{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2025-204\nPUBLI\u00c9 LE  2 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nDDTM  / Service Proc\u00e9dures Environnementales\n33-2025-09-01-00007 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer\nsur les propri\u00e9t\u00e9s publiques et priv\u00e9es pour r\u00e9aliser les op\u00e9rations\nn\u00e9cessaires aux \u00e9tudes techniques et r\u00e9glementaires relatives au projet de\nr\u00e9habilitation du Pont sur le Haros sur le territoire des communes de Saint\nMariens et de Saint-Yzan-de-Soudiac, du Pont du Taill\u00e9 sur le territoire de la\ncommune de Pleine-Selve, du Pont de Biard sur le territoire des communes de\nMios et Le Barp, du Pont de Fourq sur le territoire de la commune de Cestas, du\nPont de Mandron sur le territoire de la commune d'Izon, du Pont Bosgramont\nsur le territoire de la commune de Lugon-et-l'\u00cele-du-Cernay (10 pages)Page 3\nDIRCOFI NOUVELLE AQUITAINE / 1\u00e8re Division\n33-2025-09-01-00008 - Delegation signatures R33 Dircofi NA 01092025 (4 pages)Page 14\n2\nDDTM \n33-2025-09-01-00007\nArr\u00eat\u00e9 modificatif portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer sur\nles propri\u00e9t\u00e9s publiques et priv\u00e9es pour r\u00e9aliser les\nop\u00e9rations n\u00e9cessaires aux \u00e9tudes techniques et\nr\u00e9glementaires relatives au projet de r\u00e9habilitation du\nPont sur le Haros sur le territoire des communes de\nSaint Mariens et de Saint-Yzan-de-Soudiac, du Pont\ndu Taill\u00e9 sur le territoire de la commune de\nPleine-Selve, du Pont de Biard sur le territoire des\ncommunes de Mios et Le Barp, du Pont de Fourq sur\nle territoire de la commune de Cestas, du Pont de\nMandron sur le territoire de la commune d'Izon, du\nPont Bosgramont sur le territoire de la commune de\nLugon-et-l'\u00cele-du-Cernay\nDDTM  - 33-2025-09-01-00007 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer sur les propri\u00e9t\u00e9s publiques et priv\u00e9es pour r\u00e9aliser les\nop\u00e9rations n\u00e9cessaires aux \u00e9tudes techniques et r\u00e9glementaires relatives au projet de r\u00e9habilitation du Pont sur le Haros sur le territoire des\ncommunes de Saint Mariens et de Saint-Yzan-de-Soudiac, du Pont du Taill\u00e9 sur le territoire de la commune de Pleine-Selve, du Pont de Biard sur\nle territoire des communes de Mios et Le Barp, du Pont de Fourq sur le territoire de la commune de Cestas, du Pont de Mandron sur le territoire\nde la commune d'Izon, du Pont Bosgramont sur le territoire de la commune de Lugon-et-l'\u00cele-du-Cernay\n3\nE = Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mera: Service des Proc\u00e9dures Environnementales et Utilit\u00e9 PubliquePREFET P\u00f4le Utilit\u00e9 PubliqueDE LA GIRONDELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 modificatif portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer sur les propri\u00e9t\u00e9s publiques et priv\u00e9es pourr\u00e9aliser les op\u00e9rations n\u00e9cessaires aux \u00e9tudes techniques et r\u00e9glementaires relatives au projetde r\u00e9habilitation du Pont sur le Haros sur le territoire des communes de Saint Mariens et deSaint-Yzan-de-Soudiac, du Pont du Taill\u00e9 sur le territoire de la commune de Pleine-Selve, duPont de Biard sur le territoire des communes de Mios et Le Barp, du Pont de Fourq sur leterritoire de la commune de Cestas, du Pont de Mandron sur le territoire de la communed'Izon, du Pont Bosgramont sur le territoire de la commune de Lugon-et-l\u00cele-du-CernayLe pr\u00e9fet de la GirondeOfficier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code P\u00e9nal et notamment ses articles L. 322-1, L. 322-2, L.322-3-1, L. 433-11 et R. 635-1;VU le Code de Justice administrative ;VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 411-5 et suivants ;VU [a loi du 22 juillet 1889 modifi\u00e9e sur la proc\u00e9dure \u00e0 suivre devant les tribunaux administratifs ;VU la loi du 29 d\u00e9cembre 1892 sur les dommages caus\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e par l'ex\u00e9cution des travauxpublics ;VU la loi n\u00b043-374 du 6 juillet 1943 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'ex\u00e9cution des travaux g\u00e9od\u00e9siques et cadastrauxet \u00e0 la conservation des signaux, bornes et rep\u00e8res ;VU le d\u00e9cret n\u00b065-201 du 12 mars 1965 modifiant l'article 7 de la loi 29 d\u00e9cembre 1892 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret en date du 11 janvier 2023 nommant M.Etienne GUYOT pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle Aqui-taine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 4 f\u00e9vrier 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature au DirecteurD\u00e9partemental des Territoires et de la Mer de la Gironde en vue de signer les arr\u00eat\u00e9s d'autorisation dep\u00e9n\u00e9trer sur des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es ;VU la circulaire minist\u00e9rielle du 02 octobre 2007 relative \u00e0 l'acc\u00e8s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e dans le cadre desinventaires du patrimoine naturel pr\u00e9vus \u00e0 l'article L.411-1.A du Code de l'environnement ;\nCit\u00e9 administrative2 rue Jules Ferry - BP 9033090 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 24 80 80www.gironde.gouv.fr 1/3\nDDTM  - 33-2025-09-01-00007 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer sur les propri\u00e9t\u00e9s publiques et priv\u00e9es pour r\u00e9aliser les\nop\u00e9rations n\u00e9cessaires aux \u00e9tudes techniques et r\u00e9glementaires relatives au projet de r\u00e9habilitation du Pont sur le Haros sur le territoire des\ncommunes de Saint Mariens et de Saint-Yzan-de-Soudiac, du Pont du Taill\u00e9 sur le territoire de la commune de Pleine-Selve, du Pont de Biard sur\nle territoire des communes de Mios et Le Barp, du Pont de Fourq sur le territoire de la commune de Cestas, du Pont de Mandron sur le territoire\nde la commune d'Izon, du Pont Bosgramont sur le territoire de la commune de Lugon-et-l'\u00cele-du-Cernay\n4\nVU la demande en date du 5 ao\u00fbt 2025 pr\u00e9sent\u00e9e par le Conseil d\u00e9partemental de la Gironde en vued'obtenir l'autorisation d'acc\u00e9der aux propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es dans le cadre du projet de r\u00e9habilitation duPont sur le Haros sur le territoire de la commune de Saint Mariens, du Pont du Taill\u00e9 sur le territoire dela commune de Pleine-Selve, du Pont de Biard sur le territoire des communes de Mios et Le Barp, duPont de Fourq sur le territoire de la commune de Cestas, du Pont de Mandron sur le territoire de lacommune d'Izon, du Pont Bosgramont sur le territoire de la commune de Cadillac-en-Fronsadais ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 ao\u00fbt 2025 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer sur les propri\u00e9t\u00e9s publiqueset priv\u00e9es pour r\u00e9aliser les op\u00e9rations n\u00e9cessaires aux \u00e9tudes techniques et r\u00e9glementaires relatives auprojet de r\u00e9habilitation du Pont sur le Haros sur le territoire de la commune de Saint Mariens, du Pontdu Taill\u00e9 sur le territoire de la commune de Pleine-Selve, du Pont de Biard sur le territoire descommunes de Mios et Le Barp, du Pont de Fourq sur le territoire de la commune de Cestas, du Pont deMandron sur le territoire de la commune d'Izon, du Pont Bosgramont sur le territoire de la communede Cadillac-en-Fronsadais ;VU la demande en date du 27 ao\u00fbt 2025 pr\u00e9sent\u00e9e par le Conseil d\u00e9partemental de la Gironde en vued'obtenir un arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 ao\u00fbt 2025;CONSID\u00c9RANT que l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9 omet les communes de Saint-Yzan-de-Soudiac (pont sur le Haros)et de Lugon-et-l'\u00cele-du-Carnay (pont Bosgramont) et \u00e9voque \u00e0 tort la commune de Cadillac-en-Fronsadais ;CONSID\u00c9RANT que les plans annex\u00e9s \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9 comportent deux plans du Pont de Biard et necomportent pas de plan du Pont du Fourq ;CONSID\u00c9RANT que cette omission constitue une erreur mat\u00e9rielle entachant l'arr\u00eat\u00e9 portantautorisation de p\u00e9n\u00e9trer sur les propri\u00e9t\u00e9s publiques et priv\u00e9es du 20 ao\u00fbt 2025, qu'il convient derectifier ;SUR PROPOSITION du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Gironde.ARR\u00caTEArticle premier : Les agents de la Direction des Infrastructures de Mobilit\u00e9 du Conseil d\u00e9partementalde la Gironde et les personnels des organismes auxquelles la Direction des Infrastructures de Mobilit\u00e9du Conseil d\u00e9partemental de la Gironde d\u00e9l\u00e9guera ses droits pourront p\u00e9n\u00e9trer sur les propri\u00e9t\u00e9spriv\u00e9es, a l'exception des maisons d'habitation, pour y ex\u00e9cuter pour le compte de la Direction desInfrastructures de Mobilit\u00e9 du Conseil d\u00e9partemental de la Gironde des prestations topographiques etfonci\u00e8res, lev\u00e9s, pr\u00e9l\u00e8vements, investigations faune-flore (diurne et nocturne), reconnaissance in situ,prestations environnementales, hydrauliques et g\u00e9otechniques dans le cadre des \u00e9tudes li\u00e9es au projetde r\u00e9habilitation du Pont sur le Haros sur le territoire des communes de Saint Mariens et de Saint-Yzan-de-Soudiac, du Pont du Taill\u00e9 sur le territoire de la commune de Pleine-Selve, du Pont de Biardsur le territoire des communes de Mios et Le Barp, du Pont de Fourq sur le territoire de la commune deCestas, du Pont de Mandron sur le territoire de la commune d'lzon, du Pont Bosgramont sur leterritoire de la commune de Lugon-et-l'\u00cele-du-Cernay.Article 2 : Article 5: Les Maires des communes de Saint Mariens, Saint-Yzan-de-Soudiac, Pleine-Selve,Mios, Le Barp, Cestas, Izon et Lugon-et-l'\u00cele-du-Cernay assurent, dans la limite de leur commune, lasurveillance des \u00e9l\u00e9ments de signalisation dont la liste et les emplacements leur ont \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9s par laDirection des Infrastructures de Mobilit\u00e9 du Conseil d\u00e9partemental de la Gironde.\n2/3\nDDTM  - 33-2025-09-01-00007 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer sur les propri\u00e9t\u00e9s publiques et priv\u00e9es pour r\u00e9aliser les\nop\u00e9rations n\u00e9cessaires aux \u00e9tudes techniques et r\u00e9glementaires relatives au projet de r\u00e9habilitation du Pont sur le Haros sur le territoire des\ncommunes de Saint Mariens et de Saint-Yzan-de-Soudiac, du Pont du Taill\u00e9 sur le territoire de la commune de Pleine-Selve, du Pont de Biard sur\nle territoire des communes de Mios et Le Barp, du Pont de Fourq sur le territoire de la commune de Cestas, du Pont de Mandron sur le territoire\nde la commune d'Izon, du Pont Bosgramont sur le territoire de la commune de Lugon-et-l'\u00cele-du-Cernay\n5\nArticle 3: Les plans annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 annulent et remplacent les plans \u00e9quivalents joints al'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 ao\u00fbt 2025 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer sur les propri\u00e9t\u00e9s publiques etpriv\u00e9es pour r\u00e9aliser les op\u00e9rations n\u00e9cessaires aux \u00e9tudes techniques et r\u00e9glementaires relatives auprojet de r\u00e9habilitation du Pont sur le Haros sur le territoire de la commune de Saint Mariens, du Pontdu Taill\u00e9 sur le territoire de la commune de Pleine-Selve, du Pont de Biard sur le territoire descommunes de Mios et Le Barp, du Pont de Fourq sur le territoire de la commune de Cestas, du Pont deMandron sur le territoire de la commune d'Izon, du Pont Bosgramont sur le territoire de la communede Cadillac-en-Fronsadais.Le reste sans changement.Article 4 : M. le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Gironde, M. le Directeur D\u00e9partemental desTerritoires et de la Mer de la Gironde, M. le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de la Gironde, M. leMaire de Saint Mariens, M. le Maire de Saint-Yzan-de-Soudiac, M. le Maire de Pleine-Selve, M. le Mairede Mios, Mme le Maire du Barp, M. le Maire de Cestas, M. le Maire d'Izon, M. le Maire de Lugon-et-l'\u00cele-du-Carnay, M. le G\u00e9n\u00e9ral de Brigade, Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Gironde,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nBordeaux, le - 1 SEP, 2025Le Pr\u00e9fet,L'Adjoint au Directeur\n+\n~ Algin GUESDON\nD\u00e9lais et voies de recours :_Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Bor-deaux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\", accessible par le site internet \"www.telerecours.fr\".I! peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Gironde ou d'un recours hi\u00e9rar-chique aupr\u00e8s du Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur.Le recours gracieux ou/et hi\u00e9rarchique prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatre introduit dans les deux mois sui-vant la d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valantd\u00e9cision implicite de rejet). 3/3\nDDTM  - 33-2025-09-01-00007 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer sur les propri\u00e9t\u00e9s publiques et priv\u00e9es pour r\u00e9aliser les\nop\u00e9rations n\u00e9cessaires aux \u00e9tudes techniques et r\u00e9glementaires relatives au projet de r\u00e9habilitation du Pont sur le Haros sur le territoire des\ncommunes de Saint Mariens et de Saint-Yzan-de-Soudiac, du Pont du Taill\u00e9 sur le territoire de la commune de Pleine-Selve, du Pont de Biard sur\nle territoire des communes de Mios et Le Barp, du Pont de Fourq sur le territoire de la commune de Cestas, du Pont de Mandron sur le territoire\nde la commune d'Izon, du Pont Bosgramont sur le territoire de la commune de Lugon-et-l'\u00cele-du-Cernay\n6\nLocalisation des ouvrages d'art qui feront l'objet d'\u00e9tudestechniques et environnementalesPAT nd AE OER, Ve CEE AE PPT Rai.En PURE BSE | \u00e0Wy: = o's \u00a9 ek de Se er \" | x Va od | usLA\nL\u00e9gende :\u00a9 Ouvrage d'art+ ARR UN 2 ie\nDDTM  - 33-2025-09-01-00007 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer sur les propri\u00e9t\u00e9s publiques et priv\u00e9es pour r\u00e9aliser les\nop\u00e9rations n\u00e9cessaires aux \u00e9tudes techniques et r\u00e9glementaires relatives au projet de r\u00e9habilitation du Pont sur le Haros sur le territoire des\ncommunes de Saint Mariens et de Saint-Yzan-de-Soudiac, du Pont du Taill\u00e9 sur le territoire de la commune de Pleine-Selve, du Pont de Biard sur\nle territoire des communes de Mios et Le Barp, du Pont de Fourq sur le territoire de la commune de Cestas, du Pont de Mandron sur le territoire\nde la commune d'Izon, du Pont Bosgramont sur le territoire de la commune de Lugon-et-l'\u00cele-du-Cernay\n7\nGironde Aire d'\u00e9tude - Pont de Biard \u00e0 Mios et Le BarpLE DEPARTEMENT\nVU pouri VAT Pe neNeLe presetL'Adjoint au Directe\n@ Ouvrage d'art> 2 Aire d'\u00e9tudes|\nDDTM  - 33-2025-09-01-00007 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer sur les propri\u00e9t\u00e9s publiques et priv\u00e9es pour r\u00e9aliser les\nop\u00e9rations n\u00e9cessaires aux \u00e9tudes techniques et r\u00e9glementaires relatives au projet de r\u00e9habilitation du Pont sur le Haros sur le territoire des\ncommunes de Saint Mariens et de Saint-Yzan-de-Soudiac, du Pont du Taill\u00e9 sur le territoire de la commune de Pleine-Selve, du Pont de Biard sur\nle territoire des communes de Mios et Le Barp, du Pont de Fourq sur le territoire de la commune de Cestas, du Pont de Mandron sur le territoire\nde la commune d'Izon, du Pont Bosgramont sur le territoire de la commune de Lugon-et-l'\u00cele-du-Cernay\n8\nGironde fe d'etude - Ont de Bosgramont a3 DL Lugon-et-l'\u00cele-du-CarnaySee AT\nVU pour \u00e0 \u00eatre annex\u00e9+ fb l'arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral454 P, 2025La Beste u Directeur\n\"Alain GUESDON- \u2014 451 Cadastre Etal\u00e9(\\01/04/2025; Map data-\u20acrOpenStreetMap contributors,\u00a9 Pont de Bosgramont crosof, Facebook, Nc ancLits-affiliates, aw Commypity ROUE0 12,5 25 50-=: Aire d'\u00e9tude du Pont de Bosgramont _ CRE \u2014 Metre:\nDDTM  - 33-2025-09-01-00007 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer sur les propri\u00e9t\u00e9s publiques et priv\u00e9es pour r\u00e9aliser les\nop\u00e9rations n\u00e9cessaires aux \u00e9tudes techniques et r\u00e9glementaires relatives au projet de r\u00e9habilitation du Pont sur le Haros sur le territoire des\ncommunes de Saint Mariens et de Saint-Yzan-de-Soudiac, du Pont du Taill\u00e9 sur le territoire de la commune de Pleine-Selve, du Pont de Biard sur\nle territoire des communes de Mios et Le Barp, du Pont de Fourq sur le territoire de la commune de Cestas, du Pont de Mandron sur le territoire\nde la commune d'Izon, du Pont Bosgramont sur le territoire de la commune de Lugon-et-l'\u00cele-du-Cernay\n9\nN Gironde Ale aetuae - PONT sur le Haros a saintte oeranrement Mariens et a Saint-Yzan-de-Soudiac161 62/ 63 / 112 9 10 \u00c0.\nUs\n4 N\nTe434 Chemin d'Escone _\nuses\"\"aao 1646640\nVU pour \u00eatre dnnex\u00e9adsarr\u00e9 TAdu : rep oralLe Pr\u00e9fet 640een a\n\u00e9 \n/\nAin GUESDON\n6431357624 oath Cates e Etalab 01/04/2025, Map data \u00a9 OpenStr@etMap contgiputors,\u00a9 Pont sur le H aros crosoft, cet. Ing. and its affiliates, Esri Commu Maps GRATUITES, /un np: , 0 12,5 25 50--1 Aire d'\u00e9tude du Pont sur le Haros == 1 Metres\nDDTM  - 33-2025-09-01-00007 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer sur les propri\u00e9t\u00e9s publiques et priv\u00e9es pour r\u00e9aliser les\nop\u00e9rations n\u00e9cessaires aux \u00e9tudes techniques et r\u00e9glementaires relatives au projet de r\u00e9habilitation du Pont sur le Haros sur le territoire des\ncommunes de Saint Mariens et de Saint-Yzan-de-Soudiac, du Pont du Taill\u00e9 sur le territoire de la commune de Pleine-Selve, du Pont de Biard sur\nle territoire des communes de Mios et Le Barp, du Pont de Fourq sur le territoire de la commune de Cestas, du Pont de Mandron sur le territoire\nde la commune d'Izon, du Pont Bosgramont sur le territoire de la commune de Lugon-et-l'\u00cele-du-Cernay\n10\nGironde Aire d'\u00e9tude - Pont de Mandron a IzonLE DEPARTEMENT\nL\u00e9gende : 1 y xe Ouvrage d'art\" 444 ONAire d'\u00e9tude / \u00c0 \\f Wx / NC NA PACS\nDDTM  - 33-2025-09-01-00007 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer sur les propri\u00e9t\u00e9s publiques et priv\u00e9es pour r\u00e9aliser les\nop\u00e9rations n\u00e9cessaires aux \u00e9tudes techniques et r\u00e9glementaires relatives au projet de r\u00e9habilitation du Pont sur le Haros sur le territoire des\ncommunes de Saint Mariens et de Saint-Yzan-de-Soudiac, du Pont du Taill\u00e9 sur le territoire de la commune de Pleine-Selve, du Pont de Biard sur\nle territoire des communes de Mios et Le Barp, du Pont de Fourq sur le territoire de la commune de Cestas, du Pont de Mandron sur le territoire\nde la commune d'Izon, du Pont Bosgramont sur le territoire de la commune de Lugon-et-l'\u00cele-du-Cernay\n11\n\\|\\-\u2014\u2014\n\\299)\\\n2\u00b0 GirondeLE D\u00c9PARTEMENTAire d'\u00e9tude - Pont Taill\u00e9 \u00e0 Pleine Selve\nset|27 || V4| |\nf| ?ni | / VU pour \u00eatre annex\u00e9L/ ; | 19 Pr\u00e9fectoralNN js Pr\u00e9 Lie M25L'Adjoint au Directeur\n248\nAT TMD 48 NS,\n402\nsere S =ot \u00c0\u2014 \\\\\\\\\\\\\n\\ \\\n| =\n\\\\357 \\ -=\n\\L\u00e9gende \\\u00a9 Ouvrage d'art ~ \u00c0\"Aire d'\u00e9tudes\nDDTM  - 33-2025-09-01-00007 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer sur les propri\u00e9t\u00e9s publiques et priv\u00e9es pour r\u00e9aliser les\nop\u00e9rations n\u00e9cessaires aux \u00e9tudes techniques et r\u00e9glementaires relatives au projet de r\u00e9habilitation du Pont sur le Haros sur le territoire des\ncommunes de Saint Mariens et de Saint-Yzan-de-Soudiac, du Pont du Taill\u00e9 sur le territoire de la commune de Pleine-Selve, du Pont de Biard sur\nle territoire des communes de Mios et Le Barp, du Pont de Fourq sur le territoire de la commune de Cestas, du Pont de Mandron sur le territoire\nde la commune d'Izon, du Pont Bosgramont sur le territoire de la commune de Lugon-et-l'\u00cele-du-Cernay\n12\nmae7 emea\n% VU pour \u00eatrea \u00eb l'arr\u00eat\u00e9 Fr\u00e9fectoralLe Pre? 2005'! L'Adjoint au Direct\nAlain G/IF TON\ntM cntributors, Microsoft, Facebook, Inc. and itsunis Mane rnntrihntnre Mon lovar hy Ecria0 125 25 50\u2014\u2014 >  Metres\u00ae Pont du Fourq\u00a9 =: Aire d'\u00e9tude pont du Fourq\nDDTM  - 33-2025-09-01-00007 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer sur les propri\u00e9t\u00e9s publiques et priv\u00e9es pour r\u00e9aliser les\nop\u00e9rations n\u00e9cessaires aux \u00e9tudes techniques et r\u00e9glementaires relatives au projet de r\u00e9habilitation du Pont sur le Haros sur le territoire des\ncommunes de Saint Mariens et de Saint-Yzan-de-Soudiac, du Pont du Taill\u00e9 sur le territoire de la commune de Pleine-Selve, du Pont de Biard sur\nle territoire des communes de Mios et Le Barp, du Pont de Fourq sur le territoire de la commune de Cestas, du Pont de Mandron sur le territoire\nde la commune d'Izon, du Pont Bosgramont sur le territoire de la commune de Lugon-et-l'\u00cele-du-Cernay\n13\nDIRCOFI NOUVELLE AQUITAINE\n33-2025-09-01-00008\nDelegation signatures R33 Dircofi NA 01092025\nDIRCOFI NOUVELLE AQUITAINE - 33-2025-09-01-00008 - Delegation signatures R33 Dircofi NA 01092025 14\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9DIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION DU CONTROLE FISCAL NOUVELLE-AQUITAINEDIVISION 1 - Ressources8, Place du Champ de MarsCS 6195533061 BORDEAUX CEDEXPOUR NOUS JOINDREAffaire suivie par : Arnaud CRUNAIRET\u00e9l\u00e9phone : 05 57 81 02 13Courriel : arnaud.crunaire@dgfip.finances.gouv.fr\nsigFINANCES PUBLIQUES\nBordeaux, le 1\u00b0 septembre 2025\nDECISION DE DELEGATION DE SIGNATUREEN MATI\u00c8RE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE\nObjet : D\u00e9l\u00e9gation de signature - Ordonnancement secondaireL'Administratrice de l'\u00c9tat en charge de la DIRCOFI Nouvelle-Aquitaine,Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 septembre 2000 portant r\u00e8glement decomptabilit\u00e9 pour la d\u00e9signation d'ordonnateurs secondaires \u00e0 vocationnationale ; ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 septembre 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 16 mars 2012 relatif auxdirections sp\u00e9cialis\u00e9es de contr\u00f4le fiscal de la direction g\u00e9n\u00e9rale des financespubliques ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 ao\u00fbt 2025 (BOFIP- RHO-25-1569 du 11 ao\u00fbt 2025) chargeantMme Emilie CARIOU, Administratice de |' Etat de l'int\u00e9rim de la DIRECTION DECONTR\u00d4LE FISCAL NOUVELLE-AQUITAINE ;D\u00c9CIDE :Pour toutes les d\u00e9penses; en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, je subd\u00e9l\u00e8guema signature \u00e0 compter du 1\u00b0 septembre 2025 a:\u00b0__ Arnaud CRUNAIRE, Administrateur des Finances Publiques Adjoint,\u00b0 Martial POMMIER, Inspecteur principal des Finances publiques, affect\u00e9 \u00e0la Division Ressources,*__ Arnaud MESPOULEDE, Inspecteur des Finances publiques,\nEn mati\u00e8re de frais de d\u00e9placement, je subd\u00e9l\u00e8gue ma signature \u00e0 compter du1\" septembre 2025 \u00e0:\u00b0 Arnaud CRUNAIRE, Administrateur des Finances Publiques Adjoint,soo/ 353\nDIRCOFI NOUVELLE AQUITAINE - 33-2025-09-01-00008 - Delegation signatures R33 Dircofi NA 01092025 15\nMartial POMMIER, Inspecteur principal des Finances publiques, affect\u00e9 \u00e0la Division Ressources,Genevi\u00e8ve MANQUANT, Inspectrice FIP, affect\u00e9e au service desRessources Humaines,Manon CHARBONNIER, Inspectrice FIP, affect\u00e9e au service desRessources Humaines.Ces collaborateurs sont donc autoris\u00e9s \u00e0 valider les frais dans l'application FDDet \u00e0 les transmettre par cette application au Centre de gestion financi\u00e8re dePoitiers pour mise en paiement. Pour les deux derniers agents cit\u00e9s ci-avant,cette d\u00e9l\u00e9gation ne vaut que pour la validation des frais dans l'application FDD.\nPour tous les actes administratifs et comptables en mati\u00e8re de gestion depersonnel, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, je subd\u00e9l\u00e8gue ma signature \u00e0compter du 1\u00b0 septembre 2025 a:Arnaud CRUNAIRE, Administrateur des Finances Publiques Adjoint,Martial POMMIER, Inspecteur principal des Finances publiques, affect\u00e9 \u00e0la Division Ressources,Genevi\u00e8ve MANQUANT, Inspectrice FIP, affect\u00e9e au service desRessources Humaines,Manon CHARBONNIER, Inspectrice FIP, affect\u00e9e au service desRessources Humaines,Sophie PRATTE, Inspectrice FIP, affect\u00e9e au service des RessourcesHumaines.Je pr\u00e9cise que le pr\u00e9sent document annule et remplace les pr\u00e9c\u00e9dentesd\u00e9l\u00e9gations de signature et vous prie de bien vouloir trouver annex\u00e9s \u00e0 lapr\u00e9sente, les sp\u00e9cimens de signature.\nL'Administratrice de l'\u00c9tat\nEmilie Cariou\nDIRCOFI NOUVELLE AQUITAINE - 33-2025-09-01-00008 - Delegation signatures R33 Dircofi NA 01092025 16\nNom, Pr\u00e9nomGradeSignatureCARIOU Emilie Administratrice =de |'Etat\nCRUNAIRE Arnaud AFIPA ee\nPOMMIER Martial IPFIP TT\nMESPOULEDE Arnaud IFIP i | LS\nMANQUANT Genevi\u00e8ve IFIP\nCHARBONNIER Manon \u2014 IFIP yf\n| /PRATTE Sophie IFIP\nDIRCOFI NOUVELLE AQUITAINE - 33-2025-09-01-00008 - Delegation signatures R33 Dircofi NA 01092025 17\nDIRCOFI NOUVELLE AQUITAINE - 33-2025-09-01-00008 - Delegation signatures R33 Dircofi NA 01092025 18","date":"2025-09-02","first_seen_on":"2025-09-02T16:15:48+00:00","id":"9a7e27a6f462d20f41b045f2934ae8305453741b79dc1b61a0a90e9d5afc1250","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2025-204","pdf_creation_date":"2025-09-02T16:12:15+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/81296/609354/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202025-204.pdf"}