{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b086-2024-010\nPUBLI\u00c9 LE 11 JANVIER 2024\nSommaire\nPREFECTURE de la VIENNE / DCL\n86-2024-01-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre\nde d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et de suppl\u00e9ants \u00e0 d\u00e9signer ou \u00e0 \u00e9lire pour l\u25a1\u00e9lection d\u25a1un\ns\u00e9nateur de la Vienne le dimanche 17 mars 2024 (10 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2024-01-10-00001\nArr\u00eat\u00e9 fixant le mode de scrutin ainsi que le\nnombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et de suppl\u00e9ants \u00e0 d\u00e9signer\nou \u00e0 \u00e9lire pour l\u25a1\u00e9lection d\u25a1un s\u00e9nateur de la\nVienne le dimanche 17 mars 2024\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-01-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et de suppl\u00e9ants \u00e0\nd\u00e9signer ou \u00e0 \u00e9lire pour l\u25a1\u00e9lection d\u25a1un s\u00e9nateur de la Vienne le dimanche 17 mars 2024 3\nPREFET Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9DE LA VIENNE Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementationLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 du 10 janvier 2024n\u00b02024-DCL/BER-032Fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et de suppl\u00e9ants \u00e0 d\u00e9signer ou \u00e0 \u00e9lire pourl'\u00e9lection d'un s\u00e9nateur de la Vienne le dimanche 17 mars 2024\nLe Pr\u00e9fet de la VienneVU le code \u00e9lectoral ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2024-9 du 5 janvier 2024 portant convocation du coll\u00e8ge \u00e9lectoral pour l'\u00e9lection d'un s\u00e9nateurdans le d\u00e9partement de la Vienne ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne.\nARR\u00caTEArticle premier : Les conseils municipaux du d\u00e9partement de la Vienne sont convoqu\u00e9s le mardi 23 janvier 2024en vue de la d\u00e9signation de leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et suppl\u00e9ants pour I'\u00e9lection s\u00e9natoriale du 17 mars 2024. Le mairede chaque commune fixera le lieu et l''heure de la r\u00e9union du conseil municipal et en informera les conseillersmunicipaux.En l'absence de quorum, les conseillers municipaux concern\u00e9s seront de nouveau convoqu\u00e9s le lundi 29 janvier2024, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 2121-17 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.Article 2 : Le nombre des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s suppl\u00e9mentaires et de leurs suppl\u00e9ants \u00e0 d\u00e9signer ou \u00e9lire, ainsique le mode de scrutin applicable, est fix\u00e9 ainsi qu'il suit :\u00bb Pour les communes de 30 000 habitants et plus :a) Concernant PoitiersTous les conseillers municipaux en exercice de la commune de Poitiers (dont la population municipale authenti-fi\u00e9e au 1er janvier 2024 est de 90 240 habitants) sont d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de droit. Les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s suppl\u00e9mentaires et lessuppl\u00e9ants sont \u00e9lus simultan\u00e9ment par le conseil municipal et leur nombre est indiqu\u00e9 en annexe du pr\u00e9sent ar-r\u00eat\u00e9.Ces d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s suppl\u00e9mentaires et suppl\u00e9ants seront \u00e9lus par le conseil municipal de la commune de Poitierssans d\u00e9bat au scrutin secret, sur une liste paritaire (parit\u00e9 alternative), suivant le syst\u00e8me de la repr\u00e9sentationproportionnelle sans panachage (remplacement du nom d'un ou de plusieurs candidats par celui ou ceux d'un oude plusieurs candidats), ni vote pr\u00e9f\u00e9rentiel (modification de l'ordre de pr\u00e9sentation des candidats sur une liste),et selon l'application de la r\u00e8gle de la plus forte moyenne.\n7, place Aristide BriandCS 30589 \u2014 86021 Poitiers CedexT\u00e9l : 05 49 55 70 00www.vienne.gouv.fr 1/3\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-01-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et de suppl\u00e9ants \u00e0\nd\u00e9signer ou \u00e0 \u00e9lire pour l\u25a1\u00e9lection d\u25a1un s\u00e9nateur de la Vienne le dimanche 17 mars 2024 4\nb) Concernant Ch\u00e2telieraultPour la commune de Ch\u00e2tellerault (dont la population municipale authentifi\u00e9e au 1er janvier 2024 est de 31 284habitants), tous les conseillers municipaux en exercice sont d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de droit.Par ailleurs, r\u00e9sultant de la fusion association avec la commune associ\u00e9e Targ\u00e9 (dont la population municipaleauthentifi\u00e9e d\u00e9clin\u00e9e au 1er janvier 2024 est de 924 habitants), la commune de Ch\u00e2telierault est dot\u00e9e de 42 d\u00e9-l\u00e9gu\u00e9s titulaires au total. |l convient de se r\u00e9f\u00e9rer au tableau en annexe qui fixe le nombre de ces d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et dessuppl\u00e9ants.Les 3 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s venant en sus des 39 membres en exercice du conseil municipal, et les suppl\u00e9ants seront \u00e9luspar le conseil municipal de la commune de Ch\u00e2tellerault sans d\u00e9bat au scrutin secret, sur une liste paritaire (pari-t\u00e9 alternative), suivant le syst\u00e8me de la repr\u00e9sentation proportionnelle sans panachage (remplacement du nomd'un ou de plusieurs candidats par celui ou ceux d'un ou de plusieurs candidats), ni vote pr\u00e9f\u00e9rentiel (modifica-tion de l'ordre de pr\u00e9sentation des candidats sur une liste), et selon l'application de ia r\u00e8gle de la plus fortemoyenne.\u00bb Pour les communes de 9 000 \u00e0 30 000 habitants :Tous les conseillers municipaux en fonction de la commune de Buxerolles (dont la pobulation municipale authen-tifi\u00e9e au 1er janvier 2024 est de 10 105 habitants) sont d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de droit. Le nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et de sup-pl\u00e9ants pour la commune est fix\u00e9 dans le tableau annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les suppi\u00e9ants seront \u00e9lus par le conseil municipal de la commune de Buxerolles sans d\u00e9bat au scrutin secret,sur une liste paritaire (parit\u00e9 alternative), suivant le syst\u00e8me de la repr\u00e9sentation proportionnelle sans panachage(remplacement du nom d'un ou de plusieurs candidats par celui ou ceux d'un ou de plusieurs candidats), ni votepr\u00e9f\u00e9rentiel (modification de l'ordre de pr\u00e9sentation des candidats sur une liste), et selon I'application de la r\u00e8glede la plus forte moyenne.\u00bb> Pour les communes de 1 000 \u00e0 9 000 habitants :Le nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et de suppl\u00e9ants pour chaque commune est fix\u00e9 pour chaque commune dans le tableauannex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et leurs suppi\u00e9ants sont \u00e9lus sans d\u00e9bat au scrutin secret simultan\u00e9ment par les conseillers muni-cipaux, sur une m\u00eame liste paritaire (parit\u00e9 alternative), suivant le syst\u00e8me de la repr\u00e9sentation proportionnelleavec application de la r\u00e8gle de la plus forte moyenne, sans panachage (remplacement du nom d'un ou de plu-sieurs candidats par celui ou ceux d'un ou de plusieurs candidats), ni de vote pr\u00e9f\u00e9rentiel (modification de l'ordrede pr\u00e9sentation des candidats sur une liste).\u00bb Pour les communes de moins de 1 000 habitants :Le nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et de suppl\u00e9ants pour chaque commune est fix\u00e9 dans le tableau annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00e9-t\u00e9.La d\u00e9signation des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et celle des suppl\u00e9ants ont lieu s\u00e9par\u00e9ment. Le conseil municipal proc\u00e8de \u00e0 celledes suppl\u00e9ants aussit\u00f4t apr\u00e8s l'\u00e9lection des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s.Les candidats peuvent se pr\u00e9senter soit isol\u00e9ment, soit sur une liste qui peut ne pas \u00eatre compl\u00e9te. Les adjonc-tions et les suppressions de noms sont autoris\u00e9es. Le vote a lieu sans d\u00e9bat au scrutin secret majoritaire \u00e0 deuxtours. Nul n'est \u00e9lu d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ou suppl\u00e9ant au premier tour s'il n'a r\u00e9uni la majorit\u00e9 absolue des suffrages expri-m\u00e9s. Au second tour, la majorit\u00e9 relative suffit. En cas d'\u00e9galit\u00e9 des suffrages, le candidat le plus \u00e2g\u00e9 est \u00e9lu.\n7, place Aristide BriandCS 30589 \u2014 86021 Poitiers CedexT\u00e9l : 05 49 55 70 00www.vienne.gouv.fr 2/3\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-01-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et de suppl\u00e9ants \u00e0\nd\u00e9signer ou \u00e0 \u00e9lire pour l\u25a1\u00e9lection d\u25a1un s\u00e9nateur de la Vienne le dimanche 17 mars 2024 5\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 et son annexe seront affich\u00e9s \u00e0 la porte de la mairie et notifi\u00e9s \u00e0 tous les membresdu conseil municipal par les soins du maire avec pr\u00e9cision du lieu et de l'heure de r\u00e9union du conseil municipal.Article 4 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne, les sous-pr\u00e9fets de Chatellerault et Montmorillonet les maires des communes du d\u00e9partement sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9-sent arr\u00eat\u00e9.\nPoitiers, le 10 janvier 2024Le pr\u00e9fet,\n\u2014\u2014\nJean-Marie GIRIER\n7, place Aristide BriandCS 30589 \u2014 86021 Poitiers CedexT\u00e9l : 05 49 55 70 00www.vienne.gouv.fr 3/3\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-01-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et de suppl\u00e9ants \u00e0\nd\u00e9signer ou \u00e0 \u00e9lire pour l\u25a1\u00e9lection d\u25a1un s\u00e9nateur de la Vienne le dimanche 17 mars 2024 6\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-01-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et de suppl\u00e9ants \u00e0\nd\u00e9signer ou \u00e0 \u00e9lire pour l\u25a1\u00e9lection d\u25a1un s\u00e9nateur de la Vienne le dimanche 17 mars 2024 7\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 janvier 2024 fixant e mode de scrutin ainsi que le nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s etde suppl\u00e9ants \u00e0 d\u00e9signer ou \u00e0 \u00e9lire pour l'\u00e9lection d'un s\u00e9nateur de la Vienne le dimanche 17 mars 2024\nCOMMUNEPOPULATIONMUNICIPALEAU 01/01/2024EFFECTIF LE-GALDU CONSE!LMUNICIPALNOMBRE DED\u00c9L\u00c9GU\u00c9SNOMBRE DE D\u00c9-L\u00c9GU\u00c9SSUPPL\u00c9MEN-TAIRES\nNOMBRE TOTAL DED\u00c9L\u00c9GU\u00c9S. TITULAIRES\u00c0 D\u00c9SIGNER OU A\u00c9LIRENOMBRE DESUPPLEANTSA ELIREAdriers 702 15 3 3 3 _Amberre 570 45 3 3 3Anch\u00e9 334 11 1 1 3Angles-sur-l'Anglin 353 14 4 1 3Angliers 606 15 3 3 3Antigny 537 15 3 3 3Antran 1158 15 3 3 3Argay - 11 1 1 3\u00cbArchigny 1062 15 3 3 3Aslonnes 115 15 3 3 3Asni\u00e9res-sur-Blour 184 44 p ' 1 3Asnois 143 1 1 1 3Aulnay 96 7 1 1 3'Availles-en-Ch\u00e2teilerault 1735 19 5 5 3Availles-Limouzine 1262 15 3 3 3 BAvanton 2221 19 5 5 3Ayron 1088 15 3 3 3lBasses 327 11 1 1 3Beaumont Saint-Cyr 2047 27 15 15 5Bellefonds 253 1 1 1 3[Berrie 250 __ 11 1 1 3Berthegon 264 1 1 1 3B\u00e9ruges 1545 15 3 _ 3 3B\u00e9thines 472 i1 1 1 3Beuxes _ 546 15 3 3 3!Biard 1884 19 5 5 3Bignoux 1078 15 3 3 3Blanzay B 796 15 3 3 3Boivre-la-Vall\u00e9e 3058 27 15 15 5ponnes 1700 19 5 5 3Bonneuil-Matours 2094 19 5 5 3Bouresse 621 15 3 3 3Bourg-Archambauit 176 11 4 1 3\u00ceB\u2014tfimand 907 15 3 3 3 |Brigueil-le-Chantre 476 15 3 3 3'B\"i\u00b0\" 218 11 1 1 3Brux 752 15 3 3 3Buxerolles 10105 33 33 33 9Buxeuil 913 15 3 3 3C\u00efux-en-Loudun 550 .5 3 3 3 'Celle-L\u00e9vescauit 1363 15 3 3 3 JCenon-sur-Vienne 1704 19 5 5 3Cernay B 491 4 1 1 3Chabournay 1223 15 3 3 3 |Page 1\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-01-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et de suppl\u00e9ants \u00e0\nd\u00e9signer ou \u00e0 \u00e9lire pour l\u25a1\u00e9lection d\u25a1un s\u00e9nateur de la Vienne le dimanche 17 mars 2024 8\n| N \\NOMBRE DE ot NOMBRE TOTAL DEEFFECTIF L\u00c9- L\u00c9GU\u00c9S DELEGUES NOMBRE DECOMMUNE VONGIPALE | o SAL| NOMBREDE | suPPL\u00c9MEN | TITULAIRES SUPPLEANTSAU01/01/2024 | MUNICIPAL FAIRES A D\u00c9SIGNER OU A \u00c0 \u00c9LIREELIREChalais 486 15 3 3 3Chalandray 803 15 3 1  8 3Champagn\u00e9-le-Sec 208 | 44 A 1 3Champagn\u00e9-Saint-Hilaire 991 | 15 a 3 3Champigny en Rochereau 1914 23 7 | 7 4Champniers 352 11 1 1 3Chapelle-Viviers 577 15 3 3 3Charroux | 1072 15 3 3 3Chasseneuil-du-Poitou : 4767 27 15 15 5Chatain | 244 1 1 1 3Ch\u00e2teau-Garnier | 4 15 3 3 3Ch\u00e2teau-Larcher 1059 15 3 3 3Ch\u00e2tellerauit 31284 39 42 0 42 11Chaunay 1209 15 3 3 3Chauvigny 7099 29 16 16 6Chenevelles 445 1 4 1 3Cherves 521 15 3 3 3Chir\u00e9-en-Montreuil 924 15 3 3 3Chouppes 783 15 3 3 3Ciss\u00e9 2881 23 7 7 4\u00eeC\u00cf\"a\"x 1201 15 3 3 3\u00cfCivray | 2568 23 7 7 4Clou\u00e9 495 l' 11 1 1 3Colombiers 1421 49 5 5 3oulombiers 1138 15 3 3 ) 3Coulonges-les-H\u00e9rolles B 233 | 1\" 1 1 3Coussay T 2: | 11 4 1 3Coussay-les-Bois 918 15 3 o 3 3Craon 183 11 1 1 3Croutelle 913 15 3 3 3Cuhon 387 44 1 1 3Cur\u00e7ay-sur-Dive 217 11 1 1 3Curzay-sur-Vonne 378 11 1 1 3Dang\u00e9-Saint-Romain 2958 23 7 7 4Derc\u00e9 161 11 4 1 3Dienn\u00e9 584 15 3 3 3Dissay - 3185 23 7 | 7 4Doussay 670 15 3 ' 3 3Fleix 144 11 1 1 3Fleur\u00e9 1079 15 3 3 3Fontaine-le-Comte 3969 27 15 15 5Frozes 602 15 3 L  3Gengay 1708 19 5 5 3Genouill\u00e9 un 489 15 3 3 3Gizay 363 11 1 1 3Gl\u00e9nouze 03 41 1 1 3\nPage 2\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-01-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et de suppl\u00e9ants \u00e0\nd\u00e9signer ou \u00e0 \u00e9lire pour l\u25a1\u00e9lection d\u25a1un s\u00e9nateur de la Vienne le dimanche 17 mars 2024 9\n]POPULATION | EFFECTIFLE- | DE MON \u00c9QUES p NOM\u00ca\u00c9\u00ceE\u00c9L%\u00cf\u00c8ASL > NOMBRE DESSOMMONE ps | SRR | \u00e9s | S es | AD\u00c9SIGNERQUA | R \u00c9UIREELIREGouex 467 1 1 1 3Guesnes 226 1 1 1 3Haims 231 1 1 1 3Ingrandes 1714 19 5 5 3Iteuil 2981 23 7 7 4Jardres 1260 15 3 3 3Jaunay-Marigny 7687 33 18 18 6Jazeneuil 792 15 3 3 3Jouhet 518 15 3 3 3Journet 370 44 1 1 3Jouss\u00e9 306 11 1 1 3L' Isle-Jourdain 1167 15 3 3 3 _\u2014 |La Bussi\u00e8re 304 41 1 1 3La Chapelle-Baton 352 1 1 1 3La Chapelle-Mouli\u00e9re 736 15 3 3 3La Chauss\u00e9e 185 11 4 1 3La Ferri\u00e8re-Airoux 331 44 4 1 3La Grimaudi\u00e8re 401 1 3 3 3La Puye 601 15 3 3 3La Roche-Posayf 1570 19 5 5 3La Roche-Rigault 559 15 3 3 3La Trimouille 860 15 3 3 3 =La Villedieu-du-Clain 1524 49 5 5 3Lathus-Saint-R\u00e9my 1213 15 3 3 3Latill\u00e9 1474 15 3 3 3Lauthiers 68 7 1 1 3 ]Lavoux 1181 45 3 3 3Le Vigeant 661 15 3 3 3Leign\u00e9-les-Bois 583 15 3 3 3Leign\u00e9-sur-Usseau 456 44 4 1 3Leignes-sur-Fontaine 645 15 3 3 3Lencloitre 2482 49 5 5 3Les Ormes 1615 49 5 5 3Les Trois-Moutiers 1086 15 3 3 3L\u00e9signy 521 15 3 3 3Leugny 370 11 1 1 3Lhommaiz\u00e9 901 15 3 3 3Liglet 305 1 1 1 3Ligug\u00e9 3408 23 7 7 4Linazay 218 44 A 1 3Liniers 582 15 3 3 3Lizant 370 11 1 1 3Loudun 6743 29 16 16 6Luchapt 249 11 4 | 1 3Lusignan 2589 23 7 7 4Lussac-les-Ch\u00e2teaux 2268 s  5 5 3\nPage 3\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-01-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et de suppl\u00e9ants \u00e0\nd\u00e9signer ou \u00e0 \u00e9lire pour l\u25a1\u00e9lection d\u25a1un s\u00e9nateur de la Vienne le dimanche 17 mars 2024 10\n| NOMBRE TOTAL DEPopuLaTIoN | EFFECTIF L\u00c9- | OMBRE DE MON SUES p\u00e9- D\u00c9L\u00c9GU\u00c9S NOMBRE DECOMMUNE MUNICIPALE | DuconseiL | D\u00e9L\u00c9QGU\u00c9S | SUPPL\u00c9MEN- | _ TITULAIRES SUPPLEANTSN AV 01/01/2024 | MUNICIPAL TAIRES \u00c0 D\u00c9SIGNER OU A \u00c0 \u00c9LIREELIRE' |lMagn\u00e9 670 15 3 3 3 %Ma\u00efll\u00e9 637 \" ; 3 3 |'Mair\u00e9 - 173 11 1 1 3 \\'Maisonneuve 319 44 1 1 3 \u00c0|{Mar\u00e7ay 1155 15 3 3 3[Marigny-Chemereau 604 15 3 3 3Fwamay 714 15 3 3 3fir\u00e6 iz\u00e9 365 44 4 1 3Massognes 269 11 1 1 3Maulay 179 11 1 1 3lMaupr\u00e9voir 573 15 3 3 3lMazeroIles 871 15 3 3 3{Mazeu il 251 1 4 1 3fillesserh\u00e9 240 4 1 1 3'Mignaloux-Beauvoir 5176 27 15 15 5|Mign\u00e9-A uxances 6197 29 15 15 5Millac 495 15 3 3 3li'\"'ebea\" 2141 19 5 5 3lMoncontour 987 15 6 6 4[Mondion 116 11 1 1 3'Monthoiron 673 45 3 3 3[Montmorillon 5919 29 15 15 5[Monis-sur-G uesnes 911 15 3 3 3Morton - 358 11 1 1 3lMouIismes 364 11 1 1 3!Moussac 431 41 4 1 3[Mouterre-SiIly 640 15 3 3 3Mouterre-sur-Blourde 164 1 1 1 3Naintr\u00e9 5944 29 15 15 5Nalliers 304 44 4 1 3N\u00e9rignac 423 44 1 1 3\nNieuil-I'Espoir 2729 23 7 7 4Nouaill\u00e9-Maupertuis 2026 23 7 7 4Nueil-sous-Faye 215 41 1 1 3Orches 356 11 1 1 3 |Ouzilly 954 45 3 3 3Oyr\u00e9 | 960 15 3 3 3\u00cePaizay -le-Sec % 466 44 4 1 3Payroux | 464 11 1 1 3iPersac 719 15 3 3 _3Pindray 243 11 1 1 3 |Plaisance 176 44 4 1 3Pleumartin 1204 15 3 3 3Poitiers 90240 53 53 75 128 28\nPage 4\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-01-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et de suppl\u00e9ants \u00e0\nd\u00e9signer ou \u00e0 \u00e9lire pour l\u25a1\u00e9lection d\u25a1un s\u00e9nateur de la Vienne le dimanche 17 mars 2024 11\nI| POPULATioN | EFFECTIF L\u00c9- NOT\u00cb\u00ca\u00c8J\u00c9D'SE D\u00c9- NOM\u00ca\u00ca-E\u00c9\u00cb\u00cbE\u00c8L PF NOMBRE DECOMMUNE MUNICIPALE | puconseL | D\u00e9r\u00e9ques | SUPPL\u00c9MEN | _ TITULAIRES SUPPL\u00c9ANTSAUO1/01/2024 | MUNICIPAL | TAIRES \u00c0 D\u00c9SIGNER OU A \u00c0 \u00c9LIREELIREPort-de-Piles 556 45 3 3 3Pouan\u00e7ay 233 44 . 1 3Pouant | 413 14 1 1 3Pouill\u00e9 723 45 3 3 3Pressac | 555 15 3 3 _ 3Pringay | 207 14 A 1 3Queaux 546 15 3 3 3Quin\u00e7ay 2113 19 5 5 3Ranton 204 11 1 1 3Raslay 136 4 P 1 3Roches-Pr\u00e9marie-Andill\u00e9 2124 49 5 - 5 3lR_Oifi\u00e9 747 15 3 3 3Romagne 836 | 15 3 3 3Rouill\u00e9 ' 2510 . ; 5 3\u00cbint\u2014Beno\u00eet 7307 29 15 15 5Saint-Christophe 277 11 1 1 3Saint-Clair 202 11 . 1 3Saint-Gaudent 312 11 1 1 _ 3|Saint-Genest-d'Ambi\u00e9re 1194 15 3 3 3ISalt-Georges-l\u00e9s-Baillargeaux 4271 a7 %5 15 5'Saint-Germain 892 15 3 3 3 \u2014Saint-Gervais-les-Trois-Clochers 1324 15 3 3 3Saint-Jean-de-Sauves 1331 15 4 4 3,Saint-Julien-I'Ars 2863 23 7 7 4jSaint-Laon 135 \" 1 1 3[Saint-Laurent-de-Jourdes 199 11 1 1 3[S:int-L\u00e9ger\u2014de-MontbrilIais 340 44 \u20141 1 B 3Saint-L\u00e9omer 171 44 4 | 1 3iSaint-Martin-I'Ars 376 44 1 1 3{Saint-Martin-la-Pallu 5620 33 15 15 5ISaint-Maurice-Ia-Clou\u00e9re 1302 15 3 3 3lSaint-Pierre-d'Exideuil | 763 \" 3 3 3Saint-Pierre-de-Maills s67 . ; 3 3!Saint-R\u00e9my-sur-Creuse 432 44 1 1 3Saint-Romain 393 1 1 1 3Saint-Sauvant 1283 15 3 3 3\u00cb\\t\u2014Savin ' 817 15 3 3 3Saint-Secondin 632 | 4 3 3 3Sainte-Rad\u00e9gonde 178 44 1 I 1 3Saires 124 11 1 1 3XSaix 276 41 4 1 3[sammar\u00e7olles __ 649 15 3 3 3Iganxay B 549 15 3 3 3\u00ceSaul\u00e4 996 15 3 3 3Savign\u00e9 4200 15 | \u00e0 _ 3 3[Savigny-L\u00e9vescault 1223 | 45 3 | 3 3\nPage 5\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-01-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et de suppl\u00e9ants \u00e0\nd\u00e9signer ou \u00e0 \u00e9lire pour l\u25a1\u00e9lection d\u25a1un s\u00e9nateur de la Vienne le dimanche 17 mars 2024 12\n' NOMBRE DE DE-NOMBRE TOTAL DEPOPULATION | EFFECTIFLE- | e DE LEGUES DELEGUES NOMBRE DE |COMMUNE An | Spsoseet | D\u00c9L\u00c9GU\u00c9S | SRS | AD\u00c9SIGNEROUA | A\u00c9LIRE.| | \u00c9LIRELl\u00e4gny-sous-Faye 375 11 1 1 3IScorb\u00e9-Clairvaux 2193 18 5 5 3lSeniII\u00e9-Saint-Sauveur 1735 23 . 7 4y\u00ebrigny 314 11 1 1 3\\S\u00e8vres-Anxaumont 2311 19 5 5 3 \u2014Sillars 575 15 3 3 s __Smarves 2925 | = 7 7 4Sommi\u00e8res-du-Clain 742 15 3 3 3Sossais 416 11 4 1 3Surin 130 11 1 1 3Terc\u00e9 1134 15 3 3 3Ternay - \" 1 1 3Thollet 159 11 1 1 3Thurageau 759 15 3 3 3Thur\u00e9 2809 23 7 7 4Usseau 591 15 3 3 3Usson-du-Poitou - 1236 15 3 3 3Val-de-Comport\u00e9 1014 26 5 5 3Valdivienne 2740 23 7 7  4!afnce-en\u2014Poitou 4368 29 15 15 5Vaux-sur-Vienne 542 45 3 3 3Vell\u00e8ches 352 44 4 _ | 1 3\u00ffernon 719 15 3 ' 3 3Verri\u00e8res 940 15 3 | 3 3;{Verrue 384 11 1 1 3V\u00e9zi\u00e8res 351 11 1 1 3Vicq-sur-Gartempe 641 15 3 3 3.'Villemort ) - \" ; 1 3Villiers 945 15 3 3 3Vivonne 4468 27 15 15 5Vouill\u00e9 3683 27 15 15 5Voul\u00e9me 392 4 1 1 3Voulon 469 11 3 1 3Vouneuil-sous-Biard 6210 29 45 15 5Vouneuil-sur-Vienne 2281 49 5 5 3\u00ceVouzailles 566 15 3 | 3 3\u00ceYversay _ 623 15 3 _ \u00ffl _ 3 3lTOTAL 439385 4148 1077 75 l 1152 893\nPage 6\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-01-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et de suppl\u00e9ants \u00e0\nd\u00e9signer ou \u00e0 \u00e9lire pour l\u25a1\u00e9lection d\u25a1un s\u00e9nateur de la Vienne le dimanche 17 mars 2024 13","date":"2024-01-11","first_seen_on":"2025-09-13T23:02:52+00:00","id":"9acdf4add0607da4cc17cfe664ee94070ccd9ffbedafe840a88f1acc404e86c9","name":"Recueil RAA n\u00b010 du 11 janvier 2024","pdf_creation_date":"2024-01-11T16:52:41+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/39830/250530/file/2024-01-11%2BN%C2%B0010.pdf"}