{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"=H Cabinet du Pr\u00e9fetPREFECTURE >\\DE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtUa\nParis, le 24 octobre 2025ARRETE N\u00b0 2025-01407modifiant provisoirement la circulation \u00e0 Paris 16\u00b0\"\u00b0\u00e0 l'occasion du Forum de la Paixles 29 et 30 octobre 2025\nLE PREFET DE POLICE,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articlesL.2512-13 et L.2512-14;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 23 octobre 2025 ;Consid\u00e9rant la tenue du Forum de la Paix les 29 et 30 octobre 2025 a Paris 16\u00b0;Consid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que las\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, il convient de modifier les r\u00e9gles de circulation aParis 16\u00b0TM\u00a2 les 29 et 30 octobre 2025;Sur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet :ARRETE :Article 1\u00b0La circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite les 29 et 30 octobre 2025 de06h00 \u00e0 21h00 dans les portions de voies suivantes \u00e0 Paris 16\u00b0\" :- place du Trocad\u00e9ro et du 11 novembre, c\u00f4t\u00e9 parvis, sur la voie de circulation laplus \u00e0 droite, entre la rue Benjamin Franklin et l'avenue du Pr\u00e9sident Wilson;- avenue du Pr\u00e9sident Wilson, entre la place du Trocad\u00e9ro et du 11 novembre etla place d'l\u00e9na, c\u00f4t\u00e9 pair, sur la voie de bus et la voie de circulation la plus adroite.Article 2Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nArticle 3Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre avanc\u00e9es, \u00e9largies, lev\u00e9esou r\u00e9tablies sur d\u00e9cision prise par le repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police si lescirconstances les rendent n\u00e9cessaires.Article 4Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettreces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.Article 5Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de lavoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention dela Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture depolice (1 rue de Lut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et ducommissariat des arrondissements concern\u00e9s et sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de lapr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police de Paris:www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr\nPour le Pr\u00e9fet de Police,La Sous-Pr\u00e9f\u00e9teDirectrice Adjointe du CabinetSign\u00e9Elise LAVIELLE\n \n  \n \n \n \n \n \n \n \nANNEXE A L'ARRETE N\u00b0 2025-01407 DU 24 OCTOBRE 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9laide deux mois a compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-merDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARISsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les argumentsou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal administratifpeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet.","date":"2025-10-24","first_seen_on":"2025-10-24T16:05:00+00:00","id":"9a071ea14cfd4c0f95f1bd95d2f3c3efc04ae06aec3d4819b54d08b82f35ca05","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-01407 du 24 octobre 2025 modifiant provisoirement la circulation \u00e0 Paris 16\u00e8me \u00e0 l'occasion du Forum de la Paix, les 29 et 30 octobre 2025","pdf_creation_date":"2025-10-24T14:29:27+00:00","pdf_modification_date":"2025-10-24T14:29:27+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2025-01407_24102025.pdf"}