{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"E Direction de l'alimentation,PR\u00c9FET _ de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA R\u00c9GION ''\u00ca.\u00cb:NION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\nA\n\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1.chemin de l'Irat DECISION N\u00b0'202'4-AE-029'97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, \\a Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu lalo\u00efde programmation rel\u00e2tive \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-m\u00e9r et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L3121 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles | 3314 et svivants, fes articles R 3311 et suivants, l'article D3717 du m\u00e9me c\u00f4de,Vu le d\u00e9cret du 20 jviliet 2022 portant nomination de M. J\u00e9r\u00f4me FILIPPINI, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,vu larr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gionat des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24-avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avrit 2017,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 269 du 1* f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 20 mars 2024,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 14/05/24Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux erit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :. l'attestationi d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues. l'atteinte du seuit de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLE1 \\'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 la SCEA TALYMA (une seule associ\u00e9e exploitante: MmeLA ROSA Graziella | EARL KARITA .RUN)Demeurant 137, chemin Ros\u00e9 Payet - 97430 TAMPONpour un terrain d'une superficie de 0,4343 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 22BR0097 sur la commune du TAMPON\nARTICLEZ -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en cuiture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE Z -Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l''urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de Yalimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Saint-Pierre, le 14/05/24Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de t'Aliment\u00e4tion, de l'Agriculture et de la For\u00eat\u2014 et par d\u00e9l\u00e9gation,*# e Chef du P\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\n2\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans Jes deux mois qui suivent sa notificati 7 vous estimez qu'il & \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueuf, en pr\u00e9cisant le pointsur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de /'agroa//mentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre Une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal\nadministratif dans les deux mois suivants.- parrecours contentieux devant Je tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nPREFET _ de l'agriculture et de la for\u00eat\nDE LA R\u00c9GION'}EflgNlON Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\nB \u00cb\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n|l\n| # | . Direction de l'alimentation, ll||\nAntenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b02024-AE-65 i97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter |\nI\n|\nLE PREFET DE LA REUNION |\nVu la foi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et 2 for\u00eat n\u00b02014-4170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomiqu\u00e9 du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 3124et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 20juillet 2022 portant nomin\u00e4tion de M. J\u00e9r\u00f4me FILIPPINI, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles, ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et ;de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, Varr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017,Vu l'acr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 269 du 1 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 27 juillet 2023,Vu Favis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9vetoppement Agricole (COSDA) en date du 14/05/24Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capatit\u00e9 profess\u00eeonnelle r\u00e9pondant \u00e4ux prescriptions pr\u00e9vues. l'atteinte du sevil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICIE1 \\'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur DEURVEILHER C\u00e9dricDemeurant 45 rue du Commandeur - BOIS COURT 97418 LA PLAINE DES CAFRESpour un terrain d'une superficie de 12,2650 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 22AH0286 en partie (11 ha / 31,8889 ha); 22CW0005 sur la commune du\nTAMPON\nARTICLEZ -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICIE 3 -Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de Furbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICIEA - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de fa pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de f'alimentation, de lagriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Saint-Pierre, le 14/05/24Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat. et par d\u00e9f\u00e9gation,Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\n\u00f1\nTaos GENTIL\nP\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent s\u00e8 notification 51 VOUs estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le pointsur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de Ja d\u00e9cision ou hl\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agricultur\u00e9, de Hagroalimentaire et de la for\u00eat.l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal\nadministratif dans les deux mois suivants.- \u2014 par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nE'l Direction de l'alimentation,PR\u00c9FET _ de l'agriculture et de la for\u00eat\nDE LA R\u00c9GION'}E\"';NION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\n\u00c0\n\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de V'irat DECISION N\u00b0 20?4-AE-66 ;97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, l\u00e0 Guyane, ta Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui lont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en rnati\u00e8re sociale et \u00e9conomiqu\u00e9 du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVU le d\u00e9cret 2015713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 33111 et suivants, les articles R 331-1 et svivants, l'article D3717 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. J\u00e9r\u00f4me FILIPPINI, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compt\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9suftats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00e9t\u00e9 800 du 24 avrit 2017,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 269 du 1* f\u00e9vries 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 27 juillet 2023,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 14/05/24Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9giementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICIE1 \\'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur BLARD Johan St\u00e9phaneDerneurant 40, impasse des perroquets - B\u00e9rive 97430 TAMPONpour un terrain d'une superficie de 1,5566 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 22CR0484 sur la commune du TAMPON\nARTICIEZ -ka pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICIE3 -Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation refative aux droits du sol (Code de Yurbanisme,Code de lenvironnement et Code forestier).ARTICIEA - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Saint-Pierre, le 14/05/24\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eatet par d\u00e9l\u00e9gation,ntr\u00f4le des Structures, Emploi\nTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification e's/t/'mez qu'il 2 \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de far\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur Jequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal\nadministratif dans les devx mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenve de I3 Victoire - 97400 Sain t-Dents.\n\nE ! Direction de l'alimentation,PR\u00c9FET - de l'agriculture et de la for\u00eat\nDE LA R\u00c9GIONI;EgNION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\nAbe:\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de I'lrat DECISION N\"' 20?4-AE-67 ;97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, !@ Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00e9t n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9ell\u00e9 outre-m\u00e9r et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomiqu\u00e9 du 28 f\u00e9vsier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Co\u00fbe Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article 13124 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agsicoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 3314 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D3717 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du Z0juillet 2022 portant nomination de M. J\u00e9r\u00f4me FILIPPINI, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional-des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vuy les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant Varr\u00eat\u00e9 fixant fa cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article:3 de l'arr\u00eat\u00e9 B00 du 24 avril 2017,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 269 du 1\u00b0 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 27 juillet 2023,Vu Vavis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 14/05/24Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conornique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET \\'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur PEROT St\u00e9phaneDemeurant 218, route de Jean Petit - 97480 SAINT JOSEPHpour un terrain d'une superficie de 14130 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 12AN0032 sur la commune de SAINT JOSEPHARTICLEZ -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE 3 -Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de 12 r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE\u00c0 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Saint-Pierre, le 14/05/24Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de I'Agriculture et de la For\u00eatet par d\u00e9l\u00e9gation,P\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans Jes deux mois qui suivent sa notifi;?a\\t/gn o\u00f9s-\u00e9stimez qu'il \u00e0 \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le pointsur lequel porte votre contestation ?- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de f'agroalimen taire et de la for\u00eat.l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal\nadministratif dans les deux mois svivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nE 'l Direction de l'alimentation,PR\u00c9FET de l'agriculture et de la for\u00eat\nDE LA R\u00c9GIONI}EgNION Service \u00e9conomie agricole et filieres\n2\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de V'irat DECISION N\u00b0 2024-AE-6897410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la toi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9vnion, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vulaloi de programmat'non relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en fnati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu l\u00e9 Code Rural et de ia P\u00eache Maritime, notamment l'articie L3124 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional d\u00e9s Exp\\oitations Agticoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 3814 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'articie D371-7 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 20 juiliet 2022 portant nomination de M. J\u00e9r\u00f4me HLIPPINL Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu larr\u00eat\u00e9 du10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux \u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9suttats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l''arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00e9t\u00e9 800 du 24 avril 2017,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 269 du 1 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 27 juillet 2023,Vu Vavis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 14/05/24Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glemmientation, notamment du fait de :. {'attestation d'une capacit\u00e9 prafessionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 evros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET \\'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur PEROT St\u00e9phaneDemeurant 218, route de Jean Petit- 97480 SAINT JOSEPHpour un terrain d'une superficie de 0,7005 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 42BL0810 sur la commune de SAINT JOSEPHARTICLEZ -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 farticle L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE Z -Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de Fenvironnement et Code forestier).ARTICLE\u00c0 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture \u20act de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution dela pr\u00e9sente d\u00e9cision.Saint-Pierre, le 14/05/24Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de V'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eatet par d\u00e9l\u00e9gation,\u00e9f-aL -R\u00f4le installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nTaos GENTIL\n) Py A ; . . p . o et - 3 ... ;Cette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notifica o\u00d9s estimez qu'il \u00e0 \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur Jequel porte votre con testation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de F'agriculture, de /'agroa//mentaire et de la for\u00eatL'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre un d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e av tribunal\nadministratif dans les deux mois suivants.- \u2014 par recours con tentieux devant le tibunal administratiF de Saint-Denis, Avenue de I3 Victoire- 97400 Saint-Denis.\n\nEZ Direction de l'alimentation,PR\u00c9FET | de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA R\u00c9GION\u00cbE,EJ'NION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\n2Dert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de Virat DECISION N\u00b0 2024-AE-6997410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu ta loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agricuiture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elie outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,Vu l& d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312et suivants, les articies L 3314 et suivants, les articles R 33141 et suivants, l'article D371-7 du m\u00e9me code,Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomin\u00e4tion de M. J\u00e9r\u00f4me FILIPPINI, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9vnion, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant Varr\u00e9t\u00e9 fixant ia cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre dagriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de Farr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 269 du T\"\" f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 27 juillet 2023,Vu Yavis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 14/05/24Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e9res fix\u00e9s par la \u00e9glementation, notamment du fait de :. f'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\u00ab Fatteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET \\'autorisation d'exploiter est ACCOrd\u00e9e \u00e0 l'EARL BOISVILLIERS (un associ\u00e9 exploitant: CARO\nS\u00e9bastien, Lo\u00efc)Demeurant 45 \u00c0 chemin Dejean - 97421 RIVIERE SAINT LOUISpour un terrain d'une superficie de 1,0013 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 14CS0851 sur la commune de SAINT LOUIS\nARTICLE2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 Varticle L 3314 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de f'environnement et Code forestier).ARTICLE4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 14/05/24\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de I'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eatet par d\u00e9l\u00e9gation,Le Chef_du_F\\\u00d4le\\nstallation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\n\u00cb lA\n5 \u2014\net '/ Taos GENTILeysy\ndsdstimez qu'il \u00e0 \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de laCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa nat;}i\u00e6a\\tig $r\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur fequel porte votre contestation+-\u2014\u2014- par recours gracieux aupr\u00e9s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut efle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal\nadministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire- 97400 Saint-Denis.\n\nE 'l Direction de l'atimentation,PR\u00c9FET _ de l'agriculture et de la for\u00e9t\nDE LA REGIONI;EBNION Service \u00e9conomie agricole et filieres\ntberic\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2q24-AE-70 ;97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, 1a Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la lo\u00ef de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en rnati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00e2che Maritime, notamment l'article L3124 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 33141 et suivants, les articles R 3314 et suivants, l'aiticle D371-7 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 20juillet 2022 portant nomination de M. J\u00e9r\u00f4me FILIPPINI, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avrit 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'art\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9suitats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant Varticle 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017,Vu Farr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraln\u00ae 269 du 1% f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 27 juillet 2023,Vu Favis rendu par e Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 14/05{24Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :. Vattestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\u00bb . Patteinte du sevil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICIE1 \\'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur CARO MathieuDemeurant 45 A chemin Dejean- 97421 RIVIERE SAINT LOUISpour un terrain d'une superficie de 1,1100 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 14CS0597 sur la commune de SAINT LOUIS\nARTICLEZ -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 Varticle L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de Fenvironnement et Code forestier).ARTICIEA - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'afimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Saint-Pierre, le 14/05/24Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de VAgriculture et de la For\u00eatet par d\u00e9l\u00e9gation,Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\n7/\npn\nTaos GENTIL/\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notificati us estimez qu'il \u00e0 \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur Jequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 av Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal\nadministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nE ! Direction de l'alimentation,PR\u00c9FET - de l'agriculture et de la for\u00eat\nDE LA R\u00c9GION'\u00ca_\u00dcE\u00cbN'ON Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\n17\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de l'lrat DECISION N\u00b0 2024-AE-7197410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guad\u00e9loupe, la Guyane, ta Martinique et La R\u00e9union, ainsi que fes textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 43 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en fnati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article 13124 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, es articles R 3124et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D3717 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 20juillet 2022 poitant nomination de M. J\u00e9rome FILIPPINI, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, pr\u00e9fet de La R\u00e9vnion,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9giona! des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 o 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise & jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant Yarticle 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avrit 2017,Vu larr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 269 du 1 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 27 juillet 2023,Vu Vavis rendu parle Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 14/05/24Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de:. Vattestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues. latteinte du sevil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICIE1 \\'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur CARO MathieuDemeurant 45 \u00c0 chemin Dejean - 97421 RIVIERE SAINT LOUISpour un terrain d'une superficie de 0,0473 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 14CS0853 sur la commune de SAINT LOUISARTICIEZ -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICIEZ -Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICIE\u00c0 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui l concerne de l'ex\u00e9cution dela pr\u00e9sente d\u00e9cision.Saint-Pierre, le 14/05/24Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l''Agriculture et de la For\u00eatet par d\u00e9l\u00e9gation,\"E\u00f4\\\\elnstal\\at'\\on, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans Jes deux mois qui svivent sa no\u00f9 us estimez qu'il \u00e0 \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre con testation :- ar recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agricufture, de /'agroalimentaire et de fa for\u00eat.L'asence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal\nadministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire- 97400 Saint-Denis.\n\n\u0153s Direction de l'alimentation,PR\u00c9FET _ de I'agriculture et de la for\u00e9t\nDE LA REGION'}f'gNlON Service \u00e9conomie agricole et filieres\n101\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2024-AE-7297410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nV\u00fc ta loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, 1a Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour Vagriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-Mer et portant autres dispositions en rnati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la pache Maritime, notamment l'article 131241 relatif au sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional d\u00e9s Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'articie D371-7 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. J\u00e9r\u00f4me FILIPPINI, Pr\u00e9fet de l\u00e0 R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agricuture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 B00 du 24 avril 2017,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 269 du 1* f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 27 juillet 2023,Vu l'avis rendu par ie Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 14/05/24Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues. l'atteinte du sevil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standardDECIDE\nARTICLE 1 \\'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur HOARAU Lilian Jean BaptisteDemeurant 7 chemin Frappier de Montbenoit- 97418 PLAINE DES CAFRESpour un terrain d'une superficie de 0,2005 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 22AV0560 sur la commune du TAMPON\nARTICLEZ -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 Varticle L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE3 -Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de Purbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLEA - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de lalimentation, de \\'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Saint-Pierre, le 14/05/24\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de tAlimentation, de VAgriculture et de la For\u00eatet par d\u00e9l\u00e9gation,Ipstallation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nGHlTaos GENTIL\nvs\" Le ChefUi Pls\nCette d\u00e9cision peut \u00e9tre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification -si_vol s\u00e9stimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur; en pr\u00e9cisant Je point sur Jequel porte votre con testation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'avteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 av Ministre de l'agriculture, de lagroalimentaire et de la for\u00eat.l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9fai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal\nadministratif dans les deux mois sujvants.- par recours conten tieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de 12 Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nE l Direction de {'alimentation,PREFET _ de l'agriculture et de la for\u00eat\nDE LA R\u00c9GION'\u00caEBN'ON Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\nsherie\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de l'irat DECISION N\u00b0 2024-AE-7397410 Saint-Pierre Accordantautorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guad\u00e9loupe, \\a Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agricuiture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vula loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'articie L3124 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional d\u00e9s Exploitations Agricoles, les articles R 3124et sujvants, ls articles L 33141 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D371-7 dum\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 20 jvillet 2022 portant nomination de M. J\u00e9r\u00f4me FILIPPINI, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu f'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9suitats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du34 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 269 du 1\u00b0 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 27 juillet 2023,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 14/05/24Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de:. l'attestation d'une capatit\u00e9 profess\u00eeonnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\nDECIDE\nARTICLET \\'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Madame SEVETIAYE AREQUIOM C\u00e9lestina, Marie,\nAgatheDemeurant 5, rue Bertin Lauret- 97410 SAINT PIERREpour un terrain d'une superficie de 2,7667 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 16EO0062, 16ES0331 sur la commune de SAINT PIERREARTICLEZ -La pr\u00e9sente autorisation s\u00e9ra p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et\nsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE Z -Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9giementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE\u00c0 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution dela pr\u00e9sente d\u00e9cision.Saint-Pierre, le 14/05/24Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eatzs et par d\u00e9l\u00e9gation,r@'\u00e7\u00e4llat\u00eeon, Contr\u00f4le des Structures, Emploi; A '\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les devx mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il \u00e0 \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de /2r\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le pointsur lequel porte votre contestation !- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agricufture, de /'agroa/imentaire et de la for\u00e9t.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00e9tre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal\nadministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant Je tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nE Direction de l'alimentation,PR\u00c9FET _ de l'agriculture et de la for\u00eat\nDE LA R\u00c9GION\u00c8E\u00cbN'ON Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\n\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud DECISION N\u00b0 2024-AE-741 chemin de Virat refusant autorisation d'exploiter\n97410 Saint-Pierre\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements 1a Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la R\u00e9union, ainsi que les textes qui\nl'ont compl\u00e9t\u00e9e ou modifi\u00e9e,Vu ta loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du\n28 f\u00e9vrier 2017,Vu le d\u00e9cret 2015-713 du 22juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L3124 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des ExploitationsAgricoles, les articles R 312-1 et suivants, les articles L3311 et suivants, les articles R 3311 et suivants, t'article D371-7 du m\u00eame\ncode,Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. J\u00e9r\u00f4me FILIPPINI, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu Varr\u00e9t\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arf\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation du COSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres duCOSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre dragricutture du 31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020modifiant larticle 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 269 du 1* f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 20 mars 2024,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 14/05/24Consid\u00e9rant que des candidats \u00e0 la reprise r\u00e9pondent \u00e0 un rang de priorit\u00e9 sup\u00e9rieur au regard du Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des\nExploitations Agricoles de La R\u00e9union,DECIDE\nARTICLE 1 L'autorisation d'exploiter est REFUSEE \u00e0 Monsieur TURPIN Jean PatrickDemeurant 112, chemin Boulaki 97410 SAINT PIERREpour un terrain d'une superficie de 0,9273 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 16EH1178 Situ\u00e9 \u00e0 SAINT PIERREARTICLEZ Monsieur Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fectur\u00e9 et Monsieur le Directeur de lAlimentation, del'Agriculture et de la For\u00eat de la R\u00e9union, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution\nde la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Saint-Pierre, le 14/05/24\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,PL Je Directeur de l'Alimentation, de VAgriculturede la For\u00eat et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Chef du P\u00f4le Installation,Contr\u00f4le des Structures, EmploiJ EGhALTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans Jes deux mois qui svivent sa notification si vous estimez qu'il \u00e0 \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisantle pointsur Jequel porte voire contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agraa/imentaire, et de la for\u00e9t.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre un\u00e9 d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal\nadministratif dans les deux mois suivants.- parrecours con tentieux devant le tibunal administratif de Saint-Denis, Avenu\u00e9 de la Victoire- 97400 Saint-Denis.\n\n\u00c9; Direction de l'alimentation,PR\u00c9FET - de l'agriculture et de la for\u00eat\nDE LA R\u00c9GION'}E:;':MON Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\nAbel\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2024-AE-74-a97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements ia Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'av\u00e9nir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014, .Vu ta loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritirne, notamment l'article L3124 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articies L 3314 et suivants, les articles R 331-1 et svivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,u le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. J\u00e9r\u00f4me FILIPPINL, Pr\u00e9fet de l\u00e0 R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles;Vu Varr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de fa chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant larticle 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du-24 avril 2017,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 269 du 1* f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 20 mars 2024,Vu Vavis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 14/05/24Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\u00ab - attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standardConsid\u00e9rant qu'un candidat \u00e0 la teprise r\u00e9pond \u00e0 un rang de priorit\u00e9 \u00e9gal au regard du Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles de La\nR\u00e9union, DECIDE\nARTICLET \\'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur MARATCHIA Jean, BernardDemeurant 48, chemin Luspot- Ligne Paradis 97410 SAINT PIERREpour un terrain d'une superficie de 0,9273 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 16EH1178 sur la commune de SAINT PIERRE\nARTICLE2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de Venvironnement et Code forestier).ARTICIEA - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de falimentation, de l'agriculture et de fafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 14/05/24\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eatet par d\u00e9l\u00e9gation,Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification s vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de Ja d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de Fagroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- \u2014 parrecours contentieux devant fe tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de fa Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\n\u0152 '- Direction de l'alimentation,PR\u00c9FET de l'agriculture et de la for\u00eat\nDE LA R\u00c9GION'}E\u00c6MON Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\nA e\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2024-AE-74 b97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements fa Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la lo\u00ef de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015, ;Vu le Code Rural et de 1a P\u00eache Maritime, notamment l'article L3124 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 3124et suivants, les articles L 3314 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. J\u00e9r\u00f4me FILIPPINI, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,VU les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole {COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agricutture du81 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 269 du 1* f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 20 mars 2024,Vu l'avis rendu par ie Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 14/05/24-Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\u00ab lattestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues. fatteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standardConsid\u00e9rant qu'un candidat \u00e0 la reprise r\u00e9pond \u00e0 un rang de priorit\u00e9 \u00e9gal av regard du Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles de La\nR\u00e9union, DECIDE\nARTICLET \\'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur MARATCHIA KevinDemeurant 76, rue du p\u00e8re Christian Fontaine-Le Gol 97450 SAINT LOUISpour un terrain d'une superficie de 0,9273 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 16EH1178 sur la commune de SAINT PIERRE\nARTICLE2 -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation r\u00e9lative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICIE A - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de Vagriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 14/05/24\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eatet par d\u00e9l\u00e9gation,l;e\u00bbehefdu P\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nGLTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa n\u00f4tif\u00e9 jVous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur fequel porte votre con testation !- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'avteur de fa d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 av Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de Ja for\u00eat.l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre un\u00e9 d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours conten Heux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenve de la Victoire- 97400 Saint-Denis.\n\nE'. Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la for\u00e9tDE LA R\u00c9GIONI}EgNlON Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\n\u00e2ber!\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAnterine sud1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2024-AE-7597410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la foi d'avenir pour l'agricutture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vi la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu l\u00e9 Code Rurat et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 3124et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 20juillet 2022 portant nomin\u00e4tion de M. J\u00e9r\u00f4me FILIPPINI, Pr\u00e9fet de Ja R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre dagriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de Varr\u00e9t\u00e9 800 du 24 avrit 2017,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 269 du 1\" f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 27 juillet 2023,Vu lavis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 14/05/24Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glerientation, notamment du fait de :. f'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues. l'atteinte du sevil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLE 1 \\'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur BENESTROF Ignace InardDemeurant 23, impasse de Limoges - 97418 PLAINE DES CAFRESpour un terrain d'une superficie de 1,5222 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 22D00076, 22D00300 sur la commune du TAMPON\nARTICLEZ -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE 3 - Leterrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICIEA - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 14/05/24\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour te Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00e9tpn et par d\u00e9l\u00e9gation,Le (y:}x\u00e4\u00eby}f\u00e2@g\u00e6:al\\ation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notificati $ estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur en pr\u00e9cisant fe point sur Jequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hl\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'egroalimen taire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut efle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal\nadministratif dans les deux mois suivants.- per recours contentieux devant le tribunal administratif de Sain t-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nE . Direction de l'alimentation,PR\u00c9FET - de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA R\u00c9GION |\u00cfL{_\u00caHN'ON Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res |\n2 5\u00c9galit\u00e9 lFraternit\u00e9 |Antenne sud \u00cf1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2024-AE-76 !97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu fa foi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, ta Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui Yont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et ta for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vula loi de programmation ret\u00e2tive \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9condmique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L3121 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L3311 et suivants, les articles R 337141 et suivants, l'article D3717 du m\u00eame code,Vu fe d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. J\u00e9r\u00f4me FILIPPINI, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant e mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant Varr\u00e9t\u00e9 fixant |a cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de \u00e0 chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avrit 2017,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 269 du 1\u00b0 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 27 juillet 2023,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 14/05/24Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :. Jattestation d'une capacit\u00e9 professiunnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLE1 L'autorisation drexploiter est accord\u00e9e \u00e0 l'EARL SOUBIK HOAREAU (deux associ\u00e9s exploitants:Mme TANTALE \u00e9p. HOAREAU Maryse, M. HOAREAU Laurent)Demeurant 4, impasse des pipengayes- 97429 PETITE ILEpour un terrain d'une superficie de 2,4558 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 05AS0272, 05AS0271, O5AP0107, 05APO108, 05APO109 sur la commune de\nPETITE ILE\nARTICLEZ -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si l\u00e9 fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en cuiture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 Varticle L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE 3 -Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de lrurbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE\u00c0 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00e9t, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Saint-Pierre, le 14/05/24Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de PAgriculture et de la For\u00e9tet par d\u00e9l\u00e9gation,Le/Chef\u00c0du.f\u00f4le\\nstal\\ation, Contr\u00f4le des Structures, EmploiGRN ;\n& 08 GL\n_____'\\/P_/ \\\nTaos GENTIL\n,\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa no\u00fb Dous estimez qu'il @ \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur Jequel porte votre contestati- par fecours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de lagroalimentaire et de la for\u00eat.l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00e9me \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal\nadministratif dans les deux mois suivants.- \u2014 parrecours con tentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nE :- Direction de l'alimentation,PREFET _ de l'agriculture et de la for\u00e9tDE LA REGION |REUNION Service \u00e9conomie agricole et filieres 'Libert\u00e9 !\u00c9galit\u00e9 !Fraternit\u00e9 |Antenne sud ;1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2024-AE-7797410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter \"\n\u00ce\nLE PREFET DELA REUNION 1Vu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, 1a Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la toi de programmation rel\u00e2tive \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L3311 et suivants, les articles R 3314 et svivants, t'article D371-7 du m\u00eame code,Vule d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. J\u00e9r\u00f4me FiLIPPINI, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu f'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, Vari\u00e9t\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 B00 du 24 avril 2017,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 269 du 1 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 27 juillet 2023,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 14/05/24Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues. l'atteinte du sevil de Viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLE T L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 l'EARL SOUBIK HOAREAU (deux associ\u00e9s exploitants:Mme TANTALE \u00e9p. HOAREAU Maryse, M. HOAREAU Laurent)Demeurant 4, impasse des pipengayes - 97429 PETITE ILEpour un terrain d'une superficie de 0,6443 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales O5AS0269, 05AS0270 sur la commune de PETITE ILE\nARTICLEZ -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE Z -Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de Yurbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICIEA - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de lagriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Saint-Pierre, le 14/05/24\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eatet par d\u00e9l\u00e9gation,E;l{\\stallation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nGOLTaos GENTIL\n______ _\nLe Chef durf\n%\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa nat/'fica\\t\u00eeo 'S vous estimez qu'il 8 \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le pointsur lequel porte votre con testation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'avteur de la d\u00e9cision oY hi\u00e9rarchique adress\u00e9 av Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal\nadrninistratif dans les deux mots suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\n| # | Direction de l'alimentation,PR\u00c9FET | de l'agriculture et de la for\u00eat\nDE LA R\u00c9GION\u00cb\u00c8\u00cfENION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\n1oerte\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1chemin de l'irat DECISION N\u00b0 2q24-AE-78 ;97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVU la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9part\u00e9ments la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'afimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,VU la loi de programmation rel\u00e2tive \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rura et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L3124 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R3124et suivants, les articles L 3314 et suivants, les articles R 33141 et suivants, l'article D3717 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. J\u00e9r\u00f4me FILIPPINI, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agricultuse du31 janvier 2019 et d'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 269 du 1= f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 27 juillet 2023,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du'14/05/24Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 uri dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues. fatteinte du seuit de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLE T \\autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 l'EARL \u00c0 POLY TERRE (deux associ\u00e9s exploitants : BOYER\u00e9p. HAGEN Marie Brunelle, EKOME-NDONG Nicolas)Demeurant 30, chemin Lolo S\u00e9ry- 97430 TAMPONpour un terrain d'une superficie de 5,2875 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 22CP0099 sur la commune du TAMPON\nARTICIEZ -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si e fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICIE Z - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICIE4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de Valimentation, de Vagriculture et delafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Saint-Pierre, le 14/05/24Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de VAlimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eatet par d\u00e9l\u00e9gation,slenstallation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notifica Vvots estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'avteur de la d\u00e9cision ov hi\u00e9rarchique adress\u00e9 av Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00e9t.l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00e9me \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal\nadministratif dans les deux mois suivants.- par recours con tentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nEs Direction de l'alimentation,PR\u00c9FET | de l'agriculture et de la for\u00eat\nDE LA R\u00c9GION'}EBMON Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\n40671\u00c9galit\u00e9Frateinit\u00e9\nAntenne sud1chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2({24-AE-79 ;97410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, ta Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'aimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L3124 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les \u00e9rticles R 31271et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D3717 dv m\u00eame c\u00f4de,Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. J\u00e9r\u00f4me FILIPPINI, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union;Vu les arr\u00e9t\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de Varr\u00e9t\u00e9 800 du 24 avril 2017,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 269 du 1* f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 27 juillet 2023,Vu Vavis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 14/05/24Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :. fattestation d'une capaci \u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLE 1 Vautorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Madame NARSIMOULOU \u00e9p. TAILAME Marie ElindaDemeurant 20, afl\u00e9e Jacquot- ZI n\u00b0 2 97410 SAINT PIERREpour un terrain d'une superficie de 6,5656 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 16DI0134, 16EH0813, 16DI0145 en partie (2,7837 ha | 3,2837 ha). sur la\ncommune de SAINT PIERRE\nARTICIEZ - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICIE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de Venvironnement et Code forestier).ARTICIE & - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Saint-Pierre, le 14/05/24Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de VAgriculture et de la For\u00eat_ et par d\u00e9l\u00e9gation,L \u00f4\\\u00e7\\lnstallation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nTaos GEN\u00cbHL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent s& notifica ous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur Jequel porte votre contestation !- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de [z d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de Fagroalimentaire et de la for\u00eat.l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal\nadministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire- 97400 Saint-Denis.\n\nE l Direction de l'alimentation,PR\u00c9FET _ de l'agriculture et de la for\u00eat\nDE LA R\u00c9GIONI}E'gNION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\nA\n\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de l'irat DECISION N\u00b0 2024-AE-8097410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que es textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et fa for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vula loi de programmat'\\on relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L3121 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les artictes L 331-1 et suivants, \\es articles R 3314 et suivants, l'article D3717 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. J\u00e9r\u00f4me FILIPPINI, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant Varr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, Varr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant Farticle 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du Z4avril 2017,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 269 du 1 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 27 juillet 2023,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 14/05/24Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de:. fattestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues. V'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICIET L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur LUSlNlERG\u00e9rard Pascal\nA P\u2014\u2014\nDemeurant 6 B rue des lauriers roses - 97418 PLAINE DES CAFRESour un terrain d'une superficie de 3,3502 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 16DK0253,16DK0254, 16DK0255 sur la commune de SAINT PIERREARTICLEZ -ka pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 Varticle L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLEZ -Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect dela r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de Furbanisme,Code de Fenvironnement et Code forestier)-ARTICLEA - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de Vagriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution dela pr\u00e9sente d\u00e9cision.Saint-Pierre, le 14/05/24Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat_ et par d\u00e9l\u00e9gation,dm?glglnstal|ation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nTaos GENTIL\no u\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent s2 notific\u00e4tio v\u00f4us estimez qu'il 2 \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de 12r\u00e9g/ementat/on en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ov hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de /'agroa/imentaire et de la for\u00e9t.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait naftre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal\nadinistratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant Je tribunal administratif de Saint-Denis, Avenye de la Victoire- 97400 Saint-Denis.\n\n==PREFETDE LA REGION\nDirection de l'alimentation,de l'agriculture et de la for\u00e9t\nl}ngION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res |100! !\u00c9galit\u00e9 |Fraternit\u00e9 \u00cfAntenne sud \u00cf1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2024-AE-81 |97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter |\nLE PREFET DE LA REUNION }\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture; l'alimeritation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-m\u00e9r et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomiqu\u00e9 du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVi le d\u00e9cret 2015-713 du 22juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L3124 relatifau Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 3314 et suivants, les articles R 3314 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame c\u00f4de,Vu le d\u00e9cret du 20juillet 2022 portant nomination de M. J\u00e9r\u00f4me FILIPPINI, Pr\u00e9fet de l\u00e0 R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, Varr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant Varticle 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 269 du 1* f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 27 juillet 2023,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 14/05/24Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelte r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues. I'atteinte du sevil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standardDECIDE '\nARTICLE1 \\'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 l'EARL HAPPY BEEEZZZ (une seule associ\u00e9e exploitante :\nARTICLE Z -\nARTICLE 3\nARTICLE \u00c0\nMme LEBRETON \u00e9p. TARACONAT Gabrielle, Linda)Demeurant 19 chemin Terrain Paulette- 97429 PETITE ILE ;\npour un terrain d'une superficie de 3 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 22CP0778 en partie ( 3 ha 11,9259 ha) sur la commune du TAMPONLa pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'articie L 331-4 etsuivants du Code Rural et de ta P\u00e9che Maritime.- Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de Yurbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).. Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de lagricu\u00efture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour c\u00e8 qui le concerne de l'ex\u00e9cution dela pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 14/05/24\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eatet par d\u00e9l\u00e9gation,tallation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nTGmlTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification 3I VOUS estimez qu'il 2 \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hl\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de lagroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois feit na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal\n- administratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenve de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nE I Direction de l'alimentation,PR\u00c9FET _ de l'agriculture et de la for\u00eat\nDE LA R\u00c9GION'}EB,NION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\n1bert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2024-AE-8297410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA R\u00c9UNION\nvu la foi du 19 mars 1846 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, fa Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes quil'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'av\u00e9nir pour f'agriculture, l'alimentation et la for\u00ebt n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomiqu\u00e9 du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu l\u00e9 d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L3124 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 31271et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'\u00ef_art\u00eec\\e D371-7 du m\u00e9me c\u00f4de,Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. J\u00e9r\u00f4me FILIPPINI, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux \u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant \\'arrat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9suftats des \u00e9lections de fa'chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant Varticle 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017,Wy l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 269 du 1\" f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 27 juillet 2023,Vy l'avis rendu par ie Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 14/05/24Consid\u00e9rant que e candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fik\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\u00ab Vattestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 evros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLE1 \\'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur DOMBALLE S\u00e9bastien, Hilaire, JosephDemeurant 7, chemin du puits - 97427 ETANG SALE LES HAUTSpour un terrain d'une superficie de 0,1756 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 17AN0297 sur la commune de SAINT PHILIPPEARTICLE2 -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE 3 -Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier}.ARTICLEA - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Saint-Pierre, le 14/05/24Pour ie pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Afimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eatet par d\u00e9l\u00e9gation,')'glqlnstallation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nGLTaos GENTIL\nLe Chef-du< \u00e9e\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notifical S \u00e9stimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le pointsur lequel porte votre contestation- \u2014 par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hl\u00e9rarchique adress\u00e9 av Ministre de l'agriculture, de I'agroa//menta/re et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00e9me \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal\nadministratif dans les deux mois suivants.- \u2014 parrecours con tentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Sain t-Denis.\n\nE'l Direction de l'alimentation,PREFET _ de l'agriculture et de la for\u00eat\nDE LA R\u00c9GION\u00ceL{\u00cbJ'MON Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\nF \u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2024-AE-8397410 Saint-Pierre 'Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9ell\u00e9 outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00e9che Maritime, notaminent l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 3314 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D374-7 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 20 juiliet 2022 portant nomination de M. J\u00e9r\u00f4me FILIPPINL Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de 1a chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de Varr\u00e9t\u00e9 800 du 24 avril 2017,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 269 du 1\" f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 27juillet 2023,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole {COSDA) en date du 14/05/24Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionneile r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\u00ab latteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLE1 l'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur FONTAINE Fabrice G\u00e9rard; Demeurant 7 rue Hubert Delisle - Les Lianes 97480 SAINT JOSEPHpour un terrain d'une superficie de 0,3230 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 12AY0131, 12AY0147 sur la commune de SAINT JOSEPH\nARTICLE2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 381-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICIEA - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de falimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 14/05/24\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eatet par d\u00e9l\u00e9gation,Le Chef\u2014'du \u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nTGklTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa no\u00eb (Qu\u00e9 estimez qu'l 2 \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur Jequel porte votre contestation- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de lagro\u00eblimentaire et de Ja for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00e9me \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal\nadministratif dans les deux mois suivants.- \u2014 parrecours contentieux devant e tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Vicioire - 97400 Saint-Denis.\n\n$ | Direction de l'alimentation,PREFET - de l'agriculture et de la for\u00eat\nDE LA R\u00c9GION\u00c8_\u00cb\u00caN'ON Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\n\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de I'lrat DECISION N\u00b0 2024-AE-8497410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements 12 Guadeloupe, la Guyan\u00e9, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e OU\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 31271et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 33141 et suivants, l'article D3717 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 20 juittet 2022 portant nomination de M. J\u00e9r\u00f4me FILIPPINI, Pr\u00e9fet de \\a R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu farr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur t\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant t'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'ars\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sutats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 imodifiant t'article 3 de Varr\u00e9t\u00e9 800 du 24 avril 2017,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 269 du 1\u00a2 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 27 juillet 2023,Vo Favis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 14/05/24Consid\u00e9rant que le candidat \u00e0 pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux criteres fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues. fatteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLE T Vautorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Madame LAURET \u00e9p. PAYET Marie H\u00e9l\u00e8neDemeurant 75, chemin du bonheur - 97432 RAVINE DES CABRISpour un terrain d'une superficie de 150 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 16CV0488 en partie (1,50 ha /51820 ha) sur la commune de SAINT PIERREARTICLEZ -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 larticle L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICIE Z -Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLEA - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agricutture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour \u00e8e qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Saint-Pierre, le 14/05/24Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eatet par d\u00e9l\u00e9gation,3 AlElnstallation' Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nTaos GENTIL/\u00ca/],\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui svivent sa notificatiofrsl volis\u00e9\u00e9timez qu'il 2 \u00e9t\u00e9 fait vn\u00e9 application incorrecte de far\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le pointsur lequel porte votre contestation !- par recours gracieux aupr\u00e9s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de /'agroalmenta/'re et de fa for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00e9me \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal\nadministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant Je tribunal administratif de Sair z-Denis, Avenue de 12 Victoire - 97400 Sair t-Denis.\n\nE ! Direction de l'alimentation,PREFET _ de l'agriculture et de la for\u00eat\nDE LA R\u00c9GION\u00c8_\u00c8E...ON Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\n\u00e2berie\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2024-AE-8597410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, ta Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 43 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et dela P\u00eache Maritime, notamment l'article L3121 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitaticns Agricoles, les articles R 31271et suivants, les articles L 3314 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. J\u00e9r\u00f4me FILIPPINI, Pr\u00e9fet de 1a R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu \\'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole {COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agricu\u00efture du81 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant Varticle 3 de l'arr\u00e8t\u00e9 800 du 24 avril 2017,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 269 du 1\u00b0 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 27 juillet 2023,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) endate du 14/05/24Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par l\u00e0 r\u00e9glementation, notamment du fait de :. Jattestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues. Jatteinte du sevil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLE 1 \\'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur FOLIO Gr\u00e9gory Jean S\u00e9bastienDemeurant 346, chemin Antoine PICARD - Mont vert les hauts 97410 SAINT PIERREpour un terrain d'une superficie de 2,50 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 16HL0029 en partie (2,50 ha/ 6,4188 ha) sur la commune de SAINT PIERREARTICLEZ -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les fimites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE 3 -Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol {Code de Furbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICIEA - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de Vagriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour \u00a2e qui le concerne de l'ex\u00e9cution dela pr\u00e9sente d\u00e9cision.Saint-Pierre, le 14/05/24\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de FAlimentation, de I'Agriculture et de la For\u00e9tet par d\u00e9l\u00e9gation,'du\\f?\u00e9lelnstallation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nTGlTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00e9tre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notifi\u00e8 o\u00d9s estimez qu'l 2 \u00e9t\u00e9 fait une application Incorrecte de 17r\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur Jequel porte votre contestatio- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de ! agriculture, de ragroalimentaire et de fa for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de refet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal\nadministratif dans les d'eux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal aoministratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nE_l Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA R\u00c9GION\u00c8\u00cb\u00c6NION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\n\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de l'lrat DECISION N\u00b0 2024-AE-8697410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION !\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu fa loi d'avenir pour l'agricuiture, l'a\u00efimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la toi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-m\u00e9r et p\u00f4rtant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu te Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L8124 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 3315 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. J\u00e9r\u00f4me FILIPPINI, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu Varr\u00e9t\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant Varr\u00e9t\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 269 du 1% f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 27 juillet 2023,Vi l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 14/05/24Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues. Fatteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLE 1 l'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur BAZIN Georges Fran\u00e7oisDemeurant 135 chemin des Petreas - 97430 TAMPONpour un terrain d'une superficie de 3,8722 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 22DT0036 sur la commune du TAMPON\nARTICLEZ -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 381-4etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICIEZ - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE4 - Monsieur le secr\u00e9tair\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 14/05/24\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de I'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eatet par d\u00e9l\u00e9gation,nstallation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nTGHLTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent s\u00e8 notification-5i Yous. estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueus en pr\u00e9cisant le point sur Jequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de lagroslimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lal de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal\nadministratif d'ans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nE .' Direction de l'alimentation,PR\u00c9FET _ de l'agriculture et de la for\u00eat\nDE LA R\u00c9GIONI\u00ce-,,E,gNION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\n1081\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de l'irat DECISION N\u00b0 2024-AE-8797410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour Vagriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014, .Vu la foi de programmation rel\u00e2tive \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'articie L3121 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 3124et suivants, les articles L 3314 et sujvants, les articles R 3371 et suivants, l'article D3717 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 20juillet 2022 portant nomination de M. J\u00e9r\u00f4me FILIPPINI, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoies,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant \\arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de fa chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de Varr\u00e9t\u00e9 800 du 24 avrit 2017,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 269 du 1% f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signatur\u00e9 en date du 27juillet 2023,Vu lavis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 14/05/24Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glemmientation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\n. ARTICIET L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Madame PAYET \u00e9p. FONTAINE Julie Agn\u00e8sDemeurant 11 D impasse Faham- 97418 PLAINE DES CAFRESpour un terrain d'une superficie de 2,2800 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 22EA0039 sur la commune de TAMPON\nARTICIEZ -\\a pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 larticle L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLEZ -Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de Yurbanisme,Code de Venvironnement et Code forestier).ARTICLEA - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de Vex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Saint-Pierre, le 14/05/24\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le. Directeur de l'Alimentation, d\u00e9 V'Agriculture et de la For\u00e9te \"'AGEA, et par d\u00e9l\u00e9gation, ;\"\u20ac Cher d&P\u00f4le \\nstallation, Contr\u00f4le des Structures, EmploiTGlSOs GENTIL\nCeite d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de (ar\u00e9glementation en vigueur en pr\u00e9cisant le point sur Jequel porte votre con testation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision oU hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de lagroalimentaire et de la for\u00e9t.l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00e9me \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal\nadministratif dans les deux mois suivants.- par recours conten tieux devant le tribunal administratif de Sair t-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n|||LL|\n\n| $ Direction de l'alimentation,PREFET _ de l'agriculture et de la for\u00eat\nDE LA R\u00c9GION\u00cfL{_EBMON Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\n1bert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2024-AE-8897410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVo ta loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui font compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, | imentation et la for\u00e9t n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015713 du 22juin 2015,Vu l\u00e9 Code Rural et de la P\u00e9che Maritime, notamment l'article L3124 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 31241ot suivants, les articles L 3314 et suivants, les articles R 33141 et suivants, l'article D371-7 du m\u00e9me code,Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. J\u00e9r\u00f4me FILIPPINI, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de Varr\u00e9t\u00e9 800 du 24 avril 2017,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 269 du 1% f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 27 juiftet 2023,Vo Vavis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 14/05/24Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :. V'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues. l'atteinte du sevil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLE1 \\'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur GAUDIN J\u00e9r\u00f4me, Maurice, GeorgesDemeurant 12, rue du stade - 97429 PETITE ILEpour un terrain d'une superficie de 0,3914 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales O5AW0575, O5AW0679 sur la commune de PETITE ILE\nARTICLE2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en cuiture dans l\u00e9s limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de le P\u00eache Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICIEA - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de Valimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 14/05/24\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eatet par d\u00e9l\u00e9gation,LeCH\u00ebf/duP\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\n=- GablTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent se no\u00eb \"Vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de far\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant fe point sur lequel porte votre contestation- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00e9t.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois feit na\u00eetre vne d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal\nadministratif dans les deux mois suivants.- \u2014 par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\n\u0152,l Direction de l'alimentation, |PR\u00c9FET _ de l'agriculture et de la for\u00eat\nDE LA R\u00c9GIONE-E,BNION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\nAbert\u00e9\u00c9galit\u00e9 |Fraternit\u00e9 ;\nAntenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0.2024-AE-89 !97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements l\u00e0 Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agri\u00e9ulture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en rnati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,Vu le d\u00e9cret 2015-713 du 22juin 2015, 'Vu e Code Rural et de la P\u00e9che Maritime, notamment l'article L3124 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 31241et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D371-7 du m\u00e9me c\u00f4de,Vu le d\u00e9cret du 20juillet 2022 portant nomination de M. J\u00e9r\u00f4me FILIPPINI, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vv l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et \u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 ia mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 269 du 1* f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 27 juillet 2023,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 14/05/24Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux erit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :. Fattestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues. l'atteinte du sevil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standardDECIDE ;\nARTICLE 1 \\'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur GAUDIN J\u00e9r\u00f4me, Maurice; GeorgesDemeurant 12, rue du stade - 97429 PETITE ILEpour un terrain d'une superficie de 11105 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 05BE0305, 05BE1072 sur la commune de PETITE !LE\nARTICLEZ -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE Z - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICIE4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de falimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 14/05/24\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de VAlimentation, de lAgriculture et de la For\u00eatet par d\u00e9l\u00e9gation,Le Ch ng\u00f4le instaliation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nGHTaos GENTIL\n/\n\u00fbs estimez qu'il \u00e0 \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de laCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa n}t/f(r\u00e9glementation en vig\u00fceur, en pr\u00e9cisant lepointsur lequel porte votre contestation- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ov hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de fagroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal\nadministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\nW\n\nE;' Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la for\u00e9tDE LA REGION'}.,E,E:MON Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\n\u00c0\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de I'lrat DECISION N\u00b0 2024-AE-9097410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu l\u00e4 loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomiqu\u00e9 du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu l\u00e9 Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 3124et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 20juillet 2022 portant nomination de M. J\u00e9r\u00f4me FILIPPINI, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gionat des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vi les arr\u00e9t\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant farr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 269 du 1% f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 27 juillet 2023,Vu Vavis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 14/05/24Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\u00ab [Fattestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues. Vatteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 Z5 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLE1 \\'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 la SCEA ARMONY (un associ\u00e9 exploitant: M. FONTAINE-\nHOARAU Quentin)Demeurant 34, chemin Nathalie- 97418 TAMPONpour un terrain d'une superficie de 4,2454 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 22CW0036 sur la commune du TAMPON\nARTICLEZ - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serv\u00e9 du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLEA - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 14/05/24\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eatet par d\u00e9l\u00e9gation,'E\u00e2l\\e Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nS\n\u00a9\nM- G L\nek Taos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans Jes deux mois qui suivent sa notification-sivous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur en pr\u00e9cisantle point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux avpr\u00e8s de l'auteur de Iz d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de Vagroslimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal\nadministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant Je tribunal administratif de Saint-Denis Avenve de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\n\u0152 ! Direction de l'alimentation,PR\u00c9FET - de l'agriculture et de la for\u00eat\nDE LA R\u00c9GION'\u00ca,\u00c8S...ON Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\n\u00e2berte\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de l'lrat DECISION N\u00b0 2024-AE-9197410 Saint-Pierre Accordant autorisa tion d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'aimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 43 octobre 2014,Vu la loi de programmat'non relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nvu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de ja P\u00eache Maritime, notamtnent l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 3124et suivants, les articles L 3314 et suivants, les articles R 33141 et suivants, l'article D3717 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. J\u00e9r\u00f4me FILIPPINI, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu V'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant t'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA svite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et larr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 269 du 1\" f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 27 juillet 2023,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole {COSDA) en date du 14/05/24Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de:. f'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr vues. l'atteinte du sevil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standardDECIDE\nARTICLE 1 L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur BEGUE Anthony S\u00e9bastienDemeurant 58, chemin Claude lebon - 97429 PETITE ILEpourun terrain d'une superficie de 2,0620 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 05BD0012 sur la commune de PETITE ILEARTICLEZ -Lapr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e sile fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les fimites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE 3 -Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de Furbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE\u00c0 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture \u20act de lafor\u00e9t, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de Vex\u00e9cution dela pr\u00e9sente d\u00e9cision.Saint-Pierre, le 14/05/24Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eatet par d\u00e9l\u00e9gation,Le Ch\u00e9f du P\u00f4leInstallation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent s@ notification si vous estimez qu'il @ \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de far\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de f'agriculture, de I'agroalimentaire et de la for\u00eat.L'apsence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal\nadiministratif dans les deux mois sulvants.- parrecours contentieux devant Je tribunal administra tif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire- 97400 Saint-Denis.\n\n| | Direction de l'alimentation,PR\u00c9FET - de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA R\u00c9GION\u00cbE\u00cbNION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\n308\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud DECISION N\u00b0 2024-AF-921 ch\u00e9min de l'Irat refusant autorisation d'exploiter\n97410 Saint-Pierre\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la R\u00e9union, ainsi que les textes qui\nl'ont compl\u00e9t\u00e9e ou modifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conornique du\n28 f\u00e9vrier 2017,Vu le d\u00e9cret 2015-713 du 22juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L3124 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des ExploitationsAgricoles, les articles R 3124 et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 3314 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame\ncode,Vu le d\u00e9cret du 20juillet 2022 portant nomination de M. J\u00e9r\u00f4me FILIPPINI, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu-l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant \\a cr\u00e9ation du COSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres duCOSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du 31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017,Vu Vart\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 269 du 1\" f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date-du 20 mars 2024,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 14/05/24\nConsid\u00e9rant l'absence de d\u00e9p\u00f4t de candidatures concurrentes,Consid\u00e9rant que le demandeur ne satisfait pas aux conditions de capacit\u00e9 professionnelle agricole, au sens de l'article D 371-7 duCode Rural et de la P\u00eache Maritime en ce sens qu'il n'a pas fourni de dipl\u00f4me agricole et/ou d'attestation d'exp\u00e9rienceprofessionnelle av\u00e9r\u00e9e couvrant une p\u00e9riode de 5 ans durant les 15 derni\u00e8res ann\u00e9es,Consid\u00e9rant que le demand\u00e9ur ne satisfait pas aux conditions de viabilit\u00e9 \u00e9conomique, telles que d\u00e9finies \u00e0 l'article 6 point 5 del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \u00e9tablissant le SDREA de la R\u00e9union en ce sens que le projet pr\u00e9sent\u00e9 ne permet pas d'atteindre le seuil deviabilit\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 25 000\u20ac de production brute standard.DECIDE\nARTICLE 1 L'autorisation d'exploiter est REFUSEE \u00e0 Monsieur GRONDIN Fabrice RaoulDemeurant 28 bis CD 29 Mont Vert Les bas 97410 SAINT PIERREpour un terrain d'une superficie de 0,6141 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 16HX0255 Situ\u00e9 \u00e0 SAINT PIERREARTICLEZ \u2014 Monsieur Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture et Monsieur le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de laFor\u00eat de la R\u00e9union, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Saint-Pierre, le 14/05/24\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de laFor\u00eat et par d\u00e9f\u00e9gation,Le Chef du P\u00f4le Instaliation,Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nT GehLTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00e9tre contest\u00e9e dans Jes deux mois qui suivent se notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une appl jcation incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de /2 d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire, et de la for\u00eat.l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal\nadrninistratif dans fes deux mois sulvants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Dents.\n\n\u0152 ! Direction de l'alimentation,PR\u00c9FET _ de l'agriculture et de la for\u00eat\nDE LA R\u00c9GION\u00cb-EgNION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\nsDEr!\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2024-AE-9397410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVU la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guad\u00e9loupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agricuiture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vola loi de programmat'lon relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9ell\u00e9 outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conornique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article t3124 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 3124et suivants, les articles L 3311 et suivants, l\u00e9s articles R 33141 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 20juiflet 2022 portant nomination de M. J\u00e9r\u00f4me FILIPPINI, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectaral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de fa section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole {COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant larr\u00eat\u00e9 fixant fa cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 retatif \u00e0 ta mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agricu\u00efture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 269 du 1\u00b0\" f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9f\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 27 juillet 2023,Vu Vavis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 14/05/24Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :. f'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLE 1 ('autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur TURPIN Jean Fr\u00e9d\u00e9ricDemeurant 46, chemin Frantz Carr\u00e9 -14eme 97430 TAMPONpour un terrain d'une superficie de 0,6418 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 16CV0910 sur la commune de TAMPON\nARTICLEZ -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLEZ -Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de Purbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLEA - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui ie concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Saint-Pierre, le 14/05/24Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eatet par d\u00e9l\u00e9gation,Le Cheffdu-\\l\u00ee\\\u00f4l\\e Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\n-\nY\n/] Taos GENTIL\u2014S )\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux \u00eb\u00fc\u00eb\u00e9st/mez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de far\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte voi- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal\nadministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenve de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n|}\n\n\u0152 l Direction de l'alimentation,PR\u00c9FET _ de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA R\u00c9GION |\u00cbE\u00cbN'ON Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res k\n201\u00c9galit\u00e9 |Fraternit\u00e9 |\nAntenne sud ;1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2024-AE-94 i97410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmeation rel\u00e4tive \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015713 du 22juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 3314 et suivants, les articles R 33141 et suivants, l'article D3717 du m\u00eame code,Vule d\u00e9cret du 20 juiliet 2022 portant nomination de M. J\u00e9r\u00f4me FILIPPIN, Pr\u00e9fet de l\u00e0 R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres-de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9vetoppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et r\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant V'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation du ;COSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du !31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant Varticle 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 269 du 1* f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 27 jvillet 2023,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 14/05/24Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux erit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fa\u00eft de :. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLE1 \\'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur MERAULT C\u00e9dricDemeurant 4C chemin des Jacques - Gol les hauts 97421 RIVIERE SAINT LOUISpour un terrain d'une superficie de 01056 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 14DV0399 sur |a commune de SAINT LOUIS\nARTICLEZ -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les fimites pr\u00e9vues \u00e0 Varticle L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICIE 3 -Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de Yurbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le. directeur de l'alimentation, de Vagriculture et delafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Saint-Pierre, le 14/05/24\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eatet par d\u00e9l\u00e9gation,allation, Contr\u00f4le des Structures, EmploiLe Chef QU'P\u00d4I\u00c8e\\nstselAGA\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa natificat/'ol? ez qu'il \u00e0 \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementationen vigueur, en pr\u00e9cisant le pointsur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 av Ministre de l'agriculiure, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat,l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal\nadministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tibunal administratif de Saint-Denis, Avenue de 1a Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nE l Direction de l'alimentation,PR\u00c9FET _ de l'agriculture et de la for\u00eat\nDE LA R\u00c9GION\u00cb.\u00c8ESN'ON Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\n\u00e8\n\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2024-AE-9597410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, 12 Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e OV\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour t'agriculture, l'atimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmat\u00eeon relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu fe Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L3124 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 3124et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 3314 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. J\u00e9r\u00f4me FILIPPINL Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu Varr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral ne 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, Farr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant Varticle 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avrit 2017,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 269 du 1\u00a2 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 27 juillet 2023,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 14/05/24Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par 13 r\u00e9glementation, notamment du fait de:. Vattestation d'une capacit\u00e9 professionnalle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\nDECIDE\nARTICLE1 L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur HOARAU Virginie, Cossilah, MoniqueDemeurant 24E Verval- 97421 RIVIERE SAINT LOUISpour un terrain d'une superficie de 0,2247 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 14EN3423, 14EN3429 sur la commune de SAINT LOUISARTICLEZ -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 Varticle L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICIEZ -Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de fa r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICIE A - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de Fagriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour c\u00e9 qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Saint-Pierre, le 14/05/24Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de FAlimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat__ etpar d\u00e9l\u00e9gation,nstallation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nGl: /Taos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans Jes deux mois qui suivent s\u00e0 notification 5re'g/emsntatian en vigueur, en pr\u00e9cisant Je point sur lequel porte votre contestation := \u2014 par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision oU hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de /'agroa/imentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9jai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal\nadministratif dans les deux mols suivants.- parrecours contentieux devant fe tribunal administratif de Saint-Denis, Avenve de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\nez qu'il \u00e0 \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la\n\nEs Direction de l'alimentation,PR\u00c9FET _ de l'agriculture et de la for\u00eat\nDE LA R\u00c9GION'}ETBNION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\n1oerte\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de Virat DECISION N\": 2024-AE-96 ;97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 18 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements 3 Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agricuiture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en Mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu l\u00e9 Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L3124 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 3124ot suivants, les articles L 33141 et suivants, l\u00e8s articles R 3311 et suivants, l'article D3717 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cretdu 20 juillet 2022 portant nomination de M. J\u00e9r\u00f4me FILIPPINI, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu Varr\u00e9t\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le darr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant te sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 269 du 1\u00b0 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 27 juillet 2023, .Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 14/05/24Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues. Fatteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLE 1 \\'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur PAJANIAYE Jean-ChristianDermeurant 15, chemin Gastelier- 97425 AVIRONSpour un terrain d'une superficie de 1,0204 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 01AR0600 sur la commune des AVIRONS\nARTICLEZ -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE 3 -Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Saint-Pierre, le 14/05/24\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de f'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eatet par d\u00e9l\u00e9gation,\u00e2tallation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\n/\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification timez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculivre, de lagroalimentaire et de la for\u00eat.l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9jai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal\nadministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant e tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Vicoire- 97400 Saint-Denis.\n\nE I Direction de l'alimentation,PR\u00c9FET | de l'agriculture et de la for\u00e9t\nDE LA REGIONF\u00cbE\u00cbMON Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\nb144\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2024-AE-9797410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la lo\u00ef du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vo la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositionis en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L3124 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 33141 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D3717 dum\u00e9me code,Vu le d\u00e9cret du 20 ju\u00efllet 2022 portant nomination de M.J\u00e9r\u00f4me FILIPPINI, Pr\u00e9fet de fa R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vi l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'\u00f4rientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant Varr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du81 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 269 du 1* f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 27 juiliet 2023,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 14/05/24Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de:. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\nDECIDE\nARTICLE1 L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e 3 Monsieur DARID Benoit Alexandre XavierDemeurant 10 Chemin Traversee _ TAPAGE 97421 LA RIVIERE SAINT LOUISpour un terrain d'une superficie de 0,8495 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 14HC0071 sur la commune de SAINT LOUISARTICLE2 -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 f'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE 3 -Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICILE \u00c0 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Saint-Pierre, le 14/05/24Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de vAlimentation, de l'Agricutture et de la For\u00eatetpar d\u00e9l\u00e9gation,tallation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\ns\nCette d\u00e9cision pevt \u00eatre contest\u00e9e dans Jes deux mois qui suivent sa notification si VOUS- ez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de ler\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant Je point sur lequel porte votre contestation :- \u2014 par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de /'agmal/'menta/re et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui pevt elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e av tribunal\nadministratif dans les deux mois suivants.- parrecours contentieux devant Je tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de ia Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nE l Direction de l'alimentation,PR\u00c9FET _ de l'agriculture et de la for\u00eat\nDE LA R\u00c9GION\u00cbEENION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\nAbert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de l'lrat DECISION N\u00b0 2024-AE-9897410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'afimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015713 du 22juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notammenit l'article L3124 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles \u00a3 33141 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D371-7 du m\u00e9me code,Vu le d\u00e9cret du 20juillet 2022 portant nomination de M. J\u00e9r\u00f4me FILIPPINI, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vo l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement: Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'articte 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 269 du 1% f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,VU la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 27 juillet 2023,Vo l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 14/05/24Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :. Yattestation d'une capacit\u00e9 professionnelie r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues. Fatteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLE1 \\'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur ISAUTIER Fr\u00e9d\u00e9ric LouisDemeurant 37 B, chemin de la ligne d'Equerre - 97430 TAMPONpour un terrain d'une superficie de 9,6131 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 22CR0509 sur la commune de TAMPON\nARTICLEZ -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE 3 - Leterrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICIE& - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 14/05/24\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de tAgriculture et de la For\u00eatet par d\u00e9l\u00e9gation,Le Chefgu p\u00f4l\u00e9)nstallation, Contr\u00f4te des Structures, Emploi\nav\n/3 /Cette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification n{ez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur; en pr\u00e9cisant Je point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'avteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre vne d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal\nadministratif dans les deux mois suivants.- par recours con tentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.au Ministre de l'agriculture, de lagroalimentaire et de la for\u00eat.\n\n|\n\u0152 ! Direction de l'alimentation, \\PR\u00c9FET | de l'agriculture et de la for\u00eat |\nDE LA R\u00c9GION'}E\u00cbN'ON Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res |\nsD6\u00c9galit\u00e9 |Fraternit\u00e9 |\nAntenne sud1chemin de llrat DECISION N\u00b0 2024-AE-9997410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'explofter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la foi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements 13 Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu ta foi d'avenir pour l'agricuiture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-m\u00e9r et portant autres dispasitions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de \\a P\u00eache Maritime, notamment l'article L3124 relatif av Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 3311 et suivants, l\u00e9s articles R 3311 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame c\u00f4de,Vu le d\u00e9cret du 20 juiliet 2022 portant nomination de M. J\u00e9r\u00f4me FILIPPINI, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu Varr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant. l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mal 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et t'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant Varticle 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 269 du 1 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 27 juillet 2023,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 14/05/24Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la v\u00e9glementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standardDECIDE u\nARTICLE1 \\'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur VIENNE Freddy, Jean AldebertDemeurant 10, rue des \u00e9coliers - Les lianes 97480 SAINT JOSEPHpour un terrain d'une superficie de 1,3146 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 12AV0481 en partie, 12AV0482, 12AV0483, 12AV0484, 12AV0479, 12AV0480\nsur la commune de SAINT JOSEPH\nARTICLEZ -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICIE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect dela r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICIE4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de Valimentation, de lagricuiture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Saint-Pierre, le 14/05/24Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de ta For\u00eatet par d\u00e9l\u00e9gation,stallation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nGhTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification \"estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de 12r\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 av Ministre de l'agriculture, de l'agroali imentaire et de la for\u00eat.l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal\nadministratif dans les deux mois suivants.- parrecours contentieux devant Je tribunal administra tif de Saint-Denis, Avenue de I3 Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nE ! Direction de l'alimentation,PR\u00c9FET _ de l'agriculture et de la for\u00eat\nDE LA R\u00c9GION'}EBNION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\ndbert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de l'Irat97410 Saint-Pierre\nDECISION N\u00b0 2024-AE-100Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu ta loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, ta Martinique et L& R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer &t portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L3127 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 31241ot suivants, les articles L 3811 et suivants, l\u00e9s articles R 3814 et suivants, l'article D3717 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. J\u00e9r\u00f4me FILIPPINI, Pr\u00e9fet de l\u00e9 R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9rna directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant 13 cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant Varticle 3 de. \\arr&t\u00e9 800 du 24awil 2017,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 269 du 1 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 20 mars 2024,Vu l'avis rendu par 1e Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole {COSDA) en date du 14/05/24Consid\u00e9rant que le candidat 2 pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux erit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de:. Vattestation d'une capacit\u00e9 pmfess'lonnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\nDECIDE\nARTICLE 1 L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur GONTHIER Yann Baptiste\nEASSAR \u2014\u2014\nDemeurant 1, chemin Nolas Vienne - 97410 SAINT PIERREpour un terrain d'une superficie de 2,50 hR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 16EV1726 en partie (2,4551 ha 180718 ha), 16EV1727 sur la commune de\nSAINT PIERRE\nARTICLEZ -\\a pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et\nsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE 3 -Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE \u00c0 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00e9t, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution dela pr\u00e9sente d\u00e9cision.Saint-Pierre, le 14/05/24Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat_\u2014 et par d\u00e9l\u00e9gation,; .o\\\u00ea\\(r'l'\u00e2i_\u00e4(\\lgt'\\on, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\n\u00c9 ON\nTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision pevt \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent s\u00e0 notification it une application incorrecte de ler\u00e9g/ementation en vigueur, en pr\u00e9cisant fe point sur Jequel porte votre contestation :- \u2014 par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de /(agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal\nadministratif dans les deux mois suivants.- \u2014 parrecours con tentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire- 97400 Saint-Denis.\n\nE l Direction de l'alimentation,PR\u00c9FET - de l'agriculture et de la for\u00eat\nDE LA R\u00c9GIONI\u00caEgNlON Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\nA0S\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAnte\u00f1ine sud1 chemin de Firat DECISION N\u00b0 2024-AE-10197410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, ta Guyane, 12 Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e OV\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, t'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmat\u00eeon relative & l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomiqu\u00e9 du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu fe d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la p\u00eache Maritime, notamment l'article 13121 relatif av Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 3314 et suivants, l'article D3717 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. J\u00e9r\u00f4me HILIPPINI, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2071 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fec'toral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'\u00f4rientation strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, Varr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 \\a mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017,Vu l'acr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 269 du 1\" f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 27 juillet 2023,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 14/05/24Consid\u00e9rant que l\u00e8 candidat \u00e0 pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par a r\u00e9glementation, notamment du fait de:. l'attestation d'une capacit\u00e9 prcfessionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues. V'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur PAYET Laurent Fr\u00e9d\u00e9ric\nAs I\u2014\u2014\nDemeurant 35 chemin des acacias- 97418 PLAINE DES CAFRESpour un terrain d'une superficie de 1,3307 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 22AY0283 sur la commune de TAMPONARTICLEZ -L pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00eat\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 3314 et\nsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICIEZ -Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de ta r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de Purbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICIE S - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de 1a pr\u00e9sente d\u00e9cision.Sa\u00efnt-Pierre, le 14/05/24Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de tAlimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eatet par d\u00e9l\u00e9gation,Le Ch,ef\u00e6_'\\:[',l\u00ee_(\\\u00e4gl/ee\\l\\r\\stallation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent s\u00e8 notificatiolr\u00e9glemenrat/on en vigueur, en pr\u00e9cisant Je point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de /2 d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de I'agrua/imentaire et de Ja for\u00eat.jet qui pevt elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e av tribunalL'absence de r\u00e9ponse dans vn d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de 7\u20ac/adiministratif dans fes deux mois suivants.- \u2014 parrecours con tentieux devant Je tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire- 97400 Sain t-Denis.'\u00c9stimez qu'il \u00e0 \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la\n\nEs Direction de l'alimentation,PR\u00c9FET _ de l'agriculture et de la for\u00eat\nDE LA R\u00c9GION\u00cbESNION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\n\u00e8\n\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2024-AE-10297410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu l\u00e0 loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui lFont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour V'agriculture, l'afimentation et Ja for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015713 du 22juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 33141 et suivants, l'article D371-7 du m\u00e9rhe code,Vu le d\u00e9cret du 20juillet 2022 portant nomination de M. J\u00e9r\u00f4me FILIPPINI, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu Varr\u00e9t\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu Varr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des m\u00e9mbres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017,Vu V'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 269 du 1* f\u00e9vrier 2028 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9t\u00e9gation de signature en date du 27juillet 2023,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 14/05/24Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :. J'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standardDECIDE\nARTICLE 1 \\'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur GEORGER Patrick, Henri, FredDemeurant 62, rue des palmiers - 97430 TAMPONpour un terrain d'une superficie de 6,0952 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 22CM1000, 22CM0975, 22CM1012 sur la commune du TAMPONARTICLEZ -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 Varticle L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLEZ -Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de Yurbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICIEA - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de ta pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concern\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Saint-Pierre, le 14/05/24Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eatet par d\u00e9l\u00e9gation,sallation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\u2014GW\u00cbL\n/ Taos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si Vous-estimez qu'il & \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de 3r\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte voire con testation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 av Ministre de l'agriculture, de fagroalimenteire et de la for\u00eat.l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal\nadministratif dans les deux mofs suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de Iz Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nE .' Direction de l'alimentation,PREFET _ de l'agriculture et de la for\u00eat\nDE LA R\u00c9GION'L'_\u00dcE;':NION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\n124\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de l'irat DECISION N\u00b0 2024-AE-10397410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1046 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vula loi d'avenir pour V'agriculture, l'alimentation et fa for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L3124 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 8124et suivants, les articles L 3314 et suivants, les articles R 3311 et suivants, Farticle D3717 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. J\u00e9r\u00f4me FILIPPINI, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 10 mars 2021 fixantle mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 t\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant Y'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 269 du 1\u00a2 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 27 juillet 2023,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 14/05/24Consid\u00e9rant que le candidat \u00e0 pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux criteres fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de:. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues. fatteinte du seull de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLE1 L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur RENNEVILLE Juanito\nauV7 727\nDemeurant 131 chemin Frappier de Montbenoit - 97418 PLAINE DES CAFRESpour un terra\u00efn d'une superficie de 0,4432 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 22DK0081 sur la commune de TAMPONARTICLEZ -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 \u20act\nsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE 3 -Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de ta r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de Vurbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE \u00c0 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution dela pr\u00e9sente d\u00e9cision.Sa\u00efnt-Pierre, le 14/05/24Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eatet par d\u00e9l\u00e9gation,Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nGhTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision pevt \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent s@ notil \u00e9stimez qu'il \u00e0 \u00e9t\u00e9 rait une application incorrecte de lar\u00e9g/ementation en vigueur, en pr\u00e9cisant Je point sur lequel porte votre contestation_ \u2014 parrecours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de /'agraa/fmsnta/'re et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatr\u00e9 d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal\nadministratif dans Jes deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\n\u00c9l Direction de l'alimentation,PR\u00c9FET _ de l'agriculture et de la for\u00eat\nDE LA R\u00c9GIONI\u00cbE\u00c6MON Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\nA\n\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2024-AE-10497410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nW la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour Vagricufture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la lo\u00ef de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notaminent l'article L3124 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional d\u00e9s Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. J\u00e9r\u00f4me FILIPPINI, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant ie sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant-la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 269 du 1* f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 27 juillet 2023,Vu l'avis rendu par e Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 14/05/24Consid\u00e9rant que l\u00e9 candidat 2 pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :. \u2014 lattestatiori d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\nDECIDE\nARTICLE 1 l'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Madame CHAMAND veuve DUBARD Marie S\u00e9verineDemeurant 4, impasse des v\u00e9tivers - 97414 ENTRE DEUXpour un terrain d'une superficie de 0,9498 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 03AT0005, 03AT0139 sur la commune de ENTRE DEUX\nARTICLE2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol {Code de l''urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICIEA - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agricutture et de jafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Saint-Pierre, le 14/05/24Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur d\u00e9 l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eatet par d\u00e9l\u00e9gation,_'l/ejnstailat\u00eeon, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nGON\nTGlTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notifica Us estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant Je point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de lagroalimentaire et de la for\u00eat.T'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal\nadministratif dans les deux mots suivants.- \u2014 parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Sain t-Denis.\n\n|\n'; l Direction de l'alimentation, \\PR\u00c9FET _ de l'agriculture et de la for\u00eat \\DE LA R\u00c9GION )\n|\nI}EgNlON Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\n\u00e2be\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud ;1 chemin de l'irat DECISION N\u00b0 2024-AE-105 :97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter !\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, 13 Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'afimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article 13124 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 31241et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00e9me c\u00f4de,Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. J\u00e9r\u00f4me FILIPPINI, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 247 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation du ;COSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 fa mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la charnbre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant farticle 3 de l'arr\u00eat\u00e9 B00 du 24 avrit 2017, [VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 269 du 1 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 27 juillet 2023,Vu Favis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 14/05/24Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues. Vatteinte du seuil de Viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLE 1 \\'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur PICARD Thibaut MaximeDemeurant 54 B chemin de la grande ferme- 97418 PLAINE DES CAFRESpour un terrain d'une superficie de 1,4811 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 22AL1185 sur la commune de TAMPON\nARTICIEZ -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 Varticle L 381-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de lurbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de yalimentation, de Vagriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Saint-Pierre, le 14/05/24\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de VAlimentation, de l'Agriculture et de ta For\u00e9tetpar d\u00e9l\u00e9gation,\u2014ln\\stallation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nT\n//> / Taos GENTIL\nN\nCette d\u00e9cision peut \u00e9tre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notificati \"estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant Je point sur lequel porte votre contestation:- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 av Ministre de l'agriculture, de Fegroalimentalre et de la for\u00e9t.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal\nadrninistratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\n\u0152 l Direction de l'alimentation,PR\u00c9FET - de l'agriculture et de la for\u00eat\nDE LA R\u00c9GION'L\"::E\u00c6NION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\n108}Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2024-AE-10697410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu ta loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements 1a Guadeloupe, la Guyane, ta Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e9re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L3421 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et svivants, les _artic\\es L 33141 et suivants, l\u00e8s articles R 3311 et suivants, l'articte D371-7 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 20 julllet 2022 portant nomination de M. J\u00e9r\u00f4me FILIPPINI, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu f'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur s\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu f'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant ta cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 269 du 1* f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation-de signature,vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 27 juiliet 2023,Vu Favis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 14/05/24Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :* l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\u00ab latteinte du sevil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLE1 \\'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur LEICHNIG Mathieu, LoicDemeurant 102 B RN2- Mare Longue 97442 SAINT PHILIPPPEpour un terrain d'une superficie de 2,7880 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 17BH0042 sur la commune de SAINT PHILIPPE\nARTICIE2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de fa r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICIE A - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 14/05/24\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de t'Agriculture et de la For\u00eate CT par d\u00e9l\u00e9gation,P6 \u00e2fi\u00ee\u00e4llation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\n5N\ne\n/\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification s \"Estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant Je point sur lequel porte votre contestation :- \u2014 par recours gracieux aupr\u00e8s de Pauteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00e9t.l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9fai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame. \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal\nadministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.","date":"2024-05-28","first_seen_on":"2025-09-15T06:48:32+00:00","id":"9a6c6c5f73897ed2998756059c5ec2de232d2608eec0a606cff2db11db853199","name":"DOC160524-16052024114155","pdf_creation_date":"2024-05-16T07:42:32+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Indian/Reunion","url":"https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/42952/321864/file/DOC160524-16052024114155.pdf"}