{"administration":"pref71","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire","content":"SA\u00d4NE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b071-2024-187\nPUBLI\u00c9 LE 14 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\n71-2024-07-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant agr\u00e9ment de\nMonsieur Olivier DE PARSCAU DU PLESSIX en qualit\u00e9 de mandataire\njudiciaire \u00e0 la protection des majeurs pour une activit\u00e9 exerc\u00e9e \u00e0\ntitre individuel abrogeant les arr\u00eat\u00e9s n\u00b0 71-2020-02-26-004 du 26\nf\u00e9vrier 2020, n\u00b0 71-20217-03-13-001 du 13 mars 2017, n\u00b0 2012289 0027\ndu 15 octobre 2012, n\u00b0 10-05480 du 23 d\u00e9cembre 2010 (3 pages) Page 3\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire /\n71-2024-08-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral 21/71 r\u00e9glementant la\ncirculation pendant les travaux de renouvellement des chauss\u00e9es de\nl'autoroute A6 (6 pages) Page 7\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n71-2024-07-08-00002\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2024-07-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant agr\u00e9ment de\nMonsieur Olivier DE PARSCAU DU PLESSIX en qualit\u00e9 de mandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs pour une activit\u00e9 exerc\u00e9e \u00e0\ntitre individuel abrogeant les arr\u00eat\u00e9s n\u00b0 71-2020-02-26-004 du 26 f\u00e9vrier 2020, n\u00b0 71-20217-03-13-001 du 13 mars 2017, n\u00b0 2012289 0027\ndu 15 octobre 2012, n\u00b0 10-05480 du 23 d\u00e9cembre 2010\n3\nDirection d\u00e9partementale\u0152x du travail, de l'emploiPR\u00c9FET et des solidarit\u00e9sDE SAONE-ET-LOIREL'iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nP\u00f4le Insertion, Emploi et Solidarit\u00e9sService Inclusion SocialeLE PREFET DE SAONE-ET-LOIREChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre National du M\u00e9rite\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0portant agr\u00e9ment de Monsieur Olivier DE PARSCAU DU PLESSIX en qualit\u00e9 demandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs pour une activit\u00e9 exerc\u00e9e \u00e0 titreindividuel abrogeant les arr\u00eat\u00e9s n\u00b0 71-2020-02-26-004 du 26 f\u00e9vrier 2020, n\u00b071-2017-03-13-001 du 13 mars 2017, n\u00b02012289 0027 du 15 octobre 2012n\u00b010-05480 du 23 d\u00e9cembre 2010,VU le code de l''action sociale et des familles, notamment les articles L. 472-1 et L. 472-2, R. 472-1 et R. 472-2;VU la loi n\u00b02007-308 du 5 mars 2007 portant r\u00e9forme de la protection juridique desmajeurs;VU le sch\u00e9ma des mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9saux prestations familiales de Bourgogne Franche Comt\u00e9 2017-2023 publi\u00e9 en date du 17mai 2017;VU l'enqu\u00eate de moralit\u00e9 et l'avis en date du 11 juin 2024 de Monsieur le Procureur dela R\u00e9publique pr\u00e8s le Tribunal Judiciaire de M\u00e2consur la candidature de MmeROUTHIER Estelle;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020-02-26-004 du 26 f\u00e9vrier 2020 portant agr\u00e9ment deMonsieur Olivier DE PARSCAU DU PLESSIX en qualit\u00e9 de mandataire judiciaire \u00e0 laprotection des majeurs tendant \u00e0 l'agr\u00e9ment, pour l'exercice \u00e0 titre individuel del'activit\u00e9 de mandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs, destin\u00e9 \u00e0 exercer desmesures de protection des majeurs au titre du mandat sp\u00e9cial auquel il peut \u00eatrerecouru dans le cadre de la sauvegarde dejustice, au titre de la curatelle ou de la tutelle,dans le ressort du Tribunal Judiciaire de M\u00e2con, avec l'aide deux secr\u00e9taires sp\u00e9cialis\u00e9s ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 71-2024-06-06-00001 du 6 juin 2024 fixant la liste desmandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestationsfamiliales;VU le courriel en date du 16 avril 2024 pr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Olivier DE PARSCAU DUPLESSIX domicili\u00e9 BP 40 69572 DARDILLY CEDEX ayant pour objet le non\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2024-07-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant agr\u00e9ment de\nMonsieur Olivier DE PARSCAU DU PLESSIX en qualit\u00e9 de mandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs pour une activit\u00e9 exerc\u00e9e \u00e0\ntitre individuel abrogeant les arr\u00eat\u00e9s n\u00b0 71-2020-02-26-004 du 26 f\u00e9vrier 2020, n\u00b0 71-20217-03-13-001 du 13 mars 2017, n\u00b0 2012289 0027\ndu 15 octobre 2012, n\u00b0 10-05480 du 23 d\u00e9cembre 2010\n4\nremplacement d'un de ses secr\u00e9taires sp\u00e9cialis\u00e9s, suite \u00e0 son agr\u00e9ment en tant quemandataire individuel et sa volont\u00e9 de r\u00e9duire son activit\u00e9 en demandant \u00e0 se dessaisird'un certain nombre de mesures;CONSIDERANT l'agr\u00e9ment en date du 29 mars 2024 en tant que mandataire individuelde Monsieur Adrien FELGUEIRAS dans le d\u00e9partement de Sa\u00f4ne et Loire avec prise defonction au 1 avril 2024, pr\u00e9c\u00e9demment secr\u00e9taire sp\u00e9cialis\u00e9 de Monsieur DEPARSCAU DU PLESSIX;CONSIDERANT la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9duire son activit\u00e9 pour Monsieur Olivier DE PARSCAUDU PLESSIX, compte tenu des mesures qui lui sont confi\u00e9es par les juges des tutelles dutribunal d'instance de M\u00e2con et sa demande d'exercer \u00e9galement son activit\u00e9 dans leressort du tribunal d'instance de M\u00e2con, d'avoir recours aux services d'une seulesecr\u00e9taire sp\u00e9cialis\u00e9e pour l'assister dans ses fonctions et garantir ainsi la qualit\u00e9 de lagestion des mesures;CONSIDERANT que Monsieur Olivier DE PARSCAU DU PLESSIX satisfait aux conditionsde moralit\u00e9, d'\u00e2ge, de formation et d'exp\u00e9rience professionnelle pr\u00e9vues par les articlesL. 471-4 et D. 471-3 du code de l'action sociale et des familles;CONSIDERANT que Monsieur Olivier DE PARSCAU DU PLESSIX justifie d'une assuranceen responsabilit\u00e9 civile dont les garanties sont susceptibles de couvrir les dommagesque pourraient subir les personnes prot\u00e9g\u00e9es du fait de son activit\u00e9.CONSIDERANT que l'agr\u00e9ment s'inscrit dans les objectifs et r\u00e9pond aux besoins dusch\u00e9ma des mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s auxprestations familiales de Bourgogne Franche Comt\u00e9;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s;ARRETE\nArticle 1: A compter du 1\" avril 2024, l'agr\u00e9ment mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L 472-1 du codede l'action sociale et des familles est accord\u00e9 \u00e0 Monsieur Olivier DE PARSCAU DUPLESSIX domicili\u00e9 BP 40 69572 DARDILLY CEDEX pour l'exercice \u00e0 titre individuel, avecl'assistance d'une secr\u00e9taire sp\u00e9cialis\u00e9e, Mme Estelle ROUTHIER, en qualit\u00e9 demandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs, de mesures de protection desmajeurs au titre du mandat sp\u00e9cial auquel il peut \u00eatre recouru dans le cadre de lasauvegarde de justice, au titre de la curatelle ou de la tutelle, dans les ressorts destribunaux judiciaires ou de proximit\u00e9 de Sa\u00f4ne-et-Loire.Article 2 : Monsieur Olivier DE PARSCAU DU PLESSIX est rattach\u00e9 au tribunal judiciairede M\u00e2con compte tenu de son souhait. L'agr\u00e9ment vaut inscription sur la liste desmandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs pour les ressorts des tribunauxjudiciaires et de proximit\u00e9 susmentionn\u00e9s.\nArticle 3 : En application de l'article L472-1-1 du code de l'action sociale et des familles,tout changement dans l'activit\u00e9, l'installation ou l'organisation d'un mandataire ou dansles garanties en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 civile pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 472-2 doit \u00eatreport\u00e9 \u00e0 la connaissance de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente. Tout changement affectant lerespect des crit\u00e8res mentionn\u00e9s aux deuxi\u00e8me et troisi\u00e8me alin\u00e9as du pr\u00e9sent article\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2024-07-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant agr\u00e9ment de\nMonsieur Olivier DE PARSCAU DU PLESSIX en qualit\u00e9 de mandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs pour une activit\u00e9 exerc\u00e9e \u00e0\ntitre individuel abrogeant les arr\u00eat\u00e9s n\u00b0 71-2020-02-26-004 du 26 f\u00e9vrier 2020, n\u00b0 71-20217-03-13-001 du 13 mars 2017, n\u00b0 2012289 0027\ndu 15 octobre 2012, n\u00b0 10-05480 du 23 d\u00e9cembre 2010\n5\n(conditions pr\u00e9vues aux articles L471-4 et L472-2 et crit\u00e9res garantissant la qualit\u00e9, laproximit\u00e9 et la continuit\u00e9 de la prise en charge) ainsi que la nature des mesures que lemandataire exerce, n\u00e9cessite la d\u00e9livrance d'un nouvel agr\u00e9ment dans les conditionspr\u00e9vues au pr\u00e9sent article.En application de l'article R472-6 du code de l'action sociale et des familles, un nouvelagr\u00e9ment doit \u00eatre sollicit\u00e9 par le mandataire, dans le cadre de la proc\u00e9dure d'appel \u00e0candidature, lorsqu'il souhaite se voir confier par le juge des tutelles une cat\u00e9gorie demesures de protection des majeurs non couverte par son agr\u00e9ment.Un nouvel agr\u00e9ment, hors proc\u00e9dure d'appel \u00e0 candidature doit \u00eatre sollicit\u00e9 :-lorsque le mandataire souhaite modifier la nature et la consistance des garanties- contre les cons\u00e9quences p\u00e9cuniaires de sa responsabilit\u00e9 civile en raison des dommagessubis par les personnes prot\u00e9g\u00e9es,-lorsqu'il souhaite modifier les moyens mat\u00e9riels ou humains pr\u00e9vus pour l'activit\u00e9, pourl'accueil et les \u00e9changes entre le mandataire et la personne prot\u00e9g\u00e9e ou pour lesd\u00e9placements et que ces modifications sont de nature \u00e0 affecter de mani\u00e8resubstantielle la qualit\u00e9, la continuit\u00e9 ou la proximit\u00e9 de la prise en charge ou del'accompagnement,-lorsqu'il souhaite changer de lieu d'activit\u00e9 professionnelle ou de domicile et, que ceschangements sont de nature \u00e0 affecter de mani\u00e8re substantielle la qualit\u00e9, la continuit\u00e9ou la proximit\u00e9 de la prise en charge ou de l'accompagnement.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet soit d''un recours administratif, soitgracieux devant le pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne et Loire, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la ministre dessolidarit\u00e9s et de la sant\u00e9, dans les deux mois suivant la notification. Un recourscontentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas21000 Dijon, \u00e9galement dans les 2 mois \u00e0 compter de la notification ou dans le d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 partir de la r\u00e9ponse de l'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9d\u00e9pos\u00e9, l'absence de r\u00e9ponse au terme d'un d\u00e9lai de deux mois valant rejet implicite.Article S : Les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 10-05480 du 23 d\u00e9cembre 2010, n\u00b02012289 0027du 15 octobre 2012, n\u00b0 71-2017-03-13-001 du 13 mars 2017 et n\u00b071-2020-02-26-004 du 26f\u00e9vrier 2020, portant agr\u00e9ment de Monsieur Olivier DE PARSCAU en qualit\u00e9 demandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs sont abrog\u00e9s.Article 6 : La Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de la Sa\u00f4ne-et-Loire et le DirecteurD\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de Sa\u00f4ne-et-Loire sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera notifi\u00e9 audemandeur et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Sa\u00f4ne-et-Loire. 0 8 JUIL. 2024M\u00e2con, leLe Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire,\nYves S\u00c9GUY\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2024-07-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant agr\u00e9ment de\nMonsieur Olivier DE PARSCAU DU PLESSIX en qualit\u00e9 de mandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs pour une activit\u00e9 exerc\u00e9e \u00e0\ntitre individuel abrogeant les arr\u00eat\u00e9s n\u00b0 71-2020-02-26-004 du 26 f\u00e9vrier 2020, n\u00b0 71-20217-03-13-001 du 13 mars 2017, n\u00b0 2012289 0027\ndu 15 octobre 2012, n\u00b0 10-05480 du 23 d\u00e9cembre 2010\n6\nDirection d\u00e9partementale des territoires de\nSa\u00f4ne-et-Loire\n71-2024-08-13-00004\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-08-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral 21/71 r\u00e9glementant la\ncirculation pendant les travaux de renouvellement des chauss\u00e9es de l'autoroute A6 7\nPREFET PREFETDE LA DE SAONE ET LOIRECOTE-D'OR Libert\u00e9Libert\u00e9 \u00c9galit\u00e9\u00c9galit\u00e9 Fraternit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE n\u00b0r\u00e9glementant la circulation pendant les travaux de renouvellementdes chauss\u00e9es de l'autoroute A6\nLe Pr\u00e9fet de la C\u00f4te d'Or Le Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne et LoireChevalier de la l\u00e9gion d'Honneur Chevalier de la l\u00e9gion d''HonneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de la Route,Vu le d\u00e9cret 96-982 du 8 novembre 1996, relatif \u00e0 la police de la circulation sur les autoroutes,Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et'autoroutes,Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (Livre 1, 8\u00a2 partie, signalisationtemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 et modifi\u00e9 par lestextes subs\u00e9quents,Vu le calendrier des jours hors chantiers pour 2024,Vu le guide technique \u00ab routes bidirectionnelles \u00bb, manuel du chef de chantier,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent n\u00b0 71-2019-02-28-003 du 28/02/2019 pour l'exploitation deschantiers courants et le dossier d'exploitation \u00e9tabli par APRR en application de la note tech-nique du 14 avril 2016 du minist\u00e8re de I'Environnement, de l'Exergie et de la Mer, relative \u00e0 lacoordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national,Vu la demande d'APRR du 17juillet 2024,Vu l'avis favorable du 09 ao\u00fbt 2024 du Groupement de Gendarmerie de Sa\u00f4ne-et-Loire,Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du Groupement de Gendarmerie de C\u00f4te-d'Or,Vu l'information communiqu\u00e9e au Service D\u00e9partemental d'incendie et de secours de Sa\u00f4ne-et-Loire le 18 juillet 2024,Vu l'information communiqu\u00e9e au Service D\u00e9partemental d'incendie et de secours de C\u00f4te-d'Or le 18 juillet 2024,Vu l'avis favorable du 24 juillet 2024 de la sous-direction de la gestion du r\u00e9seau autoroutierconc\u00e9d\u00e9 de la direction g\u00e9n\u00e9rale des infrastructures, des transports et de la mer,Vu l'avis favorable du 30 juillet 2024 du Conseil D\u00e9partemental de Sa\u00f4ne-et-Loire ,\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-08-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral 21/71 r\u00e9glementant la\ncirculation pendant les travaux de renouvellement des chauss\u00e9es de l'autoroute A6 8\nVu l'avis favorable du 22 juillet 2024 du Conseil D\u00e9partemental de C\u00f4te-d'Or,Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de la commune de Champforgeuil,Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de la commune de Farges-les-Chalon,Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de la commune de Chagny,Vu l'avis du 07 ao\u00fbt 2024 favorable de la commune de Corpeau,Vu l'avis favorable du 18 juillet 2024 de la commune de Puligny-Montrachet,Vu l'avis favorable du 29 juillet 2024 de la commune de Meursault,Vu l'avis favorable du 24juillet 2024 de la commune de Beaune,\nCONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu d'assurer la protection du chantier et la s\u00e9curit\u00e9 des usagerspendant les travaux,\nARR\u00caTENTArticle1 :Dans le cadre de l'op\u00e9ration de renouvellement des enrob\u00e9s de la chauss\u00e9e de |'autoroute A6comprise entre les PR 316+000 et 306+300, dans le sens 2 Lyon vers Paris, des travaux sontpr\u00e9vus du 19 ao\u00fbt au 25 octobre 2024, avec un prolongement possible sur al\u00e9as jusqu'au 08novembre 2024.Les restrictions de circulations programm\u00e9es sont d\u00e9taill\u00e9es dans le tableau de phasageannex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Le phasage des travaux pr\u00e9sent\u00e9 en annexe ne d\u00e9crit pas les phases transitoires inh\u00e9rentes \u00e0la pose/d\u00e9pose des fermetures et des basculements.En particulier, pour la mise en s\u00e9curit\u00e9 de certains v\u00e9hicules de chantier de grandes largeurset lors de la mise en place, de la maintenance et du retrait de la signalisation de chantier, desrestrictions compl\u00e9mentaires et des interruptions courtes de la circulation peuvent \u00eatreimpos\u00e9es, de mani\u00e8re \u00e0 s\u00e9curiser les op\u00e9rations.Le phasage des restrictions est susceptible d'\u00eatre modifi\u00e9 en fonction des conditionsm\u00e9t\u00e9orologiques et/ou des probl\u00e8mes techniques de chantier.Dans ce cadre-l\u00e0, des phases d'exploitation non d\u00e9finies dans le tableau de synth\u00e8se annex\u00e9au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourront \u00eatre mises en \u0153uvre pour pallier ces probl\u00e9matiques.Les PR mentionn\u00e9s dans le tableau de phasage sont indicatifs; ils sont susceptibles d'ajuste-ment lors de la pose sur le terrain.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-08-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral 21/71 r\u00e9glementant la\ncirculation pendant les travaux de renouvellement des chauss\u00e9es de l'autoroute A6 9\nArticle 2 :Il releve de l'obligation de la part du gestionnaire d'informer les personnes charg\u00e9es de faireappliquer l'arr\u00eat\u00e9 ainsi que les personnes ayant un int\u00e9r\u00eat \u00e0 conna\u00eetre les d\u00e9cisions prises (cf.article 12), en cas de report de dates par rapport \u00e0 des al\u00e9as techniques ou climatiques, admisjusqu'au 08 novembre 2024.Article 3 : Fermetures et d\u00e9viationsFermeture du diffuseur de Beaune-Sud n\u00b0241 dans le sens 2 Lyon vers Paris :\u00ab Depuis A6-Lyon (sens 2), fermeture de la Sortie n\u00b0241 fl\u00e9ch\u00e9e \u00ab Beaune-Centre / Beaune-Hospices \u00bb :Prendre la Sortie amont n\u00b0 25.2 fl\u00e9ch\u00e9e \"Chalon-Centre / Chalon-Nord / Chagny / et rejoindreles communes desservies par la Sortie n\u00b0241, via les RD906, RD974 et RD1074 (itin\u00e9raire fl\u00e9ch\u00e9S8).\u00ab Depuis le diffuseur de Beaune-Sud (n\u00b0241), fermeture de l'acc\u00e8s \u00e0 l'autoroute A6 direction\u00ab Lille / Paris / Besan\u00e7on / Dijon \u00bb (sens 2) :Rejoindre l'autoroute A6 au niveau de la gare de p\u00e9age de Beaune-Nord (n\u00b024), via les RD1074et RD974. 'Les \u00e9ventuelles interdictions de circuler des Poids Lourds sont lev\u00e9es par les autorit\u00e9s depolice comp\u00e9tentes, sur les itin\u00e9raires de d\u00e9viations d\u00e9finis ci-dessus.Article 4 : Dispositions compl\u00e9mentaires\u00ab L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers de r\u00e9paration et d'entretien, courantou non courant pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 celle de la r\u00e9glementation en vigueur, sans pourautant \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 3 km.\u00bb le chantier pourra \u00eatre maintenu les jours dit \u00ab hors chantier \u00bb de la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e.\u00ab Dans les 2 sens de circulation, la largeur des voies pourra \u00eatre r\u00e9duite (Voie de Droite \u00e03.20m mini / Voie de Gauche \u00e0 2.80m mini).* Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 cessent leurs effets \u00e0 la fin des travaux, y compris si cesderniers sont termin\u00e9s avant la fin des p\u00e9riodes d\u00e9finies ci-dessus. La chauss\u00e9e est alorsrendue aux usagers dans les conditions de circulation qui \u00e9taient celles applicables avant lestravaux.Si les travaux devaient \u00eatre annul\u00e9s, les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seraient alors caduques.En cas d'urgence, les v\u00e9hicules de secours pourront emprunter les bretelles ferm\u00e9es(circulation sur chauss\u00e9e avec pr\u00e9sence de personnel \u00e0 pied), avec validation et guidage de cetransit par les moyens d\u00e9termin\u00e9s par le PC APRR, sous r\u00e9serve que la nature des travaux nerende pas toute circulation impossible.\u00ab le d\u00e9bit \u00e0 \u00e9couler par voie laiss\u00e9e libre \u00e0 la circulation pourra d\u00e9passer 1200 v\u00e9hicules/heure.\u00ab Pour minimiser I'impact du trafic sur les conditions de circulation, des mesures de gestion detrafic \u00ab grande maille \u00bb, issues des plans PALOMAR, pourront \u00eatre mises en place,\u00e9ventuellement de mani\u00e8re anticip\u00e9e.En cas de perturbations \u00e0 la circulation (accidents, incidents, ...) ces mesures de gestion detrafic \u00ab grande maille \u00bb pourront \u00eatre renforc\u00e9es par des mesures de d\u00e9lestage (itin\u00e9raireconseill\u00e9) ou de d\u00e9viation (itin\u00e9raire obligatoire) locales, via le r\u00e9seau parall\u00e8le.Ces mesures seront prises en accord avec les pr\u00e9fectures concern\u00e9es et en liaison avec les DIRde Zone et les gestionnaires impact\u00e9s. :\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-08-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral 21/71 r\u00e9glementant la\ncirculation pendant les travaux de renouvellement des chauss\u00e9es de l'autoroute A6 10\nArticle 5 :La signalisation temporaire r\u00e9glementaire doit \u00eatre conforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle(Livre |-B\u00e8me partie) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 et aux manuelsdu chef de chantier.La mise en place, le contr\u00f4le, la maintenance et I'enlevement de la signalisation temporaireadapt\u00e9e sont effectu\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 des services d'APRR.Article 6 : ;Les forces de l'ordre seront pr\u00e9sentes pour accompagner les agents de la soci\u00e9t\u00e9 APRR afin defaire respecter les mesures de police n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en place des balisages etsignalisations temporaires (ralentissement de la circulation, fermeture de section courante oude bretelles) ainsi qu'\u00e0 la r\u00e9alisation des travauxToutefois, dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9, une fois requises, les forces de l'ordre seraient dansl'impossibilit\u00e9 d'\u00eatre pr\u00e9sentes, les agents d'APRR seront autoris\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser seuls cesop\u00e9rations, selon les proc\u00e9dures internes.Article 7 :Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e par proc\u00e8s-verbal dress\u00e9 par les forces del'ordre.Article 8 :Lors de l'ach\u00e8vement des travaux et avant le r\u00e9tablissement normal de la circulation, lachauss\u00e9e doit \u00eatre propre et satisfaire aux normes de s\u00e9curit\u00e9 en vigueur.\nArticle 9 :Les informations relatives \u00e0 la date et \u00e0 la nature des travaux sont port\u00e9es \u00e0 laconnaissance des usagers avant et pendant les travaux au moyen de :- panneaux \u00e0 message variables ou fixes,- radio Autoroute Info 107.7,- internet www.aprr.fr.Article 10 :Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera notifi\u00e9 aux personnes int\u00e9ress\u00e9eset publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de Sadne-et-Loire et C\u00f4te-d'Or et aux abords du chantier.Article 11 :Outre les recours gracieux et hi\u00e9rarchiques qui s'exercent dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recourscontentieux pour exc\u00e8s de pouvoir peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au tribunal administratif de Dijondans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification et/ou de la publication du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Article 12 :Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Sa\u00f4ne-et-Loire,Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or,M. le commandant du groupement de la gendarmerie de Sa\u00f4ne-et-Loire,M. le commandant du groupement de la gendarmerie de C\u00f4te-d'Or,M. le Directeur R\u00e9gional RHONE APRR,\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-08-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral 21/71 r\u00e9glementant la\ncirculation pendant les travaux de renouvellement des chauss\u00e9es de l'autoroute A6 11\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont copie estadress\u00e9e \u00e0 : \"M. le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de Sa\u00f4ne-et-Loire,M. le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de C\u00f4te-d'Or,M. le directeur de la sous-direction du r\u00e9seau routier conc\u00e9d\u00e9 a Bron,M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de Sa\u00f4ne-et-Loire,M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de C\u00f4te-d'Or,M. le g\u00e9n\u00e9ral de Corps d'Arm\u00e9e \u2014 gouverneur militaire de Metz \u2014 commandant la r\u00e9gionmilitaire de d\u00e9fense Nord-Est \u2014 Bureau mouvements transports,M. les maires des communes concern\u00e9es.Dionle }3 AOUT 2024 M\u00e9con,le 1 2 AOUT 2024Le pr\u00e9fet de la C\u00f4te d'Or, Le pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9partemental des territoires, Le directeur d\u00e9partemental des territoiresPour le directeur et par d\u00e9l\u00e9gation, Pour le directeur d\u00e9partemental desterritoires et par d\u00e9l\u00e9gation,La cheffe du service-circulation ets\u00e9curit\u00e9 ro_utic'e{_g\u00ee/s,_f \u2014== S';)_[\\Jhie ElouifagiProreur LA LI ER-\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-08-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral 21/71 r\u00e9glementant la\ncirculation pendant les travaux de renouvellement des chauss\u00e9es de l'autoroute A6 12\nLL/80Ne,nbsnf:110d3yjuawaduene,|;oL/sz(s)aionuoresiesananes1depee8esijegOOE+/LE00b+r0EUaAou/bLun]L[9O8appuojuaspdisAWSsapuonenseasap;os]adespeqaposodpaj'evfesIxewuone3uo|3.OL/\u00a3Lne,nbsnf:iodayyozyoz(snegdfuoliqapvon12@11ipU322J1Ud12UOATIP39UPUBAOIdU3311105);OL/01naf|0L/20umZSU3SL'PZ,UPNS-2UNE3G3PJN3SN44IPNP21019W1Ij\u00bbz|''Juawajnaseq;DsNl'QAINSL'HZ,UINSSALIPNP3911U3,p2/|8391GB]3P514813NPUONESIJEURS\u00abzsuasOL/ezne,nbsnf:oday|008+S0\u00a3|ObE+90E|00\u00a3+0L+ununN\u00b0.:;ecE+OLE|OOO+LLE|OL/bLUMI|60/OEUMI\"002+Z0E\u00a5dNPDdL{}BIAL'HZOU11I0SB|\u00a7SPIIE\u00bbOOE+90E\u20ac|Z\u00a5.D3AE'LSUBS9PSSNEYDB]9PZIWA-OA105Juswa|ndseqsindDAuonesijesinaN\u2014|OOZ+OLEYdS9GOJU3|EOb\u2014\u2014e\u2014|ee\u2014llOlQflUO'.-\u2014\u2014-\u2014-\u2014-\u2014--\u2014----------\u2014-\u2014-=--\u2014_\u2014\u2014\u2014<=\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014cZLOIdXNVAYYLOL/0Ene,nbsnl[:110day|OOZ+OLEe(LEv)OL/8LU@A|OL/LOJL(LWA+QA1NSVONE|ND115)ZWA+EWA+OAVONESIEIININ\u2014lllllllllllllllPrWPmBBmMrreremremmr(gccpGTSeee_>:LsuassnsZsuas(0\u00b0Z+7)au9wajnasegOL/SLNe,nbsnf:odayzn(s)aionvonesiennanNjuawadueae,)00t+0.[apAOnapauozuoissasddnsZLOTdS494L1O1des1depeoSesijegO0E+/LE-(tev)o.QL01eW|60/0\u20acun1|O3J8AeJUDWASSIIINOIIE1sind3331ef18dJuawauoje:;suasadesijequorerijipon]Ja;jSUEI]oyixewuonefuol3\u00b0L[sajtinvouDd1}324N38U1134/IJLI21n318AnQ]\nuB\nOL/\u00a30ne,nbsnl:130d3y4860/t2OOO+LLEYd[INBDJIN-aUNE993P391N13SSPSJ18,|IPINIBULIDS\u00bb60/92=l|EN:zJuawajnoseqapino121ne,nbsaf:Joda;\u00bb;60/0\u00a360/\u00a30ne,nbsnfNygJns[in213,1-ouNE3gapo01AJ53Pi\u20ac,3PJUEJIOS514833NPUOINESIJEUED\u00bbzsussoubu;\u0178|002+80\u00a3|OSL+BOE|OSS*SLE|OOb+ZLEun]Jew\"OZB+LLEYdNPDd11,|BIA[IN2D13,|-auneagapIDIAIISAPa11P,|BSQIDE\u00bb006+80E\u20ac|OF:D9AE'|sUDS3PSSNEYD\u20ac]3P(Z)WA-DAInsJuawajndseqsindOAuonesiesinan\u2014|000+9LE\u00a5d$Pgosu3|ROEb\u2014e\u2014_\u2014\u2014(eeEE\u2014LLO1dXNYAYYLOL/S1ne,nbsnf:130d3y|OOE+ZLE009+Z0\u20ac|OL/LOJN|60/20UNTLAA-NVEINSLINA-CAJUSWSIOAPP(OOL+PLE\u00a5dNP113380g)sindZWA+OAVONESIENNDN<:LsuessnsZsuas(p!2+7)Juewapnasegm.W\\_Mo60/20un60/90ne,nbsn[:1odayYgzn(s)aloauoijesiesInaN?Juswadueae,||OOb+\u00a3LE00S+S0\u20ac.\u0153%h\"m80/92un0f19[Dd11{|98esiequonesedsiyseegadepeaBesijegISDTSSTS1N149AN0/|SUSS1U8WBIOAPG/|sussaseiodwalHS/|suasHG8appuaju3ASoiddy]TseIxeuUONEZUO|345080/\u00a3Z|80/6LUMuan\nurr241lpusanqpa|4@saJe3UBWWO)5uonezo|dxa,papoiysoseugwa3es)jegafeseyda3eG2Jes1u27Utajd24484NPUOIIdNILIAIU]=IJLIBIOASPSIIE/NDPOLin3iesedas=AWSayInegapagsespqapueg=DG8ayonegapaloA=OA//SUE!PPNBIOA=WA//31010SP3IOA=QA//32ua8in,p39118,papueg=nva$148dS18AUOA]=ZsuasQY//UOATsJonSIJES=|SUBSQY:VUOINUBAUOS1Ed\n1LIXINNY\u2014313wwv\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-08-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral 21/71 r\u00e9glementant la\ncirculation pendant les travaux de renouvellement des chauss\u00e9es de l'autoroute A6 13","date":"2024-08-14","first_seen_on":"2025-09-15T22:10:37+00:00","id":"9b13f757bc809a63ba5edc6800015f39fae0cff529b692e001cf76cca4b5ea6a","name":"recueil-71-2024-187-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-08-14T14:22:02+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.saone-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/29754/254845/file/recueil-71-2024-187-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}