{"administration":"pref27","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Eure","content":"EURE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b027-2025-271\nPUBLI\u00c9 LE 24 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial\n27-2025-09-09-00005 - avis commission d'appel a projets 9 septembre\n2025-1 (2 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de l'Eure\n27-2025-09-09-00005\navis commission d'appel a projets 9 septembre\n2025-1\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2025-09-09-00005 - avis commission d'appel a projets 9 septembre 2025-1 3\nDEPARTEMENT DEot = tL EUPePREFETDE L'EURE en NoimandieLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAvis rendu par la commission de s\u00e9lection de l'appel \u00e0 projets \" Simplification et cr\u00e9ation de 165 mesuresd'aide/ action \u00e9ducative en milieu ouvert renforc\u00e9 dites MRS et de 310 mesures d'aide/action \u00e9ducativeavec possibilit\u00e9 d'h\u00e9bergement exceptionnel ou p\u00e9riodique dites MRA\".\nLa commission de s\u00e9lection d'appel \u00e0 projets r\u00e9unie le mardi 9 septembre de 14h \u00e0 16h a examin\u00e9 lescandidatures re\u00e7ues dans le cadre de l'appel \u00e0 projets susmentionn\u00e9. Apr\u00e8s pr\u00e9sentation des rapports d'instructionet d\u00e9lib\u00e9ration, la commission a \u00e9mis le pr\u00e9sent avis. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 313-6-2 du code de l'actionsociale et des familles la liste des projets par ordre de classement vaut avis de la commission.\n1) Classement des candidaturesConform\u00e9ment aux dispositions du code de l'action sociale et des familles la commission a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 unclassement qualitatif et quantitatif des projets sur la base des crit\u00e8res pr\u00e9vus dans l'appel \u00e0 projets dontnotamment les besoins du D\u00e9partement pour couvrir l'ensemble du territoire avec plusieurs op\u00e9rateurs. Leclassement arr\u00eat\u00e9 par secteur est le suivant :Secteur Sud :I- Fondation des apprentis d'Auteuil2- Association Moissons Nouvelles3- Association agir avec Vincent de Paul4- Association les Fontaines5- Association d'action \u00e9ducative (AAE)6- Association d\u00e9partementale pour l'aide \u00e0 l'enfance et aux adultes en difficult\u00e9 (ADAEA)\nSecteur Est :l- Fondation les Nids2- Association foyer familial Oasis3- Association les Fontaines4- Association d'action \u00e9ducative (AAE)5- Association d\u00e9partementale pour l'aide \u00e0 l'enfance et aux adultes en difficult\u00e9 (ADAEA)\nSecteur Ouest :l- Association agir avec Vincent de Paul2- Fondation Les Nids3- Association maison familiale Saint Germain Village4- Association d'action \u00e9ducative (AAE)5- Association d\u00e9partementale pour l'aide \u00e0 l'enfance et aux adultes en difficult\u00e9 (ADAEA)\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2025-09-09-00005 - avis commission d'appel a projets 9 septembre 2025-1 4\n2) Nature de l'avis\nLe pr\u00e9sent avis a un caract\u00e9re consultatif et constitue un acte pr\u00e9paratoire a la d\u00e9cisiond'autorisation qui sera prise par le Pr\u00e9sident du D\u00e9partement de l'Eure et le Pr\u00e9fet de l'Eure pour uneautorisation conjointe\nEvreux le, Les los | 5 D2S\nLa co-pr\u00e9sidente de la commission La co-pr\u00e9sidente de la commissionaupr\u00e8s de la Pr\u00e9fecture de l'Eure aupr\u00e8s du d\u00e9partement de l'Eure\nMartine Saint LaurentBeno\u00eet DeshoguesDirecteur DDETS 27 13\u00ee\"e Vice-Pr\u00e9sidente du D\u00e9partement 27\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2025-09-09-00005 - avis commission d'appel a projets 9 septembre 2025-1 5","date":"2025-09-24","first_seen_on":"2025-09-24T16:31:19+00:00","id":"9a7561d61e323422c433318ac31d7829a44e2792ea1c148847605909ed279dfa","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b027-2025-271 du 24 septembre 2025","pdf_creation_date":"2025-09-24T14:24:57+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.eure.gouv.fr/contenu/telechargement/59018/435889/file/Recueil%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B027-2025-271%20du%2024%20septembre%202025.pdf"}