{"administration":"pref31","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA HAUTE-\nGARONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b031-2024-363\nPUBLI\u00c9 LE  9 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nPREFECTURE 31 / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\n31-2024-08-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification temporaire de\nl'arr\u00eat\u00e9 fixant les mesures de police applicables sur l'a\u00e9rodrome de\nBagn\u00e8res-de-Luchon. (2 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE 31\n31-2024-08-07-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant modification temporaire de\nl'arr\u00eat\u00e9 fixant les mesures de police applicables\nsur l'a\u00e9rodrome de Bagn\u00e8res-de-Luchon.\nPREFECTURE 31 - 31-2024-08-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification temporaire de l'arr\u00eat\u00e9 fixant les mesures de police applicables sur\nl'a\u00e9rodrome de Bagn\u00e8res-de-Luchon. 3\n| = Pr\u00e9fecture\nPREFET  AUTE Direction  de la citoyennet\u00e9\nGARONNE  et de la l\u00e9galit\u00e9\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9  portant  modification  temporaire\nde l'arr\u00eat\u00e9  fixant  les mesures  de police  applicables\nsur  Pa\u00e9rodrome  de Bagn\u00e9res-de-Luchon\nLe pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Occitanie,\npr\u00e9fet  de la Haute-Garonne,\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nCommandeur  de l'ordre  national  du M\u00e9rite,\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  :\nVu le code  des  transports  :\nVu le code  de l'aviation  civile  :\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 22 novembre  2023  fixant  les mesures  de police  applicables  sur  l'a\u00e9rodromede Bagn\u00e9res-de-Luchon  ;\nVu la demande  en date  du 2 ao\u00fbt  2024  formul\u00e9e  par  l'a\u00e9roclub  de Bagn\u00e8res-de-Luchon  ;\nVu l'avis  du directeur  de la s\u00e9curit\u00e9  de l'aviation  civile  sud\nSur  proposition  du secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Haute-Garonne  :\nArr\u00eate  :\nArt.1%:  Du 24 ao\u00fbt  2024  \u00e0 17h00  au 25 ao\u00fbt  2024  \u00e0 8h00  (heures  locales),  l'a\u00e9rodrome  deBagn\u00e8res-de-Luchon  est ferm\u00e9  \u00e0 la circulation  a\u00e9rienne  publique.\nA l'occasion  de la f\u00eate  des  fleurs,  le site  de l'a\u00e9rodrome  sera  utilis\u00e9  comme  aire  de stationnement  desv\u00e9hicules,  comme  indiqu\u00e9  sur le plan  ci-annex\u00e9.\nArt.  2. : Les  prescriptions  suivantes  seront  strictement  appliqu\u00e9es  :\n- L'exploitation  de l'a\u00e9rodrome  sera  suspendue  pendant  la dur\u00e9e  de l'\u00e9v\u00e8nement.\n- La mairie  sollicitera  l'exploitant  d'a\u00e9rodrome,  afin  qu'un  message  aux  navigants  a\u00e9riens  (NOTAM),informant  les usagers  de la suspension  d'activit\u00e9,  soit  publi\u00e9.\n- L'exploitant  d'a\u00e9rodrome  assurera  la plus  large  diffusion  de cette  suspension  d'activit\u00e9  aupr\u00e8s  des\nusagers  bas\u00e9s.\n- Des  dispositifs  adapt\u00e9s  (barri\u00e8res  ou autres),  limitant  l'acc\u00e8s  des  v\u00e9hicules  au seul  p\u00e9rim\u00e8tredemand\u00e9,  seront  mis  en place  par  la mairie.\n- Des  moyens  humains  en nombre  adapt\u00e9  seront  mis  en place  par  la mairie,  afin  de pr\u00e9venir  toutep\u00e9n\u00e9tration  du public  en zone  c\u00f4t\u00e9  piste  (ZCP)  et garantir  le respect  du secteur  d\u00e9class\u00e9.\nBureau  de la r\u00e9glementation  et des  \u00e9lections\n1, place  Saint-\u00c9tienne\n31038  TOULOUSE  CEDEX  9\nT\u00e9l.  : 05 34 45 34 45\nSite  internet  www.haute-garonne.gouv.fr\n1/2\nPREFECTURE 31 - 31-2024-08-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification temporaire de l'arr\u00eat\u00e9 fixant les mesures de police applicables sur\nl'a\u00e9rodrome de Bagn\u00e8res-de-Luchon. 4\n- \u00c0 l'issue  de l'\u00e9v\u00e9nement,  la mairie  v\u00e9rifiera  que  le secteur  d\u00e9class\u00e9  est libre  de tout  obstacle  etqu'aucun  \u00e9l\u00e9ment  n'est  susceptible  de remettre  en cause  l'exploitation  par  des  a\u00e9ronefs.\n- L'exploitant  d'a\u00e9rodrome  s'assurera  de l'\u00e9tat  de l'int\u00e9gralit\u00e9  de l'aire  de mouvement,  avant  toutereprise  d'activit\u00e9.\n- L'exploitation  de l'a\u00e9rodrome  ne pourra  \u00eatre  effective  qu'apr\u00e8s  les v\u00e9rifications  cit\u00e9espr\u00e9c\u00e9demment.\n- La zone  d'atterrissage  des  planeurs  ultra-l\u00e9gers  (PUL)  \u00e9tant  indisponible,  il conviendra  de mettre  enplace  une  signalisation,  ou une  information,  sur la zone  de d\u00e9collage  de Super-Bagn\u00e8res  (proche  durestaurant  la Chapelle),  afin  de signifier  la fermeture  de la zone  d'atterrissage.\nArt.  3. : Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Haute-Garonne,  le commandant  de la brigade  degendarmerie  des  transports  a\u00e9riens  de Tarbes-Lourdes-Pyr\u00e9n\u00e9es,  le directeur  de la s\u00e9curit\u00e9  del'aviation  civile  sud,  le pr\u00e9sident  de l'a\u00e9roclub  de Bagn\u00e8res-de-Luchon,  et le maire  de Bagn\u00e9res-de-\nLuchon  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  dont  copie  seraadress\u00e9e  au sous-pr\u00e9fet  de Saint-Gaudens.\nFait  \u00e0 Toulouse,  le = 7 AQUT  2024  Lo  = Fl\u00e9gaton  la Haute-Garonne\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral,\nSerge  JACOB\nTout  recours  \u00e0 l'encontre  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  pourra  \u00eatre  port\u00e9  devant  le tribunal  administratif  de Toulouse  dans  un d\u00e9lai  dedeux  mois  suivant  sa notification  en d\u00e9posant  votre  demande  sur  le site  www.telerecours.fr  ou Par  courrier.  Dans  ce m\u00eamed\u00e9lai,  un recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  pourra  \u00eatre  pr\u00e9sent\u00e9  \u00e0 l'auteur  de la d\u00e9cision.  Dans  ce cas,  le recours  contentieuxpourra  alors  \u00eatre  introduit  dans  les  deux  mois  suivant  la r\u00e9ponse  (le silence  gard\u00e9  pendant  les  deux  mois  suivant  le recoursgracieux  emporte  rejet  de cette  demande).\n2/2\nPREFECTURE 31 - 31-2024-08-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification temporaire de l'arr\u00eat\u00e9 fixant les mesures de police applicables sur\nl'a\u00e9rodrome de Bagn\u00e8res-de-Luchon. 5","date":"2024-08-09","first_seen_on":"2024-08-09T14:15:39+00:00","id":"9ac36255b55dcabe7968d608afa59bdd8ee1b6ef53f3a2fa982d1c5572c2e263","name":"Recueil des actes administratifs n\u00b031-2024-363 publi\u00e9 le 9 ao\u00fbt 2024","pdf_creation_date":"2024-08-09T12:46:57+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/53559/392635/file/recueil-31-2024-363-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}