{"administration":"pref18","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Cher","content":"CHER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b018-2025-04-013\nPUBLI\u00c9 LE 18 AVRIL 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 / SAJSER\n18-2025-04-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT 2025-159 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nDDT 2024-466 prescrivant l'ouverture d'une enqu\u00eate publique\npr\u00e9alable \u00e0 autorisation environnementale au titre de la loi sur\nl'eau\ndans le cadre du projet de r\u00e9tablissement de la continuit\u00e9\n\u00e9cologique sur le Cher au droit du barrage de Boissereau et\nd'exploitation de la force hydraulique du Cher par la commune de\nCh\u00e2teauneuf-Sur-Cher (18 900) (2 pages) Page 3\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon /\n18-2025-04-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025-0475 du 16/04/25 portant\nautorisation du Sancerre Raid Acad\u00e9mique \u00e0 Saint-Satur du 22 au 23\navril 2025 (10 pages) Page 6\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18\n18-2025-04-18-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT 2025-159 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 DDT\n2024-466 prescrivant l'ouverture d'une enqu\u00eate\npublique pr\u00e9alable \u00e0 autorisation\nenvironnementale au titre de la loi sur l'eau\ndans le cadre du projet de r\u00e9tablissement de la\ncontinuit\u00e9 \u00e9cologique sur le Cher au droit du\nbarrage de Boissereau et d'exploitation de la\nforce hydraulique du Cher par la commune de\nCh\u00e2teauneuf-Sur-Cher (18 900)\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-04-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT 2025-159 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 DDT 2024-466\nprescrivant l'ouverture d'une enqu\u00eate publique pr\u00e9alable \u00e0 autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau\ndans le cadre du projet de r\u00e9tablissement de la continuit\u00e9 \u00e9cologique sur le Cher au droit du barrage de Boissereau et d'exploitation\nde la force hydraulique du Cher par la commune de Ch\u00e2teauneuf-Sur-Cher (18 900)\n3\nPDI\u00ceJE\u00cbIIE-ITER Direction d\u00e9partementaleLibert\u00e9 des territoires\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT 2025-159modifiant l'arr\u00eat\u00e9 DDT 2024-466prescrivant l'ouverture d'une enqu\u00e9te publique pr\u00e9alable\u00e0 autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eaudans le cadre du projet de r\u00e9tablissement de la continuit\u00e9 \u00e9cologique sur le Cherau droit du barrage de Boissereauet d'exploitation de la force hydraulique du Cherpar la commune de Ch\u00e2teauneuf-Sur-Cher (18 900)Le pr\u00e9fet du CherChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L123-1 et suivants, L181-1 et suivants,L214-1 \u00e0 L214-11, R123-1 et suivants, R181-1 et suivants et R214-1 et suivants ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b02025-0231 du 03 mars 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurOlivier PETIOT, directeur d\u00e9partemental et \u00e0 certains agents de la direction d\u00e9partementale desterritoires du Cher ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 DDT 2024-466 du 02 d\u00e9cembre 2024, modifi\u00e9 par I'arr\u00e9t\u00e9 DDT 2025-110 du 10 mars 2025,prescrivant l'ouverture d'une enqu\u00eate publique pr\u00e9alable \u00e0 autorisation environnementale au titre de laloi sur l''eau dans le cadre du projet de r\u00e9tablissement de la continuit\u00e9 \u00e9cologique sur le Cher au droitdu barrage de Boissereau et d'exploitation de la force hydraulique du Cher par la commune deCh\u00e2teauneuf-Sur-Cher (18 900) ;Vu l''emp\u00eachement du commissaire enqu\u00eateur pour assurer les permanences telles qu'initialementpr\u00e9vues;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de modifier certaines dates de permanences pour assurer une bonneinformation du public;Consid\u00e9rant que le commissaire enqu\u00eateur a \u00e9t\u00e9 consult\u00e9 sur les nouvelles modalit\u00e9s de l'organisationde l'enqu\u00eate publique ; Arr\u00eate :Article 1 : I'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 DDT 2024-466 du 02 d\u00e9cembre 2024, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 DDT 2025-110du 10 mars 2025, prescrivant l'ouverture d'une enqu\u00eate publique pr\u00e9alable \u00e0 autorisationenvironnementale au titre de la loi sur l'eau dans le cadre du projet de r\u00e9tablissement de la continuit\u00e9\u00e9cologique sur le Cher au droit du barrage de Boissereau et d'exploitation de la force hydraulique duCher par la commune de Chateauneuf-Sur-Cher (18 900) est modifi\u00e9 comme suit :\n   \n \nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-04-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT 2025-159 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 DDT 2024-466\nprescrivant l'ouverture d'une enqu\u00eate publique pr\u00e9alable \u00e0 autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau\ndans le cadre du projet de r\u00e9tablissement de la continuit\u00e9 \u00e9cologique sur le Cher au droit du barrage de Boissereau et d'exploitation\nde la force hydraulique du Cher par la commune de Ch\u00e2teauneuf-Sur-Cher (18 900)\n4\nObservations et propositions du public \u2014- correspondancesPendant toute la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate :- le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d'enqu\u00eate, \u00e9tablis sur feuilletsnon mobiles, cot\u00e9s et paraph\u00e9s par le commissaire enqu\u00eateur, tenu \u00e0 sa disposition au lieu de l'enqu\u00eate,aux jours et horaires habituels d'ouverture indiqu\u00e9s \u00e0 l'article 3 ;- les observations et propositions \u00e9crites et orales du public seront \u00e9galement re\u00e7ues par le commissaireenqu\u00eateur, aux jours et heures des permanences fix\u00e9s comme suit :- lundi 19 mai 2025 de 14h00 \u00e0 17h00,- samedi 24 mai 2025 de 09h00 \u00e0 12h00,- mardi 03 juin 2025 de 09h00 \u00e0 12h00,- mercredi 11 juin 2025 de 14h00 \u00e0 17h00,- vendredi 20 juin 2025 de 14h00 \u00e0 17h00.- les observations et propositions du public pourront \u00e9galement :\u2014> \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es en mairie ou \u00e9tre adress\u00e9es par voie postale, \u00e0 la mairie de Ch\u00e2teauneuf-sur-Cher -monsieur le commissaire enqu\u00eateur - enqu\u00eate publique \u00ab AE le Boissereau \u00bb (\u00e0 l'adresse indiqu\u00e9e \u00e0 l'article3)> par voie \u00e9lectronique \u00e0 I'adresse suivante : ddt-ep-chateauneufsurcher@cher.gouv.frLes observations et propositions du public transmises par voie postale ou d\u00e9pos\u00e9es en mairie serontannex\u00e9es aux registres d'enqu\u00eate o\u00f9 elles seront consultables.Les correspondances transmises par voie \u00e9lectronique seront consultables sur le site internetd\u00e9partemental de I'Etat.Article 2 : Ex\u00e9cutionMonsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires du Cher, monsieur le maire de Ch\u00e2teauneuf-sur-Cher,monsieur le responsable du projet et monsieur le commissaire enqu\u00eateur, sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture du Cher. Une copie leur sera adress\u00e9e ainsi qu'\u00e0 monsieur le pr\u00e9sident du tribunaladministratif d'Orl\u00e9ans.Fait \u00e0 Bourges, le 18 avril 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9partemental adjoint,Sign\u00e9Yannick PASTOUREAUVoies et d\u00e9lais de RecoursDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter, soit de la notification, soit de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Cher, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :- Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 monsieur le pr\u00e9fet du Cher ;- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s);Dans ces deux cas et conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, lesilence de I'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.- Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans (45).Le tribunal administratif d'Orl\u00e9anspeut \u00eatre saisi par l'application \u00abt\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejetexplicite ou implicite de I'un de ces recours.\nArr\u00eat\u00e9 modifiant I'arr\u00e9t\u00e9 2024-466 prescrivant I'ouverture d'une enqu\u00e9te publique pr\u00e9alable \u00e0 autorisation environnementale au titre de la loi sur I'eauLe Boissereau - commune de Chateauneuf-sur-Cher 2/2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-04-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT 2025-159 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 DDT 2024-466\nprescrivant l'ouverture d'une enqu\u00eate publique pr\u00e9alable \u00e0 autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau\ndans le cadre du projet de r\u00e9tablissement de la continuit\u00e9 \u00e9cologique sur le Cher au droit du barrage de Boissereau et d'exploitation\nde la force hydraulique du Cher par la commune de Ch\u00e2teauneuf-Sur-Cher (18 900)\n5\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon\n18-2025-04-18-00002\nArr\u00eat\u00e9 2025-0475 du 16/04/25 portant\nautorisation du Sancerre Raid Acad\u00e9mique \u00e0\nSaint-Satur du 22 au 23 avril 2025\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon - 18-2025-04-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025-0475 du 16/04/25 portant autorisation du Sancerre Raid Acad\u00e9mique\n\u00e0 Saint-Satur du 22 au 23 avril 2025 6\nPREFET Sous-pr\u00e9fecture de VierzonDU CHERLibert\u00e9 Manifestations nautiques\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE n\u00b0 2025-0475 du 16 avril 2025portant autorisation du Sancerre Raid Acad\u00e9mique sur le canal lat\u00e9ral \u00e0 la Loire-organis\u00e9 par l'association \u00ab UNSS ORLEANS-TOURS \u00bb\u00e0 Saint-Satur le 22 ET 23 avril 2025Le Pr\u00e9fet du Cher,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9riteOfficier de I'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code des transports notamment son article R. 4241-38 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police lanavigation int\u00e9rieure (RGPNI) ;Vu le code de l'environnement notamment les articles L 211-1, L214-12 ;Vu le code du sport notamment les articles L.331-1 \u00e0 L.331-12 ;Vu le d\u00e9cret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE Pr\u00e9fet du Cher ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-0228 du 03 mars 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. ThierryCardouat, sous-pr\u00e9fet de VIERZON ;Vu la circulaire minist\u00e9rielle n\u00b0 75-123 du 18 ao\u00fbt 1975 relative \u00e0 l'exercice de la navigation de plaisance etdes activit\u00e9s sportives et touristiques sur les eaux int\u00e9rieures ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-0238 du 03 mars 2025, de M. le Pr\u00e9fet du Cher, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MmeC\u00e9cile DEDIENNE, directrice d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre par int\u00e9rim et subd\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Olivier PRUDHOMMEAUX, chef de la subdivision gestion de la loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 07 avril 2025 portant d\u00e9rogation au r\u00e9glement particulier de police sur l'itin\u00e9raireSa\u00f4ne-Seine;Vu 'Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Fluvial n\u00b0 20250405 -UTI-VDLS-2-AM-10 du14 avril 2025 des Voies Navigables de France pour l'organisation d'une manifestation sportive ou culturellesur le canal lat\u00e9ral \u00e0 la Loire, \u00ab canal de jonction \u00bb embranchement de Saint-Thibault du mardi 22 avril2025 entre les 0,000 et PK 0,805 tout le chenal ;Vu la demande en date du 21 mars 2025 pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Ludovic FAJOUX, directeur r\u00e9gional del'association \u00ab UNSS ORLEANS-TOURS \u00bb, sollicitant l'autorisation d'organiser le Championnat Acad\u00e9mieRAID Multisport sur le canal lat\u00e9ral \u00e0 la Loire ;Vu l'avis favorable de Mme le Maire de Thauvenay, de Mr le Maire de Sancerre, de M.le Maire deM\u00e9n\u00e9tr\u00e9ol-sous-Sancerre ;Vu l'avis favorable de M. le Colonel Commandant le groupement de gendarmerie du Cher ;Vu l'attestation d'inscription de cette \u00e9preuve au calendrier acad\u00e9mique annuel pr\u00e9visionnel ;Vu l'attestation d'assurance transmise par l'organisateur ;9, avenue du Mar\u00e9chal Philippe Leclerc de HauteclocqueCS 3062318106 VIERZON CEDEXT\u00e9l : 02 48 53 04 40www.cher.gouv.fr\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon - 18-2025-04-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025-0475 du 16/04/25 portant autorisation du Sancerre Raid Acad\u00e9mique\n\u00e0 Saint-Satur du 22 au 23 avril 2025 7\nARRETEArticle 1er : L'association acad\u00e9mique \u00abUNSS ORLEANS-TOURS\u00bb est autoris\u00e9e \u00e0 organiser le SancerreRaid du Mardi 22 avril 2025 16 H 00 au Mercredi 23 avril 16h00 \u00e0 organiser le Championnat Acad\u00e9mieRAID Multisport notamment sur le canal lat\u00e9ral la Loire, dans les conditions pr\u00e9cis\u00e9es sur sa demande,ainsi que par les articles ci-apr\u00e8s.Article 2 : La pr\u00e9sente autorisation ne vaut pas \u00ab privatisation \u00bb du domaine public. En cons\u00e9quence, lanavigation, la circulation des cyclistes, pi\u00e9tons, usagers de la voie d'eau et agents du service de lanavigation est maintenue.Article 3 : L'organisateur devra respecter les prescriptions suivantes :Si des circonstances impr\u00e9vues, notamment conditions climatiques d\u00e9favorables, ne permettaientpas le d\u00e9roulement en toute s\u00e9curit\u00e9 pour les personnes pr\u00e9sentes, l'organisateur devra annuler lamanifestation.La fourniture, la mise en place, le maintien et l'enl\u00e8vement en fin de manifestation du balisage sont\u00e0 la charge de l'organisateur. Tout mat\u00e9riel utilis\u00e9 devra \u00eatre conforme aux normes en vigueur etrespecter la r\u00e9glementation qui lui est applicable.L'organisateur est seul responsable de la mise en place de toutes les mesures n\u00e9cessaires pourassurer la s\u00e9curit\u00e9 des participants. Tout manquement \u00e0 cette obligation, ainsi que tout dommageaux tiers imputable \u00e0 une mauvaise organisation, engageront sa responsabilit\u00e9 en cas d'accident.Le personnel en charge de la s\u00e9curit\u00e9 sur l'eau devra disposer d'un moyen de liaisonradiot\u00e9l\u00e9phonique fiable permettant, \u00e0 tout moment, de joindre dans les meilleurs d\u00e9lais les secoursen cas d'urgence.L'organisateur doit s'assurer que la manifestation peut \u00eatre neutralis\u00e9e en cas d'intervention dessecours ou autre \u00e9v\u00e8nement grave.L'organisateur devra proc\u00e9der \u00e0 l'enl\u00e8vement des diverses informations et d\u00e9chets de ravitaillementdans les 48 heures suivant la manifestation,[l ne devra pas y avoir de g\u00eane pour les agents de la navigation dans le cadre des missions li\u00e9es \u00e0leur service (exploitation et \u00e0 I'entretien de la voie d'eau),La manifestation ne doit pas entraver ou repr\u00e9senter une g\u00eane \u00e0 la navigation des autres usagersde la voie d'eau,Il est rappel\u00e9 l'interdiction d'occuper les pontons d'attente en aval et amont des \u00e9cluses ou deg\u00eaner l'amarrage \u00e0 ces derniers qui sont exclusivement r\u00e9serv\u00e9s pour l'attente du franchissementdes ouvrages.Prendre toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 notamment aux abords des ouvrages de navigation,V\u00e9rifier que la configuration et l'\u00e9tat des ouvrages et chemins est compatible avec l'organisation devotre manifestation,L'organisateur devra prendre toutes mesures n\u00e9cessaires en vue d'assurer la s\u00e9#curit\u00e9 desparticipants et du public.La circulation et le stationnement des v\u00e9hicules sont interdits sur les chemins de service du DPFqui ne sont pas ouverts \u00e0 la circulation publique.La baignade est interdite dans le canal.La pr\u00e9sente autorisation ne dispense pas le p\u00e9titionnaire d'obtenir les autres autorisationsr\u00e9glementaires \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires dans le cadre de cette manifestation.Le p\u00e9titionnaire veillera \u00e0 ce qu'aucune activit\u00e9 commerciale hors organisateurs (vente deboissons, de sandwichs, etc) ne soit r\u00e9alis\u00e9e sur le DPF \u00e0 l'occasion de cette manifestation.L'organisateur veillera \u00e0 respecter les recommandations du SDIS (annexe 1)\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon - 18-2025-04-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025-0475 du 16/04/25 portant autorisation du Sancerre Raid Acad\u00e9mique\n\u00e0 Saint-Satur du 22 au 23 avril 2025 8\nArticle 4 : L'organisation devra \u00e9tre conforme aux r\u00e9glements \u00e9dict\u00e9s par la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise detriathlon.Article 5 : Les signaleurs dont l'organisateur a transmis la liste jointe (annexe 2) doivent \u00eatre majeurs ettitulaires d'un permis de conduire en cours de validit\u00e9. IIs ont pour mission d'informer les usagers de laroute de la priorit\u00e9 de passage accord\u00e9e \u00e0 l'\u00e9preuve. Ils doivent \u00eatre identifiables au moyen de gilet dehaute visibilit\u00e9. IIs ne disposent pas de pouvoir de police mais doivent rendre compte aux forces de l'ordre,au plus t\u00f4t et avec toutes pr\u00e9cisions, de tout incident.\nArticle 6 : L'organisateur est responsable de tous les accidents qui pourraient survenir au fait dud\u00e9roulement de la manifestation. Cette manifestation devra \u00eatre couverte par un contrat d'assurance validegarantissant, sans limitation, les risques encourus par les concurrents et les tiers, ainsi que les dommagesqui pourraient \u00eatre occasionn\u00e9s aux ouvrages publics. Une attestation d'assurance en cours de validit\u00e9,couvant les risques pr\u00e9cit\u00e9s, a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie par I'Assurance MAIF.Article 7 : L'organisateur est charg\u00e9 de se conformer aux r\u00e8gles sanitaires en vigueur \u00e0 la date del'\u00e9v\u00e8nement, et est responsable de leur contr\u00f4le sur toute sa dur\u00e9e.Article 8 : Monsieur le Sous-Pr\u00e9fet de Vierzon, Monsieur le Commandant du groupement de gendarmeriedu Cher, Monsieur le Directeur de Cabinet du Pr\u00e9fet du Cher, Mme le Maire de Thauvenay, Mr le Maire deSancerre et Mr le Maire de M\u00e9n\u00e9tr\u00e9ol-sous-Sancerre sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 I'organisateur et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dela pr\u00e9fecture du Cher.\n1 7 AVR. 2025Vierzon, lePour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,pour le sous-pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la s\u00f1cr aire g\u00e9n\u00e9rale,\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon - 18-2025-04-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025-0475 du 16/04/25 portant autorisation du Sancerre Raid Acad\u00e9mique\n\u00e0 Saint-Satur du 22 au 23 avril 2025 9\nNOTICE DE RECOURSLes recours suivants ne font pas obstacle \u00e0 I'ex\u00e9cution de la d\u00e9cision\nRECOURSGRACIEUX :\nHI\u00c9RARCHIQUE :\nCONTENTIEUX :\nSUCCESSIF :\n*\nVous adressez votre demande \u00e0 la Monsieur le sous-pr\u00e9fet de Vierzon \u2014 9,avenue du Mar\u00e9chal Philippe Leclerc de Hauteclocque \u2014 CS 30623 \u2014 18106VIERZON Cedex avec vos arguments. Si la sous-pr\u00e9fecture ne vous r\u00e9pond pasdans un d\u00e9lai de 2 mois apr\u00e8s l'envoi de votre demande, celle-ci doit \u00eatreconsid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite).\n**\nVous adressez votre demande au minist\u00e9re de lint\u00e9rieur, direction des libert\u00e9spubliques et des affaires juridiques. Si le minist\u00e8re ne vous r\u00e9pond pas dans und\u00e9lai de 2 mois apr\u00e8s l'envoi de votre demande, celle-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9ecomme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite).\n*x\nVous adressez votre demande, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de lanotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision au tribunal administratif d'ORLEANS (28, ruede la Bretonnerie). Le tribunal administratif peut \u00e9tre saisi par l'applicationinformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible par le site Internethttp://www.telerecours.fr.\n**xx\nSi vous souhaitez introduire d'abord un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, puis\u00e9ventuellement porter l'affaire au contentieux, vous devrez veiller \u00e0 ce que lepremier recours ait \u00e9t\u00e9 introduit dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la datede la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Votre recours contentieux devra intervenir alors dans les deux mois de lad\u00e9cision explicite ou implicite de I'administration\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon - 18-2025-04-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025-0475 du 16/04/25 portant autorisation du Sancerre Raid Acad\u00e9mique\n\u00e0 Saint-Satur du 22 au 23 avril 2025 10\nnnexe 4 - PRS manif. Sport. V1Mise \u00e0 jour : 05.2023Pr\u00e9conisations particuli\u00e8res en mati\u00e8re de CourseTRIATHLON.V\u00c9TATHLON.AQUATHLON\nL'organisateur doit disposerde moyens decommunication fiables afinde donner l'alerte auxsecours publics en casd'accident, en composant lenum\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone 18\nUne ligne t\u00e9l\u00e9phoniquefixe est indispensable pourpalier \u00e0 une saturationou d\u00e9faillance des r\u00e9seaux mobilesOrganisateur\nL'Organisateur doitpermettre aux services desecours d'acc\u00e9der en touslieux du site r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 lamanifestation\nLes voies ferm\u00e9es\u00e0 la circulationpourront \u00eatreemprunt\u00e9es parles v\u00e9hicules desecours pourintervenir sur lamanifestation oupour toute autreintervention desSapeurs-Pompiers,sans rapport avecl'\u00e9preuve\nUne ou plusieursvoies d'acc\u00e8sdevront \u00eatrepr\u00e9vues, signal\u00e9eset maintenueslibres enpermanence pourle cheminementdes v\u00e9hicules desecours\nOrganisateur en relationtechniques municipauxet les forces de l'ordreavec les services\nterritorialementcomp\u00e9tentes\nL'organisateur doit g\u00e9rer lestationnement desconcurrents et du public afinqu'un axe routier, pouvant\u00eatre emprunt\u00e9 par lesSapeurs-Pompiers, ne soitbloqu\u00e9 par desstationnements sauvages\nL'organisateur devra veiller au libreacc\u00e8s des secours aux abords de lamanifestation (\u00e9tablissements recevantdu public, habitations riveraines, coursint\u00e9rieures, ...) pendant la dur\u00e9e de lamanifestation.\nOrganisateur en relationtechniques municipauxet les forces de l'ordreavec les services\nterritorialementcomp\u00e9tentesSi un centre de secours estimpact\u00e9 par lamanifestation,l'Organisateur doit prendretoutes les dispositionsn\u00e9cessaires afin que lesSapeurs-Pompiers puissentse rendre sans difficult\u00e9 etsans retard au centre desecours avec leur v\u00e9hiculepersonnel.\nLes Sapeurs-Pompiersvolontairesdoivent pouvoirrejoindre le centrede secours avecleur v\u00e9hiculepersonnel afin depouvoir partir enintervention\nD\u00e8s lors qu'uncentrede secoursest situ\u00e9 au c\u0153urdu parcoursemprunt\u00e9 par lescoureurs oupositionn\u00e9 sur lecircuit emprunt\u00e9par les coureurs\nOrganisateur en relationavec le Chef de Centrede secours impact\u00e9\nL'organisateur doit veiller \u00e0 ceque les signaleurs disposent d'unmoyen de communication, test\u00e9avant les \u00e9preuves, pourinformer le Directeur de courseet/ou les secours pr\u00e9sents sursite, de tout incident sur leparcours\nEn cas d'utilisation de t\u00e9l\u00e9phonesportables, l'organisateur devra s'assurerde la pr\u00e9sence d'un r\u00e9seau de t\u00e9l\u00e9phonemobile sur les zones o\u00f9 sont positionn\u00e9sles signaleurs, et du parfaitfonctionnement des t\u00e9l\u00e9phones,notamment les batteries.\nOrganisateur\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon - 18-2025-04-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025-0475 du 16/04/25 portant autorisation du Sancerre Raid Acad\u00e9mique\n\u00e0 Saint-Satur du 22 au 23 avril 2025 11\nPRS manif. Sport. V1Mise \u00e0 jour : 05.2023Pr\u00e9conisations particuli\u00e8res en mati\u00e8re de CourseTRIATHLON.V\u00c9TATHLON.AQUATHLON\nL'organisateur doit identifierles zones d'acc\u00e8s difficilessur le parcours\nL'organisateur doit d\u00e9signerun responsables\u00e9curit\u00e9/secours\nConcerne laparticularit\u00e9 des sols,les parcoursaquatiques, lesd\u00e9nivel\u00e9s, 'empruntde secteurs bois\u00e9sdifficiles d'acc\u00e8s, latravers\u00e9e d'unruisseau, les zoneshumides,difficilementaccessibles voireimpossibles avec unv\u00e9hicule l\u00e9ger...\nSon identit\u00e9 et sescoordonn\u00e9es devront\u00eatre communiqu\u00e9es\u00e0 nos services afinque les personnelsdu CTA 18 puissent lecontacter en cas dedemanded'informationscompl\u00e9mentaires\nSelon lesinformationsrecueillies lors del'appel, lespersonnels ducentre d'appel 18sont susceptiblesd'engager lesmoyens desecours sp\u00e9cialis\u00e9s(GRIMP 18) sur leszones difficilesd'acc\u00e8s,brancardagedifficile, distance....) ou les moyensde secoursnautiques duD\u00e9partementLors de ce contact,le responsables\u00e9curit\u00e9/secoursdevra d\u00e9finir o\u00f9 sepr\u00e9senteront lessecours publics(PC course avec unaccopagnementpar un membre del'organisationayant une parfaiteconnaissance desparcours siintervention surparcours.\nOrganisateur\nOrganisateur\nL'organisateur doit pouvoirinformer par tout moyen \u00e0sa disposition, les conditionsm\u00e9t\u00e9orologiquesparticuli\u00e8res etexceptionnelles susceptiblesd'entrainer de gravestroubles de sant\u00e9\nConcerne les temp\u00e9ratures \u00e9lev\u00e9es, lestemp\u00e9ratures basses, l'imminence depr\u00e9cipitations importantes, pluies, neige,ou orages , ... Organisateur\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon - 18-2025-04-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025-0475 du 16/04/25 portant autorisation du Sancerre Raid Acad\u00e9mique\n\u00e0 Saint-Satur du 22 au 23 avril 2025 12\nPRS manif. Sport. V1Mise \u00e0 jour : 05.2023Pr\u00e9conisations particuli\u00e8res en mati\u00e8re de CourseTRIATHLON.V\u00c9TATHLON.AQUATHLON\nL'organisateur doit mettre enplace un dispositifpr\u00e9visionnel de secours DPSen fonction du public attendu\nArr\u00eat\u00e9 du 7 novembre2006 fixant ler\u00e9f\u00e9rentiel nationalrelatif aux DPS\nEn application dur\u00e9f\u00e9rentiel national,au-del\u00e0 de 280 pers.Et jusqu'a 1200 pers.Sur le site ensimultan\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9du public doit \u00eatreassur\u00e9e au minimumpar la pr\u00e9sence d'unpoint d'alerte et depremiers secourscompos\u00e9 au mini. de2 secouristes \u00e0 jourde leur formationcontinue et disposantau mini. du mat\u00e9riellot C+und\u00e9fibrillateurautomatis\u00e9 externe.\nOrganisateur en relationavec les associationsAgr\u00e9es de S\u00e9curit\u00e9 Civile\nVous pouvez t\u00e9l\u00e9charger le guide : https://www.sportsdenature.gouv.fr/publications/guide-|-organisateur-de-manifestation-multisport-de-nature\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon - 18-2025-04-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025-0475 du 16/04/25 portant autorisation du Sancerre Raid Acad\u00e9mique\n\u00e0 Saint-Satur du 22 au 23 avril 2025 13\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon - 18-2025-04-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025-0475 du 16/04/25 portant autorisation du Sancerre Raid Acad\u00e9mique\n\u00e0 Saint-Satur du 22 au 23 avril 2025 14\n|ebed\n15\u20ac0119110Z8AD3HD0etstSTLHNOOS303nNYZLSUNOL|1861/80/50HADPIT]KON\neJNGLIQIUE]S6siw.ied8JIS(seujiyosepenbeusoxi-48350d,\u00a91inpuo9epsjuuedap,N\nassaipy\nSOUESSIEUep938uloue1dSIUESSIEUOPLUON:Uone)seJjueu\u20ac|3po)eg\nsinafeubissap@)817Lajiina4\n\"EXUVY\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon - 18-2025-04-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025-0475 du 16/04/25 portant autorisation du Sancerre Raid Acad\u00e9mique\n\u00e0 Saint-Satur du 22 au 23 avril 2025 15\n[ARVISIVY.]LajIna-\nSOJYIYOSIOILIOP#SO/JOINO\u00cfEUOIGEZOIHOA'SLEL\n{ojowNoaInjloA)ajiqowIS\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon - 18-2025-04-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025-0475 du 16/04/25 portant autorisation du Sancerre Raid Acad\u00e9mique\n\u00e0 Saint-Satur du 22 au 23 avril 2025 16","date":"2025-04-18","first_seen_on":"2025-09-22T03:51:00+00:00","id":"9b048df866539b5c7fd8936792d991fa180f686cb08237c6910b17f881f8c56c","name":"Recueil des actes administratifs n\u00b018-2025-04-013 publi\u00e9 le 18 avril 2025","pdf_creation_date":"2025-04-18T13:51:25+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cher.gouv.fr/contenu/telechargement/40942/315181/file/recueil-18-2025-04-013-recueil-des-actes-administratifs%2Bpubli%C3%A9%2Ble%2B18%2Bavril%2B2025.pdf"}