{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n05fen:\nCABINET DU PR\u00c9FET\nParis, le 12 novembre 2025   \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02025-01507  \nmodifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \n\u00e0 Paris Centre et 8\u00e8me  le 15 novembre 2025\nLE PR\u00c9FET DE POLICE,\nVu  le  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses  articles\nL.2512-13 et L.2512-14 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-\n25 ;\nVu la saisine de la Ville de Paris en date du 10 novembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation de la course p\u00e9destre \u00ab LA COURSE DES LUMIERES \u00bb, le\n15 novembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoires\nde circulation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants ;\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet :\nARR\u00caTE :\nArticle 1 \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite le 15 novembre 2025 de 15h00\n\u00e0 21h00 dans les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris Centre et 8\u00e8me  :\n- quai Aim\u00e9 C\u00e9saire ;\n- quai des Tuileries ;\n- tunnel de la Concorde, entre le quai des Tuileries et le cours La Reine ;\n- cours La Reine, entre le pont Alexandre III et le quai des Tuileries ;\n- voie Georges Pompidou, entre le quai des Tuileries et le pont de l'Alma.\nArticle  \n 2   \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle   3   \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en\ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre\nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues\naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.\nArticle   4   \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la\nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de\nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affi chage aux portes de la pr\u00e9fecture de\npolice (1 rue de Lut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9  aux portes de la mairie et du\ncommissariat des arrondissements concern\u00e9s et sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele- de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la\npr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police de Paris :\nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. \nPour le pr\u00e9fet de police,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te\nDirectrice adjointe du cabinet\nSign\u00e9\nElise LAVIELLE\n2025-01507\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01507 du 12 novembre 2025            \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle pr\u00e9fet de Police de Paris\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE\naupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9G ALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,\ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans\nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,\nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn  cas de  rejet des  RECOURS GRACIEUX ou  HI\u00c9RARCHIQU E, le  tribunal\nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n2025-01507","date":"2025-11-12","first_seen_on":"2025-11-12T11:05:47+00:00","id":"9ac2228a377e6ea47eb40f6a3f853373d2f9552597c06287c20420c83076bbb3","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01507 du 12 novembre 2025 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre et 8\u00e8me le 15 novembre 2025","pdf_creation_date":"2025-11-12T09:43:49+00:00","pdf_modification_date":"2025-11-12T09:43:49+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2025-01507_12112025.pdf"}