{"administration":"pref16","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente","content":"CHARENTE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b016-2024-124\nPUBLI\u00c9 LE 28 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Charente / Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la\nL\u00e9galit\u00e9\n16-2024-08-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation de l'assembl\u00e9e\n\u00e9lectorale de la commune de Bessac pour l'\u00e9lection compl\u00e9mentaire\nde quatre membres du conseil municipal. (4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de la Charente\n16-2024-08-28-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant convocation de l'assembl\u00e9e\n\u00e9lectorale de la commune de Bessac pour\nl'\u00e9lection compl\u00e9mentaire de quatre membres\ndu conseil municipal.\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-08-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation de l'assembl\u00e9e \u00e9lectorale de la commune de Bessac\npour l'\u00e9lection compl\u00e9mentaire de quatre membres du conseil municipal. 3\nE = Direction de la Citoyennet\u00e9 et de L\u00e9galit\u00e9PDI\u00c8\u00c9I\u0152T Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale -CHARENTELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETEportant convocation de I'assembl\u00e9e \u00e9lectorale de la commune de BESSACpour l'\u00e9lection compl\u00e9mentairede quatre membres du conseil municipalLe Pr\u00e9fet dela Charente ;Chevalier de I'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code \u00e9lectoral ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu la loi n\u00b0 2020-1670 du 24 d\u00e9cembre 2020 relative.aux d\u00e9lais d'organisation des \u00e9lectionsVu le d\u00e9cret du 20 d\u00e9cembre 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Charles JOBART,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture ;Vu le d\u00e9cret du 3juillet 2024 portant nomination de Monsieur J\u00e9r\u00f4me HARNOIS, pr\u00e9fet de laCharente;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral 19 ao\u00fbt 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Jean-CharlesJOBART, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 juillet 2023 fixant la liste des bureaux de vote dans led\u00e9partement de la Charente pour la p\u00e9riode 1.\" janvier 2024 au 31 d\u00e9cembre 2024, modifi\u00e9par |'arr\u00e9t\u00e9 du 8 f\u00e9vrier 2024 ;Vu la circulaire minist\u00e9rielle n\u00b0 INTA1625463) du 19 septembre 2016 relative \u00e0 l'organisationdes \u00e9lections partielles ;Vu la circulaire minist\u00e9rielle n\u00b0 NOR/INTA200661] du 16 janvier 2020 relative au d\u00e9roulementdes op\u00e9rations \u00e9lectorales lors des \u00e9lections au suffrage universel direct ;Vu la circulaire minist\u00e9rielle n\u00b0 NOR/INTA2000662] du 16 janvier 2020 relative \u00e0 l'organisationdes \u00e9lections municipales et communautaires ;Nu l'instruction minist\u00e9rielle du 31 d\u00e9cembre 2021 relative au vote par procuration ;Consid\u00e9rant les d\u00e9missions de M. DUBOIS Pascal, Mme MANDIN Anne-Marie et M. BIBARDLucien cons\u00e9cutivement les 28 octobre 2020, 26 janvier 2022 et 04 mai 2022, de leursfonctions de conseiller municipal ;Consid\u00e9rant que le d\u00e9c\u00e8s le 20juillet 2024 de M. BILLIET Bernard, conseiller municipal porte \u00e0quatre le nombre de si\u00e8ges vacants au sein du conseil municipal de BESSAC ;Consid\u00e9rant que le conseil municipal de BESSAC a perdu plus du tiers de ses membres ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article L.258 du Code \u00e9lectoral, il convient doncd'organiser une \u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire, pour quatre si\u00e8ges, dans led\u00e9lai de trois mois \u00e0 compter de la derni\u00e8re vacance constat\u00e9e, afin de compl\u00e9ter l'effectifmunicipal de la commune de BESSAC ;\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-08-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation de l'assembl\u00e9e \u00e9lectorale de la commune de Bessac\npour l'\u00e9lection compl\u00e9mentaire de quatre membres du conseil municipal. 4\nARRETEArticle 1\u00b0: les \u00e9lecteurs et \u00e9lectrices de la commune de BESSAC sont convoqu\u00e9s le dimanche13 octobre 2024 et, en cas de second tour de scrutin, le dimanche 20 octobre 2024, \u00e0 l'effetd'\u00e9lire quatre conseillers municipaux.Le scrutin est ouvert \u00e0 huit heures et clos \u00e0 dix-huit heures.Article 2: conform\u00e9ment aux dispositions des articles L252 et L253 du Code \u00e9lectoral, pour lescommunes de moins de 1000 habitants, les conseillers municipaux sont \u00e9lus au scrutinmajoritaire.Nul ne peut \u00eatre \u00e9lu au premier tour s'il n'a pas r\u00e9uni \u00e0 la fois :1. la majorit\u00e9 absolue des suffrages exprim\u00e9s,2. un nombre de suffrages \u00e9gal au quart des \u00e9lecteurs inscrits sur les listes \u00e9lectorales.Au. second tour de scrutin, l'\u00e9lection a lieu \u00e0 la majorit\u00e9 relative, quel que soit le nombre devotants. Si plusieurs candidats obtiennent le m\u00eame nombre de suffrages, l'\u00e9lection est acquise auplus \u00e2g\u00e9.Article 3: peuvent participer \u00e0 ce scrutin les \u00e9lecteurs inscrits sur la liste \u00e9lectorale principale dela commune, et sur la liste compl\u00e9mentaire municipale pour les citoyens de l'Union europ\u00e9enne,extraites du r\u00e9pertoire \u00e9lectoral unique (REU) et \u00e0 jour des tableaux pr\u00e9vus aux articles R13 et R14du Code \u00e9lectoral.La date limite d'mscription sur les listes \u00e9lectorales est fix\u00e9e au 6\u00b0 vendredi pr\u00e9c\u00e9dent le scrutin,soit le vendredi 6 septembre 2024.Au plus tard cinq jours avant le scrutin et jusqu'\u00e0 celui-ci, le tableau des inscriptions et desradiations effectu\u00e9es depuis la r\u00e9union de la commission est mis \u00e0 disposition des \u00e9lecteursaupr\u00e8s des services de la commune, aux horaires d'ouverture habituels. Il le demeure jusqu'\u00e0l'expiration du d\u00e9lai.de recours contentieux pr\u00e9vu au Il de l'article L20 du Code \u00e9lectoral.Article 4: les enveloppes de scrutin seront de couleur violette ou jaune.Article 5: les d\u00e9clarations de candidatures devront \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es par les candidats ou leursmandataires\u00e0 la pr\u00e9fecture de la Charente, 7-9 rue de la pr\u00e9fecture, 16 023 Angoul\u00eame cedex, surrendez-vous et selon le calendrier suivant:Dates de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidatures . 4 .en vue du 1* tour de scrutin Horaires d'accueil des candidatsles lundi 23, mardi 24, mercredi 25 septembre 2024 |de 09h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 17h00etle jeudi 26 septembre 2024 de 09h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 18h00Dates de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarationsde candidatures en vue du 2\"tour de scrutin Horaires d'accueil des candidatsle lundi 14 octobre 2024 de 09h00 a 12h00 et de 14h00 a 17h00etle mardi 15 octobre 2024 de O9h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 18h00Aucune candidature re\u00e7ue par voie postale ou d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e ne sera prise en compte.\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-08-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation de l'assembl\u00e9e \u00e9lectorale de la commune de Bessac\npour l'\u00e9lection compl\u00e9mentaire de quatre membres du conseil municipal. 5\nAucune d\u00e9claration de candidature ne sera re\u00e7ue apr\u00e8s le jeudi 26 septembre 2024 \u00e0 18h00 pourle premier tour de scrutin et le mardi 15 octobre 2024 \u00e0 18h00 pour le second tour de scrutin.Aucune nouvelle candidature ne sera accept\u00e9e entre les deux tours, sauf si le nombre decandidats pr\u00e9sents au premier tour est inf\u00e9rieur au nombre de si\u00e8ges de conseillers municipaux \u00e0pourvoir.Chaque candidat doit d\u00e9poser une d\u00e9claration individuelle de candidature, accompagn\u00e9e desdocuments justifiant de son \u00e9ligibilit\u00e9, conform\u00e9mentaux dispositions des articles R127-2 et R128du Code \u00e9lectoral. Les candidatures group\u00e9es sont autoris\u00e9es.Article 6: la campagne \u00e9lectorale sera ouverte le lundi 30 septembre 2024 et prendra fin lesamedi 12 octobre 2024, veille du scrutin \u00e0 minuit.En cas de second tour, la campagne \u00e9lectorale sera ouverte le lundi 14 octobre 2024, lendemaindu premier tour, et prendra fin le samedi 19 octobre 2024, veille du scrutin, \u00e0 minuit.Article 7: toute personne ayant la qualit\u00e9 d'\u00e9lecteur et toute personne \u00e9ligible a le droit d'arguerde nullit\u00e9 les op\u00e9rations \u00e9lectorales de la commune.Les r\u00e9clamations doivent \u00eatre consign\u00e9es au proc\u00e8s-verbal, ou \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es, \u00e0 peine de nullit\u00e9,dans les cinq jours qui suivent le jour de l'\u00e9lection, au secr\u00e9tariat de la mairie ou \u00e0 la pr\u00e9fecture.Elles sont imm\u00e9diatement transmises au greffedu tribunal administratif de Poitiers.Elles peuvent \u00eatre \u00e9galement d\u00e9pos\u00e9es directement au greffe du tribunal administratif dePoitiers, 15, rue Blossac, CS 80541, 86020 PoitiersARTICLE8: Monsieur le maire de la commune de BESSAC est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00e9t\u00e9 qui doit \u00eatre affich\u00e9 dans la commune six semaines au moins avant la date du premier tourde I\"\u00e9lection et qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Fait \u00e0 Angoul\u00eame, le 2 8 AO\u00dbT 2024Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,A\nJean-Charles JOBART\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-08-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation de l'assembl\u00e9e \u00e9lectorale de la commune de Bessac\npour l'\u00e9lection compl\u00e9mentaire de quatre membres du conseil municipal. 6\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-08-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation de l'assembl\u00e9e \u00e9lectorale de la commune de Bessac\npour l'\u00e9lection compl\u00e9mentaire de quatre membres du conseil municipal. 7","date":"2024-08-29","first_seen_on":"2025-09-23T23:33:03+00:00","id":"9a9f6fc99ab5cba10ae87ab425eb15c2886babbd3c079c880abcc8ed428c75df","name":"recueil-16-2024-124-recueil-des-actes-administratifs.pdf","pdf_creation_date":"2024-08-28T17:29:01+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente.gouv.fr/contenu/telechargement/47524/385634/file/recueil-16-2024-124-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}