{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"-\nL'iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b038-2024-053\nPUBLI\u00c9 LE 16 F\u00c9VRIER 2024\nSommaire\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re / Service\nS\u00e9curit\u00e9 et Risques\n38-2024-02-16-00004 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nl'autoroute A480 travaux de parach\u00e8vement (3 pages) Page 3\n2\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Is\u00e8re\n38-2024-02-16-00004\nAP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nl'autoroute A480 travaux de parach\u00e8vement\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-02-16-00004 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nl'autoroute A480 travaux de parach\u00e8vement 3\nE . DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRESPREFETDE L'ISERELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b038-2024-portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A480travaux de parach\u00e8vementLe Pr\u00e9fet de l'lsere,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Vu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;Vu le d\u00e9cret N\u00b056-1425 du 27121956 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement d'administration publique de la loidu 18.04.1955 sur le statut des autoroutes ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle du 24 novembre 1967 modifi\u00e9e sur la signalisation routi\u00e8re desroutes et des autoroutes ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re, M. Louis LAUGIER;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b038-2024-01-30-00004 du 30 janvier 2024,portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Yves PICOCHE, directeur d\u00e9partemental par int\u00e9rim desterritoires de l'Is\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2023-01-09-00006 du 9 janvier 2023 portant r\u00e9glementation de lacirculation sous chantier sur les autoroutes A41, A43, A48, A480, A49 et A51 ;Vu la d\u00e9cision n\u00b038-2024-02-12-00001 du 12 f\u00e9vrier 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature auxagents de la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re ;Vu la demande compl\u00e9t\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 APRR le 13 f\u00e9vrier 2024 ;Vu l'avis favorable de la direction g\u00e9n\u00e9rale des infrastructures, des transports et de la mer du 8f\u00e9vrier 2024 ;Vu l'avis favorable de la DIR CE du 13 f\u00e9vrier 2024 ;Vu l'avis favorable du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re du 15 f\u00e9vrier 2024;Vu l'avis favorable de la direction interd\u00e9partementale de la police nationale de l'Is\u00e8re du 16f\u00e9vrier 2024 ;Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de Grenoble Alpes M\u00e9tropole ;Consid\u00e9rant que, dans le cadre parach\u00e8vement de l'A480, il y a lieu de r\u00e9glementer la circulationsur A480 dans les deux sens de circulation, afin de pr\u00e9venir tout risque d'accident, de faciliter labonne ex\u00e9cution des travaux et d'assurer un \u00e9coulement satisfaisant du trafic.ARR\u00caTEARTICLE1 :Dans le cadre de I'op\u00e9ration pr\u00e9cit\u00e9e, des travaux sont pr\u00e9vus du 19 f\u00e9vrier au 01 mars 2024.Les restrictions de circulations programm\u00e9es sur A480 sont d\u00e9taill\u00e9es dans le tableau de synth\u00e8seci-dessous.A titre indicatif :Sens1 : Grenoble SisteronSens 2 : Sisteron-Grenoble\nPage 1/3\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-02-16-00004 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nl'autoroute A480 travaux de parach\u00e8vement 4\nSensChantier Date de reportDate phasage Mode d'exploitation (jusqu'au)Semaine\nLes nuits 21h-6h1 19/02 21/02 Ferm_eture _de la section courante 01/03depuis le diffuseur 5 rondeau audiffuseur 9 ClaixLes nuits 21h-6hFermeture de la section courantedepuis le diffuseur 9 Claix au2 21102 23102 diffuseur 5 Rondeau. 01/03La N85 sera ferm\u00e9e a partir dugiratoire Champagnier.Les nuits 21h-6hFermeture de la section courantedepuis le diffuseur 5 Rondeau audiffuseur 9 Claix1 26/02 28/02 08/03\nLes nuits 21h-6hFermeture de la section courantedepuis le diffuseur 9 Claix audiffuseur 5 Rondeau.La N85 sera ferm\u00e9e \u00e0 partir dugiratoire Champagnier.2 28/02 01/03 08/03\nLors de la mise en place, de la maintenance et du retrait de la signalisation de chantier, desrestrictions ponctuelles compl\u00e9mentaires et des interruptions courtes de la circulation peuvent\u00eatre impos\u00e9es, de mani\u00e8re \u00e0 s\u00e9curiser les op\u00e9rations.ARTICLE2 :Cet article liste les d\u00e9viations obligatoires lors des diff\u00e9rentes fermetures programme\u00e9es.\nSortir au diffuseur 5 Rondeau direction Chamb\u00e9ry, suivre la N87, sortir au diffuseur 7 Echirolles,suivre l'avenue du 8 mai 1945 puis l'avenue de Grugliasco, suivre la D1075 en direction de Pont deClaix, puis rejoindre I'A480 au diffuseur 9 de Claix.- Fermetur la tion rante A4 ns Sisteron-Grenoble entre Claix et le RondeaSortir au diffuseur 9 Claix, prendre la D269 direction \u00ab Claix Pont Rouge \u00bb puis la D1075, et la D5Ben direction de Paris pour rejoindre l'A480 au diffuseur 4 Lesdigui\u00e8res.ARTICLE3 :L'inter-distance entre 2 balisages cons\u00e9cutifs pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur,sans pour autant \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 3 km sur l'autoroute A480 et A51.En cas de n\u00e9cessit\u00e9 op\u00e9rationnelle, les v\u00e9hicules de secours pourront emprunter les sectionsferm\u00e9es (circulation sur chauss\u00e9e avec pr\u00e9sence de personnel \u00e0 pieds), apr\u00e8s en avoir avis\u00e9 le PCAREA de Nances.Si les travaux sont annul\u00e9s ou termin\u00e9s avant la fin des p\u00e9riodes ci-avant d\u00e9finies, les dispositionsdu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourront \u00eatre suspendues et la chauss\u00e9e rendue aux usagers dans les conditionsde circulation du moment.Le chantier entra\u00eenera la fermeture de la section courante de |'autoroute A480.Page 2/3\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-02-16-00004 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nl'autoroute A480 travaux de parach\u00e8vement 5\nARTICLE4 :La signalisation temporaire r\u00e9glementaire doit \u00eatre conforme \u00e0 linstruction interminist\u00e9rielle(Livre 1-8\u00b0\"\u00b0 partie) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 et aux manuels duchef de chantier.La mise en place, le contr\u00f4le, la maintenance et l'enl\u00e8vement de la signalisation temporaireadapt\u00e9e sont effectu\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 des services d'AREA.ARTICLES :Les forces de l'ordre seront pr\u00e9sentes pour accompagner les agents de la soci\u00e9t\u00e9 AREA afin defaire respecter les mesures de police n\u00e9cessaires \u00e0 la pose/d\u00e9pose des balisages et signalisationstemporaires (ralentissement de la circulation, fermeture/ouverture de section courante ou debretelles) ainsi qu'\u00e0 la r\u00e9alisation des travaux.Toutefois, dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9, une fois requises, les forces de l'ordre seraient dans l'impossibilit\u00e9d'\u00eatre pr\u00e9sentes, les agents d'AREA seront autoris\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser seuls ces op\u00e9rations.ARTICLE6 :Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e par proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s par les forces del'ordre.ARTICLE7 :Lors de l'ach\u00e8vement des travaux et avant le r\u00e9tablissement normal de la circulation, la chauss\u00e9edevra \u00eatre propre et satisfaire aux normes de s\u00e9curit\u00e9 en vigueur.ARTICLE8 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours suivant :\u00ab gracieux motiv\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re,\u00ab hi\u00e9rarchique introduit aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur,\" contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135,38022 GRENOBLE Cedex.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de I'arr\u00e9t\u00e9.Dans le cas du recours gracieux ou du recours hi\u00e9rarchique, I'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours \u00e9quivaut \u00e0 Un rejet implicite ouvrant droit \u00e0 unnouveau d\u00e9lai de recours contentieux de deux mois.ARTICLE9:M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re,M. le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de l'Is\u00e8re,M. le directeur r\u00e9seau AREA,M. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur r\u00e9seau AREA,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie seraadress\u00e9e \u00e0 :M. le directeur par int\u00e9rim de la direction inter-d\u00e9partementale des routes Centre-Est, DIR deZone,M. le directeur par interim de la DDT de l'Is\u00e8re,M. le directeur de GAM,M. le directeur du SDIS de l'Is\u00e8re,M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re,MM. les maires des communes concern\u00e9es.Grenoble, le 16 f\u00e9vrier 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental par interim desterritoires, par subd\u00e9l\u00e9gation,SIGNEAnne TYVAERTPage 3/3\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-02-16-00004 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nl'autoroute A480 travaux de parach\u00e8vement 6","date":"2024-02-16","first_seen_on":"2025-10-05T02:29:55+00:00","id":"9aed33b6bf1ed3597e664d7e155308c409c5a07740610871b3025fe7143e9510","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b053 du 16 f\u00e9vrier 2024","pdf_creation_date":"2024-02-16T17:12:29+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/71994/569815/file/recueil-38-2024-053-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}