{"administration":"pref85","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e","content":"PREFET\nDE LA VEND\u00c9E\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b085-2025-005\nPUBLI\u00c9 LE 10 JANVIER 2025\nSommaire\nCabinet du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e /\n85-2025-01-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25/CAB/018 portant autorisation\nprovisoire d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection situ\u00e9 sur la commune des\nSables d'Olonne (85100) \u00e0 l'occasion de l'arriv\u00e9e des concurrents du\nVend\u00e9e Globe (2 pages) Page 3\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne /\n85-2025-01-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 001/SPS/25 portant autorisation de\nsurveillance et de gardiennage \u00e0 partir de la voie publique \u00e0 l'occasion\nde la manifestation \"Vend\u00e9e Globe 2024 - Filtrage port de commerce\"\naux Sables d'Olonne (2 pages) Page 6\n2\nCabinet du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e\n85-2025-01-10-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25/CAB/018 portant autorisation\nprovisoire d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection situ\u00e9\nsur la commune des Sables d'Olonne (85100) \u00e0\nl'occasion de l'arriv\u00e9e des concurrents du\nVend\u00e9e Globe\nCabinet du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e - 85-2025-01-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25/CAB/018 portant autorisation provisoire d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection situ\u00e9 sur la commune des Sables d'Olonne (85100) \u00e0 l'occasion de l'arriv\u00e9e des concurrents du Vend\u00e9e Globe 3\nPREFET ] Cabinet du pr\u00e9fet?bEt!-A VENDEE Direction des s\u00e9curit\u00e9sEgalit\u00e9 Bureau s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et polices administrativesFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25/CAB/018portant autorisation provisoire d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection situ\u00e9sur la commune des Sables d'Olonne (85100)\u00e0 l'occasion de l'arriv\u00e9e des concurrents du Vend\u00e9e GlobeLe pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.223-1 \u00e0 L.223-9, L.251-1 \u00e0 L.255-1, L.613-13,R.223-1, R. 223-2 et R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;Vu larr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mesde vid\u00e9osurveillance ;Vu la circulaire du 3 ao\u00fbt 2007 annex\u00e9e \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-DCL-BCI-849 du 6 septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 Monsieur Fran\u00e7ois CHARLOTTIN, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinetdu pr\u00e9fet de la Vend\u00e9eainsi qu'\u00e0 certains personnels du cabinet ;Vu la demande d'autorisation provisoire de mise en place d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection,\u00e0 l'occasion de larriv\u00e9e des concurrents du Vend\u00e9e Globe, pr\u00e9sent\u00e9e le 5 janvier 2025 parMonsieur Philippe GAUTHIER, pr\u00e9sident de l'Adrasec 85 (association d\u00e9partementale de radio-amateursau service de la s\u00e9curit\u00e9 civile), correspondant \u00e0 1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure visionnant la voie publique ;Consid\u00e9rant que l'objet et l'ampleur de cette manifestation permettent de consid\u00e9rer que celle-ci pr\u00e9sentedes risques particuliers d'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ou d'actes terroristes ;Le pr\u00e9sident de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection inform\u00e9 ;Arr\u00eateArticle 1: Le pr\u00e9sident de l'Adrasec 85 Monsieur Philippe GAUTHIER est autoris\u00e9, pour une dur\u00e9ede 30 jours, soit du 13 janvier au 11 f\u00e9vrier 2025 inclus, \u00e0 l''occasion de l'arriv\u00e9e des concurrentsdu Vend\u00e9e Globe, \u00e0 mettre en \u0153uvre un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9mentau dossier pr\u00e9sent\u00e9, situ\u00e9 sur la commune des Sables d'Olonne (85100) et concernant1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure visionnant la voie publique et implant\u00e9e \u00e0 l'adresse suivante :. 4 quai des Boucaniers. 'Pour le respect de la vie priv\u00e9e, la cam\u00e9ra visionnant la voie publique ne devra pas visionner l'int\u00e9rieurdes immeubles d'habitation ni, de facon sp\u00e9cifique, l'entr\u00e9e des immeubles ; des masquages serontprogramm\u00e9s pour emp\u00eacher la surveillance des parties priv\u00e9es.\n29 rue Delitle -85922 La Roche-\u00a3ur-Yori Cedex 9T\u00e9l. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr\nCabinet du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e - 85-2025-01-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25/CAB/018 portant autorisation provisoire d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection situ\u00e9 sur la commune des Sables d'Olonne (85100) \u00e0 l'occasion de l'arriv\u00e9e des concurrents du Vend\u00e9e Globe 4\nPREFET ;DE LA VEND\u00c9ELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Article 2 : Le public devra \u00eatre inform\u00e9 par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanenteet significative, et en conformit\u00e9 avec |'article R253-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Le droit d'acc\u00e8s aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, de rectification, d'effacement ou de limitationdu traitement pourra s'exercer aupr\u00e8s du pr\u00e9sident de l'Adrasec 85.Article 3: Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire oud'une information judiciaire, les enregistrements seront d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.Article 5: Le responsable de la mise en oeuvre du syst\u00e8me devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9esoufet enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer serontdonn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.Article 6: Le droit d'acc\u00e8s aux informations enregistr\u00e9es est r\u00e9gl\u00e9 par les dispositions du codede la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9.L'acc\u00e8s aux images et enregistrements est ouvert, dans le cadre de leurs - missionsde police administrative, aux agents des services de la police nationale et de la gendarmerie nationale,aux agents des douanes et aux agents des services d'incendie et de secours individuellement d\u00e9sign\u00e9set dOment habilit\u00e9s.La dur\u00e9e de conservation des images et des enregistrements par ces services ne peut exc\u00e9der un mois\u00e0 compter de leur transmission ou de leur acc\u00e8s, sauf dans le cas ou les donn\u00e9es sont utilis\u00e9esdans le cadre d'une engu\u00e9te pr\u00e9liminaire ou de flagrant d\u00e9lit ou d'une information judiciaire.Cet acc\u00e8s est valable pour la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'autorisation.Article 9 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation pourra, apr\u00e8s quel'int\u00e9ress\u00e9 aura \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquementaux dispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9, et en cas de modification des conditionsau vu desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.Article 10 : La pr\u00e9sente autorisation sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturede la Vend\u00e9e.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans un d\u00e9laix xde deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publicationau document pr\u00e9cit\u00e9.Article 12: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e, le sous-pr\u00e9fetdes Sables d'Olonne, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale et le mairedes Sables d'Olonne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du:pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9dont un exemplaire leur sera adress\u00e9 ainsi qu'au pr\u00e9sident de I'Adrasec 85 Monsieur Philippe GAUTHIER.Fait \u00e0 La Roche-sur-Yon, le 1 0 JAN. 2[]25 Le pr\u00e9fet,\n29 rue Delille \u00bb85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 G\u00e9rard GAVORYT\u00e9l. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr ,www.vendee.gouv.fr\nCabinet du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e - 85-2025-01-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25/CAB/018 portant autorisation provisoire d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection situ\u00e9 sur la commune des Sables d'Olonne (85100) \u00e0 l'occasion de l'arriv\u00e9e des concurrents du Vend\u00e9e Globe 5\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne\n85-2025-01-09-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 001/SPS/25 portant autorisation de\nsurveillance et de gardiennage \u00e0 partir de la voie\npublique \u00e0 l'occasion de la manifestation\n\"Vend\u00e9e Globe 2024 - Filtrage port de\ncommerce\" aux Sables d'Olonne\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne - 85-2025-01-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 001/SPS/25 portant autorisation de surveillance et de\ngardiennage \u00e0 partir de la voie publique \u00e0 l'occasion de la manifestation \"Vend\u00e9e Globe 2024 - Filtrage port de commerce\" aux Sables\nd'Olonne\n6\nPREFET . Sous-Pr\u00e9fecture des Sables d'OlonneDE LA VENDEE ; ,ri\u00e8ns\u00e9 Bureau de la r\u00e9glementation\u00c9galit\u00e9 et de l'ing\u00e9nierie territorialeFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 N\u00b0 001/SPS/25portant autorisation de surveillanceet de gardiennage a partir de la voie publique\u00e0 l'occasion de la manifestation\u00ab Vend\u00e9e Globe 2024 - Filtrage port de commerce \u00bbaux Sables d'OlonneLe pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du M\u00e9rite,Vu le livre VI du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 61311 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 03 novembre 2021 nommant Monsieur G\u00e9rard GAVORYen qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 20 mars 2024 portant nomination de MonsieurJean-Pierre BALCOU en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet des Sables-d'Olonne ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e en date du 20 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale designature \u00e0 Monsieur Jean-Pierre BALCOU, sous-pr\u00e9fet des Sables-d'Olonne et \u00e0 certains personnels dela sous-pr\u00e9fecture ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 08 janvier 2025 par M. Erich KULIK, g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 VENDEEPROTECTION, sise 5 rue de la Noue 85300 CHALLANS, tendant \u00e0 obtenir, pour le compte de laChambre de Commerce et d'Industrie de la Vend\u00e9e , l'autorisation d'assurer une mission desurveillance et de gardiennage, \u00e0 partir de la voie publique, \u00e0 l'occasion de l'arriv\u00e9e des concurrents duVend\u00e9e Globe 2024 - Filtrage du port de commerce ;Vu l'avis favorable de M. le Chef de la circonscription de police nationale des Sables d'Olonne re\u00e7ule 09 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire des Sables d'Olonne recu le 09 janvier 2025;Arr\u00eateArticle 1: la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab VENDEE PROTECTION \u00bb (n\u00b0 d'agr\u00e9ment AUT-085-2122-07-20-20230337602), sise 5 rue de la Noue 85300 CHALLANS, repr\u00e9sent\u00e9e par M. Erich KULIK, est autoris\u00e9e \u00e0assurer la surveillance et le gardiennage, \u00e0 partir de la voie publique, \u00e0 l'occasion de l'arriv\u00e9e desconcurrents du Vend\u00e9e Globe 2024 - Filtrage du port de commerce (Cabaude),du mardi 14 janvier au jeudi 30 janvier 2025Rue du Fr\u00e8re Maximin, Rue de la Cabaude, et Rue des Gr\u00e9eursLes Sables d'Olonne\n54 avenue Georges PompidouCS 90400 \u2014 85109 Les Sables d'Olonne CedexT\u00e9l. : 02 51 23 93 93 \u2014 Mail : sous- prefecture-des sables-d-olonne@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr 1/2\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne - 85-2025-01-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 001/SPS/25 portant autorisation de surveillance et de\ngardiennage \u00e0 partir de la voie publique \u00e0 l'occasion de la manifestation \"Vend\u00e9e Globe 2024 - Filtrage port de commerce\" aux Sables\nd'Olonne\n7\nArticle 2 : la mission de surveillance et de gardiennage \u00e0 partir de la voie publique sera exerc\u00e9e par lesagents de s\u00e9curit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab VENDEE PROTECTION \u00bb figurant dans le tableau ci-dessous :Pr\u00e9nom - Nom N\u00b0 de carte professionnelleBADET K\u00e9vin N\u00b0 085-2028-12-28-20230878364PONTICELLI Thomas N\u00b0 085-2028-11-03-20230877727MORICAND Micka\u00ebl N\u00b0 085-2029-01-16-20240372169Article 3 : les agents de surveillance vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 ne pourront pas \u00eatre arm\u00e9s.Article 4 : la pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prendra fin \u00e0 I'expiration de lamission.Article 5 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet,< d'un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 M. le Sous-Pr\u00e9fet des Sables d'Olonne, 54 avenue GeorgesPompidou - CS 90400 - 85109 Les Sables d'Olonne,< d'un recours hi\u00e9rarchique envoy\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de I'int\u00e9rieur (direction des libert\u00e9s publiques etdes affaires juridiques \u2014 cabinet - bureau des polices administratives - Place Beauvau \u2014 75008 Paris),- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 All\u00e9e de l'Ile Gloriette \u2014 BP24111 - 44041 Nantes Cedex 01),dans un d\u00e9lai de 2 mois suivant sa publication.La juridiction administrative peut aussi \u00e9tre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0l'adresse htpps://www.telerecours.frArticle 6 :- M.le Sous-Pr\u00e9fet des Sables d'Olonne,\u00ab M.le Chef de la circonscription de police nationale des Sables d'Olonne,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie leur seraadress\u00e9e ainsi qu'au repf\u00e9sentant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab VENDEE PROTECTION \u00bb.Un exemplaire du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 sous forme num\u00e9rique au recueil des actes administratifsde la Pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e (consultable \u00e0 I'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).Fait aux Sables d'Olonne le 09 janvier 2025 Pour le pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e et par d\u00e9l\u00e9gationLe sous-pr\u00e9fet ables d'Olonne,\n2/2\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne - 85-2025-01-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 001/SPS/25 portant autorisation de surveillance et de\ngardiennage \u00e0 partir de la voie publique \u00e0 l'occasion de la manifestation \"Vend\u00e9e Globe 2024 - Filtrage port de commerce\" aux Sables\nd'Olonne\n8","date":"2025-01-10","first_seen_on":"2025-08-18T22:52:29+00:00","id":"9b35c2901ba3dfebf184bb210c567bf05ea367fe29ad72643d85d9a35fb35d48","name":"Recueil des actes administratifs nominatifs sp\u00e9cial 2025-05 (publi\u00e9 le 10/01/2025)","pdf_creation_date":"2025-01-10T15:18:14+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vendee.gouv.fr/contenu/telechargement/28783/183281/file/recueil-85-2025-005-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}