{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02025-170\nPUBLI\u00c9 LE 10 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de\nla Somme (DDETS Somme) /\n80-2025-09-09-00001 - ARRETE DE DEROGATION AU REPOS DOMINICAL\nKONECTA CMR80 (4 pages) Page 3\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de la Somme /\nSecr\u00e9tariat de direction\n80-2025-09-01-00021 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du p\u00f4le de contr\u00f4le\net de revenus du patrimoine (2 pages) Page 8\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet / Cabinet\n80-2025-09-10-00004 - AP 25-600 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images de cam\u00e9ras install\u00e9es sur a\u00e9ronefs - DIPN\n(3 pages) Page 11\n80-2025-09-10-00005 - AP 25-601 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images de cam\u00e9ras install\u00e9es sur a\u00e9ronefs - DIPN\n(3 pages) Page 15\n80-2025-09-10-00006 - AP 25-602 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images de cam\u00e9ras install\u00e9es sur a\u00e9ronefs - DIPN\n(3 pages) Page 19\n80-2025-09-10-00007 - ap 25-603 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images de cam\u00e9ras install\u00e9es sur a\u00e9ronefs - DIPN\n(3 pages) Page 23\n80-2025-09-10-00008 - AP25-607 autorisant la captation, l'enregistrement et\nla transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur a\u00e9ronefs\n(7 pages) Page 27\n80-2025-09-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire du port et\ndu transport d'armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et\nd'objets pouvant constituer une arme par destination (2 pages) Page 35\n80-2025-09-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction des\nsurvols d'a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s sans \u00e9quipage \u00e0 bord dans le\nd\u00e9partement de la Somme (2 pages) Page 38\n80-2025-09-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant la vente, le\ntransport et l'utilisation des artifices de divertissements et articles\npyrotechniques dans le d\u00e9partement de la Somme (3 pages) Page 41\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2025-09-09-00001\nARRETE DE DEROGATION AU REPOS\nDOMINICAL KONECTA CMR80\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-09-09-00001 - ARRETE DE\nDEROGATION AU REPOS DOMINICAL KONECTA CMR80 3\nPREFET Direction d\u00e9partementale de l'emploiDE LA SOMME . Sn ecLibert\u00e9 du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9portant d\u00e9rogation au principe du repos dominicalLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code du travail, et notamment ses articles L. 3132-3, L. 3132-20, L. 3132-21, L. 3132-23,L.3132-25-4, R. 3132-16 et R. 3132-17;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation des missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directionsd\u00e9partementales de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions de l'emploi du travail,des solidarit\u00e9s et de la protection des populations;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de laSomme;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 12 d\u00e9cembre 2022 nommant MmeLaetitia CRETON, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de laSomme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la Somme, chevalier de la l\u00e9gion d'honneur, officier de l'ordre nationaldu m\u00e9rite du 23juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature principale \u00e0 Mme Laetitia CRETON ;Vu la demande du 17 juillet 2025, r\u00e9ceptionn\u00e9e par courriel le 18 juillet 2025 et par courrier le21 juillet 2025 pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 CRM 80, filiale de KONECTA HOLDING France, pourl'enseigne KONECTA CRM 80 domicili\u00e9e 42-46 rue Riolan a Amiens (80), laquelle sollicitel'autorisation de faire travailler onze salari\u00e9s les dimanches du 14 septembre 2025 au 15 mars2026 ;Vu les \u00e9l\u00e9ments d'information compl\u00e9mentaires transmis par courriel par la soci\u00e9t\u00e9 des 13, 14ao\u00fbt 2025 ainsi que le 5 septembre 2025 modifiant les dates de la demande de d\u00e9rogation aurepos dominical du 8 septembre au 16 novembre 2025 suite a un glissement de calendrier deplusieurs mois de son client ;Vu l'accord relatif au travail du dimanche sign\u00e9 le 10 juillet 2025 ;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-09-09-00001 - ARRETE DE\nDEROGATION AU REPOS DOMINICAL KONECTA CMR80 4\nVu l'avis favorable du Comit\u00e9 social \u00e9conomique du 7 ao\u00fbt 2025 ;Vu les avis de volontariat des salari\u00e9s concern\u00e9s ;Vu les consultations effectu\u00e9es aupr\u00e8s de la chambre de commerce et d'industrie Amiens-Picardie, de la communaut\u00e9 de communes d'Amiens m\u00e9tropole, et des organisations patronaleset salariales int\u00e9ress\u00e9es ;Vu l'avis favorable du MEDEF de la Somme sous r\u00e9serve que les salari\u00e9s soient volontaires ;Vu l'avis favorable de la CGT de la Somme sous r\u00e9serve que la demande de d\u00e9rogation ne soitpas applicable par tacite reconduction, qu'elle ne soit donn\u00e9e que pour les 9 prochains mois etqu'elle ne concerne au maximum que 11 salari\u00e9s par dimanche travaill\u00e9 ;Vu l'avis favorable de CFDT S3C Picardie,Consid\u00e9rant que selon les dispositions de l'article L.3132-20 du code du travail, une d\u00e9rogationau repos dominical des salari\u00e9s peut \u00eatre accord\u00e9e lorsqu'il est \u00e9tabli que le repos simultan\u00e9, ledimanche, de tous les salari\u00e9s d'un \u00e9tablissement serait pr\u00e9judiciable au public oucompromettrait le fonctionnement normal de cet \u00e9tablissement;Consid\u00e9rant que l'activit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 CRM80 AMIENS est un centre de relation clients \u00e0distance et de prestations de services pour diff\u00e9rents donneurs d'ordre.Consid\u00e9rant que la demande vise \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 un appel d'offre lanc\u00e9 par la MUTUELLEG\u00c9N\u00c9RALE DE LA POLICE (MGP), obtenu par la soci\u00e9t\u00e9 KONECTA HOLDING France concernantla prestation d'affiliation des agents du service public dans un contexte d'affiliation obligatoire,et de r\u00e9pondre aux demandes des adh\u00e9rents (information, r\u00e9clamation et assistance,affiliations) ;Consid\u00e9rant que le cahier des charges de la MGP pr\u00e9voit une ouverture sur la p\u00e9rioded'affiliation du lundi au dimanche lors d'une premi\u00e8re phase d'adh\u00e9sion, afin de permettre auxagents du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur de joindre le service client en fonction de leur planning detravail.Que cette premi\u00e8re phase concernant l'affiliation de masse des agents du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieurs'\u00e9tend du 8 septembre 2025 au 16 novembre 2025 et doit permettre l'accessibilit\u00e9 au servicedu lundi au dimanche de 9 h 00 a 19 h 00 (dates reprises dans le courriel du 5 septembre 2025pour correspondre \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 du calendrier de la mise en \u0153uvre du contrat collectif duminist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ;Consid\u00e9rant que par cons\u00e9quent la pr\u00e9sente demande s'inscrit bien dans le cadre desdispositions des articles L. 3132-20 et suivants du code du travail ;Consid\u00e9rant le caract\u00e8re volontaire des onze salari\u00e9s susceptibles de travailler le dimanche du8 septembre au 16 novembre 2025 selon le courrier modificatif au cahier des charges du clientMGP fourni par la soci\u00e9t\u00e9 CRM80 AMIENS ;\n2/4\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-09-09-00001 - ARRETE DE\nDEROGATION AU REPOS DOMINICAL KONECTA CMR80 5\nARRETEArticle 1\u00b0\": La demande de d\u00e9rogation aux dispositions des articles L.3132- 3 et suivants du codedu travail, pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 CRM80 AMIENS, concernant onze salari\u00e9s est accept\u00e9eacompter du dimanche 14 septembre 2025 jusqu'au 16 novembre 2025.\nPendant cette p\u00e9riode, le repos devra \u00eatre donn\u00e9 selon l'une des modalit\u00e9s suivantes :a) un autre jour que le dimanche \u00e0 tous les salari\u00e9s de l'\u00e9tablissement;b) du dimanche midi au lundi midi;c) le dimanche apr\u00e8s-midi avec un repos compensateur d'une journ\u00e9e par roulement et parquinzaine;d) par roulement \u00e0 tout ou partie des salari\u00e9s.Article 2: Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.3132-25-4 du code du travail, seuls lessalari\u00e9s volontaires, ayant donn\u00e9 leur accord par \u00e9crit \u00e0 leur employeur, peuvent travailler l'undes dimanches pr\u00e9cit\u00e9s.Le refus d'un salari\u00e9 de travailler le dimanche ne constitue ni une faute, ni un motif delicenciement et ne peut entra\u00eener aucune mesure discriminatoire dans le cadre de l'ex\u00e9cution deson contrat de travail. Un tel refus du salari\u00e9 ne saurait non plus justifier son \u00e9cartement d'uneproc\u00e9dure d'embauche.Le salari\u00e9 peut changer d'avis sur son acceptation ou son refus de travailler le dimanche.Article 3 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 3172-2 du code du travail, un registresp\u00e9cial mentionnera pour chacune des personnes concern\u00e9es, le jour choisi pour le repos. Ceregistre sera tenu constamment \u00e0 la disposition de l'inspecteur du travail charg\u00e9 du contr\u00f4le del'\u00e9tablissement.Article 4 : Chaque salari\u00e9 priv\u00e9 de repos dominical b\u00e9n\u00e9ficiera d'un repos compensateur etpercevra pour ce jour de travail une r\u00e9mun\u00e9ration au moins \u00e9gale au double de la r\u00e9mun\u00e9rationnormalement due pour une dur\u00e9e \u00e9quivalente, sous r\u00e9serve de dispositions plus favorables d'uneconvention ou d'un accord collectif applicable.Article 5 : En application des articles L. 3132-1 et L. 3132-2 du code du travail, aucun salari\u00e9 nepourra \u00eatre occup\u00e9 plus de six jours par semaine et le repos hebdomadaire devra avoir une dur\u00e9eminimale de 24 heures cons\u00e9cutives, auxquelles s'ajouteront les 11 heures cons\u00e9cutives de reposquotidien pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 3131-1 du m\u00eame code.Les dispositions du code du travail sur la dur\u00e9e du travail (notamment les dur\u00e9es maximales detravail) et les repos demeurent applicables.Article 6: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa datede notification, d'un:- recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif d'Amiens (14 rue Lemerchier -CS 81114-80011 AMIENS Cedex 01) qui peut \u00eatre saisi via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible surle site internet www.telerecours.fr- recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Minist\u00e8re du travail, de la sant\u00e9, des solidarit\u00e9s et des familles \u2014Direction g\u00e9n\u00e9rale du travail - Bureau de la dur\u00e9e et des revenus du travail - Sous-direction desrelations de travail - 14 avenue Duquesne - 75007 PARIS.\n3/4\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-09-09-00001 - ARRETE DE\nDEROGATION AU REPOS DOMINICAL KONECTA CMR80 6\nArticle 7 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme et la directrice d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux demandeurs et publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Somme.\nAmiens, le Q9 SEP. 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice d\u00e9partementalede l'emploi;du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme\u00e8\nLaetitia CRETON\n4/4\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-09-09-00001 - ARRETE DE\nDEROGATION AU REPOS DOMINICAL KONECTA CMR80 7\nDirection d\u00e9partementale des finances\npubliques de la Somme\n80-2025-09-01-00021\nD\u00e9l\u00e9gation de signature du p\u00f4le de contr\u00f4le et\nde revenus du patrimoine\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de la Somme - 80-2025-09-01-00021 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du p\u00f4le de contr\u00f4le et\nde revenus du patrimoine 8\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques\nCentre des Finances publiques d'Amiens\nP\u00f4le de contr\u00f4le  et de revenus du patrimoine\n1-3, rue Pierre Rollin\n80023 AMIENS CEDEX 3\nT\u00e9l\u00e9phone : 03 22 46 83 83\nM\u00e9l. : ddfip80-pcrp-amiens@dgfip.finances.gouv.fr\nD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE\nLa responsable du p\u00f4le de contr\u00f4le et de revenus du patrimoine de la Somme par int\u00e9rim,\nVu le  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  imp\u00f4ts,  et  notamment  l'article 408  de  son  annexe II  et  les  articles 212  \u00e0 217  de  son\nannexe IV ;\nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances\npubliques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0  2009-707 du 16  juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances\npubliques ;\nArr\u00eate :\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partuielle ou de rejet,\nde d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ;\n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le\ntableau ci-dessous ;\n3\u00b0) aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s\nNom et pr\u00e9nom\ndes agents Grade Limite des d\u00e9cisions\ncontentieuses\nLimite des d\u00e9cisions\ngracieuses\nBOULANGER J\u00e9r\u00e9my Inspecteur 15 000 \u20ac 15 000 \u20ac\nDELPORTE Emeline Inspectrice 15 000 \u20ac 15 000 \u20ac\nLARDINOIT C\u00e9line Inspectrice 15 000 \u20ac 15 000 \u20ac\nLEQUIEN Nicolas Inspecteur 15 000 \u20ac 15 000 \u20ac\nLEROY Fanny Inspectrice 15 000 \u20ac 15 000 \u20ac\nREMY Julien Inspecteur 15 000 \u20ac 15 000 \u20ac\nDELAHAYE Nathalie Contr\u00f4leuse principale 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nDESSEIN Laura Contr\u00f4leuse 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nD'HAUSSY Anne-Flore Contr\u00f4leuse 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nDUPIRE Val\u00e9rie Contr\u00f4leuse 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nLACLEF Sandra Contr\u00f4leuse 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nQUEVAL Virgile Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nWECKSTEEN Thierry Contr\u00f4leur principal 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de la Somme - 80-2025-09-01-00021 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du p\u00f4le de contr\u00f4le et\nde revenus du patrimoine 9\nArticle 2\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de la Somme.\nFait \u00e0 Amiens le 1er septembre 2025\nLa responsable du p\u00f4le de contr\u00f4le\net de revenus du patrimoine par int\u00e9rim\nEmmanuelle DELABROYE\nInspectrice principale des finances publiques\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de la Somme - 80-2025-09-01-00021 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du p\u00f4le de contr\u00f4le et\nde revenus du patrimoine 10\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2025-09-10-00004\nAP 25-600 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur a\u00e9ronefs - DIPN\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-09-10-00004 - AP 25-600 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images de cam\u00e9ras install\u00e9es sur a\u00e9ronefs - DIPN 11\nEH Arr\u00eat\u00e9 CAB/BSI/PA n\u00b0 25/600PR\u00c9FETDE LA SOMMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSIOND'IMAGES AU MOYEN DE CAMERAS INSTALL\u00c9ES SUR DES A\u00c9RONEFSAU PROFIT DES FORCES DE S\u00c9CURIT\u00c9 INT\u00c9RIEURELE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITEVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT;Vu le d\u00e9cret du 3 janvier 2024 nommant M. Victor JOZON sous- pr\u00e9fet, directeur de cabinet du |pr\u00e9fet de la Somme;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Victor JOZON sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer;Vu la demande en date du 9 septembre 2025, form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de lapolice nationale de la Somme, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et detransmettre des images au moyen de deux (02) cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef aux fins d'assurerdes op\u00e9rations de s\u00e9curisation en cas de risques de trouble \u00e0 l'ordre public lors d'une manifestationde personnes pr\u00e9vue le mercredi 10 septembre 2025, les cam\u00e9ras de la commune ne permettantpas de couvrir enti\u00e8rement l'itin\u00e9raire de la d\u00e9ambulation et ainsi de constater les \u00e9ventuellesinfractions commises ;Consid\u00e9rant que les dispositions du 2\u00b0 de l'article L.242-5 susvis\u00e9 permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voiepublique ou dans des lieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leurpermettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptiblesd'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ; de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux (02) cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pendant laseule dur\u00e9e de l'op\u00e9ration ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre indiqu\u00e9 surle plan annex\u00e9 (secteur zone industrielle) au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, o\u00f9 sont susceptibles de se commettreles atteintes ; que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir lesdites atteintes; que la dur\u00e9e de- l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de l'op\u00e9ration; qu'au regard descirconstances sus-mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que compte tenu de l'insuffisance du nombre de cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection sur lep\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9 ne permettant pas de couvrir la totalit\u00e9 de ceux-ci et de l'int\u00e9r\u00eat pour lesforces de l'ordre de disposer d'une vision en grand angle, le recours aux dispositifs de captationinstall\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusifpermettantde parvenir aux m\u00eames fins ; -1/5-\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-09-10-00004 - AP 25-600 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images de cam\u00e9ras install\u00e9es sur a\u00e9ronefs - DIPN 12\nConsid\u00e9rant quele recours a la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aurecueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une publication au recueil des actesadministratifs ;Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme :ARR\u00caTE\nArticle 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale de la Somme, est autoris\u00e9e au titre des op\u00e9rations des\u00e9curisation de la zone industrielle d'Amiens (80000) dans le cadre d'une manifestation depersonnes pr\u00e9vue le mercredi 10 septembre 2025. La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour lastricte dur\u00e9e de l'op\u00e9ration \u00e0 savoir le mercredi 10 septembre 2025 de 04h00 \u00e0 23h30, heureslocales.Article 2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 deux (02) cam\u00e9ras positionn\u00e9es sur un (01) drone de type DJ1MATRICE 4.Article 3: La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e aux p\u00e9rim\u00e8tres g\u00e9ographiques figurant sur le planjoint en annexe. |Article 4 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aupr\u00e9fet de la Somme \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.Article 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publication.Article 6: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme, le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nAmiens, le 10 SEP. 2025Pour le pr\u00e9fetle sous-pr\u00e9fet, djpar d\u00e9l\u00e9gation,ewr de cabinet,\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- Un recours gracieux, formul\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Somme, direction des s\u00e9curit\u00e9s, bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, 51 rue de la R\u00e9publique80020 Amiens. .- un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques - sous-direction despolices administratives - bureau des polices administratives \u2014- place Beauvau 75800 Paris cedex 08.Ces recours sont d\u00e9pourvus de caract\u00e8re suspensif. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ladate de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80000 AMIENS ou par voie \u00e9lectronique par le sitewww.telerecours.fr. Ce recours juridictionnet doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me mois \u00e0 compter de la date denotification de la d\u00e9cision contest\u00e9e, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\n\u00ab2h\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-09-10-00004 - AP 25-600 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images de cam\u00e9ras install\u00e9es sur a\u00e9ronefs - DIPN 13\nloss\noulainville\n'or\n\u00ff(MFraikinantgnsarpt+:LLoe&se\u00c0e\"#=='nswe||axisSecuritasFranceBARLa.|PneusVulcoAmiens\"xRL\u00ab=MacCarted'AmiensSAINT-LADRED:rockmAmie|nn|MerlinAmiens(aLONGPRE|=>a7'LESAMIENSayam\"CaranuO4|NaeN>CarrefourAmiensQoma\u2014<GrandMarais#Rugg3=\"7RSWineat\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-09-10-00004 - AP 25-600 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images de cam\u00e9ras install\u00e9es sur a\u00e9ronefs - DIPN 14\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2025-09-10-00005\nAP 25-601 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur a\u00e9ronefs - DIPN\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-09-10-00005 - AP 25-601 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images de cam\u00e9ras install\u00e9es sur a\u00e9ronefs - DIPN 15\n| | | Arr\u00eat\u00e9 CAB/BSI/PA n\u00b0 25/601PR\u00c9FETDE LA SOMMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSIOND'IMAGES AU MOYEN DE CAM\u00c9RAS INSTALL\u00c9ES SUR DES A\u00c9RONEFS_AU PROFIT DES FORCES DE S\u00c9CURIT\u00c9 INT\u00c9RIEURELE PREFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR \u00a9OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITEVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1\u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet a l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT ;Vu le d\u00e9cret du 3 janvier 2024 nommant M. Victor JOZON :sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet dupr\u00e9fet de la Somme;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Victor JOZON sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer;Vu la demande en date du 9 septembre 2025, form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de lapolice nationale de la Somme, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et detransmettre des images au moyen de deux (02) cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef aux fins d'assurerdes op\u00e9rations de s\u00e9curisation en cas de risques de trouble \u00e0 l'ordre public lors d'une manifestationde personnes pr\u00e9vue le mercredi 10 septembre 2025, les cam\u00e9ras de la commune ne permettantpas de couvrir enti\u00e8rement l'itin\u00e9raire de la d\u00e9ambulation et ainsi de constater les \u00e9ventuelles' infractions commises ;- Consid\u00e9rant que les dispositions du 2\u00b0 de l'article L.242-5 susvis\u00e9 permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voiepublique ou dans des lieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leurpermettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptiblesd'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ; de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux (02) cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pendant laseule dur\u00e9e de l'op\u00e9ration ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre indiqu\u00e9 surle plan annex\u00e9 (secteur Amiens centre) au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre lesatteintes; que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir lesdites atteintes; que la dur\u00e9e del'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de l'op\u00e9ration; qu'au regard descirconstances sus-mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que compte tenu de l'insuffisance du nombre de cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection sur lesp\u00e9rim\u00e8tres concern\u00e9s ne permettant pas de couvrir la totalit\u00e9 de ceux-ci et de l'int\u00e9r\u00eat pour lesforces de l'ordre de disposer d'une vision en grand angle, le recours aux dispositifs de captationinstall\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusifpermettant de parvenir aux m\u00eames fins ; |-1/2-\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-09-10-00005 - AP 25-601 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images de cam\u00e9ras install\u00e9es sur a\u00e9ronefs - DIPN 16\n_ Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aurecueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une publication au recueil des actesadministratifs ;Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme :ARR\u00caTE\nArticle 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale de la Somme, est autoris\u00e9e au titre des op\u00e9rations des\u00e9curisation du centre d'Amiens (80000) dans le cadre d'une manifestation de personnes pr\u00e9vue lemercredi 10 septembre 2025. La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la stricte dur\u00e9e del'op\u00e9ration \u00e0 savoir le mercredi 10 septembre 2025 de 04h00 \u00e0 23h30, heures locales.Article 2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 deux (02) cam\u00e9ras positionn\u00e9es sur un (01) drone de type DJ1MATRICE 4.Article 3: La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e aux p\u00e9rim\u00e8tres g\u00e9ographiques figurant sur le planjoint en annexe.Article 4 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aupr\u00e9fet de la Somme \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.Article 5: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publication.Article 6: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme, le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nQ SEP. 2025ar d\u00e9l\u00e9gation,cteur de cabinet,\nAmiens, lePour le pr\u00e9fet ele sous-pr\u00e9fet, di\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes:- Un recours gracieux, formul\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Somme, direction des s\u00e9curit\u00e9s, bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, 51 rue de la R\u00e9publique80020 Amiens.- un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques - savs direction despolices administratives \u2014 bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08.Ces recours sont d\u00e9pourvus de caract\u00e8re suspensif. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ladate de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80000 AMIENS ou par voie \u00e9lectronique par le sitewww.telerecours.fr. Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me mois \u00e0 compter de la date denotification de la d\u00e9cision contest\u00e9e, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\n- 22-\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-09-10-00005 - AP 25-601 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images de cam\u00e9ras install\u00e9es sur a\u00e9ronefs - DIPN 17\n+ataiSRectonnikn&\n155081\n**\u00a9LaCitadellePa#-7dAmiensge\"Mus\u00e9edes'HortillALueLesHortillonnages:,\u00c0;|isitesieeeen...big2;b57a\nAmiens.2)sarangHono\nCTREVILLE(!DeeAWicardie@Maisonde\u00e9SAINTE-ANNE\nLA\nHENRIVILLE-FAUBOURG|i;ps|INT-ACHEUL\\d/__NOYONr/\n+:o\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-09-10-00005 - AP 25-601 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images de cam\u00e9ras install\u00e9es sur a\u00e9ronefs - DIPN 18\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2025-09-10-00006\nAP 25-602 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur a\u00e9ronefs - DIPN\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-09-10-00006 - AP 25-602 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images de cam\u00e9ras install\u00e9es sur a\u00e9ronefs - DIPN 19\n| | | Arr\u00eat\u00e9 CAB/BSI/PA n\u00b0 25/602PR\u00c9FETDE LA SOMMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefsau profit des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITEVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT ; ;Vu le d\u00e9cret du 3 janvier 2024 nommant M. Victor JOZON sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet dupr\u00e9fet de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Victor JOZON sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la demande en date du 9 septembre 2025, form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de lapolice nationale de la Somme, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et detransmettre des images au moyen de deux (02) cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef aux fins d'assurer |des op\u00e9rations de s\u00e9curisation en cas de risques de trouble \u00e0 l'ordre public lors d'une manifestationde personnes pr\u00e9vue le mercredi 10 septembre 2025, les cam\u00e9ras de la commune ne permettantpas de couvrir enti\u00e8rement l'itin\u00e9raire de la d\u00e9ambulation et ainsi de constater les \u00e9ventuellesinfractions commises ; |Consid\u00e9rant que les dispositions du 2\u00b0 de l'article L.242-5 susvis\u00e9 permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voiepublique ou dans des lieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leurpermettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptiblesd'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ; de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs ;: Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux (02) cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pendant laseule dur\u00e9e de l'op\u00e9ration; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre indiqu\u00e9 parle plan annex\u00e9 (Secteur Amiens Nord) au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre lesatteintes; que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir lesdites atteintes; que la dur\u00e9e del'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e a la dur\u00e9e de l'op\u00e9ration; qu'au regard descirconstances sus-mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\n~ 1/2-\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-09-10-00006 - AP 25-602 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images de cam\u00e9ras install\u00e9es sur a\u00e9ronefs - DIPN 20\nConsid\u00e9rant que compte tenu de l'insuffisance du nombre de cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection sur lep\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9 ne permettant pas de couvrir la totalit\u00e9 de celui-ci et de l'int\u00e9r\u00eat pour lesforces de l'ordre de disposer d'une vision en grand angle, le recours aux dispositifs de captationinstall\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusifpermettant de parvenir aux m\u00eames fins ; _Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aurecueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une publication au recueil des actesadministratifs ; |Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme :ARR\u00caTEArticle 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale de la Somme, est autoris\u00e9e au titre des op\u00e9rations des\u00e9curisation de la zone de s\u00e9curit\u00e9 prioritaire d'Amiens nord (80000) dans le cadre d'unemanifestation de personnes. pr\u00e9vue le mercredi 10 septembre 2025. La pr\u00e9sente autorisation estd\u00e9livr\u00e9e pour la stricte dur\u00e9e de l'op\u00e9ration \u00e0 savoir le mercredi 10 septembre 2025 de 04 heures \u00e023h30, heures locales.Article 2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 deux (02) cam\u00e9ras positionn\u00e9es sur un drone de type DJ1MATRICE 4.Article 3 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan jointen annexe.\nArticle 4 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aupr\u00e9fet de la Somme \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.Article 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans un d\u00e9lai de deux mois acompter de sa publication.Article 6: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme et le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\ngar d\u00e9l\u00e9gation,eur de cabinet,\nAmiens, lePour le pr\u00e9fet etle sous-pr\u00e9fet, diref\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- Un recours gracieux, formul\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Somme, direction des s\u00e9curit\u00e9s, bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, 51 rue de la R\u00e9publique80020 Amiens. ;- un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques - sous-direction despolices administratives \u2014 bureau des polices administratives \u2014 place Beauvau 75800 Paris cedex 08.Ces recours sont d\u00e9pourvus de caract\u00e8re suspensif. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ladate de r\u00e9ception devotre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.- un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80000 AMIENS ou par voie \u00e9lectronique par le sitewww.telerecours.fr. Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me mois \u00e0 compter de la date denotification de la d\u00e9cision contest\u00e9e, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.x 22\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-09-10-00006 - AP 25-602 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images de cam\u00e9ras install\u00e9es sur a\u00e9ronefs - DIPN 21\nA METRO Amiens | | | | |'Amiens CRE wf 2 selfstock.com mine ee eeaoe erov Merlin Amiens [a] | nnCarrefour Amiens Q\n-\n. \\ F Ford Amiens -\n(a FAMENAN ONE E Leclerc RIVERY@\n\u00e0  , MARIVAUXde % Av. de a Paix Mottola\\ \u00a3 ry IGEONNIER \u00e6a : % 4 PgF4 af Lidl @\n\"= itadeile oe\u00e0 Arniens sal RE_ SAINT-MBURICE sy :\nSAINT-PIERRE every = 4: Mus\u00e9e desVs . Sd ee=n ee eee Les Hortillonnages : \u20ac) ALT Os a+ SAINT-ROC ee Fee LE FONIeres! VERRE 9 - visites Satanen... A DE CREUSi : haste Care d ARAR et' Amiens SLTSint\u00e9triatial de3 \"jardins IamCTRE VILLE | 2 ee 1Sa. t APR Ju Te a a =\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-09-10-00006 - AP 25-602 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images de cam\u00e9ras install\u00e9es sur a\u00e9ronefs - DIPN 22\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2025-09-10-00007\nap 25-603 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur a\u00e9ronefs - DIPN\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-09-10-00007 - ap 25-603 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images de cam\u00e9ras install\u00e9es sur a\u00e9ronefs - DIPN 23\n| | Arr\u00eat\u00e9 CAB/BSI/PA n\u00b0 25/603PREFETDE LA SOMMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSIOND'IMAGES AU MOYEN DE CAMERAS INSTALL\u00c9ES SUR DES A\u00c9RONEFSAU PROFIT DES FORCES DE S\u00c9CURIT\u00c9 INT\u00c9RIEURELE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITEVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 aR. 242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT;Vu le d\u00e9cret du 3 janvier 2024 nommant M. Victor JOZON sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet duPre de la Somme;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Victor JOZON sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la demande en date du 9 septembre 2025, form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de lapolice nationale de la Somme, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et detransmettre des images au moyen de deux (02) cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef aux fins d'assurerdes op\u00e9rations de s\u00e9curisation en cas de risques de trouble \u00e0 l'ordre public lors d'une manifestationde personnes pr\u00e9vue le mercredi 10 septembre 2025, les cam\u00e9ras de la commune ne permettantpas de couvrir enti\u00e8rement l'itin\u00e9raire de la d\u00e9ambulation et ainsi de constater les \u00e9ventuellesinfractions commises ;Consid\u00e9rant que les dispositions du 2\u00b0 de l'article L.242-5 susvis\u00e9 permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voiepublique ou dans des lieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leurpermettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptiblesd'entrainer des troubles graves a l'ordre public ; de proc\u00e9der\u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux (02) cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pendant laseule dur\u00e9e de l'op\u00e9ration ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre indiqu\u00e9 surle plan annex\u00e9 (secteur zones commerciales de Boves et Longueau et secteur Amazon) au pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9,o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes; que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9esvise \u00e0 pr\u00e9venir les dites. atteintes; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0la dur\u00e9e de l'op\u00e9ration; qu'au regard des circonstances sus-mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eetpas disproportionn\u00e9e ;\n-1/2-\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-09-10-00007 - ap 25-603 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images de cam\u00e9ras install\u00e9es sur a\u00e9ronefs - DIPN 24\nConsid\u00e9rant que compte tenu de l'insuffisance du nombre de cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection sur lesp\u00e9rim\u00e8tres concern\u00e9s ne permettant pas de couvrir la totalit\u00e9 de ceux-ci et de l'int\u00e9r\u00eat pour lesforces de l'ordre de disposer d'une vision en grand angle, le recours aux dispositifs de captationinstall\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusifpermettant de parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aurecueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une publication au recueil des actesadministratifs ;Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme :ARR\u00caTE\nArticle 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale de la Somme, est autoris\u00e9e au titre des op\u00e9rations des\u00e9curisation du secteur des zones commerciales de Boves (80440), de Longueau (80330) et dusecteur d'Amazon (80440) dans le cadre d'une manifestation de personnes pr\u00e9vue lemercredi 10 septembre 2025. La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la stricte dur\u00e9e del'op\u00e9ration \u00e0 savoir le mercredi 10 septembre 2025 de 04h00 \u00e0 23h30, heures locales. |Article 2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 deux (02) cam\u00e9ras positionn\u00e9es sur un (01) drone de type DjJ1MATRICE 4.Article 3 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e aux p\u00e9rim\u00e8tres g\u00e9ographiques figurant sur le planjoint en annexe.Article 4 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aupr\u00e9fet de la Somme \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.Article 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans un d\u00e9lai d\u00e9 deux mois \u00e0compter de sa publication.Article 6: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme, le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. 10 SEP. 2025Amiens, lePour le pr\u00e9fet et/par d\u00e9l\u00e9gation,le sous-pr\u00e9fet, dir\u00e9cteur de cabinet,\nVictD} JOZON\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS .La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- Un recours gracieux, formul\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Somme, direction des s\u00e9curit\u00e9s, bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, 51 rue de la R\u00e9publique80020 Amiens.- un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \u2014 sous-direction despolices administratives - bureau des polices administratives \u2014 place Beauvau 75800 Paris cedex 08.Ces recours sont d\u00e9pourvus de caract\u00e8re suspensif. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de ladate de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80000 AMIENS ou par voie \u00e9lectronique par le sitewww.telerecours.fr. Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me mois \u00e0 compter de la date denotification de la d\u00e9cision contest\u00e9e, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\n212-\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-09-10-00007 - ap 25-603 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images de cam\u00e9ras install\u00e9es sur a\u00e9ronefs - DIPN 25\nELECTRODEPOTAMIENSTM||LeroyMerlin:\u00e0=eamiens|GrandA\nA29\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-09-10-00007 - ap 25-603 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images de cam\u00e9ras install\u00e9es sur a\u00e9ronefs - DIPN 26\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2025-09-10-00008\nAP25-607 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'imagesau\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur a\u00e9ronefs\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-09-10-00008 - AP25-607 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur a\u00e9ronefs 27\nE # Arr\u00eat\u00e9 CAB/BSI n\u00b0 2025/607PREFET |DE LA SOMMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefsLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT \u00e0 compter du 24juillet 2023 ;Vu le d\u00e9cret du 3 janvier 2024 nommant M. Victor JOZON sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet dupr\u00e9fet de la Somme;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Victor JOZON sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-Mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la demande en date du 09 septembre 2025, form\u00e9e par le groupement de gendarmeried\u00e9partementale de la Somme / Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmeried\u00e9partementale de la Somme, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et detransmettre des images au moyen de trois (3) cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer |l'\u00e9tablissement d'un dossier d'Objectif dans le cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens et dans le cadre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur voie |publique ou lieux publics;Consid\u00e9rant que les dispositions du 1\u00b0 de l'article L.242-5 susvis\u00e9 permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions, la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personneset des biens dans les lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s,en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou de faitsqui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains oude stup\u00e9fiants, ainsi que la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abordsimm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ; deproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs ; |Consid\u00e9rant que les dispositions du 2\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifspeuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie-1/3-\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-09-10-00008 - AP25-607 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur a\u00e9ronefs 28\npublique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue deleur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sontsusceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que compte tenu de l'insuffisance du nombre de cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection sur lep\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9 ne permettant pas de couvrir la totalit\u00e9 de celui-ci et de l'int\u00e9r\u00eat pour lesforces de l'ordre de disposer d'une vision en grand angle, le recours aux dispositifs de captationinstall\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; que la captation sera r\u00e9alis\u00e9e sur une journ\u00e9e endehors des horaires d'ouverture du magasin au public ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusifpermettant de parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de trois (3) cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pendant laseule dur\u00e9e de l'op\u00e9ration ; que le lieu surveill\u00e9 est strictement limit\u00e9 au secteur de la D1001/D97 aSt Sauveur, de la D933/rue Croix Pierre \u00e0 Poulainville (centre de secours), de la D12/412 \u00e0 Argoeuves,de la N25/Chemin de Longpr\u00e9 \u00e0 Poulainville, de la D1001/P\u00e9age Amiens nord \u00e0 Argoeuves etl'A1/D934 \u00e0 Argoeuves o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9rasa\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 ladur\u00e9e de l'op\u00e9ration ; qu'au regard des circonstances sus-mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pasdisproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par affichage sur panneaux d'information ainsi que d'une publication du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s ;Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme;\nARRETE\nArticle 1\u00b0 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de:gendarmerie d\u00e9partementale de la Somme / Peloton de surveillance et d'intervention de lagendarmerie d\u00e9partementale de la Somme , est autoris\u00e9e au titre de l'\u00e9tablissement d'un dossierd'Objectif dans le cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens etdans le cadre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur voie publique ou lieux publics .La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour une captation d'images d\u00e9pendante des conditionsclimatiques qui sera r\u00e9alis\u00e9e le mercredi 10 septembre 2025 de 06h00 \u00e0 20h30 (heures locales).Article 2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\" est fix\u00e9 \u00e0 trois (3) cam\u00e9ras positionn\u00e9es sur un drone de type Dji MATRICE30T M 30T.Article 3: La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique de la D1001/D97 \u00e0 StSauveur, de la D933/rue Croix Pierre \u00e0 Poulainville (centre de secours), de la D12/412 \u00e0 Argoeuves, dela N25/Chemin de Longpr\u00e9 \u00e0 Poulainville, de la D1001/P\u00e9age Amiens nord \u00e0 Argoeuves et l'A1/D934a Argoeuves . |Article 4 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aupr\u00e9fet de la Somme \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.Article 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publication.\n= 29\u00ab\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-09-10-00008 - AP25-607 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur a\u00e9ronefs 29\nArticle 6: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme, le commandant dugroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Somme, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nAmiens, lePour le pr\u00e9fet ef par d\u00e9l\u00e9gation,le sous-pr\u00e9fet, di eur de cabinet,\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- Un recours gracieux, formul\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Somme, direction des s\u00e9curit\u00e9s, bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, 51 rue de la R\u00e9publique80020 Amiens.- un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \u2014 sous-direction despolices administratives \u2014 bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08.Ces recours sont d\u00e9pourvus de caract\u00e8re suspensif. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ladate de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.- un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80000 AMIENS ou par voie \u00e9lectronique par le sitewww telerecoursfr. Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me mois \u00e0 compter de la date denotification de la d\u00e9cision contest\u00e9e, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\n\u00ab 3/3\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-09-10-00008 - AP25-607 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur a\u00e9ronefs 30\n\u00ab\n| arSPA - Refugede Boulainville\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-09-10-00008 - AP25-607 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur a\u00e9ronefs 31\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-09-10-00008 - AP25-607 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur a\u00e9ronefs 32\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-09-10-00008 - AP25-607 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur a\u00e9ronefs 33\naint Sauveur\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-09-10-00008 - AP25-607 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur a\u00e9ronefs 34\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2025-09-10-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire du port\net du transport d'armes, toutes cat\u00e9gories\nconfondues, de munitions et d'objets pouvant\nconstituer une arme par destination\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-09-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire du port et du transport d'armes,\ntoutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination 35\nEuPREFETDE LA SOMMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 604/2025/CAB\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire du port et du transport d'armes, toutes |cat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme pardestinationLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR .OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITEVu le code p\u00e9nal, notamment l'article 132-75 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment l'article L.213-3 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L.2215-1 ;Vu le code de la d\u00e9fense et notamment son article L.2353-4 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation eta l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, Monsieur RollonMOUCHEL-BLAISOT ;Consid\u00e9rant qu'un appel national a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 pour la journ\u00e9e du 10 septembre 2025 d\u00e9nomm\u00e9\u00ab Bloquons tout \u00bb,Qu'il s'agit d'un mouvement appelant a une gr\u00e8ve nationale organis\u00e9e par des collectifs sur lesr\u00e9seaux sociaux pour protester contre le plan d'\u00e9conomies du Gouvernement dont l'objectif est deparalyser le pays via des blocages dans les transports, la fonction publique, l'industrie et d'autressecteurs;Consid\u00e9rant que si des actions de voie publique ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9es par des organismes en vue decette journ\u00e9e \u00e0 Amiens et Abbeville, la veille des r\u00e9seaux sociaux op\u00e9r\u00e9e par les forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure a permis de d\u00e9tecter la survenance de plusieurs autres \u00e9v\u00e9nements non d\u00e9clar\u00e9s dont lafinalit\u00e9 pourrait \u00eatre la d\u00e9gradation de biens publics ou priv\u00e9s;Consid\u00e9rant que ces appels peuvent trouver \u00e9cho dans d'autres villes du d\u00e9partement de laSomme ;Consid\u00e9rant que des individus pourraient profiter de ces actions de voie publique d\u00e9clar\u00e9es ou nonpour causer des troubles, arm\u00e9s de tous les objets et armes qui sont \u00e0 leur port\u00e9e ou \u00e0 leurdisposition ; |Consid\u00e9rant que des manifestants lors d'actions ant\u00e9rieures ont \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9s porteurs d'outils etprojectiles divers devenant des armes par destination (cailloux, engins inflammables, barres defers...);Consid\u00e9rant le danger encouru par les usagers de la voie publique et par les forces de l'ordre enintervention, y compris les services d'incendie et de secours ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir ces troubles et ces risques par des mesures limit\u00e9es dans letemps et adapt\u00e9es au territoire concern\u00e9 ;Consid\u00e9rant que l'autorit\u00e9 de police g\u00e9n\u00e9rale reste comp\u00e9tente pour prendre les mesuresn\u00e9cessaires \u00e0 la tranquillit\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la salubrit\u00e9 publique, si leur \u00e9diction est renduen\u00e9cessaire par des raisons imp\u00e9rieuses li\u00e9es \u00e0 des circonstances locales ;Consid\u00e9rant qu'aux termes de l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, lerepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement est seul comp\u00e9tent pour prendre les mesures relatives \u00e0l'ordre, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 et \u00e0 la salubrit\u00e9 publique, dont le champ d'application exc\u00e8de le territoire d'unecommune ; =1/2-\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-09-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire du port et du transport d'armes,\ntoutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination 36\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,ARRETE\nArticle 1- Sauf pour les personnes autoris\u00e9es et habilit\u00e9es dans l'exercice de leur mission, le port ettransport d'armes, munitions ou objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du'code p\u00e9nal est interdit dans le d\u00e9partement de la Somme le mercredi 10 septembre 2025 de 04h00\u00e0 23h30.Article 2- Tout contrevenant \u00e0 cette interdiction est passible des sanctions p\u00e9nales pr\u00e9vues \u00e0l'article R. 610-5 du code p\u00e9nal.Article 3 - Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, la directrice interd\u00e9partementale de la policenationale de la Somme, et le commandant du groupement de gendarmerie de la Somme sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture et sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans la Sommeet dont une copie sera adress\u00e9e au procureur de la R\u00e9publique de la Somme.Fait \u00e0 Amiens, le 10 SEP. 2025\nLea pr\u00e9fet,\nRollon prow HEL-BLAISOT\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :\u2014 un recours gracieux, formul\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Somme / Cabinet, 51 rue de la R\u00e9publique \u00e0 Amiens (80020).- un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur / Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques, place Beauvau \u00e0 Paris (75008).Ces recours sont d\u00e9pourvus de caract\u00e8re suspensif. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception devotre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.\u2014 un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier \u00e0 Amiens (80000) ou par voie \u00e9lectronique par le site www.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me mois \u00e0 compter de la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e, ou dans lesdeux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\n: 2/2-\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-09-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire du port et du transport d'armes,\ntoutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination 37\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2025-09-10-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction des\nsurvols d'a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s sans \u00e9quipage \u00e0\nbord dans le d\u00e9partement de la Somme\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-09-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction des survols d'a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s\nsans \u00e9quipage \u00e0 bord dans le d\u00e9partement de la Somme 38\nEsPREFET | Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BSI/605/2025DE LA SOMMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction des survols d'a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s sans\u00e9quipage \u00e0 bord dans le d\u00e9partement de la SommeLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code des transports ;Vu le code de l'aviation civile ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, Monsieur RollonMOUCHEL-BLAISOT ;Consid\u00e9rant qu'un appel national a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 pour la journ\u00e9e du 10 septembre 2025 d\u00e9nomm\u00e9\u00ab Bloquons tout \u00bb,Qu'il s'agit d'un mouvement appelant \u00e0 une gr\u00e8ve nationale organis\u00e9e par des collectifs sur lesr\u00e9seaux sociaux pour protester contre le plan d'\u00e9conomies du Gouvernement dont l'objectif est deparalyser le pays via des blocages dans les transports, la fonction publique, l'industrie et d'autressecteurs;Consid\u00e9rant que si des actions de voie publique ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9es par des organismes en vue decette journ\u00e9e \u00e0 Amiens et Abbeville, la veille des r\u00e9seaux sociaux op\u00e9r\u00e9e par les forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure a permis de d\u00e9tecter la survenance de plusieurs autres \u00e9v\u00e9nements non d\u00e9clar\u00e9s dont lafinalit\u00e9 pourrait \u00eatre la d\u00e9gradation de biens publics ou priv\u00e9s ;Consid\u00e9rant que ces appels peuvent trouver \u00e9cho dans d'autres villes du d\u00e9partement de laSomme ; | |Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de veiller \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la tranquillit\u00e9publiques ainsi qu'au bon ordre afin d'emp\u00eacher la survenance de faits malveillants ;Consid\u00e9rant qu'il existe un risque \u00e9lev\u00e9 de troubles graves \u00e0 l'ordre public lors de cette journ\u00e9e demobilisation,Que dans ces circonstances tr\u00e8s particuli\u00e8res, l'interdiction des survols d'a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s sans\u00e9quipage \u00e0 bord est de nature \u00e0 pr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public et la commissiond'infractions p\u00e9nales ;Consid\u00e9rant qu'une telle interdiction appara\u00eet d\u00e8s lors adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet ;ARR\u00caTE-1/2-\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-09-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction des survols d'a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s\nsans \u00e9quipage \u00e0 bord dans le d\u00e9partement de la Somme 39\nARRETEArticle 1: Les survols d'a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s sans \u00e9quipage \u00e0 bord sont interdits le mercredi 10septembre 2025 de 04h00 \u00e0 23h30, dans le d\u00e9partement de la SommeArticle 2: Les dispositions de l'article 1 ne s'appliquent pas a ceux d\u00e9ploy\u00e9s par les autorit\u00e9spubliques (SDIS, d\u00e9l\u00e9gation militaire d\u00e9partementale, DDTM, police nationale et gendarmerienationale) habilit\u00e9es dans l'exercice de leur mission, afin de pr\u00e9venir les risques de troubles graves \u00e0l'ordre public. :Article 3: Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera r\u00e9prim\u00e9e en vertu des dispositions l\u00e9gislatives etr\u00e9glementaires en vigueur.Article 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e selon les voies de recours et dans les d\u00e9laismentionn\u00e9s ci-dessous.Article 5: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme, la directriceinterd\u00e9partementale de la police nationale de la Somme et le commandant du groupement degendarmerie d\u00e9partementale de la Somme sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0 Monsieur le procureur de laR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire d'Amiens.\nAmiens,le 0 SEP. 2025L pr\u00e9fet\nRollon ly HEL-BLAISOT\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :\u2014 Un recours gracieux, formul\u00e9 aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Somme, Cabinet, bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, 51 rue de la R\u00e9publique 80020Amiens- un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \u2014 sous-direction despolices administratives - bureau des polices administratives \u2014 place Beauvau 75800 Paris cedex 08.Ces recours sont d\u00e9pourvus de caract\u00e8re suspensif. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter dela date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.- Unrecours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80000 AMIENS ou par voie \u00e9lectronique par le sitewww.telerecours.frCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me mois \u00e0 compter de la date de notification de lad\u00e9cision contest\u00e9e, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\n- 2/2-\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-09-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction des survols d'a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s\nsans \u00e9quipage \u00e0 bord dans le d\u00e9partement de la Somme 40\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2025-09-10-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant la vente, le\ntransport et l'utilisation des artifices de\ndivertissements et articles pyrotechniques dans\nle d\u00e9partement de la Somme\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-09-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant la vente, le transport et l'utilisation des\nartifices de divertissements et articles pyrotechniques dans le d\u00e9partement de la Somme 41\n+ Arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 599/2025/CABDE LA SOMMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant la vente, le transport et l'utilisation des artifices dedivertissements et articles pyrotechniques dans le d\u00e9partement de la SommeLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITEVu le code p\u00e9nal, et notamment ses articles 322-5 \u00e0 322-11-1 et R. 644-5 ;Vu le code de la d\u00e9fense, et notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et R. 2353-14 et suivants ;Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-3 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment son article L. 2215-1;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment l'article L. 131-4 et suivants ;Vu le r\u00e8glement (UE) 2019/1148 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 20 juin 2019 relatif a lacommercialisation et l'utilisation de pr\u00e9curseurs d'explosifs ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produitsexplosifs;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1er juillet 2015 relatifs aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risque ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du31 mai 2010 relatif\u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement et desarticles de pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ter juillet 2015 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 des produits explosifs et pris enapplication des articles du chapitre VII du titre V du code de l'environnement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du codede l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation eta l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, et notamment son article 11;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, Monsieur RollonMOUCHEL-BLAISOT;Consid\u00e9rant qu'un ni national a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 pour la journ\u00e9e du 10 d\u00e9 nl 2025 d\u00e9nomm\u00e9\u00ab Bloquons tout \u00bb,Qu'il s'agit d'un mouvement appelant a une gr\u00e8ve nationale organis\u00e9e par des collectifs sur lesr\u00e9seaux sociaux pour protester contre le plan d'\u00e9conomies du Gouvernement dont l'objectif est deparalyser le pays via des blocages dans les transports, la fonction publique, l'industrie et d'autressecteurs ;Consid\u00e9rant que si des actions de voie publique ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9es par des organismes en vue decette journ\u00e9e \u00e0 Amiens et Abbeville, la veille des r\u00e9seaux sociaux op\u00e9r\u00e9e par les forces de s\u00e9curit\u00e9-1/3-\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-09-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant la vente, le transport et l'utilisation des\nartifices de divertissements et articles pyrotechniques dans le d\u00e9partement de la Somme 42\nint\u00e9rieure a permis de d\u00e9tecter la survenance de plusieurs autres \u00e9v\u00e9nements non d\u00e9clar\u00e9s dont lafinalit\u00e9 pourrait \u00eatre la d\u00e9gradation de biens publics ou priv\u00e9s ;Consid\u00e9rant que ces appels peuvent trouver \u00e9cho dans d'autres villes du d\u00e9partement de laSomme ;Consid\u00e9rant que l'un des moyens pour commettre des incendies ou des tentatives d'incendiesvolontaires consiste \u00e0 utiliser, \u00e0 des fins autres que celles pour lesquelles ils sont propos\u00e9s \u00e0 la vente,les carburants, les combustibles domestiques et l'acide chlorhydrique dans tout r\u00e9cipienttransportable ; :Consid\u00e9rant que les risques de trouble \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics provoqu\u00e9s par l'emploid'artifices peuvent \u00eatre importants \u00e0 l'occasion de tels faits ; |Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir ces troubles et ces risques par des mesures limit\u00e9es dans letemps et adapt\u00e9es au territoire concern\u00e9 ;Consid\u00e9rant que l'autorit\u00e9 de police g\u00e9n\u00e9rale reste comp\u00e9tente pour prendre les mesuresn\u00e9cessaires \u00e0 la tranquillit\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la salubrit\u00e9 publique, si leur \u00e9diction est renduen\u00e9cessaire par des raisons imp\u00e9rieuses li\u00e9es \u00e0 des circonstances locales ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\n- 2/3-\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-09-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant la vente, le transport et l'utilisation des\nartifices de divertissements et articles pyrotechniques dans le d\u00e9partement de la Somme 43\nARRETEArticle 1- La vente, l'achat, la distribution et le transport de carburants et d'acide chlorhydriquesont interdits, dans tout r\u00e9cipient transportable, sauf n\u00e9cessit\u00e9 d\u00fbment justifi\u00e9e, dans l'ensemble dud\u00e9partement de la Somme le mercredi 10 septembre 2025 de 04h00 \u00e0 23h30.Article 2 - Les d\u00e9taillants, g\u00e9rants et exploitants de stations-services, notamment de celles quidisposent d'appareils automatis\u00e9s permettant la distribution de carburants, prennent lesdispositions n\u00e9cessaires pour faire respecter cette interdiction.Article 3 - La vente, le transport et l'utilisation des artifices de divertissements des groupes F2 \u00e0 F4ou C2 \u00e0 C4, au sens de l'arr\u00eat\u00e9 du ter juillet 2015 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 des produits explosifssont interdits sur la voie publique ou en direction de la voie publique dans l'ensemble dud\u00e9partement de la Somme mercredi 10 septembre 2025 de 04h00 \u00e0 23h30.Article 4 - Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 3, la vente aux seules personnes titulaires d'un certificat dequalification, d'un agr\u00e9ment d\u00e9livr\u00e9 par l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale, pr\u00e9vu aux articles 5 et 6 du d\u00e9cret du31 mai 2010 susvis\u00e9 et l'utilisation par celles-ci des artifices mentionn\u00e9s par le d\u00e9cret du 4 mai 2010,demeurent autoris\u00e9s durant la p\u00e9riode. |Article 5 - Le directeur de cabinet du Pr\u00e9fet de la Somme, les sous-pr\u00e9f\u00e8tes des arrondissementsd'Abbeville et de P\u00e9ronne, les sous-pr\u00e9fets d'Amiens et de Montdidier, la directriceinterd\u00e9partementale de la police nationale de la Somme, le colonel, commandant le groupement degendarmerie de la Somme, et les maires du d\u00e9partement de la Somme sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture et sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans la Somme et dont une copie seraadress\u00e9e au procureur de la R\u00e9publique de la Somme.Amiens, le sf 0 SEP. 2625\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies derecours suivantes :\u2014 Un recours gracieux, formul\u00e9 aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Somme, Cabinet, bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, 51 rue de laR\u00e9publique 80020 Amiens\u2014 Un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \u2014sous-direction des polices administratives - bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08.Ces recours sont d\u00e9pourvus de caract\u00e8re suspensif. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80000 AMIENS ou par voie\u00e9lectronique par le site www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me mois \u00e0 compter de la date denotification de la d\u00e9cision contest\u00e9e, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ouhi\u00e9rarchique.\n- 3/3-\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-09-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant la vente, le transport et l'utilisation des\nartifices de divertissements et articles pyrotechniques dans le d\u00e9partement de la Somme 44","date":"2025-09-10","first_seen_on":"2025-09-12T16:37:41+00:00","id":"9b25784c1b5d0ee3d1ea2ff2b7a49db4e8dba8dbb0b98005c78a993f6049c77d","name":"RAA sp\u00e9cial n\u00b0170 du 10 septembre 2025","pdf_creation_date":"2025-09-10T13:32:26+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/53467/352635/file/recueil-2025-170-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}