{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FECTURE\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02024-033\nPUBLI\u00c9 LE 29 JANVIER 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet /\n80-2024-01-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental 29.01.2024 portant\ninterdiction de circulation sur l'A16 (3 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2024-01-29-00002\nArr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental 29.01.2024 portant\ninterdiction de circulation sur l'A16\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-01-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental 29.01.2024 portant interdiction de circulation\nsur l'A16 3\nPREFET  PREFET\nDU PAS-DE-CALAIS  DE LA SOMME\nLibert\u00e9  Libert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9  \u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9  Fraternit\u00e9\nArras,  le 29 janvier  2024\nARR\u00caT\u00c9  INTERPRECTORAL  D'INTERDICTION  DE CIRCULATION\nAutoroute  A16 sens  Calais-Amiens  au niveau  de l'\u00e9changeur  n\u00b026  (Etaples)\nAutoroute  A16 sens Amiens-Calais  au niveau  de I'\u00e9changeur  n\u00b024 (Forest  Montiers)\nVu le Code  G\u00e9n\u00e9ral  des Collectivit\u00e9s  Territoriales,  notamment  son article  L3221-5  ;\nVu le Code  de la D\u00e9fense  ;\nVu le Code  de la Route,  notamment  ses articles  R.411-5,  R.411-8  et R.411-18  ;\nVu le Code  de la S\u00e9curit\u00e9  Int\u00e9rieure  ;\nVu le Code  de la Voirie  Routi\u00e8re  ;\nVu la loi n\u00b0 82-213  du 2 mars  1982  modifi\u00e9e  relative  aux droits  et libert\u00e9s  des communes,  des\nd\u00e9partements  et des r\u00e9gions,  notamment  son article  34 ;\nVu la lo\u00ef n\u00b0 2004-811  du 13 ao\u00fbt  2004  modifi\u00e9e  de modernisation  de la s\u00e9curit\u00e9  civile  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril 2004  modifi\u00e9  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et\n\u00e0 l'action  des services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-809  du 1\" ao\u00fbt  2004  dite  loi relative  aux libert\u00e9s  et responsabilit\u00e9s  locales  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2006-304  du 16 mars  2006  portant  cr\u00e9ation  des Directions  Interd\u00e9partementales\ndes  Routes  ;\nVu le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  portant  nomination  de Monsieur  Jacques  BILLANT,  pr\u00e9fet  hors  classe,\n\" en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  du Pas-de-Calais  \u00e0 compter  du 10 ao\u00fbt  2022  ;\nVu le d\u00e9cret  du 26 janvier  2023  portant  nomination  de Madame  H\u00e9l\u00e8ne  GIRARDOT,  sous-pr\u00e9f\u00e8te\nhors  classe,  en qualit\u00e9  de directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  du Pas-de-Calais  ;\nVu le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  portant  nomination  du pr\u00e9fet  de la Somme,  M. Rollon  MOUCHEL-\nBLAISOT  \u00e0 compter  du 24 juillet  2023  ;\nVu le d\u00e9cr\u00e9t  du 3 janvier  2024  portant  nomination  de M. Victor  JOZON,  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de\ncabinet  du pr\u00e9fet  de la Somme  ;\nRue  Ferdinand  Buisson\n62020  ARRAS  Cedex  9\nT\u00e9l:03  21212000\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-01-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental 29.01.2024 portant interdiction de circulation\nsur l'A16 4\nVu le d\u00e9cr\u00e9t  du 3 janvier  2024  portant  nomination  de M. Victor  JOZON,  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de\ncabinet  du pr\u00e9fet  de la Somme  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 24 novembre  1967  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 la signalisation  des routes  et autoroutes  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 10 janvier  1974  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 l'interdiction  de circulation  des v\u00e9hicules\nde mati\u00e8res  dangereuses  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 29 mai 2009  modifi\u00e9  relatif  aux transports  de marchandises  dangereuses  par voies\nterrestres  (dit  \u00ab arr\u00eat\u00e9  TMD  \u00bb) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 02 mars  2015  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 l'interdiction  de circulation  des v\u00e9hicules\nde transport  de marchandises  \u00e0 certaines  p\u00e9riodes,  notamment  son article  S ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02023-10-58  en date  du 4 septembre  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0\nMadame  H\u00e9l\u00e8ne  GIRARDOT,  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  du Pas-de-Calais  ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 15 janvier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Victor  JOZON,  sous-\npr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Somme;\nConsid\u00e9rant  les difficult\u00e9s  de circulation  en cours  li\u00e9es  au mouvement  social  des 29 et 30 janvier  2024,\nles perturbations  qui peuvent  en d\u00e9couler  et la n\u00e9cessit\u00e9  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  de la circulation  routi\u00e8re\ndans  l'int\u00e9r\u00eat  de l'ordre  public.\nConsid\u00e9rant  la fermeture  des bretelles  d'entr\u00e9e  et sortie  de l'\u00e9changeur  n\u00b025  de Wailly-Beaucamp  li\u00e9e\nau mouvement  social  des 29 et 30 janvier  2024.\nSur proposition  de :\nMadame  la Directrice  des  S\u00e9curit\u00e9s\nCatherine  MANDET\nArr\u00eatent\nArticle  1* : La circulation  de tout  v\u00e9hicule  est interdite  sur l'Autoroute  A16 \u00e0 compter  du 29 janvier  2024\n\u00e0 18 heures  jusqu''au  30 janvier  2024  \u00e0 8 heures  :\n\u00a2 sur l'Autoroute  A16 sens  Calais-Amiens  au niveau  de l'\u00e9changeur  n\u00b026  (Etaples)\navec  sortie  obligatoire  au niveau  de l'\u00e9changeur  n\u00b026  direction  D939  et D901\n\u00a2 sur l'Autoroute  A16  sens  Amiens-Calais  au niveau  de l'\u00e9changeur  n\u00b024  (Forest  Montiers)\navec  sortie  obligatoire  au niveau  de l'\u00e9changeur  n\u00b024  direction  D1001\nArticle  2 : Les v\u00e9hicules  vis\u00e9s  par cet arr\u00eat\u00e9  devront  se conformer  aux instructions  donn\u00e9es  par les\nservices  de s\u00e9curit\u00e9.  ;\nCette  interdiction  de circulation  ne s'applique  pas aux v\u00e9hicules  et engins  de secours  et d'intervention.\nArticle  3 : La r\u00e9glementation  de la circulation  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  1\"\" n'est  pas applicable  :\n- aux v\u00e9hicules  habilit\u00e9s  des services  publics  ;\n- aux  engins  de secours  et d'intervention  ;\n- aux v\u00e9hicules  des gestionnaires  du r\u00e9seau  routier  ;\n- aux  v\u00e9hicules  de livraison  de salage  des  routes  ;\n-aux  v\u00e9hicules  des entreprises  travaillant  pour  le compte  des gestionnaires  du r\u00e9seau\nroutier  ;\n- aux v\u00e9hicules  de d\u00e9pannage  et de remorquage  agr\u00e9\u00e9s  sur le r\u00e9seau  routier  ;\n- aux convois  de poids  lourds  escort\u00e9s  par les forces  de l'ordre.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-01-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental 29.01.2024 portant interdiction de circulation\nsur l'A16 5\nPar ailleurs,  les v\u00e9hicules  de transports  de voyageurs  et d'animaux  vivants  peuvent  faire  l'objet  de r\u00e8gles\nparticuli\u00e8res  d\u00e9finies  au cas par cas.\nArticle  4: Ces restrictions  de circulation  pourront  \u00e9tre lev\u00e9es  ou reconduites  en fonction  des\nconditions  de circulation  sur d\u00e9cision  pr\u00e9fectorale.\nArticle  5: Toute  infraction  aux dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera constat\u00e9e  et poursuivie\nconform\u00e9ment  aux lois et r\u00e8glements  en vigueur.\nArticle  6 : Aucune  d\u00e9viation  n'est  mise  en place.\nArticle  7 : - Monsieur  le Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  du Pas-de-Calais,\n- Madame  la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te,  Directrice  de Cabinet,\n- Mesdames,  Messieurs  les Sous-Pr\u00e9fets  d'arrondissement,\n- Monsieur  le Directeur  D\u00e9partemental  de la S\u00e9curit\u00e9  Publique  du Pas-de-Calais,\n- Monsieur  le Directeur  Zonal  Nord  des CRS  \u00e0 Lambersart,\n- Monsieur  le Commandant  du Groupement  de Gendarmerie  D\u00e9partementale  du Pas-de-\nCalais,\n- Monsieur  le Directeur  D\u00e9partemental  des Territoires  et de la Mer du Pas-de-Calais,\n- Monsieur  le Directeur  Interd\u00e9partemental  des Routes  Nord,\n- Monsieur  le Directeur  de la SANEF,\n- Monsieur  le Pr\u00e9sident  du Conseil  D\u00e9partemental  du Pas-de-Calais,\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui les concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  8 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  du Pas-de-\nCalais  et de la Somme,  et copie  en sera adress\u00e9e  aux services  vis\u00e9s  \u00e0 l'article  7, au PC zonal  de\ncirculation  routi\u00e8re,  ainsi  qu'\u00e0  Monsieur  Le Pr\u00e9fet  de la Zone  de D\u00e9fense  Nord.\nPour  ie Pr\u00e9fet,  Pour  le pr\u00e9fet,  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Sous-Pr\u00e9f\u00e8te  Le sous-pr\u00e9fet,  diregseur  de cabinet\n- .\u2014\nictor  JOZON\nVoies  et d\u00e9lai  de recours  : Conform\u00e9ment  aux dispositions  des articles  R 421-1  \u00e0 421-5  du Code  de\nJustice  administrative,  le pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal\nadministratif  de Lille dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification  ou de sa publication.\nLe tribunal-administratif  peut  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \" T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \" accessible\npar  le site  Internet  www.telerecours.fr\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-01-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental 29.01.2024 portant interdiction de circulation\nsur l'A16 6","date":"2024-01-29","first_seen_on":"2024-08-24T22:52:01+00:00","id":"9a53f51e53ec4fbf8e785368f32504f2118e0701ec4c2767714f84d403e60353","name":"RAA n\u00b033 sp\u00e9cial du 29 janvier 2024","pdf_creation_date":"2024-01-29T16:47:29+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/46499/311804/file/recueil-2024-033-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}