{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b043-2025-004\nPUBLI\u00c9 LE  7 JANVIER 2025\nSommaire\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des\nSolidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire / Direction\n43-2025-01-07-00001 - DDETSPP2025-002 habilitation sanitaire\nsp\u00e9cialis\u00e9e \u00e0 JIMENEZ Manon (2 pages) Page 3\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Sous pr\u00e9fecture de brioude\n43-2025-01-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de convocation des \u00e9lecteurs\nSaint-Christophe d'Allier SIGNE (4 pages) Page 6\n2\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de Haute-Loire\n43-2025-01-07-00001\nDDETSPP2025-002 habilitation sanitaire\nsp\u00e9cialis\u00e9e \u00e0 JIMENEZ Manon\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2025-01-07-00001 - DDETSPP2025-002 habilitation sanitaire sp\u00e9cialis\u00e9e \u00e0 JIMENEZ Manon 3\nE '. Direction d\u00e9partementalePREFET de I'emploi, du travail, des solidarit\u00e9sDE HAUTE-LOIRE et de la protection des populationsLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE PREFECTORAL N2 DDETSPP/2024- 002attribuant l'habilitation sanitaire sp\u00e9cialis\u00e9e \u00e0 Madame JIMENEZ MANONLe pr\u00e9fet de la Haute-Loire,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, et notamment ses articles L. 203-1 \u00e0 L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 \u00e0 R. 203-15 et R. 242-33;VU le d\u00e9cret n\u00b0 80-516 du 4 juillet 1980, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 90-1033 du 19 novembre 1990 et par led\u00e9cret 2003-768 du ler ao\u00fbt 2003, relatif \u00e0 l'ex\u00e9cution des mesures de prophylaxie collective desmaladies des animaux;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 43 ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du Ministre de l'int\u00e9rieur du 3 janvier 2024 portant nomination de Madame CaroleSOUVIGNET, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations \u00e0 compter du 15 janvier 2024 ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SG/COORDINATION/2024-02 du 15 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Carole SOUVIGNET directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Loire ;Vu la d\u00e9cision.N\u00b0 DDETSPP/2024-044 du 24 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de MadameCarole SOUVIGNET, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations de la Haute-Loire, \u00e0 certains de ses collaborateurs ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Madame Jimenez MANON inscrite au Tableau de l'Ordre des v\u00e9t\u00e9rinairesde la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes sous le n\u00b0 41440 et poss\u00e9dant son domicile professionneladministratif \u00e0 : 4 rue des Chalmettes 43000 Le Puy-en-Velay,Consid\u00e9rant que Madame Jimenez MANON remplit les conditions permettant l'attribution del''habilitation sanitaire ;SUR proposition de la directrice la D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de laProtection des Populations de la Haute-Loire,ARRETE\nArticle 1\u00b0: L'habilitation sanitaire pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 203-1 du code rural et de la p\u00e9che maritimesusvis\u00e9 est attribu\u00e9e \u00e0 Madame Jimenez MANON, administrativement domicili\u00e9e professionnellement4 rue des Chalmettes 43000 Le Puy-en-Velay pour l'aire. g\u00e9ographique de la HAUTE-LOIRE, Pour lesactivit\u00e9s : Carnivores domestiques, bovines, \u00e9quines, ovines et caprines.1 sur2\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2025-01-07-00001 - DDETSPP2025-002 habilitation sanitaire sp\u00e9cialis\u00e9e \u00e0 JIMENEZ Manon 4\nArticle 2 : Dans la mesure o\u00f9 les conditions requises ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par p\u00e9riode de cing ann\u00e9es tacitement reconduites, sous r\u00e9serve de justifier le cas\u00e9ch\u00e9ant en fonction de l'activit\u00e9 exerc\u00e9e, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de HAUTE-LOIRE, du respect de sesobligations de formation continue pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 203-12.Article 3 : Madame Jimenez MANON s'engage \u00e0 respecter les prescriptions techniques, administrativeset, le cas \u00e9ch\u00e9ant financi\u00e8res de mise en \u0153uvre des mesures de pr\u00e9vention, de surveillance ou de lutteprescrites par l'autorit\u00e9 administrative et des op\u00e9rations de police sanitaire ex\u00e9cut\u00e9es en applicationde l'article L.203-7 du code rural et de la p\u00e9che maritime. \u2014Article 4 : Madame Jimenez MANON pourra \u00eatre appel\u00e9(e) par le pr\u00e9fet de ses d\u00e9partementsd'exercice pour la r\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitaire au sein des lieux de d\u00e9tention ou des\u00e9tablissements pour lesquels il (elle) a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9(e) v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire. Il (elle) sera tenu(e) deconcourir \u00e0 ces op\u00e9rations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de lap\u00eache maritime.Article 5: Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation sanitaireentra\u00eenera l'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du coderural et de la p\u00eache maritime.Article 6 : Toute d\u00e9cision relative \u00e0 ce dossier peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fetde la Haute-Loire, d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre concern\u00e9, d'un recours contentieuxaupr\u00e8s du tribunal administratif de Clermont Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification.Article 7: Madame la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Haute-Loire, Madame la directriceD\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations, sontcharg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil desActes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de Haute-Loire.\nFait au Puy-en-Velay, le 7 janvier 2025\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice d\u00e9partementale,\nales et environnementRichard DELABRE\n2 sur2\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2025-01-07-00001 - DDETSPP2025-002 habilitation sanitaire sp\u00e9cialis\u00e9e \u00e0 JIMENEZ Manon 5\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-01-02-00001\nArr\u00eat\u00e9 modificatif de convocation des \u00e9lecteurs\nSaint-Christophe d'Allier SIGNE\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-01-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de convocation des \u00e9lecteurs Saint-Christophe d'Allier\nSIGNE 6\nExPREFETDE HAUTE-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPe\nARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL N\u00b0SPB 2024-114 MODIFIANT L'ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00ba SPB 2024-111\nEN DATE DU 13/12/2024\nPORTANT CONVOCATION DES \u00c9LECTEURS DE LA COMMUNE DE SAINT-CHRISTOPHE\nD'ALLIER A L'EFFET D'\u00c9LIRE 5 CONSEILLERS MUNICIPAUX ET FIXANT LES DATES ET LIEU DE\nD\u00c9P\u00d4T DES CANDIDATURES\nLe sous-pr\u00e9fet de Brioude\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment l'article L.2121-4  ;\nVU le Code \u00c9lectoral et notamment ses articles L.30 \u00e0  L.35 L.247 L.251 \u00e0 L.252 L.255-2 \u00e0\nLO.255-5 R.17 R.40 et R.41 ;\nVU la loi n\u00b0 2016-1046 du 1er ao\u00fbt 2016 r\u00e9novant les modalit\u00e9s d'inscription sur les listes\n\u00e9lectorales des ressortissants d'un \u00c9tat membre de l'Union europ\u00e9enne autre que la France\npour les municipales ;\nVU la loi n\u00b02016-1048 du 1er ao\u00fbt 2016 r\u00e9novant les m odalit\u00e9s d'inscription sur les listes\n\u00e9lectorales ;\nVU la loi n\u00b0 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t de candidature aux\n\u00e9lections ;\nVU la circulaire minist\u00e9rielle n\u00b0INTA1625463J du 19 s eptembre 2016 relative \u00e0 l'organisation\ndes \u00e9lections partielles ;\nVU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 7 septe mbre 2023 portant nomination de\nMonsieur Emmanuel Fevre en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet de Brioude ;\nVU les lettres de d\u00e9mission de Monsieur Didier HUGONI  le 05/09/2024, Madame Marie-Rose\nENGELVIN-TEMEY le 11/10/2024, Monsieur Pascal BOUGE  le 24/10/2024, Monsieur Anthony\nGRENIER le 06/12/2024 ;\nVU la d\u00e9mission de Monsieur Philippe CHAM accept\u00e9e le 31/12/2024;\nCONSID\u00c9RANT que le conseil municipal a perdu le tiers de ses c onseillers et qu'en\napplication de l'article L. 258 du Code \u00c9lectoral i l convient de proc\u00e9der \u00e0 des \u00e9lections\npartielles compl\u00e9mentaires\nSUR la proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\n4 rue du 14 juillet BP 50\nT\u00e9l. : 04 71 50 81 86\nM\u00e9l. : \nsandrine.cassinelli@h   aute-Loire.gouv.fr   \nSPB/COLLECTIVITES 1/4\nSous-pr\u00e9fecture \nde Brioude\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-01-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de convocation des \u00e9lecteurs Saint-Christophe d'Allier\nSIGNE 7\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\nLes \u00e9lecteurs de la commune de Saint-Christophe d'A llier sont convoqu\u00e9s le dimanche 26\njanvier 2025 afin d'\u00e9lire 5 conseillers municipaux.\nARTICLE 2\nLe r\u00e9gime \u00e9lectoral applicable \u00e9tant celui des comm unes de moins de 1000 habitants,\nl'\u00e9lection se fera au scrutin plurinominal majorita ire \u00e0 deux tours. Les suffrages sont\nd\u00e9compt\u00e9s individuellement par candidat et non par liste.\nNul n'est \u00e9lu au premier tour s'il n'a pas r\u00e9uni :\n\u2022 la majorit\u00e9 des suffrages exprim\u00e9s,\n\u2022 un nombre de suffrages \u00e9gal au quart des \u00e9lecteurs inscrits.\nAu second tour, l'\u00e9lection a lieu \u00e0 la majorit\u00e9 relative quel que soit le nombre de votants.\nSi plusieurs candidats obtiennent au premier tour c omme au second tour le m\u00eame nombre\nde suffrages, l'\u00e9lection est acquise au plus \u00e2g\u00e9.\nARTICLE 3\nPour participer \u00e0 ce scrutin, les \u00e9lecteurs pourront d\u00e9poser une demande d'inscription sur la\nliste \u00e9lectorale principale ou la liste compl\u00e9menta ire municipale de la commune jusqu'au\nvendredi 20/12/2024 inclus. \nLes \u00e9lecteurs justifiant que les dispositions de l' article L. 30 leur sont applicables pourront\ndemander \u00e0 \u00eatre inscrits sur la liste \u00e9lectorale ju squ'au dixi\u00e8me jour pr\u00e9c\u00e9dant celui du\nscrutin, soit le jeudi 16/01/2025.\nEn cons\u00e9quence, le scrutin sera organis\u00e9 sur le fon dement des listes \u00e9lectorales principale et\ncompl\u00e9mentaire municipales extraites du r\u00e9pertoire \u00e9lectoral unique, et \u00e0 jour des tableaux\npr\u00e9vus aux articles R. 13 et R. 14 du Code \u00e9lectora l, arr\u00eat\u00e9es au plus tard 20 jours avant le\nscrutin soit le lundi 06/01/2025 .\nARTICLE 4\nLa r\u00e9union des \u00e9lecteurs a lieu \u00e0 la mairie de Sain t-Christophe d'Allier. Le scrutin est ouvert \u00e0\nhuit heures et clos \u00e0 dix-huit heures. Le d\u00e9pouille ment est effectu\u00e9 imm\u00e9diatement apr\u00e8s la\ncl\u00f4ture.\nARTICLE 5\nSi un second tour est n\u00e9cessaire, il aura lieu le d imanche 2 f\u00e9vrier 2025 selon les m\u00eames\ndispositions qu'au 1er tour.\n2/4\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-01-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de convocation des \u00e9lecteurs Saint-Christophe d'Allier\nSIGNE 8\nARTICLE 6\nLe proc\u00e8s verbal des op\u00e9rations \u00e9lectorales est r\u00e9dig\u00e9 en deux exemplaires : l'un est conserv\u00e9\n\u00e0 la mairie de Saint-Christophe d'Allier, l'autre t ransmis \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Brioude le\nlendemain m\u00eame des \u00e9lections.\nARTICLE 7 : \nD\u00c9CLARATION DE CANDIDATURES\nPour le 1er tour du scrutin le 26/01/2025 : une d\u00e9claration de candidature est obligatoire pour\ntous les candidats.\nPour le second tour le 02/02/2025 : aucune d\u00e9clarat ion n'est demand\u00e9e pour les candidats\nayant d\u00e9j\u00e0 fait acte de candidature au 1er tour ; u ne d\u00e9claration de candidature est\nobligatoire pour les nouveaux candidats (n'ayant pa s candidat\u00e9 au 1er tour) dans le seul cas\no\u00f9 le nombre de candidats pr\u00e9sent au 1er tour aurai t \u00e9t\u00e9 inf\u00e9rieur au nombre de si\u00e8ges de\nconseillers municipaux \u00e0 pourvoir.\nARTICLE 8 : \nD\u00c9P\u00d4T DES CANDIDATURES\nLes d\u00e9clarations de candidatures doivent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es exclusivement \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de\nBrioude, 4 rue du 14 juillet 43100 BRIOUDE. Aucun e nvoi postal ou \u00e9lectronique n'est\nrecevable.\nARTICLE 9\nDATES ET HEURES DE D\u00c9P\u00d4T DES CANDIDATURES\nLes d\u00e9clarations de candidatures pour le 1er tour s eront d\u00e9pos\u00e9es  \nsur rendez-vous au\n04.71.50.81.86 ou au 04.71.50.81.88 aux dates suivantes :\nPour le 1er tour du scrutin le 26 janvier 2025 : \n\u2022 du lundi 6 au mercredi 8 janvier 2025 de 9h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h00,\n\u2022 et le jeudi 9 janvier 2025 9h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 18h00. \nPour le second tour du scrutin le 2 f\u00e9vrier 2025 :\n\u2022 le mardi 28 janvier 2025 de 9h00 12h00 et de 14h00 \u00e0 18h00.\nAucune d\u00e9claration de candidature ne pourra \u00eatre re\u00e7ue en dehors de ces p\u00e9riodes de d\u00e9p\u00f4t.\nARTICLE 10\nSaint-Christophe d'Allier \u00e9tant une commune de moin s de 1000 habitants, les candidatures\nseront enregistr\u00e9es individuellement, mais les candidats pourront se pr\u00e9senter de fa\u00e7on isol\u00e9e\nou group\u00e9e (appel \u00e0 un mandataire unique). La parit\u00e9 n'est pas obligatoire.\n3/4\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-01-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de convocation des \u00e9lecteurs Saint-Christophe d'Allier\nSIGNE 9\nARTICLE 11\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et port\u00e9 \u00e0 la\nconnaissance du public par affichage en mairie de S aint-Christophe d'Allier au plus tard le\nlundi  16 d\u00e9cembre 2024 .\nARTICLE 12\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de Brio ude ainsi que le 1 er adjoint de la commune de\nSaint-Christophe d'Allier sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l' ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nLe sous-pr\u00e9fet,\n                    SIGNE\n          Emmanuel Fevre\nVoies et d\u00e9lais de recours :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours g racieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet et d'un recours\nhi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice\nadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal\nadministratif de Clermont-Ferrand (63), dans le d\u00e9l ai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification\nou de sa publication.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible sur le site internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb\n4/4\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-01-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de convocation des \u00e9lecteurs Saint-Christophe d'Allier\nSIGNE 10","date":"2025-01-07","first_seen_on":"2025-09-16T23:48:22+00:00","id":"9b04245ce71531b0f29289058d7fb0dfb84e58258938dc770f663b4827b1923b","name":"recueil-43-2025-004-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-01-07T15:46:40+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/13868/95944/file/recueil-43-2025-004-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}