{"administration":"pref11","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aude","content":"PREFETDE L'AUDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n06 NOVEMBRE 2024\nDDTM\u2014SAFEB/UFCBPREFECTURE\u2014DPPPAT/BFAT\nIFS\n   \n      RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n       SP\u00c9CIAL N\u00b0 03 - NOVEMBRE 2024\n  \n    \n             PUBLI\u00c9 LE 06 NOVEMBRE 2024 \n  \n\nSOMMAIRE\nDDTM\n SAFEB/UFCB\n Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SAFEB-UFCB-2024-029 du 4 novembre\n2024 portant autorisation propre \u00e0 Natura 2000 pour l'am\u00e9nagement\nde pistes d'enduro pour la pratique du VTT sur la commune de\nCAMURAC\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u20261\nPREFECTURE\n DPPPAT/BEAT\n Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 octobre 2024 portant modification de \nla composition de la Commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement\ncommercial (CDAC)\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.5\n Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 octobre 2024 portant modification de\nla composition du Conseil D\u00e9partemental de l'Environnement et\ndes Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) de l'Aude\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.8\nPREFET4LD'bE L'AUDE Direction D\u00e9partementale desibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 Territoires et de la MerFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n'\u00b0DDTM-SAFEB-UFCB-2024-029portant autorisation propre \u00e0 Natura 2000 pour l'am\u00e9nagement de pistes d'enduropour la pratique du VTT sur la commune de Camurac\nLe Pr\u00e9fet de 'AudeChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de I'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-24 ;qu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet del'Aude ; -Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 04 mai 2012 fixant la liste des documents de planification, programmes,projets, manifestations et interventions soumis \u00e0 l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 pr\u00e9vue au 2\u00b0du IIl et au IV de l'article L. 414-4 du code de l'environnement dans le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2013115-0009 du 29 avril 2013 fixant la liste, pr\u00e9vue au IV de l'article L, 414-4du code de l'environnement, des projets, interventions ne relevant pas d'un r\u00e9gime. administratifd'autorisation, d'approbation ou de d\u00e9claration au titre d'une l\u00e9gislation ou d'une r\u00e9glementationdistincte de Natura 2000, soumis \u00e0 l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 dans le d\u00e9partement del'Aude ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DPPPAT-BCI-2024-031 du 29 mai 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Mme. LEMONNIER Sylvie, directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Aude ;Vu la d\u00e9cision n\u00b0DDTM-SICAJ-2024-17 du 29 juin 2024 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certainsagents de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Aude ;Vu le dossier d'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 d\u00e9pos\u00e9 par la communaut\u00e9 de communes desPyr\u00e9n\u00e9es audoises le 8 octobre 2024 ;Consid\u00e9rant que le projet vise \u00e0 la r\u00e9alisation de pistes d'enduro pour la pratique du VTT sur laLcommune de Camurac,Consid\u00e9rant que le projet est pour partie situ\u00e9 dans la partie audoise des sites Natura 2000 FR9112009\u00ab ZPS/ZSC Pays de Sault \u00bb et FR9101468 \u00abZSC Bassin du R\u00e9benty \u00bb et qu'il est par cons\u00e9quentsoumis \u00e0 \u00e9valuation des incidences Natura 2000 (item 10 des listes locales de l'Aude),Consid\u00e9rant que le projet n'est pas soumis \u00e0 \u00e9valuation des incidences Natura 2000 dans led\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge (liste locale),Consid\u00e9rant qu'apr\u00e8s examen de l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000, il appara\u00eet que les travauxd'am\u00e9nagement de pistes de VTT enduro sur les parcelles C0582, C0714 et A1600 sur la commune deCamurac ne sont pas susceptibles d'affecter de mani\u00e8re significative le site Natura 2000 FR9110111\u00ab ZPS Pays de Sault \u00bb, sous r\u00e9serve de mise en \u0153uvre.des mesures de r\u00e9duction des incidencesprescrites,\n1/4\n1\nARRETE\nARTICLE 1*La r\u00e9alisation de pistes de VTT enduro sur la commune de Camurac est autoris\u00e9e, sans pr\u00e9judice desautres r\u00e9glementations, ind\u00e9pendantes du r\u00e9gime d'autorisation propre \u00e0 Natura 2000, qui lui sont\u00e9ventuellement applicables par ailleurs.\nARTICLE 2Les travaux objet de la pr\u00e9sente autorisation sont localis\u00e9s sur les parcelles cadastrales num\u00e9roC0582, C0714 et A1600 sur la commune de Camurac.La localisation des travaux est pr\u00e9cis\u00e9e sur les cartographies annex\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00e9te.\nARTICLE 3Les travaux d'am\u00e9nagement des pistes sont autoris\u00e9s dans une p\u00e9riode allant du 1* septembre au 31d\u00e9cembre, pour respecter la qui\u00e9tude des esp\u00e8ces d'int\u00e9r\u00e9t communautaire identifi\u00e9es dansl'\u00e9valuation d'incidence Natura 2000 (EIN) lors de la p\u00e9riode de reproduction.\nARTICLE 4Le p\u00e9titionnaire transmet \u00e0 l'unit\u00e9 For\u00eat Chasse Biodiversit\u00e9 de la DDTM de l'Aude un dossier ded\u00e9roulement des travaux au moins une semaine avant le d\u00e9but des travaux, comprenant :- les plans d'ex\u00e9cution et un plan de chantier actualis\u00e9 ;* la localisation pr\u00e9cise des travaux avec les emplacements et mises en d\u00e9fens \u00e0 mettre en place(arbres le long des pistes pr\u00e9vues) et les diff\u00e9rentes caract\u00e9ristiques des \u00e9l\u00e9ments des pistes \u00e0mettre en place (virages relev\u00e9s, bosses, itin\u00e9raires de contournement en cas d'\u00e9vitementd'obstacle, largeur de piste sur tous les lin\u00e9aires am\u00e9nag\u00e9s, panneaux, arches, balisage) ;- les outils et engins de chantiers utilis\u00e9s et les mesures mises en place pour \u00e9viter les pollutionsdues au chantier.\nARTICLE 5Le b\u00e9n\u00e9ficiaire doit mettre en \u0153uvre lors des travaux les mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction etd'accompagnement des incidences suivantes :- les travaux sont strictement r\u00e9alis\u00e9s durant la p\u00e9riode prescrite \u00e0 l'article 3, afin de respecter lesp\u00e9riodes de sensibilit\u00e9 des oiseaux list\u00e9s dans l'EIN du projet ;\u00ab l'abattage de gros arbres et d'arbres \u00e0 cavit\u00e9 aux abords des pistes dans la zone du projet enphase travaux et en phase d'exploitation est \u00e9vit\u00e9. Les arbres de petits diam\u00e8tres et les\u00e9ventuels bois morts doivent sont conserv\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9, sauf imp\u00e9ratif li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despratiquants de VTT ;- les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s exclusivement de jour ;- durant la phase d'exploitation, le d\u00e9broussaillage et entretien des abords des pistes de VTTsont r\u00e9alis\u00e9s uniquement durant la p\u00e9riode prescrite \u00e0 l'article 3 ;- aucun dispositif de signalisation ou d''information ne doit \u00eatre fix\u00e9 aux arbres ; les panneaux etbalisages doivent \u00e9tre install\u00e9s sur des \u00e9l\u00e9ments durables d\u00e9di\u00e9s.\n2/4\n2\nARTICLE 6Le p\u00e9titionnaire informe l'unit\u00e9 For\u00eat Chasse Biodiversit\u00e9 de la DDTM de l''Aude, le serviced\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 (OFB), la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale deschasseurs de l'Aude et la mairie de Camurac du d\u00e9marrage des travaux, au moins une semaine avantileur d\u00e9marrage effectif.Le p\u00e9titionnaire \u00e9tablit au fur et \u00e0 mesure un compte-rendu de chantier, dans lequel il retrace led\u00e9roulement des travaux, les incidents survenus, les mesures prises pour respecter les prescriptions ci-dessus ainsi que les effets de son am\u00e9nagement sur le milieu naturel.Tout incident ou accident int\u00e9ressant les enjeux ornithologiques et botaniques lors de la r\u00e9alisation destravaux doit \u00eatre port\u00e9 imm\u00e9diatement \u00e0 la connaissance de la DDTM/Unit\u00e9 For\u00eat Biodiversit\u00e9 Chasse(ddtm-safeb-ufcb@aude.gouv.fr).Le compte-rendu de chantier est communiqu\u00e9 \u00e0 l'unit\u00e9 For\u00eat Chasse Biodiversit\u00e9 de la DDTM del'Aude et \u00e0 'OFB d\u00e8s la fin des travaux, dans un d\u00e9lai maximal d'un mois.\nARTICLE 7En phase d'exploitation, toute manifestation exceptionnelle engendrant une augmentation significativede la fr\u00e9quentation des pistes devra \u00eatre organis\u00e9e uniquement durant la p\u00e9riode comprise entre le 15ao\u00fbt et le 31 d\u00e9cembre, de fa\u00e7on \u00e0 respecter la qui\u00e9tude des esp\u00e8ces d'int\u00e9r\u00eat communautaireidentifi\u00e9es dans l'EIN.\nARTICLE 8Tout recours \u00e0 l'encontre du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 pourra \u00eatre port\u00e9 devant le tribunal administratif deMONTPELLIER soit par courrier adress\u00e9 au 6, rue Pitot \u2014 CS 99002 34063 MONTPELLIER CEDEX02 soit par voie \u00e9lectronique sur le site : hitps://www.citoyens.telerecours.fr, dans un d\u00e9lai de deuxmois suivant sa notification ou sa publication au Recueil des Actes Administratifs. Dans ce m\u00eame d\u00e9lai,un recours gracieux peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision. Dans ce cas, le recours contentieuxpourra \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse (le silence gard\u00e9 pendant les deux moissuivant le recours emporte le rejet de cette demande).\nARTICLE 9La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aude, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la merde l'Aude, le chef du service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9, le colonelcommandant le groupement de gendarmerie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement de l'Aude.\nCarcassonne, le 4 novembre 2024\nSiiion D\u00e9r sepr\u00e9fitale erritoires et de la Mer de l'AudeW\u00ca\u0152W&% jculturf, For\u00eat, Eau, Blodlw:mt\u00e9 .\n3/4\n3\nAnnexe cartographiqueror\u00e9t Dombn Ploine\n\"P11y\nN 592573.74, 619024042 RGF93/Lamberts3 W 1750000 v\nLaison montante ; \u2014\u2014route d\u00e9partementaleet chemin d'acc\u00e8s existant\nPiste verte ; e800m de long et 1,4m de largeavec bosses et virages relav\u00e9s\nPiste bleue : \u2014-c900m de long et 0,5m de largesimple sentier d\u00e9caiss\u00e9 \u00e0 la ploche.\n4/4\n4\n2  secr\u00e9tariat c\u00e9n\u00e9raPR\u00cbFET ecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9raDE L'AUDE Direction du pilotage des politiques publiquesLibert\u00e9 et de l'appui territorial\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau de l'environnement et del''am\u00e9nagement du territoire\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoralportant modification de la composition de la Commission d\u00e9partementaled'am\u00e9nagement commercial (CDAC)\nLe Pr\u00e9fet de I'Aude,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le code de commerce, notamment les articles L.751-1 et suivants et R.751-1 et suivants ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le code de l'urbanisme ;VU la loi n\u00b0 2014-626 du 18 juin 2014 relative \u00e0 l'artisanat, au commerce et aux tr\u00e8s petitesentreprises ;VU la loi n\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, de l'am\u00e9nagement etdu num\u00e9rique ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-165 du 12 f\u00e9vrier 2015 relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement commercial ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement descommissions d\u00e9partementales d'am\u00e9nagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet del'Aude ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 juin 2024 portant renouvellement de la commission d\u00e9partementaled'am\u00e9nagement commercial du d\u00e9partement de l'Aude ;\nCONSID\u00c9RANT la d\u00e9mission d'une personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e et son remplacement ;SUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aude ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 :L'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 juin 2024 est modifi\u00e9 comme suit :La Commission est constitu\u00e9e comme suit :1-SEPT \u00c9LUS :a) Le maire de la commune d'implantation ou son repr\u00e9sentant.\n52 rue jean BRINGER - 11 836 CARCASSONNE Cedex 09T\u00e9l : 04 68 10 27 00pref-cdacTi@aude.gouv.fr\n5\nb) Le pr\u00e9sident de l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale (EPCI) \u00e0 fiscalit\u00e9 propredont est membre la commune d'implantation ou son repr\u00e9sentant.c) Le pr\u00e9sident du syndicat mixte ou de l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunalementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 143-16 du code de l'urbanisme charg\u00e9 du sch\u00e9ma de coh\u00e9rence territorialedans le p\u00e9rim\u00e8tre duquel est situ\u00e9e la commune d'implantation ou son repr\u00e9sentant ou, \u00e0 d\u00e9faut, lemaire de la commune la plus peupl\u00e9e de l'arrondissement ou, \u00e0 d\u00e9faut, un membre du conseild\u00e9partemental.d) La pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental de l'Aude ou son repr\u00e9sentant.e) La pr\u00e9sidente du conseil r\u00e9gional Occitanie ou son repr\u00e9sentant.f) Un membre repr\u00e9sentant les maires au niveau d\u00e9partemental d\u00e9sign\u00e9 parmi les personnessuivantes :* M.Ren\u00e9 MAGRO, Maire de La Redorte ;* M. Gilbert SIMON, Maire de Campagne sur Aude.g) Un membre repr\u00e9sentant les intercommunalit\u00e9s au niveau d\u00e9partemental d\u00e9sign\u00e9 parmi lespersonnes suivantes :- M. Denis MOUNI\u00c9, Vice-Pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de Communes du Limouxin ;* M. Ren\u00e9 ORTEGA, Vice-Pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de Communes R\u00e9gion L\u00e9zignanaiseCorbi\u00e8res et Minervois.Lorsque l'un des \u00e9lus d\u00e9tient plusieurs mandats, il ne si\u00e8ge qu'au titre de l'un de ses mandats. Le cas\u00e9ch\u00e9ant, le ou les organes d\u00e9lib\u00e9rants dont il est issu d\u00e9signent son rempla\u00e7ant pour chacun desmandats au titre desquels il ne peut si\u00e9ger.Le mandat des membres d\u00e9sign\u00e9s pour repr\u00e9senter les maires et les intercommunalit\u00e9s au niveaud\u00e9partemental est de trois ans et renouvelable une fois. Il prend fin d\u00e8s que cesse leur mandatd'\u00e9lu.\n2- QUATRE PERSONNALIT\u00c9S QUALIFI\u00c9ES d\u00e9sign\u00e9es au sein de chacun des deux coll\u00e8ges suivants:- 2 Personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es en mati\u00e8re de consommation et de protection des consommateurs:- M. Ren\u00e9 LAFFONT, repr\u00e9sentant |'association 'CLCV\" de I'Aude- M. Michel RIEUX, repr\u00e9sentant l'association de consommateurs \"INDECOSA CGT Aude\".< 2 Personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable et d'am\u00e9nagement du territoireparmi les trois personnalit\u00e9s suivantes:* M.Ren\u00e9 MAURICE, Pr\u00e9fet Honoraire, Tr\u00e9sorier Payeur G\u00e9n\u00e9ral Honoraire, en retraite\u00b0 M. Albert NADAL, Ing\u00e9nieur territorial en retraite* Mme Genevi\u00e8ve FOURNIL, membre du Conseil Economique et Social de I'Aude.Le mandat des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es est de trois ans et renouvelable. Si elles perdent la qualit\u00e9 envertu de laquelle elles ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9es, ou en cas de d\u00e9mission, de d\u00e9c\u00e8s ou de d\u00e9m\u00e9nagementhors des fronti\u00e8res du d\u00e9partement, leur rempla\u00e7ant est d\u00e9sign\u00e9, sans d\u00e9lai, pour la dur\u00e9e dumandat restant \u00e0 courir.3-_ UNE PERSONNALIT\u00c9 QUALIFI\u00c9E REPR\u00c9SENTANT LE TISSU \u00c9CONOMIQUE d\u00e9sign\u00e9e par lachambre d'agriculture de l'Aude :M. Serge SERRIS ou M. Dominique BEZIAT.Le mandat de la personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e repr\u00e9sentant le tissu \u00e9conomique est de trois ans et d\u00e9bute\u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Ce mandat est renouvelable. Si elle perd la\n2/3\n6\nqualit\u00e9 en vertu de laquelle elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e, ou en cas de d\u00e9mission, de d\u00e9c\u00e8s ou ded\u00e9m\u00e9nagement hors des fronti\u00e8res du d\u00e9partement, son rempla\u00e7ant est d\u00e9sign\u00e9 sans d\u00e9lai, pour ladur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir.Sans prendre part au vote, la personnalit\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e par la chambre d'agriculture pr\u00e9sente l'avis decette derni\u00e8re lorsque le projet d'implantation commerciale consomme des terres agricoles.\nARTICLE 2 :Le reste sans changement.ARTICLE 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif devant le tribunal administratif deMontpellier, soit par courrier adress\u00e9 au 6 rue Pitot \u2014 CS 99002 \u2014 34063 Montpellier Cedex 02, soitpar voie \u00e9lectronique sur le site https://www.citoyens.telerecours.fr , dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0compter de sa publication au recueil des actes administratifs.ARTICLE 4 :La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de 'Aude est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et dont une copie sera adress\u00e9e auxmembres de la commission, ainsi qu'\u00e0 la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer.\n\u00c0 Carcassonne, le\nLe Pr\u00e9fet\nChristian POUGET\n3/3\n7\nPREFETDE LAUDELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 z . PFraternit\u00e9 Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nDirection du pilotage despolitiques publiques et de l'appuiterritorialBureau de l'environnement et del''am\u00e9nagement du territoire\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralportant modification de la composition du Conseil D\u00e9partemental del'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) de 'Aude\nLe Pr\u00e9fet de l'Aude,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,VU le code de l'environnement ;VU le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L:1416-1, R.1416-1 \u00e0 R.1416-6 ;VU le code des relations entre le public et 'administration;VU le d\u00e9cret n\u00b02006-665 du 7 juin 2006 relatif \u00e0 la r\u00e9duction du nombre et \u00e0 la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives notamment ses articles 8 et 9 ;VU le d\u00e9cret du 4 juillet 2022 portant nomination de Mme Lucie ROESCH en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aude, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Carcassonne ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de l'Aude ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02006-11-3203 du 25 septembre 2006 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation et aufonctionnement du CODERST ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 juillet 2022 portant renouvellement de la composition du CODERST ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 janvier 2023 portant modification de la composition du CODERST ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 novembre 2023 portant modification de la composition du CODERST ;CONSIDERANT la d\u00e9mission d'un repr\u00e9sentant d'association et la proposition de remplacement ;CONSID\u00c9RANT la perte d'agr\u00e9ment d'une association suivie de la perte de sa qualit\u00e9 derepr\u00e9sentant d'association et la proposition de remplacement ;CONSID\u00c9RANT la perte de qualit\u00e9 d'un repr\u00e9sentant de la profession du b\u00e2timent et la propositionde remplacement ;\n52 rue Jean BRINGER - 11 836 CARCASSONNE Cedex 09T\u00e9l : 04 68 10 28 17ref-coderst@aude.gouv.fr\n8\nSUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture,ARR\u00caTE :\nARTICLE 1 :L'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 juillet 2022, modifi\u00e9 par Varr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 janvier2023, est modifi\u00e9 ainsi qu'il suit :Le conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques est pr\u00e9sid\u00e9par le pr\u00e9fet de l'Aude ou son repr\u00e9sentant.Il est compos\u00e9 comme suit :\n* Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 (ARS), ou son repr\u00e9sentant de lad\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de I'Aude* Six repr\u00e9sentants des services de l'\u00c9tat :-Deux repr\u00e9sentants de la Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer (DDTM)-Un repr\u00e9sentant de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de laProtection des Populations (DDETSPP)-Deux repr\u00e9sentants de la Direction R\u00e9gionale de l'Environnement, de l''Am\u00e9nagement et duLogement (DREAL)-Le Chef du Service Interminist\u00e9riel de D\u00e9fense et de Protection Civile (SIDPC) ou son repr\u00e9sentant.\n2eme coll\u00e8ge : Cinq repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales :\u00bb Deux conseillers d\u00e9partementaux :-Titulaire : M. Francis MORLON (canton Narbonne 1),Suppl\u00e9ant : M. Daniel DEDIES (canton Carcassonne 3).-Titulaire : Mme Tamara RIVEL (canton Carcassonne 2),Suppl\u00e9ant : Mme Caroline CATHALA (canton La Montagne d'Alaric).\u00bb Trois repr\u00e9sentants des maires :-Titulaire : Mme Denise GILS (Maire de Peyriac-Minervois),Suppl\u00e9ant : M. Francis SAVY (Maire de Mazuby)-Titulaire : M. Jo\u00ebl CATHALA (Maire de Lauraguel),Suppl\u00e9ant : M. Jacques DIMON (Maire de Pennautier)-Titulaire : M. Beno\u00eet VALERY (adjoint au Maire de Treilles)-Suppl\u00e9ant : Mme Marilyse RIVIERE (Maire de Tournissan).\n3\u00e8me coll\u00e8ge : Neuf repr\u00e9sentants d'associations agr\u00e9\u00e9es de consommateurs, dep\u00eache et de protection de l'environnement, des membres de professions ayant leur activit\u00e9 dansles domaines de comp\u00e9tence du conseil et des experts dans ces m\u00eames domaines :* Trois repr\u00e9sentants des associations agr\u00e9\u00e9es de consommateurs, de p\u00eache et de protectionde l'environnement :-Repr\u00e9sentant d'associations de consommateurs:Titulaire: Mme Christine CARLESSO (INDECOSA-CGT),Suppl\u00e9ant: M. Ren\u00e9 LAFFONT (association CLCV).-Repr\u00e9sentant d'associations de p\u00eache :Titulaire: M. David FERNANDEZ, Pr\u00e9sident, F\u00e9d\u00e9ration de P\u00eache et de Protection du Milieu2/4\n9\nAquatique de I'Aude,Suppl\u00e9ant : M. Thibaut IZARD. F\u00e9d\u00e9ration de P\u00eache et de Protection du Milieu Aquatique de l'Aude.-Repr\u00e9sentant d'associations de protection de l'environnement:Titulaire: Mme Maryse ARDITI, Ecologie du Carcassonnais des Corbi\u00e8res et du Littoral Audois(ECCLA),Suppl\u00e9ant: M. Matthieu PATOUT, F\u00e9d\u00e9ration Aude Claire.* Trois repr\u00e9sentants de professions dont l'activit\u00e9 rel\u00e8ve du domaine de comp\u00e9tencedu conseil:-Repr\u00e9sentant de la profession agricole (Chambre d'agriculture de l'Aude) :Titulaire: M. Jacques SERRE,Suppl\u00e9ant: M. Didier JEANNET.-Repr\u00e9sentant de la profession du b\u00e2timent (Chambre de m\u00e9tiers et de l'artisanat de l'Aude) :Titulaire: M. Jean-Michel MARTIN,Suppl\u00e9ant: M. Gr\u00e9gory ROURES.-Repr\u00e9sentant de la profession des industriels et exploitants d'installations class\u00e9es (Chambre ducommerce et de l'industrie de I'Aude) :Titulaire : M. David BENZERIEN ARTES,Suppl\u00e9ant : Mme Camille ORTEGA.* Trois experts dont l'activit\u00e9 rel\u00e8ve du domaine de comp\u00e9tence du conseil:-Syndicat mixte des milieux aquatiques et des rivi\u00e8res de l'Aude (SMMAR) :Titulaire : M. Bastien SEVENIER,Suppl\u00e9ant : M. Kriss SANS.-Syndicat Mixte Ferm\u00e9 R\u00e9seau Solidarit\u00e9 Eau 11 dit R\u00e9seau 11:Titulaire : M. Laurent AYMARD,Suppl\u00e9ant : M. Nicolas SANMARTIN.\n-Laboratoire v\u00e9t\u00e9rinaire d\u00e9partemental :Titulaire : M. Nicolas MARCHAND, responsable du laboratoire v\u00e9t\u00e9rinaire d\u00e9partemental,Suppl\u00e9ant : Mme Sophie COURRIERE-CALMON, v\u00e9t\u00e9rinaire d\u00e9partementale.\n4\u00e8me coll\u00e9ge: Personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es:-Le Directeur du Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours ou son repr\u00e9sentantTitulaire : M. Christophe SUBIAS, hydrog\u00e9ologue, coordonnateur des hydrog\u00e9ologues agr\u00e9\u00e9s dud\u00e9partement,Suppl\u00e9ant : M. Vivien MARTINEZ, hydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9.-Titulaire : Docteur Evelyne GENDRON-BACHERE,Suppl\u00e9ant : Docteur Isabelle JOLIBOIS.Titulaire: M. Edmond DE CHIVR\u00c9, commissaire enqu\u00eateur, membre du Conseil \u00c9conomique, Socialet Environnemental de l'Aude,Suppl\u00e9ant: Mme Karelle LOCQUENAUX, membre du Conseil \u00c9conomique, Social etEnvironnemental de l'Aude.ARTICLE 2 :Le reste sans changement.\n3/4\n10\nARTICLE 3:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif devant le tribunal administratif deMontpellier, soit par courrier adress\u00e9 au 6 rue Pitot - CS 99002 \u2014 34063 Montpellier Cedex 02, soitpar voie \u00e9lectronique sur le site https://www.citoyens.telerecours.fr, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0compter de sa publication au recueil des actes administratifs.\nARTICLE 4:La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de I'Aude est charg\u00e9e de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et dont une copie sera adress\u00e9e auxmembres du conseil.\nCarcassonne, le 3P OCT, 2024\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\ncie ROESCH\n4/4\n11","date":"2024-11-06","first_seen_on":"2025-01-02T16:20:36+00:00","id":"9abaabc46246b5c56ece4f78e28264436755df09957b1e40f13fba56e77ad24c","name":"RAA SPECIAL N\u00b0 03_NOVEMBRE 2024","pdf_creation_date":"2024-11-05T10:50:59+00:00","pdf_modification_date":"2024-11-06T07:47:53+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.aude.gouv.fr/contenu/telechargement/31097/213129/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B0%2003_NOVEMBRE%202024.pdf"}