{"administration":"pref2b","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Haute-Corse","content":"HAUTE-CORSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02B-2025-11-015\nPUBLI\u00c9 LE 25 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / BRES\n2B-2025-11-24-00004 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord (3 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE\nBRES\n2B-2025-11-24-00004\nAP autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-11-24-00004 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord - 2B-2025-11-015 - 25/11/2025 3\n| |PREFETDE LA HAUTE-CORSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord\ndu 25 novembre 2025 \u00e0 partir de 17h00 au 25 novembre 2025 \u00e0 00h00\nsecteur du Stade Armand CESARI, commune de FURIANI.\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Corse\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.122-2, L.242-1 \u00e0 L.242-8 et R.242-8 \u00e0 R.242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des  \nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Michel  \nPROSIC en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Corse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de  \ncam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et \ncollectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 2B-2025-07-23-00005 en date du 21 juillet 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Pierre-\nYves ARGAT, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet et aux chefs de bureaux et collaborateurs du cabinet ;\nVu la  demande  en  date  du  20  novembre 2025,  form\u00e9e  par  le  Chef  des  Unit\u00e9s  d'Ordre  Public\net d'Appui Op\u00e9rationnel, de la direction interd\u00e9partementale de la police nationale de la Haute-Corse, visant \u00e0  \nobtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur \ndeux a\u00e9ronefs circulant sans \u00e9quipage \u00e0 bord aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 de la rencontre sportive entre le SC  \nBastia et le Stade Lavallois Mayenne FC pr\u00e9vue le mardi 25 novembre \u00e0 20h00  au Stade Armand CESARI de  \nFuriani ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs \nmissions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,  \nde proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur  \ndes a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public \ndans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant notamment que, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en  \n\u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au \npublic ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre  \npublic lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;\n1 de 3\nDirection du Cabinet\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-11-24-00004 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord - 2B-2025-11-015 - 25/11/2025 4\nConsid\u00e9rant que lors des matchs de football organis\u00e9s au stade Armand CESARI \u00e0 partir de 20h00, la pr\u00e9sence  \ndes supporters est constat\u00e9e aux abords du stade \u00e0 partir de 17h00 et jusqu'\u00e0 00h00 du matin, le jour suivant ;\nConsid\u00e9rant qu'en raison de circonstances exceptionnelles la pr\u00e9c\u00e9dente rencontre entre les deux \u00e9quipes de  \nfootball n'avait pas pu se tenir, suscitant ainsi de la part de certains supporters du SC Bastia une indignation \u00e0  \nl'encontre de la Ligue de Football Professionnel (LFP), l'accusant de favoriser l'\u00e9quipe du Stade Lavallois ; que de \nnombreux supporters bastiais ont exprim\u00e9 leur m\u00e9contentement via les r\u00e9seaux sociaux ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu, au vu des renseignements recueillis et compte tenu du climat de tension et du risque  \ns\u00e9rieux de trouble \u00e0 l'ordre public durant ce match et de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser, de disposer d'une vi -\nsion en grand angle pour assurer le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement \ndes forces au sol ;\nConsid\u00e9rant en cons\u00e9quence que le recours au dispositif de captation install\u00e9 sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0  \nbord est n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant qu'en raison de la physionomie du secteur et la n\u00e9cessit\u00e9 d'avoir un visuel sur l'enceinte du stade  \net sur ses abords, il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es, que les lieux surveill\u00e9s sont \nstrictement limit\u00e9s au secteur du stade Armand CESARI sis \u00e0 Furiani et ses abords , o\u00f9 sont susceptibles de se  \ncommettre les violences et atteintes graves \u00e0 l'ordre public que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9ve -\nnir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sence des supporters sur le p\u00e9ri -\nm\u00e8tre; qu'au regard des circonstances sus mentionn\u00e9es, la demande n'est manifestement pas disproportion -\nn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une information \ndu public par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes adminis-\ntratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information via les r\u00e9seaux sociaux  ; que ces moyens d'information sont  \nadapt\u00e9s ;\nSur proposition de Monsieur le directeur de cabinet du Pr\u00e9fet de la Haute-Corse :\nARR\u00caTE\nArticle 1er :\nLa captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction interd\u00e9partementale de la police  \nnationale est autoris\u00e9e au titre de la s\u00e9curisation de la rencontre entre le SC Bastia et le Stade Lavallois  \nMayenne FC du 25 novembre 2025 \u00e0 17h00 au 25 novembre 2025 \u00e0 00h00, au sein du Stade Armand CESARI de  \nFURIANI et \u00e0 ses abords imm\u00e9diats, et de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir  \nou de r\u00e9tablir l'ordre public.\nArticle 2 :\nLe nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est \nfix\u00e9 \u00e0 deux. Elles seront port\u00e9es par deux a\u00e9ronefs circulant sans \u00e9quipage \u00e0 bord : \n- mod\u00e8le DJI MAVIC 2 ENTERPRISE ADVANCED n\u00b0 de s\u00e9rie 4GCCJBGR0B00GB ;\n- mod\u00e8le DJI MAVIC 3T n\u00b01581F5FJD22BB00BJE98.\n2 de 3\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-11-24-00004 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord - 2B-2025-11-015 - 25/11/2025 5\nArticle 3 :\nLa pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au stade Armand CESARI et ses  abords sur le territoire de la commune de  \nFuriani.\nArticle 4 :\nLa pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du mardi 25 novembre 2025 \u00e0 17h00 jusqu'au mardi 25 novembre 2025 \u00e0  \n00h00.\nArticle 5 :\nL'information du public est assur\u00e9e par les r\u00e9seaux sociaux.\nArticle 6 :\nLe registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat \ndans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue du match.\nArticle 7 :\nEn application des dispositions combin\u00e9es des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du Code de justice administrative, le  \npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le  tribunal  administratif  de  Bastia  (Villa \nMontepiano  \u2013  20407  Bastia  Cedex  \u2013  T\u00e9l :  04.95.32.88.66  \u2013  T\u00e9l\u00e9copie : 04.95.32.38.55  \u2013  Courriel : \ngreffe.ta.bastia@juradm.fr \u2013 T\u00e9l\u00e9recours : https://citoyens.telerecours.fr) dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter  \nde la r\u00e9alisation de la derni\u00e8re mesure de publicit\u00e9. Durant ce d\u00e9lai, un recours gracieux et /ou hi\u00e9rarchique est \n\u00e9galement ouvert, lequel aura pour effet d'interrompre et de proroger le d\u00e9lai du recours contentieux pr\u00e9cit\u00e9.\nArticle 8 :\nLe directeur de cabinet du Pr\u00e9fet de la Haute-Corse et la directrice interd\u00e9partementale de la police nationale  \nde la Haute-Corse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Ce dernier  \nentrera en vigueur d\u00e8s sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Corse.\n\u00c0 Bastia, le 24 novembre 2025\nPour le Pr\u00e9fet,\nLe Directeur de cabinet, \nOriginal sign\u00e9\nPierre-Yves ARGAT\n3 de 3\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-11-24-00004 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord - 2B-2025-11-015 - 25/11/2025 6","date":"2025-11-25","first_seen_on":"2025-11-25T09:04:58+00:00","id":"9a02e9dd27f0b3d46b8d6da358d1121754b50ffd7491eb5491541ba0090ec002","name":"RAA N\u00b014 du 25 novembre 2025 Special","pdf_creation_date":"2025-11-25T08:03:29+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-corse.gouv.fr/contenu/telechargement/13480/109309/file/RAA%20N%C2%B014%20du%2025%20novembre%202025%20Special.pdf"}