{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2025-164\nPUBLI\u00c9 LE 17 JUILLET 2025\nSommaire\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / BSI\n33-2025-07-17-00003 - 2025-07-17 arr\u00eat\u00e9 interdiction free party Gironde (2\npages) Page 3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL - P\u00f4le Juridique\n33-2025-07-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 10 avril 2025 relatif \u00e0 la formation de la liste\ndu jury criminel. (23 pages) Page 6\n33-2025-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 17 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 M. Gr\u00e9gory LECRU,\nsous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\ndu pr\u00e9fet\nde la Gironde. (10 pages) Page 30\n2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2025-07-17-00003\n2025-07-17 arr\u00eat\u00e9 interdiction free party Gironde\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-17-00003 - 2025-07-17 arr\u00eat\u00e9 interdiction free party Gironde 3\nCabinetz a Direction des S\u00e9curit\u00e9sPREFET Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureDE LA GIRONDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 17 JUIL, 2025portant interdiction de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et interdiction decirculation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de son susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 lorsd'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9 sur le d\u00e9partement de laGirondeLe pr\u00e9fet de la GirondeVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L211-5 \u00e0 L211-8, L211-15, R 211-2 \u00e0 R211-9et R 211-27 \u00e0 R211-30 ;VU le code p\u00e9nal ;VU le code de la sant\u00e9 publique ;VU le code de la route ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L2212-2, L. 2215-1 etL2214-4;VU la loi 2017-1510 du 30 octobre 2017 modifi\u00e9e, renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la lutte contrele terrorisme ;VU le d\u00e9cret n\u00b02002-887 du 3 mai 2002 modifi\u00e9 relatif \u00e0 certains rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8remusical ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur Etienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Gr\u00e9gory LECRU,sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Gironde ;VU la posture VIGIPIRATE \u00e9lev\u00e9e au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb ;CONSID\u00c9RANT qu'en application des dispositions de l'article L 211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, les rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical sont soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9clarationpr\u00e9alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du d\u00e9partement ; qu'\u00e0 d\u00e9faut, l'organisation d'une telle manifestationnon-d\u00e9clar\u00e9e est un d\u00e9lit pr\u00e9vu par l'article 431-9 alin\u00e9as 1 et 2 du code p\u00e9nal ;CONSID\u00c9RANT qu'il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9venir le risque \u00e9lev\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre public ; que lenombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est \u00e9lev\u00e9 ; que les moyensappropri\u00e9s en mati\u00e8re de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en mati\u00e8re des\u00e9curit\u00e9 sanitaire et routi\u00e8re, ne peuvent \u00eatre r\u00e9unis; que, dans ces conditions, lesditsrassemblements comportent des risques s\u00e9rieux de d\u00e9sordre ; |CONSID\u00c9RANT que la veille des r\u00e9seaux sociaux par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure a permis ded\u00e9celer que les collectifs \u00ab JimB, WSP & PNTK \u00bb, \u00ab INFRABASK, EKO6TEM, HPK et le J \u00bb ainsi que\u00ab Spirale Crabe Familly \u00bb projettent l'organisation d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musicalintitul\u00e9 \u00ab TEKNO-Circus\u00bb dans le d\u00e9partement de la Gironde les 18, 19 et 20 juillet 2025 dont le lieupr\u00e9cis est inconnu \u00e0 ce jour ;CONSID\u00c9RANT que les renseignements territoriaux d\u00e9tectent r\u00e9guli\u00e8rement sur les r\u00e9seaux sociauxdes invitations \u00e0 participer \u00e0 un rassemblement festif de caract\u00e8re musical sur le d\u00e9partement de laGironde ;\n1/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-17-00003 - 2025-07-17 arr\u00eat\u00e9 interdiction free party Gironde 4\nCONSID\u00c9RANT, notamment, le rassemblement non d\u00e9clar\u00e9 qui s'est tenu \u00e0 Bordeaux les 1* et 2f\u00e9vrier 2025, dans le quartier des bassins \u00e0 flots, attirant au sein d'un hangar d\u00e9saffect\u00e9 jusqu'\u00e0 500personnes venues y participer; qu'\u00e0 l'occasion de ce rassemblement, les forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure ont \u00e9t\u00e9 la cible de violences et jets de projectiles ;CONSID\u00c9RANT que la pr\u00e9fecture n'a \u00e9t\u00e9 destinataire d'aucune d\u00e9claration de rassemblement festif\u00e0 caract\u00e8re musical sur le d\u00e9partement de la Gironde pour la p\u00e9riode du 18 au 20 juillet 2025 ;CONSID\u00c9RANT que dans ces circonstances, les conditions d'organisation de ces rassemblementssont de nature \u00e0 provoquer, d'une part, des troubles s\u00e9rieux \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics ainsique, d'autre part, durant cette p\u00e9riode de forte chaleur, un risque naturel d'incendie ;CONSID\u00c9RANT, enfin, qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de prendre des mesuresappropri\u00e9es afin de pr\u00e9venir et de limiter les cons\u00e9quences des menaces possibles sur l'ordre, lasant\u00e9 et la tranquillit\u00e9 publics ;SUR PROPOSITION de monsieur le directeur de cabinet ;ARR\u00caTEArticle 1\": La tenue des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical r\u00e9pondant \u00e0 l'ensemble descaract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article R 211-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est interdite surl'ensemble du d\u00e9partement de la Gironde, \u00e0 compter du jeudi 17 juillet 2025 \u00e0 20h00 et jusqu'aulundi 21 juillet 2025 \u00e0 08h00.Article 2; La circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel \u00ab sound system \u00bb susceptibled'\u00eatre utilis\u00e9 pour une manifestation non d\u00e9clar\u00e9e est interdite sur l'ensemble des r\u00e9seaux routiers(r\u00e9seau national et r\u00e9seau secondaire) du d\u00e9partement de la Gironde, \u00e0 compter du jeudi 17 juillet2025 \u00e0 20h00 et jusqu'au lundi 21 juillet 2025 \u00e0 08h00.Article 3: Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par l'article R 211-27du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de saconfiscation par le tribunal.Article 4; Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat en Gironde. IIpeut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa publication.Article 5: Le g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement de gendarmerie de la Gironde, le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale de la Gironde, les maires de l'ensemble des communesdu d\u00e9partement et leurs repr\u00e9sentants, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Pour le pr\u00e9fet,le sous-pr\u00e9fat, directeur de cabinet\n2/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-17-00003 - 2025-07-17 arr\u00eat\u00e9 interdiction free party Gironde 5\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2025-07-17-00001\nArr\u00eat\u00e9 du 10 avril 2025 relatif \u00e0 la formation de la liste\ndu jury criminel.\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 10 avril 2025 relatif \u00e0 la formation de la liste du jury criminel.6\nPREFET Direction de la citoyennet\u00e9DE LA GIRONDE et de la l\u00e9galit\u00e9Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 durelatif \u00e0 la formation de la liste du jury criminelpour l'ann\u00e9e 2026Le pr\u00e9fet de la Gironde,Officier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU l'ordonnance du 17 novembre 1944 relative \u00e0 la constitution du jury criminel, modifi\u00e9e parl'ordonnance n\u00b0 58-1296 du 23 d\u00e9cembre 1958 ;VU la loi n\u00b0 78-788 du 28 juillet 1978 portant r\u00e9forme de la proc\u00e9dure p\u00e9nale sur la police judiciaire et lejury d'assises,VU les articles 259 et suivants du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1256 du 31 d\u00e9cembre 2024 du ministre de l'\u00e9conomie, des finances et de larelance , authentifiant les chiffres des populations de m\u00e9tropole, des d\u00e9partements d'outre-mer de laGuadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La R\u00e9union, et des collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9l\u00e9my,de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;VU le r\u00e9sultat du recensement g\u00e9n\u00e9ral de la population en vigueur au 1\u00b0 janvier 2025,SUR PROPOSITION de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Gironde,ARR\u00caTEArticle premier : Le nombre de jur\u00e9s \u00e0 inscrire sur la nouvelle liste du jury criminel de la Gironde pourl'ann\u00e9e 2026 est fix\u00e9 \u00e0 :MILLE TROIS CENT NEUF (1 309)Article 2 : Ce nombre est r\u00e9parti conform\u00e9ment aux indications des tableaux joints.Article 3 : Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Gironde, Mesdames et Messieurs lesmaires du d\u00e9partement de la Gironde sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0 Madame la premi\u00e8re pr\u00e9sidente de la cour d'appel deBordeaux. 1 9 AVR. 2025Fait \u00e0 Bordeaux, lePour PR\u00c9 d\u00e9l\u00e9gation,la Secrelg\n2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 \u2014 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/1\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 10 avril 2025 relatif \u00e0 la formation de la liste du jury criminel.7\n BLAYE 1er Arrond._2\nPage 1\nCANTONS\n35\nAnglade 1 3 AngladeEyransBayon sur gironde\n1 3 Bayon sur GirondeSaint Seurin de BourgSamonacBlaye 5 15 Blaye\nBourg 2 6 Bourg\nBraud et Saint Louis 4 12 Saint Ciers sur GirondeSaint Ciers sur GirondeCampugnan\n4 12 Cartel\u00e8gue\nCartel\u00e8gueMazionSaint PaulSaint Seurin de CursacBerson\n3 9 BersonCarsPlassacComps\n1 3 GauriacGauriacVilleneuveEtauliers 1 3 Etauliers\nFours\n2 6 Saint Martin LacaussadeSaint AndronySaint Gen\u00e8s de Blaye\nARRONDISSEMENT DE BLAYE  (1\ner) 1er janvier 2025\n76 JURES\nNOMBRE \nDE JURES\nPAR CANTON\nCOMMUNES\nET \nGROUPEMENTS DE COMMUNES\nNOMBRE\nDE JURES\nPAR COMMUNE\nOU\nGROUPEMENT\n DE COMMUNES\nNOMBRE DE JURES\nPAR COMMUNE\nOU GROUPEMENT \nDE COMMUNES\nPORTES SUR\nLA LISTE PREPARATOIRE\nMAIRE DE LA COMMUNE DESIGNE\nPOUR PROCEDER AU TIRAGE \nAU SORT DE LA LISTE PREPARATOIRE\nDANS LES CAS DE COMMUNES REGROUPEES\nC\nA\nN\nT\nO\nN\n \nD\nE\n \nL\n'\nES\nT\nU\nA\nI\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 10 avril 2025 relatif \u00e0 la formation de la liste du jury criminel. 8\n BLAYE 1er Arrond._2\nPage 2\nSaint Martin LacaussadeLansac\n2 6 Teuillac\nMombrierSaint Ciers de CanesseSaint Trojan    Teuillac    Reignac1 3 Reignac1 3 Val de Livenne\nPleine Selve\n1 3 Saint Aubin de BlayeSaint Aubin de BlayeSaint PalaisPrignac et Marcamps1 3 Prignac et Marcamps\nPugnac 2 6 Pugnac\nTauriac 1 3 Tauriac\n41\n3 9 Val de Virv\u00e9e \nCavignac 2 6 Cavignac\nC\u00e9zac 2 6 C\u00e9zac\nCivrac de Blaye 2 6 Saint MariensSaint MariensCubnezais\n3 9 CubnezaisMarcenaisMarsasCubzac les Ponts 2 6 Cubzac les Ponts\nDonnezac\n3 9 Saint Girons d'Aiguevive\nG\u00e9n\u00e9racSaint Girons d'AigueviveSaint Vivien de BlayeSaugonGauriaguet2 6 GauriaguetVirsacLaruscade 2 6 Laruscade\nPeujard 2 6 Peujard\nSaint Andr\u00e9 de Cubzac 10 30 Saint Andr\u00e9 du Cubzac\nI\nR\nE\n \n3313\nVal de Livenne\n(St Caprais de Blaye + Marcillac)\nL\nE\nN\nO\nRD\nG\nI\nR\nO\nND\nE\n332\n0\nVal de Virv\u00e9e\nAubie et Espessas Saint Antoine Salignac\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 10 avril 2025 relatif \u00e0 la formation de la liste du jury criminel. 9\n BLAYE 1er Arrond._2\nPage 3\nSaint Christoly de Blaye 1 3 Saint Christoly de Blaye\nSaint Gervais 3 9 Saint GervaisSaint Laurent d'ArceSaint Savin 3 9 Saint Savin\nSaint Yzan de Soudiac 2 6 Saint Yzan de Soudiac\n2 76 31 76 222\n0\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 10 avril 2025 relatif \u00e0 la formation de la liste du jury criminel. 10\nBORDEAUX 2\u00e8me Arrond._2\nPage 4\nCANTONS\nBORDEAUX 1 (3302)\n207\nBordeaux 1 35 105 Bordeaux\nBORDEAUX 2 (3303) Bordeaux 2 39 117 Bordeaux\nBORDEAUX 3 (3304) Bordeaux 3 38 114 Bordeaux\nBORDEAUX 4 (3305) Bordeaux 4 51 153 Bordeaux\nBORDEAUX 5 (3306) Bordeaux 5 43 129 Bordeaux\n35 Bruges 16 48 Bruges\nLe Bouscat 19 57 Le Bouscat\n37\nAyguemortes les Graves\n3 9 BeautiranBeautiranIsle Saint GeorgesLa Br\u00e8de4 12 La Br\u00e8de\nCabanac et Villagrains 2 6 Cabanac et Villagrains\nCadaujac 5 15 Cadaujac\nCastres Gironde 2 6 Castres Gironde\nL\u00e9ognan 8 24 L\u00e9ognan\nMartillac 3 9 Martillac\nSaint M\u00e9dard d'Eyrans 3 9 Saint M\u00e9dard d'Eyrans\nSaint Morillon 1 3 Saint Morillon\nSaint Selve 3 9 Saint Selve\nSaucats 3 9 Saucats\n38\nBouliac 17 51 FloiracFloirac\nARRONDISSEMENT DE BORDEAUX (2\u00e8me) 1\ner janvier 2025\n803 JURES\nNOMBRE \nDE JURES\nPAR CANTON\nCOMMUNES\nET \nGROUPEMENTS DE COMMUNES\nNOMBRE\nDE JURES\nPAR COMMUNE\nOU\nGROUPEMENT\n DE COMMUNES\nNOMBRE DE JURES\nPAR COMMUNE\nOU GROUPEMENT \nDE COMMUNES\nPORTES SUR\nLA LISTE PREPARATOIRE\nMAIRE DE LA COMMUNE DESIGNE\nPOUR PROCEDER AU TIRAGE \nAU SORT DE LA LISTE PREPARATOIRE\nDANS LES CAS DE COMMUNES REGROUPEES\nLE BOUSCAT\n(3307)\nLA BREDE\n3308\nCENON\n(3309)\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 10 avril 2025 relatif \u00e0 la formation de la liste du jury criminel. 11\nBORDEAUX 2\u00e8me Arrond._2\nPage 5\nCenon 21 63 Cenon\n42\nBaurech\n1 3 BaurechMadiracSaint Genes de LombaudBonnetan\n2 6 CamarsacCamarsacLoupesCroignon\n2 6 CursanCursanLe PoutLignan de Bordeaux 4 12 SadiracSadiracCambes 1 3 Cambes\nCamblanes et Meynac 3 9 Camblanes et Meynac\nCarignan de Bordeaux 3 9 Carignan de Bordeaux\nC\u00e9nac 2 6 C\u00e9nac\nCr\u00e9on 4 12 Cr\u00e9on\nFargues Saint Hilaire 3 9 Fargues Saint Hilaire\nLatresne 3 9 Latresne\nPompignac 3 9 Pompignac\nQuinsac 2 6 Quinsac\nSaint Caprais de Bordeaux 3 9 Saint Caprais de Bordeaux\nSalleboeuf 2 6 Salleboeuf\nTresses 4 12 Tresses\n4\nHaux\n2 6 TabanacLe TourneTabanacBl\u00e9signac\n2 6 La SauveLa SauveSaint L\u00e9on\n37\nArtigues pr\u00e8s Bordeaux 7 21 Artigues pr\u00e8s Bordeaux\nBassens 6 18 Bassens\nLormont 19 57 Lormont\nMontussan 3 9 Montussan\n(3309)\nCREON\n(3311)\nL'ENTRE\nDEUX MERS *\n(3312)\nLORMONT\n(3317)\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 10 avril 2025 relatif \u00e0 la formation de la liste du jury criminel. 12\nBORDEAUX 2\u00e8me Arrond._2\nPage 6\nYvrac 2 6 Yvrac\n42 Le Haillan 9 27 Le Haillan\nM\u00e9rignac 1 33 99 M\u00e9rignac\n41\nMartignas sur Jalles 6 18 Martignas sur Jalles\nSaint Jean d'Illac 8 24 Saint Jean d'Illac\nM\u00e9rignac 2 27 81 m\u00e9rignac\n44\nCan\u00e9jean 5 15 Can\u00e9jean\nCestas 13 39 Cestas\nPessac 1 26 78 Pessac\n46 Gradignan 20 60 Gradignan\nPessac 2 26 78 Pessac\n50\nBlanquefort 13 39 Blanquefort\nEysines 19 57 Eysines\nLudon M\u00e9doc 4 12 Ludon M\u00e9doc\nParempuyre 8 24 Parempuyre\nLe Pian M\u00e9doc 6 18 Le Pian M\u00e9doc\n42\nAmbar\u00e8s et Lagrave 13 39 Ambar\u00e8s et Lagrave\nAmb\u00e8s 3 9 Amb\u00e8sSaint Vincent de PaulBeychac et Cailleau2 6 Beychac et Cailleau\nCarbon Blanc 6 18 Carbon Blanc\nSaint Loub\u00e8s 8 24 Saint Loub\u00e8s\nSaint Louis de Montferrand 2 6 Saint Louis de Montferrand\nSaint Sulpice et Cameyrac 4 12 Saint Sulpice et Cameyrac\nSainte Eulalie 4 12 Sainte Eulalie\n41\nSaint Aubin de M\u00e9doc 6 18 Saint Aubin de M\u00e9doc\nSaint M\u00e9dard en Jalles 26 78 Saint M\u00e9dard en Jalles\nLe Taillan M\u00e9doc 9 27 Le Taillan M\u00e9doc\nSUD MEDOC** (3330) 4 Macau 4 12 Macau\n41 Talence 36 108 Talence\nB\u00e8gles 5 15 B\u00e8gles\n52 Villenave d'Ornon 33 99 Villenave d'Ornon\nB\u00e8gles 19 57 B\u00e8gles\n19 cantons 803\n70 communes et groupements 803\nMERIGNAC 1\n(3318)\nMERIGNAC 2 \n(3319)\nPESSAC 1\n(3323)\nPESSAC 2 \n(3324)\nLES PORTES\nDU\nMEDOC\n(3325)\nLA PRESQU'ILE\n(3326)\nSAINT MEDARD\nEN JALLES\n(3328)\nTALENCE\n(3331)\nVILLENAVE D'ORNON\n(3333)\n2 406\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 10 avril 2025 relatif \u00e0 la formation de la liste du jury criminel. 13\nBORDEAUX 2\u00e8me Arrond._2\nPage 7\n* Canton l'Entre Deux Mers (3312) : partie int\u00e9gr\u00e9e dans l'arrondissement de LANGON (3\u00e8me) mais communes rattach\u00e9es \u00e0 l'arrondissement de Bordeaux (2\u00e8me)\n** Canton Sud M\u00e9doc (3330) : partie int\u00e9gr\u00e9e dans l'arrondissement de LESPARRE (4\u00e8me) mais commune rattach\u00e9e \u00e0 l'arrondissement de Bordeaux (2\u00e8me)\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 10 avril 2025 relatif \u00e0 la formation de la liste du jury criminel. 14\nLANGON 3\u00e8me Arrond._2\nPage 8\nCANTONS\n1 3 Porte de Benauge\nEscoussansLadauxSaint Pierre de BatSoulignacBaigneaux\n3 9 Targon\nBellebatFrontenacMartresMontignacSaint Genis du BoisTargonBeguey1 3 BegueyLaroqueBellefond\n1 3 Romagne\nCessacCourpiacFaleyrasLugassonRomagneCapian1 3 CapianLestiac sur GaronneCardan\n2 6 PailletPaillet\nARRONDISSEMENT DE LANGON (3\u00e8me) 1er janvier 2025\n104 JURES\nNOMBRE \nDE JURES\nPAR CANTON\nCOMMUNES\nET \nGROUPEMENTS DE COMMUNES\nNOMBRE\nDE JURES\nPAR COMMUNE\nOU\nGROUPEMENT\n DE COMMUNES\nNOMBRE DE JURES\nPAR COMMUNE\nOU GROUPEMENT \nDE COMMUNES\nPORTES SUR\nLA LISTE PREPARATOIRE\nMAIRE DE LA COMMUNE DESIGNE\nPOUR PROCEDER AU TIRAGE \nAU SORT DE LA LISTE PREPARATOIRE\nDANS LES CAS DE COMMUNES REGROUPEES\nL\n \nE\nN\nT\nR\nE\n \nD\nE\nPorte de Benauge (Arbis+Cantois)\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 10 avril 2025 relatif \u00e0 la formation de la liste du jury criminel. 15\nLANGON 3\u00e8me Arrond._2\nPage 9\n26\nVillenave de RionsCaudrot\n2 6 Caudrot\nSaint Germain de GraveSaint Laurent du BoisSaint Laurent du PlanSaint MartialSainte Foy la LongueCoirac\n2 6 Loupiac\nDonzacGornacLoupiacMourensOmetGabarnac\n1 3 Sainte Croix du MontMonprimblancSainte Croix du MontSaint Macaire\n5 15 Saint MacaireSaint MaixantSaint Pierre d'AurillacLe Pian sur GaronneSaint Andr\u00e9 du Bois\n2 6 VerdelaisSaint Martin de SescasSemensVerdelaisCadillac2 6 Cadillac\nLangoiran 2 6 Langoiran\nRions 1 3 Rions\nBalizac\n4 12 Saint Symphorien\nHostensLouchatsOrigneSaint L\u00e9ger de BalsonSaint SymphorienLe Tuzan\nE\nU\nX\n \nM\nE\nR\nS\n \n3312\nLES LANDES\nDE GRAVES\n(3315)\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 10 avril 2025 relatif \u00e0 la formation de la liste du jury criminel. 16\nLANGON 3\u00e8me Arrond._2\nPage 10\n21\nArbanats\n3 9 IllatsIllatsVireladeBudos\n3 9 LandirasGuillosLandirasSaint Michel de RieufretBarsac2 6 BarsacPujols sur CironC\u00e9rons 2 6 C\u00e9rons\nPodensac 3 9 Podensac\nPortets 2 6 Portets\nPreignac 2 6 Preignac\nAillas\n3 9 Coim\u00e8res\nAurosBerthezBrouqueyranCoim\u00e8resLadosSigalensAuriolles\n1 3 Cazaugitat\nCaumontCazaugitatLanderouatListrac de Dur\u00e8zeMassugasSaint Antoine du QueyretSoussacBagas\n1 3 Saint Hilaire de la Noaille\nLes EsseintesLoubensMontagoudinSaint Hilaire de la NoailleSaint S\u00e8ve\nLES LANDES\nDE GRAVES\n(3315)\nLE REOLAIS\nET\nLES BASTIDES\n(3327)\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 10 avril 2025 relatif \u00e0 la formation de la liste du jury criminel. 17\nLANGON 3\u00e8me Arrond._2\nPage 11\n25\nBarie\n2 6 Savignac\nBassanneBrannensPondauratPuybarbanSavignacBlaignac\n1 3 FontetFloud\u00e8sFontetLoupiac de La R\u00e9oleBlasimon\n2 6 BlasimonMauriacM\u00e9rignasRuchCleyrac 2 6 Sauveterre de GuyenneSauveterre de GuyenneCastelvieil\n1 3 Saint Brice\nDaub\u00e8zeSaint BriceSaint F\u00e9lix de FoncaudeSaint Hilaire du BoisSaint Martin de LermSaint Martin du PuySaint Sulpice de PommiersCours de Mons\u00e9gur\n3 9 Mons\u00e9gur\nDieulivolMons\u00e9gurLe PuySaint vivien de Mons\u00e9gurSainte GemmeTaillecavatCastelmoron d'AlbretCouturesLanderrouet sur s\u00e9gur\nLE REOLAIS\nET\nLES BASTIDES\n(3327)\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 10 avril 2025 relatif \u00e0 la formation de la liste du jury criminel. 18\nLANGON 3\u00e8me Arrond._2\nPage 12\nMesterrieux 1 3 RoquebruneNeuffonsRimonsRoquebruneSaint Sulpice de GuilleraguesFoss\u00e9s et Baleyssac\n1 3 Lamothe LanderronLamothe LanderronSaint Michel de LapujadeCamiran\n2 6 Gironde sur Dropt\nCasseuilGironde sur DroptMoriz\u00e8sSaint Exup\u00e9ryBourdelles\n1 3 MongauzyHureMongauzyNoaillacPellegrue 1 3 PellegrueSaint FermeLa R\u00e9ole 3 9 La R\u00e9ole\nAubiac\n2 6 Bernos Beaulac\nBernos BeaulacCazatsLignan de BazasMarimbaultLe NizanBieujac\n3 9 Castets et Castillon\nCastets et CastillonSaint LoubertSaint Pardon de ConquesSaint Pierre de MonsBirac\n2 6 Cudos\nCudosGajac\nLE REOLAIS\nET\nLES BASTIDES\n(3327)\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 10 avril 2025 relatif \u00e0 la formation de la liste du jury criminel. 19\nLANGON 3\u00e8me Arrond._2\nPage 13\n32\nGans 2 6 Cudos\nSaint C\u00f4meSauviacBommes\n3 9 FarguesFarguesMaz\u00e8resSauternesLeogeats 2 6 RoaillanRoaillanBourideys\n2 6 Villandraut\nCazalisLucmauPr\u00e9chacVillandrautCauvignac\n1 3 Lerm et Musset\nLabescauLavazanLerm et MussetMarionsMasseillesSendetsCours les Bains\n1 3 GrignolsGrignolsSillasEscaudes\n1 3 Saint Michel de Castelnau\nGiscosGoualadeLartigueSaint Michel de CastelnauNoaillan\n2 6 NoaillanPompejacUzesteBazas 4 12 Bazas\nCaptieux 1 3 Captieux\nSUD GIRONDE\n(3329)\nSUD GIRONDE\n(3329)\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 10 avril 2025 relatif \u00e0 la formation de la liste du jury criminel. 20\nLANGON 3\u00e8me Arrond._2\nPage 14\nLangon 6 18 Langon\nToulenne 2 6 Toulenne\n4 cantons 104 50 communes et groupements 104 312\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 10 avril 2025 relatif \u00e0 la formation de la liste du jury criminel. 21\nLESPARRE 4\u00e8me Arrond._2\nPage 15\nCANTONS\n34\nB\u00e9gadan\n2 6 B\u00e9gadan Civrac en M\u00e9docValeyracBlaignan-Prignac en M\u00e9doc\n1 3 Blaignan-Prignac en M\u00e9docCouqu\u00e8quesSaint Christoly de M\u00e9docSaint Yzan de M\u00e9docCissac M\u00e9doc2 6 Cissac M\u00e9doc\nGaillan en M\u00e9doc 2 6 Gaillan en M\u00e9doc\nGrayan et l'H\u00f4pital\n4 12 Grayan et l'H\u00f4pitalJau Dignac et LoiracTalaisVensacLesparre M\u00e9doc5 15 Lesparre M\u00e9doc\nNaujac sur Mer\n2 6 Saint Germain d'EsteuilOrdonnacSaint Germain d'EsteuilPauillac 6 18 PauillacSaint Est\u00e8pheQueyrac 1 3 Queyrac\nSaint Julien Beychevelle 1 3 Saint SauveurSaint SauveurSaint Seurin de Cadourne 2 6 VertheuilVertheuil\nARRONDISSEMENT DE LESPARRE (4\u00e8me) 1\ner janvier 2025\n76 JURES\nNOMBRE \nDE JURES\nPAR CANTON\nCOMMUNES\nET \nGROUPEMENTS DE COMMUNES\nNOMBRE\nDE JURES\nPAR COMMUNE\nOU\nGROUPEMENT\n DE COMMUNES\nNOMBRE DE JURES\nPAR COMMUNE\nOU GROUPEMENT \nDE COMMUNES\nPORTES SUR\nLA LISTE PREPARATOIRE\nMAIRE DE LA COMMUNE DESIGNE\nPOUR  PROCEDER AU TIRAGE \nAU SORT DE LA LISTE PREPARATOIRE\nDANS LES CAS DE COMMUNES REGROUPEES\nNORD\nMEDOC\n(3322)\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 10 avril 2025 relatif \u00e0 la formation de la liste du jury criminel. 22\nLESPARRE 4\u00e8me Arrond._2\nPage 16\nSaint Vivien de M\u00e9doc 1 3 Saint Vivien de M\u00e9doc\nSoulac sur Mer 2 6 Soulac sur Mer\nVendays Montalivet 2 6 Vendays Montalivet\nLe Verdon sur Mer 1 3 Le Verdon sur Mer\n42\nArsac 3 9 Arsac\nAvensan 2 6 Avensan\nBrach 3 9 Sainte H\u00e9l\u00e8neSainte H\u00e9l\u00e8neCarcans 2 6 Carcans\nCastelnau de M\u00e9doc 5 15 Castelnau de M\u00e9doc\nCussac Fort M\u00e9doc 2 6 Cussac Fort M\u00e9doc\nHourtin 3 9 Hourtin\nLacanau 4 12 Lacanau\nArcins\n2 6 LamarqueLabardeLamarqueListrac M\u00e9doc 2 6 Listrac M\u00e9doc\nMargaux-Cantenac 2 6 Margaux\nMoulis en M\u00e9doc 2 6 Moulis en M\u00e9doc\nLe Porge 3 9 Le Porge\nSaint Laurent M\u00e9doc 4 12 Saint Laurent M\u00e9doc\nLe Temple\n2 6 SalaunesSalaunesSaumosSoussans 1 3 Soussans\n2 cantons 76 31 communes 76 228\nSUD\nMEDOC\n(3330)\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 10 avril 2025 relatif \u00e0 la formation de la liste du jury criminel. 23\nLIBOURNE 5\u00e8me Arrond._2\nPage 17\nCANTONS\nBaron 3 9 Saint Quentin de BaronSaint Quentin de BaronBelves de Castillon\n3 9 Castillon la Bataille\nCastillon la BatailleGardegan et TourtiracSaint Philippe d'AiguilleLes Salles de CastillonBossugan\n3 9 Rauzan\nCivrac sur DordogneMouliets et VillemartinPujolsRauzanSaint Jean de BlaignacSaint Pey de CastetsSaint Vincent de PertignasSainte FlorenceBranne\n2 6 BranneGr\u00e9zillacCabaraGuillac\n1 3 Naujan et Postiac\nJugazanLugaignacNaujan et PostiacSaint Aubin de BranneCamiac et Saint Denis\nARRONDISSEMENT DE LIBOURNE (5\u00e8me) 1\ner janvier 2025\n122 JURES\nNOMBRE \nDE JURES\nPAR CANTON\nCOMMUNES\nET \nGROUPEMENTS DE COMMUNES\nNOMBRE\nDE JURES\nPAR COMMUNE\nOU\nGROUPEMENT\n DE COMMUNES\nNOMBRE DE JURES\nPAR COMMUNE\nOU GROUPEMENT \nDE COMMUNES\nPORTES SUR\nLA LISTE PREPARATOIRE\nMAIRE DE LA COMMUNE DESIGNE\nPOUR PROCEDER AU TIRAGE \nAU SORT DE LA LISTE PREPARATOIRE\nDANS LES CAS DE COMMUNES REGROUPEES\nLES\nCOTEAUX\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 10 avril 2025 relatif \u00e0 la formation de la liste du jury criminel. 24\nLIBOURNE 5\u00e8me Arrond._2\nPage 18\n28 Daignac\n2 6 EspietDardenacEspietTizac de CurtonCoubeyrac\n1 3 Flaujagues\nDoulezonFlaujaguesJuillacSainte RadegondeG\u00e9nissac\n3 9 G\u00e9nissacMoulonN\u00e9rigeanGensac 1 3 GensacPessac sur DordogneSaint Emilion 1 3 Saint Emilion\nSainte Etienne de Lisse\n1 3 Sainte ColombeSaint Genes de CastillonSaint HippolyteSainte ColombeSaint Germain du Puch2 6 Saint Germain du Puch\nSaint Laurent des Combes\n1 3 VignonetSaint Pey d'ArmensVignonetSaint Sulpice de Faleyrens 1 3 Saint Sulpice de Faleyrens\nSainte Terre 1 3 Sainte Terre\nSaint Magne de Castillon 2 6 Saint Magne de Castillon\nLibourne 20 60 LibourneArveyresLes Billaux\n2 6 Les BillauxCadarsacLa lande de PomerolPomerolAsques\n2 6 Cadillac en FronsadaisCadillac en Fronsadais\nDE\nDORDOGNE\n(3310)\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 10 avril 2025 relatif \u00e0 la formation de la liste du jury criminel. 25\nLIBOURNE 5\u00e8me Arrond._2\nPage 19\n44\nSaint Romain la Virv\u00e9eFronsac\n2 6 Fronsac\n \nSaint Germain de la Rivi\u00e8reSaint Michel de FronsacLugon et l'Ile du Carnay\n2 6 Lugon et l'Ile du CarnayTarnesV\u00e9racMouillac\n2 6 P\u00e9rissac (Nord Gironde 3320)\nLa Rivi\u00e8re\n2 6 VillegougeSaillansSaint AignanVillegougeGalgon 2 6 Galgon\nIzon 5 15 Izon\nLa Lande de Fronsac 2 6 La Lande de Fronsac\nVayres 3 9 Vayres\nAbzac 2 6 Abzac\nLes Artigues de Lussac 1 3 Les Artigues de LussacN\u00e9acBayas\n2 6 Saint Martin du BoisSaint Martin de LayeSaint Martin du BoisSavignac de l'IsleBonzac2 6 SablonsSablonsCamps sur l'Isle\n3 9 Saint Seurin sur l'IsleSaint Antoine sur l'IsleSaint Seurin sur l'IsleChamadelles 2 6 Les PeinturesLes PeinturesCoutras 7 21 Coutras\nLe Fieu\nLIBOURNAIS\nFRONSADAIS\n(3316)\nSaint Genes de Fronsac (Nord Gironde 3320)*P\u00e9rissac (Nord Gironde 3320)*\nLE\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 10 avril 2025 relatif \u00e0 la formation de la liste du jury criminel. 26\nLIBOURNE 5\u00e8me Arrond._2\nPage 20\n40\nPorch\u00e8res 2 6 Porch\u00e8res\nSaint Christophe de DoubleFrancs\n2 6 Petit Palais et Cornemps\nGoursPetit Palais et CornempsPuynormandSaint CibardSaint Sauveur de PuynormandTayacGu\u00eetres1 3 Gu\u00eetres\nLagorce 1 3 Lagorce\nLapouyade\n2 6 MaransinMaransin Tizac de LapouyadeLes Eglisottes et Chalaures 2 6 Les Eglisottes et Chalaures\nLussac 1 3 Lussac\nMontagne 1 3 Montagne\nPuisseguin 1 3 PuisseguinSaint Christophe des BardesSaint Ciers d'Abzac 1 3 Saint Ciers d'Abzac\nSaint Denis de Pile 5 15 Saint Denis de Pile\nSaint M\u00e9dard de Guizi\u00e8res 2 6 Saint M\u00e9dard de Guizi\u00e8res\n10\nPineuilh 5 15 PineuilhSaint Avit Saint NazaireCaplong\n1 3 Saint Andr\u00e9 et Appelles\nEynesseSaint Andr\u00e9 et AppellesSaint Avit de Soul\u00e8geSaint Quentin de CaplongLes L\u00e8ves et Thoumeyragues\n2 6 Les L\u00e8ves et Thoumeyragues\nLigueuxMargueronLa RoquilleRiocaud\nLE\nNORD\nLIBOURNAIS\n(3321)\nLE\nREOLAIS\nET LES\nBASTIDES**\n(3327)\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 10 avril 2025 relatif \u00e0 la formation de la liste du jury criminel. 27\nLIBOURNE 5\u00e8me Arrond._2\nPage 21\nSaint Philippe du SeignalSainte Foy la Grande 2 6 Sainte Foy la Grande\n3 cantons 122 50 communes et groupements 122 366\n* Communes rattach\u00e9es \u00e0 l'arrondissement de LIBOURNE (5\u00e8me) mais int\u00e9gr\u00e9es au canton Nord Gironde (3320) de l'arrondissement de BLAYE (1er)\n** Le R\u00e9olais et les Bastides (3327) : partie de canton int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 l'arrondissement de LANGON (3\u00e8me) mais communes rattach\u00e9es \u00e0 l'arrondissement de LIBOURNE (5\n\u00e8\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 10 avril 2025 relatif \u00e0 la formation de la liste du jury criminel. 28\nARCACHON 6\u00e8me Arrond._2\nPage 22\nCANTONS\n43\nAndernos les Bains 10 30 Andernos les Bains\nAr\u00e8s 5 15 Ar\u00e8s\nAudenge 7 21 Audenge\nBiganos 9 27 Biganos\nLanton 6 18 Lanton\nL\u00e8ge Cap Ferret 6 18 L\u00e8ge Cap Ferret  \n38\nGujan Mestras 18 54 Gujan Mestras\nMarcheprime 4 12 Marcheprime\nMios 9 27 Mios\nLe Teich 7 21 Le Teich\n30 Arcachon 9 27 Arcachon\nLe Teste de Buch 21 63 La Teste de Buch\n17\nLugos 6 18 Belin BelietBelin BelietLe Barp 5 15 Le BarpSaint MagneSalles 6 18 Salles\n3 cantons 128 15 communes et groupements 128 384\nARRONDISSEMENT D'ARCACHON (6\u00e8me) 1\ner janvier 2025\n128 JURES\nNOMBRE \nDE JURES\nPAR CANTON\nCOMMUNES\nET \nGROUPEMENTS DE COMMUNES\nNOMBRE\nDE JURES\nPAR COMMUNE\nOU\nGROUPEMENT\n DE COMMUNES\nNOMBRE DE JURES\nPAR COMMUNE\nOU GROUPEMENT \nDE COMMUNES\nPORTES SUR\nLA LISTE PREPARATOIRE\nMAIRE DE LA COMMUNE DESIGNE\nPOUR PROCEDER AU TIRAGE \nAU SORT DE LA LISTE PREPARATOIRE\nDANS LES CAS DE COMMUNES REGROUPEES\nANDERNOS\nLES\nBAINS\n(3301)\nGUJAN\nMESTRAS\n(3314)\nLA TESTE\nDE BUCH (3332)\nLES LANDES\nDES GRAVES*\n(3315)\n* Les Landes des Graves (3315) : partie de cantons int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 l'arrondissement de LANGON (3\u00e8me) mais communes rattach\u00e9es \u00e0 l'arrondissement d'ARCAC\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 10 avril 2025 relatif \u00e0 la formation de la liste du jury criminel. 29\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2025-07-17-00002\nArr\u00eat\u00e9 du 17 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 M. Gr\u00e9gory LECRU,\nsous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\ndu pr\u00e9fet de la Gironde.\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 17 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Gr\u00e9gory LECRU,\nsous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\ndu pr\u00e9fet de la Gironde.\n30\nPREFET Direction de la citoyennet\u00e9DE LA GIRONDE ET 8,Libert\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 17 JUIL. 2025portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a M. Gr\u00e9gory LECRU,sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinetdu pr\u00e9fet de la Gironde\nLe pr\u00e9fet de la Gironde,Officier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,VU le code de la sant\u00e9 publique,VU le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts,VU le code l'environnement,VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,VU la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1\u00b0' ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e, relative aux lois de finances ;VU la loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e, relative \u00e0 l'administration territoriale dela R\u00e9publique ;VU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e, relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;VU la loi n\u00b0 2011-267 du 14 mars 2011 modifi\u00e9e, d'orientation et de programmation pour laperformance de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et la circulaire NOR-IOCD 1108865C du 28 mars 2011d'application en ce qui concerne l'am\u00e9lioration de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;VU la loi n\u00b0 2017-1510 du 30 octobre 2017 renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la lutte contre leterrorisme,VU le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisionsadministratives individuelles ;\n1/102, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 17 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Gr\u00e9gory LECRU,\nsous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\ndu pr\u00e9fet de la Gironde.\n31\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique,VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;VU le d\u00e9cret du 25 octobre 2022 nommant Mme Aurore LE BONNEC, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de lapr\u00e9fecture de la Gironde ;VU le d\u00e9cret du 05 juillet 2024 nommant M. Jean-Louis AMAT, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fetd'ARCACHON ;VU le d\u00e9cret du 25 octobre 2024 nommant M. Gr\u00e9gory LECRU, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet dupr\u00e9fet de la Gironde, pour une dur\u00e9e de trois ans ;VU l'arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 26 juin 2025 ;SUR PROPOSITION de Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Gironde,\nARR\u00caTEArticle premier : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Gr\u00e9gory LECRU, sous-pr\u00e9fet, directeur decabinet du pr\u00e9fet de la Gironde, \u00e0 l'effet de signer tous les actes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions concernantles affaires relevant de la direction des s\u00e9curit\u00e9s, du bureau du cabinet et du bureau de lacommunication interminist\u00e9rielle dans les domaines et mati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-apr\u00e8s.DIRECTION DES S\u00c9CURIT\u00c9SBureau des polices administratives- Tous actes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la r\u00e9glementation des d\u00e9bits de boissons en Gironde,dont les fermetures administratives temporaires des d\u00e9bits de boissons et restaurants situ\u00e9s surl'arrondissement de Bordeaux et les autorisations de transferts de licence pour la ville deBordeaux ;- Tous actes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions de police administrative dans le domaine de la lutte contre letravail ill\u00e9gal (L. 8272-1 \u00e0 4 du code du travail), de la lutte contre l'usage illicite ou le trafic destup\u00e9fiants (L. 3422-1 du code de la sant\u00e9 publique), de la lutte contre les troubles \u00e0 l'ordre, las\u00e9curit\u00e9 ou la tranquillit\u00e9 publics caus\u00e9s par l'activit\u00e9 des \u00e9tablissements fixes ou mobiles de vente\u00e0 emporter de boissons alcoolis\u00e9es ou d'aliments assembl\u00e9s et pr\u00e9par\u00e9s sur place (L. 332-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure) et des \u00e9tablissements diffusant de la musique (L. 333-1 du code de la\n2/102, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 17 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Gr\u00e9gory LECRU,\nsous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\ndu pr\u00e9fet de la Gironde.\n32\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure), de la lutte contre les bruits de voisinage excessifs (R. 1336-11 du code de lasant\u00e9 publique), de la lutte contre la diffusion de sons amplifi\u00e9s \u00e0 des niveaux sonores excessifsdans les lieux ouverts au public ou recevant du public (R. 571-28 du code de l'environnement), de lalutte contre les infractions aux contributions indirectes dans le cadre des infractions pr\u00e9vues auxarticles 1810, 1811 et 1812 du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts (article 1825 du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts) ;- Tous actes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 l'organisation des manifestations sportives sur les voiespubliques ou ouvertes \u00e0 la circulation publique ne comportant pas la participation de v\u00e9hicules \u00e0moteur, \u00e0 l'organisation des concentrations et manifestations organis\u00e9es sur les voies ouvertes oudans les lieux non ouverts \u00e0 la circulation publique et comportant la participation de v\u00e9hiculesterrestres \u00e0 moteur, \u00e0 l'homologation des circuits sur lesquels se d\u00e9roulent des activit\u00e9scomportant la participation de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur, \u00e0 la circulation et au stationnementdes v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur sur le rivage de la mer et sur les dunes et plages appartenant audomaine public ou priv\u00e9 des personnes publiques lorsque ces lieux sont ouverts au public (L. 321-9du code de l'environnement) ainsi qu'\u00e0 la mise en \u0153uvre de la proc\u00e9dure de substitution, pr\u00e9vueaux articles L. 2215-1 et L. 3221-5 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, des pouvoirs depolice administrative d\u00e9tenus en mati\u00e8re de circulation et de stationnement pour ces \u00e9v\u00e9nements ;- Tous actes, arr\u00eat\u00e9s de police et d\u00e9cisions portant sur les a\u00e9rodromes et leurs installations \u00e0 usagea\u00e9ronautique, \u00e0 l'exception de l'a\u00e9roport de Bordeaux-M\u00e9rignac, sur la limitation ou l'interdictiondu vol d'a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s ainsi que sur les d\u00e9rogations \u00e0 l'interdiction d'\u00e9voluer de nuit, \u00e0 lahauteur maximale d'\u00e9volution et \u00e0 l'interdiction du vol hors vue des a\u00e9ronefs ;- Tous actes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions portant sur les autorisations de survol \u00e0 basse altitude enagglom\u00e9ration pour les op\u00e9rations de travail a\u00e9rien ou activit\u00e9s particuli\u00e8res ;- Tous actes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions portant sur les manifestations a\u00e9riennes, les h\u00e9lisurfaces, leshydrosurfaces, les plates-formes et les bandes d'envol occasionnelles, sur la pr\u00e9sentation publiqued'a\u00e9romod\u00e8les, de parachutages sportifs, sur les lachers de ballons ainsi que les autorisations deprises de vues a\u00e9riennes dans les zones interdites \u00e0 la captation a\u00e9rienne de donn\u00e9es (ZICAD), lesinterdictions de survol d'a\u00e9ronefs et les autorisations de brouillages de fr\u00e9quencesradio\u00e9lectriques ;- Tous les actes, d\u00e9cisions et arr\u00eat\u00e9s autorisant l'utilisation de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefspour des missions de police administrative, en application de l'article L.242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure ;- Tous actes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la r\u00e9glementation portant sur la vid\u00e9oprotection et lescam\u00e9ras individuelles ;- Tous actes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la r\u00e9glementation portant sur les armes, les \u00e9l\u00e9mentsd'armes, les munitions et les explosifs ;- Tous actes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions relatifs aux agr\u00e9ments et cartes professionnelles d\u00e9livr\u00e9s auxagents de police municipale ;- Tous actes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions relatifs aux entreprises domiciliataires ;- Tous actes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la r\u00e9glementation des animaux errants ou dangereux ;- Tous actes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la r\u00e9glementation des transports de fonds ;- Tous actes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 l'agr\u00e9ment des exploitants de fourri\u00e8res automobiles et \u00e0leur indemnisation ;- Tous actes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions relatifs aux commissions d\u00e9partementales de vid\u00e9o-protection, dela s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et de transports de fonds ; |\n3/102, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www. gironde.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 17 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Gr\u00e9gory LECRU,\nsous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\ndu pr\u00e9fet de la Gironde.\n33\n- Toute correspondance relative aux casinos ;Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure- Tous les actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et documents concernant l'ensemble des comp\u00e9tences etattributions du pr\u00e9fet de d\u00e9partement en mati\u00e9re d'ordre public et de coordination des forcesparticipant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique, en mati\u00e8re de pilotage et de suivi des politiques de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure ;- Tous les actes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions relatifs aux agents contr\u00f4leurs mutualit\u00e9 sociale agricole ;- Tous actes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions relatifs au dispositif de pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance, \u00e0 la gestiondes cr\u00e9dits d\u00e9partementaux de la MILDECA (mission interminist\u00e9rielle de lutte contre les drogueset les conduites addictives) et du FIPDR (fonds interminist\u00e9riel de pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance etde la radicalisation), \u00e0 l'exception des cr\u00e9dits r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la radicalisation d\u00e9partementale ;- Tous les actes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions concernant les d\u00e9tenus hospitalis\u00e9s ;- Les arr\u00eat\u00e9s d'admission en soins psychiatriques pris en application des articles L. 3213-1, L. 3213-2,L. 3213-4, L. 3213-5 et L. 3213-7 du code de la sant\u00e9 publique et tous actes administratifs et deproc\u00e9dure pris en application des articles L. 3213-1 et suivants du code de la sant\u00e9 publique et pourles personnes d\u00e9tenues pris en application des articles L. 3214-1 \u00e0 L. 3214-5 du code de la sant\u00e9publique ; |- Les requ\u00eates et m\u00e9moires en d\u00e9fense pr\u00e9sent\u00e9s devant le juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention, enapplication de l'article L. 3211-12-1 du code de la sant\u00e9 publique ;- Les requ\u00eates et m\u00e9moires en d\u00e9fense pr\u00e9sent\u00e9s en appel devant la cour d'appel, en applicationde l'article L. 3211-12-4 du code de la sant\u00e9 publique ;- Tous les actes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions concernant l'application des dispositions de l'article 9 de la loin\u00b0 2000- 614 du 5 juillet 2000 relative \u00e0 l'accueil et \u00e0 l'habitat des gens du voyage ;- Tous les actes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions relatifs au concours de la force publique pour les squats, lesgens du voyage, et proc\u00e9dures civiles (notamment : saisie immobili\u00e8re et mobili\u00e8re, concurrenced\u00e9loyale) ;Conseiller \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du num\u00e9rique- Tous actes, d\u00e9cisions administratives et arr\u00eat\u00e9s relevant du domaine de la s\u00e9curit\u00e9 du num\u00e9riquesur le p\u00e9rim\u00e8tre de la pr\u00e9fecture et des sous-pr\u00e9fectures de la Gironde, du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralcommun d\u00e9partemental, du SGAR et des directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles.Service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et protection civile- Tous actes, d\u00e9cisions et arr\u00eat\u00e9s en mati\u00e8re de demande de concours et r\u00e9quisitions de moyenspublics ou priv\u00e9s ;- Tous actes, d\u00e9cisions et arr\u00eat\u00e9s en mati\u00e8re de s\u00fbret\u00e9 portuaire ;- Tous actes, d\u00e9cisions et arr\u00eat\u00e9s relatifs aux artifices de divertissement ;- Tous actes, d\u00e9cisions et arr\u00eat\u00e9s relatifs aux acc\u00e8s aux points d'importance vitale ;- Tous actes, d\u00e9cisions et arr\u00eat\u00e9s relatifs \u00e0 la r\u00e9glementation sur les catastrophes naturelles ;\n4fi02, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : OS 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 17 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Gr\u00e9gory LECRU,\nsous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\ndu pr\u00e9fet de la Gironde.\n34\n- Tous actes, d\u00e9cisions et arr\u00eat\u00e9s en mati\u00e8re de secourisme, d'agr\u00e9ment et d'habilitationd'organismes ou d'associations de s\u00e9curit\u00e9 civile ;- Tous actes, d\u00e9cisions et arr\u00eat\u00e9s relatifs \u00e0 la r\u00e9glementation sur la d\u00e9fense de la for\u00eat contrel'incendie ;- Tous actes, d\u00e9cisions et arr\u00eat\u00e9s relatifs \u00e0 la pr\u00e9vention des risques b\u00e2timentaires, aux commissionsde s\u00e9curit\u00e9 et, pour le d\u00e9partement de la Gironde, au contr\u00f4le des \u00e9tablissements recevant dupublic (ERP) de 1\u00b0\u00b0 cat\u00e9gorie.- Tous actes, d\u00e9cisions et arr\u00eat\u00e9s en mati\u00e8re de diffusion des alertes de s\u00e9curit\u00e9 civile ou d\u00e9fense ;- Tous actes, d\u00e9cisions et arr\u00eat\u00e9s en mati\u00e8re de planification ORSEC ou de D\u00e9fense ;- Tous actes et d\u00e9cisions relatifs aux dossiers d'\u00e9tudes de s\u00fbret\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 publiques ;- Tous les actes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions relatifs aux inspecteurs de salubrit\u00e9.Pour l'arrondissement de Bordeaux, tous actes, d\u00e9cisions et arr\u00eat\u00e9s relatifs au contr\u00f4le des ERP dela 2\u00b0\" \u00e0 la 5\u00b0\"\u00b0 cat\u00e9gorie.Sont exclues les d\u00e9cisions d\u00e9favorables relatives aux r\u00e8gles d'accessibilit\u00e9 prises en application desarticles R.161-1 \u00e0 R.165-21 du code de la construction et de l'habitation, de l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du15 janvier 2007 relatif \u00e0 la voirie et aux espaces publics et des articles R.1112-11 \u00e0 D.1112-24 du codedes transports.Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e9re1) Toutes les d\u00e9cisions en mati\u00e9re de suspension et mesure alternative provisoire imm\u00e9diate dupermis de conduire,2) Toutes les d\u00e9cisions en mati\u00e8re de suspension ou de limitation de validit\u00e9 des permis apr\u00e8s visitem\u00e9dicale,3) Toutes les d\u00e9cisions en mati\u00e8re d'interdiction d'obtention de la d\u00e9livrance du permis deconduire (article L. 224-7 du code de la route),4) Toutes les d\u00e9cisions d'agr\u00e9ment des m\u00e9decins habilit\u00e9s \u00e0 la pratique de l'examen m\u00e9dical desconducteurs,5) Les enregistrements des d\u00e9clarations de psychologues charg\u00e9s de l'\u00e9valuation psychotechniquedes conducteurs et des candidats au permis de conduire,6) L'\u00e9tat r\u00e9capitulatif de paiement des vacations des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s en Gironde concernant lescontr\u00f4les m\u00e9dicaux d'aptitude \u00e0 la conduite des personnes en situation de handicap,7) Toutes les d\u00e9cisions de retrait d'un permis de conduire obtenu irr\u00e9guli\u00e8rement oufrauduleusement,8) Les d\u00e9cisions li\u00e9es aux reconstitutions de points du permis de conduire,9) Tous actes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la pr\u00e9paration et \u00e0 la mise en \u0153uvre des plans etorientations tendant \u00e0 l'am\u00e9lioration de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,10) Tous actes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la gestion des routes \u00e0 grande circulation (mesures depolice \u00e0 prendre sur ce r\u00e9seau),11) Tous actes relatifs au contr\u00f4le des dispositifs automatis\u00e9s de sanction des infractions au codede la route,\n5/102, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : OS 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 17 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Gr\u00e9gory LECRU,\nsous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\ndu pr\u00e9fet de la Gironde.\n35\n12) Tous actes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la gestion des cr\u00e9dits d\u00e9partementaux du PDASR (pland\u00e9partemental d'action et de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re) et \u00e0 sa mise en \u0153uvre,13) Tous arr\u00e9t\u00e9s de coupures, de fermetures et de d\u00e9viations du r\u00e9seau routier national en mati\u00e9rede circulation routi\u00e9re.Cette d\u00e9l\u00e9gation exclut les arr\u00e9t\u00e9s de police a caract\u00e9re r\u00e9glementaire.BUREAU DU CABINET- Instruction des demandes relatives aux distinctions honorifiques,~ Courriers et lettres de r\u00e9ponse aux interventions des \u00e9lus et particuliers.BUREAU DE LA COMMUNICATION INTERMINISTERIELLELe Bureau de la Communication Interminist\u00e9rielle g\u00e8re les relations avec les m\u00e9dias, assure laveille m\u00e9diatique et la veille des r\u00e9seaux sociaux. 1! anime les comptes Twitter, Facebook, Linkedinet Instagram des services de l'\u00c9tat, r\u00e9dige et diffuse la newsletter et g\u00e8re les deux sites Internet del'\u00c9tat en Gironde (IDE) et en Nouvelle-Aquitaine (IRE). Il participe aux visites minist\u00e9rielles et \u00e0 lagestion de la communication de crise en cas d'\u00e9v\u00e9nements marquants.Article 2 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galement donn\u00e9e a M. Gr\u00e9gory LECRU, sous-pr\u00e9fet,directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Gironde, \u00e0 l'effet de signer toutes d\u00e9cisions pourl'ordonnancement des d\u00e9penses relevant de son domaine de comp\u00e9tences.Article 3: En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Gr\u00e9gory LECRU, la d\u00e9l\u00e9gation de signaturequi lui est conf\u00e9r\u00e9e par l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sera exerc\u00e9e par Mme Sandrine MUZOTTE,directrice de cabinet adjointe, \u00e0 l'exception de la signature des arr\u00eat\u00e9s d'admission en soinspsychiatriques et de tous actes administratifs et de proc\u00e9dure pris en application des articlesL. 3213-1 et suivants du code de la sant\u00e9 publique et pour les personnes d\u00e9tenues pris enapplication des articles L. 3214-1 a L. 3214-5 du code de la sant\u00e9 publique, des requ\u00e9tes etm\u00e9moires en d\u00e9fense pr\u00e9sent\u00e9s devant le juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention, en application del'article L. 3211-12-1 du code de la sant\u00e9 publique, ainsi que des requ\u00eates et m\u00e9moires en d\u00e9fensepr\u00e9sent\u00e9s en appel devant la cour d'appel, en application de l'article L. 3211-12-4 du code de lasant\u00e9 publique.D\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 Mme Sandrine MUZOTTE pour les d\u00e9cisions vis\u00e9esa l'article 2, dans la limite d'un montant de 1 500 \u20ac.Article 4: En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Gr\u00e9gory LECRU, sous-pr\u00e9fet, directeur decabinet du pr\u00e9fet de la Gironde, la suppl\u00e9ance sera exerc\u00e9e par Mme Aurore LE BONNEC, sous-pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Gironde, pour l'ensemble des attributions etcomp\u00e9tences du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Gironde, sans aucune restriction.\n6/102, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 17 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Gr\u00e9gory LECRU,\nsous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\ndu pr\u00e9fet de la Gironde.\n36\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9s de M. Gr\u00e9gory LECRU, directeur de cabinet, et deMme Aurore LE BONNEC, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, la suppl\u00e9ance sera exerc\u00e9e par M.Jean-Louis AMAT, sous-pr\u00e9fet d'ARCACHON, pour l'ensemble des attributions et comp\u00e9tences dudirecteur de cabinet du pr\u00e9fet de la Gironde, sans aucune restriction.Article 5 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Delphine GANDARINHO, cheffe du bureaudu cabinet, pour signer tous actes et d\u00e9cisions relevant des attributions du bureau du cabinet.Cette d\u00e9l\u00e9gation inclut l'ordonnancement des d\u00e9penses relevant de son domaine de comp\u00e9tences,dans la limite d'un montant de 1 500 \u20ac. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme DelphineGANDARINHO, la d\u00e9l\u00e9gation de signature sera exerc\u00e9e par Mme M\u00e9lodie ORIBES, adjointe \u00e0 lacheffe de bureau.Article 6 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Val\u00e9rie DIEVAL, cheffe du bureau des policesadministratives pour signer tous actes et d\u00e9cisions relevant des attributions du bureau des policesadministratives et \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Val\u00e9rie DIEVAL, la d\u00e9l\u00e9gation de signature seraexerc\u00e9e par Mme Claire VALENTIN, puis par Mme Pauline BABIN, cheffe de section armes etexplosifs et Mme Sarah ALGLAVE, cheffe de section r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale pour les actesrelevant de leurs attributions.Article 7 : En mati\u00e8re de pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement deMme Sandrine MUZOTTE, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 l'article 3 du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, sera exerc\u00e9e par M. Pascal PELISSIER, chef de bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, pour signertous actes et d\u00e9cisions relevant du dispositif de pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance. Cette d\u00e9l\u00e9gationinclut \u00e9galement l'ordonnancement des d\u00e9penses relevant de son domaine de comp\u00e9tences, dansla limite d'un montant de 1 500 \u20ac.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Pascal PELISSIER, la d\u00e9l\u00e9gation de signature seraexerc\u00e9e par Mme Virginie FAOTTO, adjointe au chef de bureau, puis par Mme Julie DAUFRESNE.Article 8: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Herv\u00e9 BENACHOUR-TESTE, chef du serviceinterminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civile pour signer tous actes et d\u00e9cisions relevant deses attributions et \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 9 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Herv\u00e9 BENACHOUR-TESTE, la d\u00e9l\u00e9gation designature qui lui est conf\u00e9r\u00e9e par l'article 8 sera exerc\u00e9e par Mme C\u00e9line DUGUE, adjointe au chefde service, cheffe de la section op\u00e9rationnelle-d\u00e9fense, par M. G\u00e9rard VALETTE, chef de la sectionde pr\u00e9vention des risques b\u00e2timentaires et par Mme Lucie CHAUCHAT, cheffe de la sectionplanification ORSEC, chacun en ce qui le concerne.En mati\u00e8re de pr\u00e9vention des risques batimentaires, de secourisme, d'agr\u00e9ment et d'habilitationd'organisme ou d'association de s\u00e9curit\u00e9 civile, de r\u00e9glementation relative aux artifices dedivertissement en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9s M. Herv\u00e9 BENACHOUR-TESTE, de\n7/102, esplanade Charles-de-GauileCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 17 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Gr\u00e9gory LECRU,\nsous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\ndu pr\u00e9fet de la Gironde.\n37\nMme C\u00e9line DUGUE et de M. G\u00e9rard VALETTE, la d\u00e9l\u00e9gation de signature sera exerc\u00e9e par M. Herv\u00e9GOURGUES puis par M. Abderrahman EL OUAFAI.Pour les autres mati\u00e8res, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9s de M. Herv\u00e9BENACHOUR-TESTE, de Mme C\u00e9line DUGUE et de Mme Lucie CHAUCHAT, la d\u00e9l\u00e9gation designature sera exerc\u00e9e par Mme St\u00e9phanie DURON, par Mme Claire ROUILLON, par Mme ElodieBUFFIERE et par M. Yann GASCON en ce qui concerne la signature des correspondances courantes.Article 10: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Sophie BILLA, cheffe du bureau de lacommunication interminist\u00e9rielle, pour signer dans le cadre de ses attributions les d\u00e9cisions pourl'ordonnancement des d\u00e9penses relevant de son domaine de comp\u00e9tences, dans la limite d'unmontant de 1 500 \u20ac. En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Sophie BILLA, la d\u00e9l\u00e9gation designature sera exerc\u00e9e par Mme Delphine SALVA, adjointe \u00e0 la cheffe de bureau.Article 11: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Florence BIBES cheffe du bureau de las\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re pour signer tous actes et d\u00e9cisions mentionn\u00e9s pour le bureau de la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re aux points 1 \u00e0 12 de l'article 1* du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ainsi que pour l'ordonnancement desd\u00e9penses relevant de son domaine de comp\u00e9tences dans la limite d'un montant de 500 \u20ac.Article 12 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Florence BIBES, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui estconf\u00e9r\u00e9e par l'article 11 sera exerc\u00e9e :- pour ce qui concerne la section des droits \u00e0 conduire : par M. Aur\u00e9lien LAGABARRE, chef del'observatoire technique de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (OTSR), pour signer tous actes et d\u00e9cisionsmentionn\u00e9s pour le bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re aux points 1 \u00e0 8 de l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;- pour ce qui concerne l'observatoire technique de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re: par M. Aur\u00e9lien LAGABARREpour signer tous actes et d\u00e9cisions mentionn\u00e9s pour le bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re aux points 9,10 et 11 de l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour signer les avis sur travaux ou am\u00e9nagements sur lesroutes \u00e0 grande circulation.- pour ce qui concerne la coordination s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re : par M. Franck GALASSO, coordinateurs\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, pour signer tous les actes et d\u00e9cisions mentionn\u00e9s au point 12 de l'article 1* dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 13 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Bruno BERTOCCHI, conseiller \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 dunum\u00e9rique, pour toute correspondance relative \u00e0 son domaine de comp\u00e9tences et d'intervention.Article 14: D\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 M. Gr\u00e9gory LECRU, lors despermanences qu'il est amen\u00e9 \u00e0 assurer, pour les d\u00e9cisions relevant des six arrondissements de laGironde, dans les mati\u00e8res ci-apr\u00e8s :- Toutes d\u00e9cisions d'\u00e9loignement et d\u00e9cisions accessoires s'y rapportant prises en application deslivres Il, IV, V, VI, VII et VIII (partie l\u00e9gislative et r\u00e9glementaire) du code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des\u00e9trangers et du droit d'asile (CESEDA),\n8/102, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv. fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 17 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Gr\u00e9gory LECRU,\nsous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\ndu pr\u00e9fet de la Gironde.\n38\n- Tous actes pour la mise \u00e0 ex\u00e9cution des mesures d'\u00e9loignement, arr\u00eat\u00e9s de transfert et der\u00e9admission pris en application de la r\u00e9glementation relative aux conditions d'entr\u00e9e et de s\u00e9jourdes \u00e9trangers en France, de la convention d'application des accords de Schengen sign\u00e9e le 19 juin1990, du r\u00e8glement (UE) n\u00b0 604/2013 du Parlement europ\u00e9en et du conseil du 26 juin 2013 ditDUBLIN III; |- D\u00e9cisions d'assignation \u00e0 r\u00e9sidence, de d\u00e9signation du pays d'\u00e9loignement, de placement et demaintien en r\u00e9tention administrative ;- Requ\u00eates et m\u00e9moires en d\u00e9fense devant les tribunaux de l'ordre administratif et judiciaire dansle cadre des contentieux relatifs aux d\u00e9cisions prises en application de la l\u00e9gislation et de lar\u00e9glementation relatives \u00e0 l'entr\u00e9e et au s\u00e9jour des \u00e9trangers en France et au droit d'asile, ainsiqu'aux mesures restrictives de libert\u00e9 (placement en r\u00e9tention, assignation \u00e0 r\u00e9sidence), etd'\u00e9loignement ou de remise \u00e0 un autre \u00c9tat, et \u00e0 l'interdiction de retour sur le territoire fran\u00e7ais ;- Saisine du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention aux fins de prolongation du maintien d'un \u00e9trangeren r\u00e9tention administrative et m\u00e9moires en d\u00e9fense et appels des ordonnances du juge des libert\u00e9set de la d\u00e9tention devant la cour d'appel,- Autorisation de transport de corps ou d'urnes cin\u00e9raires vers l'\u00e9tranger ou vers les collectivit\u00e9sd'outre-mer,- D\u00e9rogation aux d\u00e9lais d'inhumation et de cr\u00e9mation,- R\u00e9quisitions en cas de menaces sanitaires graves.Article 15: Pour permettre la mise en \u0153uvre des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans le progicielCHORUS et dans l'application minist\u00e9rielle CHORUS FORMULAIRE, il est confi\u00e9 aux agents dont lesnoms figurent dans la liste annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 le soin d'accomplir les actes de gestion etd'ordonnancement des d\u00e9penses et recettes relevant des programmes budg\u00e9taires mentionn\u00e9sdans cette liste. |Article 16: \u00c0 compter de l'entr\u00e9e en vigueur du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'arr\u00eat\u00e9 en date du 26 juin 2025susvis\u00e9 est abrog\u00e9.Article 17 : Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Gironde et M. le directeur de cabinetsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Gironde.\n9/102, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 17 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Gr\u00e9gory LECRU,\nsous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\ndu pr\u00e9fet de la Gironde.\n39\nAnnexe - Liste des agents autoris\u00e9s \u00e0 exercer et \u00e0 accomplir,dans l'application minist\u00e9rielle CHORUS FORMULAIRE et le progiciel CHORUSles actes n\u00e9cessitant la qualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire\nProgrammesAgents habilit\u00e9s licenceChorus budg\u00e9taire RUO Agents habilit\u00e9s Chorus formulaires\nPr\u00e9vention de lad\u00e9linquance : Sandrine MuzotteMme Virginie FAOTTOMme H\u00e9l\u00e8ne FRAY\nCommunication : Sandrine MuzotteMme Pauline ROLLANDS\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re : Sandrine MuzotteMme Florence BIBESM. Bernard CALAS\n2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 \u2014 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr\n10/10\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 17 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Gr\u00e9gory LECRU,\nsous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\ndu pr\u00e9fet de la Gironde.\n40","date":"2025-07-17","first_seen_on":"2025-07-17T14:13:38+00:00","id":"9a0fcbe11ed95e16fc0d89991f6b98295f2c3f1d9c55104001e12c65beca9852","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2025-164","pdf_creation_date":"2025-07-17T13:53:37+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/80720/604635/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202025-164.pdf"}