{"administration":"pref44","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique","content":"=mPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nn\u00b0 134 du 19 ao\u00fbt 2025\n\nSOMMAIRE\nDDTM - Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2025-08-23 du 13 ao\u00fbt 2025, portant sur l'autorisation d'organiser,  \npar  A\u00e9roglisseurs  Atlantique,  la  manifestation  nautique  intitul\u00e9e  \"Championnat  d'Europe  \nd'A\u00e9roglisseurs 2025\", du samedi 23 et dimanche 24 ao\u00fbt 2025, sur l'Acheneau.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2025-08-24 du 18 ao\u00fbt 2025, portant sur l'autorisation d'organiser,  \npar l'association F\u00eate et Loisirs, la manifestation nautique intitul\u00e9e \"Feu d'Artifice de Montjean-\nsur-Loire\", du dimanche 24 ao\u00fbt 2025, sur la Loire.\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02025/SEE/0139  du  19  ao\u00fbt  2025  portant  modification  de  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02025/SEE/0070 \nd'ouverture et de cl\u00f4ture g\u00e9n\u00e9rales de la chasse pour la saison 2025-2026.\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/SEE/0140 du 19 ao\u00fbt 2025 portant autorisation \u00e0 certains territoires de chasse du \nd\u00e9partement de la Loire-Atlantique d'usage de la chevrotine en battue de chasse aux sangliers,  \npour la campagne 2025-2026.\nDSDEN \u2013 Direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation Nationale\nListes des laur\u00e9ats du SNA au BNSSA de Loire-Atantique de janvier et mai 2025.\nPREFECTURE 44\nDCL \u2013 Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 ao\u00fbt 2025 portant dissolution de l'ASA Roland Garros.\nSPSN - Sous-Pr\u00e9fecture de Saint-Nazaire\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-026 du 29 juillet 2025 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur agricole \u00e0  \nl'occasion de la promotion du 14 juillet 2025.\nL'arr\u00eat\u00e9 dans son int\u00e9gralit\u00e9 est consultable \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Saint-Nazaire au bureau du  \nCabinet, sur rendez-vous \nPREFET DirectionDE LA LOIRE- d\u00e9partementaleATLANTIQUE des territoires et de la merLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2025-08-23 portant sur l'autorisation d'organiser,par A\u00e9roglisseurs Atlantique,la manifestation nautique \u00ab Championnat d'Europe d'aeroglisseurs 2025 \u00bb,le samedi 23 et dimanche 24 ao\u00fbt 2025 sur l'Acheneau\nLE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code des Transports ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatri\u00e8me partie r\u00e9glementairedu code des transports ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant sur le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police pour les voies de navigation int\u00e9rieure :VU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 novembre 2024 de Monsieur le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de Loire-Atlantiqueportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Mathieu BATARD, directeur d\u00e9partemental des territoires et de lamer de la Loire-Atlantique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 10 avril 2025 de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 ses collaborateurs ;VU la demande du 2 juillet 2025, par laquelle Monsieur Fran\u00e7ois DUPONT, pr\u00e9sident A\u00e9roglisseurs Atlantiquesollicite l'autorisation d'organiser une manifestation nautique intitul\u00e9e \u00abChampionnat d'Europe d'aeroglisseurs2025\u00bb du samedi 23 ao\u00fbt \u00e0 9h00 au dimanche 24 ao\u00fbt \u00e0 17h30, sur le site de la Zone de loisirs et la rivi\u00e8reAcheneau attenante, commune de Port-Saint-P\u00e8re;VU l'avis favorable du Syndicat d'Am\u00e9nagement Hydraulique du sud-Loire (SAH), gestionnaire del''Acheneau, du 5 ao\u00fbt 2025;VU l'avis favorable de la mairie de Port-Saint-P\u00e8re du 7 mai 2025 ;VU l'avis favorable du Service Eau et Environnement de la DDTM44 du 4 juillet 2025 ;VU le contrat souscrit aupr\u00e9s de Axa certifiant que la manifestation projet\u00e9e est couverte par une policed'assurance.\nService Transports et RisquesUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 des Transports10, boulevard Gaston SerpetteBP 53606 - 44036 NANTES cedex 01T\u00e9l : 02 40 67 26 06M\u00e9l : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr 1/3\n\nConsid\u00e9rant l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 du 22 mai 2025 d\u00e9clarant que le projet pr\u00e9sente unimpact temporaire sur les habitats et les esp\u00e9ces d'int\u00e9r\u00e9t communautaire et ne portent pas atteinte \u00e0 l'\u00e9tat deconservation des esp\u00e8ces et des habitats.Consid\u00e9rant que les propri\u00e9taires riverains des parcelles sur lesquelles se d\u00e9roulera la manifestation ont autoris\u00e9l'association pour l'organisation de celle-ci.\nARRETE\nArticle 1\u00b0 - La manifestation projet\u00e9e par le A\u00e9roglisseurs Atlantique, du samedi 23 ao\u00fbt 2025 \u00e0 9h00 audimanche 24 ao\u00fbt 2025 \u00e0 17h30 est autoris\u00e9e. Le plan d'eau r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 cette manifestation s'inscrit sur le site dela Zone de loisirs et la rivi\u00e8re Acheneau attenante, commune de Port-Saint-P\u00e8re.La manifestation sera interrompue de 19h00 \u00e0 9h00 du matin.Article 2 - La navigation ne sera pas interdite aux autres usagers, l'organisateur devra donc prendre toutes lesmesures n\u00e9cessaires pour respecter cette prescription. II lui appartient de pr\u00e9voir la mise en place de lasignalisation appropri\u00e9e notamment des panneaux informant les usagers de la voie d'eau du d\u00e9roul\u00e9 de lamanifestation. Des bou\u00e9es seront install\u00e9es pour d\u00e9limiter la zone de la course.Article 3 - || appartient \u00e0 l'association de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires afin de veiller \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 desparticipants et autres usagers de la voie d'eau.Article 4 - L'organisateur assurera lui-m\u00eame le service d'ordre \u00e0 l'int\u00e9rieur du bassin consid\u00e9r\u00e9 afin que soientrespect\u00e9es, lors de la pr\u00e9sente manifestation, les r\u00e8gles de police du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral du 28 juin 2013, ainsique les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 5 - A\u00e9roglisseurs Atlantique devra en particulier se munir de toutes les autorisations n\u00e9cessaires autresque celles faisant l'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sp\u00e9cialement en ce qui concerne les installations qu'il envisage deplacer sur la berge hors du domaine public fluvial.Article 6 - le maire de Port-Saint-P\u00e8re, le commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique, ledirecteur des services d'incendie et de secours de Loire-Atlantique, le directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer de Loire-Atlantique, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 en mairie.\nNantes, le mercredi 13 ao\u00fbt 2025Pour le directeur d\u00e9partemental desTerritoires et de la Mer\nD\u00e9lais et voies de recours :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recourscontentieux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, all\u00e9e deI'lle-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00e9galement \u00eatre saisie parl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, Pr\u00e9fet de laLoire-Atlantique. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai dedeux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9laide deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n2/3\n\nPREFET DirectionDE LA LOIRE- d\u00e9partementaleATLANTIQUE des territoires et de la merLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2025-08-24portant sur l'autorisation d'organiser le \u00ab Feu d'Artifice \u00e0 Montjean-sur-Loire \u00bb| sur la Loirele dimanche 24 ao\u00fbt 2025LE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code des transports ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporaires d'interruption oude modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatri\u00e8me partie r\u00e9glementairedu code des transports ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police pour les voies de navigation int\u00e9rieure ;VU le r\u00e8glement particulier de la Loire en date du 26 mars 2019 pris pour l'ex\u00e9cution du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral depolice de la navigation int\u00e9rieure ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 janvier 2010 relatif aux directions d\u00e9partementales des territoires et de la mer exer\u00e7ant desmissions relatives au transport fluvial, \u00e0 la police de la navigation sur le domaine public fluvial et \u00e0 la gestion dudomaine public fluvial dans plusieurs d\u00e9partements portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de lar\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de Loire-Atlantique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 novembre 2024 de Monsieur le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de Loire-Atlantiqueportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Mathieu BATARD, directeur d\u00e9partemental des territoires et de lamer de la Loire-Atlantique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 10 avril 2025 de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 ses collaborateurs ;VU la demande du 21 mai 2025 par laquelle Monsieur ORTION Olivier, de l'Association F\u00eates Loisirs etAnimation Montjean, sollicite l'autorisation d'organiser la manifestation nautique \u00abFeu d'artifice \u00e0 Montjean-sur-Loire\u00bb le dimanche 24 ao\u00fbt 2025, entre 22h30 et 23h00, tir\u00e9 face au quai du saumon \u00e0 Montjean-sur-Loire,commune de Mauges-sur-Loire ( entre PK 584,200 RG et PK 584,600 RG en Loire);\nService Transports et RisquesUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 des Transports10, boulevard Gaston SerpetteBP 53606 - 44036 NANTES cedex 01T\u00e9l : 02 40 67 2415M\u00e9l : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr | 1/3\n\nVU le contrat d'assurance souscrit pres de GROUPAMA certifiant que la manifestation nautique projet\u00e9e estcouverte par une police d'assurance ;VU l'avis favorable de Voies navigables de France en date du 25 juillet 2025 ;CONSID\u00c9RANT l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 du 21 mai 2025 d\u00e9clarant que le projet pr\u00e9sente unimpact temporaire sur les habitats et les esp\u00e9ces d'int\u00e9r\u00e9t communautaire et ne portent pas atteinte \u00e0 l'\u00e9tat deconservation des esp\u00e8ces et des habitats.CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la voie d'eau la Loire, au niveau De Montjean-sur-Loire pendant le feu d'artifice;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 - La manifestation nautique intitul\u00e9e \u00ab Feu d'artifice \u00e0 Montjean-sur-Loire \u00bb, tir\u00e9 face au quai dusaumon \u00e0 Montjean-sur-Loire, commune de Mauges-sur-Loire ( entre PK 584,200 RG et PK 584,600 RG en Loire),le dimanche 24 ao\u00fbt 2025 entre 22h30 et 23h00 est autoris\u00e9e.L'organisateur devra respecter les horaires annonc\u00e9es.Il appartient \u00e0 l'organisateur de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires afin de veiller \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du public etdes autres usagers du plan d'eau. l'organisateur est aussi responsable des dommages qui pourraient \u00eatreoccasionn\u00e9s aux ouvrages publics.Article 2 - Au regard du spectacle pyrotechnique projet\u00e9 au niveau de l'\u00eele de Montjean-sur-Loire en aval dupont de Montjean , l'organisateur est inform\u00e9 que le stationnement et la navigation de tous les bateaux serontinterdits sur la Loire entre le PK 584,200 RG et PK 584,600 RG, soit 400m en aval du pont de Montjean-sur-Loireentre 22h00 et 23h45 le dimanche 24 ao\u00fbt 2025.Cette disposition ne s'applique pas aux bateaux des forces de l'ordre et des secours, du gestionnaire et desorganisateurs de la manifestation. Seules les embarcations n\u00e9cessaires \u00e0 l'organisation et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du feud'artifice seront autoris\u00e9es \u00e0 naviguer dans cette zone.Article 3 - Un bateau motoris\u00e9 \u00e9quip\u00e9 d'une radio VHF (canal 10 ) devra \u00eatre positionn\u00e9 pour la surveillance et laprotection de la zone de s\u00e9curit\u00e9 du tir pour permettre de contacter les usagers navigants sur le fleuve.Article 4 - l'organisateur devra mettre en place, sous son enti\u00e8re responsabilit\u00e9, un service d'ordre et des\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 \u00e0 l'exercice, ainsi qu'une signalisation temporaire n\u00e9cessaire au bon d\u00e9roulement de lamanifestation. Les diff\u00e9rentes installations techniques devront \u00eatre retir\u00e9es au plus tard le 25 ao\u00fbt 2025.Lors de cette manifestation, les r\u00e8gles de police du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral du 28 juin 2013, du r\u00e8glement particulierde la Loire ainsi que les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devront \u00eatre respect\u00e9es.Article 5 - Il est recommand\u00e9 \u00e0 l'organisateur de faire \u00e9vacuer par leur propri\u00e9taire et en accord avec laDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de Loire Atlantique tous les bateaux de plaisance, dep\u00eache et engins divers stationnant dans le bassin consid\u00e9r\u00e9 g\u00eanant la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation. Ilsindiqueront dans ce cas les points d'amarrage. :Article 6 - Vorganisateur assurera lui-m\u00eame le service d'ordre \u00e0 l'int\u00e9rieur du bassin consid\u00e9r\u00e9 afin que soientrespect\u00e9es, lors de la pr\u00e9sente manifestation, les r\u00e8gles de police du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral du 28 juin 2013, dur\u00e8glement particulier de la Loire ainsi que les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nService Transports et RisquesUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 des Transports10, boulevard Gaston SerpetteBP 53606 - 44036 NANTES cedex 01T\u00e9l : 02 40 67 2415M\u00e9l : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr 2/3\n\nArticle 7 - l'organisateur devra en particulier se pourvoir de toutes les autorisations n\u00e9cessaires autres quecelles faisant l'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sp\u00e9cialement en ce qui concerne les installations qu'il envisage de placersur la berge hors du Domaine Public Fluvial.Article 8 - Le pi\u00e9tinement de la zone de tir est \u00e0 limiter par l'installation d'une rubalise contraignant l'empriseau maximum.Article 9 - L'organisateur devra se conformer aux prescriptions diffus\u00e9es par voie d'avis \u00e0 batellerie, veiller auxr\u00e8gles de police et de s\u00e9curit\u00e9, et devra s'informer des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques, des hauteurs d'eau etd\u00e9bits de La Loire. Il pourra consulter le site internet de Voies Navigables de France www.vnf.fr pr\u00e9sentant lesavis \u00e0 la batellerie et les bulletins de navigabilit\u00e9 et le site du service de pr\u00e9vision des crues rubrique Loire avalwww.vigicrues.gouv.frArticle 10 - l'organisateur est tenu de confirmer la manifestation deux jours \u00e0 l'avance a UTI-Loire sise 10boulevard Gaston Serpette BP 53606 44036 Nantes cedex 1- T\u00e9l : 02 40 67 26 O1 courrieldomaine.uti.loire@vnf.fr, et de l'informer de tout changement de programme ou d'annulation en raison dumauvais tem ps.\nArticle 11 - Si le tir n'est pas maintenu, les dispositions pr\u00e9vues dans cet arr\u00eat\u00e9, concernant ce tir, sontreport\u00e9es dans les m\u00eames conditions le lendemain.Article 12 - Le maire de Mauges-sur-Loire, les commandants du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantiqueet du Maine-et-Loire, le Service D\u00e9partemental d'incendie et de Secours de Maine-et-Loire, le directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer de Loire-Atlantique et le directeur d\u00e9partemental des territoires duMaine-et-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nNantes, le 18 ao\u00fbt 2025Pour le directeur d\u00e9partemental des territoires'Unit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 des\nD\u00e9lais et voies de recours :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recourscontentieux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, all\u00e9e del'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00e9galement \u00eatre saisie parl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, Pr\u00e9fet de laLoire-Atlantique. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai dedeux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9laide deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n3/3\n\nPREFET DirectionDE LA LOIRE- d\u00e9partementaleATLANTIQUE . des territoires et de la merLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUVU\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/SEE/0139portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/SEE/0070 d'ouverture et de cl\u00f4tureg\u00e9n\u00e9rales de la chasse pour la saison 2025-2026\nLE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nles dispositions du code de l'environnement relatives \u00e0 la chasse et notamment les articles L.424-2, L.424-7, R.424-1 \u00e0 R.424-8, R.424-13-1 \u00e0 R.424-13-4, L.424-15, R.425-1, R. 428-8; |les dispositions du code de l'environnement relatives \u00e0 la participation du public aux d\u00e9cisionsayant une incidence sur l'environnement, et notamment l'article L123-19-3 ;la loi du 24 juillet 2019 portant cr\u00e9ation de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, modifiant lesmissions des f\u00e9d\u00e9rations des chasseurs et renfor\u00e7ant la police de l'environnement ;le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1337 du 19 octobre 2022 portant diverses dispositions pour la ma\u00eetrise despopulations de grand gibier ;le r\u00e8glement (UE) 2021/57 de la Commission du 25 janvier 2021 modifiant l'annexe XVII dur\u00e8glement (CE) n\u00b01907/2006 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil concernant l'enregistrement,l'\u00e9valuation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables \u00e0 cessubstances (REACH), en ce qui concerne le plomb dans la grenaille de chasse utilis\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9rieurou autour des zones humides ;le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1363 du 28 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9duction et \u00e0 l'indemnisation des d\u00e9g\u00e2tsde grand gibier ; |l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1% ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destruction des animaux susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts et \u00e0la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 juin 1987 modifi\u00e9 fixant la liste des esp\u00e8ces de gibier dont la chasse estautoris\u00e9e sur le territoire europ\u00e9en de la France et dans sa zone maritime ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 4 novembre 2003 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'usage des appeaux et des appelantsvivants notamment pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau;l'arr\u00eat\u00e9 du 28 mai 2004 fixant les dates de la chasse au vol des oiseaux s\u00e9dentaires ;les arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels du. 24 mars 2006 et 19 janvier 2009 modifi\u00e9s relatifs aux p\u00e9riodes de chassedu gibier d'eau et des oiseaux de passage ;\n10 boulevard Gaston SerpetteBP 53 606 - 44 036 NANTES Cedex 01T\u00e9l : 02 40 67 24 92M\u00e9l : ddtm-see-chasse@loire-atlantique.gouv.frSite Internet : www.loire-atlantique.gouv.frHoraires d'ouverture : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h30 1/4\n\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel DEVL 1112-431 A en date du 31 mai 2011, relatif au pr\u00e9l\u00e8vement maximalautoris\u00e9 de la b\u00e9casse des bois sur l'ensemble du territoire m\u00e9tropolitain ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2014 relatif au dispositif de marquage des oiseaux rel\u00e2ch\u00e9s dans les\u00e9tablissements professionnels de chasse \u00e0 caract\u00e8re commercial ;VU la d\u00e9cision n\u00b0492284 du 16 juin 2025 du Conseil d'\u00c9tat statuant au contentieux et annulant l'alin\u00e9ad) de l'article 1\u00b0 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 d\u00e9cembre 2023 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du1\u00b0 ao\u00fbt 1986 relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 06 avril 2018 relatif \u00e0 l'usage des armes \u00e0 feu au titre de la s\u00e9curit\u00e9publique ;VU le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique en vigueur ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/SEE/0070 d'ouverture et de cl\u00f4ture g\u00e9n\u00e9rales de la chasse pour la saison 2025-2026du 23 mai 2025; : |VU la demande formul\u00e9e par la F\u00e9d\u00e9ration des chasseurs de Loire-Atlantique en date du31 juillet 2025 d'abaisser le pr\u00e9l\u00e8vement maximal journalier du canard colvert pour pr\u00e9server lapopulation face \u00e0 l'\u00e9pisode exceptionnel de botulisme constat\u00e9 en Loire-Atlantique depuis juillet2025 ;VU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage, consult\u00e9epar voie \u00e9lectronique entre le 6 et le 12 ao\u00fbt 2025 inclus;\nVU les observations formul\u00e9es lors de la consultation du public men\u00e9e du 6 au 11 ao\u00fbt 2025 inclus ;CONSID\u00c9RANT qu'un \u00e9pisode de botulisme aviaire est av\u00e9r\u00e9 dans les zones de marais dud\u00e9partement de la Loire-Atlantique depuis juillet 2025 et conduit \u00e0 des mortalit\u00e9simportantes ;CONSID\u00c9RANT qu'en pr\u00e9vision de l'ouverture de la chasse au gibier d'eau du 21 ao\u00fbt 2025 sur led\u00e9partement de la Loire-Atlantique, il convient de prendre des mesures sur l'exercicede la chasse, en particulier de canards colverts ;CONSID\u00c9RANT que les associations de chasse locales (association de chasse sur le domaine publicmaritime et commission syndicale de Grande Bri\u00e8re Motti\u00e8re) reportent la dated'ouverture de la chasse au gibier d'eau sur leur territoire par le biais de leurr\u00e8glement int\u00e9rieur ;CONSID\u00c9RANT la demande de la F\u00e9d\u00e9ration des chasseurs de la Loire-Atlantique de prendre, encompl\u00e9ment des reports pr\u00e9-cit\u00e9s de dates d'ouverture de la chasse de toutes lesesp\u00e8ces de gibier d'eau, des mesures sp\u00e9cifiques afin de pr\u00e9server les populations decanard colvert du d\u00e9partement, qui sont les plus impact\u00e9es par l'\u00e9pizootie ;CONSID\u00c9RANT que le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique en vigueur (SDGC 2020-2026)| pr\u00e9voit un pr\u00e9l\u00e8vement maximal journalier de 5 canards colverts par jour et parchasseur ;CONSID\u00c9RANT qu'il convient d'abaisser ce pr\u00e9l\u00e8vement maximal journalier de canards colverts, enrenfor\u00e7ant les dispositions du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique envigueur ;CONSID\u00c9RANT le caract\u00e8re d'urgence de la modification du pr\u00e9l\u00e8vement maximal journalier en vuede l'ouverture de la chasse au gibier d'eau pr\u00e9vue le 21 ao\u00fbt 2025 sur le d\u00e9partementde la Loire-Atlantique au cours d'un \u00e9pisode de botulisme av\u00e9r\u00e9 qui Tps lespopulations de canard colvert ;\n2/4\n\nCONSID\u00c9RANT que ce caract\u00e8re d'urgence justifie, au titre de l'article L123-19-3 du code del'environnement, de r\u00e9duire les d\u00e9lais de participation du public \u00e0 la pr\u00e9sented\u00e9cision ;CONSID\u00c9RANT que les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/SEE/0070 relatives au tir autour des parcellesagricoles en cours de r\u00e9colte sont la d\u00e9clinaison des mesures pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 du1* ao\u00fbt 1986 (modif\u00e9 le 28 d\u00e9cembre 2023) et annul\u00e9es par d\u00e9cision du Conseil d'\u00c9tat,et qu'il convient donc de les en supprimer ;CONSID\u00c9RANT l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage ;CONSID\u00c9RANT les observations formul\u00e9es par le public et la note de synth\u00e8se des contributions ;SUR proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 : Limitation du pr\u00e9l\u00e8vement maximal journalier autoris\u00e9 pour le canard colvertL'article 7.3.3. de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/SEE/0070 est modifi\u00e9 comme suit :\n7.3.3 : CANARD COLVERT :\u00ab Le pr\u00e9l\u00e8vement maximal journalier est fix\u00e9 \u00e0 3 canards colverts par chasseur. \u00bb\nCe pr\u00e9l\u00e8vement maximal journalier du canard colvert est fix\u00e9 par renforcement des dispositionspr\u00e9vues par le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique dans le cadre d'un \u00e9pisode de botulismeav\u00e9r\u00e9 et de mortalit\u00e9s importantes de canards colverts sur le d\u00e9partement de la Loire-Atlantique, quin\u00e9cessitent des mesures de protection de cette esp\u00e8ce pour la campagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2026.Article 2 ; Tir autour des parcelles agricoles en cours de r\u00e9colteL'article 42. de l'arr\u00eat\u00e9 dirons nia pis. relatif au tir autour des parcelles agricoles en cours der\u00e9colte, est supprim\u00e9.Article 3 : Ex\u00e9cutionLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique, le directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer de la Loire-Atlantique, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale deschasseurs de Loire-Atlantique, le g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement de gendarmerie de la Loire-Atlantique et le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique.\nNANTES, le 19 yyy, 2025\nLE PR\u00c9FETPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\n3/4\n\nD\u00e9lais et voies de recours :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'unrecours contentieux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif deNantes, 6, all\u00e9e de l'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut\u00e9galement \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site wwwtelerecours.fr.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire,Pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatreintroduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silencede l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n4/4\n\nPREFET . DirectionDE LA LOIRE- d\u00e9partementaleATLANTIQUE ' des territoires et de la mer\nFraternit\u00e9\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/SEE/0140portant autorisation \u00e0 certains territoires de chasse du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique d'usage de la chevrotine en battue de chasse aux sangliers, pour lacampagne 2025-2026\nLE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nles dispositions du code de l'environnement relatives \u00e0 la chasse et notamment les articles L.424-2,L.424-7, R.424-1 \u00e0 R.424-8, R.424-13-1 \u00e0 R.424-13-4, L.424-15, R.425-1, R. 428-8;la loi du 24 juillet 2019 portant cr\u00e9ation de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, modifiant lesmissions des f\u00e9d\u00e9rations des chasseurs et renfor\u00e7ant la police de l'environnement ;le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1337 du 19 octobre 2022 portant diverses dispositions pour la ma\u00eetrise despopulations de grand gibier ;le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1363 du 28 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9duction et \u00e0 l'indemnisation des d\u00e9g\u00e2tsde grand gibier ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1\u00b0 ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destruction des animaux susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts et \u00e0la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 7 juin 2024 portant autorisation de l'emploi de chevrotines pour le tir dusanglier en battues collectives pour les saisons cyn\u00e9g\u00e9tiques 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027 ;le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique 2020-2026 en vigueur, et notamment sonavenant approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 ao\u00fbt 2024 et donnant les conditions danslesquelles l'emploi de chevrotines est autoris\u00e9 pour le tir de sanglier en battues collectives ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025/SEE/0070 modifi\u00e9 d'ouverture et de cl\u00f4ture g\u00e9n\u00e9rales de la chasse enLoire-Atlantique pour la saison 2025-2026 ;la demande de la F\u00e9d\u00e9ration des chasseurs de la Loire-Atlantique en date du 20 juin 2025 depoursuivre l'exp\u00e9rimentation d'usage de la chevrotine en autorisant l'ensemble des territoiresvolontaires pour la campagne 2025-2026 ;le bilan provisoire de la premi\u00e8re ann\u00e9e d'exp\u00e9rimentation pr\u00e9sent\u00e9 lors de la CDCFS du14 mars 2025 puis le bilan consolid\u00e9 transmis par la FDC en date du 26 juin 2025 ;l'avis majoritairement favorable de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faunesauvage consult\u00e9e par voie \u00e9lectronique du 6 au 12 ao\u00fbt 2025 inclus ;\n10 boulevard Gaston SerpetteBP 53 606 - 44 036 NANTES Cedex 01T\u00e9l : 02 40 67 2492M\u00e9l : ddtm-see-chasse@loire-atlantique.gouv.frSite Internet : www.loire-atlantique.gouv.frHoraires d'ouverture : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h30 1/13\n\nConsid\u00e9rant que le sanglier est class\u00e9 \u00abesp\u00e8ce susceptible d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts\u00bb dans led\u00e9partement de la Loire-Atlantique ;Consid\u00e9rant que l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 d\u00e9cembre 2023 pr\u00e9cise que la chevrotine peut \u00eatre autoris\u00e9enotamment dans les d\u00e9partements pr\u00e9sentant des secteurs \u00e0 forte densit\u00e9d'infrastructures ou de constructions ne permettant pas toujours les tirs s\u00e9curis\u00e9s parballe ;Consid\u00e9rant que ces dispositions apportent un mode de chasse compl\u00e9mentaire s\u00e9curis\u00e9 pouraugmenter la pression de chasse sur le sanglier dans un objectif de r\u00e9duction des d\u00e9g\u00e2tsde gibier, notamment dans les secteurs dont la configuration ne permet pas toujours lestirs s\u00e9curis\u00e9s par balle ;Consid\u00e9rant que l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 7 juin 2024 autorise par d\u00e9rogation l'emploi de chevrotines enLoire-Atlantique pour le tir du sanglier en battues collectives sur les saisons 2024-2025,2025-2026 et 2026-2027, dans les conditions d\u00e9finies par le sch\u00e9ma d\u00e9partemental degestion cyn\u00e9g\u00e9tique ; ;Consid\u00e9rant que l'avenant au sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique 2020-2026 approuv\u00e9 pararr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 ao\u00fbt 2024, autorise l'emploi de chevrotines \u00ab sous r\u00e9serve ded\u00e9rogation minist\u00e9rielle, de mani\u00e9re exp\u00e9rimentale sur des parties du d\u00e9partement, etpour des territoires volontaires identifi\u00e9s par la FDC, apr\u00e9s avis annuel de la CDCFS etapprobation du Pr\u00e9fet \u00bb ;Consid\u00e9rant que l'avenant pr\u00e9-cit\u00e9 pr\u00e9cise en outre les conditions de s\u00e9curit\u00e9 dans lesquelles lachevrotine peut \u00eatre utilis\u00e9e ;Consid\u00e9rant que ce bilan de la premi\u00e8re ann\u00e9e d'exp\u00e9rimentation de la chevrotine en battues dechasse aux sangliers a mis en \u00e9vidence que cette munition permet bien de chasser lesanglier sur des secteurs non chassables en tir \u00e0 balle, pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 ;Consid\u00e9rant que cette munition s'av\u00e8re plus efficace que les balles sur les secteurs o\u00f9 elle est utilis\u00e9e ;Consid\u00e9rant que l'ensemble des territoires de chasse list\u00e9s dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont des territoiresvolontaires pour l'emploi de la chevrotine en battues collectives au sanglier ;Consid\u00e9rant que les territoires identifi\u00e9s dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 s\u00e9lectionn\u00e9s pour yexp\u00e9rimenter l'usage de la chevrotine comme outil de gestion du sanglier, et queconform\u00e9ment au SDGC modifi\u00e9 par avenant, un registre de tir sp\u00e9cial chevrotine doit\u00eatre obligatoirement rempli et renvoy\u00e9 \u00e0 la FDC pour le suivi de l'exp\u00e9rimentation ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer;\n2/13\n\nArticle 1\u00b0 : Liste des territoires autoris\u00e9s \u00e0 utiliser la chevrotine en battue de chasse aux sangliers pourla campagne 2025-2026\nLa chevrotine est autoris\u00e9e conform\u00e9ment a la d\u00e9rogation minist\u00e9rielle en vigueur et uniquement au\nARRETE\nsein des territoires de chasse list\u00e9s dans le tableu suivant :Num\u00e9ro d'adh\u00e9rent Nom et Pr\u00e9nom du : LISTE COMMUNES DUFDC 44 responsable dE; da it TERRITOIREChasse de la Gobini\u00e8re, la Piorg\u00e9re et .441332 DORE Daniel la Lande PORT-ST-PERE440489 IGRATON Jean charles wo Civile des Chasseurs de la WERTOUasti\u00e8re440325 MABILEAU Fabrice Amicale de Chappe PORT-ST-PERE, ROUANS441327 Robert Timoth\u00e9e La Gendroniere ORWAULT440485 Hardouin Wilfried La Vertavienne VERTOU442091 Chauvet S\u00e9bastien Chasse des Aprelles LA MARNE440030 PENEAU Jean-Christophe [Chasse de Poilduck \u2014. LA TURBALLE, ST-442090 MORILLEAU Joseph Chasse de l'Hermanderie STE-PAZANNE442226 Coudrin Cyriaque Chasse du tertre CHATEAUBRIANT441474 Foucher jacques La gruais ST-PERE-EN-RETZ, CORSEPTHT \u2014\u2014 \u2014 :. SOUDAN, JUIGNE-LES-440751 Gilbert Nathalie Chasse du mertier Cholet MOUTIERS441891 MALLARD DOMINIQUE CHASSE DU MALHOR ST-PERE-EN-RETZ440078 Leray Jonathan Acca la chapelle des marais LA CHAPELLE-DES-MARAIS440202 SLEMAUD YANNICK Chasse du Pas-Durand NORT-SUR-ERDRE. dada aie bas \u2014 ST-AUBIN-DES-CHATEAUX,440662 SLEMAUG YANNICK SCI Chahin et Haute Rive SION-LES-MINES442297 GLEMAUC YANNICK Le beis de la Bru\u00e8re LUSANGER441887 Boutet Jerome Chasse de la marchaisiere BOURGNEUF-EN-RETZ441226 SIMON albert Chasse de redunel ASSERAC, HERBIGNAC440715 Boulerie Jean-Paul Chasse du C\u00e9teau CORDEMAIS440157 |VINET deminique ACCA de GETIGNE GETIGNE\n3/13\n\nLISTE COMMUNES DUu\ncms el B See gs nenAG cle fe chasse TERRITOIRE440238 Rigaud jerome la fouquetiere MAUMUSSON440572 Ripaud jerome la fouquetiere ANCENIS, ANETZ440505 MICHON EUGENE AMICALE DES BOUCHERIES MACHECOUL, PAULXTE-LUCE-SUR-LOIRE440389 FRAGNAUD gerard LA FANE mi Foes pepe in \"=441609 LEDUC Pierre Amicale des Mares \u2014_~9S440229 Rousseau Thierry Amicale du rendez vous MACHECOUL440306 jarret marcel rase gp paie SOULVACHE, ST-AUBIN-DES-CHATEAUX440606 tn or entente de la pateliere et dela PAULXgrande blanchetiere440016 LOUET Alain ACCA Avessac AVESSAC440605 petiteau gilles les grandes maraudi\u00e8res WERTOU441247 Durand Fr\u00e9d\u00e9ric Chasse de la masserie CHAUVE441138 GROSSEAU G\u00e9rard Chasse des Rochettes MACHECOUL440249 BEZIER JE. Association des chasseurs MESQUERmesquerais441681 Bertaud Claude Chasse.du.bosquet LEGE440272 CUSSONMEAU DIDIER Chasse Du Bois Pallet MOUZILLON, CLISSONLA ROUXIERE, BELLIGNE, LACHAPELLE-ST-SAUVEUR, LA441705 CHOVEAU THIERRY AIC DE LA ROUXIERE ROCHE-BLANCHE,MAUMUSSON, ST-HERBLON,WARADES441482 David Gilbert Chasse de L'Auvergnac HERBSIGNAC440474 richard philippe responsable WIEILLEVIGNE, REMOUILLE440513 See DE A BROSSE ICHASSE DU CHATEAU D'ARDENNES |STE-PAZANNE441447 Marchais jean Claude Chasse des landes gu\u00e9nouvry GUEMENE-PENFAO, PLESSE441991 Gautier patrice chasse pq  .440128 Desmas Didier A.C.C.A Crossac CROSSACROUGE, CHATEAUBRIANT,441371 Grandiere pascal Chasse la piardi\u00e9re RUFFIGNE, ST-AUBIN-DES-CHATEAUX441523 angibaud bernard chasse de peslan les rochettes ISUENROUET, BLAIN442439 malard cyril saint mars de coutais ST-MARS-DE-COUTAIS440153 Pabou Denis St Hubert rive gauche Gorges GORGES220380 [breve dominique ACE ET RAM BE GORA RR\" CONOUEUEIONNE LA440834 Angibaud Philippe Association chasse les etangs LA LIMOUZINIERE440401 TEMPLIER Mickael Chasse Communale de SAINT Mars ler. MAgS DE-COUTAIS440449 Morlier Ludovic La guillardiere ST-GILDAS-DES-BOIS440102 Regueillet La juberniere OUDON442155 LE GOUARD Yannick Amicale de la Madeleine GUERANDE, ST-LYPHARD440321 IGUILLGU CHRISTIAN Amicale de la Croix Bayonne PONT-ST-MARTINISRANDCHAMP-DES-440929 BOUCARD XAVIER CHASSE DE LAUNAY FONTAINES, TREILLIERESLa CHAPELLE-HEULIN, LA440074 Morgan LEMAITRE ACCH HAYE-FOUASSIERE, LE PALLET,' WALLET441672 PITON Daniel Chasse de la Peignerie LA BOISSIERE-DU-DORE440593 Ordureau Henri Les Echos ee  PIE441495 Patrice BERTAUD Chasse des Basses Chauvellidres JM nnaty a' MOUXIEREST-441618 bouyer hugues chasse terre neuve CHAUVE, ST-VIAUD440587 Guisseau Gabriel Amicale des forges FROSSAY442565 Bouyer Remy Chasse du pas Bosseau CHAUVE\n4/13\n\nNom et Pr\u00e9nom du LISTE COMMUNES DUNum\u00e9ro d'adh\u00e9rent :FDC 44 responsable OMAN Chane TERRITOIRE440502 Charrier St\u00e9phane ACCA La Grigorinais L4 GRIGONNAIS440382 Guihal Fabrice Chasse du bais foucault ST-MEME-LE-TENU440516 Gaborieau jean-Gabriel Chasse du Flacheu . LA MARNE, PAULX441627 MARTINS Facusto Amicale de Fablou LA CHEVROLIERE440235 clavier alain ACCA mass\u00e9rac MASSERAC441060 LEBACLE Mare Chasse de la Rabatelais BLAIN440348 AUBIN Jean-Yves slit de St-Aignan-de-Grand- ler i GNAN-DE-GRAND-LIEU440945 Idousset gaetan pinsonnais villatte NOZAY440481 Terrien Michel Chasse de la Morli\u00e9re en ROUANS ROUANSST-LUMINE-DE-COUTAIS,. , . pis . MACHECOUL, ST-MARS-DE-440393 Viaud Laurent Acca St Lumine de coutais COUTAIS, $T-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU442331 PERREON Michel Chasse du Bois de M\u00e9z\u00e9rac ST-LYPHARD441931 Bouild\u00e9 Rachel Les Coudreaux BELLIGNE, FREIGNE442475 PICORIT YANNICK CHASSE DU CALORIS LEGE441926 JRAVARD JEAN PAUL La Mari\u00e9re COUFFE442502 RAVARD JEAN PAUL Les Relandi\u00e8res LE CELLIER441454 jarnoux pascal Chasse des Prairies de Buzay ROUANS, LE PELLERIN441953 DUFOUR JEAN MICHEL Amicale de l'ile chesnaie ST-JULIEN-DE-CONCELLES440777 huchet de quenetain le guignard STE-ANNE-SUR-BRIVET442573 Horrhen Joel Aie de l'auxence BELLIGNE, FREIGNE, VARADES442561 Garaud Bastien AIC du Chatelet NOZAY440316 Busson Philippe St Hubert de St Guillaume PONTCHATEAU442371 jean pierre pesneaud Chasse de coisquenay GUEMENE-PENFAO440310 ganuchaud christophe acca la planche LA PLANCHE441549 Clavier michel Chasse des grandes pi\u00e8ces ROUANS, PORT-ST-PEREST-HILAIRE-DE-CHALEONS, STE-4 ,441567 ERAUD Clement La Bouge PAZANNE441204 ERAUD Clement chaleons CHEMERE441597 SIMON Guy Chasse de la robardi\u00e8re D EMSPSAR-IEURL, PRESRINE-. EN-RETZ442511 Augeard Micha\u00ebl TRAQUENARFD BELLIGNE441298 Robineau Jacky Chasse des roseaux VALLET440216 Tetedoie Paul Chasse des Landes Bardier LE LOROUX-BOTTEREAU440400 GOBIN DAVID CHASSE DE LA ST HELENE PORNICastie ax Rabe \u00ef LA CHAPELLE-ST-SAUVEUR,441928 Prat Sebastien AIC des Faisans Chapellois BELLIGNE, VARADES; in \u00e0 | CASSON, HERIC, NORT-SUR-440069 Riveron Pascal Soci\u00e9t\u00e9 de chasse de Casson ERDRE, SUCE-SUR-ERDRE440472 Chesnel J\u00e9rarne Soci\u00e9t\u00e9 de chasse de Trignac TRIGNAC441400 DEROUET STEVEN Chasse de la basse chapelle launay [LA CHAPELLE-LAUNAY440429 Averty Cyril chasse du breuil LA MARNE. . : LOUISFERT, ST-AUBIN-DES-442290 gicquel michel la largere CHATEAUX440378 GOISLOT Michel ACCA de Saint Hilaire de Clisson ST-HILAIRE-DE-CLISSON441149 Mr Allain Fabrice Chasse de l'Aubini\u00e8re FRESNAY-EN-RETZ440697 Malnee Jean Reslin ST-GILDAS-DES-BOIS, SEVERAC442056 CHEVALIER LIONEL A \u00a9 Chateau de Rechefort LA HAYE-FOUASSIERE440496 CARTAUX Richard Soci\u00e9t\u00e9 des Chasseurs Vignolais WIGNEUX-DE-BRETAGNE+ aic communale la plouzi\u00e8re les441654 belouard olivier mani\u00e8res PETIT-AUVERNE440748 ADAM Chasse de kerdenia ASSERAC440095 LERAY MICKAEL Amicale de chasse de l'Esp\u00e9rance CHAUVE440718 bachelier didier SICGEBLN COUERON440444 potin pierre amicale des chasseurs sautronnais SAUTRON440713 BACHELIER DIDIER LA CARTOUCHE COUERONNAISE COUERON, LE PELLERIN5/13\n\nNom et Pr\u00e9nom du LISTE COMMUNES DUNum\u00e9ro d'adh\u00e9rent 3FDC 44 | responsable a  TERRITOIRE440232 HALLEREAU HERVE SOCIETE DE CHASSE COMMUNALE \u00c0, wieDE MALVILLE DERVAL, CONQUEREUIL,440628 Pauvert Fran\u00e7ais Chasse de Nillac et pontveix MARSAC-SUR-DON. \u2014\u2014 BELLIGNE, LA CHAPELLE-ST-442462 Menoury corentin Chasse de I'huissi\u00e9re SAUVEUR440433 Hegron christian Chasse de Monceau ST-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU441201 Michel Christophe Chasse de clis GUERANDE, LA TURBALLE441721 SALMON PATRICE BEL AIR NOZAY, MARSAC-SUR-DON441936 SALMON PATRICE CHASSE DE HINGUE MARSAC-SUR-DON440367 Franck cousin Communal de chasse de st herblain |ST-HERBLAIN442158 BOUCARD Joel chasse du bon gueret LA CHEVROLIERE440741 Patrat Ludovic Sf Fresnay redurin PLESSE440071 LEJAMTEL GUILLAUME Amicale du Bouquet des Bois LE CELLIER440195 noguesherve chasse de pompas HERBIGNAC440447 Sarel Roland ACCA ST-VINCENT-DES-LANDES440450 freuchet pascal amicale des granges et du taillis LES SORINIERES440366 Blandin Le lievre gildasien $T-GILDAS-DES-BOIS440497 PELHATRE ALFRED CHASSE DE LA NOE ST-AUBIN-DES-CHATEAUX440076 durassier dominique amicale des chasseurs des charnps [LA CHAPELLE-BASSE-MER440171 BIDET Marin Amicale du Thiemay FAY-DE-SRETAGNE440676 CHEVREL Marcel-Ludovic [Amicale de la Manne FERCE440250 Vaillant joseph Amicale de la gravelais MISSILLAC441100 NERRIERE Louis-Marie pinces males VERTOUertouDURAND MICHEL VALLET ASSOCIATION DES CHASSEURSHONS EST n 440476 WALLET EST ALERT441048 plantive michel chasse de noyeux ST-HILAIRE-DE-CHALEONS440599 DE CHEVIGNE OLIVIER CHASSE DU BRANDAY ST-MEME-LE-TENU441905 PORCHER Hubert Chasse de l Angle PORNIC. . ST-PERE-EN-RETZ, ST-MICHEL-442101 Grandjovan Claude Le Rigolet CHEF-CHEF440104 Grandjouan Claude amicale des chasseurs de l'Aiguilllon EPROP CHEF SteMarie sur Mer\u00e0 \u00e0 ST-G\u00c9REON, COUFFE,441710 Gl\u00e9min Jean-Francois La Rougeaudi\u00e9re MESANGER, OUDON\n440255 Navinel Jean Mare La Diane MOISDON-LA-RIVIERE, ERBRAY442299 Cermier Nicolas Chasse de la petite ferme CARQUEFOU440160 Guillow joseph Les amis de la senardiere GORGESsi j MESANGER, LA ROCHE-441142 LHERIAU Philippe Amicale de Chasse du Latay BLANCHE, TEILLE442036 VOLANT Michel AIC de MOCA ST-MOLF441593 FLEURY YANMNICK Chasse de la Bertaudi\u00e8re MACHECOUL440047 AUXEMERY Jean-Marc ACCA BOUGUENAIS BOUGUENAIS, SAVENAY, BOUVRON,440079 Guy Ardeois Amicale de chasse La MOERE MALVILLE440645 Lebreton Jean-Pierre Chasse de Belialie MALVILLE440529 Trotter Alain Le Bois du Fort ST-HERBLON, ANETZ440106 LABGURIER BRUNO For\u00eat de la Madeleine 44160 STE-REINE-DE-BRETAGNE442444 JEANNEAU Michel Chasse du Menay \u2014 LE PIN, VRITZ440179 DABIREAU Bertrand ST HUBERT DE HAUTE GOULAINE |HAUTE-GOULAINE440434 Tessier jean Pierre chasse du Gouffier LEGE, CORCOUE-SUR-LOGNE440960 DABIREAU Bertrand chasse des bauches LA CHEVROLIERE, LE BIGNON442505 Guinel jean No\u00ebl Chasse de la Rivi\u00e8re BLAIN440126 Guinel jean No\u00ebl Chasse de Bellevue FAY-DE-BRETAGNE442515 Guinel Jean No\u00ebl Chasse du li\u00e9vreau MALVILLE442252 Janin Claude La Chasse du Haut Verger ST-MARS-BE-COUTAIS\n\nNum\u00e9ro d'adh\u00e9rent Nom et Pr\u00e9nom du 5 LISTE COMMUNES DuFOC 44 responsable ra bsvideoledanens TERRITOIRE441535 Se du Colombier Chasse du marais d'Ancenis ST-HERBLON| VARADES, LA CHAPELLE-ST-441753 Tretter Michel AIC Varades SAUVEUR, MONTRELAIS, ST-HERBLON440608 Yves LEFEUVRE Chasse de St-Hubert CHEMERE441780 brelet jacques chasse centre du landreau LE LANDREAU- os Syndicat Communal de Chasse du mor440215 LE CHENADES Arnaud . Loroux Bottereau (SCCLB) LE LOROUX-BOTTEREAUCHAUVET - BREGEON AMICALE DES CHASSEURS DE .440326 DOMINIQUE NOZINE PORT-ST-PERE440702 PERREON Michel chasse de kerguenec GUERANDE, ST-MOLFnn Ri sin : ai ST-MARS-DU-DESERT, LE442239 Potiron Richard Chasse du Pas de Mail CELLIER, LIGNE440096 jean michel rouziou amicale du moulin neuf CHAUVE, PORNIC, SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE440358 PORCHER YANNICK DE ST BREVIN LES PINS ST-BREVIN-LES-PINS440671 TESSIER Dorninique Chasse de la Bretesche MAISDON-SUR-SEVREST-MICHEL-CHEF-CHEE, ST-. an caer ste de chasse communale de st hy440413 savary jean yves michel chef chefhef \u2014 wish ST-P\u00c8RE-EN-\n440211 du RUSQUEC Francois Amicale du Ponceau LIGNE440108 SAMSON Bruno amicale du port PORNIC442761 Boequel Yann Chasse de la fontaine ST-GILDAS-DES-BOIS440870 Chauvet Bernard Chasse de la Hubini\u00e8re STE-PAZSMMNE, PORT-ST-PERE440094 CRESPIN OLIVIER ROGIETE DE CHASSE COMMUNALE bo, songsDE Chauv\u00e9440209 peign\u00e9 Fabrice amicale des chasseurs de lign\u00e9 LIGNE, PETIT-MARS441044 DEBARRE Patrick les vieux fusils ST-ETIENNE-DE-MONTLUC440315 Chapeau Daniel . Battue PONTCHATEAU441722 Brouard david La meriniere BELLIGNE, VARADES440147 HALLEREAU Jean-Luc chasse de la coupe blanche FAY-DE-SRETAGME. . | Chasse communale la chapelle sur LA CHAPELLE-SUR-ERDRE,440088 Grollier nicolas Eros NANTES440556 THIBAUDEAU ALAIN Chasse de l'Orcerie LES SORINIERES, LE BIGNONROUANS, CHEMERE, PORT-ST-441626 PRIN JEAN MICHEL PE  CHASSEURS DELA lpERE, ST-HILAIRE-DE-CHALEONS440664 Saimon S\u00e9bastien Chasse des Landes CONQUEREUIL, DERVAL442415 ETOURNEAU jean Claude |Chasse du bois roux MAUVES-SUR-LOIRE441416 Boutet Bertrand | AIC la Nebletterie BOURGNEUF-EN-RETZ: . a  en CHEMERE, ST-HILAIRE-DE-441364 lecleve bernard chasse de jarrie rousse CHALEONS441273 LUCAS Jean-Pierre Amicale St-Hubert FROSSAY442098 LADISLAS les renards COUERONjuif COMMUNALE DE ST-LEGER-LES- ST-LEGER-LES-VIGNES, PORT-ST-440387 RICHARDEAU Dominique VIGNES PERE442354 Grandjouan Claude Trompe moine ST-VIAUDC440364 Dabin Pascal Saint Hubert de Saint Fiacre ST-FIACRE-SUR-MAINE442188 CHAUVIN Loic Chasse de la Gergue ST-COLOMBAN440008 BRELET Georges ACCA d'ARTHON en RETZ ARTHON-EN-RETZ, CHAUVE441522 pruvot alex association des violieres VIEILLEVIGNE440979 AUDRAIN STEPHANE Chasse de la Perriere LE CELLIER, LIGNE. COUFFE, LIGNE, MESANGERue a \u00b0 * .441789 Audrain St\u00e9phane AIC PICHABE OUDON\n440309 RICHEUX S\u00e9bastien soci\u00e9t\u00e9 de chasse La Plaine -Pr\u00e9failles |LA PLAINE-SUR-MER, PREFAILLESF oi . ain ST-HILAIRE-DE-CHALEONS,442339 jaunatre jean-yves chasse de la coche BOURGNEUF-EN-RETZ440806 COJEAN R\u00e9gine Chasse de la Relandi\u00e8re ST-COLOMBAN440459 TEXIER LAURENT Chasse de la Tariole HERBIGNAC, MISSILLAC7113\n\nLISTE COMMUNES DUNum\u00e9ro d'adh\u00e9rent Nom et Pr\u00e9nom du intitul\u00e9 tFOC 44 responsable delec = TERRITOIRE, . Communale de Saint Hilaire de IST-HILAIRE-DE-CHALEONS,nial ETE Comic Chal\u00e9ons BOURGNEUF-EN-RETZ440260 ROUSSEAU PATRICK ACCA de MONTBERT MONTBERT441869 Louault Nicolas Bovieux MISSILLAC442218 CHOBLET Patrick Chasse de la Ferni\u00e9re LES SORINIERES, . j : VARADES, LA CHAPELLE-ST-440758 joseph salliot Amicale le telais SAUVEUR' BOURGNEUF-EN-RETZ, LES441041 Danais patrick La gueriviere MOUTIERS-EN-RETZ441651 Jolly Didier L'ile du ch\u00e8ne MASSERAC441912 Musset Alain Amicale de la ville en bois BOUAYE440997 Bonnet Pascal Chasse du soulier . JVIEILLEVIGNE, . ST-MARS-DE-COUT AIS, ST-442108 Metriau serge Chasse des piavres PHILBERT-DE-GRAND-LIEU440371 GIRAUDEAU Yannick soci\u00e9t\u00e9 de chasse la quillysienne QUILLY442267 Patrice BOURDET AIC de Teill\u00e9 TEILLE, MESANGER, PANMECE442556 jinvresse jean pierre lamicale de chasse de Kerlo ST-LYPHARD440446 LUCAS Marcel Chasse communale La Saint Hubert SEVERACde S\u00e9v\u00e9rac441489 Lorend Jean Pierre on de Haut Pays, Viele Vile ot ICARQUEFOUayonnais .| ' Societe de chasse communale de ROUGE, NOY AL-SUR-BRUTZ,440338 PORTIER Gilbert lRoug\u00e9 SOULVACHE441600 Proust Jacques chasse la Gach\u00e9re 'WIEILLEVIGNE440037 Brosset David Amicale les landes du foue BLAIN440954 Saint Hilaire Maxime Chasse de la fourere IST-LUMINE-DE-CLISSON, Le \u00e0 GUEMNROUET, STE-ANME-SUR-441622 beauperin marc chasse de briv\u00e9 guenrovet BRIVET, ST-GILDAS-DES-BOIS441445 podard gael chasse de ste marie MESANGER440721 HAIE Jean Louis Acnicate des Landes de te Croke LE LANDREAURouge440335 Corbineau Christian Hamesu du jerry REMOUILLE440043 DAHERGN GABRIEL DAHERON GABRIEL WIEILLEVIGNE440821 Yvon Musset Chasse de la Barre WIEILLEVIGNE440922 Pichon St\u00e9phane Amicale du bois Gerbaud SOUDAN, ERBRAY' . : . LA CHEVROLIERE, ST-PHILBERT-442572 Padiou nicolas (Chasse du plessis DE-GRAND-LIEU440790 Malidain Jean-Claude chasse des coins ICORCOUE-SUR-LOGNE, LEGE440541 -jLegal s\u00e9bastien chasse du brunet ST-LYPHARD, GUERANDE440493 hubert moreau societe de chasse du patis vieillevigne/VIEILLEVIGNE441841 Delanou Michel La grande et petite funerie LE CELLIER441712 HAMON DIMITRI chasse de la caverniere ROUANS441294 SIRE Philippe Chasse de la milliassiere PORNIC441771 Bonneau Guy (REG Rongeres-Rinserize LE LANDREAU440577 GARCION Willy LA CHALONNIERE LE LANDREAU' ' MOMTRELAIS, LA CHAPELLE-ST-441920 Oger Pascal La B\u00e9cassine SAUVEUR, VARADESDE GHAISNE DE vr440583 BOURMONT Alsin chasse du bois-joly MONTBERT, LA PLANCHE441045 Guibert Dominique Chasse du bas loroux LE LOROUX-BOTTEREAU441615 Gicquel Jean-Yves La Budrais PLESSE, PLESSE Ouest440130 MINNITI Hubert Pmicele de Chasse le Garisis DERVAL, CONQUEREUIL, JANSEnguerdel440846 Trouvat claude (Chasse de la favrie STE-PAZANNE, Societe Communale de Pont st440320 Guillow denis martin 44 860860 PONT-ST-MARTIN\n440167 gilbert didier amicale de chasse de besl\u00e9 sur wilaine [GUEMEME-PEN FAQ440144 TESSIER Jean-luc Chatillon les landes FAY-DE-BRETAGME, MALVILLE440800 PILET Dominique 'Chasse du \"Gaec Pilet\" BAPE LE TERRE,MACHECOUL\n8/13\n\nNum\u00e9ro d'adh\u00e9rent Nom et Pr\u00e9nom du : LISTE COMMUMES DUFDC 44 responsable modes TERRITOIRE440060 ICOUERON Philippe ACCA Bauvron BOUVRON. AMICALE DES PETITS PROPRIETAIRES440044 Gilbert MARAIS DE BOUAYE BOUAYE442191 pasquier daniel responsable BLAIN; association coop\u00e9rative de chasse de : :440166 rion gilles guemne penfao GUEMENE-PENFAG, PLESSE_ 440306 Hervoche Armel Communale de piriac sur mer PIRIAC-SUR-MER440568 DELVIT S8ernard Entente du Canal HERIC, MORT-SUR-ERDRENS . MAUVES-SUR-LOIRE,442264 Bourget Dominique AIC mauves nord ICARQUEFOU, LE CELLIER440333 CHAUVIRE Dany ACCA de la Remaudi\u00e9re LA REMAUDIERE, VALLET, MAUMUSSON, BONNOEUVRE,441952 BRANGEON MICHEL AIC LA MOULINIERE | PANNECE, ST-MARS-LA-JAILLE442072 AUBIN Marcel Chasse des Bas Pr\u00e9s 44120 VERTOU [VERTOU441231 BAPTISTE Aurelien Aci des chenes et de la pinelais ST-PERE-EN-RETZ440458 Pascale de Raymond Amicale Saint Hubert de Mazerolles |SUCE-SUR-ERDRE442245 jousselin yves la coiquerelle PLESSE, FEGREAC' \u00e0 \u00ef NOTRE-DAME-DES-LANDES4. 4 J 4 6 gn : 4 +140279 Sacchette Gilles soci\u00e9t\u00e9 des chasseurs landais TREILLIERES440035 Blandin Thierry Communale de Blain BLAIN, FAY-DE-BRETAGNE440928 fleury nicolas pociete communal de st etienne de ley ETIENNE DE MER MORTEmer morte440603 AMIAND Dominique CHASSE DU ROCHER ST-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU440392 GUILLET JEAN-LUC ACCA St HUBERT StLUMINE DE = lev LUMINE-DE-CLISSONCLISSOM. - 5T-AUBIN-DES-CHATEAUX,442040 HEBERT FREDERIC LES NEMRODS DE LA MEE CHATEAUBRIANT441093 Viaud jean jacques Chasse de | Espiardiere TOUVOIS440483 GENAUDEAU david ERMRQNER Re CRUE LAS LEGEdrannieres440773 Redon Yann Chasse de Juzet Sud GUEMENE-FENFAO440231 BRANGER Marcel Chasse amicale des Roussi\u00e8res MAISDON-SUR-SEVRE440150 Ferreira Norberto soci\u00e9t\u00e9 Communsie dechassed = lrecasacF\u00e9gr\u00e9ac440162 ROBARD Thierry Soci\u00e9t\u00e9 de chasse de Fresnay . FRESNAY-EN-RETZVilleneuve En Retz440262 Moyon Thierry ACCA MONTOIR-DE-BRETAGNE441267 Renaudineay Alain Amicale des chasseurs de l'aiguillon |CHAUVE440178 (Charrier Hubert ACCA la Haye fouassiere LA HAYE-FOUASSIERE. LA CHEVROLIERE, ST-PHILBERT-441693 von Vincent AIC les 4 Vents DE-GRAND-LIEU440586 POGU CHRISTOPHE Chasse du Frety PONT-ST-MARTIN440258 Prevost William Acca MONNI\u00c8RES441472 Vallee Baptiste Co\u00ebtargand ST-PERE-EN-RETZ440453 janitor patrick amicale du rallye de la verzee SOUDAN, VILLEPOT441588 PERRODEAU GUY CHASSE DE BEAULIEU PIERRIC, GUEMENE-PENFAOCOLLINEAU DE ;440206 MEEZEMAKER GUILLAUME Chasse du Pas Nantais-Noues MESANGER\n442323 Boisneau Jean-Baptiste Chasse des boulas ROUANS440028 Guillard Olivier ACCA DE BESNE BESNE440360 DAHERON Christophe [POMMUNALE DE CORCOUE SUR -oRCOUE-SUR-LOGNE, LEGE- dc LES MOUTIERS-EN-RETZ, LA441452 FREDONNET Patrice AIC Monast\u00e9rienne BERNERIE-EN-RETZ , PORNIC\n440716 Neel Stephane Communale de chasse de CORSEPT |CORSEPT, ST-PERE-EN-RETZ440759 Teublanc Ghislain Chasse du Plessis MESANGER| : LE LOROUX-BOTTEREAU, LE442481 Br\u00e9geon Sylvain AC LA RINI\u00c8RE LANDREAU\n9/13\n\nNum\u00e9ro d'adh\u00e9rent | Nomet Pr\u00e9nom du x LISTE COMMUNES DUFDC 44 responsable MANU C0 la Chase TERRITOIRE| BARBECHAT, LE LOROUX-441719 godin claude la foret BOTTEREAU441994 WON PHILIPPE CHASSE DU JARRIER VRITZ, FREIGNE440589 GOUIN AMTOINE Chasse du Batiment Prince CHEMERE441036 CHESMSIS DANIEL SAINT HUBERT ST-ETIEMME-DE-MONTLUC440543 JARDIN. Daniel Chasse des Harmonieres LA CHAPELLE-SUR-ERDRE440604 Guillaud Dominique Bois de Jasson CHEIX-EM-RETZ, BRAINS441341 ABELARD Serge [La Chatterie LES SORINIERES' 440324 Leaute gilles Communale de pornichet PORNICHET, ST-NAZAIRE440615 de Kerangat Yves \u2014  CocemedelsMere Lesin . POUILLE-LES-COTEAUX,442389 Geslin Eric Ac |MESANGER, PANNECE442229 Anthony Gatineau (Chasse de la rivi\u00e8re SOUDAN, VILLEPOT .LA BAULE-ESCOUBLAC, ST-\u00e9nio LALANDE GILLES | AMICALE CHASSE DE CUY ANDRE-DES-EAUX441913 Rivard Patrick (Chasse de Lannerie SOULVACHE, FERCE440468 Rinc\u00e9 Micolas Amicale des chasseurs de Treilli\u00e8res [TREILLIERES440273 CHEVREL Marcel-Ludovic [Chasse de Roug\u00e9 ROUGEAmicale des chasseurs etpar 4 L\u00e0 ti CHEMERE, ARTHOWN-EN-RETZ,440619 GUILBSUD Bernard propri\u00e9taires des iles de princ\u00e9 \u00e0 ST-HILAIRE-DE-CHALEONSChaumes en retz 44320440328 Louchard Maxence ACCA, prinquiau FRINQUIAUST-MARS-DE-COUTAIS,440576 THABARD THIERRY CHASSE DE L'AMFREMNIERE MACHECOUL, MACHECOUL| SAINT MEME, ST-MEME-LE-TENU442271 Couffin Roger Chasse la barre ste anne de la ORVAULT: briancelere; ST-MICHEL-CHEF-CHEF44164 T Sylv Chasse de! i '41647 DOUSSET Sylvain asse de la Gautrais PORNIC440379 Mornet Dominique Communale de St-Jean-de-Boiseau (SAINT-|EAN-DE-BOISEAU440047 iean-Marc AUXEMERY ACCA de Bouguenais BOUGUENAIS440509 Dominque Relandeau Amicale de Saint M\u00eame MACHECOUL-SAINT-MEME\nCes territoires de chasse sont cartographi\u00e9s en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : Conditions d'utilisation de la chevrotine\nLa chevrotine peut \u00eatre utilis\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du 1\" ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9 et par lesch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique en vigueur, \u00e0 savoir :. - Uniquement dans le cadre des chasses collectives du sanglier ;- uniquement sur autorisation du responsable de battue ;- \u00e0 une distance maximum de 15 m\u00e8tres de l'animal ;- seulement avec des chevrotines de 21 grains ;- un registre de tir sp\u00e9cial chevrotine d\u00e9livr\u00e9 par la FDC44 doit \u00eatre obligatoirement rempli et renvoy\u00e9 \u00e0la FDC avant le 15 avril de chaque ann\u00e9e.\nCes dispositions ne contreviennent pas aux interdictions d'usage du plomb \u00e0 l'int\u00e9rieur ou \u00e0 moins de100 m\u00e8tres des zones humides.10/13\n\nArticle 3 : Dur\u00e9e\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'applique a compter du lendemain de sa date de publication et pour la campagne2025-2026, soit jusqu'au 31 mars 2026 (date de fermeture de la chasse du sanglier en battue organis\u00e9e).\nArticle 4 : Ex\u00e9cution\n. La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique, le directeur d\u00e9partemental des territoireset de la mer de la Loire-Atlantique, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de laLoire-Atlantique, le g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement de gendarmerie de la Loire-Atlantique et lechef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique.\n\u00bb NANTES,le 99 JUIL. 2025\nLE PREFETPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\n11/13\n\nD\u00e9lais et voies de recours :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recourscontentieux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6,all\u00e9e de I'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00e9galement \u00eatresaisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, Pr\u00e9fetde la Loire-Atlantique. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduitdans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence del'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n12/13\n\ne asseya ap sesi0jwal Dapusbe7POS Ny OFLANHOOVO'S Pri - Szoz/e0/t 81 2919eupiaqui uonanposdes - anbaueNy-asl07 op WLGd@NO! @9 NO} : sues ep puogg. br 904 / yb WLGG: se2nos\na\nLe\n\u00a2PT ~~ ?4\nelie De ~ 2,LA IT HyPy \"38494 91|\nDI Se te peace | 'S2LNWNlaa PENInr ObL0/135/5202 ou 7es je10y23j91d ayauie,| e oxeuue 212 1nod NA) 2nb11Nv11v9202-5707 euBedwied e| Jnod sie fues xne asseyo ep enyeq ue euroJAeus e] ap uoesiqn, inod seanoidde esseyo ap sesioyuiel ae.: L v \u20ac J9707-5707 euZedwed e] nod auljosnayp e| 491]13N e SpsiuoyNe asseyo ap seauloz41983 Sap alydesZoqseD : sxouuy\n\n\n\u0152 | | sf | Direction des services d\u00e9partementauxz 2 de l'\u00e9ducation nationaleACADEMIE PREFET de la Loire-AtlantiqueDE NANTES DE LA LOIRE-Egalit\u00e9 Libert\u00e9Fraternit\u00e9 \u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0l'engagement et aux sports\nService D\u00e9partemental Jeunesse Engagement Sport\nCOMMUNICATIONBREVET NATIONALDE S\u00c9CURIT\u00c9 ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE(BNSSA)\u00c0 la suite des sessions, en formation continue (FC), r\u00e9alis\u00e9es par le centre SECURITENANTIQUE ATLANTIQUE (SNA), habilit\u00e9 en vertu de \u00ab l'arr\u00eat\u00e9 du 5 septembre 1979modifi\u00e9 portant agr\u00e9ment des associations en vue de la pr\u00e9paration au brevet nationalde s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique \u00bb, le dipl\u00f4me est d\u00e9livr\u00e9 (FC) aux personnes dontles noms suivent.Organismes de for-mation et dates dessessionsd'examensNom Pr\u00e9nom\n  \n \n \n \n \n \nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale de Loire \u2013 Atlantique \nSDJES \u2013 Maison de l'Administration Nouvelle \u2013 9 rue Ren\u00e9 VIVIANI 44300 Nantes   \n1/1 \n \n \n \nSNA_29 janvier 2025_FC \nBEAUDON C\u00e9line \nBESSON Camille \nCHAVENON Clara \nDAMINATO Hugo \nGRELLIER Patrick \nHAMON Christophe \nMOINE Etienne \nSNA_23 mai 2025_FC \nEPERVRIER Tif\u00e8ne \nFRIANT Th\u00e9o \nNOUEL Christophe \nVINCENT Eloise \n \n| 3PREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant dissolution de l'association syndicale autoris\u00e9e\nde l'avenue Roland Garros\nVu l'ordonnance n\u00b0 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propri\u00e9taires et  \nnotamment les articles 40 \u00e0 42 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n\u00b0 2004-632 du 1 er juillet \n2004 relative aux associations syndicales de propri\u00e9taires et notamment ses articles 9 et 13 ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 janvier 2009 approuvant les statuts de l'association syndicale autoris\u00e9e  \ndes propri\u00e9taires de l'avenue Roland Garros apr\u00e8s leur mise en conformit\u00e9 ;\nVu  la d\u00e9lib\u00e9ration  du  25  octobre  2023,  re\u00e7ue  en  pr\u00e9fecture  le  5  d\u00e9cembre  2023,  de  l'assembl\u00e9e \nextraordinaire  des  propri\u00e9taires  de  l'association  syndicale  autoris\u00e9e  des  propri\u00e9taires  de  l'avenue \nRoland  Garros  se  pronon\u00e7ant  pour  une  dissolution  de  l'association  et  la  cr\u00e9ation  de  l'association \nsyndicale libre Avenue Roland Garros ;\nVu l'\u00e9tat de la balance r\u00e9glementaire du budget, l'\u00e9tat des restes \u00e0 recouvrer et l'\u00e9tat de l'actif de  \nl'association syndicale autoris\u00e9e des propri\u00e9taires de l'avenue Roland Garros, transmis par les services  \nde la direction r\u00e9gionale des finances publiques le 18 ao\u00fbt 2025 ;\nVu l'extrait du journal officiel du 17 juin 2025 portant cr\u00e9ation de l'association syndicale libre Avenue  \nRoland Garros ; \nCONSIDERANT qu'il r\u00e9sulte de la d\u00e9lib\u00e9ration du 25 octobre 2023 , que l'assembl\u00e9e des propri\u00e9taires  \nde l'association syndicale autoris\u00e9e des propri\u00e9taires de l'avenue Roland Garros s'est prononc\u00e9e, dans  \nles conditions de majorit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0 l'article 14 de l'ordonnance n\u00b02004-632 du 1er juillet 2004, en faveur \nde la dissolution de l'association syndicale autoris\u00e9e et de la cr\u00e9ation d'une association syndicale libre  \nAvenue Roland Garros ;\nCONSIDERANT que les conditions dans lesquelles l'association syndicale autoris\u00e9e est dissoute ainsi  \nque la d\u00e9volution du passif et de l'actif peuvent \u00eatre d\u00e9termin\u00e9es par le syndicat et doivent tenir  \ncompte des droits des tiers et que les propri\u00e9taires membres de l'association sont redevables des  \ndettes de l'association jusqu'\u00e0 leur extinction totale en application de l'article 42 de l'ordonnance  \nsusvis\u00e9e :\nSur la proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique ;\nA R R E T E\nArticle 1  er   : L'association syndicale autoris\u00e9e des propri\u00e9taires de l'avenue Roland Garros \u00e0 Nantes est  \ndissoute \u00e0 compter du 1er octobre 2025. L'ensemble du patrimoine de l'association syndicale autoris\u00e9e, \nnotamment ses actifs, sera transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l'association syndicale libre Avenue Roland Garros, nouveau  \ngestionnaire du m\u00eame p\u00e9rim\u00e8tre.\n1/2     \nT\u00e9l : 02 40 41 20 20\nM\u00e9l :pref-association-syndicale-autoris\u00e9e@loire-atlantique.gouv.fr\n6 quai Ceineray \u2013 BP 33515 \u2013 44035 Nantes Cedex 1\n\nAr  ticle 2   : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 au pr\u00e9sident de l'association syndicale autoris\u00e9e. Une copie de  \ncet arr\u00eat\u00e9 sera \u00e9galement transmise au service de gestion comptable territorialement comp\u00e9tent et \u00e0  \nla maire de Nantes ;\nArticle 3  \u2013 Cet arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire-\nAtlantique puis :\n- affich\u00e9 dans la commune de NANTES dans un d\u00e9lai de quinze jours \u00e0 compter de sa publication ;\n- notifi\u00e9 par le pr\u00e9sident de l'association aux propri\u00e9taires membres de l'association.\nArticle 4 - La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique, la maire de Nantes, le pr\u00e9sident \nde l'association syndicale autoris \u00e9e, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n      Fait \u00e0 NANTES, le 19 ao\u00fbt 2025\nLE PR\u00c9FET,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle chef du bureau des finances locales, \nGabriel MARION-GIREAUD\n2/2      \nEn application des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le tribunal administratif de Nantes peut \u00eatre saisi par voie de recours form\u00e9 contre la  \npr\u00e9sente d\u00e9cision dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la pr\u00e9sente notification. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00eatre saisie par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \n\u00bb ( www.telerecours.fr). Durant ce d\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00e9galement \u00eatre exerc\u00e9 aupr\u00e8s de mes services. Ce recours gracieux interrompt le d\u00e9lai du recours  \ncontentieux qui ne courra \u00e0 nouveau qu'\u00e0 compter de la r\u00e9ception de ma r\u00e9ponse. En application de l'article R. 421-2 du code pr\u00e9cit\u00e9, \u00ab\u00a0le\u00a0silence\u00a0gard\u00e9\u00a0pendant\u00a0plus\u00a0de\u00a0\ndeux\u00a0mois\u00a0sur\u00a0une\u00a0r\u00e9clamation\u00a0par\u00a0l'autorit\u00e9\u00a0comp\u00e9tente\u00a0vaut\u00a0d\u00e9cision\u00a0de\u00a0rejet\u00a0\u00bb. \nE | nnPR\u00c9FET Sous-pr\u00e9fecture de Saint-NazaireDE LA LOIRE- Bureau du cabinetATLANTIQUELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE N\u00b02025/026 du 29 juillet 2025accordant la m\u00e9daille d'honneur agricole \u00a9\u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION PAYS DE LA LOIREPR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le d\u00e9cret du 17 juin 1890 instituant la m\u00e9daille d'honneur agricole ;\nVU le d\u00e9cret 84-1110 du 11 d\u00e9cembre 1984 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'attribution de la m\u00e9dailled'honneur agricole ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 11 d\u00e9cembre 1984 autorisant l\u00e9s pr\u00e9fets, \u00e0 d\u00e9cerner les m\u00e9dailles d'honneuragricoles ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE pr\u00e9fet de la r\u00e9gionPays de la Loire, pr\u00e9fet de Loire-Atlantique ;\nVU le d\u00e9cret du 19 juin 2023 portant nomination de M. Eric de WISPELAERE, sous-pr\u00e9fetde Saint-Nazaire ; :\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 mai 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Eric deWISPELAERE, sous-pr\u00e9fet de Saint-Nazaire; |\nA l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025\nARRETE\nArticle 1 : La m\u00e9daille d'honneur agricole ARGENT est d\u00e9cern\u00e9e a:\n\nArticle 2 : Le sous-pr\u00e9fet de Saint-Nazaire est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serains\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nSaint-Nazaire, le 29 juillet 2025\nLe Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Sous-pr\u00e9fet,\nEric. de WISP\u00c8LAERE\n'Recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de Nantes |_ dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.","date":"2025-08-19","first_seen_on":"2025-08-19T14:14:37+00:00","id":"9a061aae3c50f86acf8a227bd58e8064deb22fb95deeeef2639ef43faec2ba09","name":"RAA n\u00b0134 du 19 ao\u00fbt 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-08-19T12:43:40+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire-atlantique.gouv.fr/contenu/telechargement/68742/497216/file/RAA%20n%C2%B0134%20du%2019%20ao%C3%BBt%202025.pdf"}