{"administration":"pref55","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Meuse","content":"zsPREFETDE LA MEUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDE LA\nPR\u00c9FECTURE DE LA MEUSE\nRecueil N\u00b0 23 19/02/26\n \n- SOMMAIRE -\nPR\u00c9FECTURE DE LA MEUSE\nDIRECTION DE LA COORDINATION DES \nPOLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI \nTERRITORIAL\nBUREAU DES PROC\u00c9DURES ENVIRONNEMENTALES\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-229 du 12 f\u00e9vrier 2026 D\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, au titre de l'article L.211-7 \ndu Code de l'environnement, le programme de travaux d'entretien et de restauration de la Meuse, de \nses affluents et annexes hydrauliques, entre les communes de Vadonville et de Rupt-en-Wo\u00ebvre.\nSECR\u00c9TARIAT G\u00c9N\u00c9RAL COMMUN D\u00c9PARTEMENTAL\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nD\u00e9cision pr\u00e9fectorale n\u00b011424-2026-DDT-SE concernant le montant des produits forestiers d\u00e9livr\u00e9s en \nnature (affouages).\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b011439-2026-DDT-SE Autorisant et pr\u00e9cisant l'organisation d'une p\u00e9riode de battues \nadministratives sur le massif 71.012 (G\u00e9nicourt-sur-Meuse), pour l'esp\u00e8ce sanglier.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-11444 autorisant le d\u00e9frichement de 0,0586 ha de bois sur la commune de Delouze-\nRosi\u00e8res.\n\nSERVICES D\u00c9CONCENTR\u00c9S DE L'\u00c9TAT\nDIRECTION INTER-D\u00c9PARTEMENTALE\nDES ROUTES-EST \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-DIR-Est-M-55-013 portant arr\u00eat\u00e9 particulier pour la r\u00e9glementation de la circulation au \ndroit d'un \u00ab chantier non courant \u00bb sur le r\u00e9seau routier national, hors agglom\u00e9ration, relatif aux travaux \nde purges localis\u00e9es sur la route nationale RN4.\n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PR\u00c9FECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969\nDirecteur de la publication : M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Meuse\nR\u00c9ALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINIST\u00c9RIALIT\u00c9\npref-raa@meuse.gouv.fr \u2013 03.29.77 .56.16\nLe recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Pr\u00e9fecture : \nwww.meuse.gouv.fr\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralPREFETDELA MEUSE Direction d\u00e9partementale des territoiresFate Service environnement\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 229 du 12 f\u00e9vrier 2026\nD\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, au titre de l'article L.211-7 du Code de l'environnement,le programme de travaux d'entretien et de restauration de la Meuse,| de ses affluents et annexes hydrauliques,entre les communes de Vadonville et de Rupt-en-Wo\u00e9vre\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le Code de l'environnement et notamment les articles L.211-7, L.212-1-XI, L.214-1 \u00e0 L.214-6, L.215-2, L.215-14 \u00e0 L.215-18, L.414-4, L.432-1, L.433-3, L.435-5 et suivants, R.214-1, R.214-88 \u00e0 214-104 et R.435-34 \u00e0 R.435-39 ;\nVU le Code rural et de la p\u00eache maritime et notammentles articles L151-36 \u00e0 L. 151-40 et R151-40 \u00e0R151-49 ;\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU la loi du 29 d\u00e9cembre 1892 relative aux dommages caus\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e par l'ex\u00e9cution detravaux publics ;\nVU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE , Pr\u00e9fet de laMeuse;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-2057 du 10 octobre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Christian ROBBE-GRILLET, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Meuse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2012-3161 du 4 avril 2012 relatif \u00e0 la r\u00e9partition des comp\u00e9tences enmati\u00e8re de police des eaux dans le d\u00e9partement de la Meuse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin du 23 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9madirecteur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Rhin-Meuse 2022-2027 etarr\u00eatant les programmes pluriannuels de mesures correspondants ;\nVU le plan de pr\u00e9vention du risque inondation en vigueur ;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 17 avril 2024 et compl\u00e9t\u00e9e en mars 2025 par l'\u00c9tablissement Public del'Am\u00e9nagement de la Meuse et de ses affluents (EPAMA), en vue d'obtenir une d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral (DIG) et une d\u00e9claration loi sur l'eau pour le programme de travaux d'entretien et derestauration de la Meuse, de ses affluents et annexes hydrauliques entre les communes deVadonville et de Rupt-en-Wo\u00ebvre ;\nVU les avis des diff\u00e9rents services consult\u00e9s dans la cadre de l'instruction du dossier ;\nVU le courrier du 4 avril 2025 du service Police de l'Eau de la direction d\u00e9partementale des territoiresde la Meuse, d\u00e9clarant le dossier complet et r\u00e9gulier ;\nPr\u00e9fecture de la MeuseBureau des proc\u00e9dures environnementales40 rue du Bourg55012 BAR-LE-DUC Cedex\n\nVU l'enqu\u00eate publique, organis\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-729 du 5 mai 2025, qui s'est d\u00e9roul\u00e9edu 11 juin au 2 juillet 2025 inclus ;\nVU le rapport et les conclusions favorables du commissaire enqu\u00eateur en date du 31 juillet 2025 ;\nVU la consultation du p\u00e9titionnaire en date du 19 janvier 2026 dans le cadre de la proc\u00e9durecontradictoire, sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ;\nVU le courriel du p\u00e9titionnaire, en date du 9 f\u00e9vrier 2026, pr\u00e9cisant l'absence d'observations sur le\nprojet de d\u00e9cision ;\nConsid\u00e9rant que le programme de travaux d'entretien et de restauration de la Meuse, de ses affluentset annexes hydrauliques, constitue une action prioritaire inscrite au plan d'action op\u00e9rationnelterritorialis\u00e9 (PAOT), approuv\u00e9 par le Pr\u00e9fet de la Meuse pour la p\u00e9riode 2022-2027 ;\nConsid\u00e9rant que les travaux tels que pr\u00e9sent\u00e9s dans le dossier sont compatibles avec les int\u00e9r\u00eatsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.211-1 du Code de l'environnement et que par ailleurs, ils sont garantis par lerespect des prescriptions ci-apr\u00e8s;\nConsid\u00e9rant que les travaux ont pour objectif de restaurer le fonctionnement hydromorphologiquedes cours d'eau et d'am\u00e9liorer leur qualit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que cet objectif est d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ;\nConsid\u00e9rant que le projet est compatible avec les dispositions du SDAGE et du PGRI Rhin-Meuse ;\nConsid\u00e9rant que le projet de renaturation du cours d'eau concern\u00e9 est situ\u00e9 dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'unplan de pr\u00e9vention du risque inondation (PPRI) approuv\u00e9;\nConsid\u00e9rant qu'au regard de la nature, de l'ampleur et des objectifs des travaux, la r\u00e9alisation d'unemod\u00e9lisation hydraulique de la crue centennale appara\u00eetrait disproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant que l'\u00e9tude hydraulique simplifi\u00e9e fournie par le porteur de projet conclut \u00e0 l'absenced'impact significatif sur les niveaux d'eau et les champs d'expansion des crues ;\nConsid\u00e9rant l'\u00e9tendue g\u00e9ographique et sa dur\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant que les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 permettent de garantir une gestion \u00e9quilibr\u00e9e etdurable de la ressource en eau conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 211-1 du Code de\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Meuse,\nARR\u00caTE\nTITRE | : D\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral\nArticle 1 : Objet de la d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral\nEst d\u00e9clar\u00e9 d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, le programme de travaux d'entretien et de restauration de la Meuse,de ses affluents et annexes hydrauliques entre les communes de Vadonville et de Rupt-en-Wo\u00ebvre,pr\u00e9sent\u00e9 par l'\u00c9tablissement Public de l'Am\u00e9nagement de la Meuse et de ses Affluents (EPAMA),repr\u00e9sent\u00e9 par son pr\u00e9sident.\nL'\u00c9tablissement Public de l'Am\u00e9nagement de la Meuse et de ses Affluents (EPAMA) est leb\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, sous r\u00e9serve du respect des prescriptions d\u00e9finiespar le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n2/10\n\nArticle 2 : Dur\u00e9e de validit\u00e9\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.215-15 du Code de l'environnement, la pr\u00e9sente d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral est accord\u00e9e au b\u00e9n\u00e9ficiaire pour une dur\u00e9e de 10 ans. Elle est effective \u00e0 compter de lanotification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLa d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral cesse de produire effet si aucun des travaux pr\u00e9vus n'a \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9dans un d\u00e9lai de 3 ans \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSi l'int\u00e9gralit\u00e9 des travaux n'est pas r\u00e9alis\u00e9e dans le d\u00e9lai des 10 ans, le b\u00e9n\u00e9ficiaire doit adresser aupr\u00e9fet, six mois avant l'expiration de cette d\u00e9cision, une demande pr\u00e9sentant le bilan des actionsr\u00e9alis\u00e9es, une pr\u00e9sentation des travaux restant \u00e0 effectuer, un expos\u00e9 des raisons n'ayant pas permisla r\u00e9alisation des travaux et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, une analyse de compatibilit\u00e9 avec les documents parusdepuis l'entr\u00e9e en vigueur de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral initial.\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R 214-96 du Code de l'environnement, une nouvelled\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral devra \u00eatre demand\u00e9e :\n- lorsque le b\u00e9n\u00e9ficiaire prend une d\u00e9cision autre que celle de prendre en charge la totalit\u00e9 desd\u00e9penses entra\u00eenant une modification de la r\u00e9partition des d\u00e9penses ou des bases de calcul desparticipations des personnes qui ont rendu les travaux n\u00e9cessaires ou y trouvent un int\u00e9r\u00eat,\n- lorsqu'il est pr\u00e9vu de modifier d'une fa\u00e7on substantielle les travaux r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre d'uneop\u00e9ration qui a fait l'objet d'une d\u00e9claration initiale, ou leurs conditions de fonctionnement.\nArticle 3 : Acc\u00e8s aux installations et exercice des missions de police\nLes agents en charge de mission de contr\u00f4le au titre du Code de l'environnement ont libre acc\u00e8saux installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s relevant de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, dans les conditionsfix\u00e9es par l'article L181-16 du Code de l'environnement. Ils peuvent demander communication detoute pi\u00e8ce utile au contr\u00f4le de la bonne ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Par ailleurs, si n\u00e9cessaire, leb\u00e9n\u00e9ficiaire met \u00e0 disposition des agents charg\u00e9s d'une mission de contr\u00f4le, les moyens detransport (notamment nautique) permettant d'acc\u00e9der aux secteurs, \u00e0 l'installation/l'ouvrage/lesecteur de travaux/au lieu de l'activit\u00e9.\nArticle 4 : Servitudes de passage et r\u00e9alisation des travaux\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 215-18 du Code de l'environnement, afin de faciliter l'ex\u00e9cution destravaux et pendant toute la dur\u00e9e de ceux-ci, les riverains r\u00e9serveront un acc\u00e8s de 6 m de large, lelong des berges, pour l'\u00e9volution des engins m\u00e9caniques, le passage des fonctionnaires et agentscharg\u00e9s du suivi des travaux et l'intervention des ouvriers de l'entreprise. Ils r\u00e9serveront\u00e9galement, si besoin est, un acc\u00e8s au chantier \u00e0 travers leurs propri\u00e9t\u00e9s.\nLe p\u00e9titionnaire ou le ma\u00eetre d'\u0153uvre charg\u00e9 du suivi des travaux informera, au moins huit jours \u00e0l'avance et individuellement, les propri\u00e9taires riverains des travaux les concernant.\nDes panneaux de chantier seront install\u00e9s pour signaler les travaux en cours et devront pr\u00e9ciser lema\u00eetre d'ouvrage, le ma\u00eetre d'\u0153uvre et le type de travaux.\nLes personnes ci-dessus mentionn\u00e9es et intervenant dans le cadre des travaux, devront \u00eatremunies d'une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 toute r\u00e9quisition.\nLorsque, pour acc\u00e9der aux berges ou ex\u00e9cuter les travaux, des dommages auront \u00e9t\u00e9 caus\u00e9s \u00e0 lapropri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e, les dispositions de la loi du 29 d\u00e9cembre 1892 et de son d\u00e9cret d'applicationn\u00b0 65-201 du 12 mars 1965 pourront \u00eatre mises en \u0153uvre en cas de contestation sur la nature etl'importance des d\u00e9g\u00e2ts constat\u00e9s (d\u00e9signation d'un expert en cas de d\u00e9saccord sur l'\u00e9tat des lieuxinitial et \u00e9tablissement d'un proc\u00e8s-verbal apr\u00e8s constat contradictoire).\nEn cas d'absence de convention amiable, le p\u00e9titionnaire adresse aux propri\u00e9taires riverains duterrain, pr\u00e9alablement \u00e0 toute occupation des terrains, une notification par lettre recommand\u00e9e,lui communiquant le jour et l'heure des interventions, et l'invitant \u00e0 se pr\u00e9senter pour proc\u00e9dercontradictoirement \u00e0 la constatation de l'\u00e9tat des lieux.\n3/10\n\nArticle 5 : Partage du droit de p\u00eache\nConform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9 et en application de l'article L.435-5 du Code del'environnement, il est fait application du partage du droit de p\u00eache.\nLes propri\u00e9taires riverains conserveront leur droit de p\u00eache. Cependant, du fait que les travaux sontfinanc\u00e9s majoritairement par des fonds publics, le droit de p\u00eache sera partag\u00e9 gratuitement, horsles cours attenants aux habitations et aux jardins, pour une dur\u00e9e de 5 ans avec l'AssociationAgr\u00e9\u00e9e pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) du secteur ou, \u00e0 d\u00e9faut, avecla F\u00e9d\u00e9ration de la Meuse pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique (FDPPMA 55).\nLes modalit\u00e9s d'application de cet article, et notamment les AAPPMA ou la FDPPMA d\u00e9sign\u00e9es, lep\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9, et la date de prise d'effet, seront d\u00e9finis par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nTITRE Il : D\u00e9claration Loi sur l'Eau\nArticle 6 : Objet de la d\u00e9claration Loi sur l'eau\nEn raison de leur consistance, les travaux sont soumis \u00e0 d\u00e9claration au titre des articles L.214-1 \u00e0L.214-6 du Code de l'environnement.\nLa rubrique d\u00e9finie au tableau de l'article R.214-1 du Code de l'environnement, et concern\u00e9e parcette op\u00e9ration, est la suivante :\n3.3.5.0. Travaux mentionn\u00e9s ci-apr\u00e8s ayant uniquement pour objet la restauration desfonctionnalit\u00e9s naturelles des milieux aquatiques, y compris les ouvrages n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisationde cet objectif (D) :\n1\u00b0 Arasement ou d\u00e9rasement d'ouvrages relevant de la pr\u00e9sente nomenclature, notamment de sontitre Il, lorsque :\na) Ils sont implant\u00e9s dans le lit mineur des cours d'eau, sauf s'il s'agit de barrages class\u00e9s enapplication de l'article R. 214-112 ;\nb) Il s'agit d'ouvrages lat\u00e9raux aux cours d'eau, sauf s'ils sont int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 un syst\u00e8med'endiguement, au sens de l'article R. 562-13, destin\u00e9 \u00e0 la protection d'une zone expos\u00e9e aurisque d'inondation et de submersion marine ;\nc) Il s'agit d'ouvrages ayant un impact sur l'\u00e9coulement de l'eau ou les milieux aquatiquesautres que ceux mentionn\u00e9s aux a et b, sauf s'ils sont int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 des am\u00e9nagementshydrauliques, au sens de l'article R. 562-18, ayant pour vocation la diminution de l'expositionaux risques d'inondation et de submersion marine ;\n2\u00b0 Autres travaux :\na) D\u00e9placement du lit mineur pour am\u00e9liorer la fonctionnalit\u00e9 du cours d'eau our\u00e9tablissement de celui-ci dans son talweg ;\nb) Restauration de zones humides ou de marais;\nc) Mise en d\u00e9rivation ou suppression d'\u00e9tangs ;\nd) Rev\u00e9g\u00e9talisation des berges ou reprofilage am\u00e9liorant leurs fonctionnalit\u00e9s naturelles ;\ne) Rem\u00e9andrage ou restauration d'une g\u00e9om\u00e9trie plus fonctionnelle du lit du cours d'eau ;\nf) Reconstitution du matelas alluvial du lit mineur du cours d'eau;\ng) Remise \u00e0 ciel ouvert de cours d'eau artificiellement couverts ;\nh) Restauration de zones naturelles d'expansion des crues.\n4/10\n\nLa pr\u00e9sente rubrique est exclusive des autres rubriques de la nomenclature. Elle s'applique sanspr\u00e9judice des obligations relatives \u00e0 la remise en \u00e9tat du site et, s'il s'agit d'ouvrages de pr\u00e9ventiondes inondations et des submersions marines, \u00e0 leur neutralisation, qui sont pr\u00e9vues par les articlesL181-23, L.214-3-1 et L.562-8-1 du Code de l'environnement, ainsi que des prescriptions susceptiblesd'\u00eatre \u00e9dict\u00e9es pour leur application par l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente.\nNe sont pas soumis \u00e0 la pr\u00e9sente rubrique les travaux mentionn\u00e9s ci-dessus n'atteignant pas lesseuils rendant applicables les autres rubriques de la nomenclature.\nArticle 7 : Caract\u00e9ristiques et localisation\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est autoris\u00e9 \u00e0 intervenir uniquement sur les communes concern\u00e9es par le\nprogramme :\n- Communaut\u00e9 de communes Val de Meuse Voie Sacr\u00e9e : Ambly-sur-Meuse, Rupt-en-Wo\u00ebvre,Tilly-sur-Meuse.\n- Communaut\u00e9 de communes du Sammiellois: Bannoncourt, Dompcevrin, Dompierre-aux-Bois, Koeur-la-Grande, Koeur-la-Petite, Lacroix-sur-Meuse, Les Paroches, Maizey, Ranzi\u00e8res,Saint-Mihiel, Seuzey, Troyon.\n- Communaut\u00e9 de communes de l'Aire \u00e0 l'Argonne: Bouquemont, Fresnes-au-Mont,Lahaymeix, Rupt-devant-Saint-Mihiel, Thillombois, Woimbey.\nSur ces territoires, les cours d'eau concern\u00e9s sont : la Meuse et ses annexes hydrauliques, le Royat etses affluents, le R\u00e9haut et ses affluents, le ruisseau des Ormes et ses affluents, le Thillombois et sesaffluents, le ruisseau de Rupt et ses affluents.\nArticle 8 : P\u00e9riode des travaux\nLa p\u00e9riode de r\u00e9alisation des travaux s'\u00e9tend sur 2026/2036.\nArticle 9 : D\u00e9finition des travaux\nLe programme de travaux a pour objectif la restauration des fonctionnalit\u00e9s \u00ab naturelles \u00bb de laMeuse et de ses affluents :\n+ Gestion et restauration de la ripisylve ;\n+ Am\u00e9nagements \u00e0 vocation agricole ;\n+ Gestion des d\u00e9chets et des d\u00e9p\u00f4ts ;\n+ Renaturation et restauration hydromorphologique;\n+ Restauration de la continuit\u00e9 \u00e9cologique ;\n* Travaux hydrauliques.\nPour chaque phase de travaux, le b\u00e9n\u00e9ficiaire doit d\u00e9poser un dossier de porter \u00e0 connaissanceaupr\u00e8s du service Police de l'eau de la DDT, comprenant une description d\u00e9taill\u00e9e des interventionspr\u00e9sent\u00e9es dans le dossier et les plans du projet.\nArticle 10 : Prescriptions particuli\u00e8res relatives \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux\nAfin de limiter les impacts n\u00e9gatifs sur la faune et la flore, ainsi que sur la ressource en eau(superficielle et souterraine) et le bruit g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par les engins, un ensemble de mesures depr\u00e9cautions est impos\u00e9 :\n* La conduite de chantier s'effectue dans les r\u00e8gles de l'art avec la mise en place d'unesignalisation. Des panneaux d'information sont notamment dispos\u00e9s aux abords du chantierpour interdire l'acc\u00e8s au public ;\n5/10\n\n+ Uemprise des chantiers, et plus largement l'emprise de circulation des engins et des zonesde stockage, sont limit\u00e9es au strict n\u00e9cessaire afin de r\u00e9duire les incidences de cesinterventions sur la faune, la flore et les habitats;\n+ Les engins doivent respecter les normes en vigueur et \u00eatre adapt\u00e9s aux sols de faible\nportance ;\n+ Le remplissage en carburant des v\u00e9hicules doit se faire en dehors du lit majeur du coursd'eau;\n* Les d\u00e9chets de chantiers sont tous \u00e9vacu\u00e9s en fili\u00e8re agr\u00e9\u00e9e. Aucun d\u00e9p\u00f4t n'est autoris\u00e9;\n* Les travaux doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s'en p\u00e9riode de basses eaux ;\n+ \u00c9viter au maximum de troubler l'eau par des mouvements sous ou \u00e0 proximit\u00e9 des eaux ;\n+ __ Maintenir les d\u00e9bits r\u00e9serv\u00e9s ;\n* Les travaux ne doivent en aucun cas provoquer une coupure dans les \u00e9coulements duruisseau;\n+ Les risques de d\u00e9parts de mat\u00e9riaux en suspensions doivent \u00eatre ma\u00eetris\u00e9s par la mise enplace d'un dispositif de collecte et de d\u00e9cantation (filtres, balles de paille), pendant la phasede chantier. La faune aquatique \u00e9tant plus fragile en p\u00e9riode de basses eaux, l'op\u00e9rationd'enl\u00e8vement de s\u00e9diments doit se r\u00e9aliser avec pr\u00e9caution;\n+ D\u00e9sinfection du mat\u00e9riel (tron\u00e7onneuses, etc.) lors des travaux sur la ripisylve, ceci en vue delimiter la propagation des maladies ;\n* Traitement des Esp\u00e8ces Exotiques Envahissantes (EEE) au cas par cas, en choisissant lam\u00e9thode d'\u00e9vacuation ou de traitement la plus ad\u00e9quate possible afin d'\u00e9viter leurdiss\u00e9mination ;\n*__Lors de la phase d'entretien de la ripisylve, les arbres pr\u00e9sentant des cavit\u00e9s doivent \u00eatreconserv\u00e9s;\n*__ Lorsque cela est possible, et en accord avec le propri\u00e9taire riverain, r\u00e9alisation d'hibernaculaqui servent a l'hibernation de la faune sauvage (insectes, amphibiens, chauve-souris,serpents ou l\u00e9zards, etc.) avec les bois d'un diam\u00e8tre inf\u00e9rieur \u00e0 10 cm issus du traitement dela v\u00e9g\u00e9tation ;\n+ \u00c0 certains endroits o\u00f9 cela ne porterait pas pr\u00e9judice au bon \u00e9coulement des eaux et necr\u00e9erait pas de risques d'\u00e9rosion ou de d\u00e9bordement, laisser en place quelques emb\u00e2clesafin de constituer des caches pour les esp\u00e8ces piscicoles;\n* Pour \u00e9viter l'envahissement \u00e0 terme du cours d'eau par la ripisylve, ne pas positionner lescl\u00f4tures de mise en d\u00e9fens trop \u00e9loign\u00e9es par rapport au haut de berges. Lors de leur miseen place, pr\u00e9voir des tendeurs afin de pouvoir retendre les fils barbel\u00e9s;\n+ Une fois les travaux termin\u00e9s, le b\u00e9n\u00e9ficiaire, ou l'entreprise qu'il a mandat\u00e9e, enl\u00e8ve tous lesr\u00e9manents de chantiers (terres, mat\u00e9riaux divers, etc.) qui peuvent subsister et remet lesparcelles en \u00e9tat (cl\u00f4tures r\u00e9install\u00e9es, fermeture des acc\u00e8s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9) .\nUne r\u00e9union pr\u00e9alable au d\u00e9marrage de l'op\u00e9ration est organis\u00e9e par le ma\u00eetre d'ouvrage (EPAMA)en pr\u00e9sence de l'entreprise s\u00e9lectionn\u00e9e, \u00e0 laquelle sont \u00e9troitement associ\u00e9s les services de policede l'eau de la DDT de la Meuse et de l'OFB afin de d\u00e9terminer si des mesures suppl\u00e9mentairesdoivent \u00eatre mises en place.\nLe ma\u00eetre d'ouvrage assure, sur demande, des visites de terrain pour permettre un suivi des travauxau regard des prescriptions op\u00e9rationnelles et des mesures de pr\u00e9cautions retenues.\nL'EPAMA signalera tout incident, dans les plus brefs d\u00e9lais, aux services de la police de l'eau.\nLes propri\u00e9taires riverains seront personnellement inform\u00e9s \u00e0 l'avance des travaux les concernant,par le ma\u00eetre d'ouvrage ou le ma\u00eetre d'\u0153uvre.\nLa r\u00e9ception des travaux, avec v\u00e9rification de leur conformit\u00e9, sera r\u00e9alis\u00e9e en pr\u00e9sence des servicesde Police de l'Eau.\n6/10\n\nArticle 11 : Esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\nPr\u00e9alablement \u00e0 chaque phase de travaux, une v\u00e9rification de l'absence d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es estentreprise sur les zones concern\u00e9es par les op\u00e9rations ainsi que sur les zones influenc\u00e9es \u00e0 l'amontet \u00e0 l'aval et sur les zones d'installation de chantier, d'acc\u00e8s et de stockage de mat\u00e9riaux.\nCette v\u00e9rification est r\u00e9alis\u00e9e en croisant la nature des travaux avec les milieux et esp\u00e8cesconcern\u00e9s. Elle mobilise les comp\u00e9tences n\u00e9cessaires et les protocoles en vigueur aux p\u00e9riodesadapt\u00e9es aux esp\u00e8ces potentiellement pr\u00e9sentes.\nEn cas d'impacts potentiels sur les individus et/ou habitats d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, le p\u00e9titionnaireadapte son projet et met en \u0153uvre des mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction, de fa\u00e7on \u00e0 garantirl'absence d'impact r\u00e9siduel sur les esp\u00e8ces concern\u00e9es.\nSi le projet est susceptible de g\u00e9n\u00e9rer des impacts r\u00e9siduels apr\u00e8s \u00e9vitement et r\u00e9duction et entre,de ce fait, dans le champ des interdictions \u00e9dict\u00e9es pour la protection des esp\u00e8ces en applicationde l'article L.411-1 du Code de l'environnement, le p\u00e9titionnaire adapte son dossier de fa\u00e7on a:\n* soit modifier son projet,\n+ soit, en l'absence de solutions alternatives, obtenir une d\u00e9rogation aux mesures deprotection des esp\u00e9ces animales non domestiques ou v\u00e9g\u00e9tales non cultiv\u00e9es et de leurshabitats au titre du 4\u00b0 de l'article L.411-2 de ce m\u00eame code.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne dispense en aucun cas le p\u00e9titionnaire d'obtenir les autorisations requises parla r\u00e9glementation esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es.\nArticle 12 : P\u00e9rim\u00e8tre de protection de captages d'eau potable\nLorsque les interventions sont pr\u00e9vues dans un p\u00e9rim\u00e8tre de protection d'un captage exploit\u00e9 pourl'alimentation en eau potable, le p\u00e9titionnaire est tenu de respecter toutes les dispositionsmentionn\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique de ce captage. Lep\u00e9titionnaire pourra consulter le portail national (Atlasant\u00e9-Cart'Eaux) mis \u00e0 disposition par leminist\u00e8re de la sant\u00e9 et permettant la consultation et le t\u00e9l\u00e9chargement des p\u00e9rim\u00e8tres deprotection des captages d'eau potable et des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux de DUP associ\u00e9s sur l'ensembledu territoire : https///carteaux.atlasante.fr/apropos.\nAucun stockage de quelque nature que ce soit n'est autoris\u00e9 dans un p\u00e9rim\u00e8tre de protection decaptage d'eau potable.\nLe brdlage des r\u00e9manents est interdit.\nUn plan d'alerte est mis en place en lien avec les mairies des communes concern\u00e9es, lesgestionnaires des captages AEP et les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes afin qu'ils puissent intervenirrapidement en cas d'incident. Une action rapide est men\u00e9e pour la d\u00e9pollution des sols(d\u00e9caissement et \u00e9vacuation des terres souill\u00e9es).\nLes travaux en profondeur (remplacement de palplanches, intervention sur le lit du cours d'eaunotamment), en p\u00e9rim\u00e8tre de protection de captage rapproch\u00e9e et \u00e9loign\u00e9e, doivent faire l'objetd'une demande sp\u00e9cifique aupr\u00e8s des services de la d\u00e9l\u00e9gation de Meuse de l'ARS Grand Est(l'entretien de la ripisylve n'est pas concern\u00e9).\nTITRE III : Dispositions g\u00e9n\u00e9rales\nArticle 13 : Conformit\u00e9 au dossier et modifications\nLes installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s, objets du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont situ\u00e9s, install\u00e9s etexploit\u00e9s conform\u00e9ment aux plans et contenus du dossier de demande de d\u00e9claration du17 avril 2024, compl\u00e9t\u00e9 en mars 2025, non contraires aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nToute modification apport\u00e9e par le p\u00e9titionnaire doit \u00eatre port\u00e9e \u00e0 la connaissance du servicePolice de l'eau de la DDT, avec tous les \u00e9l\u00e9ments d'appr\u00e9ciation, conform\u00e9ment aux dispositionsdes articles L. 181-14, R. 181-45 et R. 181-46 du Code de l'environnement.\n7/10\n\nArticle 14: Mise en s\u00e9curit\u00e9 durant la phase de travaux et jusqu'a leur r\u00e9ception - D\u00e9claration desincidents ou accidents\nLes stockages d'hydrocarbures, l'entretien des engins de chantier et l'approvisionnement de ceux-ci(carburant ou tout autre fluide) sont r\u00e9alis\u00e9s dans les r\u00e8gles de l'art, sur une plate-forme \u00e9tancheam\u00e9nag\u00e9e, hors du lit mineur du cours d'eau. Leur \u00e9tat d'entretien est v\u00e9rifi\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement afin depr\u00e9venir toute fuite.\nSi un engin venait \u00e0 subir une fuite (circuit de carburant, de refroidissement ou hydraulique), sonintervention est imm\u00e9diatement stopp\u00e9e et il est \u00e9vacu\u00e9 pour r\u00e9paration en lieu agr\u00e9\u00e9. Des kitsanti-pollution doivent \u00eatre imm\u00e9diatement accessibles et employables.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire proc\u00e8de \u00e0 la mise en s\u00e9curit\u00e9 du chantier en cas d'alerte m\u00e9t\u00e9orologique quant \u00e0 unrisque de crue. Il proc\u00e8de notamment \u00e0 la mise hors de champ d'inondation du mat\u00e9riel dechantier et \u00e0 l'\u00e9vacuation du personnel de chantier.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est responsable des accidents ou dommages imputables \u00e0 l'utilisation de l'ouvrageou de l'installation, \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux ou \u00e0 l'am\u00e9nagement en r\u00e9sultant ou \u00e0 l'exercice del'activit\u00e9.\nSans pr\u00e9judice des mesures que peut prescrire le pr\u00e9fet, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de prendre ou faireprendre les dispositions n\u00e9cessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour\u00e9valuer ses cons\u00e9quences et y rem\u00e9dier.\nD\u00e8s qu'il en a connaissance, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de d\u00e9clarer au pr\u00e9fet, les accidents ou incidentsint\u00e9ressant les installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s faisant l'objet de la pr\u00e9sente autorisation,qui sont de nature \u00e0 porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 211 du Code del'environnement.\n* En cas de pollution accidentelle\nTout incident entra\u00eenant un d\u00e9versement accidentel de produits polluants est imm\u00e9diatementsignal\u00e9 aux services concern\u00e9s (Police de l'eau de la DDT, Sapeurs-Pompiers, Bureau de d\u00e9fense etprotection civiles, Service D\u00e9partemental de l'OFB et D\u00e9l\u00e9gation territoriale de Meuse de l'AgenceR\u00e9gionale de Sant\u00e9 Grand Est).\n* En cas de risque de crue\nAu cas o\u00f9 une crue de cours d'eau serait annonc\u00e9e au cours des travaux, il est pr\u00e9vu un repli dumat\u00e9riel de chantier sur des zones hors de port\u00e9e des plus hautes eaux, afin d'\u00e9viter tout dommageou pollution en aval.\nArticle 15 : Droits des tiers\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 16 : Obligations du propri\u00e9taire riverain\nLes travaux r\u00e9alis\u00e9s par le p\u00e9titionnaire, d\u00e9clar\u00e9s d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, doivent \u00eatre conserv\u00e9s et\nentretenus.\nEn effet, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 215-14 du Code de l'environnement (sans pr\u00e9judice des articles556 et 557 du Code civil et des chapitres ler, Il, IV, VI et VII du pr\u00e9sent titre), le propri\u00e9taire riverainest tenu \u00e0 un entretien r\u00e9gulier du cours d'eau. l'entretien r\u00e9gulier a pour objet de maintenir lecours d'eau dans son profil d'\u00e9quilibre, de permettre l'\u00e9coulement naturel des eaux et decontribuer \u00e0 son bon \u00e9tat \u00e9cologique ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 son bon potentiel \u00e9cologique,notamment par enl\u00e8vement des emb\u00e2cles, d\u00e9bris et atterrissements, flottants ou non, par \u00e9lagageou rec\u00e9page de la v\u00e9g\u00e9tation des rives. Un d\u00e9cret en Conseil d'\u00c9tat d\u00e9termine les conditionsd'application du pr\u00e9sent article.\n8/10\n\nArticle 17 : Autres r\u00e9glementations\nLa pr\u00e9sente d\u00e9claration ne dispense en aucun cas le b\u00e9n\u00e9ficiaire de faire les d\u00e9clarations nid'obtenir les autorisations requises par les r\u00e9glementations autres que celles en applicationdesquelles elle est d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 18 : R\u00e9partition des d\u00e9penses\nToutes les d\u00e9penses engendr\u00e9es par le programme de travaux sont prises en charge par leb\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nArticle 19 : Publication et information des tiers\nUne copie de la pr\u00e9sente d\u00e9cision est adress\u00e9e aux mairies des communes concern\u00e9es par lestravaux, pour affichage, pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois. Un proc\u00e8s verbal del'accomplissement de cette formalit\u00e9 est dress\u00e9 par les soins des maires.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est publi\u00e9e sur le site Internet de la pr\u00e9fecture de la Meuse pendant une dur\u00e9eminimale d'un mois.\nElle est \u00e9galement publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Meuse.\nArticle 20 : Ex\u00e9cution\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Meuse, le Directeur d\u00e9partemental des territoires de laMeuse, le Chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 de la Meuse (OFB), lePr\u00e9sident de l'\u00c9tablissement Public de l'Am\u00e9nagement de la Meuse et de ses Affluents, les Pr\u00e9sidentsdes Communaut\u00e9s de communes Val de Meuse Voie Sacr\u00e9e, du Sammiellois et de l'Aire \u00e0 l'Argonne, lesmaires des communes d'Ambly-sur-Meuse, de Rupt-en-Wo\u00ebvre, de Tilly-sur-Meuse, de Bannoncourt,de Dompcevrin, de Dompierre-aux-Bois, de Koeur-la-Grande, de Koeur-la-Petite, de Lacroix-sur-Meuse, des Paroches, de Maizey, de Ranzi\u00e8res, de Saint-Mihiel, de Seuzey, de Troyon, deBouquemont, de Fresnes-au-Mont, de Lahaymeix, de Rupt-devant-Saint-Mihiel, de Thillombois et deWoimbey, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nUne copie est adress\u00e9e, pour information, \u00e0 Mme la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Verdun, M. le Sous-Pr\u00e9fet deCommercy, Mme la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Grand Est et M. le Pr\u00e9sidentde la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique.\nBar-le-Duc, le 12 FEV. 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le egr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\n9/10\n\nVoies et d\u00e9lais de recours\n(Application des articles L.411-2 du Code des relations entre le public et l'administrationet R.421-1 et suivants du Code de justice administrative)\nRecours administratifs\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants peuvent \u00eatre|introduits en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception :\n- soit Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-Duc,\n- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 la Ministre de la transition \u00e9cologique, de la biodiversit\u00e9, et desn\u00e9gociations internationales sur le climat et la nature, Arche de la D\u00e9fense - Paroi Sud / Tour S\u00e9quoia - 92055LA D\u00c9FENSE cedex.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gard\u00e9 parl'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de deux mois.\nRecours contentieux\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est soumis \u00e0 un contentieux de pleine juridiction. I! peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 au Tribunaladministratif de Nancy - 5 place de la Carri\u00e8re - Case officielle n\u00b020038 - 54036 NANCY C\u00e9dex :\n11\u00b0 par l'exploitant, dans un d\u00e9lai de deux mois qui commence \u00e0 courir du jour o\u00f9 ledit acte lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9,\n2\u00b0 par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes int\u00e9ress\u00e9es ou leurs groupements, en raison\ndes inconv\u00e9nients ou des dangers que le fonctionnement des installations pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eatsmentionn\u00e9s aux articles L.211-1 et L.511-1 du Code de l'environnement, dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compterde la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLe Tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le!site Internet wwwtelerecours.fr.\n10/10\n\n13111491440ve!\nyo\n\"sajooiosid\nJneuluYI]USXNeARI}S97\n*sasqqdoulyosapuoeusaql!y,|32\n'SOINSSIJ'SPYUACDapSdUasgud)sadoesaysSap1ennsuosapsajgndeosnssaique,psadnodseq\naiquuaydasO\u00a2-sieuujab.1908SL-suewSL\n\"euneyine,]apuononpoidase|Jaqunqiedseday*sadsaqUdjaasNaYe]BpagjjeAe|apxneueidsaoedsasapJed12}ISUE13apJUE3ISS22pUNO\naupsaquiapolied\nynpalqo\nXNBACIYSOP21N)EN\naunzeu1N9]UOJasxNeAeIYSapUiesi|294BPUOIIDIPJ9IUI,PS9POLI9d\n\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDEIEA MEUSE des territoires\nEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDECISION PREFECTORALE\nN\u00b011424-2026-DDT-SE\nconcernant le montant des produits forestiers d\u00e9livr\u00e9s en nature (affouages)\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code forestier et notamment son article L 224-1;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-710 du 7 mai 2012 relatif aux frais de garderie et d'administration des\nbois et for\u00eats relevant du r\u00e9gime forestier et concernant les coupes d\u00e9livr\u00e9es ;\nVU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Pr\u00e9fet de la\nMeuse\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-2057 du 10 octobre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur\nChristian ROBBE-GRILLET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Meuse ;\nVU la proposition de la direction territoriale de l'Office national des for\u00eats (ONF) Agencede Verdun repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Fran\u00e7ois POUPART, responsable du Service Bois ;\nConsid\u00e9rant que l'\u00e9tat estimatif des coupes d\u00e9livr\u00e9es a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli au regard du cours du\nmarch\u00e9 du bois ;\nConsid\u00e9rant que les collectivit\u00e9s concern\u00e9es ont approuv\u00e9 formellement l'estimationfinanci\u00e8re propos\u00e9e par l'ONF ou n'ont pas \u00e9mis de contestation dans le d\u00e9lai de 2 mois suivant la\ntransmission de l'estimation financi\u00e8re par l'ONF ;\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires,\nDECIDE\nLe montant des produits d\u00e9livr\u00e9s sous forme d'affouage en 2025 correspond \u00e0 l'\u00e9tat estimatif\ndes coupes d\u00e9livr\u00e9es, de dix pages, produit par l'ONF, annex\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9cision et re\u00e7u \u00e0 la DDT\nle 04/02/2026.\nFait \u00e0 Bar-le-Duc, le 10 f\u00e9vrier 2026\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral,\nChristian ROBBE- LET\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Meuse14 rue Antoine Durenne - CS 10501 - 55012 Bar le Duc Cedex - Tel : 03 29 79 48 65 - Fax : 03 29 76 32 64Horaires d'ouverture : 8 H 30-12 H - 14H-17H\n\nD\u00e9lais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration\net R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants peuvent \u00eatre\nintroduits en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception :\n- soit Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur la Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-Duc;\n- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, Place Beauvau - 75800 - Paris Cedex\n08;\n- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carri\u00e8re - CO 20038\n- 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr\".\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet\nexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gard\u00e9 par\n'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de deux mois.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Meuse\n14 rue Antoine Durenne- BP 10501 - 55012 Bar le Duc Cedex- Tel : 03 29 79 48 65 - Fax : 03 29 76 32 64\nHoraires d'ouverture : 8 H 30-12 H - 14H -17H\n\nEtat estimatif des coupes d\u00e9livr\u00e9es } Le 30/01/26\nDirection: OT GRAND-EST\nService : AGENCE TERRITORIALE DE VERDUN\nD\u00e9partement: 55\nExercice: 2025\nwa. Foret Parcelles Fi Ponts\n26D057297 For\u00eat communale d'Abaucourt-Hautecourt fu -PETIT BOIS 19,51 360\n250060845 For\u00eat communale d'Abaucourt-Hautecourt 2u 46,35 827,72\n25D060847 For\u00eat communale d'Abaucourt-Hautecourt 7.u-PETITS BOIS 19,23 360,97\n250072121 For\u00eat communale d'Abaucourt-Hautecourt teu 8015 1920,75\n250060573 For\u00e9t communale d'Aincrevile fau - PETITS BOIS 40.91 779,14\n250061153 Regroupement forestier du S.1.G.F. D'Amel Et Foameix-Omel 56.u[FOAMEIX] MAT 230336250061201 Regroupement forestier du S.1.G.F, D'Amel Et Foameix-Omel 52.uFOAMEIX] 16574 36186525062151 | Regroupement forestier du S.1.G.F. D'Amel Et Foameix-Omel 2AAMELETAN] 3442 645,97\n250062157 | Regroupement forestier du S.1.G.F. D'Amel Et Foameix-Omel AMEL - HOUPPIERS 10025 210026\n250062159 Regroupement forestier du S..G.F. D'Amel Et Foameix-Ornel 19.2JAMELETAN],20.2[AMELETAN] 108 2376\n250062507 Regroupement forestier du S.1.G.F, D'Amel Et Foameix-Omel 88a 34a 340 60309 13.869,85\n250072187 | For\u00eat communale 'Ancemont 35.0 4829 1150231\n250057817 For\u00e9l communale d'Arrancy-Sur-Crusnes 36u 12846 \u00a9 -2.432,04\n260072137 For\u00eat communale d'Arrancy-Sur-Crusnes 56 9295 223257\n25D059581 For\u00eat communale d'Autreville-Saint-Lambert 3u 98,42 1764,13\n250072857 For\u00eat communale d'Avioth 7u 2929 696,34\n250072861 Forel communale d'Avioth 7u 32,96 792,95\n250059461 Foret communale d'Azannes-Soumazannes 14.u,1.u,16.u 52,39 936,7\n25D061885 | For\u00eal communale d'Azannes-Soumazannes teu 5858 129805\n25D061887 For\u00eat communale d'Azannes-Soumazannes 17u 242,61 5 346,97\n25006188 For\u00e9t communale d'Azannes-Soumazannes 180 | 23268 535986\n250056758 | For\u00eat communale de Baalon teu 18932 3402,75\n25D056760 For\u00eat communale de Baalon 19.u 186,31 3 348,96\n26072625 For\u00e9t communale de Baalon 33, 7547 18008\n25D072627 For\u00e9t communale de Baalon 34b 14054 338414\n26061073 For\u00e9t communale de Beauclair 12.u,14.0 1827 329516\n250059237 | For\u00eat communale de B\u00e9thincourt t6u 30,83 720.04\n25D056786 For\u00eat communale de Bonz\u00e9e-En-Wo\u00ebvre 43.b | 23292 419498\n250057285 For\u00eat communale de Bonz\u00e9e-En-Wo\u00ebvre CVD - 18.u37 36 56 47 41 18 20 1736 37402\n250062335 For\u00eat communale de Bonz\u00e9e-En-Wo\u00ebvre 4a 7368 162797\n250072117 _For\u00e9t communale de Bonz\u00e9e-En-Wo\u00ebvre 74.0,75.U,76.0,77.0,78.0 613 146372\n250057301 For\u00eat communale de Bouligny 12et13a 31675 602362\n25062355 For\u00e9t communale de Boureuilles 14b 29,98 690,91\n250072611 For\u00eat communale de Boureuilles 12,4,12.6,13.a,13. 43102 10344,15,250056750 For\u00eal communale de Brabant-Sur-Meuse 2a 759 140464\n250072415 For\u00eat communale de Brandeville 26u 17378 417605\nONF - AG DE VEROUN Contact Page 1/10\nRoute de Metz (Centre forestier - BP 709) POUPART Francois\n55107 - VERDUN franccis.poupart@onf - 06 24 31 78 47\nwoven\nPere teats pena gn eit co\n\nEtat estimatif des coupes d\u00e9livr\u00e9es\nNum\u00e9rofiche vente\n25D071009\n250072425\n250061965\n250061967\n250061969\n280072423\n250072439\n250057507\n250069688\n250070272\n250071001\n250060317\n250057517\n250070938\n250062347\n250062929\n250057515\n250072781\n250072783\n250072785\n250056796\n250062321\n250057379\n280061717\n250070084\n250059545\n250056800\n250069270\n250069274\n250071506\n250071760\n250059949\n250062345\n250064301\n250072613\n250072617\n250072621\n250072623\n250072839\n280057287\n250072115\nONF - AG DE VERDUN\nRoute de Metz (Centre forestier - BP 709) |\n55107 - VERDUN\nwww.onf.fr\noer 41031-1136 / Promouvoir ta gesson durable deta fort pe france org\nFor\u00e9t\nFor\u00eat communale de Braquis\nFor\u00e9t communale de Br\u00e9h\u00e9ville\nFor\u00eat communale de Breux\nFor\u00eat communale de Breux\nFor\u00eat communale de Breux\nFor\u00e9t communale de Breux\nFor\u00eat communale de Breux\nFor\u00eat communale de Brocourt-En-Argonne\nFor\u00eat communale de Brouennes\nFor\u00eat communale de Buzy-Darmont\nFor\u00ebt communale de Buzy-Darmont\nFor\u00eat communale de Chauvency-Le-Chateau\nFor\u00eat communale de Chauvency-Saint-Hubert\nFor\u00eat communale de Chauvency-Saint-Hubert\nFor\u00eat communale de Ch\u00e9ppy\nFor\u00eat communale de Cierges-Sous-Montfaucon\nFor\u00eat communale de Clermont-En-Argonne\nFor\u00eat communale de Clermont-En-Argonne\nFor\u00eat communale de Clermont-En-Argonne\nFor\u00eat communale de Clermont-En-Argonne\nFor\u00eat communale de Cl\u00e9ry-Le-Grand\nFor\u00eat communale de Cl\u00e9ry-Le-Pett\nFor\u00eat communale de Combres-Sous-Les-C\u00f4tes\nFor\u00eat communale de Combres-Sous-Les-C\u00f4tes\nFor\u00eat communale de Consenvoye\nFor\u00eat communale de Cuisy\nFor\u00eat communale de Damloup\nFor\u00eat communale de Damioup\nFor\u00eat communale de Damioup\nFor\u00eat communale de Damvillers\nFor\u00eat communale de Damvillers\nFor\u00eat communale de Dieppe-Sous-Douaumont\nFor\u00eat communale de Dieppe-Sous-Douaumont\nFor\u00eat communale de Dieppe-Sous-Douaurnont\nFor\u00eat communale de Dieppe-Sous-Douaumont\nFor\u00eat communale de Dieppe-Sous-Douaumont\nFor\u00eat communale de Dieppe-Sous-Douaumont\nFor\u00eat communale de Dieppe-Sous-Douaumont\nFor\u00eat communale de Dieppe-Sous-Douaumont\nFor\u00e9t communale de Dieue-Sur-Meuse\nFor\u00eat communale de Dieue-Sur-Meuse\nContact\nPOUPART Francais\nLe 30/01/26\nParcelles one\nSu 223,77\ntw 249,79\n130 50,36\n157 14,74\n157 17,84\nau 100.63\n13.u 39.31\ntu 296,58\n24u 1248\n4u 250,82\n11.0,12.u,13.u,14.0 82,76\nCHAUVLCH 19,72\n8a 262,67\n25.40 354,55\n13u- PETITS BOIS 64849\nCIERGES - PETITS BOIS 66,13\n48.b 125,02\nau 264,87\n45u 186,15\n28.u,29.u 41282\n16u 6266\n10.u HOUPPIERS 33,17\n32u 283\nau 422\n220 412,74\nculsy 2722\n6 5166\n6 3344\n180 2182\n40u 276.36\n\u00e9u 265,86\n17f 222,9\nDIVERSES 37,83\n20u 761\nTu 13,02\n6u 43,09\ntow 326\n13.0 21,79\n3 11,64\n10u-CVvD 15\nAu 106,21\nPage 2 / 10\nfrancois. poupart@onf.fr - 06 24 31 78 47\nEstimation\npropos\u00e9e(\u20ac)\n5 376,85\n6 000.4\n1 200,95\n300,04\n432,33\n2 424.68\n936,44\n5 940,64\n3 000,62\n6 024,59\n1 992,86\n380,06\n5 260,58\n8 520,65\n15 551,99\n1518.67\n225041\n6 360,13\n4 464,2\n991294\n1323116\n725,72\n54,01\n105,04\n992,77\n593,92\n988,02\n792,86\n528,61\n662441\n6 384,36\n2 688,05\n725,26\n191,9\n312,41\n1 032,76\n792,14\n528,04\n288,49\n225\n2 543,68\n\nEtat estimatif des coupes d\u00e9livr\u00e9es } Le 30/01/26\nPEUR For\u00eat Parcelles\n250056824 Regroupement forestier du S..G.F. Du Dieulet 38.u[STENAY)\n25D056828 Regroupement forestier du S.1.G.F. Du Dieulet 36.USTENAY]\n250056830 Regroupement forestier du S.LG.F. Du Dieulet 89.u[WISEPPE]\n25D056832 Regroupement forestier du S..G.F. Du Dieulet 91.UWISEPPE]\n2650056834 Regroupement forestier du S.L.G.F. Du Dieulet SO UWISEPPE]\n26056836 Regroupement forestier du S.LG.F. Du Dieulet 72.uBEAUFORT]\n250056838 Regroupement forestier du S..G.F. Du Dieulet 73.u{EAUFORT]\n250068581 Regroupement forestier du S.1,G.F. Du Dieulet 68.u[8EAUFORT]\n250068583 | Regroupement forestier du S.1,G.F. Du Dieulet 68.u[8EAUFORT]\n250068585 Regroupement forestier du S.I.G.F. Du Dieulet 67.u[BEAUFORT]\n250068628 Regroupement forestier du S.LG.F. Du Dieulet 67.u[BEAUFORT]\n25D068630 Regroupement forestier du S.L.G.F. Du Dieulet 38.u[LANEUVIM]\n25D068632 | Regroupement forestier du S.1.G.F. Du Dieulet 38.u[LANEUVIM]\n25D068636 Regroupement forestier du S.1.G.F. Du Dieulet 37.u[LANEUVIM]\n25D068638 Regroupement forestier du S.LG.F. Du Dieulet 37.ulLANEUVIM]\n250065935 _For\u00e9t communale de Dombasle-En-Argonne tow\n25D069136 For\u00eat communale de Dombras 3u\n250069138 For\u00eat communale de Dombras 208\n250071580 For\u00eat communale de Dommartin-La-Montagne 7\n250072045 Foret communale de Dommartin-La-Montagne 17.u,18.u,19.u\n25D056816 For\u00eat communale de Dugny-Sur-Meuse 33.u,34.u\n250060055 For\u00eat communale de Dugny-Sur-Meuse Au\n25D072111 For\u00eat communale de Dugny-Sur-Meuse 19.u\n250060517 For\u00eat communale de Dun-Sur-Meuse 20.u-PETITS BOIS\n25D060519 For\u00e9t communale de Dun-Sur-Meuse 29.u-PETITS BOIS\n26057305 For\u00e9t communale d'Ecouviez 3b\n250057307 For\u00eat communale d'Ecouviez 4u\n280057308 | For\u00eat communale d'Ecouviez Su\n250057315 | For\u00eat communale d'Ecouviez 6a\n250061939 For\u00eat communale d'Ecouviez 6b\n250056756 For\u00eat communale d'Ecurey-En-Verdunois 136\n250072401 _For\u00e9t communale d'Ecurey-En-Verdunois 17u\n25D072403 For\u00eat communale d'Ecurey-En-Verdunois 17.u\n250072405 | For\u00eat communale d'Ecurey-En-Verdunois 182\n280072407 | For\u00ebl communale d'Ecurey-En-Verdunois 18e\n25D057291 For\u00e9t communale dEix 11.u,12.u - PETITS BOIS\n25072853 | For\u00eat communale dix 2.u,3.u,4.u PETIT BOIS ET HOUPPIERS\n25D060513 For\u00eat communale d'Epinonville EPINONVI - PETITS BOIS\n25060121 For\u00e9t communale d'Etain 295\n26067467 | For\u00eat communale d'Etain 560\n250067473 | Fort communale d'Etain 5.60\nONF - AG DE VERDUN Contact\nRoute de Metz (Centre forestier - BP 709) POUPART Francois\n55107 - VERDUN 7 francois.poupart@onffr - 06 24 31 78 47\nwww.ontfr\n4} Here 1811138 /Promauvart ges sabe det rt pe ane xg\nVolume\n(m3)\n243,62\n240,42\n97,86\n1142\n174,71\n136,07\n83,66\n92,99\n44,35\n71,02\n53,33\n123,84\n77,85\n139,59\n76,41\n160,49\n244,83\n145,5\n79,56\n58,8\n374,67\n19,27\n666,31\n124,59\n221,78\n26,15\n65,47\n46,18\n19,88\n6,95\n73,08\n79,82\n109,01\n149,07\n88,88\n78,58\n139,09\n50,49\n64,72\n376,53\n15,74\nPage 3/10\nEstimationpropos\u00e9e\n\u00a9\n5 368,75\n5 280,75\n2 156,21\n273661\n3675.06\n2992.43\n1 848,82\n2232.89\n1 056,6\n170449\n1272.32\n2976.21\n1 872,88\n3360.27\n1.824,03\n3 840,46\n5 880,27\n348041\n191966\n141583\n7125\n487,44\n15 984,85\n249,26\n4218,27\n468,95\n1 235,82\n874,16\n360,65\n161.16\n1 460,97\n1 920,34\n261605\n357623\n213619\n1 659,69\n3 336,34\n1200\n123491\n9 048,23\n384,07\n\nEtat estimatif des coupes d\u00e9livr\u00e9es } Le 30/01/26\nee. For\u00eat Parcelles = Fos\n25D067479 For\u00e9t communale d'Etain 350 1323 312,23\n25D067501 For\u00e9t communale d'Etain 24b 95,14 228043\n26D067503 For\u00e9t communale dEtain 230 104,56 2520.77\n25D067505 For\u00e9t communale d'Etain 2 6887 1656.09\n25D068507 For\u00eat communale d'Etain 2 12795 3072.02\n25007247 For\u00e9t communale dEtain tau 79,85 1920,76\n26D072449 For\u00e9t communale d'Etain Su 112,14 2688.95\n25D072531 For\u00e9t communale d'Elain tau 17688 4248.83\n25072855 For\u00e9t communale d'Etain 304 | 20,31 480,99\n25D062475 For\u00e9t communele d'Elon bu 409 902,25\n25D072831 For\u00e9t communale d'Elon 264 42018 10.080,69\n26D058575 For\u00e9t communale d'Etraye t6u 34,19 646,76\n25D050013 For\u00e9t communale dEtraye 12.u,13,14,15 79.02 142241\n26D072043 | For\u00eat communale de Fontaines-Saint-Clair 6 11599 278383\n25D058449 Regroupement forestier du S..G.F. Du Canton De Fresnes En Woevre 126.MMANHEULL} 63923 121414626D058731 | Regroupement forestier du S.1.G.F. Du Canton De Fresnes En Woevre 101 LHAUDIOMO] 1471 284,8425D072791 Regroupement forestier du S.L.G.F. Du Canton De Fresnes En Woevre 127.ufFRESNES} 921,65 2212825D057513 For\u00e9t communale de Froidos 15 7,09 184,78\n25D068579 | For\u00eat communale de Fromer\u00e9ville-L\u00e8s-Vallons 25.u,20.0,30.0 1574 3768,22\n280072773 | For\u00eat communale de Fromezey 16.0 52,98 1272825007275 For\u00eat communale de Fromezey te 70,26 1 680,7425D059321 For\u00eat communale de Gercourt-El-Drillancourt GERCOURT - PETITS BOIS 30,64 558,18\n250059327 | For\u00eat communale de Gercourt-Et-Drillancourt 12.u- PETITS BOIS 1162 212791\n25D070282 | For\u00eat communale de Gincrey 6u 58,33 1392.64\n26D070284 | For\u00eat communale de Gincrey 7u 878 211272\n25D072133 | For\u00eat communale de Grimaucourt-En-Woavre 4s 1489 3576.53\n260056822 | For\u00e9t communale de Halles-Sous-Les-C\u00f4les HALLES 11736 222342250060671 For\u00eat communale de Halles-Sous-Les-C\u00f4tes 3u 543,65 10 336,01\n250070999 | Fort communale de Han-LesJuvigny tau 6345 151237\n26D056782 | For\u00eat communale de Hannonvile-Sous-Les-C\u00f4tes 4u 27102 514942\n25D056784 | For\u00eat communale de Hannonvile-Sous-Les-C\u00f4tes 17 48,72 930,94\n250057381 Foret communale de Hannonville-Sous-Les-C\u00f4tes 2et5a 1077 214,03\n26D071582 | For\u00eat communale de Hannonvile-Saus-Les-G\u00f4les 26 ET 38.u 44771 1075238\n25D071640 For\u00eat communale de Hannonville-Sous-Les-Cates tu 2769 610,05\n250072441 For\u00e8l communale de Harvile 152,15 23965 576041\n280071578 | For\u00eat communale de Heippes 20.b,21.b 169.99 4079.66,\n250057959 _For\u00e9l communale de Hennemont 10.u-PETITS BOIS 26026 4940.82\n25D059947 For\u00eat communale de Herbeuville 2u an 52,53\n25D070274 For\u00e9t communale de Herm\u00e9ville-En-Woevre\" 17 24668 592827\n25D057293 | Regroupement forestier du S.1.G.F. Du Massif De Hesse 67.u[MARRE],68.u[MARRE] 216 5440725D068117 Regroupement forestier du S.1.G.F. Du Massif De Hesse 33.u[ESNES] 234,41 5 616,52\nONF - AG DE VERDUN Contact Page 4 /10\nRoute de Metz (Centre forestier - BP 709) POUPART Francois\n55107 - VERDUN francois.poupart@onf.r - 06 24 31 78 47\nvont.\nSE) mere 10304138/Promanoira gran erable de tt pee tance ag\n\nEtat estimatif des coupes d\u00e9livr\u00e9es } Le 30/01/26\nA. + For\u00e8t Parcelles a\n250069264 | Regroupement forestier du S.1.G.F. Du Massif De Hesse 101.alAVOCOURT],101,bIAVOCOURT] 163.12\n25D059017 Regroupement forestier du S..G.F. Du Jauinay 72.u[CESSE] 43,24\n26D059021 Regroupement forestier du S.LG.F, Du Jauinay 59.u[CESSE] 90,625D059041 Regroupement forestier du S.LG.F. Du Jauinay 58.u[CESSE] 94,98\n26D059043 Regroupement forestier du S.LG.F. Du Jaulnay 67.u[CESSE} 3521\n25059047 Regroupement forestier du S..G.F. Du Jauinay 66.u[CESSE] 24,05\n250059051 Regroupement forestier du S..G.F. Du Jaulnay 65.uCESSE] 5348\n25059105 Regroupement forestier du S..G.F. Du Jauinay 67.uCESSE] 61,32\n250059107 Regroupement forestier du S.LG.F. Du Jauinay 66.u[CESSE] 67,13\n26D059109 Regroupement forestier du S.LG.F, Du Jauinay 65.LICESSE] 416\n25059323 Regroupement forestier du S..G.F. Du Jaulnay HIPOUILLY] 48,38\n25D059325 \u2014_ Regroupement forestier du S.L.G.F. Du Jauinay 1 4[POUILLY] 28,28\n250057421 For\u00eat communale de Juvigny-Sur-Loison 19u 2441\n25D062509 For\u00eat communale de Labeuville Bet 9 - PETITS BOIS 149,72\n25D069430 For\u00e9t communale de Labeuvile EM 1157\n2500623489 For\u00e9t communale de Lanh\u00e8res Au 186,85\n25072475 For\u00e9t communale de Latour-En-Woevre 2u 70,21\n250072495 For\u00e9t communale de Latour-En-Woevre t\u00e0t2-17825 2455\n250058083 For\u00eat communale de Lemmes 50.u-51 14,93\n250072597 For\u00eat communale de Lemmes 50.u,81.u 292,72\n25D072599 For\u00eat communale de Liny-Devant-Dun Qu . 218,93\n25072645 For\u00e9t communale de Liny-Devant-Dun atu 306,64\n25D061961 For\u00ebt communale de Lion-Devant-Dun 4 275,67\n25D061963 For\u00eat communale de Lion-Devant-Dun 5 248,88\n250064143 For\u00eat communale de Lion-Devant-Dun 290 177,18\n25D064145 For\u00e9t communale de Lion-Devant-Dun 262 14,88\n250064147 For\u00eat communale de Lion-Devant-Dun 26a 105,67\n25064149 For\u00e9t communale de Lion-Devant-Dun 3 373\n250064151 | For\u00eat communale de Lion-Devant-Dun 3 135,46\n25D07 1408 For\u00eat communale de Lissey Tu 186,42\n25056788 For\u00e9t communale de Loison 20 76,09\n250056792 | For\u00eat communale de Loison Au 90,63\n25D070242 For\u00eat communale de Loison 24.u,26.u 16,86\n25070286 | For\u00eat communale de Loison '8 25,75\n25D069432 For\u00eat communale de Louppy-Sur-Loison Bu 83,46\n250069434 | For\u00eat communale de Louppy-Sur-Loison bu 64,72\n250061143 For\u00e9t communale de Luzy-Saint-Martin su 11532\n25D061145 For\u00eat communale de Luzy-Saint-Martin 13.u 90,23\n280061147 | For\u00eat communale de Luzy-Saint-Martin tu . 84,02\n250057629 Foret communale de Malancourt 15,u- PETITS BOIS 21823\n25D072001 | For\u00eat communale de Mangiennes EM 6429\nONF - AG DE VERDUN' : Contact Page 5 / 10\nRoute de Metz (Centre forestier - BP 709) POUPART Francois\n55107 - VERDUN francois.poupart@onf.fr - 06 24 31 78 47\nvon\nDA)mere 1814188 Pome gesion sabe et pe ans og\nEstimationpropos\u00e9e\n\u00a9\n3912,74\n860,16\n172968\n1 805,62\n770.73\n456,95\n954,85\n1159.82\n1273173\n798,51\n864,43\n504,62\n385271\n3 449,46\n278448\n4 674,94\n1 680,38\n600,82\n301,22\n70327\n5 265,29\n7 367,87\n6072,77\n5478.54\n42483\n330.57\n254419\n814,61\n3 240,66\n4 464,55\n1 444,15\n17284\n408,18\n624,51\n1 992,46\n1 560,34\n2185.96\n1710,48\n1 596,42\n5 559,12\n15 432,19\n\nNum\u00e9rofiche vente\n280072127\n25D059463\n25D060511\n25D060475\n25D060477\n25D059115\n25D056790\n25D057207\n25D057417\n25D060575\n25D058043\n25D060855\n25D061361\n25D061405\n25D063901\n25D069276\n25D071153\n25D062511\n25D058451\n25D059951\n25D056762\n25D056810\n25D056812\n25D072849\n25D056808\n25D062225\n25D062227\n25D062229\n25D057519\n25D067071\n25D067073\n25D067075\n25D067055\n25D072091\n25D062341\n25D072409\n25D060763\n25D060765\n25D057627\n25D072093\n25D072095\nEtat estimatif des coupes d\u00e9livr\u00e9es\nForet\nFor\u00e9t communale de Mangiennes\nFor\u00eat communale de Martincourt\nFor\u00eat communale de Maucourt-Sur-Ome\nFor\u00eat communale de Merles-Sur-Loison\nFor\u00eat communale de Merles-Sur-Loison\nFor\u00eat communale de Milly-Sur-Bradon\nFor\u00eat communale de Mogeville\nFor\u00e9t communale de Moirey-Flabas-Cr\u00e9pion\nFor\u00eat communale de Moirey-Flabas-Cr\u00e9pion\nFor\u00eat communale de Montfaucon\nFor\u00eat communale des Monthairons\nFor\u00eat communale des Monthairons\nFor\u00eat communale de Mont-Devant-Sassey\nForet communale de Mont-Devant-Sassey\nFor\u00eat communale de Moranville\nFor\u00eat communale de Moranville\nFor\u00e9t communale de Moranville\nFor\u00eat communale de Morgemoulin\nFor\u00eat communale de Mouilly\nFor\u00eat communale de Mouily\nFor\u00eat communale de Mouzay\nFor\u00eat communale de Mouzay\nFor\u00eat communale de Mouzay\nFor\u00eat communale de Mouzay\nFor\u00eat communale de Nantillois\nFor\u00eat communale de Neuvilly-En-Argonne\nFor\u00eat communale de Neuvily-En-Argonne\nFor\u00eat communale de Neuvilly-En-Argonne\nFor\u00eat communale de Nix\u00e9ville-Blercourt 1\nFor\u00eat communale de Nix\u00e9ville-Blercourt 1\nFor\u00eat communale de Nix\u00e9ville-Blercourt 1\nFor\u00eat communale de Nix\u00e9ville-Blercourt 1\nFor\u00e9t communale de Nix\u00e9ville-Blercourt 2\nFor\u00eat communale de Nix\u00e9ville-Blercourt 2\nFor\u00eat communale de Nouillonpont\nFor\u00eat communale de Nouillonpont\nFor\u00eat communale d'Ozy-Sur-Chiers\nFor\u00eat communale d'Olzy-Sur-Chiers\nFor\u00e9t communale d'Osches\nFor\u00eat communale de Pareid\nFor\u00eat communale de Pareid\nONF \u00bb AG DE VERDUN\nRoute de Metz (Centre forestier - BP 709)\n55107 - VERDUT\nwoewcontfr\nea rere 10-31-1136 / Promouvoir a gestion durable de ta fort! pele ranceorg\nN\nPOUPART Francois\nfrancois.poupart@onf.fr - 06 24 31 78 47\n| Le 30/01/26\nParcelles\n6a\n27\n104\nTu\n8u\n16\n29.u\nWF\noF\n42.u - PETITS BOIS\n10.0\nSu\n334\n33.b\n13.u - PETITS BOIS\n13.0\ntu\nSu PETITS BOIS\n27.u -28a 29b\n27u\n38.u\n33.u\ntu\n35.0\ntou\n3tu\n364\n281\n7u\n16\n33\n13.0\n15.0\n18.u,22.b\n2.u PETITS BOIS\n8a\n28.0\nOLIZY\n66.u 75 74 CVD\n177\n10u\nVolume(m3)\n281,37\n162,29\n142,36\n251,7\n258,61\n92,79\n154,94\n65,51\n75,67\n+ 41513\n546\n1,82\n296,08\n21,65\n31644\n28,33\n263,24\n77.16\n86,23\n24,18\n206,02\n22237\n138,9\n262,08\n193,09\n147,35\n59\n334.2\n20,93\n109,06\n150,92\n7529\n33,79\n31228\n128,24\n84,45\n119,96\n39,4\n681\n121,19\n71,88\nPage 6 / 10\nEstimationpropos\u00e9e\n6 744,57\n3078.89\n2 697,74\n4788,57\n492113\n16745\n2 495,02\n12545\n1 444,08\n7 855,23\n81,01\n15\n5 624,72\n396,23\n7 584,09\n672,64\n6 312,32\n1 794,63\n21152\n590,07\n3 914,36\n421815\n2641,22\n62883\n4 054,93\n3234.68\n1 208,75\n7 682,07\n378,89\n2616.61\n3 624,49\n1 800,13\n816,65\n7 488,4\n2943,11\n2016,75\n2280,55\n702,97\n1465,11\n2904,28\n1728,12\n\nEtat estimatif des coupes d\u00e9livr\u00e9es | Le 30/01/26\nNum\u00e9roidea Foret Parcelles\n25D060983 For\u00eat communale de Pillon 22.u,23.u,24.u,25.,26.U,27.a\n25D069424 For8t communale de Pilon 3u\n250069428 For\u00eat communale de Pillon 4u\n250062203 For\u00eal communale de Pintheville 11 et 12 PETITS BOIS\n250071394 For\u00eat communale de Pinthevile 26.u\n250071396 \u2014_For\u00e9t communale de Pintheville 27u\n25D068640 For\u00eat communale de Quincy-Landz\u00e9court Bu\n250057385 For\u00eal communale de R\u00e9courl-Le-Creux 42j\n25D057387 For\u00eat communale de R\u00e9court-Le-Creux 37u\n25D069248 For\u00eat communale de Remoiville fu\n25D069254 For\u00eat communale de Remoiville 14.0\n250071502 For\u00eat communale de R\u00e9ville-Aux-Bois Tu\n25D060423 For\u00e9t communale de Romagne-Sous-Montfaucon 8.u- PETITS BOIS\n250060125 For\u00eat communale de Romagne-Sous-Montfaucon 7.u PETITS BOIS\n25D060515 For\u00eat communale de Romagne-Sous-Montfaucon 43.u,4du\n25D072109 For\u00e9t communale de Romagne-Sous-Montfaucon 7,8et37\n25D071263 For\u00eal communale de Romagne-Sous-Les-Cotes tu\n25D071400 For\u00eat communale de Romagne-Saus-Les-C\u00f4tes 2u\n25D066891 For\u00e9t communale de Ronvaux Ba\n250058087 For\u00e9t communale de Rouvrois-Sur-Othain 25.u\n250062311 For\u00eat communale de Rouvrois-Sur-Othain 26.u\n250072139 For\u00e9t communale de Rouvrois-Sur-Othain 21ET 22\n250072471 For\u00eat communale de Rouvrois-Sur-Othain 6p\n250062471 For\u00eat communale de Rouvres-En-Wo\u00ebvre 28.c - EMPRISE\n250062473 For\u00eat communale de Rouvres-En-Wo\u00e9vre 24.0,22.U,23.b\n250072003 Fort communale de Rupt-Sur-Othain au\n25D072005 For\u00eat communale de Rupt-Sur-Othain Su\n2560058727 For\u00e9t communale de Rupt-En-Wo\u00e9vre 117 p.9.b\n250059444 For\u00eat communale de Sassey-Sur-Meuse SASSEY - 14 et 26 - PETITS BOIS\n25D059446 For\u00eat communale de Sassey-Sur-Meuse\n25D059514 For\u00eat communale de Sassey-Sur-Meuse\n25D060871 For\u00eat communale de Sassey-Sur-Meuse\n4.u,5.u,6.u - PETITS BOIS\n33.u\n39.u,40.u - PETITS BOIS\n25D062161 For\u00eat communale de Sassey-Sur-Meuse SASSEY\n25D061723 For\u00e9t communale de Sauk-Les-Champlon fau et 24\n25D070450 For\u00eat communale de Sauk-Les-Champlon 354\n25D072419 For\u00eat communale de Senon 12.0\n250057295 For\u00eat communale de Senoncourt-Les-Maujouy TAY\n25D064337 For\u00eat communale de Septsarges 20et21\n25D065161 For\u00eat communale de Septsarges 16.u,17.u\n25D064670 For\u00eat communale de Sivry-Sur-Meuse 16-PETITS BOIS\n25D059551 For\u00eat communale de Sivry-La-Perche 18\nONF - AG DE VERDUN\nRoute de Metz (Centre forestier - BP 709)\n55107 - VERDUN\nnn ont.fr\nContact\nPOUPART Francois\nfrancois. poupart@onf.fr - 06 24 31 78 47\nCES 41031-1136 Promouvoir gestion durable a a fr paf france og\nVolume\n(m3)\n90,69\n359,94\n237,73\n100,71\n35,95\n11,85\n7.9\n143,67\n238,28\n338,07\n126,78\n362,42\n1448\n229,27\n413,67\n353,53\n356,45\n225,88\n292,55\n157,04\n31,22\n350,12\n244,54\n43,77\n195,37\n86,81\n28,57\n66,41\n184,52\n226,35\n178,14\n181,96\n86,45\n9,96\n81,71\n320,11\n278,19\n34,39\n235,03\n287,18\n6.62\nPage 7 / 10\nEstimationpropos\u00e9e\n\u00a9\n1637,93\n8 640,65\n5712.68\n2322.37\n864,32\n288,36\n192,25\n2.592,75\n4 522,44\n8112.64\n3 048,26\n8 688,65\n3479,59\n5.495,53\n9 522.08\n8 495,88\n854441\n424,27\n7 032,85\n314088\n712,84\n8 400,27\n5 880,39\n967,64\n42894\n208,14\n624,55\n1 187,36\n3515.05\n4520.11\n4 449,99\n4 186,09\n1 891,57\n211,11\n1 968,01\n7 680,19\n5 838,38\n816,1\n5 640,01\n6 888,13\n140,61\n\nNum\u00e9rofiche vente\n250059553\n250059555\n280059557\n250059559\n250059561\n25D059563\n25D059565\n25D059567\n25D059569\n250059571\n250059573\n25D060555\n25D068111\n25D068113\n25D060199\n25D060201\n250060319\n250062223\n250066151\n250066161\n250066165\n250066167\n250070538\n250062469\n250070470\n250070472\n250070474\n250071970\n250072841\n250072843\n250072845\n250062589\n25D072651\n250070276\n250070278\n250070280\n250072131\n250072789\n250057383\n250057625\n250070452\nEtat estimatif des coupes d\u00e9livr\u00e9es\nFor\u00eat communale de Sivry-La-Perche\nFor\u00e9t communale de Sivry-La-Perche\nFor\u00eat communale de Sivry-La-Perche\nFor\u00eat communale de Sivry-La-Perche\nFor\u00e9t communale de Sivry-La-Perche\nFor\u00eat communale de Sivry-La-Perche\nFor\u00eat communale de Sivry-La-Perche\nFor\u00e9t communale de Sivry-La-Perche\nFor\u00eat communale de Sivry-La-Perche\nFor\u00eat communale de Sivry-La-Perche\nFor\u00eat communale de Sivry-La-Perche\nFor\u00eat communale de Sivry-La-Perche\nFor\u00e9t communale de Sivry-La-Perche\nForet communale de Sivry-La-Perche\nFor\u00eat communale des Souhesmes-Rampont\nFor\u00e9t communale des Souhesmes-Rampont\nFor\u00e9t communale des Souhesmes-Rampont\nFor\u00eat communale des Souhesmes-Rampont\nFor\u00eat communale des Souhesmes-Rampont\nFor\u00eat communale des Souhesmes-Rampont\nFor\u00eat communale des Souhesmes-Rampont\nFor\u00eat communale des Souhesmes-Rampont\nFor\u00eat communale de Souilly\nFor\u00eat communale de Spincourt\nFor\u00eat communale de Spincourt\nFor\u00eat communale de Spincourt\nFor\u00eat communale de Spincourt\nFor\u00eat communale de Spincourt\nFor\u00eat communale de Spincourt\nFor\u00eat communale de Spincourt\nFor\u00eat communale de Spincourt\nFor\u00eat communale de Saint-Andr\u00e9-En-Barrois\nFor\u00eat communale de Saint-Andr\u00e9-En-Barro\u00efs\nFor\u00eat communale de Saint-Hilaire-En-Wo\u00ebvre\nFor\u00eat communale de Saint-Hilaire-En-Wo\u00ebvre\nFor\u00eat communale de Saint-Hila\u00efre-En-Wo\u00ebvre\nFor\u00eat communale de SaintJean-Les-Buzy\nFor\u00e9t communale de Saint-R\u00e9my-La-Calonne\nFor\u00eat communale de Thillot-Sous-Les-C\u00f4tes\nFor\u00eat communale de Thillot-Sous-Les-C\u00f4tes\nFor\u00eat communale de Thillot-Sous-Les-C\u00f4tes\nONF - AG DE VERDUN\nRoute de Metz (Centre forestier - BP 709)\n55107 - VERDUN\nwonw.onffr\nLe 30/01/26\nFor\u00eat Parcelles oe\n40 23,88\nSu 1222\nbu 8,08\nMw 118,48\ntu 47.16\n16 2747\nZu 34,88\n17.u,19.u,20.u,25.u 120,24\n20.u 49,1\n25.u 411\n18 13,26\n19.0 51,46\n27 29,57\n27 11,28\n24 57,07\n3a 24,78\n17u 97,26\ntou 1049\n6a 45,96\nau 47,63\n5a 63,78\n264 163,06\ntu 198,25\n32Ru 34,02\n26Ru 94,02\n110.0 5,02\n138.u 84,14\n11Sf 111,66\n80.u 275\nou 26,26\n2H.u 84,51\n26.u 402\ntou 93,07\n12.0 49,64\n11a 10,04\n11b 25,39\n23j 102,15\n118 334,57\n214 942\n3.u ET 17 CVD 10,88\nQu 203,51\nContact Page 8 / 10\nPOUPART Francois\nfranceis.poupart@onf-fr - 06 24 31 78 47\nCN DRE. 10-91-11964 Promouvoir a gestion durable dela for\u00eat pele-rance org\nEstimationpropos\u00e9e\n\u00a9\n528,61\n240,56\n176.94\n2242,74\n940,85\n594,22\n770,28\n2 160,54\n980,18\n820,75\n273,24\n918,26\n720,35\n264,45\n1 083,63\n475,32\n1 794,72\n220,35\n11046\n1152,57\n1 356,55\n3.912,29\n4 752,03\n747,76\n2.256,48\n120,58\n2016.97\n26884\n648,45\n624,57\n2040.86\n72,07\n2231,7\n1 200,72\n240,82\n600,68\n2 448,81\n8 (040,36\n182,03\n535,55\n4 896,38\n\nEtat estimatif des coupes d\u00e9livr\u00e9es | Le 30/01/26\nNum\u00e9rofiche vente\n25D056820\n250057509\n250057511\n250057905\n250071404\n250071406\n250072427\n280072429\n250072431\n250072433\n250072435\n250072437\n250059233\n250059235\n250062587\n250072141\n25D062201\n25D062309\n25D062315\n25D062317\n250062319\n250061155\n250072125\n250057299\n250057303\n250068853\n250068855\n250071017\n250071021\n280057419\n25D072463\n25D061399\n250062959\n25D057664\n25D064155\n25D071392\n25D071398\n25D061837\n25D072799\n25D072801\n25D057955\nFor\u00eat\nFor\u00eat communale de Thonne-La-Long\nFor\u00eat communale de Thonne-Les-Pr\u00e9s\nFor\u00eat communale de Thonne-Les-Pr\u00e9s\nFor\u00eat communale de Thonne-Les-Pr\u00e9s\nFor\u00eat communale de Thonne-Les-Pr\u00e9s\nFor\u00eat communale de Thonne-Les-Pr\u00e9s\nFor\u00eat communale de Thonne-Le-Thil\nFor\u00eat communale de Thonne-Le-Thil\nFor\u00eat communale de Thonne-Le-Thil\nFor\u00eat communale de Thonne-Le-Thil\nFor\u00eal communale de Thonne-Le-Thil\nFor\u00eat communale de Thonne-Le-Thil\nFor\u00eat communale de Tilly-Sur-Meuse\nFor\u00eal communale de Tilly-Sur-Meuse\nFor\u00eat communale de Tilly-Sur-Meuse\nFor\u00eat communale de Tr\u00e9sauvaux\nFor\u00eat communale de Vadelaincourt\nFor\u00eat communale de Varennes-En-Argonne\nFor\u00eat communale de Varennes-En-Argonne\nFor\u00eat communale de Varennes-En-Argonne\nONF - AG DE VEROUN\nRoute de Metz (Centre forestier - BP 709)\n55107 - VERDUN\nme onf.fr\nParcelles\n16u\n16u\n17.u -CVD\nau\n18u\n#1b\n21u\nQu\n35.4\n32.u\n39.8\n4b\ntu\n24.u 25\n58.b\n10.u,11.u,15,u,16.u,19.n\n24.u NORD SUD HOUPPIERS\nVARENNES- PETITS BOIS\nFor\u00eat communale de Varennes-En-Argonne 223\nFor\u00eat communale de Vaudoncourt 1314et15\nFor\u00eat communale de Vaudoncourt 16.u HOUPPIERS\nFor\u00eat communale de Vemeuil-Grand 8b\nFor\u00eat communale de Verneuil-Grand Sa\nFor\u00eat communale de Verneuil-Grand Su\nFor\u00eat communale de Verneuil-Grand 29.0\nFor\u00eat communale de V\u00e9ry EM\nFor\u00eat communale de V\u00e9ry VERY\nFor\u00eat communale de VigneukSous-Montm\u00e9dy 20u\nFor\u00eat communale de VigneubSous-Montm\u00e9dy 214\nFor\u00eat communale de Villers-Devant-Dun 9.u,10.u,11.u\nFor\u00eat communale de Villers-Devant-Dun 18.u\nFor\u00e9t communale de Ville-Devant-Chaumont 22,u,23.0\nFor\u00e9t communale de Ville-Devant-Chaumont ta\nFor\u00e9t communale de Ville-Devant-Chaumont Lu\nFor\u00eat communale de Villecioye 37a\nFor\u00eat communale de Villers-Les-Mangiennes 20.u\nFor\u00e9t communale de Villers-Sous-Pareid 13u\nFor\u00eat communale de Villers-Sous-Pareid 6a\nFor\u00eat communale de Vilosnes-Haraumont 18.u\nContact\nPOUPART Francois\nfrancois.poupart@ontfr - 06 24 31 78 47\nen EPS 10.81-1136 Promouvarlagestion durable dela fort! pe\u00f1c-franceong\nVolume\n(m3)\n198,75\n126,38\n103,85\n12,57\n135,04\n74,08\n26,14\n130,47\n198,24\n272,04\n133,38\n89,95\n120,35\n171,39\n624\n14,91\n156,81\n203,81\n200,84\n182,74\n176,46\n106,62\n4027\n78,88\n138,22\n231,09\n70,14\n5994\n21,57\n155,96\n125,38\n16441\n68,85\n89\n17227\n12275\n414,74\n38,69\n79,27\n38,49\n287,55\nPage 9 / 10\nEstimationpropos\u00e9e\n\u00a9\n3 781,56\n2 268,79\n2080.33\n72,04\n32406\n1776.79\n624,13\n3 120,52\n4752.62\n6 528,56\n3 192,53\n2160,41\n2400,5\n3762.03\n152,35\n341,89\n345441\n4 692,15\n442277\n397,22\n4 047,88\n1925,61\n960,52\n142226\n24849\n5 544,97\n1 680,44\n14 376,97\n527,98\n2 808,28\n3 000,98\n311679\n1 518,84\n1 602,04\n4 300,26\n2952.22\n2760,65\n285,14\n1 896,93\n912,05\n6 048,32\n\nEtat estimatif des coupes d\u00e9livr\u00e9es\nNum\u00e9rofiche vente Fast\n250056748 For\u00eat communale de Vittarville 20u\n25D069244 For\u00eat communale de Vittarville 21u\n250071478 For\u00eat communale de Vittarvitle 22.u\n250060849 For\u00eat communale de Watronville Qu\n250072007 For\u00eat communale de Wo\u00ebl tu\nTotal\nVERDUN, le 30/01/26\nPOUPART Francois, chef de service bois\nONF - AG DE VERDUN, Contact\nRoute de Metz (Centre forestier - BP 709) POUPART Francois,\n55107 - VERDUN \u00a9 francois.poupart@onf.fr - 06 24 31 78 47\nwwew.ont.fr\nOD rere 10-31-1136/ Promouvcit la geston durable del ort! pale france\nLe 30/01/26\nVolumeParcelles (m3)\n99,28\n3721\n33,04\n8,42\n366.83\n49 502 m3\nPage10 / 10\nEstimationpropos\u00e9e\n\u00a9\n1 980,87\n888,42\n792,69\n143,95\n8 808,79\n1104 114\u20ac\n\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA MEUSE des territoires\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 11439-2026-DDT-SE\nAutorisant et pr\u00e9cisant l'organisation d'une p\u00e9riode de battues administratives\nsur le massif 71.012 (G\u00e9nicourt-sur-Meuse), pour l'esp\u00e8ce sanglier\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 pluvi\u00f4se an V, relatif \u00e0 la chasse des animaux nuisibles;\nVU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 427-1 \u00e0 L. 427-6 et R. 427-1 \u00e0 R. 427-4;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Pr\u00e9fet de la Meuse ;\nVU : l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-10323 du 24 d\u00e9cembre 2024, portant nomination des lieutenants delouveterie pour la p\u00e9riode du 1\" janvier 2025 au 31 d\u00e9cembre 2029 ;\nVU la demande par courriel en date du 15 f\u00e9vrier 2026 de la soci\u00e9t\u00e9 de chasse \u00ab Les chasseurs deG\u00e9nicourt \u00bb ;\nVU l'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration des chasseurs d\u00e9partementale de Meuse, consult\u00e9 en date 3d\u00e9cembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant la prolif\u00e9ration de l'esp\u00e8ce sanglier;\nConsid\u00e9rant l'importance des d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s aux cultures et les enjeux de s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la\nroute;\nConsid\u00e9rant le niveau de d\u00e9g\u00e2ts de gibier aux cultures 2025 qui avoisine \u00e0 nouveau les 3000 ha sur led\u00e9partement, qui fait de la Meuse le d\u00e9partement de France record en mati\u00e8re de d\u00e9g\u00e2ts depuis plusieurs\nann\u00e9es;\nConsid\u00e9rant les collisions routi\u00e8res fr\u00e9quentes avec les sangliers sur les routes du d\u00e9partement ;\nConsid\u00e9rant les deux collisions mortelles dues aux sangliers sur le d\u00e9partement de la Meuse en 2021 et\n2023;\nConsid\u00e9rant la r\u00e9alisation du plan de chasse proche ou atteinte des 100 % de son attribution, du lot de\nchasse concern\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant le co\u00fbt des bracelets suppl\u00e9mentaires pour continuer \u00e0 pr\u00e9lever dans le cadre de la chasse,\nlequel est de nature \u00e0 dissuader les chasseurs de poursuivre les pr\u00e9l\u00e8vements sur le territoire concern\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant la situation financi\u00e8re d\u00e9grad\u00e9e des soci\u00e9t\u00e9s de chasses en Meuse, plus particuli\u00e8rement les\npetites chasses dites \u00ab chasses populaires \u00bb ;\n\nConsid\u00e9rant l'engagement constat\u00e9 cette saison, de soci\u00e9t\u00e9s de chasses favorables \u00e0 des pr\u00e9l\u00e8vements\noptimums afin de baisser les d\u00e9g\u00e2ts et le co\u00fbt de ceux-ci ;\nConsid\u00e9rant le potentiel de sangliers encore pr\u00e9sents sur le secteur du lot concern\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant les pr\u00e9l\u00e8vements sangliers r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 seulement 7 754 animaux au 2 d\u00e9cembre 2025, alors que\nle pr\u00e9l\u00e8vement attendu est de 23 600 animaux fin de saison ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de faciliter les pr\u00e9l\u00e8vements sur les secteurs o\u00f9 les populations sont tr\u00e8s\npr\u00e9sentes avec des chasseurs volontaires ;\nConsid\u00e9rant l'absence de possibilit\u00e9 d'\u00eatre rembours\u00e9 des bracelets achet\u00e9s et non utilis\u00e9s en fin de\nsaison;\nConsid\u00e9rant la demande adress\u00e9e au pr\u00e9fet en date du 15 f\u00e9vrier 2026 par la soci\u00e9t\u00e9 de chasse \u00abLes\nChasseurs de G\u00e9nicourt \u00bb, justifiant du besoin de pr\u00e9lever davantage de sangliers ;\nConsid\u00e9rant le besoin imp\u00e9ratif de baisser les populations de sangliers, malgr\u00e9 le pr\u00e9l\u00e8vement d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9;\nConsid\u00e9rant que ces battues sous forme administrative s'effectuent \u00e0 la demande du d\u00e9tenteur du lot dechasse concern\u00e9 et sont fix\u00e9es par lui-m\u00eame \u00e0 son calendrier de chasse ;\nConsid\u00e9rant que ces battues sous forme administrative sont organis\u00e9es avec le concours des chasseurs et\nrabatteurs, par le d\u00e9tenteur responsable du lot de chasse concern\u00e9, lesquels agissent sous la responsabilit\u00e9\nde celui-ci ;\nConsid\u00e9rant que le lieutenant de louveterie est uniquement charg\u00e9 du cadrage de la nature technique desop\u00e9rations, de la mise en place et des comptes rendus de cette p\u00e9riode de battues sous forme\nadministrative ;\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Meuse;\nArticle 1: Afin de maintenir la baisse des populations de sangliers sur le secteur, est fix\u00e9e une p\u00e9riode de\nbattues sous forme administrative du 16 f\u00e9vrier 2026 au 28 f\u00e9vrier 2026, sur le territoire de chasse deGenicourt-sur-Meuse (Plan de chasse n\u00b0 71.012) couvrant la commune de G\u00e9nicourt-sur-Meuse, pour une\nsurface totale de 662 hectares.\nArticle 2: Les battues administratives sont organis\u00e9es sous la responsabilit\u00e9 du d\u00e9tenteur de droit dechasse, sous le contr\u00f4le et le cadrage technique des lieutenants de louveterie en charge du secteurconcern\u00e9, en concertation avec le responsable du lot de chasse concern\u00e9.\nArticle 3: Les dates de battues pr\u00e9vues, emprises des traques, noms des chasseurs participants, sont\ncommuniqu\u00e9s au pr\u00e9alable au lieutenant de louveterie responsable. Le permis de chasser, vis\u00e9 et valid\u00e9,\nest obligatoire pour les chasseurs qui participent \u00e0 ces op\u00e9rations.\nArticle 4: Le responsable du lot de chasse s'engage \u00e0 pr\u00e9lever le maximum d'animaux, sans limite de poids,age, sexe en respectant toutefois l'ordre social des compagnies.\nArticle 5 : Les autres esp\u00e8ces que sanglier ne sont pas concern\u00e9es par cette mesure et restent chassablesau cours de ces battues administratives, selon la r\u00e9glementation d\u00e9finie pour celles-ci, \u00e0 cette m\u00eame\np\u00e9riode.\nArticle 6 : Les animaux pr\u00e9lev\u00e9s sont laiss\u00e9s \u00e0 la disposition des chasseurs du lot de chasse concern\u00e9.\n\nArticle 7 : Les sangliers pr\u00e9lev\u00e9s lors de la battue administrative uniquement et, sur l'emprise de celle-ci, ne\nsont pas soumis \u00e0 l'obligation d'apposition du dispositif r\u00e9glementaire de marquage. Le transport\ns'effectue accompagn\u00e9 du document joint en annexe 1, d\u00fbment remplis.\nArticle 8 : Les sangliers pr\u00e9lev\u00e9s en dehors du p\u00e9rim\u00e8tre de la battue administrative sont soumis au plan de\nchasse et munis du dispositif de marquage.\nArticle 9 : Le compte rendu d\u00e9taill\u00e9 des op\u00e9rations est adress\u00e9 dans les 48 h par le lieutenant de louveterie\nresponsable \u00e0 la Direction D\u00e9partementale des Territoires \u00e0 l'adresse ddt-se-chasse@meuse.gouv.fr.\nArticle 10 : Le d\u00e9tenteur du lot de chasse conserve ses responsabilit\u00e9s juridiques d'organisateur de\nbattue dans tous les cas, notamment en cas d'accident au cours de ces battues.\nArticle 11 : En application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration et\nR.421-1 et suivants du Code de justice administrative, si la d\u00e9cision est contest\u00e9e pour des motifs\nr\u00e9glementaires, il est possible d'effectuer dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants :\n+ soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-\nDuc;\n+ soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0.Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, Place Beauvau \u2014 75800 -\nParis Cedex 08 ;\n+ soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la\ncarri\u00e8re - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par\nl'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible par le site Internet\nwww.telerecours.fr\".\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet\nexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gard\u00e9 par\nl'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de deux mois.\nArticle 12 : Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et les lieutenants de louveterie sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e :\n+ au responsable du lot de chasse concern\u00e9 par cet arr\u00eat\u00e9\n+ au Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de la Meuse,\n+ au Chef du Service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9,\n+ aux Directeurs des agences de l'Office National des For\u00eats de BAR-LE-DUC et de VERDUN,\n+ au Colonelle commandant le Groupement de Gendarmerie de la Meuse,\n+ au Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs de la Meuse,\n+ aux Sous-Pr\u00e9fets de COMMERCY et de VERDUN,\n* au maire de commune de G\u00e9nicourt-sur-Meuse.\nBar-le-Duc, le 16 f\u00e9vrier 2026\n\nPareLM EUSE Direction d\u00e9partementaleest des territoiresFraterit\u00e9\nAlain GILLOT\nChef Adjoint du Service Environnement\nChef de l'unit\u00e9 For\u00eat Chasse Biodiversit\u00e9\nBar-le-Duc, le\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b0 11439-2026-DDT-SE\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 11439-2026-DDT-SE autorisant et pr\u00e9cisant une p\u00e9riode de battues sous formeadministrative sur le plan de chasse num\u00e9ro 71.012 et notamment son article 7 qui dispose :\n\u00abLes sangliers pr\u00e9lev\u00e9s lors de la battue administrative uniquement, ne sont pas soumis \u00e0 l'obligation\nd'apposition du dispositif r\u00e9glementaire de marquage. \u00bb\nPar la pr\u00e9sente :\nZ Z 2 x x x x x x x\nSn Messe\nest autoris\u00e9 \u00e0 transporter ce jour des sangliers ou parties de sangliers pr\u00e9lev\u00e9s dans le cadre de l'op\u00e9ration\nadministrative susvis\u00e9e.\nDate :\nLe Repr\u00e9sentant de l'administration,\nM.SLIMANE Attemane\nN\u00b0 T\u00e9l\u00e9phone : 06 80 99 07 49\n\nPREFET i irection d\u00e9DE LA MEUSE Direction d\u00e9partementale\nsen des territoires\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-11444\nautorisant le d\u00e9frichement de 0,0586 ha de bois sur la commune de Delouze-Rosi\u00e8res\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code Forestier, notamment ses articles L. 341-1 et suivants et R. 341-1 et suivants relatifs aux\nautorisations de d\u00e9frichement ;\nVu le Code de l'Environnement, notamment son article L. 123-19-2 relatif au principe de\nparticipation du public applicable aux d\u00e9cisions des autorit\u00e9s publiques ayant une incidence sur\nl'environnement ;\nVu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE Pr\u00e9fet de la\nMeuse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 9 avril 2025,\nnommant Monsieur Fabrice DROUHOT directeur d\u00e9partemental des Territoires de la Meuse;\nVu la d\u00e9cision du Ministre de l'Agriculture et de la Souverainet\u00e9 Alimentaire du 26 ao\u00fbt 2025,\nportant fixation du bar\u00e9me indicatif de la valeur v\u00e9nale moyenne des terres agricoles en 2024\n(terres libres a la vente) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Lorraine n\u00b02012-133 du 19 avril 2012 relatif aux conditions de\nfinancement par des aides publiques des investissements pour l'am\u00e9lioration de la valeur\n\u00e9conomique des for\u00eats ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Grarid Est du 4juillet 2023 portant fixation des listes d'esp\u00e8ces etde mat\u00e9riels forestiers de reproduction \u00e9ligibles aux aides de l'\u00c9tat sous forme de subventions ou\nd'aides fiscales pour le boisement, le reboisement et les boisements compensatoires ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02016-5465 du 17 octobre 2016 portant r\u00e9glementation du seuil de\nsuperficie pour lequel le d\u00e9frichement n\u00e9cessite une autorisation ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-713 du 2 mai 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'administration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Monsieur Fabrice DROUHOT, Directeur D\u00e9partemental des Territoires\nde la Meuse;\nVu la demande d'autorisation de d\u00e9frichement enregistr\u00e9e compl\u00e8te \u00e0 la Direction\nD\u00e9partementale des Territoires de la Meuse le 28 janvier 2026, pr\u00e9sent\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 CIRCET\n16\n\nSAS, si\u00e8ge social situ\u00e9 au 14 avenue du lion 83210 Solies Pont, et tendant \u00e0 obtenir l'autorisation de\nd\u00e9fricher 0,0586 ha de bois communaux et priv\u00e9s situ\u00e9s sur le territoire de Delouze-Rosi\u00e9res(55) ;\nVu l'avis favorable de l'Office National des For\u00eats en date du 10 d\u00e9cembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant\n*__ les orientations r\u00e9gionales d\u00e9finies \u00e0 l'\u00e9chelle de la r\u00e9gion Lorraine, et valid\u00e9es lors du r\u00e9seau\nfor\u00eat DDT/SREAAF du 4juin 2015 ;\n* l'instruction technique DGPE/SDFCB/2017-712 du 29 ao\u00fbt 2017;\n* l'absence d'observation recueillie pendant la participation du public organis\u00e9e du 30 janvier\nau 13 f\u00e9vrier 2026.\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires,\nARR\u00caTE\nArticle 1er: autorisation de d\u00e9frichement\nLa soci\u00e9t\u00e9 CIRCET SAS est autoris\u00e9e \u00e0 d\u00e9fricher une surface de 0,0586 ha de bois sur\nla commune de Delouze-Rosi\u00e8res, dont les r\u00e9f\u00e9rences cadastrales sont les suivantes :\nSurface cadastrale | Surface de d\u00e9frichementjoCommune Section N totale (ha) is\u00e9e (ha)\n441A 328 11, 5 0,0180Delouze-Rosi\u00e9res se iat441ZA 35 7,2700 0,0406\nTOTAL 191305 0,0586\nUne attention particuli\u00e8re devra \u00eatre port\u00e9e lors des travauxde coupe etd\u00e9frichement qui devront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s en dehors de la p\u00e9riode de nidification de\nlVavifaune d\u00e9termin\u00e9e du 15 mars au 1er septembre.\nArticle 2: conditions\nLa pr\u00e9sente autorisation de d\u00e9frichement est subordonn\u00e9e \u00e0 l'engagement par le\ndemandeur, \u00e0 compter de sa date de notification, de d\u00e9buter sous trois ans et r\u00e9aliser\ndans un d\u00e9lai maximum de cing ans, l'une ou plusieurs des conditions pr\u00e9vues aux 1\u00b0,\n2\u00b0, 3 et 4\u00b0 de l'article L. 341-6 du Code Forestier, selon les modalit\u00e9s qui seront\ntransmises pour validation \u00e0 la Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Meuse\n(DDT).\nAu regard de la grille d'analyse ci-annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (annexe n\u00b02), le\ncoefficient multiplicateur vis\u00e9 \u00e0 l'article L. 341-6 du Code Forestier est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 1.\nLes conditions pr\u00e9cit\u00e9es sont d\u00e9termin\u00e9es comme suit :\n+ r\u00e9alisation d'un boisement/reboisement d'une surface minimale de\n1x0,0586ha, soit 0,0586 ha.\nQu\n\nArticle 3:\nArticle 4:\nArticle 5:\n+ r\u00e9alisation de travaux d'am\u00e9lioration sylvicole d'un montant \u00e9quivalent \u00e0\n1x0,0586 ha x (4 590 \u20ac/ha + 2 900 \u20ac/ha), soit 439 euros, avec :\n4 590 \u20ac/ha : la valeur v\u00e9nale moyenne des terres agricoles libres \u00e0 la vente en 2024\npour la r\u00e9gion agricole du Barrois (cf. d\u00e9cision du Minist\u00e8re de l'Agriculture et de la\nSouverainet\u00e9 Alimentaire du 26 ao\u00fbt 2025 susvis\u00e9e).\n> 2 900 \u20ac/ha : le co\u00fbt d'une plantation, pr\u00e9paration du sol comprise (cf. arr\u00eat\u00e9 du\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Lorraine n\u00b02012-133 du 19 avril 2012 susvis\u00e9).\nCe montant est port\u00e9 \u00e0 1000\u20ac correspondant au montant minimum de mise en \u0153uvre\nd'un chantier de reboisement.\nPour des compensations sous forme de travaux, elles devront \u00eatre g\u00e9r\u00e9es par un\nma\u00eetre d'oeuvre qualifi\u00e9 (expert forestier ou gestionnaire forestier professionnel).\nversement d'une indemnit\u00e9 au Fonds Strat\u00e9gique For\u00eat Bois (F.S.F.B.)\nConform\u00e9ment au dernier alin\u00e9a des dispositions de l'article L. 341-6 du Code\nForestier, le demandeur peut se lib\u00e9rer des conditions vis\u00e9es \u00e0 l'article pr\u00e9c\u00e9dent en\nversant l'indemnit\u00e9 au FS.FB une indemnit\u00e9 forfaitaire minimum de 1000\u20ac qui\ncorrespond au co\u00fbt minimum de mise en \u0153uvre d'un chantier de reboisement.\nLa mise en recouvrement de cette indemnit\u00e9 sera ordonn\u00e9e d\u00e8s r\u00e9ception \u00e0 la\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Meuse, de l'acte d'engagement vis\u00e9 \u00e0\nl'article 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nengagement\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation de d\u00e9frichement adressera un acte d'engagement\nconforme au mod\u00e8le annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (annexe n\u00b01), d\u00fbment renseign\u00e9 et\nsign\u00e9 pour validation \u00e0 la DDT, dans le d\u00e9lai de un an maximum \u00e0 compter de la date\nde notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nEn cas de non-retour de l'acte d'engagement dans le d\u00e9lai de un an, il sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0\nla mise en recouvrement de l'indemnit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 3.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire s'engage par ailleurs \u00e0 informer sans d\u00e9lai la DDT de la r\u00e9alisation du\nd\u00e9frichement pour constat.\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation de d\u00e9frichement informera la\nDirection D\u00e9partementale des Territoires pour r\u00e9ception des travaux de\nboisement/reboisement ou d'am\u00e9lioration sylvicole vis\u00e9s ci-dessus \u00e0 l'article 2.\nr\u00e9serves\nLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve des droits des tiers et sans\npr\u00e9judice du respect des autres l\u00e9gislations applicables.\n\nArticle 6:\nArticle 7:\nArticle 8:\nArticle 9:\npublication\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 selon les dispositions pr\u00e9vues par l'article L. 341-4 duCode Forestier, notamment l'affichage par le demandeur au moins 15 jours avant lecommencement des travaux :\n* ala mairie du territoire communal o\u00f9 se situe le d\u00e9frichement et accompagn\u00e9\nd'un plan cadastral, pour une dur\u00e9e de 2 mois;\n* et de mani\u00e8re visible de l'ext\u00e9rieur sur le terrain pendant la dur\u00e9e des\nop\u00e9rations de d\u00e9frichement.\nd\u00e9lais et voies de recours\nD\u00e9lais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre\nle public et l'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).\nDans Un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, lesrecours suivants peuvent \u00eatre introduits en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception :\n- soit Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg\n55012 Bar-le-Duc ;\n- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Madame la Ministre de l'Agriculture, del'Agro-Alimentaire et de la Souverainet\u00e9 Alimentaire;\n- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY\n5, place de la Carri\u00e8re CO 20038 54036 NANCY Cedex\nle Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recourscitoyens\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr .\nApr\u00e8s Un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court\nqu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours.\nLe rejet implicite intervient, suite au silence gard\u00e9 par l'administration, \u00e0 l'issue\nd'une p\u00e9riode de deux mois.\ndur\u00e9e de validit\u00e9\nLa pr\u00e9sente autorisation est valable 5 ans \u00e0 compter de sa date de r\u00e9ception parl'int\u00e9ress\u00e9.\nex\u00e9cution\nLe Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Meuse est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution et\nde la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs\nde la pr\u00e9fecture de la Meuse.\nFait \u00e0 Bar le Duc,le A8 L\u00e9rrier 2026\nPour le Pr\u00e9fet \u00a2 d\u00e9l\u00e9gation,\nental des Territoires,\n\nDemande d'autorisation de d\u00e9frichement Acte d'engagement\nDE)ACTE D'ENGAGEM\nLe demandeur :\n# reconna\u00eet avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 des dispositions qui sont applicables en cas d'autorisation de d\u00e9frichement(cf article L. 341-6 du Code Forestier) ;\nv a \u00e9t\u00e9 avis\u00e9 qu'en cas de non-retour du pr\u00e9sent acte d'engagement dans un d\u00e9lai maximum d'un an apr\u00e8s lanotification de l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation, il sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la mise en recouvrement de l'indemnit\u00e9 vis\u00e9e aupoint 2 ci-dessous dans les conditions pr\u00e9vues pour les cr\u00e9ances de l'Etat \u00e9trang\u00e8res \u00e0 l'imp\u00f4t et audomaine. Cette mise en recouvrement pourra toutefois \u00e9tre annul\u00e9e si le demandeur renonce aud\u00e9frichement projet\u00e9 (cf article L. 341-9 du Code Forestier) ;\nwv s'engage, dans le cadre d'une plantation, \u00e0 respecter les pr\u00e9conisations de l'arr\u00eat\u00e9 r\u00e9gional MFR en vigueurqui fixe les provenances et caract\u00e9ristiques des plants permettant d'\u00eatre \u00e9ligibles aux aides au reboisementde la part de l'\u00c9tat et aux boisements compensateurs apr\u00e8s d\u00e9frichement ;\nvest averti, dans le cas du choix \u00ab r\u00e9alisation de travaux \u00bb, que le projet est soumis \u00e0 validation du serviceinstructeur ;\nvest averti, dans le cas du choix d'un versement au F.S.F.B, que le service instructeur proc\u00e9dera \u00e0 la demanded'\u00e9mission du titre de perception du montant de l'indemnit\u00e9 vis\u00e9e au point 2 ci-dessous d\u00e8s r\u00e9ception du\npr\u00e9sent acte d'engagement \u00e0 la Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Meuse (cf. l'instructiontechnique DGPE/SDFCB/2017-712 du 29 ao\u00fbt 2017) ;\nY _s'engage, en cas de souhait de modification, de quelque nature que ce soit, du projet mentionn\u00e9 ci-dessous\u00e0 en r\u00e9f\u00e9rer sans d\u00e9lai \u00e0 la Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Meuse ;\n_s'engage \u00e0 conserver l'affectation bois\u00e9e des terrains et sauf convention particuli\u00e8re, \u00e0 r\u00e9aliser tous lestravaux et entretiens indispensables \u00e0 la r\u00e9ussite des travaux, y compris la mise en place de protection(s)n\u00e9cessaire(s) contre les d\u00e9g\u00e2ts de gibier ;\n> Coefficient retenu, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 341-6 du Code Forestier : 1\n> Choix retenu par le demandeur\nD 1 \u2014 R\u00e9alisation de travaux (boisement, reboisement ou travaux d'am\u00e9lioration sylvicole\nJe, soussign\u00e9, ; m'engage \u00e0 r\u00e9aliser les travaux de\nboisement/reboisement vis\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation de d\u00e9fricher n\u00b02026- du 2026\ndans les d\u00e9lais impartis (d\u00e9but des travaux sous 3 ans et r\u00e9alisation dans un d\u00e9lai maximum de 5 ans. \u00e0 compter de\nla date de notification de l'autorisation), \u00e0 savoir :\n: R\u00e9f\u00e9rences | Lin\u00e9aire/Commune Type de travaux | cadastrales | surface | Essence(s)des parcelles | (m ou ha)\nDensit\u00e9 Origine des plants(plants/ha) conseill\u00e9e\nCes compensations sous forme de travaux devront \u00eatre g\u00e9r\u00e9es par un ma\u00eetre d'oeuvre qualifi\u00e9 (expert\nforestier ou gestionnaire forestier professionnel).\nAnnexe n\u00b01 Page 56\n\nDemande d'autorisation de d\u00e9frichement Acte d'engagement\noO 2 \u2014Versement d'une indemnit\u00e9 au Fonds Strat\u00e9gique de la For\u00eat et du Bois\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 341-6 du code forestier, je, soussign\u00e9, A\nm'engage \u00e0 verser une indemnit\u00e9 au Fonds Strat\u00e9gique de la For\u00eat et du Bois d'un montant consenti de 1000 euros*\npour servir au financement des actions de ce fonds (montant en toute lettre : deux mille quatre cent soixante-douze\neuros).\nFait a...\nNom :\nPr\u00e9nom :\nSignature pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e de la mention \u00ab lu et approuv\u00e9 \u00bb\n* modalit\u00e9 de calcul :\nmontant indemnit\u00e9 = surface d\u00e9frich\u00e9e * coefficient multiplicateur x (co\u00fbt moyen de mise \u00e0 disposition du foncier (terrain nuagricole) en \u20ac/ha + co\u00fbt moyen d'un reboisement en \u20ac/ha, arrondi \u00e0 l'euro pr\u00e8s) \u2014 co\u00fbt des travaux r\u00e9alis\u00e9s au titre du point 1ci-dessus apr\u00e8s validation par la DDT.\nSurface d\u00e9frich\u00e9e Coefficient multiplicateur Co\u00fbt moyen du terrain nu . Co\u00fbt moyen reboisement\ncon Selon L. 341-6 du CF Selon d\u00e9cision minist\u00e9rielle du 26/08/25 | Selon arr\u00eat\u00e9 SGAR 2012-133 du 19/04/2012,0586ha I 4 590,00 \u20ac 2 900,00 \u20ac\nDans le cas d'un montant calcul\u00e9 inf\u00e9rieur \u00e0 1000\u20ac, le montant de l'indemnit\u00e9 est alors port\u00e9 \u00e0 1000\u20ac correspondant aumontant minimum de mise en \u0153uvre d'un chantier de reboisement.\nFait en 2 exemplaires : 1 pour le demandeur, 1 pour l'administration\nAnnexe n\u00b01 Page 66\n\nGrille de d\u00e9termination du coefficient multiplicateur vis\u00e9 \u00e0 l'article L. 341-6 du code forestier Annexe 2\nCommunes de situation DELOUZE-ROSIERES Licite\nSurface demand\u00e9e 0,059 haP\u00e9titionnaire CIRCET SAS\nsconomiqu [tr\u00e8s faible 0\u00f1 faible 1Type de peuplement TSF Forum moyenne 2Fertilit\u00e9 de la station foresti\u00e8re 2 13 points (\u00e9lev\u00e9e 3\nDocumentde gestion (Am\u00e9nagement Forestier, PSG, autre(s)) oui 14 point 1Desserte \u00e0 moins de 500 m\u00e8tres oui 11 point 1Peupiement class\u00e9 porte-graine non 14 point 0\nR\u00e9sultat /6 points pr\nFor\u00eat m\u00e9lang\u00e9e et/ou traitement im\u00e9guier oui 11 point 1EBC, r\u00e9serve naturelle ou biologique ou APB non 13 points 0Cours d'eau \u00e0 - de 10 m, zone humide, source(s) non 41 point 0Corridor \u00e9cologique (SRCE) oui 11 point 1ENS, ZNIEFF ou site Natura 2000 non 11 point 0Pente > 30 % non 14 point 0\nR\u00e9sultat. / 8 points am\nR\u00f4le social\nPaysages remarquables / Site inscrit non 11 point 0AAC, p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e9loign\u00e9e non 11 point 0P\u00e9rim\u00e8tre de protection imm\u00e9diate ou rapproch\u00e9e non 13 points 0Site class\u00e9 non 11 point 0For\u00eat historique (cf. carte d'\u00c9tet-Major) oui 11 point 1For\u00eat incluse en agglom\u00e9ration non 13 points 0\nR\u00e9sultat \u2014/ 10 points iGow ON\nsement de la commune 20%\nFaible jusqu'\u00e0 10% 2Moyen entre 11% et 25% 1Fort \u00e0 partir de 28% 0\nR\u00e9sultat {2 points [ue al\nCalcul du coefficient Total/26 points\nEnjeux:\nsans objet o 1 2 3 4 1fable 5 6 \u2014 | 1moyen 9 10 \" 12 13 2moyen 14 15 16 17 3fort 18 19 20 2 2 4fort 2 24 25 26 5\nRECAPITULATIF / CHOIX DU PETITIONNAIRE\nCo\u00fbt du boisement \u20ac / ha cemss scar n\u00b02012-133 du 19/04/2012) 2900\nValeur terrain agricole nu (ct. d\u00e9cision minstrel cu 26/08/2025, salon valeurs dominantes r\u00e9gions naturales) Barrois 4590\nCoefficient multiplicateur 1\nou\n\ni: = L _: Te LE late\"1\"\n: bis on . .\n.\" I\n,\nFi bo jy En \"i], o\"4\n=. ee\n=\n\"\n\naaeVitbbaiice8ZE.UVTbp\u00a9pios\n\n\nLa R\u00e9gionGrandi:st\nEnvoy\u00e9 en pr\u00e9fecture le 17/02/2026Re\u00e7u en pr\u00e9fecture le 17/02/2026Publi\u00e9 le S L OwID : 067-200052264-20260217-111_2026_65-AR\nDirectionInterd\u00e9partementaledes RoutesEst\n111_2026_65\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026-DIR-Est-M-55-013\nportant arr\u00eat\u00e9 particulier pour la r\u00e9glementation de la circulation\nau droit d'un \u00ab chantier non courant \u00bb sur le r\u00e9seau routier national,\nhors agglom\u00e9ration, relatif aux travaux de purges localis\u00e9es\nsur la route nationale RN4\nLE PR\u00c9SIDENT DU CONSEIL R\u00c9GIONAL\nVU le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVU le code de la route ;\nVU le code de justice administrative ;\nVU le code p\u00e9nal ;\nVU le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\nVU la loi N\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et\ndes r\u00e9gions ;\nVU le d\u00e9cret N\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023, nommant Monsieur Xavier DELARUE Pr\u00e9fet de la Meuse ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil R\u00e9gional Grand-Est DPR n\u00b0 23SP-402 du 13 janvier 2023 relative \u00e0 l'\u00e9lection du \nPr\u00e9sident du Conseil R\u00e9gional Grand-Est ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arr\u00eat\u00e9s\nmodificatifs, ainsi que l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juin\n1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques sp\u00e9cifiques) ;\nVU la loi n\u00b0 2022-217 du 21 f\u00e9vrier 2022 relative \u00e0 la Diff\u00e9renciation, la D\u00e9centralisation, la D\u00e9concentration et\nportant diverses mesures de Simplification de l'action publique locale (dite \u00ab loi 3DS \u00bb) ;\nVU la convention de mise \u00e0 disposition exp\u00e9rimentale du r\u00e9seau routier national aupr\u00e8s de la R\u00e9gion Grand-Est en\ndate du 19 octobre 2023 en application de l'article 40 de la loi 3DS ;\n\nEnvoy\u00e9 en pr\u00e9fecture le 17/02/2026Re\u00e7u en pr\u00e9fecture le 17/02/2026Publi\u00e9 le S L OwID : 067-200052264-20260217-111_2026_65-AR\nVU l'arr\u00eat\u00e9 SGARE N\u00b0 2025/19 du 16 mai 2025 du Pr\u00e9fet coordinateur des itin\u00e9raires routiers portant organisation\nde la Direction Interd\u00e9partementale des Routes Est, \u00e0 effet du 1er juin 2025 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation N\u00b0 2025 - 1785 du pr\u00e9fet de d\u00e9partement en date du 26 ao\u00fbt 2025, habilitant la DIR-Est,\nservice routier de l'\u00c9tat, \u00e0 faire application de toute la r\u00e9glementation propre aux routes nationales class\u00e9es RGC\n(Routes \u00e0 Grande Circulation) qui ont \u00e9t\u00e9 mises \u00e0 disposition de la collectivit\u00e9 r\u00e9gionale \u00e0 titre exp\u00e9rimental ;\nVU la d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b0 2025-DELG-0015 du 3 f\u00e9vrier 2025 du Pr\u00e9sident du Conseil R\u00e9gional Grand-Est\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur J\u00e9r\u00f4me MEYER, directeur interd\u00e9partemental des routes Est,\nrelative \u00e0 l'exercice des comp\u00e9tences d'ordonnateur secondaire et de pouvoir adjudicateur pour le r\u00e9seau routier\nnational non conc\u00e9d\u00e9 mis \u00e0 disposition de la R\u00e9gion Grand-Est ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation N\u00b0 2025/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/55-04-2025 de la DIR-Est en date du 26 ao\u00fbt 2025,\nhabilitant la DIR-Est, service routier de l'\u00c9tat, \u00e0 faire application de toute la r\u00e9glementation propre aux routes\nnationales class\u00e9es RGC (Routes \u00e0 Grande Circulation) qui ont \u00e9t\u00e9 mises \u00e0 disposition de la collectivit\u00e9 r\u00e9gionale\n\u00e0 titre exp\u00e9rimental ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-6 du 3 janvier 2018 concernant les chantiers courants et r\u00e9glementant la mise en\n\u0153uvre des chantiers ex\u00e9cut\u00e9s sur les r\u00e9seaux autoroutiers et routiers nationaux non conc\u00e9d\u00e9s ;\nVU la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;\nVU le dossier d'exploitation en date du 03/02/2026 pr\u00e9sent\u00e9 par le CEI de Ligny en Barrois;\nVU l'avis du CISGT \u00ab Myrabel \u00bb en date du 03/02/2026 ;\nVU l'avis du district de Vitry-le-Fran\u00e7ois en date du 16/02/2026 ;\nCONSID\u00c9RANT qu'une partie du r\u00e9seau routier national est mise \u00e0 disposition de la r\u00e9gion Grand-Est \u00e0 titre \nexp\u00e9rimental, en ce qui concerne le d\u00e9partement de la Meuse, pour la RN4 ;\nCONSID\u00c9RANT que pour les sections non autorouti\u00e8res, le pouvoir de police est exerc\u00e9 par le Pr\u00e9sident du \nConseil R\u00e9gional Grand-Est ;\nCONSID\u00c9RANT que les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne remettent pas en cause les fonctions attach\u00e9es au \ncaract\u00e8re de RGC (Route \u00e0 Grande Circulation) de la voie concern\u00e9e, en vertu de la r\u00e9glementation en vigueur ;\nCONSIDERANT qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes - Est, des concessionnaires ou op\u00e9rateurs occupant le r\u00e9seau routier\nnational hors agglom\u00e9ration et des entreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution des travaux, et de r\u00e9duire autant que\npossible les entraves \u00e0 la circulation, en r\u00e9glementant la circulation \u00e0 l'occasion du chantier particulier \u00e9voqu\u00e9\ndans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nEnvoy\u00e9 en pr\u00e9fecture le 17/02/2026Re\u00e7u en pr\u00e9fecture le 17/02/2026Publi\u00e9 leID : 067-200052264-20260217-111_2026_65-AR\nA R R E T E\nArticle 1\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 particulier s'applique au chantier engag\u00e9 et ex\u00e9cut\u00e9 sur le r\u00e9seau routier national dans les\nconditions d\u00e9finies \u00e0 l'article 2. \nIl r\u00e9glemente la circulation aux abords de ce chantier et d\u00e9finit les mesures de restrictions qui seront mises en\n\u0153uvre et signal\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nIl d\u00e9termine \u00e9galement les mesures d'information des usagers qui devront \u00eatre appliqu\u00e9es.\nArticle 2 \nUn chantier particulier est engag\u00e9 dans les conditions suivantes :\nVOIE RN4\nPOINTS REP\u00c8RES (PR) Du PR50+400 au PR57+400\nSENS - Sens Paris vers Nancy (sens 1)\n- Sens Nancy vers Paris(sens 2)\nSECTION Section courante \u00e0 2x2 voies\nNATURE DES TRAVAUX Purges localis\u00e9es\nP\u00c9RIODE GLOBALE Du 27 f\u00e9vrier au 6 mars 2026\nSYST\u00c8ME D'EXPLOITATION \u2013 Neutralisation de voies \n\u2013 Basculements de circulation de type 1+1 et 0 \nSIGNALISATION\nTEMPORAIRE\nA LA CHARGE DE:\nCEI de Ligny en Barrois\nMISE EN PLACE PAR:\nCEI de Ligny en Barrois\nEnvoy\u00e9 en pr\u00e9fecture le 17/02/2026Re\u00e7u en pr\u00e9fecture le 17/02/2026Publi\u00e9 leID : 067-200052264-20260217-111_2026_65-AR\na\nArticle 3 \nLes travaux seront r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment au plan de phasage ci-dessous :\nN\u00b0 Date/Heure PR et SENS SYSTEMES D'EXPLOITATION RESTRICTIONS DE CIRCULATION\nPhase 1 : Neutralisation des voies\n1 Du 27 f\u00e9vrier\n2026\n \u00e0 8h00 \nau 2 mars \n2026\n\u00e0 8h00\nRN4 sens 1 : \nAK5 PR50+400\nB31 PR55+300\nRN4 sens 2 : \nAK5 PR57+400\nB31 PR53+400\nNeutralisation de la voie de gauche.\nNeutralisation de la voie de gauche.\n-Limitation de la vitesse \u00e0 90 km/h ;\n-Interdiction de d\u00e9passer pour tous les v\u00e9hicules.\n-Limitation de la vitesse \u00e0 90 km/h \n-Interdiction de d\u00e9passer pour tous les v\u00e9hicules.\nPhase 2 : Basculement de circulation\n2 Du 2 mars \n2026\n\u00e0 8h00 \nau 6 mars\n 2026\n \u00e0 8h00\nRN4 sens 1 : \nAK5 PR50+400\nB31 PR55+300\nRN4 sens 2 : \nAK5 PR57+400\nB31 PR53+400\nNeutralisation de la voie de gauche.\nNeutralisation de la voie de gauche.\nBasculement de circulation de type 1+1 et 0\ndu sens 2 sur le sens 1 entre les ITPC des \nPR55+120 et PR53+600.\n-Limitation de la vitesse \u00e0 90 km/h \n-Limitation de la vitesse \u00e0 80 km/h dans la section\nbascul\u00e9e (\u00e0 double sens) .\n-Interdiction de d\u00e9passer pour tous les v\u00e9hicules.\n-Limitation de la vitesse \u00e0 90 puis 70 km/h par paliers\nd\u00e9gressifs ;\n-Limitation de la vitesse \u00e0 50 km/h \u00e0 chaque extr\u00e9mit\u00e9\ndu basculement ;\n-Limitation de la vitesse \u00e0 80 km/h dans la section\nbascul\u00e9e (\u00e0 double sens) ;\n-Interdiction de d\u00e9passer pour tous les v\u00e9hicules.\nPhase 3 : D\u00e9pose des neutralisations de voies\n4 Le 6 mars\n 2026 \n \nde 8h00\n \u00e0 16h00\nRN4 sens 1 : \nAK5 PR50+400\nB31 PR55+300\nRN4 sens 2 : \nAK5 PR57+400\nB31 PR53+400\nNeutralisation de la voie de gauche.\nNeutralisation de la voie de gauche.\nLimitation de la vitesse \u00e0 90 km/h \n-Interdiction de d\u00e9passer pour tous les v\u00e9hicules.\n-Limitation de la vitesse \u00e0 90km/h\n-Interdiction de d\u00e9passer pour tous les v\u00e9hicules.\nRestriction convois exceptionnels\n5 Du 27 f\u00e9vrier\n 2026 \n \u00e0 8h00\n au 6 mars \n2026 \n\u00e0 16hh00\nRN4 sens 3 : \nAK5 PR57+400\nB31 PR53+400\ninterdiction aux transports exceptionnels de plus de\n30,00 m\u00e8tres de long et de plus de 3,50 m\u00e8tres de\nlarges\nArticle 4\nEn cas d'intemp\u00e9ries ou de probl\u00e8mes techniques, les travaux pr\u00e9vus \u00e0 l'article 2 sont susceptibles d'\u00eatre report\u00e9s\ndu nombre de jours d'intemp\u00e9ries ou n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9solution des probl\u00e8mes techniques, dans un maximum de\n3 jours ouvr\u00e9s. Ces dispositions sont aussi applicables au phasage des travaux de l'article 3.\nLes dispositions d'exploitation de la circulation cesseront \u00e0 la fin effective des travaux concr\u00e9tis\u00e9e par la lev\u00e9e de\nla signalisation.\nArticle 5\nCe chantier fera l'objet des mesures de publicit\u00e9 et d'information du public suivantes :\n\uf02d affichage \u00e0 chaque extr\u00e9mit\u00e9 de la zone des travaux ;\n\uf02d mise en place de la signalisation de police conforme aux instructions contenues dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nEnvoy\u00e9 en pr\u00e9fecture le 17/02/2026Re\u00e7u en pr\u00e9fecture le 17/02/2026Publi\u00e9 le S L OwID : 067-200052264-20260217-111_2026_65-AR\nDate de r\u00e9ception pr\u00e9fecture 17 f\u00e9vrier 2026Publi\u00e9 le 17 f\u00e9vrier 2026\nArticle 6\nLa signalisation du chantier sera conforme \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation\ndes routes et des autoroutes et ses arr\u00eat\u00e9s modificatifs, \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re\napprouv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juin 1977, et aux Manuels de Chef de Chantier (routes bidirectionnelles ou routes \u00e0\nchauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es selon les cas) et guides th\u00e9matiques sp\u00e9cifiques (SETRA, CERTU).\nLa signalisation du chantier sera mise en place conform\u00e9ment aux mentions figurant sous l'article 2 du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nArticle 7\nPendant les p\u00e9riodes d'inactivit\u00e9 des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place\nseront d\u00e9pos\u00e9s quand les motifs ayant conduit \u00e0 les implanter auront disparu (pr\u00e9sence de personnel, d'engins ou\nd'obstacles).\nArticle 8\nToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en\nvigueur.\nArticle 9\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet le jour de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et prendront fin\nconform\u00e9ment aux dispositions des articles 3 et 4 ci-dessus et en tout \u00e9tat de cause pas avant la fin effective des\ntravaux concr\u00e9tis\u00e9e par la lev\u00e9e de la signalisation.\nArticle 10\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans le d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 11\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Meuse, le directeur interd\u00e9partemental des routes \u2013 Est, le directeur\nd\u00e9partemental de la police nationale de la Meuse , le commandant du groupement d\u00e9partemental de gendarmerie\nde la Meuse, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Meuse.\nUne copie sera adress\u00e9e pour information au :\n- G\u00e9n\u00e9ral du Commandement de la R\u00e9gion Militaire Terre Nord-Est,\n- Directeur D\u00e9partemental des Territoires (DDT) de la Meuse,\n- Directeur D\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours (SDIS) de la Meuse,\n- Directeur D\u00e9partemental du Service d'Aide M\u00e9dicale Urgente (SAMU) de la Meuse,\n- Directeur de l'h\u00f4pital de Bar-le-Duc responsable du SMUR,\n- Responsable de la cellule juridique de la DIR-Est.\nMoulins-l\u00e8s-Metz, le 17/02/26\n Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9gion Grand-Est,\n Pour le Pr\u00e9sident et par d\u00e9l\u00e9gation,\n L'adjoint au chef du Service R\u00e9gional Exploitation Grand-Est,\n Hugo GUIGLION","date":"2026-02-19","first_seen_on":"2026-02-19T15:25:03+00:00","id":"9b016206c66db190d92b7a166fe224bb68afef37d03271e9f0138fcd890ebf7c","name":"RAA n\u00b023 du 19 f\u00e9vrier 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-02-19T14:35:29+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.meuse.gouv.fr/contenu/telechargement/35012/249910/file/RAA%20n%C2%B023%20du%2019%20f%C3%A9vrier%202026.pdf"}