{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2024-127\nPUBLI\u00c9 LE 7 JUIN 2024\nweSommaire\n/ Direction\n33-2024-06-07-00003 - arrete d affectation des agents de l inspection du travail et\ngestion des interims au sein des UC DDETS (6 pages) Page 3\nDIR ATLANTIQUE / MIMO\n33-2024-06-07-00002 - Arrete 2024- Dgir-03 du 4 juin 2024\nrelatif aux travaux\nd'ENEDIS sous chauss\u00e9e echangeur n\u00b023 Floirac (2 pages) Page 10\n33-2024-06-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-ang-33 du 7 juin 2024\nrelatif aux travaux\nd'entretien de chauss\u00e9e du PR 13+000 au PR 16+000 de la RN10 dans le\nd\u00e9partement de la Gironde\n\nCommunes de Marsas, Peujard et Gauriaguet (4\npages) Page 13\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / BSI\n33-2024-06-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 7 juin 2024\nportant interdiction de\nrassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et interdiction de circulation de tout\nv\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de sons susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 lors d'un\nrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 sur le d\u00e9partement de la\nGironde (2 pages) Page 18\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL-BCL\n33-2024-06-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de composition du conseil m\u00e9dical de la Gironde\nsi\u00e9geant pour les collectivit\u00e9s affili\u00e9es au centre d\u00e9partemental de gestion de la\nGironde ainsi que pour les collectivit\u00e9s non affili\u00e9es en date du 07 juin 2024 (23\npages) Page 21\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Direction des S\u00e9curit\u00e9s - bureau des polices\nadministratives\n33-2024-06-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 7 juin 2024 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur\ndes a\u00e9ronefs et les dispositifs destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant l'\u00e9quipement\nradio\u00e9lectrique d'a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord\naux abords du stade\nMatmut-Atlantique \u00e0 Bordeaux \u00e0 l'occasion du match de football France-Canada\ndu 9 juin 2024 (5 pages) Page 45\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / SOUS PREFECTURE LIBOURNE\n33-2024-06-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du\u00a0 6 juin 2024 \nfixant l'ordre d'affichage des listes\nde candidats pour l'\u00e9lection municipale int\u00e9grale partielle et communautaire de\nRAUZAN les 23 et 30 juin 2024 (5 pages) Page 51\n2\n33-2024-06-07-00003\narrete d affectation des agents de l inspection du\ntravail et gestion des interims au sein des UC DDETS\n - 33-2024-06-07-00003 - arrete d affectation des agents de l inspection du travail et gestion des interims au sein des UC DDETS 3\nMINISTERE Direction r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie,\nDU TRAVAIL t~ . . . CP\nET DES SOLIDARIT\u00c9S de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFrat\u00e9rait\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-T-NA-18\nde Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi et des\nsolidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine (DREETS), portant affectation des agents de l'inspection\ndu travail et gestion des int\u00e9rims au sein des unit\u00e9s de contr\u00f4le de la Direction d\u00e9partementale de\nVemploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Gironde (DDETS)\nLE DIRECTEUR REGIONAL DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES\nSOLIDARITESDE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE\nVU le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions r\u00e9gionales\nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail et\ndes solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 mars 2024 portant r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail ;\nVU la d\u00e9cision n\u00b0 2023-T-NA-08 du directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nde la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine relative \u00e0 la localisation et \u00e0 la d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections\nd'inspection du travail pour la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine ;\nARRETE :\nArticle 1: les agents de contr\u00f4le de l'inspection du travail dont les noms suivent sont charg\u00e9s des actions\nd'inspection de la l\u00e9gislation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail\ncomposant les unit\u00e9s de contr\u00f4le du d\u00e9partement de la Gironde :\n\\ Unit\u00e9 de contr\u00f4le Littoral Gironde (UC1), 26 rue des Maraichers, CS 32060, 33088 Bordeaux Cedex\nResponsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4le : Monsieur S\u00e9bastien RODEGHIERO, directeur adjoint du travail\nLi\nL2 Yolande VARAILLON Inspecteur du Travail\nL3 R\u00e9becca BEN ABED Inspecteur du Travail\nL4\n. LS\nsections L6 Patricia BOE Inspecteur du Travail\nL7 S\u00e9bastien RODEGHIERO Directeur adjoint du travail\nTl | Sandrine AGOSTINI Contr\u00f4leur du Travail\nAl.\nA2 Axel LUSIEUX Inspecteur du Travail\nPage 1 sur 6\n - 33-2024-06-07-00003 - arrete d affectation des agents de l inspection du travail et gestion des interims au sein des UC DDETS 4\nM Unit\u00e9 de contr\u00f4le Sud-Ouest Gironde (UC2), 26 rue des Maraichers, CS 32060, 33088 Bordeaux Cedex\nResponsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4le : Monsieur Emmanuel LAGLEYSE, directeur adjoint du travail\nSectionsPatrick SOI VOLTO Inspecteur du Travail\nSO2 '| Camille PLANCHENAULT Inspecteur du Travail\nS03 Ingrid ANGELINI Inspecteur du Travail\nSO4 |Salom\u00e9 LASLA Inspecteur du travail\nSOS\nS06 Sylvie CASTELLANI Inspecteur du Travail\nSO7\nSO8 Julien RIBOULET Inspecteur du Travail\nSO9 |L\u00e9na BONAUD Inspecteur du Travail\nT2 Cyrille OYHARCABAL Inspecteur du Travail\nA3\u00b0 |Patricia LAVIGNASSE Inspecteur du Travail\n\\ Unit\u00e9 de contr\u00f4le Sud-Est Gironde (UC3), 26 rue des Maraichers, CS 32060, 33088 Bordeaux Cedex\nResponsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4le : Monsieur S\u00e9bastien AGIUS, directeur adjoint du travail\nSE] Nathalie LOPEZ Inspecteur du Travail\nSE2 St\u00e9phanie GEORGES Inspecteur du Travail\nSE3 -Christine BERGERE Inspecteur du travail\nSections SE4 Sylvie LABORDE Inspecteur du Travail\nSES Nicolas GEBLEUX Inspecteur du Travail\nSE6\nA4 Sandra FELTEN Inspecteur du Travail\nAS Justine LUQUET Inspecteur du travail\n'\\. Unit\u00e9 de contr\u00f4le Nord-Est Gironde (UC4), 26 rue des Maraichers, CS 32060, 33088 Bordeaux Cedex\nResponsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4le : Madame Nathalie POUMAREDE, directrice adjointe du travail\nSectionsT3 Nathalie POUMAREDE Directrice adjointe du travail\nNE2 | Anyssa LARDY Inspecteur du Travail\nNE3 Fabienne MARSALEIX Contr\u00f4leur du Travail\nNE4 | Barbara SOORS Inspecteur du Travail\nNES Alessia WATTEZ Inspecteur du Travail\nNE6 Inspecteur du Travail\nNE7 _ | Juliette PROVENZANO Inspecteur du Travail\nA6 Ga\u00e9lle MARC Inspecteur du Travail\nA7 Karine SARTOR Inspecteur du Travail\nA8 Laurent KIEFFER Inspecteur du Travail\nPage 2 sur 6\n - 33-2024-06-07-00003 - arrete d affectation des agents de l inspection du travail et gestion des interims au sein des UC DDETS 5\n\\s Unit\u00e9 de contr\u00f4le de Bordeaux (UC5), 26 rue des Maraichers, CS 32060, 33088 Bordeaux Cedex\nResponsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4le : Monsieur S\u00e9bastien ROUDEAU, directeur adjoint du travail\nBI Jennifer GRILLY Inspecteur du Travail\nB2 Antoine DELAGE Inspecteur du Travail\nB3 | Matthieu SCHMITT : Inspecteur du Travail\nB4 |\nB5 Fatiha HADJ-CHERIF Inspecteur du Travail\nSections| B6 | David BON Inspecteur du Travail\nB7 |Guillaume LARDY Inspecteur du Travail\nB8\nB9\nB10 | Emilie MARNIER Inspecteur du Travail\nT4\nArticle 2 : modalit\u00e9s d'affectation compl\u00e9mentaire : En application des articles R. 8122-11-1\u00b0 et R. 8122-11-\n2\u00b0 du code du travail, dans les entreprises situ\u00e9es dans les sections suivantes dans lesquelles sont affect\u00e9s des\nContr\u00f4leurs du Travail, la prise de d\u00e9cisions administratives relevant de la seule comp\u00e9tence des Inspecteurs du\nTravail, ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le contrdle de tout ou partie des \u00e9tablissements d'au moins 50 salari\u00e9s qui ne\n'seraient pas assur\u00e9 par les contr\u00f4leurs du travail, est confi\u00e9 aux inspecteurs du travail mentionn\u00e9s ci-dessous pour\nles sections suivantes :\nSuppl\u00e9ance Suppl\u00e9ance Suppl\u00e9ance Suppl\u00e9ance\nRang 1 Rang 2 Rang 3 Rang 4\nUC LITTORAL - UC 1\nSection [Nom de l'agentT1 lAGOSTINI Sandrine R.BEN-ABED Y.VARAILLON S.RODEGHIERO | A.LUSIEUX\nUC NORD-EST - UC4\nSectio Nom de l'agent\n1 MARSALEIX L.KIEFFER | B.SOORS JPROVENZANO| A.LARDY\nFabienne\nDans le tableau ci-dessus, la suppl\u00e9ance est assur\u00e9e par l'inspecteur class\u00e9 en rang n\u00b01. En cas d'absence de\ncelui-ci, la suppl\u00e9ance est assur\u00e9e par l'inspecteur class\u00e9 en rang n\u00b02. En cas d'absence simultan\u00e9e des\ninspecteurs class\u00e9s en rang 1 et 2, la suppl\u00e9ance est assur\u00e9e par l'inspecteur class\u00e9 en rang 3. Et en cas d'absence\nsimultan\u00e9e des inspecteurs class\u00e9s en rang 1, 2 et 3, la suppl\u00e9ance est assur\u00e9e par l'inspecteur class\u00e9 en rang n\u00b04.\nArticle 3 : Sauf dans les cas r\u00e9gl\u00e9s selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 l'article 2 ci-dessus, en cas d'absence ou\nd'emp\u00e9chement d'un Inspecteur du Travail, son int\u00e9rim est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es dans le\ntableau annex\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Dans le tableau annex\u00e9, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de\nl'inspecteur de la section mentionn\u00e9e en colonne \u00ab int\u00e9rim 1 \u00bb, son int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur de la section\nmentionn\u00e9e en colonne \u00ab int\u00e9rim 2 \u00bb. En cas d'absence simultan\u00e9e des inspecteurs des sections class\u00e9es en\ncolonne \u00ab int\u00e9rim 1 \u00bb et \u00ab int\u00e9rim 2 \u00bb, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur de la section class\u00e9e en colonne \u00ab\nint\u00e9rim 3 \u00bb, et ainsi de suite jusqu'\u00e0 la colonne \u00ab int\u00e9rim 8 \u00bb. |\nPage 3 sur 6\n - 33-2024-06-07-00003 - arrete d affectation des agents de l inspection du travail et gestion des interims au sein des UC DDETS 6\nArticle 4 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de la totalit\u00e9 des inspecteurs du travail affect\u00e9s en\nsection d'inspection faisant obstacle \u00e0 ce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es \u00e0 l'article 2 et 3,\nl'int\u00e9rim est assur\u00e9 par le responsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4le selon les modalit\u00e9s suivantes :\nNOM ET oe ae \u2014\u2014 a\nPRENOM int\u00e9rim si emp\u00e9chement si emp\u00e9chement si emp\u00e9chement\nPOUMAREDE | SOBEGHIERO \u2014\u2014\u2014 SEA Gils: Creu\nS\u00e9bastien AGIUS PEARED ae Eko aie\npone re Donne one ama\nLASTEVRE S\u00e9bastien AGIUS RORECTIERD A on ie RAR EREU\ncalles ETS LAGLEY\u00c9E DL nn ees POUMAREDE\nArticle 5 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article 1 ci-dessus participent, lorsque l'action le rend n\u00e9cessaire, aux actions d'inspection de la l\u00e9gislation du\ntravail sur le territoire de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale \u00e0 laquelle est rattach\u00e9e l'unit\u00e9 de contr\u00f4le o\u00f9 ils sont affect\u00e9s.\nArticle 6 : la fonction de secr\u00e9taire du CODAF est assur\u00e9e par M. Herv\u00e9 CLAVERIE, inspecteur du travail ; il\nposs\u00e8de une comp\u00e9tence pour intervenir sur l'ensemble du d\u00e9partement de la Gironde.\nArticle 7: La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du lendemain de sa publication au recueil des actes\nadministratifs ; elle annule et remplace la d\u00e9cision n\u00b02024-T-NA-7.\nArticle 8 : Le directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Nouvelle-\nAquitaine et le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Gironde sont charg\u00e9s de\nl'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la\nGironde.\nFait \u00e0 Bordeaux, ~ 7 JUIN 2024\nLe Directeur |r\u00e9gional dg l'\u00e9conomie,\nde l'emploi, du travail et des-solidarit\u00e9s\n1 Z 4 Jean-Guillaume B ENOUX\nPage 4 sur 6\n - 33-2024-06-07-00003 - arrete d affectation des agents de l inspection du travail et gestion des interims au sein des UC DDETS 7\nAnnexe \u00e0 la d\u00e9cision relative \u00e0 l'affectation et \u00e0 l'organisation de l'int\u00e9rim\ndes agents de l'inspection du travail au sein de la DDETS de Gironde\nUC LITTORAL - UC1\nSection Agent en titre int\u00e9rim 1 int\u00e9rim 2 int\u00e9rim 3 int\u00e9rim 4 int\u00e9rim 5 Int\u00e9rim 6 int\u00e9rim 7\nAl A2 B L2 t7 Emmanuel S\u00e9bastien\nLAGLEYSE AGIUS\n5 L2 L7 S\u00e9bastien Emmanuel\u00c0 EUXA2 a caen AGIUS LAGLEYSE\nLL L7 3 12 A2 Emmanuel S\u00e9bastien\nLAGLEYSE AGIUS\nA2 L7 S\u00e9bastien EmmanuelVARAILL dAAONNERNRE AGIUS LAGLEYSE\nL2 A2 7 EmmanuelEN AlBEN eee eee LAGLEYSE | S\u00e9bastien AGIUS\nLa A3 12 L7 A2 L3 S\u00e9bastien Emmanuel\nAGIUS LAGLEYSE\n15 SES 13 L2 L? A2 Emmanuel S\u00e9bastien\nLAGLEYSE AGIUS\nSE1 L7 A2 L2 L3 S\u00e9bastien Emmanuel\nL6 BOE Patricia AGIUS LAGLEYSE\n. S\u00e9bastien Emmanuel A2 3 .E7 RODEGHIERO S\u00e9bastien AGIUS LAGLEYSE\nUC SUB-OUEST - UC2 uv :\nSection Agent en titre int\u00e9rim 1 int\u00e9rim 2 int\u00e9rim 3 Int\u00e9rim 4 int\u00e9rim 5 int\u00e9rim 6 int\u00e9rim 7\n12 OYHARCABAL Cyrille S08 $02 $03 $04 SOL 43\nA3 LAVIGNASSE Patricia T2 $03 SOB . S06 $04 $01\n\u00a701 VOLTO Patrick $06 sos S04 $02 A3 - $03\n$02 PLANCHENAULT Camille S08 A3 $o1 504 T2 S06\n$03 ANGELINI Ingrid $01 $06 $08 T2 s09 $02\n504 LASLA Salom\u00e9 $03 T2 3 \u00a709 SO6 $02\n$05 $04 SO1 \u00a703 $06 43 T2\nS06 CASTELLANI Sylvie $01 $09 T2 A3 $02 503\ns07 so2 T2 : sog 508 $03 $01\nsos RIBOULET Julien $06 $04 $02 $01 503 T2\ns09 BONAUD L\u00e9na s03 sos $01 so2 $08 \u00a704\nUC SUD-EST - UC3\nAgent en titre int\u00e9rim 1 Int\u00e9rim 2 int\u00e9rim 3 Int\u00e9rim 4 int\u00e9rim 5 Int\u00e9rim 6 int\u00e9rim 7\nS\u00e9bastien\nM FELTEN Sandra A5 SE1 SE2 SE3 SE4 SE5 AGIUS\nS\u00e9bastienAS LUQUET Justine AGIUS - Aa SE2 SE3 SE4 SES SE1\nSE1 LOPEZ Nathalle SE2 SE4 AS saa SES AA SEB\nSE2 GEORGES St\u00e9phanie . SES AS A4 SE1 S\u00e9bastien AGIUS SE3 SE4\n\" SES BERGERE Christine SE4 SES SE1 AS SE2 A4 seasonAGIUS\nSEG LABORDE Sylvie SE3 AS S\u00e9bastian AGIUS SEL SE2 SES A4\nStS GEBLEUX Nicolas SE1 A4 SE4 AS SE2 SebesHen SE3AGIUS\nS\u00e9bastienSE6 SE3 AGIUS SE2 SE4 SE5 SEL Aa\nUC NORD-EST UC4\nSection Agent en titre int\u00e9rim 1 int\u00e9rim 2 int\u00e9rim 3 int\u00e9rim 4 int\u00e9rim 5 int\u00e9rim 6 int\u00e9rim 7\nAG MARC Ga\u00eblle A7 A8 NEG T3 NES NE? NE2\nA7 SARTOR Karine A8 NE4 NE2 NEG T3 A6 NES\nA8 KIEFFER Laurent A6 A7 T3 NES NE? NE2 NEG\nNEZ LARDY Anyssa NES NE6 A6 NEA A7 T3 AB\nNE4 SOORS Barbara NE? A6 NES A7 NEG A8 T3\nNES WATTEZ Alessia NE2 NE7 A? A6 A8 NE4 NE6\nNEG A6 T3 NE4 NE7 NE2 NES A7\nNE7 PROVENZANO Juliette NE4 NES A8 NE2 A6 NE6 T3\nB N.POUMAREDE NEG NEZ NE7 A8 NES A7 A6\nPage 5 sur 6\n - 33-2024-06-07-00003 - arrete d affectation des agents de l inspection du travail et gestion des interims au sein des UC DDETS 8\nUC BORDEAUX - UCS -\nSection Agent en titre int\u00e9rim 1 int\u00e9rim 2 int\u00e9rim 3 int\u00e9rim 4 int\u00e9rim 5 int\u00e9rim 6 int\u00e9rim 7\nB1 GRILLY Jennifer 82 B6 B5 B10 B7 53\nB2 DELAGE Antoine B1 B10 B6 B3 BS 87\nB3 SCHMITT Matthieu S.ROUDEAU BS B2 B6 B10 Bi 87\nB4 A4 82 B3 87 BS B6 810\nBS HADJ-CHERIF Fatiha Bi 83 B6 82 B7 B10\n86 BON David 810 B3 B2 B7 85 81\n87 LARDY Guillaume B3 61 B10 85 86 B2\n58 B6 87 Bl B2 BS 83 810\n89 B7 B3 BS B6 B10 81 B2\nBid MARNIER Emilie BS BS B1 82 87 86\nT4 BS B10 B6 B3 87 81 B2\nPage 6 sur 6\n - 33-2024-06-07-00003 - arrete d affectation des agents de l inspection du travail et gestion des interims au sein des UC DDETS 9\nDIR ATLANTIQUE\n33-2024-06-07-00002\nArrete 2024- Dgir-03 du 4 juin 2024\nrelatif aux travaux d'ENEDIS sous chauss\u00e9e\nechangeur n\u00b023 Floirac\nDIR ATLANTIQUE - 33-2024-06-07-00002 - Arrete 2024- Dgir-03 du 4 juin 2024\nrelatif aux travaux d'ENEDIS sous chauss\u00e9e echangeur n\u00b023 Floirac 10\nPREFET Direction interd\u00e9partementale des routes\nDE LA GIRONDE | Atlantique\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-Dgir 03 du 04 juin 2024\nrelatif aux travaux ENEDIS sous chauss\u00e9e\nSection comprise dans l'\u00e9changeur n\u00b023\nde la Rocade int\u00e9rieure RN230\nCommune de Floirac\nLe pr\u00e9fet de la Gironde\nOfficier de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la route ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ; |\nVu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arr\u00eat\u00e9s qui\nl'ont modifi\u00e9 : |\n- Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 modifi\u00e9e ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02006-304 du 16 mars 2006 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation et organisation des directions\ninterd\u00e9partementales des routes ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 potant nomination de M. \u00c9tienne Guyot pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,\npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de monsieur le pr\u00e9fet de la Gironde du 2 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur le\ndirecteur interd\u00e9partemental des routes Atlantique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-33-09 du 7 mars 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par monsieur Fran\u00e7ois Duquesne\nen mati\u00e8re de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation\nrouti\u00e8re, et en mati\u00e8re de contentieux et de repr\u00e9sentation devant les juridictions ;\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;\nVu le dossier d'exploitation ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-044 d\u00e9livr\u00e9 en date du 3 juin 2024 relatif aux travaux d'entretien de la rocade A630-\nRN230-A63;\nVu l'information diffus\u00e9e en date du 04 juin 2024 \u00e0 monsieur le commandant de la CRS Autorouti\u00e9re d'Aquitaine;\nVu |' l'information diffus\u00e9e en date du 04 juin 2024 \u00e0 madame la pr\u00e9sidente de Bordeaux-M\u00e9tropole ;\nVu l'information diffus\u00e9e en date du 04 juin 2024 \u00e0 monsieur le maire de Floirac : |\nVu l'information diffus\u00e9e en date du 04 juin 2024 \u00e0 monsieur le maire d'Artigues pr\u00e9s Bordeaux :\nConsid\u00e9rant qu'en raison des travaux de forage dirig\u00e9 men\u00e9s par ENEDIS situ\u00e9 sous la section courante de la\nrocade RN230 dans l'\u00e9changeur n\u00b023 sur le territoire de la commune de Floirac, il convient de mettre en \u0153uvre\ndes mesures temporaires d'exploitation,\n19 all\u00e9e des Pins\nCS 31670\n33073 BORDEAUX cedex\nTel :05 56 87 74 00 |\nM\u00e9l:District-de-gironde.dira@developpement-\ndurable.gouv.fr 1/2\nDIR ATLANTIQUE - 33-2024-06-07-00002 - Arrete 2024- Dgir-03 du 4 juin 2024\nrelatif aux travaux d'ENEDIS sous chauss\u00e9e echangeur n\u00b023 Floirac 11\nArr\u00e9te\nArticle 1 : afin de r\u00e9aliser les travaux ci-dessus cit\u00e9s,\n\u00a2 Nuit du lundi 10 juin 2024 \u00e0 21h00 au mardi 11 juin 2024 \u00e0 6h00\nFermeture de la bretelle d'entr\u00e9e de la rocade int\u00e9rieure RN230 dans l'\u00e9changeur n\u00b023\nLa circulation peut \u00eatre interdite sur la bretelle d'entr\u00e9e (PR36+180) de la rocade int\u00e9rieure RN230 dans\nl'\u00e9changeur n\u00b023, sauf besoins du chantier.\nLes usagers se dirigeant vers Bordeaux-centre sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la route de Latresne, la bretelle d'entr\u00e9e de\nla rocade ext\u00e9rieure RN230 dans l'\u00e9changeur n\u00b023, la rocade ext\u00e9rieure RN230, demi-tour \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b024\nvia la RD936, puis, la rocade int\u00e9rieure RN230 en direction de Bordeaux Centre.\nNeutralisation de la voie de droite de la rocade int\u00e9rieure RN230 entre le PR 36+470 et le PR 35+900\nLa voie de droite de la rocade int\u00e9rieure RN230 peut \u00eatre neutralis\u00e9e entre les PR 36+470 et le PR 35+900, sauf\nbesoins du chantier.\nLes usagers circulent sur les voies rest\u00e9es libres.\nArticle 2 : les prescriptions impos\u00e9es aux usagers par l'application des dispositions pr\u00e9vues au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nsont signal\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re\npr\u00e9cit\u00e9e. La pose et la maintenance de la signalisation sont assur\u00e9es par la direction interd\u00e9partementale des\nroutes Atlantique (district de Gironde-CEI de Lormont).\nArticle 3: outre les recours gracieux et hi\u00e9rarchiques qui s'exercent dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours contentieux\npour exc\u00e8s de pouvoir peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Gironde et est\naffich\u00e9 en mairie de Floirac et Artigues pr\u00e9s Bordeaux par les soins de messieurs le maire. |\nArticle 5 :\n+ Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Gironde ;\n+ Madame la pr\u00e9sidente de Bordeaux-M\u00e9tropole ;\n+ Monsieur le maire d'Artigues pr\u00e9s Bordeaux ;\n+ Monsieur le maire de Floirac ;\n+ Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours ;\n+ Monsieur le commandant de la CRS Autorouti\u00e8re d' Aquitaine\n+ Monsieur le directeur interd\u00e9partemental des routes Atlantique ;\nsont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du Pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 et affich\u00e9\nconform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gatic ion,\nLe Chef du district. Se onde\nPs\n19 all\u00e9e des Pins\nCS 31670\n33073 BORDEAUX cedex\nTel :05 56 87 74 00\nM\u00e9l:District-de-gironde.dira@developpement-\ndurable.gouv.fr 2/2\nDIR ATLANTIQUE - 33-2024-06-07-00002 - Arrete 2024- Dgir-03 du 4 juin 2024\nrelatif aux travaux d'ENEDIS sous chauss\u00e9e echangeur n\u00b023 Floirac 12\nDIR ATLANTIQUE\n33-2024-06-07-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-ang-33 du 7 juin 2024\nrelatif aux travaux d'entretien de chauss\u00e9e du PR\n13+000 au PR 16+000 de la RN10 dans le\nd\u00e9partement de la Gironde\nCommunes de Marsas, Peujard et Gauriaguet\nDIR ATLANTIQUE - 33-2024-06-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-ang-33 du 7 juin 2024\nrelatif aux travaux d'entretien de chauss\u00e9e du PR 13+000 au PR 16+000 de la RN10 dans le d\u00e9partement de la Gironde\nCommunes de Marsas, Peujard et Gauriaguet13\nPREFET Direction interd\u00e9partementale des routes\nDE LA GIRON DE. A Atlantique\nLibert\u00e9 |\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\n0? JU 2024\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2 24-an 230\nrelatif aux travaux d'entretien de chauss\u00e9e du PR 13+000 au PR 16+000 de la RN10 done le\nd\u00e9partement de la Gironde\nCommunes de Marsas, Peujard et Gauriaguet\n_ Le pr\u00e9fet de la Gironde\nOfficier de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la route ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des\nr\u00e9gions ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre nee | sur la signalealon des routes et autoroutes et les arr\u00e9t\u00e9s qui\nl'ont modifi\u00e9 ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 modifi\u00e9e ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02006-304 du 16 mars 2006 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation et organisation des directions\ninterd\u00e9partementales des routes ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant monsieur Etienne Guyot, pr\u00e9fet de la de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,\npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 f\u00e9vrier 2023 du pr\u00e9fet de la Gironde donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature au directeur\ninterd\u00e9partemental des routes Atlantique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-33-09 du 7 mars 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par monsieur Fran\u00e7ois Duquesne,\nen mati\u00e8re de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation\nrouti\u00e8re, et en mati\u00e8re de contentieux et de repr\u00e9sentation devant les juridictions ;\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;\nVu l'avis favorable r\u00e9put\u00e9 favorable au 28 mai 2024 de monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la\nGironde ; :\nVu l'avis favorable r\u00e9put\u00e9 favorable au 28 mai 2024 de monsieur le commandant du groupement de\ngendarmerie de la Gironde ;\nVu le dossier d'exploitation ;\nConsid\u00e9rant qu'en raison des travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e de la RN10 (33) du PR 13+000 au PR 16+000\ndans le sens Angoul\u00eame/Bordeaux sur le territoire des communes de Marsas, Peujard et Gauriaguet dans le\nd\u00e9partement de la Gironde, il convient de mettre en \u0153uvre des mesures temporaires d'exploitation,\nCit\u00e9 Administrative \u2014 Tour B\n2 rue Jules Ferry\n33090 BORDEAUX cedex\nTel: 05 56 87 74 00\nM\u00e9l : district-angouleme.dira@developpement-\ndurable.gouv.fr | 1/3\nDIR ATLANTIQUE - 33-2024-06-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-ang-33 du 7 juin 2024\nrelatif aux travaux d'entretien de chauss\u00e9e du PR 13+000 au PR 16+000 de la RN10 dans le d\u00e9partement de la Gironde\nCommunes de Marsas, Peujard et Gauriaguet14\nArr\u00e9te\nArticle 1 : afin de r\u00e9aliser les travaux ci-dessus cit\u00e9s et en fonction de leur avancement,\ndu lundi 10 juin \u00e0 08h00 au vendredi 28 juin \u00e0 16h00 y compris le jour hors chantier :\nB ds eirealal\nLa circulation peut \u00eatre interdite sur la RN10 dans le sens Angoul\u00eame/Bordeaux entre les PR 11+670 et 16+435,\nsauf besoins du chantier. Les usagers circulant sur la RN10 dans le. sens Angoul\u00eame/Bordeaux sont bascul\u00e9s\nentre les PR 11+670 et 16+435 sur la voie de gauche de la chauss\u00e9e oppos\u00e9e (sens Bordeaux/Angoul\u00eame)\ndont chaque voie sera ouverte \u00e0 un sens de circulation. La vitesse maximale autoris\u00e9e est fix\u00e9e \u00e0 80 km/h sur\ntoute cette section sauf au droit des basculements o\u00f9 elle est fix\u00e9e \u00e0.50 km/h dans le sens Angoul\u00eame/Bor-\ndeaux.\n\u00c9changeur n\u00b081 de Marsas\nFermeture bretelle de sortie\nLa bretelle de sortie de la RN10 (sens Angoul\u00e9me/Bordeaux) dans l'\u00e9changeur n\u00b081 peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 la circu-\nlation.\nLes usagers sont d\u00e9vi\u00e9s par la RN10 sens Angoul\u00eame/Bordeaux, demi-tour \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b083 de Virsac via la\nD133 et la D142E1, la RN10 sens Bordeaux/Angoul\u00eame et la bretelle de sortie de la RN10 sens\nBordeaux/Angoul\u00eame dans l'\u00e9changeur n\u00b081 Marsas.\nFermeture bretelle d'entr\u00e9e\nLa bretelle d'entr\u00e9e de la RN10 (sens Angoul\u00eame \u2014 Bordeaux) dans l'\u00e9changeur n\u00b081 peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 la cir-\nculation. 7 Oy |\n- Les usagers sont d\u00e9vi\u00e9s par la bretelle d'entr\u00e9e de la RN10 sens Bordeaux/Angoul\u00e9me dans l'\u00e9changeur n\u00b081\nMarsas, la RN10 sens Bordeaux/Angoul\u00e9me, demi-tour \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b080 Cavignac sud via la D18 et la RN10\nsens Angoul\u00eame/Bordeaux. |\n\u00c9changeur n\u00b082 de Peujard\nE nT i\nLa bretelle de sortie de la RN10 (sens Angoul\u00e9me/Bordeaux) dans l'\u00e9changeur n\u00b082 peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 la circu-\nlation.\nLes usagers sont d\u00e9vi\u00e9s par la RN10 sens Angoul\u00eame/Bordeaux, demi-tour \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b083 de Virsac via la\nD133 et la D142E1, la RN10 sens Bordeaux/Angoul\u00eame et la bretelle de sortie de la RN10 sens\n- Bordeaux/Angoul\u00e9me dans l'\u00e9changeur n\u00b082 Peujard. :\nFermeture bretelle d'entr\u00e9\nLa bretelle d'entr\u00e9e de la RN10 (sens Angoul\u00eame \u2014 Bordeaux) dans l'\u00e9changeur n\u00b082 peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 la cir-\nculation.\nCit\u00e9 Administrative \u2014 Tour B\n2 rue Jules Ferry\n33090 BORDEAUX cedex\nTel: 05 56 87 74 00\nM\u00e9l : district-angouleme.dira@developpement-\ndurable.gouv.fr 2/3\nDIR ATLANTIQUE - 33-2024-06-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-ang-33 du 7 juin 2024\nrelatif aux travaux d'entretien de chauss\u00e9e du PR 13+000 au PR 16+000 de la RN10 dans le d\u00e9partement de la Gironde\nCommunes de Marsas, Peujard et Gauriaguet15\nLes usagers sont d\u00e9vi\u00e9s par la bretelle d'entr\u00e9e de la RN10 sens Bordeaux/Angoul\u00e9me dans l'\u00e9changeur n\u00b082\nPeujard, la RN10 sens Bordeaux/Angoul\u00e9me, demi-tour \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b080 Cavignac sud via la D18 et la RN10\nsens Angoul\u00e9me/Bordeaux.\nInter-distance\nL'inter-distance avec un autre chantier, notamment une neutralisation de voie, organis\u00e9 sur la m\u00eame chauss\u00e9e\npeut \u00eatre r\u00e9duite au minimum \u00e0 3 kilom\u00e8tres.\nEn cas d'al\u00e9as techniques ou m\u00e9t\u00e9orologiques, les dispositions relatives \u00e0 l'article premier peuvent \u00eatre\nprolong\u00e9es j jusqu 'au vendredi 05 juillet 2024 \u00e0 16h00. .\nArticle 2 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interminist\u00e9rielle susvis\u00e9e.\nLa fourniture, la pose, la d\u00e9pose et la maintenance de la signalisation sont assur\u00e9es par la direction\ninterd\u00e9partementale des routes Atlantique (district d'Angoul\u00eame).\nArticle 3 : outre les recours gracieux et hi\u00e9rarchiques qui s'exercent dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours contentieux\npour exc\u00e8s de pouvoir peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Gironde.\nArticle 5 :\n+ Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Gironde ;\n\u00a2 Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Gironde ;\n+ Monsieur le directeur interd\u00e9partemental des routes Atlantique ;\n+ Monsieur le commandant du groupement de vesLonts de la Gironde ;\nsont. charg\u00e9s chacun en ce qui \" concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. qui est publi\u00e9 et affich\u00e9\nconform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur Intarcepartementel des routes Atlantique\nLe directeur adjoint charg\u00e9 de l'exploitation\nPierre-Paul GABRIELLI\nCit\u00e9 Administrative \u2014 Tour B\n2 rue Jules Ferry\n33090 BORDEAUX cedex\nTel: 05 56 87 74 00\nM\u00e9l : district-angouleme.dira@developpement-\ndurable.gouv.fr | 3/3\nDIR ATLANTIQUE - 33-2024-06-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-ang-33 du 7 juin 2024\nrelatif aux travaux d'entretien de chauss\u00e9e du PR 13+000 au PR 16+000 de la RN10 dans le d\u00e9partement de la Gironde\nCommunes de Marsas, Peujard et Gauriaguet16\nDIR ATLANTIQUE - 33-2024-06-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-ang-33 du 7 juin 2024\nrelatif aux travaux d'entretien de chauss\u00e9e du PR 13+000 au PR 16+000 de la RN10 dans le d\u00e9partement de la Gironde\nCommunes de Marsas, Peujard et Gauriaguet17\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2024-06-07-00006\nArr\u00eat\u00e9 du 7 juin 2024\nportant interdiction de rassemblements festifs \u00e0\ncaract\u00e8re musical et interdiction de circulation de tout\nv\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de sons susceptible\nd'\u00eatre utilis\u00e9 lors d'un rassemblement festif \u00e0\ncaract\u00e8re musical non autoris\u00e9 sur le d\u00e9partement de\nla Gironde\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-06-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 7 juin 2024\nportant interdiction de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et interdiction de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de sons\nsusceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 lors d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 sur le d\u00e9partement de la Gironde18\nPREFET | Cabinet\nDE LA GIRONDE | Direction des S\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\narr\u00eat\u00e9 du 07 WN 2025\nportant interdiction de rassemblements festifs a caract\u00e9re musical et interdiction de\ncirculation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de sons susceptible d'\u00e9tre utilis\u00e9 lors\nd'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 sur le d\u00e9partement de la\nGironde\nLe pr\u00e9fet de la Gironde\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L211-5 \u00e0 L211-8, L211-15, R 211-2 \u00e0 R211-9\net R 211-27 \u00e0 R211-30 ;\nVU le code p\u00e9nal ;\nVU le code de la sant\u00e9 publique ;\nVU le code de la route;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L2212-2, L. 2215-1 et\nL2214-4 ;\nVU la loi 2017-1510 du 30 octobre 2017 modifi\u00e9e, renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la lutte contre le\nterrorisme ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02002-887 du 3 mai 2002 modifi\u00e9 relatif \u00e0 certains rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re\nmusical ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur Etienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 juin 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Justin BABILOTTE, sous-\npr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la Gironde ;\nVU la posture VIGIPIRATE \u00e9lev\u00e9e au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb ;\nCONSID\u00c9RANT qu'en application des dispositions de l'article L 211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure, les rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical sont soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration\npr\u00e9alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du d\u00e9partement ; qu'\u00e0 d\u00e9faut, l'organisation d'une telle manifestation\nnon-d\u00e9clar\u00e9e est un d\u00e9lit pr\u00e9vu par l'article 431-9 alin\u00e9as 1 et 2 du code p\u00e9nal ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9venir le risque \u00e9lev\u00e9 de trouble \u00e0 l'ordre public ; que le\nnombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est \u00e9lev\u00e9; que les moyens\nappropri\u00e9s en mati\u00e8re de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en mati\u00e8re de\ns\u00e9curit\u00e9 sanitaire et routi\u00e8re, ne peuvent \u00eatre r\u00e9unis; que, dans ces conditions, lesdits\nrassemblements comportent des risques s\u00e9rieux de d\u00e9sordre ;\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-06-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 7 juin 2024\nportant interdiction de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et interdiction de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de sons\nsusceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 lors d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 sur le d\u00e9partement de la Gironde19\nCONSIDERANT que la veille des r\u00e9seaux sociaux par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, a permis de\nd\u00e9celer que des \u00absound systems\u00bb girondins sont susceptibles d'organiser un rassemblement\nmusical festif \u00e0 caract\u00e8re musical dans le d\u00e9partement de la Gironde du 08 au 09 juin 2024 ;\nCONSID\u00c9RANT que la pr\u00e9fecture n'a \u00e9t\u00e9 destinataire d'aucune d\u00e9claration de rassemblement festif\n\u00e0 caract\u00e8re musical ;\nCONSID\u00c9RANT que dans ces circonstances, les conditions d'organisation de ces rassemblements\nsont de nature \u00e0 provoquer des troubles s\u00e9rieux \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics ;\nCONSID\u00c9RANT en outre qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de prendre des mesures\nappropri\u00e9es afin de pr\u00e9venir et de limiter les cons\u00e9quences des menaces possibles sur l'ordre, la\nsant\u00e9 et la tranquillit\u00e9 publics ;\nSUR PROPOSITION de madame la directrice de cabinet adjointe ;\nARR\u00caTE\nArticle 1': La tenue des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical r\u00e9pondant \u00e0 l'ensemble des\ncaract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article R 211-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est interdite sur\nl'ensemble du d\u00e9partement de la Gironde, \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et jusqu'au\nlundi 10 juin 2024 \u00e0 07h00.\nArticle 2: La circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel \u00ab sound system \u00bb susceptible\nd'\u00eatre utilis\u00e9 pour une manifestation non autoris\u00e9e est interdite sur l'ensemble des r\u00e9seaux routiers\n(r\u00e9seau national et r\u00e9seau secondaire) du d\u00e9partement de la Gironde, \u00e0 compter de la publication\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et jusqu'au lundi 10 juin 2024 \u00e0 07h00\nArticle 3: Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par l'article R 211-27\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de sa confiscation\npar le tribunal.\nArticle 4: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat en Gironde. Il peut\nfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication.\nArticle 5: Le g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement de gendarmerie de la Gironde, le directeur\ninterd\u00e9partemental de la police nationale de la Gironde, les maires de l'ensemble des communes du\nd\u00e9partement et leurs repr\u00e9sentants, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe pr\u00e9fet,\nHour leo \u00e9ret. En\n4 | cteur de cabinet\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-06-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 7 juin 2024\nportant interdiction de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et interdiction de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de sons\nsusceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 lors d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 sur le d\u00e9partement de la Gironde20\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2024-06-07-00004\nArr\u00eat\u00e9 de composition du conseil m\u00e9dical de la\nGironde si\u00e9geant pour les collectivit\u00e9s affili\u00e9es au\ncentre d\u00e9partemental de gestion de la Gironde ainsi\nque pour les collectivit\u00e9s non affili\u00e9es en date du 07\njuin 2024\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-06-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de composition du conseil m\u00e9dical de la Gironde si\u00e9geant pour les collectivit\u00e9s\naffili\u00e9es au centre d\u00e9partemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivit\u00e9s non affili\u00e9es en date du 07 juin 2024 21\nPREFET Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\nee GIRONDE Bureau des collectivit\u00e9s locales\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 07 juin 2024\nportant composition du conseil m\u00e9dical de la Gironde si\u00e9geant pour les collectivit\u00e9s affili\u00e9es\nau centre d\u00e9partemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivit\u00e9s non\naffili\u00e9es en vertu de la loi n\u00b084-53 du 26 janvier 1984\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,\nPr\u00e9fet de la Gironde\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU la loi n\u00b0 84-53 du 26 janvier 1984 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction\npublique territoriale\nVu l'ordonnance n\u00b0 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en mati\u00e8re de sant\u00e9 et\nde famille dans la fonction publique prise en application de la loi du 6 ao\u00fbt 2019 de transformation de\nla fonction publique\nVU le d\u00e9cret n\u00b086-442 du 14 mars 1986 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9signation des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s, \u00e0\nl'organisation des conseils m\u00e9dicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois\npublics et au r\u00e9gime de cong\u00e9s de maladie des fonctionnaires\nVU le d\u00e9cret n\u00b087-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n\u00b0 84-53 du 26 janvier 1984\nportant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique territoriale et relatif \u00e0 l'organisation des\nconseils m\u00e9dicaux, aux conditions d'aptitude physique et au r\u00e9gime des cong\u00e9s de maladie des\nfonctionnaires territoriaux\nVU le d\u00e9cret n\u00b092-620 du 7 juillet 1992 relatif \u00e0 la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires\nen cas d'accident survenu ou de maladie contract\u00e9e en service et modifiant le code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale (2\u00b0\"* partie : D\u00e9crets en Conseil d'Etat), modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b02020-350 du 11 mars 2022\nVU le d\u00e9cret n\u00b02003-1306 du 26 d\u00e9cembre 2003 relatif au r\u00e9gime de retraite des fonctionnaires affili\u00e9s\n\u00e0 la Caisse nationale de retraites des agents des collectivit\u00e9s locales\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 5 d\u00e9cembre 2005, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 juillet 1992 fixant la composition\nparticuli\u00e8re et les conditions de fonctionnement de la commission d\u00e9partementale de r\u00e9forme pr\u00e9vue\n\u00e0 l'article 25 du d\u00e9cret n\u00b0 65-773 du 9 septembre 1965 modifi\u00e9, relatif au r\u00e9gime de retraite des\n2, esplanade Charles-de-Gaulle\nCS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex\nT\u00e9l: 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr 1/23\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-06-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de composition du conseil m\u00e9dical de la Gironde si\u00e9geant pour les collectivit\u00e9s\naffili\u00e9es au centre d\u00e9partemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivit\u00e9s non affili\u00e9es en date du 07 juin 2024 22\nDirection de la\nCitoyennet\u00e9 et de la\nL\u00e9galit\u00e9\nfonctionnaires territoriaux affili\u00e9s \u00e0 la caisse nationale de retraite des agents des collectivit\u00e9s locales et\npris pour l'application de l'article 2 du d\u00e9cret n\u00b0 92-620 du 7 juillet 1992 relatif \u00e0 la protection sociale\ndes sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contract\u00e9e en service et\nmodifiant le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale (2\u00b0\"\u00b0 partie : D\u00e9crets en Conseil d'\u00c9tat)\nCONSID\u00c9RANT la modification des repr\u00e9sentants du personnel pour si\u00e9ger \u00e0 la formation pl\u00e9ni\u00e8re du\nConseil M\u00e9dical pour le D\u00e9partement de la Gironde, le Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours\nde la Gironde (SDIS) et la ville et le CCAS de Pessac ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il convient de modifier le conseil m\u00e9dical pour les collectivit\u00e9s territoriales affili\u00e9es\nau Centre D\u00e9partemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde et les\ncollectivit\u00e9s non affili\u00e9es.\nSur proposition de la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Gironde\nARR\u00caTE\nARTICLE premier : La composition du conseil m\u00e9dical si\u00e9geant au titre des collectivit\u00e9s territoriales\naffili\u00e9es au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ainsi que pour les\ncollectivit\u00e9s suivantes :\n- B\u00e8gles et son Centre Communal d'Action Sociale,\n- Bordeaux et son Centre Communal d'Action Sociale,\n- Bordeaux M\u00e9tropole,\n- Cenon et son Centre Communal d'Action Sociale,\n- Gradignan et son Centre Communal d'Action Sociale,\n- La Teste de Buch et son Centre Communal d'Action Sociale,\n- Libourne et son Centre Communal d'Action Sociale,\n- Lormont et son Centre Communal d'Action Sociale,\n- M\u00e9rignac et son Centre Communal d'Action Sociale,\n- Pessac et son Centre Communal d'Action Sociale,\n- Saint-M\u00e9dard-en-Jalles et son Centre Communal d'Action Sociale,\n- Talence et son Centre Communal d'Action Sociale,\n- Villenave d'Ornon et son Centre Communal d'Action Sociale,\n- Le D\u00e9partement de la Gironde,\n- La r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,\n- Le Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours de la Gironde,\nest fix\u00e9e dans sa formation restreinte comme suit :\nPr\u00e9sident : Docteur Gilles FAIVRE\nM\u00e9decins titulaires:\n- Docteur Gilles FAIVRE\n- Docteur Emmanuel FOURNIER\n- Docteur Anne PEROT\n2/23\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-06-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de composition du conseil m\u00e9dical de la Gironde si\u00e9geant pour les collectivit\u00e9s\naffili\u00e9es au centre d\u00e9partemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivit\u00e9s non affili\u00e9es en date du 07 juin 2024 23\nDirection de la\nCitoyennet\u00e9 et de la\nL\u00e9galit\u00e9\nM\u00e9decins suppl\u00e9ants:\n- Docteur Patrice POUEYTO\n- Docteur Fabrice BROUCAS\n- Docteur Bruno LAPAQUELLERIE\nARTICLE 2 : La composition du conseil m\u00e9dical si\u00e9geant au titre des collectivit\u00e9s territoriales affili\u00e9es au\nCentre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ainsi que pour les collectivit\u00e9s non\naffili\u00e9es est fix\u00e9e dans sa formation pl\u00e9ni\u00e8re comme suit :\nPr\u00e9sident : Docteur Gilles FAIVRE\nM\u00e9decins titulaires:\n- Docteur Gilles FAIVRE\n- Docteur Emmanuel FOURNIER\n- Docteur Anne PEROT\nM\u00e9decins suppl\u00e9ants:\n- Docteur Patrice POUEYTO\n- Docteur Fabrice BROUCAS\n- Docteur Bruno LAPAQUELLERIE\n3/23\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-06-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de composition du conseil m\u00e9dical de la Gironde si\u00e9geant pour les collectivit\u00e9s\naffili\u00e9es au centre d\u00e9partemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivit\u00e9s non affili\u00e9es en date du 07 juin 2024 24\nCOLLECTIVITES AFFILIEES\nRepr\u00e9sentants de l'Administration\nTitulaires : - Madame Christiane BOURSEAU\n- Monsieur Roger BILLOUX\nSuppl\u00e9ants : - Madame Nathalie LE YONDRE\n- Monsieur Didier MAU\n- Monsieur Marcel DURANT\n- Madame Catherine VIANDON\nRepr\u00e9sentants du Personnel\n> Cat\u00e9gorie A:\nTitulaires : -\nSuppl\u00e9ants : -\n> Cat\u00e9gorie B :\nTitulaires : -\nSuppl\u00e9ants : -Monsieur Michel SANTOALALLA\nMadame Lysiane BERNIER\nMadame Karine LONGAIVE\nMadame Selvie LEGROS\nMadame Camille AFANGNIKE\nMadame Marguerite JOANNE\nMadame C\u00e9line GASSIN\nMonsieur Alain RIPEAU\nMadame Peggy PREBOT\nMonsieur Fabrice ROUILLON\n- Madame Christine DEYRES\n- non d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 ce jour\n> Cat\u00e9gorie C :\nTitulaires : - Monsieur J\u00e9r\u00f4me PARISSE\n- Monsieur Flor\u00e9s PIVETEAU\nSuppl\u00e9ants : - Monsieur R\u00e9gis JULIAN\n- Madame Isabelle GORONFLOT\n- Monsieur Antoine CARLET\n- non d\u00e9sign\u00e9 a ce jour\n4/23Direction de la\nCitoyennet\u00e9 et de la\nL\u00e9galit\u00e9\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-06-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de composition du conseil m\u00e9dical de la Gironde si\u00e9geant pour les collectivit\u00e9s\naffili\u00e9es au centre d\u00e9partemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivit\u00e9s non affili\u00e9es en date du 07 juin 2024 25\nCOLLECTIVITES NON AFFILIEES\nVille et CCAS de BEGLES\nRepr\u00e9sentants de l'Administration\nTitulaires : - Madame Fabienne CABRERA\n- Monsieur Xavier FEDOU\nSuppl\u00e9ants : - Monsieur Marc CHAUVET\n- Monsieur Aur\u00e9lien DESBATS\n- Madame Sadia HADJ ABDELKADER\n- Madame Sylvaine PANABIERE\nRepr\u00e9sentants du Personnel\n> Cat\u00e9gorie A:\nTitulaires : - Madame Marie MARTIAL\n- Monsieur Cl\u00e9ment FAUCONNET\nSuppl\u00e9ants : - Madame Sabrina ELIAS\n- Madame Gaelle GADEA\n- Monsieur Alexandre DELOMIER\n- Madame Emmanuelle FAURE-RICHARD\n> Cat\u00e9gorie B :\nTitulaires : - Monsieur Vincent LAFAILLE\n- Madame Sandra ASTIER\nSuppl\u00e9ants : - Monsieur Olivier BEAUSSART\n- Monsieur Olivier VIGNAULT\n- Madame Sophie AUTEFAULT\n- Madame Maud SOURY\n> Cat\u00e9gorie C :\nTitulaires : -Monsieur Vincent MEYRAT\n-Madame Wendy NOUIRI\nSuppl\u00e9ants : - Madame Elodie ARRIAGA\n- Madame V\u00e9ronique DUBOURG\n- Madame Mama MAROC\n- Madame Laurie DAMBON\n5/23Direction de la\nCitoyennet\u00e9 et de la\nL\u00e9galit\u00e9\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-06-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de composition du conseil m\u00e9dical de la Gironde si\u00e9geant pour les collectivit\u00e9s\naffili\u00e9es au centre d\u00e9partemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivit\u00e9s non affili\u00e9es en date du 07 juin 2024 26\nDirection de la\nCitoyennet\u00e9 et de la\nL\u00e9galit\u00e9\nVille et CCAS de BORDEAUX\nRepr\u00e9sentants de I'Administration\nTitulaires : - Madame V\u00e9ronique GARCIA\n- Madame Delphine JAMET\nSuppl\u00e9ants : - Madame Sylvie JUSTOME\n- Madame Isabelle FAURE\n- Madame Harmonie LECERF\n- Non d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 ce jour\nRepr\u00e9sentants du Personnel\n> Cat\u00e9gorie A:\nTitulaires : - Madame Murielle CADRA MILLERE\n- Madame St\u00e9phanie ANDRIEU\nSuppl\u00e9ants : - Madame Karine PAUNOM\n- Monsieur G\u00e9rald GOMEZ\n- Monsieur Ronan DAUDE\n- Monsieur Patrick ALVAREZ\n> Cat\u00e9gorie B :\nTitulaires : - Monsieur Didier SAULE\n- Monsieur Philippe LABEYRIE\nSuppl\u00e9ants : - Monsieur Fabrice DUBERNET\n- Madame Nathalie VIDEAU\n- Madame Manuela BURGUES\n- Monsieur Philippe MARTEAU\n> Cat\u00e9gorie C :\nTitulaires : - Madame Patricia RENARD\n- Madame Carole FELINE\nSuppl\u00e9ants : - Monsieur Paul SOLEILLET\n- Monsieur Philippe BRETAGNE\n- Madame Corine RUIZ\n- Monsieur J\u00e9r\u00f4me DESORTHES\n6/23\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-06-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de composition du conseil m\u00e9dical de la Gironde si\u00e9geant pour les collectivit\u00e9s\naffili\u00e9es au centre d\u00e9partemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivit\u00e9s non affili\u00e9es en date du 07 juin 2024 27\nDirection de la\nCitoyennet\u00e9 et de la\nL\u00e9galit\u00e9\nBORDEAUX M\u00c9TROPOLE\nRepr\u00e9sentants de l'Administration\nTitulaires : - Madame Sylvie JUSTOME\n- Madame Pascale PAVONE\nSuppl\u00e9ants : - Madame Amandine BETES\n- Madame Typhaine CORNACCHIARI\n- Madame Anne LEPINE\n- Madame Fatiha BOZDAG\nRepr\u00e9sentants du Personnel\n> Cat\u00e9gorie A:\nTitulaires : - Madame Laurence MILLET\n- Madame Mich\u00e8le BOUCAU\nSuppl\u00e9ants : -Monsieur Jean LACAVE\n- Madame Anne SACRISTE\n- Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIGE\n- Madame Patricia LEUILLIER\n> Cat\u00e9gorie B :\nTitulaires : - Monsieur Bruno MOUNISSENS\n- Monsieur Guillaume CHARRON\nSuppl\u00e9ants : - Madame Sandrine VERNEY\n-Monsieur Eric SAMITIER\n- Monsieur Cl\u00e9ment PSAILA\n- Monsieur C\u00e9dric BERGER\n> Cat\u00e9gorie C:\nTitulaires : - Monsieur Didier CLION \u00a9\n- Madame Lamia ABBAD\nSuppl\u00e9ants : - Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BELLOC\n- Monsieur J\u00e9r\u00f4me BLANCHARD\n- Madame Magali DAGUERRE\n- Monsieur Laurent BERGEY\n7/23\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-06-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de composition du conseil m\u00e9dical de la Gironde si\u00e9geant pour les collectivit\u00e9s\naffili\u00e9es au centre d\u00e9partemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivit\u00e9s non affili\u00e9es en date du 07 juin 2024 28\nVille et CCAS de CENON\nRepr\u00e9sentants de l'Administration\nTitulaires : - Madame Marie HATTRAIT\n- Monsieur Patrice CLAVERIE\nSuppl\u00e9ants : - Monsieur Micha\u00ebl DAVID\n- Madame La\u00efla MERJOUI\n- Monsieur Jean-Marc SIMOUNET\n- Madame Fernanda ALVES\nRepr\u00e9sentants du Personnel\n> Cat\u00e9gorie A:\nTitulaires : - Monsieur David DELHORBE\n- Monsieur Moussa DIOP\nSuppl\u00e9ants : - Monsieur Philippe ESCOUSSE\n- Madame Valery LEYVAL\n- Madame Julie LANDREAU\n- Monsieur Pierre LEFORT\n> Cat\u00e9gorie B :\nTitulaires : - Monsieur Pierre PALLAS PALACIO\n- Monsieur Bertrand GONZALEZ\nSuppl\u00e9ants : - Madame Marie Jos\u00e9 MANO\n- non d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 ce jour\n- Monsieur St\u00e9phane SAVARY\n- Madame Sandrine PEYSSARD\n> Cat\u00e9gorie C :\nTitulaires : - Madame Sylvia BERNOS\n- Madame Karine FEURTET\nSuppl\u00e9ants : - Monsieur Bruno DA ROCHA\n- Monsieur Farouk BOUZEMARENE\n- Madame Ang\u00e9lique SCORDELLE\nMadame Sandrine LAFON\n8/23Direction de la\nCitoyennet\u00e9 et de la\nL\u00e9galit\u00e9\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-06-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de composition du conseil m\u00e9dical de la Gironde si\u00e9geant pour les collectivit\u00e9s\naffili\u00e9es au centre d\u00e9partemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivit\u00e9s non affili\u00e9es en date du 07 juin 2024 29\nVille et CCAS de GRADIGNAN\nReor\u00e9sentants de l'Administration\nTitulaires : - Monsieur Jean-Bernard LATOUR\n- Madame Christine BAUDON\nSuppl\u00e9ants : - Monsieur Ricardo GONZALEZ\n- Madame Val\u00e9rie MORIN\n- Monsieur Jean-Jacques TH\u00c9AU\n- Monsieur Jean-Marie TROUCHE\nRepr\u00e9sentants du Personnel\n> Cat\u00e9gorie A:\nTitulaires : - Madame Ghislaine DIAZ\n- Madame Katia BOUCHERIE\nSuppl\u00e9ants : - Madame Suzanne GERVAUD\n- non d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 ce jour\n- Monsieur Maxime ROUDIL\n- Madame Florence YUSTE\n> Cat\u00e9gorie B :\nTitulaires : - Madame S\u00e9verine LEPRIEUR\n- Monsieur Guillaume RES\nSuppl\u00e9ants : - Madame Marie COLLET\n- Madame Isabelle LESAGE\n- Monsieur Jean-Christophe TESTU\n- Monsieur Jean-Marie VERBRUGUE\n> Cat\u00e9gorie C:\nTitulaires : - Monsieur Jean-Paul TAUDIN\n- Madame Sylvie FORGIT\nSuppl\u00e9ants : - Monsieur St\u00e9phane TONON\n- Monsieur Martial SANCHEZ\n- Monsieur Pierre LEVAILLANT\n- Madame jessica GARCIA\n9/23Direction de la\nCitoyennet\u00e9 et de la\nL\u00e9galit\u00e9\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-06-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de composition du conseil m\u00e9dical de la Gironde si\u00e9geant pour les collectivit\u00e9s\naffili\u00e9es au centre d\u00e9partemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivit\u00e9s non affili\u00e9es en date du 07 juin 2024 30\nDirection de la\nCitoyennet\u00e9 et de la\nL\u00e9galit\u00e9\nVille et CCAS de LA TESTE DE BUCH\nRepr\u00e9sentants de l'Administration\nTitulaires : - Monsieur G\u00e9rard SAGNES\n- Madame G\u00e9nevi\u00e8ve SECQUES\nSuppl\u00e9ants : - Monsieur Bruno PASTOUREAU\n- Madame Nathalie DELFAUD\n- Madame Brigitte GRONDONA\n- Madame Ang\u00e9lique TILLEUL\nRepr\u00e9sentants du Personnel\n> Cat\u00e9gorie A:\nTitulaires : - Monsieur Laurent CACCIATORE\n- Madame Val\u00e9rie GASCOIN\nSuppl\u00e9ants : - Madame Florence BONNIN\n- Madame M\u00e9lina LETERRIER\n- Madame Val\u00e9rie BEDIN\n- Madame Nathalie GEOFFROY\n> Cat\u00e9gorie B :\nTitulaires : - Monsieur J\u00e9r\u00f4me MOUTON\n- Madame Pascaline SABATIER\nSuppl\u00e9ants : - Madame Dani\u00e8le POLESE\n- Monsieur Hugues SIVADE\n- Madame Isabelle MIR\n- Madame Adeline LAVOINE\n> Cat\u00e9gorie C :\nTitulaires : - Monsieur Franck ARNAISE\n- Madame Sandrine BRUN\nSuppl\u00e9ants : - Monsieur Ronan DESCHEPPER\n- Monsieur Olivier FAGNIOT\n- Monsieur Christophe BRUN\n- Monsieur Fabrice RICAUT\n10/23\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-06-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de composition du conseil m\u00e9dical de la Gironde si\u00e9geant pour les collectivit\u00e9s\naffili\u00e9es au centre d\u00e9partemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivit\u00e9s non affili\u00e9es en date du 07 juin 2024 31\nVille et CCAS de LIBOURNE\nRepr\u00e9sentants de l'Administration\nTitulaires : - Madame Monique JULIEN\n- Madame Marie-No\u00eblle LA VIE\nSuppl\u00e9ants : - Monsieur Daniel BEAUFILS\n- Madame Laurence ROUEDE\n- non d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 ce jour\n- non d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 ce jour\nRepr\u00e9sentants du Personnel\nD Cat\u00e9gorie A:\nTitulaires : - Madame Florence FOURNIL\n- Madame Marina DESTAND\nSuppl\u00e9ants : - Non d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 ce jour\n- Non d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 ce jour\n- Madame Blandine MACHELON\n- Monsieur Loic MURVILLE\n> Cat\u00e9gorie B :\nTitulaires : - Monsieur David ROUX\n- Madame Sophie LESAGE\nSuppl\u00e9ants : - Non d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 ce jour\n- Non d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 ce jour\n- Monsieur Patrick FOUCARD\n- Monsieur Alain PLAISANCE\n> Cat\u00e9gorie C :\nTitulaires : - Madame C\u00e9line BOSSON\n- Monsieur Jean-Marc DEROUET\nSuppl\u00e9ants : - Madame S\u00e9verine FARADE\n- Non d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 ce jour\n- Madame C\u00e9line PORTE\n- Madame Patricia LAINE\n11/23Direction de la\nCitoyennet\u00e9 et de la\nL\u00e9galit\u00e9\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-06-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de composition du conseil m\u00e9dical de la Gironde si\u00e9geant pour les collectivit\u00e9s\naffili\u00e9es au centre d\u00e9partemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivit\u00e9s non affili\u00e9es en date du 07 juin 2024 32\nDirection de la\nCitoyennet\u00e9 et de la\nL\u00e9galit\u00e9\nVille et CCAS de LORMONT\nRepr\u00e9sentants de |'Administration\nTitulaires : - Madame Jannick MORA\n- Monsieur Valdemar CAMARINHA F\u00c9LIX\nSuppl\u00e9ants : - Monsieur Tayeb BARAS\n- Monsieur Jean-Claude FEUGAS\n- Monsieur Philippe QUERTINMONT\n- Monsieur Gr\u00e9goric FAUCON\nRepr\u00e9sentants du Personnel\n> Cat\u00e9gorie A:\nTitulaires : - Madame Catherine BELLEAUD\n- Madame Emilie RUBIO\nSuppl\u00e9ants : - Madame Alexia ANDRIEU\n- non d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 ce jour\n- Monsieur Christophe ARPAILLANGE\n- non d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 ce jour\n> Cat\u00e9gorie B :\nTitulaires : - Monsieur Fabrice CASAREGGIO\n- non d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 ce jour\nSuppl\u00e9ants : - Madame V\u00e9ronique GOURMANEL\n- non d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 ce jour\n- non d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 ce jour\n- non d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 ce jour\n> Cat\u00e9gorie C:\nTitulaires : - Monsieur S\u00e9bastien DE CORNUAUD MARCHETEAU\n- Monsieur PHILIPPE Romuald\nSuppl\u00e9ants : - Madame Sylvie SARAUD\n- non d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 ce jour\n- Madame Catherine AMOREAU\n- non d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 ce jour\n12/23\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-06-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de composition du conseil m\u00e9dical de la Gironde si\u00e9geant pour les collectivit\u00e9s\naffili\u00e9es au centre d\u00e9partemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivit\u00e9s non affili\u00e9es en date du 07 juin 2024 33\nVille et CCAS de MERIGNAC\nRepr\u00e9sentants de |l'Administration\nTitulaires : - Monsieur G\u00e9rard SERVIES\n- Madame Marie-Christine EWANS\nSuppl\u00e9ants : - Madame Mauricette BOISSEAU\n- Monsieur Jean-Pierre BRASSEUR\n- Monsieur Jo\u00ebl GIRARD\n- Monsieur Jean-Louis COURONNEAU\nRepr\u00e9sentants du Personnel\n> Cat\u00e9gorie A:\nTitulaires : - Madame Manon COURET\n- Monsieur Thierry MARCHESSEAU\nSuppl\u00e9ants : - Madame Christelle SERGENT\n- Monsieur Yves LE BORGNE\n- Madame Fr\u00e9d\u00e9rique BERTE\n- Madame Val\u00e9rie QUESADA\n> Cat\u00e9gorie B :\nTitulaires : - Monsieur Jean-Marie DESCLAUX\n- Madame Louna PRUD'HOMME\nSuppl\u00e9ants : - Monsieur Philippe MASFRAND\n- Madame Jeannette MARTIN\n- Madame Maryline RACHE\n- Madame Laurence GIRAUDET\n> Cat\u00e9gorie C :\nTitulaires : - Madame Nathalie SAINTOUT RODRIGUEZ\n- Madame St\u00e9phanie LEVERRIER\nSuppl\u00e9ants : - Madame Sophie LARTIGUE-MEYNIEU\n- Madame Adeline LE CORRE\n- Monsieur Vincent LABATUT\n- Madame S\u00e9verine GRANDCAMP\n13/23Direction de la\nCitoyennet\u00e9 et de la\nL\u00e9galit\u00e9\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-06-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de composition du conseil m\u00e9dical de la Gironde si\u00e9geant pour les collectivit\u00e9s\naffili\u00e9es au centre d\u00e9partemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivit\u00e9s non affili\u00e9es en date du 07 juin 2024 34\nVille et CCAS de PESSAC\nRepr\u00e9sentants de l'Administration\nTitulaires : - Madame Pascale PAVONE\n- Madame Marie-Claire KARST\nSuppl\u00e9ants : - Madame Marie-C\u00e9line LAFARIE\n- Madame St\u00e9phanie GRONDIN\nRepr\u00e9sentants du Personnel\n> Cat\u00e9gorie A:\nTitulaires : - Monsieur Boris GARINEAU\n- non d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 ce jour\nSuppl\u00e9ants : - Madame V\u00e9ronique BOLOT-GEORGES\n- Madame Marie-Laure HABERARD\n- non d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 ce jour\n- non d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 ce jour\n> Cat\u00e9gorie B :\nTitulaires : - Madame St\u00e9phanie LEROUX-POULET\n- non d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 ce jour\nSuppl\u00e9ants : - Madame St\u00e9phanie HAURIE\n- Madame Doroth\u00e9e JACQUES\n- non d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 ce jour\n- non d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 ce jour\n> Cat\u00e9gorie C:\nTitulaires : - Madame Sophie CORRE\n- non d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 ce jour\nSuppl\u00e9ants : - Madame Marie-Laure LASBARRERES\n- Madame L\u00e6titia GASQUET\n- non d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 ce jour\n- non d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 ce jour\n14/23Direction de la\nCitoyennet\u00e9 et de la\nL\u00e9galit\u00e9\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-06-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de composition du conseil m\u00e9dical de la Gironde si\u00e9geant pour les collectivit\u00e9s\naffili\u00e9es au centre d\u00e9partemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivit\u00e9s non affili\u00e9es en date du 07 juin 2024 35\nVille et CCAS de SAINT-MEDARD-EN-IALLES\nRepr\u00e9sentants de l'Administration\nTitulaires : - Monsieur Bernard CASES\n- Madame Fran\u00e7oise FIZE\nSuppl\u00e9ants : - Madame C\u00e9cile POUBLAN\n- Madame Karine GU\u00c9RIN\n- Monsieur Bruno CRISTOFOLI\n- Madame C\u00e9cile MARENZONI\nRepr\u00e9sentants du Personnel\n> Cat\u00e9gorie A:\nTitulaires: - - Madame Fr\u00e9d\u00e9rique NOEL\n- Madame Florence FALGUEYRET\nSuppl\u00e9ants : - Madame Emmanuelle THAVARD\n- Monsieur Thibault CARPENTIER\n- Madame Elodie ROMBY\n- Monsieur Marc CAMPY\n> Cat\u00e9gorie B :\nTitulaires : - Madame Delphine CHATAIGNIER\n- Madame Isabelle DUVERGE\nSuppl\u00e9ants : - Monsieur Thierry AZNAR\n- Madame Isabelle GUIONNEAU\n- Madame St\u00e9phanie LEGROS\n- Madame Sandra JOLLY\n> Cat\u00e9gorie C:\nTitulaires : - Monsieur Patrice PETIOT\n- Madame Val\u00e9rie SEGUIN\nSuppl\u00e9ants : - Madame Isabelle TAUZIN\n- Monsieur Laurent LEDREO\n- Madame Marie MULLIER\n- Monsieur Richard BALESTRAT\n15/23Direction de la\nCitoyennet\u00e9 et de la\nL\u00e9galit\u00e9\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-06-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de composition du conseil m\u00e9dical de la Gironde si\u00e9geant pour les collectivit\u00e9s\naffili\u00e9es au centre d\u00e9partemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivit\u00e9s non affili\u00e9es en date du 07 juin 2024 36\nDirection de la\nCitoyennet\u00e9 et de la\nL\u00e9galit\u00e9\nVille et CCAS de TALENCE\nRepr\u00e9sentants de l'Administration\nTitulaires : - Monsieur Mathieu JOYON\n- Madame Laetitia THOMAS-PITOT\nSuppl\u00e9ants : - Monsieur Vincent BESNARD\n- Monsieur David BIMBOIRE\n- Madame Brigitte SERRANO-UZAC\n- Madame Maud DUMONT\nRepr\u00e9sentants du Personnel\n> Cat\u00e9gorie A:\nTitulaires : - Monsieur Patrick PERSILLON\n- Monsieur Olivier CALEY\nSuppl\u00e9ants: - Madame Nadia PACHA\n- Monsieur Nicolas ALLEMANDOU\n- Madame Julie MUNOZ SOTO\n- Madame V\u00e9ronique BRETIGNY\n> Cat\u00e9gorie B:\nTitulaires : - Madame Francoise ISSARTIER\n- Madame M\u00e9lanie SALA\nSuppl\u00e9ants : - Monsieur Tristan RATIER\n- Madame Natacha PAQUIER\n- Monsieur Mohamed SABER\n- Madame Zouina LAMAIRIA\n> Cat\u00e9gorie C :\nTitulaires : - Monsieur Olivier LONDRES\n- Madame Yolande TOURE\nSuppl\u00e9ants : - Madame Marie-Pierre CASSIN CAILLOU\n- Madame Magalie BORDES\n- Madame Camille KOUA N DOUA\n- Monsieur Alexandre SANCHEZ\n16/23\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-06-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de composition du conseil m\u00e9dical de la Gironde si\u00e9geant pour les collectivit\u00e9s\naffili\u00e9es au centre d\u00e9partemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivit\u00e9s non affili\u00e9es en date du 07 juin 2024 37\nVille et CCAS de VILLENAVE D'ORNON\nRepr\u00e9sentants de l'Administration\nTitulaires : - Madame Bernadette REYNIER\n- Madame Brigitte BEAU-PONCIE\nSuppl\u00e9ants : - Monsieur Jean-Claude GUICHEBAROU\n- Monsieur Jo\u00ebl RAYNAUD\n- non d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 ce jour\n- non d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 ce jour\nRepr\u00e9sentants du Personnel\n> Cat\u00e9gorie A:\nTitulaires : - Monsieur Valentin BLANCHARD\n- Monsieur Herv\u00e9 GANDOLFI\nSuppl\u00e9ants : - Madame Karine DAVID\n- Madame Lou EYHERAMAONO\n> Cat\u00e9gorie B:\nTitulaires : - Madame Isabelle MAILLE\n- Monsieur Cyril LABOUDIGUE\nSuppl\u00e9ants : - Monsieur St\u00e9phane BRUYERE\n- Madame Emilie BARBE\n- Monsieur Laurent LADEVEZE\n- non d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 ce jour\n> Cat\u00e9gorie C :\nTitulaires : - Monsieur Bruno MINVIELLE\n- Madame Pascale NEVES\nSuppl\u00e9ants : - Madame Ghislaine SORIGNET\n- Non d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 ce jour\n17/23Direction de la\nCitoyennet\u00e9 et de la\nL\u00e9galit\u00e9\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-06-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de composition du conseil m\u00e9dical de la Gironde si\u00e9geant pour les collectivit\u00e9s\naffili\u00e9es au centre d\u00e9partemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivit\u00e9s non affili\u00e9es en date du 07 juin 2024 38\nCONSEIL DEPARTEMENTAL de la Gironde\nRepr\u00e9sentants de l'Administration\nTitulaires : - Monsieur Arnaud ARFEUILLE\n- Monsieur Christophe VIANDON\nSuppl\u00e9ants : - Monsieur Dominique VINCENT\n- Monsieur Alain CHARRIER\n- Monsieur Philippe DUCAMP\n- Monsieur Bernard GARRIGOU\nRepr\u00e9sentants du Personnel\n> Cat\u00e9gorie A:\nTitulaires : - Monsieur Brice BUISSON\n- Madame Patricia PARISI\nSuppl\u00e9ants : - Monsieur Michel CONSTANTIN\n- Madame Fr\u00e9d\u00e9rique TAICLET\n- Monsieur Jacques MESSAGER\n- Monsieur Emmanuel VILLALPANDO\n> Cat\u00e9gorie B :\nTitulaires : - Madame Fabienne LESBATS\n- Monsieur Patrick AUDEBERT\nSuppl\u00e9ants : - non d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 ce jour\n- Madame Armelle DEAU\n- Monsieur Martin DESCHAMPS\n- Monsieur Bruno RIOS\n> Cat\u00e9gorie C :\nTitulaires : - Monsieur Daniel MARTIN\n- Madame Marie-Paule MOYA\nSuppl\u00e9ants : - Madame Laurence BOTTECCHIA\n- Madame Myriam BONNIN\n- Madame Wafaa EWEIDA\n- Monsieur Philippe SARRAUTE\n18/23Direction de la\nCitoyennet\u00e9 et de la\nL\u00e9galit\u00e9\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-06-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de composition du conseil m\u00e9dical de la Gironde si\u00e9geant pour les collectivit\u00e9s\naffili\u00e9es au centre d\u00e9partemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivit\u00e9s non affili\u00e9es en date du 07 juin 2024 39\nDirection de la\nCitoyennet\u00e9 et de la\nL\u00e9galit\u00e9\nR\u00c9GION NOUVELLE-AQUITAINE\nRepr\u00e9sentants de l'Administration\nTitulaires : - Monsieur Dominique ASTIER\n- Madame Sandrine HERNANDEZ\nSuppl\u00e9ants : - Madame St\u00e9phanie ANFRAY\n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric MELLIER\n- Monsieur Philippe CHAGNIAT\nRepr\u00e9sentants du Personnel\n> Cat\u00e9gorie A:\nTitulaires : -Madame Anne Ga\u00eblle GUILLAUME\n- Monsieur Arnaud MARQUES\nSuppl\u00e9ants : - Monsieur Jean DORTIGNACQ\n- Madame Agn\u00e8s BRAHIM-GIRY\n- Monsieur Damien MONCASSIN\n- Madame Caroline BARTHE\n> Cat\u00e9gorie B :\nTitulaires : - Madame Nathalie BONNEAU\n- Madame Cyrille GRANIER\nSuppl\u00e9ants : - Madame Sophie BANOS\n- Madame Catherine FICHEUX\n- Madame In\u00e8s RASSINOUX\n- Monsieur Redwan LOUHMADI\n> Cat\u00e9gorie C:\nTitulaires : - Madame Val\u00e9rie LAINE\n- Monsieur Erick POMMIER\nSuppl\u00e9ants - Madame Christelle HILLAIRET-LANDRE\n- Monsieur Christophe PORTIER\n- non d\u00e9sign\u00e9 a ce jour\n- non d\u00e9sign\u00e9 a ce jour\n19/23\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-06-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de composition du conseil m\u00e9dical de la Gironde si\u00e9geant pour les collectivit\u00e9s\naffili\u00e9es au centre d\u00e9partemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivit\u00e9s non affili\u00e9es en date du 07 juin 2024 40\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES\nINCENDIE ET SECOURS\nSAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS\nRepr\u00e9sentants de l'Administration :\nTitulaires : - Monsieur Christophe DUPRAT\n- Madame Nathalie LACUEY\nSuppl\u00e9ants : - Monsieur Alain CAZABONNE\n- Monsieur Arnaud ARFEUILLE\n- Madame Corinne MARTINEZ\n- Madame Karine MESMOULIN\nRepr\u00e9sentants du Personnel\n> Cat\u00e9gorie A:\nTitulaires : - Monsieur Nicolas CONTE\n- Monsieur J\u00e9r\u00e9my BERNARD\nSuppl\u00e9ants : - Monsieur Fran\u00e7ois CASTAING\n- Madame St\u00e9phanie MARTIN\n- Monsieur Beno\u00eet ISNER\n- Monsieur Julien DULAU\n> Cat\u00e9gorie B :\nTitulaires : - Monsieur Anthony DI BEZ\n- Monsieur St\u00e9phane BENOIST\nSuppl\u00e9ants : - Monsieur David DEVAL\n- Monsieur St\u00e9phane SERVAjEAN\n- Monsieur Yvan DUBOURDEAU\n- Monsieur Christophe HANSEL\n> Cat\u00e9gorie C :\nTitulaires : - Monsieur Nicolas DELPIT\n- Monsieur Laurent MENAGE\nSuppl\u00e9ants : - Monsieur Anthony PONS\n- Monsieur Alexandre RIPOCHAUD\n- Monsieur Yannick CHAUMARD\n- Monsieur Mickael LE VOUEDEC\nSAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES\nM\u00e9decin -Chef d\u00e9partemental du SDIS 33 :\nTitulaire : - Monsieur Fran\u00e7ois PANTALONI\nSuppl\u00e9ant : - Non d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 ce jour\nRepr\u00e9sentants de l'Administration\nTitulaires : - Monsieur Marc VERMEULEN\n- Madame Nathalie LACUEY\n20/23Direction de la\nCitoyennet\u00e9 et de la\nL\u00e9galit\u00e9\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-06-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de composition du conseil m\u00e9dical de la Gironde si\u00e9geant pour les collectivit\u00e9s\naffili\u00e9es au centre d\u00e9partemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivit\u00e9s non affili\u00e9es en date du 07 juin 2024 41\nSuppl\u00e9ants : - Monsieur David BAUDOUR\n- Monsieur Arnaud ARFEUILLE\nRepr\u00e9sentants du Personnel\n> Chefs de Centre\nTitulaires : - Monsieur Alain INESTA\nSuppl\u00e9ants : - Monsieur Micha\u00ebl FRATTINI\n- Monsieur Nicolas FORCET\n> Membres S.S.S.M\nTitulaires : - Monsieur Gilles GUEDJ\nSuppl\u00e9ants : - Madame Francine MORANDIERE\n> OFFICIERS\nTitulaires : -Monsieur C\u00e9dric GIRONS\n-Monsieur Didier FEGER\nSuppl\u00e9ants : - Monsieur Eric VERGNE\n- Monsieur Olivier. BOIDIN\n> ADJUDANTS\nTitulaires : - Monsieur Fabien GACHET\nSuppl\u00e9ants : - Monsieur Eric MARSALOUX\n> SERGENTS\nTitulaires : - Monsieur C\u00e9dric FRANCOIS\nSuppl\u00e9ants : - Monsieur Olivier BOUCHER\n> CAPORAUX\nTitulaires : - Madame Jennifer POULON\nSuppl\u00e9ants : - Monsieur David RUIZ\n> SAPEURS tere CLASSE\nTitulaires : - Monsieur Lionel REY\n- Monsieur Marc PUIGCERVER\nSuppl\u00e9ants : - Madame Marion THILLOU\n- Monsieur Pascal BONIN\n21/23Direction de la\nCitoyennet\u00e9 et de la\nL\u00e9galit\u00e9\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-06-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de composition du conseil m\u00e9dical de la Gironde si\u00e9geant pour les collectivit\u00e9s\naffili\u00e9es au centre d\u00e9partemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivit\u00e9s non affili\u00e9es en date du 07 juin 2024 42\nDirection de la\nCitoyennet\u00e9 et de la\nL\u00e9galit\u00e9\nNON SAPEURS-POMPIERS\nRepr\u00e9sentants de l'Administration\nTitulaires : - Monsieur Christophe DUPRAT\n- Madame Nathalie LACUEY\nSuppl\u00e9ants : - Monsieur Alain CAZABONNE\n- Monsieur Arnaud ARFEUILLE\n- Madame Corinne MARTINEZ\n- Madame Karine MESMOULIN\nRepr\u00e9sentants du Personnel\n> Cat\u00e9gorie A:\nTitulaires : - Madame Sophie WEBER\n- non d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 ce jour\nSuppl\u00e9ants : - Madame Marianne CHIROLEU\n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LEBON\n- non d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 ce jour\n- non d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 ce jour\n> Cat\u00e9gorie B :\nTitulaires : - Madame Naima SEHLI\n- Monsieur Eric LERALLU\nSuppl\u00e9ants : - Madame Sylvie DESMOULIN\n- Madame Sylvie LANSSADE\n- Madame Nelly PINEL\n- Madame Marion LAMOTHE\n> Cat\u00e9gorie C :\nTitulaires : - Monsieur David MENDOZA\n- Madame Nathalie CHAVATTE\nSuppl\u00e9ants : - Madame Christelle BARSOULET\n- Monsieur Laurent KWIECINSKI\n- Madame Jennifer LATORRE\n- Monsieur Eric MARSALOUX\nArticle 3_; La Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de la Gironde et Monsieur le Pr\u00e9sident du Centre de\nGestion de la Fonction Publique Territoriale, dont le secr\u00e9tariat du conseil m\u00e9dical est plac\u00e9 sous\nl'autorit\u00e9, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 : L'arr\u00eat\u00e9 du 25 avril 2024 est abrog\u00e9.\n22/23\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-06-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de composition du conseil m\u00e9dical de la Gironde si\u00e9geant pour les collectivit\u00e9s\naffili\u00e9es au centre d\u00e9partemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivit\u00e9s non affili\u00e9es en date du 07 juin 2024 43\nDirection de la\nCitoyennet\u00e9 et de la\nL\u00e9galit\u00e9\nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date \u00e0 laquelle il est devenu ex\u00e9cutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux,\nsoit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'application informatique\nT\u00e9l\u00e9recours Citoyens accessible par le site internet \"www.telerecours.fr\n23/23\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-06-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de composition du conseil m\u00e9dical de la Gironde si\u00e9geant pour les collectivit\u00e9s\naffili\u00e9es au centre d\u00e9partemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivit\u00e9s non affili\u00e9es en date du 07 juin 2024 44\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2024-06-07-00005\nArr\u00eat\u00e9 du 7 juin 2024 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs et les dispositifs destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant\nl'\u00e9quipement radio\u00e9lectrique d'a\u00e9ronefs circulant\nsans personne \u00e0 bord\naux abords du stade Matmut-Atlantique \u00e0 Bordeaux \u00e0\nl'occasion du match de football France-Canada du 9\njuin 2024 \nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-06-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 7 juin 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs et les dispositifs destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant l'\u00e9quipement radio\u00e9lectrique d'a\u00e9ronefs\ncirculant sans personne \u00e0 bord\naux abords du stade Matmut-Atlantique \u00e0 Bordeaux \u00e0 l'occasion du match de football France-Canada du 9 juin 2024 45\nCabinet\nz= 3 Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nPREFET Bureau des polices administratives\nDE LA GIRONDE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nGr ne ONDE\nArr\u00eat\u00e9 du\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\net les dispositifs destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant\nl'\u00e9quipement radio\u00e9lectrique d'a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord\naux abords du stade Matmut-Atlantique \u00e0 Bordeaux\n\u00e0 l'occasion du match de football France-Canada\ndu 9 juin 2024\nLe pr\u00e9fet de la Gironde\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 213-2 \u00e0 R. 242-14;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-204 du 27 mars 2023 relatif au brouillage des a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0\nbord;\nVU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Sud-Ouest et pr\u00e9fet de la Gironde ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Justin BABILOTTE, sous-pr\u00e9fet,\ndirecteur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la Gironde ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre\nmaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque\nd\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2023 portant application des articles R. 2364-1 et suivants du code de la d\u00e9fense\net R. 213-2 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et relatif au brouillage des a\u00e9ronefs circulant\nsans personne \u00e0 bord;\nVU l'organisation d'un match de football pr\u00e9paratoire en vue de l'Euro 2024 opposant l'\u00e9quipe de\nFrance au Canada le dimanche 9 juin 2024 \u00e0 21h15 au stade Matmut-Atlantique \u00e0 Bordeaux ;\nVU la demande en date du 3 juin 2024 adress\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la police\nnationale (DIPN) de la Gironde, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre\ndes images au moyen de deux a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord dot\u00e9s d'une cam\u00e9ra install\u00e9e aux fins\nd'assurer la protection des spectateurs au sein du stade Matmut-Atlantique et \u00e0 ses abords et la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ainsi que la pr\u00e9vention des actes de terrorisme et la r\u00e9gulation des\nflux de transports \u00e0 proximit\u00e9 du stade \u00e0 l'occasion du match de football France-Canada du 9 juin\n2024;\npref-declaration-drones@gironde.gouv.fr\n2, esplanade Charles-de-Gaulle\nCS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex\nwww.gironde.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-06-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 7 juin 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs et les dispositifs destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant l'\u00e9quipement radio\u00e9lectrique d'a\u00e9ronefs\ncirculant sans personne \u00e0 bord\naux abords du stade Matmut-Atlantique \u00e0 Bordeaux \u00e0 l'occasion du match de football France-Canada du 9 juin 2024 46\nVU l'avis de brouillage en date du 3 juin 2024 sollicit\u00e9 par la direction interd\u00e9partementale de la police\nnationale (DIPN) de la Gironde visant \u00e0 autoriser le brouillage de certaines fr\u00e9quences au-dessus du\nstade Matmut Atlantique \u00e0 Bordeaux \u00e0 l'occasion de ce match de football ;\nVU l'\u00e9tude d'impact sollicit\u00e9e aupr\u00e8s de l'agence nationale des fr\u00e9quences (ANFR) le 3 juin 2024 ;\nVU la posture du plan VIGIPIRATE au niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb depuis le 24 mars 2024;\nVU l'urgence ;\nCONSID\u00c9RANT que les dispositions susvis\u00e9es et plus particuli\u00e8rement les 1\u00b0,3\u00b0 et 4\u00b0 de l'article L. 242-5\ndu code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs\nmissions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et\ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et de\npr\u00e9venir les actes de terrorisme et de r\u00e9guler les flux de transports ;\nCONSID\u00c9RANT que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent\n\u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0\nd\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi\nque la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont\nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ; que la finalit\u00e9 pr\u00e9vue au 3\u00b0 vise \u00e0\npr\u00e9venir les actes de terrorisme et le 4\u00b0 vise \u00e0 r\u00e9guler les flux de transports ;\nCONSID\u00c9RANT que le match pr\u00e9paratoire de l'Euro 2024 opposant la France au Canada se jouera \u00e0\nguichets ferm\u00e9s et rassemblera plus de 42 000 spectateurs au sein du stade \u00ab Matmut-Atlantique \u00bb \u00e0\nBordeaux; qu'\u00e0 cette occasion, 200 supporters canadiens seront pr\u00e9sents ; que malgr\u00e9 l'absence\nd'antagonisme entre supporters fran\u00e7ais et canadiens, il existe de fortes tensions locales entre les\ngroupes de supporters ultras bordelais ; qu'une partie d'entre eux assisteront au match; que des\nrisques de troubles \u00e0 l'ordre public sont \u00e0 pr\u00e9voir compte tenu de l'antagonisme existant actuellement\nentre les deux groupes de supporters ultras bordelais, les ultramarines \u00ab UB87 \u00bb et le groupe ultra\n\u00ab North Gate \u00bb ; que lors du match opposant le FCGB au Paris FC le 30 mars 2024, ces derniers ont \u00e9t\u00e9\nimpliqu\u00e9s dans un affrontement direct violent sur le cours Charles Bricaud \u00e0 proximit\u00e9 du stade\nMatmut, au cours duquel ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s des tirs tendus de mortiers d'artifice ainsi que des \u00e9changes\nde coups ;\nCONSID\u00c9RANT en parall\u00e8le, que cette rencontre disposera d'une couverture m\u00e9diatique importante\navec sa diffusion en direct sur la cha\u00eene t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e TF1 ; que les services de police estiment qu'en raison\nde l'actualit\u00e9 locale, nationale et internationale, l'\u00e9v\u00e8nement pourrait servir d'affiche pour divers\ncollectifs contestataires afin de faire entendre leur voix ;\nCONSID\u00c9RANT que dans le cadre du service d'ordre mis en place par la DIPN de la Gironde, le recours\n\u00e0 une surveillance par drone autour du stade Matmut-Atlantique est n\u00e9cessaire afin de d\u00e9tecter tout\nrassemblement de groupes d'ultras \u00e0 risque et ainsi pr\u00e9venir l'ensemble des confrontations entre ces\nderniers; que le recours aux drones est \u00e9galement n\u00e9cessaire, car les principaux axes routiers\nemprunt\u00e9s \u00e0 pied par les groupes d'ultras autour du stade, tant en avant match qu'en apr\u00e8s mach, ne\nsont pas couverts par un dispositif de vid\u00e9oprotection ;\nCONSID\u00c9RANT que ces secteurs urbains se situent dans un p\u00e9rim\u00e8tre o\u00f9 des mouvements de foule ou\ndes troubles \u00e0 l'ordre public pourraient avoir lieu ; qu'en raison de la sensibilit\u00e9 du match, il importe de\nle s\u00e9curiser par tout moyen ;\nCONSID\u00c9RANT que le dispositif de vid\u00e9oprotection urbain existant ne permet pas de visualiser et de\ns\u00e9curiser l'ensemble du secteur, dans la mesure o\u00f9 le champ de vision des cam\u00e9ras existantes ne couvre\npas tous les acc\u00e9s et les rassemblements de spectateurs; que d'\u00e9ventuels sabotages \u00e9lectriques\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-06-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 7 juin 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs et les dispositifs destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant l'\u00e9quipement radio\u00e9lectrique d'a\u00e9ronefs\ncirculant sans personne \u00e0 bord\naux abords du stade Matmut-Atlantique \u00e0 Bordeaux \u00e0 l'occasion du match de football France-Canada du 9 juin 2024 47\npourraient en outre le rendre inop\u00e9rant et emp\u00eacher les forces de l'ordre de visualiser les d\u00e9gradations\nop\u00e9r\u00e9es sur les biens et d'anticiper les \u00e9ventuelles menaces ;\nCONSID\u00c9RANT que le risque de troubles \u00e0 l'ordre public et d'atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des\npersonnes est consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9lev\u00e9 par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; que l'ensemble de ces\n\u00e9l\u00e9ments font de l'usage de drones par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale de la\nGironde une n\u00e9cessit\u00e9 absolue ; que, compte tenu en outre de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser, de\nl'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le r\u00e9tablissement de\nl'ordre public, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et\nadapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nCONSID\u00c9RANT que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pour le match\ndu 9 juin 2024 de 16H00 jusqu'au lendemain 10 juin 2024 \u00e0 02H00 ; que la dur\u00e9e de la mission permet\nd'anticiper l'arriv\u00e9e des supporters et de s\u00e9curiser la zone jusqu'\u00e0 la dispersion des spectateurs ; que les\nt\u00e9l\u00e9pilotes seront positionn\u00e9s de telle sorte qu'ils ne survoleront pas directement les spectateurs, ni les\nemprises de l'organisateur ni les rassemblements de personnes, afin de pr\u00e9server leur s\u00e9curit\u00e9 ; que les\nlieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s \u00e0 s\u00e9curiser l'\u00e9v\u00e8nement \u00e0 Bordeaux dans le secteur du stade\nMatmut-Atlantique, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras\na\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de\nl'\u00e9v\u00e8nement et du temps n\u00e9cessaire \u00e0 sa dispersion totale ; qu'au regard des circonstances pr\u00e9cit\u00e9es, la\ndemande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nCONSID\u00c9RANT que compte tenu de la nature m\u00eame de ces op\u00e9rations de survol de drones, qui visent\nnotamment \u00e0 pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public, il convient de d\u00e9roger au principe d'information du\npublic telle que pr\u00e9vue \u00e0 l'article R.242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; que l'arr\u00eat\u00e9 est toutefois\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Gironde ;\nCONSID\u00c9RANT que les t\u00e9l\u00e9pilotes engag\u00e9s pour la dur\u00e9e de la mission et leurs mat\u00e9riels ont satisfait\naux obligations d'enregistrement, de d\u00e9claration d'activit\u00e9 et de formation ;\nCONSID\u00c9RANT par ailleurs que les installations du stade Matmut Atlantique, \u00e0 ciel ouvert, peuvent\nfaire l'objet d'attaques terroristes par voie a\u00e9rienne, en raison notamment de l'exposition m\u00e9diatique\nde cet \u00e9v\u00e8nement ; qu'en raison du danger que repr\u00e9sentent d'\u00e9ventuels survols de drones illicites et\nmalveillants pour la population et les spectateurs, il appara\u00eet n\u00e9cessaire de mettre en place un\ndispositif de lutte anti-drones permettant d'intercepter les \u00e9quipements en cas d'intrusion sur les\nstades pr\u00e9cit\u00e9s ; que la mise en place de ce dispositif peut n\u00e9cessiter de brouiller certaines fr\u00e9quences ;\nCONSID\u00c9RANT que conform\u00e9ment aux articles R. 213-2 \u00e0 R.213-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les\nautorisations de brouillage sont d\u00e9livr\u00e9es par le pr\u00e9fet de d\u00e9partement pour les besoins de l'ordre\npublic et de la s\u00e9curit\u00e9 nationale ; que l'organisation du match France-Canada, \u00e9v\u00e8nement de port\u00e9e\ninternationale, n\u00e9cessite la mise en place d'un tel dispositif ;\nSUR PROPOSITION du directeur de cabinet ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0\u00b0- La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction\ninterd\u00e9partementale de la police nationale (DIPN33) de la Gironde sont autoris\u00e9s du 9 juin 2024 \u00e0\n16H00 jusqu'au 10 juin \u00e0 02H00 \u00e0 Bordeaux dans le p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique d\u00e9fini en annexe 1 afin de\npr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de pr\u00e9venir les actes de terrorisme et de\nr\u00e9guler les flux de transports (conform\u00e9ment aux 1\u00b0, 3\u00b0 et 4\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure).\nArticle 2- Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 deux.\nArticle 3- Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis \u00e0 la\npr\u00e9fecture de la Gironde \u00e0 l'issue des vols.\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-06-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 7 juin 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs et les dispositifs destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant l'\u00e9quipement radio\u00e9lectrique d'a\u00e9ronefs\ncirculant sans personne \u00e0 bord\naux abords du stade Matmut-Atlantique \u00e0 Bordeaux \u00e0 l'occasion du match de football France-Canada du 9 juin 2024 48\nArticle 4 - La DIPN 33 est autoris\u00e9e \u00e0 mettre en place un dispositif de brouillage des fr\u00e9quences \u00e0 l'aide\nde trois brouilleurs de type WILSON et WATSON :\n- au niveau du stade Matmut Atlantique (Bordeaux-33 300) sur un rayon de 900 m\u00e8tres et sur une\nhauteur de 120 m\u00e8tres au-dessus du sol ;\n- du 9 juin 2024 \u00e0 17H00 jusqu'au 10 juin 2024 \u00e0 01H00 d\u00e8s d\u00e9tection visuelle ou \u00e9lectronique d'un\ndrone.\nArticle 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Gironde\net peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un d\u00e9lai de deux\nmois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 6 - Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Gironde, le directeur interd\u00e9partemental de la police\nnationale de la Gironde et le maire de Bordeaux sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nBordeaux, le 07 JUIN 207%\nWed\nee a\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-06-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 7 juin 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs et les dispositifs destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant l'\u00e9quipement radio\u00e9lectrique d'a\u00e9ronefs\ncirculant sans personne \u00e0 bord\naux abords du stade Matmut-Atlantique \u00e0 Bordeaux \u00e0 l'occasion du match de football France-Canada du 9 juin 2024 49\nANNEXE 1\nPERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOL\nBordeaux Lac-Stade MATMUT\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-06-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 7 juin 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs et les dispositifs destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant l'\u00e9quipement radio\u00e9lectrique d'a\u00e9ronefs\ncirculant sans personne \u00e0 bord\naux abords du stade Matmut-Atlantique \u00e0 Bordeaux \u00e0 l'occasion du match de football France-Canada du 9 juin 2024 50\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2024-06-06-00002\nArr\u00eat\u00e9 du\u00a0 6 juin 2024 \nfixant l'ordre d'affichage des listes de candidats pour\nl'\u00e9lection municipale int\u00e9grale partielle et\ncommunautaire de RAUZAN les 23 et 30 juin 2024\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-06-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du\u00a0 6 juin 2024 \nfixant l'ordre d'affichage des listes de candidats pour l'\u00e9lection municipale int\u00e9grale partielle et communautaire de RAUZAN les 23 et 30 juin 2024 51\nPREFET | ;\nDE LA GIRONDE | Sous-pr\u00e9fecture de Libourne\nLiber | P\u00f4le conseils aux\nFraternit\u00e9 | collectivit\u00e9s territoriales\nArr\u00eat\u00e9 du 6 juin 2024\nfixant l'ordre d'affichage des listes de candidats pour l'\u00e9lection municipale int\u00e9grale partielle\net communautaire de RAUZAN les 23 et 30 juin 2024\nLe Sous-Pr\u00e9fet de Libourne\nVU le Code \u00e9lectoral et notamment ses articles L.51 et R.28 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 avril 2024 portant convocation des \u00e9lecteurs pour l'\u00e9lection municipale\nint\u00e9grale partielle et communautaire dans la commune de Rauzan, les 23 et 30 juin 2024 ;\nCONSID\u00c9RANT le tirage au sort pour l'attribution des panneaux d'affichage \u00e9lectoral effectu\u00e9 le jeudi\n6 juin 2024, en sous-pr\u00e9fecture de Libourne ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 _: Les listes de candidats pour le premier tour de l'\u00e9lection municipale et communautaire sont\nordonn\u00e9es dans l'ordre du tirage au sort, comme il suit :\nN\u00b0 du Nom de la liste T\u00eate de liste\npanneau\n1 |AGIR POUR L'AVENIR Christophe QU\u00c9BEC\n2 |VIVRE ENSEMBLE \u00c0 RAUZAN | Christophe VILLIER\n3 | ENSEMBLE POUR RAUZAN Patrick NARDOU\nArticle 2: Les listes des candidats sont annex\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la sous-pr\u00e9fecture de Libourne et le maire de la commune de\nRauzan sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui fera l'objet\nd'une publication dans le recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et qui sera affich\u00e9 \u00e0 la sous-\npr\u00e9fecture de Libourne et dans la commune de Rauzan.\n35, rue de G\u00e9reaux\n33500 Libourne\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr 1/5\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-06-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du\u00a0 6 juin 2024 \nfixant l'ordre d'affichage des listes de candidats pour l'\u00e9lection municipale int\u00e9grale partielle et communautaire de RAUZAN les 23 et 30 juin 2024 52\nArticle 4: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date \u00e0 laquelle il est devenu ex\u00e9cutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux,\nsoit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'application informatique\nT\u00e9l\u00e9recours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nLibourne, le 6 juin 2024\n2/5\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-06-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du\u00a0 6 juin 2024 \nfixant l'ordre d'affichage des listes de candidats pour l'\u00e9lection municipale int\u00e9grale partielle et communautaire de RAUZAN les 23 et 30 juin 2024 53\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 6 juin 2024 fixant l'ordre d'affichage des listes de candidats pour l'\u00e9lection muni-\ncipale int\u00e9grale partielle et communautaire de RAUZAN, les 23 et 30 juin 2024\nPanneau n\u00b01 Liste AGIR POUR L'AVENIR\nOrdre|Civilit\u00e9| Noms et pr\u00e9noms des candidats au | Noms et pr\u00e9noms des candidats au\nconseil municipal conseil communautaire\n11M. Christophe QU\u00c9BEC Christophe QU\u00c9BEC\n2Mme [Sandrine LACOUR Sandrine LACOUR\n31M. Romain CHARDON Romain CHARDON\n4Mme Florence LOBRE Florence LOBRE\nSIM. Jean Philippe GUERRIER\n6Mme /|Alice DENIS\n7|M. Vincent JOLY\n8Mme |Julie MICOULAS\n9/M. Henry DIDIER\n10 Mme Sophie MARCOCCIO\n11/M. David BRIGNON\n12Mme |Sophie FOURNIER\n13)M. Micha\u00e9l DEBANDE\n14Mme (Monique MOUYNAT\n15|M. Guy CAMON\n16|Mme__|Val\u00e9rie MIGUEL\n17\\M. J\u00e9r\u00f4me BIANCHI\n3/5\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-06-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du\u00a0 6 juin 2024 \nfixant l'ordre d'affichage des listes de candidats pour l'\u00e9lection municipale int\u00e9grale partielle et communautaire de RAUZAN les 23 et 30 juin 2024 54\nAnnexe a l'arr\u00eat\u00e9 du 6 juin 2024 fixant l'ordre d'affichage des listes de candidats pour l'\u00e9lection muni-\ncipale int\u00e9grale partielle et communautaire de RAUZAN, les 23 et 30 juin 2024\nPanneau n\u00b02 | Liste VIVRE ENSEMBLE \u00c0 RAUZAN\nOrdre| Civilit\u00e9 Noms et pr\u00e9noms des candidats au | Noms et pr\u00e9noms des candidats\nconseil municipal au conseil communautaire\n1M. Christophe VILLIER [Christophe VILLIER\n2]Mme Sophie MAKO TRYZNA Sophie MAKO TRYZNA\n3|M. Bernard BOUCHON Bernard BOUCHON\n4|]Mme Nadia ZARIOUH [Nadia ZARIOUH\nSIM. Bernard MARTIN\n6|Mme Val\u00e9rie DESSUGE\n7\\M. Francois SILVA\n8 Mme Nathalie CHANG\n9|M. | Christophe LESCURE\n10. Mme Alicia DESSUGE\n11|M. Pascal GARAUDE\n12;/Mme Doroth\u00e9e HUBERT\n13|M. Florent BONY\n14]Mme Val\u00e9rie THIBEAUD\n15|M. Frank BOUE\n16 Mme Corinne RESINES\n17|M. S\u00e9bastien GAHERY\n4/5\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-06-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du\u00a0 6 juin 2024 \nfixant l'ordre d'affichage des listes de candidats pour l'\u00e9lection municipale int\u00e9grale partielle et communautaire de RAUZAN les 23 et 30 juin 2024 55\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 6 juin 2024 fixant l'ordre d'affichage des listes de candidats pour l'\u00e9lection muni-\ncipale int\u00e9grale partielle et communautaire de RAUZAN, les 23 et 30 juin 2024\nPanneau n\u00b03 Liste ENSEMBLE POUR RAUZAN\nOrdre! Civilit\u00e9 Noms et pr\u00e9noms = candidats au | Noms et pr\u00e9noms des candidats\n. conseil municipal au conseil communautaire\n11M. Patrick NARDOU Patrick NARDOU\n21Mme Ang\u00e9lina MONTIEL Ang\u00e9lina MONTIEL\n3|M. Pascal MOUCHET Pascal MOUCHET\n4]Mme Elodie PANCHOUT __ l\u00c9lodie PANCHOUT\n5|M. Vincent PREVOT\n6 Mme Johanna BROSSIER\n7|M. Cyril SZERMAN\n8 Mme Lory CHEVALIER\n9/M. Philippe LEGRIX DE LA SALLE\n10 Mme Amandine BOVRISSE\n11/M. Brahim AMIK\n12|Mme Christ\u00e8le PERRET\n13|M. Arnaud DE BIASIO\n14|Mme [Marianne VIALLET\n15/M. Philippe BATAILLE\n16 Mme Laetitia BOUETZ\n17|M. Jonathan ANDRE\n5/5\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-06-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du\u00a0 6 juin 2024 \nfixant l'ordre d'affichage des listes de candidats pour l'\u00e9lection municipale int\u00e9grale partielle et communautaire de RAUZAN les 23 et 30 juin 2024 56","date":"2024-06-07","first_seen_on":"2024-06-07T14:05:50+00:00","id":"9abfaf002582d9d6cb68c64188bdece1b611848a4625726cfaf895c429e96c36","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2024-127","pdf_creation_date":"2024-06-07T13:57:59+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/73782/551219/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202024-127.pdf"}