{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"Ex\nPREFET\nDES  HAUTS-DE-SEINE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9 1  \n \n \n \n \nRECUEIL  \n  \nDES  \n \nACTES ADMINISTRATIFS  \n \nPR\u00c9FECTURE DE POLICE  \n \nCabinet du Pr\u00e9fet  \n \n \n \n \n  \n \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial  28 novembre  2024  \n\n 2  \nPREFET DES HAUTS -DE-SEINE  \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS  \n \nN\u00b0 Sp \u00e9cial  Pr\u00e9fecture de Police du 28 novembre  2024 \n \nSOMMAIRE  \n \nArr\u00eat\u00e9 ,  \nAnnexe s Date s PR\u00c9FECTURE DE POLICE  Page s \nPP \nn\u00b0 2024 -01731  28.11 .2024  Arr\u00eat\u00e9 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre au sein duquel la \npr\u00e9sence de certaines cat\u00e9gories de supporters est \nr\u00e9glement\u00e9e et instaurant certaines mesures de \npolice \u00e0 l'occasion de la rencontre de football de \nLigue 1 du samedi 30 novembre 2024 entre les \n\u00e9quipes du Paris Saint -Germain et du Football \nClub de Nantes au Parc des Princes  3 \nAnnexe s \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 -01731 du 28 novembre  2024  7-8 \nPREFECT  ap PR\u00c9FETDE POLICE + \u00ab| DES HAUTS-DE-SEINE\ngalt Beal\nFraternit\u00e9  Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9  n\u00b0 2024-01731\ninstituant  un p\u00e9rim\u00e9tre  au sein  duquel  la pr\u00e9sence  de certaines  cat\u00e9gories  de supporters  est\nr\u00e9glement\u00e9e  et instaurant  certaines  mesures  de police  \u00e0 l'occasion  de la rencontre  de football\nde Ligue  1 du samedi  30 novembre  2024  entre  les \u00e9quipes  du Paris  Saint-Germain  et du\nFootball  Club  de Nantes  au Parc  des  Princes\nLe pr\u00e9fet  de police  et le pr\u00e9fet  des Hauts-de-Seine,\nVu le code  p\u00e9nal  ;\nVu le code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale  ;\nVu le code  des  relations  entre  le public  et l'administration  ;\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses articles  L. 122-1  et L. 122-2;\nVu le code  du sport,  notamment  son  article  L. 332-16-2  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements,  notamment  ses articles  72\net 73;\nVu la circulaire  du ministre  de l'Int\u00e9rieur  INTD2205085]  du 25 avril  2022  relative  aux  rencontres\nsportives  \u00e0 risques  et interdictions  de d\u00e9placement  de supporters  ;\nVu le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  par lequel  M. Laurent  NUNEZ,  pr\u00e9fet,  coordonnateur  national  du\nrenseignement  et de la lutte  contre  le terrorisme,  est nomm\u00e9  pr\u00e9fet  de police  (hors  classe)  ;\nVu le d\u00e9cret  du 31 octobre  2024  par  lequel  M. Alexandre  BRUGERE,  pr\u00e9fet,  est nomm\u00e9  pr\u00e9fet\ndes  Hauts-de-Seine  ;\nConsid\u00e9rant  que,  en application  des  articles  L. 122-1  et L. 122-2  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\net 72 et 73 du d\u00e9cret  du 29 avril  2004  susvis\u00e9,  le pr\u00e9fet  de police  a la charge  de l'ordre  public,\nnotamment  la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,  \u00e0 Paris  et dans\nle d\u00e9partement  des  Hauts-de-Seine  ;\nConsid\u00e9rant  que,  en application  de l'article  L. 332-16-2  du code  du sport,  le repr\u00e9sentant  de\nl'\u00c9tat  dans  le d\u00e9partement  ou, \u00e0 Paris,  le pr\u00e9fet  de police  peut,  par arr\u00eat\u00e9,  restreindre  la libert\u00e9\nd'aller  et de venir  des  personnes  se pr\u00e9valant  de la qualit\u00e9  de supporter  d'une  \u00e9quipe  ou se\ncomportant  comme  tel sur  les lieux  d'une  manifestation  sportive  et dont  la pr\u00e9sence  est\nsusceptible  d'occasionner  des  troubles  graves  pour  l'ordre  public  ; que  le fait  pour  les personnes\nconcern\u00e9es  de ne pas se conformer  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  pris  en application  des deux  premiers  alin\u00e9as  est\npuni  de six mois  d'emprisonnement  et d'une  amende  de 30 000  \u20ac, en application  du m\u00eame\narticle  ;\nConsid\u00e9rant  que  se tiendra  le samedi  30 novembre  2024  \u00e0 21h00  un match  de football  pour  le\ncompte  de la 13\u00e8me  journ\u00e9e  du championnat  de football  de Ligue  1 au stade  du Parc  des  Princes\n\u00e0 Paris  16\u00e8me,  qui opposera  les \u00e9quipes  du Paris  Saint-Germain  (PSG)  et du Football  Club  de\nNantes  (FC  Nantes);  qu'\u00e0  cette  occasion,  un nombre  important  de supporters  seront  pr\u00e9sents\n\naux  abords  et \u00e0 l'int\u00e9rieur  du Parc  des  Princes;  que  1000  supporters  nantais  dont  250  ultras\nclass\u00e9s  a risques  devraient  faire  le d\u00e9placement  ; qu'environ  1200  supporters  ultras  parisiens  sont\nattendus  dans  le stade  ; qu'une  rencontre  entre  les supporters  ultras  du Football  Club  de Nantes\net ceux  du Paris  Saint-Germain  pourrait  \u00eatre  de nature  \u00e0 causer  des  troubles  \u00e0 l'ordre  public  ;\nqu'il  existe  en effet  un fort  antagonisme  entre  les supporters  du Football  Club  de Nantes  et ceux\ndu Paris  Saint-Germain  ; que  cet  antagonisme  s'illustre  particuli\u00e8rement  dans  la rivalit\u00e9  entre  les\nsupporters  ultras  des  deux  \u00e9quipes;  qu'il  en a \u00e9t\u00e9 ainsi  le 17 avril  2019,  \u00e0 Nantes,  o\u00f9 une\ncinquantaine  de supporters  parisiens  s'\u00e9taient  rassembl\u00e9s  en centre-ville,  d\u00e9pourvus  de billets\npour  acc\u00e9der  au stade  et dans  l'unique  but  de confronter  les ultras  nantais,  ce que  seule\nl'intervention  des  forces  de l'ordre  avait  permis  d'\u00e9viter  ; que  le 19 f\u00e9vrier  2022  \u00e0 Nantes,  en\namont  de la rencontre  sportive,  pr\u00e8s  de 150  ultras  nantais  for\u00e7aient  le barri\u00e9rage  pour  affronter\nles supporters  parisiens,  obligeant  les forces  de l'ordre  \u00e0 intervenir  ; que  le 3 septembre  2022  a\nNantes,  en marge  de la rencontre,  les supporters  ultras  nantais  tentaient  de se positionner  sur  le\nparcours  des  autocars  des  supporters  parisiens  pour  entraver  leur  venue,  et que  seule  la pr\u00e9sence\nen nombre  des  forces  de l'ordre  permettait  de contrecarrer  cette  tentative  d'affrontement  ; que\nle 16 avril  2023,  en marge  de la rencontre  entre  l'Association  de la Jeunesse  Auxerroise  et le FC\nNantes  \u00e0 Auxerre,  a eu lieu  Un affrontement  violent  entre  des  membres  de Karsud,  groupe  ultra\nde supporters  parisiens,  et des  membres  de la Brigade  Loire,  groupe  ultra  de supporters  nantais,\ncausant  4 bless\u00e9s  ; qu'en  outre,  ces  deux  groupes  ont  une  nouvelle  fois  tent\u00e9  de s'affronter  en\nmarge  de la finale  de la Coupe  de France  entre  le Toulouse  Football  Club  et le FC Nantes  le 29\navril  2023;  qu'enfin,  le 24 novembre  dernier  lors  de la rencontre  opposant  le FC Nantes  \u00e0\nl'\u00e9quipe  du Havre  Athl\u00e9tic  Club  au stade  de la Beaujoire  \u00e0 Nantes,  en guise  de protestation\ncontre  les performances  actuelles  de leur  \u00e9quipe,  les supporters  nantais  ont  jet\u00e9  des  projectiles\nsur le terrain  et ont  tent\u00e9  de p\u00e9n\u00e9trer  sur la pelouse,  provoquant  l'intervention  des  forces  de\nl'ordre  et des  agents  de s\u00e9curit\u00e9  suivie  de l'interruption  du match;\nConsid\u00e9rant  que  dans  ce contexte,  toute  rencontre  fortuite  ou provoqu\u00e9e  entre  des  \u00e9l\u00e9ments  a\nrisques  du PSG  et du FC Nantes  serait  de nature  \u00e0 causer  de graves  troubles  \u00e0 l'ordre  public;\nqu'\u00e0  l'occasion  de ce match,  il existe  un risque  important  que  les supporters  du FC de Nantes\nfassent  un usage  massif  d'engins  pyrotechniques,  d\u00e9ploient  des  banderoles  hostiles  \u00e0 la direction\ndu club  nantais  et multiplient  les invectives  ; que  de telles  man\u0153uvre  seraient  de nature  \u00e0 causer\ndes  tensions  avec  les stadiers  et les supporters  parisiens  pr\u00e9sents  dans  les tribunes  attenantes  ;\nqu'en  application  de l'article  L. 332-8  du code  du sport,  l'usage  d'engins  pyrotechniques  et\nd\u00e9tonants  est constitutif  d'un  d\u00e9lit  puni  de trois  ans  d'emprisonnement  et de 15 000  euros\nd'amende  ;\nConsid\u00e9rant  d\u00e8s  lors,  qu'il  existe  des  risques  s\u00e9rieux  que  la rencontre  du 30 novembre  2024  au\nParc  des  Princes  soit  l'occasion,  avant  et apr\u00e8s  le match,  d'affrontements  et de violents  incidents\nentre  des  supporters  parisiens  d\u00e9termin\u00e9s  et virulents  et leurs  homologues  nantais  aux  abords\nde.  l'enceinte  sportive,  dans  les rues  adjacentes  ou \u00e0 proximit\u00e9  des  d\u00e9bits  de boissons\nenvironnants  :\nConsid\u00e9rant,  par  ailleurs,  que  les forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  seront  particuli\u00e8rement  mobilis\u00e9es\nle samedi  30 novembre  2024,  sans  pr\u00e9judice  de leurs  suj\u00e9tions  habituelles,  pour  assurer  la\ns\u00e9curisation  des  sites  institutionnels  et gouvernementaux  sensibles,  ainsi  qu'\u00e0  l'occasion  de\nmanifestations  sur la voie  publique  ; qu'en  outre,  ce match  s'inscrit  dans  un contexte  de menace\nterroriste  aigue  ayant  conduit  au rel\u00e8vement  du plan  VIGIPIRATE  \u00ab Urgence  attentat  \u00bb depuis  le\n24 mars  2024  sur l'ensemble  du territoire  national  ;\nConsid\u00e9rant  que,  dans  ces conditions,  \u00e0 l'occasion  du match  du 30 novembre  2024  entre  les\n\u00e9quipes  du Paris  Saint-Germain  et du FC Nantes,  seule  une  interdiction  d'acc\u00e8s  \u00e0 un p\u00e9rim\u00e8tre\nautour  du Parc  des  Princes  pour  les personnes  se pr\u00e9valant  de la qualit\u00e9  de supporter  du FC\nNantes  ou se comportant  comme  tel,  comprenant  certaines  mesures  d'interdiction,  dont  celle\nde d\u00e9tention  et de transport  de boissons  alcooliques  ainsi  que  leur  consommation  sur la voie\npublique,  est de nature  \u00e0 pr\u00e9venir  les atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens;\n2024-01731  2\n\nARRETENT\nArticle  1\u00b0 - Le samedi  30 novembre  2024,  il est institu\u00e9  un p\u00e9rim\u00e8tre  \u00e0 Paris  et dans  les Hauts-\nde-Seine  d\u00e9limit\u00e9  selon  la cartographie  figurant  en annexe.\nArticle  2 - Dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  institu\u00e9  par  l'article  1\u00b0 sont  interdits  le samedi  30 novembre  2024:\n1\u00b0 la pr\u00e9sence  des  personnes  se pr\u00e9valant  de la qualit\u00e9  de supporter  du FC Nantes  ou se\ncomportant  comme  tel ;\n2\u00b0 l'introduction,  la d\u00e9tention  et le transport  de tous  objets  susceptibles  de constituer  une  arme\nau sens  de l'article  132-75  du code  p\u00e9nal  ou pouvant  servir  de projectile  pr\u00e9sentant  un danger\npour  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,  en particulier  les bouteilles  en verre,  ainsi  que\nl'introduction,  la d\u00e9tention  et le transport  de boissons  alcooliques  et leur  consommation  sur la\nvoie  publique.\nLes  mesures  pr\u00e9vues  au 2\u00b0 du pr\u00e9sent  article  ne s'appliquent  pas  aux  r\u00e9sidents,  qui  pourront\njustifier  de cette  qualit\u00e9  par  tous  moyens,  ainsi  que  dans  les parties  du p\u00e9rim\u00e8tre  dont  le\ndomaine  public  est r\u00e9guli\u00e8rement  occup\u00e9  par  des  restaurants  et d\u00e9bits  de boissons  titulaires  des\nautorisations  n\u00e9cessaires.\nArticle  3 - Les repr\u00e9sentants  sur place  de l'autorit\u00e9  de police  sont  autoris\u00e9s  \u00e0 prendre  des\nmesures  compl\u00e9mentaires  \u00e0 celles  fix\u00e9es  par  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  en fonction  de l'\u00e9volution  de la\nsituation  et lorsque  les circonstances  l'exigent.\nArticle  4 - Le pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  la pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  du cabinet  du pr\u00e9fet  de police,  le\ndirecteur  de l'ordre  public  et de la circulation  et la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de proximit\u00e9  de\nl'agglom\u00e9ration  parisienne  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  aux  recueils  des  actes  administratifs  du d\u00e9partement  de Paris  et de la\npr\u00e9fecture  des  Hauts-de-Seine,  et consultable  sur le site  internet  de la pr\u00e9fecture  de police\n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 2 8 NOV. 2024 ZO\nLaurent  NUNEZ\n2024-01731\n\nFait \u00e0 Nanterre,le  29/44)  fo  24\nAlexandre  BRUGERE\n2024-01731\n\n 7 Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 -01731 du 28 novembre  2024  \n \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre -mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit e t exposer votre argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de \nla d\u00e9cision de rejet.  \n \n \n  \nPARC  DES  PRINCES\nCet  27Samedi  30 Novembre  2024\nPERSMETRE  DUNTERDICTION  SSPPORTERS\nArr\u00eat\u00e9  PP n\u00b02024-  \u2014\u2014\nen date  du \u2014/--/2024\n[7]  Arr\u00e9t\u00e9  PREF.  92 CAB/DS/BS1/2024/\u2014\nen date  du \u2014/--/2024\u00eb > D r\u00e9mertene  = =\n= '2  QD renew  f\na = Drawn  Poteet  F6 :\nQ e =) thee\nne Jos  : x. +) AY. DES PEUPLES  a\nAV DODE  Of\nLu\n<< E3 Fi 8   \n\n 9  \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS  \n \nDU \n \nPREFET DES HAUTS -DE-SEINE  \n \n \nISSN 0985 - 5955  \n \n \n \n \n \nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 :  \n \nPREFET DES HAUTS -DE-SEINE  \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral  \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales  \n \n167/177, Avenue Joliot Curie  \n92013  NANTERRE CEDEX  \n \n \n \n \nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture  \nAdresse Internet  : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/  \n \nDirecteur de la publication  : \n \nAlexandre BRUGERE  \n \nPREFET DES HAUTS -DE-SEINE  \n \n \n  \n 10  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DES HAUTS -DE-SEINE  \n167-177,  avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex  \nCourriel  : courrier@hauts -de-seine.gouv.fr  \nStandard  : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21  \nAdresse Internet  : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/","date":"2024-11-29","first_seen_on":"2024-11-29T18:25:13+00:00","id":"9b3bd387044355e24929e3a820324c51d5bd41e81408edd94e5df58e6c79cd0c","name":"RAA sp\u00e9cial Pr\u00e9fecture de Police du 28 novembre 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/25763/180928/file/2024-11-28%20RAA%20sp%C3%A9cial%20Pr%C3%A9fecture%20de%20Police%20du%2028%20novembre%202024.pdf"}