{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b086-2024-188\nPUBLI\u00c9 LE 17 JUILLET 2024\nSommaire\nPREFECTURE de la VIENNE / SIDPC\n86-2024-07-16-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de circulation des\nv\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de son \n\u00e0 destination d'un\nrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 \ndans le\nd\u00e9partement de la Vienne (2 pages) Page 3\n86-2024-07-16-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de\nrassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical \ndans le d\u00e9partement de\nla Vienne (2 pages) Page 6\n2\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2024-07-16-00012\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de circulation des\nv\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de son \n\u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0\ncaract\u00e8re musical non autoris\u00e9 \ndans le d\u00e9partement de la Vienne\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-07-16-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de\nson \n\u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 \ndans le d\u00e9partement de la Vienne\n3\nPREFETDE LA VIENNE Cabinet du Pr\u00e9fetLibert\u00e9 Services des S\u00e9curit\u00e9sHgalit\u00e9Fraterait\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-SIDPC-047portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de son\u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9dans le d\u00e9partement de la VienneLe Pr\u00e9fet de la Vienne\nVU le code de la route ;VU le code de la voirie routi\u00e8re ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU le code p\u00e9nal ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1 ,VU le d\u00eacret du 15 f\u00e9vrier 2022 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination d\u00e9 MonsieurJean-Marie GIRIER, pr\u00e9fet de la Vienne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-SIDPC-046 en date du 16 juillet 2024 portant interdiction temporaire derassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical dans le d\u00e9partement de la Vienne :CONSID\u00c9RANT qu'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical pouvant regrouper plusieursmilliers de participants est susceptible de se d\u00e9rouler entre le vendredi 19 juillet 2024 et le lundi 22juillet 2024 inclus dans le d\u00e9partement de la Vienne ;CONSIDERANT que ces manifestations n'ont pas fait 'objet de la d\u00e9claration en pr\u00e9fectureexig\u00e9e par la r\u00e9glementation en vigueur et qu'elles n'ont par cons\u00e9quentpas fait l'objetd'autorisation administrative ;CONSID\u00c9RANT que ces manifestations sont susceptibles de s'installer sans autorisationpr\u00e9alable en divers points du d\u00e9partement ;CONSID\u00c9RANT que les forces de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que les moyens de secours ne pourront faire faceen termes de moyens, \u00e0 de telles manifestations, susceptibles de s'installer en divers points dud\u00e9partement ;Sur proposition de madame la directrice de cabinet ,ARRETEArticle 1\u00b0\": La circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination derassemblements festifs \u00e0 caract\u00e9re musical non autoris\u00e9s (y compris les poids lourds) est interditesur l'ensemble des r\u00e9seaux routiers (r\u00e9seau routier national et r\u00e9seau secondaire) du d\u00e9partementde la Vienne du vendredi 19 juillet 2024 au lundi 22 juillet 2024 inclus.\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-07-16-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de\nson \n\u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 \ndans le d\u00e9partement de la Vienne\n4\nArticle 2 : Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s par les-forces de l'ordre. ,Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois\u00e0 compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Poitiers.Article 4 : Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le site Internet des. services de I'Etat dans led\u00e9partement de la Vienne : |\u2014 Mm\u00e9 la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice-de cabinet,\u2014 M. le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\u2014 M. le sous-pr\u00e9fet de Montmorillon,\u2014 M. le sous-pr\u00e9fet de Ch\u00e2tellerault,\u2014 M. le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale,- M. le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale.Fait\u00e0 Poitiers, le -4 G JUIL, 2024\nLe Pr\u00e9fet\\{\u00e7 EsJean-Marte GIRIER\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-07-16-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de\nson \n\u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 \ndans le d\u00e9partement de la Vienne\n5\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2024-07-16-00011\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de\nrassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical \ndans le d\u00e9partement de la Vienne\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-07-16-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re\nmusical \ndans le d\u00e9partement de la Vienne\n6\nExNPREFETDE LA VIENNE . Cabinet du Pr\u00e9fetLibert\u00e9 Services des S\u00e9curit\u00e9s\u00c9galit\u00e9 'Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-SIDPC-046 |portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musicaldans le d\u00e9partement de la Vienne\nLe Pr\u00e9fet de la VienneVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son articie L. 2215-1 ;VU le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.3131-12 \u00e0 L.3131-17 et L.3136-1 :VU le code de l\u00e0 s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.211-5\u00e0 L.211-8, L.211-15, R.211-2\u00e0 R.211-9, et R.211-27 \u00e0 R.211-30 ;VU le code p\u00e9nal ;VU la loi n\u00b0 2017-1510 du 30 octobre 2017 renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la lutte contre leterrorisme;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;VU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de MonsieurJean-Marie GIRIER, pr\u00e9fet de la Vienne;CONSID\u00c9RANT qu'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical pouvant regrouper plusieursmilliers de participants est susceptible de se d\u00e9rouler entre le vendredi 19 juillet 2024 et le lundi 22juillet 2024 inclus dans le d\u00e9partement de la Vienne ;CONSIDERANT quen application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9'int\u00e9rieure, c\u00e9 type de rassemblement est soumis \u00e0 I'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s dupr\u00e9fet du d\u00e9partement, pr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants ainsi que les mesuresenvisag\u00e9es par l'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, I'hygi\u00e9ne et la tranquillit\u00e9publiques;CONSID\u00c9RANT qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupres de la pr\u00e9fecture de laVienne et que les terrains sur lesquels sont susceptibles de se d\u00e9rouler ces rassemblements nesont pas connus alors que le nombre de participants est susceptible d'\u00eatre \u00e9lev\u00e9;CONSIDERANT la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir le risque de troubles \u00e0 l'ordre public; que les effectifsdes forces de s\u00e9curit\u00e9 sont insuffisants pour permettre que ce type de rassemblement se d\u00e9rouledans de bonnes conditions;CONSID\u00c9RANT que les moyens appropri\u00e9s de lutte contre lincendie et de secours auxpersonnes, ainsi qu'en mati\u00e9re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et routi\u00e8re ne peuvent \u00e9tre r\u00e9unis ;CONSID\u00c9RANT, en outre, l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-07-16-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re\nmusical \ndans le d\u00e9partement de la Vienne\n7\npublics ainsi que les pouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des dispositionsde l'article L. 2215-1 susvis\u00e9 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Sur proposition de madame la directrice de cabinet ;\nARRETE.\nArticle 1\"\": La tenue des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical r\u00e9pondant \u00e0 'ensemble descaract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article R. 211-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, est interdite surFensemble du territoire du d\u00e9partement de la Vienne, du vendredi 19 juillet 2024 au lundi 22 juillet2024 inclus. =Article 2: Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par l'article R.211-27 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de saconfiscation par le tribunal.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois\u00e0 compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Poitiers..Article 4: Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du preSent arr\u00e9t\u00e9, qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le site Internet des services de IEtat dans led\u00e9partement de la Vienne:\u2014 Mme la sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet,\u2014 M. le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\u2014 M. le sous-pr\u00e9fet de Montmorillon,\u2014 M. le sous-pr\u00e9fet de Chatellerault,\u2014 M. le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale,\u2014 M. le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale.\nFait\u00e0 Poitiers, le #G JyiL. 2024\nLe Pr\u00e9fetleJean-Marie GIRIER\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-07-16-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re\nmusical \ndans le d\u00e9partement de la Vienne\n8","date":"2024-07-17","first_seen_on":"2025-09-14T11:30:15+00:00","id":"9b1118eb0ecb778d7f1fd3a99cb6cb9e5c219f901d0d590bc754a4817eaed81d","name":"Recueil RAA n\u00b0188 du 17 juillet 2024","pdf_creation_date":"2024-07-17T10:41:21+00:00","pdf_modification_date":"2024-07-17T11:41:56+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/41492/260046/file/2024-07-17%2BN%C2%B0188.pdf"}