{"administration":"pref13","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne","content":"BOUCHES-DU-\nRH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b013-2024-270\nPUBLI\u00c9 LE 23 OCTOBRE 2024\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Marseille /\n13-2023-07-01-00004 - DS N\u00b0 298 - M. Adrien BARON - Directeur H\u00f4pital\nTimone (3 pages) Page 3\n13-2024-10-17-00009 - DS N\u00b0 346 - M. DELATTRE - DRH (octobre 2024) (3\npages) Page 7\nDDETS 13 /\n13-2024-10-23-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des\nServices \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame  OULAI Malange\nYacimine en qualit\u00e9 d'entrepreneur individuel domicili\u00e9 au 45 rue\nde la R\u00e9publique 13002 MARSEILLE  (2 pages) Page 11\n13-2024-10-22-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des\nServices \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame MAKSELON GRAZIANI\nJolanta en qualit\u00e9 de micro-entrepreneur domicili\u00e9 au 875 avenue\nGuillaume Dulac 13600 LA CIOTAT  (2 pages) Page 14\n13-2024-10-23-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des\nServices \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame MOKRANE Sabrina en\nqualit\u00e9 de micro-entrepreneur domicili\u00e9 au 16 rue Chalusset 13013\nMARSEILLE (2 pages) Page 17\n13-2024-10-22-00006 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des\nServices \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame RIPPERT Val\u00e9rie en\nsa qualit\u00e9 de Directrice de  l'Association \u00ab\u00a0ABCD Aide\u00a0Bien \u00eatre\net confort au domicile\u00a0\u00bb dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9, 43\nchemin de l'Arm\u00e9e d'Afrique - 13005 MARSEILLE (2 pages) Page 20\nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne /\n13-2024-10-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n (3\npages) Page 23\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyennet\u00e9, de la\nL\u00e9galit\u00e9 et de l'Environnement\n13-2024-10-21-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'habilitation\nn\u00b0 21-13-0187 de l'\u00e9tablissement secondaire de la soci\u00e9t\u00e9\nd\u00e9nomm\u00e9e \u00ab \u00a0POMPES FUNEBRES NEMROD \u00a0\u00bb sous l'enseigne\n\n\u00ab\u00a0 POMPES FUNEBRES LAPLANCHE\u00a0 \u00bb sis \u00e0\nSAINT-REMY-DE-PROVENCE (13210) \ndans le domaine fun\u00e9raire et pour\nla gestion et l'utilisation d'une chambre fun\u00e9raire, \ndu 21\nOCTOBRE 2024 (2 pages) Page 27\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re de\nl'int\u00e9rieur /\n13-2024-10-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 23/02/2023\nquant au montant de l'avance consentie au r\u00e9gisseur d'avances et\nde recettes aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration\ndu minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur (SGAMI) de la zone de d\u00e9fense et de\ns\u00e9curit\u00e9 sud (2 pages) Page 30 2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Marseille\n13-2023-07-01-00004\nDS N\u00b0 298 - M. Adrien BARON - Directeur H\u00f4pital\nTimone\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Marseille - 13-2023-07-01-00004 - DS N\u00b0 298 - M. Adrien BARON - Directeur H\u00f4pital Timone 3\nHopitaux  H\u00e9pitauxUnt ersitaires ap: (>) de Provencede Marseille  | MIM  es Fee\nD\u00e9l\u00e9gation de signature  \nAssistance Publique -H\u00f4pitaux de Marseille   Page 1 sur 3  \n \n \n \n \nDECISION n\u00b0  298/2023 \nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE  \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Marseille  ; \nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles  L6143 -7 et D6143 -33 \u00e0 D6143 -35 ; \nVU le code de  la commande publique  et les textes r\u00e9glementaires s'y rapportant  ; \nVU la loi n\u00b02009 -879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme  de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la \nsant\u00e9 et aux territoires  ; \nVu l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 financi\u00e8re des \ngestionnaires publics,  \nVU le d\u00e9cret n\u00b02005 -921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des \npersonnels  de direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'a rticle 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi n\u00b086 -\n33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique \nhospitali\u00e8re  ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b02009 -1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du \ndirectoire des \u00e9tablis sements publics de sant\u00e9  ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b02010 -425 du 29 avril 2010 relatif \u00e0 l'organisation financi\u00e8re et \u00e0 l'investissement \nimmobilier des \u00e9tablissements de sant\u00e9  ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b02012 -1246 du 07 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable  \npublique  ; \nVU le d\u00e9cret en date du 03 Juin 2021 portant nomination de Monsieur Fran\u00e7ois CREMIEUX  en \ntant que Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Marseille ;  \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juillet 2013 fixant les modalit\u00e9s d'accr\u00e9ditation des ordonnateurs plac\u00e9s \naupr\u00e8s des comptables publics assignataires en application de l'article 10 du d\u00e9cret n\u00b02012 -\n1246 du 07 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique  ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 de nomination de Monsieur Adrien BARON  du 30 Juin 2 023 en qualit\u00e9 de \nDirecteur -adjoint  \u00e0 l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Marseille  ; \n \n   \n \nDECIDE  \n \n \n \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Marseille - 13-2023-07-01-00004 - DS N\u00b0 298 - M. Adrien BARON - Directeur H\u00f4pital Timone 4\nD\u00e9l\u00e9gation de signature  \nAssistance Publique -H\u00f4pitaux de Marseille   Page 2 sur 3 ARTICLE 1  : La d\u00e9cision n\u00b0 219/2023  du 11 mai 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur \nAdrien BARON  est abrog\u00e9e.  \n \n \nARTICLE 2  : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Adrien BARON , Directeur  du Groupe \nHospitalier de la Timone Adultes et Enfants  \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral  \ny compris par voie \u00e9lectronique dans les domaines suivants  :  \n \n \n2.1 Tous actes administratifs, pi\u00e8ces  comptables, documents concernant le Groupe \nHospitalier de la Timone Adultes et Enfants , y compris  : \n- Tous actes administratifs et de proc\u00e9dures, relatifs \u00e0 la saisine du Juge des \nLibert\u00e9s et de la D\u00e9tention dans le cadre de la mise en \u0153uvre de la Loi n\u00b02011 -\n803 du 05 juillet 2011 relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant \nl'objet de soins psychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge, de \nl'article 84 de la Loi n\u00b0 2020 -1576 du 14 d\u00e9cembre 2020 de financement de  la \ns\u00e9curit\u00e9 so ciale pour 2021,  de l'article 17 de la Loi n\u00b0 2022 -46 du 22 janvier 2022 \nrenfor\u00e7ant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la \nsant\u00e9 publique  ;  \n- Toutes d\u00e9cisions administratives relatives aux patients admis sous contraintes \ndans  les services de psychiatrie  ; \n- Les d\u00e9cisions de sortie th\u00e9rapeutique des malades faisant l'objet de soins \npsychiatriques.   \n \nA l'exception des documents suivants  : \na. L'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des d\u00e9penses  ; \nb. L'ensemble des pi\u00e8ces contractuelles relatives aux march\u00e9s publics  ; \nc. Les bons de commandes li\u00e9s \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics  ; \nd. Les protocoles transactionnels  ; \ne. Les sanctions disciplinaires concernant les agents affect\u00e9s \u00e0 l'H\u00f4pital de la \nTimone sup\u00e9rieures au 1er groupe.  \n \n2.2 Toutes les correspondances internes ou externes et \u00e0 l'exception des documents \nsuivants  : \na. Des courriers adress\u00e9s \u00e0 des \u00e9lus y compris les r\u00e9ponses aux recommandations \nde recrutement  ; \nb. Des courriers adress\u00e9s au x memb res du Conseil de Surveillance.  \n \n \nARTICLE  3 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e Monsieur Adrien BARON , Directeur  du Groupe \nHospitalier de la Timone Adultes et Enfants , \u00e0 l'effet de  repr\u00e9senter l'AP -HM aux audiences \npr\u00e9sid\u00e9es par le Juge des Libert\u00e9s et de la D\u00e9tention dans le cadre de la mise en \u0153uvre  de la \nl\u00e9gislation  relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de soins \npsychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge.  \n \nARTICLE 4  : Cette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour le b\u00e9n\u00e9ficiaire  :  \n- de respecter les pr oc\u00e9dures r\u00e9glementaires et internes en vigueur et les r\u00e8gles \ngarantissant le respect des principes fondamentaux de la commande publique que \nsont la libert\u00e9 d'acc\u00e8s, la transparence et la bonne utilisation des deniers publics  ; \n- de n'engager les d\u00e9penses que  dans la limite des cr\u00e9dits limitatifs autoris\u00e9s  ; \n- de rendre compte au Directeur G\u00e9n\u00e9ral des op\u00e9rations effectu\u00e9es.  \n \n \nARTICLE 5  : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Adrien BARON , Directeur du Groupe \nHospitalier de la Timone Adultes et Enfants  \u00e0 l'effet de signer, en lieu et place du Directeur \nG\u00e9n\u00e9ral, durant les seules p\u00e9riodes d'astreinte  :  Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Marseille - 13-2023-07-01-00004 - DS N\u00b0 298 - M. Adrien BARON - Directeur H\u00f4pital Timone 5\nD\u00e9l\u00e9gation de signature  \nAssistance Publique -H\u00f4pitaux de Marseille   Page 3 sur 3 - tous actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des malades, y compris les pr\u00e9l\u00e8vements d'organes  ; \n- tous actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou au respect de la continuit\u00e9 \ndes soins  ; \n- tous actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens et au \nmaintien en fonctionnement des installations de l'AP -HM ; \n- les d\u00e9p\u00f4ts de plaintes aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice.  \n \n \nARTICLE  6 : Le titulaire de la d\u00e9l\u00e9gation a la responsabilit\u00e9 des op\u00e9rations qu'il effectue dans \nle cadre de sa d\u00e9l\u00e9gation et est charg\u00e9 d'assurer le contr\u00f4le de l'ensemble des agents qui \ninterviennent dans les proc\u00e9dures concern\u00e9es.  \n \n \nARTICLE 7  : La signatu re et le paraphe du titulaire de la d\u00e9l\u00e9gation sont annex\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sente \nd\u00e9l\u00e9gation.  \n \n \nARTICLE 8  : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera transmise au Receveur des Finances Publiques de l'AP -\nHM. Elle sera \u00e9galement publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs de la Pr \u00e9fecture des \nBouches du Rh\u00f4ne et accessible sur le site internet de l'AP -HM.  \n \n \nARTICLE 9  : La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature prend effet \u00e0 compter de sa publication au \nRecueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture des Bouches du Rh\u00f4ne.  \n \n \n \n \n \nMarseille, le 01 juillet  2023 \n \n \n LE DIRECTEUR GENERAL  \n \n \nFran\u00e7ois CREMIEUX  \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Marseille - 13-2023-07-01-00004 - DS N\u00b0 298 - M. Adrien BARON - Directeur H\u00f4pital Timone 6\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Marseille\n13-2024-10-17-00009\nDS N\u00b0 346 - M. DELATTRE - DRH (octobre 2024)\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Marseille - 13-2024-10-17-00009 - DS N\u00b0 346 - M. DELATTRE - DRH (octobre 2024) 7\nHopitaux  | dpe  ( H\u00e9pitauxUn rates  P KeY  de Provencede Marseille  | MM  Vs D ee  nm\nD\u00e9l\u00e9gation de signature type  \nAssistance Publique -H\u00f4pitaux de Marseille   Page 1 sur 3  \n \n \n \n \nDECISION n \u00b0 346/2024 \nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE  \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Marseille  ; \nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L6143 -7 et D6143 -33 \u00e0 D6143 -35 ; \nVU le code de la commande publique et les textes r\u00e9glementaires s'y rapportant  ; \nVU la loi n\u00b02009 -879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9 forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 \nla sant\u00e9 et aux territoires  ; \nVu l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 financi\u00e8re des  \ngestionnaires publics,  \nVU le d\u00e9cret n\u00b02005 -921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des \npersonnels  de direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi \nn\u00b086 -33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dis positions statutaires relatives \u00e0 la fonction \npublique hospitali\u00e8re  ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b02009 -1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du \ndirectoire des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9  ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b02010 -425 du 29 avril 2010 relatif \u00e0 l' organisation financi\u00e8re et \u00e0 \nl'investissement immobilier des \u00e9tablissements de sant\u00e9  ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b02012 -1246 du 07 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable \npublique  ; \nVU le d\u00e9cret en date du 03 Juin 2021 portant nomination de Monsieur Fran\u00e7ois CREMIEUX  \nen tant que Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Marseille ;  \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juillet 2013 fixant les modalit\u00e9s d'accr\u00e9ditation des ordonnateurs plac\u00e9s \naupr\u00e8s des comptables publics assignataires en application de l'ar ticle 10 du d\u00e9cret n\u00b02012 -\n1246 du 07 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique  ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 de nomination de Monsieur Lucas DELATTRE  en qualit\u00e9 de Directeur -adjoint  \n\u00e0 l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Marseille  ; \n \nDECIDE  \n \n \nARTICLE 1  : La d\u00e9cision N\u00b0 165/202 4 du 3 mai 2024  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMonsieur Lucas DELATTRE  est abrog\u00e9e.  \n \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Marseille - 13-2024-10-17-00009 - DS N\u00b0 346 - M. DELATTRE - DRH (octobre 2024) 8\nD\u00e9l\u00e9gation de signature type  \nAssistance Publique -H\u00f4pitaux de Marseille   Page 2 sur 3 ARTICLE 2 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  Monsieur Lucas DELATTRE  Directeur  des Ressources  \nHumaines  \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral , y compris par voie \u00e9lectronique  \ndans les domaines suivants :  \n  \n2.1 Tous actes administratifs, pi\u00e8ces comptables, docume nts concernant les affaires \nde la Direction des Ressources  Humaines (personnel non m\u00e9dical) \u00e0 l'exception \ndes documents suivants  : \na. L'ensemble des pi\u00e8ces contractuelles relatives aux march\u00e9s publics  ; \nb. Les bons de commandes li\u00e9s \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics  d'un montant \nsup\u00e9rieur  au seuil applicable aux march\u00e9s publics de fournitures courantes \net services inscrit \u00e0 l'article L. 2124-1 du code de la commande publique ;    \nc. Les protocoles transactionnels  ; \n \n2.2 Toutes les correspondances internes ou externes concernant la Direction des \nRessources Humaines (personnel non m\u00e9dical), \u00e0 l'exception des  courriers \nadress\u00e9s aux membres du Consei l de Surveillance  ; \n \n2.3 L'ensemble d es bordereaux de mandats de la D irection des Affaires M \u00e9dicales  ; \n \n2.4 Les sanctions disciplinaires de groupe 1 (personnel non -m\u00e9dical)  ; \n \n2.5 Les d\u00e9cisions de suspension de fonctions (personnel non -m\u00e9dical).  \n \n \nARTICLE 3 : Cette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour le b\u00e9n\u00e9ficiaire  :  \n- de respecter les proc\u00e9dures r\u00e9glementaires et internes en vigueur et les r\u00e8gles \ngarantissant le respect des principes fondamentaux de la commande publique que \nsont la libert\u00e9 d'acc\u00e8s,  la transparence et la bonne utilisation des deniers publics  ; \n- de n'engager les d\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9dits limitatifs autoris\u00e9s  ; \n- de rendre compte au Directeur G\u00e9n\u00e9ral des op\u00e9rations effectu\u00e9es.  \n \n \nARTICLE 4 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  Monsieur Lucas DELATTRE , \u00e0 l'effet de signer, en lieu \net place du Directeur G\u00e9n\u00e9ral , durant les seules p\u00e9riodes d'astreinte  :  \n- tous actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des malades, y compris les pr\u00e9l\u00e8vements \nd'organes  ; \n- tous actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou au respect de continuit\u00e9 \ndes soins  ; \n- tous actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens et \nau maintien en fonctionnement des installations de l'AP -HM ; \n- les d\u00e9p\u00f4ts de plaintes aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de poli ce et de just ice ;  \n- tous actes administratifs et de proc\u00e9dures, relatifs \u00e0 la saisine du Juge des Libert\u00e9s \net de la D\u00e9tention dans le cadre de la mise en \u0153uvre de la Loi n\u00b02011 -803 du 05 juillet \n2011 relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de soins \npsychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge, de l'article 84 de la Loi n\u00b0 \n2020 -1576 du 14 d\u00e9cembre 2020 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2021, et \nde l'article 17 de la Loi n\u00b0 2022 -46 du 22 janvier 2022 renfor\u00e7ant les outils d e gestion \nde la crise sanitaire et modifiant le code de la sant\u00e9 publique  ;  \n- toutes d\u00e9cisions administratives relatives aux patients admis sous contrainte dans \nles services de psychiatrie  ; \n- les d\u00e9cisions de sortie th\u00e9rapeutique des malades faisant l'objet de soins \npsychiatriques.   \n \n \nARTICLE  5 : Le titulaire de la d\u00e9l\u00e9gation a la responsabilit\u00e9 des op\u00e9rations qu'il effectue dans \nle cadre de sa d\u00e9l\u00e9gation et est charg\u00e9 d'assurer le contr\u00f4le de l'ensemble des agents qui \ninterviennent dans les proc\u00e9dures concer n\u00e9es.  \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Marseille - 13-2024-10-17-00009 - DS N\u00b0 346 - M. DELATTRE - DRH (octobre 2024) 9\nD\u00e9l\u00e9gation de signature type  \nAssistance Publique -H\u00f4pitaux de Marseille   Page 3 sur 3  \nARTICLE 6 : La signature et le paraphe du titulaire de la d\u00e9l\u00e9gation sont annex\u00e9s \u00e0 la \npr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation.  \n \n \nARTICLE 7 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera transmise au Receveur des Finances Publiques de \nl'AP-HM. Elle sera \u00e9galement publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture \ndes Bouches du Rh\u00f4ne et accessible sur le site internet de l'AP -HM.  \n \n \nARTICLE 8 : La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature prend effet au jour de sa publication au \nRecueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture des Bouches du Rh\u00f4ne.  \n \n \n \nMarseille, le  17 octobre  2024 \n \n \n \n \n \n LE DIRECTEUR GENERAL  \n \n \n \nFran\u00e7ois CREMIEUX  \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Marseille - 13-2024-10-17-00009 - DS N\u00b0 346 - M. DELATTRE - DRH (octobre 2024) 10\nDDETS 13\n13-2024-10-23-00002\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0\nla Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame  OULAI\nMalange Yacimine en qualit\u00e9 d'entrepreneur\nindividuel domicili\u00e9 au 45 rue de la R\u00e9publique\n13002 MARSEILLE \nDDETS 13 - 13-2024-10-23-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame  OULAI Malange\nYacimine en qualit\u00e9 d'entrepreneur individuel domicili\u00e9 au 45 rue de la R\u00e9publique 13002 MARSEILLE 11\nEn\nPREFET\nDES  BOUCHES-\nDU-RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \nDirection D\u00e9partementale\nde l'Emploi, du Travail\n et des Solidarit\u00e9s\ndes Bouches du Rh\u00f4ne\nP\u00f4le \u00c9conomie Emploi Entreprises\nD\u00e9partement Insertion Professionnelle\n      R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b0 \u2026\u2026\n                   d'un organisme de services \u00e0 la personne\n                      enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP933315012 \nVu  le  code  du  travail  et  notamment les articles  L.7231-1  \u00e0  L.7233-2,  R.7232-16  \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nLe pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur  Pr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et \nde S\u00e9curit\u00e9 Sud,  Pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nCONSTATE\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de Services \u00e0 la Personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s des Bouches-du-\nRh\u00f4ne  le,   21  octobre  2024  par  Madame  OULAI  Malange  Yacimine  en  qualit\u00e9\nd'entrepreneur individuel domicili\u00e9 au 45 rue de la R\u00e9publique 13002 MARSEILLE et\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP933315012 pour les activit\u00e9s suivantes en mode prestataire  :\n  \u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers.\n \nToute  modification  concernant  les  activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une\nd\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif au profit de particuliers, \u00e0 leur domicile\n(ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es\nde cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des\narticles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les\nconditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration\nsous r\u00e9serve des dispositions de  l'article R.7232-18 du code du travail.DDETS 13 - 13-2024-10-23-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame  OULAI Malange\nYacimine en qualit\u00e9 d'entrepreneur individuel domicili\u00e9 au 45 rue de la R\u00e9publique 13002 MARSEILLE 12\nEn application  des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant\nun  agr\u00e9ment  (I  de  l'article  D.7231-1  du  code  du  travail)  n'ouvrent  droit  \u00e0  ces\ndispositions  que  si  la  structure  a  pr\u00e9alablement  obtenu  l'agr\u00e9ment  ou  le\nrenouvellement  de  cet  agr\u00e9ment  dans  le  ou  les  d\u00e9partements  d'exercice  de  ses\nactivit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des\nfamilles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions\nque si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de\ncette autorisation.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.  La d\u00e9claration a une port\u00e9e\nnationale.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux\narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture\ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nFait \u00e0 Marseille, le 23 octobre 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPar emp\u00eachement de la Directrice D\u00e9par -\ntementale de l'Emploi, du Travail et des \nSolidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne   \nLa Responsable du d\u00e9partement \naccompagnement des mutations \n\u00e9conomiques et d\u00e9veloppement des \ncomp\u00e9tences,\nSign\u00e9\nElodie CARITEY\n55 boulevard P\u00e9rier \u2013 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - T\u00e9l\u00e9phone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-10-23-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame  OULAI Malange\nYacimine en qualit\u00e9 d'entrepreneur individuel domicili\u00e9 au 45 rue de la R\u00e9publique 13002 MARSEILLE 13\nDDETS 13\n13-2024-10-22-00005\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0\nla Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame MAKSELON\nGRAZIANI Jolanta en qualit\u00e9 de\nmicro-entrepreneur domicili\u00e9 au 875 avenue\nGuillaume Dulac 13600 LA CIOTAT \nDDETS 13 - 13-2024-10-22-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame MAKSELON\nGRAZIANI Jolanta en qualit\u00e9 de micro-entrepreneur domicili\u00e9 au 875 avenue Guillaume Dulac 13600 LA CIOTAT 14\nEn\nPREFET\nDES  BOUCHES-\nDU-RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \nDirection D\u00e9partementale\nde l'Emploi, du Travail\n et des Solidarit\u00e9s\ndes Bouches du Rh\u00f4ne\nP\u00f4le \u00c9conomie Emploi Entreprises\nD\u00e9partement Insertion Professionnelle\n      R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b0 \u2026\u2026\n                   d'un organisme de services \u00e0 la personne\n                      enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP933924821\nVu  le  code  du  travail  et  notamment les articles  L.7231-1  \u00e0  L.7233-2,  R.7232-16  \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nLe pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur  Pr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et \nde S\u00e9curit\u00e9 Sud,  Pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nCONSTATE\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de Services \u00e0 la Personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s des Bouches-du-\nRh\u00f4ne le, 18 octobre 2024 par Madame MAKSELON GRAZIANI Jolanta en qualit\u00e9 de\nmicro-entrepreneur domicili\u00e9 au 875 avenue Guillaume Dulac 13600 LA CIOTAT et\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP933924821 pour les activit\u00e9s suivantes en mode prestataire  :\n  \u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers.\n \nToute  modification  concernant  les  activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une\nd\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif au profit de particuliers, \u00e0 leur domicile\n(ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es\nde cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des\narticles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les\nconditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration\nsous r\u00e9serve des dispositions de  l'article R.7232-18 du code du travail.DDETS 13 - 13-2024-10-22-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame MAKSELON\nGRAZIANI Jolanta en qualit\u00e9 de micro-entrepreneur domicili\u00e9 au 875 avenue Guillaume Dulac 13600 LA CIOTAT 15\nEn application  des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant\nun  agr\u00e9ment  (I  de  l'article  D.7231-1  du  code  du  travail)  n'ouvrent  droit  \u00e0  ces\ndispositions  que  si  la  structure  a  pr\u00e9alablement  obtenu  l'agr\u00e9ment  ou  le\nrenouvellement  de  cet  agr\u00e9ment  dans  le  ou  les  d\u00e9partements  d'exercice  de  ses\nactivit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des\nfamilles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions\nque si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de\ncette autorisation.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.  La d\u00e9claration a une port\u00e9e\nnationale.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux\narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture\ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nFait \u00e0 Marseille, le 22 octobre 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPar emp\u00eachement de la Directrice \nD\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\n et des Solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nLe Responsable du d\u00e9partement  \ninsertion Professionnelle,\nSign\u00e9\nChristophe ASTOIN\n55 boulevard P\u00e9rier \u2013 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - T\u00e9l\u00e9phone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-10-22-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame MAKSELON\nGRAZIANI Jolanta en qualit\u00e9 de micro-entrepreneur domicili\u00e9 au 875 avenue Guillaume Dulac 13600 LA CIOTAT 16\nDDETS 13\n13-2024-10-23-00003\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0\nla Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame MOKRANE\nSabrina en qualit\u00e9 de micro-entrepreneur\ndomicili\u00e9 au 16 rue Chalusset 13013 MARSEILLE\nDDETS 13 - 13-2024-10-23-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame MOKRANE\nSabrina en qualit\u00e9 de micro-entrepreneur domicili\u00e9 au 16 rue Chalusset 13013 MARSEILLE 17\nEn\nPREFET\nDES  BOUCHES-\nDU-RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \nDirection D\u00e9partementale\nde l'Emploi, du Travail\n et des Solidarit\u00e9s\ndes Bouches du Rh\u00f4ne\nP\u00f4le \u00c9conomie Emploi Entreprises\nD\u00e9partement Insertion Professionnelle\n      R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b0 \u2026\u2026\n                   d'un organisme de services \u00e0 la personne\n                      enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP934242280\nVu  le  code  du  travail  et  notamment les articles  L.7231-1  \u00e0  L.7233-2,  R.7232-16  \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nLe pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur  Pr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et \nde S\u00e9curit\u00e9 Sud,  Pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nCONSTATE\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de Services \u00e0 la Personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s des Bouches-du-\nRh\u00f4ne le,  21 octobre 2024 par  Madame MOKRANE Sabrina  en qualit\u00e9 de micro-\nentrepreneur domicili\u00e9 au 16 rue Chalusset 13013 MARSEILLE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0\nSAP934242280 pour les activit\u00e9s suivantes en mode prestataire  :\n  \u2022   Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile  ;\n  \u2022   Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile  ;\n  \u2022   Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements  ;\n  \u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers  ;\n  \u2022   Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes d\u00e9pendantes.\n \nToute  modification  concernant  les  activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une\nd\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif au profit de particuliers, \u00e0 leur domicile\n(ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es\nde cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des\narticles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les\nconditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration\nsous r\u00e9serve des dispositions de  l'article R.7232-18 du code du travail.DDETS 13 - 13-2024-10-23-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame MOKRANE\nSabrina en qualit\u00e9 de micro-entrepreneur domicili\u00e9 au 16 rue Chalusset 13013 MARSEILLE 18\nEn application  des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant\nun  agr\u00e9ment  (I  de  l'article  D.7231-1  du  code  du  travail)  n'ouvrent  droit  \u00e0  ces\ndispositions  que  si  la  structure  a  pr\u00e9alablement  obtenu  l'agr\u00e9ment  ou  le\nrenouvellement  de  cet  agr\u00e9ment  dans  le  ou  les  d\u00e9partements  d'exercice  de  ses\nactivit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des\nfamilles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions\nque si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de\ncette autorisation.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.  La d\u00e9claration a une port\u00e9e\nnationale.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux\narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture\ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nFait \u00e0 Marseille, le 23 octobre 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPar emp\u00eachement de la Directrice D\u00e9par -\ntementale de l'Emploi, du Travail et des \nSolidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne   \nLa Responsable du d\u00e9partement \naccompagnement des mutations \n\u00e9conomiques et d\u00e9veloppement des \ncomp\u00e9tences,\nSign\u00e9\nElodie CARITEY\n55 boulevard P\u00e9rier \u2013 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - T\u00e9l\u00e9phone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-10-23-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame MOKRANE\nSabrina en qualit\u00e9 de micro-entrepreneur domicili\u00e9 au 16 rue Chalusset 13013 MARSEILLE 19\nDDETS 13\n13-2024-10-22-00006\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0\nla Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame RIPPERT\nVal\u00e9rie en sa qualit\u00e9 de Directrice de \nl'Association \u00ab\u00a0ABCD Aide\u00a0Bien \u00eatre et confort\nau domicile\u00a0\u00bb dont l'\u00e9tablissement principal est\nsitu\u00e9, 43 chemin de l'Arm\u00e9e d'Afrique - 13005\nMARSEILLE\nDDETS 13 - 13-2024-10-22-00006 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame RIPPERT Val\u00e9rie\nen sa qualit\u00e9 de Directrice de  l'Association \u00ab\u00a0ABCD Aide\u00a0Bien \u00eatre et confort au domicile\u00a0\u00bb dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9,\n43 chemin de l'Arm\u00e9e d'Afrique - 13005 MARSEILLE20\nPREFET\nDES  BOUCHES-\nDU-RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \nDirection D\u00e9partementale\nde l'Emploi, du Travail\n et des Solidarit\u00e9s\ndes Bouches du Rh\u00f4ne\nP\u00f4le \u00c9conomie Emploi Entreprises\nD\u00e9partement Insertion Professionnelle\n  \n                  R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b0  \n                   d'un organisme de services \u00e0 la personne\n                      enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 452418072\nVu  le  code  du  travail  et  notamment les articles  L.7231-1  \u00e0  L.7233-2,  R.7232-16  \u00e0 R.7232-\n22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nLe pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur  Pr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et de \nS\u00e9curit\u00e9 Sud,  Pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nCONSTATE\nQue Madame RIPPERT Val\u00e9rie en sa qualit\u00e9 de Directrice  a inform\u00e9 le 21 octobre 2024, la Di-\nrection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne, du  \nchangement de domiciliation de l'Association \u00abABCD Aide Bien \u00eatre et confort au domicile\u00bb,\nD\u00c9CLARE\nQue le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 abroge \u00e0 compter du 21 octobre 2024, le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration  \nd\u00e9livr\u00e9 le 27 d\u00e9cembre 2011 \u00e0 l 'Association \u00ab ABCD Aide Bien \u00eatre et confort au domicile  \u00bb \ndont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9, 43 chemin de l'Arm\u00e9e d'Afrique - 13005 MARSEILLE , \nA compter du 21 octobre 2024, cette d\u00e9claration est enregistr\u00e9e sous le N\u00b0 SAP452418072 \npour les activit\u00e9s suivantes qui seront effectu\u00e9es en mode PRESTATAIRE  :\n\u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers  \n  \u2022   Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaire  \n  \u2022   Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile  DDETS 13 - 13-2024-10-22-00006 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame RIPPERT Val\u00e9rie\nen sa qualit\u00e9 de Directrice de  l'Association \u00ab\u00a0ABCD Aide\u00a0Bien \u00eatre et confort au domicile\u00a0\u00bb dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9,\n43 chemin de l'Arm\u00e9e d'Afrique - 13005 MARSEILLE21\n- Activit\u00e9s autoris\u00e9es  par le Conseil d\u00e9partemental des Bouches-du Rh\u00f4ne\n \u2022   Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es  \n \u2022   Assistance aux personnes handicap\u00e9es\n \u2022   Conduite de v\u00e9hicule des PA/PH\n \u2022   Accompagnement des PA/PH\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration  \nmodificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif au profit de particuliers, \u00e0 leur domicile (ou \nsous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette  \ncondition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2  \ndu code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues  \npar ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous  \nr\u00e9serve des dispositions de  l'article R.7232-18 du code du travail.\nEn application  des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant  un  \nagr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que  \nsi la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment  \ndans le ou les d\u00e9partements d'exercice de ses activit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,  \nles  activit\u00e9s  n\u00e9cessitant  une  autorisation  n'ouvrent  droit  \u00e0  ces  dispositions  que  si  \nl'organisme  a  pr\u00e9alablement  obtenu  l'autorisation  ou  le  renouvellement  de  cette  \nautorisation.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles  \nR.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture des  \nBouches-du-Rh\u00f4ne.\nFait \u00e0 Marseille, le  22 octobre 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPar emp\u00eachement de la Directrice \nD\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\n et des Solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nLa Responsable du d\u00e9partement  AMEDEC\nSign\u00e9\n\u00c9lodie CARITEY\n55 boulevard P\u00e9rier \u2013 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - T\u00e9l\u00e9phone : 04.91.57.96.00  Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-10-22-00006 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame RIPPERT Val\u00e9rie\nen sa qualit\u00e9 de Directrice de  l'Association \u00ab\u00a0ABCD Aide\u00a0Bien \u00eatre et confort au domicile\u00a0\u00bb dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9,\n43 chemin de l'Arm\u00e9e d'Afrique - 13005 MARSEILLE22\nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n13-2024-10-23-00001\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs\nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2024-10-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 23\nPREFECTURE  DE POLICE\nDES  BOUCHES-DU-RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n  \n \n \nCabinet  \nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre publics  \n   \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 13-2024-10-23-00001 autorisant la captati on et la transmission  \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9r onefs  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne \n \n \nVu  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses  articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242- 14 ; \n \nVu  l'article L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieu re ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actio n des \nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2014-134 du 17 f\u00e9vrier 2014 relatif \u00e0  l'organisation des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9pa rtement \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne et aux attributions du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;  \n \nVu  le d\u00e9 cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 07 f\u00e9vrier 20 24 portant nomination de Monsieur                        \nPierre-\u00c9douard COLLIEX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de poli ce des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 en date du 4 mars 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation  de signature \u00e0 M. R\u00e9mi BOURDU, sous-pr\u00e9fet hors \nclasse, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police de s Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-m er, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre si multan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et \ncollectivit\u00e9 d'outre-mer ; \n \nVu  la demande en date du 22 octobre 2024, form\u00e9e par le p\u00f4le zonal a\u00e9ronautique et maritime du service \nzonal de la police aux fronti\u00e8res, visant \u00e0 obtenir  l'autorisation de capter, d'enregistrer et de tran smettre des \nimages au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ron ef sans \u00e9quipage \u00e0 bord aux fins d'assurer la pr\u00e9ve ntion \ndes atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des bi ens, entre le 24 octobre 2024 et le 24 janvier 2025  ; \n \nConsid\u00e9rant  que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forc es de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de \nleurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordr e public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des person nes et \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregist rement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de ca m\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s \u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; que notamment,  le \n1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces di spositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre aux fins de pr\u00e9 venir les \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs \ncaract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9r oul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vols ou de tra fics \nd'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants ainsi qu e la protection des b\u00e2timents et installations publ ics et \npriv\u00e9s et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils son t particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusio n ou de \nd\u00e9gradation ; \n \nConsid\u00e9rant  que depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024, le centre de r\u00e9tention administrative de Marseille fait \nr\u00e9guli\u00e8rement l'objet de jets de ballotins par-dess us les murs d'enceinte ; que ces ballotins peuvent contenir \naussi bien de la drogue que d'autres objets pouvant  servir d'armes par destination et ainsi mettre \u00e0 m al la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes \u00e0 l'int\u00e9rieur de l'\u00e9tablisse ment ; que ces faits g\u00e9n\u00e8rent \u00e9galement de nombreux  \ntroubles \u00e0 l'ordre public pour le voisinage direct,  avec le rassemblement de personnes cherchant \u00e0 ent rer en \nrelation avec les personnes retenues et le stationn ement g\u00eanant des v\u00e9hicules de ces derniers ; que pa r \nailleurs, le centre de r\u00e9tention administrative a d \u00e9j\u00e0 connu plusieurs \u00e9vasions et tentatives d'\u00e9vasio ns depuis \nle d\u00e9but de l'ann\u00e9e ; qu'il convient de rehausser l e niveau de s\u00e9curisation de l'\u00e9tablissement concern \u00e9 ; \n \nConsid\u00e9rant  l'int\u00e9r\u00eat pour les forces de l'ordre de disposer d 'une vision en grand angle au regard de la \nconfiguration des lieux et notamment de la proximit \u00e9 avec l'autoroute depuis laquelle peuvent \u00eatre org anis\u00e9es \ndes \u00e9vasions ou des jets de projectiles, le recours  aux dispositifs de captation install\u00e9s sur l'a\u00e9ron ef est \nn\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispos itif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eame  fins ; Pr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2024-10-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 24\n   \n \nConsid\u00e9rant  que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra  a\u00e9roport\u00e9e sur une p\u00e9riode de trois \nmois ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement li mit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9 par l'op\u00e9ration de pr\u00e9v ention des \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et de protection des abords du centre de r\u00e9tention \nadministrative, \u00e0 savoir le secteur compris entre l e boulevard Casanova, la traverse de la M\u00e8re de Die u, la \nrue Lavie, la rue de l'Usine et l'autoroute A7 dans  le 14 \u00e8me  arrondissement de Marseille ; qu'au regard des \ncirconstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet  pas disproportionn\u00e9e du fait de la n\u00e9cessit\u00e9 pour les \nservices de police d'analyser le modus operandi des  individus s'adonnant \u00e0 ces jets de ballotins afin de \npouvoir, le cas \u00e9ch\u00e9ant, mettre fin \u00e0 cette activit \u00e9 d\u00e9lictueuse et ainsi r\u00e9tablir une s\u00e9curit\u00e9 optima le au sein \nde l'\u00e9tablissement ; \n \nConsid\u00e9rant  qu'il peut \u00eatre d\u00e9rog\u00e9 \u00e0 l'obligation d'informatio n du public concernant l'emploi des cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans les cas o\u00f9 cette i nformation entre en contradiction avec les objectif s \npoursuivis parmi la finalit\u00e9 relative \u00e0 la pr\u00e9venti on des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des  biens, \nmentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article R. 242-8 ; qu'en l'es p\u00e8ce, une information du public pourrait mettre \u00e0 m al le \ndispositif et rendrait inefficace l'emploi du moyen  envisag\u00e9 de captation d'images ; que dans ces cond itions, \nseule une publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs sera effectu\u00e9e ;  \n \nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabine t  du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \nARR\u00caTE  \n \nArticle 1 -  La captation et la transmission d'images, par le p \u00f4le zonal a\u00e9ronautique et maritime du service \nzonal de la police aux fronti\u00e8res, est autoris\u00e9e du  jeudi 24 octobre 2024 au vendredi 24 novembre 2024  inclus.  \n \nArticle 2 -  Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simu ltan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0 \nl'article 1 er  est fix\u00e9 \u00e0 une fix\u00e9e sur un drone \u00ab DJI MAVIC 3T \u00bb .  \nArticle 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre f igurant en annexe.  \nArticle 4  - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sera transmis au \npr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autoris ation.  \n \nArticle 5  - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de \nMarseille, sis 31 Rue Jean Fran\u00e7ois Leca, 13002 MAR SEILLE, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de \nsa publication ou au moyen de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9r ecours citoyen \u00bb (https://www.telerecours.fr).  \n \nArticle 6  - Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de p olice des Bouches-du-Rh\u00f4ne et  le directeur zonal \nde la police nationale pour la zone Sud , sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l' ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs des services de l'\u00c9tat dans les Bouches-du- Rh\u00f4ne.  \n \n               Marseille, le 23 octobre 2024 \n  \nPour le pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne, \nLe directeur de cabinet \n  \nSign\u00e9 \n \nR\u00e9mi BOURDU \n \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2024-10-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 25\nee,La Plume \\ Verte\nR+\u00e9veil\nAh Op\n= Produits  grecs  \"\n% Direction  de la.L'Arm\u00e9e wee Salut a Police Municipale  \u00ab et de...\n   \n \nAnnexe  \n \n \n \nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2024-10-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 26\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone\n13-2024-10-21-00008\nArr\u00eat\u00e9 portant modification de l'habilitation n\u00b0\n21-13-0187 de l'\u00e9tablissement secondaire de la\nsoci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab \u00a0POMPES FUNEBRES\nNEMROD \u00a0\u00bb sous l'enseigne \n\u00ab\u00a0 POMPES FUNEBRES LAPLANCHE\u00a0 \u00bb sis \u00e0\nSAINT-REMY-DE-PROVENCE (13210) \ndans le domaine fun\u00e9raire et pour la gestion et\nl'utilisation d'une chambre fun\u00e9raire, \ndu 21 OCTOBRE 2024\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-10-21-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'habilitation n\u00b0 21-13-0187 de\nl'\u00e9tablissement secondaire de la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab \u00a0POMPES FUNEBRES NEMROD \u00a0\u00bb sous l'enseigne \n\u00ab\u00a0 POMPES FUNEBRES LAPLANCHE\u00a0 \u00bb sis \u00e0 SAINT-REMY-DE-PROVENCE (13210) \ndans le domaine fun\u00e9raire et pour la gestion et l'utilisation d'une chambre fun\u00e9raire, \ndu 21 OCTOBRE 202427\nPREFET\nDES  BOUCHES-\nDU-RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDIRECTION DE LA CITOYENNETE\nDE LA LEGALITE ET DE L'ENVIRONNEMENT\nBureau des Elections et de la R\u00e9glementation\nDCLE/BER/FUN/BC/2024/RAA N\u00b0                            \nArr\u00eat\u00e9 portant modification de l'habilitation n\u00b0 21-13-0187 de l'\u00e9tablissement secondaire de  \nla soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab  POMPES FUNEBRES NEMROD  \u00bb sous l'enseigne \n\u00ab  POMPES FUNEBRES LAPLANCHE   \u00bb sis \u00e0 SAINT-REMY-DE-PROVENCE (13210) \ndans le domaine fun\u00e9raire et pour la gestion et l'utilisation d'une chambre fun\u00e9raire, \ndu 21 OCTOBRE 2024\n \n   Le Pr\u00e9fet\nde la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te-d'Azur\n          Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud\n     Pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT), notamment les articles L2223-19 et  L2223-23  ;\nVu la loi n\u00b02008-1350 du 19 d\u00e9cembre 2008 relative \u00e0 la l\u00e9gislation fun\u00e9raire  ;\nVu l'ordonnance n\u00b0 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux op\u00e9rations fun\u00e9raires (article 1 - \u00a7 IV)  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des  \nservices de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-608 du 30 avril 2012 relatif aux dipl\u00f4mes dans le secteur fun\u00e9raire  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 avril 2012 portant application du d\u00e9cret susvis\u00e9  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02020-917 du 28 juillet 2020 relatif \u00e0 la dur\u00e9e de l'habilitation dans le secteur fun\u00e9raire  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne du 28 avril 2021 portant habilitation sous le n\u00b021-13-0187 de  \nl'\u00e9tablissement secondaire de la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab  POMPES FUNEBRES NEMROD  \u00bb sous l'enseigne \n\u00ab POMPES  FUNEBRES  LAPLANCHE  \u00bb  sis  37  Boulevard  Mirabeau  \u00e0  SAINT-REMY-DE-PROVENCE  \n(13210) dans le domaine fun\u00e9raire jusqu'au 28 avril 2026  ;\nVu la demande re\u00e7ue le 29 juillet 2024 de M. Olivier JOUVAL co-g\u00e9rant, sollicitant la modification de  \nl'habilitation fun\u00e9raire susvis\u00e9e suite au changement d'adresse de l'\u00e9tablissement et \u00e0 la cr\u00e9ation d'une  \nchambre fun\u00e9raire ;\nVu  l'extrait  kbis  en  date  du  27  ao\u00fbt  2024  attestant  du  changement  d'adresse  dudit  \u00e9tablissement  \nd\u00e9sormais situ\u00e9 au 1D avenue du Souvenir fran\u00e7ais \u00e0 Saint-R\u00e9my-de-Provence (13210)  ;\nConsid\u00e9rant le rapport de visite de conformit\u00e9 \u00e9tabli le 08 juillet 2024 par le Bureau VERITAS,  \norganisme de contr\u00f4le accr\u00e9dit\u00e9 Cofrac, attestant que la chambre fun\u00e9raire des Pompes Fun\u00e8bres  \nLaplanche situ\u00e9e 1D avenue du souvenir fran\u00e7ais \u00e0 Saint-R\u00e9my-de-Provence (13210) r\u00e9pond aux  \nprescriptions de conformit\u00e9 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, pour une dur\u00e9e de 6 ans;  \nConsid\u00e9rant que l'entreprise susvis\u00e9e est constitu\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur  ;\nSur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-10-21-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'habilitation n\u00b0 21-13-0187 de\nl'\u00e9tablissement secondaire de la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab \u00a0POMPES FUNEBRES NEMROD \u00a0\u00bb sous l'enseigne \n\u00ab\u00a0 POMPES FUNEBRES LAPLANCHE\u00a0 \u00bb sis \u00e0 SAINT-REMY-DE-PROVENCE (13210) \ndans le domaine fun\u00e9raire et pour la gestion et l'utilisation d'une chambre fun\u00e9raire, \ndu 21 OCTOBRE 202428\nA R R E T E\nArticle 1er : l'\u00e9tablissement secondaire de l a soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab POMPES FUNEBRES NEMROD  \u00bb \nexploit\u00e9 sous l'enseigne \u00ab  POMPES FUNEBRES LAPLANCHE  \u00bb sis 1D avenue du Souvenir fran\u00e7ais \u00e0  \nSAINT-REMY-DE-PROVENCE  (13210)  exploit\u00e9  par  M.  Jean-Marie  JOUVAL,  M.  Olivier  JOUVAL  co-\ng\u00e9rants, est habilit\u00e9 sous le  N\u00b0 21-13-0187 \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, pour exercer sur  \nl'ensemble du territoire national les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :\n\u27a2jusqu'au 28 avril 2026   :\n\u2022Transport des corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re\n\u2022Organisation des obs\u00e8ques\n\u2022Soins de conservation ( en sous-traitance)\n\u2022Fourniture des housses, de cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi que  \ndes urnes cin\u00e9raires\n\u2022Gestion et utilisation d'une chambre fun\u00e9raire\n\u2022Fourniture de corbillards\n\u2022Fourniture de personnel, des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, inhumations,  \nexhumations et cr\u00e9mations\nLe reste sans changement.\nArticle 2  : L'op\u00e9rateur fun\u00e9raire habilit\u00e9 peut confier \u00e0 un ou plusieurs sous-traitants la r\u00e9alisation de tout  \nou partie des prestations relevant du service ext\u00e9rieur des pompes fun\u00e8bres. Ce dernier doit \u00eatre habilit\u00e9  \npour la prestation qu'il sous-traite  ; de m\u00eame que les sous-traitants doivent \u00eatre habilit\u00e9s pour chacune des  \nprestations du service ext\u00e9rieur qu'ils fournissent de mani\u00e8re habituelle aux familles. A d\u00e9faut du respect  \nde ces prescriptions, leur responsabilit\u00e9 conjointe pourra \u00eatre mise en cause.\nArticle 3 : La pr\u00e9sente habilitation peut \u00eatre suspendue pour une dur\u00e9e maximum d'un an ou retir\u00e9e par le  \npr\u00e9fet du d\u00e9partement o\u00f9 les faits auront \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L2223-\n25 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, pour les motifs suivants :\n1\u00b0 non-respect des dispositions du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales auxquelles sont soumises les  \nr\u00e9gies, entreprises ou associations habilit\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l'article L 2223-23,\n2\u00b0 non-exercice ou cessation d'exercice des activit\u00e9s au titre desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e,\n3\u00b0 atteinte \u00e0 l'ordre public ou danger pour la salubrit\u00e9 publique.\nDans le cas d'un d\u00e9l\u00e9gataire, le retrait de l'habilitation entra\u00eene la d\u00e9ch\u00e9ance des d\u00e9l\u00e9gations.\nArticle 4  : La  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet,  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  sa  \nnotification, d'un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services, d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de Monsieur  \nle Ministre de l'Int\u00e9rieur ; d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille  ; la juridiction \nadministrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir  \ndu site www.telerecours.fr.\nArticle 5 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne, Monsieur le Sous-Pr\u00e9fet d'Arles,  \nle Colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rh\u00f4ne sont charg\u00e9s, chacun en  \nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nFAIT \u00e0 MARSEILLE, le 21 OCTOBRE 2024\n            Pour le Pr\u00e9fet,\nL'adjointe au Chef de bureau\n                  SIGNE\nVirginie DUPOUY-RAVETLLATPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-10-21-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'habilitation n\u00b0 21-13-0187 de\nl'\u00e9tablissement secondaire de la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab \u00a0POMPES FUNEBRES NEMROD \u00a0\u00bb sous l'enseigne \n\u00ab\u00a0 POMPES FUNEBRES LAPLANCHE\u00a0 \u00bb sis \u00e0 SAINT-REMY-DE-PROVENCE (13210) \ndans le domaine fun\u00e9raire et pour la gestion et l'utilisation d'une chambre fun\u00e9raire, \ndu 21 OCTOBRE 202429\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du\nminist\u00e8re de l'int\u00e9rieur\n13-2024-10-18-00008\nArr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 23/02/2023 quant au\nmontant de l'avance consentie au r\u00e9gisseur\nd'avances et de recettes aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat\ng\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re de\nl'Int\u00e9rieur (SGAMI) de la zone de d\u00e9fense et de\ns\u00e9curit\u00e9 sud\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur - 13-2024-10-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 23/02/2023\nquant au montant de l'avance consentie au r\u00e9gisseur d'avances et de recettes aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du\nminist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur (SGAMI) de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sud30\n| |\nPREFET\nDE LA ZONE\nDE DEFENSE  |\nET DE SECURITE\nSUD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nde la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9\nSud\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration\ndu minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur Sud\nArr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 23/02/2023 quant au montant de l'avance consentie au\nr\u00e9gisseur d'avances et de recettes aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour\nl'administration du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur (SGAMI) de la zone de d\u00e9fense et de\ns\u00e9curit\u00e9 sud\nLe Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud,\nPr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,\nPr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 avril 2024 habilitant les pr\u00e9fets \u00e0 cr\u00e9er des r\u00e9gies de recettes, des r\u00e9gies\nd'avances et des r\u00e9gies de recettes et d'avances aupr\u00e8s des services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re\nde l'int\u00e9rieur et des outre-mer ;\nVu l'ordonnance n\u00b0 2022-408 du 23 mars 2022 relative au r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 financi\u00e8re des\ngestionnaires publics  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable\npublique, notamment son article 22  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux r\u00e9gies de recettes et aux r\u00e9gies d'avances\ndes organismes publics  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnit\u00e9 de responsabilit\u00e9 susceptible d'\u00eatre    al -\nlou\u00e9e aux r\u00e9gisseurs d'avances et aux r\u00e9gisseurs de recettes relevant des organismes publics et\nmontant du cautionnement impos\u00e9 \u00e0 ces agents, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 3 septembre 2001 portant\nadaptation de la valeur en euros de certains montants exprim\u00e9s en francs  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des r\u00e9gisseurs\nd'avances et des r\u00e9gisseurs de recettes  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 ao\u00fbt 2017 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 cadre du 13 f\u00e9vrier 2013 habilitant les pr\u00e9fets \u00e0\ninstituer des r\u00e9gies de recettes et des r\u00e9gies d'avances aupr\u00e8s des services d\u00e9concentr\u00e9s du\nminist\u00e8re de l'int\u00e9rieur  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 janvier 2020 portant  abrogation et  remplacement  de l'arr\u00eat\u00e9 du\n06 f\u00e9vrier 2018 instituant une r\u00e9gie d'avances et de recettes aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour\nl'administration du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sud  ;Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur - 13-2024-10-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 23/02/2023\nquant au montant de l'avance consentie au r\u00e9gisseur d'avances et de recettes aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du\nminist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur (SGAMI) de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sud31\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 f\u00e9vrier 2023 portant diminution de l'avance de la r\u00e9gie d'avances et de\nrecettes du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur de la zone de d\u00e9 -\nfense et de s\u00e9curit\u00e9 sud  ;\nVu l'avis conforme de la directrice r\u00e9gionale  des Finances Publiques de Provence-Alpes-C\u00f4te\nd'Azur et du d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne en date du  2 octobre 2024,\nSur proposition de M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sud  :\nARR\u00caTE\nArticle 1er\nLe montant maximum de l'avance \u00e0 consentir au r\u00e9gisseur est fix\u00e9 \u00e0 quatre vingt cinq mille euros\n(85 000\u20ac).\nArticle 2\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 modifie l'arr\u00eat\u00e9 du 23 f\u00e9vrier 2023 et est ex\u00e9cutoire \u00e0 compter de la date de sa\npublication. \nArticle 5\nLe Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud et la directrice r\u00e9gionale des Finances\npubliques de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et du d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 Marseille, le 18/10/2024\n                                 Sign\u00e9\n                                           Le Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud\nChristophe MIRMANDSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur - 13-2024-10-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 23/02/2023\nquant au montant de l'avance consentie au r\u00e9gisseur d'avances et de recettes aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du\nminist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur (SGAMI) de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sud32","date":"2024-10-23","first_seen_on":"2024-10-23T14:12:53+00:00","id":"9b23b10943d5b292fcbdd597c8ae338da5eac5505e8432b76fcf5165bc5ce590","name":"recueil-13-2024-270-recueil-des-actes-administratifs. du 23 octobre 2024pdf","pdf_creation_date":"2024-10-23T13:31:53+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/57423/410147/file/recueil-13-2024-270-recueil-des-actes-administratifs.%20du%2023%20octobre%202024pdf.pdf"}