{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"Lo 2\nEx CABINET DU PREFETPR\u00c9FECTURE aPDE POLICE \u00cbLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nParis, le 08 OCT. 2021\nARRETE N\u00b02021-01048\nModifiant provisoirement le stationnement et la circulation danscertaines voies \u00e0 Paris \u00e0 I'occasion de la 43*TM \u00e9dition de la course p\u00e9destre\u00ab Les 20 km de Paris \u00bb le dimanche 10 octobre 2021\nLE PREFET DE POLICE,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articlesL.2512-13 et L.2512-14 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3,R.411-8 et R.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris du 05 octobre 2021 ;\nConsid\u00e9rant l''organisation de la 43*\"\u00b0 \u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab Les 20km deParis \u00bb, le dimanche 10 octobre 2021 ;\nConsid\u00e9rant que cette manifestation implique de prendre pour la journ\u00e9e dudimanche 10 octobre 2021 des mesures provisoires de stationnement et de circulationn\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation\nARRETE:\nArticle 1\u00b0\"\nLe stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdit le dimanche10 octobre 2021, \u00e0 partir de 01h30 et jusqu'\u00e0 16h00, dans les portions de voies suivantesde Paris 7\u00e8me:\n- quai Branly, entre l'avenue de la Bourdonnais et la rue de la F\u00e9d\u00e9ration noncomprises ;\n- avenue de Suffren, entre le quai Branly et la rue du G\u00e9n\u00e9ral Lambert.\n>\n\nArticle 2\nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le dimanche10 octobre 2021, \u00e0 partir de 01h30 et jusqu'a 16h00 dans les voies suivantes :\n- pont d'l\u00e9na, Paris 7\u00e8me et 16\u00e8me;\n- _ place de Varsovie, Paris 16\u00e8me;\n- quai Branly, Paris 7\u00e8me, entre l'avenue de la Bourdonnais et la rue Jean Rey.\nArticle 3\nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le dimanche10 octobre 2021, de 08h00 \u00e0 14h00 dans les voies suivantes de Paris 16\u00e8m\u00b0:\n- bretelle de sortie du boulevard p\u00e9riph\u00e9rique ext\u00e9rieur \u00ab Porte Dauphine \u00bb ;\n- bretelle de sortie du boulevard p\u00e9riph\u00e9rique int\u00e9rieur n\u00b0 6 \u00ab Porte de Saint-Cloud \u00bb ;\n- quai du Point du Jour \u00e0 partir du pont d'Issy-les-Moulineaux ;\n- voie Georges Pompidou.\nArticle 4\nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le dimanche10 octobre 2021, de 08h30 \u00e0 14h00 dans les voies ou portions de voies \u00e0 Paris Centre,7\u00a2me, g\u00e8me et 16\u00b0TM arrondissements, qui constituent le parcours de la course :\n- place de Varsovie ;\n- _ avenue de New-York ;\n- place de l'Alma (chauss\u00e9e ouest) ;\n- avenue du Pr\u00e9sident Wilson ;\n- avenue Marceau ;\n- rue de Presbourg;\n- avenue Foch (chauss\u00e9e centrale) ;\n- place du Mar\u00e9chal de Lattre de Tassigny (chauss\u00e9e nord);\n- route de la Porte Dauphine \u00e0 la Porte des Sablons ;\n- all\u00e9e de Longchamp;\n- all\u00e9e de la Reine Marguerite ;\n- carrefour des Anciens Combattants ;\n- boulevard d'Auteuil ;\n- avenue de la Porte Molitor;\n- place de la Porte Molitor;\n- boulevard Murat;\n- place de la Porte de Saint-Cloud ;\n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Niox ;\n2021-01048\n\n- quai Saint-Exup\u00e9ry ;\n- souterrain Alma ;\n- cours Albert ler (partie souterraine) ;\n- cours la Reine (partie souterraine) ;\n- souterrain Concorde ;\n- quaides Tuileries ;\n- quai Aim\u00e9 C\u00e9saire ;\n- pont Royal;\n- quai Anatole France;\n- bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 I'ex-voie express rive gauche;\n- ex-voie express rive gauche ;\n- quai Branly, jusqu'a l'arriv\u00e9e au droit de la tour Eiffel.\nArticle 5 .\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettreces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L325-1 \u00e0 L325-3 du code de la route.\nArticle6\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 7\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police et la directrice de lavoirie et des d\u00e9placements de la Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs et sur le site internet de la Pr\u00e9fecture de Police de Paris et qui sera affich\u00e9aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police, de la mairie et du commissariat de l'arrondissementconcern\u00e9. Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de lasignalisation correspondante.\nLe Pr\u00e9fetde Police,Four te Pr\u00e9fot de Policeuwwmmm\n\u2014\nimon BERTOUX\n2021-01048\n\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2021-0104 %Ufl 8 OCT. 2021\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous estpossible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sonaffichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais- 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de lapr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits,exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de lad\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de lapr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votreargumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ouHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception devotre recours par l'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9ecomme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, leTribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2021-10-08","first_seen_on":"2025-12-04T16:34:26+00:00","id":"9a7615fffffa74ab683221154d8ec4e2bafa806f0f53fa9caff0f144d3f3df6e","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-01048 portant sur les 20 Kms de Paris","pdf_creation_date":"2021-10-08T10:21:01+00:00","pdf_modification_date":"2021-10-08T10:21:01+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/ARRETE%20N%C2%B02021-01048%20LES%2020KM%20DE%20PARIS.pdf"}