{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE / ap\u00bbDE POLICELibert\u00e9 \u00a5 CABINET DU PREFETEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nParis, le 6 mai 2025ARRETE N\u00b0 2025-00542modifiant provisoirement la circulationdans le quartier du Marais \u00e0 Paris Centre\u00e0 l'occasion de la Marche des Fiert\u00e9s, les 28 et 29 juin 2025.\nLE PREFET DE POLICEVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 Il;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 30 avril 2025 ;Consid\u00e9rant l'organisation de la soir\u00e9e festive pr\u00e9vue \u00e0 l'issue de la Marche desFiert\u00e9s qui se d\u00e9roulera le soir du 28 juin 2025 dans le quartier du Marais \u00e0 Paris Centre ;Consid\u00e9rant que pour assurer le bon d\u00e9roulement de ces festivit\u00e9s ainsi que las\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restrictionde la circulation les 28 et 29 juin 2025, dans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre ;Sur proposition de la Directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9rationparisienne : ARRETEArticle 1\u00b0La circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite du 28 juin 2025 \u00e0 17h00 au29 juin 2025 \u00e0 05h00 \u00e0 l'int\u00e9rieur d'un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes \u00e0 ParisCentre, qui devront rester libres \u00e0 la circulation :rue du Renard ;rue Beaubourg ;rue Rambuteau ;rue des Francs Bourgeois ;rue Pav\u00e9e ;rue Malher;rue de Rivoli.\n \n \n \n \n \n \n \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n- \nArticle 2Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infractionavec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi a commettre ces infractionspeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e9re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 aL.325-3 du code de la route.Article 3Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 4Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie etdes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de Parissont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture deParis et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police de Paris:www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur publicationet d\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante.\nPour le pr\u00e9fet de Police,La sous-pr\u00e9f\u00e8te,Directrice adjointe du cabinetSIGNEElise LAVIELLE\n  \n \nANNEXE A L'ARRETE N\u00b0 2025-00542 DU 6 MAI 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois a compter de la date de sa publication :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-MerDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours parl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisionimplicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2025-05-06","first_seen_on":"2025-05-06T12:05:42+00:00","id":"9ab58f6747ec1eec093b796529b5a24ae1eabeaa213b3159a9ad7c3e2ec315a1","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00542 modifiant provisoirement la circulation dans le quartier du Marais \u00e0 Paris Centre, \u00e0 l'occasion de la Marche des Fiert\u00e9s, les 28 et 29 juin 2025","pdf_creation_date":"2025-05-06T10:31:59+00:00","pdf_modification_date":"2025-05-06T10:31:59+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2025600542_du_6_mai_2025.pdf"}