{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":",\nLibert\u00e9  \u00bb \u00c9galit\u00e9  * Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nRECUEIL  DES\nACTES  ADMINISTRATIFS\nRecueil  sp\u00e9cial  18.2024\n\u00e9dition  du 19 janvier  2024\nIMPRIMERIE  PR\u00c9FECTURE\nISSN  0753  - 0552  |\n\nRecueil  sp\u00e9cial  18.2024  - 19/01/2024\nSOMMAIRE\nPr\u00e9fecture  des Alpes-Maritimes\nCabinet\nDirection  des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau  de la s\u00e9curit\u00e9  et de l'ordre  public\n- AP n\u00b0 2024-082  du 19 janvier  2024  portant  interdiction  de la projection-d\u00e9bat  du film\ndocumentaire  \u00ab G\u00e9n\u00e9ral  Soleimani  h\u00e9ros  et martyr  de la r\u00e9sistance\u00bb  organis\u00e9e  par\nl'association  Culture  populaire  le vendredi  26 janvier  2024  \u00e0 Nice  ;\n- AP n\u00b0 2024-083  du 19 janvier  2024  portant  interdiction  de manifester  \u00e0 destination  de\nl'Union  des VTC  des Alpes-Maritimes  et du Var du lundi  22 au jeudi  25 janvier  2024  sur\nl'ensemble  et \u00e0 proximit\u00e9  des voies  de circulation  qui seront  emprunt\u00e9es  dans  le d\u00e9partement\ndes Alpes-Maritimes  dans  le cadre  de la 92\u00b0TM  \u00e9dition  du Rallye  automobile  de Monte  Carlo  \u00bb.\n\nCabinet  du pr\u00e9fet\nEx  Direction  des s\u00e9curit\u00e9s\nPR\u00c9FET  Bureau  de la s\u00e9curit\u00e9  et de l'ordre  public\nDES  ALPES-\nMARITIMES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2024-  09 )\nportant  interdiction  de la projection-d\u00e9bat  du film  documentaire  \u00abG\u00e9n\u00e9ral\nSoleimani  h\u00e9ros  et martyr  de la r\u00e9sistance\u00bb  organis\u00e9e  par l'association  Culture\npopulaire  le vendredi  26 janvier  2024  \u00e0 Nice\nLe pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nVu le Code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  les articles  L 211-1  et suivants  ;\nVu le Code  g\u00e9n\u00e9ral  des collectivit\u00e9s  territoriales  et notamment  son article  L 2214-\n4;\nVu le Code  p\u00e9nal  et notamment  ses articles  431-3  et suivants,  R. 610-5  et R. 644-4  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0\nI'organisation  et \u00e0 l'action  des services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ; -\nVu le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  du 13 septembre  2023  portant\nnomination  de Monsieur  Hugues  MOUTOUH,  pr\u00e9fet  du d\u00e9partement  des Alpes-\nMaritimes  ;\nVu la loi du 29 juillet  1881  modifi\u00e9e  sur la libert\u00e9  de la presse,  notamment  ses\narticles  32 et 48  ;\nConsid\u00e9rant  qu'une  projection-d\u00e9bat  du film  intitul\u00e9  \u00ab G\u00e9n\u00e9ral  Soleimani  h\u00e9ros  et\nmartyr  de la r\u00e9sistance  \u00bb est pr\u00e9vue  le vendredi  26 janvier  2024  salle  des Loges\nsise 18 avenue  Thiers  \u00e0 Nice  ou tout  autre  lieu d\u00e9fini  ; que  cette  projection  est\nouverte  au public  et qu'une  promotion  de la soir\u00e9e  a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e  par le biais  des\nr\u00e9seaux  sociaux  ;\nConsid\u00e9rant  que  le film  controvers\u00e9  relate  le combat  politique  et militaire  du\nG\u00e9n\u00e9ral  iranien  Qassem  Soleimani,  ancien  commandant  de la force  Al Qods  des\ngardiens  de la R\u00e9volution,  groupe  paramilitaire  plac\u00e9  directement  sous  l'autorit\u00e9\ndu guide  supr\u00eame  l'Ayatollah  Khomeini  et charg\u00e9  des op\u00e9rations  ext\u00e9rieures  de\nla r\u00e9publique  islamiste  ; '\nConsid\u00e9rant  que la projection  de ce film  est \u00e0 l'initiative  de Monsieur  Florent\nThamri-Bastide,  militant  d'ultra-droite  et membre  de l'association  \u00ab Culture\npopulaire  \u00bb qui s'inscrit  dans  un courant  faisant  une large  part  a la propagande\n-\nCADAM\n147 Bd du Mercantour  \u2014 06286  Nice  Cedex\nT\u00e9l.  : 04 93 72 20 00\nSite  internet  : www.alpes-maritimes.gouv.fr  1\n\ndes  th\u00e9ories  complotistes,  conspirationnistes  et antisionistes  ;\nConsid\u00e9rant  que  ce film  a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9  par Aissa  \u00ab d'Axe  de la r\u00e9sistance  \u00bb\nanalyste  politique  et militant  pro palestinien,  proche  de Florent  Thamri-Bastide\net qui se fait appeler  ainsi  en r\u00e9f\u00e9rence  \u00e0 l'opposition  historique  de la\nR\u00e9volution  islamique  iranienne  au modernisme  occidental  repr\u00e9sent\u00e9  par les\n\u00c9tats-Unis  et son alli\u00e9  Isra\u00ebl  ;\nConsid\u00e9rant  que  le premier  intervenant  au d\u00e9bat  d'apr\u00e8s  projection  est Youssef\nHindi,  essayiste,  auteur  d'ouvrages  tels  que  \u00ab Occident  et Islam  sources  et gen\u00e8se\nmessianique  du sionisme  \u00ab Chroniques  du sionisme  \u00bb, ouvrages  dans  lesquels\nl'auteur  \u00e9nonce  que  le sionisme  dans  une  perspective  messianiste  \u00e9tend  son\ninfluence  sur les nations  jusqu'a  l'int\u00e9rieur  des  politiques  nationales  et participe\naux divisions  internes  \u00e0 la maison  Blanche  ou au Kremlin  et m\u00eame  en Europe  o\u00f9\nil orienterait  les opinions  publiques  ; que  Monsieur  Hindi  est \u00e9galement  connu\npour  avoir  diffus\u00e9  le 22 octobre  2019  un tweet  dans  lequel  il d\u00e9finit  le d\u00e9bat\nd\u00e9mocratique  en France  ainsi  : \u00ab Un Juif  de droite  qui d\u00e9bat  avec  un Juif  de\ngauche  au nom  des musulmans  et des chr\u00e9tiens  sur une  cha\u00eene  de t\u00e9l\u00e9vision\npr\u00e9sid\u00e9e  par  les Juifs  \u00bb ;\nConsid\u00e9rant  que  le second  intervenant  appel\u00e9  Monsieur  K- est Monsieur\nS\u00e9bastien  Trejo,  militant  de la mouvance  d'ultra  droite  catholique  royaliste,\nproche  du mouvement  \u00ab Egalit\u00e9  et R\u00e9conciliation  \u00bb d'Alain  Soral,  signataire\nnotamment  de la p\u00e9tition  de soutien  au n\u00e9gationniste  Herv\u00e9  Ryssen,  et partisan\nlui aussi  de la th\u00e8se  complotiste  selon  laquelle  les Juifs  souhaiteraient  dominer\nle monde  \u00e0 travers  le \u00ab plan  kalergi  \u00bb ;\nConsid\u00e9rant  que  cette  projection  prend  place  dans  un contexte  g\u00e9opolitique\nparticuli\u00e8rement  tendu  suite  \u00e0 l'attaque  terroriste  lanc\u00e9e  par le Hamas  le 7 octobre\n2023,  que  la contre-offensive  actuelle  dans  la bande  de Gaza  est de nature  \u00e0\nexacerber  les tensions  actuelles  ;\nConsid\u00e9rant  que  le d\u00e9partement  des Alpes  maritimes,  qui compte  la plus  grande\ncommunaut\u00e9  juive  de France  apr\u00e8s  Paris,  Marseille  et Lyon,  fait partie  des\nd\u00e9partements  qui ont \u00e9t\u00e9 les plus  touch\u00e9s  par le nombre  d'actes  antis\u00e9mites\ncommis  sur le territoire  national  ;\nConsid\u00e9rant  que  le fait d'inciter  soit  par des discours,  cris ou menaces  prof\u00e9r\u00e9s\ndans  des lieux  ou r\u00e9unions  publics,  soit  par des \u00e9crits,  imprim\u00e9s,  dessins,\nembl\u00e8mes,  images  ou tous  autres  supports  de l'\u00e9crit,  de la parole  ou de l'image  \u00e0 la\ndiscrimination,  \u00e0 la haine  ou \u00e0 la violence  \u00e0 l'\u00e9gard  d'une  personne  ou d'un  groupe\nde personnes  en raison  de leur  origine  ou de leur  appartenance  ou de leur  non-\nappartenance  \u00e0 une ethnie,  une nation,  une race  ou une religion  d\u00e9termin\u00e9e\nconstitue  un d\u00e9lit  puni  par l'article  24 de la loi du 29 juillet  1881  sur la presse  ; que\nde tels propos  sont  constitutifs  d'un  d\u00e9lit  puni  d'un  an d'emprisonnement  et de 45\n000  euros  d'amende  par l'article  32 de la loi du 29 juillet  1881  susvis\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  que  cette  projection-d\u00e9bat  pr\u00e9sente  le risque  que  soient  tenus  des\npropos  \u00e0 caract\u00e8re  antis\u00e9mite,  ou constituant  une apologie  du terrorisme  ; que  de\ntels propos  sont  de nature  \u00e0 mettre  en cause  la coh\u00e9sion  nationale  et les principes\nconsacr\u00e9s  par la D\u00e9claration  des droits  de l''homme  et du citoyen;\n\nConsid\u00e9rant  les nombreuses  r\u00e9actions  suscit\u00e9es  par I'annonce  de la diffusion  de ce\nfilm aussi  bien  dans  la presse  r\u00e9gionale  et nationale  qu'aupr\u00e8s  des personnalit\u00e9s\npolitiques  locales  ;\nConsid\u00e9rant  qu'au  regard  de cette  situation  et du climat  de vive tension,  la tenue\nde cette  projection-d\u00e9bat  dans  un tel contexte  pr\u00e9sente  un risque  majeur  et\ns\u00e9rieux  de trouble  \u00e0 l'ordre  public  ;\nConsid\u00e9rant  par ailleurs  que  les forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  sont  d\u00e9j\u00e0  fortement\nmobilis\u00e9es  pour  assurer  la lutte  contre  le terrorisme  et la s\u00e9curisation  g\u00e9n\u00e9rale;  que\nd\u00e8s lors elles  doivent  rester  concentr\u00e9es  sur ces missions  prioritaires  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9  de police  comp\u00e9tente  de pr\u00e9venir  les\ninfractions  \u00e0 la loi p\u00e9nale  par des mesures  adapt\u00e9es,  n\u00e9cessaires  et proportionn\u00e9es;\nqu'une  mesure  qui interdit  la projection  du film  documentaire  \u00ab G\u00e9n\u00e9ral\nSoleimani  h\u00e9ros  et martyr  de la r\u00e9sistance  \u00bb le vendredi  26 janvier  2024  \u00e0 Nice,\nr\u00e9pond  \u00e0 ces objectifs  ;\nSur proposition  du sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  des Alpes-\nMaritimes;\nArr\u00eate\nArticle  1\" : La projection  du film  documentaire  \u00ab G\u00e9n\u00e9ral  Soleimani  h\u00e9ros  et\nmartyr  de la r\u00e9sistance  \u00bb le vendredi  26 janvier  2024,  salle  des Loges  sise  18\navenue  Thiers  \u00e0 Nice  ou tout  autre  lieu d\u00e9fini,  est interdite.\nArticle  2 : Le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  des Alpes-maritimes  et le\ndirecteur  interd\u00e9partemental  de la police  nationale  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui\nle concerne,  de l'application  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des actes\nadministratifs  de la pr\u00e9fecture  des Alpes  maritimes  et dont  un exemplaire  sera\ntransmis  sans  d\u00e9lai  au procureur  de la R\u00e9publique.\nNice,  le 19 janvier  2024\nDans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de notification  ou de publication  du pr\u00e9sent  acte,  les recours\nsuivants  peuvent  \u00eatre introduits,  conform\u00e9ment  aux dispositions  de l'article  R.421-1  et suivants  du code  de\njustice  administrative  et du livre  IV du code  des relations  entre  le public  et l'administration  :\n- Un recours  gracieux,  adress\u00e9  \u00e0 M. le pr\u00e9fet;\n- un recours  hi\u00e9rarchique,  adress\u00e9  au ministre  de |' lnterleur  - Direction  des Libert\u00e9s  Publiques  et des Affaires\nJuridiques,\nPlace  Beauvau,  75800  Paris\nDans  ces deux  cas, le silence  de I'administration  vaut  rejet  implicite  au terme  d'un  d\u00e9lai  de deux  mois.\n- Un recours  contentieux,  en saisissant  le Tribunal  Administratif  de Nice.  Le tribunal  administratif  peut\n\u00e9galement  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  T\u00e9l\u00e9recours  accessible  par le site internet  :\nwww.telerecours.fr\n\n. Cabinet  du pr\u00e9fet\nEx  : Direction  des s\u00e9curit\u00e9s\nPREFET  Bureau  de la s\u00e9curit\u00e9  et de l'ordre  public\nDES  ALPES-\nMARITIMES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFratersit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02024-  083\nportant  interdiction  de manifester  \u00e0 destination  de l'Union  des VTC  des Alpes-\nMaritimes  et du Var du lundi  22 au jeudi  25 janvier  2024  sur I'ensemble  et \u00e0\nproximit\u00e9  des voies  de circulation  qui seront  emprunt\u00e9es  dans  le d\u00e9partement\ndes Alpes-Maritimes  dans  le cadre  de la 92\u00b0 \u00e9dition  du Rallye  automobile  de\nMonte  Carlo\nLe pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nVu le Code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  les articles  L 211-1  et suivants  ;\nVu le Code  g\u00e9n\u00e9ral  des collectivit\u00e9s  territoriales  et notamment  son article  L 2214-\n4;\nVu le Code  p\u00e9nal  et notamment  ses articles  431-3  et suivants,  R. 610-5  et R. 644-4  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  du 13 septembre  2023  portant\nnomination  de Monsieur  Hugues  MOUTOUH,  pr\u00e9fet  du d\u00e9partement  des Alpes-\nMaritimes  ;\nVu la d\u00e9claration  n\u00b0 15836218  du 17 janvier  2024  par laquelle  Madame  Sabrina\nHACHOUMI  fait \u00e9tat,  pour  l'Union  des VTC  des Alpes-Maritimes  et du Var d'une\nmanifestation  statique  rassemblant  des V\u00e9hicules  de Tourisme  avec  Chauffeur\n(VTC)  pour  contester  les pratiques  de l'a\u00e9roport  de Nice  C\u00f4te  d'Azur  \u00e0 compter\ndu lundi  22 janvier  d\u00e8s 6h00  jusqu'au  jeudi  25 janvier  0h00.\nConsid\u00e9rant  qu'il  appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9  investie  du pouvoir  de police\nadministrative  de concilier  l'exercice  du droit  de manifester  avec  les imp\u00e9ratifs  de\nl'ordre  public  ; que  l'autorit\u00e9  investie  du pouvoir  de police  peut  interdire  ou limiter\nle d\u00e9roulement  d'une  manifestation  d\u00e8s lors que son parcours  emp\u00eache  la\npoursuite  d'une  activit\u00e9  \u00e9conomique  et la libert\u00e9  d'aller  et venir  de la part\nd'usagers  ;\nCADAM\n147  Bd du Mercantour  \u2014 06286  Nice  Cedex\nT\u00e9l.  : 04 93 72 20 00\nSite internet  : www.alpes-maritimes.gouv.fr  1\n\nConsid\u00e9rant  que  la manifestation  envisag\u00e9e  intervient  les jours  de semaine,  du\nlundi  au jeudi,  \u00e0 des horaires  o\u00f9 l'affluence  et les flux  de circulation  sont  tr\u00e8s\nimportants  sur les secteurs  routiers  emprunt\u00e9s  ainsi  que  leurs  abords  ;\nConsid\u00e9rant  que  le lieu du rassemblement  qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9fini  par les organisateurs\nemprunte  des axes  structurants  et strateglques  essentiels  au fonctionnement  de\nl''\u00e9conomie  locale  ;\nConsid\u00e9rant  que  le secteur  empruntant  les voies  de circulation  acheminant  les\nusagers  vers  la Principaut\u00e9  de Monaco  doit  \u00eatre  prioritairement  \u00e9vit\u00e9  aux horaires\nauxquels  les organisateurs  pourraient  \u00e9tablir  des barrages  ou ralentissement  tout\nau long  des journ\u00e9es  du lundi  22 au jeudi  25 janvier  ;\nConsid\u00e9rant  que  les messages  des organisateurs  envers  leurs  adh\u00e9rents  invitent  \u00e0\nsaturer  et perturber  les axes  de circulation  pendant  la tenue  du Rallye  Automobile\nde Monte  Carlo  ;\nConsid\u00e9rant  qu'une  mobilisation  g\u00e9n\u00e9rale  du secteur  des VTC  sollicit\u00e9e  par les\norganisateurs  cr\u00e9erait  un blocage  des acc\u00e8s  \u00e0 la Principaut\u00e9  de Monaco  au risque\nd'engendrer  de forts  troubles  avec  les usagers  mais  \u00e9galement  les autres\nprofessionnels  du transport,  ainsi  qu'une  perturbation  de la manifestation  sportive\nmondialement  connue  qui constitue  la premi\u00e8re  \u00e9preuve  du championnat  du\n\" monde  des rallyes  ;\nConsid\u00e9rant  que  le secteur  de l'a\u00e9roport  de Nice  C\u00f4te  d'Azur  doit  \u00eatre\nprioritairement  \u00e9vit\u00e9  aux horaires  auxquels  les organisateurs  souhaitent  tenir  leurs\nrassemblements  statiques  ;\nConsid\u00e9rant  ainsi  que  des mesures  proportionn\u00e9es  doivent  \u00eatre  mises  en place\nafin  d'\u00e9viter  et d'anticiper  tout  rassemblement  susceptible  de troubler  l'ordre\npublic  ;\nSur proposition  du sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  des Alpes-\nMaritimes;\nArr\u00eate\nArticle  1\" : tout  rassemblement  de l'Union  des VTC  des Alpes-Maritimes  et du Var,\nest interdit  de 6h00  \u00e0 00h00  du lundi  22 au jeudi  25 janvier  2024,  pour  les axes  de\ncirculation  suivants  :\nAux  abords  de l'a\u00e9roport  Nice  C\u00f4te  d'Azur  :\n- chemin  de la Digue  des Fran\u00e7ais  depuis  le rond  point  de Ia porte  des Alpes\njusqu'au  rond-point  de l'a\u00e9ropostale  ;\n- avenue  Didier  Daurat  ;\n- boulevard  Jacqueline  Auriol  sup\u00e9rieur  ;\n- avenue  Ren\u00e9  Couzinet  ;\n- rond-point  du Voyageur  ;\n- avenue  Santos  Dumont  ;\n- avenue  Auguste  Ma\u00eecon  du rond-point  Ma\u00efcon  jusqu'\u00e0  l'avenue  des fr\u00e8res  Wright  ;\n- avenue  des  fr\u00e8res  Wright  ;\n-rue  Cambillau  ;\n\n- passage  des  Avitailleurs  ;\n- bretelle  d'acc\u00e8s,  en direction  de l'est,  depuis  le pont  Napol\u00e9on  III sur l'avenue\n\u00c9douard  Corniglion  de Moulinier.\nAux  axes  et \u00e0 leurs  acc\u00e8s  emprunt\u00e9s  par le rallye  Monte-Carlo  :\n-sortie  56 \u00ab Monaco  \u00bb dans  le sens  France  -> Italie  ;\n-sortie  58 \u00ab Roquebrune-Cap-Martin  \u00bb dans  le sens  Italie  -> France  ;\n- la sortie  52 \u00ab Nice  St-Isidore  \u00bb dans  le sens  Italie->  France  ;\n- la bifurcation  de I'autoroute  A500  situ\u00e9e  \u00e0 Monaco  vers  l'autoroute  A8 ;\n- la bifurcation  de la route  m\u00e9tropolitaine  M6202  vers  la route  m\u00e9tropolitaine\nM6202  bis\n- la bifurcation  de la route  m\u00e9tropolitaine  M6202  bis vers  la route  m\u00e9tropolitaine\nM901  et inversement  ;\n- la route  m\u00e9tropolitaine  M6007  traversant  la commune  de Cap  d'Ail  ;\n- la route  m\u00e9tropolitaine  M6202  dans  le sens  St-Isidore  \u00e0 Plan  du Var  ;\n- la route  d\u00e9partementale  6202  dans  le sens  Le Chaudan  \u00e0 Puget-Th\u00e9niers\ntraversant  les communes  et hameaux  Le Chaudan,  Malauss\u00e8ne,  Villars-sur-Var,\nTou\u00e9t-sur-Var,  Plan  Souteiran,  Notre  Dame  et Puget-Th\u00e9niers\nArticle  2: Toute  infraction  au pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  sera  r\u00e9prim\u00e9e,  s'agissant  des\norganisateurs,  dans  les conditions  fix\u00e9es  par l'article  431-9  du code  p\u00e9nal,  \u00e0 savoir\nsix mois  d''emprisonnement  et 7 500  euros  d'amende  et, s'agissant  des participants,\npar l'article  R. 644-4  du m\u00e9me  code,  \u00e0 savoir  une amende  pr\u00e9vue  pour  les\ncontraventions  de quatri\u00e8me  classe.\nArticle  3 : Le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  des Alpes-Maritimes  et le\ndirecteur  interd\u00e9partemental  de la police  nationale  des Alpes-Maritimes  sont\ncharg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'application  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera\npubli\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  des Alpes  maritimes  et\ndont  un exemplaire  sera  transmis  sans  d\u00e9lai  au procureur  de la R\u00e9publique.\nDans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de notification  ou de publication  du\npr\u00e9sent  acte,  les recours  suivants  peuvent  \u00eatre  introduits,  conform\u00e9ment  aux dispositions\nde l'article  R.421-1  et suivants  du code  de justice  administrative  et du livre  IV du code  des\nrelations  entre  le public  et l''administration  :\n- un recours  gracieux,  adress\u00e9  \u00e0 M. le pr\u00e9fet;\n- un recours  hi\u00e9rarchique,  adress\u00e9  au ministre  de l'Int\u00e9rieur  - Direction  des Libert\u00e9s\nPubliques  et des  Affaires  Juridiques,\nPlace  Beauvau,  75800  Paris\nDans  ces deux  cas, le silence  de l'administration  vaut  rejet  implicite  au terme  d'un  d\u00e9lai  de\ndeux  mois.  |\n- Un recours  contentieux,  en saisissant  le Tribunal  Administratif  de Nice.  Le tribunal\nadministratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par l''application  informatique  T\u00e9l\u00e9recours\naccessible  par le site internet  : www.telerecours.fr\n3","date":"2024-01-19","first_seen_on":"2024-08-21T17:43:55+00:00","id":"9a353da63606c0e9d75896f0d20a7e81638c36141b2031233b4a81e9f4ae3833","name":"Recueil sp\u00e9cial 18.2024","pdf_creation_date":"2024-01-19T15:01:25+00:00","pdf_modification_date":"2024-01-19T16:29:42+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/49781/387789/file/Recueil%20sp%C3%A9cial%2018.2024.pdf"}