{"administration":"pref44","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique","content":"=mPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nn\u00b0 060 du 04 avril 2025\n\nSOMMAIRE\nDDETS \u2013 Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 avril 2025 fixant la liste d\u00e9partementale des mandataires judiciaires \u00e0 la  \nprotection des majeurs (MJPM) et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations familiales (DPF).\nDDPP \u2013 Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-DDPP-110 du 3 avril 2025 d\u00e9crivant les mesures d'interdiction de la  \np\u00eache des coquillages en vigueur dans le d\u00e9partement, et la carte correspondante.\nDDTM - Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2025-04-23 du 3 avril 2025, portant sur l'autorisation d'organiser ,  \npar OC Sport , la manifestation nautique intitul\u00e9e \" Marathon 2025 \", du  mercredi 23 avril au  \nmardi 29 avril  2025.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2025-04-26 du 2 avril 2025, portant sur l'autorisation d'organiser ,  \npar la Ville de Nantes , la manifestation nautique intitul\u00e9e \" Festinautic \", samedi 26 avril 2025.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025/SEE/0085 en date du 03 avril 2025 relatif aux p\u00e9riodes de p\u00eache \u00e0  \nl'anguille europ\u00e9enne au stade d'anguille jaune pour les lots 14/15 de la Loire pour les p\u00eacheurs  \nd'origine maritime. \nPREFECTURE 44\nCAB \u2013 CABINET\nEn application de l'article 512-4 du Code de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure, un avenant \u00e0 la convention  \nde coordination entre la police municipale et les forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'Etat a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9  le 28  \nmars 2025 pour la commune de Bouguenais.\nCet avenant porte sur le lieux des interventions et le partage des informations.\nEn application de l'article 512-4 du Code de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure, un avenant \u00e0 la convention  \nde coordination entre la police municipale et les forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'Etat a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9  le 28  \nmars 2025 pour la commune de Missillac.\nCet avenant porte sur l'armement de la police municipale. \nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  CAB/SPAS/2025-328  du  4  avril  2025  portant  autorisation  d'une  \nmanifestation  sportive  non  motoris\u00e9e  se  d\u00e9roulant  en  totalit\u00e9  ou  en  partie  sur  une  voie \npublique ou ouverte \u00e0 la circulation, \u00e0 l'association  \"Le Mans Sarthe Cyclisme Organisation  \n(MSCO)\" pour la course cycliste d\u00e9nomm\u00e9e \"R\u00e9gion pays de la Loire Tour\", se produisant dans  \nles Pays de la Loire du 8 au 11 avril 2025, avec un passage sur le d\u00e9partement de la Loire-\nAtlantique le mardi 8 avril 2025.\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  CAB/SPAS/2025-329  du  4  avril  2025  portant  autorisation  d'une  \nmanifestation  sportive  non  motoris\u00e9e  se  d\u00e9roulant  en  totalit\u00e9  ou  en  partie  sur  une  voie \npublique ou ouverte \u00e0 la circulation, \u00e0 l'association  \"Le Mans Sarthe Cyclisme Organisation  \n(MSCO)\" pour  la  course  cycliste  d\u00e9nomm\u00e9e  \"R\u00e9gion  pays  de  la  Loire  Tour  F\u00e9minin\",  se  \nproduisant dans les Pays de la Loire avec un passage sur le d\u00e9partement de la Loire-Atlantique le \nmercredi 9 avril 2025.\nDCPPAT \u2013 Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/UPAF/032 en date du 04 avril 2025, portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans des  \npropri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es situ\u00e9es sur les communes du territoire du Syndicat Ch\u00e8re Don Isac afin de  \nr\u00e9aliser un bilan des travaux r\u00e9alis\u00e9s lors du programme d'actions 2020-2025 et de d\u00e9finir les  \nfuturs travaux lors du prochain programme d'actions 2027-2032. \nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA LOIRE- de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sATLANTIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu.\nArr\u00e9t\u00e9 fixant la liste d\u00e9partementale des mandataires judiciaires\u00e0 la protection des majeurs (MJPM) et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations familiales (DPF)\nLe Pr\u00e9fet de la Loire-AtlantiqueChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nles articles L. 471-2 et L. 474-1 du code de l'action sociale et des familles ;la loi n\u00b0 2007-308 du 5 mars 2007 portant r\u00e9forme de la protection juridique des majeurs,notamment ses articles 44 et 45 modifi\u00e9s par l'article 116 - IV de la loi n\u00b02009-526 du 12 mai 2009 desimplification et de clarification du droit et d'allegement des proc\u00e9dures ;les arr\u00e9t\u00e9s du 23 juillet 2010 et du 10 d\u00e9cembre 2014 du pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique portantautorisation des services mandataires judiciaires a la protection des majeurs ;les arr\u00eat\u00e9s du repr\u00e9sentant de |'Etat dans le d\u00e9partement de la Loire-Atlantique portant agr\u00e9mentpour l'exercice \u00e0 titre individuel de l'activit\u00e9 des mandataires judiciaires \u00e0 la protection desmajeurs ;l'arr\u00eat\u00e9 du 23 juillet 2010 du pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique portant autorisation d'un service d\u00e9l\u00e9gu\u00e9aux prestations familiales \u00e0 exercer des mesures judiciaires d'aide \u00e0 la gestion du budget familial ;l'arr\u00eat\u00e9 du 11 mars 2021 du pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique \u00e9tablissant la liste des personnes habilit\u00e9espour \u00eatre d\u00e9sign\u00e9es en qualit\u00e9 de mandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs (MJPM) et ded\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations familiales (DPF) publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs n\u00b034 du 12 mars2021;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s (DDETS) de laLoire-Atlantique ; | |\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00b0 : La pr\u00e9c\u00e9dente liste d\u00e9partementale des MJPM et DPF, arr\u00eat\u00e9e le 2 f\u00e9vrier 2024, est abrog\u00e9e.Ses dispositions sont remplac\u00e9es par les dispositions suivantes.ARTICLE 2 : La liste des personnes et services habilit\u00e9s \u00e0 \u00eatre d\u00e9sign\u00e9s au titre de l'article L.471-2 du codede l'action sociale et des familles en qualit\u00e9 de mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs par lesjuges des tutelles pour exercer des mesures de protection juridique des majeurs au titre de la tutelle, de lacuratelle ou du mandat sp\u00e9cial auquel il peut \u00eatre recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice estainsi fix\u00e9e :\n\n1) Personnes morales gestionnaires de services agr\u00e9\u00e9es pour une dur\u00e9e de quinze ans\na) Aupr\u00e8s du tribunal d'instance de Nantes :\n- Service MJPM de l'Association de Tutelles dans l'Int\u00e9r\u00eat des Majeurs Prot\u00e9g\u00e9s de la Loire-Atlantique(ATIMP 44), 5 rue de Saint Nazaire \u2014 44811 SAINT-HERBLAIN Cedex- Service MJPM de la CRIFO, 6 Impasse Augustin Fresnel - B\u00e2timent Marie Curie - CS 70076 - 44814 SAINTHERBLAIN Cedex .- Service MJPM de Confluence Sociale, 32 Boulevard Vincent G\u00e2che - CS 66537 - 44265 NANTES Cedex02- Service MJPM de l'Union D\u00e9partementale des Associations Familiales (UDAF), 2 impasse de l'Esp\u00e9ranto -44800 SAINT HERBLAIN\nb) Aupr\u00e8s du tribunal d'instance de Saint-Nazaire :\n- Service MJPM de l'Association de Tutelles dans l'Int\u00e9r\u00eat des Majeurs Prot\u00e9g\u00e9s de la Loire-Atlantique(ATIMP 44), 5 rue de Saint Nazaire - 44811 SAINT-HERBLAIN Cedex- Service MJPM de la CRIFO, 6 Impasse Augustin Fresnel \u2014 B\u00e2timent Marie Curie - CS 70076 - 44814 SAINTHERBLAIN Cedex- Service MJPM de Confluence Sociale, 32 Boulevard Vincent G\u00e2che \u2014 CS 66537 - 44265 NANTES Cedex02- Service MJPM de l'Union D\u00e9partementale des Associations Familiales (UDAF), 2 impasse de l'Esp\u00e9ranto \u201444800 SAINT HERBLAIN\n2) Personnes physiques exer\u00e7ant \u00e0 titre individuela) Aupr\u00e8s du tribunal d'instance de Nantes:- Madame C\u00e9line ANGELO, B.P 30001 - 44840 LES SORINIERES- Madame Nad\u00e9ge AUPY-FARGUES, B.P. 3 - 44830 BOUAYE- Madame Haude BENETEAU, B.P. 12113 \u2014 44121 VERTOU Cedex- Monsieur Henri BLOT, 8 impasse de Chavagnes - 44000 NANTES- Madame Loren CHEVRIER, 15 rue de Nantes \u2014 44118 LA CHEVROLIERE- Madame Sophie DE GUERDAVID, B.P. 10526 - 44475 CARQUEFOU Cedex- Madame Nadia DENISET, 15 rue de Nantes - 44118 LA CHEVROLIERE- Madame Carine DRENO, B.P. 17 - 44340 BOUGUENAIS- Monsieur Francis DUBOIS, 7 rue des Harnais \u2014 44700 ORVAULT- Madame Julie FORTI, B.P. 10421 - 44004 NANTES Cedex 1\n\n- Madame Fr\u00e9d\u00e9rique GUYONNET, B.P. 19527 - Vallet - 44195 CLISSON- Madame Christine HARDY, 7 rue Louis Aubin \u2014 44110 CHATEAUBRIANT- Monsieur Michel HOUIZOT, B.P. 127 - 44144 CHATEAUBRIANT- Madame Corinne LAVIGNE-LESCARRET, B.P. 42606 - 44115 BASSE-GOULAINE- Madame Annick LE PEVEDIC, 2 rue de l'Archipel \u2014 44470 THOUARE SUR LOIRE- Madame Laurence LEBOEUF, B.P. 4122 - 44241 LA-CHAPELLE-SUR-ERDRE Cedex- Madame Pauline LEGRET, B.P. 68058 \u2014 35580 GUICHEN Cedex- Madame Sandrine MARCHAND, 10 impasse des Pommiers - 44530 GUENROUET- Madame Isabelle MINGANT, B.P. 41903 - 44019 NANTES Cedex 01- Monsieur Philippe MORANDEAU, B.P. 99214 \u2014 44192 CLISSON Cedex- Madame Isabelle MULTON, B.P 33301 - 44033 NANTES Cedex 1- Madame Myriam OUVRARD-GOUEZIGOUX, B.P. 80265 - 44158 ANCENIS Cedex- Madame Virginie POULAIN, 9 La Riolais - 44110 LOUISFERT- Monsieur Ga\u00ebl PROVOST, B.P. 60476 - 44476 CARQUEFOU Cedex- Madame Annabelle PRUVOT, 7 rue de Retz - 44270 MACHECOUL-SAINT-MEME- Madame Sophie ROBIN-JOUAN, La Brecheti\u00e9re - 44470 CARQUEFOU- Madame Elisa ROUSSET, B.P. 40165 \u2014 44155 ANCENIS- Monsieur Nicolas RUAND, B.P. 18 - 85190 AIZENAY- Monsieur Nazim SAHRAOUI, BP 49316 - 44190 CLISSONb) Aupr\u00e8s du tribunal d'instance de Saint-Nazaire :- Madame Sonia AUBREE, B.P. 8 - 35480 GUIPRY-MESSAC- Madame Sandrine AUTIN, B.P. 50088 - 44602 SAINT-NAZAIRE Cedex- Madame Haude BENETEAU, B.P. 12113 - 44121 VERTOU Cedex- Madame Isabelle BERTHELOT, 7 all\u00e9e des Roitelets \u2014 44500 LA-BAULE- Madame Elisabeth BOUTIN, B.P. 10 - 44360 SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC- Madame C\u00e9cile CALLOCH, 29 chemin du Pont d'Y - 44600 SAINT-NAZAIRE- Madame Loren CHEVRIER, 15 rue de Nantes \u2014 44118 LA-CHEVROLIERE- Madame Christine CROCHET, 11 avenue Louise \u2014 44380 PORNICHET- Madame Caroline DENION, 5 bis impasse des Cotisseaux - 44360 LE TEMPLE DE BRETAGNE- Madame Nadia DENISET, 15 rue de Nantes \u2014 44118 LA CHEVROLIERE\n\n- Madame Marie DROUET, 5 avenue Yolande \u2014 44380 PORNICHET- Monsieur Francis DUBOIS, 7 rue des Harnais - 44700 ORVAULT- Madame B\u00e9n\u00e9dicte DUPE, B.P. 11 - 56760 PENESTIN- Madame Charlotte GUEGNARD, B.P. 40021 - 44380 PORNICHET CEDEX- Madame Emilie GUELLAEN, B.P. 70008 \u2014 44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNE- Madame Christine HARDY, 7 rue Louis Aubin \u2014- 44110 CHATEAUBRIANT- Monsieur Michel HOUIZOT, B.P. 127 - 44144 CHATEAUBRIANT Cedex- Madame La\u00ebtitia LE CREN, 36 rue du Nizan - 44550 SAINT-MALO-DE-GUERSAC- Madame Pauline LEGRET, B.P. 68058 \u2014 35580 GUICHEN- Madame Estelle MAHE, B.P. 1314 \u2014 44213 PORNIC Cedex- Monsieur Richard OTT, 126 route des Puymains - 44580 VILLENEUVE-EN-RETZ- Madame Claire PARAINGAUX, 120 all\u00e9e des Alcyons - 44420 MESQUER- Madame Annabelle PRUVOT, 7 rue de Retz - 44270 MACHECOUL-SAINT-MEME- Madame M\u00e9lanie PUAUD, BP 15 - 44640 LE PELLERIN PDC- Monsieur Olivier ROSE, B.P. 70294 \u2014 44605 SAINT-NAZAIRE Cedex\n3) Personnes physiques et services pr\u00e9pos\u00e9s d'\u00e9tablissementa) Aupr\u00e8s du tribunal d'instance de Nantes :- Madame Yaelle PERRAY, pr\u00e9pos\u00e9e du Centre Hospitalier, rue de Verdun - B.P. 229 - 44146CHATEAUBRIANT Cedex et H\u00f4pital local, 1 route de Nort-Sur-Erdre - 44170 NOZAY- Madame Bernadette CHAMPREUX, Madame Delphine PHILIPPE et Madame Christine RONDINEAU,pr\u00e9pos\u00e9es du Groupement de Coop\u00e9ration Sociale et M\u00e9dico-Sociale \"Estuaire\", 66 avenue de Bodon -44250 SAINT-BREVIN-LES-PINS- Madame Aur\u00e9lie DEFONTAINE, pr\u00e9pos\u00e9e du Centre Hospitalier Sp\u00e9cialis\u00e9, B.P. 59 - 44130 BLAIN- Monsieur Henri JODON DE VILLEROCHE, pr\u00e9pos\u00e9 du Centre Hospitalier \"Loire Vend\u00e9e Oc\u00e9an\",boulevard Gu\u00e9rin, B.P. 219 \u2014 85302 CHALLANS Cedex .- Madame Laure PARPAILLON, pr\u00e9pos\u00e9e de l'H\u00f4pital Intercommunal \"S\u00e9vre et Loire\", 1 all\u00e9e AlphonseFillon \u2014 B.P. 2222 \u2014 44122 VERTOU Cedex et son annexe, rue Pierre S\u00e9cher - B.P. 31 \u2014 44430 LE-LOROUX-BOTTEREAU- Monsieur Tony PERRIN, pr\u00e9pos\u00e9 de la R\u00e9sidence EHPAD \u00ab Le Clos du Moulin \u00bb, 1 rue de Galerne - Lachapelle Basse Mer 44450 DIVATTE SUR LOIRE- Madame Virginie BOMARD, pr\u00e9pos\u00e9e du centre Hospitalier Universitaire - Direction des Usagers, 5 all\u00e9ede l'Ile Gloriette - 44093 NANTES Cedex 1\n\nb)c) Aupr\u00e9s du tribunal d'instance de Saint-Nazaire :- Madame Yaelle PERRAY, pr\u00e9pos\u00e9e du Centre Hospitalier, rue de Verdun - B.P. 229 - 44146CHATEAUBRIANT Cedex et H\u00f4pital local, 1 route de Nort-Sur-Erdre \u2014 44170 NOZAY- Madame Bernadette CHAMPREUX, Madame Delphine PHILIPPE et Madame Christine RONDINEAU,pr\u00e9pos\u00e9es du Groupement de Coop\u00e9ration Sociale et M\u00e9dico-Sociale \"Estuaire\", 66 avenue de Bodon -44250 SAINT-BREVIN-LES-PINS- Madame Aur\u00e9lie DEFONTAINE, pr\u00e9pos\u00e9e du Centre Hospitalier Sp\u00e9cialis\u00e9, B.P. 59 - 44130 BLAIN- Madame Laure PARPAILLON, pr\u00e9pos\u00e9e de l'H\u00f4pital Intercommunal \"S\u00e9vre et Loire\", 1 all\u00e9e AlphonseFillon \u2014 B.P. 2222 \u2014 44122 VERTOU Cedex et son annexe, rue Pierre S\u00e9cher \u2014 B.P. 31 - 44430 LE-LOROUX-BOTTEREAU- Madame Virginie BOMARD, pr\u00e9pos\u00e9e du centre Hospitalier Universitaire - Direction des Usagers, 5 all\u00e9ede l'Ile Gloriette - 44093 NANTES Cedex 1\nARTICLE 3 : La liste des personnes et services habilit\u00e9s \u00e0 \u00eatre d\u00e9sign\u00e9s au titre de l'article L.471-2 du codede l'action sociale et des familles en qualit\u00e9 de mandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs par lesjuges pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre de la tutelle aux prestations socialesvers\u00e9es aux adultes ou de la mesure d'accompagnement judiciaire est ainsi fix\u00e9e :\nPersonnes morales gestionnaires de services agr\u00e9\u00e9es pour une dur\u00e9e de quinze ans_ a) Aupr\u00e8s du tribunal d'instance de Nantes :- Service MJPM de l'Association de Tutelles dans l'Int\u00e9r\u00eat des Majeurs Prot\u00e9g\u00e9s de la Loire-Atlantique(ATIMP 44), 5 rue de Saint Nazaire - 44811 SAINT-HERBLAIN Cedex- Service MJPM de la CRIFO, 6 Impasse Augustin Fresnel \u2014 B\u00e2timent Marie Curie \u2014 CS 70076 \u2014 44814 SAINTHERBLAIN Cedex |- Service MJPM de Confluence Sociale, 32 Boulevard Vincent G\u00e2che - CS 66537 - 44265 NANTES Cedex02- Service MJPM de l'Union D\u00e9partementale des Associations Familiales (UDAF), 2 impasse de l'Esp\u00e9ranto -44800 SAINT HERBLAIN\nb) Aupr\u00e8s du tribunal d'instance de Saint-Nazaire :- Service MJPM de l'Association de Tutelles dans |'Int\u00e9r\u00e9t des Majeurs Prot\u00e9g\u00e9s de la Loire-Atlantique(ATIMP 44), 5 rue de Saint Nazaire - 44811 SAINT-HERBLAIN Cedex- Service MJPM de la CRIFO, 6 Impasse Augustin Fresnel - B\u00e2timent Marie Curie - CS 70076 \u2014 44814 SAINTHERBLAIN Cedex : .- Service MJPM de Confluence Sociale, 32 Boulevard Vincent G\u00e2che \u2014 CS 66537 - 44265 NANTES Cedex02 |- Service MJPM de l'Union D\u00e9partementale des Associations Familiales (UDAF), 2 impasse de l'Esp\u00e9ranto -44800 SAINT HERBLAIN\n\nARTICLE 4 : La liste des personnes et services habilit\u00e9s \u00e0 \u00eatre d\u00e9sign\u00e9s au titre de l'article L.474-1 du codede l'action sociale et des familles par les juges en qualit\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aux prestations familiales est ainsifix\u00e9e :\nPersonnes morales gestionnaires de services agr\u00e9\u00e9es pour une dur\u00e9e de quinze ansa) Aupr\u00e8s du tribunal de grande instance de Nantes :- Service MJPM de l'Union D\u00e9partementale des Associations Familiales (UDAF), 2 impasse de l'Esp\u00e9ranto \u201444800 SAINT HERBLAINb) Aupr\u00e8s du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire :- Service MJPM de l'Union D\u00e9partementale des Associations Familiales (UDAF), 2 impasse de l'Esp\u00e9ranto \u201444800 SAINT HERBLAIN\nARTICLE 5 : Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9e :- aux int\u00e9ress\u00e9s- au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux de grande instance de Nantes et de Saint-Nazaire- aux juges des tutelles des tribunaux d'instance de Nantes et de Saint-Nazaire- aux juges des enfants des tribunaux de grande instance de Nantes et de Saint-Nazaire\nARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux aupr\u00e8s durepr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre des solidarit\u00e9s et de lasant\u00e9 dans les deux mois suivant la notification. Un recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s dutribunal administratif de Nantes, 6 all\u00e9e de l'Ile Gloriette \u2014 B.P. 24111 - 44041 NANTES Cedex, \u00e9galementdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification ou dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 partir de lar\u00e9ponse de l'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9, l'absence de r\u00e9ponse au terme d'und\u00e9lai de deux mois valant rejet implicite.\nARTICLE 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Loire-Atlantique.\nARTICLE 8 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture et la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travailet des solidarit\u00e9s (DDETS) de la Loire-Atlantique sont charg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nNantes, le \u20144 AVR. 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\n\nPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAffaire suivie par Mildred LE PIVERT\nddpp-coquillages  @loire-atlantique.gouv.fr  \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-DDPP-110\nLE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 178/2002 \u00e9tablissant les principes g\u00e9n\u00e9raux et les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales de la  \nl\u00e9gislation  alimentaire,  instituant  l'Autorit\u00e9  europ\u00e9enne  de  s\u00e9curit\u00e9  des  aliments  et  fixant  des \nproc\u00e9dures relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des denr\u00e9es alimentaires notamment son article 19 ;\nVU  le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 852/2004 du 29 avril 2004 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil relatif \u00e0  \nl'hygi\u00e8ne des denr\u00e9es alimentaires ;\nVU  le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 853/2004 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des  \nr\u00e8gles sp\u00e9cifiques d'hygi\u00e8ne applicables aux denr\u00e9es alimentaires d'origine animale ;\nVU le r\u00e8glement 854/2004 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les r\u00e8gles  \nsp\u00e9cifiques  d'organisation des contr\u00f4les officiels concernant les produits d'origine animale destin\u00e9s \u00e0  \nla consommation humaine ; \nVU le r\u00e8glement n\u00b0 1069/2009 \u00e9tablissant des r\u00e8gles sanitaires applicables aux sous-produits animaux  \net  produits  d\u00e9riv\u00e9s  non  destin\u00e9s  \u00e0  la  consommation  humaine  abrogeant  le  r\u00e8glement  (CE)  n\u00b0 \n1774/2002 du parlement europ\u00e9en et du conseil du 3 octobre 2002 ;\nVU le r\u00e8glement (UE) 2017/625 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les  \ncontr\u00f4les  officiels  et  les  autres  activit\u00e9s  officielles  servant  \u00e0  assurer  le  respect  de  la  l\u00e9gislation \nalimentaire et de la l\u00e9gislation relative aux aliments pour animaux ainsi que des r\u00e8gles relatives \u00e0 la  \nsant\u00e9 et au bien-\u00eatre des animaux, \u00e0 la sant\u00e9 des v\u00e9g\u00e9taux et aux produits phytopharmaceutiques ;\nVU  le  r\u00e8glement  d'ex\u00e9cution  (UE)  2019/627  de  la  Commission  du  15  mars  2019  \u00e9tablissant  des \nmodalit\u00e9s uniformes pour la r\u00e9alisation des contr\u00f4les officiels en ce qui concerne les produits d'origine  \nanimale  destin\u00e9s  \u00e0  la  consommation  humaine  conform\u00e9ment  au  r\u00e8glement  (UE)  2017/625  du \nParlement europ\u00e9en et du Conseil et modifiant le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 2074/2005 de la Commission en ce \nqui concerne les contr\u00f4les officiels, \nVU le code p\u00e9nal ;\nVU le code rural et de la p\u00eache maritime ;\nVU le code de la sant\u00e9 publique ;\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations\n10 boulevard Gaston Doumergue\nB.P 76315 \u2013 44263 NANTES cedex 2\nT\u00e9l : 02 40 08 80 29\nM\u00e9l : ddpp-sv-ssa@loire-atlantique.gouv.fr 1/5\nVU le code de l'environnement ;\nVU le code de la consommation ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-176 du 16 f\u00e9vrier 2009 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les  \ndispositions r\u00e9glementaires applicables aux pr\u00e9fets et le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29  avril 2004 relatif aux \npouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  l'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'\u00c9tat  dans  les  r\u00e9gions  et  les \nd\u00e9partements ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 06 novembre 2013 relatif au classement, \u00e0 la surveillance et \u00e0 la gestion  \nsanitaire des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 06 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et de  \ntra\u00e7abilit\u00e9 des coquillages vivants ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de r\u00e9gion Pays de la Loire n\u00b0 25/2017 du 2 juin 2017, r\u00e9glementant l'exercice de la  \np\u00eache des coquillages, \u00e9chinodermes et vers marins sur le littoral de la r\u00e9gion Pays de Loire ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de la Loire-Atlantique  du 8 juillet 2024  portant classement de salubrit\u00e9 des  \nzones de production de coquillages vivants sur le littoral du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique ;\nVU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la  \nLoire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 d\u00e9cembre 2020 portant nomination de Monsieur Guillaume CHENUT,  \ninspecteur  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  sant\u00e9  publique  v\u00e9t\u00e9rinaire,  en  qualit\u00e9  de  directeur  d\u00e9partemental  de  la \nprotection des populations de la Loire-Atlantique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Guillaume CHENUT,  \ndirecteur de la protection des populations de la Loire- atlantique ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025/DDPP44/30 du 27 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de  \nM. Guillaume CHENUT, directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de la Loire-Atlan -\ntique \u00e0 ses collaborateurs ;\nVU l'avis du Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du 3 avril 2025   ;\nVU l'avis du Directeur territorial de L'ARS du 3 avril 2025   ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-DDPP-109 ;\nConsid\u00e9rant que les r\u00e9sultats de la recherche de toxines ASP (acide domo\u00efque et ses d\u00e9riv\u00e9s) sur les co-\nquillages pr\u00e9lev\u00e9s le 01 avril 2025 aux points 069-P-010 Bonne Source, 069-P-052 Toullain, 069-P-019  \nPlage Beno\u00eet 11 et 070-P-004 Joalland, respectivement de 3,9, 3, 12, 3,3 et 1,8 mg/kg de chair de co -\nquillage, sont inf\u00e9rieurs au seuil r\u00e9glementaire de 20 mg/kg,\nConsid\u00e9rant par cons\u00e9quent que les mesures d'interdiction de la p\u00eache des coquillages peuvent \u00eatre  \nlev\u00e9es pour les zones R\u00e9phy n\u00b05 - De la baie de la Govelle \u00e0 la pointe de Ch\u00e9moulin, Zone n\u00b06 \u2013 De la  \nPointe de Ch\u00e9moulin \u00e0 l'Ermitage, Zone n\u00b07 \u2013 De l'Ermitage \u00e0 la pointe St Gildas, correspondant aux  \nzones de production 44.07.01, 44.07.02, 44.08, 44.09.01, 44.10, 44.11, 44.12, 44.13, 44.14.\nSUR proposition du directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de Loire-Atlantique :\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations\n10 boulevard Gaston Doumergue\nB.P 76315 \u2013 44263 NANTES cedex 2\nT\u00e9l : 02 40 08 80 29\nM\u00e9l : ddpp-sv-ssa@loire-atlantique.gouv.fr 2/5\nARR\u00caTE\nArticle 1- Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 2025-DDPP-109.\nArticle 2 -  La p\u00eache maritime professionnelle, le ramassage, le transport, le stockage, l'exp\u00e9dition, la  \nvente et la commercialisation des coquillages de taille marchande provenant du domaine public mari -\ntime et des eaux maritimes ainsi que le pompage de l'eau de mer \u00e0 des fins aquacoles, restent inter -\ndits, selon ce qui suit :\nZone Rephy Zone de production Esp\u00e8ces \nconcern\u00e9es par l'arr\u00ea-\nt\u00e9\nDate\nZone 0 : \u00eele Dumet 44.01 : \u00eele Dumet\nzone au large\nTous coquillages 24/03/25\nZone 1 : Baie de Pont Mah\u00e9\nde la limite du d\u00e9partement \n\u00e0 la pointe de Merquel \u00e0 l'ex-\nclusion du traict de Pen B\u00e9\n44.02 : Baie de Pont Mah\u00e9 Tous coquillages 27/03/25\nZone 2 : Traict de Pen B\u00e9 44.03 : traict pen B\u00e9\n44.03.01 : traict pen B\u00e9 \nNord\n44 .03.02 / traict pen B\u00e9 Sud\nTous coquillages 27/03/25\nZone 3 : De la pointe de Mer-\nquel au Port de la Turballe\n44.04.03 : Piriac Lanseria\n44 .04.01 : Piriac Nord\n44.04.02 ; Pointe de Piriac\n44.04.04 : Piriac Sud\nTous coquillages 27/03/25\nZone 4 : Port de la Turballe \u00e0 \nla baie de la Govelle\n44.05 : Barres de Pen Bron\n44.05.01 : Pointe du Croisic\n44.06 : Traict du Croisic\n44.06.01 : Traict du Croisic \nNord\n44.06.02 : Traict du Croisic \nSud\nTous coquillages 27/03/25\nZone 6bis : Les bouchots de \nl'Esturaire\n44.09 : Estuaire de la Loire Tous coquillages 27/03/25\nZone Loire Atlantique Nord Gisement large Tous coquillages P\u00e9toncles : \n06/06/23\nAutres : 27/03/25\nLes  coquillages  mentionn\u00e9s  r\u00e9colt\u00e9s  et/ou  p\u00each\u00e9s  provenant  des  zones  susmentionn\u00e9es  sont \nconsid\u00e9r\u00e9s comme impropres \u00e0 la consommation humaine depuis la date indiqu\u00e9e dans le tableau  \npr\u00e9c\u00e9dent.\nConcernant la zone 0  : \u00eele Dumet, ainsi que les p\u00e9toncles de la zone Loire-Atlantique Nord, tout  \nprofessionnel  qui  aurait,  depuis  cette  date,  commercialis\u00e9  ces  coquillages  doit  engager \nimm\u00e9diatement  sous  sa  responsabilit\u00e9  leur  retrait  du  march\u00e9  en  application  de  l'article  19  du \nr\u00e8glement  (CE)  n\u00b0178/2002,  et  en  informer  la  direction  d\u00e9partementale  de  la  protection  des \npopulations. Ces produits doivent \u00eatre d\u00e9truits, selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es par le r\u00e8glement (CE) n\u00b0  \n1774/2002.\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations\n10 boulevard Gaston Doumergue\nB.P 76315 \u2013 44263 NANTES cedex 2\nT\u00e9l : 02 40 08 80 29\nM\u00e9l : ddpp-sv-ssa@loire-atlantique.gouv.fr 3/5\nIl est interdit d'utiliser pour l'immersion des coquillages, et quelles que soient leurs provenances, l'eau  \nde mer provenant des zones susvis\u00e9es tant que celles-ci restent ferm\u00e9es.\nCompte-tenu des risques associ\u00e9s, cette interdiction est \u00e9galement applicable pour l'eau de mer qui  \naurait \u00e9t\u00e9 pomp\u00e9e dans ces zones depuis la date de pr\u00e9l\u00e8vement indiqu\u00e9e plus haut et stock\u00e9e dans  \nles bassins et r\u00e9serves des \u00e9tablissements. Les coquillages qui seraient d\u00e9j\u00e0 immerg\u00e9s dans cette eau  \nsont  consid\u00e9r\u00e9s  comme  contamin\u00e9s  et  ne  peuvent  \u00eatre  commercialis\u00e9s  pour  la  consommation \nhumaine.\nArticle 3- Le travail sur les concessions de cultures marines reste autoris\u00e9. Les bons d'enregistrement  \nconcernant le transport et le transfert des coquillages concern\u00e9s, provenant des zones mentionn\u00e9es  \nau pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont suspendus pendant la dur\u00e9e de l'interdiction. Ne sont pas concern\u00e9s par cette  \nsuspension, le transport et le transfert de \u00ab naissain \u00bb, le naissain ne pouvant, par nature, \u00eatre destin\u00e9 \u00e0  \nla consommation humaine.\nArticle 4- La p\u00eache de loisir est interdite selon les m\u00eames modalit\u00e9s.\nArticle 5- La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique, le directeur d\u00e9partemental des  \nterritoires et de la mer de la Loire-Atlantique, le directeur de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 des Pays de la  \nLoire, le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de la Loire-Atlantique, sont charg\u00e9s, \nchacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes ad -\nministratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique.\n\u00c0 Nantes, le 3 avril 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nPour le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations\nL'adjointe du service s\u00e9curit\u00e9 sanitaire des aliments\nViolette CHEVILLOT\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations\n10 boulevard Gaston Doumergue\nB.P 76315 \u2013 44263 NANTES cedex 2\nT\u00e9l : 02 40 08 80 29\nM\u00e9l : ddpp-sv-ssa@loire-atlantique.gouv.fr 4/5\n\nDestinataires\u00a0:\n\u00a0\n        - Minist\u00e8re de l'agriculture et de l'alimentation : , Direction g\u00e9n\u00e9rale de l'alimentation\n- Pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique  (secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral ; directeur de cabinet)\n- Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Loire- Atlantique (d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la mer et au littoral )\n- Sous-pr\u00e9fecture de Saint-Nazaire\n- Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Vend\u00e9e (d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la mer et au littoral )\n- Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Morbihan (d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la mer et au littoral )\n- Direction d\u00e9partementale de la protection des populations  de la Loire-Atlantique\n- Agence R\u00e9gionale de sant\u00e9 des Pays de la Loire\n- Compagnie de gendarmerie maritime de Lorient\n- Groupement d\u00e9partemental de gendarmerie de Loire-Atlantique\n- Direction interr\u00e9gionale des douanes (Nantes)\n- Institut fran\u00e7ais de recherche pour l'exploitation de la mer  (IFREMER Nantes et Lorient)\n- Comit\u00e9 r\u00e9gional des p\u00eaches maritimes et des \u00e9levages marins des Pays de la Loire\n- Comit\u00e9 local des p\u00eaches maritimes et des \u00e9levages marins de Loire-Atlantique Sud\n- Comit\u00e9 local des p\u00eaches maritimes et des \u00e9levages marins de La Turballe\n- Comit\u00e9 r\u00e9gional de la conchyliculture Bretagne sud\n- Comit\u00e9 r\u00e9gional de la conchyliculture Pays de Loire\n- mairies du littoral de la Loire-Atlantique\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations\n10 boulevard Gaston Doumergue\nB.P 76315 \u2013 44263 NANTES cedex 2\nT\u00e9l : 02 40 08 80 29\nM\u00e9l : ddpp-sv-ssa@loire-atlantique.gouv.fr 5/5\nSituation de la p\u00e9che professionnelle et de loisirdes coquillages en Loire-Atlantique au 3 avril 2025\n[| Fermeture de la p\u00e9che professionnelle et de loisir pour tous les coquillages[| Fermeture de la p\u00e9che professionnelle et de loisir pour les coques\n\nPREFET DirectionDE LA LOIRE- d\u00e9partementaleATLANTIQUE des territoires et de la mer\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2025-04-23,portant sur l'autorisation d'organiser, par la soci\u00e9t\u00e9 OC Sport,la travers\u00e9e de l'Erdre par le \u00ab Marathon de Nantes 2025 \u00bb,entre le mercredi 23 et le mardi 29 avril 2025\nLE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code des Transports ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatri\u00e8me partie r\u00e9glementairedu code des transports ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant sur le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police pour les voies de navigation int\u00e9rieure ;\nVU le r\u00e8glement particulier de l'Erdre en date du 26 novembre 2014 pris pour l'ex\u00e9cution du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ralde police de la navigation int\u00e9rieure ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 novembre 2024 de Monsieur le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de Loire-Atlantiqueportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Mathieu BATARD, directeur d\u00e9partemental des territoires et de lamer de la Loire-Atlantique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 f\u00e9vrier 2025 de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de laLoire-Atlantique portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 ses collaborateurs ;\nVU la demande du 23 janvier 2025, par laquelle Monsieur GABORIEAU Julien, Directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint de lasoci\u00e9t\u00e9 OC Sport sollicite l'autorisation d'installer un assemblage de pontons pour la travers\u00e9e de l'Erdre par le\u00abMarathon de Nantes 2025 \u00bb entre le mercredi 23 et le mardi 29 avril 2025 ( passage de la course entre la basenautique de la Joneli\u00e8re et le parc des expositions de la Beaujoire ) communes de la Chapelle-sur-Erdre etNantes ;\nService Transports et RisquesUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 des Transports| 10, boulevard Gaston SerpetteBP 53606 - 44036 NANTES cedex 01T\u00e9l - 02 40 67 26 06\n\nVU l'avis de Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de Loire-Atlantique en date du 19 f\u00e9vrier 2025 ;\nVU le contrat souscrit aupr\u00e9s de Axa certifiant que la manifestation projet\u00e9e est couverte par une policed'assurance.\nARRETE\nArticle 1\" - L'organisation par la soci\u00e9t\u00e9 OC Sport de la travers\u00e9e de l'Erdre du \u00ab Marathon de Nantes 2025 \u00bb, surpontons flottants entre la base nautique de la Joneli\u00e9re et le parc des expositions de la Beaujoire, entre lemercredi 23 avril et le mardi 29 avril 2025, est autoris\u00e9e.\nArticle 2 \u2014 Sur cet assemblage de pontons flottants de 320m de long, un certain nombre de pontonsformant une panne (porte) de 60 m sera mise en place au niveau du chenal de navigation permettantainsi une possibilit\u00e9 d'ouverture. Ainsi, entre le 23 et le 29 avril, la porte sera ouverte ou ferm\u00e9e auxembarcations ; il y aura donc un impact sur la navigation (d\u00e9grad\u00e9 ou total) selon le planning suivant:\nD\u00e9but de la mise en place des pontons : \u00e0 compter du mercredi 23 avril\nDurant la p\u00e9riode de montage de la travers\u00e9e (navigation d\u00e9grad\u00e9e) :e le jeudi 24 avril apr\u00e8s-midi : la porte sera ferm\u00e9e, 2 \u00e0 3 fois pendant 1 demi-heure chaque fois.e le vendredi 25 avril matin : la porte sera ferm\u00e9e, 2 \u00e0 3 fois pendant 1 demi-heure chaque fois.\u00a2 le vendredi 25 avril matin : mise en place du chenal temporaire de navigation+ le vendredi 25 avril apr\u00e8s-midi: la porte sera ferm\u00e9e durant 2 heures pour permettre lesderniers r\u00e9glages et le passage de la commission de s\u00e9curit\u00e9 et de la commission de visite.\nPendant la course (navigation ferm\u00e9e)\u00a2 Le dimanche 27 avril de 7h00 \u00e0 16h00: la passerelle traversante sera ferm\u00e9e interrompanttotalement la navigation.\nA compter du dimanche 27 avril 16h30 (fin du marathon et p\u00e9riode de d\u00e9montage): navigationr\u00e9ouverte\u00b0__ Pas de fermeture de la porte, donc pas d'arr\u00eat de la navigation.\nArticle 3 - Le conseil d\u00e9partemental de Loire-Atlantique mat\u00e9rialisera avec des bou\u00e9es rouges et vertes lechenal temporaire de navigation en amont et en aval de la travers\u00e9e.\nArticle 4 - Sur chaque bord\u00e9e de la travers\u00e9e, des panneaux A10 seront install\u00e9s de part et d'autre du pontonpour signaler l'emplacement de la porte et l'espace de passage pour la navigation.\nArticle 5 - Un membre de l'\u00e9quipe d'installation des pontons sera joignable sur le terrain, par VHF sur le canal 6.Le responsable de l'assemblage des pontons flottants, Mr Jean-Fran\u00e7ois Barri\u00e8re de la soci\u00e9t\u00e9 Locaponton, serajoignable au 0610.54.21.99.\nAU moins un bateau de secours sera dispos\u00e9 en amont et aval de la travers\u00e9e ; chaque bateau transportera deuxsecouristes.\n\nArticle 6 - Le dimanche 27 avril 2025, pendant la course, la navigation sur l'Erdre entre le pont de l'autorouteA811 et le pont de la Joneli\u00e9re sera interdite.Seuls les bateaux de s\u00e9curit\u00e9 et les bateaux sp\u00e9cialement autoris\u00e9s dans le cadre de l'organisation du Marathonpourront acc\u00e9der \u00e0 cette zone.\nArticle 7 - Toutes dispositions devront \u00eatre prises pour que les installations sp\u00e9cifiques (bou\u00e9es, balisage,pontons, etc...) n\u00e9cessaires \u00e0 l'organisation de cette manifestation soient retir\u00e9es du chenal de navigation auplus tard vingt-quatre heures apr\u00e8s la fin de la manifestation. Hors du chenal de navigation, ce d\u00e9lai est dequarante-huit heures.\nArticle 8 - L'organisateur assurera lui-m\u00eame le service d'ordre \u00e0 l'int\u00e9rieur du bassin consid\u00e9r\u00e9 afin que soient. respect\u00e9es, lors de la pr\u00e9sente manifestation, les r\u00e8gles de police du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral du 28 juin 2013, dur\u00e8glement particulier de l'Erdre, ainsi que les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes liaisons VHF de cette manifestation utiliseront le canal 6.\nArticle 9 - La soci\u00e9t\u00e9 OC Sport devra en particulier se munir de toutes les autorisations n\u00e9cessaires autres quecelles faisant l'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sp\u00e9cialement en ce qui concerne les installations qu'il envisage de placersur la berge hors du domaine public fluvial.\nArticle 10 - Le conseil d\u00e9partemental se r\u00e9serve le droit d'annuler ou de modifier cette autorisation en cas den\u00e9cessit\u00e9.\nArticle 11 - l'organisateur de la manifestation devra s'assurer qu'\u00e0 la date pr\u00e9vue de son d\u00e9roulement, la qualit\u00e9de l'eau de l'Erdre ne pr\u00e9sente pas de risque pour la sant\u00e9 des participants. Ce renseignement est disponible \u00e0l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation territoriale de la Loire-Atlantique, d\u00e9partement S\u00e9curit\u00e9 Sanitaire desPersonnes et de l'Environnement, t\u00e9l\u00e9phone 02.4910.40.00 et sur le site de l'entente pour le d\u00e9veloppement del'Erdre navigable et naturelle www.edenn.fr t\u00e9l 02.40.48.24.42.Article 12 - Les maires de Nantes, et de La Chapelle-sur-Erdre, le commandant du groupement de gendarmeriede Loire-Atlantique, le directeur des services d'incendie et de secours de Loire-Atlantique, le directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer de Loire-Atlantique, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 en mairie.\nNantes, le jeudi 3 avril 2025Pour le directeur d\u00e9partemental desTerritoires et de la Mer, |\nL'Adjginte Chef Unit\u00e9Transports\nCarnage Er R\nD\u00e9lais et voies de recours :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'unrecours contentieux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif deNantes, 6, all\u00e9e de l'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut\u00e9galement \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire,Pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatreintroduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silencede l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n\nPREFET DirectionDE LA LOIRE- d\u00e9partementaleATLANTIQUE des territoires et de la merLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2025-04-26portant sur l'autorisation d'organiser, par la Ville de Nantes,la manifestation nautique \u00ab Festinautic \u00bb,le samedi 26 avril 2025 sur l'Erdre\n. LE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code des Transports ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatri\u00e8me partie r\u00e9glementairedu code des transports ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant sur le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police pour les voies de navigation int\u00e9rieure;VU le r\u00e8glement particulier de l'Erdre en date du 26 novembre 2014 pris pour l'ex\u00e9cution du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral \u00a9de police de la navigation int\u00e9rieure ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 novembre 2024 de Monsieur le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de Loire-Atlantiqueportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Mathieu BATARD, directeur d\u00e9partemental des territoires et de lamer de la Loire-Atlantique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 f\u00e9vrier 2025 de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 ses collaborateurs ;VU la demande du 14 janvier 2025, par laquelle Madame SEROT-LELAN Justine, responsable de la base nautiquemunicipale de la Ville de Nantes sollicite l'autorisation d'organiser une manifestation nautique intitul\u00e9e\u00ab Festinautic \u00bb, le samedi 26 avril 2025 de 10h00 \u00e0 19h00, sur le plan d'eau situ\u00e9 entre laval de la traversante( ponton flottant install\u00e9 temporairement \u00e0 l'occasion du marathon de Nantes ) et l'amont du Club L\u00e9oLagrange, Communes de Nantes et la Chapelle-sur-Erdre, sur l'Erdre;VU l'avis de Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de Loire-Atlantique en date du 28 mars 2025;VU le contrat souscrit aupr\u00e8s de BEAC certifiant que la manifestation projet\u00e9e est couverte par une policed'assurance.\nService Transports et RisquesUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 des Transports10, boulevard Gaston SerpetteBP 53606 - 44036 NANTES cedex 01T\u00e9l : 02 40 67 26 06M\u00e9l : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr\n\nARRETE\nArticle 1\" - La manifestation \u00ab Festinautic \u00bb projet\u00e9e par la Ville de Nantes, le samedi 26 avril 2025 de 10h00 a19h00 est autoris\u00e9e. Le plan d'eau r\u00e9serv\u00e9 a cette manifestation s'inscrit sur l'Erdre, entre laval de la traversante( ponton flottant install\u00e9 temporairement \u00e0 l'occasion du marathon de Nantes ) et l'amont du Club L\u00e9oLagrange, Communes de Nantes et la Chapelle-sur-Erdre, sur l'Erdre.\nArticle 2 - Les participants ne devront en aucun cas s'approcher de la passerelle flottante.L'organisation positionnera un bateau en aval de celle-ci afin de faire respecter cette interdiction.\nArticle 3 - || appartient \u00e0 l'organisateur de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires afin de veiller \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 des participants et des autres usagers de la voie d'eau. Notamment avec la mise en placed'un bateau de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 l'amont de la traversante et de 5 bateaux de s\u00e9curit\u00e9 sur la partie aval de latraversante.\nArticle 4 - La ville de Nantes devra obtenir le planning de navigation aupr\u00e8s des Bateaux Nantais (bateauxpassagers) afin de permettre de s\u00e9curiser la zone pour les usagers navigants \u00e0 l'approche dufranchissement de la traversante par le chenal de navigation temporaire mat\u00e9rialis\u00e9 \u00e0 l'aide de bou\u00e9esrouge et verte.\nArticle 5 - La navigation ne sera pas interdite aux autres usagers, il devra donc prendre toutes lesmesures n\u00e9cessaires pour respecter cette prescription. L'arr\u00eat \u00e9ventuel de la navigation n'exc\u00e9dera pas15 minutes.\nArticle 6 - Toutes dispositions devront \u00eatre prises pour que les installations sp\u00e9cifiques (bou\u00e9es, balisage,pontons, etc...) n\u00e9cessaires \u00e0 l'organisation de cette manifestation soient retir\u00e9es du chenal de navigation auplus tard vingt-quatre heures apr\u00e8s la fin de la manifestation. Hors du chenal de navigation, ce d\u00e9lai estprolong\u00e9 de vingt-quatre heures.\nArticle 7 - L'association assurera lui-m\u00eame le service d'ordre \u00e0 l'int\u00e9rieur du bassin consid\u00e9r\u00e9 afin que soientrespect\u00e9es, lors de la pr\u00e9sente manifestation, les r\u00e8gles de police du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral du 28 juin 2013, dur\u00e8glement particulier de l'Erdre, ainsi que les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes liaisons VHF de cette manifestation utiliseront le canal 6.\nArticle 8 - L'association Ville de Nantes devra en particulier se munir de toutes les autorisations n\u00e9cessairesautres que celles faisant l'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sp\u00e9cialement en ce qui concerne les installations qu'ilenvisage de placer sur la berge hors du domaine public fluvial.\n\nArticle 9 - Le conseil d\u00e9partemental se r\u00e9serve le droit d'annuler ou de modifier cette autorisation en cas den\u00e9cessit\u00e9.Article 10 - L'organisateur de la manifestation devra s'assurer qu'\u00e0 la date pr\u00e9vue de son d\u00e9roulement, la qualit\u00e9de l'eau de l'Erdre ne pr\u00e9sente pas de risque pour la sant\u00e9 des participants. Ce renseignement est disponible \u00e0l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation territoriale de la Loire-Atlantique, d\u00e9partement S\u00e9curit\u00e9 Sanitaire desPersonnes et de l'Environnement, t\u00e9l\u00e9phone 02.4910.40.00 et sur le site de l'entente pour le d\u00e9veloppement del'Erdre navigable et naturelle www.edenn.fr t\u00e9l 02.40.48.24.42.Article 11 - Les maires de Nantes et la Chapelle-sur-Erdre, le commandant du groupement de gendarmerie deLoire-Atlantique, le directeur des services d'incendie et de secours de Loire-Atlantique, le directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer de Loire-Atlantique, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 en mairie.\nNantes, le mercredi 2 avril 2025Pour le directeur d\u00e9partemental desTerritoires et de laiMer,L'Adjointe Chef Up S\u00e9cu \u00e9 desTransports ] y#\nd\u00e9/ \"a  ER\nwe\nD\u00e9lais et voies de recours :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recourscontentieux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, all\u00e9e deI'lle-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00e9galement \u00eatre saisie parl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, Pr\u00e9fet de laLoire-Atlantique. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai dedeux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9laide deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet). |\n\nPREFET DirectionDE LA LOIRE- . d\u00e9partementaleATLANTIQUE | des territoires et de la mer\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/SEE/0085relatif aux p\u00e9riodes de p\u00eache \u00e0 l'anguille europ\u00e9enne au stade d'anguille jaune pour leslots 14/15 de la Loire pour les p\u00eacheurs d'origine maritime\nLE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le r\u00e8glement CE 1100/2007 du 18 septembre 2007, instituant des mesures de reconstitution du stockd'anguilles europ\u00e9ennes ;Vu le plan de gestion des poissons migrateurs en vigueur pour le bassin de la Loire, les c\u00f4tiers vend\u00e9enset la S\u00e8vre niortaise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel modifi\u00e9 du 5 f\u00e9vrier 2016 relatif. aux p\u00e9riodes de p\u00eache de l'anguille europ\u00e9enneaux stades d'anguille jaune et d'anguille argent\u00e9e ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 mai 2024 portant nouvelles dates de p\u00eache de l'anguille europ\u00e9enne austade d'anguille jaune en domaine maritime en Atlantique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral annuel n\u00b0 2025/SEE/0001 du 7 janvier 2025 r\u00e9glementant l'exercice de la p\u00eacheen eau douce pour l'ann\u00e9e 2025 dans le d\u00e9partement de la Loire-Atlantique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature en vigueur de monsieur le pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique \u00e0monsieur Mathieu BATARD, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique,et l'arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation en vigueur de monsieur Mathieu BATARD \u00e0 certains de ses collaborateurs ;\nConsid\u00e9rant que les dates d'ouverture et de fermeture pour la p\u00eache de l'anguille jaune, en zonemaritime, sont diff\u00e9rentes des dates d'ouverture de la zone Loire fluviale aval (lot 14-15) ;Consid\u00e9rant qu'\u00e0 la demande commune du Comit\u00e9 R\u00e9gional des P\u00eaches et des \u00c9levages Marins(COREPEM) et de l'Association Agr\u00e9\u00e9e des P\u00eacheurs Professionnels en Eau Douce (AAPPED44), pour desraisons d'\u00e9quit\u00e9, la p\u00e9riode de p\u00eache de l'anguille jaune ne peut pas d\u00e9passer cing mois ;Consid\u00e9rant que 11 p\u00eacheurs sur 14 ont opt\u00e9 pour d\u00e9buter la p\u00eache de l'anguille jaune au 1\u00b0 avril enzone maritime ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ;\n10 boulevard Gaston SerpetteBP 53 606 - 44 036 NANTES Cedex 01T\u00e9l : 02 40 67 26 36M\u00e9l : ddtm-see-biodiv@loire-atlantique.gouv.frSite Internet : www.loire-atlantique.gouv.frHoraires d'ouverture : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h30 1/2\n\nARRETE\nArticle 1\u00b0 : Les p\u00eacheurs d'origine maritime cit\u00e9s ci-dessous, titulaires d'une licence \"anguille jaune\"sur le lot 14/15 de la Loire en zone fluviale, sont autoris\u00e9s \u00e0 pratiquer la p\u00eache de l'anguille jaune :du 1\u00b0 mai au 30 juin et du 1\u00b0 septembre au 31 octobre, soit 4 mois de p\u00eache en zone fluviale.Ces p\u00eacheurs ont opt\u00e9 pour d\u00e9buter la p\u00eache au 1\u00b0 avril en zone maritime.- BAETZ Ga\u00ebl - DAUBIN No\u00ebl- PERTHUY J\u00e9r\u00f4me - DAUBIN Jean- PERTHUY Dorian .- DAUBIN Francis- PERTHUY Tom - DAUBIN Francis (fils)- SEPTIER Stevens - DAUBIN Shean- SORIN Cl\u00e9mentArticle 2: Les p\u00eacheurs d'origine maritime cit\u00e9s ci-dessous, titulaires d'une licence \"anguille jaune\" surle lot 14-15 de la Loire en zone fluviale, sont autoris\u00e9s \u00e0 pratiquer la p\u00eache de l'anguille jaune :du 1\u00b0' mai au 30 juin et du 1\u00b0' septembre au 30 novembre, soit 5 mois de p\u00eache en zone fluviale.Ces p\u00eacheurs ont opt\u00e9 pour d\u00e9buter la p\u00eache au 1er mai en zone maritime.- BRIAND Pascal- ROCHER Didier- RIGAULT Pascal\nArticle 3 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique, le directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer, le g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement de gendarmerie de la Loire-Atlantique,le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nNANTES, le # AVR. 2095Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la meret par subd\u00e9l\u00e9gation,\\ \u00ab .la cheffe du ve eau, environnement,\nD\u00e9lais et voies de recours \\Un recours administratif peut \u00eatre form\u00e9 \u00e0 l'encontre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sapublication/notification :- Soit par recours gracieux adress\u00e9 au Pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique- Soit par recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de la Transition \u00c9cologiqueUn recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 devant le Tribunal administratif de Nantes, 6 all\u00e9e de l'IleGloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex 1 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication de la d\u00e9cisionou dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la r\u00e9ponse de l'administration (expresse ou tacite) au recours administratif.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible \u00e0 partirdu site www.telerecours.fr.\n2/2\n\nE =PR\u00c9FET CABINETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService des policesadministratives de s\u00e9curit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 CAB/SPAS/2025-328portant autorisation d'une manifestation sportive non motoris\u00e9ese d\u00e9roulant en totalit\u00e9 ou en partiesur une voie publique ou ouverte \u00e0 la circulationVU le code du sport et notamment ses articles R. 331-6 \u00e0 R. 331-11 et A. 331-2 \u00e0 A. 331-5 et A. 331-37 \u00e0A. 331-42 du code du sport ;VU le code de la route et notamment ses articles R.411-29 \u00e0 R.411-32 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 20 d\u00e9cembre 2010 portant interdiction de certaines routes auxconcentrations et manifestations sportives ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 20 d\u00e9cembre 2024 portant interdiction des concentrations oumanifestations sportives sur les routes \u00e0 grande circulation a certaines p\u00e9riodes de l'ann\u00e9e 2025 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 03 mars 2025 portant sur les mesures particuli\u00e8res de circulation routi\u00e8repour le d\u00e9partement de Loire-Atlantique sur l'ann\u00e9e 2025 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MTM* Marie ARGOUARC'H,directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MTM Sophie PAUZAT,directrice adjointe de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;VU la d\u00e9claration d'organiser une manifestation sportive non motoris\u00e9e se d\u00e9roulant en totalit\u00e9 ou enpartie sur une voie publique ou ouverte \u00e0 la circulation d\u00e9nomm\u00e9e course cycliste \u00ab 3\u00e8me \u00e9ditionr\u00e9gion Pays de la Loire Tour \u00bb transmise le 09 janvier 2025 sur la plate-forme de d\u00e9p\u00f4t www.declaration-manifestations.gouv.fr par Monsieur Laurent DROUAULT, repr\u00e9sentant l'association \u00ab Le Mans SartheCyclisme Organisation (M.S.C.O.) \u00bb, sise 80, rue de la Pie - 72250 BRETTE-LES-PINS, se d\u00e9roulant dumardi 08 au vendredi 11 avril 2025, avec un passage sur le d\u00e9partement de la Loire-Atlantique le mardi08 avril 2025 ;VU le dossier annex\u00e9 \u00e0 la demande, \u00e9tabli conform\u00e9ment \u00e0 l'article A.331-2 du code du sport ;VU la demande de l'organisateur de b\u00e9n\u00e9ficier de l'usage exclusif temporaire de la chauss\u00e9e lors de lamanifestation ;VU l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b020250328-1-MF du 28 mars 2025 pris par la direction d\u00e9partementale des Territoires et dela mer de Loire-Atlantique, portant d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 mars 2025 N\u00b020250228-CR,dans le cadre du passage de course \u00ab R\u00e9gion Pays de la Loire Tour \u00bb qui se d\u00e9roulera du 8 au 11 avril2025;VU le r\u00e9glement type des \u00e9preuves cyclistes se d\u00e9roulant sur la voie publique \u00e9tabli par la FF.C. ;\n\nVU l'avis favorable du 07 f\u00e9vrier 2025 de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Cyclisme (F.F.C.) mentionnant que lamanifestation \u00ab R\u00e9gion Pays de la Loire Tour \u00bb r\u00e9pond aux r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9, \u00e9dict\u00e9es parla F.F.C. ;VU la convention ponctuelle N\u00b04176 du 19 f\u00e9vrier 2025, pass\u00e9e entre l'association \u00ab Le Mans SartheCyclisme Organisation (M.S.C.O.)\u00bb et le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique, repr\u00e9sent\u00e9 par le g\u00e9n\u00e9ral commandant de r\u00e9gion de gendarmerie des Pays de la Loire,commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Loire-Atlantique et permettant lamise \u00e0 disposition de moyens en personnels et mat\u00e9riels \u00e0 l'occasion de la course cycliste \u00ab R\u00e9gion Paysde la Loire Tour \u00bb ;VU les avis des autorit\u00e9s locales investies du pouvoir de police de la circulation et notamment :- l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0ARR 2025-011 du 03 f\u00e9vrier 2025 du maire de La Regrippi\u00e8re portant r\u00e9glementationtemporaire de circulation sur la commune pour le passage de la course cycliste le mardi 08 avril 2025 ;- l'arr\u00eat\u00e9 A2025-PM-02 du 24 janvier 2025 du maire de La Chapelle-des-Marais portant r\u00e9glementationtemporaire de la circulation et du stationnement pour le passage de la course cycliste le mardi 08 avril2025 ;- l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025-23 du 25 mars 2025 du maire de la Chapelle-Launay portant r\u00e9glementationtemporaire de la circulation et du stationnement pour le passage de la course cycliste le mardi 08 avril2025 ;- l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b004/2025/PM du 10 f\u00e9vrier 2025 du maire de La Haye-Fouassi\u00e9re portant r\u00e9glementationtemporaire de la circulation pour le passage de la course cycliste le mardi 08 avril 2025 ;- l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b009/2025 du 10 f\u00e9vrier 2025 du maire de La Marne portant r\u00e9glementation temporaire decirculation pour le passage de la course cycliste le mardi 08 avril 2025 ;- l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 voirie-2025-22 du 07 mars 2025 du maire de Montbert portant r\u00e9glementation temporairede circulation et de stationnement pour le passage de la course cycliste le mardi 08 avril 2025 ;- l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025-22 du 05 f\u00e9vrier 2025 du maire de Saint-Fiacre-sur-Maine portant r\u00e9glementationtemporaire de circulation et de stationnement pour le passage de la course cycliste le mardi 08 avril2025 ;- l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0035-2025 du 06 mars 2025 du maire de Saint-Colomban portant r\u00e9glementationtemporaire de circulation et de stationnement pour le passage de la course cycliste le mardi 08 avril2025 ;- l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0AT-2025-005-OT du 27 janvier 2025 du maire de Suc\u00e9-sur-Erdre portant r\u00e9glementationtemporaire de circulation et de stationnement pour le passage de la course cycliste le mardi 08 avril2025 ;\n- l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025-19-AT du 3 mars 2025 du maire de Boussay portant r\u00e9glementation temporaire decirculation pour le passage de la course cycliste le mardi 08 avril 2025 ;- l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0ARR2025-088 du 11 mars 2025 du maire de Vieillevigne portant r\u00e9glementation temporairede circulation pour le passage de la course cycliste le mardi 08 avril 2025 ;\u2014 l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0GART_2025_00168 du 26 mars 2025 du maire de Gu\u00e9rande portant r\u00e9glementationtemporaire de circulation et de stationnement pour le passage de la course cycliste le mardi 08 avril2025 ;\n- l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b00092-2025-T du 31 mars 2025 du maire de Carquefou portant r\u00e9glementation temporaire decirculation pour le passage de la course cycliste le mardi 08 avril 2025 ;- l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0B134/2025 du 2 mars 2025 du maire de Savenay portant r\u00e9glementation temporaire decirculation pour le passage de la course cycliste le mardi 08 avril 2025 ;- l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0AR-2025-076 du 3 avril 2025 du maire de Saint-Julien-de-Concelles portant r\u00e9glementationtemporaire de circulation pour le passage de la course cycliste le mardi 08 avril 2025 ;\n\n- les arr\u00eat\u00e9s N\u00b0 096_26032025_614 et N\u00b0 090_25032025_614 du 28 mars 2025 du maire de Machecoul-Saint-M\u00e9me portant r\u00e9glementation temporaire de circulation et de stationnement pour la coursecycliste le mardi 08 avril 2025 ;- les arr\u00eat\u00e9s N\u00b02025-DSS-441 et N\u00b02025-DSS-529 du 21 mars 2025 du maire de la Baule-Escoublacportant r\u00e9glementation temporaire de circulation et de stationnement pour la course cycliste le mardi08 avril 2025 ;VU l'avis favorable du g\u00e9n\u00e9ral commandant de r\u00e9gion de gendarmerie des Pays de la Loire,commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Loire-Atlantique du 7 f\u00e9vrier 2025 ;VU l'avis favorable du directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Loire-Atlantique du 28mars 2025 ;\nCONSID\u00c9RANT, compte tenu de l'ampleur et des caract\u00e9ristiques de la manifestation qu'il estn\u00e9cessaire de fixer les conditions de passage de la manifestation ;SUR la proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire,pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ; ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 - Monsieur Laurent DROUAULT, repr\u00e9sentant de l'association \u00ab Le Mans Sarthe CyclismeOrganisation (M.S.C.O.) \u00bb, est autoris\u00e9 \u00e0 organiser sur le d\u00e9partement de la Loire-Atlantique, unemanifestation sportive non motoris\u00e9e se d\u00e9roulant en totalit\u00e9 ou en partie sur une voie publique ououverte \u00e0 la circulation d\u00e9nomm\u00e9e course cycliste \u00ab R\u00e9gion Pays de la Loire Tour \u00bb, conform\u00e9ment audossier d\u00e9pos\u00e9 et aux prescriptions pr\u00e9cis\u00e9es ci-apr\u00e8s.1\u00b0\" \u00e9tape : mardi 08 avril 2025 : Machecoul-Saint-M\u00eame \u2014 La Baule-Escoublac :Itin\u00e9raire : conform\u00e9ment aux plans figurant au dossier de l'organisateur.Heure et lieu de d\u00e9part : 11h30 - rue Marcel Bruneli\u00e8re - Machecoul-Saint-M\u00e9me (44) ;Lieu d'arriv\u00e9e : boulevard du docteur Ren\u00e9 Dubois- La Baule-Escoublac (44) ;Communes de la Loire-Atlantique travers\u00e9es par la course : Machecoul-Saint-M\u00eame, La Marne, LaLimouzini\u00e8re, Saint-Colomban, Chateau-Th\u00e9baud, Saint Fiacre sur Maine, La Haie-Fouassi\u00e9re, HauteGoulaine, Besn\u00e9, Bou\u00e9e, Boussay, Carquefou, La Chapelle Launay, La Chapelle sur Erdre, Cordemais,Crossac, G\u00e9tign\u00e9, Grandchamps des Fontaines, Gu\u00e9rande, Saint Julien de Concelles, La Regrippi\u00e9re,Saint-Joachim, Saint-Lyphard,Herbignac, La Limouzini\u00e9re, Le Loroux Bottereau,La Renaudi\u00e9re, Suc\u00e9 surErdre, Treilli\u00e8res, Malville, Montbert, Saint Mars du d\u00e9sert, Thouar\u00e9 sur Loire, Treilli\u00e8res, Vieillevigne,Vigneux de Bretagne, Geneston, Saint- Molf, Sainte Reine de Bretagne, Pontch\u00e2teau, Le Pouliguen,Vigneux de Bretagne, Temple de Bretagne, Savenay, Prinquiau, La Chapelle des Marais, Batz sur Mer, LaBaule-EscoublacArticle 2 - l'organisateur devra se conformer aux dispositions du code du sport en mati\u00e8re demanifestations sportives et au r\u00e8glement type des \u00e9preuves cyclistes se d\u00e9roulant sur la voie publique\u00e9tabli par la FF.C. fixant les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre pour la manifestation.Article 3 - l'organisateur devra respecter les mesures de stationnement et de circulation fix\u00e9es par lesautorit\u00e9s municipales de chaque commune travers\u00e9e et notamment les dispositions pr\u00e9vues dans lesarr\u00eat\u00e9s municipaux pr\u00e9cit\u00e9s.Mesures particuli\u00e8res :l'organisateur devra veiller \u00e0 assurer des mesures de s\u00e9curit\u00e9 sp\u00e9cifiques sur les routesd\u00e9partementales suivantes : 13, 773, 774, 149.Une vigilance devra \u00eatre apport\u00e9e aux passages \u00e0 niveaux sur les communes suivantes;- \u00e0 la Haye-Fouassi\u00e8re entre 12h30 et 12h40,\n\n- a Suc\u00e9-sur-Erdre, halte entre 13h10 et 13h25,- a Savenay entre 14h05 et 14h20,- apr\u00e9s Besn\u00e9 kilom\u00e9tre N\u00b071 entre 14h20 et 14h40,Le chronom\u00e9treur de la course sera en charge de r\u00e9guler et piloter la course avec le safety manager surce point.En cas de passage de train annonc\u00e9, la course devra \u00e9tre stopp\u00e9e.Article 4 - L'organisateur devra assurer la mise en place effective des commissaires de course auxintersections prioritaires et des signaleurs aux autres carrefours et intersections non prioritaires del'itin\u00e9raire, conform\u00e9ment aux documents d\u00e9pos\u00e9s, et ce, pendant toute la dur\u00e9e de la course.Les signaleurs dont les noms figurent sur la liste en annexe du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sont agr\u00e9\u00e9sconform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 411-31 du code de la route, sous r\u00e9serve de pr\u00e9senterl'original de leur permis de conduire \u00e0 l'organisateur.Les signaleurs devront \u00eatre identifiables au moyen d'un gilet de haute visibilit\u00e9 et \u00eatre en possessiond'une copie de l'arr\u00eat\u00e9 autorisant la course. Ils seront munis obligatoirement chacun d'un piquetmobile \u00e0 deux faces mod\u00e8le K 10.Leur mission consiste uniquement \u00e0 signaler aux autres usagers de la route le passage de la course et lapriorit\u00e9 qui s'y rattache. Ils ne disposent d'aucun pouvoir de police, et ne peuvent en aucun cas etd'une quelconque mani\u00e8re s'opposer \u00e0 la circulation ou au passage d'un usager qui ne respecte pascette priorit\u00e9, mais dans pareille situation, ils doivent en rendre compte imm\u00e9diatement et avec le plusde pr\u00e9cision possible \u00e0 l'officier de police judiciaire ou l'agent de police judiciaire le plus proche,pr\u00e9sent sur la course.Le fait pour tout usager de contrevenir aux indications des repr\u00e9sentants mentionn\u00e9s \u00e0 l'alin\u00e9apr\u00e9c\u00e9dent et mettant en \u0153uvre les mesures de circulation \u00e9dict\u00e9es en vertu de l'article R.411-30 ducode de la route \u00e0 l'occasion des \u00e9preuves, courses ou comp\u00e9titions sportives est puni de l'amendepr\u00e9vue pour les contraventions de la quatri\u00e8me classe.Ils devront \u00eatre pr\u00e9sents et les \u00e9quipements mis en place un quart d'heure au moins, une demi-heureau plus avant le passage th\u00e9orique de la course et retir\u00e9s un quart d'heure apr\u00e8s le passage du v\u00e9hiculeannon\u00e7ant la fin de la course.\nPourront, en outre, \u00eatre utilis\u00e9s les barrages mod\u00e8le K2, pr\u00e9 signal\u00e9s, signalant un obstacle temporaireet sur lesquels le mot \u00ab course \u00bb sera inscrit.Les signalisations ad\u00e9quates devront \u00eatre mises en place par l'organisateur ainsi que des cordages oudes barri\u00e8res sur une longueur de 100 m de part et d'autre de la chauss\u00e9e, \u00e0 hauteur de la ligne ded\u00e9part et d'arriv\u00e9e.Les v\u00e9hicules des visiteurs et des participants devront stationner hors des voies de circulation et depassage.\nArticle 5 - l'organisateur est d\u00e9biteur envers l'\u00c9tat et les collectivit\u00e9s territoriales des redevancesrepr\u00e9sentatives du co\u00fbt de la mise en place du service d'ordre particulier n\u00e9cessaire pour assurer las\u00e9curit\u00e9 des spectateurs et de la circulation lors du d\u00e9roulement de la manifestation ainsi que, le cas\u00e9ch\u00e9ant, de sa pr\u00e9paration.Article 6 - La distribution ou la vente d'imprim\u00e9s ou d'objets \u00e0 l'occasion d'une manifestation ne peutse faire que dans les conditions et dans les lieux fix\u00e9s par les autorit\u00e9s administratives comp\u00e9tentesavec l'accord de l'organisateur et du ou des propri\u00e9taires des lieux.Article 7 - L'organisateur a l'obligation de remettre en \u00e9tat les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique etleurs d\u00e9pendances dont il a obtenu l'usage privatif \u00e0 l'occasion de la manifestation. Il devra proc\u00e9derau nettoiement des accotements et \u00e0 l'effacement des \u00e9ventuels marquages. Le ramassage des d\u00e9chetsdevra \u00eatre effectu\u00e9 apr\u00e8s le passage des coureurs.\n\nL'enl\u00e8vement des signalisations horizontales et verticales devra \u00eatre assur\u00e9 d\u00e8s la cl\u00f4ture de lamanifestation. Les marquages au sol devront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s avec des moyens l\u00e9gers : rubalise, peinture oupoudre de courte dur\u00e9e pouvant \u00eatre effac\u00e9e par la pluie.Le mat\u00e9riel n\u00e9cessaire \u00e0 l'ex\u00e9cution des prescriptions de s\u00e9curit\u00e9 sera plac\u00e9 par l'organisateur et \u00e0 sesfrais, en accord et sous le contr\u00f4le des services concern\u00e9s (mairies, conseil d\u00e9partemental, policenationale et gendarmerie). La mise en place de barri\u00e8res, panneaux, banderoles sur le domaine publicne pourra intervenir avant le jour de la manifestation et ces \u00e9quipements seront enlev\u00e9simm\u00e9diatement apr\u00e8s l'\u00e9preuve. Aucun fl\u00e9chage ne devra \u00eatre dispos\u00e9 sur les panneaux designalisation routi\u00e8re.l'organisateur est responsable des d\u00e9montages, remontages ou modification \u00e9ventuelle d'ilots,d'\u00e9quipements et de signalisation existants dans l'entreprise du Domaine Public D\u00e9partemental.Article 8 - L'organisateur devra prendre des mesures de pr\u00e9vention, d'assistance et de secours, afind'assurer une couverture m\u00e9dicale adapt\u00e9e \u00e0 la nature et \u00e0 l'importance de la manifestation. Il devra\u00eatre dot\u00e9 de moyens de communication pour une \u00e9ventuelle alerte des services ext\u00e9rieurs (sapeurs-pompiers, gendarmerie, SAMU) en cas d'accident ou n\u00e9cessit\u00e9 d'une \u00e9vacuation sanitaire. En casd'intervention des secours, la course devra \u00eatre interrompue.Article 9 \u2014 L'autorisation pourra \u00eatre suspendue ou rapport\u00e9e \u00e0 tout moment s'il appara\u00eet que lesconditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus r\u00e9unies ou que l'organisateur, malgr\u00e9 la mise en demeure quilui en est faite par l'autorit\u00e9 administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par lesparticipants et les spectateurs des dispositions pr\u00e9vues par le r\u00e8glement particulier de la manifestationen vue de leur protection.Article 10 - Le fait de contrevenir aux restrictions de circulation \u00e9dict\u00e9es en vertu du pr\u00e9sent article \u00e0l'occasion des \u00e9preuves, courses ou comp\u00e9titions sportives est puni de l'amende pr\u00e9vue pour lescontraventions de la quatri\u00e8me classe.L'organisateur qui aura contrevenu aux dispositions r\u00e9glementant les courses de toute nature ainsi queles \u00e9preuves sportives, sera puni de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4\u00b0 classe (articleR.411-32 du code de la route).Est puni des peines pr\u00e9vues pour les contraventions de la cinqui\u00e8me classe le fait, par l'organisateur, defournir de faux renseignements lors de la d\u00e9claration ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de ne pas respecter lesmesures compl\u00e9mentaires prescrites en application de l'article R.331-11 du code du sport.Article 11 \u2014 Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront poursuivies conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements envigueur et la responsabilit\u00e9 civile des contrevenants pourra \u00eatre \u00e9tablie.\nArticle 12 - La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de laLoire-Atlantique, le sous-pr\u00e9fet de Saint-Nazaire, le sous-pr\u00e9fet de Ch\u00e2teaubriant-Ancenis, le g\u00e9n\u00e9ralcommandant la r\u00e9gion de gendarmerie des Pays de la Loire, commandant le groupement degendarmerie d\u00e9partementale de la Loire-Atlantique, le directeur interd\u00e9partemental de la policenationale de la Loire-Atlantique, la directrice d\u00e9partementale d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 la direction r\u00e9gionale etd\u00e9partementale de jeunesse, des sports et de la coh\u00e9sion sociale, le directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer de la Loire-Atlantique, le directeur d\u00e9partemental d'incendie et de secours de laLoire-Atlantique, les maires des communes concern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 Monsieur Laurent DROUAULT, repr\u00e9sentant l'association\u00ab Le Mans Sarthe Cyclisme Organisation (M.S.C.O.) \u00bb en sa qualit\u00e9 d'organisateur.\net adjointeS phie PAUZAT\n\nE |PREFET CABINETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService des policesadministratives de s\u00e9curit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 CAB/SPAS/2025-329portant autorisation d'une manifestation sportive non motoris\u00e9ese d\u00e9roulant en totalit\u00e9 ou en partiesur une voie publique ou ouverte \u00e0 la circulationVU le code du sport et notamment ses articles R. 331-6 \u00e0 R. 331-11 et A. 331-2 \u00e0 A. 331-5 et A. 331-37 \u00e0A. 331-42 du code du sport ;VU le code de la route et notamment ses articles R.411-29 a R.411-32 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 20 d\u00e9cembre 2010 portant interdiction de certaines routes auxconcentrations et manifestations sportives ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 20 d\u00e9cembre 2024 portant interdiction des concentrations oumanifestations sportives sur les routes \u00e0 grande circulation \u00e0 certaines p\u00e9riodes de l'ann\u00e9e 2025 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 03 mars 2025 portant sur les mesures particuli\u00e8res de circulation routi\u00e8repour le d\u00e9partement de Loire-Atlantique sur l'ann\u00e9e 2025 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M\" Marie ARGOUARC'H,directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M\" Sophie PAUZAT,directrice adjointe de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;VU la d\u00e9claration d'organiser une manifestation sportive non motoris\u00e9e se d\u00e9roulant en totalit\u00e9 ou enpartie sur une voie publique ou ouverte \u00e0 la circulation d\u00e9nomm\u00e9e course cycliste \u00ab 2\u00e8me \u00e9ditionr\u00e9gion Pays de la Loire Tour F\u00e9minin \u00bb transmise le 09 janvier 2025 sur la plate-forme de d\u00e9p\u00f4twww.declaration-manifestations.gouv.fr par Monsieur Laurent DROUAULT, repr\u00e9sentant l'association. \u00abLe Mans Sarthe Cyclisme Organisation (M.S.C.O.) \u00bb, sise 80, rue de la Pie - 72250 BRETTE-LES-PINS, sed\u00e9roulant du mardi 08 au vendredi 11 avril 2025, avec un passage sur le d\u00e9partement de la Loire-Atlantique le mercredi 09 avril 2025 ;VU le dossier annex\u00e9 \u00e0 la demande, \u00e9tabli conform\u00e9ment \u00e0 l'article A.331-2 du code du sport ;VU la demande de l'organisateur de b\u00e9n\u00e9ficier de l'usage exclusif temporaire de la chauss\u00e9e lors de lamanifestation ;VU l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b020250328-2-MF du 28 mars 2025 pris par la direction d\u00e9partementale des Territoires et dela mer de Loire-Atlantique, portant d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 mars 2025 N\u00b020250228-CR,dans le cadre du passage de course \u00ab R\u00e9gion Pays de la Loire Tour F\u00e9minin \u00bb qui se d\u00e9roulera le 9 avril2025 en Loire-Atlantique ;VU le r\u00e8glement type des \u00e9preuves cyclistes se d\u00e9roulant sur la voie publique \u00e9tabli par la FFC. ;\n\nVU l'avis favorable du 1\u00b0 avril 2025 de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Cyclisme (F.F.C.) mentionnant que lamanifestation \u00ab R\u00e9gion Pays de la Loire Tour \u00bb r\u00e9pond aux r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9, \u00e9dict\u00e9es parla F.F.C. ;VU la convention ponctuelle N\u00b04176 du 19 f\u00e9vrier 2025, pass\u00e9e entre l'association \u00ab Le Mans SartheCyclisme Organisation (M.S.C.O.) \u00bb et le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique, repr\u00e9sent\u00e9 par le g\u00e9n\u00e9ral commandant de r\u00e9gion de gendarmerie des Pays de la Loire,commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Loire-Atlantique et permettant lamise \u00e0 disposition de moyens en personnels et mat\u00e9riels \u00e0 l'occasion de la course cycliste \u00ab R\u00e9gion Paysde la Loire Tour F\u00e9minin\u00bb ;VU les avis des autorit\u00e9s locales investies du pouvoir de police de la circulation et notamment :- l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025-19-AT du 03 mars 2025 du maire de Boussay portant r\u00e9glementation temporaire decirculation sur la commune pour le passage de la course cycliste le mercredi 09 avril 2025 ;- l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0CIRC 5 ARR 2025-011 du 3 f\u00e9vrier 2025 du maire de La Regrippi\u00e8re portant r\u00e9glementationtemporaire de la circulation et du stationnement pour le passage de la course cycliste mercredi 09 avril2025 ;- l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0ARR2025-088 du 14 mars 2025 du maire de Vieillevigne portant r\u00e9glementation temporairede la circulation et du stationnement pour le passage de la course cycliste le mercredi 09 avril 2025 ;\nVU l'avis favorable du g\u00e9n\u00e9ral commandant de r\u00e9gion de gendarmerie des Pays de la Loire,commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Loire-Atlantique du 7 f\u00e9vrier 2025 ;CONSID\u00c9RANT, compte tenu de l'ampleur et des caract\u00e9ristiques de la manifestation qu'il estn\u00e9cessaire de fixer les conditions de passage de la manifestation ;SUR la proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire,pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ; ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 - Monsieur Laurent DROUAULT, repr\u00e9sentant de l'association \u00ab Le Mans Sarthe CyclismeOrganisation (M.S.C.O.) \u00bb, est autoris\u00e9 \u00e0 organiser sur le d\u00e9partement de la Loire-Atlantique, unemanifestation sportive non motoris\u00e9e se d\u00e9roulant en totalit\u00e9 ou en partie sur une voie publique ououverte \u00e0 la circulation d\u00e9nomm\u00e9e course cycliste \u00ab R\u00e9gion Pays de la Loire Tour F\u00e9minin \u00bb,conform\u00e9ment au dossier d\u00e9pos\u00e9 et aux prescriptions pr\u00e9cis\u00e9es ci-apr\u00e8s.Mercredi 09 avril 2025 : Cugand - La Bernardi\u00e8re-Beaupr\u00e9au en Mauges :Itin\u00e9raire : conform\u00e9ment aux plans figurant au dossier de l'organisateur.Heure et lieu de d\u00e9part : 10h58 - La Grande Haie D77 - Cugand-La Bernardi\u00e8re (85) ;Lieu d'arriv\u00e9e : Rue de la Lime- Beaupr\u00e9au-en-Mauges (49) ;Communes de la Loire-Atlantique travers\u00e9es par la course: Boussay, G\u00e9tign\u00e9, La Regrippi\u00e8re etVieillevigneArticle 2 - l'organisateur devra se conformer aux dispositions du code du sport en mati\u00e8re demanifestations sportives et au r\u00e8glement type des \u00e9preuves cyclistes se d\u00e9roulant sur la voie publique\u00e9tabli par la FF.C. fixant les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre pour la manifestation.Article 3 - L'organisateur devra respecter les mesures de stationnement et de circulation fix\u00e9es par lesautorit\u00e9s municipales de chaque commune travers\u00e9e et notamment les dispositions pr\u00e9vues dans lesarr\u00eat\u00e9s municipaux pr\u00e9cit\u00e9s.\n\nArticle 4 - Vorganisateur devra assurer la mise en place effective des commissaires de course auxintersections prioritaires et des signaleurs aux autres carrefours et intersections non prioritaires del'itin\u00e9raire, conform\u00e9ment aux documents d\u00e9pos\u00e9s, et ce, pendant toute la dur\u00e9e de la course.Les signaleurs dont les noms figurent sur la liste en annexe du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sont agr\u00e9\u00e9sconform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 411-31 du code de la route, sous r\u00e9serve de pr\u00e9senterl'original de leur permis de conduire \u00e0 l'organisateur.Les signaleurs devront \u00eatre identifiables au moyen d'un gilet de haute visibilit\u00e9 et \u00eatre en possessiond'une copie de l'arr\u00eat\u00e9 autorisant la course. Ils seront munis obligatoirement chacun d'un piquetmobile \u00e0 deux faces mod\u00e8le K 10.Leur mission consiste Uniquement \u00e0 signaler aux autres usagers de la route le passage de la course et lapriorit\u00e9 qui s'y rattache. Ils ne disposent d'aucun pouvoir de police, et ne peuvent en aucun cas etd'une quelconque mani\u00e8re s'opposer \u00e0 la circulation ou au passage d'un usager qui ne respecte pascette priorit\u00e9, mais dans pareille situation, ils doivent en rendre compte imm\u00e9diatement et avec le plusde pr\u00e9cision possible \u00e0 l'officier de police judiciaire ou l'agent de police judiciaire le plus proche,pr\u00e9sent sur la course.Le fait pour tout usager de contrevenir aux indications des repr\u00e9sentants mentionn\u00e9s \u00e0 l'alin\u00e9apr\u00e9c\u00e9dent et mettant en \u0153uvre les mesures de circulation \u00e9dict\u00e9es en vertu de l'article R.411-30 ducode de la route \u00e0 l'occasion des \u00e9preuves, courses o\u00f9 comp\u00e9titions sportives est puni de l'amendepr\u00e9vue pour les contraventions de la quatri\u00e8me classe.lls devront \u00eatre pr\u00e9sents et les \u00e9quipements mis en place un quart d'heure au moins, une demi-heureau plus avant le passage th\u00e9orique de la course et retir\u00e9s un quart d'heure apr\u00e8s le passage du v\u00e9hiculeannon\u00e7ant la fin de la course.Pourront, en outre, \u00eatre utilis\u00e9s les barrages mod\u00e8le K2, pr\u00e9 signal\u00e9s, signalant un obstacle temporaireet sur lesquels le mot \u00ab course \u00bb sera inscrit.Les signalisations ad\u00e9quates devront \u00eatre mises en place par l'organisateur ainsi que des cordages oudes barri\u00e8res sur une longueur de 100 m de part et d'autre de la chauss\u00e9e, \u00e0 hauteur de la ligne ded\u00e9part et d'arriv\u00e9e.Les v\u00e9hicules des visiteurs et des participants devront stationner hors des voies de circulation et depassage.\nArticle 5 - L'organisateur est d\u00e9biteur envers l'\u00c9tat et les collectivit\u00e9s territoriales des redevancesrepr\u00e9sentatives du co\u00fbt de la mise en place du service d'ordre particulier n\u00e9cessaire pour assurer las\u00e9curit\u00e9 des spectateurs et de la circulation lors du d\u00e9roulement de la manifestation ainsi que, le cas\u00e9ch\u00e9ant, de sa pr\u00e9paration.Article 6 - La distribution ou la vente d'imprim\u00e9s ou d'objets \u00e0 l'occasion d'une manifestation ne peutse faire que dans les conditions et dans les lieux fix\u00e9s par les autorit\u00e9s administratives comp\u00e9tentesavec l'accord de l'organisateur et du ou des propri\u00e9taires des lieux.Article 7 - L'organisateur a l'obligation de remettre en \u00e9tat les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique etleurs d\u00e9pendances dont il a obtenu l'usage privatif \u00e0 l'occasion de la manifestation. II devra proc\u00e9derau nettoiement des accotements et \u00e0 l'effacement des \u00e9ventuels marquages. Le ramassage des d\u00e9chetsdevra \u00eatre effectu\u00e9 apr\u00e8s le passage des coureurs.L'enl\u00e8vement des signalisations horizontales et verticales devra \u00eatre assur\u00e9 d\u00e8s la cl\u00f4ture de lamanifestation. Les marquages au sol devront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s avec des moyens l\u00e9gers : rubalise, peinture oupoudre de courte dur\u00e9e pouvant \u00eatre effac\u00e9e par la pluie.\n\nLe mat\u00e9riel n\u00e9cessaire a l'ex\u00e9cution des prescriptions de s\u00e9curit\u00e9 sera plac\u00e9 par l'organisateur et \u00e0 sesfrais, en accord et sous le contr\u00f4le des services concern\u00e9s (mairies, conseil d\u00e9partemental, policenationale et gendarmerie). La mise en place de barri\u00e9res, panneaux, banderoles sur le domaine publicne pourra intervenir avant le jour de la manifestation et ces \u00e9quipements seront enlev\u00e9simm\u00e9diatement apr\u00e8s l'\u00e9preuve. Aucun fl\u00e9chage ne devra \u00eatre dispos\u00e9 sur les panneaux designalisation routi\u00e8re.L'organisateur est responsable des d\u00e9montages, remontages ou modification \u00e9ventuelle d'flots,d'\u00e9quipements et de signalisation existants dans l'entreprise du Domaine Public D\u00e9partemental.Article 8 - L'organisateur devra prendre des mesures de pr\u00e9vention, d'assistance et de secours, afind'assurer une couverture m\u00e9dicale adapt\u00e9e a la nature et \u00e0 l'importance de la manifestation. Il devra\u00eatre dot\u00e9 de moyens de communication pour une \u00e9ventuelle alerte des services ext\u00e9rieurs (sapeurs-pompiers, gendarmerie, SAMU) en cas d'accident ou n\u00e9cessit\u00e9 d'une \u00e9vacuation sanitaire. En casd'intervention des secours, la course devra \u00eatre interrompue.Article 9 - L'autorisation pourra \u00eatre suspendue ou rapport\u00e9e \u00e0 tout moment s'il appara\u00eet que lesconditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus r\u00e9unies ou que l'organisateur, malgr\u00e9 la mise en demeure quilui en est faite par l'autorit\u00e9 administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par lesparticipants et les spectateurs des dispositions pr\u00e9vues par le r\u00e8glement particulier de la manifestationen vue de leur protection.Article 10 - Le fait de contrevenir aux restrictions de circulation \u00e9dict\u00e9es en vertu du pr\u00e9sent article \u00e0l'occasion des \u00e9preuves, courses ou comp\u00e9titions sportives est puni de l'amende pr\u00e9vue pour lescontraventions de la quatri\u00e8me classe.\nL'organisateur qui aura contrevenu aux dispositions r\u00e9glementant les courses de toute nature ainsi queles \u00e9preuves sportives, sera puni de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4\u00b0 classe (articleR.411-32 du code de la route).Est puni des peines pr\u00e9vues pour les contraventions de la cinqui\u00e8me classe le fait, par l'organisateur, defournir de faux renseignements lors de la d\u00e9claration ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de ne pas respecter lesmesures compl\u00e9mentaires prescrites en application de l'article R.331-11 du code du sport.Article 11 - Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront poursuivies conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements envigueur et la responsabilit\u00e9 civile des contrevenants pourra \u00eatre \u00e9tablie.\nArticle 12 - La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de laLoire-Atlantique, le g\u00e9n\u00e9ral commandant la r\u00e9gion de gendarmerie des Pays de la Loire, commandant legroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Loire-Atlantique, la directrice d\u00e9partementaled\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 la direction r\u00e9gionale et d\u00e9partementale de jeunesse, des sports et de la coh\u00e9sion sociale,le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique, le directeurd\u00e9partemental d'incendie et de secours de la Loire-Atlantique, les maires des communes concern\u00e9essont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 MonsieurLaurent DROUAULT, repr\u00e9sentant l'association \u00ab Le Mans Sarthe Cyclisme Organisation (M.S.C.O.) \u00bb ensa qualit\u00e9 d'organisateur.Nantes, le ~h AVR, 2025 | Le PR\u00c9FET\n\nE 3 Direction de la coordination des politiquesPREFET . publiques et de l'appui territorialDE LA LOIRE- Bureau de l'accompagnement \u00e0 la transition \u00e9cologiqueATLANTIQUE et des proc\u00e9dures environnementalesLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9. Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/UPAF/032portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es situ\u00e9es sur les communes duterritoire du Syndicat Ch\u00e8re Don Isac afin de r\u00e9aliser un bilan des travaux r\u00e9alis\u00e9s lors duprogramme d'actions 2020-2025 et de d\u00e9finir les futurs travaux lors du prochain programmed'actions 2027-2032\nLE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de justice administrative \u2014 Partie l\u00e9gislative \u2014 Livre Il, titre 1\u00b0 \u2014 Livre III, titre 1\u00b0;VU le code p\u00e9nal et notamment l'article 433-11 ;VU la loi du 29 d\u00e9cembre 1892, modifi\u00e9e, relative aux dommages caus\u00e9s a la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e parl'ex\u00e9cution des travaux publics ;VU la loi n\u00b0 43-374 du 6 juillet 1943 relative \u00e0 l'ex\u00e9cution des travaux g\u00e9od\u00e9siques et cadastraux et \u00e0 laconservation des signaux, bornes et rep\u00e8res ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02025-03-12-03 du comit\u00e9 syndicale du Syndicat Ch\u00e9re-Don-Isac en date du 12 mars2025, validant l'\u00e9laboration de l'\u00e9tude du bilan du programme d'actions 2020-2025 et permettantl'\u00e9laboration de la feuille de route 2027-2032 ;VU la demande du pr\u00e9sident du Syndicat Ch\u00e8re Don Isac, pr\u00e9sent\u00e9e par courrier en date du 12 mars2025, \u00e0 l'effet d'obtenir, au b\u00e9n\u00e9fice de ses agents et des entreprises d\u00fbment mandat\u00e9es par lui,notamment le bureau d'\u00e9tudes Hardy Environnement, l'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans des propri\u00e9t\u00e9spriv\u00e9es situ\u00e9es sur les communes du territoire du Syndicat afin de r\u00e9aliser un bilan des travaux r\u00e9alis\u00e9slors du programme d'actions 2020-2025 et de d\u00e9finir les futurs travaux lors du prochain programmed'actions 2027-2032 ;VU la liste non exhaustive des intervenants dans les zones concern\u00e9es, annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;VU la carte du Syndicat Ch\u00e8re Don Isac, concern\u00e9 par les \u00e9tudes pr\u00e9cit\u00e9es, annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT qu'il importe de faciliter la r\u00e9alisation des \u00e9tudes pr\u00e9cit\u00e9es ;SUR la proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1: Les agents du Syndicat Ch\u00e8re Don Isac et les entreprises d\u00fbment mandat\u00e9es par lui,notamment le bureau d'\u00e9tudes Hardy Environnement, sont autoris\u00e9s, sous r\u00e9serve des droits des tiers,a p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es situ\u00e9es sur les communes du territoire du Syndicat, a savoir :\n\nABBARETZ - ISSE PETIT-AUVERNEAVESSAC JANS | PIERRICBLAIN JUIGNE-DES-MOUTIERS PLESSEBOUVRON LA CHEVALLERAIS PUCEULCH\u00c2TEAUBRIANT LA GRIGONNAIS ROUGELA CHAPELLE-GLAIN LE G\u00c2VRE RUFFIGNECONQUEREUIL LOUISFERT SAFFREDERVAL LUSANGER SAINT-GILDAS-DES-BOISERBRAY MALVILLE SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUXFAY-DE-BRETAGNE MARSAC-SUR-DON SAINT-JULIEN-DE-VOUVANTESFEGREAC | MASSERAC SAINT-VINCENT-DES-LANDESGRAND-AUVERNE LA MEILLERAYE-DE-BRETAGNE SEVERACGRANDCHAMP-DES-FONTAINES MOISDON-LA-RIVIERE SION-LES-MINESGUEMENE-PENFAO MOUAIS . SOUDANGUENROUET _ NOTRE-DAME-DES-LANDES TREFFIEUXHERIC NOZAY VAY\nafin de r\u00e9aliser un bilan des travaux r\u00e9alis\u00e9s lors du programme d'actions 2020-2025 et de d\u00e9finir les futurstravaux lors du prochain programme d'actions 2027-2032.\u00c0 cet effet, ils peuvent p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s closes ou non closes (\u00e0 l'exclusion des immeubles \u00e0usage d'habitation) et dans les bois soumis au r\u00e9gime forestier, y planter des balises, mats, jalons,piquets, bornes et rep\u00e8res, franchir les murs et autres cl\u00f4tures et obstacles qui pourraient entraverleurs op\u00e9rations, \u00e9laguer des arbres et des haies, effectuer tous relev\u00e9s topographiques et autrestravaux n\u00e9cessaires \u00e0 l''accomplissement de leurs missions.ARTICLE 2 : Pour permettre l'introduction des agents vis\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 dans les propri\u00e9t\u00e9s non closes,le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit pr\u00e9alablement \u00eatre affich\u00e9 pendant dix jours au moins dans chacune des mairiesdes communes list\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00b0.L'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s closes ne peut avoir lieu que cing jours apr\u00e8s notificationaux propri\u00e9taires, locataires ou gardiens connus demeurant dans la commune concern\u00e9e, qui doiventprendre les dispositions n\u00e9cessaires pour faciliter l'acc\u00e8s des personnes autoris\u00e9es en vue de lar\u00e9alisation de leurs missions.\u00c0 d\u00e9faut de propri\u00e9taire, locataire ou gardien connu demeurant dans la commune concern\u00e9e, le d\u00e9laine court qu'\u00e0 partir de la notification au propri\u00e9taire faite en mairie ; ce d\u00e9lai expir\u00e9, si personne ne sepr\u00e9sente pour permettre l'acc\u00e8s, lesdits agents peuvent entrer avec l'assistance du juge du tribunaljudiciaire. |Chacun des agents vis\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est muni du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qu'il est tenu de pr\u00e9senter \u00e0 touter\u00e9quisition.ARTICLE 3 : Les maires des communes concern\u00e9es, les gendarmes, les gardes champ\u00eatres ou forestiers,les propri\u00e9taires et les habitants des dites communes sont invit\u00e9s \u00e0 pr\u00eater aide et assistance auxpersonnes effectuant les investigations de terrain.Ils prennent les mesures n\u00e9cessaires pour la conservation des balises, jalons, piquets et rep\u00e8res \u00e9tablissur le terrain et signalent imm\u00e9diatement les d\u00e9t\u00e9riorations constat\u00e9es aux personnes charg\u00e9es des\u00e9tudes et investigations.ARTICLE 4 : Les indemnit\u00e9s qui pourraient \u00eatre dues, aux propri\u00e9taires et aux exploitants ou locataires,pour dommages caus\u00e9s par les personnes en charge des investigations de terrain, sont r\u00e9gl\u00e9es soit \u00e0l'amiable, soit \u00e0 d\u00e9faut par le Tribunal administratif de Nantes.Toutefois, il ne peut \u00eatre effectu\u00e9 de fouilles, abattu d'arbres fruitiers, d'ornements ou de hautesfutaies, avant qu'un accord amiable ne soit \u00e9tabli sur leur valeur, ou qu'\u00e0 d\u00e9faut de cet accord, il ait \u00e9t\u00e9proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une constatation contradictoire destin\u00e9e \u00e0 fournir les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9valuation desdommages.\n\nARTICLE 5: La pr\u00e9sente autorisation est valable a compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 et jusqu'au 31d\u00e9cembre 2026 ; elle est p\u00e9rim\u00e9e, de plein droit, si elle n'est pas suivie d'ex\u00e9cution dans les six mois desa date.ARTICLE 6: Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est publi\u00e9 et affich\u00e9 imm\u00e9diatement dans chacune des mairies descommunes list\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00b0. Les maires certifient l'accomplissement de cette formalit\u00e9 \u00e0 l'issue de lap\u00e9riode d'affichage.Il est \u00e9galement publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique.ARTICLE 7: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif (soit gracieux aupr\u00e8s del'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre comp\u00e9tent), dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique.L'absence de r\u00e9ponse dans les deux mois de ce recours fait na\u00eetre un rejet tacite.Dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse de l'Administration (expresse ou tacite), un recours contentieuxpeut \u00eatre introduit devant le Tribunal administratif de Nantes (6 all\u00e9e de l'\u00eele Gloriette - 44041 NANTESCedex 01).Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux direct devant le Tribunaladministratif de Nantes dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa publication au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.ARTICLE 8 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique, les maires des communes deAbbaretz, Avessac, Blain, Bouvron, Ch\u00e2teaubriant, La Chapelle-Glain, Conquereuil, Derval, Erbray, Fay-de-Bretagne, F\u00e9gr\u00e9ac, Grand-Auvern\u00e9, Grandchamp-des-Fontaines, Gu\u00e9men\u00e9-Penfao, Guenrouet,Heric, Iss\u00e9, Jans, Juign\u00e9-des-Moutiers, La Chevallerais, La Grigonnais, Le Gavre, Louisfert, Lusanger,Malville, Marsac-sur-Don, Masserac, La Meilleraye-de-Bretagne, Moisdon-la-Rivi\u00e9re, Mouais, Notre-Dame-des-Landes, Nozay, Petit-Auvern\u00e9, Pierric, Pless\u00e9, Puceul, Roug\u00e9, Ruffign\u00e9, Saffr\u00e9, Saint-Gildas-des-Bois,Saint-Aubin-des-Chateaux, Saint-Julien-de-Vouvantes, Saint-Vincent-des-Landes, Severac, Sion-les-Mines, Soudan, Treffieux et Vay, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique et le g\u00e9n\u00e9ral de division commandant le groupement de gendarmerie de la Loire-Atlantiquesont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nA NANTES, le 04 AVR. 2025LE PREFET,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la secr\u00e9tpire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la\nANNEXES :e Liste non exhaustive des intervenants dans les zones concern\u00e9es+ Carte du Syndicat Ch\u00e8re Don Isac, concern\u00e9 par les \u00e9tudes\n\nANNEXES\nListe non exhaustive des intervenants dans les zones concern\u00e9es\n_Intervenants MissionsSyndicat Ch\u00e8re Don Isac1 all\u00e9e du Rocheteur Commanditaire de l'\u00e9tude, suivi et coordination44 590 DERVAL -Bureau d'\u00e9tudes Hardy Environnement |Le Bois Jauni \u2014 37 Pierre de Coubertin Etudes environnementales et relev\u00e9s de terrain44 150 ANCENIS-SAINT-GEREON\nu pour \u00eatre annex\u00e9es \u00e0 mon arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/UPAF/032ndate du 9 4 AVR. 2025NANTES, le {4 AVR 2025LE PR\u00c9FET,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de la Loire-tlantique,\n\nChere-Don-lsac\nPR\u00c9FET DE LALOIRE-A\u00cfLANTIQUELE PR\u00c9FET,Pour le pr\u00e9fela secr\u00e9taireLoire-AtlantiDominiqu\u00e9 Y.F Limites des d\u00e9partements[J Communes situ\u00e9es sur le bassin versant|__| Autres communes\u00a9 P\u00e9rim\u00e8tre du syndicat -saea perim\u00e8tre des bassins versants(J Bassins versantsEPCI membres du syndicat \u2014[4] CA Redon Agglom\u00e9rationO5 CC Bretagne Porte de Loire Communaut\u00e9D CC Ch\u00e2teaubriant-Derval(J CC de la R\u00e9gion de Blain; ; ay [J CC de NozayRT [41 CC d'Erdre et GesvresA 20 km [1 CC du Pays de Pontch\u00e2teau Saint-Gildas-des-Bois| | | EM CC Estuaire et Sillon\nPSE \u00e0\nCr\u00e9\u00e9 le 19/06/2019 - DDTM 44 /\n\nLES","date":"2025-04-04","first_seen_on":"2025-04-04T16:17:04+00:00","id":"9ae0cf964c4a4686ec1f1b12bd7e5f58b1c87f290b11d9d3706956615a958426","name":"RAA n\u00b0060 du 04 avril 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-04-04T14:34:54+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire-atlantique.gouv.fr/contenu/telechargement/67252/486767/file/RAA%20n%C2%B0060%20du%2004%20avril%202025.pdf"}