{"administration":"pref51","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Marne","content":"Cabinet du pr\u00e9fetPETA MARNE Direction des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de survol des sites du march\u00e9 de No\u00ebl de la villede Reims par des a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord\nLe pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Marne,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 226-1 h\nVu le code des transports, notamment les articles L. 6211-4 et L. 6232-2;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatifs aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 1\u00b0;\nVu le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Romain ROYET, pr\u00e9fet de laMarne;\nVu le d\u00e9cret du 20 septembre 2024 portant nomination de Monsieur Thomas MONTBABUT, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs quicirculent sans personne \u00e0 bord, notamment l'article 6;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ter septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur ThomasMONTBABUT, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein de la ville de Reims pour lemarch\u00e9 de No\u00ebl 2025, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture dela Marne;\nVu le maintien de la posture Vigipirate au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb jusqu'\u00e0 nouvel ordre ;\nConsid\u00e9rant la pr\u00e9gnance de la menace terroriste sur le territoire national et les risques qui p\u00e8sentsur le d\u00e9partement, notamment sur la ville de Reims;\nConsid\u00e9rant que l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pr\u00e9voit que dans un butd'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'acte de terrorisme en raisonde sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, le pr\u00e9fet peut \u00ab instituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 unp\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des Personnes sont r\u00e9glement\u00e9s \u00bb ;\nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 partir du 26 novembre 2025 est organis\u00e9, sur plusieurs sites de la ville de Reims,un march\u00e9 de No\u00ebl pour lequel la fr\u00e9quentation cumul\u00e9e pour cette \u00e9dition 2025 est estim\u00e9e entre900 000 et 1 100 000 personnes ;\n1, rue deJessaint CS 5043151036 Ch\u00e2lons-en-Champagne CedexT\u00e9l: 03 26 261010\n1/4\n\nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e9nement, qui se tient sur plusieurs lieux d\u00e9limit\u00e9s et qui va rassembler unlarge public, s'expose \u00e0 un risque accru d'actes de terrorisme, y compris par les voies a\u00e9riennes ;\nConsid\u00e9rant que le contexte international a conduit \u00e0 une recrudescence d'actes antis\u00e9mites etmalveillants en vue d'exacerber les tensions sociales (tags, alertes \u00e0 la bombe dans les\u00e9tablissements scolaires, menaces et agressions envers des \u00e9lus, violences \u00e0 l'encontre despersonnes d\u00e9positaires de l'autorit\u00e9 publique) ;\nConsid\u00e9rant l'occurrence au cours des derniers mois de plusieurs affrontements violents entreindividus originaires de Reims, ayant donn\u00e9 notamment lieu \u00e0 des tentatives d'homicide,agressions, tirs d'armes \u00e0 feu sur la voie publique, et autres violences urbaines ;\nConsid\u00e9rant l'occurrence au cours des derniers mois dans le d\u00e9partement de la Marne d'utilisationsill\u00e9gales d'engins explosifs artisanaux et de tirs de mortiers ;\nConsid\u00e9rant le contexte du dixi\u00e8me anniversaire des attentats du 13 novembre 2015 ;\nConsid\u00e9rant qu'au vu de cette situation et aux fins de pr\u00e9vention de tout acte de terrorisme, il yalieu d'interdire, sauf d\u00e9rogation expresse de l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale, le survol par des dronespendant la tenue du march\u00e9 de No\u00ebl dans le cadre du p\u00e9rim\u00e8tre de protection englobant les sitesde cet \u00e9v\u00e9nement ainsi que ses abords et le p\u00e9rim\u00e8tre a\u00e9rien de ces derniers ;\nSur proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet ;\nARRETE\nArticle 1\u00b0: Le site des Hautes-Promenades de Reims, lieu de l'\u00e9dition 2025 du March\u00e9 de No\u00e9l deReims, ses abords, l'ensemble des voies d'acc\u00e8s \u00e0 ces derniers tels que d\u00e9finis dans l'arr\u00eat\u00e9 dep\u00e9rim\u00e8tre susmentionn\u00e9 et le p\u00e9rim\u00e8tre a\u00e9rien correspondant est interdit de tout survol d'a\u00e9ronefdu 26 novembre 2025 au 28 d\u00e9cembre 2025, de 09h30 \u00e0 22h00,\nException est donn\u00e9e aux a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord utilis\u00e9s dans le cadre demissions de secours, de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, de sauvetage et de s\u00e9curit\u00e9 civile ou de ceuxexpress\u00e9ment autoris\u00e9s par le pr\u00e9fet.\nLa place d'Erlon, lieu d'implantation de la Grande Roue, ses abords, l'ensemble des voies d'acc\u00e8s \u00e0ces derniers tels que d\u00e9finis dans l'arr\u00eat\u00e9 de p\u00e9rim\u00e8tre susmentionn\u00e9 et le p\u00e9rim\u00e8tre a\u00e9rienCorrespondant est interdit de tout survol d'a\u00e9ronef du 26 novembre 2025 au 11 janvier 2025, de09h30 \u00e0 22h00.\nException est donn\u00e9e aux a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord utilis\u00e9s dans le cadre demissions de secours, de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, de sauvetage et de s\u00e9curit\u00e9 civile ou de ceuxexpress\u00e9ment autoris\u00e9s par le pr\u00e9fet.\n1, rue de Jessaint CS 5043151036 Ch\u00e2lons-en-Champagne CedexT\u00e9l: 03 26 26 1010\n2/4\n\nArticle 2 : Ce p\u00e9rim\u00e8tre est d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes :\n\"Rue  de Saint-Brice\n= Rue de Trianon\n= Rue A.Pingat\n= Rue E.Mignot\n= Rue du Pr\u00e9sident Roosevelt\n= Avenue de Laon\n\"Place de la R\u00e9publique\n\"Rue  de Mars\n= Place Simone Veil\n= Rue Colbert\n= Place du Forum\n\"Place Royale\n\"Rue  du Clo\u00eetre\n\" Cours Anatole France\n\"Rue  du Cardinal de Lorraine\n= Rue des Tournelles\n= Rue Chanzy\n= Rue de Vesle\n= Rue des Poissonniers\n= Rue Caqu\u00e9\n= Rue Bir Hakeim\n\" Boulevard Louis Roederer\nArticle 3: Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9tre sanctionn\u00e9e des peines pr\u00e9vues parl'article L. 6232-2 du code des transports.\nArticle 4: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunalAdministratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne, 25, rue du Lyc\u00e9e, 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne cedexpendant une dur\u00e9e de deux mois suivant sa publication. Le recours n'a pas d'effet suspensif.\nArticle 5 : Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne, Monsieur le maire dela ville de Reims, Monsieur le commissaire g\u00e9n\u00e9ral, Directeur interd\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9publique de la Marne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Marne et dont un\n1, rue de Jessaint CS 5043151036 Ch\u00e2lons-en-Champagne CedexT\u00e9l: 03 26 2610 10\n3/4\n\nexemplaire sera transmis sans d\u00e9lai \u00e0 Monsieur le procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunaljudiciaire de Reims, ainsi qu'au maire de Reims.\nCh\u00e2lons-en-Champagne, le 19 NOV. 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nThomas MONTBABUT\n1, rue de Jessaint CS 5043151036 Ch\u00e2lons-en-Champagne CedexT\u00e9l: 03 26 26 10 10\n4/4","date":"2025-11-20","first_seen_on":"2025-11-20T17:37:00+00:00","id":"99ff70b9c8ca9c1a8aa1682fe333f0460606ca86869045e292c9968019691fa4","name":"AP du 19 novembre 2025 - Interdiction de survol des sites du march\u00e9 de No\u00ebl de Reims par des a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord","pdf_creation_date":"2025-11-19T18:13:16+00:00","pdf_modification_date":"2025-11-19T18:29:25+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.marne.gouv.fr/contenu/telechargement/51527/367337/file/Arr%C3%AAt%C3%A9+interdiction+survol+-+March%C3%A9+de+No%C3%ABl+Reims.pdf"}