{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"E Cabinet du Pr\u00e9fetPREFECTURE apDE POLICE =\"'\u00cadLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Paris, le 28 JU\\N 2022\nInterdisant provisoirement la circulationsur l'esplanade Saint-Louis \u00e0 Paris 12\u00b0TM\u00e0 l'occasion de la passation de chef de corpsdu 2\u00b0\"\u00b0 groupement d'incendie et de secours de la BSPPle 30 juin 2022\nLE PREFET DE POLICE,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articlesL2512-13 et L2512-14;\nVu le code de la route, notamment ses articles L325-1 \u00e0 L325-3, R411-8 etR411-25;\nVu la saisine de la Ville de Paris en date du 27juin 2022 ;Consid\u00e9rant la tenue de la c\u00e9r\u00e9monie militaire de passation du chef decorps du 2\u00b0\"\u00b0 groupement d'incendie et de secours de la Brigade des Sapeurs-Pompiersde Paris, sur l'esplanade du Chateau de Vincennes \u00e0 Paris 12\u00b0TM\u00a2 ;Consid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsique la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, il convient de modifier les r\u00e8gles decirculation \u00e0 Paris 12\u00b0TM le 30 juin 2022 ;Sur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet :\nARRETE:\nArticle 1\u00b0\"La circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 30 juin 2022 de 11h00 \u00e012h00, sur I'esplanade Saint-Louis entre le cours des Mar\u00e9chaux et I'avenue Daumesnil \u00e0Paris 12\u00eam,\nImp\n\nArticle 2Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 3Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettreces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L325-1 \u00e0 L325-3 du code de la route.Article 4Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9de proximit\u00e9 de I'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, la directrice de lavoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention dela Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Police etaffich\u00e9, et qui, compte tenu des d\u00e9lais, sera affich\u00e9 aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police,de la mairie et du commissariat de l'arrondissement concern\u00e9. Ces mesures prendronteffet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante.\nLe Pr\u00e9fet de Police,Pour l\u00cbPr\u00e9fet de Police:ous-Pr\u00e9f\u00e8te,Directrige Adjoin / du Cabinet&\nfEllse LAVIELLE\n9K79-NN749\n\nANNEXEA L'ARRETE N\u00b0 u 28 jyiN 2022\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2022-06-28","first_seen_on":"2025-12-04T16:29:36+00:00","id":"9a985bb79bda47105ea537dca9c8ef06ff9ffbb054b2533047c14482a284480b","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00719 du 28 juin 2022 interdisant provisoirement la circulation sur l\u2019esplanade Saint-Louis \u00e0 Paris 12\u00e8me \u00e0 l\u2019occasion de la passation de chef de corps du 2\u00e8me groupement d\u2019incendie et de secours de la BSPP le 30 juin 2022.","pdf_creation_date":"2022-06-28T12:59:44+00:00","pdf_modification_date":"2022-06-28T12:59:44+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arrete%202022-00719%20du%2028%20juin%202022.pdf"}