{"administration":"pref26","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me","content":"DR\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b026-2026-044\nPUBLI\u00c9 LE 11 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me / Cabinet\n26-2026-02-11-00003 - AP interdiction rassemblement tuning 14 02 RAA (3\npages) Page 3\n26-2026-02-05-00001 - AP portant interdiction du spectacle de M.\nDIEUDONNE M'BALA M'BALA \"BEST'OF\" pr\u00e9vu le 15 f\u00e9vrier 2026 dans le\nd\u00e9partement de la Dr\u00f4me (3 pages) Page 7\n2\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2026-02-11-00003\nAP interdiction rassemblement tuning 14 02 RAA\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-02-11-00003 - AP interdiction rassemblement tuning 14 02 RAA 3\nPREFETE .DE LA DROMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0\nPORTANT INTERDICTION DE RASSEMBLEMENT AUTOMOBILE SUR LA VOIE PUBLIQUE \nDANS LE D\u00c9PARTEMENT DE LA DR\u00d4ME\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.211-1 et suivants ;\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales notamment ses articles L.2214-4 et  L.2215-1 ;\nVU le Code p\u00e9nal, notamment ses articles 431-3 et suivants et R. 610-5 ;\nVU la  loi  n\u00b0  82-213  du  2  mars  1982  modifi\u00e9e  relative  aux  droits  et  libert\u00e9s  des  communes,  des  \nd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 21 juillet 2023 nommant M. Cyril MOREAU, Sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Valence, \nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me, \u00e0 compter du 02 d\u00e9cembre 2024 ;\nVU le d\u00e9cret du 30 juillet 2025 nommant Mme Marie-Aim\u00e9e GASPARI, pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me, \u00e0 compter  \ndu 01 septembre 2025 ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b026-2025-09-01-0009 en date du 01 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature \u00e0 M. Cyril MOREAU, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Valence, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la  \npr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me ;\nCONSID\u00c9RANT que, m\u00eame en l'absence de circonstances locales particuli\u00e8res, il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 \ninvestie du pouvoir de police de prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionnelles pour  \npr\u00e9venir une atteinte \u00e0 l'ordre public  ; qu'il appartient en outre \u00e0 la m\u00eame autorit\u00e9 de prendre les  \nmesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es pour pr\u00e9venir la commission d'infractions p\u00e9nales  \nsusceptibles de constituer un trouble \u00e0 l'ordre public sans porter d'atteinte excessive \u00e0 l'exercice par les \ncitoyens de leurs libert\u00e9s fondamentales  ; qu'\u00e0 ce titre, la pr\u00e9f\u00e8te du d\u00e9partement peut prendre toute  \nmesure n\u00e9cessaire dans le champ d'application exc\u00e8de le territoire d'une commune ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'au  regard  de  l'article  L.211-1  du  Code  de  la  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  sont  soumis  \u00e0 \nl'obligation d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable tous cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements de personnes, et  \nd'une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, toutes manifestations sur la voie publique  ; que ces \u00e9v\u00e9nements, compte tenu  \ndes modalit\u00e9s d'acc\u00e8s au public, de son attrait m\u00e9diatique, de son objet et de sa publicit\u00e9, constituent  \ndes r\u00e9unions publiques et des rassemblements au sens de la loi ; \nCONSID\u00c9RANT  l'annonce d'un rassemblement automobile non d\u00e9clar\u00e9, intitul\u00e9 \u00abASPHALTE 13\u00bb, le  \nsamedi 14 f\u00e9vrier 2026 par le collectif La Piraterie ;\nPr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\npref-defense-protection-civile@drome.gouv.fr\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-02-11-00003 - AP interdiction rassemblement tuning 14 02 RAA 4\nCONSID\u00c9RANT que le collectif La Piraterie est \u00e0 l'origine de plusieurs rassemblements ill\u00e9gaux dans \nle sud-est et l'est de la France au cours desquels des troubles \u00e0 l'ordre public, notamment des  \naffrontements avec les forces de l'ordre, ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s ;\nCONSID\u00c9RANT que le dernier rassemblement d'ampleur de ce collectif s'est d\u00e9roul\u00e9 le 24 janvier  \n2026 \u00e0 Chalon-sur-Sa\u00f4ne (71) et a r\u00e9uni 500 v\u00e9hicules et environ 1 000 personnes. Des mortiers et  \nfeux d'artifices avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9couverts dans les coffres de plusieurs v\u00e9hicules et des man\u0153uvres de  \n\u00abdrift\u00bb avaient \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es ;\nCONSID\u00c9RANT que l'emplacement exact de la manifestation automobile \u00ab  ASPHALTE 13 \u00bb n'est \npas connu, mais pourrait se d\u00e9rouler dans le sud-est de la France, notamment en Auvergne-Rh\u00f4ne-\nAlpes ;\nCONSID\u00c9RANT que ces rassemblements automobiles non d\u00e9clar\u00e9s et sans organisateur clairement  \nidentifi\u00e9 regroupent un nombre important de personnes et de v\u00e9hicules  ; qu'ils donnent lieu \u00e0 des  \nman\u0153uvres dangereuses (\u00ab drifts \u00bb, \u00ab burns \u00bb) pour les spectateurs notamment, et \u00e0 des courses de  \nvitesse avec des exc\u00e8s de vitesse ;\nCONSID\u00c9RANT que ces rassemblements automobiles ne font l'objet d'aucune d\u00e9claration ;\nCONSID\u00c9RANT que ces rassemblements automobiles annonc\u00e9s via les r\u00e9seaux sociaux ne font, par  \nailleurs l'objet d'aucune mesure de s\u00e9curisation de la part de leurs initiateurs ;\nCONSID\u00c9RANT  que ces rassemblements g\u00e9n\u00e8rent des affrontements entre les forces de s\u00e9curit\u00e9  \nint\u00e9rieure et les participants, mettant en danger tant les participants, le public, les riverains que les  \nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure engag\u00e9es ;\nSUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Valence ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : En dehors des manifestations sportives motoris\u00e9es d\u00fbment d\u00e9clar\u00e9es et autoris\u00e9es, tout \nrassemblement de personnes et de v\u00e9hicules dont l'objectif est de r\u00e9aliser des d\u00e9monstrations de  \ntuning et runing est interdit sur le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me sur la p\u00e9riode du samedi 14 f\u00e9vrier  \n2026 8h00 au lundi 16 f\u00e9vrier 2026 8h00.\nArticle 2  :  Tout contrevenant \u00e0 cette interdiction est passible des sanctions p\u00e9nales pr\u00e9vues aux  \narticles 431-9 et R. 610-5 du Code p\u00e9nal.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est applicable d\u00e8s sa publication au recueil des actes administratifs de  \nla pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans les deux mois \u00e0 compter de sa publication :\n\u2022 d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du  \nministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, qui proroge le d\u00e9lai de recours contentieux de deux \nmois \u00e0 compter de la d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet.\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2  \nplace  de  Verdun  \u2013  BP  1135  \u2013  38022  GRENOBLE  Cedex  1)  ou  par  l'interm\u00e9diaire  de  \nl'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-02-11-00003 - AP interdiction rassemblement tuning 14 02 RAA 5\nArticle  5 :  Le  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral,  sous-pr\u00e9fet  de  l'arrondissement  de  Valence ,  le  colonel,  \ncommandant  le  groupement  de  gendarmerie  d\u00e9partementale  de  la  Dr\u00f4me,  le  directeur  \ninterd\u00e9partemental de la police nationale de la Dr\u00f4me et les maires de la Dr\u00f4me, sont charg\u00e9s,  \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Valence, le 11/02/2026\nPour la pr\u00e9f\u00e8te,\nLe sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nORIGINAL SIGN\u00c9\nCyril MOREAU\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-02-11-00003 - AP interdiction rassemblement tuning 14 02 RAA 6\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2026-02-05-00001\nAP portant interdiction du spectacle de M.\nDIEUDONNE M'BALA M'BALA \"BEST'OF\" pr\u00e9vu le\n15 f\u00e9vrier 2026 dans le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-02-05-00001 - AP portant interdiction du spectacle de M. DIEUDONNE M'BALA M'BALA\n\"BEST'OF\" pr\u00e9vu le 15 f\u00e9vrier 2026 dans le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me 7\nEuPR\u00c9F\u00c8TE _DE LA DR\u00d4MELibert\u00e9Lgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00ba 26-2026-02-    -             EN DATE DU            \nPORTANT INTERDICTION DU SPECTACLE DE M. DIEUDONN\u00c9 M'BALA M'BALA \n\u00abBEST'OF\u00bb PR\u00c9VU LE 15 F\u00c9VRIER 2026 DANS LE D\u00c9PARTEMENT DE LA DR\u00d4ME\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU la Constitution, et notamment son pr\u00e9ambule ;\nVU la Convention europ\u00e9enne de sauvegarde des droits de l'homme et des libert\u00e9s fondamentales du  \n4 novembre 1950 ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L.2212-2, L.2212-5 et L.2214-\n4 ;\nVU le code p\u00e9nal, et notamment l'article R.610-5 ;\nVU la loi du 30 juin 1881 sur la libert\u00e9 de r\u00e9union ; \nVU la loi du 29 juillet 1881 sur la libert\u00e9 de la presse, et notamment ses articles 23, 24 et 24 bis ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique  du 30 juillet 2025 nommant Mme Marie-Aim\u00e9e GASPARI,  \nPr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me, \u00e0 compter du 1er septembre 2025 ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  26-2026-01-15-00002  en  date  du  15  janvier  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de \nsignature \u00e0 Monsieur Julien HENRARD, sous-pr\u00e9fet, directeur de Cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me ;\nVU l'urgence\u00a0;\nConsid\u00e9rant que  M.  Dieudonn\u00e9  M'BALA  M'BALA  a  pr\u00e9vu  la  repr\u00e9sentation  d'un  spectacle  intitul\u00e9 \n\u00ab BEST'OF \u00bb le 15 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 20h00 dans la Dr\u00f4me sans en pr\u00e9ciser le lieu exact, le site Dieudosph\u00e8re \nmentionnant que la repr\u00e9sentation aura lieu dans un rayon de 20 km autour de Valence ; \nConsid\u00e9rant que, m\u00eame en l'absence de circonstances locales particuli\u00e8res, il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9  \ninvestie du pouvoir de police de prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es pour  \npr\u00e9venir une atteinte \u00e0 l'ordre public, dont le respect de la dignit\u00e9 de la personne humaine constitue  \nl'une  des  composantes ;  qu'il  appartient  en  outre  \u00e0  la  m\u00eame  autorit\u00e9  de  prendre  les  mesures \nn\u00e9cessaires,  adapt\u00e9es  et  proportionn\u00e9es  pour  pr\u00e9venir  la  commission  des  infractions  p\u00e9nales \nsusceptibles de constituer un trouble \u00e0 l'ordre public sans porter d'atteinte excessive \u00e0 l'exercice par  \nles citoyens de leurs libert\u00e9s fondamentales ;  \nConsid\u00e9rant que M. Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA a fait l'objet de plusieurs condamnations p\u00e9nales entre \n2000  et  2023,  dont  certaines  d\u00e9finitives,  pour  injures  publiques,  raciales,  pour  provocation  \u00e0  la \ndiscrimination,  \u00e0  la  haine  raciste  ou  de  violence  religieuse,  pour  contestation  de  crimes  contre \nl'humanit\u00e9, pour apologie d'actes de terrorisme et pour propos injurieux \u00e0 l'\u00e9gard des juifs tenus dans  \nses spectacles, m\u00e9connaissent la dignit\u00e9 de la personne humaine  ; que le Conseil d'\u00c9tat a admis la  \nl\u00e9galit\u00e9  de  l'interdiction,  par  l'autorit\u00e9  de  police  administrative,  d'un  pr\u00e9c\u00e9dent  spectacle  de  M. \nPr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la planification et de la gestion de l'\u00e9v\u00e8nement\npref-defense-protection-civile@drome.gouv.fr\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-02-05-00001 - AP portant interdiction du spectacle de M. DIEUDONNE M'BALA M'BALA\n\"BEST'OF\" pr\u00e9vu le 15 f\u00e9vrier 2026 dans le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me 8\nDieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA en raison notamment des propos et gestes \u00e0 caract\u00e8re antis\u00e9mite, incitant  \n\u00e0 la haine raciale et faisant l'apologie des discriminations, pers\u00e9cutions et exterminations perp\u00e9tr\u00e9es au \ncours de la seconde Guerre Mondiale, qui y \u00e9taient tenus par l'int\u00e9ress\u00e9 et \u00e9taient de nature \u00e0 porter  \natteinte \u00e0 la dignit\u00e9 de la personne humaine ;\nConsid\u00e9rant que  le  dernier  spectacle  de  M.  Dieudonn\u00e9  M'BALA  M'BALA,  intitul\u00e9  initialement \n\u00ab Vendredi  13 \u00bb,  contient  de  mani\u00e8re  r\u00e9currente  de  nombreux  propos  outrageants,  haineux, \nconspirationnistes,  homophobes,  transphobes  et  antis\u00e9mites  ainsi  que  des  outrages  \u00e0  personne \nd\u00e9positaire  de  l'autorit\u00e9  publique  ou  \u00e0  l'\u00e9gard  de  personnes  publiques ;  que  ce  spectacle,  qui  a \nr\u00e9guli\u00e8rement  \u00e9t\u00e9  repris  sous  d'autres  titres  destin\u00e9s  \u00e0  lui  permettre  d'\u00e9chapper  au  contr\u00f4le  de \nl'autorit\u00e9 de police, a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u \u00e0 partir du t\u00e9moignage qu'il a recueilli aupr\u00e8s de Mohamed Abdeslam,  \nfr\u00e8re de Salah Abdeslam, dernier membre vivant du commando des attentats du 13 novembre 2015,  \nqu'il pr\u00e9sente comme \u00ab conseiller artistique \u00bb ; que parmi de nombreux propos et allusions antis\u00e9mites, \nil reprend la chanson \u00ab SHOAH NANAS \u00bb, pour laquelle il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 et dont les paroles sont tr\u00e8s  \nclairement antis\u00e9mites ; que, par ailleurs, les derni\u00e8res repr\u00e9sentations de Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA,  \npar  leur  teneur  et  le  ton  qu'il  adopte,  font  express\u00e9ment  l'apologie  du  terrorisme  ou  a  minima \nd\u00e9pr\u00e9cient et tournent en d\u00e9rision les attentats de 2015 dont la France a \u00e9t\u00e9 victime dans le but de les  \nl\u00e9gitimer sous couvert d'humour, portant ainsi gravement atteinte \u00e0 la m\u00e9moire des victimes et \u00e0 l'\u00e9moi \nde la Nation toute enti\u00e8re  ; qu'enfin, Dieudonn\u00e9 tient de mani\u00e8re r\u00e9currente des propos graves et  \noutrageants,  diffamatoires,  conspirationnistes  homophobes  et  transphobes  \u00e0  l'\u00e9gard  d'autorit\u00e9s \npubliques, tels que le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et de son \u00e9pouse, du ministre de l'Int\u00e9rieur ou de ses  \nrepr\u00e9sentants ;\nConsid\u00e9rant  que dans son spectacle, bien que rebaptis\u00e9 \u00ab  Istanbul \u00bb, et qui s'est produit \u00e0 plusieurs  \nreprises \u00e0 l'\u00e9t\u00e9 2025 notamment, figurent beaucoup de personnages identiques \u00e0 ceux qui ont donn\u00e9  \nlieux \u00e0 l'interdiction du pr\u00e9fet de police du spectacle \u00ab  Vendredi 13 \u00bb par un arr\u00eat\u00e9 du 24 f\u00e9vrier 2025  \navec, \u00e0 titre d'exemple, \u00ab  le mollah Jean-Claude \u2013 formateur en kamikaze  \u00bb, \u00ab  Juanito SANCHEZ \u2013  \nartificier colombien pour l'\u00c9tat islamique \u00bb ;\nConsid\u00e9rant que l'interdiction du m\u00eame spectacle de M. Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA a \u00e9t\u00e9 prise par le  \npr\u00e9fet des Alpes-Maritimes le 17 janvier 2026 pour les m\u00eames motifs ;\nConsid\u00e9rant la r\u00e9it\u00e9ration \u00e9tablie du risque dans les Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales le samedi 14 f\u00e9vrier 2026 dans  \nles m\u00eames conditions d'organisation, de vente des billets et de contenu du spectacle ;\nConsid\u00e9rant le risque de tenue du spectacle dans la zone Sud-Est et particuli\u00e8rement dans la r\u00e9gion  \nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, signal\u00e9 par une note du service de renseignement territorial en date du 23  \njanvier 2026 et ayant valeur probante ; \nConsid\u00e9rant que, dans ces conditions, il existe un risque \u00e9lev\u00e9 que de tels propos, qui constituent un  \ntrouble grave \u00e0 l'ordre public et caract\u00e9risent des infractions p\u00e9nales, soient \u00e0 nouveau tenus lors de la  \nrepr\u00e9sentation de Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA ; que ces propos participent, en outre, \u00e0 la radicalisation \nd'une partie de la population  dans un contexte de recrudescence d'actes antis\u00e9mites \u00e0 la suite de  \nl'attaque perp\u00e9tr\u00e9e par le Hamas le 7 octobre 2023 \u00e0 l'encontre de l'\u00c9tat d'Isra\u00ebl ;\nConsid\u00e9rant que  ces  spectacles  sont  organis\u00e9s  dans  une  grande  discr\u00e9tion  afin  d'\u00e9chapper  \u00e0  la \nsurveillance et au contr\u00f4le des autorit\u00e9s de police et en contournement des interdictions prononc\u00e9es  ; \nqu'ainsi,  des  lieux,  des  dates  et  des  intitul\u00e9s  de  spectacles  alternatifs  sont  r\u00e9guli\u00e8rement  pris  par \nDieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA, parfois quelques heures avant le spectacle, dans le but de contourner  \nl'interdiction de l'autorit\u00e9 de police  ; qu'\u00e0 cet effet, le site Dieudosph\u00e8re indique \u00ab  Un sms + mail vous  \nsera envoy\u00e9 le jour m\u00eame afin de vous communiquer l'adresse  \u00bb et invite son public \u00e0 proposer un lieu  \net \u00e0 l'accueillir sur un terrain priv\u00e9, comme cela a \u00e9t\u00e9 par exemple r\u00e9cemment le cas le 8 juin 2025 \u00e0  \nAllonzier-la-Caille (74) ; que, toutefois, m\u00eame se tenant dans un lieu priv\u00e9, ce spectacle doit, compte  \ntenu des modalit\u00e9s d'acc\u00e8s du public, par achat de billets, et de sa publicit\u00e9, \u00eatre regard\u00e9e comme une \nr\u00e9union publique ; \nConsid\u00e9rant, en cons\u00e9quence, qu'il existe un risque \u00e9lev\u00e9 que soient \u00e0 nouveau tenus, lors du spectacle \ninitialement pr\u00e9vu le 15 f\u00e9vrier 2026, et quels que soient sa date, son lieu et son intitul\u00e9 effectifs, des  \npropos constitutifs d'une infraction p\u00e9nale ou de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 de la personne  \nhumaine  et,  d\u00e8s  lors,  de  troubler  gravement  l'ordre  public ;  qu'en  cons\u00e9quence,  l'interdiction  du \nspectacle constitue une mesure adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e pour pr\u00e9venir tant la survenance \nde ces troubles que la commission d'infractions p\u00e9nales ;  \n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-02-05-00001 - AP portant interdiction du spectacle de M. DIEUDONNE M'BALA M'BALA\n\"BEST'OF\" pr\u00e9vu le 15 f\u00e9vrier 2026 dans le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me 9\nConsid\u00e9rant que, dans ces circonstances, il y a lieu d'interdire la repr\u00e9sentation du spectacle de M.  \nDieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA dans le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me ;\nSur proposition du directeur de Cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : La repr\u00e9sentation du spectacle \u00ab BEST'OF \u00bb ou de tout autre intitul\u00e9 de repr\u00e9sentation dans  \nlaquelle M. Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA est com\u00e9dien, metteur en sc\u00e8ne ou auteur, pr\u00e9vue le 15 f\u00e9vrier  \n2026 \u00e0 20  heures est interdite dans le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me et pour une dur\u00e9e d'un mois \u00e0  \ncompter de sa notification.\nArticle  2 :  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  notifi\u00e9  \u00e0  M.  M'BALA  M'BALA  et  publi\u00e9  au  recueil  des  actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me.\nArticle 3  :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours pour exc\u00e8s de pouvoir devant le tribunal  \nadministratif  de  Grenoble  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  sa  publication  ou  de  sa \nnotification. \nArticle  4 :  Le  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  Cabinet  de  la  pr\u00e9f\u00e8te  de  la  Dr\u00f4me,  le  directeur \ninterd\u00e9partemental de la police nationale de la Dr\u00f4me et le colonel, commandant le groupement de  \ngendarmerie d\u00e9partementale de la Dr\u00f4me sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution  \ndu  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  dont  une  copie  sera  adress\u00e9e  au  procureur  de  la  R\u00e9publique  pr\u00e8s  le  Tribunal \njudiciaire de Valence.\nFait \u00e0 Valence, le 05 f\u00e9vrier 2026\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nORIGINAL SIGN\u00c9\nMarie-Aim\u00e9e GASPARI\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-02-05-00001 - AP portant interdiction du spectacle de M. DIEUDONNE M'BALA M'BALA\n\"BEST'OF\" pr\u00e9vu le 15 f\u00e9vrier 2026 dans le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me 10","date":"2026-02-11","first_seen_on":"2026-02-11T13:36:52+00:00","id":"9af433deb2e9ba15fe2a21ef817232584095a68b6dad5ce50328797be5869d1c","name":"RAA SPECIAL N\u00b026-2026-044 du 11/02/2026","pdf_creation_date":"2026-02-11T12:15:39+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.drome.gouv.fr/contenu/telechargement/36447/241023/file/RAA%20SPECIAL%2026-2026-044.pdf"}