{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"ee _PREFECTURE /P \\DE POLICE | [\u00a3 }Libert\u00e9 \\ AEgalit\u00e9 \u2014Fraternit\u00e9\nt abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur desa\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une manifestation le vendredi 25 avril 2025\nVu l'annulation de la manifestation pr\u00e9vue lel'association de d\u00e9fense des cirques de familles et des spectacles itin\u00e9rants\nARRETE:$ n\u00b02025 autorisant la captation, l'enregistrementd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasiond'une manifestationLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police et le directeur de l'ordre public et\n \n \n \n CABINET DU PREFET \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00496 \nportan\n -00490 du 24 avril 2025 autorisant la captation, \n \n \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse) ; \nvendredi 25 avril 2025 \u00e0 Paris d\u00e9clar\u00e9e par \n ; \n \n \n \n  \n \nArticle 1er \n  \n -00490 du 24 avril 2025 \net la transmission \n  \nle vendredi 25 avril 2025 est abrog\u00e9. \n \nArticle 2 \n  \nde la circulation sont \nentrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr). \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 25 avril 2025  \n      \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \nMagali CHARBONNEAU \n \n  \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois a compter de sa publication au recueil des actes administratifs dud\u00e9partement de Paris :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.Le recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sented\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde la date de la d\u00e9cision de rejet.\n 2 \n2025-00496 du 25 avril 2025  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________","date":"2025-04-25","first_seen_on":"2025-04-25T12:06:14+00:00","id":"9a22be5dfe9f53b530fc0157b6a8258db78e7037adafd4251dd1d150a7bef2e9","name":"Arr\u00eat\u00e9 2025-00496 portant abrogation de l\u2019arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00490 du 24 avril 2025 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u2019occasion d\u2019une manifestation le vendredi 25 avril 202","pdf_creation_date":"2025-04-25T11:52:48+00:00","pdf_modification_date":"2025-04-25T11:52:48+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2025_00496_25042025.pdf"}