{"administration":"pref57","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Moselle","content":"PREFET DE LA MOSELLE\nRecueil des Actes Administratifs\nNum\u00e9ro 119 \u2013 02/07/2024\nBP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n________\nPr\u00e9fecture de la Moselle\nRecueil des Actes\nAdministratifs\nArr\u00eat\u00e9s re\u00e7us entre \nle 02/07/2024 et le 02/07/2024\nLe pr\u00e9sent recueil a fait l'objet d'une publication le 02/07/2024.\nIl peut \u00eatre consult\u00e9 dans les locaux de la pr\u00e9fecture ou des sous-pr\u00e9fectures de \nForbach \u2013 Boulay-Moselle, Sarrebourg \u2013 Ch\u00e2teau -Salins, Sarreguemines et Thionville. \nCe recueil est \u00e9galement consultable sur le site de la Pr\u00e9fecture : \nhttp://   www.moselle.pref.gouv.fr   \nCabinet du pr\u00e9fet\np Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nPREFET BAle s\u00e9eurit\u00e9T 161\nDE LA MOSELLE \u00f4le s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nL_iberte'\n\u00c9galit\u00e9\nARR\u00caTE\n2024 CAB/PSI/VNF n%w2du | 7 L JUIL. 2024\nPortant autorisation d'organiser une manifestation nautique\n(course de radeaux de fortune et duck race)\npar SNC Amphith\u00e9atre de Metz,\nsur le plan d'eau \u00e0 Longeville-l\u00e8s-Metz et le Bras dit de Montigny \u00e0 Metz,\nle 15 septembre 2024\nLe Pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code des transports ;\nVU laloin\u00b0 2012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies Navigables de France (VNF) ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU e d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporaires\nd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par le\ngestionnaire de la voie d'eau ;\nVU le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 nommant Monsieur Laurent TOUVET, pr\u00e9fet de la Moselle ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 16 d\u00e9cembre 2016, modifi\u00e9, portant r\u00e8glement particulier de\npolice de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Moselle;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL 2024-A-28 du 29 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de\nMadame Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la\nMoselle;\nVU la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013, relative aux actes et mesures de police de la\nnavigation int\u00e9rieure ;\nVU |a demande du 10 juin 2024, re\u00e7ue \u00e0 la m\u00eame date, de SNC Amphith\u00e9\u00e2tre de Metz ;\nConsid\u00e9rant que l'organisation de cette manifestation ne n\u00e9cessite pas d'arr\u00eat de la navigation ;\nSUR proposition de la directrice territoriale du Nord-Est de Voies Navigables de France ;\n1\n9, place de la Pr\u00e9fecture \u2014 BP 71014 \u2014 57034 Metz Cedex 1 \u2014 t\u00e9l : 03 87 34 87 34 \u2014 t\u00e9l\u00e9copie : 03 87 32 57 39 \u2014 www.moselle.gouv.fr\n\nARRETE\nArticle 1:\nSNC Amphith\u00e9\u00e2tre de Metz, repr\u00e9sent\u00e9e par M. David Delaunay, est autoris\u00e9e \u00e0 utiliser le Domaine\nPublic Fluvial, le 15 septembre 2024 de 14h00 \u00e0 18h00, sur le plan d'eau \u00e0 Longeville-l\u00e8s-Metz pour la\ncourse de radeaux de fortune et sur la rive droite du Bras dit de Montigny, \u00e0 l'amont de la passerelle\n\u00e0 Metz pour la duck race, \u00e0 ses risques et p\u00e9rils.\nL'\u00c9tablissement VNF n'a pas en charge de gestion les autres zones pr\u00e9vues pour cette\nmanifestation.\nDes bateaux sur le plan d'eau, seront pr\u00e9vus obligatoirement par l'organisateur, afin d'\u00e9viter tout\ndanger avec les utilisateurs habituels de cet endroit (particuliers et professionnels). Ces derniers\ndoivent \u00eatre pr\u00e9venus suffisamment \u00e0 l'avance par l'organisateur, afin de leur permettre de prendre\nleurs dispositions. En ce qui concerne la duck race, son emplacement doit \u00eatre mat\u00e9rialis\u00e9\n\u00e9galement pour la m\u00eame raison.\nUn avis d'appel \u00e0 la vigilance sera \u00e9tabli minimum 15 jours avant la date de manifestation.\nLa pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable, est valable uniquement pour la journ\u00e9e du 15\nseptembre 2024.\nArticle 2 :\nCette autorisation est accord\u00e9e, sous r\u00e9serve de la stricte observation des dispositions des d\u00e9crets\net arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9s et des mesures arr\u00eat\u00e9es ci-apr\u00e8s, ainsi que des clauses et conditions fix\u00e9es par\nVoies Navigables de France, pour l'occupation du domaine public fluvial.\nArticle 3: Mesures de s\u00e9curit\u00e9 dans le cadre des dispositions VIGIPIRATE (Fiche de recomman-\ndations VIGIPIRATE jointe en annexe)\nL'attention de l'organisateur est appel\u00e9e sur la vigilance et la surveillance visuelle \u00e0 observer. Celle-ci\npeut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par des b\u00e9n\u00e9voles qui, m\u00e9me s'ils n'ont pas le pouvoir d'effectuer des palpations\nou des fouilles de sacs, peuvent demander une pr\u00e9sentation de leur contenu ou de l'int\u00e9rieur d'une\nveste.\nTout comportement suspect ou d\u00e9couverte de colis ou bagage abandonn\u00e9 doit faire l'objet d'une\nalerte imm\u00e9diate aux forces de l'ordre.\nL'organisateur veille \u00e0 cloisonner les flux de v\u00e9hicules de l'espace de d\u00e9ambulation des pi\u00e9tons et \u00e0\n\u00e9viter la formation de files d'attente. Si celles-ci sont incontournables, des dispositifs lourds et\nencombrants (type blocs de b\u00e9ton) doivent \u00eatre mis en place afin de les s\u00e9curiser.\nLa position des acc\u00e8s doit \u00eatre con\u00e7ue de telle fa\u00e7on que les passages puissent \u00eatre rapidement\nd\u00e9gag\u00e9s en cas d'intervention des services de secours. Ainsi, les v\u00e9hicules de service ou ceux des\nb\u00e9n\u00e9voles, \u00e0 tout moment d\u00e9pla\u00e7ables, peuvent servir de barrage.\nArticle 4 :\nCette autorisation est accord\u00e9e uniquement au titre de la police de la navigation et du domaine,\nsans pr\u00e9judice des autres autorisations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires en application d'autres\nr\u00e9glementations.\nLe permissionnaire est seul responsable des dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s aux personnes et\naux biens, ainsi que des d\u00e9gradations que pourrait subir le domaine public fluvial, par le fait, soit de\nla manifestation ou de sa pr\u00e9paration, soit d'un accident survenu au cours de la manifestation.\nLe permissionnaire prend, d\u00e8s r\u00e9ception du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, toutes dispositions \u00e0 cet \u00e9gard.\n2\n9, place de la Pr\u00e9fecture \u2014 BP 71014 \u2014 57034 Metz Cedex 1 \u2014 t\u00e9l : 03 87 34 87 34 \u2014 t\u00e9l\u00e9copie : 03 87 32 57 39 \u2014 www.moselle.gouv.fr\n\nArticle 5:\nToutes les mesures utiles pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des concurrents et des spectateurs doivent \u00eatre\nprises par les organisateurs, qui assurent la fourniture des dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 et de protection\ndes participants (le port de gilets de sauvetage est obligatoire pour toutes les personnes \u00e0 bord\ndes embarcations).\nArticle 6 :\nLes bateaux d'encadrement pr\u00e9vus par l'organisateur doivent \u00eatre conformes \u00e0 la r\u00e9glementation\nen vigueur, aussi bien en ce qui concerne les bateaux que pour les conducteurs.\nArticle 7 :\nLa circulation des v\u00e9hicules est interdite sur les chemins de service. Seuls, sont autoris\u00e9s \u00e0 circuler\nles v\u00e9hicules pr\u00e9vus par les organisateurs pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des participants.\nArticle 8 :\nLes consignes de s\u00e9curit\u00e9 sont affich\u00e9es ou rappel\u00e9es aux participants. Une liaison t\u00e9l\u00e9phonique\npermettant d'alerter les secours est mise en place (appel au 112 - num\u00e9ro d'urgence europ\u00e9en -\npour les seuls t\u00e9l\u00e9phones portables ou 18 pour les sapeurs-pompiers et 15 pour les urgences m\u00e9di-\ncales).\nArticle 9 :\nPr\u00e9alablement \u00e0 la manifestation, le repr\u00e9sentant ou un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de SNC Amphith\u00e9atre de Metz\npeut prendre contact avec la cheffe de l'agence Exploitation de l'UTI Moselle/VNF : 06.11.55.08.95\nou son adjoint : 06.30.51.08.19, afin de s'informer des conditions hydrauliques de la rivi\u00e8re, pour r\u00e9-\ngler toutes les questions qui int\u00e9resseraient \u00e0 quelque titre que ce soit la direction territoriale\nNord-est de Voies Navigables de France et se conformer aux instructions qui pourraient lui \u00eatre\ndonn\u00e9es.\nLe jour m\u00eame, pour toute question ou probl\u00e8me \u00e9ventuel, l'organisateur peut contacter l'astreinte\nUTI Moselle : 06.79.57.65.16 ou |'astreinte de secteur : 06.85.93.17.21.\nArticle 10 :\nLe jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur le Domaine Public Fluvial\nest rigoureusement interdit.\nArticle 11 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle ou d'un re-\ncours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de deux mois sui-\nvant sa publication.\nLe m\u00eame recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9, dans les m\u00eames conditions de d\u00e9lais, depuis le site:\nhttp://www.telerecours.fr\nArticle 12 :\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle, la directrice interd\u00e9partementale de\nla police nationale de la Moselle, les maires de Longeville-l\u00e8s-Metz et Metz, le commandant du\ngroupement de gendarmerie de la Moselle, le commandant de la brigade fluviale de gendarmerie\nde Metz, la directrice territoriale Nord-Est de Voies Navigables de France, la responsable de l'unit\u00e9\nterritoriale d'itin\u00e9raire de Metz et l'organisateur sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs\nde la pr\u00e9fecture de la Moselle.\n\u2014 2 JUIL: 2024\nFait \u00e0 Metz, le\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa sr'm'\u00e9f\\e\\]dire\"f-ce e cabinet\nJacqueline MERCURY-GIORGETTI\n3\n9, place de la Pr\u00e9fecture \u2014 BP 71014 \u2014 57034 Metz Cedex 1 \u2014 t\u00e9l : 03 87 34 87 34 \u2014 t\u00e9l\u00e9copie : 03 87 32 57 39 \u2014 www.moselle.gouv.fr\n\n4SISREW-DPINEDR\u2014\n62'99'68'92\u00b09(0)ee+SISHEW-UIOLTHVSL3NF\nL:LejjoysegyJeu1104Y6L-UFL\u00a5#20\u00a2e1qua1desG|ayouewiq\n6XNeoo|5(IELdQsjuBSIsWWOoI\nxneeleug\u00c0o]uens0eds3suolJisodxeoene\njUodsindep\nes\nv\nWosexoL\\ssi\u00f4luqua/WJnayneyWHXo\u2014Ainlswoueleld\u00b0SseuueyQm\nsadno16uonesnstiowap/\u00ae8Alle/JedapapsuozwgJnajneywgxzuosapsino|\n\u00a2W000\u00a2\u00a2\nes1nooapsuozWUQESGUOJIAUSJIN9141\n\nJJssopeu-yse)@puepL'nCEETENIIEEEN\nSL'99S8'9Z9(0)\u00a3E+sispeW-y5eLTHVS\n213N\nAYNNYTAGpiregne3,pued\n-1919459gVjeuliodY6L-UbLvCOTe1que1desG|sysuewiq219N-\u00ff#C0C30VYNv3.avy\nJeseusbue|d\n-\n%)\n&omcoamsa\\u21s0ed8g-suoyisodxaoanesiosuodsauozTAin(awoljajej4n259@\nLLosadno16uoijensowap/onue/yedapapauoz\ncu000\u00a2\u00a2\nes1no9spauozZWOESUOJAUSYNOID\n\nEx Cabinet\nPR\u00c9FET Direction des S\u00e9curit\u00e9s\nDE LA MOSELLE P\u00f4le polices administratives\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 CAB/DS/PPA n\u00b0%u - 2 JUIL. 2024\nportant prescriptions particuli\u00e8res \u00e0 l'occasion d'un spectacle pyrotechnique\n\u00e0 Sarreguemines aux abords de la Sarre canalis\u00e9e le 13 juillet 2024\nLe pr\u00e9fet de la Moselle\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu laloi n\u00b0 2012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies navigables de France (VNF) ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 I'organisation\net \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation\nint\u00e9rieure ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 29 ao\u00fbt 2014, modifi\u00e9 le 7 f\u00e9vrier 2017, portant r\u00e8glement\nparticulier de police de la navigation sur l'itin\u00e9raire de liaison de la Marne au Rhin ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL 2024-A-28 du 29 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de\nmadame Jacqueline Mercury-Giorgetti, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de\nMoselle ;\nVu la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013, relative aux actes et mesures de police de la\nnavigation int\u00e9rieure ;\nVu la demande de la Ville de Sarreguemines du 3 mars 2023, repr\u00e9sent\u00e9e par l'adjoint d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nau maire S\u00e9bastien Jung, qui souhaite organiser un spectacle pyrotechnique le 13 juillet 2024\naux abords de la Sarre canalis\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire de modifier les conditions de navigation sur la Sarre canalis\u00e9e afin\nde permettre le bon d\u00e9roulement du spectacle pyrotechnique pr\u00e9cit\u00e9 ;\nSur proposition du directeur territorial de Voies navigables de France de Strasbourg,\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public\u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\n\nArrete\nArticle 1 :\nAfin de permettre le bon d\u00e9roulement du spectacle pyrotechnique le samedi 13 juillet 2024 de\n22h45 \u00e0 minuit aux abords de la Sarre canalis\u00e9e \u00e0 Sarreguemines, les mesures temporaires\nportant sur la\u2014pavig_:__ati__on'\u00e0 respecter sont les suivantes :\ne Une interdiction de stationner en rive droite de la Sarre canalis\u00e9e, dans le p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9,\nentre le Pk 64.280 (100 metres en amont du casino) et le Pk 64.480 (100 m\u00e8tres en aval du\ncasino), du samedi 13 juillet 2024 \u00e0 8h00 au dimanche 14 juillet 2024 \u00e0 7h00,\ne Une interdiction de naviguer dans le bief 28 de la Sarre canalis\u00e9e, entre le Pk 64.280 et le Pk\n64.480, du samedi 13 juillet 2024 de 22h45 \u00e0 00h00.\nCes mesures feront l'objet d'une publication par voie d'avis \u00e0 la batellerie.\nL'organisateur se conformera aux r\u00e8glements de police de la navigation et \u00e0 toutes les\nprescriptions qui lui seront donn\u00e9es par les agents de Voies Navigables de France.\nArticle 2 :\nLes dommages caus\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 de l'\u00c9tat, au domaine public fluvial confi\u00e9 \u00e0 VNF sont r\u00e9par\u00e9s\npar l'organisateur apr\u00e8s simple avis, sans aucun retard, faute de quoi, il sera proc\u00e9d\u00e9 d'office, \u00e0\nses frais, risques et p\u00e9rils, \u00e0 l'ex\u00e9cution des travaux propres \u00e0 faire cesser le dommage.\nLa pr\u00e9sente autorisation n'est d\u00e9livr\u00e9e que sous r\u00e9serve expresse de l'existence d'une assurance\nconforme \u00e0 la r\u00e9glementation.\nL'organisateur est responsable de la pr\u00e9paration, du d\u00e9roulement et de la surveillance de la\nmanifestation. |l lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que les\nconditions dans lesquelles elle s'engage ou se d\u00e9roule ne lui paraissent pas pr\u00e9senter toutes les\ngaranties de s\u00e9curit\u00e9 souhaitables.\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nCette autorisation ne vaut que pour la police de navigation et ne dispense pas le p\u00e9titionnaire\nd'obtenir les autorisations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires au titre d'autres polices ou r\u00e9glementations.\nLa pr\u00e9sente autorisation ne pr\u00e9juge pas des d\u00e9cisions et/ou autorisations qui pourraient intervenir\nau regard des r\u00e8glements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques, notamment\nen mati\u00e8re de dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 et de s\u00e9curisation \u00e0 prendre pour le public, de s\u00e9curit\u00e9 de\nl'\u00e9v\u00e9nement et de l'ordre public en g\u00e9n\u00e9ral.\nArticle 3 :\nL'organisateur du feu d'artifice s'engage \u00e0 d\u00e9charger I'Etat et VNF de toute responsabilit\u00e9 et \u00e0\nn'exercer aucun recours \u00e0 leur encontre en cas de dommages de toute nature caus\u00e9s du fait de la\nmanifestation.\nArticle 4 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne vaut pas autorisation de circuler en v\u00e9hicule \u00e0 moteur sur le domaine public\nfluvial.\n\nArticle 5 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Moselle ou d'un\nrecours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de deux mois\nsuivant sa publication. Ce dernier recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9, dans les m\u00eames conditions de d\u00e9lais,\ndepuis le site : http://www.telerecours.fr\nArticle 6 :\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle, le directeur territorial de Strasbourg\nde voies navigables de France, le commandant de la brigade fluviale de gendarmerie de Metz, la\ndirectrice d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 publique de la Moselle, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Sarreguemines\net le maire de Sarreguemines sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui fera I'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture\nde la Moselle.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\nJacqueline Mercury-Giorgetti\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\n\n3S1ITvaNy/34314dve\nINIWITENISSYY3dLNIOdS3113ANVHDL3LOVdINODY113SVdIWwS/YL30SVd.431dWOdF1NIIH3A||,,d31dINOdS3IIVJIAN3DONIINYOFNV3,0LNIOdoY113031S0d\nWUIG/WNWIXENaiqiedsaquogayunoasa118Wad\njoyueweuUensIHOITAVLS\nVZOZ33NN\u20acTINDINHDILOYAdJ1DVLIIdSJYANDN3ISIN3dNVTd\n\nPREFET Cabinet\nDE LA MOSELLE Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9 P\u00f4le polices administratives\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 CABIPPANNF n\u00b0\u00ea\u00e4&\ndu\nportant prescriptions particuli\u00e8res \u00e0 l'occasion d'un feu d'artifices\n\u00e0 Thionville le samedi 13 juillet 2024\nLe pr\u00e9fet de la Moselle\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code des transports, notamment ses articles L. 4240-1 et suivants, R. 4241-1 et suivants\net A. 4241-1 et suivants ;\nVu la loi n\u00b0 2012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies navigables de France (VNF) ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporaires\nd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00e9tre prises par le\ngestionnaire de la voie d'eau ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 5 ao\u00fbt 2014 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement particulier de police de la\nnavigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Moselle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL 2024-A-28 du 29 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de\nmadame Jacqueline Mercury-Giorgetti, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la\nMoselle ;\nVu la circulaire minist\u00e9rielle du 24 janvier 2013, relative aux actes et mesures de police de la\nnavigation int\u00e9rieure ;\nVu la demande du maire de Thionville en date du 13 juin 2024, re\u00e7ue le 19 juin 2024,\nconcernant l'organisation d'un feu d'artifices le samedi 13 juillet 2024 \u00e0 22 h 45, sur la rive\ndroite de la Moselle canalis\u00e9e \u00e0 Thionville, au PK 268.500 ;\nConsid\u00e9rant que l'organisation de cette manifestation n\u00e9cessite un arr\u00e9t de la navigation d'une\ndur\u00e9e de deux heures, de 22h00 \u00e0 minuit;\nSur proposition de la directrice territoriale de VNF Nord-Est,\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\n\nArr\u00e9te\nArticle 1 :\nAfin de permettre le bon d\u00e9roulement du feu d'artifices le samedi 13 juillet 2024 entre 22h00\net minuit, sur la rive droite de la Moselle canalis\u00e9e \u00e0 Thionville, la navigation est arr\u00e9t\u00e9e\npendant deux heures, aux horaires cit\u00e9s ci-dessus, entre le PK 268.000 et la PK 269.000.\nCette mesure fait l'objet d'une publication par voie d'avis \u00e0 la batellerie.\nIl appartient \u00e0 I'organisateur de renforcer son syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 en cas d''incendie, au vu de\nla v\u00e9g\u00e9tation pr\u00e9sente sur le domaine public fluvial, au niveau du site de tir et d'une \u00e9ventuelle\ns\u00e9cheresse.\nLe public sera pr\u00e9sent sur'la rive gauche, en face du pas de tir, sur le Domaine Public Fluvial. Il\nappartient \u00e0 I'organisateur de le mettre en s\u00e9curit\u00e9, eu \u00e9gard de la proximit\u00e9 du bord d'eau et\nde pr\u00e9venir de tout incident \u00e9ventuel.\nArticle 2 :\nL'organisateur se conforme au r\u00e8glement de police applicable sur la Moselle canalis\u00e9e et aux\nprescriptions des agents de la direction territoriale de VNF.\nArticle 3 :\nLa manifestation se d\u00e9roule sous la responsabilit\u00e9 de l'organisateur qui souscrit une assurance\ndestin\u00e9e \u00e0 le couvrir en cas de pr\u00e9judice caus\u00e9 \u00e0 des tiers ou au domaine public fluvial du fait\nde la manifestation.\nVNF est d\u00e9gag\u00e9 de toute responsabilit\u00e9 en cas d'accident au cours de la manifestation.\nArticle 4 :\nLa circulation des v\u00e9hicules est interdite sur les chemins de service qui doivent \u00eatre libres\npour permettre toute intervention des services de secours ou des services de VNF.\nArticle 5 :\nLes consignes de s\u00e9curit\u00e9 sont affich\u00e9es et rappel\u00e9es aux participants \u00e0 la manifestation.\nUne liaison t\u00e9l\u00e9phonique permettant d'alerter les secours est mise en place (appel au 112\npour les t\u00e9l\u00e9phones portables ou 18 pour les sapeurs-pompiers et 15 pour les urgences\nm\u00e9dicales pour les t\u00e9l\u00e9phones fixes).\nL'organisateur pr\u00e9voit le recours \u00e0 des personnels qualifi\u00e9s pour la mise en \u0153uvre des\nmoyens de secours demand\u00e9s (ma\u00eetre-nageur, embarcation de s\u00e9curit\u00e9 nautique) et un\nservice sanitaire comportant un m\u00e9decin, des secouristes et une ambulance est pr\u00e9vu.\nArticle 6 :\nPr\u00e9alablement \u00e0 la manifestation, I'organisateur peut prendre contact avec Mme Catherine\nBortot, cheffe de l'Exploitation de l'UTI Moselle/VNF (06.11.55.08.95) ou M. Patrick Thomas,\nson adjoint (06.30.51.08.19), pour r\u00e9gler toutes les questions de d\u00e9tail qui int\u00e9resseraient \u00e0\nquelque titre que ce soit VNF et se conformer aux instructions qui pourraient lui \u00eatre donn\u00e9es.\nLe jour m\u00eame, pour tout renseignement ou probl\u00e8me \u00e9ventuel sur le Domaine Public Fluvial,\nl'organisateur pourra contacter l'astreinte UTI: 06.79.57.65.16 ou l'astreinte de secteur:\n06.85.93.17.21.\n\nArticle 7 :\nLe jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur le domaine public\nfluvial est interdit.\nLes dommages caus\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 de I'Etat et au domaine public fluvial confi\u00e9 \u00e0 VNF\ndoivent \u00eatre r\u00e9par\u00e9s par I'organisateur apr\u00e8s simple avis, sans aucun retard, faute de quoi, il\nest proc\u00e9d\u00e9 d'office, \u00e0 ses frais, risques et p\u00e9rils, \u00e0 l'ex\u00e9cution des travaux propres \u00e0 faire\ncesser le dommage.\nArticle 8 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle ou\nd'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de deux\nmois \u00e0 compter de sa publication.\nLe m\u00eame recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9, dans les m\u00eames conditions de d\u00e9lais, depuis le site :\nhttp://www.telerecours.fr\nArticle 9 :\nLa directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle, la directrice interd\u00e9partementale de la police\nnationale de la Moselle, le maire de la commune de Thionville, le commandant du\ngroupement de gendarmerie de la Moselle, le commandant de la brigade fluviale de\ngendarmerie de Metz, la directrice territoriale du Nord-Est de VNF, la responsable de l'unit\u00e9\nterritoriale de Metz de VNF et l'organisateur sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle et dont un exemplaire est transmis au sous-pr\u00e9fet\nde Thionville.\nPour le pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\n{\n|\nb\nJacqueline Mercury-Giorgetti\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\n\n\u2014M\u2014()\n\u00a3;\nSONQUOZ94/4-19Hsewwel4DjSUIE|4-oA8MASSOSLOJOU!SOWJUJE]-;\u00abenbpeuoiyn\nneassiBA\u00bbNPUOHN|OARpBUOZJaLUONEe]SapuonDIpPIEIUIuonesuoues\najigndnpjuewe|quesse;8pJuIodjuswebleyospapauozS1ynoesapsjuabysinejounx34'HJnep@ibey\n(sanew09)sdnoo-ouoN@(senaw99)sejapueupj@seoyIUEpseuanegD(senEu00L)WW0010185@sequog(| desIEJel O\nAT\nSONQU9S'EL=WOL:ajjayrI\nPZOZ1elnl\u20acL-ajAUOIYLenbluy9e)0:Adajoejoads3LIUNI9S3030NL3\negANFH\n\u00a38ZL081890'UOd\n6k9L0928\u00a3091SIT1IZVHO-AOS00125Bue13,1epanyzg\n\u0209-~~\nZEL@:Laijayag\n\u2014\n.\n=\nE .\"\nuonejue|duI\u00a9ajLNDdesw.uepn3-ue|d\n\nAs\n\u00ae\ney\n\\\n]\n\u00ef\n*\n\n| $ | Cabinet\nPR\u00c9FET Direction des S\u00e9curit\u00e9s\nDE LA MOSELLE P\u00f4le polices administratives\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 CAB/DS/PPA/VNF n\u00b0 3 {3\ndu \u20142 JUIL. 2024\nportant prescriptions particuli\u00e8res \u00e0 l'occasion dk'un' spectacle pyrotechnique \u00e0 Langatte\nassortie de mesures temporaires de modification\ndes conditions de navigation sur l'\u00e9tang-r\u00e9servoir du Stock\nLe pr\u00e9fet de la Moselle\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code des transports ;\nVu la loi n\u00b0 2012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies Navigables de France (VNF) ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation\nint\u00e9rieure;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 juillet 2014 portant r\u00e8glement particulier de police de la navigation sur\nle plan d'eau domanial de l'\u00e9tang r\u00e9servoir du Stock ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 DCL 2024-A-28 du 29 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de\nmadame Jacqueline Mercury-Giorgetti, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Moselle ;\nVu la demande de l'association \u00ab La Tour du Stock \u00bb du 20 juin 2024 repr\u00e9sent\u00e9 par monsieur\nBernard Simon, visant \u00e0 obtenir une autorisation pour organiser un spectacle pyrotechnique sur\nI'\u00e9tang- r\u00e9servoir du Stock (petit c\u00f4t\u00e9) le 20 juillet 2024 ;\nConsid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire de modifier les conditions de navigation sur l'\u00e9tang-r\u00e9servoir du\nStock afin de permettre le bon d\u00e9roulement du spectacle pyrotechnique pr\u00e9cit\u00e9 ;\nSur proposition du directeur territorial de VNF de Strasbourg,\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\n\nArr\u00e9te\nArticle 1 :\nAfin de permettre le bon d\u00e9roulement du spectacle pyrotechnique le samedi 20 juillet 2024 de\n22h30 \u00e0 23h30 sur l'\u00e9tang-r\u00e9servoir du Stock \u00e0 Langatte, la navigation et le stationnement sont\ninterdits dans le p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 du feu d'artifices, sur I'\u00e9tang-r\u00e9servoir du Stock (Petit c\u00f4t\u00e9)\nle samedi 20 juillet 2024 de 18H00 \u00e0 minuit.\nCes mesures font l'objet d'\u00fc:r\u00ee'\u00eb \"publ'igc':'ation par voie d'avis \u00e0 la batellerie.\nL'organisateur se conforme aux r\u00e9glements de police de la navigation et aux prescriptions des\nagents de la direction territoriale de Voies Navigables de France.\nArticle 2\nLes dommages caus\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 de l'\u00c9tat, au domaine public fluvial confi\u00e9 \u00e0 VNF sont r\u00e9par\u00e9s\npar l'organisateur apr\u00e8s simple avis, sans aucun retard, faute de quoi, il sera proc\u00e9d\u00e9 d'office, \u00e0\nses frais, risques et p\u00e9rils, \u00e0 l'ex\u00e9cution des travaux propres \u00e0 faire cesser le dommage.\nLa pr\u00e9sente autorisation n'est d\u00e9livr\u00e9e que sous r\u00e9serve expresse de l'existence d'une assurance\nconforme \u00e0 la r\u00e9glementation.\nL'organisateur est responsable de la pr\u00e9paration, du d\u00e9roulement et de la surveillance de la\nmanifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que les\nconditions dans lesquelles elle s'engage ou se d\u00e9roule ne lui paraissent pas pr\u00e9senter toutes les\ngaranties de s\u00e9curit\u00e9 souhaitables.\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nCette autorisation ne vaut que pour la police de navigation et ne dispense pas le p\u00e9titionnaire\nd'obtenir les autorisations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires au titre d'autres polices ou r\u00e9glementations.\nLa pr\u00e9sente autorisation ne pr\u00e9juge pas des d\u00e9cisions et/ou autorisations qui pourraient intervenir\nau regard des r\u00e8glements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques, notamment\nen mati\u00e8re de dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 et de s\u00e9curisation \u00e0 prendre pour le public, de s\u00e9curit\u00e9 de\nl'\u00e9v\u00e9nement et de l'ordre public en g\u00e9n\u00e9ral.\nArticle 3 :\nL'organisateur du feu d'artifice s'engage \u00e0 d\u00e9charger l'\u00c9tat et VNF de toute responsabilit\u00e9 et \u00e0\nn'exercer aucun recours \u00e0 leur encontre en cas de dommages de toute nature caus\u00e9s du fait de la\nmanifestation.\nArticle 4 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne vaut pas autorisation de circuler en v\u00e9hicule \u00e0 moteur sur le domaine public\nfluvial.\nArticle 5 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire I'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Moselle ou d'un\nrecours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de deux mois\nsuivant sa publication. Ce dernier recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9, dans les m\u00eames conditions de d\u00e9lais,\ndepuis le site : http://www.telerecours.fr\n\nArticle 6 :\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle, le directeur territorial de Strasbourg\nde voies navigables de France, le commandant de la brigade fluviale de gendarmerie de Metz, la\ndirectrice d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 publique, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Sarrebourg Chateau- Salins\net le maire de Langatte sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la\nMoselle.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\ne\n,//\n-=i\u2014\nJadgueline Mercury-Giorgetti\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public\u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\n\nUiie3a1B006)\naljandsuoz\nW08SQ11opsuoz\nW0SSQ119psuoz\n1woLtSQ1napauozSINOD9SSeIIE,p310nea,pjulodSINOD9SS99kJUIOQ\\$\u00e0ebeisuseg\u2014>S3:oe).\u00a520z101Nl0Zipewesapuabau7\u00ab2[n_JLIVONYT\n\nEx Cabinet\nPR\u00c9FET Direction des S\u00e9curit\u00e9s\nDE LA MOSELLE P\u00f4le polices administratives\nFraternit\u00e9\n- 2 JUIL. 2024Arr\u00eat\u00e9 CAB/DS/PPA n\u00b0 u\nportant prescriptions particuli\u00e8res \u00e0 l'occasion d'un spectacle pyrotechnique\n\u00e0 Mittersheim sur l'\u00e9tang-r\u00e9servoir dit \u00ab Lac vert \u00bb le 13 juillet 2024\nLe pr\u00e9fet de la Moselle\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu laloi n\u00b0 2012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies navigables de France (VNF) ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation\nint\u00e9rieure ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 29 ao\u00fbt 2014, modifi\u00e9 le 7 f\u00e9vrier 2017, portant r\u00e8glement\nparticulier de police de la navigation sur l'itin\u00e9raire de liaison de la Marne au Rhin ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 juillet 2014, relatif \u00e0 I'exercice de la navigation de plaisance et des\nactivit\u00e9s sportives sur le plan d'eau domanial de l'\u00e9tang r\u00e9servoir de Mittersheim;\nVu _ l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL 2024-A-28 du 29 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de\nmadame Jacqueline Mercury-Giorgetti, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de\nMoselle;\nVu la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013, relative aux actes et mesures de police de la\nnavigation int\u00e9rieure ;\nVu la demande du maire de la commune de Mittersheim, en date du 11 mai 2024 ;\nConsid\u00e9rant qu''il est n\u00e9cessaire de modifier les conditions de navigation sur l'\u00e9tang-r\u00e9servoir du\nStock afin de permettre le bon d\u00e9roulement du spectacle pyrotechnique pr\u00e9cit\u00e9 ;\nSur proposition du directeur territorial de Voies navigables de France de Strasbourg,\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public\u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\n\nARRETE\nArticle 1 :\nAfin de permettre le bon d\u00e9roulement du spectacle pyrotechnique le samedi 13 juillet 2024 de\n20h00 \u00e0 minuit sur I'\u00e9tang-r\u00e9servoir de Mittersheim du \u00ab Lac vert \u00bb, les mesures temporaires\nportant sur la navigation \u00e0 respecter sont les suivantes :\ne ... Une interdiction de stationner dans le bief 13 du canal des Houill\u00e8res de la Sarre (CHS), dans\nun p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9, entre le Pk 19.000 et le Pk 19.528, du samedi 13 juillet 2024 \u00e0 8h00\nau dimanche 14 juillet 2024 \u00e0 7h00.\ne ... Une interdiction de naviguer dans le bief 13 du canal des Houill\u00e8res de la Sarre (CHS), entre\nle Pk 19.000 et le Pk 19.528, du samedi 13 juillet 2024 \u00e0 20h00 au dimanche 14 juillet 2024 \u00e0\n7h00.\ne ... Une interdiction de naviguer ou de stationner sur I'\u00e9tang r\u00e9servoir dans les p\u00e9rim\u00e9tres de\ns\u00e9curit\u00e9 d\u00e9finis par l'artificier du samedi 13 juillet 2024 \u00e0 20h00 au dimanche 14 juillet 2024 \u00e0\n7h00.\nEn compl\u00e9ment, cette interdiction est \u00e9tendue \u00e0 une section de la zone nord situ\u00e9e entre la\ndigue, le canal (PK 19.000 \u2014 extr\u00e9mit\u00e9 du p\u00e9rim\u00e8tre \u00ab zone de tir rayon 280 m\u00bb) et la zone\naccueillant le public.\nCes mesures font I'objet d''une publication par voie d'avis \u00e0 la batellerie.\nL'organisateur se conforme aux r\u00e9glements de police de la navigation et aux prescriptions des\nagents de la direction territoriale de Voies Navigables de France.\nArticle 2 :\nLes dommages caus\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 de l'\u00c9tat, au domaine public fluvial confi\u00e9 \u00e0 VNF sont r\u00e9par\u00e9s\npar l'organisateur apr\u00e8s simple avis, sans aucun retard, faute de quoi, il sera proc\u00e9d\u00e9 d'office, \u00e0\nses frais, risques et p\u00e9rils, \u00e0 l'ex\u00e9cution des travaux propres \u00e0 faire cesser le dommage.\nLa pr\u00e9sente autorisation n'est d\u00e9livr\u00e9e que sous r\u00e9serve expresse de l'existence d'une assurance\nconforme \u00e0 la r\u00e9glementation.\nL'organisateur est responsable de la pr\u00e9paration, du d\u00e9roulement et de la surveillance de la\nmanifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que les\nconditions dans lesquelles elle s'engage ou se d\u00e9roule ne lui paraissent pas pr\u00e9senter toutes les\ngaranties de s\u00e9curit\u00e9 souhaitables.\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nCette autorisation ne vaut que pour la police de navigation et ne dispense pas le p\u00e9titionnaire\nd'obtenir les autorisations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires au titre d'autres polices ou r\u00e9glementations.\nLa pr\u00e9sente autorisation ne pr\u00e9juge pas des d\u00e9cisions et/ou autorisations qui pourraient intervenir\nau regard des r\u00e8glements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques, notamment\nen mati\u00e8re de dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 et de s\u00e9curisation \u00e0 prendre pour le public, de s\u00e9curit\u00e9 de\nl'\u00e9v\u00e9nement et de l'ordre public en g\u00e9n\u00e9ral.\nArticle 3 :\nL'organisateur du feu d'artifice s'engage \u00e0 d\u00e9charger I'Etat et VNF de toute responsabilit\u00e9 et \u00e0\nn'exercer aucun recours \u00e0 leur encontre en cas de dommages de toute nature caus\u00e9s du fait de la\nmanifestation.\n\nArticle 4 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 ne vaut pas autorisation de circuler en v\u00e9hicule a moteur sur le domaine public\nfluvial.\nArticle 5 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Moselle ou d''un\nrecours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de deux mois\nsuivant sa publication. Ce dernier recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9, dans les m\u00eames conditions de d\u00e9lais,\ndepuis le site : http://www.telerecours.fr\nArticle 6 :\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle, le directeur territorial de Strasbourg\nde voies navigables de France, le commandant de la brigade fluviale de gendarmerie de Metz, le\ncommandant du groupement de gendarmerie de la Moselle, le sous-pr\u00e9fet de Sarrebourg\nCh\u00e2teau- Salins et le maire de Mittersheim sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nI'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de\nla pr\u00e9fecture de la Moselle.\nFait \u00e0 Metz, le\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\nJacquUeline Mercury\u2014Giorge'tti\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\n\n\\*49|\nTU(8TE0TT3P'S'A\nWIRYSIMNIIAL9PN3uonejuejduy\n\nPREFET\nDE LA MOSELLE\nLibert\u00e9 Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\n\u00c9galit\u00e9 Direction de la Citoyennet\u00e9\nFraternit\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\nARR\u00caTE\nn\u00b02024/DCL/4-G55 du 52 L. 2024\nportant renouvellement de l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\nde I'\u00e9tablissement secondaire de la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e\nSAS \u00ab La Soci\u00e9t\u00e9 des Cr\u00e9matoriums de France \u00bb\nexploit\u00e9e sous l'enseigne \u00ab Cr\u00e9matorium de Metz \u00bb\n1, impasse des hauts peupliers - 57070 METZ\nLE PR\u00c9FET DE LA MOSELLE\nOFFICIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L.2223-23 et\nR.2223-56 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023/DCL/4-759 du 09 ao\u00fbt 2023 portant modification de l'habilitation dans\nle domaine fun\u00e9raire de l'\u00e9tablissement secondaire de la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e\nSAS \u00abLA SOCIETE DES CREMATORIUMS DE FRANCE \u00bb situ\u00e9 1, impasse des hauts\npeupliers \u00e0 Metz (57070);\nVU la demande de renouvellement adress\u00e9e par courriel du O5 juin 2024 et les pi\u00e8ces\njustificatifs produites;\nVU l'attestation de conformit\u00e9 d\u00e9livr\u00e9 le 28 f\u00e9vrier 2024 par l'organisme de contr\u00f4le agr\u00e9\u00e9\n\u00ab Fun\u00e9raires de France \u00bb suite \u00e0 sa visite sur place le 06 f\u00e9vrier 2024 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b02024-A-34 du 05 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame Cathy Drouvroy, directrice de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 de la pr\u00e9fecture\nde la Moselle;\nCONSID\u00c9RANT que l'entreprise remplit l'ensemble des conditions d\u00e9finies dans les\ndispositions susvis\u00e9es ;\nSUR proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Moselle;\nARRETE\nARTICLE f1er: La SAS d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab La SOCIETE DES CREMATORIUMS DE FRANCE \u00bb dont\nle si\u00e8ge social est situ\u00e9 17, rue de l'Arriv\u00e9e \u2014 75015 PARIS, est habilit\u00e9e pour\nexercer sur l'ensemble du territoire national, \u00e0 partir de son \u00e9tablissement\nsecondaire exploit\u00e9 sous l'enseigne \u00ab Cr\u00e9matorium de Metz \u00bb 1, impasse\ndes Peupliers \u00e0 METZ (57070) et plac\u00e9 sous la responsabilit\u00e9 de\nMadame Cindy Schwarz, les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :\ne fourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux\nobs\u00e8ques, inhumations, exhumations et cr\u00e9mations\ne gestion et utilisation du cr\u00e9matorium situ\u00e9 dans l'enceinte du\ncimeti\u00e8re de l'Est \u00e0 Metz.\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public - renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi : 8h30 - 12h00, 13h00 - 16h00\n\nARTICLE 2 :\nARTICLE 3 :\nARTICLE 4 :\nARTICLE 5 :\nARTICLE 6 :\nARTICLE 7 :\nARTICLE 8 :\nARTICLE 9 :\nLe num\u00e9ro de l'habilitation issu du r\u00e9f\u00e9rentiel national des op\u00e9rateurs\nfun\u00e9raires (ROF) est le 24 - 57 - 0077.\nLa pr\u00e9sente habilitation est valable jusqu'au 04juillet 2029. (5 ans)\nUne nouvelle demande d'habilitation devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant\nla date d'\u00e9ch\u00e9ance.\nToute modification des indications ayant accompagn\u00e9 la demande\nhabilitation doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 l'autorit\u00e9\npr\u00e9fectorale.\nL'habilitation peut \u00eatre suspendue pour une dur\u00e9e maximum d'un an ou\nretir\u00e9e, apr\u00e8s mise en demeure par le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le\nd\u00e9partement o\u00f9 les faits auront \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s, pour les motifs suivants :\no non-respect des dispositions du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s\nterritoriales,\no non-exercice ou cessation d'exercice des activit\u00e9s au titre desquelles\nelle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e,\no atteinte \u00e0 l'ordre public ou danger pour la sant\u00e9 publique.\nDans le cas de l'existence d'un contrat de d\u00e9l\u00e9gation de service public, le\nretrait de l'habilitation entra\u00eene la d\u00e9ch\u00e9ance de la d\u00e9l\u00e9gation.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou contentieux dans\nle d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 I'int\u00e9ress\u00e9 ou, pour les\ntiers, de sa publication.\nL'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2023/DCL/4-759 du 09 ao\u00fbt 2023 est abrog\u00e9.\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Moselle est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la\npr\u00e9fecture de la Moselle et dont une copie conforme sera notifi\u00e9e \u00e0\nI'exploitant ainsi qu'\u00e0 la Mairie de Metz.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice,\nCathy Drouvroy\n\nEx Direction d\u00e9partementale des\nPR\u00c9FET territoires\nDE LA MOSELLE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARRETE 2024-DDT-SERAF-UFC N\u00b045\nDu 02 juillet 2024\nautorisant le tir administratif du sanglier en p\u00e9riode sensible pour les productions agricoles\njusqu'au 30 septembre 2024\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de I'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de l'environnement, notamment ses parties l\u00e9gislative et r\u00e9glementaire concernant la\nprotection de la faune et de la flore et l'exercice de la chasse,\nVu l'article L 427-6 du code de l'environnement relatif aux chasses et battues g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res aux\nanimaux nuisibles,\nVu les articles 17 et 20 du d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux\npouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les\nd\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet, pr\u00e9fet de la Moselle,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 pluvi\u00f4se an V concernant la chasse des animaux nuisibles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre du 10 novembre 2023 nommant M. Claude Souiller directeur d\u00e9partemental\ndes territoires de la Moselle,\nVu les prescriptions techniques et juridiques du plan national de ma\u00eetrise du sanglier instaur\u00e9es par la\ncirculaire minist\u00e9rielle du 31 juillet 2009,\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral 2021-DDT-SERAF-UFC n\u00b048 du 22 juillet 2021 approuvant le sch\u00e9ma d\u00e9partemental\nde gestion cyn\u00e9g\u00e9tique en Moselle pour la p\u00e9riode de 2021 \u00e0 2027,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2023-DDT-SERAF-UFC N\u00b07 du 28 f\u00e9vrier 2023 modifi\u00e9 autorisant le tir administratif\ndu sanglier en p\u00e9riode sensible pour les productions agricoles jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2023,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2023-DDT-SERAF-UFC N\u00b033 du 27 juin 2023 fixant la liste et les modalit\u00e9s de\ndestruction des animaux class\u00e9s \u00ab susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts \u00bb par arr\u00eat\u00e9 pour la p\u00e9riode\ncomprise entre le 1\" juillet 2023 et le 30 juin 2024,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SGCD/2023/N\u00b0121 du 21 juillet 2023 portant organisation de la direction\nd\u00e9partementale des territoires de la Moselle,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL 2023/A-40 du 15 novembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur\nClaude Souiller, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle (comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale),\nVu la d\u00e9cision pr\u00e9fectorale 2024-DDT/SAS n\u00b004 du 4 mars 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour le\nfonctionnement g\u00e9n\u00e9ral de la direction d\u00e9partementale des territoires,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-DDT-SERAF-UFC N\u00b006 du 27 mars 2024 portant cr\u00e9ation de circonscriptions\nde louveterie en Moselle et portant nomination des lieutenants de louveterie en Moselle jusqu'au\n31 d\u00e9cembre 2024,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-DDT-SERAF-UFC N\u00b023 du 05 avril 2024 fixant la liste des esp\u00e8ces chassables et\nles dates d'ouverture et de fermeture de la chasse dans le d\u00e9partement de la Moselle, saison 2024-2025,\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Moselle - le Polygone S, rue Hinzelin 57000 METZ- T\u00e9l.: 03 87 34 33 02\nddt@moselle.gouv.fr Accueil du public : du lundi au vendredi 09h00 - 11h30 et 14h00- 16h00\n\nVu arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-DDT-SERAF-UFC N\u00b024 du 05 avril 2024 autorisant le tir de nuit du sanglier du\n15 avril 2024 au 1\u00b0\" f\u00e9vrier 2025,\nVu l'avis favorable de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Moselle du 26 juin 2024,\nConsid\u00e9rant l'avis de l'ANSES suite \u00e0 la saisine n\u00b02018-SA-0218 qui consid\u00e8re qu'une densit\u00e9 importante de\nsangliers constitue un facteur de risque important de transmission et de diffusion de la peste porcine\nafricaine et que par suite la diminution des populations de sangliers est pr\u00e9conis\u00e9e pour r\u00e9duire le risque de\ndiffusion \u00e9ventuelle du virus,\nConsid\u00e9rant les d\u00e9g\u00e2ts agricoles de sangliers survenus durant I'ann\u00e9e 2023 sur l'ensemble du territoire de la\nMoselle d'un total de 964 hectares dont 139 hectares de re-semis,\nConsid\u00e9rant les d\u00e9g\u00e2ts agricoles de sangliers survenus durant l'ann\u00e9e 2024 sur l'ensemble du territoire de la\nMoselle d'un total de 136 hectares dont 16 hectares de re-semis,\nConsid\u00e9rant la mise en \u0153uvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2023-DDT-SERAF-UFC N\u00b07 du 28 f\u00e9vrier 2023 modifi\u00e9\nautorisant le tir administratif du sanglier en p\u00e9riode sensible pour les productions agricoles jusqu'au\n31d\u00e9cembre 2023, notamment pour les secteurs 4, 6, 20 et 21 dont le bilan est de 53 suid\u00e9s abattus,\nConsid\u00e9rant, compte tenu des enjeux sanitaires, \u00e9conomiques ou de s\u00e9curit\u00e9 publique, la mise en place de\ntirs administratifs, sur 4 secteurs, de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2023-DDT-SERAF-UFC N\u00b07 du 28 f\u00e9vrier 2023\nmodifi\u00e9 au bilan de 53 sangliers abattus auxquels s'ajoutent l'application de 23 arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux\nordonnant des tirs administratifs, des battues administratives et du pi\u00e9geage administratif au sanglier pour\nl'ann\u00e9e 2023 au bilan de 149 sangliers abattus,\nConsid\u00e9rant, compte tenu des enjeux sanitaires, \u00e9conomiques ou de s\u00e9curit\u00e9 publique, la mise en place en\n2024 de 9 arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux de tirs administratifs et de battues administratives au sanglier en Moselle\ndont le bilan est de 27 suid\u00e9s abattus au 4 juin 2024,\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de prot\u00e9ger les cultures et notamment \u00e0 une p\u00e9riode o\u00f9 elles sont particuli\u00e8rement\nexpos\u00e9es aux d\u00e9g\u00e2ts de sangliers,\nConsid\u00e9rant la surabondance des effectifs de sangliers, l'importance des d\u00e9g\u00e2ts agricoles persistants dans le\nd\u00e9partement de la Moselle, les risques sanitaires et les risques pour la s\u00e9curit\u00e9 publique induits,\nConsid\u00e9rant le classement du sanglier comme animal susceptible d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts dans le\nd\u00e9partement de la Moselle,\nConsid\u00e9rant I'absence de solution alternative efficiente pour r\u00e9pondre aux motifs tir\u00e9s de l'int\u00e9r\u00e9t de la\nsant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 publique, de la pr\u00e9vention des dommages importants aux activit\u00e9s agricoles,\nforesti\u00e8res et \u00e0 la protection de la faune et de la flore, de la protection contre les dommages importants \u00e0\nd'autres formes de propri\u00e9t\u00e9,\nConsid\u00e9rant l'int\u00e9r\u00eat de maintenir dans le d\u00e9partement les populations de sangliers \u00e0 un niveau de\npopulation compatible avec les int\u00e9r\u00eats d\u00e9finis par l'article R.427-6 du Code de I'environnement, par une\nr\u00e9ponse proportionn\u00e9e aux imp\u00e9ratifs cit\u00e9s ci-dessus, sans les \u00e9radiquer, nuire \u00e0 leur \u00e9tat de conservation et\nmettre leur survie en p\u00e9ril,\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9duire les effectifs de sangliers,\nConsid\u00e9rant la r\u00e9currence des d\u00e9g\u00e2ts agricoles occasionn\u00e9s par les sangliers sur certains territoires de\nchasse et la difficult\u00e9 pour les titulaires du droit de chasse sur ces territoires de r\u00e9guler les populations de\nsangliers responsables de ces d\u00e9g\u00e2ts,\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 \u00e0 \u00eatre r\u00e9actif dans la mise en \u0153uvre de tirs administratifs en cas de constats de\nd\u00e9g\u00e2ts sur culture,\nConsid\u00e9rant l'importance de prendre en compte les consid\u00e9rations de s\u00e9curit\u00e9 en action de chasse et en\ndestruction,\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Moselle - le Polygone S, rue Hinzelin 57000 METZ- T\u00e9l.: 03 87 34 33 02\nddt@moselle.gouv.fr Accueil du public : du lundi au vendredi OSh00 - 11h30 et 14h00- 16h00\n\nArticle 1\"\nArticle 2\nArticle 3\nArticle 4\nARRETE\nIl est ordonn\u00e9 l'ex\u00e9cution de tirs administratifs de destruction de tous les sangliers aper\u00e7us,\nde jour comme de nuit, sur tout secteur (constitu\u00e9 du territoire d'une ou plusieurs communes)\nlist\u00e9 en article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et dans le respect des conditions vis\u00e9es en article 3 du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nSont concern\u00e9s par l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 les secteurs suivants et les communes\nlimitrophes aux communes constituant ces secteurs :\nsecteur n\u00b01 : Colligny-Maizery, Courcelles-Chaussy, Maizeroy et Pange\nsecteur n\u00b02 : Fleury, Orny, Pournoy la Grasse et Verny\nsecteur n\u00b03 : Filstroff, Bibiche,\nsecteur n\u00b04 : Algrange, Havange, Fontoy\nsecteur n\u00b05 : Sillegny, Marieulles, Lorry-Mardigny, Cheminot\nsecteur n\u00b06 : Amanvillers, Roncourt, Saint Privat la Montagne, Saulny, Montois la Montagne,\nRombas et Bronvaux\nsecteur n\u00b07 : Boucheporn, Porcelette, Carling, Diesen et Bisten en Lorraine\nsecteur n\u00b08 : Merten, Creutzwald,\nsecteur n\u00b09 : Saint Avold, Longeville l\u00e8s Saint Avold, Valmont, Folschviller\nsecteur n\u00b010 : Hauconcourt et Maizi\u00e8res l\u00e8s Metz\nsecteur n\u00b011 : Thionville\nsecteur n\u00b012 : Zoufftgen, Hettange Grande, Boust, Kanfen, Basse Rentgen, Hagen et Escherange\nsecteur n\u00b013 : Coume, Guerting\nsecteur n\u00b014 : Dalem, Tromborn, R\u00e9mering,\nsecteur n\u00b015 : Flocourt,\nsecteur n\u00b016 : Bistroff, B\u00e9rig-Vintrange, Viller, Harprich, Guessling-H\u00e9mering,\nVahl l\u00e8s Faulquemont et Morhange.\nsecteur n\u00b017 : Liederschiedt, Haspelschiedt,Bousseviller, Hanviller, Roppeviller\nsecteur n\u00b018 : Norroy le Veneur, Sem\u00e9court et F\u00e8ves\nsecteur n\u00b019 : Arriance.\nsecteur n\u00b020 : Cr\u00e9hange, Faulquemont et Fl\u00e9trange.\nsecteur n\u00b021 : Neufchef et Ranguevaux.\nsecteur n\u00b022 : Bliesbr\u00fcck, Blies-Ebersing\nsecteur n\u00b023 : Aboncourt sur Seille, Bioncourt, Gr\u00e9mecey et Manhou\u00e9\nsecteur n\u00b024 : Sarreinsming, Sarreguemines, Zetting\nsecteur n\u00b025 : Fonteny, Amel\u00e9court, Fresnes en Saulnois, Gerb\u00e9court, Ch\u00e2teau Br\u00e9hain,\nVannecourt, Lub\u00e9court et Vaxy.\nsecteur n\u00b026 : Audun le Tiche, Ottange, R\u00e9dange et Russange.\nL'ex\u00e9cution des tirs administratifs sur l'un des secteurs list\u00e9s en article 2 est soumise au respect\ndes conditions suivantes dans l'ordre indiqu\u00e9 :\n-1 : signalement par le fonds d\u00e9partemental d'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts de sangliers (FDIDS) ala\ndirection d\u00e9partementale des territoires (DDT) - unit\u00e9 for\u00eat-chasse - de d\u00e9g\u00e2ts agricoles sur l'un\ndes secteurs vis\u00e9s en article 2 et justifiant la mise en place de tirs administratifs sur le secteur\nconcern\u00e9,\n-2 : saisie par la DDT du ou des lieutenants de louveterie territorialement comp\u00e9tents pour mise\nen place des tirs administratifs sur le secteur concern\u00e9 par le signalement du FDIDS.\nLes tirs sont ex\u00e9cut\u00e9s par tous moyens, sous la responsabilit\u00e9 technique du ou des lieutenants\nde louveterie en charge des communes constituant le secteur pour lequel la mise en place de\ntirs administratifs est demand\u00e9e.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Moselle \u2014 le Polygone 5, rue Hinzelin 57000 METZ- T\u00e9l.:03 87 34 33 02\nddt@moselle.gouv.fr Accueil du public : du lundi au vendredi OSh00 - 11h30 et 14h00 -16h00\n\nLe ou les lieutenants de louveterie territorialement comp\u00e9tents peuvent s'adjoindre l'aide :\n- d'autres lieutenants de louveterie,\n- d'une personne majeure de leur choix qui ne peut pas faire usage d'une arme.\nIl est interdit \u00e0 toute personne qui n'est pas associ\u00e9e au dispositif des tirs de p\u00e9n\u00e9trer dans le\np\u00e9rim\u00e8tre des op\u00e9rations.\nPendant l'ex\u00e9cution des op\u00e9rations de destruction, en tant que de besoin, est requise la\nparticipation de la police municipale et de tout service de police ou de gendarmerie nationale\nterritorialement comp\u00e9tent, pour assurer la circulation et garantir la s\u00e9curit\u00e9 des automobilistes,\nsur les voies de circulation \u00e0 I'int\u00e9rieur et en bordure de la zone o\u00f9 se d\u00e9roulent les tirs.\nPr\u00e9alablement \u00e0 la mise en place des tirs administratifs, le ou les lieutenants de louveterie\nterritorialement comp\u00e9tent(s) avertissent de la mise en place des tirs administratifs :\n- le(s) titulaire(s) du droit de chasse sur les parcelles agricoles concern\u00e9es par le signalement du\nFDIDS conform\u00e9ment \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\n-la ou les mairies concern\u00e9es,\n- la police ou la gendarmerie nationale territorialement comp\u00e9tente,\n- l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9,\n- l'office national des for\u00eats pour des tirs en for\u00eat domaniale.\nArticle 5 Les sangliers tir\u00e9s lors de ces op\u00e9rations restent \u00e0 la disposition de l'association des lieutenants\nde louveterie de la Moselle.\nArticle6 A lissue des tirs, le ou les lieutenants de louveterie charg\u00e9(s) de la mise en place de tirs\nadministratifs adressent le bilan des op\u00e9rations \u00e0 l'unit\u00e9 for\u00eat-chasse de la direction\nd\u00e9partementale des territoires de la Moselle.\nArticle 7 Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet du lendemain de sa publication au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle jusqu'au 30 septembre 2024.\nArticle8 ... Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle, les sous-pr\u00e9fets de la Moselle, le directeur\nd\u00e9partemental des territoires de la Moselle, la directrice d\u00e9partementale de la protection des\npopulations de la Moselle, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9\nde la Moselle, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Moselle, la directrice\nd\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 publique, les lieutenants de louveterie, sont charg\u00e9s, chacun en\nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture et qui est notifi\u00e9 au d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partemental de l'office national\ndes for\u00eats, au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs et au pr\u00e9sident du fonds\nd\u00e9partemental d'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts de sangliers.\nLe directeur d\u00e9partemental adjoint\ndes territoires\nGautier Gu\u00e9rin\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle. Conform\u00e9ment aux\ndispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire\nl'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0\ncompter de sa publication.\nLe tribunal peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" par le site Internet\nhtpps://citoyens.telerecours.fr.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Moselle - le Polygone S, rue Hinzelin 57000 METZ - T\u00e9l.:03 87 3433 02\nddt@moselle.gouvfr Accueil du public : du lundi au vendredi 09h00 - 11h30 et 14h00- 16h00\n\nEx\nR\u00c9PUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nT\nFINANCES PUBLIQUES\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des membres de la commission de s\u00e9lection\ndes candidatures \u00e0 un recrutement sans concours\ndans le corps des agents administratifs des Finances publiques\ndans le d\u00e9partement de la Moselle\nLa Directrice g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1084 du 3 ao\u00fbt 2016 qui a modifi\u00e9 le d\u00e9cret n\u00b0 2010-984 du\n26 ao\u00fbt 2010  portant  statut particulier du corps des agents administratifs des\nFinances publiques ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 13 juin 2024, publi\u00e9 au JO du 15 juin 2024, autorisant l'ouverture au\ntitre de l'ann\u00e9e 2024 d'un recrutement sans concours d'agents administratifs des\nFinances publiques.\nA R R \u00ca T E  :\nArticle   \n   1    : sont d\u00e9sign\u00e9s membres de la commission de s\u00e9lection comp\u00e9tente \u00e0\nl'\u00e9gard du recrutement sans concours dans le corps des agents administratifs des\nFinances publiques dans le d\u00e9partement de la Moselle :\n-  Mme  Alexandra  NICAISE,  Inspectrice  Principale  des  Finances  Publiques,\nResponsable  adjointe  de  la  division  Ressources  Humaines  et  Formation\nprofessionnelle  \u00e0  la  Direction  D\u00e9partementale  des  Finances  Publiques  de  la\nMoselle ;\n-  Mme  Amandine  GONCZARUK,  Inspectrice  des  Finances  Publiques,  division\nRessources Humaines et Formation professionnelle \u00e0 la Direction D\u00e9partementale\ndes Finances Publiques de la Moselle ;\n- M. Christian WALLER, Directeur Principal des services douaniers, chef de p\u00f4le\nBudget Op\u00e9rationnel de Programme \u2013 Gestion des Ressources Humaines de Metz\nDirection Interr\u00e9gionale des douanes \u2013 Grand-Est.\nArticle   \n   2    : est nomm\u00e9e, en qualit\u00e9 de pr\u00e9sidente de la commission de s\u00e9lection\npr\u00e9cit\u00e9e, Mme Alexandra NICAISE, Inspectrice Principale des Finances Publiques ,\nResponsable  adjointe  de  la  division  Ressources  Humaines  et  Formation\nprofessionnelle  \u00e0  la  Direction  D\u00e9partementale  des  Finances  Publiques  de  la\nMoselle.\nArticle   \n   3    : les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet au 1er juillet 2024.\nFait \u00e0 Paris, le 1er juillet 2024\nPour la Directrice g\u00e9n\u00e9rale et par d\u00e9l\u00e9gation,\nC\u00e9line VILLENEUVE,\nAdministratrice des Finances publiques adjointe\n\nEn\nPREFET\nDE LA MOSELLE\nL'iberte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nD\u00e9cision n\u00b024.16.110.005.1 du 27 juin 2024\nModifiant la d\u00e9cision d'attribution de marque n\u00b017.16.110.001.1 du 17 f\u00e9vrier 2017\nLe Pr\u00e9fet de la Moselle\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu la loi du 4 juillet 1837 modifi\u00e9e, relative aux poids et mesures;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02001-387 du 3 mai 2001 modifi\u00e9 relatif au contr\u00f4le des instruments de\nmesure ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2001 modifi\u00e9, pris pour application du d\u00e9cret n\u00b02001-387 du\n3 mai 2001 susvis\u00e9 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL n\u00b02023-A-32 du 11 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Madame Ang\u00e9lique ALBERTI, Directrice R\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de I'Emploi, du\nTravail et des Solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Grand Est ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-93 du 26 septembre 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur\nPhilippe GRANDJEAN responsable du P\u00f4le concurrence, consommation, r\u00e9pression des\nfraudes et m\u00e9trologie ;\nVu la d\u00e9cision n\u00b017.16.110.001.1 du 17 f\u00e9vrier 2017 portant attribution de la marque\nd'identification N-57 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 BERWALD, dont le si\u00e8ge social est au 60, route du\nLuxembourg \u00e0 MANOM (57100), pour ses activit\u00e9s d'installation et de v\u00e9rification\np\u00e9riodique de chronotachygraphes analogiques en son atelier sis Zone Industrielle\nCarrefour de l'Europe, rue Jean Cugnot \u00e0 MORSBACH (57600) ;\nVu la demande du 19 juin 2024 de la soci\u00e9t\u00e9 BERWALD (SIREN n\u00b0813 852 472), situ\u00e9e 60,\nroute du Luxembourg \u00e0 MANOM (57100), en vue de modifier la d\u00e9cision d'attribution de\nmarque du 17 f\u00e9vrier 2017, par suite du changement de d\u00e9nomination sociale des\n\u00e9tablissements secondaires ;\n\nConsid\u00e9rant que la d\u00e9nomination sociale de I'\u00e9tablissement secondaire (SIRET\nn\u00b0813 852 472 00121) situ\u00e9 Zone Industrielle Carrefour de I'Europe, rue Jean Cugnot \u00e0\nMORSBACH (57600) deviendra PLS BERWALD \u00e0 compter du 1\" juillet 2024 ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de I'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Grand-Est,\nDECIDE\nArticle 1\u00b0r :\nLa marque d'identification N-57 est attribu\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 BERWALD dont le si\u00e8ge social est\nsitu\u00e9 60, route du Luxembourg \u00e0 MANOM (57100), pour ses activit\u00e9s r\u00e9glement\u00e9es de\nd'installation et de v\u00e9rification p\u00e9riodique de chronotachygraphes analogiques en son\natelier \u00e0 l'enseigne PLS BERWALD, sis Zone Industrielle Carrefour de l'Europe, rue Jean\nCugnot \u00e0 MORSBACH (57600). '\nArticle 2 :\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la marque d'identification doit sans d\u00e9lai :\n- Informer le service en charge de la m\u00e9trologie l\u00e9gale en cas de perte ou de vol de\npince ou poin\u00e7on destin\u00e9 \u00e0 apposer sa marque, ou de tout \u00e9quipement poss\u00e9dant la\nmarque d'identification (scellements par exemple)\n- Communiquer toute modification des conditions d'attribution de cette marque.\nArticle 3 :\nEn cas de cessation des activit\u00e9s pour lesquelles la marque d'identification a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9e, et\nquelle que soit la raison de cette cessation ou en cas d'attribution d'une nouvelle marque, le\nb\u00e9n\u00e9ficiaire doit remettre au service en charge de la m\u00e9trologie l\u00e9gale la totalit\u00e9 des pinces\net poin\u00e7ons portant la marque attribu\u00e9e par la pr\u00e9sente d\u00e9cision, ou apporter la justification\nde leur destruction. '\nArticle 4 :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Moselle\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, ainsi que d'un recours hi\u00e9rarchique\ndans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois aupr\u00e8s du ministre de l'\u00e9conomie et des finances, direction\ng\u00e9n\u00e9rale des entreprises, service de la comp\u00e9titivit\u00e9, de l'innovation et du d\u00e9veloppement\n\ndes entreprises, sous-direction de la normalisation, de la r\u00e9glementation des produits et de la\nm\u00e9trologie.\nElle peut \u00e9galement \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e aupr\u00e8s du tribunal administratif de comp\u00e9tence, dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, ou dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du\n.rejet du recours gracieux.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr.\nArticle 5 :\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de la Moselle et la Directrice de la\nDREETS de la r\u00e9gion Grand Est sont ch'arg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution, la\nnotification et la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de la Moselle.\nFait \u00e0 Strasbourg, le 27 juin 2024\nPourle pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur r\u00e9gional adjoint\nResponsable du p\u00f4le concurrence, consommation,\nr\u00e9pression des fraudes et m\u00e9trologie.\nPhilippe GRANDJEAN\n\nEn\nPREFET\nDE LA MOSELLE\nL,iberte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nD\u00e9cision n\u00b024.16.110.007.1 du 27 juin 2024\nModifiant la d\u00e9cision d'attribution de marque n\u00b003.16.110.003.1 du 28 mai 2003\nLe Pr\u00e9fet de la Moselle\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu la loi du 4 juillet 1837 modifi\u00e9e, relative aux poids et mesures ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02001-387 du 3 mai 2001 modifi\u00e9 relatif au contr\u00f4le des instruments de\nmesure;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2001 modifi\u00e9, pris pour application du d\u00e9cret n\u00b02001-387 du\n3 mai 2001 susvis\u00e9 ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL n\u00b02023-A-32 du 11 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Madame Ang\u00e9lique ALBERTI, Directrice R\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'Emploi, du\nTravail et des Solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Grand Est;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-93 du 26 septembre 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur\nPhilippe GRANDJEAN responsable du P\u00f4le concurrence, consommation, r\u00e9pression des\nfraudes et m\u00e9trologie ;\nVu la d\u00e9cision n\u00b003.16.110.003.1 du 28 mai 2003 portant attribution de la marque\nd'identification AI-57 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 THOME pour ses activit\u00e9s d'installation et de\nv\u00e9rification p\u00e9riodique de chronotachygraphes analogiques en son atelier sis 59, avenue\ndes Deux Fontaines \u00e0 METZ (57050) ;\nVu la demande du 19 juin 2024 de la soci\u00e9t\u00e9 BERWALD (SIREN n\u00b0813 852 472), situ\u00e9e 60,\nroute du Luxembourg \u00e0 MANOM (57100), en vue de modifier la d\u00e9cision d'attribution de\nmarque du 28 mai 2003, par suite du rachat de la soci\u00e9t\u00e9 THOME et du changement de\nd\u00e9nomination sociale des \u00e9tablissements secondaires ;\n\nConsid\u00e9rant que la d\u00e9nomination sociale de l''\u00e9tablissement secondaire (SIRET\nn\u00b0813 852 472 00147) situ\u00e9 59, avenue des Deux Fontaines \u00e0 METZ (57050) deviendra\nPLS THOME \u00e0 compter du 1\" juillet 2024 ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Grand-Est,\nDECIDE\nArticle 1\u00b0\" :\nLa marque d'identification Al-57 est attribu\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 BERWALD dont le si\u00e8ge social est\nsitu\u00e9 60, route du Luxembourg \u00e0 MANOM (57100), pour ses activit\u00e9s r\u00e9glement\u00e9es de\nd'installation et de v\u00e9rification p\u00e9riodique de chronotachygraphes analogiques en son\natelier \u00e0 l'enseigne PLS THOME, sis 59, avenue des Deux Fontaines \u00e0 METZ (57050).\nArticle 2 :\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la marque d'identification doit sans d\u00e9lai :\n- Informer le service en charge de la m\u00e9trologie l\u00e9gale en cas de perte ou de vol de\npince ou poin\u00e7on destin\u00e9 \u00e0 apposer sa marque, ou de tout \u00e9quipement poss\u00e9dant la\nmarque d'identification (scellements par exemple)\n- Communiquer toute modification des conditions d'attribution de cette marque.\nArticle 3 :\nEn cas de cessation des activit\u00e9s pour lesquelles la marque d'identification a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9e, et\nquelle que soit la raison de cette cessation ou en cas d'attribution d'une nouvelle marque, le\nb\u00e9n\u00e9ficiaire doit remettre au service en charge de la m\u00e9trologie l\u00e9gale la totalit\u00e9 des pinces\net poin\u00e7ons portant la marque attribu\u00e9e par la pr\u00e9sente d\u00e9cision, ou apporter la justification\nde leur destruction.\nArticle 4 :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Moselle\ndans un d\u00e9lai de deux mois & compter de sa notification, ainsi que d'un recours hi\u00e9rarchique\ndans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois aupr\u00e8s du ministre de l'\u00e9conomie et des finances, direction\ng\u00e9n\u00e9rale des entreprises, service de la comp\u00e9titivit\u00e9, de I'innovation et du d\u00e9veloppement\ndes entreprises, sous-direction de la normalisation, de la r\u00e9glementation des produits et de la\nm\u00e9trologie.\n\nElle peut \u00e9galement \u00e9tre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e aupr\u00e8s du tribunal administratif de comp\u00e9tence, dans un\nd\u00e9lai de deux mois a compter de sa notification, ou dans un d\u00e9lai de deux mois a compter du\nrejet du recours gracieux.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00e9tre saisie par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr.\nArticle 5 :\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de la Moselle et la Directrice de la\nDREETS de la r\u00e9gion Grand Est sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution, la\nnotification et la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de la Moselle. '\nFait \u00e0 Strasbourg, le 27 juin 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur r\u00e9gional adjoint\nResponsable du p\u00f4le concurrence, consommation,\nr\u00e9pression des fraudes et m\u00e9trologie.\nPhilippe GRANDJEAN\n\nEx\nPR\u00c9FET\nDE LA MOSELLE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nD\u00e9cision n\u00b024.16.271.006.1 du 27 juin 2024\nportant agr\u00e9ment\nLe Pr\u00e9fet de la Moselle\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le r\u00e8glement (UE) n\u00b0165/2014 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 4 f\u00e9vrier 2014 relatif\naux tachygraphes dans les transports routiers ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02001-387 du 3 mai 2001 modifi\u00e9 relatif au contr\u00f4le des instruments de\nmesure;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2001 modifi\u00e9, pris pour application du d\u00e9cret n\u00b02001-387 du\n3 mai 2001 susvis\u00e9;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 14 septembre 1981 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la v\u00e9rification p\u00e9riodique des\nchronotachygraphes utilis\u00e9s dans les transports par route ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 1\u00b0 octobre 1981 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l''homologation, la v\u00e9rification primitive et la\nv\u00e9rification apr\u00e8s installation des chronotachygraphes utilis\u00e9s dans les transports par route ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL n\u00b02023-A-32 du 11 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Madame Ang\u00e9lique ALBERTI, Directrice R\u00e9gionale de l''\u00e9conomie, de I'Emploi, du\nTravail et des Solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Grand Est;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-93 du 26 septembre 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur\nPhilippe GRANDJEAN responsable du P\u00f4le concurrence, consommation, r\u00e9pression des\nfraudes et m\u00e9trologie ;\nVu la d\u00e9cision n\u00b024.16.110.005.1 du 27 juin 2024 attribuant la marque d'identification N-57 \u00e0\nla soci\u00e9t\u00e9 BERWALD pour son atelier PLS BERWALD situ\u00e9 Zone Industrielle Carrefour de\nl'Europe, rue Jean Cugnot \u00e0 MORSBACH (57600);\n\nVu la demande du 19 juin 2024 de la soci\u00e9t\u00e9 BERWALD (SIREN n\u00b0813 852 472), situ\u00e9e 60,\nroute du Luxembourg \u00e0 MANOM (57100), en vue de modifier la d\u00e9cision d'agr\u00e9ment, par\nsuite du changement de d\u00e9nomination sociale des \u00e9tablissements secondaires;\nConsid\u00e9rant que la d\u00e9nomination sociale de l'\u00e9tablissement secondaire (SIRET\nn\u00b0813 852 472 00121) situ\u00e9 Zone Industrielle Carrefour de l'Europe, rue Jean Cugnot \u00e0\nMORSBACH (57600) deviendra PLS BERWALD \u00e0 compter du 1\u00a2 juillet 2024 ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Grand-Est,\nDECIDE\nArticle 1\u00b0\" :\nLa soci\u00e9t\u00e9 BERWALD dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 60, route du Luxembourg \u00e0 MANOM\n(57100) est agr\u00e9\u00e9e pour effectuer dans son atelier PLS BERWALD, sis Zone Industrielle\nCarrefour de l'Europe, rue Jean Cugnot \u00e0 MORSBACH (57600), les op\u00e9rations d'installation\net de v\u00e9rification p\u00e9riodique de chronotachygraphes analogiques.\nArticle 2 :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est prononc\u00e9e pour une dur\u00e9e de deux ans, \u00e0 compter du 1\" juillet 2024.\nElle est renouvelable par tacite reconduction et peut \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e \u00e0 tout\nmoment en cas de dysfonctionnement grave ou de manquement de la soci\u00e9t\u00e9 BERWALD \u00e0\nses obligations r\u00e9glementaires.\nArticle 3 :\nLa marque d'identification que l'organisme doit apposer sur les dispositifs de scellement de\nl'installation et qui doit apparaitre sur les plaquettes d'installation et de v\u00e9rification\np\u00e9riodique est la marque N-57 attribu\u00e9e par la d\u00e9cision n\u00b024.16.110.005.1 du 27 juin 2024.\nArticle 4 :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Moselle\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, ainsi que d'un recours hi\u00e9rarchique\ndans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois aupr\u00e8s du ministre de l'\u00e9conomie et des finances, direction\n\ng\u00e9n\u00e9rale des entreprises, service de la comp\u00e9titivit\u00e9, de I'innovation et du d\u00e9veloppement\ndes entreprises, sous-direction de la normalisation, de la r\u00e9glementation des produits et de la\nm\u00e9trologie.\nElle peut \u00e9galement \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e aupr\u00e8s du tribunal administratif de comp\u00e9tence, dans un\nd\u00e9lai de deux mois a compter de sa notification, ou dans un d\u00e9lai de deux mois a compter du\nrejet du recours gracieux.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr.\nArticle 5 :\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de la Moselle et la Directrice de la\nDREETS de la r\u00e9gion Grand Est sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution, la\nnotification et la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de la Moselle.\nFait \u00e0 Strasbourg, le 27 juin 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur r\u00e9gional adjoint\nResponsable du p\u00f4le concurrence, consommation,\nr\u00e9pression des fraudes et m\u00e9trologie.\nPhilippe GRANDJEAN\n\nEn\nPREFET\nDE LA MOSELLE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nD\u00e9cision n\u00b024.16.271.008.1 du 27juin 2024\nportant agr\u00e9ment\nLe Pr\u00e9fet de la Moselle\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le r\u00e8glement (UE) n\u00b0165/2014 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 4 f\u00e9vrier 2014 relatif\naux tachygraphes dans les transports routiers ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02001-387 du 3 mai 2001 modifi\u00e9 relatif au contr\u00f4le des instruments de\nmesure;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2001 modifi\u00e9, pris pour application du d\u00e9cret n\u00b02001-387 du\n3 mai 2001 susvis\u00e9;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 14 septembre 1981 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la v\u00e9rification p\u00e9riodique des\nchronotachygraphes utilis\u00e9s dans les transports par route ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 1\" octobre 1981 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'homologation, la v\u00e9rification primitive et la\nv\u00e9rification apr\u00e8s installation des chronotachygraphes utilis\u00e9s dans les transports par route;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL n\u00b02023-A-32 du 11 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Madame Ang\u00e9lique ALBERTI, Directrice R\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de I'Emploi, du\nTravail et des Solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Grand Est;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b02023-93 du 26 septembre 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur\nPhilippe GRANDJEAN responsable du P\u00f4le concurrence, consommation, r\u00e9pression des\nfraudes et m\u00e9trologie ;\nVu la d\u00e9cision n\u00b024.16.110.007.1 du 27 juin 2024 attribuant la marque d'identification Al-57 \u00e0\nla soci\u00e9t\u00e9 BERWALD pour son atelier PLS THOME situ\u00e9 59, avenue des Deux Fontaines \u00e0\nMETZ (57050) ;\n\nVu la demande du 19 juin 2024 de la soci\u00e9t\u00e9 BERWALD (SIREN n\u00b0813 852 472), situ\u00e9e 60,\nroute du Luxembourg \u00e0 MANOM (57100), en vue de modifier la d\u00e9cision d'agr\u00e9ment, par\nsuite du changement de d\u00e9nomination sociale des \u00e9tablissements secondaires ;\nConsid\u00e9rant que la d\u00e9nomination sociale de l'\u00e9tablissement secondaire (SIRET\nn\u00b0813 852 472 00147) situ\u00e9 59, avenue des Deux Fontaines \u00e0 METZ (57050) deviendra PLS\nTHOME \u00e0 compter du 1\u00a2 juillet 2024;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Grand-Est,\nDECIDE\nArticle 1\u00b0\" :\nLa soci\u00e9t\u00e9 BERWALD dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 60, route du Luxembourg \u00e0 MANOM\n(57100) est agr\u00e9\u00e9e pour effectuer dans son atelier PLS THOME, sis 59, avenue des Deux\nFontaines \u00e0 METZ (57050), les op\u00e9rations d'installation et de v\u00e9rification p\u00e9riodique de\nchronotachygraphes analogiques.\nArticle 2 :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est prononc\u00e9e pour une dur\u00e9e de deux ans, \u00e0 compter du 1\" juillet 2024.\nElle est renouvelable par tacite reconduction et peut \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e \u00e0 tout\nmoment en cas de dysfonctionnement grave ou de manquement de la soci\u00e9t\u00e9 BERWALD \u00e0\nses obligations r\u00e9glementaires.\nArticle 3 :\nLa marque d'identification que l'organisme doit apposer sur les dispositifs de scellement de\nI'installation et qui doit appara\u00eetre sur les plaquettes d'installation et de v\u00e9rification\np\u00e9riodique est la marque Al-57 attribu\u00e9e par la d\u00e9cision n\u00b024.16.110.007.1 du 27juin 2024.\nArticle 4 :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Moselle -\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, ainsi que d'un recours hi\u00e9rarchique\ndans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois aupr\u00e8s du ministre de I'\u00e9conomie et des finances, direction\n\ng\u00e9n\u00e9rale des entreprises, service de la comp\u00e9titivit\u00e9, de l'innovation et du d\u00e9veloppement\ndes entreprises, sous-direction de la normalisation, de la r\u00e9glementation des produits et de la\nm\u00e9trologie.\nElle peut \u00e9galement \u00e9tre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e aupr\u00e8s du tribunal administratif de comp\u00e9tence, dans un\nd\u00e9lai de deux mois a compter de sa notification, ou dans un d\u00e9lai de deux mois a compter du\nrejet du recours gracieux.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr.\nArticle 5 :\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de la Moselle et la Directrice de la\nDREETS de la r\u00e9gion Grand Est sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution, la\nnotification et la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de la Moselle.\nFait \u00e0 Strasbourg, le 27 juin 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur r\u00e9gional adjoint\nResponsable du p\u00f4le concurrence, consommation,\nr\u00e9pression des fraudes et m\u00e9trologie.\nPhilippe GRANDJEAN\n\nISSN 0768-7672 \nResponsable de la publication : \nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS\n Pr\u00e9fecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1 \nT\u00e9l. 03 87 34 87 34 \n________ \nContact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr \n________ \nAtelier d'Imprimerie de la Pr\u00e9fecture de la Moselle","date":"2024-07-02","first_seen_on":"2025-10-06T08:06:02+00:00","id":"9a60e76501d2fe43c4358155780657bb89175034666ef31836f44ffc9181e29d","name":"Num\u00e9ro 119","pdf_creation_date":"2024-07-02T13:32:43+00:00","pdf_modification_date":"2024-07-02T13:32:43+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://mc.moselle.gouv.fr/index.php?dims_op=doc_file_download&docfile_md5id=a1725d0789fd0ff142ac93f1c7bd48a7"}