{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE  GP \\ CABINET  DU PREFET\nDE POLICE\nLibert\u00e9  vy\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nParis,  le 23 octobre  2024\nARRETE  N\u00b02024-01547\nmodifiant  provisoirement  le stationnement  et la circulation\ndans  plusieurs  voies  de Paris  les 26 et 27 octobre  2024\n\u00e0 l'occasion  de \u00ab La Grande  Course  du Grand  Paris  \u00bb\nLE PREFET  DE POLICE\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses articles  L.2512-13\net L.2512-14  ;\nxVu le code  de la route,  notamment  ses articles  L.325-1  \u00e0 L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25  ;\nVu l'avis  de la Ville  de Paris  en date  du 17 octobre  2024  ;\nConsid\u00e9rant  l'organisation  de la 5\u00b0\"  \u00e9dition  de la course  p\u00e9destre  \u00ab La Grande\nCourse  du Grand  Paris  \u00bb qui se d\u00e9roulera  le 27 octobre  2024  ;\nConsid\u00e9rant  que  cet  \u00e9v\u00e8nement  implique  de prendre  des  mesures  provisoires  de\ncirculation  et de stationnement  n\u00e9cessaires  \u00e0 son  bon  d\u00e9roulement  et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des\nparticipants  ;\nSur  proposition  de la pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  du cabinet  :\nARRETE:\nArticle  1\u00b0\nLe stationnement  de tout  v\u00e9hicule  est interdit  route  de la Ferme,  entre  la route  du\nFort  de Gravelle  et la route  de la Tourelle,  \u00e0 Paris  12\u00b0\",  du 26 octobre  2024  \u00e0 14h00\njusqu'au  27 octobre  2024  \u00e0 14h00.\nArticle  2\nLe stationnement  de tout  v\u00e9hicule  est interdit  du 26 octobre  2024  \u00e0 22h00\njusqu'au  27 octobre  2024  \u00e0 14h00  dans  les voies  et portions  de voies  suivantes  de Paris\n10\u00e8me,  qi\u00e8me,  12\u00e8me  et  19\u00e8me  :\n- all\u00e9e  Vivaldi,  entre  le n\u00b014  de la voie  pr\u00e9cit\u00e9e  et la rue  Antoine-Julien  H\u00e9nard  ;\n- rue  Antoine-Julien  H\u00e9nard,  entre  l'all\u00e9e  Vivaldi  et la rue  Riesener  ; \n \n \n  \n \n \n  \n \n \n  \n  \nrue Jacques  Hillairet,  entre  la rue  Riesener  et la place  Sarah  Monod  ;\nrue  Godefroy  Cavaignac  ;\nboulevard  Voltaire,  entre  la place  L\u00e9on  Blum  et le boulevard  Richard  Lenoir  ;\nboulevard  Jules  Ferry,  entre  l'avenue  de la R\u00e9publique  et le quai  de Valmy  ;\nplace  de la R\u00e9publique,  chauss\u00e9e  nord,  entre  l'avenue  de la R\u00e9publique  et le\nboulevard  de Magenta  ;\nrue  du Faubourg  du Temple,  entre  la place  de la R\u00e9publique  et le quai  de\nValmy  ;\nquai  de Valmy  ;\nquai  de la Seine\nquai  de l'Oise  ;\nquai  de la Charente.\nArticle  3\nLa circulation  de tout  v\u00e9hicule  a moteur  est interdite  le 27 octobre  2024  de 04h00\n\u00e0 14h00  dans  les voies  et portions  de voies  suivantes  de Paris  10\u00e8me,  11\u00e8me  et 12\u00e8me  qui font\npartie  du parcours  de la course  :\nroute  de la Ferme,  entre  la route  du Fort  de Gravelle  et la route  de la Tourelle  ;\nroute  de la Tourelle  ;\nplace  de la R\u00e9publique,  chauss\u00e9e  nord,  entre  l'avenue  de la R\u00e9publique  et le\nboulevard  de Magenta  ;\nrue  du Faubourg  du Temple,  entre  la place  de la R\u00e9publique  et le quai  de\nValmy.\nArticle  4\nLa circulation  de tout  v\u00e9hicule  \u00e0 moteur  est interdite  le 27 octobre  2024  de 07h00\n\u00e0 14h00  dans  les voies  et portions  de voies  suivantes  de Paris  10\u00b0me,  11\u00aeTM*,  12\u00e8me  et 19\u00e8me  qui\nconstituent  le parcours  de la course  :\navenue  des  Tribunes,  entre  la route  de la Tourelle  et la route  de l'Asile\nNational  ;\nroute  des  Batteries  ;\nroute  Saint-Louis,  entre  la route  des  Batteries  et la route  de la Tourelle  ;\navenue  Anna  Politkovskaia  ;\nchauss\u00e9e  de l'Etang  ;\nrue  Edouard  Lartet  ;\npiste  cyclable  de la coul\u00e9e  verte  Ren\u00e9-Dumont  ;\nall\u00e9e  Vivaldi  ;\nrue  Antoine-Julien  H\u00e9nard,  entre  l'all\u00e9e  Vivaldi  et la rue  Riesener  ;\nrue  Riesener  ;\nrue Jacques  Hillairet,  entre  la rue  Riesener  et la place  Sarah  Monod  ;\nplace  Sarah  Monod;\nrue  de Reuilly,  entre  la rue  place  Sarah  Monod  et la rue  du Faubourg  Saint-\nAntoine  ;\nrue  Faidherbe  ;\nrue  de Charonne,  entre  la rue  Faidherbe  et la rue  Godefroy  Cavaignac  ;\nrue  Godefroy  Cavaignac  ;\nrue  de la Roquette  ;\nplace  L\u00e9on  Blum  ; \n2024-01547   \n \n  \n  \n \n \n \n \n \n ;\n \n \n  \n \n \n \n \n \n- \n \n- \n-  \n- \n- \n- \n-  \n- \n-  \n- \n- \n-  \n- \n \n- \n-  \n- \n-  \n- \nboulevard  Voltaire,  entre  la place  L\u00e9on  Blum  et le boulevard  Richard\nLenoir  ;\nboulevard  Richard  Lenoir,  entre  le boulevard  Voltaire  et l'avenue  de la\nR\u00e9publique  ;\navenue  de la R\u00e9publique,  entre  le boulevard  Richard  Lenoir  et le boulevard\nJules  Ferry  ;\nboulevard  Jules  Ferry,  entre  l'avenue  de la R\u00e9publique  et le quai  de Valmy  ;\nplace  de la R\u00e9publique,  entre  l'avenue  de la R\u00e9publique  et le boulevard  de\nMagenta  ;\nquai  de Valmy  ;\nrue  La Fayette,  entre  le quai  de Valmy  et l'avenue  Jean  Jaur\u00e8s  ;\nplace  de la Bataille  de Stalingrad  ;\nquai  de la Seine;\nrue  de Crim\u00e9e,  entre  le quai  de la Seine  et le quai  de l'Oise  ;\nquai  de l'Oise  ;\nquai  de la Gironde,  entre  le quai  de l'Oise  et l'avenue  Corentin  Cariou  ;\navenue  Corentin  Cariou,  entre  le quai  de la Gironde  et le quai  de la\nCharente  ;\nquai  de la Charente  ;\nquai  de l'Allier.\nArticle  5\nLes dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne sont  pas  applicables  aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral  prioritaires  au sens  des  dispositions  de l'article  R.311-1  6.5 du code  de la route.\nArticle  6\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les personnes  en\ninfraction  avec  les dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules  ayant  servi  \u00e0 commettre\nces  infractions  peuvent  \u00eatre  immobilis\u00e9s  et mis  en fourri\u00e8re  dans  les conditions  pr\u00e9vues\naux  articles  L.325-1  \u00e0 L.325-3  du code  de la route.\nArticle  7\nLe directeur  de l'ordre  public  et de la circulation,  la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de\nproximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration  parisienne  de la Pr\u00e9fecture  de Police,  le directeur  de la\nvoirie  et des  d\u00e9placements  et le directeur  de la police  municipale  et de la pr\u00e9vention  de\nla Ville  de Paris  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la r\u00e9gion\nd'\u00cele-de-France,  pr\u00e9fecture  de Paris  et de la pr\u00e9fecture  de Police  et sur le site internet  de\nla Pr\u00e9fecture  de Police  de Paris.  Il sera  affich\u00e9  aux  portes  de la Pr\u00e9fecture  de Police  (1 rue\nde Lut\u00e9ce),  des  mairies  du 10\u00aeTM\u00a9,  11\u00b0me  12\u00e8me  et 19\u00ff\"e  et des  commissariats  concern\u00e9s.  Ces\nmesures  prendront  effet  apr\u00e8s  leur  affichage  et d\u00e8s  la mise  en place  de la signalisation\ncorrespondante. \n2024-01547 - \n \n- \n \n- \n \n-  \n- \n \n- \n-  \n-  \n- \n-  \n- \n-  \n- \n \n- \n- \n,\nPour  le Pr\u00e9fet  de Police,\nLa pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  du\ncabinet\nSIGN\u00c9\nMagali  CHARBONNEAU \n2024-01547 \nANNEXE  A L'ARRETE  N\u00b02024-01547  DU 23 OCTOBRE  2024\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  il vous  est possible,  dans  un d\u00e9lai\nde deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de sa publication  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  Administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les arguments  ou\nfaits  nouveaux  et comprendre  la copie  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e.\nLe recours  contentieux,  qui vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit\n\u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par  l'administration,  votre\ndemande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas  de rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal  administratif\npeut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date\nde la d\u00e9cision  de rejet. \n2024-01547","date":"2024-10-23","first_seen_on":"2024-10-23T12:03:40+00:00","id":"9b014895e94720cbeba396ddb44110ae84ac495d7bcc38d33007bf9209c6fe91","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01547 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris les 26 et 27 octobre 2024 \u00e0 l'occasion de \"La Grande Course du Grand Paris\"","pdf_creation_date":"2024-10-23T10:09:56+00:00","pdf_modification_date":"2024-10-23T10:09:56+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024-01547_23102024.pdf"}