{"administration":"pref973","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guyane","content":"GUYANE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0R03-2026-152\nPUBLI\u00c9 LE  5 JUIN 2026\nSommaire\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer / Affaires Maritimes\nLittorales et  Fluviales\nR03-2026-06-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation\ntemporaire du domaine public fluvial pour l'am\u00e9nagement d'un\nponton en bois sur le fleuve Le Kourou au droit de la parcelle cadastr\u00e9e\nCNES*059 sur la commune de Kourou (4 pages) Page 3\n2\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2026-06-05-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation\ntemporaire du domaine public fluvial pour\nl'am\u00e9nagement d'un ponton en bois sur le fleuve\nLe Kourou au droit de la parcelle cadastr\u00e9e\nCNES*059 sur la commune de Kourou\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-06-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation temporaire du\ndomaine public fluvial pour l'am\u00e9nagement d'un ponton en bois sur le fleuve Le Kourou au droit de la parcelle cadastr\u00e9e CNES*059\nsur la commune de Kourou\n3\nPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 R03-2026-06-05-00001portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial pour l'am\u00e9nagement d'un pontonen bois sur le fleuve Le Kourou au droit de la parcelle cadastr\u00e9e CNES*059 sur la commune de KourouLE PR\u00c9FETVU le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques et notamment ses articles L.2122-1, L.2122-2 etL.2122-3 ;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le Code de l'environnement ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b02019-894 du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9tat enGuyane;VU le d\u00e9cret du 13juillet 2023 portant nomination de Monsieur Antoine POUSSIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de lar\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU le d\u00e9cret du 28 janvier 2026 portant nomination de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat,responsable de la coordination des politiques publiques aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de laGuyane (groupe II) - Mme VERNHET Houda ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 d\u00e9cembre 2022 portant nomination de Monsieur Daniel NICOLAS, ing\u00e9nieurg\u00e9n\u00e9ral des ponts, des eaux et des for\u00eats, en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint des territoires et de la merde Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'\u00c9tat enGuyane;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0RO3-2026-04-20-00006 du 20 avril 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurDaniel NICOLAS, directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint des territoires et de la mer de Guyane, dans le cadre de l'int\u00e9rimdu directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer de Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0RO3-2026-04-23-00011 du 23 avril 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deMonsieur Daniel NICOLAS, directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer de Guyane, par int\u00e9rim, \u00e0 sescollaborateurs ;VU la demande d\u00e9pos\u00e9e par Monsieur Nicolas BIREMENT, en date du 1\u00b0 juin 2025 ;VU l'avis n\u00b0 30186 du Commandement de gendarmerie nationale, en date du 28juillet 2025 ;VU l'avis n\u00b0 315/25/MK/DU/RJ/mc de la mairie de Kourou en date du 24 novembre 2025 ;VU l'avis des services fiscaux, en date du 19 f\u00e9vrier 2026 ;Consid\u00e9rant que l'absence de r\u00e9ponse du SDIS et du service Paysage, Environnement et Biodiversit\u00e9 dans lesd\u00e9lais vaut avis favorable ;Consid\u00e9rant que l'activit\u00e9 envisag\u00e9e n'est pas contraire aux int\u00e9r\u00eats des usagers et de la navigationint\u00e9rieure;SUR proposition de La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat ;ARR\u00caT\u00c9Article 1\": Nature de l'occupationLe p\u00e9titionnaire, Monsieur Nicolas BIREMENT, domicili\u00e9 au 96 rue des Fr\u00e8res Berthier \u2014 97 310 KOUROU estautoris\u00e9 \u00e0 occuper temporairement le domaine public fluvial pour l'utilisation :. d'un ponton en bois constitu\u00e9 de:\u2014 10 pieux en bois de 10 x 10;\u2014 1 passerelle d'environ 3,50 m de longueur et 1,40 m de largeur;\u20141 plateforme n\u00b0 1 de 5,00 m de longueur et 3,00 m de largeur, d'une superficie de 15 m?;\u2014 1 plateforme n\u00b0 2 de 3,00 m de longueur et 2,00 m de largeur, d'une superficie de 6 m?;- 1 escalier en bois,\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-06-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation temporaire du\ndomaine public fluvial pour l'am\u00e9nagement d'un ponton en bois sur le fleuve Le Kourou au droit de la parcelle cadastr\u00e9e CNES*059\nsur la commune de Kourou\n4\nplutedme 4:5x 2 melas wm LoteP Lake frvme 2 : 3x2 meltrw wm LevisPonVon Leia comltkue'de Lo PobectuocSuto de 10x Jo |\u00c0 cale Q-otaA eh ee aluminium ou ack.\n350 : =oun de masse du 4onton Jroin Jar cole (mes OSS / TT\nPOINTS GPS (RGF95 / UTM zone 22N)O 52\u00b040'26.28\" N 5\u00b002'35.4\"\nArticle 2 : Clauses financi\u00e8resLa redevance \u00e0 verser au Tr\u00e9sor Public est fix\u00e9e \u00e0 158\u20ac par an (CENT CINQUANTE-HUIT EUROS) et serar\u00e9visable dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R-2125 \u00e0 R-2125-3 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 despersonnes publiques.Article 3 : PaiementEn cas de retard dans le paiement d'un terme, la redevance \u00e9chue portera int\u00e9r\u00eats de plein droit au taux de8 % l'an sans qu'il soit n\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0 une mise en demeure quelconque et quelle que soit la causedu retard. Les fractions de mois seront n\u00e9glig\u00e9es dans le calcul de ces int\u00e9r\u00eats.Article 4 : Obligations li\u00e9es \u00e0 l'entretien et l'exploitation des ouvragesLe p\u00e9titionnaire a obligation constamment d'entretenir en bon \u00e9tat et \u00e0 ses frais les ouvrages et\u00e9quipements implant\u00e9s sur le domaine public et reste responsable des dommages et des d\u00e9g\u00e2ts, li\u00e9s \u00e0 und\u00e9faut de conception, un d\u00e9faut d'entretien ou \u00e0 une mauvaise utilisation de ses ouvrages, qui pourraientsurvenir \u00e0 autrui pendant la construction ou l'exploitation desdits \u00e9quipements et ouvrages.Article 5 : Travaux nouveauxToute modification de l'installation devra faire l'objet d'une autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite du pr\u00e9fet,accord\u00e9e dans les m\u00eames conditions que l'autorisation en cours.Les travaux de grosses r\u00e9parations devront faire l'objet d'une information adress\u00e9e \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9raledes territoires et de la mer (DGTM).\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-06-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation temporaire du\ndomaine public fluvial pour l'am\u00e9nagement d'un ponton en bois sur le fleuve Le Kourou au droit de la parcelle cadastr\u00e9e CNES*059\nsur la commune de Kourou\n5\nArticle 6 : TitulaireLa pr\u00e9sente autorisation est strictement personnelle et ne peut \u00eatre c\u00e9d\u00e9e. Le titulaire de l'autorisationrestera responsable des cons\u00e9quences de ladite occupation.Article 7 : Pr\u00e9carit\u00e9La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e \u00e0 titre pr\u00e9caire et r\u00e9vocable sans indemnit\u00e9 \u00e0 la premi\u00e8re r\u00e9quisitionde l'administration. Toute occupation non express\u00e9ment pr\u00e9vue par la pr\u00e9sente autorisation pourra fairel'objet de poursuites pour contravention de grande voirie.La r\u00e9vocation est prononc\u00e9e par le pr\u00e9fet de la Guyane sur proposition du directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoireset de la mer.Article 8 : Dur\u00e9e, renouvellementLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans (5) \u00e0 compter de la date de signature dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Sa dur\u00e9e ne saurait, en aucun cas, d\u00e9passer la date fix\u00e9e et l'occupation cessera de plein droit \u00e0 l'issue de lap\u00e9riode pour laquelle l'occupation est autoris\u00e9e.La demande de renouvellement d'autorisation devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e par le p\u00e9titionnaire trois mois au moinsavant l'expiration de la p\u00e9riode en cours. Elle sera adress\u00e9e au directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires de la mer.Article 9 : Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 10 : Agents de l'administrationLe p\u00e9titionnaire sera tenu, en outre, de se conformer \u00e0 toutes les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res,existantes ou \u00e0 venir sur la gestion du domaine public, qui pourraient lui \u00eatre ordonn\u00e9es par les agents del'\u00c9tat. L'inobservation de ces prescriptions pourra entra\u00eener la r\u00e9siliation de la pr\u00e9sente autorisation.Les agents de l'\u00c9tat auront constamment libre acc\u00e8s aux installations autoris\u00e9es.Article 11: Clauses particuli\u00e8res, but de l'autorisation, circulation du public, police du plan d'eau, propret\u00e9Conform\u00e9ment aux prescriptions des services consult\u00e9s, et sans pr\u00e9judice de celles fix\u00e9es par la loi et lar\u00e9glementation, par ailleurs applicables, il est rappel\u00e9 au p\u00e9titionnaire qu'il devra imp\u00e9rativement respecterles conditions suivantes :\u2014 poss\u00e9der une bou\u00e9e couronne avec quinze m\u00e8tres de cordage, accessible \u00e0 tous ;\u2014 pr\u00e9voir la pose de bande r\u00e9tro r\u00e9fl\u00e9chissante pour une visibilit\u00e9 de l'ouvrage la nuit;- \u00eatre en mesure d'alerter les secours \u00e0 tout moment par tout moyen dont il disposera et d'acheminer les\u00e9ventuelles victimes d'accidents ou de malaise vers une berge accessible aux sapeurs-pompiers dans lecadre de leurs interventions ;\u2014 disposer d'une trousse de premiers secours ;- veiller \u00e0 ce qu'aucun produit alt\u00e9rant la qualit\u00e9 de l'eau ou provoquant une pollution du fleuve ne soitstock\u00e9 sur le ponton et les berges avoisinantes ;- veiller notamment \u00e0 ne pas jeter, d\u00e9verser ou laisser s'\u00e9couler dans les eaux superficielles, directement ouindirectement, une ou des substances quelconques dont l'action ou les r\u00e9actions entraineraient, m\u00eameprovisoirement, des effets nuisibles sur la sant\u00e9 ;- veiller \u00e0 maintenir l'\u00e9tat naturel des berges et en particulier la ripisylve de part et d'autre des ouvrages ;\u2014 tenir les ouvrages et leurs abords en parfait \u00e9tat de propret\u00e9 et d'entretien sur une bande de 30 m\u00e8tres.Cela comprend notamment l'enl\u00e8vement et l'\u00e9vacuation de tous les d\u00e9tritus: papiers, bouteilles,emballages, huiles, pi\u00e8ces m\u00e9caniques hors d'usages, etc;- veiller \u00e0 installer des dispositifs adapt\u00e9s \u00e0 la collecte et \u00e0 l'\u00e9vacuation des d\u00e9chets ;\u2014 r\u00e9tablir les lieux et leurs abords dans leur \u00e9tat primitif en fin d'occupation.Un proc\u00e8s verbal sera dress\u00e9 en cas d'infraction par les agents asserment\u00e9s de l'\u00c9tat.Article 12 : Constitution de droits r\u00e9elsLa pr\u00e9sente autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial n'est pas constitutive de droitsr\u00e9els, en application des articles L. 2122-2 et 3 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques.Elle est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve des droits des tiers et ne saurait constituer Un droit de passage sur lespropri\u00e9t\u00e9s pour y acc\u00e9der et raccorder les r\u00e9seaux.Article 13 : AffichageLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devra \u00eatre tenu \u00e0 disposition du public.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-06-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation temporaire du\ndomaine public fluvial pour l'am\u00e9nagement d'un ponton en bois sur le fleuve Le Kourou au droit de la parcelle cadastr\u00e9e CNES*059\nsur la commune de Kourou\n6\nArticle 14 : Publication et ex\u00e9cutionLe directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer par int\u00e9rim est charg\u00e9 de notifier le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 aup\u00e9titionnaire.La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat, le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer de la Guyane parint\u00e9rim, le g\u00e9n\u00e9ral commandant la gendarmerie de Guyane, le maire de la commune de Kourou sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs.\n\u00c0 Cayenne le 05/06/2026,Pour le Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Guyane,Par d\u00e9l\u00e9gation, le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer par int\u00e9rim,Par subd\u00e9l\u00e9gation, l'adjointe \u00e0 la cheffe de l'unit\u00e9 strat\u00e9gie environnement etgestion du domaine public,SignatureAlexandra num\u00e9rique deAlexandraMARKOU MARKOURR Date : 2026.06.0510:01:23 -03'00'\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne C\u00e9dex - soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8sdu ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 Place Beauvau, 75008 Paris - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Tout recours administratif doit \u00eatre adress\u00e9 en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, de sa publication ou \u00e0 compter de la d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours Citoyen\u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-06-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation temporaire du\ndomaine public fluvial pour l'am\u00e9nagement d'un ponton en bois sur le fleuve Le Kourou au droit de la parcelle cadastr\u00e9e CNES*059\nsur la commune de Kourou\n7","date":"2026-06-05","first_seen_on":"2026-06-05T16:11:15+00:00","id":"9a654d3d34d5e7b67a91cb89fdf2416674af1f3aa11b4adc51c53069408a86fa","name":"recueil-r03-2026-152-recueil-des-actes-administratifs-1","pdf_creation_date":"2026-06-05T21:01:16+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Cayenne","url":"https://www.guyane.gouv.fr/contenu/telechargement/36571/277328/file/recueil-r03-2026-152-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}