{"administration":"pref47","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Lot-et-Garonne","content":"LOT-ET-GARONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b047-2024-111\nPUBLI\u00c9 LE 18 JUILLET 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et\nde la protection des populations de Lot-et-Garonne / Direction\n47-2024-07-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 l'organisation de\nconcours, expositions ou rassemblements d'oiseaux et de lapins (4 pages) Page 3\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 / P\u00f4le\nanimation territoriale et parcours de sant\u00e9\n47-2024-07-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition du\nConseil Territorial de Sant\u00e9 de Lot-et-Garonne (5 pages) Page 8\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Maison de l'\u00e9duction routi\u00e8re\n47-2024-07-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de\nla circulation sur la D911 class\u00e9e RGC en agglom\u00e9ration de Trentels  (2\npages) Page 14\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne / DCPPAT- ME\n47-2024-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b047-2016-05-17-005 du 17 mai 2016 et\nfixant de nouvelles prescriptions \u00e0 la SAS Creuzet A\u00e9ronautique pour\nson site industriel implant\u00e9 \u00e0 Marmande au lieu-dit \"Carp\u00e8te\" - ICPE.\n(20 pages) Page 17\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne / Service des S\u00e9curit\u00e9s et de la\nrepr\u00e9sentation de l'Etat\n47-2024-07-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une bourse aux\narmes \u00e0 Francescas (2 pages) Page 38\n2\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de Lot-et-Garonne\n47-2024-07-17-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 l'organisation de\nconcours, expositions ou rassemblements\nd'oiseaux et de lapins\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-07-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 l'organisation de concours, expositions ou rassemblements d'oiseaux et de lapins 3\nPREFETDE LOT-ET-GARONNE L . , ,(Libert\u00e9 Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail,p el des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0relatif \u00e0 l'organisation de concours, expositions ou rassemblements d'oiseaux et de lapinsLe pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) 2019/2130 de la Commission du 25 novembre 2019 \u00e9tablissantles r\u00e8gles d\u00e9taill\u00e9es relatives aux actions \u00e0 mener pendant et apr\u00e8s les contr\u00f4les documentaires,les contr\u00f4les d'identit\u00e9 et les contr\u00f4les physiques des animaux et des biens soumis aux contr\u00f4lesofficiels aux postes de contr\u00f4le frontaliers ;Vu le code des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L.214-7, L.221-1 \u00e0 L.221-8,L.223-1 \u00e0 L. 223-8 et R.228-1 ;Vu le d\u00e9cret du 13juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de Lot-et-Garonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 ao\u00fbt 2021 portant nomination de Monsieur Brice MORALES en qualit\u00e9 dedirecteur d\u00e9partemental adjoint de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protectiondes Populations de Lot-et-Garonne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juin 1994 modifi\u00e9 fixant les mesures de lutte contre la maladie deNewcastle;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 juillet 2002 modifi\u00e9 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et letransit, sur le territoire m\u00e9tropolitain et dans les d\u00e9partements d'outre-mer, des animauxvivants et de certains de leurs produits vis\u00e9s \u00e0 l'article L.236-1 du code rural ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 25 septembre 2023 modifi\u00e9 relatif aux mesures de surveillance, de pr\u00e9vention,de lutte et de vaccination contre l'influenzea aviaire hautement pathog\u00e8ne (IAHP);Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 avril 2024 qualifiant le niveau de risque en mati\u00e8re d'influenzaaviaire hautement pathog\u00e8ne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 86-1060 du 14 mai 1986 modifi\u00e9 portant r\u00e9glementation sanitaire despr\u00e9sentations d'animaux domestiques organis\u00e9es dans le d\u00e9partement de Lot-et-Garonne ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 47-2024-04-11-00002 du 11 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature en mati\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Mme Carole GAUTHIER et M. Brice MORALES, directeursd\u00e9partementaux adjoints de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations de Lot-et-Garonne ;Vu la d\u00e9claration en date du 7 juillet 2024 de Monsieur TRIBALLEAU Thierry, pr\u00e9sident duComice Agricole de Cancon, adress\u00e9e \u00e0 la direction d\u00e9partementale de I'Emploi, du Travail,des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Lot-et-Garonne ;\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-07-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 l'organisation de concours, expositions ou rassemblements d'oiseaux et de lapins 4\nConsid\u00e9rant que le niveau du risque \u00e9pizootique en mati\u00e8re d'influenza aviaire hautementpathog\u00e8ne, tel que d\u00e9fini \u00e0 l'article 1\u00b0\" de l'arr\u00eat\u00e9 du 26 avril 2024 susvis\u00e9, est qualifi\u00e9 de\"n\u00e9gligeable\" sur I'ensemble du territoire m\u00e9tropolitain ;Consid\u00e9rant qu'une exposition avicole se tiendra le 29 juillet 2024 \u00e0 CANCON (47290) et qu'ilimporte \u00e0 cette occasion de prendre toutes mesures utiles de police sanitaire afin d'\u00e9viter ladiffusion de maladies r\u00e9put\u00e9es contagieuses ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental adjoint de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s etde la Protection des Populations,ARRETE\n- Article 1\": L'exposition avicole organis\u00e9e par Monsieur TRIBALLEAU Thierry, qui doit se tenirle 29 juillet 2024 \u00e0 CANCON (47290), est autoris\u00e9e, au titre de la r\u00e9glementation de la sant\u00e9animale, sous r\u00e9serve du respect des mesures sanitaires \u00e9nonc\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.- Article 2: Sur proposition de l'organisateur, le Docteur Laurent BONNEAU, v\u00e9t\u00e9rinairesanitaire sis clinique v\u00e9t\u00e9rinaire des Bastides, ZI Piquemil \u00e0 MONFLANQUIN (47150), dont leshonoraires sont \u00e0 la charge de l'organisateur, est responsable de la surveillance sanitaire del'exposition.Avant leur introduction dans l'enceinte de l'exposition, un contr\u00f4le des animaux sera r\u00e9alis\u00e9par le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire d\u00e9sign\u00e9 ci-dessus qui v\u00e9rifiera I'\u00e9tat de sant\u00e9 des animaux lors deleur introduction et les attestations et certificats requis.Le Docteur Laurent BONNEAU est habilit\u00e9 \u00e0 refuser l'entr\u00e9e de tout animal qui nepr\u00e9senterait pas les garanties sanitaires requises.Durant la dur\u00e9e de l'exposition, toutes les manifestations cliniques de maladies et toutes lesmortalit\u00e9s doivent \u00eatre signal\u00e9es au v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire. Les animaux atteints ou soup\u00e7onn\u00e9sd'\u00eatre atteints d'une maladie r\u00e9put\u00e9e contagieuse seront imm\u00e9diatement conduits dans unlocal d'isolement sp\u00e9cialement am\u00e9nag\u00e9 \u00e0 cet effet.- Article 3 : Les volailles et autres oiseaux fran\u00e7ais introduits dans l'exposition sont munisd'une attestation de provenance conforme au mod\u00e8le en vigueur, \u00e9tablie par la directiond\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations(DDETSPP) du d\u00e9partement d'origine de l'\u00e9levage et datant de moins de 10 jours. Cetteattestation certifie que :1. aucun foyer de maladie de Newcastle ou d'Influenza aviaire n''a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 dans l'\u00e9levagedepuis au moins trente jours ;2. l'\u00e9levage n'est pas situ\u00e9 en zone r\u00e9glement\u00e9e au titre de la maladie de Newcastle ou del'Influenza aviaire.- Article 4 : Les oiseaux d'origine fran\u00e7aise ayant particip\u00e9 \u00e0 des manifestations avicolesinternationales (qu'il s'agisse de manifestations ayant eu lieu dans un autre pays ou demanifestations ayant eu lieu en France et ayant rassembl\u00e9 des volailles et autres oiseaux enprovenance de divers pays) dans les 30 jours pr\u00e9c\u00e9dant la date de l'attestation deprovenance d\u00e9livr\u00e9e par la DDETSPP ne peuvent participer que si ce pays n'a pas d\u00e9clar\u00e9 demaladie de Newcastle ou d'influenza aviaire.L'organisateur de la manifestation demande \u00e0 chaque \u00e9leveur voulant s'inscrire de lui fournirune d\u00e9claration sur l''honneur dans laquelle il indique les participations \u00e9ventuelles de sesoiseaux \u00e0 des manifestations internationales dans le d\u00e9lai de 30 jours indiqu\u00e9s ci-dessus et lestient \u00e0 la disposition de la DDETSPP du lieu de la manifestation.La DDETSPP du lieu des \u00e9levages peut d\u00e9cider de collecter elle-m\u00eame les d\u00e9clarations aupr\u00e8sdes \u00e9leveurs.\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-07-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 l'organisation de concours, expositions ou rassemblements d'oiseaux et de lapins 5\n- Article 5 : Les volailles et autres oiseaux originaires d'un autre \u00c9tat membre introduits dansl'exposition sont munis d'un certificat sanitaire conforme au mod\u00e8le en vigueur et datant demoins de 10 jours.- Article 6 : Les volailles et autres oiseaux originaires des Pays-tiers introduits dans l'expositionsont munis d'un certificat sanitaire conforme \u00e0 l'annexe 22 de l'arr\u00eat\u00e9 du 19 juillet 2002modifi\u00e9 susvis\u00e9.- Article 7 : Les volailles (poules, dindes, pintades, canards, oies, pigeons de chair, faisans,perdrix, cailles et ratites) et les pigeons voyageurs introduits dans l'exposition ont \u00e9t\u00e9vaccin\u00e9s contre la maladie de Newcastle. Cette condition est attest\u00e9e par un certificatv\u00e9t\u00e9rinaire \u00e9tabli par un v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire conforme au mod\u00e8le en vigueur ou par uned\u00e9claration sur l'honneur de l'\u00e9leveur accompagn\u00e9e de l'ordonnance du v\u00e9t\u00e9rinaire et de lafacture du vaccin.La p\u00e9riode de validit\u00e9 de la vaccination doit \u00eatre indiqu\u00e9e sur le certificat v\u00e9t\u00e9rinaire ou surl''ordonnance. Cette obligation de vaccination contre la maladie de Newcastle ne s'appliquepas aux volailles issues des \u00c9tats indemnes de maladie de Newcastle et reconnus pard\u00e9cisions communautaires \u00abne vaccinant pas contre la maladie de Newcastle \u00bb.Cette obligation de vaccination contre la maladie de Newcastle s'applique \u00e9galement auxpigeons voyageurs ou non en provenance d'autres \u00e9tats.- Article 8 : Les oiseaux autres que les volailles et les pigeons sont dispens\u00e9s de l'obligation devacciner en l'absence de vaccins ayant une autorisation de mise sur le march\u00e9 pour l'esp\u00e8ceconsid\u00e9r\u00e9e. Dans ce cas :1. Ces oiseaux doivent \u00eatre s\u00e9par\u00e9s des oiseaux vaccin\u00e9s lors de l'exposition (auminimum les emplacements doivent \u00eatre nettement individualis\u00e9s dans l'espace).2. Pour les oiseaux d'origine frangaise ayant particip\u00e9 dans les 30 jours pr\u00e9c\u00e9dant lad\u00e9livrance de l'attestation de provenance \u00e0 des expositions internationales (manifestationsayant eu lieu dans un autre pays ou manifestations ayant eu lieu en France et ayant rassembl\u00e9des oiseaux en provenance de divers pays), un certificat v\u00e9t\u00e9rinaire datant de moins de 5jours garantissant l'\u00e9tat sanitaire de l'\u00e9levage d'origine, est obligatoire. L'\u00e9leveur devra \u00eatre enmesure de pr\u00e9senter ce certificat \u00e0 l'entr\u00e9e de la manifestation.- Article 9 : Pour les expositions ou concours internationaux, regroupant des lapins issusd'autres \u00c9tats-membres ou des lapins d'origine fran\u00e7aise ayant particip\u00e9 dans les 30 jourspr\u00e9c\u00e9dant la d\u00e9livrance du certificat \u00e0 des manifestations dans d'autres \u00e9tats, un certificatv\u00e9t\u00e9rinaire datant de moins de 5 jours et garantissant l'\u00e9tat sanitaire des \u00e9levages d'origineest obligatoire.- Article 10: Les lapins originaires d'autres \u00c9tats-membres doivent \u00eatre munis d'un certificatsanitaire datant de moins de 10 jours, conforme au mod\u00e8le en vigueur.- Article 11: Les lapins originaires des pays tiers introduits dans l'exposition doivent \u00eatremunis d'un certificat sanitaire conforme \u00e0 l'annexe 19 de l'arr\u00eat\u00e9 du 19 juillet 2002 susvis\u00e9 etd'un certificat de passage frontalier, tel que d\u00e9fini par la d\u00e9cision 97/794/CE susvis\u00e9e, d\u00e9livr\u00e9par le v\u00e9t\u00e9rinaire inspecteur du poste d'inspection frontalier d'introduction sur le territoirede l'Union europ\u00e9enne.- Article 12 :L'identit\u00e9 des \u00e9leveurs et le num\u00e9ro de leurs animaux participant \u00e0 l'exposition ouau concours doivent \u00eatre consign\u00e9s dans un registre mis en place par l'organisateur. Ceregistre doit aussi indiquer les cessions r\u00e9alis\u00e9es ; il doit \u00eatre conserv\u00e9 pendant 1 an parI'organisateur qui doit pouvoir le pr\u00e9senter aux services v\u00e9t\u00e9rinaires en cas de besoin.L'exposant assure la tra\u00e7abilit\u00e9 des oiseaux lorsqu'ils changent de propri\u00e9taire \u00e0 l'occasion durassemblement.\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-07-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 l'organisation de concours, expositions ou rassemblements d'oiseaux et de lapins 6\n- Article 13: Obligation est faite \u00e0 l'organisateur de requ\u00e9rir, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aupr\u00e8s desservices concern\u00e9s, toutes autorisations n\u00e9cessaires au titre d'autres l\u00e9gislations que celle dela sant\u00e9 animale.- Article 14: Un nettoyage et d\u00e9sinfection du site d'exposition seront r\u00e9alis\u00e9s parl'organisateur \u00e0 la fin de la manifestation.- Article 15: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne, le commandant dugroupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne, le directeur d\u00e9partemental adjoint del''Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Lot-et-Garonne,Madame le maire de CANCON (47290), le Docteur Laurent BONNEAU, v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire \u00e0MONFLANQUIN (47150), sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait \u00e0 Agen, le 17 juillet 2024.Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur d\u00e9partemental adjoint,\nrice MORALES\nD\u00e9lais et voies de recours: Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieuxaupr\u00e8s du tribunal administratif comp\u00e9tent dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'applicationinformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb. Lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux ouhi\u00e9rarchique. Le recours gracieux ou hi\u00e9rarchique proroge le d\u00e9lai de recours contentieux quidoit alors \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la d\u00e9cision expresse ou implicite del'autorit\u00e9 comp\u00e9tente.\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-07-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 l'organisation de concours, expositions ou rassemblements d'oiseaux et de lapins 7\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU\nLOT-ET-GARONNE 47\n47-2024-07-16-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition\ndu Conseil Territorial de Sant\u00e9 de\nLot-et-Garonne\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2024-07-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la\ncomposition du Conseil Territorial de Sant\u00e9 de Lot-et-Garonne 8\nREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISE @ D Agence R\u00e9ginnalede Sart\u00e9\u00e6; Nouvelle AquitaineFraternit\u00e9\nD\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de Lot-et-Garonne\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant modification de la composition du Conseil Territorial de Sant\u00e9 de Lot-et-GaronneLe Directeur g\u00e9n\u00e9ralde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L.1434-10 et R.1434-33 ;Vu la loi n\u00b0 2015-29 du 16 janvier 2015 relative \u00e0 la d\u00e9limitation des r\u00e9gions, aux \u00e9lections r\u00e9gionales et d\u00e9partementaleset modifiant le calendrier \u00e9lectoral ;Vu la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, article 158 ;Vu la loi n\u00b0 2019-774 du 24 juillet 2019 relative \u00e0 l'organisation et \u00e0 la transformation du syst\u00e8me de sant\u00e9Vu l'ordonnance n\u00b0 2015-1620 du 10 d\u00e9cembre 2015 adaptant les agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 et les unions r\u00e9gionales deprofessionnels de sant\u00e9 \u00e0 la nouvelle d\u00e9limitation des r\u00e9gions ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1650 du 11 d\u00e9cembre 2015 adaptant les Agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 \u00e0 la nouvelle d\u00e9limitation desr\u00e9gions et prorogeant le mandat des Unions r\u00e9gionales de professionnels de sant\u00e9 regroupant les infirmiers ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de d\u00e9mocratie sanitaire, aux zones des sch\u00e9mas r\u00e9gionauxde sant\u00e9 et aux conseils territoriaux de sant\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,Vu le d\u00e9cret du 7 octobre 2020, publi\u00e9 au Journal Officiel de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise le 8 octobre 2020, portant nominationde M. Benoit ELLEBOODE, en qualit\u00e9 de Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de la Nouvelle-Aquitaine ;Vu la d\u00e9cision du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 28 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation permanente designature, publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine sous le num\u00earoR75-2024-06-28-00005 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2016 relatif \u00e0 la composition du conseil territorial de sant\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b047-2022-06-27-00005 du 27 juin 2022 portant renouvellement de la composition du Conseil Territorial de Sant\u00e9de Lot-et-Garonne ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b047-2024-05-06-00001 du 6 mai 2024 portant modification de la composition du Conseil Territorial de Sant\u00e9 ;\n47-2024-07-16-00001\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2024-07-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la\ncomposition du Conseil Territorial de Sant\u00e9 de Lot-et-Garonne 9\nVu l'instruction n\u00b0 SG/P\u00f4le ARS Sant\u00e9/2021/79 du 7 avril 2021 relative \u00e0 la participation des parlementaires aux conseilsterritonaux de sant\u00e9Sur proposition des autorit\u00e9s et institutions concem\u00e9es et cit\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2016,ARR\u00caTEArticle 1er : L'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 du 6 mai 2024 est abrog\u00e9 ;Article 2 : La composition du Conseil Territorial de Sant\u00e9 de Lot-et-Garonne est arr\u00eat\u00e9e ainsi :1\u00b0- Coll\u00e8ge des professionnels et offreurs des services de sant\u00e9 (28 titulaires et 28 suppl\u00e9ants):a) Six repr\u00e9sentants des \u00e9tablissements de sant\u00e9 :Titulaires Suppl\u00e9ants |Lionel COMBES Lionel LAMARCHEDidier LAFAGE Richard CAMPMAS qH\u00e9l\u00e8ne MALECHA Christine GAY- HABOLD qOlivier JACQUIEZ Jean-Marc FAUCHEUX EEn attente de nomination En attente de nomination ,En attente de nomination En attente de nomination |b) Cinq repr\u00e9sentants des personnes morales gestionnaires des services et \u00e9tablissementssociaux et m\u00e9dico-sociaux :Titulaires Suppl\u00e9antsMagali DEWERDT Thierry SILVAC\u00e9line LUCMARIE Rebecca BUNLET |Dominique DECRESSAC En attente de nominationH\u00e9l\u00e8ne SORINA Aude MALETCatherine DARIES Florence DUPRAT 0c) Trois repr\u00e9sentants des organismes \u0153uvrant dans les domaines de la promotion de la sant\u00e9et de la pr\u00e9vention ou en faveur de I'environnement et de la lutte contre la pr\u00e9carit\u00e9:Titulaires Suppl\u00e9ants- Odile TEJERO En attente de nominationEn attente de nomination En attente de nominationEn attente de nomination En attente de nominationd) Six repr\u00e9sentants des professionnels de sant\u00e9 lib\u00e9raux, dont au plus trois m\u00e9decins et auplus trois repr\u00e9sentants des autres professionnels de sant\u00e9Titulaires Suppl\u00e9ants |\"\"\"\"\"\"\"\"\"\" M\u00e9lanie PONS Gr\u00e9gory DOTZIS |\" Isabelle PEYRIDIEU Samuel RIFF || Emmanuelle LAGAYE Corinne TREMON! Imad CHAABAN En attente de nomination E 4En attente de nomination En attente de nomination |\" En attente de nomination En attente de nomination \u2014\nt9\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2024-07-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la\ncomposition du Conseil Territorial de Sant\u00e9 de Lot-et-Garonne 10\ne) Un repr\u00e9sentant des internes en m\u00e9decine de la ou des subdivisions situ\u00e9es sur le territoiredu conseilTitulaire Suppl\u00e9antOr\u00e9lia LEYMAT Lise ENCONIEREf) Cinq repr\u00e9sentants des diff\u00e9rents modes d'exercice coordonn\u00e9 et des organisations decoop\u00e9ration territorialeTitulaires Suppl\u00e9antsNousonne NAMMATHAO En attente de nominationVal\u00e9rie FOY En attente de nominationHeifa SOUSSI Patricia MOREAUXEn attente de nomination En attente de nominationEn attente de nomination En attente de nominationg) Un repr\u00e9sentant des \u00e9tablissements assurant des activit\u00e9s d'hospitalisation \u00e0 domiciled\u00e9sign\u00e9 par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de I'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9Titulaires Suppl\u00e9antsCaroline BARATET En attente de nominationh) Un repr\u00e9sentant de l'ordre des m\u00e9decinsTitulaire Suppl\u00e9antYvette GIRARD-CREPEAU Pascal SEVERAC\n2\u00b0- Coll\u00e8ge des usagers et associations d'usagers (10 titulaires et 10 suppl\u00e9ants) :a) Six repr\u00e9sentants des usagers des associations agr\u00e9\u00e9es au niveau r\u00e9gional ou, \u00e0 d\u00e9faut, auniveau national, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 1114-1Titulaires Suppl\u00e9antsBruno VANDEVOORDE Daniel LASCOMBEJean-Pierre COMENY Paulette LABADIEJean-Marc PITTET Evelyne WYSOCKIMichelle DROSS Marie-Th\u00e9r\u00e8se LABITRIEEn attente de nomination En attente de nominationEn attente de nomination | En attente de nominationb) Quatre repr\u00e9sentants des usagers des associations des personnes handicap\u00e9es ou desassociations de retrait\u00e9s et personnes \u00e2g\u00e9es (sur proposition du CDCA)Titulaires Suppl\u00e9antsMarie-Claude ROPARS Philippe LABLEEEn attente de nomination En attente de nominationEn attente de nomination En attente de nominationEn attente de nomination En attente de nomination\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2024-07-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la\ncomposition du Conseil Territorial de Sant\u00e9 de Lot-et-Garonne 11\n.\n3\u00b0. Coll\u00e9ge des collectivit\u00e9s territoriales ou de leurs groupements du territoire de d\u00e9mocratie sanitaire concern\u00e9(7 titulaires et 7 suppl\u00e9ants)a) Un conseiller r\u00e9gionalH  Titulaires Suppl\u00e9antsSandrine LAFFORE Delphine EYCHENNE\nb) Un repr\u00e9sentant de conseils d\u00e9partementauxTitulaires Suppl\u00e9antsChristine GONZATO-ROQUES Sophie BORDERIEc) Un repr\u00e9sentant des services d\u00e9partementaux de protection maternelle et infantile du ressort du conseilterritorial de sant\u00e9Titulaire \u00ee Suppl\u00e9ant \u00e9n stAnnie CAPPIELLO i Annelise CREBESSEGUES) \u2014\u2014\nd) Deux repr\u00e9sentants des communaut\u00e9sTitulaires Suppl\u00e9antsFrancis GARCIA R\u00e9gine POVEDAEmilien ROSO Malika MESSAOUDI LOUBETe) Deux repr\u00e9sentants des communes\n\u2014\u2014  \u2014.\nTitulaires Suppl\u00e9ants RJean-Marie LENZI Gaetan MALANGE__Guy CLUA Gilbert GUERIN\n4\u00b0- Coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat et des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale (3 titulaires et3 suppl\u00e9ants)a) Un repr\u00e9sentant de l'\u00c9tatt E  Supp\u00e9ents __ 1Val\u00e9rie STOLL Rb) Deux repr\u00e9sentants des organismes de S\u00e9curit\u00e9 Sociale__ Titulaires | Suppl\u00e9antsChristine TORRES Olivier FILIOL\n5\u00b0 Personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es :e Serge BALLAS\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2024-07-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la\ncomposition du Conseil Territorial de Sant\u00e9 de Lot-et-Garonne 12\n6\u00b0- Membres invit\u00e9s en application de l'article 19 de la loi n\u00b0 2019-774 du 24 juillet 2019 susvis\u00e9e portantmodification de l'article L. 1434-10 du Code de la sant\u00e9 publique (parlementaires)Michel LAUZZANA, D\u00e9put\u00e9 1#* circonscription de Lot-et-GaronneH\u00e9l\u00e8ne LAPORTE, D\u00e9put\u00e9e 2\u00a2TM circonscription de Lot-et-GaronneGuillaume LEPERS, D\u00e9put\u00e9 3* circonscription de Lot-et-GaronneChristine BONFANTI-DOSSAT, S\u00e9natrice de Lot-et-GaronneMichel MASSET, S\u00e9nateur de Lot-et-Garonne\nArticle _ : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir jusqu'au renouvellement du conseilterritorial de sant\u00e9 le 13 d\u00e9cembre 2026.Article _ : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa publication de faire l'objet :- _ Soit d'un recours gracieux devant le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine ;- \u2014 Soit d'un recours hi\u00e9rarchique devant Madame la Ministre du Travail, de la Sant\u00e9 et des Solidarit\u00e9s ;- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent (ce demier peut \u00eatre saisi parrequ\u00eate adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site https://citoyens telerecours.fr).Article _ : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.\nAgen, le 16 JUH_, Z\u00dbZZ(\nPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ralde l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-AquitaineLa Directrice de la D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementalede Lot-et-Garonne\n& Aur\u00e9lie GUILLOUT\n3\n4\n5\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2024-07-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la\ncomposition du Conseil Territorial de Sant\u00e9 de Lot-et-Garonne 13\nDirection d\u00e9partementale des territoires\n47-2024-07-18-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sur la D911 class\u00e9e RGC en\nagglom\u00e9ration de Trentels \nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2024-07-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de la circulation sur la\nD911 class\u00e9e RGC en agglom\u00e9ration de Trentels 14\nPREFETDELOTEFGARONNE\u00ca'gbfi\u00ee | | Direction d\u00e9partementaleFraternit\u00e9 ; des territoires\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0portant r\u00e9glementation de la circulation sur la D911 commune de Trentels\nLe pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Le Maire de Trentels\nVu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des collectivit\u00e9s locales ;Vu la loi n\u00b083-8 du 7 janvier 1983 modifi\u00e9e relative \u00e0 la r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre lescommunes, les d\u00e9partements, les r\u00e9gions et l'\u00e9tat ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L 2213.1 \u00e0 L 2213.6 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 n\u00e8vembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes etautoroutes;Vu le Code de la routeet notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-7 et 8, R 411-25, R 412-30, R 415-7, R 415-9 et R 415-11 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 03 juin 2009 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re \u2014 livre | - 3\u00b0 partie \u2014 intersections et r\u00e9gimede priorit\u00e9 - approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 juillet 1974 modifi\u00e9, 6\u00b0 partie - feux decirculation permanents \u2014 approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 21 juin 1991modifi\u00e9 et 7\u00b0 partie -marques sur chauss\u00e9es \u2014 approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 16 f\u00e9vrier 1988 modifi\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 09 avril 2021 relatif \u00e0 la modification de la signalisation routi\u00e8re ;Vu le d\u00e9cret du 13juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet deLot-et-Garonne ; 'Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 47-2024-07-03-00003 en date du 03 juillet 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur \u00c9ric PELLOQUIN, Directeur D\u00e9partemental des Territoires par int\u00e9rim; :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 47-2024-07-04-00011 en date du 04 _]UI||et 2024 donnant subd\u00e9l\u00e9gation designature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale;_ Vu l'avis de Madame la Pr\u00e9sidente du Conseil G\u00e9n\u00e9ral de Lot-et-Garonne ;- Consid\u00e9rant qu'il convient de r\u00e9glementer les flux et de pr\u00e9venir les accidents de la circulation au droitde la D911 et des voies communales en agglom\u00e9ration sur le territoire de la commune de Trentels.ARR\u00caTENT- Article 1\u00b0: Aux carrefours de la D911, de la route de l'\u00e9glise et de la route de Lustrac et de la D911 etdu lotissement Bouteille, la circulation est r\u00e9glement\u00e9e par feux tricolores.En cas de non fonctionnement des feux ou de leur mise au clignotant jaune sur toutes les branches, lesusagers abordant la D911 devront c\u00e9der la priorit\u00e9 aux v\u00e9hicules circulant sur la D911. Cette priorit\u00e9'sera mat\u00e9rialis\u00e9e par la mise en place sur les supports de feux de panneaux AB3a sur les voiescommunales et de panneaux AB6 sur la D911.- Article2 : La signalisation r\u00e9glementaire conforme aux dispositions de l'instruction interminist\u00e9rielle \u20143\u00b0 partie \u2014 intersections et r\u00e9gime de priorit\u00e9 - 6* partie - feux de circulation permanents \u2014 et 7\u00b0 partie\u2014 marques sur chauss\u00e9es \u2014 sera mise en place par le gestionnaire de voirie.\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2024-07-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de la circulation sur la\nD911 class\u00e9e RGC en agglom\u00e9ration de Trentels 15\nLes dispositions d\u00e9finies par l'article 1* prendront effet le jour de la mise en place de l'ensemble de lasignalisation pr\u00e9vue \u00e0 l'article 2 ci-dessus.=Article4:Toutes les dispositions ant\u00e9rieures au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et relatives aux intersections mentionn\u00e9es ci-dessus, sont annul\u00e9es.- Article5:Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois etr\u00e8glements en vigueur. :\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 fera l'objet d'une publication au Registre des actes administratifs de la pr\u00e9fecture etsera publi\u00e9 et affich\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur dans la commune de Trentels.- Article7:Le pr\u00e9fet, le directeur d\u00e9partemental des territoires, la pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental de Lot-et-Garonne, le maire de Trentels, le commandant du groupement de Gendarmerie de Lot-et-Garonne ettous les agents de la force publique sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nTrentels, le \u2014 16 JUL 2004 Agen,le \u2014 1 8 JUIL. 2024Monsieur le Maire, Pour le Pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gationLe Chef de l'unit\u00e9 \u00c9ducation et S\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res\n__\nChristophe CARPY\nVoies de recoursDans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet des recours suivants :* un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des s\u00e9curit\u00e9s, Bureau de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, place Verdun, 47920 Agen.\u00ab Un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur- Place Beauvau \u2014 75800 Paris cedex 08.\u00bb Un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Letribunal admlnlstratlf peut etre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par lesite internet-Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00b0 mois suivant la date denotification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2\u00b0 mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ouhi\u00e9rarchique).\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2024-07-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de la circulation sur la\nD911 class\u00e9e RGC en agglom\u00e9ration de Trentels 16\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne\n47-2024-07-17-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire modifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b047-2016-05-17-005 du 17\nmai 2016 et fixant de nouvelles prescriptions \u00e0 la\nSAS Creuzet A\u00e9ronautique pour son site\nindustriel implant\u00e9 \u00e0 Marmande au lieu-dit\n\"Carp\u00e8te\" - ICPE.\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b047-2016-05-17-005 du 17 mai 2016 et fixant de nouvelles prescriptions \u00e0 la SAS Creuzet A\u00e9ronautique pour son site industriel\nimplant\u00e9 \u00e0 Marmande au lieu-dit \"Carp\u00e8te\" - ICPE.\n17\n' . Direction de la Coordinationdes Politiques Publiques et de l'Appui TerritorialPREFET \u00eb 1 34DE LOT-ET-GARONNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Unit\u00e9 bi-d\u00e9partementale de la DREAL Nouvelle-Aquitaine\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire N\u00b047-2024-07-17-00002modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b047-2016-05-17-005 du 17 mai 2016et fixant de nouvelles prescriptionsS.A.S. CREUZET A\u00e9ronautiquepour son site industriel implant\u00e9 \u00e0 Marmande au lieu-dit \u00ab Carp\u00e8te \u00bbInstallations Class\u00e9es pour la Protection de l'Environnement\nLe pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de I'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu La directive n\u00b02012/18/UE du 4 juillet 2012, dite directive SEVESO I, concernant lama\u00eetrise des dangers li\u00e9s aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses,modifiant puis abrogeant la directive 96/82/CE du Conseil ;Vu La directive n\u00b02010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux \u00e9missions industrielles (ditedirective |ED) ;Vu La d\u00e9cision d'ex\u00e9cution de la Commission n\u00b0 2012/249/UE du 7 mai 2012 concernant lad\u00e9termination des p\u00e9riodes de d\u00e9marrage et d'arr\u00e9t aux fins de la directive 2010/75/UE duParlement europ\u00e9en et du Conseil relative aux \u00e9missions industrielles ;Vu Le code de l'environnement, et notamment ses Livres I* et V ;Vu L'article R181-46 du m\u00eame code;Vu La nomenclature des installations class\u00e9es codifi\u00e9e aux annexes (1) et (2) de l'articleR.511-9 du code de l'Environnement ;Vu Le d\u00e9cret n\u00b02015-799 du 1\" juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risquesabrogeant et remplagant notamment, \u00e0 compter du 20 avril 2016, le d\u00e9cret n\u00b096-1010 du19 novembre 1996 relatif aux appareils et aux syst\u00e8mes de protection destin\u00e9s \u00e0 \u00eatreutilis\u00e9s en atmosph\u00e8re explosible ;Vu L'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 janvier 1997 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la limitation des bruits \u00e9mis dansl'environnement par les installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement ;Vu L'arr\u00e9t\u00e9 du 02/02/98 relatif aux pr\u00e9l\u00e8vements et \u00e0 la consommation d'eau ainsi qu'aux\u00e9missions de toute nature des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnementsoumises \u00e0 autorisationVu L'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 juillet 2003 relatif aux conditions d'installation des mat\u00e9riels\u00e9lectriques dans les emplacements o\u00f9 des atmosph\u00e8res explosives peuvent se pr\u00e9senter ;Vu L'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 mars 2004 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la r\u00e9sistance au feu des produits,\u00e9l\u00e9ments de construction et d'ouvrages ;\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b047-2016-05-17-005 du 17 mai 2016 et fixant de nouvelles prescriptions \u00e0 la SAS Creuzet A\u00e9ronautique pour son site industriel\nimplant\u00e9 \u00e0 Marmande au lieu-dit \"Carp\u00e8te\" - ICPE.\n18\nVu L'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 septembre 2005 relatif \u00e0 I'\u00e9valuation et \u00e0 la prise en comptede la probabilit\u00e9 d'occurrence, de la cin\u00e9tique, de l'intensit\u00e9 des effets et de la gravit\u00e9 descons\u00e9quences des accidents potentiels dans les \u00e9tudes de dangers des installationsclass\u00e9es soumises \u00e0 autorisation ;Vu L'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 juin 2006 relatif aux installations de traitements de surfacessoumises \u00e0 autorisation au titre de la rubrique 3260 de la nomenclature des installationsclass\u00e9es;Vu L'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 janvier 2008 modifi\u00e9 relatif au registre et \u00e0 la d\u00e9clarationannuelle des \u00e9missions et des transferts de polluants et des d\u00e9chets ;Vu L'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 mars 2010 modifi\u00e9 portant modalit\u00e9s d'agr\u00e9ment deslaboratoires ou des organismes pour certains types de pr\u00e9l\u00e8vements et d'analyses \u00e0l'\u00e9mission des substances dans l'atmosph\u00e8re ;Vu L'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 4 octobre 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention des risquesaccidentels au sein des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnementsoumises \u00e0 autorisation ;Vu L'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 octobre 2011 portant modalit\u00e9s d'agr\u00e9ment des laboratoireseffectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre ducode de l'environnement ;Vu L'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 mai 2012 modifi\u00e9 fixant la liste des installations class\u00e9essoumises \u00e0 l'obligation de constitution de garanties financi\u00e8res en application du 5\u00b0 del'article R.516-1 du code de l'environnement ;Vu L'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 avril 2014 relatif \u00e0 la transmission des donn\u00e9es de surveillancedes \u00e9missions des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement ;Vu L'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14/12/13 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables auxinstallations relevant du r\u00e9gime de l'enregistrement au titre de la rubrique n\u00b0 2560 de lanomenclature des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement;Vu L'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27/07/15 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables auxinstallations class\u00e9es pour la protection de l'environnement soumises \u00e0 d\u00e9claration sous larubrique n\u00b0 2561 ;Vu L'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30/06/97 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables auxinstallations class\u00e9es pour la protection de l'environnement soumises \u00e0 d\u00e9claration sous larubrique n\u00b0 2575 : \" Abrasives (emploi de mati\u00e8res) telles que sables, corindon, grenaillesm\u00e9talliques, etc., sur un mat\u00e9riau quelconque pour gravure, d\u00e9polissage, d\u00e9capage,grainage \" ;Vu L'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 03/08/18 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables auxinstallations class\u00e9es pour la protection de l'environnement soumises \u00e0 d\u00e9claration au titrede la rubrique 2910;Vu L'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 01/08/19 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables auxinstallations class\u00e9es pour la protection de l'environnement soumises \u00e0 d\u00e9claration sousl'une au moins des rubriques no 4440, 4441 ou 4442 ;Vu L'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21/12/21 d\u00e9finissant le contenu des d\u00e9clarations au syst\u00e8me degestion \u00e9lectronique des bordereaux de suivi de d\u00e9chets \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l'article R. 541-45 ducode de l'environnement ;Vu L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b097-3501 du 22 d\u00e9cembre 1997 portant autorisation d'exploiter autitre des Installations Class\u00e9es d'un \u00e9tablissement comportant des activit\u00e9s de travailm\u00e9canique et de traitement de surface des m\u00e9taux sur le territoire de la commune deMARMANDE au lieu-dit \u00ab Carp\u00e8te \u00bb par la soci\u00e9t\u00e9 anonyme \u00c9TABLISSEMENTS RobertCREUZET;\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b047-2016-05-17-005 du 17 mai 2016 et fixant de nouvelles prescriptions \u00e0 la SAS Creuzet A\u00e9ronautique pour son site industriel\nimplant\u00e9 \u00e0 Marmande au lieu-dit \"Carp\u00e8te\" - ICPE.\n19\nVu L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 47-2016-05-17-005 du 17 mai 2016 portant autorisation au titredes installations class\u00e9es pour l'exploitation d'une unit\u00e9 de fabrication et de traitement depi\u00e8ces m\u00e9talliques sur le territoire de la commune de MARMANDE au lieu-dit \u00ab Carp\u00e8te \u00bbpar la S.A.S. CREUZET A\u00e9ronautique ;Vu La demande pr\u00e9sent\u00e9e le 7 juillet 2022 par la S.A.S. CREUZET A\u00e9ronautique, dont lesi\u00e8ge social est implant\u00e9 au 94 rue Robert Creuzet \u00e0 MARMANDE (47200) en vue d'\u00eatreautoris\u00e9e \u00e0 modifier les conditions d'exploitation de son \u00e9tablissement situ\u00e9 au lieu-dit\u00ab Carp\u00e8te \u00bb 77 rue Jean MERMOZ 47200 Marmande;Vu Les compl\u00e9ments apport\u00e9s par le p\u00e9titionnaire \u00e0 cette demande ;Vu La d\u00e9cision d'examen au cas par cas en date du 19 octobre 2022 ;Vu Le projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire port\u00e9 \u00e0 la connaissance du demandeurle 03/07/2024 ;Vu Le rapport et les propositions du 09/07/2024 de l'inspection de l'environnement encharge des installations class\u00e9es ;Consid\u00e9rant Qu'au vu de la nomenclature des installations class\u00e9es pour la protection del'environnement susvis\u00e9e, les installations et activit\u00e9s de l'\u00e9tablissement de Marmande\u00ab Carp\u00e8te \u00bb de la S.A.S. CREUZET A\u00e9ronautique rel\u00e8vent du r\u00e9gime d'autorisation pour lesrubriques 4110.2a, 4130.2 et 3260, du r\u00e9gime d'enregistrement pour la rubrique n\u00b0\u00b02560.B1et du r\u00e9gime de d\u00e9claration pour les rubriques 1185, 2561, 2575, 2910.A2 et 4441-2 ;Consid\u00e9rant Les caract\u00e9ristiques particuli\u00e8res de la demande de modification qui consistenotamment en la r\u00e9gularisation de l'\u00e9tablissement par rapport aux quantit\u00e9s de produitstock\u00e9es, la modification des points de rejets atmosph\u00e9riques et des limites de propri\u00e9t\u00e9,la r\u00e9organisation des ateliers et la cr\u00e9ation d'une nouvelle cha\u00eene de traitement desurface;Consid\u00e9rant Que les modifications pr\u00e9sent\u00e9es dans le dossier d\u00e9pos\u00e9 n'entra\u00eenent pasd'impact ou de risques suppl\u00e9mentaires vis-a-vis des int\u00e9r\u00eats vis\u00e9s \u00e0 l'article L.511-1 du codede I'Environnement par rapport \u00e0 ceux pris en compte dans les \u00e9tudes d'impact et dedangers pr\u00e9c\u00e9demment remises \u00e0 l'administration ;Consid\u00e9rant Que l'exploitant pr\u00e9voit l'am\u00e9lioration des dispositions de stockage d'acideset de lessive de soude et de d\u00e9chets acides et alcalins par des r\u00e9cipients et dispositifs des\u00e9curisation ;Consid\u00e9rant Que l'exploitant pr\u00e9voit l'am\u00e9lioration des dispositions de d\u00e9potage, ded\u00e9chargement et de transfert par tuyauteries des acides et de la lessive de soude vers lesateliers de traitement de surface les utilisant ;Consid\u00e9rant Que les effluents canalis\u00e9s de poussi\u00e8res de graphite et de titane issus desateliers de formage et d'ajustage seront \u00e9pur\u00e9s par des dispositifs plus performants ;Consid\u00e9rant que les rejets atmosph\u00e9riques de la nouvelle installation de traitement de ces\u00e9missions canalis\u00e9es seront analys\u00e9s et p\u00e9riodiquement contr\u00f4l\u00e9s ;Consid\u00e9rant Que les conditions l\u00e9gales de modification des conditions d'exploitation del'\u00e9tablissement de MARMANDE \u00ab Carp\u00e8te \u00bb de la S.A.S. CREUZET A\u00e9ronautique sontr\u00e9unies;Sur Proposition de Madame la Directrice de Cabinet de la Pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne ;\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b047-2016-05-17-005 du 17 mai 2016 et fixant de nouvelles prescriptions \u00e0 la SAS Creuzet A\u00e9ronautique pour son site industriel\nimplant\u00e9 \u00e0 Marmande au lieu-dit \"Carp\u00e8te\" - ICPE.\n20\nARRETE-Article 1*': Modification des conditions d'exploitationL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b047-2016-05-17-005 du 17 mai 2016 susvis\u00e9 portant autorisation au titredes installations class\u00e9es pour l'exploitation d'une unit\u00e9 de fabrication et de traitement depi\u00e8ces m\u00e9talliques sur le territoire de la commune de MARMANDE au lieu-dit \u00ab Carp\u00e8te \u00bbpar la S.A.S. CREUZET A\u00e9ronautique est modifi\u00e9 et compl\u00e9t\u00e9 par les prescriptions dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Le pr\u00e9sent article ne tient pas lieu des autorisations et d\u00e9clarations \u00e9ventuellementrequises en application du code de l'urbanisme.- Article2 : Classement administratif de l'\u00e9tablissementLe tableau de classement selon la nomenclature des installations class\u00e9es pour laprotection de l'environnement de l'\u00e9tablissement mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1\u00b0\" qui figure \u00e0l'article 21 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b047-2016-05-17-005 du 17 mai 2016 susvis\u00e9, est remplac\u00e9par :\u00ab Les installations exploit\u00e9es rel\u00e8vent des rubriques ICPE suivantes :Rubrique | Libell\u00e9 de la rubrique Caract\u00e9ristiques ou quantit\u00e9 | R\u00e9gime*autoris\u00e9e3260 Traltement de surface de m\u00e9taux ou de mati\u00e8res plastiques par | 60,12 m\u00b0 Aun proc\u00e9d\u00e9 \u00e9lectrolytique ou chimique pour lequel le volume|5 chaines de traitement dedes cuves affect\u00e9es au traitement est sup\u00e9rieur \u00e0 30 m* surface UC1, UC2, UC3, UC4et UCSproc\u00e9d\u00e9s de traitement !| - d\u00e9graissage chimique- d\u00e9soxydation- usinage chimique HNO4/HF- d\u00e9capage HNO3/HF- passivation inox- d\u00e9capage Inox(b\u00e2timents 1.0 11 et 2)4110.2.a Toxicit\u00e9 aigu\u00e9 cat\u00e9gorie 1 pour l'une au moins des voies |5t Ad'exposition, \u00e0 l'exclusion de l'uranium et ses compos\u00e9s, f\u00fbts d'acide fluorhydrique | SEVESO2. Substances et m\u00e9langes liquides. (HF) \u00e0 concentration de 70% | SeuilLa quantit\u00e9 totale susceptible d'\u00eatre pr\u00e9sente dans l'installation | ( 2 conteneurs fa\u00e7ade nord) | Bas\u00e9tant :a) Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 250 kgQuantit\u00e9 seuil bas au sens de l'article R, 511-10: 5 t4130.2.a Toxicit\u00e9 aigu\u00eb cat\u00e9gorie 3, pour l'une au moins des voies| 25027 tonnes comprenant: |Ad'exposition. - stockage HNO;2. Substances et m\u00e9langes liquides. - bains d\u00e9capage primairesLa quantit\u00e9 totale susceptible d'\u00eatre pr\u00e9sente dans l'installation | UCS\u00e9tant :a) Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 10 t2560.B.1 M\u00e9taux et alliages (Travail m\u00e9canique des) 5082 kW dont : E: B. Autres installations que celles vis\u00e9es au \u00c0la puissance install\u00e9e de l'ensemble des machines fixes | (b\u00e2timents 1.0, 11 et 2 et 3)concourant au fonctionnement de l'installation \u00e9tant :1, Sup\u00e9rieure \u00e0 1000 kW1185.2a Gaz \u00e0 effet de serre fluor\u00e9s vis\u00e9s \u00e0 l'annexe| du r\u00e9glement (UE) | 333,85 kg ' DCn\u00b0 517/2014 relatif aux gaz \u00e0 effet de serre fluor\u00e9s et abrogeantler\u00e8glement(CE) n\u00b0 842/2006 ou substances qui appauvrissentla couche d'ozone vis\u00e9es par le_r\u00e8glement(CE) n\u00b0 1005/2009(fabrication, emploi, stockage).2. Emploi dans des \u00e9quipements clos en exploitation.\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b047-2016-05-17-005 du 17 mai 2016 et fixant de nouvelles prescriptions \u00e0 la SAS Creuzet A\u00e9ronautique pour son site industriel\nimplant\u00e9 \u00e0 Marmande au lieu-dit \"Carp\u00e8te\" - ICPE.\n21\na) Equipements frigorifiques ou climatiques (y compris pompe achaleur) de capacit\u00e9 unitaire sup\u00e9rieure \u00e0 2 kg, la quantit\u00e9| cumul\u00e9e de fluide susceptible d'\u00eatre pr\u00e9sente dans l'installation| \u00e9tant sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 300 kg2561 | Production industrielle par tremp\u00e9, recuit ou revenu de m\u00e9taux | 2 fours : Dcet alliages 1 four de traitement \u00e0 vide,1 four de revenu,|\n(batiment 1.0 )2575 Abrasives (emploi de mati\u00e8res) telles que sables, corindon,110 kW Dgrenailles m\u00e9talliques, etc., sur un mat\u00e9riau quelconque pour 2 sableuses manuelles degravure, d\u00e9polissage, d\u00e9capage, grainage, \u00e0 l'exclusion des 10kW chacune (ext\u00e9rieur duactivit\u00e9s vis\u00e9es par la rubrique 2565. b\u00e2timent 2 et ext\u00e9rieur duLa puissance install\u00e9e des machines fixes concourant au) b\u00e2timent11)fonctionnement de l'installation \u00e9tant sup\u00e9rieure \u00e0 20 kW 2 sableuses automatiques de45kW chacune (b\u00e2timents 1.0/et 11)2910,A.2 | Combustion \u00e0 l'exclusion des installations vis\u00e9es par les|6 MW \\DC |rubriques 2770, 2771 et 2971. (b\u00e2timents 1.0, 11, 2 et 3) |A. Lorsque l'installation consomme exclusivement, seuls ou enm\u00e9lange, du gaz naturel, des gaz de p\u00e9trole liqu\u00e9fi\u00e9s, du fiouldomestique, du charbon, des fiouls lourds, de la biomasse telleque d\u00e9finie au a ou au b (i) ou au b (iv) de la d\u00e9finition debiomasse, des produits connexes de scierie issus du b (v) de lad\u00e9finition de biomasse ou lorsque la biomasse est issue ded\u00e9chets au sens de l'article L. 541-4-3 du code del'environnement, \u00e0 l'exclusion des installations vis\u00e9es pard'autres rubriques de la nomenclature pour lesquelles la|\\ combustion participe \u00e0 la fusion, la cuisson ou au traitement, enm\u00e9lange avec les gaz de combustion, des mati\u00e8res entrantes, sila puissance thermique nominale de l'installation est :2. Sup\u00e9rieure \u00e0 1 MW, mais inf\u00e9rieure \u00e0 20 MW4441.2 Liquides comburants cat\u00e9gorie 1, 2 ou 3, 4,2 tonnes DCLa quantit\u00e9 totale susceptible d'\u00e9tre pr\u00e9sente dans l'installation l\u00e9tant : (Batiments 1,0 et 1,1 et parc de2. Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 2 t mais inf\u00e9rieure \u00e0 50 t stockage ext\u00e9rieur)* - \u00c0A (Autorisation), E (Fnregistrement), D (D\u00e9claration), DC (D\u00e9claration et soumis au contr\u00f4le p\u00e9riodigue pr\u00e9vu par l'article L.512-11 du code del'environnement) ou N C (Non Class\u00e9). \u00bb\n- Article 3 : Arr\u00eat\u00e9s, circulaires et instruction applicablesLa liste des textes r\u00e9glementaires applicables incluse \u00e0 l'article 13 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraln\u00b047-2016-05-17-005 du 17 mai 2016 susvis\u00e9 est modifi\u00e9e comme suit :Les textes suivants sont ajout\u00e9s (liste non exhaustive) :\u00ab- d\u00e9cision europ\u00e9enne n\u00b02000/532/CE du 3 mai 2000 modifi\u00e9e rempla\u00e7ant la d\u00e9cision94/3/CE \u00e9tablissant une liste de d\u00e9chets en application de l'article ler, point a), de ladirective 75/442/CEE du Conseil relative aux d\u00e9chets et la d\u00e9cision 94/904/CE du Conseil\u00e9tablissant une liste de d\u00e9chets dangereux en application de l'article 1er, paragraphe 4, dela directive 91/689/CEE du Conseil relative aux d\u00e9chets dangereux ;- d\u00e9cret n\u00b088-1056 du 14 novembre 1988 modifi\u00e9, pris pour l'ex\u00e9cution des dispositions dulivre !! du code du travail (titre Il : Hygi\u00e8ne, s\u00e9curit\u00e9 et conditions du travail) en ce quiconcerne la protection des travailleurs dans les \u00e9tablissements qui mettent en \u0153uvre descourants \u00e9lectriques ;- d\u00e9cret n\u00b02015-799 du 1* juillet 2015 modifi\u00e9 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risquesabrogeant et rempla\u00e7ant notamment, \u00e0 compter du 20 avril 2016, le d\u00e9cret n\u00b096-1010 du\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b047-2016-05-17-005 du 17 mai 2016 et fixant de nouvelles prescriptions \u00e0 la SAS Creuzet A\u00e9ronautique pour son site industriel\nimplant\u00e9 \u00e0 Marmande au lieu-dit \"Carp\u00e8te\" - ICPE.\n22\n19 novembre 1996 relatif aux appareils et aux syst\u00e8mes de protection destin\u00e9s \u00e0 \u00eatreutilis\u00e9s en atmosph\u00e8re explosible ;- arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 juillet 2003 relatif aux conditions d'installation des mat\u00e9riels\u00e9lectriques dans les emplacements o\u00f9 des atmosph\u00e8res explosives peuvent se pr\u00e9senter ;- arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 mars 2004 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la r\u00e9sistance au feu des produits,\u00e9l\u00e9ments de construction et d'ouvrages ;- arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 septembre 2005 relatif \u00e0 l'\u00e9valuation et \u00e0 la prise en compte dela probabilit\u00e9 d'occurrence, de la cin\u00e9tique, de l'intensit\u00e9 des effets et de la gravit\u00e9 descons\u00e9quences des accidents potentiels dans les \u00e9tudes de dangers des installationsclass\u00e9es soumises \u00e0 autorisation ;- arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 janvier 2008 modifi\u00e9 relatif au registre et \u00e0 la d\u00e9claration annuelledes \u00e9missions et des transferts de polluants et des d\u00e9chets ;\u2014 arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 mai 2012 modifi\u00e9 fixant la liste des installations class\u00e9es soumises\u00e0 l'obligation de constitution de garanties financi\u00e8res en application du 5\u00b0 de l'articleR.516-1 du code de l'environnement;\u2014 arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 mai 2012 modifi\u00e9 relatif aux modalit\u00e9s de d\u00e9termination etd'actualisation du montant des garanties financi\u00e8res pour la mise en s\u00e9curit\u00e9 desinstallations class\u00e9es et des garanties additionnelles en cas de mise en \u0153uvre de mesuresde gestion de |a pollution des sols et des eaux souterraines ;\u2014 arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 juillet 2012 modifi\u00e9 relatif aux modalit\u00e9s de constitution degaranties financi\u00e8res pr\u00e9vues aux articles R.516-1 et suivants du code de l'environnement ;- arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 mai 2014 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention des accidents majeurs dans lesinstallations class\u00e9es mentionn\u00e9es \u00e0 la section 9, chapitre V, titre ler du livre V du code del'environnement ;\u2014 arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 f\u00e9vrier 2016 modifi\u00e9 relatif \u00e0 certains fluides frigorig\u00e8nes et auxgaz \u00e0 effet de serre fluor\u00e9s ;- circulaire du 10 mai 2010 r\u00e9capitulant les r\u00e8gles m\u00e9thodologiques applicables aux \u00e9tudesde dangers, \u00e0 l'appr\u00e9ciation de la d\u00e9marche de r\u00e9duction du risque \u00e0 la source et aux plansde pr\u00e9vention des risques technologiques (PPRT) dans les installations class\u00e9es enapplication de la loi du 30juillet 2003. \u00bbLe texte suivant est supprim\u00e9 de cette liste :\u00ab- arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 10 mai 2000 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention des accidents majeursimpliquant des substances ou des pr\u00e9parations dangereuses pr\u00e9sentes dans certainescat\u00e9gories d'installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement soumises \u00e0autorisation (texte abrog\u00e9). \u00bb.- Article4 : Conformit\u00e9 au dossier de demande d'autorisation modifi\u00e9La conformit\u00e9 au dossier de demande d'autorisation de la disposition, I'am\u00e9nagement etl'exploitation des installations et de leurs annexes mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 3 de l'arr\u00e9t\u00e9pr\u00e9fectoral n\u00b047-2016-05-17-005 du 17 mai 2016 susvis\u00e9 est compl\u00e9t\u00e9 comme suit :\u00ab Les installations mentionn\u00e9es dans le dossier de \u00ab porter \u00e0 connaissance \u00bb dat\u00e9 du7 juillet 2022 et ses diff\u00e9rents compl\u00e9ments sont dispos\u00e9es, am\u00e9nag\u00e9es et exploit\u00e9esconform\u00e9ment aux plans et donn\u00e9es techniques y figurant. \u00bb.- Article5 : Situation de I'\u00e9tablissementLes prescriptions de l'article 2.2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b047-2016-05-17-005 du 17 mai 2016susvis\u00e9 sont supprim\u00e9es et remplac\u00e9es par les prescriptions suivantes :Les installations autoris\u00e9es sont situ\u00e9es sur les communes, parcelles et lieux-dits suivants :\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b047-2016-05-17-005 du 17 mai 2016 et fixant de nouvelles prescriptions \u00e0 la SAS Creuzet A\u00e9ronautique pour son site industriel\nimplant\u00e9 \u00e0 Marmande au lieu-dit \"Carp\u00e8te\" - ICPE.\n23\nCommune Lieu-dit Sections et parcelles SuperficieMarmande Carp\u00e8te Section DX, parcelles n\u00b03 : 4, 5 et | 57 888 m?170\nLa surface occup\u00e9e par les installations, voies, aires de circulation reste inf\u00e9rieure \u00e050 727 m?Les installations cit\u00e9es au pr\u00e9sent article sont report\u00e9es avec leurs r\u00e9f\u00e9rences sur le plande situation de l'\u00e9tablissement annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (annexe 4).- Article6 : Prescriptions relatives au stockage d'acide fluorhydrique en f\u00fbtsLes prescriptions des articles 45 et 46 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b047-2016-05-17-005 du 17 mai2016 susvis\u00e9 sont supprim\u00e9es et remplac\u00e9es par les prescriptions suivantes :\u00ab Article 45 : Utilisation f\u00dc 'acide fluorhydrique dans les ateliAucun f\u00fbt d'acide fluorhydrique n'est transport\u00e9 ou stock\u00e9 dans ces ateliers. \u00bb\u00ab Article 46 : Stockage des fOts d'acide fluorhydriqueLe stockage d'acide fluorhydrique est r\u00e9alis\u00e9 dans des fOts de 200 litres chacun,positionn\u00e9s dans 2 caissons adapt\u00e9s implant\u00e9s \u00e0 l'ext\u00e9rieur du b\u00e2timent principal tel quepr\u00e9cis\u00e9 sur le plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire (annexe 2).Les fOts ont une capacit\u00e9 unitaire de 200 litres.Les caissons recevant les fOts sont calorifug\u00e9s et ont les caract\u00e9ristiques de r\u00e9action au feusuivantes :- mat\u00e9riaux incombustibles A2s1,- parois et plancher haut REI! 120,- portes El 120.lls sont reli\u00e9s \u00e0 un laveur de gaz et sont \u00e9quip\u00e9s :- d'une porte coulissante d'entr\u00e9e des fOts avec d\u00e9tection d'ouverture,-d'un contacteur de s\u00e9curit\u00e9 de porte g\u00e2che avec dispositif anti-enfermement etconsignation par fermeture cadenas sur la porte d'acc\u00e8s afin d'interdire toutfonctionnement des pompes en cas de pr\u00e9sence d'un op\u00e9rateur dans le local,- de caillebotis dans les zones de circulation de l'op\u00e9rateur,- d'un \u00e9clairage int\u00e9rieur,- d'une r\u00e9gulation de temp\u00e9rature pour le maintien d'une temp\u00e9rature ambianteinf\u00e9rieure \u00e0 15 \u00b0C en toutes saisons,- d'un groupe de compression et de condensation \u00e0 batterie froide,- d'une ventilation adapt\u00e9e,d'une d\u00e9tection incendie avec renvoi d'une alarme sonore et visuelle \u00e0 'ext\u00e9rieur et auposte de surveillance- d'une d\u00e9tection de vapeurs d'acide fluorhydrique avec renvoi d'une alarme sonore etvisuelle \u00e0 I'ext\u00e9rieur et au poste de surveillance,Ils respectent les conditions de mise en r\u00e9tention des produits liquides susceptibles decr\u00e9er une pollution des eaux ou des sols, fix\u00e9es \u00e0 l'article 63.\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b047-2016-05-17-005 du 17 mai 2016 et fixant de nouvelles prescriptions \u00e0 la SAS Creuzet A\u00e9ronautique pour son site industriel\nimplant\u00e9 \u00e0 Marmande au lieu-dit \"Carp\u00e8te\" - ICPE.\n24\n- Article 7 : Transfert des acides et des bases vers les cha\u00eenes de traitement de surfacesLes acides et les bases sont achemin\u00e9s dans les ateliers de traitement de surface par lestuyauteries adapt\u00e9es.Les tuyauteries sont munies d'une deuxi\u00e8me enveloppe externe \u00e9tanche compatible avecle produit transport\u00e9, s\u00e9par\u00e9e par un espace annulaire de l'enveloppe interne.Un point bas (bo\u00eetier de d\u00e9rivation, r\u00e9ceptacle au niveau du trou d'homme du r\u00e9servoir)permet de recueillir tout \u00e9coulement de produit en cas de fuite de la tuyauterie. Ce pointbas est pourvu d'un regard permettant de v\u00e9rifier l'absence de produit ou de vapeur et est\u00e9loign\u00e9 de tout feu nu.Un contr\u00f4le de l'absence de liquide est r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 une fr\u00e9quence d\u00e9finie par I'exploitant aupoint bas pr\u00e9cit\u00e9. Un suivi formalis\u00e9 de ces contr\u00f4les est r\u00e9alis\u00e9 et tenu \u00e0 disposition del'inspection des installations class\u00e9es.Les tuyauteries sont \u00e9quip\u00e9es de syst\u00e8mes de d\u00e9tection de fuite. Les alarmes visuelle etsonore du d\u00e9tecteur de fuite sont plac\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 \u00eatre vues et entendues du personnelexploitant.Le fonctionnement des alarmes et du dispositif de d\u00e9tection de fuite est test\u00e9annuellement par l'exploitant. Un suivi formalis\u00e9 de ces contr\u00f4les est r\u00e9alis\u00e9 et tenu \u00e0disposition de l'inspection des installations class\u00e9es.- Article 8 : Prescriptions compl\u00e9mentaires relatives au stockage des produits dangereuxLes prescriptions de l'article 52 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b047-2016-05-17-005 du 17 mai 2016susvis\u00e9 sont compl\u00e9t\u00e9es comme suit :\u00ab article 52 : stockage de |'acide nitrique :Le stockage de l'acide nitrique utilis\u00e9 pour le montage des bains de traitement de surfacesdes cha\u00eenes UC3, UC4 et UCS est r\u00e9alis\u00e9 dans une cuve fixe de 10 m? implant\u00e9e dans leb\u00e2timent de traitement de surfaces UC3/UC4 dans une r\u00e9tention adapt\u00e9e et conformeaux prescriptions de l'article 63.article 52.2 : stockage des acides cha\u00eenes UC1 & UC2Le stockage des acides utilis\u00e9s pour le montage des bains de traitement de surfaces descha\u00eenes UC1 et UC2 est r\u00e9alis\u00e9 dans un caisson positionn\u00e9 \u00e0 l'ext\u00e9rieur du batimentprincipal tel que pr\u00e9cis\u00e9 sur le plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire (annexe 2).Ce caisson a les caract\u00e9ristiques de r\u00e9action au feu suivantes :- mat\u00e9riaux incombustibles A2s1,\u2014 parois et plancher haut REl 120,- portes El 120.Le caisson est reli\u00e9 \u00e0 un laveur de gaz et est \u00e9quip\u00e9 :- d'une porte coulissante d'entr\u00e9e des f\u00dcts avec d\u00e9tection d'ouverture,-d'un contacteur de s\u00e9curit\u00e9 de porte g\u00e2che avec dispositif anti-enfermement etconsignation par fermeture cadenas sur la porte d'acc\u00e8s afin d'interdire toutfonctionnement des pompes en cas de pr\u00e9sence d'un op\u00e9rateur dans le local,- de caillebotis dans les zones de circulation de |'op\u00e9rateur,- d'un \u00e9clairage int\u00e9rieur,-d'une r\u00e9gulation de temp\u00e9rature pour le maintien d'une temp\u00e9rature ambianteinf\u00e9rieure \u00e0 15 \u00b0C en toutes saisons,- d'une ventilation adapt\u00e9e,\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b047-2016-05-17-005 du 17 mai 2016 et fixant de nouvelles prescriptions \u00e0 la SAS Creuzet A\u00e9ronautique pour son site industriel\nimplant\u00e9 \u00e0 Marmande au lieu-dit \"Carp\u00e8te\" - ICPE.\n25\n- d'une d\u00e9tection incendie avec renvoi d'une alarme sonore et visuelle \u00e0 l'ext\u00e9rieur et auposte de surveillance,- d'une d\u00e9tection de vapeurs d'acide nitrique avec renvoi d'une alarme sonore et visuelle \u00e0l'ext\u00e9rieur et au poste de surveillance.Il respecte les conditions de mise en r\u00e9tention des produits liquides susceptibles de cr\u00e9erune pollution des eaux ou des sols, fix\u00e9es \u00e0 l'article 63. \u00bbarticle 52.3 : stockage de la lessive de soude :Le stockage de lessive de soude utilis\u00e9 pour le montage des bains de traitement desurfaces des cha\u00eenes UC3 , UC4 et UC5 est r\u00e9alis\u00e9 dans une cuve fixe de 5 m* implant\u00e9edans le b\u00e2timent des cha\u00eenes de traitement de surfaces UC3/UC4, dans une r\u00e9tentionadapt\u00e9e et conforme aux prescriptions de l'article 63article 52.4 : stockage des bases cha\u00eenes UC1 & UC2Le stockage des bases utilis\u00e9es pour le montage des bains de traitement de surfaces descha\u00eenes UC1 et UC2 est r\u00e9alis\u00e9 dans un caisson positionn\u00e9 \u00e0 l'ext\u00e9rieur du b\u00e2timentprincipal tel que pr\u00e9cis\u00e9 sur le plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 compl\u00e9mentaire (annexe 2).Ce caisson a les caract\u00e9ristiques de r\u00e9action au feu suivantes :- mat\u00e9riaux incombustibles A2s1,- parois et plancher haut REl 120,- portes El 120.Le caisson est reli\u00e9 \u00e0 un laveur de gaz et est \u00e9quip\u00e9 :- d'une porte coulissante d'entr\u00e9e des f\u00dc\u00fbts avec d\u00e9tection d'ouverture,-d'un contacteur de s\u00e9curit\u00e9 de porte g\u00e2che avec dispositif anti-enfermement etconsignation par fermeture cadenas sur la porte d'acc\u00e8s afin d'interdire toutfonctionnement des pompes en cas de pr\u00e9sence d'un op\u00e9rateur dans le local,- de caillebotis dans les zones de circulation de l'op\u00e9rateur,- d'un \u00e9clairage int\u00e9rieur,- d'une r\u00e9gulation de temp\u00e9rature pour le maintien d'une temp\u00e9rature ambianteinf\u00e9rieure \u00e0 15 \u00b0C en toutes saisons,- d'une ventilation adapt\u00e9e,- d'une d\u00e9tection incendie avec renvoi d'une alarme sonore et visuelle \u00e0 'ext\u00e9rieur et auposte de surveillanceIl respecte les conditions de mise en r\u00e9tention des produits liquides susceptibles de cr\u00e9erune pollution des eaux ou des sols, fix\u00e9es \u00e0 l'article 63. \u00bb. \u00bb.- Article9 : Prescriptions relatives au stockage de d\u00e9chets acides et alcalinsLes prescriptions de l'article 37 de |'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b047-2016-05-17-005 du 17 mai 2016susvis\u00e9 sont compl\u00e9t\u00e9es comme suit :\u00ab Les stockages de d\u00e9chets acides et alcalins des cha\u00eenes de traitement de surfaces n\u00b03,n\u00b04 et n\u00b05 sont r\u00e9alis\u00e9es dans les conditions suivantes :- cuve de 10 m* pour les d\u00e9chets acides, plac\u00e9e dans la r\u00e9tention correspondante auxproduits acides comportant \u00e9galement la cuve d'acide nitrique susmentionn\u00e9e,- cuve de 10 m* pour les d\u00e9chets alcalins, plac\u00e9e dans la r\u00e9tention correspondante auxproduits alcalins comportant \u00e9galement la cuve de lessive de soude susmentionn\u00e9e,- les conditions de r\u00e9tention fix\u00e9es \u00e0 |'article 63 leur sont applicables. \u00bb\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b047-2016-05-17-005 du 17 mai 2016 et fixant de nouvelles prescriptions \u00e0 la SAS Creuzet A\u00e9ronautique pour son site industriel\nimplant\u00e9 \u00e0 Marmande au lieu-dit \"Carp\u00e8te\" - ICPE.\n26\nLes stockages de d\u00e9chets acides et alcalins des chaines de traitement de surfaces n\u00b01 etn\u00b02 sont r\u00e9alis\u00e9es dans les conditions suivantes :- cuve double-peau de 20 m* pour les d\u00e9chets acides;- cuve de 10 m* pour les d\u00e9chets alcalins, plac\u00e9e dans une r\u00e9tention dans une r\u00e9tentionadapt\u00e9e et conforme aux prescriptions de |'article 63.- Article10 : Prescriptions relatives au d\u00e9potage et au d\u00e9chargement de produits acides etalcalinsLes prescriptions de l'article 66.3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b047-2016-05-17-005 du 17 mai 2016susvis\u00e9 sont compl\u00e9t\u00e9es comme suit :\u00ab Le d\u00e9potage et le d\u00e9chargement des contenants d'acides et de bases est r\u00e9alis\u00e9 sur l'aiream\u00e9nag\u00e9e dont l'emplacement est indiqu\u00e9 sur le plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9compl\u00e9mentaire (annexe 2).Cette aire est associ\u00e9e \u00e0 une capacit\u00e9 de r\u00e9tention d'un volume minimal de 10 m\u00b0L'aire de d\u00e9potage et de d\u00e9chargement, la r\u00e9tention associ\u00e9e et les dispositifs de jonctionou d'obturation sont r\u00e9alis\u00e9e en mat\u00e9riaux \u00e9tanches et r\u00e9sistants \u00e0 l'action physico-chimique des produits susceptibles d'y \u00eatre manipul\u00e9s ainsi qu'\u00e0 l'action physique li\u00e9e \u00e0leur utilisation. Toutes les vannes sont visibles et accessibles.Des mesures techniques et/ou organisationnelles sont mises en place pour limiter le risquede m\u00e9lange de produits incompatibles sur l'aire de d\u00e9potage et de d\u00e9chargement et auniveau de la r\u00e9tention associ\u00e9e.Le dispositif d'isolement de la r\u00e9tention est visible et accessible en tous temps. Il estsignal\u00e9 par un affichage appropri\u00e9.Une consigne d'exploitation affich\u00e9e au niveau de |'aire de d\u00e9potage et de d\u00e9chargementet communiqu\u00e9e au personnel concern\u00e9 pr\u00e9cise les r\u00e8gles applicables et les op\u00e9rations demise en s\u00e9curit\u00e9 et les v\u00e9rifications \u00e0 r\u00e9aliser :- avant de commencer un d\u00e9potage ou un d\u00e9chargement,- \u00e0 la fin d'une op\u00e9ration de d\u00e9potage ou de d\u00e9chargement,- en cas de d\u00e9versement accidentel de produits sur cette aire.Cette consigne pr\u00e9voit notamment de consigner l'aire de d\u00e9potage et de d\u00e9chargement aminima jusqu'au pompage du produit accidentellement r\u00e9pandu, pouvant \u00eatre pr\u00e9sent surl'aire ou dans la r\u00e9tention associ\u00e9e.Une connexion sous forme de tuyauteries est \u00e9tablie au d\u00e9part de l'aire de d\u00e9potagejusqu'aux stockages d'acide nitrique et de lessive de soude mentionn\u00e9s ci-avant. Cestuyauteries sont associ\u00e9es \u00e0 des dispositifs de r\u00e9tention permettant d'interdire le m\u00e9langede produits incompatibles. \u00bb- Article 11 : Prescriptions relatives au tunnel de transfertLes prescriptions de l'article 66 de l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b047-2016-05-17-005 du 17 mai 2016susvis\u00e9 sont compl\u00e9t\u00e9es comme suit :\u00ab_66.4 tunnel de transfertUn tunnel destin\u00e9 au transfert par tuyauteries des eaux de rin\u00e7age ainsi que d'eaud\u00e9min\u00e9ralis\u00e9e, est r\u00e9alis\u00e9 entre les cha\u00eenes de traitement de surface n\u00b03 et n\u00b04 et lescha\u00eenes de traitement de surface n\u00b01 et n\u00b02.Ce tunnel est situ\u00e9 le long du batiment principal \u00e0 proximit\u00e9 du mur Nord. Il est implant\u00e9sous la chauss\u00e9e et il a les caract\u00e9ristiques suivantes :- hauteur 1,8 m, longueur 110 m ;\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b047-2016-05-17-005 du 17 mai 2016 et fixant de nouvelles prescriptions \u00e0 la SAS Creuzet A\u00e9ronautique pour son site industriel\nimplant\u00e9 \u00e0 Marmande au lieu-dit \"Carp\u00e8te\" - ICPE.\n27\n- parois en parpaings et b\u00e9ton ;- dalle sup\u00e9rieure en b\u00e9ton pr\u00e9vue pour supporter les poids-lourds;- 2 points d'acc\u00e9s permanent et un point d'acc\u00e8s par trappe au milieu du tunnel.Ce tunnel est maintenu hors gel en toutes saisons.Les canalisations sont munies d'une double enveloppe. Elles respectent les prescriptionsde l'article 67 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b047-2016-05-17-005 du 17 mai 2016 susvis\u00e9.Aucun produit ou d\u00e9chet alcalin ne devra \u00eatre pr\u00e9sent dans ce tunnel, \u00bb- Article 12 : Prescriptions relatives \u00e0 la pr\u00e9vention de la pollution atmosph\u00e9rique.Les prescriptions de l'article 19.2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b047-2016-05-17-005 du 17 mai 2016susvis\u00e9 relatives aux conduits et installations raccord\u00e9es de l'\u00e9tablissement sontcompl\u00e9t\u00e9es et modifi\u00e9es par les dispositions suivantes :\u00ab Le type de rejets atmosph\u00e9riques figure en annexe 1. Leur identification et leurimplantation sur un plan sont tenus \u00e0 jour. \u00bb.Les prescriptions de l'article 19.3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b047-2016-05-17-005 du 17 mai 2016susvis\u00e9 sont compl\u00e9t\u00e9es par les prescriptions suivantes :\u00ab Les poussi\u00e8res de graphite et de titane issues des op\u00e9rations de formage etd'ajustage de la nouvelle ligne autoris\u00e9e le 17 mai 2016 sont aspir\u00e9es et canalis\u00e9es versdes installations de traitement centralis\u00e9, implant\u00e9es dans un local construit etam\u00e9nag\u00e9 \u00e0 cet effet \u00e0 10 m\u00e8tres au sud du b\u00e2timent principal dans la zone indiqu\u00e9e enannexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (annexe 2).Ce local technique a les caract\u00e9ristiques suivantes :- superficie : 125 m\u00b0, hauteur : 10 m\u00e8tres,- mat\u00e9riaux de classes A1 ou A2s1d1 (selon NF EN 13501-1),- murs ext\u00e9rieurs, planchers et sols REI 90,- portes et fermetures EI90,- toiture et couverture BRoof(t3).L'aspiration des poussi\u00e8res de graphite sera r\u00e9alis\u00e9e par 2 groupes d'aspiration de25 000 m\u00b0/h chacun. L'aspiration des poussi\u00e8res de titane sera effectu\u00e9e par un grouped'aspiration de 48 000 m?/h.Les gaz pr\u00e9-filtr\u00e9s seront canalis\u00e9s et rejet\u00e9s \u00e0 une hauteur minimale de 10 m\u00e8tres parrapport au sol.Les conditions de rejet des effluents fix\u00e9s aux articles 191, 19.2 et 20.2 de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral n\u00b047-2016-05-17-005 du 17 mai 2016 susvis\u00e9 sont applicables \u00e0 cesnouveaux rejets canalis\u00e9s.Les dispositions de pr\u00e9vention des risques technologiques mentionn\u00e9es aux articles 53\u00e0 73.3 de larr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b047-2016-05-17-005 du 17 mai 2016 susvis\u00e9 sontapplicables \u00e0 ce nouveau local technique et aux installations associ\u00e9es. Les mesuressuivantes sont mises en ceuvre :- filtration par voie humide pour les poussi\u00e8res de titane et par cartouches filtrantespour les poussi\u00e8res de graphite,- double asservissement de l'aspiration au dispositif de r\u00e9alimentation en eau dudispositif de filtration des poussi\u00e8res de titane- double asservissement des op\u00e9rations d'ajustage (robotis\u00e9es et manuelles) \u00e0l'aspiration,\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b047-2016-05-17-005 du 17 mai 2016 et fixant de nouvelles prescriptions \u00e0 la SAS Creuzet A\u00e9ronautique pour son site industriel\nimplant\u00e9 \u00e0 Marmande au lieu-dit \"Carp\u00e8te\" - ICPE.\n28\n- zonage ATEX et utilisation d'\u00e9quipements et de mat\u00e9riels certifi\u00e9s adapt\u00e9s \u00e0 chaquezone d\u00e9termin\u00e9e,- maintenance et entretien pr\u00e9ventifs,- mise en place de moyens de lutte contre l'incendie adapt\u00e9s: extincteur, syst\u00e8meautomatique... \u00bb.Les prescriptions de l'article 77 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b047-2016-05-17-005 du 17 mai 2016susvis\u00e9 relatives \u00e0 l'autosurveillance des rejets atmosph\u00e9riques de l'\u00e9tablissement sontcompl\u00e9t\u00e9es et modifi\u00e9es par les dispositions suivantes :\u00abLe contr\u00f4le des param\u00e8tres HNO; et HCI prescrits \u00e0 l'article 773 de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral n\u00b047-2016-05-17-005 du 17 mai 2016 susvis\u00e9 n'est plus r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 compter de ladate de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire. Le contr\u00f4le del'acidit\u00e9 totale (en H') et de l'alcalinit\u00e9 totale (en OH') des effluents atmosph\u00e9riques desateliers de traitement de surface demeure prescrit. \u00bb- Article 13 : Prescriptions relatives \u00e0 la pr\u00e9vention des nuisances sonores et des vibrationsUne mesure de la situation acoustique est r\u00e9alis\u00e9e dans les 6 mois suivant la notificationdu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire. Les installations de traitement centralis\u00e9edes poussi\u00e8res de graphite et de titane issues des op\u00e9rations de formage et d'ajustagecit\u00e9es ci-avant devront \u00eatre en fonctionnement pendant la d\u00e9termination du niveau debruit ambiant.Les conditions techniques de r\u00e9alisation de ce contr\u00f4le acoustique sont identiques \u00e0 cellesd\u00e9finies au 2\u00b0 alin\u00e9a de l'article 41 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b047-2016-05-17-005 du 17 mai2016 susvis\u00e9.En cas de d\u00e9passement des \u00e9mergences admissibles en zones \u00e0 \u00e9mergence r\u00e9glement\u00e9e(ZER) ou des niveaux sonores en limite de propri\u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9s en annexe 4, l'exploitant enanalysera les causes et mettra en \u0153uvre les mesures de r\u00e9duction de I'impact sonoreconstat\u00e9.Une copie du rapport de contr\u00f4le est transmis \u00e0 l'inspection de l'environnement d\u00e8sr\u00e9ception ; accompagn\u00e9 des \u00e9ventuels commentaires de l'exploitant.- Article 14 : Prescriptions relatives \u00e0 la pr\u00e9vention des risques technologiquesLes prescriptions de l'article 50 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b047-2016-05-17-005 du 17 mai 2016susvis\u00e9 sont compl\u00e9t\u00e9es par les dispositions suivantes :\u00ab L'emplacement et la qualit\u00e9 des murs coupe-feu de l'\u00e9tablissement sont d\u00e9finis dans leplan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (annexe 3). \u00bb- Article 15 : Autres mises \u00e0 jourL'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 mai 2000 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention des accidents majeurs impliquantdes substances ou des pr\u00e9parations dangereuses pr\u00e9sentes dans certaines cat\u00e9goriesd'installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement soumises \u00e0 autorisation, estsupprim\u00e9 des visas de l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b047-2016-05-17-005 du 17 mai 2016 susvis\u00e9 etremplac\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 mai 2014 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention des accidentsmajeurs dans les installations class\u00e9es mentionn\u00e9es \u00e0 la section 9, chapitre V, titre ler dulivre V du code de l'environnement, entr\u00e9 en vigueur le 1\" juin 2015.Le 2\u00b0 alin\u00e9a de |'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b047-2016-05-17-005 du 17 mai 2016 susvis\u00e9est remplac\u00e9 par \u00ab Les prescriptions des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b02009-182-1 du 1\" juillet2009 et n\u00b02011347-0001 du 13 d\u00e9cembre 2011 susvis\u00e9s sont supprim\u00e9es, \u00bb.\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b047-2016-05-17-005 du 17 mai 2016 et fixant de nouvelles prescriptions \u00e0 la SAS Creuzet A\u00e9ronautique pour son site industriel\nimplant\u00e9 \u00e0 Marmande au lieu-dit \"Carp\u00e8te\" - ICPE.\n29\nLe 2\u00b0 alin\u00e9a de l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b047-2016-05-17-005 du 17 mai 2016 susvis\u00e9est remplac\u00e9 par \u00ab La hauteur de cl\u00f4ture sur la totalit\u00e9 de la p\u00e9riph\u00e9rie de l'empriseautoris\u00e9e est de 2 m\u00e8tres. \u00bb.Les prescriptions de l'article 6 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b047-2016-05-17-005 du 17 mai 2016susvis\u00e9 sont supprim\u00e9es et remplac\u00e9es par les prescriptions suivantes: \u00ab Au sens del'article R. 515-61, la rubrique principale est la rubrique 3260 relative au Traitement desurface de m\u00e9taux et les conclusions sur les meilleures techniques disponibles relatives \u00e0 larubrique principale sont celles associ\u00e9es au document BREF relatif au traitement desurface des m\u00e9taux et mati\u00e8res plastiques. \u00bbLes prescriptions de l'article 12 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b047-2016-05-17-005 du 17 mai 2016susvis\u00e9 sont supprim\u00e9es et remplac\u00e9es par les prescriptions de l'article 85 du m\u00eame arr\u00eat\u00e9.Le 1\"\" alin\u00e9a de l'article 15.5 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b047-2016-05-17-005 du 17 mai 2016susvis\u00e9 est remplac\u00e9 par: \u00abLe site fonctionne du lundi au dimanche. Leslivraisons/transports ne sont autoris\u00e9es que de 8h30 \u00e0 16h00 du lundi au jeudi et de 8h30 \u00e011h45 le vendredi. \u00bb.L'article 19.2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b047-2016-05-17-005 du 17 mai 2016 susvis\u00e9 estcompl\u00e9t\u00e9 par: \u00ab Les gaines d'aspiration vers le laveur de gaz des vapeurs provenant descha\u00eenes de traitement de surface UC3 et UC4 sont \u00e9quip\u00e9es de clapets anti-tirage. \u00bb.Les 4\u00b0 et 5\u00b0 alin\u00e9as de |'article 37 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b047-2016-05-17-005 du 17 mai 2016susvis\u00e9 sont remplac\u00e9s par :\u00ab La quantit\u00e9 maximale stock\u00e9e de d\u00e9chets dangereux sur site est limit\u00e9e \u00e0 90 tonnes. Laquantit\u00e9 maximale stock\u00e9e de d\u00e9chets non dangereux sur site est limit\u00e9e \u00e0 25 tonnes. \u00bbLe tableau figurant \u00e0 l'article 40.2 est remplac\u00e9 par le tableau suivant :P\u00e9riode de jour : de 7 h \u00e0 22 h, P\u00e9riode de nuit : de 22 h \u00e0 7 h,(sauf dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s) |(ainsi que dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s)Niveau sonore admissibleen limite de propri\u00e9t\u00e9 t rnLe 1\" alin\u00e9a de l'article 64 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b047-2016-05-17-005 du 17 mai 2016susvis\u00e9 est remplac\u00e9 par: \u00ab Les lignes de traitement de surface sont associ\u00e9es \u00e0 unecapacit\u00e9 de r\u00e9tention dont le volume est au moins \u00e9gal \u00e0 la plus grande des 2 valeurssuivantes : ...\u00bb.L'article 61 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b047-2016-05-17-005 du 17 mai 2016 susvis\u00e9 est compl\u00e9t\u00e9par : \u00ab Les pompes d'alimentation des bains des cha\u00eenes de traitement de surface UC3 etUC4 sont asservies \u00e0 l'alarme incendie du caisson HF (arr\u00eat des pompes). \u00bb.Le 2\u00e8me alin\u00e9a de l'article 69 de l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b047-2016-05-17-005 du 17 mai 2016susvis\u00e9 est compl\u00e9t\u00e9 par: \u00ab En particulier, les barri\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 install\u00e9es dans leb\u00e2timent accueillant les cha\u00eenes de traitement de surface UC3 et UC4 doivent \u00eatre test\u00e9es\u00e0 minima une fois par an. \u00bb.Les prescriptions de l'article 781 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b047-2016-05-17-005 du 17 mai 2016susvis\u00e9 sont compl\u00e9t\u00e9es par les prescriptions suivantes: \u00ab les pr\u00e9l\u00e8vements r\u00e9alis\u00e9s sontinstantan\u00e9s. Aucun r\u00e9sultat de mesure ne d\u00e9passe le double de la valeur limite prescrite. \u00bbLes \u00e9tudes d'impact et de dangers sont actualis\u00e9es \u00e0 l'occasion de toute modificationvis\u00e9e aux articles R.181-14 et R.515-70 du code de l'environnement.\n- Article 16 : Application\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b047-2016-05-17-005 du 17 mai 2016 et fixant de nouvelles prescriptions \u00e0 la SAS Creuzet A\u00e9ronautique pour son site industriel\nimplant\u00e9 \u00e0 Marmande au lieu-dit \"Carp\u00e8te\" - ICPE.\n30\nLes prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sont applicables, d\u00e8s sa notification, \u00e0 l'ensemble del'\u00e9tablissement de MARMANDE, lieu-dit \u00ab Carp\u00e8te \u00bb, 77 rue Jean Mermoz, de la S.A.S.CREUZET A\u00e9ronautique, sauf indication contraire explicite, ainsi qu'aux autres installationsou \u00e9quipements exploit\u00e9s dans l'\u00e9tablissement, qui, mentionn\u00e9s ou non dans lanomenclature, sont de nature par leur proximit\u00e9 ou leur connexit\u00e9 avec une installationsoumise \u00e0 autorisation, \u00e0 modifier les dangers ou inconv\u00e9nients de cette installation.A l'exception des dispositions particuli\u00e8res vis\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b047-2016-05-17-005 du 17 mai 2016 susvis\u00e9 et les arr\u00eat\u00e9s le compl\u00e9tant (y compris le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9)., ceux-ci s'appliquent sans pr\u00e9judice des diff\u00e9rents arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels de prescriptions g\u00e9n\u00e9ralesapplicables aux rubriques ICPE et IOTA list\u00e9es \u00e0 l'article 3 ci-dessous.Le pr\u00e9fet peut, \u00e0 tout moment, faire r\u00e9aliser des pr\u00e9l\u00e8vements d'effluents liquides ougazeux, de d\u00e9chets ou de sol, des pr\u00e9l\u00e8vements et analyses des combustibles et fairer\u00e9aliser des mesures de niveaux sonores pour v\u00e9rifier le respect des prescriptions dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Les frais de pr\u00e9l\u00e8vement et d'analyses sont \u00e0 |a charge de l'exploitant.Les autres prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b047-2016-05-17-005 du 17 mai 2016 susvis\u00e9demeurent applicables.La pr\u00e9sente autorisation ne se substitue pas aux r\u00e8gles applicables en mati\u00e8re d'urbanismeet ne vaut pas permis de construire.- Article 17 : Mesures de publicit\u00e9En vue de l'information des tiers :1\u00b0 une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la mairie de Marmande et peut y \u00eatreconsult\u00e9e;2\u00b0 un extrait de cet arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 \u00e0 la mairie de Marmande pendant une dur\u00e9eminimale d'un mois ; proc\u00e8s-verbal de l'accomplissement de cette formalit\u00e9 est dress\u00e9 parles soins du maire ;3\u00b0 l'arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9 \u00e0 chaque conseil municipal et aux autres autorit\u00e9s locales ayant \u00e9t\u00e9consult\u00e9es ;4\u00b0 l'arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site internet de la pr\u00e9fecture qui a d\u00e9livr\u00e9 l'acte pendant unedur\u00e9e minimale d'un mois.L'information des tiers s'effectue dans le respect du secret de la d\u00e9fense nationale, dusecret industriel et de tout secret prot\u00e9g\u00e9 par la loi.- Article18 : D\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est soumis \u00e0 un contentieux de pleine juridiction.ll peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Bordeaux: ou par voie \u00e9lectronique par l'interm\u00e9diairede l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr1\u00b0 Par le p\u00e9titionnaire ou l'exploitant, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour denotification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;2\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eatsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 181-3, dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter de :a) L'affichage en mairie dans les conditions pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article R. 181-44 ;b) La publication de la d\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture pr\u00e9vue au 4\u00b0 du m\u00eamearticle.Le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cettederni\u00e8re formalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision.\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b047-2016-05-17-005 du 17 mai 2016 et fixant de nouvelles prescriptions \u00e0 la SAS Creuzet A\u00e9ronautique pour son site industriel\nimplant\u00e9 \u00e0 Marmande au lieu-dit \"Carp\u00e8te\" - ICPE.\n31\nLes d\u00e9cisions mentionn\u00e9es au premier alin\u00e9a peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ouhi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux moisles d\u00e9lais mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0.Tout recours administratif ou contentieux doit \u00eatre notifi\u00e9 \u00e0 l'auteur et au b\u00e9n\u00e9ficiaire dela d\u00e9cision, \u00e0 peine, selon le cas, de non-prorogation du d\u00e9lai de recours contentieux oud'irrecevabilit\u00e9. Cette notification doit \u00eatre adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9de r\u00e9ception, dans un d\u00e9lai de quinze jours francs \u00e0 compter de la date d'envoi du recoursadministratif ou du d\u00e9p\u00f4t du recours contentieux (article R181-51 du code del'environnement).- Article19 : Copies et ex\u00e9cutionLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne,Le Sous-Pr\u00e9fet de MARMANDE-NERAC,Le Directeur R\u00e9gional de l'environnement de l'Am\u00e9nagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine,Les Inspecteurs de l'Environnement plac\u00e9s sous son autorit\u00e9,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont unecopie leur sera adress\u00e9e ainsi qu'au maire de Marmande et \u00e0 la S.A.S. CREUZETA\u00e9ronautique \u00e0 son adresse postale : 77 rue Jean MERMOZ 47200 MARMANDE.Agen , e 47 JUL 202Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice de cabinet,\nJuliette BEREGI\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b047-2016-05-17-005 du 17 mai 2016 et fixant de nouvelles prescriptions \u00e0 la SAS Creuzet A\u00e9ronautique pour son site industriel\nimplant\u00e9 \u00e0 Marmande au lieu-dit \"Carp\u00e8te\" - ICPE.\n32\nTable des mati\u00e8resARTICLE 1. Modification des conditions d'exploitatiON...........ernnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnennnnnnnnnn 4ARTICLE 2... Classement administratif de l'\u00e9tabliss\u00e9rment.ueenenennnennnnnnnnnnnnnnnnnnmnnnnnnnnnnnnnnnnnne 4ARTICLE 3 . Arr\u00eat\u00e9s, circulaires et instruction applicabl@S........smiessrresmenssssconeensencensascsnsescusensennessenrense 5ARTICLE 4 . Conformit\u00e9 au dossier de demande d'autorisation modifi\u00e9...............................eeceeeseneeu 6ARTICLE S - Sit\u00fcation ce FtabIlas@mMIEIE i iamisissiimssicioniies\u00e9n se en scc cenaene scc 7ARTICLE 6 . Prescriptions relatives au stockage d'acide fluorhydrique en f\u00dcts............................ressesrensenss 7ARTICLE 7 . transfert des acides et des bases vers les cha\u00eenes de traitement de surfaces.................... 8ARTICLE 8 , Prescriptions compl\u00e9mentaires relatives au stockage des produits dangereux................................... 8ARTICLE 9 , Prescriptions relatives au stockage de d\u00e9chets acides et alcalinS...........eeenennnnns 9ARTICLE 10 . Prescriptions relatives au d\u00e9potage et au d\u00e9chargement de produits acides et alcalin\u00e2.............................................................................................................................................................................. 1ARTICLE 11 . Prescriptions relatives au tunnel de transf@rt......ui...seseneseenemnnnnnnnnnnnnnnnnnnnmnnnnnnnnnnn 1ARTICLE 12 . Prescriptions relatives \u00e0 la pr\u00e9vention de la pollution atmosph\u00e9rique............................................s 11ARTICLE 13 . Prescriptions relatives \u00e0 la pr\u00e9vention des nuisances sonores et des vibrations............ 12ARTICLE 14 . Prescriptions relatives \u00e0 la pr\u00e9vention des risques technologiques.................................ees 12ARTICLEAS vAutres mises @ JOUr ds rn 12ARTFICLE 18 ; MD Y e  crr \u00e9 ct i\u00e9rcinrerscrr\u00e9\u00e9s crrc trr \u00e9n en tn E  14ARTICLE 17 . M@SUTES TG PUDNCIt\u00c9 . 10000vssssnovsssssstsssnsossnsisssssssssssssssissssssssssssssssssssssissssnssssssssskiooqsusnsissassssasinssn 14ARTICLE 18 . D\u00e9lais et voies @ FECOUFS........................errssrenescensarennsanensensensenasensansansancensenanenarenen  14ARTICLE 19 .AMPHAtIONS CL OXOCUTIO \\yneovransesmmnmetantaonnenantmupsenonpanesuaen en e eeu u eNx I NONCEENDENVEONNOHEOSESSUONENCOPVAIERUES 15\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b047-2016-05-17-005 du 17 mai 2016 et fixant de nouvelles prescriptions \u00e0 la SAS Creuzet A\u00e9ronautique pour son site industriel\nimplant\u00e9 \u00e0 Marmande au lieu-dit \"Carp\u00e8te\" - ICPE.\n33\nInstallations\nANNEXE 1:TYPE DE REJETS ATMOSPHERIQUES\nidentification :\nType de polluants\u00e9mis Traitement des rejetsAteliers de traitement de surface (rubrique 3260)Rejet Laveur TTS gaz ?O O:}:'I BL hNOx, Traitement des rejets atmosph\u00e9riques gazeuxUCT . d SENOMS (laveur)total dont Cr VIRejet Laveur TTS gaz g'o' o HF,hNOx, Traitement des rejets atmosph\u00e9riques gazeuxUC2 X, NHz, chrome (laveur)total dont Cr VI. H*, OH, HF, NOx, . . .Rejet Laveur gaz TTS SOx, NHz, chrome Traitement des rejets atmosph\u00e9riques gazeuxUc3 total dont Cr VI (laveur)Rejet Laveur gaz TTS B Ot 4R 1 Traitement des rejets atmosph\u00e9riques gazeuxUC4 SOx, NH4, chrome Haveur)total dont Cr VI. H*, OH, HF, NOx, ' . 'Rejet Laveur gaz TTS SOx, NHs, chrome Traitement des rejets atmosph\u00e9riques gazeuxUCS total dont Cr VI (laveur)Atelier de travail m\u00e9canique des m\u00e9taux et alliages - formage (rubrique 2560/b/1)Rejet formage debord d'AttaquePoussi\u00e8res degraphite, COVTraitement des rejets atmosph\u00e9riques par cyclonepar voie s\u00e9cheAtelier de travail m\u00e9canique des m\u00e9taux et alliages - ajustage (rubrique 2560/b/1)Rejet ajustage Bordsd'attaquePoussi\u00e8res de titaneTraitement des rejets atmosph\u00e9riques par cyclonepar voie humide\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b047-2016-05-17-005 du 17 mai 2016 et fixant de nouvelles prescriptions \u00e0 la SAS Creuzet A\u00e9ronautique pour son site industriel\nimplant\u00e9 \u00e0 Marmande au lieu-dit \"Carp\u00e8te\" - ICPE.\n34\nAnnexe 2\nAlre d\u00e9potage /empotage -UC38445\nF.l = - \u00c0\u00ce\u00c7\u00cf'_'-\n\u2014\u2014\u2014r\u2014\u2014  - o o | MITE DEPROPRIETE\nLocal dosage - HF -UC182[ uC | '..c' . ! ) == lq-fi'l\n\u2014 \u2014 \u2014 \u2014 e\nl.ocol de dosage- \u00e9l | \u00eb ... A {HF- UC3&485 | - \" rn. ' -| Alre empotage-| | T % e Ha I. \u20142 UC182- ' 3 ' =\n' A %L N Aot .t | *| Tk ' \u00a2 i \u00fb.\u2014-\u2014\u2014-\u2014l\u00ee J e Al\nContainer Acidesiner BasesContainer HF\nLocalisation et insertion des containers \u00ab produits acides \u00bb, \u00ab produits bases \u00bb et HF (photographiefa\u00e7ade Nord) chaines UC1 & UC2\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b047-2016-05-17-005 du 17 mai 2016 et fixant de nouvelles prescriptions \u00e0 la SAS Creuzet A\u00e9ronautique pour son site industriel\nimplant\u00e9 \u00e0 Marmande au lieu-dit \"Carp\u00e8te\" - ICPE.\n35\nAnnexe 3\nEmplacement des murs coupe-feu de l'\u00e9tablissement\n\u2014\u2014 - - o HMTE DEPROPRETELocal stockage/ A B edosage UC38485\n.y.\\\nx.lgl\u2014fi| Local chaudi\u00e8re\ne Es C4 A2 CR\nCARPETE2--\u2014'.n - : -.L. \u2014 14 Mur REI 120 - ProjetC3 mur RE! 120' | TS Mur leeo\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b047-2016-05-17-005 du 17 mai 2016 et fixant de nouvelles prescriptions \u00e0 la SAS Creuzet A\u00e9ronautique pour son site industriel\nimplant\u00e9 \u00e0 Marmande au lieu-dit \"Carp\u00e8te\" - ICPE.\n36\nAnnexe 4\n\u2014 Limite de propri\u00e9t\u00e9\u2014 \u2014 Zonecl\u00f4tur\u00e9e(Installation ICPE)\npoints 1,2,3,4 : limites de propri\u00e9t\u00e9points 5,6,7,8 et 9 : ZER\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b047-2016-05-17-005 du 17 mai 2016 et fixant de nouvelles prescriptions \u00e0 la SAS Creuzet A\u00e9ronautique pour son site industriel\nimplant\u00e9 \u00e0 Marmande au lieu-dit \"Carp\u00e8te\" - ICPE.\n37\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne\n47-2024-07-18-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une bourse aux\narmes \u00e0 Francescas\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-07-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une bourse aux armes \u00e0 Francescas 38\n= CabinetPREFET . & nn \u00f9DE LOT-ET-GARONNE Ser\\ilce figs. seclzu.rltesi Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation n\u00b0d'une bourse aux armes \u00e0 FrancescasLe pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure, et notamment le chapitre IIl (fabrication et commerce:partie l\u00e9gislative) (commerce de d\u00e9tail : partie r\u00e9glementaire) du titre I* (armes et munitions)du Livre IIl (Polices Administratives Sp\u00e9ciales) ;Vu le code de commerce et notamment les articles L.310-1 \u00e0 L.310-7 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 96-1097 du 16 d\u00e9cembre 1996 pris pour l'application du titre III, chapitre 1\u00b0\"de la loi n\u00b0 96-603 du 5 juillet 1996 et relatif aux ventes en liquidation, ventes au d\u00e9ballage,ventes en soldes et ventes en magasins d'usines ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n\u00b0 2012-304 du 6 mars2012 relative \u00e0 l'\u00e9tablissement d'un contr\u00f4le des armes, moderne, simplifi\u00e9 et pr\u00e9ventif,modifi\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret du 15 d\u00e9cembre 2021 portant nomination de Madame Juliette BEREGI, directricede cabinet du pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne ; 'Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetdu Lot-et-Garonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 47-2023-08-01-00002 du 21 ao\u00fbt 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Mme Juliette BEREGI, directrice de cabinet du Pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e en date du 05 juin 2024 par Monsieur Philippe COLOMBANO,pr\u00e9sident de l'Amicale des Sapeurs Pompiers de Lamontjoie, en vue d'organiser une bourseaux armes \u00e0 la salle des sports de Francescas (47600) le dimanche 20 octobre 2024 ;Vu l'avis de Madame le Maire de la Commune de Francescas;Vu l'avis du Colonel commandant le groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;\nARRETE\nARTICLE 1\u00b0\": Monsieur Philippe COLOMBANO, pr\u00e9sident de l'Amicale des Sapeurs Pompiersde Lamontjoie est autoris\u00e9 \u00e0 organiser une bourse aux armes dans la salle des sports deFrancescas, le dimanche 13 octobre 2024 de 8h30 \u00e0 17h.ARTICLE 2 : En dehors des autres objets susceptibles d'\u00eatre vendus ou \u00e9chang\u00e9s \u00e0 |'occasionde cette manifestation, seules peuvent \u00eatre autoris\u00e9es \u00e0 y vendre des armes, des \u00e9l\u00e9mentsd'arme et des munitions des cat\u00e9gories B, C, du 1\u00b0 de la cat\u00e9gorie D et des a, b, c, h, i etj du2\u00b0 de la cat\u00e9gorie D les personnes titulaires:\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-07-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une bourse aux armes \u00e0 Francescas 39\na) Soit de l'autorisation mentionn\u00e9e \u00e0 l''article R.313-18 de Code de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure;b) Soit de l'autorisation d'un local de vente au d\u00e9tail d\u00e9livr\u00e9e dans les conditions pr\u00e9vues audernier alin\u00e9a de l'article 74 du d\u00e9cret n\u00b0 2013-700 du 30juillet 2013;c) Soit d'une autorisation sp\u00e9ciale d\u00e9livr\u00e9e par le pr\u00e9fet attestant que les conditions de lavente des armes, des \u00e9l\u00e9ments d'arme et des munitions ne pr\u00e9sentent pas de risque pourI'ordre et la s\u00e9curit\u00e9 publics;d) Soit de I'agr\u00e9ment d'armurier pr\u00e9vu \u00e0 l''article L.313-2 du Code de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure,Monsieur Philippe COLOMBANO est tenu de v\u00e9rifier que les exposants poss\u00e8dent l'une de cesautorisations.ARTICLE 3 : Il sera tenu pendant toute la dur\u00e9e de la manifestation, par Monsieur PhilippeCOLOMBANO, un registre sp\u00e9cial vis\u00e9 par le commissaire de police comp\u00e9tent ou par lecommandant de brigade de gendarmerie pr\u00e9cisant les armes et \u00e9l\u00e9ments d'arme de cescat\u00e9gories achet\u00e9s, lou\u00e9s ou vendus au public (cat\u00e9gorie, type, marque/mod\u00e8le, calibre,num\u00e9ro de s\u00e9rie, nom et adresse du fournisseur et de l'acqu\u00e9reur) (article R.313-24 du Codede la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure).ARTICLE 4 : Les armes, munitions et leurs \u00e9l\u00e9ments de cat\u00e9gorie B ne peuvent \u00eatre expos\u00e9s \u00e0la vue du public. Ils peuvent \u00e9tre pr\u00e9sent\u00e9s sur catalogue \u00e0 un \u00e9ventuel acheteur.Les exposants devront prendre des mesures de protection \u00e9l\u00e9mentaire conform\u00e9ment \u00e0l'article R.313-16 du Code de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure et rester vigilants, afin que les armesexpos\u00e9es ne puissent \u00eatre ni subtilis\u00e9es ni manipul\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 provoquer un accident ouun d\u00e9lit. Ainsi les armes des cat\u00e9gories C seront expos\u00e9es sur des r\u00e2teliers ou dans desvitrines munis de tous syst\u00e8mes s'opposant \u00e0 leur enl\u00e9vement contre la volont\u00e9 del'exposant.ARTICLE 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e selon les voies de recours et dans lesd\u00e9lais mentionn\u00e9s ci-dessous'.ARTICLE 6 : La directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne,le Colonel commandant legroupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de |apr\u00e9fecture, dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0 la Maire de Francescas et \u00e0 l'organisateur.Agen, le 18 juillet 2024Pour le pr\u00e9fet,La Sous-Pr\u00e9f\u00e8teDirectrice de Cabinet\nliette BEREGI, Dans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00eatreintroduits : \"* Un recours gracieux, adress\u00e9 au Pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des s\u00e9curit\u00e9s, Bureau de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, place Verdun, 47920 AGEN.* un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur- Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08.- Un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 BORDEAUX. Letribunal administratif peut \u00eatre saisi par I'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par lesite internet www.telerecours.fiCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00b0 mois suivant la date denotification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2\u00b0 mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ouhi\u00e9rarchique).\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-07-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une bourse aux armes \u00e0 Francescas 40","date":"2024-07-18","first_seen_on":"2025-10-05T07:15:33+00:00","id":"9ae662aa833862a6d3c6d74d3d45fe35ad0d61cf3c2910efc167231560f01740","name":"11_recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b047-2024-111 du 18 07 2024","pdf_creation_date":"2024-07-18T15:13:52+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.lot-et-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/23693/180771/file/11_recueil%20des%20actes%20administratifs%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B047-2024-111%20du%2018%2007%202024.pdf"}