{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b005-2024-354\nPUBLI\u00c9 LE 25 OCTOBRE 2024\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de\nla protection des populations des Hautes-Alpes /\nACTE PUBLIABLE 05-2024-10-25-00001 - AP d\u00e9rogation pour la tenue\nd'une exposition avicole (4 pages) Page 3\n2\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail,\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations des Hautes-Alpes\nACTE PUBLIABLE 05-2024-10-25-00001\nAP d\u00e9rogation pour la tenue d'une exposition\navicole\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2024-10-25-00001 - AP d\u00e9rogation pour la tenue d'une exposition avicole 3\n| of P| Direction  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du\nPR\u00c9FET  | travail,  des solidarit\u00e9s,  et de la\nDES HAUTES-  protection  des populations\nALPES  Service  sant\u00e9  et protection  animales  -\n|  environnement  - abattoirs  (SPAEA)\nLibert\u00e9  ;\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  N\u00b0\nD\u00e9rogation  pour  la tenue  d'une  exposition  avicole\nLe pr\u00e9fet  des Hautes-Alpes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'Ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  rural  et de la p\u00eache  maritime,  livre  II;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 25 septembre  2023  relatif  aux mesures  de surveillance,  de pr\u00e9vention,  de lutte  et de\nVaccination  contre  l'influenza  aviaire  hautement  pathog\u00e8ne  (IAHP)  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du-11  octobre  2024  qualifiant  le niveau  de risque  en mati\u00e8re  d'influenza  aviaire  hautement\npathog\u00e8ne  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2006.214.9  du 2 ao\u00fbt  2006  relatif  aux conditions  sanitaires  applicables  aux\nrassemblements  d'animaux  dans  le d\u00e9partement  des  Hautes-Alpes  ;\nVU l'instruction  technique  DGAL/SDSBEA/2023-651  du 11 octobre  2023  \u00e9tablissant  la liste des\ncommunes  en zone  \u00e0 risque  de diffusion  (ZRD)  et en zone  \u00e0 risque  particulier  (ZRP)  vis-\u00e0-vis  de\nl'influenza  aviaire  (IA)  ;\nVU la note  de service  num\u00e9ro  DGAL/SDSPA/MCSI/N2003-8175  du 23 octobre  2003  relative  aux\nconditions  sanitaires  pour  les expositions  et concours  de volailles,  autres  oiseaux  et lapins  et pour  les\nl\u00e2chers  de pigeons  voyageurs  sur le territoire  national  ;\nVU le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  du 20 juillet  2022  portant  nomination  de Monsieur\nDominique  DUFOUR,  administrateur  de l'\u00c9tat,  hors  classe,  en qualit\u00e9  de Pr\u00e9fet  des  Hautes-Alpes  a\ncompter  du 23 ao\u00fbt  2022;  .\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 05-2024-04-25-00008  du 25 avril  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Madame  Magali\nBRETON,  Directrice  D\u00e9partementale  de l'Emploi,  du Travail,  des  Solidarit\u00e9s  et de la Protection  des\nPopulations  (DDETSPP)  des  Hautes-Alpes  ;\nVU la d\u00e9claration  de la soci\u00e9t\u00e9  avicole  des Alpes  en date  du 20 juin 2024  relative  \u00e0 l'exposition\nd'aviculture  des  2 et 3 novembre  2024  ;\nVU le r\u00e8glement  int\u00e9rieur  de l'exposition  d'aviculture  ;\nConsid\u00e9rant  que M. Denis  VILLARD,  pr\u00e9sident  de la soci\u00e9t\u00e9  avicole  des Alpes,  a d\u00e9clar\u00e9,  le 20 juin\n2024,  la tenue  d'une  exposition  d'aviculture  \u00e0 Laragne-Mont\u00e9glin  ouverte  au public  du 2 au 3\nnovembre,  \u00e0 la salle  du gymnase,  au cours  de laquelle  seront  expos\u00e9s  des oiseaux  captifs  (y compris\nles volailles)  et des  lapins  ; que  les animaux  seront  rassembl\u00e9s  sur le lieu  de l'exposition  d\u00e8s  le 31\noctobre  2024  ;\nConsid\u00e9rant  que  les contr\u00f4les  v\u00e9t\u00e9rinaires  seront  effectu\u00e9s  par  les Docteurs  de la Clinique  V\u00e9t\u00e9rinaire\nde l'\u00c9toile  du Bu\u00e9ch  11, Av Arthur  Audibert  05300  - Laragne-Monteglin,  d\u00e9sign\u00e9s,  par l'organisateur,\nv\u00e9t\u00e9rinaires  sanitaires  pour  le rassemblement  ;\nConsid\u00e9rant  que l'instruction  technique  du 11 octobre  2023  susvis\u00e9e  classe  la commune  de Laragne  en\nzone  \u00e0 risque  particulier  (ZRP)  ;\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2024-10-25-00001 - AP d\u00e9rogation pour la tenue d'une exposition avicole 4\nConsid\u00e9rant  que  l'arr\u00eat\u00e9  du 11 octobre  2024  susvis\u00e9  a relev\u00e9  \u00e0 \u00ab mod\u00e9r\u00e9  \u00bb sur  l'ensemble  du territoire\nm\u00e9tropolitain  le niveau  du risque  \u00e9pizootique  en raison  de l'infection  de l'avifaune  par  un virus  de\ninfluenza  aviaire  hautement  pathog\u00e8ne  ;\nConsid\u00e9rant  que  le chapitre  3 de l'arr\u00eat\u00e9  du 25 septembre  2023  relatif  aux  mesures  particuli\u00e8res  en\nzone  \u00e0 risque  particulier  pr\u00e9voit  \u00e0 l'article  13 que  les mesures  d'interdictions  et de d\u00e9rogations  pr\u00e9vues\naux  2\u00b0 et 3\u00b0 de l'article  18 s'appliquent  aux  rassemblements  d'oiseaux  dans  les zones  \u00e0 risque  particulier\net \u00e0 la participation  d'oiseaux  originaires  de zones.\u00e0  risque  particulier  concern\u00e9es  par le risque  \u00ab\nmod\u00e9r\u00e9  \u00bb ;\nConsid\u00e9rant  qu'au  niveau  de risque  \u00ab mod\u00e9r\u00e9  \u00bb, l'article  18 de l'arr\u00eat\u00e9  du 25 septembre  2023  susvis\u00e9\ninterdit  les rassemblements  d'oiseaux  dans  les zones  \u00e0 risque  particulier  (ZRP)  ;\nConsid\u00e9rant  toutefois  que  le 2\u00b0 de l'article  18 de l'arr\u00eat\u00e9  du 25 septembre  2023  susvis\u00e9  pr\u00e9voit  que  par\nd\u00e9rogation,  peuvent  \u00eatre  autoris\u00e9s  par  le pr\u00e9fet  :\n- \u00e0. les rassemblements  d'oiseaux  appartenant  \u00e0 des  esp\u00e8ces  r\u00e9put\u00e9es  \u00e9lev\u00e9es  de mani\u00e8re\nsyst\u00e9matique  en voli\u00e8re,  esp\u00e8ces  d\u00e9finies  en annexe  1 de l'arr\u00eat\u00e9  du 25 septembre  2023  susvis\u00e9,\n\u00e9galement  annex\u00e9e  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9;\n-b. les rassemblements  d'oiseaux  captifs'  d\u00e9tenus  de mani\u00e8re  syst\u00e9matique  en voli\u00e9re  sans\ncontact  avec  l'avifaune  sauvage  sous  r\u00e9serve  d'une  attestation  du respect  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9rogation  des  d\u00e9tenteurs  des  oiseaux  concern\u00e9s  au v\u00e9t\u00e9rinaire  sanitaire  d\u00e9sign\u00e9  pour  le\nrassemblement;\n- c. les rassemblements  de volailles  et d'oiseaux  captifs  autres  que  ceux  vis\u00e9s  au a et b, si les\nd\u00e9tenteurs  participant  effectuent  un d\u00e9pistage  virologique  72 heures  avant  le transport  vers  le\nlieu  de rassemblement.  Ces  r\u00e9sultats  sont  transmis  aux  pr\u00e9fets  du lieu  de d\u00e9tention  des  oiseaux\net du lieu  de rassemblement.\nConsid\u00e9rant  que  l'exposition  d'aviculture  de Laragne-Mont\u00e9glin  se d\u00e9roulera  dans  un gymnase  ferm\u00e9,\npermettant  ainsi  de ma\u00eetriser  le risque  de contamination  direct  par les oiseaux  sauvages  et mettre  en\n\u0153uvre  des  mesures  de nettoyage/d\u00e9sinfection  chaque  jour  ; que  seront  pr\u00e9sent\u00e9s  des  oiseaux  captifs\nvis\u00e9s  au a et b du 2\u00b0 de l'article  18 de l'arr\u00eat\u00e9  du 25 septembre  2023  susvis\u00e9  ;\nSur proposition  de la directrice  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail,  de la solidarit\u00e9  et de la protec-\ntion  des  populations,\nARR\u00caTE\nArticle  1 :\nPar d\u00e9rogation  pr\u00e9vue  \u00e0 l'article  18 de l'arr\u00eat\u00e9  du 25 septembre  2023  susvis\u00e9,  le rassemblement  de\nvolailles  et oiseaux  d\u00e9finis  au 2\u00b0 a, b et c de l'article  18 de l'arr\u00eat\u00e9  du 25 septembre  2023  susvis\u00e9,  dans  le\ncadre  de l'exposition  d'aviculture  de Laragne-Mont\u00e9glin  du 2 au 3 novembre,  organis\u00e9e  par  la Soci\u00e9t\u00e9\nAvicole  des  Alpes,  repr\u00e9sent\u00e9e  par  M. Denis  VILLARD,  est autoris\u00e9e  \u00e0 compter  du 31 octobre  au 3\nnovembre  2024  inclus,  sous  r\u00e9serve  que  ces oiseaux  n'aient  pas  particip\u00e9  \u00e0 un autre  rassemblement\nd'oiseaux  (national  ou international)  dans  les 30 jours  pr\u00e9c\u00e9dant  l'exposition.\nLa participation  de tout  autre  oiseau  et de toute  autre  esp\u00e8ce  d'oiseaux  \u00e0 l'exposition  d'aviculture  de\nLaragne-Mont\u00e9glin  est interdite.\nEn cas  de non-respect  de ces  dispositions,  la pr\u00e9sente  d\u00e9rogation  sera  annul\u00e9e.\u00e8\n1 Article  4 du r\u00e8glement  (UE) 2016/429,  \u00aboiseaux  captifs\u00bb  : oiseaux  autres  que des volailles  d\u00e9tenus  en captivit\u00e9  \u00e0 toute  autre  fin\nque  la production  de viande,  d'\u0153ufs  \u00e0 consommer  ou d'autres  produits  ; la fourniture  de gibier  sauvage  de repeuplement  ;\noiseaux  utilis\u00e9s  pour  les types  de production  sus-mentionn\u00e9s,  y compris  ceux  qui  sont  d\u00e9tenus  aux  fins  de spectacles,  de courses,\nd'expositions,  de comp\u00e9titions,  d'\u00e9levage  ou de vente.\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2024-10-25-00001 - AP d\u00e9rogation pour la tenue d'une exposition avicole 5\nArticle  2:\nLes exposants  participant  au rassemblement  dans  le cadre  de la d\u00e9rogation  pr\u00e9vue  au 2\u00b0 b de l'article\n18 de l'arr\u00eat\u00e9  du 25 septembre  2023,  doivent  remettre  aux  v\u00e9t\u00e9rinaires  sanitaires  d\u00e9sign\u00e9s  pour  le\nrassemblement,  une  attestation  du respect  de cette  d\u00e9rogation  ;\nLes exposants  participant  au rassemblement  dans  le cadre  de la d\u00e9rogation  pr\u00e9vue  au 2\u00b0 c de l'article\n18 de l'arr\u00eat\u00e9  du 25 septembre  2023,  doivent  transmettre  au pr\u00e9fet  (DDETSPP  des  Hautes-Alpes  \u2014\nddetspp-spaea@hautes-alpes.gouv.fr)  les r\u00e9sultats  du d\u00e9pistage  virologique  effectu\u00e9  72 heures  avant  le\ntransport  vers  le lieu  de rassemblement.\nArticle  3 :\nLe contr\u00f4le  de l'\u00e9tat  de sant\u00e9  des volailles  et oiseaux  participant  \u00e0 l'exposition  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  1\nest assur\u00e9  par un ou plusieurs  v\u00e9t\u00e9rinaires  de la Clinique  V\u00e9t\u00e9rinaire  de l'\u00c9toile  du Bu\u00e9ch  de Laragne-\nMont\u00e9glin,  d\u00e9sign\u00e9  par  l'organisateur.\nCe contr\u00f4le  est assur\u00e9  le jour  de l'admission  des  animaux,  puis  en d\u00e9but  de chaque  journ\u00e9e  de\nl'exposition.  Ce contr\u00f4le  comprend  la v\u00e9rification  des  documents  pr\u00e9sent\u00e9s  par  les \u00e9leveurs\n(notamment  les attestations  de vaccination,  les attestations  de d\u00e9tention  en voli\u00e8re  sans  contact  avec\nl'avifaune  sauvage,  les autorisations  de d\u00e9tention  pour  les oiseaux  exotiques  le n\u00e9cessitant,\nidentification,  etc)  ainsi  que  le contr\u00f4le  de l'\u00e9tat  sanitaire  des animaux.\nTout  signe  ou tout  \u00e9v\u00e9nement  relatif  \u00e0 la sant\u00e9  des animaux  observ\u00e9  par quelque  personne  que ce soit\ndoit  \u00eatre  d\u00e9clar\u00e9  sans  d\u00e9lai  \u00e0 l'organisateur  ou \u00e0 son  repr\u00e9sentant,  qui en r\u00e9f\u00e8re  imm\u00e9diatement  au\nv\u00e9t\u00e9rinaire  sanitaire  en charge  du contr\u00f4le  sanitaire  des  animaux.\nTout  animal  pr\u00e9sentant  un signe  de maladie  est retir\u00e9  de l'exposition.\n2\nArticle  4:\nLe pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de Marseille  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de notification.  Le tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  via\nl'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9  recours  citoyens  \u00bb accessible  par  le site  internet  www.telerecours.fr.\nArticle  5 :\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture,  le commandant  du groupement  de gendarmerie  des  Hautes-\nAlpes,  la directrice  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail,  des  solidarit\u00e9s  et de la protection  des\npopulations  des Hautes-Alpes,  le Maire  de Laragne-Mont\u00e9glin  et les v\u00e9t\u00e9rinaires  de la Clinique\nV\u00e9t\u00e9rinaire  de l'\u00c9toile  du Buech  de Laragne-Mont\u00e9glin  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  dont  une copie  sera  notifi\u00e9e  \u00e0 l'organisateur.\nLe pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet  deg Hautes-Alpes\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2024-10-25-00001 - AP d\u00e9rogation pour la tenue d'une exposition avicole 6\nANNEXE  | de l'arr\u00eat\u00e9  du 25 septembre  2023\nTABLEAU  SYNTHETIQUE  DES  ESPECES  D'OISEAUX  REPUTES  ELEVES  DE MANIERE\nSYSTEMATIQUE  EN VOLIERE  ET POUVANT  A CE TITRE  BENEFICIER  DE DEROGATION  A\nL'INTERDICTION  DES  RASSEMBLEMENTS\nESPECES  REPUTEES  ELEVEES  DE MANIERE  SYSTEMATIQUE  EN VOLIERE\nORDRES  et pouvant  \u00e0 ce titre  b\u00e9n\u00e9ficier  de d\u00e9rogation  vis-\u00e0-vis  de l'interdiction  des\nrassemblements\nppodiiorme  Colibris.\nColumbifor  Toutes  esp\u00e8ces  (y compris  par d\u00e9rogation  les pigeons  voyageurs  et pigeons  de\n'mes  sport)\nCuculiforme\nSsToutes  esp\u00e8ces\nGalliformes Cailles  peintes  de Chine  et cailles  du Japon\nPass\u00e9riforme\nSToutes  esp\u00e8ces\nPiciformes Toucans\nPsittaciform\nesToutes  esp\u00e8ces\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2024-10-25-00001 - AP d\u00e9rogation pour la tenue d'une exposition avicole 7","date":"2024-10-25","first_seen_on":"2024-10-25T08:34:31+00:00","id":"9a9e2410ecc4b116cc9f451d94d2442bf5679f517d77d38f4d8159d540ee51ea","name":"recueil-05-2024-354-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-10-25T07:24:37+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/22757/193023/file/recueil-05-2024-354-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}