{"administration":"pref66","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales","content":"=\"\u00e0Libert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ORIENTALES\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nRecueil du 20 mars 2026\n\nSOMMAIRE\nPR\u00c9FECTURE DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ORIENTALES\nBureau de l'ordre public et des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9 \n(BOPPAS)\n-  ARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  N\u00b0PREF/BOPPAS/2025079-0001  du  20  mars  2026  \nr\u00e9glementant  la  d\u00e9tention  et  la  consommation  de  protoxyde  d'azote  dans  le  \nd\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, du 23 mars 2026 au 22 septembre 2026.\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nET DE LA MER\nService Eau et Risques (SER)\n- ARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  n\u00b0  DDTM/SER/2026  079-0001  du  20  mars  2026  portant \nautorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur la commune de  \nSaleilles.\nCENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN\n-  D\u00c9CISION  N\u00b003/2026/DIRECTION  du  19  mars  2026  portant  ouverture  d'un  \nconcours externe sur titres en vue de pourvoir un poste de Technicien Sup\u00e9rieur  \nHospitalier de 2  Classe Sp\u00e9cialit\u00e9 \u00ab\u1d49 \u00a0Domaine Techniques d'Organisation \u00bb.\nEXPR\u00c9FETDES PYR\u00c9N\u00c9ES-ORIENTALESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Ereternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de l'ordre public et des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9 (BOPPAS)\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF/BOPPAS/2025079-0001 du 20 mars 2026r\u00e9giementant la d\u00e9tention et la consommation de protoxyde d'azote dans le d\u00e9partement desPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, du 23 mars 2026 au 22 septembre 2026.\nLe pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2214-1,L. 2214-4 et L. 2215-1;\nVu le Code p\u00e9nal, notamment ses articles R. 610-5, R. 632-1, R. 634-2 et R. 644-2 ;\nVu le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\nVu le Code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 3611-1 \u00e0 L. 3611-3;\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu la loi n\u00b0 2021-695 du 1\u00b0 juin 2021 tendant \u00e0 pr\u00e9venir les usages dangereux du protoxyded'azote ;\nVu le d\u00e9cret n 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Pierre REGNAULT de la MOTHE,pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b020231224 du 20 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 l'apposition d'une mention sur chaqueunit\u00e9 de conditionnement des produits contenant uniquement du protoxyde d'azote ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 ao\u00fbt 2001 portant classement sur les listes des substances v\u00e9n\u00e9neuses ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 juillet 2023 fixant la quantit\u00e9 maximale autoris\u00e9e pour la vente aux particuliersde produits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 3671-1 du Code de la sant\u00e9 publique contenant duprotoxyde d'azote ;\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientaies ~ 24, Quai Sadi Carnot - BP 951 ~ 66951 PERPIGNAN CEDEX T\u00e9l. 04 68 51 66 66Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponibles sur le site : http://www.pyrenees-orientales. gouv.fr 14\n\nConsid\u00e9rant que le protoxyde d'azote (N20), aussi connu sous le nom de \u00ab gaz hilarant \u00bb, est ungaz a usage courant dans les cartouches des a\u00e9rosols d'air sec, les siphons \u00e0 chantilly, ainsi quedans certaines bonbonnes destin\u00e9es aux usages festifs, m\u00e9dicaux et industriels; que cesproduits font l'objet de d\u00e9tournements de leur usage l\u00e9gal pour leurs effets euphorisants, enFrance et dans le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales ;\nConsid\u00e9rant que les autorit\u00e9s sanitaires alertent depuis plusieurs ann\u00e9es sur les dangers decette pratique, qui expose \u00e0 deux types de risques :\n- d'une part, \u00e0 des risques imm\u00e9diats, dont l'asphyxie par manque d'oxyg\u00e8ne, la perte deconnaissance, les br\u00fblures par le froid du gaz expuls\u00e9 de la cartouche, la perte du r\u00e9flexede toux (risque de fausse route), les risques de chute, vertiges et d\u00e9sorientation ;- d'autre part, en cas d'utilisation r\u00e9guli\u00e8re ou \u00e0 forte dose, \u00e0 des risques d'atteintes de lamoelle \u00e9pini\u00e8re, de carences en vitamines B12, d'an\u00e9mie et de troubles physiques etpsychiques. .\nConsid\u00e9rant que, malgr\u00e9 son inscription sur la liste des substances v\u00e9n\u00e9neuses par arr\u00eat\u00e9 duministre de la Sant\u00e9 en date du 17 ao\u00fbt 2001 et sur la liste des substances toxiques pour lareproduction par l'Agence europ\u00e9enne des produits chimiques par d\u00e9cision du 16 mars 2023, saconsommation a des fins r\u00e9cr\u00e9atives se d\u00e9veloppe, en particulier dans le milieu festif et chez lesjeunes, au point de constituer la troisi\u00e8me substance psychoactive la plus consomm\u00e9e apr\u00e8sValcool et le tabac ;\nConsid\u00e9rant que le r\u00e9seau national d'addictovigilance fait \u00e9tat d'une poursuite del'augmentation des signalements d'intoxications et d'effets graves li\u00e9s \u00e0 l'usage d\u00e9tourn\u00e9 duprotoxyde d'azote, avec 522 cas graves notifi\u00e9s en 2025, confirmant l'ampleur croissante de ceph\u00e9nom\u00e8ne et sa diffusion dans l'ensemble du territoire national ;\nConsid\u00e9rant que les services de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ont recens\u00e9 plus de 450 incidents ou accidentsgraves survenus en 2025 en lien avec la consommation de protoxyde d'azote, caract\u00e9ris\u00e9snotamment par des pertes de contr\u00f4le du v\u00e9hicule, des alt\u00e9rations de la vigilance et descomportements de conduite \u00e0 risque ;\nConsid\u00e9rant que cet usage d\u00e9tourn\u00e9 du protoxyde d'azote g\u00e9n\u00e8re \u00e9galement une pollutionenvironnementale visible, r\u00e9currente et incitative, qui peut s'av\u00e9rer dangereuse pour les usagersde la voie publique et notamment les pi\u00e9tons, au vu des d\u00e9p\u00f4ts sauvages de cartouches usag\u00e9esjonchant le sol, des parcs, jardins, littoraux, plages et pouvant occasionner des chutes et desblessures pour les pi\u00e9tons et cyclistes ;\nConsid\u00e9rant que les cartouches et bonbonnes de protoxyde d'azote sont des d\u00e9chetsdangereux qui se retrouvent souvent dans les fours incin\u00e9rateurs o\u00f9 elles peuvent d\u00e9clencherdes explosions perturbant l'ensemble de la cha\u00eene de traitement des d\u00e9chets; que148 explosions de bouteilles de protoxyde d'azote ayant conduit \u00e0 un arr\u00eat technique nonprogramm\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9es au cours de l'ann\u00e9e 2024 par le minist\u00e8re de la Transition\u00e9cologique, de la biodiversit\u00e9, de la for\u00eat, de la mer et de la p\u00eache ;\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - BP 951 - 66951 PERPIGNAN CEDEX T\u00e9l. 04 68 51 66 66Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponibles sur le site : http://www.pyrenees-orientales gouv.fr 2/4\n\nConsid\u00e9rant que, dans le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, 29 faits li\u00e9s \u00e0 usage deprotoxyde d'azote ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9s en 2025 par les services de police et de gendarmerie, dont 4faits ayant donn\u00e9 lieu a une proc\u00e9dure judiciaire, notamment pour consommation dans unv\u00e9hicule \u00e0 l'arr\u00eat ou en circulation, associ\u00e9e \u00e0 des comportements dangereux pour la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re et, lors de certaines interventions, \u00e0 des comportements agressifs \u00e0 l'\u00e9gard des forcesde l'ordre ;\nConsid\u00e9rant que la consommation d\u00e9tourn\u00e9e de protoxyde d'azote conna\u00eet une diffusionimportante chez les publics jeunes, notamment dans les contextes festifs et nocturnes,ph\u00e9nom\u00e8ne favoris\u00e9 par la banalisation et la promotion de ce produit sur les r\u00e9seaux sociaux,contribuant \u00e0 en minimiser les risques sanitaires et \u00e0 encourager sa consommation ;\nConsid\u00e9rant que la p\u00e9riode estivale, marqu\u00e9e dans le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales parune augmentation tr\u00e8s significative de la fr\u00e9quentation touristique, la population pouvant \u00eatremultipli\u00e9e par deux voire par trois, g\u00e9n\u00e8re une intensification des rassemblements festifs et desflux routiers, n\u00e9cessitant la mise en \u0153uvre d'un dispositif de s\u00e9curit\u00e9 estivale renforc\u00e9mobilisant les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment pour la gestion des flux de circulation,la s\u00e9curisation des \u00e9v\u00e9nements musicaux et festifs et la pr\u00e9vention des conduites \u00e0 risque ;\nConsid\u00e9rant que les risques pour la sant\u00e9 et la salubrit\u00e9 publiques li\u00e9s \u00e0 la consommation deprotoxyde d'azote sont av\u00e9r\u00e9s; qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de pr\u00e9venirde tels risques par des mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es; qu'une mesure quiencadre la d\u00e9tention, le transport, la vente et la consommation de protoxyde d'azote r\u00e9pond acet objectif;\nConsid\u00e9rant qu'en application des articles L. 3611-1 du Code de la sant\u00e9 publique, le fait deprovoquer un mineur \u00e0 faire un usage d\u00e9tourn\u00e9 d'un produit de consommation courante pouren obtenir des effets psychoactifs est puni de 15 000 \u20ac d'amende ;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 3611-3 du Code de la sant\u00e9 publique, le fait vendreou d'offrir \u00e0 un mineur du protoxyde d'azote, quel qu'en soit le conditionnement, est puni de3 750 \u20ac d'amende ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet :\nARR\u00caTE :\nArticle 1\u00b0 - La d\u00e9tention, le transport, la vente et la consommation de protoxyde d'azote \u00e0 desfins r\u00e9cr\u00e9atives d\u00e9tourn\u00e9es, sous quelque forme que ce soit (cartouches ou tout autre r\u00e9cipientsous pression contenant du gaz de protoxyde d'azote) est interdite dans l'espace public dansl'ensemble du d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales pendant toute la dur\u00e9e pr\u00e9vue \u00e0 l'article 3.\nArticle 2 - Le d\u00e9p\u00f4t ou l'abandon sur fa voie publique de cartouches, bonbonnes, bouteilles outout autre r\u00e9cipient sous pression contenant ou ayant contenu du protoxyde d'azote estinterdit.\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - BP 951 - 66951 PERPIGNAN CEDEX T\u00e9l. 04 68 51 66 66Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponibles sur fe site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr 3/4\n\nArticle 3 - Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont applicables dans toutes les communes desPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, du 23 mars 2026 au 22 septembre 2026 inclus.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne s'applique pas aux usages professionnels ou m\u00e9dicaux diimentjustifi\u00e9s du protoxyde d'azote.\nArticle 5 - Le non-respect des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera puni par les sanctions p\u00e9nalesen vigueur, notamment par les peines pr\u00e9vues aux articles R. 610-5, R. 632-1, R. 634-2 et R. 644-2susvis\u00e9s du Code p\u00e9nal.\nArticle 6- Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9, dans les deux mois \u00e0 compter de sa publicationau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, selon les voies derecours ci-dessous (*).\nArticle 7 - La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet, le directeur interd\u00e9partemental dela police nationale, le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissements et les maires du d\u00e9partement sont charg\u00e9s chacun en ce qui lesconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dela pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Perpignan, le 20 mars 2026\nLe pr\u00e9fet,\nLIN\nPierre REGNAULT de la MOTHE\n(9Le recours gracieux : vous adressez votre demande dans le d\u00e9lai de 2 mois suivant la date de publication de la d\u00e9cision, aupr\u00e8s de messervices (pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, Cabinet du pr\u00e9fet, 24 quai Sadi Carnot 66 951 Perpignan cedex). Vous pouvez consid\u00e9rervotre demande comme rejet\u00e9e (rejet implicite) si, dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception du recours, aucune r\u00e9ponsede mes services n'est intervenue ;\nLe recours hi\u00e9rarchique : vous adressez votre demande dans le d\u00e9lai de 2 mois suivant la date de publication de la d\u00e9cision, aupr\u00e8s duministre de l'int\u00e9rieur ~ Direction des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques, Place Beauvau, 75 800 Paris ;\nLe recours contentieux : vous adressez votre requ\u00eate aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montpellier dans le d\u00e9lai de 2 mois suivant ladate de publication ja d\u00e9cision (6 rue Pitot 34 063 Montpellier Cedex 2). Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'applicationinformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internet wwwtelerecours.fr ;\nLes recours successifs ; vous avez introduit un recours gracieux au hi\u00e9rarchique, un rejet explicite ou implicite est intervenu, vouspouvez introduire un recours contentieux dans les 2 mois suivant la date du rejet.\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - BP 951 - 66951 PERPIGNAN CEDEX T\u00e9l. 04 68 51 66 66Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponibles sur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr 4/4\n\n||PREFETDES PYRENEES-ORIENTALESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer\nEau et risques\nUGCST\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0\nportant autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur la commune de Saleilles\n ------.\nLe pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nChevalier  de l'ordre national du M\u00e9rite  \nVu le Code de la route,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 85-891 du 16 ao\u00fbt 1985, relatif aux transports urbains de personnes et aux\ntransports routiers non urbains de personnes, modifi\u00e9,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 1972, relatif aux feux sp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0 progression lente,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2015 d\u00e9finissant les caract\u00e9ristiques et les conditions d'utilisation des\nv\u00e9hicules autres que les autocars et les autobus, destin\u00e9s \u00e0 des usages de tourisme et de\nloisirs,\nVu la circulaire du 4 mai 2012, relative \u00e0 l'acc\u00e8s \u00e0 la profession de transporteur routier et \u00e0\nl'acc\u00e8s au march\u00e9 du transport routier et notamment la fiche 8-1 concernant les petits trains\nroutiers touristiques,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 municipal de la commune n\u00b006/2026\nVu la demande de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0Hallo Petits trains\u00a0\u00bb en date du 5 mars 2026         \nVu le r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 et d'exploitation en date du 27 f\u00e9vrier 2026, annexe 3,\nVu le certificat d'inscription du demandeur au registre des entreprises de transport public\nroutier de personnes,\n2 rue Jean Richepin - BP 50909 \u2013 66020 PERPIGNAN CEDEX\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponibles sur le site : www.pyrenees-\norientales.gouv.fr\nT\u00e9l. 04 68 38 12 34\nM\u00e9l\u00a0: ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr \nDDTM/SER/2026 079-0001\nVu la r\u00e9ception \u00e0 titre isol\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments des petits trains routiers et les proc\u00e8s-verbaux de\nvisite technique p\u00e9riodique r\u00e9alis\u00e9s,\nVu l'avis favorable de la mairie en date du  19 janvier 2026\nVu l'avis du commandant de groupement de gendarmerie du 16 mars 2026\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF/SCPPAT/2025-237-0016 du 25 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Madame \u00c9milie NAHON\nVu la d\u00e9cision du 20 f\u00e9vrier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature,\nConsid\u00e9rant que le r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 d'exploitation du 17 novembre 2021 confirme que\nla cat\u00e9gorie des petits trains est conforme aux pentes des circuits emprunt\u00e9s,\nConsid\u00e9rant que,  conform\u00e9ment  \u00e0  l'article  4  de  l'arr\u00eat\u00e9  du  22  janvier  2015  susvis\u00e9,  la\ncirculation d'un petit train routier est soumise \u00e0 autorisation pr\u00e9fectorale.\nARR\u00caTE \nArticle 1\u00a0:\nLa soci\u00e9t\u00e9 \u00abALLO PETITS TRAINS\u00bb , sise avenue du 8 mai 1945 BP 5 24570 Le Jardin Saint\nLazare, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Bessat Roger, est autoris\u00e9e \u00e0 mettre en circulation un petit\ntrain routier \u00e0 des fins touristiques sur la commune de Saleilles, dont les convois sont pr\u00e9cis\u00e9s\ndans le tableau joint en annexe 1, \u00e0 des fins touristiques, un petit train routier dont les convois\nsont pr\u00e9cis\u00e9s dans le tableau joint en annexe 1.\nArticle 2\u00a0:\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 autorise le petit train touristique \u00e0 circuler avec voyageurs sur les itin\u00e9raires\nd\u00e9finis par l'arr\u00eat\u00e9 municipal pris par la commune, dans son article 2, en annexe 2.\nArticle 3\u00a0:\nLa longueur et la largeur de l'ensemble routier sont limit\u00e9s respectivement \u00e0 dix-huit m\u00e8tres\n(18 m) et deux m\u00e8tres cinquante-cinq (2,55 m).\nArticle 4\u00a0:\nLe nombre de v\u00e9hicules remorqu\u00e9s ne doit en aucun cas exc\u00e9der trois (3).\nLe nombre de passagers transport\u00e9s dans chaque remorque est limit\u00e9 \u00e0 vingt-cinq (25).\nLe nombre total de passagers ne peut exc\u00e9der soixante-quinze (75) personnes.\nTous les occupants sont transport\u00e9s assis, aucun voyageur n'est admis sur le v\u00e9hicule tracteur.\nArticle 5\u00a0:\nDes gyrophares doivent \u00eatre plac\u00e9s \u00e0 l'avant et \u00e0 l'arri\u00e8re du convoi et \u00eatre conformes aux\nprescriptions des arr\u00eat\u00e9s susvis\u00e9s.\nPour la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des tiers et conform\u00e9ment \u00e0 l 'arr\u00eat\u00e9 du 2 juillet 1982  modifi\u00e9\nrelatif aux transports en commun de personnes, le mat\u00e9riel suivant devra se trouver \u00e0 bord du\npetit train, \u00e0 savoir\u00a0: \n\u2022 une bo\u00eete de premiers secours,\n\u2022 une  lampe autonome  permettant d'\u00e9clairer  toute  partie  du  v\u00e9hicule accessible  au\nregard,\n\u2022 un triangle \u00e0 positionner en amont en cas d'incident ou de panne.\n\u2022 d'un extincteur \u00e0 poudre de capacit\u00e9 minimale de 2 Kg \u00e0 poudre ABC, il sera install\u00e9\nsur le tracteur \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate du conducteur.\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article 77 de ce m\u00eame arr\u00eat\u00e9, le signal de d\u00e9tresse doit imp\u00e9rativement\n \u00eatre utilis\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat du v\u00e9hicule lors de la mont\u00e9e ou de la descente des usagers. \nArticle 6\u00a0:\nTout conducteur de petit train routier doit \u00eatre titulaire du permis de conduire de cat\u00e9gorie D\net en possession de la fiche m\u00e9dicale en cours de validit\u00e9.\nLe conducteur doit respecter strictement le parcours dans le respect du code de la route. La\nvitesse ne devra pas exc\u00e9der 40 km/h conform\u00e9ment \u00e0 la norme du constructeur.\nArticle 7\u00a0:\nTout  rajout  d'arr\u00eats  sur  le  parcours,  de  modification  du  trajet  ou  des  caract\u00e9ristiques\nrouti\u00e8res, ainsi que des v\u00e9hicules entra\u00eene la perte de validit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 en engageant\nla responsabilit\u00e9 totale de l'exploitant.\nArticle 8\u00a0:\nLe parcours d\u00e9fini dans les annexes du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, ne comporte pas d'arr\u00eats entre le point\nde d\u00e9part et le point d'arriv\u00e9e.\nArticle 9\u00a0: \nLe  petit  train  touristique  est  autoris\u00e9  \u00e0  circuler  \u00e0  vide  pour  les  besoins  d'exploitation\n(d\u00e9placements du lieu de stationnement au lieu de prise en charge des voyageurs et retour au\ngarage, d\u00e9placements pour l'approvisionnement en carburant, les d\u00e9placements li\u00e9s \u00e0 la visite\ntechnique  annuelle  de  l'ensemble  routier).  Ces  d\u00e9placements  s'inscrivent  dans  le  cadre\ng\u00e9n\u00e9ral du Code de la route.\nArticle 10\u00a0:\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est valable le 29 mars 2026 de 14h00 \u00e0 17h00.\nArticle 11: \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, l'objet :\n\u2022 d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\n\u2022 d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier.\n      .     le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab\u00a0t\u00e9l\u00e9recours \ncitoyens\u00a0\u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr\u00a0\u00bb.\nLa Directrice D\u00e9partementaledes Territoireset de la Mer,At s\u2014 ==Emilie NAHON\nArticle 12\u00a0:\nMonsieur le s ecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, M onsieur le C olonel\ncommandant le groupement de gendarmerie nationale des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, Monsieur le\nmaire de Saleilles et Monsieur Bessat Roger responsable de la soci\u00e9t\u00e9 \u00abALLO PETITS TRAINS\u00bb ,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9\nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Perpignan, le \n20 mars 2026\na)\nb)\nPour le v\u00e9hicule tracteurNum\u00e9ro d'immatriculation: EV-746-WTMarque: pratGenre: vaspNombrede places assises: 2 / 2Date de premi\u00e8re mise en circulation: 31/08/2006Date du certificat: 18/02/2023Propri\u00e9taire: allo petits trains\nPour les v\u00e9hicules remorqu\u00e9sV\u00e9hicule remorqu\u00e9 1 :Num\u00e9ro d'immatriculation: EV-134-WVMarque : pratGenre : respNombre de places assises: 25Date de premi\u00e8re mise en circulation : 31/08/2006Date du certificat: 18/02/2023Propri\u00e9taire : allo petits trains\nV\u00e9hicule remorqu\u00e9 2 :Num\u00e9ro d'immatriculation : EV-903-WTMarque: pratGenre : respNombrede places assises: 25Date de premi\u00e8re mise en circulation : 31/08/2006Date du certificat: 18/02/2023Propri\u00e9taire: allo petits trainsV\u00e9hicule remorqu\u00e9 3 :Num\u00e9ro d'immatriculation : EV-746-WTMarque : pratGenre : respNombrede places assises : 25Date de premi\u00e8re mise en circulation : 31/09/2006Date du certificat: 18/02/2023Propri\u00e9taire: allo petits trains\nAnnexe n\u00b0:Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0:  2 7En date du:\nAnnexe 1 \u2013 v\u00e9hicule utilis\u00e9 pour la manifestation\n1\nDDTM/SER/2026 079-0001\n20 mars 2026\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b006/2026Nomenclature : 6.1 Police municipaley, ee Objet: Arr\u00e9t\u00e9 portant autorisation de manifestation etSaileill Zs interdiction momentan\u00e9e de circulation sur plusieurs voies deNW\nla commune lors du carnaval\nLe Maire de la commune de SALEILLES,Vu le Code de la Route et notamment les articles R44, R225-5 et R610-5,Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, notamment les articles L2212-2, L2213-1 et122132;Vu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re, et l'ensemble destextes qui l'ont modifi\u00e9 et compl\u00e9t\u00e9,Consid\u00e9rant la demande du comit\u00e9 des f\u00eates d'organiser un carnaval dans les rues du village ledimanche 29 mars 2026,Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 territoriale de prendre toute mesure relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9publique,ARRETEArticle 1: Le carnaval de Saleilles se d\u00e9roule le dimanche 29 mars 2026. La cavalcade est entreautre compos\u00e9e d'un petit train touristique.Article 2 : La circulation de tout v\u00e9hicule est momentan\u00e9ment interrompue ce jour d\u00e8s 14h00 jusqu'\u00e017h00 au plus tard, en amont et au passage du d\u00e9fil\u00e9 du carnaval dont l'itin\u00e9raire est le suivant : |- D\u00e9part rue de La Poste,- Boulevard du 8 mai 1945,- Rue des jardins,- Impasse des jardins,- Rue de la Couloumine,- Rue Raoul Follereau (Dans son int\u00e9gralit\u00e9 et dans le sens habituellement interdit),- Avenue de Perpignan,- Avenue du clair soleil,- Rue Calmette,- Boulevard Antoine Casenobe,- Rue de la Tramontane,- Avenue du Canigou,- Place de la fontaine,- Avenue de Perpignan (Dislocation du cort\u00e8ge \u00e0 hauteur de la mairie).Article 3: La police municipale r\u00e8gle la circulation en amont du passage de la cavalcade.Article 4: Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est publi\u00e9 et affich\u00e9 dans les conditions r\u00e9glementaires habituelles. Lesinfractions aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sont constat\u00e9es par proc\u00e9s-verbaux qui sont transmis auxtribunaux comp\u00e9tents.Article 5: Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade deGendarmerie de Cabestany ainsi que Monsieur le responsable de la Police Municipale, sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Saleilles, le 26 janvier 2026<=Pour le Maire et par d\u00e9l\u00e9gation,DESPERS\nAnnexe n\u00b0: 7 \u00ff: = ; VpArr\u00eat\u00e9 N\u00b0:  \u2014 B\u00c9ZIN,En date du: ~~ 7 Adjoynt d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 a la politiquede la ville et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\n2\nDDTM/SER/2026 079-0001\n20 mars 2026\nAnnexe n\u00b0:Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0:En date du: ~~ a\nR\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 \nd'exploitation  \n \nAu vu du parcours des circuits de Saleilles relatif aux transports touristiques de personnes sur \nla ville de Saleilles il n'apparait aucun point sensible particulier ni aucune difficult\u00e9 routi\u00e8res \u00e0 \nsignaler \u00e0 ce jour. \nIl faut \u00e9galement ne pas parler au conducteur pendant la marche, rester imp\u00e9rativement assis, \nla personne \u00e0 contacter en cas d'anomalie technique et Mr Bessat  au 06 37 66 13 43   \nles personnes en \u00e9tat d'\u00e9bri\u00e9t\u00e9 pouvant se voir refuser l'acc\u00e8s au train ou ne respectant pas les \nr\u00e8gle de s\u00e9curit\u00e9 d'exploitation du petit train. \nUne vigilance particuli\u00e8re doit \u00eatre apport\u00e9 au pi\u00e9tons traversant ainsi que lors du demi tour \neffectuer en fin de parcours  \nl'\u00e2ge minimum \u00e0 partir duquel les enfants peuvent monter seul \u00e0 bord du petit train et 16 ans. \nEn dessous de cet \u00e2ge, les enfants ne doivent pas \u00eatre plac\u00e9s c\u00f4t\u00e9 descente du wagon et sous \nsont l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de leurs accompagnateurs. \n \nToutefois il est recommander d'utiliser le frein moteur dans les descentes,d'etre vigilent au \ncroisement d'autres v\u00e9hicules,de signaler la pr\u00e9sence du petit train par avertisseur \nsonore(cloche,sifflet,klaxon),\u00e0 l'entr\u00e9e des virages sans visibilit\u00e9 et de respecter strictement le \ncode la route,de ne pas s'\u00e9carter du circuit et de r\u00e9agir en bon p\u00e8re de famille. \n\u00c0 la tomb\u00e9e de la nuit le petit train est \u00e9clair\u00e9 avec des lumi\u00e8res homologu\u00e9 aux normes CE et \nconforme au code de la route    \nLe 27 f\u00e9vrier 2026 \n                                                                                                                 Mr Bessat,  \n3\nDDTM/SER/2026 079-0001\n20 mars 2026\n2 \n \n \n \n \n\nPERPIGNANAffaire suivie parSecteur carri\u00e9re / concoursNOTE DE SERVICE N\u00b02026-28DECISION N\u00b0 03 - 2026PORTANT OUVERTURE D'UN CONCOURS EXTERNE SUR TITRESEN VUE DE POURVOIR UN POSTE DE TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER DE 2\u00e8me CLASSESPECIALITE \u00ab DOMAINE TECHNIQUES D'ORGANISATION >\nR\u00e9f\u00e9rences r\u00e9glementaires :e Code de la Sant\u00e9 Publique,Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique,D\u00e9cret n\u00b0 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes a divers corps defonctionnaires de la cat\u00e9gorie B de la fonction publique hospitali\u00e9re ;e D\u00e9cret n\u00b0 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier des techniciens et techniciens su\u00e9prieurs \u00e0la fonction publique hospitali\u00e9re,e Arr\u00eat\u00e9 du 12 octobre 2011 fixant la liste des sp\u00e9cialit\u00e9s des concours et des examens professionnelspermettant l'acc\u00e8s aux premier et deuxi\u00e8me grades du corps des techniciens et techniciens sup\u00e9rieurshospitaliers,e Arr\u00eat\u00e9 du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalit\u00e9s des concours externe sur titres,interne sur \u00e9pruves et du troisi\u00e8me concours permettant l'acc\u00e8s au grade de technicien sup\u00e9rieur hospitalierde 2\u00b0 classe du corps des techniciens et techniciens sup\u00e9rieurs hospitaliers,e Consid\u00e9rant la vacance de poste publi\u00e9e sur la plateforme Place Emploi Public (PEP) et la n\u00e9cessit\u00e9d'organiser un concours,e Consid\u00e9rant la publication du concours externe sur \u00e9preuves en vue de pourvoir un poste de techniciensup\u00e9rieur hospitalier de 2\u00e8me classe sp\u00e9cialit\u00e9 \u00ab domaine techniques d'organisation \u00bb sur le portail desconcours de la FPH de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 18/03/2026.\nLe Directeur du Centre Hospitalier de PerpignanDECIDE,ARTICLE 1 : OUVERTUREUn concours externe sur titres est ouvert au Centre Hospitalier de Perpignan en vue de pourvoir un poste detechnicien sup\u00e9rieur hospitalier sp\u00e9cialit\u00e9 \u00ab domaine techniques d'organisation >\u00bb.Le concours est ouvert aux titulaires d'un titre ou d'un dipl\u00f4me sanctionnant deux ann\u00e9es de formation class\u00e9eau moins au niveau Ill, ou d'une qualification reconnue comme \u00e9quivalente \u00e0 l'un de ces titres ou dipl\u00f4mes.ARTICLE 2 : CONDITIONSLes candidats doivent :Etre de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou de l'un des Etats membres de l'UE ou de l'Espace Economique Europ\u00e9en,Jouir de ses droits civiques,Etre d\u00e9tenteur d'un casier judiciaire vierge,Etre en position r\u00e9guli\u00e8re au regard des obligations du service national (candidats masculins) ou de laJourn\u00e9e de D\u00e9fense et de Citoyennet\u00e9 (JDC),e Etre apte \u00e0 l'exercice des fonctions du grade.\nPage 1 sur 3\n\nPERPIGNANARTICLE 3 : COMPOSITION DU JURYLe jury des concours externe, interne et du troisi\u00e8me concours est compos\u00e9 comme suit :- Le directeur de l'\u00e9tablissement organisateur du concours ou son repr\u00e9sentant, pr\u00e9sident,- Un fonctionnaire hospitalier de cat\u00e9gorie A en fonctions dans le ou les d\u00e9partements concern\u00e9s, d\u00e9sign\u00e9 par ledirecteur de l'\u00e9tablissement organisateur du concours et ext\u00e9rieur \u00e0 l'\u00e9tablissement,- Un ing\u00e9nieur hospitalier ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, une personne au moins de m\u00eame niveau de qualification enfonctions dans la r\u00e9gion concern\u00e9e ou dans les r\u00e9gions voisines, d\u00e9sign\u00e9 par le directeur de l'\u00e9tablissementorganisateur du concours, ext\u00e9rieur \u00e0 l'\u00e9tablissement ou aux \u00e9tablissements o\u00f9 les postes sont \u00e0 pourvoir,- Un technicien sup\u00e9rieur hospitalier de 1re classe en fonctions dans le d\u00e9partement concern\u00e9 ou dans lesd\u00e9partements voisins ou, \u00e0 d\u00e9faut, dans un autre d\u00e9partement, d\u00e9sign\u00e9 par le directeur de l'\u00e9tablissementorganisateur du concours, ext\u00e9rieur \u00e0 l'\u00e9tablissement ou aux \u00e9tablissements o\u00f9 les postes sont \u00e0 pourvoir etrelevant de l'une des branches au titre de laquelle est ouvert le concours,- Un professeur en fonctions dans une \u00e9cole d'ing\u00e9nieurs ou dans un \u00e9tablissement d'enseignement d\u00e9livrant l'undes titres requis pour le recrutement par voie de concours sur titres des techniciens sup\u00e9rieurs de 2e classe,d\u00e9sign\u00e9 par le directeur de l'\u00e9tablissement organisateur du concours,ARTICLE 4 : NATURE DE L'EXAMENL'examen comprend :- Une phase d'admissibilit\u00e9 consiste en la s\u00e9lection, par le jury, des dossiers des candidats qui ont \u00e9t\u00e9autoris\u00e9s \u00e0 prendre part \u00e0 ce concours.Le jury examine les titres de formation en tenant compte de l'ad\u00e9quation de la formation re\u00e7ue \u00e0 la sp\u00e9cialit\u00e9pour laquelle concourt le candidat ainsi que des \u00e9ventuelles exp\u00e9riences professionnelles.- Une phase d'admission, qui consiste en un entretien a caract\u00e9re professionnel avec le jury se d\u00e9composant :\u2014 en une pr\u00e9sentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au juryd'appr\u00e9cier ses motivations et son aptitude \u00e0 exercer les missions d\u00e9volues \u00e0 un technicien sup\u00e9rieurhospitalier de 2e classe notamment dans la sp\u00e9cialit\u00e9 dans laquelle il concourt ainsi que sa capacit\u00e9 a animerune \u00e9quipe (dur\u00e9e de l'expos\u00e9 par le candidat : 5 minutes) ;\u2014 en un \u00e9change avec le jury a partir d'un texte court comportant plusieurs questions techniques relatives \u00e0 lasp\u00e9cialit\u00e9 dans laquelle il concourt visant a appr\u00e9cier ses connaissances, son potentiel et son comportementface a une situation concr\u00e9te (dur\u00e9e : 25 minutes au plus).La dur\u00e9e totale de l'\u00e9preuve est de 45 minutes dont 15 minutes de pr\u00e9paration.Pour cette \u00e9preuve, le jury dispose du curriculum vitae du candidat.ARTICLE 5 : COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURELes dossiers de candidature se composent comme suit :1\u00b0 Une demande d'admission \u00e0 concourir \u00e9tablie sur papier libre,2\u00b0 Un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 \u00e9tabli sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation suivieset, le cas \u00e9ch\u00e9ant, accompagn\u00e9 d'attestations d'emploi ;3\u00b0 Les titres de formation, certifications et \u00e9quivalences dont il est titulaire ou une copie conforme \u00e0 cesdocuments ;4\u00b0 Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identit\u00e9 fran\u00e7aise ou de ressortissant de l'undes Etats membres de l'Union europ\u00e9enne ;5\u00b0 Le cas \u00e9ch\u00e9ant, un \u00e9tat signal\u00e9tique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou, pourles candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pi\u00e8ce attestant leur situation au regard ducode du service national ;6\u00b0 Eventuellement, un \u00e9tat signal\u00e9tique des services publics accompagn\u00e9 de la fiche du poste occup\u00e9 ;7\u00b0 Une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n\u00b0 2).\nPage 2 sur 3\n\nCENTRE HOSPITALIER smPERPIGNANLes dossiers complets devront \u00eatre adress\u00e9s en 5 exemplaires soit :par courrier avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, cachet de la Poste faisant foi, \u00e0 l'adresse suivante :Centre Hospitalier de Perpignan, DRH - Secteur carri\u00e8re/concours, 20, avenue du Languedoc - B.P 49954 -66046 PERPIGNAN CEDEX 9- Ou \u00e0 remettre au secteur carri\u00e8re/concours sur RDV au 04.68.61.86.96.le 19/05/2026 inclus au plus tard\nARTICLE 6 : RECOURSCette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Directeur de l'Etablissement dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif deMontpellier dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.\nPerpignan, le 19/03/2026\nP/Le Directeur et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice des Ressources Humaines et de laPolitique Sociale,gis\"\u00aeAudrey PANIEGO MARTINEZ\nPage 3 sur 3","date":"2026-03-20","first_seen_on":"2026-03-20T15:41:38+00:00","id":"9a766c919a23cfcdd0d444f03fee1c44db42bfe656dc1b04f2daebb8499618ac","name":"Recueil du 20 mars 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-03-20T14:59:12+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/contenu/telechargement/49059/373410/file/Recueil%20du%2020%20mars%202026.pdf"}