{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"VAR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b083-2026-239\nPUBLI\u00c9 LE  8 JUILLET 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture du VAR / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n83-2026-07-08-00005 - AP r\u00e9glementant le transport de carburant dans\ntoutes les communes du d\u00e9partement du Var et abrogeant l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b02026-BSP-OP-150 (3 pages) Page 3\n83-2026-07-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant\ntemporairement l'achat, la vente, le port,\nle transport et l'utilisation\ndes artifices dits de divertissement et des articles\npyrotechniques dans\nl'ensemble des communes du d\u00e9partement du Var (6 pages) Page 7\n2\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2026-07-08-00005\nAP r\u00e9glementant le transport de carburant dans\ntoutes les communes du d\u00e9partement du Var et\nabrogeant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-BSP-OP-150\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-07-08-00005 - AP r\u00e9glementant le transport de carburant dans toutes les communes du d\u00e9partement du\nVar et abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-BSP-OP-150 3\nCabinet du Pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026-BSP-OP-153\nr\u00e9glementant le transport de carburant dans toutes les communes du d\u00e9partement du Var\net abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-BSP-OP-150\nLe pr\u00e9fet du Var,\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2215-1 ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment l'article L 211-2 et\nsuivants ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 15 mai 2005 portant nomination de Monsieur Simon BABRE, pr\u00e9fet du Var ;\nConsid\u00e9rant que le 30 mai 2026, \u00e0 l'occasion de la finale de la Ligue des Champions de\nfootball, plusieurs d\u00e9parts d'incendie de poubelles ont \u00e9t\u00e9 signal\u00e9s \u00e0 Fr\u00e9jus dans le cadre\ndes festivit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 cet \u00e9v\u00e8nement ; que ces d\u00e9parts volontaires ont \u00e9t\u00e9 facilit\u00e9s par\nl'usage de produits combustibles de type carburant, gaz inflammable ;\nConsid\u00e9rant  l'importance de la menace terroriste sur le territoire national et la n\u00e9cessit\u00e9\nde mettre en \u0153uvre la posture Vigipirate d\u00e9cid\u00e9e par le gouvernement le 24 mars 2024 ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative d'appr\u00e9cier la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre\ndes mesures de pr\u00e9vention au vu des risques de troubles \u00e0 l'ordre public dont elle a\nconnaissance et de veiller \u00e0 ce que ces mesures soient proportionn\u00e9es \u00e0 ces risques ; qu'en\napplication de l'article L.2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales , le pr\u00e9fet est\ncomp\u00e9tent pour prendre les mesures adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es n\u00e9cessaires ;\nConsid\u00e9rant que le risque incendie dans le d\u00e9partement du Var est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9\nlors de la saison estivale et que plusieurs incendies, notamment \u00e0 Fr\u00e9jus le 1\ner juillet 2026,\nont d\u00e9j\u00e0 entra\u00een\u00e9 d'importants d\u00e9g\u00e2ts sur le d\u00e9partement et mis en p\u00e9ril les populations\net les habitations ; \nConsid\u00e9rant que m\u00eame si la rencontre France Maroc du 9 juillet 2026 qui se tiendra \u00e0\npartir de 22 heures dans le cadre des quarts de finale de la coupe du Monde de football\n2026 devrait se d\u00e9rouler dans une ambiance festive, des risques de d\u00e9bordements sont\npr\u00e9visibles  \u00e0  l'issue du match  quel  qu'en  soit  le  r\u00e9sultat  et  qu'une victoire du  Maroc\npourrait \u00eatre de nature \u00e0 susciter un emportant engouement des supporters marocains ; \nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-07-08-00005 - AP r\u00e9glementant le transport de carburant dans toutes les communes du d\u00e9partement du\nVar et abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-BSP-OP-150 4\nConsid\u00e9rant que  les  festivit\u00e9s  inh\u00e9rentes  aux  matchs  de  football  sont  susceptibles\nd'entra\u00eener des troubles \u00e0 l'ordre public et la commission de faits de violences urbaines ;\nConsid\u00e9rant que  l'un  des  moyens  constat\u00e9s  pour  commettre  des  incendies  ou  des\ntentatives  d'incendie  volontaires  consiste  \u00e0  utiliser,  \u00e0  des  fins  autres  que  celles  pour\nlesquelles ils sont propos\u00e9s \u00e0 la vente, des carburants et combustibles, et qu'il convient, de\nce fait, d'en restreindre temporairement le transport ;\nConsid\u00e9rant qu'il existe un risque \u00e9lev\u00e9 de troubles graves \u00e0 l'ordre public ainsi qu'un\nrisque  de  d\u00e9part  d'incendie  manifeste  dans  le  d\u00e9partement  du  Var,  que,  dans  ces\ncirconstances la limitation temporaire de l'achat, de la vente au d\u00e9tail, de l'utilisation, du\nport et du transport des artifices de divertissement afin de pr\u00e9venir leur usage d\u00e9tourn\u00e9\nappara\u00eet le moyen le plus adapt\u00e9, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9 ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var :\nARR\u00caTE :\n Article 1  er     : l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-BSP-OP-150 est abrog\u00e9.\nArticle 2 : le transport dans tout r\u00e9cipient tels que bidons, jerricans, cubitainers, flacons\nou r\u00e9cipients divers contenant des produits combustibles ou corrosifs, carburants et gaz\ninflammables, sont interdits :\n- du mercredi 8 juillet 2026 \u00e0 18h00 jusqu'au vendredi 10 juillet 2026 \u00e0 8h00\nsur le territoire de l'ensemble des communes du Var. \nArticle 3  \n   :    les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment\naux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nDes  contr\u00f4les  al\u00e9atoires  seront  organis\u00e9s  et  multipli\u00e9s  pendant  cette  p\u00e9riode  par  les\nservices de police et de gendarmerie nationales. \nArticle 4  \n   :    la directrice de cabinet, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Draguignan, la\nsous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Brignoles, le directeur interd\u00e9partemental de la police\nnationale,  le  commandant  du  groupement  de  gendarmerie  du  Var,  les  maires  des\ncommunes concern\u00e9es, sont charg\u00e9s e l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait  \u00e0  Toulon,  le  8  juillet  2026\n \nLe pr\u00e9fet,\n   Sign\u00e9\n            Simon BABRE\n                    \nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs \nde la pr\u00e9fecture, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice\nadministrative :\n\u2013 un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 :\nM. le Pr\u00e9fet du Var \u2013 Boulevard du 112\n\u00e8me  r\u00e9giment d'infanterie \u2013 CS 31 209 \u2013 83 070 TOULON CEDEX\n\u2013 un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s) ;\nDans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces \nrecours.\n\u2013 un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40 510 \u2013 83 041 TOULON CEDEX 9. Le tribunal\nadministratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\", accessible par le site internet \nwww.telerecours.fr.\n- un recours en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 sur la base des articles L521-1 \u00e0 L521-3 du code de justice administrative.\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-07-08-00005 - AP r\u00e9glementant le transport de carburant dans toutes les communes du d\u00e9partement du\nVar et abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-BSP-OP-150 5\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-07-08-00005 - AP r\u00e9glementant le transport de carburant dans toutes les communes du d\u00e9partement du\nVar et abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-BSP-OP-150 6\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2026-07-08-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant\ntemporairement l'achat, la vente, le port,\nle transport et l'utilisation des artifices dits de\ndivertissement et des articles\npyrotechniques dans l'ensemble des communes\ndu d\u00e9partement du Var\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-07-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, le port,\nle transport et l'utilisation des artifices dits de divertissement et des articles\npyrotechniques dans l'ensemble des communes du d\u00e9partement du Var\n7\n==PREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture\nCabinet \u2013 Direction des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau des Polices Administratives de S\u00e9curit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, le port, \nle transport et l'utilisation des artifices dits de divertissement et des articles \npyrotechniques dans l'ensemble des communes du d\u00e9partement du Var\nLe Pr\u00e9fet du Var,\nVu la directive 2013/29/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 12 juin 2013 relative \u00e0  \nl'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le  \nmarch\u00e9 d'articles pyrotechniques ;\nVu la directive 2014/28/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 26 f\u00e9vrier 2014 relative \n\u00e0 l'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur  \nle march\u00e9 et le contr\u00f4le des explosifs \u00e0 usage civil ;\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, notamment les articles  L.2542-2  et \nsuivants ;\nVu le Code de la D\u00e9fense\u00a0;\nVu le Code de l'Environnement, notamment l'article L.557-6-1 et suivants\u00a0;\nVu le Code P\u00e9nal;\nVu le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure et notamment son article L.226-1\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0  2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs  des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des  \nproduits explosifs ;\nVu le  d\u00e9cret  2010-580  du  31  mai  2010  modifi\u00e9  relatif  \u00e0  l'acquisition,  la  d\u00e9tention  et \nl'utilisation  des  artifices  de  divertissement  et  des  articles  pyrotechniques  destin\u00e9s  au \nth\u00e9\u00e2tre ;\nVu le d\u00e9cret 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques\u00a0;\n1/5\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-07-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, le port,\nle transport et l'utilisation des artifices dits de divertissement et des articles\npyrotechniques dans l'ensemble des communes du d\u00e9partement du Var\n8\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 mai 2025 portant nomination de M.  \nSimon BABRE, pr\u00e9fet du Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9, pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0  \n2010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de  \ndivertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 \ndu  code  de  l'environnement  relatifs  aux  articles  pyrotechniques  destin\u00e9s  au  \ndivertissement\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 1er\n juillet 2015 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 des produits explosifs\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 \ndu  code  de  l'environnement  relatifs  aux  articles  pyrotechniques  destin\u00e9s  au  \ndivertissement\u00a0;\nVu le Plan Gouvernemental de vigilance, de pr\u00e9vention et de protection face aux menaces  \nd'actions terroristes Vigipirate n\u00b010200/SGDN/PSN/PSE du 1er\n d\u00e9cembre 2016\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative d'appr\u00e9cier la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre \ndes mesures de pr\u00e9vention au vu des risques de troubles \u00e0 l'ordre public dont elle a  \nconnaissance et de veiller \u00e0 ce que ces mesures soient proportionn\u00e9es \u00e0 ces risques\u00a0; qu'en \napplication de l'article L.2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriale, le pr\u00e9fet est  \ncomp\u00e9tent pour prendre les mesures adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es n\u00e9cessaires\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la 23\u00e8me \u00e9dition de la coupe du monde football a d\u00e9but\u00e9 le 11 juin 2026  \net se terminera le 19 juillet 2026, que le 9 juillet 2026 se d\u00e9roulera le matchs de quart finale \nentre la France et le Maroc, que cet \u00e9v\u00e8nement de port\u00e9e mondiale est susceptible de  \ndonner lieu \u00e0 des rassemblements, des mouvements de foule et des d\u00e9bordements; \nConsid\u00e9rant que l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques  \nimpose des pr\u00e9cautions particuli\u00e8res au regard des dangers, accidents et atteintes graves  \naux personnes, aux biens, \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 l'ordre publics, qui peuvent r\u00e9sulter de leur  \nutilisation  inappropri\u00e9e,  particuli\u00e8rement  sur  la  voie  publique  et  dans  les  lieux  de \nrassemblements de personnes ; \nConsid\u00e9rant la recrudescence de l'utilisation inappropri\u00e9e des artifices de divertissement  \net des articles pyrotechniques \u00e0 l'encontre des services de secours et des forces de l'ordre  \nnotamment lorsqu'ils sont utilis\u00e9s comme une arme par destination visant les personnes  \nou les biens\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ont \u00e9t\u00e9 prises pour cible \u00e0 de multiples  \nreprises par des artifices de cat\u00e9gorie F2 ou F3 utilis\u00e9s \u00e0 tir tendu dans leur direction lors  \nde divers rassemblements, notamment lors de la nuit du 31 d\u00e9cembre 2025, o\u00f9 6 jets de  \nmortiers ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s en direction des effectifs de police; que le 6 janvier 2026, des  \npoliciers ont essuy\u00e9 des tirs de mortiers dans le quartier de la Gabelle \u00e0 Fr\u00e9jus \u00e0 l'issue de  \n2/5\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-07-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, le port,\nle transport et l'utilisation des artifices dits de divertissement et des articles\npyrotechniques dans l'ensemble des communes du d\u00e9partement du Var\n9\nla victoire de l'\u00e9quipe d'Alg\u00e9rie dans le cadre du match du jour de la CAN2025; que les 9 et \n14 janvier 2026, lors de rencontres dans le cadre de la CAN2025, les services de police ont  \nessuy\u00e9 des tirs de mortiers \u00e0 l'issue des rencontres \u00a0; que le 18 janvier 2026, \u00e0 l'issue d'un  \nmatch de la CAN2025, des tirs de mortiers ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s en direction des policiers \u00a0; \nqu'enfin, le 17 avril 2026, lors d'un contr\u00f4le \u00e0 Draguignan, des effectifs de police ont \u00e9t\u00e9  \nbless\u00e9s par un individu qui a dirig\u00e9 un tube d'artifice allum\u00e9 dans leur direction ;\nConsid\u00e9rant que le 7 mars 2026, une dizaine d'individus a fait usage d'artifices, de p\u00e9tards \net  mortiers  \u00e0  proximit\u00e9  de  lieux  d'habitation  sur  la  commune  de  TOULON\u00a0;  qu'une \nriveraine, qui est all\u00e9e \u00e0 leur contact apr\u00e8s avoir entendu qu'ils souhaitaient mettre le feu  \naux poubelles devant le b\u00e2timent de sa r\u00e9sidence, a \u00e9t\u00e9 violent\u00e9e et menac\u00e9e de mort par \nces derniers qui lui ont tir\u00e9 dessus avec des mortiers d'artifices \u00a0; que le 06 juin 2026, sur la  \nm\u00eame commune, les effectifs de police \u00e9taient requis pour des tirs de mortiers r\u00e9alis\u00e9s par \nun individu sur deux jeunes filles;\nConsid\u00e9rant enfin que lors du match de huiti\u00e8me de finale opposant le Maroc au Canada  \nle 4 juillet dernier, des mortiers ont \u00e9t\u00e9 tir\u00e9s en l'air depuis la place de la Libert\u00e9 \u00e0 Toulon  \nafin de c\u00e9l\u00e9brer cette victoire; mais que dans le m\u00eame temps, des mortiers ont \u00e9t\u00e9 en  \ndirection des effectifs de police \u00e0 Fr\u00e9jus;\nConsid\u00e9rant par ailleurs, les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques actuelles et les tendances pour la  \nsemaine  \u00e0  venir,  notamment  la  forte  chaleur  qui  accro\u00eet  le  risque  d'incendies  en  cas \nd'utilisation d'artifices par des non-professionnels\u00a0; que le niveau de vigilance du risque de  \nfeux de for\u00eat adopt\u00e9 dans le d\u00e9partement du Var est \u00e9lev\u00e9, de nombreux incendies s'\u00e9tant \nd\u00e9j\u00e0 d\u00e9clar\u00e9s;\nConsid\u00e9rant enfin, que compte-tenu du contexte particulier et du nombre de personnes  \nattendues  dans  le  cadre  de  cet  \u00e9v\u00e8nement  de  port\u00e9e  mondiale,  des  d\u00e9tonations \nd'artifices ou d'articles pyrotechniques sont susceptibles de provoquer des d\u00e9sordres sur  \nla voie publique et des mouvements de foule, dangereux pour les personnes; qu'elles sont  \n\u00e9galement  susceptibles,  en  couvrant  les  d\u00e9tonations  d'armes  \u00e0  feu,  de  masquer  une \nattaque r\u00e9elle, risquant ainsi d'accro\u00eetre le nombre de victimes\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'au regard des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s, cet \u00e9v\u00e8nement n\u00e9cessite la mise en place \nde  mesures  de  s\u00e9curit\u00e9  appropri\u00e9es  pour  pr\u00e9venir  l'introduction  au  sein  de  la  \nmanifestation d'engins ou artifices, afin de pr\u00e9server l'ordre public, tout risque et d'assurer \nla s\u00e9curit\u00e9 des personnes\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, dans ces circonstances la limitation temporaire de l'utilisation, du port  \net  du  transport  des  artifices  de  divertissement  afin  de  pr\u00e9venir  leur  usage  d\u00e9tourn\u00e9 \nappara\u00eet le moyen le plus adapt\u00e9, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9\u00a0;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint\u00a0:\nARR\u00caTE\n3/5\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-07-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, le port,\nle transport et l'utilisation des artifices dits de divertissement et des articles\npyrotechniques dans l'ensemble des communes du d\u00e9partement du Var\n10\nArticle 1 \u00a0:  La vente aux particuliers d'articles pyrotechniques des cat\u00e9gories F2 et F3 est  \ninterdite  du mercredi  08  juillet  2026  \u00e0  18h00  au  vendredi  10  juillet  2026  \u00e0  8h00 (la \ncat\u00e9gorie F4 \u00e9tant d\u00e9j\u00e0 interdite aux particuliers par la r\u00e9glementation en vigueur).\nArticle  2  \u00a0  :   La  d\u00e9tention,  le  transport  et  l'utilisation  d'artifices  de  divertissement  de \ncat\u00e9gories F2, F3 et F4 figurant sur la liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 susvis\u00e9 et  \nannex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont interdits du  mercredi 08 juillet 2026 \u00e0 18h00 au vendredi  \n10 juillet 2026 \u00e0 8h00, sur la voie publique ou en direction de l'espace public\u00a0:\n- sur l'ensemble des communes du d\u00e9partement\u00a0;\n- dans les lieux de grands rassemblements de personnes ainsi qu'\u00e0 leurs abords imm\u00e9diats\u00a0;\nArticle 3  \u00a0  :   Les dispositions de l'article 2 ne s'appliquent pas\u00a0:\n\u2022 aux personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de divertissement dans le  \ncadre d'un spectacle pyrotechnique d\u00e9clar\u00e9 tel que d\u00e9fini par l'article 2 du d\u00e9cret  \nn\u00b02021-580 du 31 mai 2010\u00a0;\n\u2022 aux personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de divertissement dans le  \ncadre  d'un  feu  d'artifice  pr\u00e9alablement  d\u00e9clar\u00e9  ou  autoris\u00e9  par  le  maire  de  la \ncommune. \nArticle 4  \u00a0  :   Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, il est rappel\u00e9 que\u00a0:\n    \u2022 la vente au d\u00e9ballage d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques est  \ninterdite, qu'elle se d\u00e9roule sur un terrain priv\u00e9 ou \u00e0 l'occasion de march\u00e9s (articles L.2352-\n1 et suivants et R.2352-97 et suivants du code de la d\u00e9fense),\n    \u2022 l'importation depuis tout pays de l'Union Europ\u00e9enne ou hors de l'Union Europ\u00e9enne,  \ny compris par voie postale, des artifices de divertissement et articles pyrotechniques est  \nsoumise \u00e0 autorisation douani\u00e8re dite \u00ab\u00a0autorisation d'importation de produits explosifs\u00a0\u00bb.\nEn l'absence d'une telle autorisation tout contrevenant s'expose \u00e0 la saisie imm\u00e9diate des  \nmarchandises introduites par des agents des douanes, des policiers ou des gendarmes ainsi \nqu'\u00e0 une amende douani\u00e8re allant jusqu'\u00e0 deux fois la valeur de la fraude.\n    \u2022 l'importation ou l'exportation en provenance ou \u00e0 destination des pays tiers \u00e0 l'Union  \nEurop\u00e9enne, ou l'introduction ou l'exp\u00e9dition en provenance ou \u00e0 destination des \u00c9tats  \nmembres  de  l'Union  Europ\u00e9enne,  par  toute  personne  physique  ou  morale,  d'articles \npyrotechniques  mentionn\u00e9s  \u00e0  l'article  1  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  subordonn\u00e9  aux  \nprescriptions fix\u00e9es aux articles R. 2352-23 et suivants du code de la d\u00e9fense. Le non-\nrespect de cette disposition assimilable \u00e0 une importation en contrebande, am\u00e8nera \u00e0  \nl'interdiction de stockage et de vente des artifices de divertissement ill\u00e9galement rentr\u00e9s  \nsur le territoire,\n    \u2022 en application de l'article L.2353-10 du code de la d\u00e9fense, le port ou le transport, sans \nmotif l\u00e9gitime, d'artifices non d\u00e9tonants est puni de six mois d'emprisonnement et de   \n7 500 euros d'amende.\n4/5\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-07-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, le port,\nle transport et l'utilisation des artifices dits de divertissement et des articles\npyrotechniques dans l'ensemble des communes du d\u00e9partement du Var\n11\nArticle 5  \u00a0  :    Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront r\u00e9prim\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues  \npar les dispositions susvis\u00e9es.\nArticle 6  \u00a0  :    Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois suivants sa publication  \nsoit\u00a0:\n- par recours gracieux adress\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du VAR \u2013 Boulevard du 112\u00e8me r\u00e9giment  \nd'Infanterie \u2013 CS 31 207 \u2013 83 070 TOULON CEDEX\u00a0;\n-  par  recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  aupr\u00e8s  du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur  -  Direction  des \nentreprises  et  partenariats  de  s\u00e9curit\u00e9  et  des  armes  \u2013  Service  central  des  armes  et \nexplosifs \u2013 Place Beauvau \u2013 75800 Paris Cedex 08\u00a0;\n- par  recours  contentieux  d\u00e9pos\u00e9  devant  le  tribunal  administratif  de  TOULON  \u20135  rue \nRacine \u2013 CS 40510 83 041 TOULON CEDEX. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par  \nl'application  informatique  \u00ab\u00a0T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\u00a0\u00bb  accessible  par  le  site  internet  \nwww.telerecours.fr.\nArticle 7  \u00a0  :   Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint, sous pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet du  \nVar, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale du Var, le  \ndirecteur interd\u00e9partemental de la Police Nationale du Var et les maires des communes du \nd\u00e9partement, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui sera transmis pour information aux procureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux  \njudiciaires de Toulon et de Draguignan  et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la  \nPr\u00e9fecture du Var.\nFait \u00e0 Toulon, le 08 juillet 2026\nLe Pr\u00e9fet,\nSign\u00e9\nSimon BABRE\n5/5\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-07-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, le port,\nle transport et l'utilisation des artifices dits de divertissement et des articles\npyrotechniques dans l'ensemble des communes du d\u00e9partement du Var\n12\nType d'article pyrotechnique destin\u00e9 au divertissement Cat\u00e9gorie(s) concern\u00e9e (s)P\u00e9tard \u00e0 m\u00e8che F3Batterie F3Batterie n\u00e9cessitant un support externe F3Combinaison F3Combinaison n\u00e9cessitant un support externe F3P\u00e9tard a\u00e9rien \u00e0 double effet de bang sonore F2 et F3P\u00e9tard \u00e0 composition flash F3Fus\u00e9e F2 et F3Chandelle romaine F2 et F3Chandelle monocoup F2et F3P\u00e9tard \u00e0 m\u00e8che F2Batterie F2Batterie n\u00e9cessitant un support externe F2Combinaison F2Combinaison n\u00e9cessitant un support externe F2Composition d'artifices F2 et F3P\u00e9tard \u00e0 poudre noire F2 et F3P\u00e9tard \u00e0 composition flash F2Fus\u00e9e \u00e0 effet de bang sonore F2et F3Pot \u00e0 feu en mortier F2et F3\nANNEXE\u00a0:  Liste des artifices de divertissement des cat\u00e9gories F2 et F3 fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du  \n17  d\u00e9cembre  2021  portant  application  des  articles  L.  557-10-1  et  R.  557-6-14-1  du  code  de \nl'environnement  relatifs  aux  articles  pyrotechniques  destin\u00e9s  au  divertissement  NOR  :  \nINTA2112138A\n6/5\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-07-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, le port,\nle transport et l'utilisation des artifices dits de divertissement et des articles\npyrotechniques dans l'ensemble des communes du d\u00e9partement du Var\n13","date":"2026-07-08","first_seen_on":"2026-07-08T19:00:32+00:00","id":"9a570182cef5832f5ebd8c585bfe27748c3bf83cdc1e0c89830c244ba52c59fe","name":"RAA n\u00b0239 du 8 juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-08T16:53:44+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/47497/308346/file/recueil-83-2026-239-recueil-des-actes-administratifs(1).pdf"}