{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b038-2024-074\nPUBLI\u00c9 LE 12 MARS 2024\nSommaire\n38_Prefecture_Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partemental de l'Is\u00e8re /\n38-2024-03-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres et\naux agents de la direction de la citoyennet\u00e9, de l'immigration et de\nl'int\u00e9gration \u00e0 la pr\u00e9fecture (5 pages) Page 3\n38-2024-03-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux\nagents du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re (3 pages) Page 9\n38-2024-03-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re de commande publique aux agents du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun\nd\u00e9partemental de l'Is\u00e8re (4 pages) Page 13\n38-2024-03-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re de comptabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale de l'Etat aux agents du secr\u00e9tariat\ng\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de l'is\u00e8re (5 pages) Page 18\n38_Sous-pr\u00e9fecture de Vienne / Bureau des relations avec les collectivit\u00e9s\nlocales et les entreprises\n38-2024-03-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b038-2023-12-28-00013 du\n28 d\u00e9cembre 2023 portant nomination des membres des commissions de\ncontr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes\nde l\u25a1arrondissement de Vienne - commune de Saint-Julien-de-l\u25a1Herms - (2\npages) Page 24\n2\n38_Prefecture_Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun\nD\u00e9partemental de l'Is\u00e8re\n38-2024-03-06-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux\ncadres et aux agents de la direction de la\ncitoyennet\u00e9, de l'immigration et de l'int\u00e9gration\n\u00e0 la pr\u00e9fecture\n38_Prefecture_Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partemental de l'Is\u00e8re - 38-2024-03-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\naux cadres et aux agents de la direction de la citoyennet\u00e9, de l'immigration et de l'int\u00e9gration \u00e0 la pr\u00e9fecture 3\n1\n38_Prefecture_Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partemental de l'Is\u00e8re - 38-2024-03-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\naux cadres et aux agents de la direction de la citoyennet\u00e9, de l'immigration et de l'int\u00e9gration \u00e0 la pr\u00e9fecture 4\n\u00e0 l'exception des actes ci-apr\u00e8s \u00e9num\u00e9r\u00e9s :- les convocations des \u00e9lecteurs pour les \u00e9lections politiques ;- les d\u00e9cisions relatives aux d\u00e9missions des maires et des adjoints aux maires ;- les arr\u00eat\u00e9s d'habilitation aux annonces judiciaires et l\u00e9gales ;- les arr\u00eat\u00e9s d'expulsion du territoire fran\u00e7ais d'un ressortissant \u00e9tranger ;- les correspondances ou circulaires avec les \u00e9lus et les chefs de service des administrations territoriales de l'Etatcomportant des directives.Elle repr\u00e9sente I'Etat dans le cadre du contentieux des ressortissants \u00e9trangers devant les juridictions.Article 3: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme ABOMO TUTARD la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0l'article 2 ci-dessus sera exerc\u00e9e, dans l'ordre suivant, par :- M. Denis DEGRELLE, attach\u00e9 principal, chef du bureau des \u00e9lections, des r\u00e9glementations, des associations et desmissions de proximit\u00e9 titres ;- Mme Claire GUELFI, attach\u00e9e, cheffe du bureau du droit au s\u00e9jour ;- M. Sami MOUHLI, attach\u00e9, chef du bureau asile contentieux \u00e9loignement \u2014 GUDA ;- M. Laurent CHAMPION, attach\u00e9 principal, chef de la plateforme interd\u00e9partementale d'acc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9fran\u00e7aise.- M. Kevin LABOUREL, attach\u00e9, correspondant fraude \u00e9tranger.Service de l'immigration et de l'int\u00e9grationArticle 4: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme GUELFI, M. MOUHLI, M. CHAMPION et M. LABOUREL vis\u00e9s \u00e0I'article 3 \u00e0 l'effet de signer toutes d\u00e9cisions dans les mati\u00e8res suivantes relevant de leurs champs de comp\u00e9tence :- les documents collectifs de circulation transfronti\u00e8re pour enfants mineurs ;- les documents de circulation pour \u00e9trangers mineurs ;- les visas pr\u00e9fectoraux trans-fronti\u00e8res d\u00e9livr\u00e9s aux \u00e9trangers ;- les d\u00e9cisions d'admission au s\u00e9jour des familles au titre du regroupement familial ;- les refus d'admission au s\u00e9jour au titre du regroupement familial ;- les autorisations provisoires de s\u00e9jour ;- les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s et attestations de demande d'asile ;- les d\u00e9cisions d'admission et de refus de s\u00e9jour;- les d\u00e9cisions de prolongation des visas consulaires de court s\u00e9jour et refus de prorogation de visa ;- les titres de voyage des r\u00e9fugi\u00e9s politiques et apatrides, sauf-conduits ;- les attestations relatives \u00e0 la situation administrative des \u00e9trangers et refus d'enregistrement de demande de titrede s\u00e9jour ;- les refus d'admission au s\u00e9jour des demandeurs d'asile et refus d'attestation de demande d'asile ;- les mesures portant v\u00e9rification de I'ex\u00e9cution de la mesure d'\u00e9loignement et saisine du juge des libert\u00e9s et de lad\u00e9tention en vue de proc\u00e9der \u00e0 une visite domiciliaire telle que pr\u00e9vue par l'article L. 742-2 du code de l'entr\u00e9e etdu s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile (CESEDA) ;- les laissez-passer dans le cadre des r\u00e9admissions Dublin ;- les saisines des organismes dans le cadre de la mise en \u0153uvre du droit de communication ;- les notifications des mesures administratives prises sur la base du code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers etdu droit d'asile (CESEDA) ;- les actes de saisine, requ\u00e9tes et m\u00e9moires en d\u00e9fense des int\u00e9r\u00e9ts de l'\u00c9tat devant lesjuridictions administrativeset judiciaires, y compris en appel et en r\u00e9f\u00e9r\u00e9, en mati\u00e8re d'entr\u00e9e, de s\u00e9jour, d'asile, d'\u00e9loignement, de r\u00e9tentiondes \u00e9trangers ;- les mandats sp\u00e9ciaux li\u00e9s au contentieux de la r\u00e9tention administrative ;- les demandes de laissez-passer consulaires et demandes de paiement ;- les r\u00e9quisitions d'interpr\u00e8tes ;- les requ\u00eates saisissant le juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention aux fins de prolongation d'une r\u00e9tentionadministrative ;- les arr\u00eat\u00e9s d'obligation de quitter le territoire fran\u00e7ais avec refus de s\u00e9jour et fixant le pays de destination d'unressortissant \u00e9tranger, les arr\u00eat\u00e9s d'obligation de quitter le territoire fran\u00e7ais assortis ou non d'une interdiction deretour sur le territoire fran\u00e7ais et fixant le pays de destination d'un ressortissant \u00e9tranger, les arr\u00eat\u00e9s de refusd'abrogation d'une interdiction de retour d'un ressortissant \u00e9tranger.- la d\u00e9signation des agents charg\u00e9s d'assurer les entretiens d'assimilation et de signer les attestations decommunaut\u00e9 de vie dans le cadre des demandes de naturalisation ;- les arr\u00eat\u00e9s de placement en r\u00e9tention dans des locaux ne relevant pas de I'administration p\u00e9nitentiaire d'unressortissant \u00e9tranger et les assignations \u00e0 r\u00e9sidence d'un ressortissant \u00e9tranger.\n2\n38_Prefecture_Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partemental de l'Is\u00e8re - 38-2024-03-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\naux cadres et aux agents de la direction de la citoyennet\u00e9, de l'immigration et de l'int\u00e9gration \u00e0 la pr\u00e9fecture 5\n\u00e0 l'exception des actes ci-apr\u00e8s \u00e9num\u00e9r\u00e9s :- les arr\u00eat\u00e9s d'expulsion du territoire fran\u00e7ais d'un ressortissant \u00e9tranger ;- les d\u00e9cisions d\u00e9favorables des demandes de naturalisation par d\u00e9cret ;- les correspondances ou circulaires avec les \u00e9lus et les chefs de service des administrations territoriales de l'Etatcomportant des directives.lls repr\u00e9sentent l'\u00c9tat dans le cadre du contentieux des ressortissants \u00e9trangers devant les juridictions.Article 5 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme GUELFI, M. MOUHLI, M. CHAMPION et M. LABOUREL lad\u00e9l\u00e9gation de signature qui leur est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 l'article 3 est exerc\u00e9e, concurremment, par :- Mme Lucie SURDE), adjointe au chef du bureau du droit au s\u00e9jour;- Mme Erika AUDEL, attach\u00e9e, adjointe au chef du bureau asile contentieux \u00e9loignement \u2014 GUDA ;- Mme Genia PISLARU, attach\u00e9e, adjointe au chef de la plateforme interd\u00e9partementale d'acc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9fran\u00e7aise ;\u00e0 l'exception des actes ci-apr\u00e8s \u00e9num\u00e9r\u00e9s :- des arr\u00eat\u00e9s d'expulsion du territoire fran\u00e7ais d'un ressortissant \u00e9tranger ;- des d\u00e9cisions d\u00e9favorables des demandes de naturalisation par d\u00e9cret ;- des correspondances ou circulaires avec les \u00e9lus et chefs de services des administrations territoriales comportantdes directives ;- des arr\u00e9t\u00e9s d'obligation de quitter le territoire fran\u00e7ais avec refus de s\u00e9jour et fixant le pays de destination d'unressortissant \u00e9tranger, des arr\u00eat\u00e9s d'obligation de quitter le territoire fran\u00e7ais assortis ou non d'une interdiction deretour sur le territoire fran\u00e7ais et fixant le pays de destination d'un ressortissant \u00e9tranger ;- les arr\u00e9t\u00e9s de placement en r\u00e9tention dans des locaux ne relevant pas de I'administration p\u00e9nitentiaire d'unressortissant \u00e9tranger et les assignations \u00e0 r\u00e9sidence d'Uun ressortissant \u00e9tranger.Article 6 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 des agents vis\u00e9s \u00e0 l'article 5, partie de la d\u00e9l\u00e9gation designature vis\u00e9e \u00e0 l'article 5 ci-dessus est conf\u00e9r\u00e9e concurremment \u00e0 :- Mme Sophie LEBEAU, cheffe de la section asile du bureau asile contentieux \u00e9loignement - Guichet unique desdemandeurs d'asile (GUDA) ;- M. Nicolas MAZELLIER, coordonnateur de la cellule refus asile au bureau asile contentieux \u00e9loignement - GUDA;- M. David PELEGRINA, charg\u00e9 des dossiers d'asile au bureau asile contentieux \u00e9loignement - Guichet unique desdemandeurs d'asile (GUDA) ;- Mme M\u00e9gane GUINARD-BRUN, cheffe de la section campus du bureau du droit au s\u00e9jour;- Mme Eda-Nur TEMELTASI, cheffe de la section refus du bureau du droit au s\u00e9jour;- Mme Malika TALATA, charg\u00e9e d'accueil et de contr\u00f4le au bureau du droit au s\u00e9jour ;- Mme Sarah BARBIERI, r\u00e9dacteur refus au bureau du droit au s\u00e9jour;- Mme Aur\u00e9lie FRAN\u00c7OIS, r\u00e9dacteur refus au bureau du droit au s\u00e9jour;- Mme Camille LENGLET, charg\u00e9e d'accueil et de contr\u00f4le au bureau du droit au s\u00e9jour ;Pour les actes suivants :- documents collectifs de circulation transfronti\u00e8re pour enfants mineurs ;- documents de circulation pour \u00e9trangers mineurs ;- titres de voyage des r\u00e9fugi\u00e9s politiques et apatrides, sauf-conduits ;- r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s et attestations de demande d'asile ;- autorisations provisoires de s\u00e9jour ;- attestations relatives \u00e0 la situation administrative des \u00e9trangers et de refus de guichet ;- les d\u00e9cisions d'admission et de refus au s\u00e9jour;- correspondances courantes relatives \u00e0 l'instruction des dossiers de demande de titres s\u00e9jour, y compris lesdemandes d'asile et de naturalisation ;- correspondances courantes relatives \u00e0 l'information des autres administrations des d\u00e9cisions prises par le pr\u00e9feten mati\u00e8re de refus de s\u00e9jour et \u00e0 des demandes de pi\u00e8ces pr\u00e9paratoires aux d\u00e9cisions d'\u00e9loignement ;- correspondances courantes relatives au recouvrement des frais irr\u00e9p\u00e9tibles, bordereaux d'envoi ;- mandats sp\u00e9ciaux li\u00e9s au contentieux de la r\u00e9tention administrative;- demandes de laissez-passer consulaires et de paiement ;- r\u00e9quisition d'interpr\u00e8tes ;- saisines des organismes dans le cadre de la mise en \u0153uvre du droit de communication ;- refus d'admission au s\u00e9jour des demandeurs d'asile et refus d'attestation de demande d'asile ;- actes de saisine, requ\u00e9tes et m\u00e9moires en d\u00e9fense des int\u00e9r\u00e9ts de l'\u00c9tat devant les juridictions administratives etjudiciaires, y compris en appel et en r\u00e9f\u00e9r\u00e9, en mati\u00e8re d'entr\u00e9e, de s\u00e9jour, d'asile, d'\u00e9loignement, de r\u00e9tention des\u00e9trangers.\n3\n38_Prefecture_Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partemental de l'Is\u00e8re - 38-2024-03-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\naux cadres et aux agents de la direction de la citoyennet\u00e9, de l'immigration et de l'int\u00e9gration \u00e0 la pr\u00e9fecture 6\nArticle 7: Les agents suivants: Mme Claire GUELFI, M. Sami MOUHLI, Mme Lucie SURDE), Mme Virginie DUPONT,Mme Sophie LEBEAU, Mme Magalie TELLIER, Mme Edwige GAY, Mme Erika AUDEL, M. Nicolas MAZELLIER et MmeEda-Nur TEMELTASI repr\u00e9sentent l'\u00c9tat dans le cadre du contentieux des ressortissants \u00e9trangers devant lesjuridictions.\nBureau des \u00e9lections, des r\u00e9glementations, des associations et des missions de proximit\u00e9 titresArticle 8: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a M. Denis DEGRELLE, attach\u00e9 principal, chef du bureau des\u00e9lections, des r\u00e9glementations, des associations et des missions de proximit\u00e9 titres, \u00e0 l'effet de signer toutesd\u00e9cisions dans les mati\u00e8res suivantes relevant de son champ de comp\u00e9tence :\u00c9lections :- demandes de cr\u00e9dits pour la r\u00e9vision des listes \u00e9lectorales, le mat\u00e9riel communal de scrutin, l'\u00e9tablissement \u00e0domicile du vote par procuration et pour l'organisation des \u00e9lections partielles ;- r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de mandataire financier ;- r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 provisoire ou d\u00e9finitif de d\u00e9p\u00f4t de d\u00e9claration de candidature ;R\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale :- agents commissionn\u00e9s en vue de l'assermentation n\u00e9cessaire au constat d'infractions: agr\u00e9ment (gardesparticuliers, inspecteurs de salubrit\u00e9, contr\u00f4leurs des entreprises EDF, MIN, ENEDIS..., agr\u00e9ment de la formationdes contr\u00f4leurs de remont\u00e9es m\u00e9caniques etc.), cartes professionnelles et reconnaissance de |'aptitude techniquedu commissionn\u00e9;- commission locale des transports publics particuliers de personnes et sous-commission des \u00e9preuves sportives dela commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (T3P) : convocations et fixation de l'ordre du jour ;- droit d'option des doubles nationaux pour le service national : r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration ;- entreprises de pompes fun\u00e8bres, de leur personnel et de leur mat\u00e9riel : agr\u00e9ment ;- transports de corps et d'urnes \u00e0 l'\u00e9tranger, conservation des corps au-dela de 6 jours, s\u00e9pultures en terrain priv\u00e9 :d\u00e9cisions, autorisations ;- domiciliations juridiques d'entreprise : habilitations ;- drones (a\u00e9ronefs sans personnes \u00e0 bord) : r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration de vol de jour en sc\u00e9nario S3 et d\u00e9rogations \u00e0l'interdiction de vol de nuit;- photographie et cin\u00e9matographie a\u00e9riennes en dehors du spectre visible : cartes ;- utilisation des h\u00e9lisurfaces : cartes d'habilitation ;- survol \u00e0 basse altitude des agglom\u00e9rations et des rassemblements de personnes ou d'animaux : d\u00e9rogations ;- manifestations sportives : r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration ;- revendeurs d'objets mobiliers : r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration ;- associations, fondations, fondations d'entreprises, fonds de dotations, et congr\u00e9gations : r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s desd\u00e9clarations de cr\u00e9ation et de modifications (CA, comptes annuels etc.) ; non opposition aux dons et legs ;- appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique : r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration ;- rescrit administratif: associations cultuelles, association \u00e0 but exclusif d'assistance, de bienfaisance ou derecherche scientifique ou m\u00e9dical ;signature des Oppositions de Sorties du Territoiresignature des d\u00e9rogations aux ZICADsignature des agr\u00e9ments des entreprises de formation \u00e0 la profession de taxis et VTC.signature des conventions d'habilitation et d'agr\u00e9ment avec les Professionnels du Commerce de l'Automobile.\nMissions de proximit\u00e9 titres :- cartes professionnelles TARS (transport public particulier de personnes, ambulances, ramassage scolaire, taxi,VTC) ;- avenant aux conventions d'habilitation et d'agr\u00e9ment des PCA (professionnels du commerce automobile) ;- retrait de titres d'identit\u00e9 et de voyage : attestations de remise et courriers ;\u00e0 l'exception des actes ci-apr\u00e8s \u00e9num\u00e9r\u00e9s :- les convocations des \u00e9lecteurs pour les \u00e9lections politiques ;- les d\u00e9cisions relatives aux d\u00e9missions des maires et des adjoints aux maires ;- les arr\u00eat\u00e9s d'habilitation aux annonces judiciaires et l\u00e9gales ;- les correspondances ou circulaires avec les \u00e9lus et les chefs de service des administrations territoriales de l'Etatcomportant des directives.Article 9: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Denis DEGRELLE, la d\u00e9l\u00e9gation de signature vis\u00e9e \u00e0 l'article 9ci-dessus sera exerc\u00e9e par Mme Sandrine OSADA, attach\u00e9e, adjointe au chef du bureau des \u00e9lections, des\n4\n38_Prefecture_Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partemental de l'Is\u00e8re - 38-2024-03-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\naux cadres et aux agents de la direction de la citoyennet\u00e9, de l'immigration et de l'int\u00e9gration \u00e0 la pr\u00e9fecture 7\nr\u00e9glementations, des associations et des missions de proximit\u00e9 titres.Article 10: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re.Fait \u00e0 Grenoble, le 06 mars 2024Le pr\u00e9fet,Sign\u00e9Louis LAUGIERLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans und\u00e9lai de deux mois suivant sa publication. Ce recours contentieux peut \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 dans ce d\u00e9lai d'un recoursgracieux aupr\u00e8s du signataire de l'acte ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur. Cetteproc\u00e9dure prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatre introduit dans les deux mois suivant lar\u00e9ponse au recours gracieux ou hi\u00e9rarchique (une absence de r\u00e9ponse vaut rejet implicite \u00e0 l'issue d'un d\u00e9lai dedeux mois).Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \" T\u00e9l\u00e9recours citoyens \" accessible par le siteInternet www.telerecours.fr.\n5\n38_Prefecture_Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partemental de l'Is\u00e8re - 38-2024-03-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\naux cadres et aux agents de la direction de la citoyennet\u00e9, de l'immigration et de l'int\u00e9gration \u00e0 la pr\u00e9fecture 8\n38_Prefecture_Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun\nD\u00e9partemental de l'Is\u00e8re\n38-2024-03-06-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux\nagents du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun\nd\u00e9partemental de l'Is\u00e8re\n38_Prefecture_Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partemental de l'Is\u00e8re - 38-2024-03-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature aux agents du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re 9\nExPR\u00c9FETDE L'ISERELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n                 Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partemental\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0\nPortant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\naux agents du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re\nLE PR\u00c9FET DE L'IS\u00c8RE\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVU la loi organique n\u00b02001-692 du 1 er ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances, modifi\u00e9e par la loi\norganique n\u00b02005-779 du 12 juillet 2005 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b097-34 du 15 janvier 1997 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions administratives\nindividuelles ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b02010-146\ndu 16 f\u00e9vrier 2010 ;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re, M. Louis LAUGIER ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2020-10-19-007 du 19 octobre 2020 portant cr\u00e9ation et organisation du\nsecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental (SGCD) ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur du 12 mai 2022, portant nomination de M. R\u00e9gis HONOR \u00c9,\ning\u00e9nieur  des  travaux  publics  de  l'\u00c9tat  hors  classe,  directeur  du  secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  commun\nd\u00e9partemental de l'Is\u00e8re \u00e0 compter du 1er juin 2022 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2023-08-21-00029 du 21 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. R\u00e9gis HONOR\u00c9, directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b038-2023-11-24-00009  du  24  novembre  2023  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature aux agents du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re ;\n  \n1\n38_Prefecture_Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partemental de l'Is\u00e8re - 38-2024-03-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature aux agents du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re 10\nA R R \u00ca T E\nArticle  1 :  En  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Monsieur  R\u00e9gis  HONOR\u00c9,  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  est  donn\u00e9e  \u00e0  madame  Nathalie  DENIS,  adjointe  au  directeur  du  secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral\ncommun, aux fins de signer en son nom l'ensemble des documents cit\u00e9s dans les articles 1 et 2 de\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2023-08-21-00029 du 21 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.\nR\u00e9gis HONOR\u00c9, directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re ; \nArticle 2  :  Monsieur R\u00e9gis HONOR \u00c9, directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de\nl'Is\u00e8re (SGCD), subd\u00e9l\u00e8gue sa signature \u00e0 Monsieur S\u00e9bastien JUBEAU, chef du service immobilier et\nlogistique, \u00e0 l'effet de signer en son nom ou de valider, dans son p\u00e9rim\u00e8tre de comp\u00e9tences :\nI - les documents cit\u00e9s dans l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2023-08-21-00029 du 21 ao\u00fbt\n2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. R\u00e9gis HONOR \u00c9, directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\ncommun d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re ;\nII \u2013 les ordres de mission et les remboursements des frais de d\u00e9placement engendr\u00e9s, au titre\nde valideur hi\u00e9rarchique.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. S\u00e9bastien JUBEAU, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e,\ndans le p\u00e9rim\u00e8tre de leurs attributions respectives, \u00e0 :\n\u2022 M.  Rapha\u00ebl GAMBIER  en qualit\u00e9 de chef du bureau de la strat\u00e9gie immobili\u00e8re et du\npatrimoine ;\n\u2022 Mme Marielle POUILLY, cheffe du bureau de l'accueil et du support aux utilisateurs ;\n\u2022 Mme Natacha DABROWSKI, cheffe du bureau maintenance logistique.\nArticle 3  :  Monsieur R\u00e9gis HONOR \u00c9, directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de\nl'Is\u00e8re (SGCD), subd\u00e9l\u00e8gue sa signature \u00e0 Monsieur Arnaud ROBIN, chef du service des syst\u00e8mes\nd'information et de communication (SIC), \u00e0 l'effet  de signer en son nom ou de valider, dans son\np\u00e9rim\u00e8tre de comp\u00e9tences :\nI - les documents cit\u00e9s dans l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2023-08-21-00029 du 21 ao\u00fbt\n2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. R\u00e9gis HONOR \u00c9, directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\ncommun d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re ;\nII \u2013 les ordres de mission et les remboursements des frais de d\u00e9placement engendr\u00e9s, au titre\nde valideur hi\u00e9rarchique. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Arnaud ROBIN, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0\nM. Fabrice PELISSIER, adjoint au chef du service SIC.\nArticle 4  :  Monsieur R\u00e9gis HONOR \u00c9, directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de\nl'Is\u00e8re (SGCD), subd\u00e9l\u00e8gue sa signature \u00e0 Monsieur Eric SALGADO chef du service des ressources\nhumaines et de l'action sociale, \u00e0 l'effet de signer en son nom ou de valider dans son p\u00e9rim\u00e8tre de\ncomp\u00e9tences :\nI - les documents cit\u00e9s dans les articles 1 et 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2023-08-21-00029 du\n21 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. R\u00e9gis HONOR \u00c9, directeur du secr\u00e9tariat\ng\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re ;\nII \u2013 les ordres de mission et les remboursements des frais de d\u00e9placement engendr\u00e9s, au titre\nde valideur hi\u00e9rarchique. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M.  Eric SALGADO, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e,\ndans le p\u00e9rim\u00e8tre de leurs attributions respectives, \u00e0 :\n  \n2\n38_Prefecture_Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partemental de l'Is\u00e8re - 38-2024-03-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature aux agents du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re 11\n\u2022 Monsieur Damien AMILHAT, chef du bureau des ressources humaines ;\n\u2022 Madame Julie DOLIDON, adjointe au chef du bureau des ressources humaines et cheffe de\nsection des ressources humaines du quotidien ;\n\u2022 Madame B\u00e9n\u00e9dicte BILLION, adjointe au chef du bureau des ressources humaines et cheffe\nde section carri\u00e8res et r\u00e9mun\u00e9ration ;\n\u2022 Monsieur Youcef GUERDA, adjoint \u00e0 la cheffe de section carri\u00e8res et r\u00e9mun\u00e9ration ;\n\u2022 Monsieur Pascal LINCK, chef du bureau de l'action sociale ;\n\u2022 Madame Bernadette SORACE, adjointe au chef du bureau de l'action sociale ;\n\u2022 Madame Catherine DUCROS, cheffe du bureau de la vie au travail.\nArticle 5  :  Monsieur R\u00e9gis HONOR \u00c9, directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de\nl'Is\u00e8re (SGCD), subd\u00e9l\u00e8gue sa signature \u00e0 Monsieur Renaud DURAND, chef du service du budget et\ndes finances, \u00e0 l'effet de signer en son nom ou de valider dans son p\u00e9rim\u00e8tre de comp\u00e9tences :\nI - les documents cit\u00e9s dans l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2023-08-21-00029 du 21 ao\u00fbt\n2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. R\u00e9gis HONOR \u00c9, directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\ncommun d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re ;\nII \u2013 les ordres de mission et les remboursements des frais de d\u00e9placement engendr\u00e9s, au titre\nde valideur hi\u00e9rarchique.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Renaud DURAND, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e,\ndans le p\u00e9rim\u00e8tre de leurs attributions respectives, \u00e0 :\n\u2022 M. Alain GRIMANDI, c hef de section pilotage budg\u00e9taire et responsable de programme\ncarte achats  ;\n\u2022 M.  Virgil  RAGOT,  chef  de  section  ex\u00e9cution  budg\u00e9taire  et  comptable,  coordinateur\nd\u00e9partemental d\u00e9penses  ;\n\u2022 Mme MEGHITH Hanane, adjointe au chef de section ex\u00e9cution budg\u00e9taire et comptable,\ncoordinateur d\u00e9partemental d\u00e9penses.\nArticle 6  : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2023-11-24-00009 du 24 novembre 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature aux agents du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental  de l'Is\u00e8re  est abrog\u00e9 et\nremplac\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle  7  : Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  ex\u00e9cutoire  \u00e0  compter  de  sa  publication  au  recueil  des  actes\nadministratifs de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re.\nGrenoble, le 06 mars 2024\nLe directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\ncommun d\u00e9partemental,\nR\u00e9gis HONORE\nVoies et d\u00e9lais de recours  : Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de\njustice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal\nadministratif  de  Grenoble  dans  le  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  sa  notification  ou  de  sa\npublication.\n  \n3\n38_Prefecture_Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partemental de l'Is\u00e8re - 38-2024-03-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature aux agents du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re 12\n38_Prefecture_Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun\nD\u00e9partemental de l'Is\u00e8re\n38-2024-03-06-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re de commande publique aux agents du\nsecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de\nl'Is\u00e8re\n38_Prefecture_Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partemental de l'Is\u00e8re - 38-2024-03-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en mati\u00e8re de commande publique aux agents du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re 13\nExPR\u00c9FETDE L'ISERELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partemental\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0\nPortant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de commande publique\naux agents du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re\nLE PR\u00c9FET DE L'IS\u00c8RE\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s communes, des d\u00e9partements\net des r\u00e9gions ;\nVU la loi n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale de la r\u00e9publique ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 92-604 du 1er juillet 1992 modifi\u00e9 portant charte de d\u00e9concentration ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re, M. Louis LAUGIER ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2020-10-19-007 du 19 octobre 2020 portant cr\u00e9ation et organisation du\nsecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental (SGCD) ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du  ministre de l'Int\u00e9rieur  du  12  mai  2022,  portant  nomination  de M.  R\u00e9gis  HONORE,\ning\u00e9nieur  des  travaux  publics  de  l'\u00c9tat  hors  classe,  directeur  du  secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  commun\nd\u00e9partemental de l'Is\u00e8re \u00e0 compter du 1er juin 2022;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b038-2023-08-21-00030  du  21  ao\u00fbt  2023 portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0\nM. R\u00e9gis HONORE, directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re, en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire et de comptabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00c9tat ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2023-11-24-00010 du 24 novembre 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nen  mati\u00e8re  de  commande  publique  au  sein  des  services  du  secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  commun\nd\u00e9partemental de l'Is\u00e8re ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1 :  En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  M. R\u00e9gis HONOR \u00c9, d\u00e9l\u00e9gation de signature est\ndonn\u00e9e \u00e0 Mme Nathalie DENIS, adjointe au directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental,\naux fins de signer en son nom l'ensemble des documents cit\u00e9s dans l'article 1 de l'ar r\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b038-2023-08-21-00030 du 21 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. R\u00e9gis HONORE, directeur\ndu secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re, en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire et\nde comptabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00c9tat.\n38_Prefecture_Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partemental de l'Is\u00e8re - 38-2024-03-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en mati\u00e8re de commande publique aux agents du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re 14\nArticle  2  :  Monsieur  R\u00e9gis  HONOR\u00c9,  directeur  du  secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  commun  d\u00e9partemental,\nsubd\u00e9l\u00e8gue sa signature \u00e0 Monsieur Eric SALGADO, chef du service des ressources humaines et de\nl'action sociale, aux fins de signer en son nom tous les actes se traduisant par l'ordonnancement de\nd\u00e9penses  ou  de  recettes  de  l'\u00c9tat  se  rapportant  aux  programmes  suivants,  dans  la  limite  de  ses\nattributions et d'un montant maximal par transaction de 10.000 \u20ac TTC :\nAction sociale et m\u00e9decine de pr\u00e9vention :\nIntitul\u00e9 minist\u00e8res N\u00b0 des programmes Programmes\nSolidarit\u00e9 et Sant\u00e9 124 T2 et 124 HT2 Conduite et soutien des politiques \nsanitaires, sociales, du sport, de la \njeunesse et de la vie associative\nMission minist\u00e9rielle 148 T2 et 148 HT2 Fonction publique\nInt\u00e9rieur 176 T2 et 176 HT2 Police nationale\nAgriculture, agroalimentaire\net for\u00eat\n206 T2 et 206 HT2 S\u00e9curit\u00e9 et qualit\u00e9 sanitaire de \nl'alimentation\nAgriculture, agroalimentaire\net for\u00eat\n215 T2 et 215 HT2 Conduite et pilotage des politiques \nde l'agriculture\nInt\u00e9rieur 216 T2 et 216 HT2 Conduite et pilotage des politiques \nde l'int\u00e9rieur\n\u00c9cologie, d\u00e9veloppement\ndurable et \u00e9nergie\n217 T2 et 217 HT2 Conduite et pilotage des politiques \nde l'\u00e9cologie, du d\u00e9veloppement \ndurable et de la mobilit\u00e9 durable\nFonctionnement de l'\u00c9tat\nIntitul\u00e9 minist\u00e8res\n(programmes)\nN\u00b0 des programmes Programmes\nInt\u00e9rieur 354 T2\net\n354 HT2 : stagiaires,\napprentis, services\nciviques, honoraires et\nprestations d'int\u00e9rim,\nfrais de changement de\nr\u00e9sidence, formations,\nfrais m\u00e9dicaux et action\nsociale\nAdministration territoriale de l'Etat\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Eric SALGADO, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e,\ndans le p\u00e9rim\u00e8tre de leurs attributions respectives, et pour un montant maximal par transaction de\n5.000 \u20ac TTC, \u00e0 :\n\u2022 Monsieur Damien AMILHAT, chef du bureau des ressources humaines ;\n\u2022 Madame Julie DOLIDON, adjointe au chef du bureau des ressources humaines et cheffe de\nsection des ressources humaines du quotidien ;\n\u2022 Madame B\u00e9n\u00e9dicte BILLION, adjointe au chef du bureau des ressources humaines et cheffe de\nsection carri\u00e8res et r\u00e9mun\u00e9ration ;\n\u2022 Monsieur Youcef GUERDA, adjoint \u00e0 la cheffe de section carri\u00e8res et r\u00e9mun\u00e9ration ;\n\u2022 Monsieur Pascal LINCK, chef du bureau de l'action sociale ;\n\u2022 Madame Bernadette SORACE, adjointe au chef du bureau de l'action sociale ;\n\u2022 Madame Catherine DUCROS, cheffe du bureau de la vie au travail.\np.2/4\n38_Prefecture_Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partemental de l'Is\u00e8re - 38-2024-03-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en mati\u00e8re de commande publique aux agents du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re 15\nArticle  3    :   Monsieur  R\u00e9gis  HONOR\u00c9,  directeur  du  secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  commun  d\u00e9partemental,\nsubd\u00e9l\u00e8gue sa signature \u00e0 Monsieur S\u00e9bastien JUBEAU, chef du service immobilier et logistique, aux fins\nde signer en son nom tous les actes se traduisant par l'ordonnancement de d\u00e9penses ou de recettes de\nl'\u00c9tat  se rapportant  aux  programmes  suivants, dans la  limite de ses  attributions et  d'un montant\nmaximal par transaction de 10.000 \u20ac TTC :\nFonctionnement et politique immobili\u00e8re de l'\u00c9tat\nIntitul\u00e9 minist\u00e8res N\u00b0 des programmes Programmes\nInt\u00e9rieur 354 HT2\n(fonctionnement, PNE, EMIR)\nAdministration territoriale de \nl'\u00c9tat\nInt\u00e9rieur 723 Op\u00e9rations immobili\u00e8res \nd\u00e9concentr\u00e9es\nAction et transformation publiques 348 R\u00e9novation cit\u00e9 administrative et\nautres sites domaniaux multi \noccupants\n\u00c9conomie, des Finances et de la\nRelance\n349 Fonds pour la transformation de \nl'action publique\n\u00c9conomie, des Finances et de la\nRelance \n362 Ecologie\nTransformation et la fonction\npublique\n363 Comp\u00e9titivit\u00e9\nEn  cas  d'absence ou  d'emp\u00eachement  de  Monsieur  S\u00e9bastien  JUBEAU,  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est\ndonn\u00e9e, dans le p\u00e9rim\u00e8tre de leurs attributions respectives et d'un montant  maximal par transaction\nde 3.000 \u20ac TTC \u00e0 :\n\u2022 M.Rapha\u00ebl GAMBIER, chef du bureau de la strat\u00e9gie immobili\u00e8re et du patrimoine ;\n\u2022 Madame Natacha DABROWSKI, cheffe du bureau de la maintenance et de la logistique ;\n\u2022 Madame Marielle POUILLY, Cheffe du bureau accueil et support.\nArticle  4 :  Monsieur  R\u00e9gis  HONOR\u00c9,  directeur  du  secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  commun  d\u00e9partemental,\nsubd\u00e9l\u00e8gue sa signature \u00e0 Monsieur Arnaud ROBIN chef du service des syst\u00e8mes d'information et de\ncommunication, aux fins de signer en son nom tous les actes se traduisant par l'ordonnancement de\nd\u00e9penses  ou  de  recettes  de  l'\u00c9tat  se  rapportant  aux  programmes  suivants,  dans  la  limite  de  ses\nattributions et d'un montant maximal par transaction de 10.000 \u20ac TTC :\nIntitul\u00e9 minist\u00e8res N\u00b0 des programmes Programmes\nInt\u00e9rieur 354 HT2\n(SIC et PNN)\nAdministration \nterritoriale de l'\u00c9tat\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Arnaud ROBIN, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e,\ndans le cadre du p\u00e9rim\u00e8tre du service informatique et communication et d'un montant maximal par\ntransaction  de  3.000  \u20ac  TTC,  \u00e0  M.  Fabrice  PELISSIER,  adjoint  au  chef  du  service  des  syst\u00e8mes\nd'information et de communication.\nArticle 5 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e aux agents du tableau ci-dessous, afin d'utiliser dans le\ncadre de leurs attributions, comp\u00e9tences et dans la limite fix\u00e9e, une carte d'achat rattach\u00e9e au centre\nde co\u00fbt mentionn\u00e9. \u00c0 ce titre, ils disposent d'une d\u00e9l\u00e9gation en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et de constatation de service fait.\nCentre de co\u00fbt Agents Montant TTC maximum par\ntransaction \nSGCD / Direction Nathalie DENIS 2000 \u20ac\nCl\u00e9mence LHUILLIER 2000 \u20ac\np.3/4\n38_Prefecture_Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partemental de l'Is\u00e8re - 38-2024-03-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en mati\u00e8re de commande publique aux agents du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re 16\nCentre de co\u00fbt Agents Montant TTC maximum par\ntransaction \nDDPP Emmanuelle HEULAN 2000 \u20ac\nSGCD / SILOG S\u00e9bastien JUBEAU 2000 \u20ac\nNatacha DABROWSKI 2000 \u20ac\nRapha\u00ebl GAMBIER 2000 \u20ac\nAmandine BRUN-LAFLEUR 2000 \u20ac\nYohann DAVID 2000 \u20ac\nCl\u00e9ment RIEU 2000 \u20ac\nJean-Philippe LABOLLE 2000 \u20ac\nThierry CHARTIER 2000 \u20ac\nAlain CHAVIGNY 2000 \u20ac\nOlivier GUERIPEL 2000 \u20ac\nRoselaine SEOUD 2000 \u20ac\nJuliette VU 2000 \u20ac\nSGCD / SIC Arnaud ROBIN 2000 \u20ac\nFabrice PELISSIER 2000 \u20ac\nSt\u00e9phane MONTEL 2000 \u20ac\nArticle 6  : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2023-11-24-00010 du 24 novembre 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en mati\u00e8re de commande publique au sein des services du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun\nd\u00e9partemental de l'Is\u00e8re est abrog\u00e9 et remplac\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle  7  : Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  ex\u00e9cutoire  \u00e0  compter  de  sa  publication  au  recueil  des  actes\nadministratifs de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re.\nGrenoble, le 06 mars 2024\nLe directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\ncommun d\u00e9partemental,\nR\u00e9gis HONORE\nVoies et d\u00e9lais de recours  : Conf orm\u00e9ment  aux dispositions des articles R  421-1  \u00e0 R  421-5 du  code de justice\nadministrative,  le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le  tribunal administratif  de\nGrenoble dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.\np.4/4\n38_Prefecture_Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partemental de l'Is\u00e8re - 38-2024-03-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en mati\u00e8re de commande publique aux agents du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re 17\n38_Prefecture_Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun\nD\u00e9partemental de l'Is\u00e8re\n38-2024-03-06-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re de comptabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale de l'Etat aux\nagents du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun\nd\u00e9partemental de l'is\u00e8re\n38_Prefecture_Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partemental de l'Is\u00e8re - 38-2024-03-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en mati\u00e8re de comptabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale de l'Etat aux agents du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de l'is\u00e8re 18\nExPR\u00c9FETDE L'ISERELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partemental\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL n\u00b0\nPortant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de comptabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00c9tat\naux agents du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re\nLE PR\u00c9FET DE L'IS\u00c8RE\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s communes, des d\u00e9partements\net des r\u00e9gions ;\nVU la loi n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale de la r\u00e9publique ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 92-604 du 1er juillet 1992 modifi\u00e9 portant charte de d\u00e9concentration ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re, M. Louis LAUGIER ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2020-10-19-007 du 19 octobre 2020 portant cr\u00e9ation et organisation du\nsecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental (SGCD) ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur du 12 mai 2022, portant nomination de M. R\u00e9gis HONORE,\ning\u00e9nieur  des  travaux  publics  de  l'\u00c9tat  hors  classe,  directeur  du  secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  commun\nd\u00e9partemental de l'Is\u00e8re \u00e0 compter du 1er juin 2022;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2023-08-21-00030 du 21 ao\u00fbt 2023  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.\nR\u00e9gis  HONORE,  directeur  du  secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  commun  d\u00e9partemental  de  l'Is\u00e8re,  en  mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire et de comptabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00c9tat ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b038-2023-11-24-00011  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  en  mati\u00e8re  de\ncomptabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00c9tat aux agents du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re\npubli\u00e9 le 29 novembre 2023 au recueil des actes administratifs sp\u00e9cial Num\u00e9ro 38-2023-280.\n38_Prefecture_Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partemental de l'Is\u00e8re - 38-2024-03-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en mati\u00e8re de comptabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale de l'Etat aux agents du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de l'is\u00e8re 19\nA R R \u00ca T E\nArticl  e 1  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. R\u00e9gis HONOR\u00c9, d\u00e9l\u00e9gation de signature\nest donn\u00e9e \u00e0 Mme Nathalie DENIS, adjointe au directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun\nd\u00e9partemental, aux fins de signer en son nom l'ensemble des documents cit\u00e9s dans l'article\n2  de  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b038-2023-08-21-00030  du  21  ao\u00fbt  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature \u00e0 M. R\u00e9gis HONORE, directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de\nl'Is\u00e8re, en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire et de comptabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00c9tat.\nArticle 2 \u2013 Chorus DT : D\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e aux personnes figurant dans le\ntableau ci-de ssous, pour utiliser l'application Chorus DT en qualit\u00e9 de gestionnaire ou de\nvalideur ou de r\u00f4le \u00ab assist \u00bb, et g\u00e9rer les ordres de mission, les \u00e9tats de frais de d\u00e9placement\net les commandes sur le march\u00e9 voyagiste, dans le p\u00e9rim\u00e8tre dont ils ont la charge :\nNom P\u00e9rim\u00e8tre Administrateur dit\n\u00abGestionnaire \u00bb\nHabilitation \n\u00ab Valideur \u00bb\nHabilitation\n\u00ab Assist \u00bb\nDURAND Renaud ATE Oui Oui Non\nRAGOT Virgil ATE Oui Oui Non\nMEGHITH Hanane ATE Oui Oui Non\nGUILLERM Didier ATE Oui Oui Oui (*)\nBENOIT Fran\u00e7oise ATE Oui Oui Oui (*)\nPETITJEAN V\u00e9ronique ATE Oui Oui Oui (*)\nMANGIONE Florent ATE Non Non Oui\nSEOUD Roselaine ATE Non Non Oui\nROBIN Arnaud ATE Non Non Oui\nMONTEL St\u00e9phane ATE Non Non Oui\n(*) Sur un dossier donn\u00e9, l'agent qui sera intervenu en tant que \u00ab  assist \u00bb se d\u00e9portera au\nprofit d'un coll\u00e8gue pour l'exercice de la fonction \u00ab valideur \u00bb.\nArticle 3 \u2013 CHORUS     :  \nI \u2013 Pour le pr\u00e9sent article sont concern\u00e9s les BOP suivants :\nIntitul\u00e9 minist\u00e8res N\u00b0 des programmes Programmes\nMinist\u00e8re du travail, de \nl'emploi, de la formation \nprofessionnelle et du dialogue \nsocial\n111 Am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de l'emploi\net des relations du travail\nSolidarit\u00e9 et Sant\u00e9 124 T2 et 124 HT2 Conduite et soutien des politiques \nsanitaires, sociales, du sport, de la \njeunesse et de la vie associative\nMission minist\u00e9rielle 148 T2 et 148 HT2 Fonction publique\nInt\u00e9rieur 161 Intervention des services \nop\u00e9rationnels\nInt\u00e9rieur 176 T2 et 176 HT2 Police nationale\nInt\u00e9rieur 207 S\u00e9curit\u00e9 et \u00e9ducation routi\u00e8re\nInt\u00e9rieur 216 T2 et 216 HT2 Conduite et pilotage des politiques \nde l'int\u00e9rieur\np.2/5\n38_Prefecture_Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partemental de l'Is\u00e8re - 38-2024-03-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en mati\u00e8re de comptabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale de l'Etat aux agents du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de l'is\u00e8re 20\nInt\u00e9rieur 232 Vie politique, culturelle et associative\nInt\u00e9rieur 354 T2 et HT2 Administration territoriale de l'\u00c9tat\nInt\u00e9rieur 723 Op\u00e9rations immobili\u00e8res \nd\u00e9concentr\u00e9es\nInt\u00e9rieur 161 Interventions des services \nop\u00e9rationnels\nInt\u00e9rieur 232 Vie politique, culturelle et associative\nAction et transformation \npubliques\n348 R\u00e9novation cit\u00e9 administrative et \nautres sites domaniaux multi \noccupants \n\u00c9conomie, des Finances et de la\nRelance\n349 Fonds pour la transformation de \nl'action publique\n\u00c9conomie, des Finances et de la\nRelance,\n362 \u00c9cologie\nTransformation et la fonction \npublique\n363 Comp\u00e9titivit\u00e9\n\u00c9cologie, d\u00e9veloppement \ndurable et \u00e9nergie\n380 Fonds pour La Transition Ecologique \ndes Territoires\nAgriculture, agroalimentaire et \nfor\u00eat\n206 T2 et 206 HT2 S\u00e9curit\u00e9 et qualit\u00e9 sanitaire de \nl'alimentation\nAgriculture, agroalimentaire et \nfor\u00eat\n215 T2 et 215 HT2 Conduite et pilotage des politiques \nde l'agriculture\n\u00c9cologie, d\u00e9veloppement \ndurable et \u00e9nergie\n217 T2 et 217 HT2 Conduite et pilotage des politiques \nde l'\u00e9cologie, du d\u00e9veloppement \ndurable et de la mobilit\u00e9 durable.\nII \u2013 Pour le pr\u00e9sent article sont concern\u00e9s la signature ou la validation de tout document,\nacte, d\u00e9cision, contrat, conclusion m\u00e9moire, et d'une fa\u00e7on plus g\u00e9n\u00e9rale, tous les actes se\ntraduisant par l'ordonnancement de d\u00e9penses ou de recettes aff\u00e9rentes aux programmes et\nBOP vis\u00e9s au I et dans la limite des attributions et comp\u00e9tences.\nIII \u2013 Chorus Formulaire :\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e aux personnes figurant dans le tableau ci-dessous, aux\nfins d'utiliser l'application chorus formulaire selon les habilitations ci-dessous :\nService Nom Habilitation\n\u00ab Saisisseur \u00bb\nHabilitation\n\u00ab Valideur \u00bb\nBOP concern\u00e9s\nSBF DURAND Renaud X X(*) Tous BOP\ncit\u00e9s au IGRIMANDI Alain X X(*)\nRAGOT Virgil X X(*)\nMEGHITH Hanane X X(*)\nBENOIT Fran\u00e7oise X\nPETITJEAN V\u00e9ronique X\nGONCALVES Elisabeth X\nGUILLERM Didier X X (*)\np.3/5\n38_Prefecture_Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partemental de l'Is\u00e8re - 38-2024-03-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en mati\u00e8re de comptabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale de l'Etat aux agents du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de l'is\u00e8re 21\nService Nom Habilitation\n\u00ab Saisisseur \u00bb\nHabilitation\n\u00ab Valideur \u00bb\nBOP concern\u00e9s\nBOURDELY Fran\u00e7oise X\nFATHEDDINE Amel X\nKEMAYOU Elvis X\nSILOG JUBEAU S\u00e9bastien X 354 HT2\n723\n348\n349\n362\n363\nBRUN-LAFLEUR Amandine X X(*)\nVU Juliette X X(*)\nSEOUD Roselaine X X(*)\nRapha\u00ebl GAMBIER X X(*)\nLAFOSSE Virgile X\n(*) Sur un dossier donn\u00e9, l'agent qui sera intervenu en tant que \u00ab  saisisseur \u00bb se d\u00e9portera au\nprofit d'un coll\u00e8gue pour l'exercice de la fonction \u00ab valideur \u00bb.\nIV \u2013 Chorus coeur  : D\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e aux personnes figurant dans le\ntableau ci-dessous, aux fins d'utiliser l'application chorus coeur selon les profils ci-dessous :\nService Nom Profil\n\u00ab budg\u00e9taire \u00bb\nProfil\n\u00ab consultation \u00bb\nBOP concern\u00e9s\nSBF DURAND\nRenaud\nR\u00f4le Pr\u00e9fet Tous BOP\ncit\u00e9s au I\nGRIMANDI Alain R\u00f4le Pr\u00e9fet\nRAGOT Virgil R\u00f4le RUO\nMEGHITH\nHanane\nR\u00f4le RUO\nBENOIT\nFran\u00e7oise\nX\nGUILLERM Didier R\u00f4le Pr\u00e9fet\nBOURDELY\nFran\u00e7oise\nX\nFATHEDDINE\nAmel\nX\nGONCALVES\nElisabeth\nX\nPETITJEAN\nV\u00e9ronique\nX\nKEMAYOU Elvis X\np.4/5\n38_Prefecture_Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partemental de l'Is\u00e8re - 38-2024-03-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en mati\u00e8re de comptabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale de l'Etat aux agents du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de l'is\u00e8re 22\nService Nom Profil\n\u00ab budg\u00e9taire \u00bb\nProfil\n\u00ab consultation \u00bb\nProfil\n\u00ab consultation \u00bb\nSILOG BRUN-LAFLEUR\nAmandine\nX 354 HT2\n723\n348\n349\n362\n363\nVU Juliette X\nSEOUD Roselaine X\nRapha\u00ebl GAMBIER X\nLAFOSSE Virgile X\nV - Coordinateur chorus d\u00e9penses  : D\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 M. Virgil RAGOT\net  Mme  Hanane  MEGHITH,  respectivement  en  qualit\u00e9  de  responsable  coordinateur\nd\u00e9partemental d\u00e9penses, et responsable suppl\u00e9ante pour tous les BOP vis\u00e9s au I.\nArticle    4   \u2013 Responsable  carte  achat  :   D\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  accord\u00e9e  \u00e0  M.  Alain\nGRIMANDI,en qualit\u00e9 de responsable d\u00e9partemental du programme des cartes d'achat, et \u00e0\nMme Fran\u00e7oise BOURDELY et M. Elvis KEMAYOU en qualit\u00e9 de responsables suppl\u00e9ants.\nArticle 5 : l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 38-2023-11-24-00011 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncomptabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00c9tat aux agents du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de\nl'Is\u00e8re publi\u00e9 le 29 novembre 2023 au recueil des actes administratifs sp\u00e9cial Num\u00e9ro 38-\n2023-280, est abrog\u00e9 et remplac\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle   6   :   Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est ex\u00e9cutoire \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes\nadministratifs de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re.\nGrenoble, le 6 mars 2024\nLe directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\ncommun d\u00e9partemental,\nR\u00e9gis HONORE\nVoies et d\u00e9lais de recours  : Conf orm\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de\njustice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal\nadministratif de Grenoble dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. \np.5/5\n38_Prefecture_Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partemental de l'Is\u00e8re - 38-2024-03-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en mati\u00e8re de comptabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale de l'Etat aux agents du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de l'is\u00e8re 23\n38_Sous-pr\u00e9fecture de Vienne\n38-2024-03-11-00001\nArr\u00eat\u00e9 modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b038-2023-12-28-00013\ndu 28 d\u00e9cembre 2023 portant nomination des\nmembres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es\nde la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les\ncommunes de l\u25a1arrondissement de Vienne -\ncommune de Saint-Julien-de-l\u25a1Herms -\n38_Sous-pr\u00e9fecture de Vienne - 38-2024-03-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b038-2023-12-28-00013 du 28 d\u00e9cembre 2023 portant\nnomination des membres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de\nl\u25a1arrondissement de Vienne - commune de Saint-Julien-de-l\u25a1Herms -\n24\nPR\u00c9FET Sous-pr\u00e9fecture de VienneDE L'IS\u00c8RE\nSous-pr\u00e9fecture de VienneBureau des relations avec les collectivit\u00e9s localeset les entreprisesARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 38-2024-03-modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b038-2023-12-28-00013 du 28 d\u00e9cembre 2023portant nomination des membres des commissions de contr\u00f4lecharg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectoralesdans les communes de l'arrondissement de Vienne- commune de Saint-Julien-de-l'Herms -Le pr\u00e9fet de l'Is\u00e8reChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de I'Ordre National du M\u00e9riteVU le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L19 et R7 \u00e0 R11 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 38-2023-08-21-00007 du 21 ao\u00fbt 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Denis MAUVAIS, sous-pr\u00e9fet de Vienne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 38-2023-12-28-00013 du 28 d\u00e9cembre 2023 portant nomination des membresdes commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes del'arrondissement de Vienne ;VU les nouvelles d\u00e9signations effectu\u00e9es par la commune de Saint-Julien-de-l'Herms \u00e0 la suite de lad\u00e9mission de M. Jean-Philippe RICHARD, conseiller municipal et membre titulaire de la commission decontr\u00f4le; ARR\u00caTEArticle 1\u00b0: L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 38-2023-12-28-00013 du 28 d\u00e9cembre 2023 portant nomination desmembres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communesde l'arrondissement de Vienne est modifi\u00e9 comme pr\u00e9vu en annexe pour la commune de Saint-Julien-de-I'Herms.Article 2 : Le sous-pr\u00e9fet de Vienne et le maire de Saint-Julien-de-l'Herms sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re. Fait \u00e0 Vienne, le 11 mars 2024Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le sous-pr\u00e9fet de Vienne\nDenis MAUVAISDans les deux mois, \u00e0 compter de la date de notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :un recours gracieux, adress\u00e9 au sous-pr\u00e9fet de Vienne,un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 :Au Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014- Direction de la Modernisation et de l'Administration Territoriale \u2014- Cabinet \u2014 Bureau des \u00e9lections \u2014Place Beauvau \u2014 75800 Paris cedex 08.Un recours contentieux, adress\u00e9 :Au tribunal administratif de Grenoble - 2 place de Verdun - 38000 GRENOBLE.Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00b0 mois suivant la date de notification dela d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2\u00b0 mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\n\uf0b7\n\uf0b7\n\uf0b7\nTel : 04-74-53-82-08\nMail : pref-rcl-vienne@isere.gouv.fr\nAdresse : 16 Bd Eug\u00e8ne Arnaud, B.P. 116 - 38209 VIENNE cedexr\n38_Sous-pr\u00e9fecture de Vienne - 38-2024-03-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b038-2023-12-28-00013 du 28 d\u00e9cembre 2023 portant\nnomination des membres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de\nl\u25a1arrondissement de Vienne - commune de Saint-Julien-de-l\u25a1Herms -\n25\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 38-2024-03-\nCOMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTSArticle L19-IV du code \u00e9lectoral\nCommune Conseiller municipal D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunall'administration judiciaireST JULIEN DE L'HERMS M. Anthony TOCQUET Mme Ghislaine OLIVON | Mme Charlotte MASSATSuppl\u00e9ant : M. Thierry ROCHAT Suppl\u00e9ant :M. Fr\u00e9d\u00e9ric ROSTAING M. Andr\u00e9 DUROYAL\n2\n38_Sous-pr\u00e9fecture de Vienne - 38-2024-03-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b038-2023-12-28-00013 du 28 d\u00e9cembre 2023 portant\nnomination des membres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de\nl\u25a1arrondissement de Vienne - commune de Saint-Julien-de-l\u25a1Herms -\n26","date":"2024-03-12","first_seen_on":"2025-10-05T04:48:27+00:00","id":"9a49c654d4365427c5e8f1164b4feef546f2f17cc29104beddf8d4a62ac6e945","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b074 du 12 mars 2024","pdf_creation_date":"2024-03-12T16:11:25+00:00","pdf_modification_date":"2024-03-12T16:13:17+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/72288/571758/file/recueil-38-2024-074-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}