{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b038-2025-009\nPUBLI\u00c9 LE 16 JANVIER 2025\nSommaire\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re / Direction de la Citoyennet\u00e9, de\nl'Immigration et de l'Int\u00e9gration-Bureau des \u00e9lections, des\nr\u00e9glementations, des associations et des missions de proximit\u00e9\n38-2025-01-16-00015 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le d\u00e9roulement du spectacle\na\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord sur la commune de\nLes Deux Alpes (6 pages) Page 3\n38-2025-01-16-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs aux\n\u00e9lections municipales partielles compl\u00e9mentaires organis\u00e9es dans la\ncommune de GRESSE-EN-VERCORS\nLes 2 et 9 mars 2025 (2 pages) Page 10\n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2025-01-16-00015\nArr\u00eat\u00e9 autorisant le d\u00e9roulement du spectacle\na\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord\nsur la commune de Les Deux Alpes\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-01-16-00015 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le d\u00e9roulement du spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans\n\u00e9quipage \u00e0 bord sur la commune de Les Deux Alpes 3\nExPR\u00c9F\u00c8TEDE L'IS\u00c8REL,z'berte'Lgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\nDirection de la citoyennet\u00e9\nde l'immigration et de l'int\u00e9gration\nBERAMP\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b038-2025-01-16-                   \nautorisant le d\u00e9roulement du spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord sur la commune \nde Les Deux Alpes\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU le Code de l'Aviation Civile et notamment l'article R.131-3 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations a\u00e9riennes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 \nbord ;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 4 d\u00e9cembre 2024 par Mme Corinne Riccoboni, repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9  \nSATA Group, en vue d'organiser un  spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord  le 17  \njanvier 2025 sur la commune de Les Deux Alpes, dans le cadre de l'inauguration du nouveau t\u00e9l\u00e9ski  \nJandri 3S ;\nVU les avis techniques des services consult\u00e9s ;\nVU l'autorisation d'exploitation en cat\u00e9gorie sp\u00e9cifique DSAC en date du 27 janvier 2024 ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le  demandeur  remplit  l'ensemble  des  conditions  requises  pour  obtenir  \nl'autorisation de faire \u00e9voluer des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s pour des vols de nuit, en d\u00e9rogation ; \nSUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture.\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  er   : La soci\u00e9t\u00e9 SATA Group est autoris\u00e9e \u00e0 organiser un spectacle de vol de 300 a\u00e9ronefs en  \nessaim, sans \u00e9quipe \u00e0 bord, de type IO Star (enregistr\u00e9s UAS-FR-202707) ainsi que d'un drone Mavic 3  \n(enregistr\u00e9 UAS-FR-315369) , dans le respect des conditions de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vues au dossier, ainsi que  \ndans les annexes jointes au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\u2022 Lieu du spectacle : Les Deux Alpes (38860)\n\u2022 Date : le 17 janvier 2025 de 18h00 \u00e0 23h59\nARTICLE 2  : Cette manifestation est class\u00e9e en spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0  \nbord sous autorisation d'exploitation (SAPA AE).\nARTICLE 3  :  Conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de  \nl'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord, notamment son article 9, et sous r\u00e9serve du  \nrespect des conditions techniques et op\u00e9rationnelles figurant dans l'autorisation d'exploitation n\u00b0 FRA-\nOAT-2022ALL001/007 et dans la lettre de mission \u00ab  Inauguration Jandri 3S \u00bb \u00e9dition 1, amendement du  \nT\u00e9l : 04 76 60 48 97\nM\u00e9l : pref-bvd@isere.gouv.fr \nAdresse, 12, place de Verdun, CS 71046 \n38021 Grenoble Cedex 01 \n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-01-16-00015 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le d\u00e9roulement du spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans\n\u00e9quipage \u00e0 bord sur la commune de Les Deux Alpes 4\n3 d\u00e9cembre 2024, une d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de voler de nuit, est accord\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab  ALLUMEE \nSAS \u00bb,  domicili\u00e9  14  rue  Michel  Servet  \u00e0  D\u00e9cines-Charpieu  (69150),  pour  faire  \u00e9voluer  un  essaim  \nd'a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s sans \u00e9quipage \u00e0 bord sur la commune de Les Deux Alpes (38860) pour le compte  \nde la soci\u00e9t\u00e9 SATA Group.\nARTICLE 4     : Conform\u00e9ment aux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette  \nd\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente et d'un recours  \ncontentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa  \nnotification.  Le  recours  contentieux  peut  \u00eatre  effectu\u00e9  par  la  voie  de  l'application  \"T\u00e9l\u00e9recours  \ncitoyens\" sur le site www.telerecours.fr.\nARTICLE 5  : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re, le directeur zonal de la police aux  \nfronti\u00e8res Sud-Est, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile centre-est, le commandant de la  \ncompagnie  des  transports  a\u00e9riens  de  Grenoble,  le  g\u00e9n\u00e9ral,  commandant  le  groupement  de  \ngendarmerie de l'Is\u00e8re, le directeur du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours, le maire des  \nDeux Alpes, l'organisateur de la manifestation a\u00e9rienne, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'Is\u00e8re.\nGrenoble, le 16 janvier 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe chef de bureau\nDenis DEGRELLE\n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-01-16-00015 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le d\u00e9roulement du spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans\n\u00e9quipage \u00e0 bord sur la commune de Les Deux Alpes 5\nCopie \u00e0 :\n- Direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Centre-Est\n- Service zonal de la police aux fronti\u00e8res Sud-Est\n3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-01-16-00015 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le d\u00e9roulement du spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans\n\u00e9quipage \u00e0 bord sur la commune de Les Deux Alpes 6\nAnnexe 1     :   pr\u00e9conisations du SZPAF\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant le d\u00e9roulement du spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord \nsur la commune de Les Deux Alpes\nL'organisateur s'assurera qu'il dispose de garanties lui permettant de faire face aux cons\u00e9quences  \np\u00e9cuniaires de sa responsabilit\u00e9 civile et de celle de tous les participants \u00e0 la manifestation a\u00e9rienne.  \nLe  demandeur  prendra  toutes  les  mesures  et  les  contacts  n\u00e9cessaires  afin  de  faire  appliquer  les  \nconsignes de s\u00e9curit\u00e9 suivantes :\na) Localisation de la zone d'\u00e9volution: \nL'aire d'\u00e9volution sera positionn\u00e9e \u00e0 la verticale d'un terrain en herbe situ\u00e9 \u00e0 l'Est de la commune de  \nLES DEUX ALPES, conform\u00e9ment au plan transmis par l'organisateur.\nLe volume utilis\u00e9 sera imp\u00e9rativement libre de tout obstacle naturel ou artificiel (\u00e0 la surface du lac ou  \nau niveau a\u00e9rien) et sera situ\u00e9 \u00e0 l'\u00e9cart de toutes lignes de transport d'\u00e9nergie \u00e9lectrique. Il sera s\u00e9par\u00e9  \nen deux zones :\n\u2022 La zone r\u00e9serv\u00e9e : comprenant l'aire de d\u00e9part et d'atterrissage des drones ainsi que la zone  \nd'\u00e9volution,  conform\u00e9ment  au  plan  transmis  par  l'organisateur.  Cette  zone  devra  \u00eatre  \ntotalement herm\u00e9tique afin d'\u00e9viter qu'une trajectoire non ma\u00eetris\u00e9e ne puisse atteindre le  \npublic.\n\u2022 La zone publique : (spectateurs et v\u00e9hicules) sera plac\u00e9e d'un seul c\u00f4t\u00e9 de la zone r\u00e9serv\u00e9e.\nb) D\u00e9limitation et protection de l'enceinte r\u00e9serv\u00e9e au public :\nLe  public  sera  maintenu  \u00e0  une  distance  de  s\u00e9curit\u00e9  suffisante  d'au  moins  50  m\u00e8tres  de  la  zone  \nd'\u00e9volution. \nc) Mesures de s\u00e9curit\u00e9 des vols :\nLe demandeur veillera \u00e9galement \u00e0 ce qu'une m\u00eame fr\u00e9quence ne puise \u00eatre utilis\u00e9e simultan\u00e9ment  \npar un autre pilote.\nLa zone d'\u00e9volution des drones ne d\u00e9passera jamais le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini, et restera libre de tout public  \net de tout v\u00e9hicule. \nDe m\u00eame, les \u00e9volutions et les trajectoires des drones ne passeront jamais \u00e0 la verticale d'habitations,  \nd'\u00e9tablissements ouverts au public, de voies de circulation ouvertes et d'aires de stationnement, ou de  \npublic.\n \nL'op\u00e9ration sera annul\u00e9e ou interrompue si le responsable estime que l'ensemble des conditions de  \ns\u00e9curit\u00e9 requises ne sont pas ou plus respect\u00e9es.\nd) Plan de circulation et de stationnement :\nUn passage suffisant pour permettre l'acc\u00e8s d'un v\u00e9hicule de secours sera pr\u00e9vu par les organisateurs.  \nTout stationnement sera interdit sur cette voie.\nLes organisateurs devront pr\u00e9voir et am\u00e9nager des parcs de stationnement en nombre suffisant et  \nprendre toutes mesures utiles pour faire interdire les stationnements sauvages aux abords du site.\ne) Dispositions diverses :\nTout incident ou accident sera port\u00e9 sans d\u00e9lai \u00e0 la connaissance du Service Zonal de la PAF ( Brigade \nA\u00e9ronautique), Poste de Commandant Zonal au 04.72.84.25.16.\n4\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-01-16-00015 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le d\u00e9roulement du spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans\n\u00e9quipage \u00e0 bord sur la commune de Les Deux Alpes 7\nAnnexe 2     :   pr\u00e9conisations de la DSAC\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant le d\u00e9roulement du spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \n\u00e9quipage \u00e0 bord sur la commune de Les Deux Alpes\nLa zone tampon de pr\u00e9vention des risques au sol est d\u00e9finie d'apr\u00e8s le calcul balistique r\u00e9alis\u00e9 selon  \nl'\u00e9tude de s\u00e9curit\u00e9 \u00ab Analyse SORA Allum\u00e9e R01 A07 \u00bb du 26 avril 2023. \nA ce titre, la zone d\u00e9di\u00e9e aux invit\u00e9s sera ext\u00e9rieure \u00e0 la zone buffer et des agents de s\u00e9curit\u00e9 seront  \npost\u00e9s sur le chemin d'acc\u00e8s au Ground Control Station pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 au sol concernant le  \nrespect de zone d'exclusion des tiers et y emp\u00eacher toute intrusion.\n5\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-01-16-00015 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le d\u00e9roulement du spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans\n\u00e9quipage \u00e0 bord sur la commune de Les Deux Alpes 8\n@ GroundRisk BufferLaunch PadQ ObserverPublic1 Reference viewer4 Security Agent\nr\u00c8)istant Observer {\u00c8)bserver %bserver> Ref\u00e9rence viewer ! GGS\u2014~\u2014 4 \u00c0 \u00bb Security.AgentReference viewer rE \u00e9 i \u00f1Observer E}bserver\n@ GroundRisk BufferLaunch PadQ Observer} Public\u00a3 Reference viewer& Security Agent\u2014S SanE 1T2s\nObserverObserverGCs\u00c8istant Observer fi. .y \u2014 ObserverReference viewer \u2014 Security Agenteference viewer / Observer\nGo\u00e9 gle Earth\nAnnexe 3     :   plans d'implantation\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant le d\u00e9roulement du spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord \nsur la commune de Les Deux Alpes\n6\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-01-16-00015 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le d\u00e9roulement du spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans\n\u00e9quipage \u00e0 bord sur la commune de Les Deux Alpes 9\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2025-01-16-00013\nArr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs aux\n\u00e9lections municipales partielles\ncompl\u00e9mentaires organis\u00e9es dans la commune\nde GRESSE-EN-VERCORS\nLes 2 et 9 mars 2025\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-01-16-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs aux \u00e9lections municipales partielles\ncompl\u00e9mentaires organis\u00e9es dans la commune de GRESSE-EN-VERCORS\nLes 2 et 9 mars 2025\n10\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\nDirection de la Citoyennet\u00e9, de l'Immigration et de l'Int\u00e9gration\nBureau des \u00c9lections, des R\u00e9glementations, des Associations\net des Missions de Proximit\u00e9 Titres\nGrenoble, le 16 janvier 2025\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b038-2025-0000000000021-\nportant convocation des \u00e9lecteurs aux \u00e9lections municipales\npartielles compl\u00e9mentaires organis\u00e9es dans la commune de GRESSE-EN-VERCORS\nLes 2 et 9 mars 2025\nVU le code \u00e9lectoral ;\nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT), notamment L. 2121-2 du CGCT, fixant le  \nnombre des membres du conseil municipal des communes ;\nVU  la  circulaire  minist\u00e9rielle  n\u00b0  INTA1625463J  du  19  septembre  2016,  relative  \u00e0  l'organisation  des \n\u00e9lections partielles ;\nVU  la circulaire minist\u00e9rielle NOR : INTA2000661J du 16 janvier 2020, relative au d\u00e9roulement des  \nop\u00e9rations \u00e9lectorales lors des \u00e9lections au suffrage universel direct ;\nVU la circulaire minist\u00e9rielle INTA2000662J du 16 janvier 2020 relative \u00e0 l'organisation mat\u00e9rielle et au  \nd\u00e9roulement des \u00e9lections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 ;\nCONSID\u00c9RANT  que 6 si\u00e8ges sur 11 sont vacants au sein du conseil municipal de la commune de  \nGRESSE-EN-VERCORS ;\nCONSID\u00c9RANT, en application de l'article L. 258 du code \u00e9lectoral, que lorsque le conseil municipal a  \nperdu  le  tiers  de  ses  membres,  il  doit  \u00eatre  proc\u00e9d\u00e9  \u00e0  des  \u00e9lections  municipales  partielles \ncompl\u00e9mentaires dans un d\u00e9lai de trois mois ; \nARR\u00caTE\nARTICLE  1  er   :  Les  \u00e9lecteurs  de  la  commune  de  GRESSE-EN-VERCORS sont  convoqu\u00e9s  le\ndimanche 2 mars 2025, en vue de proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection de 6 conseillers municipaux.\nLe scrutin sera ouvert \u00e0 8H00 et clos le m\u00eame jour \u00e0 18H00. Le d\u00e9pouillement suivra imm\u00e9diatement la  \ncl\u00f4ture du scrutin.\nSi un second tour de scrutin est n\u00e9cessaire, il y sera proc\u00e9d\u00e9 le dimanche 9 mars 2025 aux m\u00eames lieux \net heures qu'au premier tour.\nARTICLE 2 : Les candidats devront obligatoirement d\u00e9poser leurs candidatures en pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re aux \np\u00e9riodes indiqu\u00e9es ci-dessous, en prenant pr\u00e9alablement rendez-vous par t\u00e9l\u00e9phone au 04 76 60 32 86.\n\u2022 Pour le 1er tour : du vendredi 7 f\u00e9vrier 2025 au mercredi 12 f\u00e9vrier 2025 de 9H00 \u00e0 12H00 et de \n14H00 \u00e0 15H30 ; le jeudi 13 f\u00e9vrier 2025 de 9H00 \u00e0 12H00 et de 14H00 \u00e0 18H00 ;\n\u2022 Pour le 2  tour,\u1d48  uniquement si le nombre de candidats au premier tour est inf\u00e9rieur au nombre  \nde si\u00e8ges \u00e0 pourvoir  :  le  lundi 3 mars 2025  de 9H00 \u00e0 12H00 et de 14H00 \u00e0 15H30 et le  \nmardi 4 mars de 9H00 \u00e0 12H00 et de 14H00 \u00e0 18H00.\n\u2022\nARTICLE 3     :   Les conditions et modalit\u00e9s de candidatures sont identiques \u00e0 celles du scrutin g\u00e9n\u00e9ral des \n15 et 28 juin 2020. Toutes les informations et les documents n\u00e9cessaires aux candidats sont disponibles \nsur  le  site  Internet  de  la  pr\u00e9fecture :  https://www.isere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Citoyennete/Elections/\nElections-politiques/Municipales/Etre-candidat-a-organiser-des-elections-municipales-partielles/A.-Candidats-\ncommunes-de-moins-de-1000-habitants\nPr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\nAdresse, 12, place de Verdun, CS 71046 \n38021 Grenoble Cedex 01 \nT\u00e9l : 04 76 60 32 86\nM\u00e9l : pref-elections-politiques@isere.gouv.fr\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-01-16-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs aux \u00e9lections municipales partielles\ncompl\u00e9mentaires organis\u00e9es dans la commune de GRESSE-EN-VERCORS\nLes 2 et 9 mars 2025\n11\nARTICLE  4     :  Pour  participer  \u00e0  ce  scrutin,  les  \u00e9lecteurs  pourront  s'inscrire  sur  les  listes  \u00e9lectorales \njusqu'au sixi\u00e8me mercredi le pr\u00e9c\u00e9dant pour les demandes effectu\u00e9es via la t\u00e9l\u00e9-proc\u00e9dure, soit le  \nmercredi 22 janvier 2025 ou jusqu'au sixi\u00e8me vendredi le pr\u00e9c\u00e9dant, pour les demandes d\u00e9pos\u00e9es en  \nmairie, soit le vendredi 24 janvier 2025.\nLes \u00e9lecteurs justifiant que les dispositions de l'article L. 30 leur sont applicables pourront demander \u00e0  \n\u00eatre inscrits jusqu'au dixi\u00e8me jour pr\u00e9c\u00e9dant le premier tour de scrutin, soit le jeudi 20 f\u00e9vrier 2025.\nLe scrutin sera organis\u00e9 sur la base des listes \u00e9lectorales principale et compl\u00e9mentaire municipale  \narr\u00eat\u00e9es  le  lendemain  de  la  r\u00e9union  de  la  commission  de  contr\u00f4le  et  au  plus  tard\n20 jours avant le scrutin, soit au plus tard le lundi 10 f\u00e9vrier 2025, extraites du r\u00e9pertoire \u00e9lectoral  \nunique et \u00e0 jour des tableaux pr\u00e9vus aux articles R. 13 et R. 14 du code \u00e9lectoral.\nARTICLE  5     :  Les  num\u00e9ros  de  panneaux  pour  l'apposition  d'affiches  de  campagne  \u00e9lectorale  sont \nattribu\u00e9s aux candidats dans l'ordre d'arriv\u00e9e des demandes en mairie. Celles-ci peuvent \u00eatre formul\u00e9es \nau plus tard le mercredi pr\u00e9c\u00e9dant chaque tour de scrutin \u00e0 midi (article R. 28).\nChaque  candidat  peut  utiliser  le  panneau  mis  \u00e0  sa  disposition  d\u00e8s  l'ouverture  de  la  campagne \n\u00e9lectorale, le lundi 17 f\u00e9vrier 2025 \u00e0  z\u00e9ro heure (article R. 26) pour le premier tour et le lundi 3 mars  \n2025 pour le second tour.\nARTICLE     6     :   D\u00e8s  l'\u00e9tablissement,  en  deux  exemplaires  originaux,  du  proc\u00e8s  verbal  des  op\u00e9rations \n\u00e9lectorales, le r\u00e9sultat est proclam\u00e9 en public par le pr\u00e9sident du bureau de vote, devant les \u00e9lecteurs  \npr\u00e9sents et affich\u00e9 par ses soins dans la salle de vote (article R. 67).\nUn exemplaire original du proc\u00e8s-verbal est adress\u00e9 au Pr\u00e9fet, accompagn\u00e9 de ses annexes obligatoires : \nfeuille de proclamation, listes d'\u00e9margement, feuilles de d\u00e9pouillement des suffrages, bulletins de vote  \net les enveloppes d\u00e9clar\u00e9s blancs ou nuls.\nLe second exemplaire original du proc\u00e8s-verbal est d\u00e9pos\u00e9 au secr\u00e9tariat de la mairie.\nARTICLE     7     :   Conform\u00e9ment aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cette  \nd\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente et d'un recours  \ncontentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa  \nnotification.  Le  recours  contentieux  peut  \u00eatre  effectu\u00e9  par  la  voie  de  l'application  \"T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyens\" sur le site www.telerecours.fr.\nARTICLE     8     :   Le  Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  de  l'Is\u00e8re  et  le  Maire  de  la  commune  de \nGRESSE-EN-VERCORS sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  \nsera affich\u00e9 en mairie d\u00e8s r\u00e9ception et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'Is\u00e8re.\nLe sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Grenoble,\nSecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re,\nsign\u00e9\nLaurent SIMPLICIEN\n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-01-16-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs aux \u00e9lections municipales partielles\ncompl\u00e9mentaires organis\u00e9es dans la commune de GRESSE-EN-VERCORS\nLes 2 et 9 mars 2025\n12","date":"2025-01-16","first_seen_on":"2025-10-04T19:53:50+00:00","id":"9a8a7c4eba061208933fbd482a733670d721ea45f674f300c481b208277762e2","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b09 du 16 janvier 2025","pdf_creation_date":"2025-01-16T16:01:05+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/76507/597827/file/recueil-38-2025-009-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}