{"administration":"pref40","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Landes","content":"LANDES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b040-2024-073\nPUBLI\u00c9 LE 29 MARS 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Landes / Direction du Cabinet\n40-2024-03-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 ACVG portant nomination des membres du\nConseil d\u00e9partemental (2 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture des Landes\n40-2024-03-29-00001\nArr\u00eat\u00e9 ACVG portant nomination des membres\ndu Conseil d\u00e9partemental\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2024-03-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 ACVG portant nomination des membres du Conseil d\u00e9partemental 3\n' \u00cb\u00ca\u00cbT | GOFFICE NATIONALDES LANDES | ... DES COMBATTANTS ETDES VICTIMES DE GUERRELibert\u00e9 . ;\u00c9galit\u00e9 Aider Reconna\u00eetre TransmettreFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 ACVG n\u00b0 40-2024-002portant nomination des membres du Conseil d\u00e9partementalpour les anciens combattants et les victimes de guerre et la m\u00e9moire de la NationLA PR\u00c9F\u00c8TE DES LANDESChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de I'Ordre National du M\u00e9rite,Vu le code des pensions militaires d'invalidit\u00e9 et des victimes de guerre, et notamment ses articlesR.613-5 \u00e0 R.613-9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-665 du 7 juin 2006 relatif \u00e0 la r\u00e9duction du nombre et \u00e0 la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives et notamment ses article 8 et9 ;Vu le d\u00e9cret du 12 janvier 2022 nommant Madame Francoise TAHERI, pr\u00e9f\u00e8te des Landes ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 9 mars 2024 relatif \u00e0 la composition du conseil d\u00e9partemental pour lesanciens combattants et les victimes de guerre et la m\u00e9moire de la Nation ;Vu les candidatures pr\u00e9sent\u00e9es par les services de l''Etat, les organismes comp\u00e9tents et lesassociations ;Vu l'avis du directeur du service d\u00e9partemental de l'Office national des combattants et desvictimes de guerre des Landes,ARRETEArticle 1\" : Sont nomm\u00e9s membres du Conseil d\u00e9partemental pour les anciens combattant et les' victimes de guerre et la m\u00e9moire de la Nation, pour une dur\u00e9e de quatre ans :1 Au titre du premier coll\u00e8ge, dit \u00ab coll\u00e8ge des \u00e9lus et services \u00bb, 7 membres repr\u00e9sentant lesassembl\u00e9es, administrations ou organismes dont ils rel\u00e8vent :- _ La pr\u00e9f\u00e8te des Landes, ou son repr\u00e9sentant, pr\u00e9sident,- _ Le maire de Mont-de-Marsan ou son repr\u00e9sentant,- Un membre du conseil d\u00e9partemental,- Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 militaire d\u00e9partemental ou son repr\u00e9sentant,- Le directeur acad\u00e9mique des services d\u00e9partementaux de I'Education nationale ou sonrepr\u00e9sentant,- Le directeur des archives d\u00e9partementales ou son repr\u00e9sentant,- Le commandant du groupement d\u00e9partemental de gendarmerie des Landes, ou sonrepr\u00e9sentant,Il Au titre du deuxi\u00e8me coll\u00e8ge, dit \u00ab coll\u00e8ge des anciens combattants et victimes de guerre \u00bb,douze membres repr\u00e9sentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi lescat\u00e9gories de ressortissants vis\u00e9es \u00e0 l'annexe l\u00e9gislative mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 611-2 du codedes pensions militaires d'invalidit\u00e9 et des victimes de guerre :I11. Au titre des repr\u00e9sentants 'des conflits 1939-1945, d'Indochine et de Cor\u00e9e, un membre :- M. Jean OOGHE.\nOFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERREService d\u00e9partemental des LANDES - 4 rue du 8 mai 1945 \u2014 CS 40212 \u2014 40004 MONT-DE-MARSAN CEDEX0 :0524280681 - 7 sd40@onacvg - e : www.onac-vg.fr\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2024-03-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 ACVG portant nomination des membres du Conseil d\u00e9partemental 4\n11.2. Au titre des repr\u00e9sentants des conflits d'Afrique du Nord, trois membres :M. Christian BRETTES,M. Louis DUBOIS,M. Jacques DUCOS.11.3. Au titre des repr\u00e9sentantS des op\u00e9rations post\u00e9rieures au 2 juillet 1964, huit membres :Mme Chantal PLANCHENAULT,M. Jean-Marie BOUR,M. Jean-Loup CESBRON,M. Raymond DAUDET,M. Michel MARSAN,M. Jacques PAQUEREAU,M. Georges SOLARI,M. Pascal SOPHYS.11.4. Au titre des repr\u00e9sentants des victimes d'acte de terrorisme, aucun membre :IIl Au titre du 3\u00e8me coll\u00e8ge, dit \u00ab lien entre le monde combattant et la Nation \u00bb, six membresrepr\u00e9sentant les associations ou fondations \u0153uvrant pour la sauvegarde et le d\u00e9veloppementdu lien entre le monde combattant et la Nation :Mme R\u00e9gine DAGUINOS,. Alain BOURLES,. Laurent BROUX,. Robert RIB\u00c8S,. Philippe MAILHO,. Michel CORDERAND.e B = %\u00c6Article 3 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ACVG n\u00b0 2019-01 du 11 juin 2019 portant nomination des membresdu Conseil d\u00e9partemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la m\u00e9moire de laNation et l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 40-2023- 001 du 9 juin 2023 portant prorogation du mandat de sesmembres, sont abrog\u00e9s.Article 4 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te des Landes et le directeur du service d\u00e9partementalde l'Office national des combattants et des victimes de guerre des Landes, sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture des Landes.\nMONT-DE-MARSAN, le 2 & MA2S 2024\n>R\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, d'unrecours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te des Landes, d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre desarm\u00e9es ou d''un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau. Celui-ci peut \u00e9tre saisipar l'application \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2024-03-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 ACVG portant nomination des membres du Conseil d\u00e9partemental 5","date":"2024-03-29","first_seen_on":"2025-09-02T06:48:53+00:00","id":"9a17b6b00297ea19f4cf80077a2a624237e871e3641c0d49e669a54c35e8c12a","name":"recueil-40-2024-073-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2024-03-29T14:34:51+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.landes.gouv.fr//contenu/telechargement/29238/246334/file/recueil-40-2024-073-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}