{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b012-2025-492\nPUBLI\u00c9 LE 12 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron / Service\nAm\u00e9nagement du Territoire, Urbanisme et Logement\n12-2025-09-12-00004 - AP de Composition de la CDPENAF de l'Aveyron (4\npages) Page 3\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de\nl'Aveyron\n12-2025-09-12-00004\nAP de Composition de la CDPENAF de l'Aveyron\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-09-12-00004 - AP de Composition de la CDPENAF de l'Aveyron 3\nExPREFETEDE L'AVEYRONLibert\u00e9Z:\u00eegd lit\u00e9Fraternit\u00e9\nService Am\u00e9nagement du \nT erritoire Urbanisme et Logement\nArr\u00eat\u00e9 en date du \nObjet\u00a0: Composition de la commission d\u00e9partementale de la pr\u00e9servation des espaces \nnaturels, agricoles et forestiers (CDPENAF)\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L.112-1-1 et D.112-1-11\u00a0;\nVU le code de l'urbanisme dans sa r\u00e9daction au 01 janvier 2016, notamment ses articles L111-4,  \nL111-5,  L142-4,  L142-5,  L143-17,  L143-20,  L151-11,  L151-12,  L151-13,  L153-16,  L163-4, \nL163-8\u00a0;\nVU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e, relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des  \nd\u00e9partements et des r\u00e9gions\u00a0;\nVU la loi n\u00b0 2010-874 du 27 juillet 2010 relative \u00e0 la modernisation de l'agriculture et de la p\u00eache  \nmaritime\u00a0;\nVU la loi n\u00b02014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et  \nd'affirmation des m\u00e9tropoles\u00a0;\nVU la loi n\u00b0 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat\u00a0;\nVU l'ordonnance n\u00b02004-637 du 1er juillet 2004 relative \u00e0 la simplification de la composition et du  \nfonctionnement des commissions administratives et \u00e0 la r\u00e9duction de leur nombre\u00a0;\nVU l'ordonnance  n\u00b02005-727  du  30  juin  2005  portant  diverses  dispositions  relatives  \u00e0  la  \nsimplification des commissions administratives\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2015-644  du  9  juin  2015  relatif  \u00e0  la  commission  d\u00e9partementale  de  la  \npr\u00e9servation des espaces naturels agricoles et forestiers (CDPENAF)\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD pr\u00e9f\u00e8te de  \nl'Aveyron ;\nDirection D\u00e9partementale des T erritoires\n9 rue de Bruxelles \u2013 ZAC de Bourran \u2013 BP 3370\n12 033  RODEZ Cedex 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 73 50 00\nM\u00e9l.\u00a0: ddt@aveyron.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-09-12-00004 - AP de Composition de la CDPENAF de l'Aveyron 4\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2013073-0012  du  14  mars  2013  relatif  \u00e0  la  repr\u00e9sentation  des  \norganisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains comit\u00e9s, commission et  \norganismes en application des d\u00e9crets n\u00b090-187 et 2000-139 susvis\u00e9s et par le d\u00e9cret n\u00b02012-\n838 du 29 juin 2012\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  2014245 \u2013 0006 du 2 septembre 2014  portant cr\u00e9ation et fixant la  \ncomposition et le fonctionnement de la commission d\u00e9partementale de la consommation des  \nespaces agricoles, et les arr\u00eat\u00e9s qui l'ont modifi\u00e9, notamment celui du 8 novembre 2021\u00a0;\nVU la proposition de modification des repr\u00e9sentants \u00e0 la CDPENAF de la Chambre des notaires de  \nl'Aveyron\u00a0;\nVU la proposition de modification des repr\u00e9sentants \u00e0 la CDPENAF des propri\u00e9taires agricoles\u00a0;\nVU la proposition de modification des repr\u00e9sentants \u00e0 la CDPENAF de l'ONF\u00a0;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron\n\u2013 A R R E T E \u2013\nArticle  1  er     :   L'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  4  avril  2025  portant  composition  de  la  commission  \nd\u00e9partementale de la pr\u00e9servation des espaces naturels, agricoles et forestiers est abrog\u00e9\u00a0;\nArticle 2     :   La commission d\u00e9partementale de la pr\u00e9servation des espaces naturels, agricoles et  \nforestiers est pr\u00e9sid\u00e9e par madame la pr\u00e9f\u00e8te du d\u00e9partement de l'Aveyron ou son repr\u00e9sentant.\nSont d\u00e9sign\u00e9s comme membres de la commission d\u00e9partementale de pr\u00e9servation des espaces  \nnaturels, agricoles et forestiers\u00a0:\n\u2013     au titre du conseil d\u00e9partemental de l'Aveyron     :  \nMonsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental ou son repr\u00e9sentant\u00a0:\nMonsieur NAUDAN Christian, titulaire, ou sa suppl\u00e9ante Madame MAZARS Brigitte\n\u2013     membres d\u00e9sign\u00e9s par l'association des maires de l'Aveyron     :  \n    \u2022 Maires\u00a0:\nMonsieur FABREGUES Raymond, adjoint au maire de SAINT-ROME-DE-CERNON, titulaire, ou son  \nsuppl\u00e9ant Monsieur SCHMITT Bertrand, maire de SAINT-FELIX-DE-SORGUES\nMonsieur CAYLA Didier, maire de BROMMAT, titulaire repr\u00e9sentant les \u00e9lus de la zone de montagne,  \nou son suppl\u00e9ant Monsieur ALAZARD Vincent, maire de LAGUIOLE\n    \u2022 Pr\u00e9sident d'un \u00e9tablissement public ou d'un syndicat mixte mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.122-4 du  \ncode de l'urbanisme\u00a0:\nMonsieur ROUQUETTE Dominique, 1 er vice-pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de Communes du Pays  \nRignacois,  titulaire,  ou  son  suppl\u00e9ant  Monsieur  LE  MEIGNEN  Jean-Eudes,  pr\u00e9sident  de  la  \nCommunaut\u00e9 de Communes Aveyron Bas S\u00e9gala Viaur. \n\u2013     au titre des services de l'\u00c9tat     :  \nMadame la directrice d\u00e9partementale des territoires ou son repr\u00e9sentant\u00a0;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-09-12-00004 - AP de Composition de la CDPENAF de l'Aveyron 5\n\u2013     au titre de la Chambre d'agriculture     :  \nMonsieur FAGEGALTIER Beno\u00eet, titulaire, ou son suppl\u00e9ant Monsieur R\u00e9mi GABRILLAGUES\n\u2013     au titre des organisations syndicales d\u00e9partementales repr\u00e9sentatives au niveau d\u00e9partemental   \nhabilit\u00e9es en application de l'article 1er du d\u00e9cret n\u00b090-187 du 28 f\u00e9vrier 1990     :  \n    \u2022 Conf\u00e9d\u00e9ration Paysanne\u00a0:\nMonsieur ROQUEIROL Christian, titulaire, ou son suppl\u00e9ant Monsieur VUE Sascha\n    \u2022 Coordination Rurale 12\u00a0:\nMonsieur FABRE Nicolas, titulaire, ou son suppl\u00e9ant Monsieur RIVIERE Fabien\n    \u2022 F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles de l'Aveyron (FDSEA)\u00a0:\nMadame VIARGUES Marie-Am\u00e9lie, titulaire, ou son suppl\u00e9ant Monsieur RIGAL Maxime\n \n   \u2022 Jeunes Agriculteurs de l'Aveyron\u00a0:\nMonsieur PUECH Cl\u00e9ment, titulaire, ou son suppl\u00e9ant Monsieur CLUZEL Bastien\n\u2013     au titre d'une association locale affili\u00e9e \u00e0 un organisme national \u00e0 vocation agricole et rurale agr\u00e9\u00e9 par   \narr\u00eat\u00e9 du ministre en charge de l'agriculture     :  \nAssociation pour la promotion de l'agriculture biologique en Aveyron (APABA)\u00a0:\nMonsieur PAGES Gaby, titulaire, ou son suppl\u00e9ant Monsieur CARRIE Roland\n\u2013     au titre des propri\u00e9taires agricoles     :  \nSyndicat d\u00e9partemental de la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e rurale\u00a0:\nMadame DU BOURG DE LUZEN\u00c7ON Isabelle, titulaire, ou un de ses suppl\u00e9ants Madame DE SAINT \nSERNIN Madeleine Sophie, Monsieur GAUBERT Michel\n\u2013     au titre des propri\u00e9taires forestiers priv\u00e9s     :  \nSyndicat d\u00e9partemental des propri\u00e9taires forestiers de l'Aveyron\u00a0:\nMonsieur BONNEFOUS Pierre, titulaire, ou son suppl\u00e9ant Monsieur FOURY St\u00e9phane\n\u2013     au titre des f\u00e9d\u00e9rations d\u00e9partementales ou interd\u00e9partementales des chasseurs     :  \nF\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de l'Aveyron\u00a0:\nMonsieur BARTHE Nicolas, titulaire, ou son suppl\u00e9ant Monsieur CAPELLE Thierry\n\u2013     au titre de la chambre interd\u00e9partementale des notaires de l'Aveyron     :  \nMadame IMBERT GAUCI Estelle, titulaire, ou son suppl\u00e9ant Madame SILHOL Marie-Delphine \n\u2013     au titre des associations agr\u00e9\u00e9es de protection de l'environnement, d\u00e9sign\u00e9es par le pr\u00e9fet     :  \n    \u2022 Comit\u00e9 du Causse Comtal\u00a0: \nMonsieur MAZEL Daniel, titulaire, ou son suppl\u00e9ant Monsieur MAUREL Pierre\n    \u2022 Centre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement (CPIE) :\nMadame MARANGONI Elsa, titulaire, ou sa suppl\u00e9ante Madame JULHES Marie-H\u00e9l\u00e8ne\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-09-12-00004 - AP de Composition de la CDPENAF de l'Aveyron 6\nArticle 3     :   Dans les conditions pr\u00e9vues au 3e alin\u00e9a de l'article L112-1-1 du code rural et de la p\u00eache \nmaritime, le directeur de l'Institut national de l'origine et de la qualit\u00e9 (INAO) ou son repr\u00e9sentant  \nsi\u00e8ge avec voix d\u00e9lib\u00e9rative.\nArticle  4     :    Au  titre  des  personnes  qualifi\u00e9es  avec  voix  consultative,  sans  droit  de  vote,  sont \nd\u00e9sign\u00e9s\u00a0:\n     \u2022 Monsieur TISSET Simon, repr\u00e9sentant de la soci\u00e9t\u00e9 d'am\u00e9nagement foncier et d'\u00e9tablissement  \nrural Occitanie \n    \u2022 Monsieur LAVILLAUREIX Philippe, directeur de l'agence de l'Office National des For\u00eats, ou son  \nsuppl\u00e9ant Monsieur PANCOU Jean-Philip, lorsque la commission traite de questions relatives aux  \nespaces forestiers\n\u2022 Monsieur DEBONS Ren\u00e9, ou son suppl\u00e9ant Monsieur LAURENS Michel, repr\u00e9sentant la section  \nd\u00e9partementale des bailleurs \n\u2022 Monsieur R\u00e9mi GABRILLAGUES ou sa suppl\u00e9ante Madame SOLIGNAC Emilie, repr\u00e9sentant la  \nsection des fermiers et m\u00e9tayers\nEn tant que de besoin, la commission peut, sur d\u00e9cision de son pr\u00e9sident, entendre toute personne  \next\u00e9rieure dont l'audition est de nature \u00e0 \u00e9clairer ses d\u00e9lib\u00e9rations. Les personnes ainsi entendues  \nne participent pas au vote.\nArticle 5     :   La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron et la directrice d\u00e9partementale des  \nterritoires sont charg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLa Pr\u00e9f\u00e8te\nSIGN\u00c9\nClaire CHAUFFOUR-ROUILLARD\nD\u00e9lais et voies de recours :\nDans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 un recours administratif peut \u00eatre  \npr\u00e9sent\u00e9 aupr\u00e8s  de l'autorit\u00e9 signataire ou une saisine du tribunal administratif situ\u00e9 68 rue Raymond IV, 31068  \nToulouse. En application de l'article R414-6 du code de justice administrative, cette saisine peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par voie  \n\u00e9lectronique au moyen du t\u00e9l\u00e9service \u00ab t\u00e9l\u00e9recours \u00bb accessible par le r\u00e9seau internet.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-09-12-00004 - AP de Composition de la CDPENAF de l'Aveyron 7","date":"2025-09-12","first_seen_on":"2025-09-16T17:30:40+00:00","id":"9a7af0423f317eadbda34b1608a6f179010a4931f1695ef3981000a13097bdcb","name":"RAA N\u00b012-2025-492 du 12.09.25","pdf_creation_date":"2025-09-12T14:01:07+00:00","pdf_modification_date":"2025-09-12T15:01:26+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/29222/233848/file/RAA%20N%C2%B012-2025-492%20du%2012.09.25.pdf"}