{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"E Cabinet  du pr\u00e9fet\nPR\u00c9FECTURE  qP\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9G\nArr\u00eat\u00e9  n \u00b0 2024-01203\nmodifiant  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024-00875  du 29 juin  2024  portant  interdiction  de la consommation  de\nboissons  alcooliques  du 3\u00b0\"  au 5\u00b0\"  groupes  sur le domaine  public  et de la vente  \u00e0 emporter  de\nces  boissons  ainsi  que  diverses  dispositions  particuli\u00e8res  dans  certaines  voies  de Paris  du 1\u00b0\njuillet  2024  au 30 septembre  2024  inclus\nLe pr\u00e9fet  de police,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024-00875  du 29 juin  2024  portant  interdiction  de la consommation  de\nboissons  alcooliques  du 3\u00b0\"\u00b0  au 5\u00b0\"  groupes  sur le domaine  public  et de la vente  a\nemporter  de ces  boissons  ainsi  que  diverses  dispositions  particuli\u00e8res  dans  certaines  voies\nde Paris  du 1\u00b0 juillet  2024  au 30 septembre  2024  inclus;\nVu le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  par lequel  M. Laurent  NUNEZ,  pr\u00e9fet,  coordonnateur\nnational  du renseignement  et de la lutte  contre  le terrorisme,  est nomm\u00e9  pr\u00e9fet  de police\n(hors  classe)  ;\nARRETE\nArticle  1\u00b0:  Le visa  suivant  est ajout\u00e9  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-00875  susvis\u00e9  : \u00ab Vu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-\n01154  du 5 ao\u00fbt  2024  portant  autorisation  exceptionnelle  d'ouverture  de nuit  pour  les\nd\u00e9bits  de boissons  \u00e0 l'occasion  de la comm\u00e9moration  du 80\u00e8me  anniversaire  de la\nLib\u00e9ration  de Paris  ; \u00bb\nArticle  2 : Les articles  2 et 5 de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024-00875  susvis\u00e9  sont  ainsi  modifi\u00e9s  :\nApr\u00e8s  les mots  \u00ab Sans  pr\u00e9judice  des  dispositions  de l'article  2 de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024-00874  du\n27 juin  2024  susvis\u00e9  portant  autorisation  exceptionnelle  d'ouverture  de nuit  pour  les\nd\u00e9bits  de boissons  \u00e0 l'occasion  des  c\u00e9r\u00e9monies  d'ouverture  et de cl\u00f4ture  des  Jeux\nolympiques  et paralympiques  2024  \u00bb sont  ajout\u00e9s  les mots  \u00abet  de l'article  2 de l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b0 2024-01154  du 5 ao\u00fbt  2024  susvis\u00e9  portant  autorisation  exceptionnelle  d'ouverture  de\nnuit  pour  les d\u00e9bits  de boissons  \u00e0 l'occasion  de la comm\u00e9moration  du 80\u00b0\"  anniversaire\nde la Lib\u00e9ration  de Paris  \u00bb .\nArticle  3 : L'article  8 de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024-00875  susvis\u00e9  est ainsi  modifi\u00e9:\n1\u00b0 Apr\u00e8s  les mots  \u00ab Jeux  olympiques  et paralympiques  Paris  2024  \u00bb sont  ajout\u00e9s  les mots\n\u00abet  de la comm\u00e9moration  du 80\u00b0\"  anniversaire  de la Lib\u00e9ration  de Paris  \u00bb.\n2\u00b0 Apr\u00e8s  les mots  \u00ab-11  ao\u00fbt  2024  au 12 ao\u00fbt  2024  \u00bb sont  ajout\u00e9s  les mots  \u00ab- 24 ao\u00fbt  2024\nau 25 ao\u00fbt  2024  \u00bb. \n      \n \n \n \n  \n \n \n \n  \n \n \n  \n \n \n  \n \n \n \n  \n \n  \n  \n \n\nArticle  4 : La pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet,  le directeur  de la police  judiciaire  de la\npr\u00e9fecture  de Police  de Paris,  la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de proximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration\nparisienne,  le directeur  de l'ordre  public  et de la circulation  et le directeur  de la police\nmunicipale  et de la pr\u00e9vention  de la Ville  de Paris  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui  le\nconcerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes\nadministratifs  du d\u00e9partement  de Paris  et consultable  sur le site  de la pr\u00e9fecture  de\npolice  (https://prefecturedepolice.interieur.gouv.fr)\nFait  \u00e0 Paris,  le 13 ao\u00fbt  2024\nSIGN\u00c9\nLaurent  NUNEZ\n2024-01203 \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024-01203  du 13 ao\u00fbt  2024\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  le pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9,  il vous  est possible,  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  a compter  de la date  de sa publication  au recueil  des  actes\nadministratifs  du d\u00e9partement  de Paris  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments  ou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de l'arr\u00eat\u00e9  contest\u00e9.\nLe recours  CONTENTIEUX,  qui  vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision,  doit  \u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE\ndans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par\nl'administration,  votre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite\nde rejet).\nEn cas  de rejet  des  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0\ncompter  de la date  de la d\u00e9cision  de rejet.\n2024-01203","date":"2024-08-14","first_seen_on":"2024-08-14T12:03:43+00:00","id":"9a6777ede0055023a7e32e7dfacddcd1b9f665419e489258708ead63b67b14ad","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01203 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00875 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sur le domaine public et de la vente \u00e0 emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particuli\u00e8res ...","pdf_creation_date":"2024-08-14T08:16:04+00:00","pdf_modification_date":"2024-08-14T08:16:04+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_modif_2024_01203_du_13_aout_24.pdf"}