{"administration":"pref60","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Oise","content":"PREFET Direction des S\u00e9curit\u00e9sDE VOISE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureLibert\u00e9Fratersit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSIOND'IMAGES AU MOYEN DE CAMERAS INSTALL\u00c9ES SUR DES A\u00c9RONEFSLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant Monsieur Jean-MarieCAILLAUD, pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Oise ;\nVU le d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2025 nommant M. Luca VERGALLO, conseiller r\u00e9f\u00e9rendaire \u00e0 la cour descomptes, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Oise ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande en date du 13 novembre 2025 form\u00e9e par le groupement de gendarmeried\u00e9partementale visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images aumoyen de deux cam\u00e9ras, dans la commune de Noyon, quartier du Beaus\u00e9jour;\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L. 242-5 1\u00b0 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00ab Dans l'exercice deleurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personneset des biens, les services de la police nationale peuvent \u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux finsd'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieuxparticuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que laprotection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sontparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation \u00bb ;\nConsid\u00e9rant que le 20 novembre 2025 se tiendra une op\u00e9ration ville de s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e \u00e0 Noyon ;que des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles d'\u00eatre commis dans le cadre de cette op\u00e9ration ;\nConsid\u00e9rant que, dans ce contexte, et compte tenu de l'int\u00e9r\u00eat pour les forces de l'ordre de disposerd'une vision en grand angle, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs estn\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eamesfins ;\n\nConsid\u00e9rant que le dispositif contribue en outre a la s\u00e9curit\u00e9 des interventions en cas de prise a partie,en limitant l'engagement des forces au sol et en assurant une meilleure capacit\u00e9 d'analyse dessituations ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es ; que les lieuxsurveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s \u00e0 la zone couverte par l'op\u00e9ration ; que la dur\u00e9e de l'autorisation estlimit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de l'op\u00e9ration; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demanden'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs et qu'une informationcompl\u00e9mentaire du public serait en contradiction avec les objectifs poursuivis, en application del'article R. 242-13 du code pr\u00e9cit\u00e9 ;\nSur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Oise ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1er - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement degendarmerie d\u00e9partementale de l'Oise est autoris\u00e9e le jeudi 20 novembre 2025 de 17h \u00e0 20h dans lacommune de Noyon (60).\nArticle 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 deux cam\u00e9ras.\nArticle 3- Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de la pr\u00e9sente autorisation.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa publication.\nArticle 5 - Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Oise et le g\u00e9n\u00e9ral, commandant le groupement degendarmerie d\u00e9partementale de l'Oise sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Beauvais, le 20 novembre 2025\nLe pr\u00e9fet\nean Maric CAILLAUD\n\nBH Direction des collectivit\u00e9s locales et des \u00e9lectionsPREFET Bureau du contr\u00f4le de la l\u00e9galit\u00e9 et des \u00e9lectionsDE L'OISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification des comp\u00e9tencesde la Communaut\u00e9 de communes de l'Oise Picarde\n(N\u00b0 SIREN : 200068005)\nLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 5214-1 \u00e0 L. 5214-29 ;Vu la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Monsieur Jean-Marie CAILLAUD, pr\u00e9fet de l'Oise ;Vu le d\u00e9cret du 25 ao\u00fbt 2023 nommant Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BOVET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture del'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BOVET,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 novembre 2016 portant cr\u00e9ation de la Communaut\u00e9 de communes del'Oise Picarde;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du 10 juin 2025 du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 de communes dexl'Oise Picarde sollicitant le transfert de nouvelles comp\u00e9tences culturelles \u00e0 cette derni\u00e8re, lamodification des comp\u00e9tences d'action sociale d'int\u00e9r\u00eat communautaire ainsi que la modification del'adresse de son si\u00e8ge social ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du 10 juillet 2025 du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 de communes del'Oise Picarde sollicitant le transfert de la comp\u00e9tence \u00ab petite enfance \u00bb \u00e0 cette derni\u00e8re ;Vu les d\u00e9lib\u00e9rations concordantes des conseils municipaux des communes membres, approuvant cesmodifications ;Sur proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;ARRETEARTICLE ter:Le si\u00e8ge de la Communaut\u00e9 de Communes de l'Oise Picarde est fix\u00e9 au 91 rue d'Amiens \u00e0 Breteuil surNoye.\n\nArticle 2:La Communaut\u00e9 de communes de l'Oise Picarde est comp\u00e9tente dans les domaines suivants :Comp\u00e9tence culturelle :-Construction et am\u00e9nagement de locaux pour accueillir des m\u00e9diath\u00e8ques reconnues d'int\u00e9r\u00eatcommunautaire, gestion de ces m\u00e9diath\u00e8ques, mise en r\u00e9seau des biblioth\u00e8ques et des m\u00e9diath\u00e8quesafin de favoriser la mont\u00e9e en comp\u00e9tence des services d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la lecture publique ;-Construction, am\u00e9nagement de locaux pour accueillir des \u00e9coles d'enseignement artistique d'int\u00e9r\u00eatcommunautaire, gestion de ces \u00e9coles (musique, danse, th\u00e9\u00e2tre, cin\u00e9ma, peinture, dessins...) afin depouvoir diffuser l'enseignement artistique sur l'ensemble du territoire ;-Soutien \u00e9ventuel \u00e0 la r\u00e9novation du patrimoine public ou priv\u00e9 appartenant aux municipalit\u00e9s, par lebiais de fonds de concours, de pr\u00eats de mat\u00e9riels, de pr\u00eats de v\u00e9hicules, ou de mise \u00e0 disposition depersonnelsComp\u00e9tence action sociale d'int\u00e9r\u00eat communautaire :-Cr\u00e9ation, am\u00e9nagement, entretien et gestion d'\u00e9tablissement d'accueil de la petite enfance (micro-cr\u00e8che, petites cr\u00e8ches, cr\u00e8ches, maisons d'assistants maternels) accueillant au moins 12 enfants-Gestion des actions d'int\u00e9r\u00eat communautaire contenues dans les contrats \u00ab enfance \u00bb avec la Caissed'allocations familiales, notamment le relais petite enfance-Gestion des actions d'int\u00e9r\u00eat communautaire contenues dans les contrats \u00ab jeunesse, temps libre \u00bbavec la Caisse d'allocations familiales, notamment les animations \u00e0 destination de la jeunesse, lesaccueils de loisirs sans h\u00e9bergement.ARTICLE 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif d'Amiens dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.ARTICLE 4 :\nLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le Sous-pr\u00e9fet de Clermont, le Pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 decommunes de l'Oise Picarde et les Maires des communes int\u00e9ress\u00e9es, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de l'Oise. 5\nFait \u00e0 Beauvais, le \\ 1 |Pour le pr\u00e9fet et p: d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nndenrFr\u00e9d\u00e9ri ETDA\n#u\n\nE = Direction interd\u00e9partementalePR\u00c9FETDE L'OISE des routes Nord\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nD\u00e9partement de l'Oise - RN 31Travaux et pose de garde-corps et pose d'escalier sur ouvrage d'art RN31/A16 \u2014 Fermeture d'axedans le sens de circulation Reims vers Rouen - Commune d'Allonne.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0T 25 - 459 O\nVu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,Vu le Code P\u00e9nal,Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,Vu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions etD\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant Monsieur Jean-MarieCAILLAUD en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Oise,Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re, modifi\u00e9 par desarr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature deMonsieur le Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Oise \u00e0 Madame Nathalie DEGRYSE, DirectriceInterd\u00e9partementale des Routes Nord,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 10 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madamela Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord \u00e0 ses collaborateurs,Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre | - huiti\u00e8me partie -signalisation temporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9ssubs\u00e9quents,Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de laD\u00e9centralisation fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours \u00ab hors chantiers \u00bb,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routiernational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 06 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,Vu la demande par laquelle Monsieur le chef du centre d'entretien et d'intervention (CEI) deClermont de la DIR Nord fait conna\u00eetre qu'il est indispensable de r\u00e9glementer la circulation sur laRN31, dans le sens de circulation Reims \u2014 Rouen,Vu l'avis favorable du Conseil D\u00e9partemental de l'Oise, en date du 06 novembre 2025,\n\nVu l'avis favorable de la mairie d'Allonne, en date du 06 novembre 2025,Consid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier non \u00ab courant \u00bb au sens de la note technique du 14 avril2016,Consid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le d\u00e9roulement des travaux etpr\u00e9venir des accidents,Sur proposition de Monsieur le chef du District de Laon,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 :\nDes restrictions de circulation seront appliqu\u00e9es sur la RN31, dans le sens Reims vers Rouen, dulundi 24 novembre 2025 \u00e0 partir de 07 h 00 au vendredi 28 novembre 2025 \u00e0 16 h 00, de jourcomme de nuit, entre le PR 29+0360 et l'\u00e9changeur n\u00b03 d'Allonne, pour permettre la r\u00e9alisationdes travaux et garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et du personnel intervenant.Les horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose de la signalisation.ARTICLE 2 :\nCes travaux n\u00e9cessitent les restrictions de circulation suivantes :Dans le sens Reims vers Rouen : fermeture de l'acc\u00e8s \u00e0 la RN 31 au giratoire RN 31/RD 1001, PR29+0360.Pour pallier cette fermeture, une d\u00e9viation sera mise en place et consistera \u00e0 emprunter ler\u00e9seau d\u00e9partemental et le r\u00e9seau communal pour rejoindre l'\u00e9changeur n\u00b03 de la RN31 (Allonne)en direction de Rouen :- pour les usagers provenant de Paris (RD1001) : poursuivre sur la RD1001 jusqu'au giratoiresuivant RD 1001/RD 927, prendre la troisi\u00e8me sortie en direction de M\u00e9ru et continuer sur laRD927 jusqu'au giratoire desservant la bretelle d'entr\u00e9e RN 31/RD 927. Fin de d\u00e9viation.- pour les usagers provenant de Beauvais (RD1001) : au giratoire RD 1001/RD 927 prendrela premi\u00e8re sortie en direction de M\u00e9ru et poursuivre sur la RD927 jusqu'au giratoire desservantla bretelle d'entr\u00e9e RN 31/RD 927. Fin de d\u00e9viation.- pour les Usagers provenant de l'Avenue Saint Mathurin (Allonne): au giratoire RD1001/RD 927, prendre la deuxi\u00e8me sortie en direction de M\u00e9ru et poursuivre sur la RD927jusqu'au giratoire desservant la bretelle d'entr\u00e9e RN 31/RD 927. Fin de d\u00e9viation.ARTICLE 3:\nLa signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle surla signalisation routi\u00e8re, notamment la 8\u00b0 partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb approuv\u00e9e parl'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du Service d'\u00c9tudesTechniques des Routes et Autoroutes.La pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaireseront assur\u00e9es par la DIR Nord - District de Laon - CEI de Clermont, gestionnaire de la RN 31.Pour tout \u00e9v\u00e9nement inh\u00e9rent \u00e0 la circulation au droit de l'op\u00e9ration, le Centre d'Information etde Gestion du Trafic (CIGT) de Lille / Reims devra \u00eatre inform\u00e9. Le CIGT est joignable au 03 26 8515 08.\n\nARTICLE 4:\nL'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab courants \u00bb pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur.ARTICLE 5 :\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet d\u00e8s mise en place de la signalisationtemporaire. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture del'Oise.ARTICLE 6 :\nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et textesen vigueur.ARTICLE 7 :\nMadame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\nMme la Pr\u00e9sidente du Conseil D\u00e9partemental de l'Oise,. le Maire d''Allonne,. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Oise,. le Coordinateur S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re de la Pr\u00e9fecture de l'Oise,. le Directeur de Cabinet de la Pr\u00e9fecture de l'Oise,. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de l'Oise,. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique de l'Oise,le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise,. le Directeur du S.D.I.S de l'Oise,. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence de l'Oise,. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la D.R.E.A.L Haut-de-France,Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route EST,M. le Chef du CIGT de Reims \u2014 DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,M. le Chef de District de Laon - DIR Nord,M. le Chef du CEI de Clermont \u2014 DIR Nord,DIRN/SPT/CPR.Z2335353 35355522858\nA Reims, le 17/11/2025Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice de la DIR Nord,Signature num\u00e9riqueXavier de Xavier MATYKOWSKIMATYKOWSKI xavier.matykowskiLYKOWSK. eysm39 +01'00'","date":"2025-11-20","first_seen_on":"2025-11-20T15:31:25+00:00","id":"9a1583f4c9b580d23e3ca912a2a781ee9f88816d03089934942685a87ac3d4fb","name":"20251120_RAA_sp\u00e9cial","pdf_creation_date":"2025-11-20T14:36:25+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.oise.gouv.fr/contenu/telechargement/91718/660724/file/20251120_RAA_sp%C3%A9cial.pdf"}