{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b012-2026-258\nPUBLI\u00c9 LE 11 MAI 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite\n12-2026-05-11-00002 -  modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 22 novembre 2024\nrelatif aux \u00e9quipements sp\u00e9ciaux des taxis dans le d\u00e9partement de\nl'Aveyron (2 pages) Page 3\n12-2026-05-11-00003 - modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 25 avril 2024\nportant renouvellement de la commission locale des transports publics de\npersonnes  (3 pages) Page 6\n12-2026-05-11-00001 - renouvellement de l'habilitation dans le domaine\nfun\u00e9raire de la Mairie de Calmont (2 pages) Page 10\n2\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2026-05-11-00002\n modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 22 novembre 2024\nrelatif aux \u00e9quipements sp\u00e9ciaux des taxis dans\nle d\u00e9partement de l'Aveyron\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-05-11-00002 -  modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 22 novembre 2024 relatif aux \u00e9quipements sp\u00e9ciaux des\ntaxis dans le d\u00e9partement de l'Aveyron 3\nE =PREFETEDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSERVICE DE LA CITOYENNET\u00c9\nP\u00d4LE AGR\u00c9MENTS ET DROITS \u00c0 CONDUIRE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0          du  11 mai 2026\nObjet\u00a0: modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 22 novembre 2024 relatif aux \u00e9quipements \nsp\u00e9ciaux des taxis dans le d\u00e9partement de l'Aveyron\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code des transports et notamment ses articles L.3121-1, R.3121-1 \u00e0 R.3121-3, D.3120-\n12 \u00e0 D.3120-39\u00a0\u00a0;\nVU le code de la route;   \nVU la loi n\u00b02014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport  \navec chauffeur\u00a0;\nVU la loi n-2016-1920 du 29 d\u00e9cembre 2016 relative \u00e0 la r\u00e9gulation, \u00e0 la responsabilisation et  \n\u00e0 la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du secr\u00e9taire d'\u00c9tat \u00e0 l'industrie du 18 juillet 2001 relatif aux taxim\u00e8tres en \nservice\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 juin 2016 fixant les modalit\u00e9s d'application du titre II du d\u00e9cret n\u00b0 \n2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contr\u00f4le des instruments de mesure\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 13 f\u00e9vrier 2009 relatif aux dispositifs r\u00e9p\u00e9titeurs lumineux de tarifs \npour taxis\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b012-2024-11-22-00002 du 22 novembre 2014 relatif aux \u00e9quipements \nsp\u00e9ciaux des taxis dans le d\u00e9partement de l'Aveyron\u00a0;\n1\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la \nl\u00e9galit\u00e9\nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 75 71 71\nM\u00e9l.\u00a0: pref-professions-reglementees-\nroute@aveyron.gouv.fr\nPREF/DCL/PADC/no\u202f2026-\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-05-11-00002 -  modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 22 novembre 2024 relatif aux \u00e9quipements sp\u00e9ciaux des\ntaxis dans le d\u00e9partement de l'Aveyron 4\nVU le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD,  \npr\u00e9f\u00e8te  de  l'Aveyron,  ensemble  l'arr\u00eat\u00e9  du  25  novembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de \nsignature \u00e0 Mme V\u00e9ronique ORTET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron ;\nSur proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron\u00a0; \n\u2013 A R R E T E -\nArticle 1  er     ::   l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 du 22 novembre 2024 est modifi\u00e9 comme suit\u00a0:\n\u00ab\u00a0La plaque scell\u00e9e \u00e0 'article R.3121-1 du code des transports indiquant la commune de  \nrattachement, ainsi que le num\u00e9ro de l'autorisation de stationnement (ADS) est autoris\u00e9e  \ndans les conditions suivantes\u00a0:\n\u2014\u00a0Cette plaque doit \u00eatre fix\u00e9e de fa\u00e7on inamovible sur l'aile avant droite du v\u00e9hicule pour  \nles  taxis  poss\u00e9dant  une  ADS  d\u00e9livr\u00e9e  ant\u00e9rieurement  au  1er  octobre  2014.  Un  taxi  \nposs\u00e9dant une ADS d\u00e9livr\u00e9e post\u00e9rieurement au 1er octobre 2014 doit fixer cette plaque  \nsur l'aile avant gauche du v\u00e9hicule\u00a0;\n\u2014\u00a0La plaque doit toujours \u00eatre positionn\u00e9e le plus pr\u00e8s possible de la porti\u00e8re et aux  \nmoyens de rivets ou d'un dispositif auto-adh\u00e9sif. Ce dispositif auto-adh\u00e9sif doit entra\u00eener la \ndestruction de la plaque en cas d'enl\u00e8vement\u00a0;\n\u2014\u00a0La plaque est de dimension minimale 200*50 \u00a0mm, avec gravure blanche sur fond noir  \npour les ADS d\u00e9livr\u00e9es avant le 1er octobre 2014 et jaune sur fond noir pour les ADS  \nd\u00e9livr\u00e9es post\u00e9rieurement au 1er octobre 2014. Les inscriptions sont en lettres capitales et \nde dimension 20\u00a0mm\u00a0;\n\u2014\u00a0Le nom de la commune de rattachement est indiqu\u00e9 en toutes lettres. Seules sont  \nautoris\u00e9es les abr\u00e9viations \"ST\" pour \"SAINT\" et \"STE\" pour \"SAINTE\"\u00a0. \nLes v\u00e9hicules taxis autoris\u00e9s \u00e0 stationner \u00e0 l'a\u00e9roport de Rodez-Aveyron disposent d'une  \nseconde plaque portant l'inscription \u00ab\u00a0A\u00e9roport 12 \u00bb\nCette plaque respecte les prescriptions \u00e9nonc\u00e9es ci-dessus.\u00bb\nArticle 2     :    les autres articles de l'arr\u00eat\u00e9 du 22 novembre 2024 restent inchang\u00e9s.\nArticle 3 :  La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux membres de la commission, aux maires du d\u00e9partement et  \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par \n         d\u00e9l\u00e9gation,\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\n  \n                                                                                                        Sign\u00e9\n     V\u00e9ronique ORTET\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de sa publication au r\u00e9pertoire des actes administratifs de la  \npr\u00e9fecture. Les recours administratifs suivants peuvent \u00eatre introduits dans un d\u00e9lai de deux mois  :\u2013 un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 Madame la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron  \nDCL/SC/PADC CS73114 12031 Rodez Cedex 9\u2013 un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R421-1 du code  \nde justice administrative, un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de sa publication au  \nr\u00e9pertoire des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, aupr\u00e8s du greffe du tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le recours peut \u00eatre adress\u00e9  \nsur papier libre, de pr\u00e9f\u00e9rence avec AR, afin de conserver une preuve de l'envoi. Le recours n'engage \u00e0 aucun autre frais. Une copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e est \u00e0 joindre \u00e0  \nla requ\u00eate, ainsi que tous les documents jug\u00e9s utiles pour r\u00e9viser la d\u00e9cision.\n2\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-05-11-00002 -  modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 22 novembre 2024 relatif aux \u00e9quipements sp\u00e9ciaux des\ntaxis dans le d\u00e9partement de l'Aveyron 5\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2026-05-11-00003\nmodification de l'arr\u00eat\u00e9 du 25 avril 2024 portant\nrenouvellement de la commission locale des\ntransports publics de personnes \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-05-11-00003 - modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 25 avril 2024 portant renouvellement de la commission\nlocale des transports publics de personnes 6\nE =PREFETEDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSERVICE DE LA CITOYENNET\u00c9\nP\u00d4LE AGR\u00c9MENTS ET DROITS \u00c0 CONDUIRE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0          du 11 mai 2026\nObjet\u00a0: modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 25 avril 2024 portant renouvellement de la \ncommission locale des transports publics de personnes \nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code des transports et notamment ses articles D3120-21 \u00e0 D3120-39\u00a0;\nVU le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles R133-1 \u00e0  \nR133-15\u00a0;   \nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et notamment son article L322-5\u00a0;\nVU le code du travail et notamment ses articles L2121-1 et L2151-1 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02017-236 du 24 f\u00e9vrier 2017 portant sur la cr\u00e9ation de l'Observatoire national des  \ntransports publics particuliers et des commissions locales des transports publics particuliers de  \npersonnes\u00a0; \nVU le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, pr\u00e9f\u00e8te de  \nl'Aveyron,  ensemble  l'arr\u00eat\u00e9  du  25  novembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Mme  \nV\u00e9ronique ORTET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 avril 2024 modifi\u00e9 le 21 mars 2025 relatif au renouvellement de la commission  \nlocale des transports publics particuliers de personnes\u00a0;\nVU les d\u00e9signations des membres effectu\u00e9es selon les prescriptions des articles D3120-26 \u00e0  \nD3120-33 du code des transports\u00a0;\n1/3\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la \nl\u00e9galit\u00e9\nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 75 71 71\nM\u00e9l.\u00a0: pref-professions-reglementees-\nroute@aveyron.gouv.fr\nPREF/DCL/PADC/no\u202f2026-\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-05-11-00003 - modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 25 avril 2024 portant renouvellement de la commission\nlocale des transports publics de personnes 7\nVU le remplacement de M. TEYSSEDRE par M. BUSSATO, de M. BARRIE par M. TEYSSEDRE et de  \nMme ALARY par M. SIGAUD au profit de la FTI 12\u00a0;\nVU le renouvellement li\u00e9 aux r\u00e9sultats des derni\u00e8res \u00e9lections municipales des 15 et 22 mars  \n2026\u00a0;\nSur proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron\u00a0; \n\u2013 A R R E T E -\nArticle 1  er     ::   l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 du 25 avril 2024 est modifi\u00e9 comme suit\u00a0:\n\u00ab\u00a0La commission locale des transports publics particuliers de personnes est compos\u00e9e comme  \nsuit :\n1\u00b0 Coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat\n- la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron ou son repr\u00e9sentant, pr\u00e9sident\u00a0;\n- la directrice d\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des \nPopulations ou son repr\u00e9sentant\u00a0;\n- la directrice d\u00e9partementale des territoires ou son repr\u00e9sentant\u00a0;\n- le commandant du groupement de gendarmerie de l'Aveyron ou son repr\u00e9sentant\u00a0;\n- le directeur d\u00e9partemental de la police nationale de l'Aveyron ou son repr\u00e9sentant.\n2\u00b0 Coll\u00e8ges des repr\u00e9sentants des professionnels \nPour la F\u00e9d\u00e9ration des T axis Ind\u00e9pendants de l'Aveyron\u00a0(FTI 12) : \n- Madame Viviane BANVILLE (titulaire), Monsieur Maxime COMBES (suppl\u00e9ant)\u00a0;\n- Monsieur BUSATTO Guillaume (titulaire), Monsieur Gabriel DESSALLE (suppl\u00e9ant)\u00a0;\n- Monsieur Guillaume TEYSSEDRE (titulaire), Monsieur Franck SIGAUD (suppl\u00e9ant).\nPour l'Union D\u00e9partementale des T axis de l'Aveyron (UDT 12)\u00a0:\n- Monsieur Cyril MASSON (titulaire), Madame C\u00e9cile MASSON ROJAS (suppl\u00e9ante)\u00a0;\n- Madame Mme LEVILLAIN Carol (titulaire), Monsieur Ludwig GRIFFRATH (suppl\u00e9ant).\n3\u00b0  Coll\u00e8ge  des  repr\u00e9sentants  des  collectivit\u00e9s  territoriales  charg\u00e9es  de  d\u00e9livrer  les  \nautorisations de stationnement de taxis\n- Monsieur Pierre SMIRNOFF (titulaire), Madame Florence CAYLA (suppl\u00e9ante) repr\u00e9sentant le \nmaire de Rodez\u00a0;\n- Monsieur Roger LABORIE (titulaire) , Monsieur Olivier BAILLIARD (suppl\u00e9ant), repr\u00e9sentant le \nmaire de Millau\u00a0;\n- Monsieur Herv\u00e9 PUECH (titulaire), repr\u00e9sentant le maire de Villefranche-de-Rouergue\u00a0;\n- Monsieur Jean-Philippe KEROSLIAN (titulaire), Madame Val\u00e9rie ABADIE-ROQUES (suppl\u00e9ante),  \nrepr\u00e9sentant le maire d'Onet-le-Ch\u00e2teau\u00a0;\n- Madame Mich\u00e8le DELMAS (titulaire), Madame Laurence MOLINIER (suppl\u00e9ante) repr\u00e9sentant \nle maire de Saint-Affrique.\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-05-11-00003 - modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 25 avril 2024 portant renouvellement de la commission\nlocale des transports publics de personnes 8\n4\u00b0 Autres repr\u00e9sentants\nAu titre des repr\u00e9sentants de consommateurs, des personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite, d'usagers des  \ntransports  et  d'associations  agissant  dans  le  domaine  de  la  s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re  ou  de  \nl'environnement\u00a0:\n- Monsieur Jacques MACOUIN (titulaire) et monsieur Camille VIGUIER (suppl\u00e9ant), repr\u00e9sentant  \nl'union d\u00e9partementale des associations familiales de l'Aveyron\u00a0;\nAu titre des personnes qualifi\u00e9es dont l'activit\u00e9 a un impact significatif sur les activit\u00e9s du  \ntransport public particulier (sans voix d\u00e9lib\u00e9rative)\u00a0:\n- Madame la directrice d\u00e9partementale de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie ou son  \nrepr\u00e9sentant\u00a0\u00bb.\nArticle 2     :    les autres articles de l'arr\u00eat\u00e9 du 25 avril 2024 restent inchang\u00e9s.\nArticle 3     :    l'arr\u00eat\u00e9 du  21 mars 2025 est abrog\u00e9.\nArticle 4 :  La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  \nqui sera notifi\u00e9 aux membres de la commission, aux maires du d\u00e9partement et publi\u00e9 au  \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\n             Sign\u00e9\n          V\u00e9ronique ORTET\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de sa publication au r\u00e9pertoire des actes administratifs de la  \npr\u00e9fecture. Les recours administratifs suivants peuvent \u00eatre introduits dans un d\u00e9lai de deux mois  :\u2013 un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 Madame la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron  \nDCL/SC/PADC CS73114 12031 Rodez Cedex 9\u2013 un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R421-1 du code  \nde justice administrative, un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de sa publication au  \nr\u00e9pertoire des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, aupr\u00e8s du greffe du tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le recours peut \u00eatre adress\u00e9  \nsur papier libre, de pr\u00e9f\u00e9rence avec AR, afin de conserver une preuve de l'envoi. Le recours n'engage \u00e0 aucun autre frais. Une copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e est \u00e0 joindre \u00e0  \nla requ\u00eate, ainsi que tous les documents jug\u00e9s utiles pour r\u00e9viser la d\u00e9cision.\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-05-11-00003 - modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 25 avril 2024 portant renouvellement de la commission\nlocale des transports publics de personnes 9\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2026-05-11-00001\nrenouvellement de l'habilitation dans le domaine\nfun\u00e9raire de la Mairie de Calmont\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-05-11-00001 - renouvellement de l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de la Mairie de Calmont 10\nE =PREFETEDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSERVICE DE LA CITOYENNET\u00c9\nP\u00d4LE AGR\u00c9MENTS ET DROITS \u00c0 CONDUIRE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0          du 11 mai 2026\nObjet\u00a0: renouvellement de l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de la Mairie \nde Calmont\n37 rue du Castelat \u2013 12450 Calmont\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s T erritoriales et notamment ses articles L2223-19 \u00e0 L2223-\n46\u00a0;R2223-56 \u00e0 R2223-65\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, pr\u00e9f\u00e8te de  \nl'Aveyron,  ensemble  l'arr\u00eat\u00e9  du  25  novembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  \nMme V\u00e9ronique ORTET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron ;\nVU la demande d'habilitation formul\u00e9e le 13 avril 2026 par Monsieur David MAZARS, maire de la  \ncommune de Calmont;\nSur proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron\u00a0; \n\u2013 A R R E T E -\nArticle  1  er     \u00a0: Le service municipal de la commune de Calmont sis 37 rue du Castelat Calmont  \n(12450) et repr\u00e9sent\u00e9 par M onsieur David MAZARS  est habilit\u00e9 pour exercer sur l'ensemble du  \nterritoire les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes\u00a0:\n8\u00b0 La fourniture de personnel, des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, inhumations,  \nexhumations  et  cr\u00e9mations,  \u00e0  l'exception  des  plaques  fun\u00e9raires,  embl\u00e8mes  religieux,  fleurs, \ntravaux divers d'imprimerie et de la marbrerie fun\u00e9raire.\n1/2\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la \nl\u00e9galit\u00e9\nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 75 71 71\nM\u00e9l.\u00a0: pref-professions-reglementees-\nroute@aveyron.gouv.fr\nPREF/DCL/PADC/no\u202f2025-\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-05-11-00001 - renouvellement de l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de la Mairie de Calmont 11\nArticle 2     :    Le num\u00e9ro de la pr\u00e9sente habilitation est 26-12-0015.\nArticle 3     :   L'habilitation est valable cinq ans \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nT oute nouvelle demande devra parvenir en pr\u00e9fecture deux mois avant la date de fin de  \nvalidit\u00e9.\nArticle 4     :   L'habilitation pr\u00e9vue \u00e0 l'article L 2223-23 du code susvis\u00e9 peut \u00eatre suspendue pour \nune dur\u00e9e maximum d'un an ou retir\u00e9e, apr\u00e8s mise en demeure, par le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat \ndans le d\u00e9partement o\u00f9 les faits auront \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s, pour les motifs suivants\u00a0:\n1\u00b0  Non-respect  des  dispositions  du  pr\u00e9sent  code  auxquelles  sont  soumises  les  r\u00e9gies,  \nentreprises ou associations habilit\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l'article L2223-23 pr\u00e9cit\u00e9\u00a0;\n2\u00b0 Non-exercice ou cessation d'exercice des activit\u00e9s au titre desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e\u00a0;\n3\u00b0 Atteinte \u00e0 l'ordre public ou danger pour la salubrit\u00e9 publique.\nDans le cas d'un d\u00e9l\u00e9gataire, le retrait de l'habilitation entra\u00eene la d\u00e9ch\u00e9ance des d\u00e9l\u00e9gations. \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R 2223-64 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, la d\u00e9cision \nde suspension ou de retrait de l'habilitation peut \u00eatre prise pour une seule activit\u00e9.\nArticle 5 : T out changement dans les indications pr\u00e9vues \u00e0 l'article R 2223-57 du code g\u00e9n\u00e9ral  \ndes collectivit\u00e9s territoriales (renseignements contenus dans la demande d'habilitation) doit  \n\u00eatre d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la Pr\u00e9fecture de l'Aveyron dans un d\u00e9lai de deux mois.\nArticle 6 :  La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  \nqui sera notifi\u00e9 \u00e0 Monsieur David MAZARS, maire de la commune de Calmont, et qui sera  \nins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\n         \n            Sign\u00e9\n        V\u00e9ronique ORTET\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de sa publication au r\u00e9pertoire des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture. Les recours administratifs suivants peuvent \u00eatre introduits dans un d\u00e9lai de deux mois :\u2013 un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 Madame la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron \nDCL/SC/PADC CS73114 12031 Rodez Cedex 9\u2013 un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R421-1 du code \nde justice administrative, un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de sa publication au \nr\u00e9pertoire des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, aupr\u00e8s du greffe du tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le recours peut \u00eatre adress\u00e9 \nsur papier libre, de pr\u00e9f\u00e9rence avec AR, afin de conserver une preuve de l'envoi. Le recours n'engage \u00e0 aucun autre frais. Une copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e est \u00e0 joindre \u00e0 \nla requ\u00eate, ainsi que tous les documents jug\u00e9s utiles pour r\u00e9viser la d\u00e9cision.\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-05-11-00001 - renouvellement de l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de la Mairie de Calmont 12","date":"2026-05-11","first_seen_on":"2026-05-11T16:17:48+00:00","id":"9a8fbebdb75fb0da7c42d6c3d0f0f72963e4cb0f577ddce620ce4af9961e0cba","name":"RAA N\u00b012-2026-258 du 11 mai 2026","pdf_creation_date":"2026-05-11T14:12:02+00:00","pdf_modification_date":"2026-05-11T15:13:42+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/31705/250728/file/RAA%20N%C2%B012-2026-258%20du%2011%20mai%202026.pdf"}