{"administration":"pref26","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me","content":"DR\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b026-2025-169\nPUBLI\u00c9 LE  8 JUILLET 2025\nSommaire\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me / Cabinet\n26-2025-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant, pour le\nweek-end du 14 juillet 2025, la consommation et l'utilisation de produits ou\nmat\u00e9riels susceptibles de produire des troubles \u00e0 l'ordre public (3\npages) Page 3\n2\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2025-07-08-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant, pour le\nweek-end du 14 juillet 2025, la consommation et\nl'utilisation de produits ou mat\u00e9riels susceptibles\nde produire des troubles \u00e0 l'ordre public\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant, pour le week-end du 14 juillet 2025, la\nconsommation et l'utilisation de produits ou mat\u00e9riels susceptibles de produire des troubles \u00e0 l'ordre public 3\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00ba\u202f  \nR\u00c9GLEMENTANT LA D\u00c9TENTION, LE PORT ET LE TRANSPORT\n D'ACIDE ET DE PRODUIT INFLAMMABLES, CHIMIQUES OU EXPLOSIFS \nR\u00c9GLEMENTANT LA D\u00c9TENTION, LE PORT ET LE TRANSPORT\nDE CARBURANTS DANS TOUT R\u00c9CIPIENT TRANSPORTABLE \nR\u00c9GLEMENTANT LA CONSOMMATION D'ALCOOL  \nSUR LA VOIE PUBLIQUE \nR\u00c9GLEMENTANT TEMPORAIREMENT LE PORT ET\nLE TRANSPORT D'ARMES, DE MUNITIONS ET D'OBJETS\nPOUVANT CONSTITUER UNE ARME PAR DESTINATION\nR\u00c9GLEMENTANT TEMPORAIREMENT L'ACHAT, LA VENTE, LA D\u00c9TENTION, LE TRANSPORT ET L'UTILISATION DES ARTIFICES DE \nDIVERTISSEMENT ET ARTICLES PYROTECHNIQUES\nLe pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L2215-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L211-1 et suivants ;\nVu le code p\u00e9nal et notamment ses articles 222-14-2, 322-1 et suivants, 431-9-1, R644-4 et R645-14  et 132-75 ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment son livre III-3 \u00e9me partie ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions  \net d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. DEVIMEUX Thierry, pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me  ;\nVu le d\u00e9cret du 15 novembre 2024 portant nomination de Julien HENRARD, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ;\n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 relatif \u00e0 la police des d\u00e9bits de boissons dans le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me ;\nConsid\u00e9rant qu'aux termes de l'article L. 211-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me peut, si les circonstances font  \ncraindre des troubles graves \u00e0 l'ordre public et \u00e0 compter du jour de d\u00e9claration d'une manifestation sur la voie publique ou si la  \nmanifestation n'a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e, d\u00e8s qu'il en a connaissance, interdire, pendant les vingt-quatre heures qui la pr\u00e9c\u00e8dent et jusqu'\u00e0  \ndispersion ou la fin de la manifestation, le port et le transport, sans motif l\u00e9gitime, d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article  \n132-75 du code p\u00e9nal ;\nConsid\u00e9rant que la f\u00eate nationale, notamment lors des nuits du 13 au 14 juillet 2025 et du 14 juillet au  15 juillet 2025, est susceptible de  \ndonner lieu \u00e0 des rassemblements, mouvements de foule et d\u00e9bordements sp\u00e9cialement dans les zones urbaines dens\u00e9ment peupl\u00e9es du  \nd\u00e9partement ;\nConsid\u00e9rant que l'acide et les produits inflammables, chimiques et ou explosifs peuvent devenir des armes par destination, employ\u00e9es \u00e0  \nl'encontre des forces de l'ordre et servir de moyens incendiaires ;\nConsid\u00e9rant que l'un des moyens pour commettre des incendies ou des tentatives d'incendies volontaires consiste \u00e0 utiliser, \u00e0 des fins  \nautres que celles pour lesquelles ils sont propos\u00e9s \u00e0 la vente, les carburants et combustibles et qu'il convient, de ce fait, d'en restreindre les  \nconditions de d\u00e9tention ;\nConsid\u00e9rant que la consommation de boissons alcoolis\u00e9es sur la voie publique est susceptible de g\u00e9n\u00e9rer des troubles \u00e0 l'ordre et \u00e0 la  \ns\u00e9curit\u00e9 publics ;\n1/3\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant, pour le week-end du 14 juillet 2025, la\nconsommation et l'utilisation de produits ou mat\u00e9riels susceptibles de produire des troubles \u00e0 l'ordre public 4\nConsid\u00e9rant les d\u00e9gradations ou destructions par incendie de biens mobiliers ou immobiliers du fait ou \u00e0 l'aide de l'usage d'articles  \npyrotechniques dans le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me (notamment lors de pr\u00e9c\u00e9dentes manifestations ou \u00e9v\u00e8nements) ;\nConsid\u00e9rant par ailleurs que l'utilisation d'artifices de divertissement et articles pyrotechniques impose des pr\u00e9cautions particuli\u00e8res au  \nregard des risques encourus pour ceux qui les manipulent ou pour leur entourage, notamment les enfants ;\nConsid\u00e9rant \u00e9galement que l'utilisation d'artifices de divertissement et articles pyrotechniques de mani\u00e8re inappropri\u00e9e sur la voie publique,  \npar la projection de ces \u00e9l\u00e9ments dans la foule et ou sur les forces de l'ordre est de nature \u00e0 cr\u00e9er des d\u00e9sordres et mouvements de panique  \n; qu'elle est susceptible de provoquer des alertes inutiles des forces de l'ordre et de les d\u00e9tourner ainsi de leurs missions de s\u00e9curit\u00e9 ; qu'elle  \nest \u00e9galement susceptible, en couvrant les d\u00e9tonations d'armes \u00e0 feu, de masquer une attaque r\u00e9elle, risquant ainsi d'accro\u00eetre le nombre de  \nvictimes ;\nCONSID\u00c9RANT les indicateurs de s\u00e9cheresse du d\u00e9partement de la Dr\u00f4me les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques pr\u00e9vues pour le week-end du  \n14 juillet 2025, ainsi que les donn\u00e9es pluviom\u00e9triques enregistr\u00e9es sur le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me ;\nCONSID\u00c9RANT de fait, le risque de d\u00e9part de feux de for\u00eat, en raison de l'utilisation inappropri\u00e9e d'artifices de divertissement et d'articles  \npyrotechniques ;\nCONSID\u00c9RANT que pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et pr\u00e9venir de graves troubles \u00e0 l'ordre public, il y a lieu de r\u00e9glementer le port et le transport  \nd'armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer des armes par destination au sens de l'article 132-75 du  \ncode p\u00e9nal ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative de concilier les manifestations avec les imp\u00e9ratifs de  \nl'ordre public ; que dans ce cadre elle se doit de prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es de nature \u00e0 pr\u00e9venir tant la  \ncommission d'infractions p\u00e9nales que les troubles \u00e0 l'ordre public ; \nConsid\u00e9rant que toutes les mesures doivent \u00eatre prescrites pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la tranquillit\u00e9 publiques lors des nuits du 13 au 14 juillet \n2025 et du 14 juillet au 15 juillet 2025 ;\nSur proposition de M. le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : \u00c0 compter du dimanche 13 juillet 2025 \u00e0 8h00 au mardi 15 juillet 2025 \u00e0 20h00  et sur le territoire des communes de  Valence, \nBourg-l\u00e8s-Valence,  Portes-l\u00e8s-Valence,  Loriol,  Livron,  Romans-sur-Is\u00e8re,  Bourg-de-P\u00e9age,  Saint-Vallier,  Mont\u00e9limar,  Pierrelatte,  Crest, \nDonz\u00e8re, Die, Nyons, Saint-Paul-Trois-Ch\u00e2teaux, Tain-l'Hermitage et Saint-Rambert-d'Albon :\n- le port et le transport d'acide et de produits inflammables, chimiques et ou explosifs sont interdits sauf n\u00e9cessit\u00e9 d\u00fbment justifi\u00e9e par le  \nclient et v\u00e9rifi\u00e9e, en tant que de besoin, avec le concours des services de police et de gendarmerie locaux ;\n- la d\u00e9tention, le port et le transport de carburants sont interdits dans tout r\u00e9cipient transportable, sauf n\u00e9cessit\u00e9 d\u00fbment justifi\u00e9e par le client  \net v\u00e9rifi\u00e9e, en tant que de besoin, avec le concours des services de police et de gendarmerie locaux.\n- la consommation de boissons alcoolis\u00e9es sur la voie publique est interdite. Cette interdiction ne s'applique pas aux lieux suivants :\n         - les lieux de manifestations locales o\u00f9 la consommation d'alcool a \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement autoris\u00e9e ;\n  - les \u00e9tablissements autoris\u00e9s \u00e0 vendre de l'alcool et leurs terrasses.\n- le port et le transport sans motif l\u00e9gitime, d'armes, munitions ou objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code  \np\u00e9nal sont interdits ;\nArticle 2     :   \u00c0 compter du mardi 8 juillet 2025 \u00e0 18h00 au mardi 15 juillet 2025 \u00e0 20h00 et sur le territoire des communes de Valence, Bourg-\nl\u00e8s-Valence, Portes-l\u00e8s-Valence,  Loriol, Livron,  Romans-sur-Is\u00e8re, Bourg-de-P\u00e9age, Saint-Vallier, Mont\u00e9limar, Pierrelatte, Crest, Donz\u00e8re,  \nDie, Nyons, Saint-Paul-Trois-Ch\u00e2teaux, Tain-l'Hermitage et Saint-Rambert-d'Albon :\n- l'achat, la vente, la d\u00e9tention, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement de  cat\u00e9gories  F2,  F3  et  F4  et  d'articles  \npyrotechniques de cat\u00e9gorie P1 et P2 sont  interdits .\nLes personnes justifiant d'une utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques \u00e0 des fins professionnelles, titulaires  \ndu certificat de qualification peuvent \u00e0 ces fins d\u00e9roger \u00e0 cette interdiction.\nArticle 3 : la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa publication : \n- soit d'un recours administratif (recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de  \nl'Int\u00e9rieur). L'absence de r\u00e9ponse de l'administration pendant deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet,\n- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble via l'application T\u00e9l\u00e9recours ( www.telerecours.fr  ).   Le d\u00e9lai de \nrecours est prolong\u00e9 de deux mois en cas de recours administratif.\nArticle 3 : M. le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me, Monsieur le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale, Monsieur  \nle commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Dr\u00f4me, Madame et Messieurs les sous-pr\u00e9fets des arrondissements  \n2/3\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant, pour le week-end du 14 juillet 2025, la\nconsommation et l'utilisation de produits ou mat\u00e9riels susceptibles de produire des troubles \u00e0 l'ordre public 5\nde Valence de Die et de Nyons, Mesdames et Messieurs les maires vis\u00e9s \u00e0 l'article 1,  sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Valence le 8 juillet 2025, \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nle Directeur de Cabinet\nJulien HENRARD\n3/3\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant, pour le week-end du 14 juillet 2025, la\nconsommation et l'utilisation de produits ou mat\u00e9riels susceptibles de produire des troubles \u00e0 l'ordre public 6","date":"2025-07-08","first_seen_on":"2025-09-12T21:45:20+00:00","id":"9b1aa8dcd481de57c883383caf4063b5d0c4c044677fa91b75573cd69cc72f32","name":"RAA SPECIAL N\u00b0 26-2025-169 DU 8 JUILLET 2025","pdf_creation_date":"2025-07-08T13:59:42+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.drome.gouv.fr/contenu/telechargement/34011/225256/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B0%2026-2025-169.pdf"}