET DE\nMOYENS DE FONDATION PARTAGE ET VIE \u25a1 920028560 (4 pages) Page 62\n- D\u00c9CISION TARIFAIRE N\u00b05045 DU 14 JUIN 2024 PORTANT FIXATION POUR\n2024 DU MONTANT ET DE LA R\u00c9PARTITION DE LA DOTATION GLOBALIS\u00c9E\nCOMMUNE PR\u00c9VUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D\u25a1OBJECTIFS ET DE\nMOYENS DE ASS PROMOTION T H-CAT BEAUREGARD - 100008317 (4\npages) Page 67\n- D\u00c9CISION TARIFAIRE N\u00b05046 DU 14 JUIN 2024 PORTANT FIXATION POUR\n2024 DU MONTANT ET DE LA R\u00c9PARTITION DE LA DOTATION GLOBALIS\u00c9E\nCOMMUNE PR\u00c9VUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D\u25a1OBJECTIFS ET DE\nMOYENS DE L\u25a1ASSOCIATION LADAPT - 930019484 (4 pages) Page 72\n- D\u00c9CISION TARIFAIRE N\u00b05047 du 14 JUIN 2024 PORTANT FIXATION POUR\n2024 DU MONTANT ET DE LA R\u00c9PARTITION DE LA DOTATION GLOBALIS\u00c9E\nCOMMUNE PR\u00c9VUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D\u25a1OBJECTIFS ET DE\nMOYENS DE ASSOCIATION D\u00c9PARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'AUBE \u25a1\n100006832 (4 pages) Page 77\nDirection de l'Administration P\u00e9nitentiaire - Direction Interr\u00e9gionale des\nservices p\u00e9nitentiaires du Grand Est /  Centre P\u00e9nitentiaire de\nTROYES-LAVAU\n- Arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0 01 du 20 juin 2024 de l'arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 M. TABARY Jean-Daniel en date du 18 juin 2024 (1 page) Page 82\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects / Direction r\u00e9gionale de\nReims\n- DGDDI - D\u00e9cision portant l'implantation d'un d\u00e9bit de tabac ordinaire\npermanent sur la commune de TROYES (10) (1 page) Page 84\nH\u00f4pitaux Champagne Sud /\n- D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature (4 pages) Page 86\n3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nD\u00c9CISION TARIFAIRE N\u00b04128 DU 14 JUIN 2024\nPORTANT FIXATION POUR 2024 DU MONTANT\nET DE LA R\u00c9PARTITION DE LA DOTATION\nGLOBALIS\u00c9E COMMUNE PR\u00c9VUE AU CONTRAT\nPLURIANNUEL D\u25a1OBJECTIFS ET DE MOYENS DE\nL\u25a1ASSOCIATION SAINTE BERNADETTE -\n100009679\nrecueil n\u00b0084 du 21/06/2024 4\n=N\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nAaovec  @DApses  gy  3\nSpaia  [~\nP\nDECISION  TARIFAIRE  N\u00b04128  PORTANT  FIXATION  POUR  2024\nDU MONTANT  ET DE LA REPARTITION  DE LA DOTATION  GLOBALISEE  COMMUNE  PREVUE\nAU CONTRAT  PLURIANNUEL  D'OBJECTIFS  ET DE MOYENS  DE\nL'ASSOCIATION  SAINTE  BERNADETTE  - 100009679\nPOUR  LES  ETABLISSEMENTS  ET SERVICES  SUIVANTS\nEtablissement  d'h\u00e9bergement  pour  personnes  \u00e2g\u00e9es  d\u00e9pendantes\nEHPAD  SAINTE  BERNADETTE  - 100009406\nLa Directrice  G\u00e9n\u00e9rale  de l'ARS  Grand  Est\nVU  le Code  de 1' Action  Sociale  et des Familles  ;\nVU le Code  de la S\u00e9curit\u00e9  Sociale  ;\nVU laloin\u00ae  2023-1250  du 26 d\u00e9cembre  2023  de financement  de la S\u00e9curit\u00e9  Sociale  pour  2024  pu-\nbli\u00e9e  au Journal  Officiel  du 27/12/2023  ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 16/05/2024  publi\u00e9  au Journal  Officiel  du 17/05/2024  pris en application\nde l'article  L314-3  du Code  de l'Action  Sociale  et des Familles  fixant,  pour  l'ann\u00e9e  2024  l'ob-\njectif  global  de d\u00e9penses  d'assurance  maladie  et le montant  total  de d\u00e9penses  pour  les \u00e9tablisse-\nments  et services  relevant  de la Caisse  nationale  de solidarit\u00e9  pour  l'autonomie  ;\nVU \u2014 la d\u00e9cision  du 22/05/2024  publi\u00e9e  au Journal  Officiel  du 24/05/2024  relative  aux dotations  r\u00e9-\ngionales  limitatives  2024  et \u00e0 la moyenne  nationale  des besoins  en soins  requis  2024  ;\nVU \u2014 l'arr\u00eat\u00e9  du 21/05/2024  fixant  pour 2024 les valeurs  du point mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  R.314-162\ndu code  de l'action  sociale  et des familles  publi\u00e9  au Journal  Officiel  du 23/05/2024  ;\nVU le d\u00e9cret  du 3 septembre  2020  portant  nomination  de Madame  CAYRE  Virginie  en qualit\u00e9  de\nDirectrice  G\u00e9n\u00e9rale  de l'agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9  Grand  Est ;\nVU \u2014 lad\u00e9cision  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature  de la Directrice  G\u00e9n\u00e9rale  de l'ARS  vers  la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  terri-\ntoriale  de l'Aube  en date  du 13/05/2024;\nVU \u2014 le Contrat  Pluriannuel  d'Objectifs  et de Moyens  conclu  le 31/12/2021,  prenant  effet  au\n01/01/2022;\nDECIDE\nArticle  1\" A compter  du 01/01/2024,  au titre de 2024,  la dotation  globalis\u00e9e  commune  des \u00e9ta-\nblissements  et services  m\u00e9dico-sociaux  financ\u00e9s  par l'Assurance  Maladie,  g\u00e9r\u00e9s  par\nl'entit\u00e9  d\u00e9nomm\u00e9e  ASSOCIATION  SAINTE  BERNADETTE  (100009679),  a \u00e9t\u00e9\nfix\u00e9e  \u00e0 1 188 436,94  \u20ac, dont  -1 251,80  \u20ac \u00e0 titre  non reconductible.\nrecueil n\u00b0084 du 21/06/2024 5\nElle  se r\u00e9partit  de la mani\u00e9re  suivante,  les prix  de journ\u00e9e  a compter  de 01/01/2024\n\u00e9tant  \u00e9galement  mentionn\u00e9s.\n- personnes  \u00e2g\u00e9es  : 1 188 436,94  \u20ac\nDotations  (en \u20ac)\nH\u00e9berge-  ; H\u00e9berge-  Accueil  de\nFINESS  | ment  perma-  UHR  PASA  ment  tempo-  'our  SSIAD\nnent raire J\n100009406  | 1 020 436,94  0,00 90 000,00  0,00 78 000,00  0.00\nPrix  de journ\u00e9e  (en \u20ac)\nFINESS  H\u00e9bergement  per- | H\u00e9bergement  tem- | accueil  de jour SSIAD  PA\nmanent  poraire\n100009406  47,30  0,00  59,36  0,00\nPour  2024,  la fraction  forfaitaire  mensuelle,  pour  le secteur  personnes  \u00e2g\u00e9es,  s'\u00e9tablit  \u00e0\n99 036,41  \u20ac.\nArticle  2 A compter  du 1\"\" janvier  2025,  en application  de l'article  L.314-7  du CASF,  la dotation\nglobalis\u00e9e  commune  s'\u00e9l\u00e8ve,  \u00e0 titre  transitoire,  \u00e0 1 189 688,74  \u20ac. Elle  se r\u00e9partit  de la\nmani\u00e8re  suivante,  les prix  de journ\u00e9e  de reconduction  \u00e9tant  \u00e9galement  mentionn\u00e9s:\n- personnes  \u00e2g\u00e9es  : 1 189  688,74  \u20ac\nDotations  (en \u20ac)\nH\u00e9berge-  H\u00e9berge-  Accueil  de\nFINESS  | ment  perma-  UHR  PASA  ment  tempo-  'our  SSIAD\nnent raire J\n100009406  1 021 688,74  0,00  90 000,00  0,00  78 000,00  0,00\nPrix  de journ\u00e9e  (en \u20ac)\nFINESS  H\u00e9bergement  per- | H\u00e9bergement  | Accueil  de jour SSIAD  PA\nmanent  temporaire  _\n100009406  47,36  0,00  59,36  0,00\nPour  2025,  la fraction  forfaitaire  mensuelle,  pour  le secteur  personnes  \u00e2g\u00e9es,  s'\u00e9tablit  \u00e0\n99 140,73  \u20ac\nrecueil n\u00b0084 du 21/06/2024 6\nArticle  3 Les  recours  contentieux  dirig\u00e9s  contre  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  doivent  \u00e9tre  port\u00e9s  devant\nle Tribunal  Interr\u00e9gional  de la Tarification  Sanitaire  et Sociale  sis 6, Rue  du Haut  Bour-\ngeois,  54035  NANCY,  dans  un d\u00e9lai  d'un  mois  \u00e0 compter  de sa publication  ou, pour\nles personnes  auxquelles  elle  sera  notifi\u00e9e,  \u00e0 compter  de sa notification.\nArticle  4 La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  publi\u00e9e  au recueil  des  actes  administratifs  ou sur le site  del'ARS.\nArticle  5 La Directrice  G\u00e9n\u00e9rale  de I'ARS  Grand  Est est charg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision  qui sera  notifi\u00e9e  \u00e0 l'entit\u00e9  gestionnaire  ASSOCIATION  SAINTE  BERNA-\nDETTE  (100009679)  et aux  structures  concern\u00e9es.\nrecueil n\u00b0084 du 21/06/2024 7\nrecueil n\u00b0084 du 21/06/2024 8\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nD\u00c9CISION TARIFAIRE N\u00b04131 DU 14 JUIN 2024\nPORTANT FIXATION POUR 2024 DU MONTANT\nET DE LA R\u00c9PARTITION DE LA DOTATION\nGLOBALIS\u00c9E COMMUNE PR\u00c9VUE AU CONTRAT\nPLURIANNUEL D\u25a1OBJECTIFS ET DE MOYENS DU\nC.I.A.S. MARCILLY - FONTAINE - 100007202\nrecueil n\u00b0084 du 21/06/2024 9\n\u0152n\nR\u00c9PUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nrr  P ipwce  g  o 4\ne  \u2014ier\nLo\nDECISION  TARIFAIRE  N\u00b04131  PORTANT  FIXATION  POUR  2024  _\nDU MONTANT  ET DE LA REPARTITION  DE LA DOTATION  GLOBALISEE  COMMUNE  PREVUE\nAU CONTRAT  PLURIANNUEL  D'OBJECTIFS  ET DE MOYENS\nDU C.I.A.S.  MARCILLY  - FONTAINE  - 100007202\nPOUR  LES  ETABLISSEMENTS  ET SERVICES  SUIVANTS\nEtablissement  d'h\u00e9bergement  pour  personnes  \u00e2g\u00e9es  d\u00e9pendantes\nEHPAD  STE  MARTHE  - 100006907\nEtablissement  d'h\u00e9bergement  pour  personnes  \u00e2g\u00e9es  d\u00e9pendantes\nEHPAD  LES  TILLEULS  - 100006915\nLa Directfice  G\u00e9n\u00e9rale  de l'ARS  Grand  Est\nVU le Code  de l'Action  Sociale  et des Familles  ;\nVU le Code  de la S\u00e9curit\u00e9  Sociale  ;\nVU laloi  n\u00b0 2023-1250  du'26  d\u00e9cembre  2023  de financement  de la S\u00e9curit\u00e9  Sociale  pour  2024  pu-\nbli\u00e9e  au Journal  Officiel  du 27/12/2023  ;\nVU \u2014 l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 16/05/2024  publi\u00e9  au Journal  Officiel  du 17/05/2024  pris en application\nde l'article  L314-3  du Code  de l'Action  Sociale  et des Familles  fixant,  pour  l'ann\u00e9e  2024  l'ob-\njectif  global  de d\u00e9penses  d'assurance  maladie  et le montant  total  de d\u00e9penses  pour  les \u00e9tablisse-\nments  et services  relevant  de la Caisse  nationale  de solidarit\u00e9  pour  l'autonomie  ;\nVU \u2014 la d\u00e9cision  du 22/05/2024  publi\u00e9e  au Journal  Officiel  du 24/05/2024  relative  aux dotations  r\u00e9-\ngionales  limitatives  2024  et \u00e0 la moyenne  nationale  des besoins  en soins  requis  2024  ;\nVU \u2014 l'arr\u00eat\u00e9  du 21/05/2024  fixant  pour  2024  les valeurs  du point  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  R.314-162\ndu code  de l'action  sociale  et des familles  publi\u00e9  au Journal  Officiel  du 23/05/2024  ;\nVU \u2014 le d\u00e9cret  du 3 septembre  2020  portant  nomination  de Madame  CAYRE  Virginie  en qualit\u00e9  de\nDirectrice  G\u00e9n\u00e9rale  de l'agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9  Grand  Est ;\nVU \u2014 la d\u00e9cision  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature  de la Directrice  G\u00e9n\u00e9rale  de l'ARS  vers la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  terri-\ntoriale  de l'Aube  en date  du 13/05/2024;\nVU \u2014 le Contrat  Pluriannuel  d'Objectifs  et de Moyens  conclu  le 31/12/2021,  prenant  effet  au\n01/01/2022;\nDECIDE\nArticle  1\" A compter  du 01/01/2024,  au titre de 2024,  la dotation  globalis\u00e9e  commune  des \u00e9ta-\nblissements  et services  m\u00e9dico-sociaux  financ\u00e9s  par l'Assurance  Maladie,  g\u00e9r\u00e9s  par\nl'entit\u00e9  d\u00e9nomm\u00e9e  C.I.A.S.  MARCILLY  - FONTAINE  (100007202),  a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e  \u00e0\n1 889 623,37  \u20ac, dont  0,00  \u20ac \u00e0 titre  non  reconductible.\nrecueil n\u00b0084 du 21/06/2024 10\nElle  se r\u00e9partit  de la mani\u00e8re  suivante,  les\n\u00e9tant  \u00e9galement  mentionn\u00e9s.\n- personnes  \u00e2g\u00e9es  : 1 889  623,37  \u20acprix  de journ\u00e9e  \u00e0 compter  de 01/01/2024\nDotations  (en \u20ac)\nH\u00e9berge-  H\u00e9berge-  Accueil  de\nFINESS  | ment  perma-  UHR  PASA  ment  tempo-  'our  SSIAD\nnent raire J\n100006907  | 1102  839,14  0,00  0,00  0,00  0,00  0.00\n100006915  786 784,23  0,00  0,00  0,00  0,00  0.00\nPrix  de journ\u00e9e  (en \u20ac)\nFINESS  H\u00e9bergement  per- | H\u00e9bergementtem-|  4 ccueil de jour SSIAD  PA\nmanent  poraire\n100006907  52,11  0,00  0,00  0,00\n10000691  5 49,76  0,00  0,00  0,00\nPour  2024,  la fraction  forfaitaire  mensuelle,  pour  le secteur  personnes  \u00e2g\u00e9es,  s'\u00e9tablit  \u00e0\n157 468,61  \u20ac.\nArticle  2 A compter  du 1\" janvier  2025,  en application  de l'article  L.314-7  du CASF,  la dotation\nglobalis\u00e9e  commune  s'\u00e9l\u00e8ve,  \u00e0 titre  transitoire,  \u00e0 1 889 623,37  \u20ac. Elle  se r\u00e9partit  de la\nmani\u00e8re  suivante,  les prix  de journ\u00e9e  de reconduction  \u00e9tant  \u00e9galement  mentionn\u00e9s:\n- personnes  \u00e2g\u00e9es  : 1 889  623,37  \u20ac\nDotations  (en \u20ac)\nH\u00e9berge-  H\u00e9berge-  Accueil  de\nFINESS  | ment  perma-  UHR  PASA  ment  tempo-  'our  SSIAD\nnent raire J\n100006907  ! 102 839,14  0,00  0,00  0,00  .0,00  0,00\n100006915  786 784,23  0,00  0,00  0,00  0,00  0,00\nrecueil n\u00b0084 du 21/06/2024 11\nPrix  de journ\u00e9e  (en \u20ac)\nFINEss  | H\u00e9bergement  per- | H\u00e9bergement  | .  de jour | SSIADPAmanent  temporaire\n100006907  52,11  0,00  0,00  0,00\n100006915  49,76  0,00  0,00  0,00\nPour  2025,  la fraction  forfaitaire  mensuelle,  pour  le secteur  personnes  \u00e2g\u00e9es,  s'\u00e9tablit  \u00e0157  468,61  \u20ac\nArticle  3 Les  recours  contentieux  dirig\u00e9s  contre  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  doivent  \u00eatre  port\u00e9s  devant\nle Tribunal  Interr\u00e9gional  de la Tarification  Sanitaire  et Sociale  sis 6, Rue  du Haut  Bour-\ngeois,  54035  NANCY,  dans  un d\u00e9lai  d'un  mois  \u00e0 compter  de sa publication  ou, pour\nles personnes  auxquelles  elle  sera  notifi\u00e9e,  \u00e0 compter  de sa notification.\nArticle  4 La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  publi\u00e9e  au recueil  des actes  administratifs  ou sur le site  de\nl'ARS.\nArticle  5 La Directrice  G\u00e9n\u00e9rale  de I'ARS  Grand  Est est charg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision  qui sera  notifi\u00e9e  \u00e0 l'entit\u00e9  gestionnaire  C.I.A.S.  MARCILLY  - FONTAINE\n(100007202)  et aux  structures  concern\u00e9es.\nFait  \u00e0 Troyes,  le 14 juin  2024\nLa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  territoriale  de 1' Aube\nrecueil n\u00b0084 du 21/06/2024 12\nrecueil n\u00b0084 du 21/06/2024 13\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nD\u00c9CISION TARIFAIRE N\u00b04132 DU 14 JUIN 2024\nPORTANT FIXATION POUR 2024 DU MONTANT\nET DE LA R\u00c9PARTITION DE LA DOTATION\nGLOBALIS\u00c9E COMMUNE PR\u00c9VUE AU CONTRAT\nPLURIANNUEL D\u25a1OBJECTIFS ET DE MOYENS DE\nSAS AUGUSTE RENOIR - 100010636\nrecueil n\u00b0084 du 21/06/2024 14\nfatera\nSgan\nTenL\nnsmsu?uz\nFRAN\u00c7AISE  LA\nDECISION  TARIFAIRE  N\u00b04132  PORTANT  FIXATION  POUR  2024\nDU MONTANT  ET DE LA REPARTITION  DE LA DOTATION  GLOBALISEE  COMMUNE  PREVUE\n&\n\u00e9\n=AU CONTRAT  PLURIANNUEL  D'OBJECTIFS  ET DE MOYENS  DE\nSAS  AUGUSTE  RENOIR  - 100010636\nPOUR  LES  ETABLISSEMENTS  ET SERVICES  SUIVANTS\nEtablissement  d'h\u00e9bergement  pour  personnes  \u00e2g\u00e9es  d\u00e9pendantes\nEHPAD  AUGUSTE  RENOIR  - 100004357\nEtablissement  d'h\u00e9bergement  pour  personnes  \u00e2g\u00e9es  d\u00e9pendantes\nEHPAD  LOUIS  PASTEUR  - 100006873\nLa Directrice  G\u00e9n\u00e9rale  de I'ARS  Grand  Est\nle Code  de 1' Action  Sociale  et des Familles  ;\nle Code  de la S\u00e9curit\u00e9  Sociale  ;\nla loi n\u00b0 2023-1250  du 26 d\u00e9cembre  2023  de financement  de la S\u00e9curit\u00e9  Sociale  pour  2024  pu-\nbli\u00e9e  au Journal  Officiel  du 27/12/2023  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 16/05/2024  publi\u00e9  au Journal  Officiel  du 17/05/2024  pris en application\nde l'article  L314-3  du Code  de l'Action  Sociale  et des Familles  fixant,  pour  l'ann\u00e9e  2024  l'ob-\njectif  global  de d\u00e9penses  d'assurance  maladie  et le montant  total  de d\u00e9penses  pour  les \u00e9tablisse-\nments  et services  relevant  de la Caisse  nationale  de solidarit\u00e9  pour  l'autonomie  ;\nla d\u00e9cision  du 22/05/2024  publi\u00e9e  au Journal  Officiel  du 24/05/2024  relative  aux dotations  r\u00e9-\ngionales  limitatives  2024  et \u00e0 la moyenne  nationale  des besoins  en soins  requis  2024  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  du 21/05/2024  fixant  pour  2024  les valeurs  du point  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  R.314-162\ndu code  de l'action  sociale  et des familles  publi\u00e9  au Journal  Officiel  du 23/05/2024  ;\nle d\u00e9cret  du 3 septembre  2020  portant  nomination  de Madame  CAYRE  Virginie  en qualit\u00e9  de\nDirectrice  G\u00e9n\u00e9rale  de l'agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9  Grand  Est ; '\nla d\u00e9cision  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature  de la Directrice  G\u00e9n\u00e9rale  de l'ARS  vers  la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  terri-\ntoriale  de 1' Aube  en date  du 13/05/2024;\nle Contrat  Pluriannuel  d'Objectifs  et de Moyens  conclu  le 31/12/2021,  prenant  effet  au\n01/01/2022;  '\nDECIDE\nArticle  1\" _ \u00c0 compter  du 01/01/2024,  au titre de 2024,  la dotation  globalis\u00e9e  commure  des \u00e9ta-\nblissements  et services  m\u00e9dico-sociaux  financ\u00e9s  par l'Assurance  Maladie,  g\u00e9r\u00e9s  par\nl'entit\u00e9  d\u00e9nomm\u00e9e  SAS  AUGUSTE  RENOIR  (100010636),  a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e  \u00e0\n3 349 377,28  \u20ac, dont  -19 686,94  \u20ac \u00e0 titre  non reconductible.\nrecueil n\u00b0084 du 21/06/2024 15\nElle  se r\u00e9partit  de la mani\u00e8re  suivante,  les prix  de journ\u00e9e  \u00e0 compter  de 01/01/2024\n\u00e9tant  \u00e9galement  mentionn\u00e9s.\n- personnes  \u00e2g\u00e9es  : 3 349  377,28  \u20ac\nDotations  (en \u20ac)\nH\u00e9berge-  H\u00e9berge-  Accueil  de\nFINESS  | ment  perma-  UHR  PASA  ment  tempo-  'our SSIAD\nnent raire J\n100004357  | 1 766 733,77  0,00  90 000,00  32 633,00  0,00  0.00\n100006873  | 1227  210,51  0,00  90 000,00  64 800,00  78 000,00  0.00\nPrix  de journ\u00e9e  (en \u20ac)\nFINESS  Hebergement  per-, p H\u00e9bergexeentitem-1  [y, o1 de jo\u00fcr SSIAD  PA\nmanent  poraire\n100004357  49,32  46,62  0,00  0,00\n100006873  53,35  185,14  55,71  - 0,00\nPour  2024,  la fraction  forfaitaire  mensuelle,  pour  le secteur  personnes  \u00e2g\u00e9es,  s'\u00e9tablit  \u00e0\n279  114,77  \u20ac.\nArticle  2 A compter  du 1\" janvier  2025,  en application  de l'article  L.314-7  du CASF,  la dotation\nglobalis\u00e9e  commune  s'\u00e9l\u00e8ve,  \u00e0 titre  transitoire,  \u00e0 3 369 064,22  \u20ac. Elle  se r\u00e9partit  de la\nmani\u00e8re  suivante,  les prix  de journ\u00e9e  de reconduction  \u00e9tant  \u00e9galement  mentionn\u00e9s:\n- personnes  \u00e2g\u00e9es  : 3 369  064,22  \u20ac\nDotations  (en \u20ac)\nH\u00e9berge-  H\u00e9berge-  Accueil  de\nFINESS  | ment  perma-  UHR  PASA  ment  tempo-  jour SSIAD\nnent raire J\n100004357  1 775 227,52  0,00  90 000,00  32 633,00  0,00  0,00\n100006873  1 238 403,70  0,00  90 000,00  64 800,00  78 000,00  0,00\nrecueil n\u00b0084 du 21/06/2024 16\nPrix  de journ\u00e9e  (en \u20ac)\nFINEss  | H\u00e9bergement  per- | H\u00e9bergement  | x ..  de jour | SSIAD  PAmanent  temporaire\n100004357  49,56  46,62  0,00  0,00\n100006873  53,84  185,14  55,71  0,00\nPour  2025,  la fraction  forfaitaire  mensuelle,  pour  le secteur  personnes  \u00e2g\u00e9es,  s'\u00e9tablit  \u00e0\n280  755,35  \u20ac\nArticle  3 Les  recours  contentieux  dirig\u00e9s  contre  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  doivent  \u00eatre  port\u00e9s  devant\nle Tribunal  Interr\u00e9gional  de la Tarification  Sanitaire  et Sociale  sis 6, Rue  du Haut  Bour-\ngeois,  54035  NANCY,  dans  un d\u00e9lai  d'un  mois  \u00e0 compter  de sa publication  ou, pour\nles personnes  auxquelles  elle  sera  notifi\u00e9e,  \u00e0 compter  de sa notification.\nArticle  4 La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  publi\u00e9e  au recueil  des actes  administratifs  ou sur le site  de\nl'ARS.\nArticle  5 La Directrice  G\u00e9n\u00e9rale  de l'ARS  Grand  Est est charg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision  qui sera  notifi\u00e9e  \u00e0 l'entit\u00e9  gestionnaire  SAS  AUGUSTE  RENOIR\n(100010636)  et aux  structures  concern\u00e9es.\nFait  \u00e0 Troyes,  le 14 juin  2024\nLa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  territoriale  de 1' Aube\nrecueil n\u00b0084 du 21/06/2024 17\nrecueil n\u00b0084 du 21/06/2024 18\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nD\u00c9CISION TARIFAIRE N\u00b04135 DU 14 JUIN 2024\nPORTANT FIXATION POUR 2024 DU MONTANT\nET DE LA R\u00c9PARTITION DE LA DOTATION\nGLOBALIS\u00c9E COMMUNE PR\u00c9VUE AU CONTRAT\nPLURIANNUEL D\u25a1OBJECTIFS ET DE MOYENS DE\nASS NICOLAS BOIGEGRAIN - LA PROVIDENCE \u25a1\n100011907\nrecueil n\u00b0084 du 21/06/2024 19\n\u0152s\nREPUBLIQUE  '\nFRAN\u00c7AISE  & 51\ntatren  . -\nLprh\nTeha\nDECISION  TARIFAIRE  N\u00b04135  PORTANT  FIXATION  POUR  2024\nDU MONTANT  ET DE LA REPARTITION  DE LA DOTATION  GLOBALISEE  COMMUNE  PREVUE\n&\n\u00e9\n&AU CONTRAT  PLURIANNUEL  D'OBJECTIFS  ET DE MOYENS  DE\nASS  NICOLAS  BOIGEGRAIN  - LA PROVIDENCE  - 100011907\nPOUR  LES  ETABLISSEMENTS  ET SERVICES  SUIVANTS\nEtablissement  d'h\u00e9bergement  pour  personnes  \u00e2g\u00e9es  d\u00e9pendantes\nEHPAD  LA PROVIDENCE  - 100000389\nLa Directrice  G\u00e9n\u00e9rale  de I'ARS  Grand  Est\nle Code  de l'Action  Sociale  et des Familles  ;\nle Code  de la S\u00e9curit\u00e9  Sociale  ;\nla loi n\u00b0 2023-1250  du 26 d\u00e9cembre  2023  de financement  de la S\u00e9curit\u00e9  Sociale  pour  2024  pu-\nbli\u00e9e  au Journal  Officiel  du 27/12/2023  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 16/05/2024  publi\u00e9  au Journal  Officiel  du 17/05/2024  pris en application\nde l'article  L314-3  du Code  de l'Action  Sociale  et des Familles  fixant,  pour  l'ann\u00e9e  2024  l'ob-\njectif  global  de d\u00e9penses  d'assurance  maladie  et le montant  total  de d\u00e9penses  pour  les \u00e9tablisse-\nments  et services  relevant  de la Caisse  nationale  de solidarit\u00e9  pour  l'autonomie  ;\nla d\u00e9cision  du 22/05/2024  publi\u00e9e  au Journal  Officiel  du 24/05/2024  relative  aux dotations  r\u00e9-\ngionales  limitatives  2024  et \u00e0 la moyenne  nationale  des besoins  en soins  requis  2024  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  du 21/05/2024  fixant  pour  2024  les valeurs  du point  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  R.314-162\ndu code  de l'action  sociale  et des familles  publi\u00e9  au Journal  Officiel  du 23/05/2024  ;\nle d\u00e9cret  du 3 septembre  2020  portant  nomination  de Madame  CAYRE  Virginie  en qualit\u00e9  de\nDirectrice  G\u00e9n\u00e9rale  de l'agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9  Grand  Est ;\nla d\u00e9cision  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature  de la Directrice  G\u00e9n\u00e9rale  de l'ARS  vers  la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  terri-\ntoriale  de l'Aube  en date  du 13/05/2024;\nle Contrat  Pluriannuel  d'Objectifs  et de Moyens  conclu  le 31/12/2022,  prenant  effet  au\n01/01/2023;\nDECIDE\nArticle  1\" _ A compter  du 01/01/2024,  au titre de 2024,  la dotation  globalis\u00e9e  commune  des \u00e9ta-\nblissements  et services  m\u00e9dico-sociaux  financ\u00e9s  par l'Assurance  Maladie,  g\u00e9r\u00e9s  par\nl'entit\u00e9  d\u00e9nomm\u00e9e  ASS  NICOLAS  BOIGEGRAIN  - LA PROVIDENCE\n(100011907),  a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e  \u00e0 1 185 895,65  \u20ac, dont  -219,66  \u20ac \u00e0 titre  non reconductible.\nrecueil n\u00b0084 du 21/06/2024 20\nElle  se r\u00e9partit  de la mani\u00e9re  suivante,  les prix  de journ\u00e9e  \u00e0 compter  de 01/01/2024\n\u00e9tant  \u00e9galement  mentionn\u00e9s.\n- personnes  \u00e2g\u00e9es  : 1 185  895,65  \u20ac\nDotations  (eh \u20ac)\nH\u00e9berge-  H\u00e9berge-  Accueil  de\nFINESS  | ment  perma-  UHR  PASA  ment  tempo-  ' our SSIAD\nnent raire J\n100000389  | 1 185 895,65  0,00  0,00  0,00  0,00  0.00\nPrix  de journ\u00e9e  (en \u20ac)\nFINESS  HEberpcmetnes  Hebergem_ent  T Accueil  de jour SSIAD  PA\nmanent  poraire\n100000389  53,16  0,00  0,00  0,00\nPour  2024,  la fraction  forfaitaire  mensuelle,  pour  le secteur  personnes  \u00e2g\u00e9es,  s'\u00e9tablit  \u00e0\n08 824,64  \u20ac.\nArticle  2 A compter  du 1* janvier  2025,  en application  de l'article  L.314-7  du CASF,  la dotation\nglobalis\u00e9e  commune  s'\u00e9l\u00e8ve,  \u00e0 titre  transitoire,  \u00e0 1 186 115,31  \u20ac. Elle  se r\u00e9partit  de la\nmani\u00e8re  suivante,  les prix  de journ\u00e9e  de reconduction  \u00e9tant  \u00e9galement  mentionn\u00e9s:\n- personnes  \u00e2g\u00e9es  : 1 186  115,31  \u20ac\nDotations  (en \u20ac)\nH\u00e9berge-  H\u00e9berge-  Accueil  de\nFINESS  | ment  perma-  UHR  PASA  ment  tempo-  'our  SSIAD\nnent raire J\n100000389  1 186 115,31  0,00  0,00  0,00  0,00  0,00\nPrix  de journ\u00e9e  (en \u20ac)\nFINEss  | | H\u00e9bergement  per-| H\u00e9bergement  | Accueil  dejour  | SSIAD  PA\nmanent  temporaire\n100000389  53,17  0,00  0,00  0,00\nPour  2025,  la fraction  forfaitaire  mensuelle,  pour  le secteur  personnes  \u00e2g\u00e9es,  s'\u00e9tablit  \u00e0\n98 842,94  \u20ac\nrecueil n\u00b0084 du 21/06/2024 21\nArticle  3\nArticle  4\nArticle  5Les  recours  contentieux  dirig\u00e9s  contre  la presente  d\u00e9cision  doivent  \u00e9tre  port\u00e9s  devant\nle Tribunal  Interr\u00e9gional  de la Tarification  Sanitaire  et Sociale  sis 6, Rue  du Haut  Bour-\ngeois,  54035  NANCY,  dans  un d\u00e9lai  d'un  mois  \u00e0 compter  de sa publication  ou, pour\nles personnes  auxquelles  elle  sera  notifi\u00e9e,  \u00e0 compter  de sa notification.\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  publi\u00e9e  au recueil  des  actes  administratifs  ou sur le site  de\nl'ARS.\nLa Directrice  G\u00e9n\u00e9rale  de l'ARS  Grand  Est est charg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision  qui sera  notifi\u00e9e  \u00e0 l'entit\u00e9  gestionnaire  ASS  NICOLAS  BOIGEGRAIN  - LA\nPROVIDENCE  (100011907)  et aux  structures  concern\u00e9es.\nFait  \u00e0 Troyes,  le 14 juin  2024\nLa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9\u00e9  territoriale  de 1' Aube\n/ |\nrecueil n\u00b0084 du 21/06/2024 22\nrecueil n\u00b0084 du 21/06/2024 23\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nD\u00c9CISION TARIFAIRE N\u00b04136 DU 14 JUIN 2024\nPORTANT FIXATION POUR 2024 DU MONTANT\nET DE LA R\u00c9PARTITION DE LA DOTATION\nGLOBALIS\u00c9E COMMUNE PR\u00c9VUE AU CONTRAT\nPLURIANNUEL D\u25a1OBJECTIFS ET DE MOYENS DE\nSAS PHILOGERIS SERVICE PUBLIC \u25a1 750073991\nrecueil n\u00b0084 du 21/06/2024 24\nEs  \u00b0 ;\nR\u00c9PUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\no  @ Dhpacy  Dpanu  \" de Sacr\n\u00a2\nDECISION  TARIFAIRE  N\u00b04136  PORTANT  FIXATION  POUR  2024\nDU MONTANT  ET DE LA REPARTITION  DE LA DOTATION  GLOBALISEE  COMMUNE  PREVUE\nAU CONTRAT  PLURIANNUEL  D'OBJECTIFS  ET DE MOYENS\nDE SAS  PHILOGERIS  SERVICE  PUBLIC  - 750073991  \u2014\nPOUR  LES  ETABLISSEMENTS  ET SERVICES  SUIVANTS\nEtablissement  d'h\u00e9bergement  pour  personnes  \u00e2g\u00e9es  d\u00e9pendantes\nEHPAD  LA BELLE  VERRIERE  - 100000249\nLa Directrice  G\u00e9n\u00e9rale  de l'ARS  Grand  Est\nVU le Code  de l'Action  Sociale  et des Familles  ;\n| VU \u2014 le Code de la S\u00e9curit\u00e9  Sociale  ;\nVU \u2014 laloin\u00ae\u00b0  2023-1250  du 26 d\u00e9cembre  2023  de financement  de la S\u00e9curit\u00e9  Sociale  pour  2024  pu-\nbli\u00e9e  au Journal  Officiel  du 27/12/2023  ;\nVU \u2014 l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 16/05/2024  publi\u00e9  au Journal  Officiel  du 17/05/2024  pris en application\nde l'article  L314-3  du Code  de l'Action  Sociale  et des Familles  fixant,  pour  l'ann\u00e9e  2024  l'ob-\njectif  global  de d\u00e9penses  d'assurance  maladie  et le montant  total  de d\u00e9penses  pour  les \u00e9tablisse-\nments  et services  relevant  de la Caisse  nationale  de solidarit\u00e9  pour  l'autonomie  ;\nVU \u2014 la d\u00e9cision  du 22/05/2024  publi\u00e9e  au Journal  Officiel  du 24/05/2024  relative  aux dotations  r\u00e9-\ngionales  limitatives  2024  et \u00e0 la moyenne  nationale  des besoins  en soins  requis  2024  ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9  du 21/05/2024  fixant  pour  2024  les valeurs  du point  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  R.314-162\ndu code  de l'action  sociale  et des familles  publi\u00e9  au Journal  Officiel  du-23/05/2024  ;\nVU \u2014 le d\u00e9cret  du 3 septembre  2020  portant  nomination  de Madame  CAYRE  Virginie  en qualit\u00e9  de\nDirectrice  G\u00e9n\u00e9rale  de l'agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9  Grand  Est ;\nVU \u2014 la d\u00e9cision  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature  de la Directrice  G\u00e9n\u00e9rale  de l'ARS  vers  la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  terri-\ntoriale  de l'Aube  en date  du 13/05/2024;\nVU \u2014 le Contrat  Pluriannuel  d'Objectifs  et de Moyens  conclu  le 31/12/2020,  prenant  effet  au\n01/01/2021;\nDECIDE\nArticle  1\u00b0 A compter  du 01/01/2024,  au titre de 2024,  la dotation  globalis\u00e9e  commune  des \u00e9ta-\nblissements  et services  m\u00e9dico-sociaux  financ\u00e9s  par l'Assurance  Maladie,  g\u00e9r\u00e9s  par\nl'entit\u00e9  d\u00e9nomm\u00e9e  SAS  PHILOGERIS  SERVICE  PUBLIC  (750073991),  a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e\n\u00e0 1 196 303,10  \u20ac, dont  0,00  \u20ac \u00e0 titre  non reconductible.\nrecueil n\u00b0084 du 21/06/2024 25\nElle  se r\u00e9partit  de la mani\u00e8re  suivante,  les prix  de journ\u00e9e  \u00e0 compter  de 01/01/2024\n\u00e9tant  \u00e9galement  mentionn\u00e9s.\n- personnes  \u00e2g\u00e9es  : 1 196  303,10  \u20ac\nDotations  (en \u20ac)\nH\u00e9berge-  H\u00e9berge-  Accueil  de\nFINESS  | ment  perma-  UHR  PASA  ment  tempo-  'our  SSIAD\nnent raire J\n100000249  | 11118  303,10  0,00  0,00  0,00  78 000,00  0.00\nPrix  de journ\u00e9e  (en \u20ac)\nFINESS  | H\u00e9bergement  per- | H\u00e9bergementtem-|  Accueil  dejour  | SSIAD  PA\nmanent  poraire\n100000249  46,62  0,00  96,06  0,00\nPour  2024,  la fraction  forfaitaire  mensuelle,  pour  le secteur  personnes  \u00e2g\u00e9es,  s'\u00e9tablit  \u00e0\n99 691,93  \u20ac.\nArticle  2 A compter  du 1\" janvier  2025,  en application  de l'article  L.314-7  du CASF,  la dotation\nglobalis\u00e9e  commune  s'\u00e9l\u00e8ve,  \u00e0 titre  transitoire,  \u00e0 1 196 303,10  \u20ac. Elle  se r\u00e9partit  de la\nmani\u00e8re  suivante,  les prix  de journ\u00e9e  de reconduction  \u00e9tant  \u00e9galement  mentionn\u00e9s:\n- personnes  \u00e2g\u00e9es  : 1 196  303,10  \u20ac\nDotations  (en \u20ac)\nH\u00e9berge-  H\u00e9berge-  Accueil  de\nFINESS  | ment  perma-  UHR  PASA  ment  tempo-  el  SSIAD\nnent raire J\n100000249  1 118 303,10  0,00  0,00  0,00  78 000,00  0,00\nPrix  de journ\u00e9e  (en \u20ac)\nFINESS  | H\u00e9bergement  per-| H\u00e9bergement  | Accueil  de jour | SSIAD  PAmanent  temporaire\n-100000249  46,62  0,00  96,06  0,00\nPour  2025,  la fraction  forfaitaire  mensuelle,  pour  le secteur  personnes  \u00e2g\u00e9es,  s'\u00e9tablit  \u00e0\n99 691,93  \u20ac\nrecueil n\u00b0084 du 21/06/2024 26\nArticle  3\nArticle  4\nArticle  5Les  recours  contentieux  dirig\u00e9s  contre  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  doivent  \u00eatre  port\u00e9s  devant\nle Tribunal  Interr\u00e9gional  de la Tarification  Sanitaire  et Sociale  sis 6, Rue  du Haut  Bour-\ngeois,  54035  NANCY,  dans  un d\u00e9lai  d'un  mois  \u00e0 compter  de sa publication  ou, pour\nles personnes  auxquelles  elle  sera  notifi\u00e9e,  \u00e0 compter  de sa notification.\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  publi\u00e9e  au recueil  des  actes  administratifs  ou sur le site  de\nl'ARS.\nLa Directrice  G\u00e9n\u00e9rale  de l'ARS  Grand  Est est charg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision  qui sera  notifi\u00e9e  \u00e0 l'entit\u00e9  gestionnaire  SAS  PHILOGERIS  SERVICE  PU-\nBLIC  (750073991)  et aux  structures  concern\u00e9es.\nFait  \u00e0 Troyes,  le 14 juin  2024\nLa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  territoriale  de 1' Aube\nrecueil n\u00b0084 du 21/06/2024 27\nrecueil n\u00b0084 du 21/06/2024 28\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nD\u00c9CISION TARIFAIRE N\u00b04699 DU 14 JUIN 2024\nPORTANT FIXATION POUR 2024 DU MONTANT\nET DE LA R\u00c9PARTITION DE LA DOTATION\nGLOBALIS\u00c9E COMMUNE PR\u00c9VUE AU CONTRAT\nPLURIANNUEL D\u25a1OBJECTIFS ET DE MOYENS DE\nSAS KORIAN PASTORIA - 250017290\nrecueil n\u00b0084 du 21/06/2024 29\nntruauqus  g rFRAN\u00c7AIS! S\nDECISION  TARIFAIRE  N\u00b04699  PORTANT  FIXATION  POUR  2024\nDU MONTANT  ET DE LA REPARTITION  DE LA DOTATION  GLOBALISEE  COMMUNE  PREVUE\n&\n&\n&AU CONTRAT  PLURIANNUEL  D'OBJECTIFS  ET DE MOYENS  DE\nSAS  KORIAN  PASTORIA  - 250017290\nPOUR  LES  ETABLISSEMENTS  ET SERVICES  SUIVANTS\nEtablissement  d'h\u00e9bergement  pour  personnes  \u00e2g\u00e9es  d\u00e9pendantes\nEHPAD  KORIAN  PASTORIA  - 100008325\nEtablissement  d'h\u00e9bergement  pour  personnes  \u00e2g\u00e9es  d\u00e9pendantes\nEHPAD  KORIAN  JARDINS  D'HUGO  - 100006774\nLa Directrice  G\u00e9n\u00e9rale  de l'ARS  Grand  Est\nle Code  de l'Action  Sociale  et des Familles  ;\nle Code  de la S\u00e9curit\u00e9  Sociale  ;\nla loi n\u00b0 2023-1250  du 26 d\u00e9cembre  2023  de financement  de la S\u00e9curit\u00e9  Sociale  pour  2024  pu-\nbli\u00e9e  au Journal  Officiel  du 27/12/2023  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 16/05/2024  publi\u00e9  au Journal  Officiel  du 17/05/2024  pris en application\nde l'article  L314-3  du Code  de l'Action  Sociale  et des Familles  fixant,  pour  l'ann\u00e9e  2024  l'ob-\njectif  global  de d\u00e9penses  d'assurance  maladie  et le montant  total  de d\u00e9penses  pour  les \u00e9tablisse-\nments  et services  relevant  de la Caisse  nationale  de solidarit\u00e9  pour  l'autonomie  ;\nla d\u00e9cision  du 22/05/2024  publi\u00e9e  au Journal  Officiel  du 24/05/2024  relative  aux dotations  r\u00e9-\ngionales  limitatives  2024  et \u00e0 la moyenne  nationale  des besoins  en soins  requis  2024  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  du 21/05/2024  fixant  pour  2024  les valeurs  du point  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  R.314-162\ndu code  de l'action  sociale  et des familles  publi\u00e9  au Journal  Officiel  du 23/05/2024  ;\nle d\u00e9cret  du 3 septembre  2020  portant  nomination  de Madame  CAYRE  Virginie  en qualit\u00e9  de\nDirectrice  G\u00e9n\u00e9rale  de l'agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9  Grand  Est ;\nla d\u00e9cision  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature  de la Directrice  G\u00e9n\u00e9rale  de I'ARS  vers la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  terri-\ntoriale  de 1' Aube  en date  du 13/05/2024;\nle Contrat  Pluriannuel  d'Objectifs  et de Moyens  conclu  le 31/12/2020,  prenant  effet  au\n01/01/2021;\nDECIDE\nArticle  1\" A compter  du 01/01/2024,  au titre  de 2024,  la dotation  globalis\u00e9e  commune  des \u00e9ta-\nblissements  et services  m\u00e9dico-sociaux  financ\u00e9s  par l'Assurance  Maladie,  g\u00e9r\u00e9s  par\nl'entit\u00e9  d\u00e9nomm\u00e9e  SAS  KORIAN  PASTORIA  (250017290)  a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e  \u00e0\n2 969 401,50  \u20ac, dont  0,00  \u20ac \u00e0 titre  non  reconductible.\nrecueil n\u00b0084 du 21/06/2024 30\nElle  se r\u00e9partit  de la mani\u00e9re  suivante,  les prix  de journ\u00e9e  a compter  de 01/01/2024\n\u00e9tant  \u00e9galement  mentionn\u00e9s.\n- personnes  \u00e2g\u00e9es  : 2 969  401,50  \u20ac\nDotations  (en \u20ac)\nH\u00e9berge-  H\u00e9berge-  Accueil  de\nFINESS  | ment  perma-  UHR  PASA  ment  tempo-  'our  SSIAD\nnent raire J\n100006774  | 1394  661,16  0,00  0,00  0,00  78 000,45  0.00\n100008325  | 1496  739,89  0,00  0,00  0,00  0,00  0.00\nPrix  de journ\u00e9e  (en \u20ac)\nFINESS  H\u00e9bergement  per- | H\u00e9bergement  tem-| x ccueil de jour SSIAD  PAmanent  poraire\n100006774  57,39  0,00  78,00  0,00\n100008325  57,02  0,00  0,00  0,00\nPour  2024,  la fraction  forfaitaire  mensuelle,  pour  le secteur  personnes  \u00e2g\u00e9es,  s'\u00e9tablit  \u00e0\n247  450,12  \u20ac. -\nArticle  2 A compter  du 1% janvier  2025,  en application  de l'article  L.314-7  du CASF,  la dotation\nglobalis\u00e9e  commune  s'\u00e9l\u00e8ve,  \u00e0 titre  transitoire,  \u00e0 2 969 401,50  \u20ac. Elle  se r\u00e9partit  de la\nmani\u00e8re  suivante,  les prix  de journ\u00e9e  de reconduction  \u00e9tant  \u00e9galement  mentionn\u00e9s:\n- personnes  \u00e2g\u00e9es  : 2 969  401,50  \u20ac\nDotations  (en \u20ac)\nH\u00e9berge-  H\u00e9berge-  Accueil  de\nFINESS  ment  perma-  UHR  PASA  ment  tempo-  'our  SSIAD\nnent raire J\n100006774  1 394 661,16  0,00  0,00  0,00  78 000,45  0,00\n100008325  1 496 739,89  0,00  0,00 0,00  0,00 0,00\nrecueil n\u00b0084 du 21/06/2024 31\nPrix  de journ\u00e9e  (en \u20ac)\nFINEss  | H\u00e9bergement  per- | H\u00e9bergement  | .  de jour | SSIAD  PAmanent  temporaire\n100006774  57,39  0,00  78,00  0,00\n100008325  57,02  0,00  0,00  0,00\nPour  2025,  la fraction  forfaitaire  mensuelle,  pour  le secteur  personnes  \u00e2g\u00e9es,  s'\u00e9tablit  \u00e0\n247  450,12  \u20ac\nLes  recours  contentieux  dirig\u00e9s  contre  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  doivent  \u00eatre  port\u00e9s  devant\nle Tribunal  Interr\u00e9gional  de la Tarification  Sanitaire  et Sociale  sis 6, Rue  du Haut  Bour-\ngeois,  54035  NANCY,  dans  un d\u00e9lai  d'un  mois  \u00e0 compter  de sa publication  ou, pour\nles personnes  auxquelles  elle  sera  notifi\u00e9e,  \u00e0 compter  de sa notification.Article  3\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  publi\u00e9e  au recueil  des actes  administratifs  ou sur le site  de\nl'ARS.Article  4\nLa Directrice  G\u00e9n\u00e9rale  de I'ARS  Grand  Est est charg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision  qui sera  notifi\u00e9e  \u00e0 l'entit\u00e9  gestionnaire  SAS  KORIAN  PASTORIA\n(250017290)  et aux  structures  concern\u00e9es.Article  5\nFait  \u00e0 Troyes,  le 14 juin  2024\nLa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  te\nrecueil n\u00b0084 du 21/06/2024 32\nrecueil n\u00b0084 du 21/06/2024 33\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nD\u00c9CISION TARIFAIRE N\u00b04700 DU 14 JUIN 2024\nPORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE\nSOINS POUR 2024 DE L\u25a1EHPAD LES G\u00c9RANIUMS\n\u25a1 100008275\nrecueil n\u00b0084 du 21/06/2024 34\n\u0152s\nR\u00c9PUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE  r\nu  LS  $\nes t dour\nProm\nDECISION  TARIFAIRE  N\u00b04700  PORTANT  FIXATION  DU FORFAIT  GLOBAL\nDE SOINS  POUR  2024\nDE L'EHPAD  LES G\u00c9RANIUMS  - 100008275\nLa Directrice  G\u00e9n\u00e9rale  de I'ARS  Grand  Est\nVU le Code  de l'Action  Sociale  et des Familles\nVU le Code  de la S\u00e9curit\u00e9  Sociale  ;\nvU 1a loi n\u00b0 2023-1250  du 26 d\u00e9cembre  2023 de financement  de la S\u00e9curit\u00e9  Sociale  pour 2024\npubli\u00e9e  au Journal  Officiel  du 27/12/2023  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 16/05/2024  publi\u00e9  au Journal  Officiel  du 17/05/2024  pris en\napplication  de l'article  L314-3  du Code de l'Action  Sociale  et des Familles  fixant,  pour\nl'ann\u00e9e  2024 l'objectif  global  de d\u00e9penses  d'assurance  maladie  et le montant  total de\nd\u00e9penses  pour les \u00e9tablissements  et services  relevant  de la Caisse  nationale  de solidarit\u00e9  pour\nl'autonomie  ;\nVU l\u00e0 d\u00e9cision  du 22/05/2024  publi\u00e9e  au Journal  Officiel  du 24/05/2024  relative  aux dotations\nr\u00e9gionales  limitatives  2024 et \u00e0 la moyenne  nationale  des besoins  en soins requis  2024 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 21/05/2024  fixant pour 2024 les valeurs  du point mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  R.314-\n162 du code de l'action  sociale  et des familles  publi\u00e9  au Journal  Officiel  du 23/05/2024  ;\nVU le d\u00e9cret  du 3 septembre  2020 portant  nomination  de Madame,  CAYRE,  Virginie  en qualit\u00e9\nde Directrice  G\u00e9n\u00e9rale  de l'agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9  Grand  Est ;\nVU la d\u00e9cision  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature  de la Directrice  G\u00e9n\u00e9rale  de l'ARS  vers la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\nterritoriale  de l'Aube  en date du 13/05/2024  ;\nVU l'autorisation  ou le renouvellement  d'autorisation  en date du 03/01/2017  de la structure\nEtablissement  d'h\u00e9bergement  pour personnes  \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes  d\u00e9nomm\u00e9e  EHPAD  LES\nG\u00c9RANIUMS  (100008275)  sise 3, ALL, GEORGES  BEDEZ,  10603,  La Chapelle-Saint-\nLuc et g\u00e9r\u00e9e par l'entit\u00e9  d\u00e9nomm\u00e9e  ASSOCIATION  ARPAVIE  (920030186);\nDECIDE\nArticle  1\u00b0\" \u00c0 compter  du 01/01/2024,  le forfait  global  de soins est fix\u00e9 \u00e0 1 414 092,59  \u20ac au titre de\n2024,  dont -139 361,71  \u20ac \u00e0 titre non reconductible.\nLa fraction  forfaitaire  mensuelle  s'\u00e9tablit  \u00e0 117 841,05  \u20ac.\nPour  2024,  les tarifs  sont d\u00e9compos\u00e9s  comme  suit :\nrecueil n\u00b0084 du 21/06/2024 35\nArticle  2\nArticle  3\nArticle  4\nArticle  5Forfait  global de soins Prix de journ\u00e9e  (en \u20ac) \u00ee\n1414  092,59  52,35H\u00e9bergement  Permanent\n0,00  0UHR\n0,00  0PASA\n0,00  0,00H\u00e9bergement  Temporaire\n0,00  0,00Accueil  de jour\n\u00c0 compter  du 1* janvier  2025,  en application  de l'article  L.314-7  du CASF,  le forfait  globalde soins  est fix\u00e9,  \u00e0 titre  transitoire,  \u00e0 1 553  454,30  \u20ac.\nLes  tarifs  de reconduction  sont  fix\u00e9s  \u00e0 :\nForfait  global  de soins  Prix  de journ\u00e9e  (en \u20ac)\nH\u00e9bergement  Permanent  1 553 454,30  57,51\nUHR 0,00 0\nPASA  | 0,00 0\nH\u00e9bergement  Temporaire  0,00  0,00\nAccueil  de jour  0,00  0,00\nLa fraction  forfaitaire  mensuelle  s'\u00e9tablit  \u00e0 129  454,53  \u20ac.\nLes  recours  contentieux  dirig\u00e9s  contre  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  doivent  \u00eatre  port\u00e9s  devant  leTribunal  Interr\u00e9gional  de la Tarification  Sanitaire  et Sociale  sis 6, Rue  du Haut  Bourgeois,54035  NANCY,  dans  un d\u00e9lai  d'un  mois  \u00e0 compter  de sa publication  ou, pour  les personnes\nauxquelles  elle  sera  notifi\u00e9e,  \u00e0 compter  de sa notification.\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  publi\u00e9e  au recueil  des actes  administratifs  ou sur le site de l'ARS.\nLa Directrice  G\u00e9n\u00e9rale  de l'ARS  Grand  Est est charg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution  de la pr\u00e9sented\u00e9cision  qui sera  notifi\u00e9e  \u00e0 l'entit\u00e9  gestionnaire  ASSOCIATION  ARPAVIE  (920030186)  et\u00e0 l'\u00e9tablissement  concern\u00e9.\nFait  \u00e0 Troyes,  le 14 juin  2024\nLa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  territofiale  de !'Aube\nrecueil n\u00b0084 du 21/06/2024 36\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nD\u00c9CISION TARIFAIRE N\u00b04701 DU 14 JUIN 2024\nPORTANT FIXATION POUR 2024 DU MONTANT\nET DE LA R\u00c9PARTITION DE LA DOTATION\nGLOBALIS\u00c9E COMMUNE PR\u00c9VUE AU CONTRAT\nPLURIANNUEL D\u25a1OBJECTIFS ET DE MOYENS DU\nCCAS DE MUSSY-SUR-SEINE - 100006097\nrecueil n\u00b0084 du 21/06/2024 37\n\u00bb\nR\u00c9PUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE  0D ds e g Sdatse\nncx\n.\nDECISION  TARIFAIRE  N\u00b04701  PORTANT  FIXATION  POUR  2024\nDU MONTANT  ET DE LA REPARTITION  DE LA DOTATION  GLOBALISEE  COMMUNE  PREVUE\n&\n=\n\u00e9AU CONTRAT  PLURIANNUEL  D'OBJECTIFS  ET DE MOYENS\nDU CCAS  DE MUSSY-SUR-SEINE  - 100006097\n_ POUR  LES ETABLISSEMENTS  ET SERVICES  SUIVANTS\nEtablissement  d'h\u00e9bergement  pour  personnes  \u00e2g\u00e9es  d\u00e9pendantes\nEHPAD  LES  GLYCINES  - 100003433\nLa Directrice  G\u00e9n\u00e9rale  de I'ARS  Grand  Est\nle Code  de l'Action  Sociale  et des Familles  ;\nle Code  de la S\u00e9curit\u00e9  Sociale  ;\nla loi n\u00b0 2023-1250  du 26 d\u00e9cembre  2023  de financement  de la S\u00e9curit\u00e9  Sociale  pour  2024  pu-\nbli\u00e9e  au Journal  Officiel  du 27/12/2023  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 16/05/2024  publi\u00e9  au Journal  Officiel  du 17/05/2024  pris en application\nde l'article  L314-3  du Code  de 1'Action  Sociale  et des Familles  fixant,  pour  l'ann\u00e9e  2024  l'ob-\njectif  global  de d\u00e9penses  d'assurance  maladie  et le montant  total  de d\u00e9penses  pour  les \u00e9tablisse-\nments  et services  relevant  de la Caisse  nationale  de solidarit\u00e9  pour  l'autonomie  ;\nla d\u00e9cision  du 22/05/2024  publi\u00e9e  au Journal  Officiel  du 24/05/2024  relative  aux dotations  re-\ngionales  limitatives  2024  et \u00e0 la moyenne  nationale  des besoins  en soins  requis  2024  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  du 21/05/2024  fixant  pour  2024  les valeurs  du point  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  R.314-162\ndu code  de l'action  sociale  et des familles  publi\u00e9  au Journal  Officiel  du 23/05/2024  ;\nle d\u00e9cret  du 3 septembre  2020  portant  nomination  de Madame  CAYRE  Virginie  en qualit\u00e9  de\nDirectrice  G\u00e9n\u00e9rale  de l'agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9  Grand  Est ;\nla d\u00e9cision  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature  de la Directrice  G\u00e9n\u00e9rale  de l'ARS  vers la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  terri-\ntoriale  de l'Aube  en date  du 13/05/2024;\nle Contrat  Pluriannuel  d'Objectifs  et de Moyens  conclu  le 27/12/2019,  prenant  effet  au\n01/01/2020;\nDECIDE\nArticle  1\" \u2014 A compter  du 01/01/2024,  au titre de 2024,  la dotation  globalis\u00e9e  commune  des \u00e9ta-\nblissements  et services  m\u00e9dico-sociaux  financ\u00e9s  par l'Assurance  Maladie,  g\u00e9r\u00e9s  par\nl'entit\u00e9  d\u00e9nomm\u00e9e  CCAS  DE MUSSY-SUR-SEINE  (100006097),  a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e  \u00e0\n717 604,48  \u20ac, dont  0,00  \u20ac \u00e0 titre  non reconductible.\nrecueil n\u00b0084 du 21/06/2024 38\nElle se r\u00e9partit  de la mani\u00e8re  suivante,  les prix de journ\u00e9e  \u00e0 compter  de 01/01/2024\n\u00e9tant  \u00e9galement  mentionn\u00e9s.\n- personnes  \u00e2g\u00e9es  : 717  604,48  \u20ac\nDotations  (en \u20ac)\nH\u00e9berge-  H\u00e9berge-  Accueil  de\nFINESS  | ment  perma-  UHR  PASA  ment  tempo-  'our  SSIAD\nnent raire J\n100003433  717 604,48  0,00  0,00 0,00  0,00 0.00\nPrix  de journ\u00e9e  (en \u20ac)\nFINESs  | H\u00e9bergementper-  | Hebergementtem-|  Accueil  dejour  | SSIAD  PA\nmanent  poraire\n100003433  49,49  0,00  0,00  0,00\nPour  2024,  la fraction  forfaitaire  mensuelle,  pour  le secteur  personnes  agees,  s'\u00e9tablit  a\n59 800,37  \u20ac.\nArticle  2 A compter  du 1\" janvier  2025,  en application  de l'article  L.314-7  du CASF,  la dotation\nglobalis\u00e9e  commune  s'\u00e9l\u00e8ve,  \u00e0 titre  transitoire,  \u00e0 717 604,48  \u20ac. Elle  se r\u00e9partit  de la\nmani\u00e8re  suivante,  les prix  de journ\u00e9e  de reconduction  \u00e9tant  \u00e9galement  mentionn\u00e9s:\n- personnes  \u00e2g\u00e9es  : 717  604,48  \u20ac\nDotations  (en \u20ac)\nH\u00e9berge-  H\u00e9berge-  Accueil  de\nFINESS  | ment  perma-  UHR  PASA  ment  tempo-  'our SSIAD\nnent raire J\n100003433  717 604,48  0,00  0,00  0,00  0,00  0,00\nPrix  de journ\u00e9e  (en \u20ac)\nFINESS  H\u00e9bergement  per- Hebergen_lent  Accueil  de jour SSIAD  PA\nmanent  temporaire-\n100003433  49,49  0,00  0,00  0,00\nPour  2025,  la fraction  forfaitaire  mensuelle,  pour  le secteur  personnes  \u00e2g\u00e9es,  s'\u00e9tablit  \u00e0\n59 800,37  \u20ac '\nrecueil n\u00b0084 du 21/06/2024 39\nArticle  3 . Les  recours  contentieux  dirig\u00e9s  contre  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  doivent  \u00eatre  port\u00e9s  devantle Tribunal  Interr\u00e9gional  de la Tarification  Sanitaire  et Sociale  sis 6, Rue  du Haut  Bour-\ngeois,  54035  NANCY,  dans  un d\u00e9lai  d'un  mois  \u00e0 compter  de sa publication  ou, pour\nles personnes  auxquelles  elle  sera  notifi\u00e9e,  \u00e0 compter  de sa notification.\nArticle  4 La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  publi\u00e9e  au recueil  des actes  administratifs  ou sur  le site  de\nl'ARS.\nArticle  5 La Directrice  G\u00e9n\u00e9rale  de l'ARS  Grand  Est est charg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision  qui sera  notifi\u00e9e  \u00e0 l'entit\u00e9  gestionnaire  CCAS  DE MUSSY-SUR-SEINE\n100006097)  et aux  structures  concern\u00e9es.\nFait  \u00e0 Troyes,  le 14 juin  2024\nLa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  territoriale  de 1' Aube\nrecueil n\u00b0084 du 21/06/2024 40\nrecueil n\u00b0084 du 21/06/2024 41\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nD\u00c9CISION TARIFAIRE N\u00b04702 DU 14 JUIN 2024\nPORTANT FIXATION POUR 2024 DU MONTANT\nET DE LA R\u00c9PARTITION DE LA DOTATION\nGLOBALIS\u00c9E COMMUNE PR\u00c9VUE AU CONTRAT\nPLURIANNUEL D\u25a1OBJECTIFS ET DE MOYENS DE\nSARL ACTIRETRAITE RAMERUPT \u25a1 100001189\nrecueil n\u00b0084 du 21/06/2024 42\nn\u00earuauque  2 r\nnumcmss\n.)  [ \"  filn'\nDECISION  TARIFAIRE  N\u00b04702  PORTANT  FIXATION  POUR  2024\nDU MONTANT  ET DE LA REPARTITION  DE LA DOTATION  GLOBALISEE  COMMUNE  PREVUE\n&\n&\n\u00e9\nArticleAU CONTRAT  PLURIANNUEL  D'OBJECTIFS  ET DE MOYENS  DE\nSARL  ACTIRETRAITE  RAMERUPT  - 100001189\nPOUR  LES ETABLISSEMENTS  ET SERVICES  SUIVANTS\nEtablissement  d'h\u00e9bergement  pour  personnes  \u00e2g\u00e9es  d\u00e9pendantes\nEHPAD  LA MAISON  DU PAYS  DE RAMERUPT  - 100001239\nLa Directrice  G\u00e9n\u00e9rale  de I'ARS  Grand  Est\nle Code  de 1' Action  Sociale  et des Familles  ;\nle Code  de la S\u00e9curit\u00e9  Sociale  ;\nla loi n\u00b0 2023-1250  du 26 d\u00e9cembre  2023  de financement  de la S\u00e9curit\u00e9  Sociale  pour  2024  pu-\nbli\u00e9e  au Journal  Officiel  du 27/12/2023  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 16/05/2024  publi\u00e9  au Journal  Officiel  du 17/05/2024  pris en application\nde l'article  L314-3  du Code  de l'Action  Sociale  et des Familles  fixant,  pour  l'ann\u00e9e  2024  l'ob-\njectif  global  de d\u00e9penses  d'assurance  maladie  et le montant  total  de d\u00e9penses  pour  les \u00e9tablisse-\nments  et services  relevant  de la Caisse  nationale  de solidarit\u00e9  pour  l'autonomie  ;\nla d\u00e9cision  du 22/05/2024  publi\u00e9e  au Journal  Officiel  du 24/05/2024  relative  aux dotations  r\u00e9-\ngionales  limitatives  2024  et \u00e0 la moyenne  nationale  des besoins  en soins  requis  2024  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  du 21/05/2024  fixant  pour  2024  les valeurs  du point  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  R.314-162\ndu code  de l'action  sociale  et des familles  publi\u00e9  au Journal  Officiel  du 23/05/2024  ;\nle d\u00e9cret  du 3 septembre  2020  portant  nomination  de Madame  CAYRE  Virginie  en quahte  de\nDirectrice  G\u00e9n\u00e9rale  de l'agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9  Grand  Est  ;\nla d\u00e9cision  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature  de la Directrice  G\u00e9n\u00e9rale  de I' ARS  vers  la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  terri-\ntoriale  de l'Aube  en date  du 13/05/2024;\nle Contrat  Pluriannuel  d'Objectifs  et de Moyens  conclu  le 31/12/2020,  prenant  effet  au\n01/01/2021;\nDECIDE\n1\u00b0\" A compter  du 01/01/2024,  au titre  de 2024,  la dotation  globalis\u00e9e  commune  des \u00e9ta-\nblissements  et services  m\u00e9dico-sociaux  financ\u00e9s  par l'Assurance  Maladie,  g\u00e9r\u00e9s  par\nl'entit\u00e9  d\u00e9nomm\u00e9e  SARL  ACTIRETRAITE  RAMERUPT  (100001189),  a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e  \u00e0\n1 315 520,64  \u20ac, dont  0,00  \u20ac \u00e0 titre  non reconductible.\nrecueil n\u00b0084 du 21/06/2024 43\nElle se r\u00e9partit  de la mani\u00e8re  suivante,  les prix de journ\u00e9e  \u00e0 compter  de 01/01/2024\n\u00e9tant  \u00e9galement  mentionn\u00e9s.\n- personnes  \u00e2g\u00e9es  : 1 315  520,64  \u20ac\nDotations  (en \u20ac)\nH\u00e9berge-  H\u00e9berge-  Accueil  de\nFINESS  | ment  perma-  UHR  PASA  ment  tempo-  'our SSIAD\nnent raire J\n100001239  | 1 282 887,64  0,00  0,00  32 633,00  0,00  . 0.00\nPrix  de journ\u00e9e  (en \u20ac)\nFINESS  H\u00e9bergement  per- | H\u00e9bergementtem-|  \u00e0 ccueil de jour SSIAD  PAmanent  poraire\n100001239  55,49  55,31  0,00  0,00\nPour  2024,  la fraction  forfaitaire  mensuelle,  pour  le secteur  personnes  \u00e2g\u00e9es,  s'\u00e9tablit  \u00e0\n109 626,72  \u20ac.\nArticle  2 A compter  du 1\" janvier  2025,  en application  de l'article  L.314-7  du CASF,  la dotation\nglobalis\u00e9e  commune  s'\u00e9l\u00e8ve,  \u00e0 titre  transitoire,  \u00e0 1 315 520,64  \u20ac. Elle  se r\u00e9partit  de la\nmani\u00e8re  suivante,  les prix  de journ\u00e9e  de reconduction  \u00e9tant  \u00e9galement  mentionn\u00e9s:\n- personnes  \u00e2g\u00e9es  : 1 315  520,64  \u20ac\nDotations  (en \u20ac)\nH\u00e9berge-  \" H\u00e9berge-  Accueil  de\nFINESS  | ment  perma-  UHR  PASA  ment  tempo-  'our SSIAD\nnent ; faire J\n100001239  1 282 887,64  0,00 0,00 32 633,00  0,00 0,00\nPrix  de journ\u00e9e  (en \u20ac)\nFiNEss  ... | H\u00e9bergement  per-| H\u00e9bergement  | Accueil  d\u00e9jour  | SSIAD  PA\nmanent  temporaire\n100001239  55,49  55,31  0,00  0,00\nPour  2025,  la fraction  forfaitaire  mensuelle,  pour  le secteur  personnes  \u00e2g\u00e9es,  s'\u00e9tablit  \u00e0\n109 626,72  \u20ac\nrecueil n\u00b0084 du 21/06/2024 44\nArticle  3 Les  recours  contentieux  dirig\u00e9s  contre  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  doivent  \u00e9tre  port\u00e9s  devant\nle Tribunal  Interr\u00e9gional  de la Tarification  Sanitaire  et Sociale  sis 6, Rue  du Haut  Bour-\ngeois,  54035  NANCY,  dans  un d\u00e9lai  d'un  mois  \u00e0 compter  de sa publication  ou, pourles personnes  auxquelles  elle  sera  notifi\u00e9e,  a compter  de sa notification.\nArticle  4 La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  publi\u00e9e  au recueil  des actes  administratifs  ou sur le site  del'ARS.\nArticle  5 La Directrice  G\u00e9n\u00e9rale  de I'ARS  Grand  Est est charg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution  de la pr\u00e9sented\u00e9cision  qui sera  notifi\u00e9e  \u00e0 l'entit\u00e9  gestionnaire  SARL  ACTIRETRAITE  RAMERUPT\n(100001189)  et aux  structures  concern\u00e9es.\nFait  \u00e0 Troyes,  le 14 juin  2024\nLa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  territoriale  de I' Aube\nrecueil n\u00b0084 du 21/06/2024 45\nrecueil n\u00b0084 du 21/06/2024 46\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nD\u00c9CISION TARIFAIRE N\u00b05040 DU 14 JUIN 2024\nPORTANT FIXATION POUR 2024 DU MONTANT\nET DE LA R\u00c9PARTITION DE LA DOTATION\nGLOBALIS\u00c9E COMMUNE PR\u00c9VUE AU CONTRAT\nPLURIANNUEL D\u25a1OBJECTIFS ET DE MOYENS DE\nALEFPA - 590799730\nrecueil n\u00b0084 du 21/06/2024 47\nes\niar| 3 |\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE  (\ntones  e ) L *\nDECISION  TARIFAIRE  N\u00b05040  PORTANT  FIXATION  POUR  2024\nDU MONTANT  ET DE LA REPARTITION  DE LA DOTATION  GLOBALISEE  COMMUNE  PREVUE  AU\n\u00e9 \u20ac\n\u00e9CONTRAT  PLURIANNUEL  D'OBJECTIFS  ET DE MOYENS  DE\nALEFPA  - 590799730\nPOUR  LES ETABLISSEMENTS  ET SERVICES  SUIVANTS\nService  d'Education  Sp\u00e9ciale  et de Soins  \u00e0 Domicile\nSESSAD  ALEFPA  - 100009984\nLa Directrice  G\u00e9n\u00e9rale  de l'ARS  Grand  Est\nle Code  de l'Action  Sociale  et des Familles  ;\nle Code  de la S\u00e9curit\u00e9  Sociale  ;\nla loi n\u00b0 2023-1250  du 26 d\u00e9cembre  2023 de financemenf  de la S\u00e9curit\u00e9  Sociale  pour 2024 pu-\nbli\u00e9e  au Journal  Officiel  du 27/12/2023  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 16/05/2024  publi\u00e9  au Journal  Officiel  du 17/05/2024  pris en application\nde l'article  L314-3  du Code  de l'Action  Sociale  et des Familles  fixant,  pour  l'ann\u00e9e  2024  l'ob-\njectif  global  de d\u00e9penses  d'assurance  maladie  et le montant  total  de d\u00e9penses  pour  les \u00e9tablisse-\nments  et services  relevant  de la Caisse  nationale  de solidarit\u00e9  pour  l'autonomie  ;\nla d\u00e9cision  du 22/05/2024  publi\u00e9e  au Journal  Officiel  du 24/05/2024  relative  aux dotations  r\u00e9-\ngionales  limitatives  2024  et \u00e0 la moyenne  nationale  des besoins  en soins  requis  2024  ;\nle d\u00e9cret  du 3 septembre  2020  portant  nomination  de Madame  CAYRE  Virginie  en qualit\u00e9  de\nDirectrice  G\u00e9n\u00e9rale  de l'agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9  Grand  Est ;\nla d\u00e9cision  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature  de la Directrice  G\u00e9n\u00e9rale  de l'ARS  vers la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  terri-\ntoriale  de I' Aube  en date  du 13/05/2024;\nle Contrat  Pluriannuel  d'Objectifs  et de Moyens  conclu  le 31/12/2021,  prenant  effet  au\n01/01/2022;\nDECIDE\nArticle  1\" A compter  du 01/01/2024,  au titre de 2024,  la dotation  globalis\u00e9e  commune  des \u00e9ta-\nblissements  et services  m\u00e9dico-sociaux  financ\u00e9s  par I' Assurance  Maladie,  g\u00e9r\u00e9s  par\nl'entit\u00e9  d\u00e9nomm\u00e9e  ALEFPA  (590799730),  a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e  \u00e0 194 854,33  \u20ac, dont  0,00  \u20ac \u00e0\ntitre  non  reconductible.\nElle se r\u00e9partit  de la mani\u00e9re  suivante,  les prix de journ\u00e9e  \u00e0 compter  de 01/01/2024\n\u00e9tant  \u00e9galement  mentionn\u00e9s.\n-personnes  handicap\u00e9es:  194 854,33  \u20ac (dont  194 854,33  \u20ac imputable  \u00e0 l'Assurance  Ma-\nladie)\nrecueil n\u00b0084 du 21/06/2024 48\nDotations  (en \u20ac)\nFINESS  INT  sI EXT  PFR  Aut 1 Aut 2 Aut 3 SSIAD\n100009984  0,00  0,00  0,00  0,00  194 854,33  0,00  0,00  0,00\nPrix  de journ\u00e9e  (en \u20ac)\nFINESS  INT  SI EXT  PFR  Aut 1 Aut 2 Aut 3 SSIAD\n100009984  0,00  0,00  0,00  0,00  85,91  0,00  0,00  0,00\nPour  2024,  la fraction  forfaitaire  mensuelle,  pour  le secteur  personnes  handicap\u00e9es,  s'\u00e9ta-\nblit \u00e0 16 237,86  \u20ac (dont  16 237,86  \u20ac imputable  \u00e0 l'Assurance  Maladie)\nArticle  2 A compter  du 1\" janvier  2025,  en application  de l'article  L.314-7  du CASF,  la dotation\nglobalis\u00e9e  commune  s'\u00e9l\u00e8ve,  \u00e0 titre  transitoire,  \u00e0 194 854,33  \u20ac. Elle  se r\u00e9partit  de la\nmani\u00e8re  suivante,  les prix  de journ\u00e9e  de reconduction  \u00e9tant  \u00e9galement  mentionn\u00e9s:\n-personnes  handicap\u00e9es  : 194  854,33  \u20ac\n(dont  194 854,33  \u20ac imputable  \u00e0 l'Assurance  Maladie)\n. Dotations  (en \u20ac)\nFINESS  INT  SI EXT  PFR  Aut 1 Aut 2 Aut 3 SSIAD\n100009984  0,00  0,00  0,00  0,00  194 854,33  0,00  0,00  0,00\nPrix  de journ\u00e9e  (en \u20ac)\nFINESS  INT  SI EXT  PFR  Aut 1 Aut 2 Aut  _3 SSIAD\n100009984  0,00  0,00  0,00  0,00  85,91  0,00  0,00  0,00\nPour  2025,  la fraction  forfaitaire  mensuelle,  pour  le secteur  personnes  handicap\u00e9es,  s'\u00e9ta-\nblit \u00e0 16 237,86  \u20ac (dont  16 237,86  \u20ac imputable  \u00e0 l'Assurance  Maladie)\nrecueil n\u00b0084 du 21/06/2024 49\nArticle  3 Les recours  contentieux  dirig\u00e9s  contre  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  doivent  \u00eatre port\u00e9s  devant\nle Tribunal  Interr\u00e9gional  de la Tarification  Sanitaire  et Sociale  sis 6, Rue  du Haut  Bour-\ngeois,  54035  NANCY,  dans  un d\u00e9lai  d'un  mois  \u00e0 compter  de sa publication  ou, pour\nles personnes  auxquelles  elle  sera  notifi\u00e9e,  \u00e0 compter  de sa notification.\nArticle  4 La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  publi\u00e9e  au recueil  des actes  administratifs  ou sur le site  de\nl'ARS.\nArticle  5 La Directrice  G\u00e9n\u00e9rale  de l'ARS  Grand  Est est charg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision  qui sera  notifi\u00e9e  \u00e0 l'entit\u00e9  gestionnaire  ALEFPA  (590799730)  et aux  struc-\ntures  concern\u00e9es.\nFait  \u00e0 Troyes,  le 14 juin  2024\nLa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  territoriale  de 1' Aube\nrecueil n\u00b0084 du 21/06/2024 50\nrecueil n\u00b0084 du 21/06/2024 51\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nD\u00c9CISION TARIFAIRE N\u00b05041 DU 14 JUIN 2024\nPORTANT FIXATION POUR 2024 DU MONTANT\nET DE LA R\u00c9PARTITION DE LA DOTATION\nGLOBALIS\u00c9E COMMUNE PR\u00c9VUE AU CONTRAT\nPLURIANNUEL D\u25a1OBJECTIFS ET DE MOYENS DE\nSAS \"LE R\u00caVE D'AURORE\" - 100009794\nrecueil n\u00b0084 du 21/06/2024 52\nA\nTvarrey=R\nREPUBLIQUE\nFRANCAISELows  @3 Arwer  Rt  \u00bb E\not  \u00a3\nDECISION  TARIFAIRE  N\u00b05041  PORTANT  FIXATION  POUR  2024\nDU MONTANT  ET DE LA REPARTITION  DE LA DOTATION  GLOBALISEE  COMMUNE  PREVUE  AU\n\u00e9\n\u00e9\n\u00e9CONTRAT  PLURIANNUEL  D'OBJECTIFS  ET DE MOYENS  DE\nSAS  \"LE  REVE  D'AURORE\"  - 100009794\nPOUR  LES  ETABLISSEMENTS  ET SERVICES  SUIVANTS\nEtablissement  Accueil  M\u00e9dicalis\u00e9  en tout ou partie  personnes  handicap\u00e9es\nEAM  LE REVE  D'AURORE  - 100009489\nLa Directrice  G\u00e9n\u00e9rale  de I'ARS  Grand  Est\nle Code  de 1' Action  Sociale  et des Familles  ;\nle Code  de la S\u00e9curit\u00e9  Sociale  ;\nla loi n\u00b0 2023-1250  du 26 d\u00e9cembre  2023  de financement  de la S\u00e9curit\u00e9  Sociale  pour  2024  pu-\nbli\u00e9e  au Journal  Officiel  du 27/12/2023  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 16/05/2024  publi\u00e9  au Journal  Officiel  du 17/05/2024  pris en application\nde l'article  L314-3  du Code  de l'Action  Sociale  et des Familles  fixant,  pour  l'ann\u00e9e  2024  l'ob-\njectif  global  de d\u00e9penses  d'assurance  maladie  et le montant  total  de d\u00e9penses  pour  les \u00e9tablisse-\nments  et services  relevant  de la Caisse  nationale  de solidarit\u00e9  pour  l'autonomie  ;\nla d\u00e9cision  du 22/05/2024  publi\u00e9e  au Journal  Officiel  du 24/05/2024  relative  aux dotations  r\u00e9-\ngionales  limitatives  2024  et \u00e0 la moyenne  nationale  des besoins  en soins  requis  2024  ;\nle d\u00e9cret  du 3 septembre  2020 portant  nomination  de Madame  CAYRE  Virginie  en qualit\u00e9  de\nDirectrice  G\u00e9n\u00e9rale  de l'agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9  Grand  Est ;\nla d\u00e9cision  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature  de la Directrice  G\u00e9n\u00e9rale  de l'ARS  vers  la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  terri-\ntoriale  de I' Aube  en date  du 13/05/2024;\nle Contrat  Pluriannuel  d'Objectifs  et de Moyens  conclu  le 31/12/2022,  prenant  effet  au\n01/01/2023;  '\nDECIDE\nArticle  1\u00a2 A compter  du 01/01/2024,  au titre de 2024,  la dotation  globalis\u00e9e  commune  des \u00e9ta-\nblissements  et services  m\u00e9dico-sociaux  financ\u00e9s  par l'Assurance  Maladie,  g\u00e9r\u00e9s  par\nl'entit\u00e9  d\u00e9nomm\u00e9e  SAS  \"LE REVE  D'AURORE\"  (100009794),  a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e  \u00e0\n566 511,26  \u20ac, dont  0,00  \u20ac \u00e0 titre  non reconductible.\nElle se r\u00e9partit  de la mani\u00e8re  suivante,  les prix de journ\u00e9e  \u00e0 compter  de 01/01/2024\n\u00e9tant  \u00e9galement  mentionn\u00e9s.\n-personnes  handicap\u00e9es:  566 511,26  \u20ac (dont  566 511,26  \u20ac imputable  \u00e0 l'Assurance  Ma-\nladie)\nrecueil n\u00b0084 du 21/06/2024 53\nDotations  (en \u20ac)\nFINESS  INT  SI EXT  PFR  Aut 1 Aut 2 Aut 3 SSIAD\n100009489  | 506 477,27  | 60 033,99  | 0,00  0,00  0,00  0,00  0,00  0,00\nPrix  de journ\u00e9e  (en \u20ac)\nFINESS  INT  SI EXT  PFR  Aut 1 Aut 2 Aut 3 SSIAD\n100009489  | 88,08  136,44  0,00  0,00  0,00  0,00  0,00  0,00\nPour  2024,  la fraction  forfaitaire  mensuelle,  pour  le secteur  personnes  handicap\u00e9es,  s'\u00e9ta-\nblit \u00e0 47 209,27  \u20ac (dont  47 209,27  \u20ac imputable  \u00e0 1' Assurance  Maladie)\nArticle  2 A compter  du 1\" janvier  2025,  en application  de l'article  L.314-7  du CASF,  la dotation\nglobalis\u00e9e  commune  s'\u00e9l\u00e8ve,  \u00e0 titre  transitoire,  \u00e0 566 511,26  \u20ac. Elle se r\u00e9partit  de la\nmani\u00e8re  suivante,  les prix de journ\u00e9e  de reconduction  \u00e9tant  \u00e9galement  mentionn\u00e9s:\n-personnes  handicap\u00e9es  : 566  511,26  \u20ac\n(dont  566  511,26  \u20ac imputable  \u00e0 l'Assurance  Maladie)\nDotations  (en \u20ac)\nFINESS  INT  SI EXT  PFR  Aut 1 Aut 2 Aut 3 SSIAD\n100009489  | 506 477,27  | 60 033,99  0,00 0,00  0,00  0,00  0,00  0,00\nPrix  de journ\u00e9e  (en \u20ac)\nFINESS  INT  SI EXT  PFR  Aut 1 Aut 2 Aut 3 SSIAD\n100009489  88,08  |. 136,44  0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\nPour  2025,  la fraction  forfaitaire  mensuelle,  pour  le secteur  personnes  handicap\u00e9es,  s'\u00e9ta-\nblit \u00e0 47 209,27  \u20ac (dont  47 209,27  \u20ac imputable  \u00e0 l'Assurance  Maladie)\nrecueil n\u00b0084 du 21/06/2024 54\nArticle  3 Les  recours  contentieux  dirig\u00e9s  contre  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  doivent  \u00eatre  port\u00e9s  devant\nle Tribunal  Interr\u00e9gional  de la Tarification  Sanitaire  et Sociale  sis 6, Rue  du Haut  Bour-\ngeois,  54035  NANCY,  dans  un d\u00e9lai  d'un  mois  \u00e0 compter  de sa publication  ou, pour\nles personnes  auxquelles  elle  sera  notifi\u00e9e,  \u00e0 compter  de sa notification.\nArticle  4 La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  publi\u00e9e  au recueil  des  actes  administratifs  ou sur le site  de\nl'ARS.\nArticle  5 La Directrice  G\u00e9n\u00e9rale  de I'ARS  Grand  Est est charg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision  qui sera  notifi\u00e9e  \u00e0 l'entit\u00e9  gestionnaire  SAS  \"LE  R\u00caVE  D'AURORE\"\n(100009794)  et aux  structures  concern\u00e9es.\nFait  \u00e0 Troyes,  le 14 juin  2024\nLa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  territoriale  de l'Aube\nrecueil n\u00b0084 du 21/06/2024 55\nrecueil n\u00b0084 du 21/06/2024 56\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nD\u00c9CISION TARIFAIRE N\u00b05042 DU 14 JUIN 2024\nPORTANT FIXATION POUR 2024 DU MONTANT\nET DE LA R\u00c9PARTITION DE LA DOTATION\nGLOBALIS\u00c9E COMMUNE PR\u00c9VUE AU CONTRAT\nPLURIANNUEL D\u25a1OBJECTIFS ET DE MOYENS DE\nF\u00c9D\u00c9RATION DES APAJH - 750050916\nrecueil n\u00b0084 du 21/06/2024 57\nBc\nspote\nrp\u00e9pu g SREPUBLIQUE  '\nFRAN\u00c7AISE\n[ 2T  )\nDECISION  TARIFAIRE  N\u00b05042  PORTANT  FIXATION  POUR  2024\nDU MONTANT  ET DE LA REPARTITION  DE LA DOTATION  GLOBALISEE  COMMUNE  PREVUE  AU\n&\n\u00e9\n\u00e9CONTRAT  PLURIANNUEL  D'OBJECTIFS  ET DE MOYENS  DE\nFEDERATION  DES  APAJH  - 750050916\nPOUR  LES  ETABLISSEMENTS  ET SERVICES  SUIVANTS\nFoyer  d'Accueil  M\u00e9dicalis\u00e9  pour  Adultes  Handicap\u00e9s  (F.A.M.)\nFAM  ARC  EN CIEL  - 100009430\nLa Directrice  G\u00e9n\u00e9rale  de I'ARS  Grand  Est\nle Code  de l'Action  Sociale  et des Familles  ;\nle Code  de la S\u00e9curit\u00e9  Sociale  ;\nla loi n\u00b0 2023-1250  du 26 d\u00e9cembre  2023  de financement  de la S\u00e9curit\u00e9  Sociale  pour  2024  pu-\nbli\u00e9e  au Journal  Offi\u00e7iel  du 27/12/2023  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 16/05/2024  publi\u00e9  au Journal  Officiel  du 17/05/2024  pris en application\nde l'article  L314-3  du Code  de l'Action  Sociale  et des Familles  fixant,  pour  l'ann\u00e9e  2024  l'ob-\njectif  global  de d\u00e9penses  d'assurance  maladie  et le montant  total  de d\u00e9penses  pour  les \u00e9tablisse-\nments  et services  r\u00e9levant  de la Caisse  nationale  de solidarit\u00e9  pour  l'autonomie  ;\nla d\u00e9cision  du 22/05/2024  publi\u00e9e  au Journal  Officiel  du 24/05/2024  relative  aux dotations  r\u00e9-\ngionales  limitatives  2024  et \u00e0 la moyenne  nationale  des besoins  en soins  requis  2024  ;\nle d\u00e9cret  du 3 septembre  2020  portant  nomination  de Madame  CAYRE  Virginie  en qualit\u00e9  de\nDirectrice  G\u00e9n\u00e9rale  de l'agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9  Grand  Est ;\nla d\u00e9cision  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature  de la Directrice  G\u00e9n\u00e9rale  de l'ARS  vers  la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  terri-\ntoriale  de l'Aube  en date  du 13/05/2024;\nle Contrat  Pluriannuel  d'Objectifs  et de Moyens  conclu  le 31/12/2021,  prenant  effet  au\n01/01/2022;\nDECIDE\nArticle  1\" \u2014 \u00c0A compter  du 01/01/2024,  au titre de 2024,  la dotation  globalis\u00e9e  commune  des \u00e9ta-\nblissements  et services  m\u00e9dico-sociaux  financ\u00e9s  par l'Assurance  Maladie,  g\u00e9r\u00e9s  par\nl'entit\u00e9  d\u00e9nomm\u00e9e  FEDERATION  DES  APAJH  (750050916),  a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e  \u00e0\n383 013,15  \u20ac, dont  0,00  \u20ac \u00e0 titre  non reconductible.\nElle se r\u00e9partit  de la mani\u00e8re  suivante,  les prix de journ\u00e9e  \u00e0 compter  de 01/01/2024\n\u00e9tant  \u00e9galement  mentionn\u00e9s.\n-personnes  handicap\u00e9es:  383 013,15  \u20ac (dont  383 013,15  \u20ac imputable  \u00e0 l'Assurance  Ma-\nladie)\nrecueil n\u00b0084 du 21/06/2024 58\nDotations  (en \u20ac)\nFINESS  INT  SI EXT  PFR  | Aut  1 Aut 2 Aut 3 SSIAD\n100009430  | 383 013,15  | 0,00  0,00  0,00  0,00  0,00  0,00  0,00\nPrix de journ\u00e9e  (en \u20ac)\nFINESS  INT  SI EXT  PFR  Aut 1 Aut 2 Aut '3 SSIAD\n100009430  | 89,24  0,00  0,00  0,00  0,00  0,00  0,00  0,00\nPour  2024,  la fraction  forfaitaire  mensuelle,  pour  le secteur  personnes  handicap\u00e9es,  s'\u00e9ta-\nblit \u00e0 31 917,76  \u20ac (dont  31 917,76  \u20ac imputable  \u00e0 l'Assurance  Maladie)\nArticle  2 A compter  du 1 janvier  2025,  en application  de l'article  L.314-7  du CASF,  la dotation\nglobalis\u00e9e  commune  s'\u00e9l\u00e8ve,  \u00e0 titre  transitoire,  \u00e0 383 013,15  \u20ac. Elle  se r\u00e9partit  de la\nmani\u00e8re  suivante,  les prix  de journ\u00e9e  de reconduction  \u00e9tant  \u00e9galement  mentionn\u00e9s:\n-personnes  handicap\u00e9es  : 383  013,15  \u20ac\n(dont  383 013,15  \u20ac imputable  \u00e0 l'Assurance  Maladie)\nDotations  (en \u20ac)\nFINESS  INT SI EXT  PFR  Aut 1 Aut 2 Aut 3 SSIAD\n100009430  | 383 013,15  0,00 0,00  0,00  0,00  0,00  0,00 0,00\nPrix  de journ\u00e9e  (en \u20ac)\nFINESS  INT  SI EXT  PFR  Aut 1 Aut 2 Aut 3 SSIAD\n100009430  89,24  0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\nPour  2025,  la fraction  forfaitaire  mensuelle,  pour  le secteur  personnes  handicap\u00e9es,  s'\u00e9ta-\nblit \u00e0 31 917,76  \u20ac (dont  31 917,76  \u20ac imputable  \u00e0 1' Assurance  Maladie)\nrecueil n\u00b0084 du 21/06/2024 59\nArticle  3\nArticle  4\nArticle  5Les  recours  contentieux  dirig\u00e9s  contre  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  doivent  \u00eatre  port\u00e9s  devant\nle Tribunal  Interr\u00e9gional  de la Tarification  Sanitaire  et Sociale  sis 6, Rue  du Haut  Bour-\ngeois,  54035  NANCY,  dans  un d\u00e9lai  d'un  mois  \u00e0 compter  de sa publication  ou, pour\nles personnes  auxquelles  elle  sera  notifi\u00e9e,  \u00e0 compter  de sa notification.\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  publi\u00e9e  au recueil  des actes  administratifs  ou sur le site  de\nl'ARS.\nLa Directrice  G\u00e9n\u00e9rale  de l'ARS  Grand  Est est charg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision  qui sera  notifi\u00e9e  \u00e0 l'entit\u00e9  gestionnaire  FEDERATION  DES  APAJH\n(750050916)  et aux  structures  concern\u00e9es.\nFait  \u00e0 Troyes,  le 14 juin  2024\nLa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  territoriale  de 1' Aube\n. |\n|\nrecueil n\u00b0084 du 21/06/2024 60\nrecueil n\u00b0084 du 21/06/2024 61\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nD\u00c9CISION TARIFAIRE N\u00b05043 DU 14 JUIN 2024\nPORTANT FIXATION POUR 2024 DU MONTANT\nET DE LA R\u00c9PARTITION DE LA DOTATION\nGLOBALIS\u00c9E COMMUNE PR\u00c9VUE AU CONTRAT\nPLURIANNUEL D\u25a1OBJECTIFS ET DE MOYENS DE\nFONDATION PARTAGE ET VIE \u25a1 920028560\nrecueil n\u00b0084 du 21/06/2024 62\n=a\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\ntarru\np\ntraun S@ kprer  epron\nGaanta  k1\"\nDECISION  TARIFAIRE  N\u00b05043  PORTANT  FIXATION  POUR  2024\nDU MONTANT  ET DE LA REPARTITION  DE LA DOTATION  GLOBALISEE  COMMUNE  PREVUE  AU\n&\n&\n=CONTRAT  PLURIANNUEL  D'OBJECTIFS  ET DE MOYENS  DE\nFONDATION  PARTAGE  ET VIE  - 920028560\nPOUR  LES  ETABLISSEMENTS  ET SERVICES  SUIVANTS\nEtablissement  Accueil  M\u00e9dicalis\u00e9  en tout  ou partie  personnes  handicap\u00e9es\nEAM  RESIDENCE  DES  LACS  D'ORIENT  - 100009141\nLa Directrice  G\u00e9n\u00e9rale  de I'ARS  Grand  Est\nle Code  de !'Action  Sociale  et des Familles  ;\nle Code  de la S\u00e9curit\u00e9  Sociale  ;\nla loi n\u00b0 2023-1250  du 26 d\u00e9cembre  2023  de financement  de la S\u00e9curit\u00e9  Sociale  pour  2024  pu-\nbli\u00e9e  au Journal  Officiel  du 27/12/2023  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 16/05/2024  publi\u00e9  au Journal  Officiel  du 17/05/2024  pris en application\nde l'article  L314-3  du Code  de l'Action  Sociale  et des Familles  fixant,  pour  l'ann\u00e9e  2024  l'ob-\njectif  global  de d\u00e9penses  d'assurance  maladie  et le montant  total  de d\u00e9penses  pour  les \u00e9tablisse-\nments  et services  relevant  de la Caisse  nationale  de solidarit\u00e9  pour  l'autonomie  ;\nla d\u00e9cision  du 22/05/2024  publi\u00e9e  au Journal  Officiel  du 24/05/2024  relative  aux dotations  r\u00e9-\ngionales  limitatives  2024  et \u00e0 la moyenne  nationale  des besoins  en soins  requis  2024  ;\nle d\u00e9cret  du 3 septembre  2020  portant  nomination  de Madame  CAYRE  Virginie  en qualit\u00e9  de\nDirectrice  G\u00e9n\u00e9rale  de l'agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9  Grand  Est ;\nla d\u00e9cision  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature  de la Directrice  G\u00e9n\u00e9rale  de l'ARS  vers  la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  terri-\n\" toriale  de l'Aube  en date du 13/05/2024;\nle Contrat  Pluriannuel  d'Objectifs  et de Moyens  conclu  le 02/01/2020,  prenant  effet  au\n01/01/2020;\nDECIDE\nArticle  1\u00b0\" A compter  du 01/01/2024,  au titre  de 2024,  la dotation  globalis\u00e9e  commune  des \u00e9ta-\nblissements  et services  m\u00e9dico-sociaux  financ\u00e9s  par l'Assurance  Maladie,  g\u00e9r\u00e9s  par\nl'entit\u00e9  d\u00e9nomm\u00e9e  FONDATION  PARTAGE  ET VIE  (920028560),  a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e  \u00e0\n1 458 551,71  \u20ac, dont  0,00  \u20ac \u00e0 titre  non  reconductible.\nElle se r\u00e9partit  de la mani\u00e8re  suivante,  les prix  de journ\u00e9e  \u00e0 compter  de 01/01/2024\n\u00e9tant  \u00e9galement  mentionn\u00e9s.\n-personnes  handicap\u00e9es:  1 458 551,71  \u20ac (dont  1 458 551,71  \u20ac imputable  \u00e0 l'Assurance\nMaladie)\nrecueil n\u00b0084 du 21/06/2024 63\nDotations  (en \u20ac)\nFINESS  INT  SI EXT  PFR  Aut 1 Aut 2 Aut 3 SSIAD\n100009141  | 1089  901,71  | 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 368 650,00  0,00\nPrix  de journ\u00e9e  (en \u20ac)\nFINESS  INT  SI EXT  PFR  Aut 1 Aut 2 Aut 3 SSIAD\n100009141  | 98,02  0,00  0,00  0,00  0,00  0,00  223,83  0,00\nPour  2024,  la fraction  forfaitaire  mensuelle,  pour  le secteur  personnes  handicap\u00e9es,  s'\u00e9ta-\nblit \u00e0 121 545,98  \u20ac (dont  121 545,98  \u20ac imputable  \u00e0 I' Assurance  Maladie)\nArticle  2 A compter  du 1\" janvier  2025,  en application  de l'article  L.314-7  du CASF,  la dotation\nglobalis\u00e9e  commune  s'\u00e9l\u00e8ve,  \u00e0 titre  transitoire,  \u00e0 1 458 551,71  \u20ac. Elle se r\u00e9partit  de la\nmani\u00e8re  suivante,  les prix  de journ\u00e9e  de reconduction  \u00e9tant  \u00e9galement  mentionn\u00e9s:\n-personnes  handicap\u00e9es  : 1 458  551,71  \u20ac\n(dont  1 458 551,71  \u20ac imputable  \u00e0 l'Assurance  Maladie)\nDotations  (en \u20ac)\nFINESS  INT  SI EXT  PFR  Aut 1 Aut 2 Aut 3 SSIAD\n100009141  | 1089  901,71  0,00  0,00  0,00  0,00  0,00  368 650,00  0,00\nPrix  de journ\u00e9e  (en \u20ac)\nFINESS  INT  SI EXT  PFR  Aut 1 Aut 2 Aut 3 SSIAD\n100009141  98,02  0,00  0,00 0,00  0,00  0,00 223,83  0,00\nPour  2025,  la fraction  forfaitaire  mensuelle,  pour  le secteur  personnes  handicap\u00e9es,  s'\u00e9ta-\nblit \u00e0 121 545,98  \u20ac (dont  121 545,98  \u20ac imputable  \u00e0 l'Assurance  Maladie)\nrecueil n\u00b0084 du 21/06/2024 64\nArticle  3 Les  recours  contentieux  dirig\u00e9s  contre  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  doivent  \u00eatre  port\u00e9s  devant\nle Tribunal  Interr\u00e9gional  de la Tarification  Sanitaire  et Sociale  sis 6, Rue  du Haut  Bour-\ngeois,  54035  NANCY,  dans  un d\u00e9lai  d'un  mois  \u00e0 compter  de sa publication  ou, pour\nles personnes  auxquelles  elle  sera  notifi\u00e9e,  \u00e0 compter  de sa notification.\nArticle  4 La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  publi\u00e9e  au recueil  des actes  administratifs  ou sur le site  de\nl'ARS.\nArticle  5 La Directrice  G\u00e9n\u00e9rale  de l'ARS  Grand  Est est charg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision  qui sera  notifi\u00e9e  \u00e0 l'entit\u00e9  gestionnaire  FONDATION  PARTAGE  ET VIE\n(920028560)  et aux  structures  concern\u00e9es.\nFait  \u00e0 Troyes,  le 14 juin  2024\nLa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  territoriale  de l'Aube\nrecueil n\u00b0084 du 21/06/2024 65\nrecueil n\u00b0084 du 21/06/2024 66\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nD\u00c9CISION TARIFAIRE N\u00b05045 DU 14 JUIN 2024\nPORTANT FIXATION POUR 2024 DU MONTANT\nET DE LA R\u00c9PARTITION DE LA DOTATION\nGLOBALIS\u00c9E COMMUNE PR\u00c9VUE AU CONTRAT\nPLURIANNUEL D\u25a1OBJECTIFS ET DE MOYENS DE\nASS PROMOTION T H-CAT BEAUREGARD -\n100008317\nrecueil n\u00b0084 du 21/06/2024 67\n\u0152s\nR\u00c9PUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nfnx @ 2 Mgo=e  By  \" e St\n.fiL  S  | 7\nDECISION  TARIFAIRE  N\u00b05045  PORTANT  FIXATION  POUR  2024\nDU MONTANT  ET DE LA REPARTITION  DE LA DOTATION  GLOBALISEE  COMMUNE  PREVUE  AU\nCONTRAT  PLURIANNUEL  D'OBJECTIFS  ET DE MOYENS  DE\nASS  PROMOTION  T H-CAT  BEAUREGARD  - 100008317\nPOUR  LES ETABLISSEMENTS  ET SERVICES  SUIVANTS\nEtablissement  et Service  d'Aide  par le Travail  (E.S.A.T.)  - ESAT  BEAUREGARD  - 100007004\nLa Directrice  G\u00e9n\u00e9rale-de  I'ARS  Grand  Est\nVU le Code  de l'Action  Sociale  et des Familles  ;\nVU \u2014 le Code  de la S\u00e9curit\u00e9  Sociale  ;\nVU \u2014 laloin\u00b0  2023-1250  du 26 d\u00e9cembre  2023 de financement  de la S\u00e9curit\u00e9  Sociale  pour 2024 pu-\nbli\u00e9e  au Journal  Officiel  du 27/12/2023  ;\nVU I'arr\u00e9t\u00e9  minist\u00e9riel  du 16/05/2024  publi\u00e9  au Journal  Officiel  du 17/05/2024  pris en application\nde l'article  L314-3  du Code de l'Action  Sociale  et des Familles  fixant,  pour l'ann\u00e9e  2024 l'ob-\njectif  global  de d\u00e9penses  d'assurance  maladie  et le montant  total de d\u00e9penses  pour les \u00e9tablisse-\nments  et services  relevant  de la Caisse  nationale  de solidarit\u00e9  pour l'autonomie  ;\nVU \u2014 la d\u00e9cision  du 22/05/2024  publi\u00e9e  au Journal  Officiel  du 24/05/2024  relative  aux dotations  r\u00e9-\ngionales  limitatives  2024 et \u00e0 la moyenne  nationale  des besoins  en soins requis  2024 ;\nVU \u2014 l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 21/05/2024  publi\u00e9  au Journal  Officiel  du 23/05/2024  fixant les tarifs pla-\nfonds  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  L.314-3  du code de l'action  sociale  et des familles  applicables  aux\n\u00e9tablissements  et services  mentionn\u00e9es  au a du 5\u00b0 du I de l'article  L.312-1  du m\u00eame  code ;\nVU \u2014 le d\u00e9cret  du 3 septembre  2020 portant  nomination  de Madame  CAYRE  Virginie  en qualit\u00e9  de\nDirectrice  G\u00e9n\u00e9rale  de l'agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9  Grand  Est ;\nVU \u2014 la d\u00e9cision  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature  de la Directrice  G\u00e9n\u00e9rale  de l'ARS  vers la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  terri-\ntoriale  de 1'Aube  en date du 13/05/2024;\nVU \u2014 le Contrat  Pluriannuel  d'Objectifs  et de Moyens  conclu  le 31/12/2021,  prenant  effet au\n01/01/2022;\nDECIDE\nArticle  1\"\" A compter  du 01/01/2024,  au titre de 2024, la dotation  globalis\u00e9e  commune  des \u00e9ta-\nblissements  et services  m\u00e9dico-sociaux  financ\u00e9s  par l'Assurance  Maladie,  g\u00e9r\u00e9s  par\nl'entit\u00e9  d\u00e9nomm\u00e9e  ASS PROMOTION  T H-CAT  BEAUREGARD  (100008317),  a \u00e9t\u00e9\nfix\u00e9e  \u00e0 795 525,08  \u20ac, dont 0,00 \u20ac \u00e0 titre non reconductible.\nElle se r\u00e9partit  de la mani\u00e8re  suivante,  les prix de journ\u00e9e  \u00e0 compter  de 01/01/2024\n\u00e9tant  \u00e9galement  mentionn\u00e9s.\nrecueil n\u00b0084 du 21/06/2024 68\n-personnes  handicap\u00e9es:  795  525,08  \u20ac (dont  795  525,08  \u20ac imputable  \u00e0 I' Assurance  Ma-\nladie)\nDotations  (en \u20ac)\nFINESS  INT  SI EXT  PFR  Aut 1 Aut 2 Aut 3 SSIAD\n100007004  0,00  0,00  795  525,08  0,00  0,00  0,00  0,00  0,00\nPrix  de journ\u00e9e  (en \u20ac)\nFINESS  INT  SI EXT  PFR  Aut  1 Aut 2 Aut 3 SSIAD\n100007004  0,00  0,00  61,48  0,00  0,00  0,00  0,00  0,00\nPour  2024,  la fraction  forfaitaire  mensuelle,  pour  le secteur  personnes  handicap\u00e9es,  s'\u00e9ta-\nblit  \u00e0 66 293,76  \u20ac (dont  66 293,76  \u20ac imputable  \u00e0 l'Assurance  Maladie)\nArticle  2 \u00c0 compter  du 1\" janvier  2025,  en application  de l'article  L.314-7  du CASF,  la dotation\nglobalis\u00e9e  commune  s'\u00e9l\u00e8ve,  \u00e0 titre  transitoire,  \u00e0 795  525,08  \u20ac. Elle  se r\u00e9partit  de la\nmani\u00e8re  suivante,  les prix  de journ\u00e9e  de reconduction  \u00e9tant  \u00e9galement  mentionn\u00e9s:\n-personnes  handicap\u00e9es  : 795  525,08  \u20ac\n(dont  795  525,08  \u20ac imputable  \u00e0 1' Assurance  Maladie)\nDotations  (en \u20ac)\nFINESS  | INT  SI EXT  | PFR  | Aut1  | Aut2  | Aut  3 | SSIAD\n100007004  0,00  0,00  795  525,08  0,00  0,00  0,00  0,00  0,00\nPrix  de journ\u00e9e  (en \u20ac)\nFINESS  | INT  SI EXT  | PFR  | Aut1  | Aut2  | Aut  3 | SSIAD\n100007004  0,00  0,00  61,48  0,00  0,00  0,00  0,00  0,00\nPour  2025,  la fraction  forfaitaire  mensuelle,  pour  le secteur  personnes  handicap\u00e9es,  s'\u00e9ta-\nblit \u00e0 66 293,76  \u20ac (dont  66 293,76  \u20ac imputable  \u00e0 l'Assurance  Maladie)\nrecueil n\u00b0084 du 21/06/2024 69\nArticle  3 Les  recours  contentieux  dirig\u00e9s  contre  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  doivent  \u00eatre  port\u00e9s  d\u00e9vant\nle Tribunal  Interr\u00e9gional  de la Tarification  Sanitaire  et Sociale  sis 6, Rue  d\u00f9 Haut  Bour-\ngeois,  54035  NANCY,  dans  un d\u00e9lai  d'un  mois  \u00e0 compter  de sa publication  ou, pour\nles personnes  auxquelles  elle  sera  notifi\u00e9e,  \u00e0 compter  de sa notification.\nArticle  4 La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  publi\u00e9e  au recueil  des actes  administratifs  ou sur le site de\nl'ARS.\nArticle  5 La Directrice  G\u00e9n\u00e9rale  de I'ARS  Grand  Est est charg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision  qui sera  notifi\u00e9e  \u00e0 l'entit\u00e9  gestionnaire  ASS  PROMOTION  T H-CAT  BEAU-\nREGARD  (100008317)  et aux  structures  concern\u00e9es.\nFait  \u00e0 Troyes,  le 14 juin  2024\nLa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  territoriale  de 1' Aube\nrecueil n\u00b0084 du 21/06/2024 70\nrecueil n\u00b0084 du 21/06/2024 71\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nD\u00c9CISION TARIFAIRE N\u00b05046 DU 14 JUIN 2024\nPORTANT FIXATION POUR 2024 DU MONTANT\nET DE LA R\u00c9PARTITION DE LA DOTATION\nGLOBALIS\u00c9E COMMUNE PR\u00c9VUE AU CONTRAT\nPLURIANNUEL D\u25a1OBJECTIFS ET DE MOYENS DE\nL\u25a1ASSOCIATION LADAPT - 930019484\nrecueil n\u00b0084 du 21/06/2024 72\ntax\nrcx\nes\u00bb\nR\u00c9PUBLIQUEFRAN\u00c7AISE  &t  o\not\nDECISION  TARIFAIRE  N\u00b05046  PORTANT  FIXATION  POUR  2024\nDU MONTANT  ET DE LA REPARTITION  DE LA DOTATION  GLOBALISEE  COMMUNE  PREVUE  AU\n\u00e9\n\u00e9\n&CONTRAT  PLURIANNUEL  D'OBJECTIFS  ET DE MOYENS  DE\nL'ASSOCIATION  LADAPT  - 930019484\nPOUR  LES  ETABLISSEMENTS  ET SERVICES  SUIVANTS\nEtablissement  et Service  de R\u00e9adaptation  Professionnelle\nESRP  LADAPT  - 100005552\nEtablissement  et Service  d'Aide  par le Travail  (E.S.A.T.)\nESAT  \"HORS  LES  MURS\"  - 100001569\nService  d'accompagnement  m\u00e9dico-social  adultes  handicap\u00e9s\nSAMSAH  ADAPT  - 100010107\nLa Directrice  G\u00e9n\u00e9rale  de I'ARS  Grand  Est\nle Code  de l'Action  Sociale  et des Familles  ;\nle Code  de la S\u00e9curit\u00e9  Sociale  ;\nla loi n\u00b0 2023-1250  du 26 d\u00e9cembre  2023  de financement  de la S\u00e9curit\u00e9  Sociale  pour  2024  pu-\nbli\u00e9e  au Journal  Officiel  du 27/12/2023  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 16/05/2024  publi\u00e9  au Journal  Officiel  du 17/05/2024  pris en application\nde l'article  L314-3  du Code  de l'Action  Sociale  et des Familles  fixant,  pour  l'ann\u00e9e  2024  l'ob-\njectif  global  de d\u00e9penses  d'assurance  maladie  et le montant  total  de d\u00e9penses  pour  les \u00e9tablisse-\nments  et services  relevant  de la Caisse  nationale  de solidarit\u00e9  pour  l'autonomie  ;\nla d\u00e9cision  du 22/05/2024  publi\u00e9e  au Journal  Officiel  du 24/05/2024  relative  aux dotations  r\u00e9-\ngionales  limitatives  2024  et \u00e0 la moyenne  nationale  des besoins  en soins  requis  2024  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 21/05/2024  publi\u00e9  au Journal  Officiel  du 23/05/2024  fixant  les tarifs  pla-\nfonds  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  L.314-3  du code  de l'action  sociale  et des familles  applicables  aux\n- \u00e9tablissements  et services  mentionn\u00e9es  au a du 5\u00b0 du I de l'article  L.312-1  du m\u00eame  code  ;\nle d\u00e9cret  du 3 septembre  2020  portant  nomination  de Madame  CAYRE  Virginie  en qualit\u00e9  de\nDirectrice  G\u00e9n\u00e9rale  de l'agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9  Grand  Est ;\nla d\u00e9cision  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature  de la Directrice  G\u00e9n\u00e9rale  de l'ARS  vers la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  terri-\ntoriale  de I' Aube  en date  du 13/05/2024;\nle Contrat  Pluriannuel  d'Objectifs  et de Moyens  conclu  le 31/12/2019,  prenant  effet au\n01/01/2020;\nDECIDE\nrecueil n\u00b0084 du 21/06/2024 73\nArticle  1\" A compter  du 01/01/2024,  au titre  de 2024,  la dotation  globalis\u00e9e  commune  des \u00e9ta-\nblissements  et services  m\u00e9dico-sociaux  financ\u00e9s  par 1' Assurance  Maladie,  g\u00e9r\u00e9s  par\nl'entit\u00e9  d\u00e9nomm\u00e9e  ASSOCIATION  L ADAPT  (930019484),  a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e  \u00e0\n3 289  802,08  \u20ac, dont  0,00  \u20ac \u00e0 titre  non  reconductible.\nElle  se r\u00e9partit  de la mani\u00e8re  suivante,  les prix  de journ\u00e9e  \u00e0 compter  de 01/01/2024\n\u00e9tant  \u00e9galement  mentionn\u00e9s.\n-personnes  handicap\u00e9es:  3 289 802,08  \u20ac (dont  3 289 802,08  \u20ac imputable  \u00e0 I' Assurance\nMaladie)\nDotations  (en \u20ac)\nFINESS  INT  SI EXT  | PFR  Aut 1 Aut  2 | Aut  3 | SSIAD\n100001569  0,00  347 297,92  0,00  | 0,00  0,00  0,00  0,00  0,00\n100005552  | 1323491,35  | 1191  142,19  | 0,00  | 0,00  0,00  0,00  0,00  0,00\n100010107  0,00  0,00  0,00  | 0,00  | 427 870,62  0,00  0,00  0,00\nPrix  de journ\u00e9e  (en \u20ac)\nFINESS  INT  SI EXT  PFR  Aut 1 Aut_2  Aut 3 SSIAD\n100001569  0,00  58,96  0,00  0,00  0,00  0,00  0,00  0,00\n100005552  | 162,87  162,86  0,00  0,00  0,00  0,00  0,00  0,00\n100010107  0,00  0,00  0,00  0,00  74,46  0,00  0,00  0,00\nPour  2024,  la fraction  forfaitaire  mensuelle,  pour  le secteur  personnes  handicap\u00e9es,  s'\u00e9ta-\nblit \u00e0 274 150,18  \u20ac (dont  274 150,18  \u20ac imputable  \u00e0 1' Assurance  Maladie)\nArticle  2 A compter  du 1\" janvier  2025,  en application  de l'article  L.314-7  du CASF,  la dotation\nglobalis\u00e9e  commune  s'\u00e9l\u00e8ve,  \u00e0 titre transitoire,  \u00e0 3 289 802,08  \u20ac. Elle se r\u00e9partit  de la\nmani\u00e8re  suivante,  les prix  de journ\u00e9e  de reconduction  \u00e9tant  \u00e9galement  mentionn\u00e9s:\n-personnes  handicap\u00e9es  : 3 289  802,08  \u20ac\n(dont  3 289 802,08  \u20ac imputable  \u00e0 l'Assurance  Maladie)\nrecueil n\u00b0084 du 21/06/2024 74\nDotations  (en \u20ac)\nFINESS  INT  SI EXT  PFR  Aut 1 Aut  2 Aut  3 SSIAD\n100001569  0,00  347  297,92  0,00  0,00  0,00  0,00  0,00  0,00\n100005552  | 1323  491,35  | 1191  142,19  0,00  0,00  0,00  0,00  0,00  0,00\n100010107  0,00  0,00  0,00  0,00  427  870,62  0,00  0,00  0,00\nPrix  de journ\u00e9e  (en \u20ac)\nFINESS  INT  SI 'EXT  PFR  Aut  1 Aut  2 Aut  3 SSIAD\n100001569  0,00  58,96  0,00  0,00  0,00  0,00  0,00  0,00\n100005552  162,87  162,86  0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n100010107  0,00  0,00  0,00  0,00  74,46  0,00  0,00  0,00\nPour  2025,  la fraction  forfaitaire  mensuelle,  pour  le secteur  personnes  handicap\u00e9es,  s'\u00e9ta-\nblit \u00e0 274  150,18  \u20ac (dont  274  150,18  \u20ac imputable  \u00e0 I' Assurance  Maladie)\nArticle  3 Les  recours  contentieux  dirig\u00e9s  contre  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  doivent  \u00eatre  port\u00e9s  devant\nle Tribunal  Interr\u00e9gional  de la Tarification  Sanitaire  et Sociale  sis 6, Rue  du Haut  Bour-\ngeois,  54035  NANCY,  dans  un d\u00e9lai  d'un  mois  \u00e0 compter  de sa publication  ou, pour\nles personnes  auxquelles  elle  sera  notifi\u00e9e,  \u00e0 compter  de sa notification.\nArticle  4 La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  publi\u00e9e  au recueil  des  actes  administratifs  ou sur le site  de\nl'ARS.\nArticle  5 La Directrice  G\u00e9n\u00e9rale  de l'ARS  Grand  Est  est charg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision  qui sera  notifi\u00e9e  \u00e0 l'entit\u00e9  gestionnaire  ASSOCIATION  LADAPT\n(930019484)  et aux  structures  concern\u00e9es.\nFait  \u00e0 Troyes,  le 14 juin  2024\nLa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  territoriale  de 1' Aube\nrecueil n\u00b0084 du 21/06/2024 75\nrecueil n\u00b0084 du 21/06/2024 76\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nD\u00c9CISION TARIFAIRE N\u00b05047 du 14 JUIN 2024\nPORTANT FIXATION POUR 2024 DU MONTANT\nET DE LA R\u00c9PARTITION DE LA DOTATION\nGLOBALIS\u00c9E COMMUNE PR\u00c9VUE AU CONTRAT\nPLURIANNUEL D\u25a1OBJECTIFS ET DE MOYENS DE\nASSOCIATION D\u00c9PARTEMENTALE DES PUPILLES\nDE L'AUBE \u25a1 100006832\nrecueil n\u00b0084 du 21/06/2024 77\nun\nR\u00c9PUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\n\u2014\nI'y\nSyrKs v & % ;\n[ St\nDECISION  TARIFAIRE  N\u00b05047  PORTANT  FIXATION  POUR  2024\nDU MONTANT  ET DE LA REPARTITION  DE LA DOTATION  GLOBALISEE  COMMUNE  PREVUE\nAU\nCONTRAT  PLURIANNUEL  D'OBJECTIFS  ET DE MOYENS  DE ;\nASSOCIATION  DEPARTEMENTALE  DES  PUPILLES  DE L'AUBE  - 100006832\nPOUR  LES  ETABLISSEMENTS  ET SERVICES  SUIVANTS\nInstitut  M\u00e9dico-Educatif  (LM.E.)  \u2014 LM.E.  DE MONTCEAUX-LES-VAUDES  - 100000215\nEtablissement  et Service  d'Aide  par le Travail  (E.S.A.T.)\nESAT  CHAMPAGNE  (LES  RICEYS)  - 100006709\nInstitut  Th\u00e9rapeutique  \u00c9ducatif  et P\u00e9dagogique  (I.T.E.P.)\nINSTITUT  THERAPEUTIQUE  EDUCATIF  ET PEDAGOGIQUE  - 100007608\nService  d'accompagnement  m\u00e9dico-social  adultes  handicap\u00e9s  - SAMSAH  DE L'ADPEP  - 100010446\n&\n=\n&La Directrice  G\u00e9n\u00e9rale  de l'ARS  Grand  Est\nle Code  de l'Action  Sociale  et des Familles  ;\nle Code  de la S\u00e9curit\u00e9  Sociale  ;\nla loi n\u00b0 2023-1250  du 26 d\u00e9cembre  2023  de financement  de la S\u00e9curit\u00e9  Sociale  pour  2024  pu-\nbli\u00e9e  au Journal  Officiel  du 27/12/2023  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 16/05/2024  publi\u00e9  au Journal  Officiel  du 17/05/2024  pris en application\nde l'article  L314-3  du Code  de l'Action  Sociale  et des Familles  fixant,  pour  l'ann\u00e9e  2024  l'ob-\njectif  global  de d\u00e9penses  d'assurance  maladie  et le montant  total  de d\u00e9penses  pour  les \u00e9tablisse-\nments  et services  relevant  de la Caisse  nationale  de solidarit\u00e9  pour  l'autonomie  ;\nla d\u00e9cision  du 22/05/2024  publi\u00e9e  au Journal  Officiel  du 24/05/2024  relative  aux dotations  r\u00e9-\ngionales  limitatives  2024  et \u00e0 la moyenne  nationale  des besoins  en soins  requis  2024  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 21/05/2024  publi\u00e9  au Journal  Officiel  du 23/05/2024  fixant  les tarifs  pla-\nfonds  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  L.314-3  du code  de l'action  sociale  et des familles  applicables  aux\n\u00e9tablissements  et services  mentionn\u00e9es  au a du 5\u00b0 du I de l'article  L.312-1  du m\u00eame  code  ;\nle d\u00e9cret  du 3 septembre  2020  portant  nomination  de Madame  CAYRE  Virginie  en qualit\u00e9  de\nDirectrice  G\u00e9n\u00e9rale  de l'agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9  Grand  Est ;\nla d\u00e9cision  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature  de la Directrice  G\u00e9n\u00e9rale  de l'ARS  vers  la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  terri-\ntoriale  de l'Aube  en date  du 13/05/2024;\nle Contrat  Pluriannuel  d'Objectifs  et de Moyens  conclu  le 17/12/2019,  prenant  effet  au\n01/01/2020;\nDECIDE\nrecueil n\u00b0084 du 21/06/2024 78\nArticle  1\" A compter  du 01/01/2024,  au titre de 2024,  la dotation  globalis\u00e9e  commune  des \u00e9ta-\nblissements  et services  m\u00e9dico-sociaux  financ\u00e9s  par 1' Assurance  Maladie,  g\u00e9r\u00e9s  par\nl'entit\u00e9  d\u00e9nomm\u00e9e  ASSOCIATION  DEPARTEMENTALE  DES  PUPILLES  DE\nL'AUBE  (100006832),  a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e  \u00e0 4 544 424,08  \u20ac, dont  0,00  \u20ac \u00e0 titre  non reconduc-\ntible.\nElle  se r\u00e9partit  de la mani\u00e8re  suivante,  les prix  de journ\u00e9e  \u00e0 compter  de 01/01/2024\n\u00e9tant  \u00e9galement  mentionn\u00e9s.\n-personnes  handicap\u00e9es:  4 544 424,08  \u20ac (dont  4 544 424,08  \u20ac imputable  \u00e0 I' Assurance\nMaladie)\nDotations  (en \u20ac)\nFINESS  INT  SI EXT  PFR  Aut 1 Aut  2 | Aut  3 | SSIAD\n100000215  | 1 303 097,05  | 1 145 145,44  0,00  0,00  163 046,87  0,00  0,00  0,00\n100006709  0,00  702 776,40  0,00  0,00  0,00  0,00  0,00  0,00\n100007608  | 517 667,07  207 067,49  0,00  0,00  326 937,46  0,00  | 0,00  0,00\n100010446  0,00  0,00  0,00  0,00  178 686,30  0,00  0,00  0,00\nPrix  de journ\u00e9e  (en \u20ac)\nFINESS  INT  SI EXT  PFR  Aut 1l Aut 2 Aut  3 | SSIAD\n100000215  368,84  195,05  0,00  0,00  83,57  0,00  0,00  0,00\n100006709  0,00  84,33  0,00  0,00  0,00  0,00  0,00  0,00\n100007608  586,92  98,37  0,00  0,00  84,99  0,00  0,00  0,00\n100010446  0,00 0,00 0,00 0,00 57,20  0,00 0,00 0,00\nPour  2024,  la fraction  forfaitaire  mensuelle,  pour  le secteur  personnes  handicap\u00e9es,  s'\u00e9ta-\nblit \u00e0 378 702,02  \u20ac (dont  378 702,02  \u20ac imputable  \u00e0 1' Assurance  Maladie)\nrecueil n\u00b0084 du 21/06/2024 79\nArticle  2 A compter  du 1\u00a2 jarivier  2025,  en application  de l'article  L.314-7  du CASF,  la dotation\nglobalis\u00e9e  commune  s'\u00e9l\u00e8ve,  \u00e0 titre transitoire,  \u00e0 4 544 424,08  \u20ac. Elle se r\u00e9partit  de la\nmani\u00e8re  suivante,  les prix de journ\u00e9e  de reconduction  \u00e9tant  \u00e9galement  mentionn\u00e9s:\n-personnes  handicap\u00e9es  : 4 544 424,08  \u20ac\n(dont  4 544 424,08  \u20ac imputable  \u00e0 l'Assurance  Maladie)\nDotations  (en \u20ac)\nFINESS  INT SI EXT PFR Aut 1 Aut 2 Aut 3 SSIAD\n100000215  | 1 303 097,05  | 1 145 145,44  0,00 0,00 163 046,87  0,00 0,00 0,00\n100006709  0,00 702 776,40  0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n100007608  | 517667,07  | 207 067,49  0,00 0,00 326 937,46  0,00 0,00 0,00\n100010446  0,00 0,00 0,00 0,00 178 686,30  0,00 0,00 0,00\nPrix  de journ\u00e9e  (en \u20ac)\nFINESS  INT SI EXT PFR Aut | Aut 2 Aut 3 SSIAD\n100000215  368,84  195,05  0,00 0,00 83,57 0,00 0,00 0,00\n100006709  0,00 84,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n100007608  586,92  98,37 0,00 0,00 84,99 0,00 0,00 0,00\n100010446  0,00 0,00 0,00 0,00 57,20  0,00 0,00 0,00\nPour 2025,  la fraction  forfaitaire  mensuelle,  pour le secteur  personnes  handicap\u00e9es,  s'\u00e9ta-\nblit \u00e0 378 702,02  \u20ac (dont  378 702,02  \u20ac imputable  \u00e0 I' Assurance  Maladie)\nArticle  3 Les recours  contentieux  dirig\u00e9s  contre  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  doivent  \u00e9tre port\u00e9s  devant\nle Tribunal  Interr\u00e9gional  de la Tarification  Sanitaire  et Sociale  sis 6, Rue du Haut  Bour-\ngeois,  54035  NANCY,  dans un d\u00e9lai d'un mois  \u00e0 compter  de sa publication  ou, pour\nles personnes  auxquelles  elle sera notifi\u00e9e,  \u00e0 compter  de sa notification.\nArticle  4 La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera publi\u00e9e  au recueil  des actes administratifs  ou sur le site de\nl'ARS.\nrecueil n\u00b0084 du 21/06/2024 80\nArticle  5 La Directrice  G\u00e9n\u00e9rale  de I'ARS  Grand  Est est charg\u00e9(e)  de l'ex\u00e9cution  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision  qui sera  notifi\u00e9e  \u00e0 l'entit\u00e9  gestionnaire  ASS  DEP  DES  PUPILLES  DE\nL'AUBE  100006832)  et aux  structures  concern\u00e9es.\nFait  \u00e0 Troyes,  le 14 juin  2024\nLa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  territoriale  de l'Aube\nrecueil n\u00b0084 du 21/06/2024 81\nDirection de l'Administration P\u00e9nitentiaire -\nDirection Interr\u00e9gionale des services\np\u00e9nitentiaires du Grand Est\nArr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0 01 du 20 juin 2024 de\nl'arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.\nTABARY Jean-Daniel en date du 18 juin 2024\nrecueil n\u00b0084 du 21/06/2024 82\nEN\nMINISTERE\nDE LA JUSTICE\nL'iberte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nMinist\u00e8re  de la Justice\nDirection  interr\u00e9gionale  des  services  p\u00e9nitentiaires  de Grand-Est\nCentre  P\u00e9nitentiaire  de Troyes-Lavau\nLavau,  le 20 juin  2024\nArr\u00eat\u00e9  modificatif  n\u00b001  de l'arr\u00eat\u00e9\nportant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  en date  du 18 juin  2024\na\n- Vu l'article  R. 361-  3 du code  p\u00e9nitentiaire  ;\n- Vu l'arr\u00eat\u00e9  du 18 juin  2024  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Jean-Daniel  TABARY,\n- Vu l'arr\u00eat\u00e9  du ministre  de la justice  en date  du 11/02/2022  nommant  Madame  Dani\u00e8le  BOILL\u00c9E,  en\nqualit\u00e9  de chef  d'\u00e9tablissement  du Centre  P\u00e9nitentiaire  de Troyes-Lavau.\nLe chef  de I'\u00e9tablissement  du Centre  P\u00e9nitentiaire  de Troyes-Lavau\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0:  D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 M. Jean-Daniel  TABARY,  grade,  chef  de d\u00e9tention  du\nCentre  P\u00e9nitentiaire  de Troyes-Lavau,  \u00e0 l'effet  de signer  toutes  d\u00e9cisions  et documents  se rapportant  aux\nattributions  relatives  \u00e0 l'inscription  sur les listes  \u00e9lectorales  et au vote  par  correspondance  des  personnes\nd\u00e9tenues  et d\u00e9finies  \u00e0 l'article  R. 361-3  du code  p\u00e9nitentiaire.\nArticle  2: M. Jean-Daniel  TABARY,  grade,  chef  de d\u00e9tention  du Centre  P\u00e9nitentiaire  de Troyes-Lavau,\nassiste  en tant que de besoin  le chef  de l'\u00e9tablissement  du centre  p\u00e9nitentiaire  de Troyes-Lavau  dans  les\nattributions  pour  lesquelles  il a re\u00e7u  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 l'article  1\" de l'arr\u00eat\u00e9  du chef  de.\nl'\u00e9tablissement  du Centre  p\u00e9nitentiaire  de Troyes-Lavau  lui donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature.\nArticle  3: L'arr\u00eat\u00e9  du 18 juin 2024  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  TABARY  Jean-Daniel  est\nabrog\u00e9.\nArticle  4: Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  du d\u00e9partement  dans  lequel\nl'\u00e9tablissement  a son  si\u00e8ge  et affich\u00e9  au sein  de l'\u00e9tablissement  p\u00e9nitentiaire.\nFait  \u00e0 Lavau\nLe 20 juin  2024\nLa cheffe\nBOILLEE  D mele\\\nrecueil n\u00b0084 du 21/06/2024 83\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits\nindirects\nDGDDI - D\u00e9cision portant l'implantation d'un\nd\u00e9bit de tabac ordinaire permanent sur la\ncommune de TROYES (10)\nrecueil n\u00b0084 du 21/06/2024 84\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE  Direction  g\u00e9n\u00e9rale  des  douanes\n. e  ' et droits  indirects\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDECISION\npronon\u00e7ant  l'implantation  d'un  d\u00e9bit  de tabac\nordinaire  permanent  sur  la commune  de Ia\nTROYES  (10)\nReims,  le 18 juin 2024\nLe directeur  interr\u00e9gional  des douanes  de Metz,\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  imp\u00f4ts  en son  arjticle  568  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2010-720  du 28 juin.  2010  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 l'exercice  du monopole  de la vente  au d\u00e9tail  des\ntabacs  manufactur\u00e9s,  pris  en ses  articles  12, 15 et 18 pr\u00e9cisant  que  l'implantation  d'un  d\u00e9bit  de tabac\nordinaire  permanent  est d\u00e9cid\u00e9  en priorit\u00e9  par transfert  d'un  d\u00e9bit  exnstant  de m\u00eame  nature  et, \u00e0 d\u00e9faut,  par\nvoie  d'appel  \u00e0 candidatures  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 8 juillet  2010  modifi\u00e9  relatif  au contrat  liant  les d\u00e9bitants  de tabac  \u00e0 l'administration  des  douanes  et\ndroits  indirects  dans  le cadre  de ['exercice  du monopole  de vente  au d\u00e9tail  des  tabacs  manufactur\u00e9s  ;\nVu l'avis favorable  \u00e9mis par la chambre  syndicale  des buralistes  de l''Aube  par courriel  en date du 02 mai 2024;\nDECIDE\nL'implantation  d'un d\u00e9bit  de tabac  ordinaire  permanent  sur la commune  de TROYES  (10000)  en priorit\u00e9  par\ntransfert  d'un  d\u00e9bit  existant  de m\u00eame  nature  et, \u00e0 d\u00e9faut,  par  voie  d'appel  \u00e0 candidatures,  conform\u00e9ment  \u00e0\nl'article  12 du d\u00e9cret  n\u00b0 2010-720  du 28 juin-2010  modifi\u00e9.\nP/Le  directeur  interr\u00e9gional,\nLe directeur  r\u00e9gional,\njatour  sup\u00e9rieur  des  douanes  |\nDirectaus  r\u00e9gional\nlippe  REYNAUD\ny\nDIRECTION  GENERALE  DES DOUANES\nET DROITS  INDIRECTS\nDIRECTION  REGIONALE  DE REIMS\nPOLE  ACTION  ECONOMIQUE\n110,  rue du Jard  - CS 70034\n51723  REIMS  CEDEX\nSite  Internet  : www.douane.gouv.fr\nAffaire  suivie  par : Laurence  WACQUANT\nT\u00e9l\u00e9phone  : 09 70 27 80 22\nCourriel  : tabacs-reims@douane.finances.gouv.fr\nR\u00e9f.  : PAE-LW\nrecueil n\u00b0084 du 21/06/2024 85\nH\u00f4pitaux Champagne Sud\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nrecueil n\u00b0084 du 21/06/2024 86\nt H\u00d4PITAUX  |\n\u00ca'\u00dc\u00caMPAGNE  CP)//V\\  Am'be\nB - D\u00e9cision  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  J\nLE DIRECTEUR  DES  HOPITAUX  CHAMPAGNE  SUD\n- Vu le Code  de la Sant\u00e9  Publique  et notamment  les articles  L.6143-7  alin\u00e9a  5, D.6143-33  \u00e0\nD.6143-35  relatifs  \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  du Directeur  ;\n- Vu le Code  G\u00e9n\u00e9ral  de la Fonction  Publique  ;\n- Vu le Code  de la Commande  Publique  ;\n- Vu l''Ordonnance  n\u00b02022-408  du 23 mars  2022  relative  au r\u00e9gime  de responsabilit\u00e9  financi\u00e8re\ndes gestionnaires  publics  ;\n- Vu la Convention  de Direction  Commune  du 9 juin 2015  et ses avenants  entre  le Centre\nHospitalier  de Troyes,  le Centre  Hospitalier  de Bar-sur-Seine,  le Centre  Hospitalier  de Bar-sur-\nAube,  le groupement  hospitalier  Aube  Marne  (GHAM)  et I'Etablissement  Public  de Sant\u00e9\nMentale  de l'Aube  (EPSMA),  la R\u00e9sidence  Pierre  d'Arcis  et la R\u00e9sidence  Cardinal  de\nLom\u00e9nie  ;\n- Vu l'arr\u00eat\u00e9  de la Directrice  G\u00e9n\u00e9rale  du Centre  National  de Gestion  des praticiens  hospitaliers\net des personnels  de Direction  de la fonction  publique  hospitali\u00e8re  en date en date du 2 f\u00e9vrier\n2023,  nommant  Monsieur  Damien  PATRIAT  en tant que Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  des Centres\nHospitaliers  de Troyes,  Bar sur Aube,  Bar sur Seine,  du Groupement  Hospitalier  Aube  Marne,\nde l'Etablissement  Public  de Sant\u00e9  Mentale  de I'Aube,  des EHPAD  de Brienne  le Ch\u00e2teau  et\nd'Arcis-sur-Aube  \u00e0 compter  du 15 f\u00e9vrier  2023  ;\n- Vu la nomination  de Madame  Sandra  BUCHMULLER  en date du 1\u00a2 janvier  2024,  en qualit\u00e9\nd'Attach\u00e9e  d'administration  hospitali\u00e8re,  Adjointe  au Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  des H\u00f4pitaux\nChampagne  Sud.\nCONSIDERANT\nQue la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est une mesure  d'organisation  du service,  permettant  d'en\nassurer  la continuit\u00e9  ;\nQue la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est l'acte  par lequel  le repr\u00e9sentant  d'une  autorit\u00e9\nadministrative  autorise  un agent,  qui lui est subordonn\u00e9,  \u00e0 signer  certaines  d\u00e9cisions,  \u00e0 sa\nplace  et sous  sa responsabilit\u00e9  et contr\u00f4le  ;\nQue la d\u00e9l\u00e9gation  doit \u00eatre autoris\u00e9e  par un texte,  qu'elle  n'est  jamais  totale  et doit pr\u00e9ciser  de\nmani\u00e8re  suffisante  le champ  des attributions  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es  ;\nQue la d\u00e9l\u00e9gation,  de m\u00eame  que ses \u00e9ventuelles  modifications,  sont notifi\u00e9es  aux int\u00e9ress\u00e9s\net, pour  \u00eatre opposable  aux tiers,  publi\u00e9es  par tout moyen  les rendant  consultables  ;\nPage  1 sur 4\nrecueil n\u00b0084 du 21/06/2024 87\nDECIDE\nArticle  1 : D\u00e9signation  des  d\u00e9l\u00e9gataires\nIl est donn\u00e9  la d\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  \u00e0 Madame  Sandra  BUCHMULLER,  Ajointe\nau Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  des H\u00f4pitaux  Champagne  Sud.\nArticle  2 : Champs  d'application\nMadame  Sandra  BUCHMULLER  a la comp\u00e9tence  de signer  pour  :\n- Toutes  les d\u00e9cisions  relevant  de la gestion  des admissions/sorties  et prise  en charge  des\npatients  de l'EPSMA,  relevant  de la loi n\u00b0 2011-803  du 5 juillet  2011  relative  aux  droits\net \u00e0 la protection  des  personnes  faisant  l'objet  de soins  psychiatriques  et aux\nmodalit\u00e9s  de leur  prise  en charge  et notamment  :\nLes d\u00e9cisions  li\u00e9es  \u00e0 la prise  en charge  des patients  faisant  l'objet  de mesures  de soins\npsychiatriques\nLes  certificats  administratifs\nLes documents  autorisant  l'admission  des patients  hospitalis\u00e9s  sous  contrainte,  ainsi\nque  tout  courrier  en rapport  avec  la gestion  des hospitalisations  sous  contrainte\nLes  d\u00e9cisions  d'admission,  de maintien,  mettant  fin \u00e0 une  mesure,  de modification  de\nprise  en charge  ou de r\u00e9int\u00e9gration\nLes  permissions  de sortie,  les sorties  d\u00e9finitives  des patients  et les bulletins  de sortie\n(document  interne)\nLes  courriers  de saisine,  les envois  compl\u00e9mentaires  et les notifications  d'ordonnance\ndu Juge  des  Libert\u00e9s  et de la D\u00e9tention\nLes  demandes  et les autorisations  de transfert\nLes  engagements  de reprise\nLes  autorisations  de transport  de corps\n- Les courriers  de saisines,  les envois  compl\u00e9mentaires  et les notifications  d'ordonnance  du\nJuge  des Libert\u00e9s  et de la D\u00e9tention  en application  de l'article  L3222-5-1  du code  de la\nsant\u00e9  publique\n- Les  d\u00e9p\u00f4ts  de plainte\nArticle  3 : Responsabilit\u00e9\nChaque  d\u00e9l\u00e9gataire  a la responsabilit\u00e9  des op\u00e9rations  qu''il  effectue  dans  le cadre  de sa\nd\u00e9l\u00e9gation  ou de ses fonctions  et est charg\u00e9  d'assurer  le contr\u00f4le  de l'ensemble  des agents\nqui interviennent  dans  les proc\u00e9dures  concern\u00e9es.\nArticle  4 : Dur\u00e9e  de la d\u00e9cision  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  prend  fin lorsque  le d\u00e9l\u00e9gant  ou le\nd\u00e9l\u00e9gataire  cesse  ses fonctions  ou par d\u00e9cision  du directeur.\nArticle  5 : Notification  et publication  de la d\u00e9cision  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  abroge  et remplace  toute  d\u00e9cision  ant\u00e9rieure  de m\u00eame  nature.\nElle  sera  port\u00e9e  \u00e0 la connaissance  de Madame  Sandrine  BUCHMULLER.\nPage  2 sur  4\nrecueil n\u00b0084 du 21/06/2024 88\nElle sera communiqu\u00e9e  aux Conseils  de Surveillance  du Centre  Hospitalier  de Troyes,  du\nGroupement  Hospitalier  Aube  Marne,  des Centres  Hospitaliers  de Bar-sur-Seine  et Bar-sur-\nAube,  de l'Etablissement  Public  de Sant\u00e9  Mentale  de I'Aube  et aux Conseils  d'Administration\nde FEHPAD  Cardinal  de Lom\u00e9nie  et de l'EHPAD  Pierre  d'Arcis  ainsi qu'aux  comptables  publics\ndu Centre  Hospitalier  de Troyes,  du Groupement  Hospitalier  Aube  Marne,  des Centres\nHospitaliers  de Bar-sur-Seine  et Bar-sur-Aube,  de I'Etablissement  Public  de Sant\u00e9  Mentale  de\nI''Aube,  de FEHPAD  Cardinal  de Lom\u00e9nie  et de FEHPAD  Pierre  d'Arcis.\nElle fera l'objet  d'une  publication  au Recueil  des actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  de\nTroyes.\nTroyes,  le 21 juin 2024\nLe Directeur  G\u00e9n\u00e9ral\ndes H\u00f4pitaux  Champagne  Sud\n/\nami  ATRIAT\nPage  3 sur 4\nrecueil n\u00b0084 du 21/06/2024 89\nPage  4 sur 4\nrecueil n\u00b0084 du 21/06/2024 90","date":"2024-06-21","first_seen_on":"2024-08-19T15:36:55+00:00","id":"99f3fa6bbc69e5e7ef871d83c74d1978d7ef76267c0c82365b973a4b916e3560","name":"RAA n\u00b0 84 du 21 juin 2024","pdf_creation_date":"2024-06-21T15:02:16+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aube.gouv.fr/contenu/telechargement/38836/276328/file/RAA%20n%C2%B0%2084%20du%2021%20juin%202024.pdf"}